Academic literature on the topic 'Taxes aériennes'

RÉSUMÉNous examinons la contribution du secteur agricole aux émissions de gaz à effet de serre ainsi que l’impact de mesures de régulation. À partir d’un modèle économique de l’offre agricole française à fort contenu technique, nous mesurons la contribution des activités animales et végétales à l’accumulation de méthane et de protoxyde d’azote et au stockage du carbone dans le sol et la partie aérienne des plantes. Nous donnons ensuite un éclairage prospectif sur la réaction à court et moyen terme de l’offre agricole à l’application de différents schémas de taxation. Dans un premier temps, nous donnons une appréciation de l’impact d’un schéma de premier rang et discutons de l’intérêt d’une incitation au reboisement des terres en jachère. Basées sur les données techniques disponibles, les taxes et primes reposent directement sur les niveaux d’émissions que l’agence environnementale est supposée mesurer parfaitement. Dans une optique de second rang fondée sur la taxation de facteurs observables à moindre coût, nous examinons ensuite l’effet : (i) d’une taxe sur l’alimentation achetée et (ii) d’une taxe sur l’animal. Le principal résultat est que l’incitation au reboisement constitue un instrument efficace de régulation de l’effet de serre d’origine agricole, alors que les schémas de taxe de second rang sur l’activité de production animale apparaissent relativement inefficaces.

This article proposes to analyze the function of land and aerial walking in Le petit garçon qui avait envie d'espace by Jean Giono. Crucial and constantly present throughout the story, the walking pattern will give us the possibility to wonder where the story leads the young hero but also his adult alter ego: Giono himself. Our study will be essentially stylistic. As far as the methodology is concerned, we are mainly indebted, to a large extent, to the poetics of Gaston Bachelard, who takes the form of reading and writing-walking and produces dynamic reflection. Thus, the study of the chosen text will also refer to other works by Giono such as Jean Le Bleu and Le voyageur immobile and to those of other youth literature writers such as Lewis Carroll. Building series by the game of neighborhoods and echoes, we will try to approach Giono's fascination with the bush routes, the great outdoors and the airways, necessarily initiatory, which lead to them. Cet article se propose d'étudier la fonction de la promenade terrestre et aérienne dans Le petit garçon qui avait envie d'espace de Jean Giono. Centrale et présente tout au long du récit, nous nous demanderons notamment où elle conduit le jeune héros mais aussi son double adulte : Giono lui-même. Notre étude passera d'abord par une analyse stylistique du récit de l'auteur. En ce qui concerne la méthodologie, nous tenterons de nous départir d'une démarche tenant à la fois de la lecture et de l'écriture-promenade, productrice de réflexion dynamique. Ainsi, l'étude du texte choisi se fera aussi en référence à d'autres œuvres de Giono et à celles d'autres auteurs ayant écrit à destination de la jeunesse. En construisant des séries par le jeu des voisinages et des échos, nous tâcherons d'approcher la fascination de Giono pour les itinéraires buissonniers, les grands espaces et les voies aériennes, forcément initiatiques, qui y conduisent.

Troc Carbone Avion (TCA) est un mécanisme de répartition des quotas d’émissions pour les passagers français du transport aérien assorti d’un mécanisme de troc au prix tutélaire du carbone de 100 € la première année et qui suit pour les années suivantes la trajectoire de croissance des prix définie dans le rapport Quinet II. Il peut aussi être décrit comme un mécanisme hybride de taxe/subvention avec seuil. En se basant sur les dernières données disponibles, chaque Français disposerait d’un quota d’émission de 0,4 tonne de carbone la première année. Le mode opératoire est une application du type TousAntiCovid avec QR code exigé, un « pass carbone », au moment de l’enregistrement par les compagnies aériennes pour obtenir sa carte d’embarquement. Le compte carbone personnel serait rattaché à la possession de la nationalité française ou le fait de résider en France. Nous estimons que le TCA pourrait entraîner une baisse de 6 % du total des émissions la première année pour une valeur d’échange sur le marché de l’ordre d’1,5Md’€. Le TCA est aussi un mécanisme de transfert qui redistribue du pouvoir d’achat essentiellement du dernier décile au premier décile de la distribution de revenus qui pourrait voir son pouvoir d’achat augmenter de 0,5 %. Nous proposons une variante du TCA pour le rendre compatible et complémentaire du système d’échange des quotas d’émission européen, SEQE-UE.

Wildlife conservation planning, funding and implementation often takes account of and sets priorities on the basis of wildlife numbers, biodiversity and species habitat, protected area status and their value in the bigger landscape picture, practicality and the chances of success—which reflect well on the funding body. Armed conflict is almost always seen as a negative factor and in the case of it arising, many organisations pull out. The Democratic Republic of Congo has been affected by several such conflicts but has also benefitted from the first project aimed specifically at maintaining biodiversity conservation during armed conflict. This paper takes Garamba National Park, DRC as a case study, presents population data of the main large mammals from 40 years of systematic aerial survey and relates trends to the specific effects of eight conflict crises and times of peace and the presence or absence of international support between 1960 and 2016. It draws lessons learned from first hand experience of the mechanisms and secondary effects of armed conflict and the approaches to maintaining conservation during such periods. La planification, le financement et la mise en œuvre de la conservation de la faune prennent souvent en compte et fixent les priorités en fonction du nombre d'espèces sauvages, de la biodiversité et de l'habitat de l’espèce, du statut des aires protégées et de leur valeur dans le cadre plus grand du paysage, la praticabilité et les possibilités de succès qui rehaussent l’image de l'organisme de financement. Les conflits armés sont presque toujours considérés comme un facteur négatif et, dans le cas où ils surviennent, de nombreuses organisations se retirent. La République Démocratique du Congo a été affectée par plusieurs de ces conflits mais elle a également bénéficié du premier projet visant spécifiquement à maintenir la conservation de la biodiversité durant les conflits armés. Cet article présente le Parc national de la Garamba en RDC comme une étude de cas, présente les données démographiques des principaux grands mammifères à partir de 40 années de recensements aériens systématiques et relie les tendances aux effets spécifiques de huit crises de conflit et périodes de paix et la présence ou l'absence de soutien international entre 1960 et 2016. Il tire des enseignements appris de l'expérience de première main des mécanismes et des effets secondaires des conflits armés et des approches visant à maintenir la conservation pendant ces périodes.

On 16 February 2021, the Grand Chamber of the European Court of Human Rights ruled, in Hanan v. Germany, that Germany exercised its extraterritorial jurisdiction for the purpose of its procedural obligation under Article 2 of the European Convention on human rights to investigate the airstrike it carried out in Afghanistan within the framework of a United Nations Security Council resolution. To establish an extraterritorial jurisdictional link, the Court relied on the ‘special features’ threshold that it has recently introduced in its jurisprudence, along with the threshold of the ‘institution of a criminal investigation’. This potentially extends the standards of protection under the ECHR to situations where Contracting States are carrying out massive military operations in armed conflict, such as airstrikes, even within the framework of a UN mandate. Nonetheless, the Court remains cautious not to formulate general theories of jurisdiction and retains a very strict (and casuistic) control over the new jurisdictional thresholds. Le 16 février 2021, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, dans l’affaire Hanan c. Allemagne, que l’Allemagne a exercé sa juridiction extraterritoriale en invoquant son obligation procédurale, découlant de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, d’enquêter sur la frappe aérienne menée en Afghanistan dans le cadre d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies. Pour établir un lien juridictionnel extraterritorial, la Cour s’est appuyée sur la notion de « circonstances propres » qu’elle a récemment introduite dans sa jurisprudence, ainsi que celle d’« institution d’une procédure pénale ». Cela étend potentiellement les normes de protection en vertu de la CEDH à des situations où les États signataires mènent des opérations militaires de grande envergure dans un conflit armé, telles que des frappes aériennes, même dans le cadre d’un mandat des Nations Unies. Néanmoins, la Cour ne se risque pas à formuler des théories de juridiction générales et maintient un contrôle très strict (et au cas par cas) sur les nouveaux seuils juridictionnels. Op 16 februari 2021 oordeelde de Grote Kamer van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens in de zaak Hanan tegen Duitsland dat Duitsland zijn extraterritoriale rechtsmacht uitoefende in toepassing van zijn procedurele verplichting krachtens artikel 2 van het Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens om een onderzoek in te stellen naar de luchtaanval die het uitvoerde in Afghanistan in het kader van een resolutie van de Veiligheidsraad van de Verenigde Naties. Om een extraterritoriale rechtsbevoegdheidsband vast te stellen, baseerde het Hof zich op de drempel van de ‘specifieke omstandigheden’ die het onlangs in zijn rechtspraak heeft ingevoerd, net zoals de drempel van de ‘instelling van een strafrechtelijk onderzoek’. Hierdoor kunnen de beschermingsnormen krachtens het EVRM mogelijk worden uitgebreid tot situaties waarin verdragsluitende staten grootschalige militaire operaties uitvoeren in een gewapend conflict, zoals luchtaanvallen, zelfs in het kader van een VN-mandaat. Niettemin blijft het Hof voorzichtig met het formuleren van algemene theorieën over rechtsbevoegdheid en behoudt het een zeer strikte (en casuïstische) controle over de nieuwe drempels inzake rechtsbevoegdheid. Il 16 Febbraio 2021 la Grande Camera della Corte europea dei Diritti dell’Uomo ha stabilito che, nella causa Hanan v. Germany, la Germania ha esercitato, ai fini del suo obbligo procedurale ai sensi dell’articolo 2 della Convenzione europea dei diritti dell’uomo, la sua giurisdizione extraterritoriale per indagare sul bombardamento aereo che, nel quadro di una risoluzione del Consiglio di sicurezza delle Nazioni Unite, ha effettuato in Afghanistan. Per stabilire un legame giurisdizionale extraterritoriale, la Corte si è basata sui principi delle “caratteristiche speciali” che ha recentemente introdotto nella sua giurisprudenza, insieme a quelli della “istituzione di un’indagine penale”. Questo estende potenzialmente gli standard di protezione della CEDU a situazioni in cui gli Stati contraenti stanno conducendo operazioni militari di massa in un conflitto armato, come gli attacchi aerei, anche entro il quadro di un mandato delle Nazioni Unite. Tuttavia, la Corte rimane cauta nel non formulare teorie generali di giurisdizione e mantiene un controllo molto rigoroso (e sul caso) sulle nuove soglie giurisdizionali. El 16 de febrero de 2021, la Gran Sala del Tribunal Europeo de Derechos Humanos dictaminó, en Hanan vs. Alemania, que Alemania ejerció su jurisdicción extraterritorial, a efectos de cumplir la obligación procesal en virtud del artículo 2 del Convenio Europeo de Derechos Humanos, al investigar el ataque aéreo que se llevó a cabo en Afganistán en el marco de la ejecución de una resolución del Consejo de Seguridad de las Naciones Unidas. Para establecer un vínculo jurisdiccional extraterritorial, el Tribunal se basa en el umbral de las “características especiales” que ha introducido recientemente en su jurisprudencia, junto con el umbral de la “instrucción de una investigación penal”. Esto amplía potencialmente los estándares de protección bajo el CEDH a situaciones donde los Estados Contratantes llevan a cabo operaciones militares masivas en conflictos armados, tales como ataques aéreos, incluso dentro del marco de un mandato de la ONU. No obstante, el Tribunal se mantiene cauteloso para no formular teorías generales sobre jurisdicción y mantiene un control muy estricto (y casuístico) sobre los nuevos umbrales jurisdiccionales. Am 16. Februar 2021 hat die Große Kammer des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte in der Sache Hanan vs. Deutschland entschieden, dass Deutschland seine extraterritoriale Gerichtsbarkeit zum Zwecke seiner Verfahrenspflicht nach Artikel 2 der Europäischen Menschenrechtskonvention ausgeübt hat, um den von ihm im Rahmen einer Resolution des UN-Sicherheitsrates durchgeführten Luftangriff zu untersuchen. Zur Feststellung eines extraterritorialen Gerichtsbarkeitsbands basierte sich der Gerichtshof auf die Schwelle der ‘besonderen Merkmale’, die er vor Kurzem in seiner Rechtsprechung eingeführt hat, ebenso wie die Schwelle der ‘Einleitung eines Ermittlungsverfahrens’. Dies weitet die Standards des Schutzes gemäß der EMRK potenziell auf Situationen aus, in denen Vertragsstaaten in einem bewaffneten Konflikt groß angelegte Militäreinsätze, wie Luftangriffe, selbst im Rahmen eines UN-Mandats, durchführen. Trotzdem ist der Gerichtshof weiterhin behutsam, indem er vermeidet, allgemeine Theorien über die Gerichtsbarkeit zu formulieren, und erhält er eine sehr strikte (und kasuistische) Kontrolle über die neuen Gerichtsbarkeitsschwellen aufrecht.

Cette thèse examine des outils économiques et comportementaux pour réduire les émissions de CO2 du transport aérien. Elle est structurée en trois chapitres, chacun traitant d’un aspect spécifique : l’impact des taxes sur les billets d’avion, l’effet du cadrage des émissions de CO2 et l’influence des signaux sociaux sur les choix entre l’avion et le train. Le premier chapitre analyse l’effet des taxes passager sur les billets d’avion en Europe entre 2001 et 2019, tout en prenant en compte l’impact des lignes à grande vitesse (LGV). En utilisant une méthode de doubles différences appliquée aux routes aériennes entre villes, l’étude estime l’effet de ces taxes sur le trafic aérien. Les résultats montrent qu’une augmentation d’un euro des taxes entraîne une baisse de 1 % du trafic aérien, tandis que chaque kilomètre de LGV réduit le trafic aérien concurrent de 0,24 %. Sur la période étudiée, les taxes passager ont permis une réduction de 3 % des émissions de CO2 liées à l’aviation, tandis que les LGV ont contribué à une réduction de 0,4 %. Cette analyse met en lumière l’effet combiné des taxes et des investissements dans les infrastructures ferroviaires pour réduire les émissions du trafic aérien. Le deuxième chapitre explore comment un cadrage des émissions de CO2 peut encourager informations environnementales peuvent orienter les comportements vers des choix moins émetteurs. Le troisième chapitre étudie l’impact de deux incitations : une information descriptive sur les émissions de CO2 des avions et un signal social sur la part d’utilisateurs du train par rapport à l’avion. Une expérience de choix discrets permet d’analyser comment ces outils influencent le choix entre avion et train. Le signal social avec une part modale élevée d’utilisateurs de train a un impact significatif, équivalant à une réduction de 20 % du prix du train. L’information sur les émissions de CO2 a un effet équivalant à une réduction de 5 % du prix du train. Combinés, ces signaux montrent un effet global supérieur à leurs impacts individuels. Ce travail souligne l’efficacité des signaux sociaux dans l’orientation des comportements de transport. Il offre des implications concrètes pour les politiques publiques, suggérant l’utilisation conjointe d’incitations pour maximiser leur efficacité sans effet d’éviction. Cette thèse fournit donc des preuves empiriques sur l’impact des politiques de réduction des émissions de CO2 pour le secteur du transport aérien. Elle montre que les taxes passager, les investissements dans les infrastructures ferroviaires, le cadrage en perte des informations sur les émissions de CO2 et les signaux sociaux peuvent contribuer à des changements comportementaux significatifs, offrant des pistes pour des interventions politiques efficaces combinant des instruments complémentaires
This thesis examines economic and behavioral tools to reduce CO2 emissions from air transport. It is structured into three chapters, each addressing a specific aspect: the impact of taxes on airline tickets, the effect of framing CO2 emissions, and the influence of social signals on the choice between air and rail travel. The first chapter analyzes the effect of passenger taxes on airline tickets in Europe between 2001 and 2019, while accounting for the impact of high-speed rail (HSR). Using a difference-in-differences method applied to air routes between cities, the study estimates the effect of these taxes on air traffic. The results show that a one-euro increase in taxes leads to a 1% decrease in air traffic, while each kilometer of HSR reduces competing air traffic by 0.24%. Over the studied period, passenger taxes contributed to a 3% reduction in aviation-related CO2 emissions, while HSR contributed to a 0.4% reduction. This analysis highlights the combined effect of taxes and investments in rail infrastructure in reducing air traffic emissions. The second chapter explores how framing CO2 emissions can encourage more environmentally friendly transportation choices. A discrete choice experiment evaluates whether a gain-framed message (highlighting the positive impact of reducing emissions) or a loss framed information can steer behaviors toward lower-emissionchoices. The third chapter examines the impact of two incentives: descriptive information on the CO2 emissions of airplanes and a social signal regarding the share of train users compared to air travel. A discrete choice experiment analyzes how these tools influence the choice between flying and taking the train. The social signal, showing a high modal share of train users, has a significant impact, equivalent to a 20% reduction in the price of train tickets. Information on CO2 emissions has an effect equivalent to a 5% price reduction. When combined, these signals show a greater overall effect than their individual impacts. This work underlines the effectiveness of social signals in guiding transport behaviors. It offers concrete policy implications, suggesting the combined use of incentives to maximize their effectiveness without diminishing returns. Thus, this thesis provides empirical evidence on the impact of CO2 emission reduction policies in the air transport sector. It demonstrates that passenger taxes, investments in rail infrastructure, loss-framed information on CO2 emissions, and social signals can contribute to significant behavioral changes, offering insights for effective policy interventions that combine complementary instruments

La recherche d'une mesure mondiale et corrective des émissions de gaz à effet de serreafin de réduire l'impact de l'activité aérienne internationale sur les changements climatiques a étéconfrontée à l'émergence d'obstacles, sous forme de conflits de normes, liés au défi général del'interaction entre le droit international de l'aviation civile, le droit international des changementsclimatiques et le droit de l'Union européenne. La conciliation des normes matérielles etinstitutionnelles concernées, sur la base d'une interprétation évolutive de la convention de Chicago,est alors apparue comme l'unique solution pour remédier aux situations conflictuelles constatées.Le recours à cette démarche interprétative maintient néanmoins un climat d'insécurité juridique etpose la question des limites à l'adaptation du droit international de l'aviation civile au défi d'uneprotection du climat mondial. Ce travail d'analyse vise alors à démontrer qu'un recours à cettedémarche interprétative n'est pas toujours nécessaire et qu'une application rigoureuse de ladistinction intrinsèque au droit international de l'aviation civile séparant le domaine de lanavigation aérienne du domaine du transport aérien international est la clef du problème. Ellepermet en effet de proposer une solution corrective respectueuse des ordres juridiques fonctionnelsconcernés tout en rétablissant un climat de sécurité juridique indispensable au développementsoutenable de l'aviation civile internationale
Looking for a global and corrective measure to reduce greenhouse gas emissions frominternational civil aviation has been facing legal obstacles. These obstacles took the form ofconflicts of norms linked to the general challenge of the interactions between international aviationlaw, climate change law and the law of the European Union. Using evolutionary interpretation ofthe Chicago Convention in order to reconcile norms of substantive and institutional nature emergedas the best solution. However, this method perpetuates legal uncertainty and poses the generalchallenge of flexibly and elasticity of the Chicago Convention in response to the climate changechallenge. This study examines the above mentioned issues of interactions between legal ordersand provides recommendations to restore legal certainty needed to ensure sustainable developmentof international civil aviation. More specifically, this study reveals the underestimated relevance ofthe ongoing distinction between the legal regimes of air navigation and air transport, which is a keylegal element in the search for a global and corrective solution to the impact of international civilaviation on climate change