Journal articles on the topic 'Système de couplage lâche'

Les benzodiazépines (BZD) produisent leurs effets cliniques en se liant à des récepteurs spécifiques du système nerveux central. Le récepteur BZD fait partie d'un complexe supramoléculaire qui possède également des sites allostériques pour les barbituriques et le GABA. En facilitant l'unité de couplage GABA-canal à CL-, les BZD potentialisent l'inhibition neuronale. Les recherches actuelles visent à préciser le fonctionnement moléculaire des récepteurs et à identifier leurs ligands endogènes.

RÉSUMÉ Cet article traite de la mise sur pied et du fonctionnement d’un système de surveillance de la mortalité par cancer, appliqué à un échantillon d’environ 10 pour cent de la population active du Canada. Un couplage informatisé des enregistrements a été utilisé en conjonction avec la base de données sur la mortalité établie par Statistique Canada, afin de connaître l’expérience de mortalité de la cohorte entre 1965 et 1979. Les résultats présentés tendent à montrer que certains types de cancer sont associés à l’occupation, et d’autres aux habitudes de vie, comme le tabagisme et le régime alimentaire. La mortalité par cancer est également analysée selon la classe sociale.

Résumé L’étude des politiques belges à l’égard de la francophonie institutionnelle fournit un cas de figure intéressant. Elle révèle la conduite parfois « excentrique » des relations extérieures d’une petite puissance au fédéralisme « avancé ». Cette conduite résulte du couplage entre une culture politique particulière (respect du pluralisme et du principe de subsidiarité, démocratie consociative) et un système institutionnel original aux conséquences peu communes. Les rapports de la Belgique fédérale à la francophonie confirment l’hypothèse suivant laquelle la politique étrangère de ce pays est définie de manière relativement autonome, c’est-à-dire sans qu’interfère lourdement le poids de contraintes imposées par l’environnement international. À cet égard, la différence avec d’autres fédérations mérite d’être soulignée.

Résumé Cette synthèse traite des procédés d’oxydation avancée (POA) pour le traitement des eaux et des effluents industriels. Ces procédés mettent pour la plupart en combinaison deux ou trois réactifs (oxydants) afin de produire des radicaux hydroxyles. Les radicaux libres sont des espèces hautement actives capables de réagir rapidement et de manière non sélective sur la plupart des composés organiques, réputés difficilement oxydables par voie biologique ou par des traitements chimiques conventionnels. Les POA peuvent être subdivisés en quatre groupes : les procédés d’oxydation chimique en phase homogène (H2O2/Fe2+ et H2O2/O3), les procédés photocatalytiques en phase homogène et/ou hétérogène (H2O2/UV, O3/UV et Fe2+/H2O2/UV; TiO2/UV), les procédés d’oxydation sonochimique et les procédés d’oxydation électrochimique. Le couplage H2O2/Fe2+ représente le système d’oxydation avancée le plus connu et le moins complexe, lequel est souvent employé dans le traitement des effluents industriels. Cependant, dans le domaine de la potabilisation des eaux, le système le plus utilisé et le plus éprouvé est le couplage H2O2/O3 couramment employé pour l’élimination des composés phytosanitaires (pesticides). Les procédés d’oxydation électrochimiques, photocatalytiques et sonochimiques sont des technologies qui nécessitent en général moins de réactif et sont faciles d’automatisation par comparaison aux autres POA. Ces procédés sont présentement en pleine expansion dans le domaine des technologies environnementales, ceci afin d’améliorer les systèmes existants de traitement des eaux usées municipales et industrielles, ou à remplacer les technologies conventionnelles peu efficaces pour l’enlèvement de contaminants organiques réfractaires, inorganiques et microbiens. De nombreuses études réalisées à l’échelle laboratoire ont clairement prouvé l’efficacité des POA pour le traitement de divers effluents. Cependant, le développement de ces procédés dans les filières de traitement des eaux reste encore limité en raison des coûts d’investissement et des coûts opératoires associés. Des solutions et stratégies sont proposées dans ce document, telles que le développement de procédés hybrides et leur couplage avec des traitements biologiques conventionnels, et ce, afin de pallier certaines contraintes spécifiques des POA et faciliter ainsi leur insertion dans les filières de traitement des eaux et des effluents industriels. Ce document a pour objectif de faire une synthèse des différents POA, d’en expliquer leur principe de fonctionnement, de déterminer les différents paramètres les gouvernant, ainsi que leurs applications dans le traitement des eaux et des effluents.

Dans le domaine de l’ancrage squelettique, le recours aux mini-implants orthodontiques ne cesse de se développer. Cependant, le principal problème reste leur taux relativement élevé de perte de 16,4 %. Si l’on analyse les publications traitant des causes de perte d’implants, il s’avère que l’insertion de mini-implants plus importants en taille dans la région antérieure et médiane du palais aboutit à une grande stabilité ainsi qu’à un taux élevé de succès. De plus, la stabilité du couplage mini-implant/suprastructure est déterminante dans le succès. L’utilisation de mini-implants dont la tête possède un pas de vis interne permet la mise en place vissée stable de différents types d’abutments (piliers). Grâce à de longues plaques perforées spéciales, il est possible de relier deux mini-implants entre eux et d’augmenter ainsi leur stabilité. Un système d’éléments préfabriqués permet l’élaboration rapide de différents types de mécaniques orthodontiques efficaces (systèmes mécaniques efficaces).

L'usage quasi systématique de fertilisants sur de grandes surfaces a conduit la majorité des aquifères superficiels à un grave niveau de contamination par les nitrates. Des essais de gestion environnementale de cette problématique agricole sont conduits à l'échelle du bassin versant afin d'estimer les flux de nitrates percolant vers la nappe. La présente étude reprend les résultats issus de la modélisation d'un bassin versant dans le but d'appréhender l'évolution de la concentration en nitrates dans les eaux de la nappe. L'importance des conditions hydrogéologiques dans les relations entre zones non saturée et saturée a été mise en évidence par la comparaison des concentrations calculées dans la zone non saturée et observées dans la nappe. En règle générale, les concentrations sont très semblables pour les zones proches des limites amont du bassin, et se différencient de plus en plus vers l'aval du système. Une dilution semble se produire entre les flux percolant des différentes zones non saturées et les flux d'eau et de nitrates s'écoulant dans l'aquifère. Afin de tester cette hypothèse, un modèle de dilution basé sur les flux d'eau et de nitrates dans les zones non saturée et saturée est développé. Appliqué sur l'axe d'écoulement principal du système, le modèle de dilution permet de reproduire adéquatement les concentrations observées dans la nappe à partir de celles calculées dans le sol avec une erreur maximale variant de 1 à 22%. Le couplage d'un modèle environnemental pour la zone racinaire du sol avec un modèle de dilution simple peut permettre le calcul des concentrations en nitrates dans la zone saturée. Toutefois, la prise en compte des conditions hydrogéologiques du système est nécessaire à un calcul de dilution efficace basé sur les valeurs des flux de percolation.

L'hydroélectricité reste la plus importante des énergies renouvelables. Ses apports au système énergétique sont indéniables. Offrant à la fois la possibilité de stockage à différentes échelles de temps (de l'heure à l'année), une grande flexibilité et permettant de répondre aux besoins de services systèmes, l'hydroélectricité joue un rôle essentiel dans la transition énergétique. L'hydroélectricité participe largement au développement économique des territoires. L'usage multiple de l'eau (eau potable, irrigation, soutien d'étiage, navigation) est devenu la règle. Au-delà de la production énergétique, elle est au centre des enjeux liés à la gestion des ressources en eau et au développement des territoires. Mais, dans un contexte énergétique en pleine mutation, l'hydroélectricité doit s'adapter. La question environnementale reste une priorité, avec notamment de nombreuses solutions à apporter sur la continuité piscicole, reposant sur des actions de recherche et d'innovation importantes. De nouvelles technologies sont testées, telles que le couplage énergie photovoltaïque/ STEP, l'installation d'hydroliennes fluviales, et un nouveau regard est porté sur l'énergie des marées. Ce document présente une synthèse de la conférence internationale HydroES 2019 ≪ Quel avenir voulons-nous pour l'hydroélectricité en France et en Europe ? », organisée par la SHF et accueillie par INP ENSE3 à Grenoble, les 29 et 30 janvier 2019.

Description du sujet. Dans les pays sahéliens, la répartition spatio-temporelle hautement variable des précipitations demeure une menace pour l’agriculture pluviale, malgré le grand nombre de techniques diffusées pour la conservation des eaux et des sols. Objectifs. Analyser plusieurs stratégies d’irrigation des cultures pluviales et évaluer l’impact probable des mesures économiques incitatives en vue de faciliter l’adoption de l’irrigation de complément à partir des petits bassins individuels de collecte des eaux de ruissellement face aux poches de sècheresse. Méthode. Les stratégies possibles d’irrigation de complément et les simulations des mesures économiques incitatives ont été analysées à partir d’un modèle bio-économique appliqué à une exploitation agricole type. Résultats. Les simulations montrent que l’irrigation de complément permet d’accroitre le revenu espéré des agriculteurs, comparativement à la situation sans irrigation. La culture du maïs, du sorgho et du mil sous l’irrigation de complément en année sèche augmente le revenu espéré de 26,49 % (133 030 francs CFA, équivalent à 202,80 euros) comparativement à la situation sans irrigation. Les simulations visant à promouvoir l’irrigation de complément à partir des petits bassins individuels sont axées sur quatre modalités de subventions et un système d’octroi de crédit aux ménages agricoles. Conclusions. Parmi les mesures incitatives, la subvention sous forme de travail contre nourriture pour mobiliser la main-d’œuvre en vue de construire les bassins semble particulièrement adaptée pour la mise à l’échelle de la pratique de l’irrigation de complément à partir des petits bassins individuels.

RésuméDans ses travaux récents, le professeur Harry Arthurs récuse désormais l'idée que la «citoyenneté industrielle» représente un paradigme fondamental pour l'étude du droit du travail, en dépit du fait qu'il ait défendu avec conviction cette position depuis 1967. Ce changement d'attitude est basé en partie sur le processus de juridicisation de l'arbitrage des griefs, lequel découle largement de la pénétration de ce champ par les normes juridiques complexes relatives à la discrimination au travail. Pour Arthurs, le pluralisme juridique caractéristique des rapports collectifs de travail se voit progressivement érodé par le mouvement de juridicisation largement initié par laCharte canadienne des droits et libertés. L'auteur entend mettre à l'épreuve cette thèse, en analysant la situation qui prévaut au Québec quant à l'arbitrage des griefs mettant en jeu les droits de la personne. Le contexte global n'est certes pas exactement le même, laChartequébécoise possédant une nature spécifique, plus ouverte à la reconnaissance des droits sociaux que ne l'est laChartecanadienne. Quant au droit à l'égalité toutefois, on retrouve suffisamment d'éléments communs pour autoriser la comparaison. L'auteur s'appuie à ce effet sur une étude empirique (analyse de contenu, interviews semi-dirigés) menée à l'École de relations industrielles et au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, étude portant sur les cas de discrimination au travail traités, d'une part, par les arbitres de griefs, et, d'autre part, par le Tribunal des droits de la personne du Québec. La recherche empirique met en lumière la nature autoréférentielle du traitement de ces cas: même si le droit est le même, son interprétation et son application diffèrent largement suivant qu'un cas est traité par la sphère du travail (les arbitres de griefs) ou par la sphère des droits de la personne (le Tribunal des droits de la personne). Voilà qui s'explique par les valeurs et les intérêts divergents des acteurs concernés, ainsi que par les pressions que le système des relations industrielles exerce sur les arbitres, ceux-ci faisant office de mécanisme de «couplage structurel» entre le système juridique et le système des relations industrielles. Ceci ne revient aucunement à dire que la thèse de Arthurs est «fausse», mais seulement à constater que, pour l'instant du moins, elle ne peut être fermement établie en contexte québécois. À tout événement, les travaux passés et présents de Harry Arthurs sur la citoyenneté industrielle demeurent de la plus grande importance scientifique pour qui veut comprendre l'évolution actuelle des relations industrielles et du droit du travail.

La demande de diversification des produits piscicoles conduit à mettre en élevage et domestiquer de nouvelles espèces de poissons. Une des étapes de cette domestication vise à maîtriser la reproduction, à un niveau de sophistication qui peut d’ailleurs varier selon le degré d’intensification du système d’élevage. Une réflexion sur la rationalisation de cette démarche conduit à explorer trois types de questions : Quelle maîtrise de la reproduction pour les espèces d’élevage actuelles ? Comment extrapoler les connaissances acquises d’une espèce à une autre ? Quelles sont les caractéristiques de reproduction les plus intéressantes à prendre en compte dans le processus de sélection-domestication ? La réponse à la première question montre des niveaux de contrôle de la reproduction très variables selon les espèces. Ceci tient à la diversité de l’état des connaissances, des disponibilités en juvéniles sauvages et des choix techniques aujourd’hui économiquement viables. La seconde question soulève le problème des classifications et typologies génétiques et phénotypiques disponibles et de leur exploitation. Les bases de données qui se développent permettent de proposer des phylogénies s’appuyant sur la connaissance du génome et de son expression, mais le couplage avec des bases de données, aussi riches et codifiées, portant sur les caractères phénotypiques des espèces considérées reste encore un enjeu dans une démarche in silico de biologie comparée. Dans un objectif utilitaire, la réponse à la troisième question peut guider les choix à faire parmi les différents traits caractérisant une stratégie de reproduction, ceci pour orienter la recherche de certaines convergences biologiques et les extrapolations de techniques d’une espèce à une autre.

Le gouvernement du Québec a répondu à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Chaoulli en introduisant le mécanisme de la garantie de soins comme solution aux délais d’attente déraisonnables. L’analyse du document Garantir l’accès : un défi d’équité, d’efficience et de qualité, et du projet de loi no 33 qui a suivi, révèle que ce n’est pas un mécanisme qui est proposé mais bien deux mécanismes distincts de garantie d’accès : une garantie publique et une garantie du type public-privé, qui n’ont de commun que les apparences. Le premier mécanisme de la garantie publique est déjà pratiquement fonctionnel dans les secteurs de la cardiologie tertiaire et de la radio-oncologie, même s’il n’en porte pas le nom. En effet, une réforme a été engagée dans ces domaines depuis quelques années et donne à l’heure actuelle des résultats probants. Il s’agirait d’un développement prometteur pour le réseau public de santé du Québec. La proposition québécoise ajoute par ailleurs un autre mécanisme de garantie, que nous avons qualifié du type public-privé, afin de bien le distinguer de la garantie publique. Ce type de garantie pose problème. La filiation conservatrice, son couplage à l’ouverture à l’« assurance privée duplicative » pour les mêmes soins et l’introduction de l’entreprise privée à but lucratif comme délégataire de la prestation de certains soins nous permettent d’anticiper que l’un des principaux effets de la garantie du type public-privé ne serait pas de réduire les délais d’attente dans le réseau public, mais bien d’appuyer, ou de garantir, la création d’un système parallèle de soins privés. Le projet de loi no 33 déposé à la fn de la session parlementaire en juin 2006 confirme cette approche. L’intérêt public des Québécois serait mal servi par un tel virage.

RésuméLa participation des rythmes biologiques circadiens à la pathogénie de la dépression repose sur une série d’arguments cliniques, thérapeutiques et biologiques. La recrudescence matinale des symptômes dépressifs oriente vers une anomalie de l’organisation temporelle. Les aspects épidémiologiques de la dépression ou des suicides évoquent, quant à eux, l’existence de recrudescence saisonnière dans laquelle les facteurs naturels de synchronisation pourraient jouer un role. De plus, les thérapeutiques de la dépression agissent directement sur les horloges biologiques, qu’il s’agisse des manipulations du cycle veille/sommeil, de la photothérapie ou des antidépresseurs.Notre étude longitudinale a permis de comparer les rythmes circadiens de cortisol, de TSH et de mélatonine plasmatique chez des sujets déprimés (n = 16), chez des sujets en rémission clinique (n = 15) ainsi que chez des sujets sains (n = 16). Nos résultats montrent de profondes perturbations du système circadien endocrinien en période dépressive. L’anomalie essentielle semble porter sur l’amplitude des rythmes, les sécrétions nocturnes de TSH et de mélatonine étant effondrées chez les sujets dépressifs. Ces perturbations disparaissent avec l’amélioration clinique des sujets.Nos résultats confirment, dans une certaine mesure, les interrelations temporelles et fonctionnelles qui existent entre les sécrétions de cortisol, de TSH et de mélatonine. Par ailleurs, l’absence de décalage horaire de la position des rythmes étudiés incite à nuancer l’hypothèse d’une désynchronisation biologique dans la dépression pour privilégier une défaillance des mécanismes de couplage entre les facteurs synchronisants de l’environnement et les oscillateurs centraux. Dans cette perspective, les traitements de la dépression tels que les manipulations du cycle veille/sommeil, la photothérapie ainsi que les tricycliques semblent agir sur ces mécanismes de transmission de l’information temporelle soit en augmentant artificiellement leur intensité, soit en abaissant le seuil de perception. Cette hypothèse pourrait aboutir à concevoir de nouveaux outils thérapeutiques des troubles de l’humeur.

Cet article propose une stratégie de couplage entre deux processus, le pronostic et le diagnostic, basée sur le modèle OSA-CBM et appliquée au cas des générateurs photovoltaïques. Dans un premier temps, les principales méthodes de couplage : Watch Dog, PEDS, SIMP et OSA-CBM sont décrites. Puis, les avantages de la stratégie OSA-CBM en particulier ses sept couches spécialisées permettant l'interopérabilité des processus sont mis en avant. Suivant cette architecture, un système de monitoring fournissant les indicateurs de performance des GPV est mis en œuvre et les résultats sont utilisés pour l'aide à la prise de décision de maintenance. Enfin, l'évolution de l'indicateur de dégradation CPR et surtout de son taux de réduction (Rd), est utilisée pour le contrôle du couplage entre les processus. Cette approche est validée en utilisant des données expérimentales issues de quatre installations photovoltaïques (projet IEA PVPS Task13).

L’approche classique – désincarnée – de la cognition musicale conçoit l’action et la perception comme des processus séparés, périphériques. En revanche, une vision incarnée de la cognition musicale donne une place centrale au couplage étroit entre action et perception. Il est un fait communément établi que la perception oriente l’action. Nous présentons un cadre de travail théorique qui aborde la manière dont le système moteur humain et ses actions peuvent influencer la perception de la musique et réciproquement. La pierre angulaire de ce cadre est la théorie du codage commun, postulant que les représentations de la planification, de l’exécution et de la perception du mouvement s’imbriquent dans le cerveau. L’intégration de l’action et de la perception dans les modèles dits internes est expliquée comme le résultat de processus d’apprentissage associatif. Les modèles internes ont pour caractéristiques de permettre aux états sensoriels attendus ou perçus d’être transférés dans les aires du contrôle moteur correspondantes (modélisation inverse), et vice versa, de prédire les réponses sensorielles d’actions planifiées (modélisation prédictive). La vision incarnée se réfère habituellement à la modélisation inverse afin d’expliquer les effets de l’action sur la perception de la musique (Leman, 2007). Nous prolongeons ce point de vue en désignant la modélisation prédictive comme un mécanisme alternatif par lequel l’action peut moduler la perception. Nous proposons un aperçu détaillé des résultats de travaux empiriques récents qui soutiennent cette idée. De plus, nous démontrons que des dysfonctionnements moteurs peuvent causer des déficiences perceptives, soutenant l’idée principale de l’article selon laquelle le système moteur humain joue un rôle fonctionnel dans la perception auditive. Le constat selon lequel la perception de la musique est forgée par le système moteur humain et ses actions suggère que la cognition musicale est fortement incarnée. Toutefois, nous défendons une approche plus radicale de la cognition musicale incarnée dans le sens où celle-ci a besoin d’être considérée comme un processus dynamique, dans lequel les aspects de l’action, de la perception, de l’introspection et de l’interaction sociale sont d’une importance cruciale.

This article assesses the effectiveness of the UEFA Financial Fair Play (FFP) regulations, one of the few financial regulatory tools for open leagues in Europe in two top divisions in Europe. The objective of FFP borrows from the theoretical concept of ‘soft budget constraint’ in sport finance and regulation literature. Introduced by UEFA in 2011 and fully implemented from 2013, FFP requires clubs qualifying for European competitions to comply with the financial concept of “break-even”, where football expenses should not exceed football revenues. This study uses the French Ligue 1 (L1) and the English Premier League (PL) as a case study for analysing the effectiveness of FFP and includes thirteen clubs (seven French and six English) in total. The selection of clubs was guided firstly by data access but was also restricted to clubs regularly participating in European competitions between 2011, when FFP came into effect, and 2018. The scope of the study enabled us to measure the effect of FFP with regard to the break-even rule and the payroll ratios before and after its full application by comparing the periods 2008-2013 and 2013-2018 using descriptive statistics and tests of comparisons. The results are contrasted according to the national context of the clubs studied and the indicators analysed. First, they show a general improvement in the profitability of the clubs in the sample, although the results are statistically significant only in the case of the PL. Concerning the payroll ratios, the first measure (payroll/operating expenses) decreased significantly for all clubs, with significant differences found comparatively in the case of the L1. The second measure (payroll/operating income) also decreased, but the decrease was only significant at the sample level when the trading activity was included in operating income. From a theoretical perspective, this contribution makes it possible to compare the conclusions obtained with existing works, be it predictive or empirical in nature. From a managerial point of view, it calls for UEFA to remain vigilant in respect of FFP. While the results appear to suggest that FFP has been effective in improving the financial equilibrium of clubs and their payroll ratios, the link between better financial health and good governance remains a key challenge for the industry moving forward. Cet article ambitionne d’évaluer l’efficacité du système de Fair-play financier (FPF), un des rares outils de régulation des ligues ouvertes en Europe. Elle s’inscrit dans le cadre de la régulation financière des ligues de sports collectifs en empruntant des éléments théoriques au concept de « contrainte budgétaire lâche ». Instauré par l’UEFA en 2011 et pleinement appliqué à partir de 2013, le FPF impose aux clubs qualifiés en coupes d’Europe de respecter une règle d’équilibre financier limitant leurs montants de dépenses issues de l’activité football à ceux de leurs recettes, sans l’aide d’apports extérieurs. Pour parvenir à cet objectif, nous avons retenu sept clubs évoluant en Ligue 1 française (L1) et six en Premier League anglaise (PL). Cette sélection a d’abord été guidée par l’accès aux données et a été restreinte aux clubs participant régulièrement aux compétitions européennes entre 2011, année d’entrée en vigueur du FPF, et 2018. Le périmètre ainsi constitué nous a permis de mesurer l’effet du FPF au regard de la règle d’équilibre et des ratios de masse salariale avant et après sa pleine application en comparant les périodes 2008-2013 et 2013-2018 à partir de statistiques descriptives et de tests de comparaisons. Les résultats sont contrastés en fonction du contexte national des clubs étudiés et des indicateurs analysés. Ils montrent d’abord une amélioration générale de la profitabilité des clubs sur l’ensemble de l’échantillon même si, au niveau national, les résultats ne sont statistiquement significatifs que dans le cas de la PL. Concernant les ratios de masse salariale, le premier étudié (masse salariale/charges d’exploitation) a diminué de façon significative sur l’ensemble des clubs même si la significativité des tests de comparaison n’a été constatée, cette fois-ci, que dans le cas de la L1. Le second (masse salariale/revenus d’exploitation) a également diminué mais la baisse n’est significative à l’échelle de l’échantillon que lorsque l’activité de transfert est intégrée aux revenus d’exploitation. D’un point de vue théorique, cette contribution permet de confronter les conclusions obtenues aux travaux existants qu’ils soient de nature prédictive ou empirique. D’un point de vue managérial, elle invite l’UEFA à rester vigilante car, si les résultats sont plutôt flatteurs laissant à penser que le FPF a été efficace dans l’amélioration de l’équilibre financier des clubs et de leurs ratios de masse salariale, le lien entre meilleure santé financière et bonne gouvernance est toutefois interrogé en fin d’article.

Les autorités régionales belges doivent, ces jours-ci, se prononcer sur les différentes options de réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) proposées par l'accord européen de juin dernier. Ce numéro spécial de Regards Economiques se penche sur les effets et les enjeux de cette réforme. Plusieurs questions sont abordées. En quoi consiste cette réforme ? Quelles sont ses implications pour l’agriculture belge ? Faut-il maintenir des aides aux agriculteurs ? A qui profite la PAC actuelle ? Comment rendre la PAC plus juste et plus efficace ? En quoi consiste la nouvelle réforme de la PAC ? En juin dernier, l'Union européenne a décidé de réformer une nouvelle fois le mode de soutien en faveur du secteur agricole. Cette réforme consiste à convertir la plupart des aides actuelles en un seul paiement unique qui sera distribué aux agriculteurs en fonction de l'étendue de leur superficie agricole cultivée, indépendamment du type de culture ou d'élevage qu'ils pratiquent et du volume de production qu'ils mettent sur le marché. C'est le "découplage"complet des aides agricoles vis-à-vis de l'acte de production, un principe de subvention agricole longuement recommandé par les économistes agricoles dont s'est enfin inspirée la Commission européenne en dépit des résistances conservatrices de nombreux Etats membres. C'est donc l'abandon d'un système de soutien inefficace qui, jusqu'à la réforme précédente de 1992, était essentiellement basé sur un système de prix agricoles garantis largement supérieurs aux prix mondiaux, de barrières douanières impénétrables et de subventions aux exportations exorbitantes. Non seulement ce système fut incapable de soutenir le revenu agricole et de diminuer la disparité des revenus entre exploitations et régions, mais il fut responsable d'excédents agricoles colossaux, de dépenses considérables, de pollutions agricoles et de tensions commerciales avec les pays les plus compétitifs. La nouvelle réforme permettra de mieux orienter les choix de production vers les réelles opportunités du marché et de réduire les distorsions des subventions agricoles sur les marchés agricoles tant européens qu'internationaux. En plus du découplage, deux autres principes sont parallèlement mis en oeuvre. Le principe de l'éco-conditionnalité liera à terme la perception du paiement unique au respect de 18 exigences réglementaires dans le domaine de l'environnement, de la sécurité des aliments, de la santé animale et phytosanitaire et du bien-être animal. Le principe de la modulation instaurera une légère discrimination en faveur des petites exploitations en les exemptant d'une baisse prévue de 5 % du paiement unique. Les économies budgétaires réalisées par cette mesure permettront de renforcer le financement des mesures dites de développement rural. L'accord de juin 2003 offre toutefois la possibilité aux Etats membres de maintenir une proportion de paiements directs couplée à la production s'ils craignent la perturbation de marchés agricoles ou l'abandon de certaines productions tout en intégrant la proportion restante des paiements directs dans le paiement unique. Diverses options de découplage partiel leur sont proposées. Les autorités régionales du pays doivent incessamment se prononcer sur ces options. Quelles sont ses implications pour l’économie belge ? A l’aide de deux modèles économiques de simulation, nous avons tenté d’évaluer les conséquences possibles sur l’agriculture belge des différentes options de découplage des aides telles qu’autorisées par l’accord de juin dernier. Les simulations montrent des substitutions importantes entre les productions agricoles végétales au profit de cultures moins intensives telles que les prairies temporaires, une baisse de la production de viande bovine mais le maintien de la production de lait. Malgré ces ajustements, notamment dans le domaine de l'élevage, les simulations indiquent le maintien et même une légère hausse des revenus nets agricoles dépendant de l'effet des variations de l'offre sur le prix du marché. Ces ajustements ainsi que les hausses du revenu agricole sont de façon générale les plus prononcés pour l'option de découplage complet de toutes les aides. C'est en effet cette option qui procure la plus grande cohérence entre l’allocation des ressources fixes de la région et les opportunités de marché. Une analyse plus fine au niveau des différents types d'exploitation montre toutefois que l'option de découplage complet à l'exception des aides pour le troupeau de vaches allaitantes et l'abatage de bovins est la plus favorable pour les exploitations spécialisées dans ce type d'activités alors que cette option est presque autant favorable pour les autres types d'exploitation que celle du découplage complet. Dans la mesure où, en outre, le contribuable qui finance les aides directes, apprécie le maintien d'un troupeau allaitant à des fins, par exemple, d'aménités paysagères, ou d'une profession d'éleveurs là où elle est la plus concentrée et menacée, c'est-à-dire dans le sud de la Belgique, il semble que l'option de découplage complet de toutes les aides à l'exception de celles réservées à l'élevage allaitant se révèle comme la plus adéquate à la structure du secteur agricole belge parmi toutes les autres options autorisées par l'accord agricole européen de juin dernier. Les résultats de ces simulations ne prennent toutefois pas en compte plusieurs autres défis à l'agriculture belge. Il s'agit notamment (1) du renchérissement possible des terres agricoles en raison de la seule nécessité de mettre en culture de telles terres pour obtenir des subsides importants, (2) de l'évolution des prix agricoles et de leur volatilité sur le marché européen et (3) de la justification à plus long terme des aides importantes consacrées au secteur agricole. Faut-il maintenir des aides aux agriculteurs ? A qui profite la PAC actuelle ? Pour mettre en perspective les anticipations exposées plus haut et juger si la PAC a bien l’utilité qu’elle devrait avoir, il vaut la peine de se demander ce qui justifie, sur le plan des principes, de subsidier le secteur agricole. Il faut d’abord remarquer que les politiques agricoles des pays du Nord, Europe et USA en tête, ont nuit à la prospérité des agriculteurs du Sud, notamment en leur coupant l’accès aux marchés prospères du Nord. Elles n’ont pas pu soutenir le revenu agricole en Europe et sont responsables de tensions commerciales avec le reste du monde et de dépenses monstrueuses ! Même parmi les producteurs européens de biens agricoles, la PAC ne profite vraiment pas aux petites exploitations, dont la production et la superficie sont faibles : elles n’ont reçu et ne recevront que de faibles subsides. Or, la demande d’intrants agricoles (machines, terre, engrais,…) et leurs prix sont globalement plus élevés qu’ils ne le seraient sans subside. La petite exploitation agricole peut en fait se retrouver avec un revenu identique ou inférieur à celui qu’elle aurait si le subside n’existait pas. L’équité ne fournit donc pas de justification à l’existence de subsides agricoles. Néanmoins, l’activité agricole ne se limite pas seulement à la production des biens agricoles : la sécurité alimentaire, la qualité de l’environnement et l’entretien des zones rurales sont trois exemples d’aménités qui résultent des activités agricoles. Or, sans régulation, les aménités sont en général offertes en quantités inférieures à ce qui est socialement souhaitable. Il faut donc un subside à l’activité agricole pour atteindre un niveau efficace d’aménités. L’éco-conditionnalité n’est qu’un pas timide en ce sens. On peut déplorer que les modes passés et présents de soutien agricole en Europe ne contribuent pas à la production efficace d’aménités rurales. Au contraire, l’analyse ne nous permet d’identifier, par élimination, que deux types de bénéficiaires effectifs de la PAC, dans n’importe laquelle de ses versions : les grandes exploitations agricoles etles fournisseurs d’intrants agricoles, en particulier les propriétaires fonciers. Comment rendre la PAC plus juste et plus efficace ? Les contribuables ne souhaitent probablement pas que leurs impôts alimentent la valeur foncière des terres agricoles ou la prospérité des plus grandes exploitations agricoles. Nombre d’agriculteurs, particulièrement ceux que le système actuel laisse en bordure de la pauvreté, pourraient aussi trouver un plus grand intérêt à une réforme, non pas à une libéralisation pure et simple, mais à une réorientation des interventions publiques vers la rétribution des aménités typiques des activités rurales. Une conclusion assez claire émerge donc de la mise en perspective normative des effets du "découplage" qui constitue la réforme de la PAC. Pour des raisons d'équité et d'efficacité, le re-couplage du paiement unique à des fins spécifiques valorisées par le contribuable ou le consommateur qui le finance, est effectivement la seule alternative permettant de justifier à plus long terme des budgets importants réservés au secteur agricole vis-à-vis, notamment, de critiques de plus en plus acerbes à l'égard de tels budgets qu'a bien mises en évidence le rapport Sapir. Cette réorientation est une nécessité qui s'imposera dans l'avenir au fur et à mesure que la justification du paiement unique comme aide aux ajustements structurels perdra sa pertinence.

Les autorités régionales belges doivent, ces jours-ci, se prononcer sur les différentes options de réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) proposées par l'accord européen de juin dernier. Ce numéro spécial de Regards Economiques se penche sur les effets et les enjeux de cette réforme. Plusieurs questions sont abordées. En quoi consiste cette réforme ? Quelles sont ses implications pour l’agriculture belge ? Faut-il maintenir des aides aux agriculteurs ? A qui profite la PAC actuelle ? Comment rendre la PAC plus juste et plus efficace ? En quoi consiste la nouvelle réforme de la PAC ? En juin dernier, l'Union européenne a décidé de réformer une nouvelle fois le mode de soutien en faveur du secteur agricole. Cette réforme consiste à convertir la plupart des aides actuelles en un seul paiement unique qui sera distribué aux agriculteurs en fonction de l'étendue de leur superficie agricole cultivée, indépendamment du type de culture ou d'élevage qu'ils pratiquent et du volume de production qu'ils mettent sur le marché. C'est le "découplage"complet des aides agricoles vis-à-vis de l'acte de production, un principe de subvention agricole longuement recommandé par les économistes agricoles dont s'est enfin inspirée la Commission européenne en dépit des résistances conservatrices de nombreux Etats membres. C'est donc l'abandon d'un système de soutien inefficace qui, jusqu'à la réforme précédente de 1992, était essentiellement basé sur un système de prix agricoles garantis largement supérieurs aux prix mondiaux, de barrières douanières impénétrables et de subventions aux exportations exorbitantes. Non seulement ce système fut incapable de soutenir le revenu agricole et de diminuer la disparité des revenus entre exploitations et régions, mais il fut responsable d'excédents agricoles colossaux, de dépenses considérables, de pollutions agricoles et de tensions commerciales avec les pays les plus compétitifs. La nouvelle réforme permettra de mieux orienter les choix de production vers les réelles opportunités du marché et de réduire les distorsions des subventions agricoles sur les marchés agricoles tant européens qu'internationaux. En plus du découplage, deux autres principes sont parallèlement mis en oeuvre. Le principe de l'éco-conditionnalité liera à terme la perception du paiement unique au respect de 18 exigences réglementaires dans le domaine de l'environnement, de la sécurité des aliments, de la santé animale et phytosanitaire et du bien-être animal. Le principe de la modulation instaurera une légère discrimination en faveur des petites exploitations en les exemptant d'une baisse prévue de 5 % du paiement unique. Les économies budgétaires réalisées par cette mesure permettront de renforcer le financement des mesures dites de développement rural. L'accord de juin 2003 offre toutefois la possibilité aux Etats membres de maintenir une proportion de paiements directs couplée à la production s'ils craignent la perturbation de marchés agricoles ou l'abandon de certaines productions tout en intégrant la proportion restante des paiements directs dans le paiement unique. Diverses options de découplage partiel leur sont proposées. Les autorités régionales du pays doivent incessamment se prononcer sur ces options. Quelles sont ses implications pour l’économie belge ? A l’aide de deux modèles économiques de simulation, nous avons tenté d’évaluer les conséquences possibles sur l’agriculture belge des différentes options de découplage des aides telles qu’autorisées par l’accord de juin dernier. Les simulations montrent des substitutions importantes entre les productions agricoles végétales au profit de cultures moins intensives telles que les prairies temporaires, une baisse de la production de viande bovine mais le maintien de la production de lait. Malgré ces ajustements, notamment dans le domaine de l'élevage, les simulations indiquent le maintien et même une légère hausse des revenus nets agricoles dépendant de l'effet des variations de l'offre sur le prix du marché. Ces ajustements ainsi que les hausses du revenu agricole sont de façon générale les plus prononcés pour l'option de découplage complet de toutes les aides. C'est en effet cette option qui procure la plus grande cohérence entre l’allocation des ressources fixes de la région et les opportunités de marché. Une analyse plus fine au niveau des différents types d'exploitation montre toutefois que l'option de découplage complet à l'exception des aides pour le troupeau de vaches allaitantes et l'abatage de bovins est la plus favorable pour les exploitations spécialisées dans ce type d'activités alors que cette option est presque autant favorable pour les autres types d'exploitation que celle du découplage complet. Dans la mesure où, en outre, le contribuable qui finance les aides directes, apprécie le maintien d'un troupeau allaitant à des fins, par exemple, d'aménités paysagères, ou d'une profession d'éleveurs là où elle est la plus concentrée et menacée, c'est-à-dire dans le sud de la Belgique, il semble que l'option de découplage complet de toutes les aides à l'exception de celles réservées à l'élevage allaitant se révèle comme la plus adéquate à la structure du secteur agricole belge parmi toutes les autres options autorisées par l'accord agricole européen de juin dernier. Les résultats de ces simulations ne prennent toutefois pas en compte plusieurs autres défis à l'agriculture belge. Il s'agit notamment (1) du renchérissement possible des terres agricoles en raison de la seule nécessité de mettre en culture de telles terres pour obtenir des subsides importants, (2) de l'évolution des prix agricoles et de leur volatilité sur le marché européen et (3) de la justification à plus long terme des aides importantes consacrées au secteur agricole. Faut-il maintenir des aides aux agriculteurs ? A qui profite la PAC actuelle ? Pour mettre en perspective les anticipations exposées plus haut et juger si la PAC a bien l’utilité qu’elle devrait avoir, il vaut la peine de se demander ce qui justifie, sur le plan des principes, de subsidier le secteur agricole. Il faut d’abord remarquer que les politiques agricoles des pays du Nord, Europe et USA en tête, ont nuit à la prospérité des agriculteurs du Sud, notamment en leur coupant l’accès aux marchés prospères du Nord. Elles n’ont pas pu soutenir le revenu agricole en Europe et sont responsables de tensions commerciales avec le reste du monde et de dépenses monstrueuses ! Même parmi les producteurs européens de biens agricoles, la PAC ne profite vraiment pas aux petites exploitations, dont la production et la superficie sont faibles : elles n’ont reçu et ne recevront que de faibles subsides. Or, la demande d’intrants agricoles (machines, terre, engrais,…) et leurs prix sont globalement plus élevés qu’ils ne le seraient sans subside. La petite exploitation agricole peut en fait se retrouver avec un revenu identique ou inférieur à celui qu’elle aurait si le subside n’existait pas. L’équité ne fournit donc pas de justification à l’existence de subsides agricoles. Néanmoins, l’activité agricole ne se limite pas seulement à la production des biens agricoles : la sécurité alimentaire, la qualité de l’environnement et l’entretien des zones rurales sont trois exemples d’aménités qui résultent des activités agricoles. Or, sans régulation, les aménités sont en général offertes en quantités inférieures à ce qui est socialement souhaitable. Il faut donc un subside à l’activité agricole pour atteindre un niveau efficace d’aménités. L’éco-conditionnalité n’est qu’un pas timide en ce sens. On peut déplorer que les modes passés et présents de soutien agricole en Europe ne contribuent pas à la production efficace d’aménités rurales. Au contraire, l’analyse ne nous permet d’identifier, par élimination, que deux types de bénéficiaires effectifs de la PAC, dans n’importe laquelle de ses versions : les grandes exploitations agricoles etles fournisseurs d’intrants agricoles, en particulier les propriétaires fonciers. Comment rendre la PAC plus juste et plus efficace ? Les contribuables ne souhaitent probablement pas que leurs impôts alimentent la valeur foncière des terres agricoles ou la prospérité des plus grandes exploitations agricoles. Nombre d’agriculteurs, particulièrement ceux que le système actuel laisse en bordure de la pauvreté, pourraient aussi trouver un plus grand intérêt à une réforme, non pas à une libéralisation pure et simple, mais à une réorientation des interventions publiques vers la rétribution des aménités typiques des activités rurales. Une conclusion assez claire émerge donc de la mise en perspective normative des effets du "découplage" qui constitue la réforme de la PAC. Pour des raisons d'équité et d'efficacité, le re-couplage du paiement unique à des fins spécifiques valorisées par le contribuable ou le consommateur qui le finance, est effectivement la seule alternative permettant de justifier à plus long terme des budgets importants réservés au secteur agricole vis-à-vis, notamment, de critiques de plus en plus acerbes à l'égard de tels budgets qu'a bien mises en évidence le rapport Sapir. Cette réorientation est une nécessité qui s'imposera dans l'avenir au fur et à mesure que la justification du paiement unique comme aide aux ajustements structurels perdra sa pertinence.