Academic literature on the topic 'Souveraineté partagée – Bretagne (France)'

À compter des premiers voyages de découverte dans le Nouveau Monde, jusqu’à l’abandon par la France de ses dernières possessions canadiennes en 1763, il est possible de retracer une longue série de mesures par lesquelles la France et la Grande-Bretagne procèdent à l’établissement de leur souveraineté au Canada. Elles présentent de nombreuses similitudes, qui permettent une analyse comparative des mécanismes juridiques utilisés par les métropoles pour s’implanter au pays. En l’absence de tout encadrement international, et malgré la présence préalable de nations autochtones, les deux puissances européennes utilisent les ressources diverses de leur droit interne et concluent ponctuellement des traités pour établir leurs droits en Amérique.

Abstract In 1792 foreigners flocked to France to participate in the new republican regime, redefining the nation as the conduct of popular sovereignty. A number of American, British, and Irish foreigners formed a club in Paris, the Society of the Friends of the Rights of Man (Société des Amis des Droits de l'Homme), among whom Irish republicans were a key component. Eager to “revolutionize” Britain and Ireland, they contributed to the rise in tensions and, ultimately, to the outbreak of war between France and Britain. The author argues that these Irish, because of their colonial experience, were a crucial factor in the redefinition of and opposition between British imperial and French republican models of nation and citizenship. Their defense of a cosmopolitan citizenship ideal was violently rejected in Britain and was severely tested by the “Terror” in France. En 1792, de nombreux étrangers vinrent en France pour participer à l’élaboration du nouveau régime républicain, redéfinissant la nation comme le vecteur de la souveraineté populaire. Plusieurs Américains, Anglais, Irlandais et Ecossais formèrent un club à Paris, la Société des amis des droits de l'homme (SADH), parmi lesquels les Irlandais furent une composante clé. Désireux de « révolutionner » la Grande-Bretagne et l'Irlande, ils contribuèrent à la montée des tensions et à l’éclatement du conflit entre la France et la Grande-Bretagne. Cet article cherche à démontrer que ces Irlandais, du fait de leur expérience coloniale, jouèrent un rôle central dans la redéfinition et l'opposition entre le modèle impérial britannique et le modèle français républicain de la nation et de la citoyenneté. Leur défense d'un idéal cosmopolite de citoyenneté suscita un violent rejet en Grande-Bretagne et fut mise à rude épreuve pendant la « Terreur » en France.

La tradition historienne a longtemps occulté la dimension colonialiste de notre passé, au cœur de celle-ci, le rapport à l’Autre et l’enjeu central de la souveraineté. Nous traitons de ces deux paradigmes de manière comparative dans le temps et l’espace. Des modèles coloniaux de rapports aux Amérindiens furent nettement démarqués selon les modalités de transition à la modernité et le contexte de la colonisation. Les différences dans les modalités d’alliance furent réelles et elles nous ont été léguées en héritage. Par contre, elles comportaient leur revers, celui de la conquête de l’Autre, indissolublement liée à la colonisation. Cette conquête est immédiatement visible dans l’histoire des États-Unis, elle l’est également pour la Grande-Bretagne, mais de manière plus nuancée, pour la France, cela est moins apparent. La conquête n’y est cependant pas moins centrale. Certes l’analyse des rapports franco-amérindiens dans les Pays d’En-Haut et le Haut-Mississipi, révèle une sorte d’équilibre. Les nations amérindiennes y sont-elles encore souveraines ? De manière absolue ? Cet immense ensemble socioculturel s’inscrivait dans un système politique encore plus vaste, celui des empires coloniaux où les décisions de redistribuer les territoires étaient fonction de victoires et de défaites militaires ailleurs sur la planète. Les changements de régime en Amérique du Nord ont mis à jour cette dimension impériale. Les Amérindiens l’ont refusée pour la défense de leurs terres. Qu’en est-il de l’héritage de l’alliance franco-amérindienne ? La mémoire en est largement perdue. Elle ne s’inscrit pas dans le narratif historique de la fondation des États-Unis, ni dans celui du Québec moderne. Il s’agit pourtant d’un extraordinaire legs.

Le Canada, comme les États-Unis et tous les pays des deux Amériques, a été constitué par des immigrants. Exception faite des Indiens et des Esquimaux, lesquels à l'origine vinrent aussi d'ailleurs, la population canadienne est issue d'ancêtres anciens ou récents qui, à un moment ou l'autre des trois derniers siècles, émigrèrent d'Europe. Les premiers colons du pays vinrent de France, surtout des provinces de l'Ouest, et prirent racine le long des rives du Saint-Laurent jusqu'au-delà des Grands Lacs. Ils constituèrent un groupe homogène, vite considérable, intimement identifié au milieu canadien. Ils conservèrent une culture propre qui intégrait plusieurs traits fondamentaux de la culture du peuple français de l'Ancien Régime. Toutefois, il ne faut pas oublier qu'il y a, au Canada, deux groupements ethniques d'origine française : les Canadiens français proprement dits, qui occupent le Québec et l'est de l'Ontario ; les Acadiens des provinces atlantiques. Frères et non jumeaux identiques, les deux groupements ont étendu leurs rameaux partout au Canada. C'est en particulier le cas des Canadiens français dont on retrouve les paroisses, les écoles, les collèges et d'autres institutions dans toutes les provinces à l'ouest du Québec. L'expansion acadienne est plus récente et ne s'est pas encore clairement diversifiée de la prolifération strictement canadienne-française. Après la conquête de l'Acadie et de la Nouvelle-France par l'Angleterre, des immigrants de langue anglaise montèrent des colonies américaines, plus particulièrement après la révolution de 1776, et formèrent le loyal noyau autour duquel s'est constituée la collectivité canadienne d'expression anglaise. Cette dernière n'a jamais cessé par la suite de recevoir de nouvelles recrues venant directement de la Grande-Bretagne et des deux Mondes. La collectivité d'origine française et la collectivité d'expression anglaise se sont accrues dans leurs zones respectives d'occupation initiale, chacune projetant des ramifications sur le territoire de l'autre. Les groupements de langue anglaise à l'intérieur du Canada français ont cependant toujours joui d'une position privilégiée que leurs équivalents français dans le Canada anglais n'ont jamais connue. Cent ans après la conquête, les Canadiens français du Québec et les Canadiens anglais de l'Ontario et du reste du pays acquéraient le contrôle politique de leur développement communautaire respectif en formant des États semi-autonomes. Ceux-ci, en 1867, furent unis en une confédération qui devait s'acheminer rapidement et pacifiquement vers la souveraineté complète. Le peuplement du Canada par des groupes ethniques territorialement localisés se continua durant tout le XIXe siècle. Canadiens français et Canadiens anglais, colons français et colons britanniques, envahirent les plaines de l'Ouest. Les pionniers de langue anglaise devinrent vite numériquement majoritaires et assumèrent la direction politique de trois nouvelles entités provinciales, qui se formèrent dans cette vaste région du pays, nonobstant les efforts des Métis d'expression française à la Rivière Rouge et dans le district de Batoche. D'autres colons européens vinrent à leur tour, par groupes, dans les mêmes territoires, et y formèrent des communautés homogènes d'origine allemande, ukrainienne, polonaise, etc. Bien que dans le Canada de langue française comme dans le Canada de langue anglaise soient apparues assez tôt des villes à population homogène, dont quelques-unes existent encore, l'industrialisation du pays favorisa la croissance d'agglomérations urbaines qui devinrent vite cosmopolites par suite de l'invasion de populations appartenant aux divers groupes ethniques qui se sont dirigés vers le Canada au cours des derniers cent ans. Dans les villes en formation, ces vagues d'immigrants se regroupèrent selon leurs affinités culturelles et leur appartenance ethnique. En définitive, le territoire canadien a vu la formation et l'évolution de trois types principaux de communautés ethniques : 1° les deux grands groupements de base, anglais et français, structurés parallèlement, mais non d'une façon étanche, dans tous les domaines de l'organisation sociale et coopérant à titre de partenaires dans la formation d'un Etat souverain ; 2° les communautés ethniques homogènes localisées dans les régions rurales et intégrées dans les structures provinciales ; 3° enfin, les concentrations ethniques à l'intérieur des grandes agglomérations urbaines. Nous nous arrêterons principalement à ces deux dernières catégories, en nous référant à la première seulement dans la mesure où elle permet d'éclairer et d'interpréter celles-ci.

La décennie qui succéda à la fin de la Seconde Guerre mondiale ne parvint pas à reconstruire, en Bretagne, l’émulation populaire que certains militants “nationalistes’’ auraient pu souhaiter autour de la question de l’identité spécifique bretonne. Pourtant, entre 1954 et le tournant de l’année 1970, une réelle transformation s’opère dans la perception que les Bretons eux-mêmes ont de leur identité. Cette perception est questionnée, redéfinie, elle se structure et induit la conception d’outils dont les usages jalonneront ultérieurement les revendications politiques, sociales et culturelles qui se traduiront par l’important revival culturel et social post 1970. Cette thèse propose d’analyser le regain de ce discours national qui, d’un noyau de bretonnants militants, va se diffuser progressivement à une large partie de la population bretonne, bretonnante ou non. La pertinence de la notion de nation au sujet de la Bretagne a longtemps été soutenue, étayée, argumentée tout autant que décriée, critiquée et combattue dans le contexte d’une République Française une et indivisible. L’objet de ce travail de recherche est de faire le jour sur l’évolution de cette notion, au regard de l’analyse d’un corpus exhaustif qui ne comprend que des œuvres littéraires en langue bretonne, rédigées durant la période choisie, quels que soient le lieu d’écriture et la ou les dates d’éventuelles éditions. Il s’agira donc de définir les critères de ce qui fait d’une littérature un objet régional, national ou international. La thèse propose d’analyser ces écrits sur ce qui apparaît tantôt être un simple attachement au territoire, tantôt être le reflet de démarches politiques plus émancipatrice, apparentées à la vague de décolonisation qui submerge le monde en cette seconde moitié du XXème siècle
The decade following the end of World War II failed to rebuild, in Brittany, the popular emulation that certain “nationalist” militants could have wished for around the question of the specific Breton identity. However, between 1954 and the turn of the year 1970, a real transformation took place in the perception that the Bretons themselves had of their own identity. This perception is questioned, redefined, it is structured and induces the design of tools which uses will later mark out the political, social and cultural demands that will result in the important post-1970 cultural and social revival. This national discourse, from a nucleus of Breton activists, will gradually spread to a large part of the Breton population, Breton speaking people or not. The relevance of the notion of nation to Brittany has long been supported, argued as well as criticized and fought in the context of a “one and indivisible’’ French Republic. The object of this research work is to shed light on the evolution of this notion, with regards to the analysis of an exhaustive corpus which only includes literary works in the Breton language written during the chosen period, whatever the places or the periods of writing and publishing. It will therefore be a question of defining the criteria of what makes literature a regional, national or international subject. This dissertation proposes to analyse these writings on what sometimes appears to be a simple attachment to the territory, sometimes to be the reflection of more emancipatory political approaches, akin to the wave of decolonisation that is overwhelming the world in this second half of the twentieth century

Le partage des competences entre l'etat et les t. O. M. A toujours ete marque d'un important particularisme. Lie a l'origine au principe de specialite legislative, il se manifestait dans la repartition des competences entre les autorites nationales pour choisir les textes applicables outre-mer, et eventuellement elaborer une legislation adaptee. Puis, ce principe a permis aux autorites locales de reglementer de maniere autonome et de proteger leur domaine de competence. Avec la constitution de 1958, il decoule de l'organisation particuliere des t. O. M. , tres variee au regard des repartitions de competences en nouvelle-caledonie, polynesie francaise et a wallis et futuna. L'etendue des competences transferees est sans commune mesure dans ces territoires, neanmoins le regime de repartition presente certains traits caracteristiques : competence de principe aux autorites locales et derogation a la repartition nationale des competences normatives. Des limites a l'autonomie des t. O. M. Apparaissent tant lors de l'elaboration de la repartition des competences avec l'etat que lors de son application : competences reservees a l'etat, caractere d'actes administratifs des normes ultramarines, precaires et soumises a une hierarchie des normes peu amene a l'egard de leur liberte normative. Pour les depasser, le constituant a partage sa souverainete en transformant le t. O. M. En pays d'outre-mer, dote d'une citoyennete propre, adoptant des lois du pays. L'indivisibilite de la souverainete et du peuple sont remises en cause, comme le caractere purement unitaire de l'etat, transforme en etat autonomique. Cette evolution statutaire ne s'accompagne pas d'une autonomie financiere

L'irruption des collectivités locales françaises sur la scène internationale a bouleversé des modes de fonctionnement publics bien établis. L'implication des personnes publiques locales dans les relations internationales a abouti à la perte du monopole de l'Etat en la matière. Longtemps assimilée à un acte de souveraineté, la politique extérieure devient aussi, en vertu des normes nationales et internationales, l'apanage des autorités territoriales. Malgré cette concurrence entre le niveau central et l'échelon périphérique dans le champ des affaires internationales, il n'existe pas pour autant de symétrie puisque l'Etat conserve la prééminence. En d'autres termes, toute action extérieure locale doit veiller scrupuleusement à ne pas interférer défavorablement avec la politique étrangère étatique. L'autorisation délivrée aux collectivités locales françaises d'entretenir des liens durables avec des collectivités locales étrangères sur la base de conventions, grâce à la loi d'administration territoriale de la République du 06 février 1992, peut être interprétée comme l'exercice de la compétence internationale locale.

Aujourd’hui encore, notre vie politique est organisée autour de la relation de commandement à obéissance à laquelle nous oblige la souveraineté politique. Mais ce rapport d’obligation est une forme particulière du pouvoir politique, qui émerge au XVIe siècle à travers la pensée de Bodin, dans une conjoncture historique précise. Comment ce concept, renvoyant à l’obéissance absolue et inconditionnée des « francs sujets » à leur Souverain, a-t-il pu être conservé par les sociétés démocratiques modernes? L’indivisibilité et la transcendance de ce pouvoir peuvent-elles exprimer la souveraineté du peuple? C’est une première métamorphose de ce concept qui est requise pour traduire la forme républicaine instituée suite aux deux révolutions américaine et française du XVIIIe siècle. Se pose alors la question de savoir comment conjuguer la nécessaire obéissance aux pouvoirs publics avec la liberté humaine. L’obligation d’obéir à laquelle nous sommes tenus par l’autorité souveraine n’est-elle pas en effet assimilable à une limitation de cette liberté? Et tout pouvoir ne tend-il pas, par nature, à s’hypertrophier? Comment assurer les citoyens de la préservation de leurs droits subjectifs, tout en veillant à leur coexistence en communauté? L’étude la république fédérale américaine permet d’appréhender l’interaction particulière qui existe entre une certaine représentation des fonctions du pouvoir politique, et une dynamique sociale puissante et entreprenante. En divisant la souveraineté, les Américains en contredisent un des traits posés comme essentiels, provoquant ainsi sa deuxième métamorphose. Jusqu’où peut-on alors aller dans la remise en cause des attributs souverains, sans perdre la relation de pouvoir spécifique qu’elle inaugure
Even today, our political life is built on an interaction between command and submission, to which we are bound by political Sovereignty. But it is a particular form of the political power, that raised in the 16th century with Bodin’s intellectual contribution, from a precise historical juncture. How this concept, referring to the absolute and unconditional submission from the « free subjects » to the Sovereign, also pertains to modern democratic societies? Are the indivisibility and transcendence of this power appropriate to express people’s sovereignty too? Identifying a first metamorphosis of this concept is necessary, while assessing its transcription into the republican form of government set up by the two American and French Revolutions in the 18th century. Then it became relevant to question how to combine the necessary obedience to public powers with human liberty. Isn’t the obligation to submit to which we are compelled by a sovereign autority, a limitation of this liberty? Isn’t it in the nature of every power to turn abnormally large and invasive? How to ensure both the preservation of the subjective rights of the citizens and the citizen’s coexistence in a society? The study of the American Federal Republic allows us to describe the particular interaction between a certain representation of the political power’s fonctions, and an efficient enterprising social dynamic. By dividing the sovereignty, the Americans contradict one of its essential presumed features, initiating its second metamorphosis. To what extend, then, can we challenge the attributes of sovereignty, without losing the specific relation of power that its inception inaugurated