Academic literature on the topic 'Subvention du travail'

Cet article de Gérald Fortin et Émile Gosselin et celui de M.-Adélard Tremblay qui le suit rendent compte de recherches poursuivies par un groupe de professeurs de la Faculté des Sciences sociales de Laval, La "Québec Forest Industries Association Limited" en a assumé les frais en collaboration avec le Centre de recherches de la Faculté des Sciences sociales, grâce à une subvention de la Fondation Carnegie, de New York. L'équipe des chercheurs comprenait : Émile Gosselin, directeur, Gérald Fortin, M.-Adélard Tremblay et Charles Lemelin. Cette étude a déjà donné lieu à un rapport confidentiel (Factors affecting the stability of the forest labour force) dont s'inspirent partiellement les deux articles qui suivent. Analysant les transformations du travail en forêt, Gérald Fortin et Émile Gosselin éclairent, ici, une dimension fondamentale des changements structurels que subissent actuellement nos localités rurales.

Au cours des 15 dernières années, les femmes qui travaillent en milieu agricole au Québec se sont regroupées au sein d'une fédération et ont revendiqué une reconnaissance légale. Un programme du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation leur a facilité l'accès à la propriété grâce à une subvention d'établissement. Les résultats obtenus dans une vaste enquête menée en 1992, permettent aujourd'hui de faire le point sur le travail des femmes en agriculture au Québec, d'en tracer le portrait et de juger de l'efficacité du programme d'accès à la propriété.

RÉSUMÉ Dans cet article, nous proposons une explication différente du chômage fondée sur l’introduction explicite de l’hétérogénéité de la main-d’oeuvre et des entreprises sur le marché du travail. Le chômage est dû ici à la fois à un problème d’appariement entre le niveau exigé par les entreprises en terme de qualification et celui des individus, et aux fluctuations incertaines de la demande des produits. Dans ce contexte, nous tentons d’évaluer les différentes politiques qui permettent de réduire le chômage : allocations chômage, salaire minimum, subvention de la formation professionnelle.

Description du sujet. Dans les pays sahéliens, la répartition spatio-temporelle hautement variable des précipitations demeure une menace pour l’agriculture pluviale, malgré le grand nombre de techniques diffusées pour la conservation des eaux et des sols. Objectifs. Analyser plusieurs stratégies d’irrigation des cultures pluviales et évaluer l’impact probable des mesures économiques incitatives en vue de faciliter l’adoption de l’irrigation de complément à partir des petits bassins individuels de collecte des eaux de ruissellement face aux poches de sècheresse. Méthode. Les stratégies possibles d’irrigation de complément et les simulations des mesures économiques incitatives ont été analysées à partir d’un modèle bio-économique appliqué à une exploitation agricole type. Résultats. Les simulations montrent que l’irrigation de complément permet d’accroitre le revenu espéré des agriculteurs, comparativement à la situation sans irrigation. La culture du maïs, du sorgho et du mil sous l’irrigation de complément en année sèche augmente le revenu espéré de 26,49 % (133 030 francs CFA, équivalent à 202,80 euros) comparativement à la situation sans irrigation. Les simulations visant à promouvoir l’irrigation de complément à partir des petits bassins individuels sont axées sur quatre modalités de subventions et un système d’octroi de crédit aux ménages agricoles. Conclusions. Parmi les mesures incitatives, la subvention sous forme de travail contre nourriture pour mobiliser la main-d’œuvre en vue de construire les bassins semble particulièrement adaptée pour la mise à l’échelle de la pratique de l’irrigation de complément à partir des petits bassins individuels.

Dans le but de stimuler, en période de récession, la création d'emplois et aussi d'améliorer la qualification des bénéficiaires de la sécurité du revenu, le gouvernement provincial a instauré, il y a quelques années, des mesures permettant le développement de l'employabilité et de l'aide à l'emploi. De nos jours, les diverses mesures gouvernementales tirent leur origine de la Loi sur la sécurité du revenu et de la Loi sur le ministère de la Sécurité du revenu. À cela s'ajoutent des décisions du Conseil du trésor qui établissent les paramètres de fonctionnement des mesures en question. De façon générale, les mesures ont pour but de permettre aux bénéficiaires de prestations de dernier recours d'obtenir de nouvelles compétences professionnelles, d'acquérir une expérience de travail dans le cadre d'un stage « travail-formation » ou encore d'être totalement intégrés, pour une période déterminée, au marché du travail, et ce, par l'entremise d'une subvention accordée par l'État à l'employeur qui engage le prestataire. L'application des mesures gouvernementales dans l'entreprise a donc pour effet de créer une nouvelle forme de rapport de travail. Se posent donc les questions suivantes : Quel est le statut juridique des bénéficiaires participant à ces mesures au regard des différentes lois du travail ? Sommes-nous en présence d'un nouveau type de relation employeur-salarié ? La notion de « salarié », telle que nous l’entendons habituellement dans le droit du travail, est-elle applicable à ces bénéficiaires qui accomplissent du travail dans une entreprise ? L'examen de ces mesures et des différentes lois applicables dans le domaine du travail donne, dans certains cas, des réponses étonnantes. Le présent article constitue donc, dans un premier temps, une analyse de la situation législative actuelle quant au statut juridique des bénéficiaires participant aux mesures de développement de l'employabilité et d'aide à l'emploi et, dans un second temps, une étude comparative entre la situation actuelle et celle à venir au regard des nouvelles dispositions instaurées par la Loi modifiant la Loi sur la sécurité du revenu et d'autres dispositions législatives, notamment l'article 8 qui modifiera en totalité, au moment de son entrée en vigueur, le statut juridique des bénéficiaires utilisant lesdites mesures.

Assurer une répartition optimale de la ressource en eau est l’un des défis qui attend l’Algérie pour les années à venir. Toutefois, malgré un grave déficit, l’eau en Algérie est toujours subventionnée par l’État. En effet, avec un coût de production estimé à 28,45 DA•m‑3, le prix de vente de l’eau de la première tranche est 6,30 DA•m‑3, soit une subvention de 77 %. Cette pratique est inscrite dans l’article 138 de la Loi de l’eau de 2005, qui indique que « … la tarification des services de l’eau est basée sur les principes d’équilibre financier, de solidarité sociale, d’incitation à l’économie d’eau et de protection de la qualité des ressources en eau ». Par conséquent, cette subvention engendre, à la fois, des déficits au niveau des entreprises chargées de sa gestion et renvoie un faux signal aux abonnés (qui pensent toujours qu’elle est gratuite). Ainsi, nous proposons dans ce travail une contribution pour améliorer la gestion de ce service vital à travers la connaissance des déterminants de cette demande. Pour atteindre cet objectif, nous avons estimé une fonction de demande en eau potable, sur un échantillon de 172 abonnés et sur une période de 45 trimestres, en faisant appel à des estimations en panel dynamique. Cette estimation révèle que les abonnés de la wilaya de Bejaia sont peu sensibles aux variations des prix. L’élasticité prix, à court terme, estimée avec la spécification de Nordin (1976) donne une valeur de -0,67 (soit une élasticité -0,72 sur le long terme). Classification JEL : L95, Q25, D12.

Émile Benveniste utilise une méthode inductive pour mener son investigation, le point de départ de son travail étant la problématisation des phénomènes linguistiques. Bien que débiteur de l’école structuraliste et des études de grammaire comparée, le linguiste ne s’arrête pas à la description de la structure, il veut ainsi l’expliquer. Dans cet article on va rechercher les formes et la méthodologie d’enquête du savant dans de notes d’un cours de Grammaire comparée donné au Collège de France en 1939.* Les recherches menant aux présents résultats ont bénéficié d’un soutien financier du septième programme-cadre de l’Union européenne (FP7/2007-2013 - MSCA-COFUND) en vertu de la convention de subvention n°245743 – Programme de bourses post-doctorales Braudel- IFER-FMSH, en collaboration avec l’ITEM (ENS-CNRS), Institut des Textes et manuscrits Modernes. Je tiens à remercier Irène Fenoglio pour son aide, sa disponibilité et ses précieux conseils. Cette recherche a bénéficié du meilleur accueil au Département des Manuscrits de la Bibliothèque Nationale de France, Paris.

RÉSUMÉLes problèmes médicaux affectant la population vieillissante sont de plus en plus préoccupants et ont des impacts sur les patients et leurs soignants familiaux. Cette étude a permis de déterminer les coûts directs et indirects encourus par les soignants familiaux de personnes âgées hospitalisées en unités de soins intensifs (USI) au Canada. Les soignants familiaux de patients hospitalisés en USI ont répondu à un sondage portant à la fois sur les coûts directs qu’ils assumaient pour les soins de ces patients et sur les coûts indirects, tels que les heures de travail et de loisirs perdues lors de la prestation de ces soins. Les coûts totaux mensuels des soins ont été stratifiés selon le sexe, l’âge et la région géographique du soignant. La moyenne des coûts directs pour les soignants était de 791 $ ($CA en 2016) par patient au cours du premier mois de soins intensifs. Le coût total quotidien moyen par patient était de 162 $ par jour pour ces soignants. Les hommes ayant le rôle de soignant principal ont payé davantage de frais que les femmes. Des programmes de subvention seraient nécessaires pour aider les soignants familiaux à couvrir les frais considérables liés aux soins qu’ils apportent à des patients en USI, en incluant aussi les frais de déplacements, de repas, d’hébergement et de stationnement.

Cet article tente de répondre à la question suivante : au-delà des caractéristiques de l’exploitation agricole, quels sont les autres facteurs qui influencent les différents types d’innovation dans les filières stratégiques de l’agriculture algérienne ? En effet, la politique algérienne actuelle ambitionne de moderniser les filières stratégiques pour accroître la production, substituer la production nationale à l’importation et augmenter le volume des exportations. Ce travail de recherche porte sur l’innovation agricole adoptée par les producteurs de blé dur et les producteurs de pomme de terre. Pour cela, nous avons réalisé une enquête auprès d’une centaine d’agriculteurs et des entretiens qualitatifs auprès d’acteurs locaux du développement et de l’accompagnement agricoles. Les résultats obtenus montrent que le niveau d’innovation dans les techniques agricoles conventionnelles est appréciable : adoption de la rotation des cultures, introduction de nouveaux produits phytosanitaires, de désherbants et de fertilisants pour le blé dur ; adoption de nouvelles variétés, introduction de nouvelles machines et techniques de plantation pour la pomme de terre. Par contre, les innovations en matière de marketing, de commercialisation ou de techniques durables sont inexistantes pour le blé dur, alors que certaines innovations en matière d’organisation et de marketing sont observées chez les producteurs de pomme de terre. Globalement, ces derniers présentent une autonomie financière, sont plus jeunes, plus instruits et exploitent de plus grandes superficies que les producteurs de blé dur, ce qui semble expliquer leur propension à innover davantage. Enfin, les résultats suggèrent que les politiques de subvention et de garantie de la commercialisation pour les producteurs de blé dur freineraient l’innovation dans cette filière, alors que la forte concurrence entre régions nord et sud stimulerait l’innovation chez les producteurs de pomme de terre. À l’inverse, le statut non sécurisé du foncier dans cette dernière filière agirait comme un frein à l’innovation et aux investissements de long terme.

Abstract.Several Canadian provinces partially fund private education through statistical formulas. This article draws on various studies in the area of political economy in order to link provincial educational grants to factors not explicitly comprised in the formulas. More specifically, organizational and electoral variables are expected to have an impact on the amount of provincial grants received by private school authorities. Quantile regression analysis shows that Catholic and Protestant private schools are somewhat favoured by the existing system of grants. Likewise, membership in the main provincial interest group and electoral competition are beneficial to private school authorities.Résumé.Plusieurs provinces canadiennes financent partiellement l'éducation privée. Le montant de ce financement est déterminé au moyen d'une formule statistique. Cet article se base sur divers travaux d'économie politique afin de relier les subventions publiques allouées à l'éducation privée à des facteurs non inclus dans les formules. Plus précisément, nous nous attendons à observer un impact significatif de variables organisationnelles et électorales. L'analyse de régression quantile montre que les écoles privées catholiques et protestantes de même que les écoles privées membres de l'association provinciale de représentation des intérêts sont avantagées du point de vue de la subvention et que la compétitivité électorale est positivement et significativement liée au montant de subventions reçues par les autorités scolaires privées.

La dévaluation budgétaire a souvent été au centre des discussions politiques au sein de la zone euro, car elle fournit un moyen pour un pays de retrouver sa compétitivité. Habituellement, elle prend la forme d'une subvention sur un type spécifique de travail, financée par une taxation de la consommation si le gouvernement souhaite que la mesure reste neutre sur le déficit public. Dans une économie fermée, une dévaluation fiscale conduit à des résultats pro-concurrentiels à court et à long terme, grâce au développement du secteur de l'innovation. Dans une économie ouverte, la balance commerciale ne peut s'améliorer que lorsque le marché est très concurrentiel. La dévaluation fiscale peut toujours bénéficier aux pays partenaires commerciaux, que le pays mettant en place la dévaluation fiscale ait ou non une plus grande productivité. Lorsque les ressources fiscales sont limitées, seule la subvention du secteur de l'innovation peut amener les entreprises à changer leur choix technologique en optant pour des technologies plus respecteuses de l'environnement
Fiscal devaluation has often been the focus of policy discussion within the eurozone, as it provides a means by which countries can regain competitiveness. Usually, it takes the form of a subsidy on a specific type of labour, financed by taxing consumption if the government wants to keep the budget neutral. In a closed economy with consumers' preferences characterized by love for varieties, a fiscal devaluation leads to pro-competitive outcomes in both the short run and long run, thanks to the development of the innovation sector. In an open economy, the trade balance can only be improved when the market is highly competitive, but the country that implements it has to incur some welfare losses. However fiscal devaluation can always be a prosper-thy-neighbour policy, no matter the country is more productive than its trading partner or not. When the fiscal budget is limited, only a subsidy to the innovation sector can lead firms to switch from a dirty to a clean technology

A partir des limites de l'insertion professionnelle des jeunes relevant du champ de l'éducation spécialisée, (placement : A. S. E. Ou Justice) et ayant vécu un placement en internat avant leur majorité, nous allons tenter de démontrer qu'il existe un phénomène de "virtualisation du travail" qui a débuté au terme de la Révolution Française. Nous avans fait le choix d'établir notre démonstration à partir de l'observation du bassin d'emploi de Cherbourg, terrain géographique de notre recherche. Nous allons décrire trois temps dans le processus observé. Nous relaterons d'abord une première temporalité qui va de la fin de la Révolution Française à la fin de la Deuxième Guerre Mondiale. Pendant cette période, nous allons mettre en évidence qu'en situation de tension économique apparaissent de façon conjoncturelle des situations de "travail virtuel" que nous qualifions de première souche. Nous développerons ensuite une deuxième séquence qui s'étend de 1945 à l'installation de la crise économique conséquente au premier choc pétrolier de 1973. Au cours de cette phase nous allons mettre en évidence que le "processus de virtualisation du travail" trouve un nouvel essort dans la volonté sociale d'intégrer, autant que faire se peut, pendant cette période communément appelée "les Trente Glorieuses", les personnes à la marge du "Monde Ordinaire du Travail" de par leur inadaptation sociale due à un handicap, qu'il soit physique, mental ou social. Nous dirons que le travail virtuel généré par ces situations nouvellement prises en compte est de deuxième souche. Nous balayerons enfin une troisième phase qui s'étend de la charnière 1973-1976 à nos jours. A ce moment de notre développement nous nous attacherons à mettre en évidence que ce temps correspond à la globalisation du "travail virtuel" et à sa pérennisation. En effet, à partir de cette période le "travail virtuel" qui a pris racine sur deux souches, existe de façon structurelle et peut toucher désormais toute personne non intégrée sur le marché ordinaire du travail quel qu'en soit le motif
From the limits of the professional insertion of young people under specialized education, (placing of the young : Social Help for the Young or justice) and having been placed in a boarding schoool before their majority, we will try to show that there is a phenomenom of "virtualisation of work" which began at the end of the French Revolution. We chose to set our demonstration starting from the observation of the sector of Cherbourg, geographical field of our research. We will describe three periods in the process observed. We will first report on a period going from the end of the French Revolution to the end of the Second World War. For this period we will show that in an economic situation of tension there appear, in a combination of circumstances, situations of "virtual work" that we will describe as first "root". We will develop then a second period which extends from 1945 to the coming up of the economic crisis following the first oil crisis in 1973. During this period we will show that the "process of virtualisation of work" finds a new rise in the social will to try to integrate, as far as possible, during this period commonly called " the Thirty Glorious ones", the people on the fringe of the "Ordinary World of Work" because of their social unadaptation due to a handicap, whether physical, mental or social. We will say that the virtual work generated by these situations newly taken into account is of a second "root". Finally we will survey a third period extending from the 1973-1976 turning-point to our days. At this point of our demonstration we will try to show that this period correspond to the globalisation of "virtual work" and its perpetuation. Indeed, from this period the "virtual work" which took root on two stocks, exists in a structural way and can touch from now on any person who is not integrated into the ordinary market of work, whatever the reason

Dans cette thèse, nous nous interrogeons sur les principales réformes entreprises au cours des années quatre-vingt-dix dans le but d'améliorer l'efficacité économique des systèmes d'indemnisation du chômage. Ainsi, dans un premier temps, les effets d'une réduction du niveau général de l'indemnisation du chômage sont analysés en prenant en compte les comportements d'épargne des travailleurs. Une analyse des conséquences en termes d'ajustement dynamique a alors permis de rejeter les résultats de la littérature, selon lesquels il serait souhaitable, pour améliorer le bien-être social, de réduire le niveau de l'indemnisation du chômage. Un instrument largement utilisé dans l'ensemble des pays de l'OCDE, les conditions d'éligibilité, a aussi fait l'objet d'une analyse minutieuse. Il s'agissait de clarifier l'impact que peut avoir une modification de la durée de l'indemnisation du chômage, ainsi que de la période de qualification ouvrant droits aux prestations. Ces conditions d'éligibilité introduisent, en effet, une certaine hétérogénéité chez les chômeurs dont les comportements dépendront de leur statut au regard du régime d'indemnisation. Les effets d'une modification des critères d'éligibilité sur le chômage apparaissent alors indéterminés et faibles. Toutefois, en termes de bien-être, le décideur public peut être amené à opérer des choix en fonction de ses objectifs sociaux: favoriser le bien-être social agrégé ou favoriser le sort des individus les plus désavantagés sur le marché du travail. Enfin, le troisième thème abordé dans la thèse est celui de la conversion des allocations chômage en subventions pour les entreprises. Cette mesure qui semble favorable à l'embauche des chômeurs les plus handicapés sur le marché du travail, comme les chômeurs de longue durée, peut voir son efficacité réduite si les salaires augmentent avec la subvention accordée aux employeurs.

En 2005, une nouvelle mesure d'aide gouvernementale aux familles voyait le jour : la Prime au Travail. Ce mémoire présente une analyse des effets ex ante d'une telle prime sur l'offre de travail des femmes en couple, à partir d'un modèle structurel de comportement. Au niveau économétrique, celui-ci se traduit par un modèle à choix discrets, le logit mixte, qui est estimé par maximum de vraisemblance simulé. Les simulations sont effectuées sur des données de 2002. Que l'on compare la situation où la Prime au Travail est incorporée avec la situation incorporant le programme APPORT ou bien avec celle sans programme incitatif, nous obtenons plus de femmes hors du marché du travail. Ces résultats suggèrent que si la Prime au Travail peut avoir un effet d'incitation au travail dans le cas des couples prestataires de l'aide sociale, elle réduit en général l'offre de travail des femmes mariées.

Cette thèse enrichit l'analyse des systèmes fiscaux et sociaux en combinant microsimulation et modèle d'offre de travail des ménages. Le modèle à choix discrets est d'abord appliqué pour analyser comment deux types d'aides à l'emploi, familiale et individualisée, réussissent à réduire la pauvreté et l'exclusion sociale en Europe. Nous spécifions ensuite plusieurs modèles emboités permettant de tester et de rejeter les restrictions habituellement faites sur les préférences et la rationalité des ménages. Nous stimulons alors l'individualisation de l'impôt sur le revenu en France à partir d'un modèle collectif d'offre de travail. L'effet distributif intrafamilial propre à ce modèle apparaît faible en comparaison des effets calssiques. Enfin, nous proposons une interprétation en terme d'effort productif du modèle collectif. Les résultats de l'évaluation du bien-être social changent significativement lorsqu'on prend en compte les utilités des individus et non plus celles des ménages
This thesis improves the analysis of taxt-benefit systems by combining microsimulation techniques and household labor supply models. Firstly, we apply the discrete-choice model to analyze how two types of inwork transfers - a family-based tax credit and an individual wage subsidy - perform in reducing proverty and social exclusion Europe. Secondly, we suggest several nested models which allow to test and to reject the restrictions usually imposed on leisure-consumption preferences and household rationality. Thirdly, we simulate the individualization of the French income tax using a colective model of labor supply. The intrahousehold distributive effect appears weak compared to traditional effects. Finally, we reinterpret the model in terms of productive effort and retrieve individual productivities by inverting the optimal collective program. The social welfare evaluation differs when individual utilities rather than households' welfare enter the social planner's objective function

Nous cherchons dans cette thèse à tester l'impact de l'accompagnement sur l'insertion professionnelle des personnes peu autonomes dans leur recherche d'emploi, en nous intéressant plus particulièrement à l'influence du contrat d'insertion sur la sortie du RMI. Après une analyse des perspectives historiques dans les pays de l'OCDE, nous dressons un état des lieux des mesures d'accompagnement en France. En mobilisant les données du panel Insee sur le devenir des allocataires du RMI, nous montrons que la contractualisation au RMI est sélective en faveur des plus employables. Une décomposition de ce processus en deux étapes (sensibilisation et acceptation de participation) suggère qu'une plus faible propension à contractualiser s'explique par une information insuffisante chez les allocataires les moins autonomes du marché du travail. En corrigeant les données du biais d'échantillonnage nous mettons en évidence une diminution des chances de sortie du RMI avec le temps. Ensuite, nous estimons une forme réduite du modèle de " job search " à intensité de recherche endogène au moyen d'un modèle de durées à risques concurrents. Une fois corrigé de l'endogenéité par la méthode de variables instrumentales, il ressort que le contrat d'insertion influence la sortie du RMI de façon différenciée. Alors qu'il n'a pas d'impact significatif pour les allocataires les plus instruits, il favorise l'accès aux emplois aidés pour les moins qualifiés et accélère les sorties vers les deux formes d'emplois pour les niveaux intermédiaires. Nous en concluons que le dispositif d'insertion du RMI opère une sélection contreproductive en faveur des allocataires les plus employables.

Notre travail a cherché à éclairer une partie des éléments qui peuvent agir sur la productivité du travail, notamment les contrats incitatifs, les technologies de l'information et de la communication (TICS) et les pratiques organisationnelles. Nous avons naturellement tenu compte de la présence d'asymétries d'information, susceptibles d'influencer la relation d'emploi et les choix de l'entreprise en matière de pratiques organisationnelles et d'introduction des technologies de l'information et de la communication. La thèse se divise donc en deux grandes parties : la première se penche sur les contrats incitatifs optimaux ainsi que sur l'effet des différents modes de rémunération sur la productivité. La deuxième partie, quant à elle, met l'accent sur l'introduction et les effets des TICS et des pratiques organisationnelles. Les résultats empiriques tirés de la première partie montrent que l'effet de la rémunération sur la productivité dépend de la forme de rémunération choisie et de la catégorie socioprofessionnelle des employés concernés. Ils mettent également en évidence un effet de la durée du contrat de travail ainsi que du taux d'endettement à court terme sur la productivité. Les résultats issus des études faites dans le cadre de la deuxième partie de la thèse indiquent que les entreprises ont eu besoin d'un temps d'adaptation, entre 1998 et 1999, avant que les effets positifs des TICS et des pratiques organisationnelles puissent se répercuter sur la productivité des salariés. Leurs effets sont intervenus plus rapidement en 2004, compte tenu de ces délais d'accumulation du capital humain. Enfin, nous avons également pu montrer que le gain de productivité s'avère plus important si l'entreprise choisit de mettre en œuvre les deux changements en même temps.

La mobilité est devenue un enjeu important et un objectif majeur des politiques publiques en faveur des ménages pauvres. La recherche a largement montré que les populations les plus éloignées de l’emploi l’étaient également d’un point de vue purement spatial. Souvent éloignées des zones d’emploi, connaissant une plus grande précarité financière, les plus pauvres ont davantage de difficultés à trouver un emploi, se rendre sur leur lieu de travail, accéder aux services publics ou aux aménités locales. Une partie de la littérature s’est attachée à expliquer cette ségrégation spatiale ; une autre à montrer ses conséquences négatives et les cercles vicieux dans lesquels elle enfermait la pauvreté ; une troisième à analyser les moyens de la réduire en désenclavant ces territoires. Cette thèse vise à apporter un éclairage spécifique sur les aides à la mobilité apportées aux ménages défavorisés. Ces aides se sont développées en France essentiellement à partir des années 1990. Bien qu’elles prennent des formes diverses, elles poursuivent le même objectif : favoriser la mobilité spatiale des ménages pauvres, par un accès facilité à un moyen de transport individuel ou collectif. Leur mise en œuvre est essentiellement locale. Il existe peu de travaux qui ont cherché à mesurer les conséquences du développement de ces aides. Cette thèse vise à apporter un éclairage particulier sur ce point. Dans un premier temps, nous proposons une étude du développement de ces aides depuis les années 1980 et surtout 1990, à partir d’une impulsion nationale, mais avec des applications locales très variées. Nous cherchons à mesurer dans quelle mesure ces aides ont pu interagir aussi bien avec le système national d’aide sociale qu’avec les autres aides locales apportées par les différentes collectivités. Nous montrons que ces aides ont pu contribuer à renforcer des effets de seuil et des trappes à pauvreté qui étaient propres au mécanisme du RMI et qui ont amené à son remplacement par le RSA. Nous montrons également que cette réforme majeure de l’aide sociale nationale a impacté en retour les aides locales et spécifiquement les aides au transport. Le second chapitre s’intéresse à un aspect ignoré dans le chapitre 1, celui du non recours aux aides sociales. L’originalité de notre travail est de nous pencher sur une aide spécifique au transport (le Forfait Gratuité Transport en Île de France) et d’étudier le non recours à cette aide en intégrant une double dimension spatiale : il s’agit tout d’abord de la distance entre les bénéficiaires et le réseau de transport en commun, susceptible d’expliquer un moindre recours. Il s’agit ensuite de l’influence de l’environnement géographique et notamment des effets de diffusion sur la connaissance et la demande d’une telle aide. Les deux derniers chapitres proposent des évaluations expérimentales d’aides à la mobilité orientées vers de jeunes décrocheurs ayant quitté le système scolaire et n’étant ni en formation, ni en emploi. Pour ces jeunes, la mobilité est centrale pour espérer une insertion professionnelle et sociale. Nous évaluons d’abord seize actions différentes proposées par différents acteurs pour favoriser la mobilité et montrons un effet positif bien que contrasté ; les aides peu intenses ont moins d’effet que les aides plus intenses. Ce constat est largement confirmé dans le quatrième chapitre qui évalue l’expérimentation du Service Militaire Volontaire. Les jeunes sélectionnés reçoivent une formation générale et professionnelle ainsi qu’une préparation au permis de conduire. Ce dispositif extrêmement intense où les jeunes sont encadrés par des militaires donne des résultats impressionnants en termes d’insertion professionnelle et surtout d’obtention du permis de conduire. Pour que des politiques d’aide à la mobilité soient efficaces, tant sur la mobilité que sur l’insertion, nous pouvons conclure qu’il vaut mieux concentrer les moyens sur les plus fragiles
Mobility has become an important issue and a major objective of public policies in favour of poor households. Research has largely shown that people who are far away from employment are also far away in a purely spatial way. Often distant from employment areas, with greater financial insecurity, the poorest have greater difficulty in finding employment, getting to their workplaces, accessing public services or local amenities. Some of the literature focused on explaining this spatial segregation; others on showing its negative consequences and the vicious circles in which it locked in poor people; and a third on analysing ways to reduce.This thesis aims to shed specific light on mobility aids provided to disadvantaged households. These aids were developed in France mainly since the 1990s. Although they take various forms, they share the same objective: to promote the spatial mobility of poor households through easier access to individual or public transport. Their implementation is essentially local. There is little litterature that tried to measure the consequences of the development of these aids. This thesis aims to shed particular light on this point. First, we propose a study of the development of these aids since the 1980s and especially the 1990s, based on a national impetus, but with very varied local applications. We seek to measure how these aids have been able to interact both with the national social assistance system and with other local aids. We show that these aids may have contributed to reinforcing the threshold effects and poverty traps that were specific to the RMI mechanism and that led to its replacement by the RSA. We also show the RSA major reform of national social assistance has had an impact on local aid and specifically on transport aids. The second chapter focuses on an aspect forgotten in Chapter 1, that of the non-take-up of social assistance. The originality of our work is to look at a specific aid to transport (the “Forfait Gratuité Transport” in Ile de France) and to study the non-take-up of this aid by integrating a double spatial dimension: first of all, the distance between the beneficiaries and the public transport network, which may explain a lower use. The next issue is the influence of the geographical environment and in particular the networks effects on the knowledge and demand for such assistance. The last two chapters propose experimental evaluations of mobility aids aimed at young people who have left the school system and are neither in training nor in employment (NEETs). For these young people, mobility is central to their professional and social integration. We first evaluate sixteen different actions proposed by different actors to promote mobility. We show a positive but contrasting effect: low intensity aids have less effect than high intensity aids. This observation is largely confirmed in the fourth chapter, which evaluates the experimentation of the “Service Militaire Volontaire”. The selected young people receive general and vocational training as well as driving licence preparation. This extremely intensive system, where young people are supervised by soldiers, gives impressive results in terms of professional integration and, above all, in terms of obtaining a driving licence. For mobility support policies to be effective, both on mobility and integration, we can conclude that it is better to concentrate resources on the most vulnerable

<p>Le jeu vidéo est devenu l’un des médias de divertissement les plus prolifiques de notre époque au tournant du nouveau millénaire. Malgré son importance, la qualification juridique de l’œuvre vidéoludique est ambiguë et un travail reste à faire pour cerner sa nature en droit. La présente étude aborde les interrogations liées aux jeux vidéo sous l’angle du débat commerce – culture en droit international et reconnaît que celui-ci comporte une dimension culturelle au sens de la <i>Conventionde 2005</i>de l’UNESCO. Ces caractéristiques uniques font en sorte que le jeu vidéo est bien plus qu’un simple objet de divertissement et bénéficie du cadre juridique réservé aux produits culturels considérés comme des expressions culturelles au titre de l’instrument de l’UNESCO.Par ailleurs, l’industrie du jeu vidéo, hautement subventionné par les États exportateurs, est confrontée aux règles du système commercial multilatéral de<span>l’OMC</span>. Si les composantes culturelles confèrent un statut particulier au jeu vidéo, cela n’est pasgarant d’un traitement spécifique en droit international économique à l’instar des autres produits culturels dans ce bras de fer opposant commerce et culture. Bien que les règles de l’OMC puissent être un frein au développement national du jeu vidéo, la véritable problématique réside dans la qualification réservée au jeu vidéo entre les notions de bien et de service qui en appellent à deux régimes juridiques distincts.</p>