Academic literature on the topic 'Sociétés de personnes étrangères'
Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles
Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Sociétés de personnes étrangères.'
Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.
You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.
Journal articles on the topic "Sociétés de personnes étrangères"
1
Mopoho, Raymond. "Vernacularisation et traduction des textes pragmatiques en Afrique." TTR : traduction, terminologie, rédaction 10, no. 1 (February 27, 2007): 245–61. http://dx.doi.org/10.7202/037286ar.
Full textAbstract:
Résumé Vernacularisation et traduction des textes pragmatiques en Afrique — La traduction des textes comportant des lacunes d'ordre grammatical, lexical, stylistique ou idiomatique présente habituellement des difficultés particulières, lesquelles sont amplifiées lorsqu'elles sont attribuables à la vernacularisation d'une langue étrangère. Dans les sociétés postcoloniales, l'absence ou la non-disponibilité des études linguistiques sur la plupart des langues locales rend ardue l'analyse des interférences entre ces dernières et les langues officielles étrangères. Cette situation, ajoutée à la grande diversité ethnolinguistique ambiante, ne facilite pas l'interprétation des textes produits par les personnes semi-lettrées. Le traducteur de ces textes se présente davantage comme un rédacteur qui, à partir de l'idée globale qui se dégage de l'original, conçoit et produit un texte répondant aux normes de la langue cible. L'évaluation d'un tel travail ne peut se faire qu'en comparant la finalité des deux textes.
2
Tiburcio, Carmen. "LA PERSONNE MORALE SELON LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ BRÉSILIEN ACTUEL." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (May 26, 2018): 11–35. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v4i5-6.34418.
Full textAbstract:
Pour déterminer la nationalité des personnes morales, il faut déterminer certains critères. Le Droit International Privé reconnu trois, qui sont: i) de l’incorporation; ii) du siège social; et iii) du contrôle. Au Brésil, il est adopté le critère de l´incorporation. En conséquence, une société brésilienne est celle qui a été incorporé au Brésil et qui a son siège administratif dans ce pays. La juridiction brésilienne sera alors compétente pour juger de ce qui se réfèrent à des entreprises brésiliennes, mais pas seulement pour eux. Les tribunaux brésiliens peuvent également juger les personnes morales étrangères qui y ont une agence, une filiale ou une succursale au Brésil.
3
Tiburcio, Carmen. "LA PERSONNE MORALE SELON LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ BRÉSILIEN ACTUEL." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (May 26, 2018): 11–35. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v4i5-6.p11-35.
Full textAbstract:
Pour déterminer la nationalité des personnes morales, il faut déterminer certains critères. Le Droit International Privé reconnu trois, qui sont: i) de l’incorporation; ii) du siège social; et iii) du contrôle. Au Brésil, il est adopté le critère de l´incorporation. En conséquence, une société brésilienne est celle qui a été incorporé au Brésil et qui a son siège administratif dans ce pays. La juridiction brésilienne sera alors compétente pour juger de ce qui se réfèrent à des entreprises brésiliennes, mais pas seulement pour eux. Les tribunaux brésiliens peuvent également juger les personnes morales étrangères qui y ont une agence, une filiale ou une succursale au Brésil.
4
Tiburcio, Carmen. "LA PERSONNE MORALE SELON LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ BRÉSILIEN ACTUEL." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (May 31, 2017): 11–35. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y4.n5-6.p11-35.
Full textAbstract:
Pour déterminer la nationalité des personnes morales, il faut déterminer certains critères. Le Droit International Privé reconnu trois, qui sont: i) de l’incorporation; ii) du siège social; et iii) du contrôle. Au Brésil, il est adopté le critère de l´incorporation. En conséquence, une société brésilienne est celle qui a été incorporé au Brésil et qui a son siège administratif dans ce pays. La juridiction brésilienne sera alors compétente pour juger de ce qui se réfèrent à des entreprises brésiliennes, mais pas seulement pour eux. Les tribunaux brésiliens peuvent également juger les personnes morales étrangères qui y ont une agence, une filiale ou une succursale au Brésil.
5
Tiburcio, Carmen. "LA PERSONNE MORALE SELON LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ BRÉSILIEN ACTUEL." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (May 26, 2018): 11–35. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y4n5-6.p11-35.
Full textAbstract:
Pour déterminer la nationalité des personnes morales, il faut déterminer certains critères. Le Droit International Privé reconnu trois, qui sont: i) de l’incorporation; ii) du siège social; et iii) du contrôle. Au Brésil, il est adopté le critère de l´incorporation. En conséquence, une société brésilienne est celle qui a été incorporé au Brésil et qui a son siège administratif dans ce pays. La juridiction brésilienne sera alors compétente pour juger de ce qui se réfèrent à des entreprises brésiliennes, mais pas seulement pour eux. Les tribunaux brésiliens peuvent également juger les personnes morales étrangères qui y ont une agence, une filiale ou une succursale au Brésil.
6
Makaremi, Chowra. "Les « zones de non-droit »." Anthropologie et Sociétés 32, no. 3 (April 20, 2009): 81–98. http://dx.doi.org/10.7202/029717ar.
Full textAbstract:
RésuméDans les démocraties occidentales, les évolutions de la politique migratoire ces trois dernières décennies se traduisent dans l’évolution des pratiques administratives de contrôle et l’institution de procédures de détention aux frontières : tel est le cas de la « Zone d’attente pour personnes en instances » en France. La gestion des migrations à travers la mise en place, pour les migrants, de situations limites de contrôle et de désubjectivation pose en retour la question des effets politiques de l’enfermement des étrangers dans l’espace public de la société d’accueil. Loin des images de rationalité et de maximisation de la gestion, ces pratiques ne sont pas seulement à comprendre au regard d’un objectif de contrôle des populations étrangères. Elles s’inscrivent dans une économie complexe des émotions, qui fait jouer inquiétude, protection, indignation et compassion, et sont porteuses d’enjeux de légalisation et de légitimation dans l’espace politique démocratique, aussi bien que d’une redéfinition des pratiques de gouvernement.
7
Nguvulu Lufuma, Stève. "La sous-traitance et ses effets en République Démocratique du Congo." Revue Congolaise des Sciences & Technologies 2, no. 3 (February 1, 2022): 399–406. http://dx.doi.org/10.59228/rcst.023.v2.i3.44.
Full textAbstract:
En promulguant la loi n° 17/001 du 18 février 2017 ainsi que les dispositions complémentaires, le législateur congolais cherche à travers cette loi à promouvoir les petites et moyennes entreprises congolaises. Dans cette optique, la loi réserve la sous-traitante dans le secteur prive aux entreprises à capitaux congolais. Toutes fois, des dérogations sont prévues est peuvent justifier le recours à une entreprise sous-traitance étrangère : par exemple, en cas de carence d’expertise sur le territoire congolais. Mais la loi et ses décrets d’application encadrent strictement ces exceptions. En d’autre terme, sous réserve des exceptions prévues par la loi et de toute précision qui pourraient être apportées par une autre loi ou décret ne peuvent être sous traites en République Démocratique du Congo que des sociétés dont le capital est détenu directement ou indirectement à 51% par des personnes physiques congolais.
8
Da Cunha, A. "Métropolisation, migrations internationales et pluralité des espaces sociaux : les agglomérations suisses face au défi de l'intégration." Geographica Helvetica 60, no. 3 (September 30, 2005): 170–77. http://dx.doi.org/10.5194/gh-60-170-2005.
Full textAbstract:
Abstract. La Suisse est traversée par des tensions engendrées par les réalités d'une société urbaine pluriculturelle faite de diversités, mais aussi de clivages et d'inégalités. Le fait migratoire et l'intégration des populations étrangères constituent des enjeux démographiques, économiques et sociaux, mais aussi des objets récurrents de passions et de débats politiques. Portes d'entrée des migrations internationales, les grandes agglomérations suisses sont placées devant le défi de trouver des programmes d'action visant l'intégration de populations aux origines, aux cultures et aux religions de plus en plus diversifiées. Le présent article décrit ce type de situations tel qu'il se présente actuellement en Suisse et s'interroge sur les moyens de contrer les processus de ségrégation à l'œuvre. II précise que la question sociale et celle du respect des droits et coutumes de personnes d'origine diverse ne peuvent plus être dissociées. La législation publique doit intégrer une teile perspective. Les agglomérations urbaines sont appelées à mettre en œuvre des actions transversales visant à gérer la diversité, à renforcer le lien social et à élargir l'exercice de la citoyenneté.
9
ΝΥΣΤΑΖΟΠΟΥΛΟΥ-ΠΕΛΕΚΙΔΟΥ, ΜΑΡΙΑ. "Η ΣΥΜΜΕΤΟΧΗ ΤΗΣ ΓΥΝΑΙΚΑΣ ΣΤΗΝ ΟΙΚΟΝΟΜΙΑ ΚΑΤΑ ΤΟΝ ΥΣΤΕΡΟ ΜΕΣΑΙΩΝΑ (Ή περίπτωση της Σερβίδας κλώστριας)." Eoa kai Esperia 5 (July 24, 2003): 147. http://dx.doi.org/10.12681/eoaesperia.64.
Full textAbstract:
L'article No 64 du «Zakonik», du Code des Lois d'Etienne Duchan (1349 et1354), stipule «Que la filandrière restée veuve soit libre tout comme le prêtre». Cettedisposition, l'unique du Zakonik concernant une femme et même en rapport avec unmétier, pose des questions d'ordre économique et social, d'autant plus qu'elle émaned'un texte juridique de grande importance (p. 147sq.).L'auteur place le cas de la filandrière dans son contexte socio-économique. LaSerbie a connu à cette époque un grand essor économique, dû essentiellement àl'exploitation des mines; les possibilités commerciales qui en découlent ont attirél'intérêt des villes marchandes étrangères. L'importation des produits miniers dansles marchés européens a été suivie par celle d'autres produits serbes, parmi lesquelsétaient les tissus. Dans ces conditions la disposition sur la finandrière veuve acquiertune importance particulière (p. 149-150). L'étude du statut de la femme, et surtout dela veuve, à Byzance et en Europe occidentale au moyen âge tardif contribuerait àmieux interpréter le cas de la filandrière et à scruter les éventuelles influences qued'autres sociétés et systèmes économiques ont exercé sur ce point en Serbie.À Byzance, au cours de son histoire millénaire, le statut de la femme a évolué, enparticulier depuis la fin du Xle siècle —grand tournant dans l'histoire de Byzance—et à l'époque des Paléologues, en raison de grands changements politiques et denouvelles conditions économiques. Les femmes de l'aristocratie, propriétaires degrands domaines, ont eu une importante activité économique; elles géraientpersonnellement leur fortune et participaient à des entreprises commerciales. Lesfemmes de la classe moyenne et inférieure pouvaient exercer divers métiers, enparticulier ceux concernant la nourriture et l'habillement (p. 150-154, 158-159).Mais le métier le plus fréquent concernait le tissage et les travaux adjacents,occupation traditionnelle des femmes dans toutes les époques et sociétés, laquelleselon les circonstances a évolué en métier — un métier même bien organisé (p. 154-157). La femme pouvait encore devenir médecin (ίατρίνα, ίάτραινα), un métier bienrespecté, qui lui attribuait certains droits exceptionnels (p. 157-158). Quant aux veuves, aristocrates, bourgeoises ou paysannes, elles se voyaient avoir, après la mortde leur mari, des droits et des responsabilités économiques augmentées: la veuvemère de famille, à part ses activités commerciales, avait le droit de gérer sa proprefortune et celle de ses enfants. La paysanne veuve était légalement considéréecomme chef de famille (contrairement à la femme mariée qui ne figurait jamais entête d'un ménage) et avait de droits et d'obligations reconnus par le fisc (p. 159-162). En somme, à Byzance au moyen âge tardif, la femme, malgré les différencesentre classes sociales, entre centre et périphérie, entre ville et campagne, avait lapossibilité d'exercer divers métiers et de prendre part actif à la production et àl'économie de l'Empire. Cependant, elle n'avait pas de perspective de promotionsociale basée sur sa profession et ne pouvait pas assumer une fonction publique nidevenir juge ou banquier (p. 162).En Occident, à partir du Xle-XIIe s., la croissance démographique, les progrèstechniques, le grand développement du commerce et l'essor des villes, ainsi que lesguerres sans répit qui ont réduit l'activité des hommes, ont influencé le statut de lafemme. Dans les villes, les femmes exerçaient divers métiers, faisaient ducommerce, entretenaient des boutiques - ateliers de tissage dans la plupart des cas;les conditions de leur travail étaient bien précisées par les autorités de la ville. Quantaux veuves, elles avaient acquis certains droits qu'elles n'avaient pas du vivant deleur mari; dans certaines villes existaient même des lois déterminant le «droit de laveuve». La participation de la femme, mariée ou veuve, à l'artisanat et au commercelui donnait le droit de «citoyen» (cives). À l'époque en question les habitants desvilles jouissaient d'un statut d'hommes libres, le travail et les activités économiquesaussi bien des hommes que des femmes étaient régis par des règles précises. Carl'essor rapide des sociétés urbaines ont suscité de façon urgente des problèmesd'organisation et ont nécessité la formation des cadres institutionnels et la réglementationdes activités économiques (p. 162-166).En Serbie, à la suite du développement économique du pays et de la présencedes colons et des marchands étrangers, certaines villes se sont évoluées en unitéséconomiques indépendantes de la grande propriété et jouissaient d'un statutprivilégié. Ses habitants (que le Code appelle gratsanin = citoyens), serbes etétrangers, marchands, artisans, ouvriers et paysans, étaient des personnes libres.C'est dans le cadre du statut des villes que l'on doit placer la filandrière veuve. LeZakonik compare sa liberté à celle du prêtre, probablement pour déterminer lesconditions de cette liberté. Les dispositions du même texte juridique sur le prêtrenous amènent à penser que la filandrière, après la mort de son mari, avait le droit deposséder une petite fortune (p. ex. la boutique héritée de son mari), que personne nepouvait la chasser de son travail et que celle-ci ne pouvait pas quitter le lieu où ellevivait et travaillait (p. 166-171).En conclusion, nous constatons que les sociétés médiévales avaient la possibilité d'évoluer en raison des exigences du temps. À cette évolution le Xle s., aussi bien àByzance qu'en Occident, constitue une étape décisive, qui marque le début degrands changements économiques et sociaux. À Byzance, qui avait une longuetradition historique, ces changements se sont effectués à cette époque avec unrythme accéléré mais sans secousse. En Occident, les changements étaient plusprofonds: ils ont transformé la structure des sociétés urbaines et ont créé denouveaux facteurs économiques; ces changements ont entre autres conditionné laplace de la femme. En Serbie, les activités des femmes étaient bien limitées, encomparaison avec celles à Byzance et en Occident; en Serbie on n'atteste ni lagrande variété de métiers que les femmes pouvaient exercer à Byzance nil'organisation institutionnelle des villes occidentales (p. 171 ).
10
Coquet, Margaux. "Abolir la (sur)pénalisation des personnes étrangères." Plein droit 138, no. 3 (November 20, 2023): 30–33. http://dx.doi.org/10.3917/pld.138.0032.
Full textAbstract:
Qu’est-ce que l’abolitionnisme pénal ? Comment cette pensée critique, évolutive et plurielle, peut-elle être mobilisée pour questionner la criminalisation des personnes étrangères et leur surreprésentation dans le système pénal ? Retour sur les débats qui traversent la remise en cause de l’appareil pénal et policier dans son ensemble et les fonctions que joueraient, dans ce système d’interprétations, la surpénalisation des personnes étrangères.
Dissertations / Theses on the topic "Sociétés de personnes étrangères"
1
Jarige, Benoit. "La fiscalité internationale des sociétés de personnes : étude critique des images fiscales à la lumière des droits britannique et américain." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2022. http://www.theses.fr/2022BORD0099.
Full textAbstract:
La transparence, la semi-transparence, la translucidité ou encore la personnalité fiscale sont autant d’images fiscales formant le paradigme français de la fiscalité internationale des sociétés de personnes, en ce sens que ces images sont mobilisées pour poser et répondre aux problématiques relatives à l’imposition française du revenu réalisé sous la forme d’une société de personnes en situation d’extranéité. Par ce recours aux images fiscales, la conception française de la fiscalité internationale des sociétés de personnes distingue les sociétés de personnes de droit français de celles de droit étranger. D’une part, les sociétés de personnes de droit français, réputées semi-transparentes et disposant d’une personnalité fiscale distincte de leurs associés, sont considérées comme les sujets d’une imposition pourtant assumée par leurs associés. Sur ce fondement, ces sociétés sont qualifiées de résident au sens des conventions visant à éliminer les doubles impositions. Les règles conventionnelles de territorialité sont alors appliquées au niveau de la société et non à celui de leurs associés. D’autre part, le droit fiscal français accepte de recevoir la transparence fiscale des sociétés de personnes étrangère pour appliquer les conventions fiscales à leurs associés. Il en résulte une conception française de la fiscalité internationale des sociétés de personnes difficilement compréhensible, non seulement au regard de celle pratiquée par les droits étrangers, mais également au regard du droit interne. En se détachant du recours constant aux images fiscales pour se concentrer sur une étude des textes français, britannique et américain, la conception française de la fiscalité internationale des sociétés de personnes peut être écartée. Par cette étude critique des images fiscales, l’altérité véhiculée par les images fiscales entre les sociétés de personnes de droit français et les partnerships de droits anglais, écossais et américain peut être dépassée au profit d’une unité (Partie 1). Celle-ci renverse les fondements de la conception française de la fiscalité internationale des sociétés de personnes et offre alors la perspective de son renouvellement (Partie 2)Transparency, semi-transparency, translucency or fiscal personality are tax images used as a paradigm in the French conception of partnerships in international tax law, in that those images are used to think and resolve the issues raised by the taxation, in France, of international partnerships. Based on those images, the French conception of international taxation of partnership distinguishes between local partnerships and foreign partnerships. On the one hand, local partnerships are said to be semi-transparent or translucent and to have a fiscal personality distinct from their partners. Thusly, local partnerships are construed as the subject of a tax that is yet paid by the partners. Consequently, local partnerships are qualified as resident for the purpose of the bilateral conventions and the foreign partners cannot claim the application of the treaty. On the other hand, the recognition of the transparency of foreign partnerships is accepted in French tax law so the partners may claim the stipulations of the bilateral convention. This conception of international taxation of partnerships, founded on a dual approach of partnerships, is isolated from the taxation known in others countries and lacks coherence in the view of the French tax law. With a critical study of tax images in the light of the British law and the American law, this conception may be challenged. The comparison between French partnerships and British and American partnerships permits to overcome the otherness suggested by the resort of tax images, and to demonstrate instead the unity among those entities (Part 1). Once it has been ascertained, this unity challenges the foundation of the French conception of international taxation of partnership and allows the prospect of its renewal (Part 2)
2
Marion-Teyssier, Léa. "Les sociétés étrangères en France." Thesis, Paris Est, 2011. http://www.theses.fr/2011PEST0062.
Full text
3
Hacher, Rabah. "Le régime fiscal des sociétés étrangères en Algérie." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020028.
Full textAbstract:
A l'origine, il existait deux regimes fiscaux: le regime coranique et le regime cedulaire. La combinaison de ces deux regimes a fait du regime originel un regime dont les principes ne s'adaptent pas aux realites algeriennes. Le regime coranique a ete detourne de son but premier qui etait la justice sociale en devenant l'appreciation du prince. Le regime cedulaire se caracterisait egalement par l7inefficacite, l'incoherence et la superposition de plusieurs impots sur la meme assiette. Les societes etrangeres ont ete, par consequent, mises devant un systeme decourageant grandement leur engagement dans l'economie algerienne. C'est la l'ensemble des raisons qui ont pousse le legislateur a introduire une reforme fiscale. Toutefois ceci ne s'est pas reellement atteler par la correction des dysfonctionnements, bien au contraire on a assiste a la legislation des pratiques existantes, notamment l'integration de l'etablissement stable en droit interne et la lutte contre les doubles impositions n'est que le reflet des conventions fiscales internationales. En realite la reussite de toute reforme fiscale passe necessairement par celle de l'administration impliquant une amelioration certaine de son fonctionnement. En effet les difficultes administratives constituent un frein dans la voie de ces reformes. En somme l'aspect positif de la reforme fiscale reside dans le fait que l'influence du droit fiscal international et son integration dans le droit fiscal interne algerien ont permis de creer le droit fiscal international algerien. Toutefois, il serait necessaire de completer le droit fiscal international algerien par l'encouragement du secteur prive nationale, afin de l'amener a s'associer avec l'investisseur etranger.
4
Pham, Viet Anh. "L' implantation et l'activité des sociétés étrangères au Vietnam." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020093.
Full textAbstract:
Depuis une décennie, le Vietnam est un pays émergent en termes d’attrait d’investissements étrangers. On constate un nombre croissant d’entreprises internationales qui s’y intéressent et s’y installent. Ce phénomène constitue l’objet de cette thèse, qui aborde deux sujets : d’une part, l’implantation et, d’autre part, l’activité des entreprises étrangères au Vietnam. En nous appuyant sur des études d’ordre à la fois théorique et empirique, nous analysons le parcours des entreprises étrangères investissant au Vietnam dans les conditions qui leur sont offertes par le pays. Tous les éléments favorisant ou entravant l’installation et l’exercice des entreprises étrangères seront abordés. Nous commençons par l’étude de la situation économique, du système juridique et fiscal du Vietnam. Puis, nous étudions les conditions d’admission et d’exercice des entreprises étrangères dans le territoire vietnamien. La préférence sectorielle et territoriale de ces dernières ainsi que l’effet de la gestion étatique dans le domaine de l’investissement étranger, sont également des sujets d’étude. L’objectif recherché est d’évaluer l’attractivité territoriale du Vietnam qui est actuellement appréciée par les investisseurs internationaux. Sur la base de cette étude, nous cherchons les perspectives d’investissement au Vietnam pour les entreprises étrangères. Nous proposons également des résolutions visant à améliorer l’environnement de l’investissement au Vietnam afin de renforcer l’attractivité du pays.
5
Van, Hassel Franck. "L'utilisation des sociétés étrangères à des fins d'évasion fiscale." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020149.
Full textAbstract:
L'internationalisation croissante des affaires, le souci de reduire certains couts, dont la charge fiscale, ont conduit certaines personnes physiques et morales a utiliser directement ou indirectement des entites juridiques domiciliees dans des paradis fiscaux. Le plus souvent, les economies d'impots ne resultent pas uniquement du seul recours a un paradis fiscal, mais plutot de la combinaison de ces effets et le recours a des societes ecrans ou relais agissant comme intermediaires. Afin de s'y opposer, diverses dispositions legislatives ou reglementaires visant a contrecarrer l'usage des paradis fiscaux ont ete mises en place. Mais ces mesures s'averent souvent insuffisantes et la necessite s'est fait sentir de mesures plus specifiques liees aux conventions fiscales. S'agissant de groupes internationaux, le recours a des paradis fiscaux est moins frequent dans la mesure ou les transactions intra-groupe peuvent se realiser a des prix convenus echappant aux regles du marche. La difficulte, pour l'administration fiscale francaise, consiste a apprecier la realite economique de ces prix de transfert intra-groupe et de mettre en oeuvre les dispositions du droit interne ou conventionnelles visant a lutter contre les transferts de beneficesThe increasing internationalization of business, the concern of reducing certain costs, including the fiscal charge, have lead some individual and legal entities to use directly or indirectly juridical entities residing in fiscal paradises. Most often, taxes savings do not only result to the only recourse of a fiscal paradise, but rather to the combining of these effects and the recourse to screen companies or relays acting as intermediates. In order to be opposed, various legislative or statutory arrangements aiming at thwarting the use of fiscal paradises have been put in place. But these measures more specific related to fiscal conventions has been felt. Regarding international groups, the recourse to fiscal paradises is less frequent insofar as intra-group, the recourse to fiscal paradises is less frequent insofar as intra-group transactions can be done at agreed prices escaping from the market rules. The difficulty, for the french fiscal administration, consist in appreciating the economic reality of these prices of intra-group transfer and to make use of the internal right or conventional arrangements aiming at fighting against profits transfers
6
Larroche, Émilie. "Le traitement fiscal des sociétés étrangères : étude de droit français." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0622.
Full textAbstract:
La mondialisation a rendu les frontières poreuses entre les États qui doivent s’adapter à une nouvelle réalité économique. Ainsi, les entreprises à vocation internationale disposent désormais de perspectives infinies mais se trouvent aussi confrontées à des régimes fiscaux qui tantôt convergent, tantôt divergent. Même au sein de l’Union européenne, le processus d’harmonisation ou de rapprochement des législations ne permet pas d’aboutir à une fiscalité commune. Face à cet imbroglio de règles et à la diversité des systèmes fiscaux, les sociétés souvent bien loin d’être dictées par un sentiment nationaliste, se mettent à la recherche du moins-disant fiscal. La fiscalité devient ainsi un pari majeur pour les États qui doivent édicter des règles suffisamment claires pour respecter le principe de sécurité juridique, se montrer assez compétitifs pour attirer des capitaux et suffisamment répressifs pour éradiquer la fraude. Cependant, le durcissement des prérogatives fiscales, guidé tant par la recherche perpétuelle de recettes publiques que par des préoccupations morales de justice et d’égalité devant l’impôt, ne doit pas avoir pour corollaire la négation des droits et garanties des contribuables. L’éternel enjeu est de trouver le juste équilibre entre tous les intérêts en présence…Globalization made the borders porous between the states which have to adjust themselves to a new economic reality. Thus, internationally oriented companies now have endless opportunities but are also faced with tax systems that sometimes converge and sometimes differ. Even in the European Union, the process of harmonization of laws does not lead to a common tax system. Faced with this imbroglio of rules and diversity of tax systems, companies, often far from being lead by nationalist feeling, start looking for the fiscal lowest bidder. Taxation becomes a major challenge for States that have to lay down rules which are sufficiently clear in order to respect the principle of legal certainty, to be competitive enough to attract capitals and repressive enough to eradicate fraud. However, the tightening of fiscal prerogatives, guided by the perpetual search of public revenues as well as by moral concerns of justice and equality regarding taxation, should not inevitably result into the denial of rights and guarantees of taxpayers. The eternal challenge is to find the appropriate balance between the interests of all parties involved
7
Vial-Pedroletti, Béatrice. "L'interposition des personnes dans les sociétés commerciales." Aix-Marseille 3, 1986. http://www.theses.fr/1986AIX32009.
Full textAbstract:
L'interposition de personnes realisee dans les societes commerciales peut etre le fait d'une personne physique ou d'une personne morale. Le "tiers" qui intervient pour le compte d'autrui, c'est-a-dire celui qui joue le role de prete-nom, est soit un individu, soit une societe. Cette dualite pratique a des repercutions sur la qualification et le regime juridiques de l'interposition. L'interposition est classiquement presentee, en droit commun, comme relevant de la qualification de simulation. Mais cette qualification n'est pas totalement adaptable a l'interposition realisee dans les societes. Elle ne s'applique qu'a l'interposition de personne physique et non a l'interposition de personne morale. La societe est en effet une "technique a finalite imposee", technique qui est, par nature, insusceptible de simulation. Le regime juridique de l'interposition revele une meme complexite. Il y a une grande diversite de regles mises en oeuvre, diversite sensible dans les procedes d'identification de l'interposition comme dans l'analyse de ses effets. Cette diversite atteste une difference de reaction vis-a-vis des deux types d'interposition et, plus precisemment, une volonte de reagir contre l'interposition de personne morale, procede en soi condamnable. L'interposition de personne physique permet de masquer la qualite d'associe, d'actionnaire, de dirigeant ou de contractant de la societe. L'interposition de personne morale peut etre d'intensite variable : il existe des interpositions de personne morale permanentes, qui sont le fait de societes fictives et des interpositions ponctuelles, qui sont le fait de societes reelles.
8
Veillon-Berteloot, Chantal. "Les sociétés de personnes en droit fiscal international." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010286.
Full textAbstract:
Les incertitudes planant sur le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes fiscalement transparentes sont source de grandes difficultés dans la plupart des états et particulièrement en présence d'un élément d'extraneité. Leur qualification aux fins fiscales est l'une des sources majeures de difficultés. De là dépend non seulement le régime fiscal qui sera appliqué à l'entité et ses associés, mais aussi l'applicabilité des conventions fiscales. Un conflit de qualification entre deux états peut entrainer une double imposition à laquelle les conventions fiscales ne peuvent souvent pas remédier (partie 1). En effet, les conventions ne sont applicables qu'aux personnes résidentes. Or, les sociétés de personnes ne sont parfois considérées ni comme des personnes, ni comme des résidents. Le régime fiscal interne et international des sociétés de personnes est examiné en seconde partie (impôt sur le revenu et sur les sociétés uniquement) ainsi que les conséquences d'un conflit de qualification. De façon générale, le droit fiscal américain est beaucoup plus élaboré que le droit fiscal français. Ce dernier est complexe et lacunaire. La jurisprudence, peu abondante, rendue en France à ce sujet est parfois contradictoire et ne semble pas fixée. À l'examen de l'application de plusieurs conventions fiscales conclues par la France, on comprend qu'elles n'offrent que peu ou pas de solutions aux problèmes posés. L'intérêt porte à ce sujet par la doctrine et l'IFA ainsi que l'accroissement du contentieux permettent d'affirmer que ces entités sont dignes d'intérêt et de fait, elles sont des outils majeurs des échanges internationaux. Il est donc regrettable que ni l'OCDE, ni les instances européennes n'aient à ce jour entame une plus vaste réflexion sur les solutions qui doivent être apportées en matière de fiscalité de ces sociétés. Il serait egalement utile que la France entame une refonte complète de ce régime afin d'en appréhender les aspects internationauxThe uncertainties surrounding the tax treatment of "transparent" partnerships generate important difficulties in most countries, especially in an international context. Their classification for tax purposes is amongst the main sources of difficulties. From their classification derives the tax treatment applicable to the entity and its associates as well as the applicability of the tax treaties. A classification conflict between two states can lead to a double taxation which is rarely solved by tax treaties (part I). These tax treaties indeed only apply to "resident persons" but the partnerships are rarely recognised neither as persons nor as residents. The domestic and international tax treatment of partnerships is detailed in the second part (income and corporation tax only) as well as the consequences of a classification conflict. The American tax law is generally much more elaborated than the french tax law. The latter is complex and incomplete. The few case law rendered in France are sometimes contradictory and do not seem to be settled. The study of the tax treaties signed by france shows that they offer few or no solutions to the problems. The interest given to this subject by the doctrine and the IFA as well as the increase of litigation prove the great interest of this entities. They are major tools of international exchanges. Thus it is regrettable that neither the OECD, nor the European authorities have, as of today, started to analyse on a broader scale the solutions that should be brought to the tax treatment of partnerships. It would also be advisable that france begins to completely recast its fiscal law in order to apprehend the international aspects of this tax treatment
9
Grifat, Sabrina. "La rationnalisation du régime fiscal des sociétés de personnes." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0048.
Full textAbstract:
La réforme fiscale de 1948, dans un souci de rationalisation et de simplification des impôts directs a mis en place deux types d'impôt sur les revenus : l'IR et l'IS. Les sociétés de personnes n'ont ni la qualité de contribuable des impôts directs, ni d'assujetti à l'impôt. Dès lors, le régime fiscal des sociétés de personnes doit s'analyser comme mettant en place un régime de transparence fiscale. Les associés sont effet réputés réaliser directement les bénéfices sociaux imposables. Ce principe gouverne de nombreuses règles régissant le régime fiscal des sociétés de personnes en droit interne. Il demeure cependant de nombreux obstacles à la rationalisation du régime fiscal des sociétés de personnes en droit fiscal internationalTo rationalize and to simplify the tax system, a reform has established in 1948 two type of tax : income tax and corporation tax. The partnership haven't the quality of taxpayeur and are not liable for income tax and corporation tax. For this reason, the tax system of the partnership need to apply tax transparency. Indeed, the partner are reputed to have realize directly the operating profit of the partnership. The partnership's tax system is governed by this principle. Nevertheless, the rationalization of partnership's tax system is so complex in an international context
10
Chen, Hongwu. "Problèmes de droit international privé concernant les personnes physiques étrangères en Chine." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010316.
Full textAbstract:
Mise à part une présentation générale du droit international privé chinois (évolution historique, domaine, sources et conflits de lois internes), certains problèmes de droit international privé en matière de statut personnel (statut individuel et statut familial) concernant les personnes physiques étrangères en Chine ont été traités dans ce travail. En ce qui concerne le droit substantiel, on a envisagé certains problèmes de la nationalité et des droits civils des étrangers. Les notions de nationalité d'état, de nationalité de fait, de nationalité régionale et de nationalité ethnique ont été analysées afin de justifier l'application de la loi en fonction de l'appartenance de l'individu à un état, à une région ou à un groupe ethnique. Et la distinction entre les "droits civils des nationaux", les "droits civils des gens" et les "droits civils des étrangers" a été proposée et développée afin de justifier la reconnaissance, la restriction ou l'interdiction des droits civils en faveur ou à l'encontre des étrangers en Chine. En ce qui concerne les conflits de lois, après la présentation et les critiques des solutions du droit positif de chaque région territoriale chinoise (Chine continentale, Taiwan, macao et Hong Kong) et d'un projet-cadre de code du droit international privé de la Chine continentale, certaines solutions ont été proposées et développées en matière de statut individuel (capacités générales de jouissance et d'exercice et capacités spéciales de jouissance et d'exercice des individus) et de statut familial (mariage, divorce, rapports entre époux et filiation). La solution qui consiste à appliquer en principe la loi personnelle a été acceptée. Et la nationalité, le domicile et la résidence habituelle sont tous trois considérés comme critères de la…Apart from a general presentation of the chinese private international law (historical evolution, domain, sources and internal conflicts of laws in China), certain problems of private international law relating to personal status (individual status and family status) of foreign natural persons in China are treated in this thesis. With regard to matters concerning the substantial law, some problems of nationality and of foreigners' civil rights are envisaged. The notions of state nationality, nationality in fact, region nationality and ethnical nationality are analysed in order to justify the application of law according to the appurtenance of an individual to a state, to a region or to an ethnical group. The distinction between "civil rights of nationals", "civil rights of all peoples" (droits civils des gens) and "civil rights of foreigners" is made and developped in order to justify the recognition, restriction or prohibition of civil rights, in favour of or against foreigners in China. Concerning the conflicts of laws, after a presentation and some comments on the solutions adopted by the positive law of each chinese territorial region (the continent of China, taiwan, macao and hong kong) and on a chinese project of code of private international law, certain solutions are proposed and developed for matters relating to individual status (general and special capacities of enjoyment and exercise of rights of individuals) and family status (marriage, divorce, relations between husband and wife, and filiation). The solution to…
Books on the topic "Sociétés de personnes étrangères"
1
R, Baldwin John. Multinationales étrangères et effectif des sièges sociaux des entreprises canadiennes de fabrication. Ottawa, Ont: Statistique Canada, Division de l'analyse micro-économique, 2005.
Find full text
2
Arthur, Underhill Sir. Underhill's principles of the law of partnership. London: Butterworths, 1986.
Find full text
3
1810-1878, Lyman Benjamin, ed. Superior Court, evidence taken from the record: Thos. S. Higginson, plaintiff, vs Benjamin Lyman et al., defendants, before Mr. Justice Badgley and the following special jury. [Montréal?: s.n., 1993.
Find full text
4
R, Baldwin John. Liaisons globales: Les multinationales au Canada : aperçu des recherches à Statistique Canada. Ottawa: Division de lgasanalyse microéconomique, Statistique Canada, 2007.
Find full text
5
étrangères, Séminaire des missions, ed. Mémoire pour les sieurs Girard, Manach, & Le Loutre, missionnaires du Séminaire des missions etrangeres dans les Indes occidentales, appellans comme d'abus: Contre les superieur & directeurs du Séminaire des missions etrangeres .. [S.l.]: De l'imprimerie de Michel Lambert ..., 1985.
Find full text
6
Wegenast, Franklin W. Extra-provincial corporations: A sketch of the operation and effect of extra-provincial licensing acts in force in the various provinces of Canada. Toronto: Carswell, 1996.
Find full text
7
Levitt, Kari. Silent surrender: The multinational corporation in Canada. Montreal: McGill-Queen's University Press, 2002.
Find full text
8
Cardillo, Colleen. Statistiques sur le commerce des sociétés affiliées à l'étranger--1999: La livraison des biens et des services sur les marchés internationaux. Ottawa, Ont: Direction des études analytiques, Statistique Canada, 2002.
Find full text
9
compagnies, Ontario Ministère de la consommation et du commerce Direction des. Guide à l'intention des fondateurs de personnes morales sans but lucratif. Toronto, Ont: Ministère de la consommation et du commerce, 2000.
Find full text
10
Wai zi qi ye an li. 8th ed. Beijing: Beijing da xue chu ban she, 2003.
Find full textBook chapters on the topic "Sociétés de personnes étrangères"
1
"Entrées et sorties de personnes étrangères." In Perspectives des migrations internationales 2010, 279–301. OECD, 2010. http://dx.doi.org/10.1787/migr_outlook-2010-43-fr.
Full text
2
"Entrées et sorties de personnes étrangères." In Perspectives des migrations internationales 2011, 364–88. OECD, 2011. http://dx.doi.org/10.1787/migr_outlook-2011-50-fr.
Full text
3
"Index des noms de personnes." In L’ibadisme dans les sociétés de l’Islam médiéval, 367–70. De Gruyter, 2018. http://dx.doi.org/10.1515/9783110584394-022.
Full text
4
"Effectifs de personnes étrangères ou nées à l'étranger." In Perspectives des migrations internationales 2010, 319–51. OECD, 2010. http://dx.doi.org/10.1787/migr_outlook-2010-45-fr.
Full text
5
"Effectifs de personnes étrangères ou nées à l'étranger." In Perspectives des migrations internationales 2011, 409–44. OECD, 2011. http://dx.doi.org/10.1787/migr_outlook-2011-52-fr.
Full text
6
"Index des noms de personnes et de sociétés." In Publications d'histoire économique et sociale internationale, 489–94. Librairie Droz, 1999. http://dx.doi.org/10.3917/droz.wylie.1999.01.0489.
Full text
7
"Index des noms de personnes, de Dieux et de familles." In Écritures, cultures, sociétés dans les nécropoles d’Italie ancienne, 247–48. Ausonius Éditions, 2009. http://dx.doi.org/10.4000/books.ausonius.4409.
Full text
8
"R(15). L’application du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE aux sociétés de personnes." In Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune (Version complète). OECD, 2019. http://dx.doi.org/10.1787/5a3e9531-fr.
Full text
9
"R(15). L'application du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE aux sociétés de personnes." In Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune (Version complète). OECD, 2016. http://dx.doi.org/10.1787/9789264239142-108-fr.
Full text
10
BENNE, Kenneth D. "L’état actuel du changement planifié auprès des personnes, des groupes, des communautés et des sociétés." In Historique et prospective du changement planifié : Tome 1, 171–94. Presses de l'Université du Québec, 1990. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18pgnmn.12.
Full textReports on the topic "Sociétés de personnes étrangères"
1
Ruedin, Didier, Dina Bader, and Chloé Salathé. Panorama de la diversité au sein du personnel de l’administration de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Université de Neuchâtel – Swiss Forum for Migration and Population Studies (SFM), September 2023. http://dx.doi.org/10.35662/unine-sfmstudies-85.
Full textAbstract:
La Ville de La Chaux-de-Fonds s’engage à donner l’exemple et à veiller au respect d’une administration exemplaire et ouverte à la diversité, respectueuse de la dignité et du bien-être de ses employé·e·s. En menant une enquête auprès de ses employé·e·s, la Ville de La Chaux-de-Fonds a fait preuve d’une démarche innovatrice en Suisse dans le traitement des questions de diversité et de discrimination au sein de l’environnement professionnel. L’enquête a révélé une diversité parmi les employé·e·s, comprenant le genre, le pays de naissance et l’origine migratoire. Si les nationalités les plus nombreuses de la ville sont présentes parmi les répondant·e·s de l’enquête, on observe une absence des personnes d’origine érythréenne (1% de la population) et turque (0.8% de la population). Il est légitime de se demander si la représentativité des groupes sous-représentés pourrait être augmentée afin de profiter des compétences de toute la population active. Au total, 34 pays de naissance et 22 nationalités sont représentés parmi les répondant·e·s de l’enquête. Parmi les nationalités étrangères, on trouve principalement des nationalités d’Europe de l’Ouest. La grande majorité des employé·e·s parle le français à la maison, soit 94%. Cependant, l’expérience de la discrimination est une réalité pour une part importante des employé·e·s de la Ville. Parmi ceux·celles qui ont subi une forme de discrimination, les raisons mentionnées le plus fréquemment sont le genre et l’âge, suivis de l’origine nationale. La conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale reste un sujet important, surtout parmi les répondant·e·s avec des responsabilités de soutien envers des personnes tierces. De manière générale, davantage de flexibilité dans les offres et dans les horaires de travail est souhaité afin de pouvoir répondre à des impératifs familiaux sans prétériter le travail.
2
Fibbi, Rosita, Leonie Mugglin, Lisa Iannello, Andrea Bregoli, Philippe Wanner, Didier Ruedin, Denise Efionayi-Mäder, and Marta Marques. « Que des locataires ! » : participation politique des résident·e·s espagnols et portugais à Genève et Neuchâtel. Université de Neuchâtel - Swiss Forum for Migration and Population Studies (SFM), 2023. http://dx.doi.org/10.35662/unine-sfmstudies-83.
Full textAbstract:
Les cantons de Neuchâtel et Genève ont fait de l’inclusion politique de personnes étrangères un axe majeur de leurs politiques d’intégration. Neuchâtel a été le premier canton à octroyer le droit de vote communal pour les résident·e·s étrangers en 1849 ; en 2000, avec la nouvelle Constitution, il a accordé le droit de vote cantonal aux étranger·ère·s au bénéfice d’un permis d’établissement, domiciliés dans le canton depuis 5 ans et, successivement, en 2007 le droit d’éligibilité au niveau communal. Genève a été le premier canton à accepter en votation populaire en 2005 l’introduction du droit de vote communal (sans l’éligibilité) aux étranger·ère·s résidant légalement en Suisse depuis 8 ans. La participation électorale de la population étrangère est inférieure à celle des autochtones en Suisse à l’instar des autres pays ayant accordé des droits politiques au niveau local aux résident⸱e⸱s étrangers. L’âge, le niveau de formation et la condition socio-économique, ainsi que la connaissance du système politique, expliquent dans une large mesure ce décalage dans la participation électorale. La recherche montre également que des lois électorales inclusives permettant aux résident·e·s étrangers de voter, quel que soit le degré d’utilisation de ces droits, ont un impact positif plus large, favorisant la participation politique des citoyen·ne·s naturalisés. Constatant en outre des disparités entre collectivités étrangères et soucieux de promouvoir une participation politique accrue des résident·e·s étrangers, les délégué·e·s à l’intégration de Genève (BIC) et de Neuchâtel (COSM) ont chargé le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) de l’Université de Neuchâtel, en collaboration avec l’Institut de démographie et socioéconomie (IDESO) de l’Université de Genève, d’étudier les raisons d’un tel décalage. L’étude se concentre sur les deux groupes présentant le taux le plus faible de participation électorale, à savoir les Portugais·e·s et les Espagnol·e·s. Dans le but de comprendre le comportement électoral en le situant dans un contexte plus large des trajectoires et des projets migratoires de ces populations, l’étude s’appuie sur une méthodologie mixte : elle combine une analyse documentaire approfondie avec, d’une part, des analyses statistiques sur des données jusqu’ici inexploitées et, d’autre part, une large étude auprès des populations en question.
3
Banque Interaméricaine de Développement rapport annuel 2006. Inter-American Development Bank, January 2007. http://dx.doi.org/10.18235/0005827.
Full textAbstract:
Ce rapport annuel contient un bref aperçu de la situation économique de l'Amérique Latine et des Caraïbes, ainsi qu'un examen des activités de la Banque en 2006. Il contient aussi une description des opérations de la Banque -prêts, garanties et dons-; ainsi qu'un examen et une analyse de la Direction: Capital ordinaire; états financiers de la Banque et leurs annexes. La Banque a lancé un certain nombre de nouveaux programmes importants, dont le principal a été l'Initiative Opportunités pour la majorité, qui dénote un glissement du macroéconomique vers le microéconomique. La deuxième grande innovation a été l'approbation par l'Assemblée des gouverneurs de directives pour la mise en oeuvre d'une expansion du programme de prêts aux entités sous-nationales sans garantie souveraine, qu'il s'agisse d'entreprises privées ou publiques ou de sociétés d'économie mixte. Deux autres initiatives se sont révélées essentielles à la volonté de la Banque d'améliorer la situation économique et sociale de la région : la création de l'InfraFund de $20 millions pour l'identification et l'élaboration de grands projets d'infrastructure et le Fonds de prévention des catastrophes de $10 millions pour aider les pays à déceler les risques liés aux catastrophes naturelles qui frappent directement quelque quatre millions de personnes chaque année dans la région.