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Journal articles on the topic 'Solutions du conflit de lois'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024

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1

Biayi, Gabin Mbikayi, Daniel Sifa Kwa Mungu, and Papy Claude Bolaluembe. "Conflits liés à l’exploitation des ressources naturelles dans le Domaine de Chasse et Reserve de Bombo-Lumene en République Démocratique du Congo." International Journal of Biological and Chemical Sciences 16, no. 6 (March 11, 2023): 2829–40. http://dx.doi.org/10.4314/ijbcs.v16i6.28.

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Abstract:
La gestion des ressources naturelles dans les aires protégées des pays du Bassin du Congo suscite des nombreux conflits. L’objectif de cette étude est d’analyser les conflits liés à l’exploitation des ressources naturelles dans le Domaine de chasse et Réserve de Bombo Lumene (DCRBL) en République Démocratique du Congo. La collecte des données a été réalisée à travers les entretiens individuels semi-dirigés et par focus groupe, l’observation participante et l’observation non participante au niveau local. Les résultats ont montré l’existence de nombreux conflits dans le DCRBL notamment les conflits horizontaux et les conflits verticaux. Les conflits horizontaux sont les conflits intra communauté (conflits entre agriculteurs au sein d'une même communauté) et les conflits inter communauté (agriculteurs et éleveurs au sein des communautés différentes). Les conflits verticaux sont ceux opposants les communautés locales et les gestionnaires du DCRBL. Au regard de ces résultats, plusieurs solutions ont été proposées par les répondants parmi lesquelles, la nouvelle délimitation des villages et du DCRBL, le respect des lois régissant le DCRBL et la création d’un comité de conservation communautaire. Les résultats de cette étude pourront servir d’outil de décisions pour les autorités étatiques, les gestionnaires des ressources naturelles et les communautés locales. Cependant, une étude socioéconomique est souhaitable en vue de détecter d’autres sources latentes de conflits. The management of natural resources in the protected areas of the Congo Basin countries gives rise to numerous conflicts. The aim of this study was to analyze the conflicts related to the exploitation of natural resources in the Bombo Lumene Hunting Domain and Reserve (DCRBL) in the Democratic Republic of Congo. Data collection was carried out through semi-directed individual interviews and focus groups, participant observation and non-participant observation at the local level. The results showed the existence of many conflicts in the DCRBL including horizontal conflicts and vertical conflicts. Horizontal conflicts are intra-community conflicts (conflicts between farmers within the same community) and inter-community conflicts (farmers and herders within different communities). Vertical conflicts are those between local communities and DCRBL managers. In view of these results, several solutions were proposed by the respondents, including the new boundaries of the villages and the DCRBL, compliance with the laws governing the DCRBL and the creation of the community conservation committee. The results of this study can be used as a decision-making tool for state authorities, natural resource managers and local communities. However, a socio-economic study is desirable in order to detect other latent sources of conflict.
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2

L’Espérance, Audrey. "Quand la justice tisse des liens : la (re)construction de la filiation dans les décisions portant sur la procréation assistée au Canada." Articles 31, no. 2 (February 22, 2013): 67–92. http://dx.doi.org/10.7202/1014352ar.

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Abstract:
Le recours à la procréation assistée a révélé l’inadéquation de certaines lois canadiennes sur la famille quand il est question de reconnaître légalement la formation de noyaux familiaux non traditionnels tels que les familles homoparentales ou pluriparentales. Cet article traite de cette problématique en établissant comment la famille issue de la procréation assistée est construite légalement au Canada et argumente que, en l’absence d’action législative adéquate, les tribunaux de première instance sont intervenus afin de tisser des solutions légales au statut de ces familles. Au Canada, l’établissement de la filiation dans des contextes exceptionnels est toujours porté vers les tribunaux provinciaux afin qu’ils dénouent les conflits entre parents ou établissent formellement la filiation des enfants nés par procréation assistée. Dans ce contexte, les cours provinciales de première instance (re)construisent la filiation selon trois tendances pancanadiennes identifiées par l’auteure. Les principes légaux associés à la parentalité, au projet parental et à l’égalité des enfants et des parents sont redéfinis afin d’offrir aux tribunaux des ancrages leur permettant de justifier la reconnaissance légale et institutionnelle de nouveaux noyaux familiaux.
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3

Van Hecke, Georges. "Droit public et conflit de lois." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 5, no. 1982 (1985): 225–41. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.1985.1466.

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4

Dammann, Reinhard. "Fiducie-sûreté et conflit de lois." Travaux du Comité français de droit international privé 19, no. 2008 (2011): 17–54. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2011.1986.

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5

Weidner, Stefan. "Westöstlicher Seiltanz." Traduction et Langues 4, no. 1 (December 31, 2005): 30–35. http://dx.doi.org/10.52919/translang.v4i1.328.

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Abstract:
On se demande comment et pourquoi la littérature arabe vient en Allemagne dans le cadre d'échanges culturels, la communication de la littérature est une priorité particulière. Elle peut toucher un grand nombre de personnes et ouvre un accès privilégié à l'autre culture. Ce que pensent et ressentent les autres et comment les autres personnes, à quelles traditions ils se réfèrent et comment ils s'expriment - la littérature peut répondre à presque toutes ces questions. De plus, l'autre culture a son mot à dire directement, de sa propre source sans avoir à passer par des experts. Mais même la littérature n'erre pas d'elle-même entre les cultures, surtout quand les fossés entre les deux sont aussi profonds que la mer Méditerranée. Elle a besoin de passeurs, de pilotes, de médiateurs. Un travail qui, dans le cas de l'échange littéraire arabo-allemand, est au moins aussi délicat que celui du messager, parfois tenu pour responsable des nouvelles qu'il apporte. Normalement, la médiation de la littérature utilise les structures de libre marché d'un marché du livre qui fonctionne. Cela a non seulement des avantages financiers considérables ; les lois sur l'économie de marché jouent également le rôle de régulateur de la médiation. Si cela est déplorable dans certains cas, cela a le grand avantage d'être exempt d'idéologie, indépendant des préférences personnelles et mesurable par un critère objectif, à savoir la réussite économique.Toutes ces réglementations sont omises dans la communication de la littérature arabe aux pays germanophones et vice versa. Le flux financier des organes de médiation, notamment les éditeurs et les traducteurs, est actuellement sécurisé par le secteur public. Le marché ne peut pas se le permettre dans un avenir prévisible. Cet article tente d'apporter des solutions à ces problèmes. Une médiation qui survalorise son sujet (comme beaucoup d'Arabes non seulement critiquent sévèrement mais surestiment souvent grossièrement leur culture contemporaine) court un grand risque de finir par médiatiser les lacunes - et ainsi de faire plus de mal que de bien à son sujet. Dès lors, la prétendue solution au dilemme de la médiation, à savoir la multiplication des activités de médiation, recèle des écueils considérables. Chaque intermédiaire doit non seulement bien connaître son sujet, mais aussi évaluer de manière réaliste les limites de sa capacité à communiquer. La médiation culturelle dans le conflit Est-Ouest ne requiert pas des danseurs de rêve, mais des funambules.
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6

Loussouarn, Yvon. "L'évolution de la règle de conflit de lois." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 1, no. 1 (1988): 79–103. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.1988.948.

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7

El Hage, Yves. "Organisation des funérailles, religion et conflit de lois." Société, droit et religion Numéro9, no. 1 (2019): 155. http://dx.doi.org/10.3917/sdr.009.0155.

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8

Ancel, Bertrand. "La réserve héréditaire au risque du conflit de lois." Tribonien N° 6, no. 1 (March 11, 2024): 62–74. http://dx.doi.org/10.3917/trib.006.0062.

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9

Calogeropoulos-Stratis, Aristidis S. "La dimension humanitaire de la guerre: La protection des personnes, militaires et civils, impliquées." Revue Internationale de la Croix-Rouge 74, no. 794 (April 1992): 194–97. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100171771.

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Abstract:
Depuis quelque temps, des conflits armés éclatent à proximité, ou à l'intérieur, du continent européen.Il s'agit de conflits armés interétatiques, comme par exemple la guerre du Golfe, autorisée par la résolution 678 du Conseil de Sécurité, ou de guerres de libération nationale, comme le conflit armé en Yougoslavie ou la révolte au Kurdistan. Indépendamment de la légitimité du recours à la force dans chacune de ces situations, et bien que la notion classique de «guerre juste» n'existe plus, toutes les Parties à un conflit armé ont l'obligation morale, juridique et humanitaire de respecter, dans la conduite des hostilités et pendant toute la durée du conflit, les lois et les usages de la guerre.
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Delorme, François, and Gaston Nadeau. "Un aperçu des lois de retour au travail adoptées au Québec entre 1964 et 2001." Relations industrielles 57, no. 4 (September 9, 2003): 743–88. http://dx.doi.org/10.7202/006908ar.

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Abstract:
Résumé À partir d’une liste exhaustive des lois spéciales de retour au travail adoptées au Québec entre 1964 et 2001 inclusivement, les auteurs en présentent, sous la forme d’un tableau détaillé, certaines caractéristiques : un sommaire de leur contenu, la durée approximative du conflit auquel chacune des lois entendait mettre fin, le caractère légal ou illégal de l’arrêt de travail, sa durée ainsi que des commentaires de nature factuelle. Cet exercice permet de dégager quelques observations sur la fréquence d’utilisation de ce moyen exceptionnel et il conduit à identifier les domaines d’activité les plus souvent touchés par de telles interventions. Il montre aussi que le législateur prend souvent en compte, pour justifier l’usage de cet outil extraordinaire de règlement d’un différend, non seulement les critères relatifs au maintien de la santé et de la sécurité publiques, mais parfois aussi les inconvénients majeurs pouvant résulter du conflit. C’est qu’en pareille matière, l’adoption d’une loi se situe toujours aux frontières du droit et de la politique.
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Chartier, Roger. "Législation du travail, liberté, peur et conflit." Relations industrielles 13, no. 3 (February 11, 2014): 254–312. http://dx.doi.org/10.7202/1022424ar.

Full text
Abstract:
L'auteur décrit d'abord une série d'équivoques « secondaires » du régime légal de règlement des conflits d'intérêts dans la province de Québec hors les services publics. Il rattache ces ambiguïtés actuelles ou virtuelles à une équivoque « fondamentale », qui est l'écartèlement entre la liberté qui doit servir de base à une société démocratique et la peur qui suscite les lois restrictives. Pour éliminer la crainte et pour redonner à la démocratie industrielle toute sa vitalité, l'auteur s'efforce de situer le conflit social (surtout industriel) dans sa véritable perspective, en décrivant sa diversité et ses conséquences utiles fort nombreuses.
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Chartier, Roger. "Législation du travail, liberté, peur et conflit." Relations industrielles 13, no. 3 (February 11, 2014): 254–312. http://dx.doi.org/10.7202/1036580ar.

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Abstract:
Sommaire L'auteur décrit d'abord une série d'équivoques « secondaires » du régime légal de règlement des conflits d'intérêts dans la province de Québec hors les services publics. Il rattache ces ambiguïtés actuelles ou virtuelles à une équivoque « fondamentale », qui est l'écartèlement entre la liberté qui doit servir de base à une société démocratique et la peur qui suscite les lois restrictives. Pour éliminer la crainte et pour redonner à la démocratie industrielle toute sa vitalité, l'auteur s'efforce de situer le conflit social (surtout industriel) dans sa véritable perspective, en décrivant sa diversité et ses conséquences utiles fort nombreuses.
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Mankiewicz, R. H. "Les structures fédérales et la législation sociale." Relations industrielles 14, no. 3 (February 10, 2014): 359–78. http://dx.doi.org/10.7202/1022287ar.

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Abstract:
Sommaire L'histoire de la jurisprudence constitutionnelle canadienne, comparée à celle des Etats-Unis, illustre la faiblesse des lois et des structures juridiques aux prises avec la réalité historique et sociale. Sous l'apparence d'une lutte entre deux conceptions du régime fédéral, il y eut un conflit plus fondamental entre les partisans de deux idéologies: les individualistes et les collectivistes.
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Lagarde, Paul. "La loi applicable au contrat de distribution commerciale." Revue générale de droit 21, no. 4 (March 21, 2019): 669–85. http://dx.doi.org/10.7202/1058212ar.

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Abstract:
En principe, les parties à un contrat de distribution peuvent choisir librement la loi applicable à leur contrat. Mais, à défaut de choix par les parties, la loi applicable est désignée par les systèmes de conflit de lois nationaux. Pour déterminer la loi applicable aux relations fournisseur et distributeur, l’auteur analyse et compare les règles de droit international privé de différents pays et celles de conventions internationales. Il dégage une nette tendance à l’application de la loi du pays où est situé l’établissement professionnel du distributeur. Il soulève la question de l’impact que peuvent avoir certaines lois de police sur les relations entre les parties. Quant à la loi applicable au pouvoir de représentation, il aborde l’épineux problème du mandat et de la protection des tiers qui traitent avec le distributeur, face aux limites posées par le fournisseur au pouvoir de représentation du distributeur. Sur ce point, il constate que les droits internes divergent sensiblement et il expose la règle de conflit retenue par une convention internationale. L’auteur termine en étudiant les perspectives d’harmonisation du droit matériel en matière de distribution par le biais de conventions internationales.
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Laazouzi, Malik. "L’impérativité, l’arbitrage international des contrats administratifs et le conflit de lois." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (October 1, 2010): 653–88. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.104.0653.

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Parisot, Valérie. "Les classifications des conflits internes de lois à l’épreuve de leur solution." Revue critique de droit international privé N° 3, no. 3 (July 1, 2014): 469–512. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.143.0469.

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Glenn, H. Patrick. "Le droit international privé du divorce et de la filiation adoptive : un renversement de la méthodologie conflictuelle." Congrès de l’Association Henri Capitant : Istambul 1988 19, no. 2 (April 12, 2019): 359–72. http://dx.doi.org/10.7202/1059144ar.

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Abstract:
L’auteur soutient que les changements récents et importants dans le droit interne du divorce et de la filiation n’ont pas été sans effet sur le droit international privé dans ces domaines. La méthodologie conflictuelle classique, fondée sur des règles de conflits de lois et sur un processus d’allocation de litiges entre des systèmes nationaux présumés en conflit, cède le pas en faveur d’une appréciation matérielle des intérêts familiaux en présence (meilleur intérêt de l’enfant, mesures justes et appropriées en matière d’alimentation) et la recherche du meilleur for.
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Foblets, Marie-Claire. "Ordres juridiques et immigration. Le cas des Marocains en Belgique." Anthropologie et Sociétés 13, no. 1 (September 10, 2003): 155–68. http://dx.doi.org/10.7202/015061ar.

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Abstract:
Résumé Ordres juridiques et immigration Le cas des Marocains en Belgique Les décisions judiciaires belges rendues ces dernières années dans des affaires de statut personnel mettant en cause des musulmans se multiplient. L'intérêt pratique suscité en Belgique par le droit familial musulman est lié à la persistance de la règle de conflit de lois de l'article 3, al. 3 du Code civil belge, qui autorise un régime libéral de reconnaissance en matière d'état et de capacité d'étrangers. Cette règle ouvre sur des difficultés d'harmonisation d'un droit substantiel demeuré très dépendant de ses origines coraniques avec les exigences d'un ordre juridique belge sécularisé. Au-delà des conflits techniques de lois, d'autorités et de juridictions, le présent article s'intéresse à une disjonction qui n'est pas limitée aux codes juridiques mais dont ceux-ci offrent un exemple probant : celui de l'inadéquation du droit comme instrument de communication entre cultures.
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Drouin, Renée-Claude, and Gilles Trudeau. "Les lois spéciales de retour au travail : enjeux institutionnels et constitutionnels." McGill Law Journal 61, no. 2 (August 10, 2016): 387–444. http://dx.doi.org/10.7202/1037251ar.

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Abstract:
L’adoption de lois spéciales de retour au travail est devenue un phénomène courant dans l’ensemble du Canada. Malgré leur récurrence, ces actes législatifs visant à mettre fin à un arrêt de travail en cours et à obliger le retour au travail des grévistes ou encore à empêcher le déclenchement d’un arrêt de travail imminent et forcer le maintien de la prestation de travail, dans les deux cas sous peine de sanctions, demeurent exceptionnels. En effet, ils dérogent au régime général des relations de travail, puisqu’en les adoptant, le législateur intervient de façon réactive et ponctuelle afin de suspendre les règles légales encadrant la négociation collective dans le cas d’un conflit de travail spécifique. L’ampleur du phénomène conduit à s’interroger sur la place que les lois spéciales de retour au travail occupent à l’heure actuelle dans l’encadrement juridique des rapports collectifs de travail. Dans un premier temps, cet article présente un portrait des lois de retour au travail adoptées au niveau fédéral et dans deux provinces canadiennes — le Québec et l’Ontario — au cours des vingt-cinq dernières années (1990–2015) et propose une réflexion sur les enjeux institutionnels qu’elles soulèvent. Dans un deuxième temps, les lois de retour au travail sont analysées à l’aune des droits fondamentaux des travailleurs. L’article propose ainsi une analyse des lois de retour au travail au regard des obligations assumées par le Canada en matière de droit international du travail et s’interroge sur leur constitutionnalité en fonction de la liberté d’association protégée par l’alinéa 2(d) de la Charte canadienne des droits et libertés.
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Louadi, Samia. "Contrat International Électronique : Le Conflit de Lois dans le Contexte de L'arbitrage International." المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, no. 9 (March 2015): 59–64. http://dx.doi.org/10.12816/0016943.

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21

Weinblum, Sharon. "Déconstruire les politiques de sécurité en Israël : au-delà du paradigme « liberté-sécurité »." Articles 30, no. 3 (May 16, 2012): 23–45. http://dx.doi.org/10.7202/1009181ar.

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Abstract:
Cet article remet en question l’assomption selon laquelle les politiques de sécurité seraient le produit d’un équilibrage entre liberté et sécurité. S’inspirant des théories constructivistes et cognitives des politiques publiques, il montre, par une analyse de débats sur plusieurs lois votées par le Parlement israélien, que ces dernières sont avant tout le reflet et le résultat d’un conflit entre différents référentiels de régime. Déconstruire les politiques de sécurité de cette manière permet d’aller au-delà de la vision statique induite par la notion de balance sécurité/liberté et de mieux cerner les processus de construction des référentiels de régime par le discours.
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Al Dabbagh, Harith. "Regards critiques sur les règles de conflit de lois en droit international privé irakien." Revue internationale de droit comparé 58, no. 3 (2006): 885–924. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2006.19452.

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El Hage, Yves. "L’autonomie de la volonté dans les règles de conflit de lois sur le couple." Revue juridique de l'Ouest 29, no. 1 (2016): 45–62. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2016.4695.

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Djuidje, Brigitte. "La polygamie en droit international privé camerounais." Revue générale de droit 31, no. 1 (December 12, 2014): 173–209. http://dx.doi.org/10.7202/1027787ar.

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Abstract:
La polygamie, entendue dans son acception commune comme l’état d’un homme légitimement marié à deux ou plusieurs femmes, est aujourd’hui un phénomène mondial compte tenu de l’importance de l’immigration d’individus provenant de pays où se pratique ce type de mariage. Sujet d’actualité, elle mérite que l’on en tienne compte sur le plan juridique et plus instamment sur le plan du droit international privé. À cet égard, il ne fait aucun doute que pour un pays comme le Cameroun qui, en vertu de l’article 49 de l’Ordonnance du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil, admet l’union polygamique, la question de la polygamie en droit international privé se pose avec acuité et doit être analysée principalement sous l’angle du conflit de lois. Envisagée sous l’angle conflictuel, cette question tient essentiellement à la détermination de la loi applicable au mariage polygamique par le biais de l’élaboration d’une règle de conflit adéquate d’une part, et à la mise en oeuvre de la loi ainsi déterminée d’autre part. Partant de l’insertion de la polygamie dans la catégorie du for mariage et plus précisément dans les conditions de fond du mariage, avec comme conséquence son rattachement à titre principal à la loi personnelle des époux, tout en prenant en considération la pluralité d’épouses caractéristique de la polygamie, l’on aboutit à une solution camerounaise qui peut être schématisée de la manière suivante : la validité d’un second mariage célébré sans dissolution du premier dépend tout d’abord de l’aptitude des deux futurs époux à contracter un mariage polygamique au regard de leur statut personnel; ensuite, de la détermination de la nature du premier mariage par une application cumulative des lois personnelles des époux parties à ce mariage et, le cas échéant, de la prise en compte de leur volonté.
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Cuniberti, Gilles. "Le juge est tenu d’appliquer la règle de conflit de lois même statuant en référé." Revue critique de droit international privé N° 2, no. 2 (July 5, 2021): 435–39. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.212.0435.

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Verwilghen, Michel. "Les règles de droit international privé européen régissant les conflits individuels du travail." Revue générale de droit 22, no. 1 (March 21, 2019): 79–107. http://dx.doi.org/10.7202/1058169ar.

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Abstract:
L’étude a pour objet de présenter de façon synthétique le droit international privé européen régissant les conflits individuels de travail. Ce droit se caractérise d’abord par ses sources : il y va d’un ensemble de traités internationaux qui, depuis 1968, lient progressivement les États d’Europe. Élaborés sous l’égide des Communautés européennes, ces textes sont appelés à s’appliquer d’abord dans l’Europe des douze. Mais un des traités a pour ambition de couvrir, outre les pays du Marché commun, les États de l’Association européenne de libre échange. Ces dispositions de droit communautaire européen sont destinées à être appliquées de façon uniforme dans les États membres, grâce au contrôle juridictionnel de la Cour de Justice des Communautés européennes. La première partie expose les règles de conflit de juridictions applicables aux litiges sociaux : il s’agit essentiellement de normes fixant la compétence judiciaire internationale dans un esprit de protection des travailleurs. La deuxième partie s’attache à l’examen des règles de conflit de lois régissant les conflits de travail, contenues dans une Convention conclue à Rome en 1980 et déjà introduites sous forme de loi dans plusieurs États membres de la C.E.E. Le projet de Code civil du Québec (projet de loi 125) s’en inspire manifestement.
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Symeonides, Symeon C. "Rome II et la responsabilité délictuelle transfrontière : une nécessaire refonte." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (October 25, 2023): 683–718. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.224.0683.

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Abstract:
Cet article propose d’apporter les modifications suivantes à l’article 7 du règlement Rome II : (1) en étendre le champ d’application afin d’englober tous les délits transfrontières, y compris ceux relatifs aux violations des droits de l’homme et aux atteintes aux droits de la personnalité ; (2) inverser le mécanisme de résolution du conflit de lois, en retenant le choix de la loi applicable comme solution de principe, et en n’admettant que par défaut la lex loci commissi ; (3) autoriser l’application de la lex loci damni par le biais d’une exception, qui ne pourrait être invoquée que par la victime du délit et seulement si la survenance du préjudice dans l’État particulier était objectivement prévisible.
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Assoun, Paul-Laurent. "Antigone versus Œdipe : l’incidence politique du désir." Figures de la psychanalyse 45, no. 1 (April 23, 2024): 45–54. http://dx.doi.org/10.3917/fp.045.0045.

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Abstract:
Antigone et la politique : cette question touche au lien entre pouvoir et ordre symbolique. La famille incestueuse d’Œdipe est le lieu tragique d’une lignée royale. Prise dans l’âpreté du conflit intra-familial et politique, elle rappelle implacablement la Loi à laquelle elle s’offre en sacrifice. Le fameux diagnostic de Lacan sur l’héroïne de la Loi du désir s’éclaire de sa dissidence, qui montre l’aporie avec les lois de la Cité. Porte-voix féminin du symbolique, elle éclaire a contrario le politique, entre semblant et réel. Le dialogue entre Créon et Antigone campe de façon immémoriale, parce que chronique, l’aporie entre gestion et Loi, qui ramène aussi bien aux moments tragiques du politique. Désir politique versus « politique du désir ».
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Descôteaux, David, and Pierre Martin. "Désunis dans l’adversité." Études internationales 40, no. 3 (September 21, 2009): 373–94. http://dx.doi.org/10.7202/038090ar.

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Abstract:
RésuméDans le conflit canado-américain du bois d’œuvre, malgré les ententes de libre-échange et l’importance des consommateurs de ce produit aux États-Unis, les producteurs américains continuent d’obtenir gain de cause. Qu’est-ce qui empêche les consommateurs américains de bois d’œuvre d’être plus efficaces que les producteurs auprès des décideurs publics ? Pour répondre, nous utilisons un cadre analytique à trois niveaux : la société, le cadre institutionnel et le niveau international. Si les groupes opposés au protectionnisme échouent à faire prévaloir leurs intérêts, c’est parce que la diversité industrielle de leurs membres rend leurs efforts de lobbying inefficaces, que les lois américaines limitent l’action juridique des consommateurs et que certains intervenants canadiens ont miné leurs efforts en appuyant la position des producteurs américains.
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Nord, Nicolas. "La nécessaire refonte du système de conflit de lois en matière de contrat de travail international." Revue critique de droit international privé N° 2, no. 2 (April 1, 2016): 309–30. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.162.0309.

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Abdillahi Bahdon, Mohamed. "La resolution des conflits juridiques et politiques par la justice constitutionnelle de la Republique de Djibouti." Cuestiones Constitucionales Revista Mexicana de Derecho Constitucional 1, no. 42 (February 12, 2020): 39. http://dx.doi.org/10.22201/iij.24484881e.2020.42.14336.

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Abstract:
Contrairement à un régime autoritaire, dans le régime “démocratique”, le conflit fait partie du jeu politique. Il repose sur l’opposition pacifique entre les acteurs/ es de la scène sociopolitique. Cet article analyse le rôle du conseil constitutionnel de la République de Djibouti dans la résolution des conflits juridiques et politiques. La première partie est consacrée à la nécessité de la justice constitutionnelle et à son importance dans un régime non autoritaire. C’est une question importante. Dans la deuxième partie, l’évolution de la perception sur la justice dans ce pays sera analysée entre deux contextes différents 1977 et 1992. La quatrième partie porte sur les éléments de définition du conflit juridico-politique dans un régime politique où il est un fait à gérer par une institution juridictionnelle. Dans la cinquième partie, les mécanismes prévus par la constitution et les lois organiques, mécanismes traduisant un changement culturel apparent des membres de l’élite politique, seront traités. L’objet traité par la sixième partie est la compétence exclusive en matière électorale, qui constitue l’un des foyers de conflits juridiques et politiques. Et enfin, la septième partie analysera la résolution de ces conflits par le recours aux ressources que disposent les acteurs/es et les candidates. Ce sont des voies de résolution pacifique.
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Clerté, Jennifer, and Marc Malenfer. "Le rapport des Français au travail." Futuribles N° 456, no. 5 (August 21, 2023): 5–25. http://dx.doi.org/10.3917/futur.456.0005.

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Abstract:
Le conflit social autour de la réforme des retraites a donné lieu à de nombreux débats et commentaires sur le rapport des Français au travail. Cette actualité s’inscrit dans le prolongement d’une série de secousses venant percuter le monde du travail. De multiples textes réformant le droit du travail et les rapports sociaux dans l’entreprise ont été adoptés ces dernières années : lois Rebsamen en 2015, El Khomri en 2016, ordonnances dites Macron en 2017, loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel en 2018, loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) de 2019, réforme de l’assurance chômage de 2022. Parallèlement, plusieurs crises ont mis à l’épreuve les entreprises et les travailleurs : « gilets jaunes » en 2018, conflit sur les retraites en 2019 puis 2022-2023, Covid-19 en 2020-2021, conflit ukrainien, crise énergétique et du pouvoir d’achat depuis 2022. Ces actualités s’additionnent à des transformations du travail moins visibles mais également profondes : procédurisation, numérisation, individualisation des objectifs et des évaluations. Aujourd’hui, l’on se réinterroge sur la place du travail dans nos vies ; en témoignent les Assises du travail lancées fin 2022 par le ministère Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion dans le cadre du Conseil national de la refondation, qui visent à « accompagner ces évolutions et les attentes [des Français] ». Et depuis plusieurs mois, une série d’études et de rapports se succèdent pour alimenter ce débat. Cet article propose de faire le point sur le sujet à partir de diverses enquêtes récentes, et en s’interrogeant sur les conséquences possibles, dans les années à venir, de ces évolutions du rapport au travail des Français sur le monde de l’entreprise.
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Sogodogo, Abdoul. "Médiation algérienne dans les conflits maliens." Études internationales 53, no. 1 (July 26, 2022): 97–120. http://dx.doi.org/10.7202/1090710ar.

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Abstract:
En jouant le rôle de médiatrice dans les conflits touaregs de 1991, 2006 et 2012, l’Algérie a toujours réussi à amener les parties à un accord de paix. Cependant, force est de constater la résurgence du conflit armé. Cet enlisement du conflit soulève des questionnements sur la volonté et les stratégies des médiés à réguler leur conflit par la voie de la médiation, mais aussi sur l’efficacité du modèle et de l’approche méthodologique du médiateur sur le long terme. Les grandes questions soulevées et abordées dans cette étude sont : quelle est l’approche algérienne dans la médiation du conflit politique malien ? Cette approche de médiation fonctionne-t-elle ? L’étude s’appuie sur des recherches de terrain menées essentiellement au Mali, de septembre 2017 à septembre 2019, auprès de personnalités impliquées dans le processus de paix. Elle montre que la régulation du conflit complexe nécessite une médiation transformative qui, en plus du processus politique, intègre l’approche ascendante (bottom up). Un tel processus de médiation doit être mené par des acteurs non étatiques pouvant dépolitiser le conflit et instaurer une communication saine pour parvenir à des solutions admissibles pour toutes les communautés, y compris les minorités ethniques ou religieuses.
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Krill, Françoise. "La protection de la femme dans le droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 67, no. 756 (December 1985): 343–70. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100086123.

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Abstract:
La femme, jusqu'au premier conflit mondial, n'a pris qu'une part directe peu importante à la guerre et le besoin de lui accorder une protection juridique spéciale dans une telle situation ne s'est pas fait sentir. Cela ne signifie pas pour autant qu'elle ait été dépourvue de toute protection dans le passé. Dès la naissance du droit international humanitaire, elle a bénéficié au même titre que l'homme d'une protection juridique générale. Blessée, la femme a d'abord été protégée par les dispositions de la Convention de Genève de 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne; prisonnière de guerre, elle a été mise au bénéfice des dipositions du Règlement annexé aux Conventions de La Haye de 1899 et 1907 sur les lois et coutumes de la guerre sur terre.
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Robertson, Gordon. "Le conflit fédéral-provincial au Canada : raisons et solutions." La réforme des relations fédérales-provinciales 26, no. 1 (April 12, 2005): 57–67. http://dx.doi.org/10.7202/042645ar.

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Abstract:
The author seeks to identify why Canada, as a country, has not faired out well in recent years and finds that the source of our problems lie deep in the mechanisms of federal-provincial relations. Four factors make these relations difficult : the differences flowing from distinct ethnic and linguistic origins, inadequacy of various institutions of our central government, the unclear and uneasy balance of federal-provincial powers and the extent of activity by our governments that are pressing at the outer limits of their jurisdictions.
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Kälin, Walter. "Flight in times of war." International Review of the Red Cross 83, no. 843 (September 2001): 629–50. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500119236.

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Abstract:
Résumé Dans quelle mesure le droit international en vigueur a-t-il créé un régime de protection cohérent et complet pour les personnes qui fuient les périls d'un conflit armé? Le droit humanitaire répond aux besoins des réfugiés qui, lors d'un conflit armé international, se trouvent sur le territoire de l'un des belligérants. Il protège en outre les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays lors d'un conflit armé international ou non international. Ces personnes sont également protégées par les garanties des droits de l'homme applkables. Le droit international des réfugiés assure une protection aux personnes qui ont fui leur pays pane qu'elles craignent avec raison d'être victimes, notamment, d'actes de violence perpétrés dans le contexte d'un conflit armé et assimilables à la persécution fondée sur les raisons énoncées dans la Convention de 1951. Des solutions régionales, telles que l'élargissement de la définition du réfugié en Afrique et en Amérique latine, ou la protection temporaire en Europe, ont été trouvées pour les personnes qui fuient un conflit armé et qui ne sont pas l'objet de persécutions au sens strict du terme.
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Wilkin, Bernard. "Propagande militaire aérienne et législation durant la Première Guerre mondiale." Revue Historique des Armées 274, no. 1 (January 1, 2014): 87–94. http://dx.doi.org/10.3917/rha.274.0087.

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Abstract:
La première guerre mondiale fut le théâtre d’une propagande sans précédent. Les nouvelles technologies, et principalement l’aviation, furent utilisées afin de disséminer des pamphlets et journaux à destination des soldats ennemis et des populations occupées. Les différentes conventions et lois internationales régissant les conflits n’avaient pas anticipé cette forme de guerre et le sort réservé aux soldats la pratiquant. Les Allemands décidèrent en 1917 de juger devant une cour martiale deux équipages britanniques accusés d’avoir participé à des missions de propagande. Cette volonté de poursuivre des soldats sur base d’une législation inexistante allait provoquer de profonds remous dans les états-majors alliés et soulever la question du droit aérien. Le présent article vise à examiner les législations en vigueur, la situation de la propagande aérienne ainsi que les incidents qui émaillèrent la distribution de celle-ci durant le conflit.
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Robitaille, David. "Environnement, aménagement du territoire et transports fédéraux : fédéralisme coordonné ou subordonné?" Revue générale de droit 48 (June 8, 2018): 7–55. http://dx.doi.org/10.7202/1047372ar.

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Abstract:
La Cour suprême du Canada favorise une conception souple du fédéralisme, en application des principes du fédéralisme coopératif, de l’interprétation coordonnée des compétences et de la subsidiarité. Elle privilégie, généralement, l’application simultanée des lois validement adoptées par le Parlement et par les provinces. Il est des cas où, cependant, la Cour estime que les compétences d’un palier doivent être protégées contre les empiètements de l’autre. Les doctrines de l’exclusivité des compétences et de la prépondérance fédérale permettent de régler ce genre de situation. La première permet de rendre inapplicable une loi provinciale qui porte gravement atteinte au contenu essentiel d’une compétence fédérale. La seconde peut rendre inopérante une loi provinciale qui contredit la lettre ou l’esprit d’une loi fédérale. La Cour suprême a, plusieurs fois, rappelé que les doctrines de l’exclusivité des compétences et de la prépondérance fédérale ne représentent pas le courant dominant du droit constitutionnel canadien puisqu’elles ont pour conséquence grave de rendre sans effet des lois provinciales validement adoptées. Les critères pour conclure à une entrave au coeur d’une compétence fédérale ou à un conflit de lois véritable sont conséquemment assez stricts. Comme nous le verrons dans ce texte, la jurisprudence récente des tribunaux canadiens tend, au contraire, à élargir ces doctrines au profit d’une conception plus rigide du fédéralisme, favorisant les enclaves autour des compétences fédérales sur les transports, au détriment des compétences provinciales et municipales sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Alors que la Cour condamnait l’application asymétrique de ces doctrines dans l’arrêt Banque canadienne de l’Ouest en 2007, il se pourrait que certains juges soient, déjà, en train de revenir à une jurisprudence plus centralisatrice, du moment que des compétences fédérales en matière de transports sont en cause dans un litige.
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Robbiano, Luc. "Unicité des solutions de lois de conservation obtenues comme limites de solutions viscosités." Applicable Analysis 43, no. 1-2 (January 1992): 125–34. http://dx.doi.org/10.1080/00036819208840056.

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Petrů, Ivo. "LES CONTRADICTIONS SYSTEMIQUES COMME SOURCES D’ACCESSIBILITE DIFFICILE DU LANGAGE JURIDIQUE." Comparative Legilinguistics 50 (July 1, 2022): 105–22. http://dx.doi.org/10.14746/cl.50.2022.6.

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Abstract:
Résumé : Le langage juridique se présente sous forme de textes difficilement accessibles aux non-initiés. Pourtant, certains de ces textes, comme les textes de lois, sont d’une utilité générale et concernent tout le monde. Tributaire de grands travaux de la théorie juridique sur l’incertitude juridique et de la pratique légistique française, cet article tente de rechercher les sources systémiques de cette situation paradoxale à partir d’exemples tirés notamment du Code civil français. Affirmant que les contradictions qui se manifestent sur le plan linguistique sont immanentes à tout ordre juridique, de l’opposition entre la précision et l’ambiguïté des termes et concepts juridiques, par le conflit entre leur côté traditionnel ou moderne, jusqu’à la divergence entre l’intelligibilité et la technicité des textes juridiques, l’article essaie d’identifier les contradictions systémiques principales responsables de l’accessibilité limitée du langage juridique tant au niveau du vocabulaire juridique qu’au niveau du discours du droit.
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Chikoc Barreda, Naivi. "télétravail transfrontalier face aux défis de coordination des règles de conflit et des normes minimales d'emploi." McGill Law Journal 68, no. 1 (January 1, 2023): 89–122. http://dx.doi.org/10.26443/law.v68i1.1192.

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Abstract:
Le travail à distance effectué au moyen des technologies de l’information et des communications met en question le fondement traditionnel des règles cherchant à identifier la loi applicable aux contrats internationaux de travail. Dans un environnement virtuel, l’exécution de la prestation de travail défie les frontières nationales, employeurs et employés opérant désormais dans un marché numériqueet global. La dématérialisation de l’activité favorise la mobilité transfrontalière des télétravailleurs, intensifiant ainsi les difficultés dans la recherche d’un régime juridique qui s’applique de façon cohérente au rapport detravail potentiellement soumis à une diversité de lois. Le présent texte propose une réflexion comparative sur la réponse fournie par le droit international privé et par les règles qui délimitent unilatéralement le domaine territorial de la Loi sur les normes du travail au Québec. Sous un regard critique, nous soulignons les contradictions résultant d’une application non coordonnée de ces régimes. Pour remédier aux incohérences, nous défendons la voie de leur articulation, en justifiant sa pertinence d’un point de vue téléologique et en présentant les moyens techniques de sa réalisation.
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Groffier, Éthel. "LA LOI 89 ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ." Revue générale de droit 13, no. 1 (May 6, 2019): 67–95. http://dx.doi.org/10.7202/1059392ar.

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Abstract:
Par delà les modifications expresses apportées au droit interne, la Loi 89 rejoint tacitement les règles de conflit du droit international privé. Elle amènera les tribunaux à y élaborer de nouvelles solutions aux problèmes de droit de la famille, notamment ceux que l’auteur étudie en première partie, les estimant plus immédiats. Et puisqu’un nouveau droit constitutionnel canadien prend forme, retournant aux provinces la juridiction en matière de mariage et de divorce, suit, dans un second temps, l’analyse de certains aménagements déjà proposés. Quelle sera la reconnaissance dans une province, d’un divorce, d’une ordonnance de pension alimentaire ou de garde d’un enfant, prononcés à l’extérieur de cette province ou du pays ? Des ententes et conventions internationales peuvent inspirer aux canadiens des solutions respectueuses tant des règles de conflit que de l’originalité des deux systèmes juridiques en présence.
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Zaoui, Pierre. "Quatre solutions un peu courtes pour comprendre le conflit israélo-palestinien." Vacarme 15, no. 2 (2001): 109. http://dx.doi.org/10.3917/vaca.015.0109.

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Lenglart, Elie. "Les conflits de juridictions à l’épreuve de l’individualisme." Revue critique de droit international privé N° 2, no. 2 (October 31, 2023): 317–34. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.232.0317.

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Abstract:
Le constat est généralement partagé qui fait de l’individualisme l’un des traits spécifiques de notre modernité juridique. Reposant sur une conception du monde particulière conférant à l’individu une primauté irréductible dans la description et de l’évaluation du réel, la doctrine individualiste emporte d’importantes conséquences dans l’ensemble des branches du droit, et le droit international privé n’y fait évidemment pas exception. Si son influence en matière de conflit de lois semble aisément perceptible, l’incidence de cette tendance dans le domaine des conflits de juridictions ne doit pas être sous-estimer. Celle-ci se laisse en effet déjà percevoir sur le terrain de la détermination de la compétence internationale des juridictions françaises, cela par la mise à disposition de l’individu des divers fors disponibles ainsi que par la tendance à l’extension du choix volontaire de for donnant aux intérêts individuels. Elle se fait également ressentir au stade de la circulation des décisions étrangères en imposant de garantir la reconnaissance des statuts individuels aux conditions les plus libérales qui soient, traduisant ainsi la réorganisation de l’ensemble du système autour de l’individu.
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Payette, Alex, and Yi-Chun Chien. "Le care pour les personnes âgées en contexte « chinois » : une analyse comparative structurelle entre Taiwan et la République Populaire de Chine." Asiatische Studien - Études Asiatiques 74, no. 3 (September 1, 2020): 583–608. http://dx.doi.org/10.1515/asia-2019-0055.

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Abstract:
Résumé Les legs politiques forment un facteur important qui, malgré les discours néo-traditionnels présents dans le champ des études comparatives, explique comment certaines politiques, ainsi que la structure générale du conflit politique, ont influencé l’état des dispositions du care pour les personnes âgées à Taiwan et en République Populaire de Chine. D’une part, Taiwan transfère déjà depuis un moment les responsabilités du care liées à la famille vers la sphère publique par le biais de réformes politiques qui visent à répondre aux demandes de la société civile depuis la transition démocratique. D’autre part, le Parti-État a mis en place une série de lois « filiales » en plus de réformes politiques et économiques qui eurent comme conséquence de faire gonfler l’offre et la demande de care basé sur la famille sans toutefois remédier à la situation institutionnelle. Ces lois et réformes eurent un impact direct sur le développement des institutions offrant du soutien aux personnes âgées. Cela dit, la problématique qu’est la provision du care dans les sociétés dites « chinoises » demeure souvent présentée sous l’angle de la culture. Cette accentuation est le résultat de la prédominance d’une vision sociologique à l’intérieur de la discipline et du « retour de la culture » dans le champ de la politique comparée. Cependant, contrairement à cette tendance, l’article se propose de faire une analyse basée sur la « dépendance au sentier » de l’état actuel des dispositions du care pour les personnes âgées à Taiwan et en Chine. Celle-ci, sans pour autant passer par l’argument culturel, mettra l’accent sur l’influence des politiques récentes et sur l’émergence des structures de provision du care. En ce sens, l’objectif de l’article est de « ramener » les politiques à l’avant-plan dans l’étude des dispositions du care en Asie de l’est.
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Serre, Denis. "Solutions à variations bornées pour certains systèmes hyperboliques de lois de conservation." Journal of Differential Equations 68, no. 2 (June 1987): 137–68. http://dx.doi.org/10.1016/0022-0396(87)90189-6.

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Massett, Holly A., Amy Gravell, Brittany Waters, Grace Mishkin, Andrea Denicoff, S. Percy Ivy, Jeffrey Moscow, James A. Zwiebel, Michael Montello, and Jeffrey S. Abrams. "Transparency around disapproval reasons of early-phase trial proposals submitted to the National Cancer Institute (NCI)." Journal of Clinical Oncology 35, no. 15_suppl (May 20, 2017): 6585. http://dx.doi.org/10.1200/jco.2017.35.15_suppl.6585.

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Abstract:
6585 Background: NCI’s ETCTN accepts Letters of Intent (LOI) for a new clinical trial either from a response to a solicitation for studies, or via unsolicited LOIs, where investigators independently propose novel studies. While the LOI approval rate for the first two years of the ETCTN was 100% for solicited LOI’s, it was only 36% for unsolicited LOIs. Therefore, we analyzed all ETCTN LOI disapproval letters (DL) for unsolicited LOIs to identify the major reasons for disapproval. Methods: A content analysis was conducted on DLs issued between March 2014 and March 2016 (N = 50). Two coders independently scored disapproval reasons per letter using a code sheet with 22 categories identified from a sample of DLs (Intercoder Reliability = 97%). Results: All DLs were issued for unsolicited LOIs (44% = Ph 1; 26% = Ph 1/2; 30% = Ph 2); 271 reasons were identified across the 50 DLs (mean = 5.4/DL). High-level categories included concerns with study design, scientific rationale, feasibility, modality and administrative reasons. The top disapproval reasons were: Insufficient preclinical animal model data (54% of DLs); weak rationale/background (52%); inadequate information for biomarker correlative studies (46%); dose/scheduling plan absent or weak (36%); clinical data not adequately advanced (34%); and, patient population not described/inconsistent with treatment (34%). Top reasons for Phase 1 and 1/2 LOIs resembled the total but Phase 2 LOIs deviated slightly, with ‘weak objective/endpoint’ and ‘biomarker correlative studies’ as top DL reasons. Other common reasons were problems with combination study agents, company/drug collaboration, and competing trials. Conclusions: The reasons for LOI disapproval can be categorized and quantified. To increase transparency in the NCI ETCTN LOI review process, disapproval reasons for each DL are now collected on a standardized coding sheet, and will be reported quarterly to ETCTN PIs. NCI will also meet with all Grant PIs in Spring, 2017 to jointly discuss concerns and explore quality improvement solutions regarding the LOI submission process. The outcome of this meeting will be reported at ASCO as part of our findings.
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Chartier, Roger. "Le professionnel salarié dans la grande entreprise." Relations industrielles 23, no. 1 (April 12, 2005): 57–69. http://dx.doi.org/10.7202/027864ar.

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Abstract:
L'auteur décrit brièvement quelques-uns des cas de conflit que rencontre le professionnel salarié dans la grande entreprise. Il lui apparaît important pour bien poser un problème aussi complexe de suggérer quelques esquisses de solutions plutôt que d'aligner des recettes nombreuses à partir d'une maigre définition ou d'une fausse évaluation de la réalité conflictuelle de la profession et de l'entreprise.
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OUELLET TREMBLAY, LAURANCE. "ENTRE LE POCAILLE ET LE POÈTE." Dossier 43, no. 1 (February 5, 2018): 57–67. http://dx.doi.org/10.7202/1043150ar.

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Abstract:
Au-delà de l’emblématique équipée de chasse à l’orignal qu’elle met en scène, La bête lumineuse de Pierre Perrault raconte surtout l’histoire d’une grande chamaille, celle d’un conflit langagier faisant s’affronter deux ordres de la parole sourds l’un à l’autre ; celui des pocailles, chasseurs d’orignaux rompus au rite de la chasse, et celui du poète Stéphane-Albert, chasseur néophyte et non-initié. Grand amateur de littérature classique, le chasseur-poète décidera effectivement d’écrire et de réciter un poème ayant pour but d’exalter l’expérience vécue en forêt, geste qui ne sera pas sans causer une cassure irréparable au sein de la communauté des chasseurs. Car en plus d’exposer la part latente d’érotisme contenue dans l’acte cynégétique et habituellement sublimée dans le geste du call, l’énonciation de ce poème leur demandera également de révéler les lois tacites régissant le déploiement de la parole pocaille, mélange de hardiesse orale et de pudeur sentimentale. À travers une lecture du scénario commenté de La bête lumineuse, cet article cherche à démontrer que le geste d’écriture de Perrault vient, au sein de cet objet textuel, réconcilier, voire transcender la dichotomie entre parole vive et écriture faisant loi au coeur du film.
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Giasson, Thierry, and Philippe Dubois. "Juste part, boycott et loi spéciale. Le cadrage gouvernemental d'un printemps de crise sociale." Canadian Journal of Political Science 51, no. 4 (July 27, 2018): 837–59. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423918000513.

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Abstract:
RésuméCet article étudie la stratégie de communication gouvernementale lors du mouvement de grève étudiante de 2012 au Québec. Six ans après la fin du conflit, et malgré la production d'un volume important d'analyses et de réflexions sur cette crise sociale, aucune étude empirique n'a recensé systématiquement le contenu de la stratégie communicationnelle du gouvernement. Par le biais d'une analyse de contenu quantitative des interventions publiques des membres de l'exécutif, cette étude relève les cadres argumentaires au cœur de la stratégie de communication gouvernementale. S'inspirant de la théorie de l'activation en cascade d'Entman, l'analyse montre comment le gouvernement a tenté de définir les problèmes, les solutions et les protagonistes impliqués dans le conflit sociétal qu'a traversé le Québec en 2012. Notre analyse met en lumière l’échec gouvernemental à maintenir au fil des évènements l'initiative du cadrage de la crise, et le changement de stratégie communicationnelle qui en résulte.
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