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Academic literature on the topic 'Souveraineté – Droit'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 7 July 2024

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Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters

Journal articles on the topic "Souveraineté – Droit":

1

Stern, Brigitte. "Souveraineté de l’État et droit international." Tocqueville Review 19, no. 2 (January 1998): 15–36. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.19.2.15.

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Abstract:
Quel que soit le fondement ultime de la souveraineté sur le plan interne - Dieu, nation, peuple -, la souveraineté s’incarne aujourd’hui sur le plan international dans l’État-nation. L’État se distingue fondamentalement des autres collectivités humaines, parce qu’il est une collectivité souveraine. Dire qu’il est une collectivité souveraine sur le plan international, c’est dire que l’État ne peut être contraint que par lui- même. ce qui implique concrètement qu’il dispose de la plus grande force, autrement dit qu’il dispose du monopole de la force armée organisée légitime sur son territoire.
2

Maitrot de la Motte, Alexandre. "L’application du droit de l’Union européenne en matière fiscale." Titre VII N° 2, no. 1 (April 15, 2019): 60–68. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.002.0060.

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Abstract:
L’application du droit de l’Union européenne en matière fiscale témoigne des difficultés de l’intégration des règles européennes au sein du droit fiscal national et, réciproquement, de la prise en compte des problématiques fiscales au sein de l’ordre juridique européen. Si le développement du projet européen nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les Etats membres, son achèvement suppose la reconnaissance d’une souveraineté fiscale européenne qui permettrait, de manière apparemment paradoxale, de renforcer celle des Etats membres. Ce faisant, les Etats cesseraient en effet d’abandonner leur souveraineté fiscale aux marchés. Au-delà de l’étude de ses modalités (l’intégration négative et l’intégration positive) et des difficultés qu’elle provoque (la légalité fiscale et l’égalité fiscale), l’application du droit de l’Union européenne en matière fiscale pose ainsi la question de la justice fiscale et celle de l’impôt européen.
3

Roy, Jean-Marc. "Le peuple souverain et le droit." Revue de la recherche juridique, no. 2 (March 27, 2024): 693–717. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.197.0693.

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Abstract:
La souveraineté du peuple se vérifie non dans l’invention d’un droit, mais dans une adaptation à la nature, ce qui ouvre à la vie collective le champ des possibles. C’est dans le milieu humain que l’on cherche aujourd’hui l’origine de l’ordre. Derrière la constitution et la loi, les modernes semblent unanimement découvrir une souveraineté populaire fondatrice des institutions et des normes. Mais le peuple, même dit national, reste une réalité mouvante et énigmatique, ce qui conduit à interroger le lien qui l’unit au droit et à la souveraineté. L’étude de l’État de droit ne montre pas la situation attendue : le peuple souverain ; mais un pouvoir, une minorité dans le groupe, qui est l’auteur des règles. Si l’histoire ne confirme pas une émancipation du peuple, la nature est le lieu de sa résistance et de sa souveraineté devant le droit et le politique.
4

Barsalou, Olivier, and Alain-Guy Sipowo. "Les crises migratoires globales à l’aune de la raison souveraine." Études internationales 49, no. 2 (January 15, 2019): 231–60. http://dx.doi.org/10.7202/1055686ar.

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Abstract:
RésuméCe chapitre introductif cartographie l’architecture politique et juridique globale sous-jacente de ce que les médias ont nommé la crise des migrants ou des réfugiés au Moyen-Orient. Au-delà des tropes annonçant le dépassement ou l’affaiblissement de la souveraineté, l’effondrement de la raison humanitaire européenne ou un énième échec des Nations Unies, voire du système international de protection des droits de la personne, la crise des réfugiés met en lumière le biais étatiste des réponses politiques et légales à cette crise. Ce chapitre s’entend donc comme une description de la raison souveraine, celle-là même qui gouverne la réponse humanitaire à la crise des réfugiés. La première partie identifie trois séries de stratégies ou dispositifs politiques déployés par les États qui contribuent à renforcer ce préjugé étatiste. La seconde s’attarde à cartographier les ressources juridiques mobilisées par les États qui concourent, elle aussi, à renforcer le préjugé étatiste de la réponse humanitaire. Que ce soit du point de vue des cadres normatifs déployés ou des réponses politiques mises en oeuvre, tout mène à la (re)production du préjugé étatiste du droit international et, ultimement, à la sanctuarisation de la souveraineté dans les relations internationales. Ultimement, il s’agira d’évaluer dans quelle mesure le droit international contribue à la protection des migrants ou, au contraire, fragilise leurs statut et condition.
5

Krajczyński, Jan. "Idea ojczyzny i jej praw według Pawła Włodkowica." Prawo Kanoniczne 48, no. 1-2 (June 5, 2005): 185–216. http://dx.doi.org/10.21697/pk.2005.48.1-2.11.

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Abstract:
L’auteur présente le point de vue de Paweł Włodkowic (vers 1370 - vers 1435- 1443) sur l’état, son pouvoir, ses droits et leurs protection. Le deuxième recteur de restaurée l’Académie de Cracovie et l’auteur du droit polonais des nations souligne que tous les nations, aussi des paiens, ont le droit de posséder l’état. Il marque que le pouvoir d’état, indirectement descendu de Dieu, est légal seulement lorsqu’il se base sur le consentement des ceux qui sont gouvernés. Lexécution de ce pouvoir doit servir le bien d’état, notamment la garantie et la protection les droits d’état, c’est-à-dire le droit de souveraineté, de posséder le territoire autonome, de defense juridique et par la force contre une aggression. „Lennemi de l’improbité”, comme s’intitule Włodkowic, expose enfin les principes juridique dont l’observation désigne cet espace qui décide de l’existence de l’ordre juridique dans les rapports entre les nations et les états. Parmi celui-ci il nomme le principe de l’égalité des tous les homes, le principe de la souveraineté des états chrétiens et paiens, le principe de la vie en paix et le principe de la guerre juste.
6

Kado, Kazumasa. "Révisiter la notion de souveraineté." Droits 53, no. 1 (2011): 215. http://dx.doi.org/10.3917/droit.053.0215.

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7

Huppé, Luc. "L’établissement de la souveraineté européenne au Canada." Les Cahiers de droit 50, no. 1 (July 21, 2009): 153–206. http://dx.doi.org/10.7202/037740ar.

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Abstract:
À compter des premiers voyages de découverte dans le Nouveau Monde, jusqu’à l’abandon par la France de ses dernières possessions canadiennes en 1763, il est possible de retracer une longue série de mesures par lesquelles la France et la Grande-Bretagne procèdent à l’établissement de leur souveraineté au Canada. Elles présentent de nombreuses similitudes, qui permettent une analyse comparative des mécanismes juridiques utilisés par les métropoles pour s’implanter au pays. En l’absence de tout encadrement international, et malgré la présence préalable de nations autochtones, les deux puissances européennes utilisent les ressources diverses de leur droit interne et concluent ponctuellement des traités pour établir leurs droits en Amérique.
8

Beaucillon, Charlotte. "Sanctions internationales, coercition économique et souveraineté." Droits 77, no. 1 (April 30, 2024): 183–96. http://dx.doi.org/10.3917/droit.077.0183.

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9

Weyl, Roland. "Droit international et souveraineté des peuples." La Pensée N°387, no. 3 (July 1, 2016): 77–83. http://dx.doi.org/10.3917/lp.387.0077.

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10

Éric, Desmons. "Rousseauisme, souveraineté et commerce entre les nations." Droits 64, no. 2 (2016): 3. http://dx.doi.org/10.3917/droit.064.0003.

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Dissertations / Theses on the topic "Souveraineté – Droit":

1

Montfort, Pascal. "La convention européenne des droits de l'homme et le droit français de la fonction publique : entre souveraineté de l'Etat de souveraineté du droit." Lyon 3, 2006. http://www.theses.fr/2006LYO33052.

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Abstract:
La présente recherche propose d'étudier les effets de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de la fonction publique. Ce domaine apparaît traditionnellement en droit international comme réservé a la seule souveraineté des Etats. Le plus souvent, le fonctionnaire est assimilé à un citoyen dont les droits et libertés sont restreints. Dépassant la définition du fonctionnaire donnée par la Cour de Strasbourg, l'étude établit l'étendue des restrictions envisageables. Elle montre que le droit de la Convention européenne s'applique aux agents de I'Etat et de ses démembrements de façon spécifique. L'analyse des fondements et l'étude casuistique du droit de la Convention permettent d'identifier et de déterminer un droit commun des droits et libertés professionnels fondamentaux qui protège l'agent aux différents stades de sa carrière. Ce nouveau socle juridique a des effets sur le droit français de la fonction publique. Il se substitue progressivement aux sources constitutionnelles, législatives et réglementaires de celui-ci. Les différents interprètes adaptent les énoncés juridiques en usant de stratégies diverses. Il en résulte des transformations notables du particularisme du droit de la fonction publique : la processualisation progressive de la gestion du personnel de l'administration et les évolutions formelles et matérielles de la légalité administrative applicable aux agents. Le droit commun des droits et libertés professionnels fondamentaux renouvelle la configuration juridique de la fonction publique
This document is destined to analyse the effect the European Convention on Human Rights has on civil service law. Under traditional international law, this is an area that normally falls under the jurisdiction of the state. Generally, a civil servant is regarded as a citizen with limited rights and freedom. By not remaining bound by the definition of a civil servant as laid down by the Court of Strasbourg, this research establishes the extent of possible restrictions that could be applied. It demonstrates that European Convention law applies in a specific manner to State agents and its dismembering. By analysing the fundaments of European Convention law and studying it empirically one is able to identify and determine a common law pertaining to fundamental professional rights and freedom in defence of the civil servant throughout his/her career. This new legal ground has an impact on French civil service law. It is gradually replacing constitutional, legislative and regulatory sources for civil service legislation. Legal texts are being interpreted differently by people using different strategies. As a result we note changes in civil service law particularities : progressive processing of staff management within the civil service as well as formal and material evolvements of the administrative legislation applicable to civil servants. As far as fundamental rights and professional freedoms are concerned, ordinary law is now setting a new juridical framework for civil service
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Levade, Anne. "Souveraineté et compétences des États." Paris 12, 1997. http://www.theses.fr/1997PA122020.

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Le, Barbier Alexis. "Union monétaire et souveraineté." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0010.

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Abstract:
Le concept de souveraineté connaît trois acceptions : la première formelle, la deuxième matérielle et la troisième organique. Cependant, l’identification des attributs de souveraineté au titre du sens matériel n’est jamais justifiée. Le propos de cette thèse est d’étudier les relations entre ces différentes significations du concept de souveraineté en se concentrant sur l’un des attributs de souveraineté : le droit de battre monnaie. Pour mieux l’isoler, ce travail se concentre sur les unions monétaires selon une méthode historique et comparative. Au terme de cette étude, il apparaît que les trois usages du concept de souveraineté ne peuvent être liés les uns aux autres que dans une perspective téléologique. Ceci révèle le caractère justificatif du concept de souveraineté qui n’est donc pas purement descriptif
The concept of sovereignty has three meanings : formal, material, and organic. Nevertheless, the identification of the attributes of sovereignty under the material meaning is never justified. The purpose of this thesis is to study the relationships between these different meanings of the concept of sovereignty, focusing on one of the attributes of sovereignty : the right to coin money. To better isolate it, this work focuses on currency unions using a historical and comparative method. At the end of this study, it appears that the three uses of the concept of sovereignty can only be linked to each other from a teleological point of view. This reveals the justificatory character of the concept of sovereignty, which is therefore not purely descriptive
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Degroote, Fabrice. "Droit de la mer et souveraineté de l'État." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010254.

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Abstract:
Pendant plus de trois siècles, la mer et les océans, qui représentent les deux tiers de la planète, étaient restes un espace ou régnait la liberté, tant de circulation que d'exploitation. Puis, au tournant du second conflit mondial, la mer devient un espace convoite par les états côtiers eu égard à l'attrait économique qu'elle devait représenter : un nouvel eldorado était né. C'est la naissance d'un nouveau droit de la mer qui allait favoriser le nationalisme maritime des états côtiers, qui revendiquaient unilatéralement les ressources minérales et les ressources halieutiques. Les années 70 furent marquées par la confirmation des tendances "nationalistes" des états côtiers. Ils avaient pris conscience, au lendemain de la vague de décolonisation, de l'importance de la surface maritime pour le développement de leur population. Le début des années 80 a été anime par cet esprit de générosité que la déclaration Pardo avait fait naitre. La fin des années 80 est celle des années "territorialistes" c'est-à-dire la cristallisation des territoires maritimes que les états avaient revendiques. Les années 90 seront-elles les années "internationalistes", celles de la reconnaissance de droits patrimoniaux pour l'humanité sur les surfaces restées libres et les richesses qu'elles renferment avec fixation définitive des extensions accordées depuis 30 ans, ou bien assisterons-nous a une progression inexorable des nationalismes vers la haute mer?
After the second world war, the world's seas and oceans progressively evolved from open areas of unhindered transportation and economical exploitation to attractive and highly coveted new business frontiers. Coastal states were primarily interested in asserting their legal and economical rights over mineral and seafood resources. A new law of the seas was enacted which paved the way for nationalism and unilateralism at sea. The 70s saw this "nationalistic" trend build up on the part of coastal states. In the aftermaths of decolonization, the seas were essentially perceived as a means of national development, prioritarily aimed at the populations. As territorial claims were pressed during the 80s, maritime territories shaped up. Will the 90s be regarded as the years of an internationalization of sea resources? Will they permit recognizing that mankind has common rights over the universal assets which unappropriated seas and related resources constitute? Or will they rather evidence a new progression of nationalism towards the high sea?
5

Haquet, Arnaud. "Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010255.

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Abstract:
La présente étude a pour finalité de définir le principe juridique de souveraineté. La signification de ce concept fondateur du droit constitutionnel français est aujourd'hui discutée. Ses caractères originaux, si rigoureux, sont mis en cause en raison de l'apparition de pouvoirs normateurs distincts de la puissance étatique. En outre, un réexamen de la portée de la notion de souveraineté s'impose eu égard à l'évolution divergente de certains concepts élémentaires du droit constitutionnel, comme l'état de droit ou la citoyenneté. Jusqu'à présent, la définition doctrinale du concept de souveraineté a été établie à partir de réflexions dogmatiques. La subjectivité de cette approche a cependant obscurci la signification de ce principe constitutionnel. Il apparait donc nécessaire de procéder à une étude positiviste de ce sujet. Dans ce cadre, la définition du principe sera effectuée directement par l'étude des textes constitutionnels, éclairée par leurs travaux préparatoires et par leurs interprétations proposées par les juges constitutionnels. Les théories de la souveraineté ne seront certes pas négligées par cette démarche positiviste. Cependant, elles ne seront évoquées que s'il apparait qu'elles contribuent à déterminer la signification du principe constitutionnel de la souveraineté
The present study aims at defining the legal principle of sovereignty. Today, the meaning of this fouding concept of french constitutional law is being discussed. Its original, so rigorous featu, res are called into question because of the emergence of normative powers separate from the state's own power. Besides, a reexamination of the influence of the concept of sovereignty is ne, cessary, considering the differing evolution of some elementary concepts of constitutional law. Until now, the doctrinal definition of the concept of sovereignty was established with dogmatic reflections. However, the subjectivity of this approach obscured the meaning of this constitutional principle. It appears, then, necessary to carry out a legal study of this subject-matter. In this con, text, the definition of the principle will be directly completed throug the study of the constitutions, and explained in the light of their preliminary works and the interpretations suggested by the constitutional judges. Of course, these legal processes will not leave the theories of soverei, gnty. However, these ones will be mentioned only if it appears that they contribute to establish the meaning of the constitutional principle of sovereignty
6

Gelas, Hélène. "Procédure contentieuse internationale et souveraineté étatique." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020004.

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Abstract:
Le contentieux international reflète une tension classique du droit international entre le consensualisme et l'affirmation d'un droit censé surplomber la volonté de ses sujets, entre l'affirmation et la défense de la souveraineté de l'Etat et les tendances au développement d'un ordre juridique propre, détaché des Etats. Au sein du contentieux, la procédure offre un domaine propice pour observer certaines contradictions sous-tendant le système juridique international. La fonction et les conditions d'application spécifiques des règles de procédure internationales, en considération des justiciables souverains auxquels elles s'adressent, permet ainsi de mieux connaître les conditions concrètes dans lesquelles le juge international intervient. L'existence d'une véritable procédure, s'imposant aux justiciables étatiques, peut ainsi être mise en cause dans un cadre où le consensualisme et la souveraineté jouent un rôle essentiel. Au cours du procès international, les Etats parties en litige développent de nombreuses stratégies procédurales tendant à faire prévaloir leur souveraineté, et donc leur liberté d'action, sur l'application des règles de procédure par le juge. Ce dernier n'est pourtant pas dépourvu de moyens d'action et peut mettre en place une politique juridictionnelle visant à l'emprise de la procédure sur la souveraineté. La justice internationale s'avère ainsi le reflet des ambivalences et spécificités de l'ordre juridique international.
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Zinamsgvarov, Nicolas. "Droits fondamentaux constitutionnels et souveraineté de l'État français : recherche sur la souveraineté de la Constitution française dans le système juridique national." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40045.

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Abstract:
L’État a-t-il un avenir en tant que forme d’expression juridique du pouvoir politique ? Ce problème majeur du droit public ne peut vraisemblablement être résolu qu’en identifiant la nature du modèle de l’État de droit français. Pour ce faire, ce travail de recherche souhaite proposer une nouvelle doctrine de la souveraineté (Souveränität) sur la base des rapports que nouent les droits fondamentaux (Grundrechte) et la souveraineté de l’État (Staatsouveränität) dans le système juridique national. Or, sachant que ce dernier se compose désormais d’une hiérarchie normative formelle et d’une hiérarchie substantielle de fondamentalité d’une part, et que la nature de sa norme souveraine constitue l’indicateur du degré de configuration institutionnelle du modèle d’organisation de la société politique d’autre part, l’objet de cette étude revenait à rechercher l’existence d’une réglementation juridique fondamentale dans le système juridique national, pour confirmer ou infirmer un modèle de l’État de droit. En réalisant une étude de droit théorique et pratique, la thèse défendue ici est que l’État de droit français se trouve actuellement dans une configuration d’État de droit constitutionnel, ce qui peut être démontré en livrant une construction nouvelle sur le principe de Souveraineté de la Constitution française dans le système juridique national
Does the State has a future as a juridical expression of political power ? We can reasonably solve this major Public Law issue only by highlighting the very nature of the French model of State. To do so, this work aims at proposing a new doctrine of Sovereignty Souveränität) grounded on the links between fundamental rights (Grundrechte) and State Sovereignty (Staatsouveränität) within the national judicial system. Though, on the one hand, knowing that the national judicial system is from now on structured by both a formal normative hierarchy and a substantial hierarchy of fundamentality, and on the other hand, knowing that the nature of its sovereign norm constitutes the gauge of the institutional configuration of the political society model of organization, the object was actually to enhance the existence of a fundamental juridical rule within the national judicial system in order to confirm or cancel a model of Rule of Law. Analyzing both theoretical and practical consequences, the thesis here defended is that the French Rule of Law presents a configuration of a State of Constitutional Law, the conclusion can be reached by offering a new construction of the French Constitution sovereignty principle within the national judicial system
8

Nguyên-Duy, Iris. "La souveraineté du Parlement britannique." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010275.

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Abstract:
Le concept de la souveraineté parlemntaire est le principal pilier de la Constitution britannique non écrite. . En vertu de ce principe, la "Reine-en-Parlement" détient le droit de faire et d'abroger toute loi. Il n'existe aucune limite juridique à sa souveraineté. Aucune norme n'est supérieure à celles produites par le Parlement, dont la validité ne peut être contestée par aucune autorité, y compris les juridictions britanniques. Les origines de ce principe, "dogmatisé" par A. V. Dicey en 1885, sont contreversées. Elles sont antérieures à la Glorieuse révolution de 1688. L'analyse de l'évolution parallèle de la place de l'institution parlementaire au sein du système et des réflexions doctrinales, juridiques et philosophico-politiques sur le concept e souveraineté, qui ont conduit à l'affirmation de la souveraineté parlementaire au 17ème siècle, doit commencer au Moyen-Age. La signifiaction de ce principe constitutionnel et sa portée ont soulevé et soulèvent de nombreux débats. Longtemps considéré comme un concept incontesté et inébranlable, la souveraineté parlemntaire semble remise en question. La décolonisation, la participation du Royaume-Uni aux Communautés et à l'UE et la'incorporation de la CEDH ont entraîné des transformations institutionnelles et juridiques qui la menacent. Les institutions exécutive et judiciaire britanniques et la dévolution constituent aussi des dangers. Toutefois, face à l'ensemble de ces défis externes et internes, le principe de souveraineté parlementaire résiste et continue d'être la clé de voûte de l'édifice constitutionnel britannique.
9

Achilleas, Philippe. "La télévision par satellite entre liberté et souveraineté." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010359.

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Abstract:
Notre étude sera donc articulée autour de trois parties : la résurgence inattendue du débat opposant la liberté à la souveraineté, la réponse apportée par un corpus juridique universel et le nécessaire complément normatif régional.
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Chaltiel, Florence. "La souveraineté de l'Etat et l'Union européenne : l'exemple français." Grenoble 2, 1999. http://www.theses.fr/1999GRE21005.

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Abstract:
La souverainete de l'etat et l'union europeenne se situent dans un rapport dialectique. La souverainete est fondatrice de l'union, et l'union est re-fondatrice de la souverainete. Traditionnellement, la souverainete de l'etat est concue comme obstacle au droit international, car elle postule la monopolisation du droit positif par l'etat qui conduit a une maitrise du droit international par l'etat. Pourtant celle vision paroxystique voile la realite de la vie internationale dont releve initialement la construction europeenne. La souverainete est la condition de l'union europeenne dans la mesure ou elle l'autorise et la limite a la fois. Autorisee par la souverainete, l'union dispose desormais de moyens d'existence tels qu'elle est re-fondatrice de la souverainete. La these defendue est celle de la naissance d'une souverainete europeenne qui n'efface pas la souverainete de l'etat. Elle a pour point de depart une relecture de la theorie de jean bodin en termes de souverainete potentiellement relative et divisible. Elle se justifie par la detection d'un faisceau d'indices d'une souverainete europeenne a partir de l'emergence d'un etat de droit europeen et d'une entite politique nouvelle qui repose sur un pouvoir normatif et de sanction qui s'applique, au moyen d'institutions politiques, a une population donnee et sur un territoire donne. Cette contribution a une theorie juridique de l'union conduit a etudier les transformations de la souverainete de l'etat en france dans ses diverses expressions, afin de re-qualifier juridiquement la souverainete de l'etat devenu membre de l'union europeenne. Cette qualification vise a demontrer l'existence d'une souverainete collective qui constitue un enjeu inedit pour la france. Elle demontre enfin l'existence d'une souverainete individuelle autour d'un noyau irreductible de la souverainete, dont la disparition entrainerait la transformation de l'etat membre en entite federee. Cette contribution a la theorie juridique de l'etat membre conduit a affirmer la persistance de ce noyau irreductible de la souverainete
State sovereignty and european union have dialectical links. Sovereignty gives union its foundations, whereas union gives sovereignty some new foundations. State sovereignty is usually considered as an obstacle as far as international law is concerned, because it means that state monopolizes the law production and controls international law. But such a climax conception of sovereignty conceals the reality of international society which european construction is initially a matter of. Sovereignty is the condition of european union as it both allows and limits this community. From now on, european union owns means of existing such strong as it gives other foundations to state sovereignty. The main idea of the thesis is to show the birth of a european sovereignty that does not erase state sovereignty. The starting point of this reflexion is a new reading of jean bodin in terms of a divisible and relative sovereignty. It is justified by the detection of some real clues of a european sovereignty from a new rule of law and political entity. It seems that european union exercises a legislative power on a population and a territory. It leads to a legal theory of european union and a study of the transformation and definition of france as a member state of european union. This definition shows a collective sovereignty, which is a huge stake for france. It shows the existence of an individual sovereignty around a hard core. If this hard core should disappear, state would becaume a federate entity. But this legal theory of member state leads to assert the persistence of this core
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Books on the topic "Souveraineté – Droit":

1

Pellet, Alain. Le droit international entre souveraineté et communauté. Paris: Pedone, 2014.

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2

Haquet, Arnaud. Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français. Paris: Presses universitaires de France, 2004.

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3

Pierre, Watté, and Étienne Jacques, eds. La Souveraineté en question: État nation, État de droit. Louvain-la-Neuve: Ciaco, 1988.

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4

Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien. Notre souveraineté culturelle: Le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne. Ottawa, Ont: Comité permanent du patrimoine canadien, 2003.

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5

Blanchard, Joël. 1511-2011, Philippe de Commynes: Droit, écriture: deux piliers de la souveraineté. Genève: Librairie Droz S.A., 2012.

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6

Delupis, Ingrid Detter. International law and the independent state. 2nd ed. Aldershot, Hants, England: Gower, 1987.

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7

Arbour, J. Maurice. Droit international public. 5th ed. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 2006.

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8

Arbour, J. Maurice. Droit international public. Cowansville, Qué: Editions Yvon Blais, 1985.

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9

Arbour, J. Maurice. Droit international public. 2nd ed. Cowansville, Québec, Canada: Editions Y. Blais, 1992.

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10

Arbour, J. Maurice. Droit international public. 3rd ed. Cowansville, Qué: Éditions Y. Blais, 1997.

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Book chapters on the topic "Souveraineté – Droit":

1

"La souveraineté." In Le Droit international entre la lettre et l’esprit, 41–61. Brill | Nijhoff, 2017. http://dx.doi.org/10.1163/9789004348561_005.

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2

Kohen, Marcelo G. "Chapitre V. Le rôle des principes fondamentaux du droit international." In Possession contestée et souveraineté territoriale, 367–424. Graduate Institute Publications, 1997. http://dx.doi.org/10.4000/books.iheid.1308.

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Sharifi Rayeni, Ali. "Annuaire français de relations internationales." In Annuaire français de relations internationales, 751–64. Éditions Panthéon-Assas, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/epas.ferna.2024.01.0751.

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Abstract:
L’exploitation des ressources d’hydrocarbure partagées présente une difficulté majeure en droit international. Cette difficulté provient de la qualité mouvante de ces ressources. D’une part, chaque État se prévaut de la souveraineté sur ses ressources. D’autre part, la surexploitation des hydrocarbures cause la « migration des ressources » de l’autre côté de la frontière. Ce phénomène prend une couleur géopolitique dans la zone du golfe Persique. Il existe plusieurs accords entre les États de la région, qui visent à garantir une exploitation équitable. Cependant, ces accords présentent des lacunes importantes. Le droit international permet d’en combler certaines, notamment procédurales. En revanche, sur le fond et face aux États récalcitrants, le droit international lui-même se révèle assez limité. Dans ces circonstances, la priorité doit être donnée à la recherche d’une solution consensuelle.
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Kohen, Marcelo G. "Chapitre IV. Le comportement de l'État et des autres sujets du droit international." In Possession contestée et souveraineté territoriale, 267–363. Graduate Institute Publications, 1997. http://dx.doi.org/10.4000/books.iheid.1306.

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Sibertin-Blanc, Guillaume. "Chapitre 2. Souveraineté disciplinaire et corps du psychiatre : généalogie d’une paranoïa institutionnelle." In Droit de suite schizoanalytique. EuroPhilosophie Éditions, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/books.europhilosophie.1344.

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Sperduti, Giuseppe. "La Souveraineté, le Droit International et la Sauvegarde des Droits de la Personne." In International Law at a Time of Perplexity, 879–85. Brill | Nijhoff, 1989. http://dx.doi.org/10.1163/9789004633704_051.

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Lasserre, Frédéric, and Suzanne Lalonde. "Droit de la mer et souveraineté sur les passages arctiques." In Passages et mers arctiques, 245–68. Presses de l'Université du Québec, 2010. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18pgt18.20.

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Lasserre, Frédéric, and Suzanne Lalonde. "Droit de la mer et souveraineté sur les passages arctiques." In Passages et mers arctiques, 245–68. Presses de l'Université du Québec, 2010. http://dx.doi.org/10.1515/9782760525627-015.

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Ost, François, and Van&#;de&#;Kerchove. "II. Rationalité et souveraineté du législateur, "paradigmes" de la dogmatique juridique ?" In Jalons pour une théorie critique du droit, 97–134. Presses de l'Université Saint-Louis, 1987. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.15065.

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"De la légitimité des lois à la souveraineté du peuple." In Les interludes de droit dans la symphonie de justice, 151–66. Presses de l'Université Laval, 2021. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv1qp9gt1.13.

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