Books on the topic 'Situations juridiques'

Corneloup, Sabine. La publicité des situations juridiques: Une approche franco-allemande du droit interne et du droit international privé. Paris: L.G.D.J., 2003.

International Development Research Centre (Canada), ed. Les pratiques juridiques alternatives dans la situation haïtienne. [Bogotá, Colombia]: ILSA, Asociación Interamericana de Servicios Legales, 1990.

Langelier, Elise. La situation juridique des Harkis: 1962-2007. Paris: LGDJ, 2009.

Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris, France). La situation juridique des étrangers dans les départements d'outre-mer. Paris: GISTI, 2001.

Atangana, Anicet Abanda. La situation juridique du fonctionnaire stagiaire en droit administratif camerounais. Yaoundé, Cameroun: EDLK, Les Éditions Le Kilimandjaro, 2011.

Doris, Boni Anita. La situation socio-juridique des médecins dans les cliniques privées. [Bénin]: République populaire du Bénin, Université nationale du Bénin, Faculté des sciences juridiques, économiques et politiques, 1987.

Projet d'appui au secteur privé (Senegal), ed. Comité de réforme juridique: Situation résumée du programme à fin janvier 1998. Dakar, Sénégal: République du Sénégal, Projet d'appui au renforcement des capacités du secteur prive, 1998.

Jean-Yves, Carlier, ed. Demandeurs d'asile réfugiés: Situation juridique et sociale en Belgique et dans quelques Etats européens. Bruxelles: Editions Labor, 1986.

Jean-Yves, Carlier, ed. Demandeurs d'asile: réfugiés: Situation juridique et sociale en Belgique et dans quelques États européens. Bruxelles: Éditions Labor / JUS DOC (abjd), 1986.

Être transgenre en Belgique: Un aperçu de la situation sociale et juridique des personnes transgenres. Bruxelles: L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, 2009.

Ndinga, Steve Singault. La situation juridique des ressortissants d'Afrique subsaharienne en France: Thèse pour le doctorat en droit public présentée et soutenue publiquement. Lille, France: Atelier national de reproduction des thèses, 2009.

Petry, Roswitha. La situation juridique des migrants sans statut légal: Entre droit international des droits de l'homme et droit suisse des migrations. [Genève]: Université de Genève, Faculté de Droit, 2013.

Ndinga, Steve Singault. La situation juridique des ressortissants d'Afrique subsaharienne en France: Thèse pour le doctorat en droit public présentée et soutenue publiquement. Lille, France: Atelier national de reproduction des thèses, 2009.

Bloise, Joëlle Sambuc. La situation juridique des Tziganes en Suisse: Analyse du droit suisse au regard du droit international des minorités et des droits de l'homme. Zürich: Schulthess Juristische Medien, 2007.

Medimegh, Aziza Darghouth. Droits et vécu de la femme en Tunisie. [Lyon]: L'Hermès, 1992.

Le traitement des réfugiés en situation irrégulière en Suisse: L'application dans l'ordre juridique suisse de l'article 31 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Zürich: Schulthess Polygraphischer, 1995.

Guide juridique pour devenir un salarié avisé: Que faire dans les situations difficiles? l'essentiel à connaître en droit du travail, vos atouts pour vous défendre, tout savoir sur les prud'hommes. Paris: Maxima, 2000.

Działocha, Kazimierz. Le Tribunal constitutionnel de la République populaire de Pologne: Sa situation dans le régime, sa compétence, sa procédure et sa pratique : XVI jours juridiques franco-polonais, Warszawa-Wrocław le 25-29 mai 1988. Wrocław: Wydawn. Uniwersytetu Wrocławskiego, 1988.

Breton, Thierry. Le télétravail en France: Situation actuelle, perspectives de développement et aspects juridiques : rapport au ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et au ministre des Entreprises et du Développement économique. Paris: La Documentation Française, 1994.

Corneloup, S. La publicité des situations juridiques en droit interne et droit internationl privé. Editions LGDJ, 2003.

Zulueta-Fülscher, Kimana, and Asanga Welikala. Les constitutions infra-étatiques dans les contextes fragiles et en situation de conflit : Document d'orientation no 15. International Institute for Democracy and Electoral Assistance (International IDEA, 2021. http://dx.doi.org/10.31752/idea.2021.108.

Organization, World Trade. Situation des Instruments Juridiques de l'OMC. World Trade Organization, 2015.

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Organisation for economic co-operation and development. Situation des Instruments Juridiques de l'OMC - Edition 2019. World Trade Organization, 2021.

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Arup, Chris, Eric A. Feldman, Martin Chanock, Pat O'Malley, and Sally Engle Merry. Ritual of Rights in Japan: Law, Society, and Health Policy. Cambridge University Press, 2005.