Academic literature on the topic 'Soutiens publics'
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Journal articles on the topic "Soutiens publics":
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MARTIN, B., M. LHERM, and C. BÉRANGER. "Évolutions et perspectives de l’élevage des ruminants dans les montagnes françaises." INRAE Productions Animales 27, no. 1 (April 2, 2014): 5–16. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2014.27.1.3050.
Abstract:
La marginalisation progressive de l’agriculture de montagne constatée jusque dans les années 1970 a pu être globalement enrayée grâce au dynamisme des acteurs montagnards et aux politiques de soutien mises en place par les pouvoirs publics. Les exemples de réussites locales comme celles des montagnes du Beaufortain ou de l'Aubrac ne doivent cependant pas occulter les fortes disparités qui perdurent au sein et entre les différents massifs montagneux, ni le nécessaire soutien des pouvoirs publics qui ont mis en place depuis 40 ans différentes formes de soutiens spécifiques, ou bénéficiant majoritairement à l’élevage de montagne. A l’heure actuelle, en France, 16% des exploitations et 14% des surfaces agricoles sont situées en zone de montagne. La superficie des exploitations de montagne diffère peu de celles de plaine mais leur potentiel économique est plus faible, en lien avec la forte proportion de surfaces fourragères qui nourrissent respectivement 17, 23 et 48% du cheptel national de vaches laitières, de vaches allaitantes et de brebis. L’analyse des évolutions structurelles et productives des exploitations de montagne révèle une dynamique plutôt positive : la SAU montagnarde s'est relativement bien maintenue par rapport aux risques encourus et le nombre d’exploitations et d’actifs agricoles a diminué moins vite qu’en plaine. A l’heure actuelle, malgré les soutiens publics, le revenu des éleveurs reste nettement plus faible en montagne qu’en plaine et les disparités se sont renforcées récemment. A l’avenir, le renforcement prévu des soutiens publics permettra de combler une partie de ce différentiel, mais la revalorisation des aides ne doit pas masquer que les perspectives de l’élevage de montagne sont liées avant tout aux dynamiques des acteurs locaux qui disposent d’atouts pour réduire les coûts de production et surtout pour valoriser mieux les richesses de leurs terroirs encore insuffisamment exploitées dans certaines zones ; la qualité des produits, de l’environnement, des paysages et de la culture.
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Sainteny, Guillaume. "Comment réduire les soutiens publics dommageables à l’environnement ?" Annales des Mines - Responsabilité et environnement N° 102, no. 2 (March 19, 2021): 32–35. http://dx.doi.org/10.3917/re1.102.0032.
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Tapsoba, Abdoul Fattath, and Matthieu Brun. "Les soutiens publics à l’agriculture et à l’alimentation." Revue internationale des études du développement, no. 254 (March 28, 2024): 147–76. http://dx.doi.org/10.4000/ried.10379.
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Eschalier, A. "La recherche publique sur la douleur en France : état des lieux, propositions." Douleur et Analgésie 31, no. 4 (December 2018): 205–11. http://dx.doi.org/10.3166/dea-2018-0036.
Abstract:
La recherche française sur la douleur a acquis un positionnement conséquent en Europe. Pourtant, elle ne bénéficie que de façon limitée des financements publics sur projets. Il est donc nécessaire qu’elle obtienne des soutiens plus conséquents tout en s’organisant pour tirer un meilleur profit de ses structures de soins, mieux coordonner ses actions, favoriser l’interdisciplinarité et accroître son attractivité et sa visibilité. Des propositions sont formulées en ce sens.
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Manceron, Vanessa, and Martine Segalen. "Entre solidarité résidentielle, sentiments et soutiens publics : les relations de parenté dans le Liberté à Nanterre." Ethnologie française 42, no. 1 (2012): 23. http://dx.doi.org/10.3917/ethn.121.0023.
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Pépin, Audrey, Loïc Pulido, and Florent Biao. "Les soutiens et les formations à la prise de notes offerts dans les cégeps au Québec." Revue hybride de l'éducation 7, no. 3 (October 20, 2023): 1–21. http://dx.doi.org/10.1522/rhe.v7i3.1539.
Abstract:
À l’entrée au Cégep, la capacité à prendre des notes devient primordiale pour la réussite, car les cours sont plus denses et vont plus vite. Cet article interroge la manière dont les cégeps s’y prennent pour soutenir le développement des compétences de prise de notes de leurs étudiantes et de leurs étudiants. Pour cela, un portrait des soutiens à la prise de notes offerts dans les 47 cégeps publics a été dressé par la consultation des sites Web des cégeps et de quelques personnes porteuses de dossiers pour approfondir les informations. Les résultats montrent que les cégeps semblent peu nombreux à offrir des ateliers ou du matériel pour soutenir la prise de notes. Lorsqu’ils le font, la manière dont ils procèdent est contestée au regard des recherches antérieures.
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St-Jean, Étienne, and Maripier Tremblay. "Conséquences de la pandémie sur la santé psychologique de l’entrepreneur : les soutiens publics permettent-ils d’éviter le pire ?" Revue internationale P.M.E.: Économie et gestion de la petite et moyenne entreprise 34, no. 2 (2021): 81. http://dx.doi.org/10.7202/1079189ar.
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Johnson, Genevieve Fuji. "The Limits of Deliberative Democracy and Empowerment: Elite Motivation in Three Canadian Cases." Canadian Journal of Political Science 44, no. 1 (March 2011): 137–59. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423910001058.
Abstract:
Abstract. In recent years, elites in the Canadian Nuclear Waste Management Organization (NWMO), Nova Scotia Power Incorporated (NSP) and Toronto Community Housing Corporation (TCHC) held consultations based on principles of deliberative democracy with members of their affected publics. I explore five factors that may help us understand why some elites are inclined to empower members of their affected publics. These factors can be understood as characteristics of each policy context and include normative principle, public pressure, policy requirement, strategic management interest, and economic interest. Based on a comparative case study of a series of semi-structured interviews with a range of actors, written public submissions, and official reports, I identify these as pertinent factors and argue that the convergence of the economic interests of the organization and the deliberative empowerment of its affected public is critical. This examination serves constructively in helping us better understand a persistent gap between the theoretical aims and practical instantiations of deliberative democracy.Résumé. Au cours des dernières années, les élites dirigeantes de la Société canadienne de gestion des déchets nucléaires, de la Nova Scotia Power Inc. et de la Société de logement communautaire de Toronto ont tenu des séances de consultation fondées sur les principes de la démocratie délibérative avec les membres concernés par leurs politiques. J'examine cinq facteurs qui peuvent nous aider à mieux comprendre pourquoi certains décideurs sont enclins à reconnaître un droit de regard aux membres touchés par leurs politiques. Ces facteurs peuvent être analysés en tant que caractéristiques des contextes particuliers de chaque politique concernée et incluent les dimensions liées aux principes normatifs, aux pressions publiques, au contenu des politiques, à la gestion stratégique des intérêts et aux enjeux économiques. À l'aide d'une étude comparative de cas comprenant des entretiens semi-dirigés avec divers acteurs, des soumissions publiques écrites et des rapports officiels, je présente ces dimensions à titre de facteurs pertinents et soutiens que la convergence des intérêts économiques des organisations et le pouvoir de délibération accordé au public concerné revêtent une importance cruciale. Cet examen se révèle constructif et nous aide à mieux comprendre le fossé persistant entre les finalités théoriques et la mise en pratique de la démocratie délibérative.
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Reboud, Sophie, Thierry Serboff, Hervé Goy, Tim Mazzarol, and Delwyn Clark. "Les politiques publiques face à la diversité des PME : les apports d’une approche taxonomique en Rhône-Alpes1." Revue internationale P.M.E. 31, no. 2 (July 10, 2018): 27–57. http://dx.doi.org/10.7202/1049961ar.
Abstract:
Résumé Nous développons une taxonomie des entreprises de petite taille (TPE/PME) permettant de mieux les classifier et de mieux les comprendre, afin de mieux en soutenir le développement. Pour cela, nous mobilisons une base de données de grande ampleur construite pour la région Rhône-Alpes. Cette étude est motivée par l’énorme diversité des PME, et l’existence de très nombreuses définitions, tant statistiques que de recherche, utilisées pour de multiples usages, sans que l’une ou l’autre se dégage réellement. Cherchant à apporter un outil aux décideurs publics, notre travail cherche à construire une taxonomie des PME en se fondant sur une observation empirique. Nous cherchons ainsi à mieux identifier des situations stratégiques appelant des accompagnements différents. Notre étude permet d’identifier sept catégories de PME groupées par similitude de comportement et de situation stratégique. Pour chacune de ces catégories, nous analysons une firme caractéristique, que l’on peut identifier comme un archétype. Cette approche devrait se montrer plus réaliste et permettre en particulier aux décideurs politiques de mieux adapter leurs efforts de soutiens aux PME. Elle devrait également permettre une meilleure précision aux recherches conduites sur les PME.
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Cardona, Aurélie, Hélène Brives, Claire Lamine, Jacques Godet, Lucie Gouttenoire, and Louis Rénier. "Les appuis de l’action collective mobilisés dans les transitions agroécologiques. Enseignements de l’analyse de cinq collectifs d’agriculteurs en Rhône-Alpes." Cahiers Agricultures 30 (2021): 21. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2021007.
Abstract:
L’action collective et la coopération entre des acteurs aux connaissances et pratiques variées contribuent à développer et partager de nouvelles visions, valeurs, ressources matérielles, qui étayent les processus de transition agroécologique. Ces dernières années, afin d’encourager les transitions, les incitations pour soutenir les collectifs d’agriculteurs se multiplient. Cependant, la coordination d’acteurs n’ayant pas d’habitude de travail en commun ne va pas toujours de soi. Dans cet article, nous identifions les conditions d’émergence de ces collectifs et les manières dont les acteurs y participant parviennent à se coordonner pour s’engager collectivement dans des processus de transitions agroécologiques. À partir de l’analyse compréhensive de cinq collectifs d’agriculteurs, nous montrons que l’action collective en faveur des transitions agroécologiques repose sur la capacité à mobiliser et à assembler des appuis hétérogènes dans le temps. Ces appuis sont : les relations interpersonnelles, le matériel technique, les moyens et supports de connaissances, les soutiens publics et financiers, les acteurs pivots/animateurs. Les transitions agroécologiques résultent alors d’un agencement singulier de ces appuis dans un processus de construction pas-à-pas articulant à la fois des activités planifiées et des activités spontanées issues d’opportunités ou de contraintes rencontrées. Nos résultats bousculent ainsi les visions planificatrices de la trajectoire des collectifs en pointant le rôle des dynamiques d’émergence pour leur pérennité.
Dissertations / Theses on the topic "Soutiens publics":
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Rossignol, Alexandre. "Stockage d'électricité et système électrique en mutation." Electronic Thesis or Diss., Université Paris sciences et lettres, 2023. http://www.theses.fr/2023UPSLD043.
Abstract:
En plus de faciliter le développement des énergies renouvelables, le stockage d’électricité contribue à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité. En décalant la consommation d'électricité dans le temps, le stockage permet de mieux corréler la demande à l'offre. Il contribue également à la diversification des flexibilités, nécessaires du fait de l'intermittence, de la variabilité et du caractère décentralisé de la production d'électricité renouvelable. Jusqu'en 2019, il n'existait pas de cadre juridique encadrant l’activité de stockage d’électricité. Par facilité, les pouvoirs publics ont qualifié l’opérateur de stockage à la fois de producteur et de consommateur final d’électricité. Mais les choix de politique énergétique, axés principalement sur le développement de la production d’électricité renouvelable intermittente, ont donné un regain d'intérêt au stockage d'électricité à partir de la moitié des années 2010, ce qui a conduit le législateur européen à créer un cadre juridique propre à l'activité de stockage dans le cadre du quatrième « paquet » énergie. Bien que le nouveau cadre législatif européen du marché intérieur de l'électricité ait introduit plusieurs dispositions faisant référence au stockage d’électricité, le cadre juridique français actuel reste insuffisant, certaines dispositions européennes l’étant également. Dès lors, cette thèse vise à identifier ces difficultés et à proposer un projet de cadre juridique adapté au bon développement du stockage d'électricité à travers des initiatives légales, réglementaires et doctrinales, à la fois pour améliorer et compléter les dispositions actuellesIn addition to facilitating the development of renewable energies, electricity storage helps to strengthen the security of electricity supply. By shifting electricity consumption over time, storage makes it possible to better correlate demand with supply. It also contributes to the diversification of flexibilities, necessary due to the intermittency, variability and decentralized nature of renewable electricity production. Until 2019, there was no legal framework governing the electricity storage activity. For convenience, the public authorities qualified the storage operator as both a producer and an end consumer of electricity. But the energy policy choices, mainly focused on the development of intermittent renewable electricity production, gave renewed interest to electricity storage from the mid-2010s, which led the European legislator to create a legal framework specific to the storage activity within the framework of the fourth energy “package”. Although the new European legislative framework for the internal electricity market has introduced several provisions referring to electricity storage, the current French legal framework remains insufficient, with certain European provisions also being insufficient
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Croizier, Isabelle. "La Communauté européenne et le soutien public des entreprises en difficulté." Rennes 1, 2000. http://www.theses.fr/2000REN10402.
Abstract:
En charge du contrôle des aides d’État, la Commission européenne subordonne l’octroi d’aides aux entreprises en difficulté à la mise en œuvre d’un plan de restructuration capable de rétablir leur viabilité à long terme. La résistance des États membres à intégrer ce principe de restructuration dans la conception et la mise en œuvre de leurs politiques nationales d’aide aux entreprises en difficulté justifie la façon dont a été appréhendé le sujet : la thèse privilégie une approche publiciste et, précisément, une réflexion sur la répartition des compétences entre la Commission et les États membres. La thèse s’inscrit d’emblée dans une perspective conflictuelle et donne toutes les clés de compréhension de la politique répressive mise en œuvre par la Commission, avec l’appui indéfectible du Juge communautaire, à l’égard des aides d’État à finalité conservatoire. La multiplication, tout particulièrement après l’Acte Unique Européen, des injonctions de récupération d’aides octroyées par les États en constitue le plus remarquable symbole (1ère partie de la thèse). Toutefois, la tendance persistante des États membres à l’insubordination remet en cause la pertinence de la démarche répressive (2nde partie de la thèse). La Commission devrait plutôt encourager les États membres à restructurer systématiquement les entreprises en difficulté bénéficiaires d’aides, en assurant la promotion d’un cadre de restructuration industrielle socialement acceptable. Elle devrait notamment communiquer davantage sur l’approche favorable des aides nationales destinées à couvrir les coûts sociaux des restructurations et rendre plus perceptible la coordination des aides nationales avec le système d’aides communautaires, sans négliger, au-delà de la législation existante, une gestion plus prévisionnelle des mutations industriellesIn order to be approved by the European Commission, the granting of state aids to firms in difficulty implies the implementation of a restructuring program capable of restoring their viability in the long term. However, the member States often refuse to integrate the principle of restructuring thoroughly into their conception of a national policy regarding aids to firms in difficulty and into its implementation. That is the reason why the thesis favors a public law specialist’s approach to the question and, more specifically, consideration about the sharing out of competences between the European Commission and the member States. The thesis, straightaway, sets out to adopt the perspective of a situation of conflict and gives the elements that enable us to understand the repressive policy implemented by the Commission, with the unfailing support of the Court of justice, with regard to aids meant to ensure the mere preservation of the firms. The ever increasing number of recovery injunctions, especially after the Single European Act, is the very epitome of that tendency (1st part of the thesis). However, the persistent tendency of the member States to fail to comply with the requirements of the Commission challenges the relevance of the repressive approach (2nd part of the thesis). The Commission should indeed encourage the member States to systematically restructure firms in difficulty that benefit from aids, while promoting a framework for industrial restructuring that could be socially acceptable. Among other things, the Commission should put forward its favorable approach to national aids meant to cover the social costs of restructuring and make people more aware of the coordination of national aids with the system of Community aids, without overlooking, beyond the existing laws, a more forward-looking approach to industrial mutations
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Houbé-Masse, Marie-Liesse. "La cee et le financement des exportations beneficiant d'un soutien public. L'integration en question." Rennes 1, 1990. http://www.theses.fr/1990REN11013.
Abstract:
A la veille de l'echeance du 31 12 92 les dispositions de l'article 113 cee relatives a l'edification d'une politique commune en matiere de soutien public au financement des exportations, constituent un point mort dans l'execution du traite. A partir de ce constat, l'etude envisage la valeur des moyens d'action de la cee pour mettre sous discipline communautaire cette matiere. Sont ainsi distingues, d'une part, l'action autonome et d'autre part l'action conventionnelle, compte tenu des resultats differencies produits par ces 2 voies d'action sur le plan de l'integration communautaire. A l'echec de l'action autonome s'opposent en effet les progres issus de la participation de la cee a un accord international, le "consensus", dont les dispositions reglementant les conditions optimales du soutien public pouvant etre accordees, constituent les premiers principes uniformes de l'article 113 en la matiere cependant, les progres donnes via la voie conventionnelle ne permettent pas d'dentifier la cee comme detentrice d'une politique autonome du financement des exportations, la these soutenue repose sur la demonstration d'une retention des competences communautaires par les etats membres compte tenu, d'une part, des interets en jeu, d'autre part, de leur absence de cohesion sur la conception et le sens de la demarche commu nautaire. La these envisage ainsi les limites de l'integration de la ceeOn the eve of the 31 12 92, the article 113 of the eec treaty relative to the construction of official export credits programs is a breakeven point in the execution of the treaty. From this wiewpoint, my research directs one's choise towards the value of eec's actions as regards the introduction of this subject in the european community's legal system. On the one hand, there is the autonomous action and on the other hand the conventionnal action as far as different results. It's the consequence of those two actions on community integration. The failure of the autonomous action is divided from progress close of the community's participation to an international agreement, the consen sensus "whose the text regulates the conditions of official export credits are the first principles of the article 113 eec in this area. However, the progress by conventionnal way doesn't permit to identify the community like holder of a autonomous policy in area of 113. The retention of eec abilities by members states regards to interest and, their absence of cohesion on the community's object. In fine, this thesis contemplate the limits of the community integration
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Sander, Anne. "Les Politiques de soutien à l'innovation, une approche cognitive : le cas des Cortechs en Alsace." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 2005. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2005/SANDER_Anne_2005.pdf.
Abstract:
En nous saisissant de deux champs d'étude, l'économie des connaissances et l'économie régionale, qui se sont intéressés à l'innovation et qui ont souvent évolué de manière parallèle, sans que les apports de l'un ne nourrissent forcément l'autre, nous avons apporté un nouvel éclairage sur le concept d'innovation en le définissant comme un processus qui implique une interaction entre ces deux champs d'études en prenant en compte : - la création de connaissances et de compétences, qui concerne aussi bien les entreprises que les institutions, et plus généralement, tout le territoire que nous définissons comme une région apprenante ou learning region, - son caractère cumulatif dans les firmes, dans les institutions et sur un territoire donné,- son interactivité entre des individus, des firmes, mais aussi des institutions,- sa localisation dans des communautés cognitives. En analysant les politiques de soutien à l'innovation mises en place en France durant les cinquante dernières années, il est apparu que le dispositif Cortechs (Convention de recherche pour les techniciens supérieurs) en Alsace s'est distingué en intégrant dans son fonctionnement, les différentes caractéristiques de l'innovation sur lesquelles nous avons mis l'accent. Cependant, nous avons également observé que le dispositif Cortechs a évolué depuis son lancement en 1988. Ces acquis positifs ont été largement soulignés. Pour certaines évolutions, suite aux résultats de nos travaux, nous avons proposé des améliorations du dispositif, principalement pour favoriser la formation des techniciens et des représentants d'institutions, en insistant sur l'échange d'expérience et donc in fine, la création de connaissances et de compétences au sein de communautés cognitives. Ces communautés deviennent des communautés engagées dans les processus d'innovation des firmes et des institutions privées ou publiques, dans un maillage de réseaux sur un territoireOur investigation spans two fields of study, knowledge economics and regional economics, which are both interested in innovation and which often evolve in a parallel way without necessarily completing each other. We shed new light on the concept of innovation as a process which implies an interaction between these two fields of studies while taking the following into account: - creation of knowledge and competences, which concerns firms, institutions and the territory as a whole (Territory which is defined as a Learning Region), - its cumulative character in firms, institutions and on a given territory, - its interactivity between individuals, firms, but also institutions,- its localization in cognitive communities. By analyzing innovation policies implemented in France over the last fifty years, it appeared that the Cortechs (Research Agreements for high-level technicians) proved unique in Alsace, as it integrated in its operation, the various characteristics we proposed above. However, we also observed that the Cortechs had evolved after it was launched in 1988. These positive assets were largely underlined. For some evolutions, following the results of our research, we proposed to improve the tool, a renewal device (or set up), mainly to support the training of technicians and employees of institutions, while insisting on the sharing of experience, best practices, thus in fine, the creation of knowledge and competences within cognitive communities. These communities become communities engaged in the processes of innovation of firms and public and private institutions, in a grid of networks within a territory
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Pothet, Jessica. "Le soutien à la parentalité : élaboration institutionnelle, éclectisme de ses mises en oeuvre professionnelles, réception par ses publics." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015GREAH008/document.
Abstract:
L'affirmation au sein des politiques éducatives mais également au sein des politiques familiales de l'impératif de coéducation entraine un mouvement de responsabilisation des parents, cela qu'il s'agisse de favoriser la réussite éducative de tous dans un dessein d'égalité des chances ou de poursuivre un dessein collectif et républicain lequel marque particulièrement l'actualité en ce début d'année 2015. Dans ce contexte, la « parentalité » tend à constituer, en France mais ailleurs en Europe, un problème public majeur (Martin, 2003), dont les politiques publiques se saisissent en mettant en œuvre des programmes de « soutien à la parentalité ». C'est bien à cette politique publique émergente au périmètre incertain et aux contenus encore flous que s'attache, au moyen d'une approche ethnographique de l'action publique, du travail social et de la famille, le travail de thèse. La thèse s'organise en trois grandes parties, et collecte des cas d'étude, d'où la référence à la notion de jurisprudence ethnographique. La première partie de la thèse s'intéresse au processus d'élaboration politique du soutien à la parentalité et tente de dégager les référentiels d'action publique mobilisés et les instruments empruntés dans cet effort d'institutionnalisation de l'aide aux parents. La seconde partie de la thèse souhaite éclairer les pratiques qui répondent de cette politique. A partir de quatre études de cas, il s'agit de faire jour sur des pratiques hétérogènes marquant le champ de l'aide à la parentalité. Alors que rien ne semble rapprocher les actions éducatives familiales, comme dispositif de formation et d'étayage à la parentalité scolaire, du dispositif du placement à domicile poursuivant des enjeux liés à la protection de l'enfance, les formes d'accompagnement des parents que l'on relève dans chacun des espaces étudiés offrent pourtant à penser des logiques convergentes de prise en charge des parents. Nous verrons que l'appel à la parentalité constitue de plus une opportunité qui contribue à redéfinir les objectifs d'autres politiques publiques. Enfin, la dernière partie de la thèse porte le regard du côté du travail parental de ceux dont les deux premières parties auront préalablement montré que la politique publique vise plus particulièrement. Ainsi, la focus s'opère sur « ce que fait » le soutien parentalité aux parents appartenant aux franges vulnérables de la population. L'approche qui gouverne la thèse ne vise pas d'une part à à narrer l'exhaustivité du soutien apporté aux parents, d'autre part à produire une monographie de chacun des dispositifs étudiés. Il s'agit davantage de décrire précisément et dans le détail des actions et des situations qui organisent un espace d'action publique controversé et fragmentéL'auteur n'a pas fourni de résumé en anglais
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Wu, Jianjun. "Le financement des PME et le soutien des pouvoirs publics : I'établissement d'un système de garantie de crédit en Chine." Paris, EHESS, 2016. http://www.theses.fr/2016EHES0070.
Abstract:
L'asymétrie d'information et le manque d'actifs pouvant être mis en hypothèque sont des raisons majeures qui empêchent les PME d'accéder au marché du crédit. Par conséquent, les banques rationnent le crédit aux PME. Etant donné la contribution des PME à la croissance économique, à la création d'emplois et à l'innovation, nous allons tenter de mettre en évidence la nécessité de l'intervention publique en faveur de l'accès des PME au crédit bancaire. Nous analysons la défaillance du marché et les avantages de l'organisme de garantie de crédit en matière de résolution d'asymétrie d'information et du manque d'actifs mis en hypothèque. Les résultats montrent que le système de garantie de crédit, qui se trouve au cœur de la politique d'intervention, est un moyen efficace pour résoudre les deux problèmes rencontrés par les PME. Ainsi, dans le contexte de la difficulté des PME chinoises d'accès au crédit bancaire, la politique d'intervention en faveur de leur financement est mise en œuvre en Chine depuis 1999. Le système de garantie de crédit chinois est comparé avec ceux d'autres pays afin d'évaluer le dispositif du système chinois. Nous effectuons également la comparaison entre la performance de l'organisme de garantie public et celle de l'organisme de garantie commercial en prenant l'établissement du système de garantie à Chengdu comme exempleInformation asymmetry and lack of collateral are two major reasons that prevent SMEs to access credit markets. Therefore, banks ration credit to SMEs. Given that the contribution of SMEs to economic growth, job creation and innovation, we try to prove the need of public intervention in favor of SMEs' access to bank credit. We analyze the market failure and the benefits of credit guarantee agency for resolution of information asymmetry and lack of collateral. The results show that the credit guarantee system, which is at the centre of the policy of intervention, is an effective way that can solve both problems encountered by SMEs. Thus, in the context of the difficult access of Chinese SMEs to bank credit, the intervention policy in favor of their financing is implemented in China since 1999. The Chinese credit guarantee system is compared with those of other countries to assess the Chinese system. We also carry out the comparison between the performance of the public credit guarantee agency and the commercial credit guarantee agency on taking the establishment of the credit guarantee system in Chengdu as an example
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Alfano, Nicolas. "De l'autorité au soutien : rôles et usages des rôles dans le commandement en gendarmerie départementale." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0595.
Abstract:
La Gendarmerie nationale est une institution militaire française qui œuvre dans le domaine de la sécurité. Opérant dans les espaces ruraux et suburbains, elle a historiquement adopté une configuration particulière centrée sur la disponibilité des forces et un déploiement élargi sur le territoire. Poussée par des logiques de rationalisation issues de la nouvelle gestion publique et par des mouvements internes de contestation sociale, l’institution s’est engagée depuis la fin du XXème siècle dans un processus de transformation qui influence en profondeur la gestion de ses personnels. On observe alors une modification des règles du jeu sur lesquelles se base l’exercice du commandement. La condition du gendarme intègre de nouveaux droits jusqu’alors refusés ou fortement restreints par le statut militaire, et les marges de manoeuvre traditionnellement admises, basées sur la soumission sans réserve aux modes de la discipline et de la disponibilité, sont relativisées. Dans ce contexte, l'étude s’est intéressée à la pratique quotidienne des officiers en position de commandement, ainsi qu’à la manière dont ceux-ci abordent les transformations contemporaines de leur institution. Construite à la manière d’une enquête de terrain ethnographique, la démarche de recherche a permis une analyse en détail du travail de ces « chefs » au travers d’un répertoire de rôles. Ces rôles ont été envisagés comme des moyens d’agir sur le collectif, et décryptés au sein d’une grille de lecture stratégique. L’étude a ainsi pu mettre en évidence le choix qui est fait par certains officiers d’adopter une posture de soutien en lieu et place de la posture d’autorité traditionnelle dans le monde militaireThe Gendarmerie nationale is a military institution and one of the two French national police forces, with responsibilities regarding population security in rural and suburban areas. Due to public management reforms and several social movements, this institution is currently experiencing important changes in people management. As a result, the set of game rules that applies to command itself is subject to modifications. The gendarme condition – meaning the entire scale of rights, obligations and missions attached to the position – is evolving and traditional postures, based on disciplinary attitudes and availability standards, are weackened. This study focuses on the day-to-day work of officers in command positions and how these chiefs handle their new situation. Based on an ethnographic approach, the research process analyzes chief-work throught a set of roles, which are discused as means for action in a strategy-based approach. It shows how certain officers in command position choose to reshape the way they make use of their roles, adopting a support based posture rather than a more traditional authority based posture
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Gibert, Romain. "Coopération en R&D et politiques publiques de soutien à l'innovation." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMR054/document.
Abstract:
Partant d’un manque de consensus académique quant à l’efficacité des différents dispositifs de soutien à l’innovation, cette thèse s’intéresse aux politiques de financement de la R&D dans un contexte où les entreprises peuvent coordonner leurs effortsde R&D et se rapprocher d’un secteur public de la recherche. Dans une première partie, nous présentons des éléments de la littérature économique sur les mesures incitatives de promotion de la R&D. Nous choisissons par ailleurs de contextualiser notre approche autour de la politique des pôles de compétitivité menée en France. Dans une seconde partie, nous proposons une modélisation théorique originale, à même d’étudier conjointement trois instruments publics de soutien à la R&D : encouragement aux stratégies coopératives de R&D, soutien financier à la R&D privée et soutien financier au secteur public de la recherche. Nos résultats théoriques nous permettent ainsi de proposer plusieurs recommandations de politique publique. Premièrement, nous mettons en avant le rejet de tout effet d’éviction de l’intervention publique sur les activités privées de recherche. Nous montrons également qu’une politique de financement d’un secteur public de la recherche peut représenter unealternative efficace à la politique visant à soutenir la R&D privée, sous condition que la recherche publique génère d’importants effets de débordement. Enfin, la répartition optimale du budget public destiné au soutien à l’innovation s’avère êtreplus généreuse envers le secteur public à mesure que les entreprises privées se situent à proximité de l’acteur public de la recherche. A l’inverse, le soutien public à l’innovation doit se faire davantage en faveur des entreprises privées à mesure que ces dernières sont soumises à une concurrence forte et à des difficultés d’appropriation de leur rechercheObserving a lack of academic consensus about R&D public supports efficaciency, we focus on public R&D funding policies by considering R&D cooperation and proximity between firms and a public research sector. In a first way, we introduce how economic literature studies incentives to promote R&D efforts. In addition, we decide to illustrate our theorotical approach through french cluster policy called « politique des pôles de compétitivité ». In a second way, we develop an original theorotical modelisation able to evaluate the efficacity of three public instruments that promote R&D efforts and innovation : promote R&D cooperation, subsidizing private R&D sector and funding to public research sector. Our theorotical results lead us to make some recommandations to the policy makers. First, we conclude to an additionality effect of public policies on R&D efforts, that means we reject all crowding-out effect of public intervention. Moreover, we show that funding a public research sector (SPU policy) leads to better performance than the policy consisting to subsidize private R&D efforts (SPR policy) but only if the level of public spillovers is strong enough. Then, about the distribution of public fundings between public and private sector (SPM policy), we conclude that the proportion allocated to private sector always increases with the level of inter-firm spillovers and with the concentration of the industry if and only if the level of inter-firm spillovers is high enough. In the opposite, this proportion allocated to private sector decreases with the level of public knowledge externalities to the private sector, due to a closer proximity between public and private bodies, regardless of whether firms cooperate or not in R&D
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Korzilius, Pierre. "Soutien public et programmation de musique contemporaine en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis." Paris, EHESS, 2001. http://www.theses.fr/2001EHES0100.
10
Alfano, Nicolas. "De l'autorité au soutien : rôles et usages des rôles dans le commandement en gendarmerie départementale." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0595.
Abstract:
La Gendarmerie nationale est une institution militaire française qui œuvre dans le domaine de la sécurité. Opérant dans les espaces ruraux et suburbains, elle a historiquement adopté une configuration particulière centrée sur la disponibilité des forces et un déploiement élargi sur le territoire. Poussée par des logiques de rationalisation issues de la nouvelle gestion publique et par des mouvements internes de contestation sociale, l’institution s’est engagée depuis la fin du XXème siècle dans un processus de transformation qui influence en profondeur la gestion de ses personnels. On observe alors une modification des règles du jeu sur lesquelles se base l’exercice du commandement. La condition du gendarme intègre de nouveaux droits jusqu’alors refusés ou fortement restreints par le statut militaire, et les marges de manoeuvre traditionnellement admises, basées sur la soumission sans réserve aux modes de la discipline et de la disponibilité, sont relativisées. Dans ce contexte, l'étude s’est intéressée à la pratique quotidienne des officiers en position de commandement, ainsi qu’à la manière dont ceux-ci abordent les transformations contemporaines de leur institution. Construite à la manière d’une enquête de terrain ethnographique, la démarche de recherche a permis une analyse en détail du travail de ces « chefs » au travers d’un répertoire de rôles. Ces rôles ont été envisagés comme des moyens d’agir sur le collectif, et décryptés au sein d’une grille de lecture stratégique. L’étude a ainsi pu mettre en évidence le choix qui est fait par certains officiers d’adopter une posture de soutien en lieu et place de la posture d’autorité traditionnelle dans le monde militaireThe Gendarmerie nationale is a military institution and one of the two French national police forces, with responsibilities regarding population security in rural and suburban areas. Due to public management reforms and several social movements, this institution is currently experiencing important changes in people management. As a result, the set of game rules that applies to command itself is subject to modifications. The gendarme condition – meaning the entire scale of rights, obligations and missions attached to the position – is evolving and traditional postures, based on disciplinary attitudes and availability standards, are weackened. This study focuses on the day-to-day work of officers in command positions and how these chiefs handle their new situation. Based on an ethnographic approach, the research process analyzes chief-work throught a set of roles, which are discused as means for action in a strategy-based approach. It shows how certain officers in command position choose to reshape the way they make use of their roles, adopting a support based posture rather than a more traditional authority based posture
Books on the topic "Soutiens publics":
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Rouet, François. Le soutien public aux industries culturelles. Paris: La Documentation Française, 1991.
2
Sylvestre, Pierre. Mise en application des droits à l'egalite: Acces aux tribunaux et soutien du public. Toronto: [s.n.], 1985.
3
Charby, Jacques. Les porteurs d'espoir: Les réseaux de soutien au FLN pendant la guerre d'Algérie. Paris: La Découverte, 2003.
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Charby, Jacques. Les porteurs d'espoir: Les réseaux de soutien au FLN pendant la guerre d'Algérie : les acteurs parlent. Paris: La Découverte, 2004.
5
Market, Programme for Research and Actions on the Development of the Labour. Chômeurs créateurs: Analyse des origines et motivations des créateurs d'entreprises béneficiaires de programmes publics de soutien à la création d'emplois dans la Communauté européenne : rapport final. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1988.
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ACET (Research center : France) and Commission of the European Communities., eds. Chômeurs créateurs: Analyse des origines et motivations des créateurs d'entreprises bénéficiaires de programmes publics de soutien à la création d'emplois dans la Communauté européenne : rapport final. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1988.
7
Communities, Commission of the European. Programme de recherche et d'action sur l'évolution du marché du travail: Chômeurs créateurs : analyse des origines et motivations des créateurs d'entreprises bénéficiaires de programmes publics de soutien à la création d'emplois dans la communauté européenne : rapport final. Bruxelles: Commission des communautés européennes, 1988.
8
Québec (Province). Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale. Rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité sociale sur l'application de certaines dispositions de la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale: Le parcours individualisé vers l'insertion, la formation et l'emploi, l'obligation de parcours pour les jeunes, la contribution parentale et sur les mesures visant les jeunes adultes prestataires de l'assistance-emploi du Plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. [Québec]: Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale, Direction des communications, 2005.
9
L'Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. Éditions OCDE, 1998. http://dx.doi.org/10.1787/9789264289871-fr.
10
Chomeurs createurs: Analyse des origines et motivations des createurs d'entreprises beneficiaires de programmes publics de soutien a la creation d'emplois ... sur l'evolution du marche du travail). European Community Information Service [distributor], 1988.
Book chapters on the topic "Soutiens publics":
1
Muro, J., and M. Desriers. "5. Les concours publics à l'agriculture en France et dans l'Union européenne." In Les soutiens à l'agriculture, 173–221. Éditions Quæ, 2004. http://dx.doi.org/10.3917/quae.butau.2004.01.0173.
2
"Soutien public pour l'innovation." In Science, technologie et industrie : Tableau de bord de l'OCDE 2013, 184–85. OECD, 2013. http://dx.doi.org/10.1787/sti_scoreboard-2013-41-fr.
3
Vaillancourt, Yves, Jean Rénol Élie, and Wista Délice. "LE SOUTIEN DES POUVOIRS PUBLICS." In Une coopération Québec-Haïti innovante en agroalimentaire, 193–226. Presses de l'Université du Québec, 2018. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctvggx4tx.13.
4
Vaillancourt, Yves, Jean Rénol Élie, and Wista Délice. "Le Soutien Des Pouvoirs Publics." In Une coopération Québec-Haïti innovante en agroalimentaire, 193–225. Presses de l'Université du Québec, 2018. http://dx.doi.org/10.1515/9782760550063-011.
5
"Services de soutien aux PME et marchés publics." In Politiques en faveur des PME Afrique du Nord et Moyen-Orient 2014, 115–27. OECD, 2014. http://dx.doi.org/10.1787/9789264221864-13-fr.
6
"Soutien des pouvoirs publics au secteur de la pêche." In Examen de l’OCDE des pêcheries 2020. OECD, 2021. http://dx.doi.org/10.1787/2ca9e526-fr.
7
"Soutien des pouvoirs publics au secteur de la pêche." In Examen de l’OCDE des pêcheries 2022. OECD, 2023. http://dx.doi.org/10.1787/e6348872-fr.
8
Ollivier, Anne-Cécile. "Chapitre 10. Les instruments et modes de soutien public aux éco-activités." In La Recherche et l’Innovation en France, 231–59. Odile Jacob, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/oj.lesou.2011.01.0231.
9
Postel-Vinay, Grégoire. "Chapitre 8. L’innovation pour la compétitivité. Quatre dimensions du soutien public national et européen." In La Recherche et l’Innovation en France, 255–73. Odile Jacob, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/oj.lesou.2012.02.0255.
10
Nishiyama, Noriyuki. "Action de l’Alliance française en Extrême-Orient au XIXe siècle." In Le Japon, acteur de la Francophonie, 77–90. Editions des archives contemporaines, 2016. http://dx.doi.org/10.17184/eac.5528.
Abstract:
Le présent article cherche à dégager les principales caractéristiques de la politique de diffusion du français par l'Alliance française au XIXe siècle, en mettant l'accent sur l'Extrême-Orient, en particulier l'Indochine, la Chine et le Japon, à partir des articles publiés dans le Bulletin de l'AF. Créée en 1884, l'AF a exercé une action de propagation du français au moyen d'un soutien financier et matériel, et le Bulletin a servi à la circulation des informations relatives à l'état des lieux du français dans les pays concernés. Elle a aussi exercé une certaine influence sur la configuration des représentations du monde dans son versant colonial. Le Bulletin dévoile les actions de l'AF dans ces trois pays, qui se distinguent les uns des autres en termes de diffusion du français pour des raisons géopolitiques. La politique linguistique est soutenue en Indochine par la domination coloniale, et dans une moindre mesure en Chine, tandis que le Japon cherche à exploiter le français en faveur de la construction de l'État-nation.
Conference papers on the topic "Soutiens publics":
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Connan-Pintado, Christiane. "Métamorphoses d’une histoire d’eau en littérature de jeunesse (1865-2004) Perspectives scientifiques/ littéraires/pédagogiques." In XXV Coloquio AFUE. Palabras e imaginarios del agua. Valencia: Universitat Politècnica València, 2016. http://dx.doi.org/10.4995/xxvcoloquioafue.2016.2489.
Abstract:
En lien avec l’axe littéraire du colloque, la présente contribution à la réflexion s’attachera à trois « histoires d’eau » publiées en France pour la jeunesse, en l’espèce trois fictions qui ont en commun de prendre pour protagoniste une goutte d’eau : Métamorphoses d’une goutte d’eau, de Zulma Carraud (Hachette, « Petite Bibliothèque rose illustrée », 1864), Histoire de Perlette goutte d’eau de Marie Colmont (Flammarion, « Père Castor », ill. Béatrice Appia, 1936 et Gerda Muller, 1960) et Histoire courte d’une goutte de Beatrice Alemagna (Autrement jeunesse, 2004). Dans la mesure où la littérature pour la jeunesse se caractérise séculairement par la double visée d’instruire et de plaire, on pourra s’interroger sur la manière dont elle accomplit cette mission en jouant de l’anthropomorphisation de l’inanimé et de la fictionnalisation des phénomènes naturels. La perspective diachronique adoptée invite à observer l’évolution de l’édition et de la création pour la jeunesse sur le long terme. Individualisée, humanisée, féminisée, la goutte d’eau devenue personnage prend la parole pour raconter son histoire avec le soutien d’une iconographie de plus en plus prégnante au cours de l’itinéraire qui conduit du livre illustré à l’album contemporain. Si nombre de ressources littéraires sont convoquées pour rendre le savoir plus aimable et le mettre à la portée des enfants, la leçon scientifique semble peu à peu marquer le pas au profit d’un projet poétique, esthétique et/ou idéologique où l’imaginaire de l’eau prend toute sa place. Cette étude prendra appui sur nombre de travaux qui se penchent sur la production pour la jeunesse, afin de mettre en valeur son intérêt historique, littéraire, artistique et pédagogique.DOI: http://dx.doi.org/10.4995/XXVColloqueAFUE.2016.2489
Reports on the topic "Soutiens publics":
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Delalande, Guillaume, Cécile Sangaré, Friederike Rühmann, and Julia Benn. La perspective du Burkina Faso sur le soutien public total au développement durable (TOSSD). Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), February 2020. http://dx.doi.org/10.1787/e2c9c697-fr.
2
Martin, Julien, Florian Mayneris, Pierre Mohnen, and Samson Aklobo. Efficacité des politiques de soutien aux entreprises pour la recherche et développement. CIRANO, June 2024. http://dx.doi.org/10.54932/rofa3061.
Abstract:
Face aux défis climatiques et énergétiques d’aujourd’hui, l’innovation apparaît plus que jamais nécessaire. Toutefois, il est probable que les forces de marché seules ne conduisent pas à un niveau d’innovation suffisant. Il fait donc consensus chez les économistes et les pouvoirs publics que les bénéfices sociaux de l’innovation sont supérieurs aux bénéfices perçus par les entreprises innovantes. C’est pourquoi les gouvernements rivalisent de mesures pour encourager la recherche et le développement (R&D) des entreprises. Dans ce rapport, les auteurs proposent une revue de la littérature qui trace les grandes lignes de ce que devrait être une politique optimale de soutien à la R&D et identifient des pistes pour accroitre l’impact des aides publiques sur la R&D privée, l’innovation et sa commercialisation.
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Rohwerder, Brigitte. Soutien équitable pour les moyens de subsistance et la nourriture. Institute of Development Studies, November 2023. http://dx.doi.org/10.19088/core.2023.010.
Abstract:
La pandémie de Covid-19 et les réponses politiques visant à contenir sa propagation ont eu de graves répercussions sur les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire des populations. Elle a révélé les faiblesses et les inégalités des systèmes de protection sociale, de la production et de la distribution alimentaires, de la sécurité de l'emploi et des politiques économiques, les personnes déjà marginalisées et vulnérables ayant été les plus affectées. Les confinements, la fermeture des frontières et la fermeture ou la réduction des activités des entreprises et des bureaux publics ont provoqué des récessions économiques, la perte de moyens de subsistance, et ont poussé plusieurs millions de personnes au bord de la pauvreté et de la misère. La pandémie a eu un impact majeur sur la production des ménages et sur leur accès à des aliments nutritifs de qualité en raison des pertes de revenus associées à la hausse des prix des denrées alimentaires et aux restrictions de mouvement des personnes, des biens et des produits (ibid.). Les femmes et les personnes travaillant dans les économies informelles ont été les plus durement touchées à la fois dans les zones rurales et urbaines en raison de profondes inégalités. Ces effets continuent d’être observés quatre ans plus tard, le Rapport mondial sur les crises alimentaires de 2023 identifiant les impacts socioéconomiques persistants de la pandémie comme l'un des facteurs clés de la hausse de l'insécurité alimentaire aiguë. Les impacts socio-économiques de la pandémie ont eu un effet négatif sur la résilience des populations appauvries, entraînant des périodes de rétablissement plus longues et une incapacité à faire face aux chocs futurs.
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Dudoit, Alain. Les espaces européens communs de données : une initiative structurante nécessaire et adaptable au Canada. CIRANO, October 2023. http://dx.doi.org/10.54932/ryht5065.
Abstract:
Le Rapport bourgogne, publié par le CIRANO en juillet 2023, préconise la création d'un espace commun de données dans le corridor commercial stratégique des Grands Lacs et du Saint-Laurent d'ici 2030. Cette proposition s’appuie notamment sur trois rapports distincts de politiques publiés en 2022 par le groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (COMT) et le Comité permanent de la Chambre des communes sur les transports, l'infrastructure et les collectivités. Le constat posé et les recommandations qui découlent de ces rapports soulèvent des questions de fond qui sont au centre des enjeux critiques de gouvernance, de culture d’organisation, de capacité d’exécution, de mobilisation des parties prenantes du public et du privé, ainsi que de la sous-utilisation des données au sein de l’appareil gouvernemental canadien mis à rude épreuve par des années de retard et exacerbée par les perturbations récentes liées à des catastrophes climatiques anticipées. La création d’un espace commun de données est envisagée comme un investissement structurant de l'infrastructure essentielle du Canada pour le transport intermodal et la chaîne d’approvisionnement. Ce document de travail sur les Espaces Européens Communs de Données (EECD) prolonge la synthèse et les recommandations publiées en juillet dernier. Face à l’accélération de l’économique numérique, la gouvernance et le partage efficace des données sont devenus des enjeux fondamentaux pour les politiques publiques à tous les niveaux de juridictions et dans tous domaines de l’activité humaine. Le présent document vise à examiner les initiatives et les défis associés à la gouvernance des données, en mettant particulièrement l'accent sur les Espaces Européens Communs de Données (EECD) et leur pertinence pour le contexte canadien. Il explore la complexité inhérente à la gouvernance des données, qui doit concilier les spécificités sectorielles avec des principes de gouvernance plus universels. Ce faisant, il souligne l'importance d'une action stratégique et coordonnée pour maximiser les avantages sociaux et économiques des données. Le document de travail sur les EECD étend la portée du Rapport bourgogne en fournissant une analyse opérationnelle de l'initiative en cours au sein de l'Union européenne (UE). Celle-ci découle de la stratégie européenne des données de 2020 et vise à établir douze espaces communs de données dans des secteurs stratégiques, y compris la mobilité et les transports. Le document se divise en trois parties principales. La première partie offre un aperçu des politiques publiques relatives aux données au Canada et dans l'UE entre 2018 et 2023. La deuxième partie se concentre sur les implications et les leçons tirées de l'analyse d'impact qui soutient l'adoption de la législation sur la gouvernance des données par les institutions européennes. Cette loi vise à établir un cadre réglementaire pour la création des espaces communs de données en Europe. La troisième partie aborde le déploiement actuel des EECD, en soulignant les étapes clés et les processus en cours. Le document met en évidence des similitudes notables entre l'UE et le Canada en ce qui concerne l'identification des enjeux et la formulation des objectifs de politique publique en matière de données. Il souligne aussi des différences entre ces deux partenaires stratégiques dans l’optimisation du partage des données entre les juridictions et parties prenantes. Ces deux partenaires stratégiques se distinguent cependant par une différence fondamentale: l'absence d'une mutualisation efficace des ressources au sein de l’appareil intergouvernemental canadien dans la poursuite d’objectifs communs face à des enjeux majeurs communs tel celui des données à la grande différence de l’entreprise des EECD par l’UE dans la poursuite d’objectifs identiques de positionnement comme chef de file mondial l’économie des données. Cette absence de considération et, encore moins, d’action conjointe par l’appareil intergouvernemental canadien de mise en œuvre d’une stratégie commune des données au Canada est dommageable. Pour être efficace, la réponse canadienne doit être agile, axée sur les résultats, et intégrée à travers les différentes juridictions. La gestion rigoureuse, l’utilisation responsable et le partage organisé des données au sein et entre les différentes juridictions sont des éléments cruciaux pour aborder les défis complexes et les risques majeurs auxquels le Canada est confronté. Ni le gouvernement fédéral ni ceux des provinces ne sont actuellement bien positionnés pour traiter ensemble les données comme un actif stratégique commun. La résolution des obstacles réglementaires, juridiques et techniques à l'échange de données entre juridictions et organisations nécessite la création d'un espace commun de données qui à son tour implique une combinaison des outils et des infrastructures requises à cette fin, ainsi qu'un traitement des questions de confiance notamment par des règles communes.
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Fontecave, Marc, and Candel Sébastien. Quelles perspectives énergétiques pour la biomasse ? Académie des sciences, January 2024. http://dx.doi.org/10.62686/1.
Abstract:
Le débat public concernant l’avenir du mix énergétique français à l’horizon 2050 a longtemps été réduit à la seule considération de son volet électrique, dans une opposition entre énergie nucléaire et énergies renouvelables (EnR). Pourtant, la part non-électrique de notre consommation énergétique constitue clairement aujourd’hui un des principaux défis de la transition climatique et énergétique. Actuellement issue du pétrole, du gaz et du charbon, elle constitue l’angle mort des divers scénarios énergétiques disponibles, alors qu’elle restera encore indispensable, notamment dans le secteur de la mobilité et de la production de chaleur. Le Comité de prospective en énergie (CPE) de l’Académie des sciences examine ici les ressources énergétiques et carbonées pouvant être tirées de la biomasse, qui présente des atouts certains en permettant le stockage de l’énergie sous forme de biogaz ou de biocarburants, et les perspectives raisonnables offertes par celles-ci dans le mix énergétique national à l’horizon 2050. Le présent rapport se focalise sur les aspects scientifiques et technologiques, sans occulter certaines considérations environnementales, économiques, sociales, et de souveraineté nationale, abordés à la lumière de la littérature disponible et de l’audition d’experts des divers domaines considérés. Après avoir défini la notion de biomasse dans sa diversité, le rapport décrit les différentes bioénergies possibles et leurs limites. Les utilisations actuelles de la biomasse en France sont évaluées et comparées aux perspectives envisagées à l’horizon 2050 au regard du potentiel réellement mobilisable, pour lequel il existe une grande variation dans les estimations proposées, et des technologies nécessaires à sa transformation, qui restent, pour la plupart, coûteuses et de faible maturité. Ainsi, cette analyse montre notamment que le besoin d’énergie non-électrique, tel qu’il est défini dans le scénario de référence fourni par Réseau de transport d’électricité (RTE), sera difficile – pour ne pas dire impossible - à atteindre avec la seule biomasse produite en France : le bouclage énergétique 2050 passera nécessairement par un maintien d’importations de gaz naturel et par de nouvelles importations de biomasse et/ou de bioénergie introduisant des dépendances nouvelles et exportant les risques associés à leur utilisation massive. Le rapport rappelle que la bioénergie reste l’énergie la moins favorable en termes d’empreinte spatiale et que la biomasse a, sur toute la chaîne des valeurs, un faible retour énergétique. Sa plus grande mobilisation, qui ne devra pas se faire au détriment de la sécurité alimentaire humaine et animale, ni au détriment des éco-services rendus par la biosphère, aura des impacts environnementaux certains qu’il faudrait estimer avec rigueur. Enfin, le remplacement de la pétrochimie industrielle par une nouvelle « carbochimie biosourcée » va nécessiter des efforts considérables d’adaptation des procédés et de recherche et développement dans le domaine de la catalyse, de la chimie de synthèse et des biotechnologies. Ces conclusions conduisent le CPE à formuler des recommandations concernant : 1.La nécessaire amélioration de la concertation entre les divers organismes et agences pour aboutir à une estimation rigoureuse et convergente des ressources potentielles, 2.La réalisation de bilans carbone des diverses filières et d’analyses en termes de retour énergétique des investissements envisagés, pour s’assurer de la soutenabilité et du gain en carbone qui ne sont pas acquis pour le moment, 3.Le soutien au déploiement de la recherche et développement des filières de biocarburants de seconde génération pour accroitre leur maturité industrielle, 4.La poursuite du développement d’une chimie organique de synthèse biosourcée, 5.La priorité à établir dans l’utilisation de la biomasse pour les usages qui ne pourront être décarbonés par l’électricité, passant par une politique publique permettant de résoudre les conflits d’usages, 6.La nécessité de concertation des politiques énergétique et agroalimentaire de notre pays.
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Gestion de la pandémie de COVID-19 - Analyse de la dotation en personnel dans les centres d'hébergement de soins de longue durée du Québec au cours de la première vague. CIRANO, June 2023. http://dx.doi.org/10.54932/fupo1664.
Abstract:
Faisant suite à une demande de la Commissaire à la santé et au bien-être, cette étude dresse un portrait de l'évolution de la main-d'oeuvre dans les centres d'hébergement de soins longue durée (CHSLD) avant et pendant la première vague de la pandémie de COVID-19. L’étude s’inscrit dans un effort méthodologique exploratoire visant à analyser l’adéquation entre l’offre de ressources humaines et les besoins des résidents à partir des données disponibles et des outils existants. Elle s’appuie sur un devis longitudinal rétrospectif et utilise des données administratives et clinico-administratives de quatre établissements : trois dans la grande région de Montréal, plus touchés par la première vague, et un établissement hors de la grande région de Montréal. L’étude a répondu aux trois questions suivantes : Dans quelle mesure l’offre de ressources humaines correspondait-elle aux besoins des résidents en CHSLD, avant et pendant la première vague de la pandémie ? Dans quelle mesure l’initiative Je Contribue et le recours aux agences de placement ont permis d’élargir le bassin de main-d’œuvre disponible ? Quelle a été l’ampleur de l’absentéisme et quel a été son impact sur le bassin de main-d’œuvre disponible ? Les auteurs comparent trois méthodes d’estimation des besoins : les profils Iso-SMAF, les ratios minimaux proposés par Voyer et coll. (2016) et les standards recommandés par les US Centers for Medicare and Medicaid Services. Les résultats montrent que les établissements ont fait preuve d’une grande capacité d’adaptation en mobilisant les ressources humaines nécessaires pour atteindre ou même dépasser les ratios minimaux requis. Le nombre de travailleurs de la santé pour 100 résidents a légèrement augmenté au cours de la première vague. Ceci tient compte du fait qu’au cours de la première vague, le nombre de résidents hébergés par établissement a diminué, probablement en raison des décès de plusieurs d’entre eux. L’analyse montre aussi que les établissements les plus touchés par la première vague ont pu maintenir un ratio travailleurs/résidents équivalent ou supérieur aux ratios observés durant la période prépandémie, et ce, malgré une augmentation de taux d’absentéisme de 75 % entre les deux périodes. Ces résultats doivent être interprétés avec prudence puisque l’analyse ne tient pas compte de facteurs plus qualitatifs comme le soutien des gestionnaires, la mobilité des ressources humaines ou la connaissance des pratiques cliniques et organisationnelles du personnel. Au-delà nombre de travailleurs et travailleuses, ces facteurs influencent grandement la performance ou la qualité des services offerts dans un contexte de crise sanitaire. Ce rapport est le deuxième volet d’un projet CIRANO plus large qui examinait sous divers angles les situations de fragilité qui ont pu affecter la performance du système de santé dans sa réponse à la pandémie. Un premier rapport publié en juin 2022 s’appuyait sur une enquête réalisée auprès de 2365 travailleuses et travailleurs. Ce premier volet s’intéressait à leurs perceptions quant aux ressources auxquelles ils ont eu accès et aux exigences et contraintes auxquelles ils ont dû faire face.