Academic literature on the topic 'Sortie de vigueur'

Trois événements concernant l’arme nucléaire ont marqué ces derniers mois. Le premier concerne le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) conclu en 1968, entré en vigueur le 5 mars 1970 et ratifié alors par un grand nombre de pays qui, « considérant la dévastation qui serait infligée à l’humanité tout entière par une guerre nucléaire », s’accordaient pour « empêcher que l’énergie nucléaire ne soit détournée de ses utilisations pacifiques vers des armes nucléaires », éviter que l’arme nucléaire ne se répande dans le monde, et favoriser la réalisation de « l’objectif du désarmement nucléaire » et du maintien de la paix. Mais après l’invasion de l’Ukraine et son entrée dans un conflit durable, et après avoir plusieurs fois menacé l’Alliance atlantique de recourir à l’arme atomique, la Russie a décidé de sortir du TNP… Le deuxième événement est la sortie du film Oppenheimer de Christopher Nolan, en juillet 2023, qui, en France, a connu un immense succès comme en témoigne le nombre d’entrées (qui avait dépassé les quatre millions en novembre selon Box Office France). Le troisième est la sortie d’une édition poche, mise à jour et augmentée, du livre de Jean-Pierre Dupuy, La Guerre qui ne peut pas avoir lieu. Essai de métaphysique nucléaire (Paris : Seuil, octobre 2022), qui estime que « nous sommes plus près d’une guerre nucléaire que nous ne l’avons jamais été ». Son auteur nous livre ici son point de vue sur le film de Christopher Nolan, relativisant la façon dont y est présenté le physicien Robert Oppenheimer (1904-1967), directeur du projet Manhattan qui aboutit à la mise au point de la bombe atomique. H.J.

Le Code civil de 1889 n’acheva pas l’unification législative de tout l’État espagnol, de telle sorte que la Catalogne conserva son propre droit civil. Dans la plupart des matières, le droit civil catalan est d’application préférentielle sur le droit civil étatique. Postérieurement, la Constitution de 1978 a reconnu la pluralité d’ordres juridiques en Espagne, permettant non seulement la conservation et la modification du droit civil propre à chaque communauté autonome, mais aussi son développement. En Catalogne, cette possibilité s’est récemment matérialisée sous la forme de codes sectoriels : l’un relatif aux successions et l’autre relatif au droit de la famille. Un troisième code sectoriel concernant le droit patrimonial est en cours. Ainsi, la compilation de droit civil spécial adoptée en 1960 sous la dictature du général Francisco Franco est devenue obsolète et très incomplète dû au contexte politique de l’époque.

La philosophie morale occupe une place centrale dans le programme pédagogique, exposé dans les Essais. L’auteur met également en question les méthodes d’enseignement en vigueur à son époque. La moralité et les compétences pédagogiques deviennent plus importantes que la portée de l’érudition du précepteur, puisque son objectif est de former un homme de bon jugement et non un savant. Cependant, à la différence d’Erasme, Montaigne ne se limite pas à vouloir doser la quantité des connaissances, mais insiste sur le développement de l’esprit critique de l’élève. La liberté du jugement émane de l’appropriation de façon active des connaissances par l'élève et de la capacité de ce dernier à délivrer des opinions intériorisées et personnalisées. La nouvelle méthode vise de la sorte à l’autodétermination et à l’autonomie de l’élève, en favorisant sa démarche indépendante. Par conséquent, nous pouvons considérer Montaigne à juste titre comme précurseur des méthodes actives actuelles.

L’hostilité envers les « délits d’opinion » est un lieu commun du discours juridique français en matière de liberté d’expression. Une analyse des écrits doctrinaux montre que les auteurs, s’ils se dispensent en général d’une définition explicite, entendent désigner de la sorte les restrictions de la liberté d’expression qui définissent les propos visés essentiellement par leur signification, et indépendamment de leurs possibles conséquences. L’interdiction des délits d’opinion constitue-t-elle une exigence juridique ou simplement un argument de philosophie politique ? Les régimes de la liberté d’expression en vigueur en Allemagne et aux États-Unis, beaucoup plus élaborés que le système français, permettent d’éclairer toutes les subtilités d’une telle exigence. Les délits d’opinion sont interdits, selon des modalités différentes, en Allemagne et aux États-Unis, mais pas en France. Ainsi, l’incrimination du négationnisme, si elle constitue un « délit d’opinion » dont il est possible de débattre du bien-fondé politique, ne pose pas à cet égard un problème de constitutionnalité en droit français.

C’est par une double entrée que se présente le dernier ouvrage de Luc Boltanski, La condition foetale, en sorte qu’il est susceptible de deux lectures différentes1 : par une enquête sociologique sur l’avortement, appuyée sur un modèle de description phénoménologique de la naissance inspiré de Michel Henry, et par une grammaire anthropologique de l’engendrement, appuyée sur le modèle structuraliste des contraintes logiques de la parenté emprunté à Claude Lévi-Strauss. De fait, c’est une des singularités de ce livre que de revenir, à partir d’une question anthropologique classique mais rarement traitée sous cet angle, sur une opposition entre des programmes scientifiques que l’on croyait datés, et qui ont fait les riches heures des sciences humaines en France dans les années 1960. On montrera ici la nécessité de cette double entrée, phénoménologique et structuraliste, en prenant ce livre par son milieu, où le problème qui l’anime apparaît dans toute sa vigueur et sa difficulté.

Les écrits anticoloniaux de Sartre durant la guerre d'Algérie reflètent son principe d'«écrire pour son époque». Avec la phrase «Le colonialisme est un système», il met en avant à la fois les fondements économiques du colonialisme et le problème des acteurs qui ne peuvent pas être réduits à l'économie. Comme le montre le racisme, les colonisateurs et les colonisés sont régénérés à chaque instant par 'la praxis colonialiste', de sorte que le système colonial s'incarne en chaque individu. Étant donné que les bourreaux et victimes recréent les relations colonialistes par la pratique quotidienne, la torture aberrante est un acte qui révèle la vérité la plus profonde de cette guerre, plutôt qu'une déviation. La cible de Sartre, qui brandit la plume comme une épée, n'était pas l'ennemi mais 'nous': l'impuissant Français qui se prétend spectateur mais aussi complice. La revendication de la “littérature de la praxis” dans Qu'est-ce que la littérature? a été appliqué avec la plus grande vigueur dans Situations, V.

Les écrits anticoloniaux de Sartre durant la guerre d'Algérie reflètent son principe d'«écrire pour son époque». Avec la phrase «Le colonialisme est un système», il met en avant à la fois les fondements économiques du colonialisme et le problème des acteurs qui ne peuvent pas être réduits à l'économie. Comme le montre le racisme, les colonisateurs et les colonisés sont régénérés à chaque instant par 'la praxis colonialiste', de sorte que le système colonial s'incarne en chaque individu. Étant donné que les bourreaux et victimes recréent les relations colonialistes par la pratique quotidienne, la torture aberrante est un acte qui révèle la vérité la plus profonde de cette guerre, plutôt qu'une déviation. La cible de Sartre, qui brandit la plume comme une épée, n'était pas l'ennemi mais 'nous': l'impuissant Français qui se prétend spectateur mais aussi complice. La revendication de la “littérature de la praxis” dans Qu'est-ce que la littérature? a été appliqué avec la plus grande vigueur dans Situations, V.

Une constante de l’idéologie nationaliste est de tenir pour avérée l’existence fondatrice d’entités respectivement territoriales, linguistiques et socio-politiques, postulant au surplus entre ces trois instances une cohésion fondamentale, qui serait productrice d’identité. Relayée par la propagande auto-promotionnelle des États-nations, cet ensemble d’assertions doctrinales s’est divulgué depuis plus d’un siècle avec tant de vigueur qu’il a fini par échapper à la vigilance de toute critique, acquérant la solidité d’une sorte de paradigme, dans lequel tout naturellement l’ethnologie naissante coula ses premières recherches. Avec pour résultat qu’aujourd’hui nul ne peut plus savoir si c’est l’ethnologie qui est à la remorque de l’idéologie nationaliste ou si c’est le contraire, tant les points de vue de l’une renvoient à ceux de l’autre, et vice-versa. Voilà pourtant l’ethnologie se trouve maintenant au pied du mur : pour échapper au soupçon de complicité avec le déchaînement d’atrocités qui endeuille cette fin de siècle, il lui faut redéfinir ses apriorismes, réviser ses méthodes, changer de phraséologie et peut-être même de nom, afin de surmonter le handicap d’une terminologie qui, consciemment ou non, ramène tout au concept de nation, et pouvoir recadrer son objet dans une perspective nouvelle.

Résumé L’étude empirique de la construction d’une structure de gouvernance autonome par la minorité arménienne d’Azerbaïdjan permet de dépasser plusieurs arguments conventionnels. Au-delà du « gel » diplomatique du conflit, la dynamique d’étatisation du Haut-Karabagh transforme les équilibres internes, contribuant à modifier les conditions de la résolution du conflit. La continuité du statu quo diplomatique conduit à un décalage croissant entre les accords politiques négociés par les parties et la capacité réelle à les appliquer sur le terrain, ne faisant qu’ouvrir une structure d’opportunité favorable à l’émergence d’un État de facto. L’objectif de l’entité politique autonome n’est pas de négocier la division des pouvoirs étatiques au sein du territoire azerbaïdjanais, mais bien de sortir de cet État. La résolution du conflit ne dépend donc pas simplement de facteurs externes, ceux-ci se combinant avec des enjeux internes qui renforcent la prévalence du statu quo. Le conflit n’est donc pas « gelé », la situation sur le terrain étant aujourd’hui très différente de celle en vigueur lors du cessez-le-feu de 1994. La force de l’inertie est avant tout une stratégie politique visant à favoriser dans la pratique une politique du fait accompli pourtant diplomatiquement inacceptable et à imposer de jure une souveraineté de facto imparfaite.

Avec plus de 240 millions de locuteurs, le portugais est sans contredit une langue de grande importance à l’échelle planétaire. Et c’est sans conteste le Portugal qui est à l’origine de sa diffusion mondiale. Toutefois, on oublie trop souvent que cette langue n’est pas exactement née dans le territoire actuel du Portugal, mais bien dans le nord-ouest de la péninsule ibérique, plus précisément dans la région qui constitue aujourd’hui la Galice. L’émergence du Portugal et de l’Espagne en tant que royaumes puis États-nations a fait en sorte que la langue parlée dans la frange ouest de la péninsule ibérique s’est scindée en deux, donnant naissance, du moins dans l’imaginaire collectif, à deux langues : le portugais et le galicien. Après plusieurs siècles d’évolution parallèle, un courant idéologique voudrait les voir réunies. D’une part, les tenants de cette approche, les réintégrationnistes, prônent l’épuration de la langue des castillanismes et la mise en vigueur d’une norme écrite plus proche de celle du portugais. D’autre part, les isolationnistes (ou autonomistes, selon le point de vue) prétendent que le galicien est aujourd’hui une langue à part du portugais et qu’une réintégration pourrait entraîner l’étiolement et ultimement sonner le glas de cette langue en risquant son absorption par le portugais.

Par une étude d’ensemble de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine, cette thèse a pour objet de proposer une définition renouvelée de la notion de décision créatrice de droits tout en procédant à l’analyse critique du régime juridique applicable à cette catégorie d’actes administratifs.Le travail de définition a été mené sous un angle à la fois fonctionnel, tenant au régime de sortie de vigueur, et conceptuel, tenant aux effets des décisions créatrices de droits. Du point de vue de la fonction, il est apparu que le périmètre de la notion étudiée était plus large que celui traditionnellement retenu. La catégorie des décisions créatrices de droits regroupe ainsi l’ensemble des décisions administratives individuelles dont le retrait ou l’abrogation ne sauraient être décidés de manière discrétionnaire par l’administration. Elle s'oppose ainsi à la catégorie des actes non créateurs de droits dont l'abrogation peut intervenir pour tout motif. Du point de vue des effets, les décisions créatrices de droits ont de surcroît pour caractéristique d’être, en principe, la source de droits publics subjectifs et d’obligations administratives. La mise en place d’un régime de sortie de vigueur protecteur est ainsi corrélée avec la possible identification d’un droit au sens conceptuel du terme. Cette nouvelle conception des décisions créatrices de droits ouvre la voie à une analyse renouvelée des règles qui gouvernent leur adoption, leur exécution et leur révocation. Une attention particulière est ainsi portée sur les garanties qui permettent au bénéficiaire de la décision de jouir paisiblement des droits subjectifs et avantages dont il est titulaire, ainsi que sur les mécanismes anciens ou contemporains qui encadrent l’exécution par l’administration de ses obligations
Through a comprehensive study of the case law, legislation and legal literature, this thesis seeks to propose a renewed definition of the notion of decisions creating rights. In doing so, it critically analyses the legal regime applicable to this category of administrative acts. The definitional work has been carried out from both a functional perspective, relating to the revocation regime, and a conceptual perspective, relating to the effects of decisions creating rights. From a functional point of view, it appeared that the scope of the concept under study was broader than the one that is traditionally used. The category of decisions creating rights thus includes the entirety of individual administrative decisions whose withdrawal or repeal cannot be decided on a discretionary basis by the administration. As regards the effects of decisions creating rights, their main characteristic is that they are, in principle, the source of subjective public rights and administrative obligations. The establishment of a protective revocation regime is thus correlated with the potential identification of a right in a conceptual sense. This new conception of decisions creating rights opens the way to a renewed analysis of the rules governing their adoption, enforcement and revocation. Particular attention is thus paid to the guarantees which allow the beneficiary of the decision to peacefully enjoy the subjective rights and advantages of which he or she is the holder. Furthermore, emphasis is also placed on the various mechanisms which govern the execution of the administration’s obligations

Comment les pratiques tant familiales que professionnelles associées à la naissance et à la petite enfance nous renseignent-elles sur les normes en vigueur dans chaque société ? Il s’agit, dans cet ouvrage, d’interroger tant les conduites de maternage présentes dans différentes cultures que le passé, le présent, mais aussi l’environnement lui-même, de croiser les regards et de tenter une approche pluridisciplinaire de la naissance et de la petite enfance. Notre fil d’Ariane sera la norme, le rapport à la norme et son évolution, sachant que cette compréhension constitue, en ce début de XXIe siècle, l’un des défis majeurs de l’anthropologie de la naissance et de l’enfance. Cet ouvrage commun regroupe 16 articles rédigés à partir des contributions présentées lors d’un colloque intitulé “Du sud au nord, naître hier, aujourd’hui, ici et ailleurs”, qui s’est tenu à Saint-Denis de La Réunion en mai 2013. Il s’agissait, par ce colloque international pluridisciplinaire, d’aller du Sud, de l’archipel des Mascareignes, de la région Sud-Ouest de l’Océan Indien, au Nord ou à d’autres aires géographiques afin de pouvoir comparer les contextes et les pratiques. Nous souhaitions faire une sorte d’arrêt sur image sur les avancées scientifiques intervenues depuis le début du XXIe siècle, instaurer un dialogue sud-nord et ouvrir le débat sur l’histoire, l’évolution et l’actualité de pratiques d’ici et d’ailleurs, dans des disciplines variées telles que l’histoire, la démographie, la sociologie, l’anthropologie, l’épidémiologie, la médecine. Partant d’un regard local sur la fécondité, la grossesse et la naissance, l’objectif de ces échanges était de rompre avec une habitude qui veut que les discussions sur ces thèmes soient uniquement le produit de chercheurs occidentaux sur les sociétés du sud. En effet, dans un contexte planétaire de circulation des idées et des pratiques, des échanges de regards non seulement entre disciplines mais aussi entre continents sont dorénavant opportuns. Car finalement, que l’on se situe du point de vue de l’évolution du contexte global des sociétés, des transformations en cours dans l’environnement, dans les rites de la naissance, qu’il s’agisse d’attribuer un nom au nouveau-né ou de nous interroger sur les pratiques professionnelles de celles qui mettent les enfants au monde, c’est toujours le rapport à une norme qui est en jeu, la relation à des valeurs qui se transforment et évoluent partout et à tous les niveaux. Et de ces modifications, les femmes et leurs nouveau-nés ne sortent pas toujours vainqueurs, loin s’en faut. ..

Depuis l’entrée en vigueur de la Politique bioalimentaire "Alimenter notre monde", le gouvernement du Québec souhaite ancrer davantage le secteur bioalimentaire sur le territoire en faisant de l’achat local l’une des pierres angulaires de la prospérité économique et sociale. D’ici 2025, il s’est fixé comme cible d’ajouter 10 milliards $ de contenu québécois dans les produits bioalimentaires achetés au Québec. Dans ce contexte, le développement des marques territoriales est une avenue fortement privilégiée ces dernières années. Ces initiatives sont-elles efficaces ? Dans une étude CIRANO (Korai et Lambert, 2023), les auteurs répondent à cette question et proposent plusieurs pistes de réflexion pour mieux structurer le développement et l’encadrement des marques territoriales et faire en sorte qu’elles fassent de plus en plus partie des habitudes de consommation des Québécoises et Québécois.