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Dissertations / Theses on the topic 'Services de renseignements – Droit'
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Cherigui, Heddy. "Le rôle et l’implication de la communauté des services de renseignement français dans la lutte contre le processus de radicalisation violente d’inspiration jihadiste depuis 2015." Thesis, Lille, 2019. http://www.theses.fr/2019LIL2D001.
Full textAbstract:
Alors que depuis 2015, en France, la menace terroriste d’inspiration jihadiste s’avère prégnante, protéiforme et durable, sa détection s’impose dorénavant comme un enjeu fondamental pour les services de renseignement soumis à des missionsd’une sensibilité accrue. Le volume important d’ individus détectés et suivis au titre de la radicalisation violente d’inspiration jihadiste, a entraîné un redimensionnement des services de renseignement français depuis ces quatre dernières années. Leur rôle et leur implication s’inscrivent désormais au travers d’une démarche proactive mise en oeuvre par des moyens humains réévalués mais aussi soutenue par des procédés techniques toujours plus élaborés et encadrés par un droit du renseignement récent qui a su s’imbriquer au sein d' un arsenal juridique antiterroriste en plein essor. Si le droit du renseignement est un droit d'exception permettant aux services de renseignement de bénéficier de pouvoirs exorbitants, pour autant, il est strictement encadré et soumis à des contrôles institutionnels et juridictionnels prévus par la loi. La restructuration des services français de renseignement, depuis 2015, afin de s’adapter à ses nouveaux défis, semble avoir atteint le niveau d’efficacité requis pour lutter contre le processus de radicalisation violente d’inspiration jihadiste et ainsiéviter le passage à l’acte. Mise sous la pression constante d’une obligation de résultats, la communauté des services de renseignement français doit, parallèlement, agir sous une contrainte juridique permanente afin d’atteindre ses buts sans pour autant négliger le format des moyens mis en oeuvreSince 2015, France is facing a more acute and multifaceted jihadist-inspired terrorist threat. This crisis is intended to be a long -lasting one and early detection is becoming a priority issue for intelligence services who are subject to more and more sensitive missions.The increasing amount of detected individuals for jihadist-inspired radicalization has led to a resizing of French Intelligence apparatus over the four past years. Their role and involvement are nowadays more proactive, supported by a rescaling of the human resources and abilities to use more sophisticated intelligence techniques. The latter needed to be framed by a renewed intelligence itself properly nested into the booming counter-terrorist legal framework.The restructuring of the French Intelligence services since 2015, decided in order to face its new challenges, seems to have completed the required level of efficiency when dealing with violent jihad-inspired violence and thus the subsequent action. Intelligence law is a law of exception allowing an outrageous power to intelligence services. Though, it remains strictly monitored andsubmitted to judicial and constitutional review provided by the law. French Intelligence community has to work under a dual obligation of law abiding procedures and results obligation to reach its goals without ever neglecting the proper form about the implemented means
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Guillaumin, Béatrice. "L'appareil français de renseignement : une administration ordinaire aux attributs extraordinaires." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2021. https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/87fa596a-79d4-4f38-89d4-aca7a78356b9.
Full textAbstract:
Depuis la fin des années 2000, l’intégration de l’appareil de renseignement dans le paysage administratif et institutionnel français est incontestable : encadrement juridique de ses activités, redéfinition du lien entretenu avec l’Exécutif, contrôle pluriel dont il fait dorénavant l’objet, etc. S’il convient de vérifier cette normalisation, il paraît davantage essentiel d’en évaluer la portée. Au seuil de l’étude, un faisceau d’indices peut être dégagé pour corroborer le processus d’une normalisation substantielle de l’appareil de renseignement. Ce dernier ne saurait pour autant disparaître et se fondre entièrement dans la matrice administrative. Dans cette hypothèse, alors que le processus de normalisation entend gommer les originalités de l’appareil de renseignement, il engendre en réalité un mouvement paradoxal : aux originalités de départ s’en sont ajoutées ou substituées de nouvelles. Ainsi envisagé, l’alignement de l’appareil de renseignement sur le modèle administratif demeure limité par un certain nombre d’éléments qui façonnent un édifice à la physionomie singulière, oscillant entre normalité et originalité. Pour s’en convaincre, il s’agit de mettre en exergue que la normalisation de l’appareil de renseignement s’opère par la conjonction de deux mouvements dans une synchronie parfaite. Le premier est relatif à l’encadrement juridique de l’appareil de renseignement qui, par les procédés qu’il déploie, constitue l’apanage de cette normalisation. Le second se concrétise dans le resserrement du contrôle de l’appareil de renseignement dont les mécanismes apparaissent comme les marqueurs de cette normalisationSince the end of the 2000s, the integration of the intelligence apparatus into the French administrative and institutional landscape has been indisputable: legal framework for its activities, redefinition of the link maintained with the executive branch, plural control to which it is now subject, etc. While this normalisation should be verified, it will be more essential to assess its scope. At the threshold of the study, a bundle of clues can be released to corroborate the process of a substantial normalisation of the intelligence apparatus. However, it cannot disappear and merge entirely into the administrative matrix. In this hypothesis, while the normalisation process intends to erase the originalities of the intelligence apparatus, it actually generates a paradoxical movement: new originalities have been added. Thus considered, the alignment of the intelligence apparatus on the administrative model remains limited by a certain number of elements which shape an administration with a singular appearance, oscillating between normality and originality. To be convinced of this, the aim is to emphasise that the normalisation of the intelligence apparatus takes place by the conjunction of two movements in perfect synchronization. The first relates to the legal framework of the intelligence apparatus which constitutes the apanage of this normalisation. The second is triggered by the tightening of control over the intelligence apparatus, the mechanism of which appears to be the markers of this normalisation
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Hamoir, Clement. "Le renseignement et la gendarmerie nationale : enjeux et perspectives." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019AZUR0014/document.
Full textAbstract:
Alors que la gendarmerie nationale exerce ses missions sur l’ensemble du spectre de la sécurité nationale, celle du renseignement est longtemps demeurée en retrait. La reconnaissance de cette compétence, enfin acquise en 2009 après d’âpres débats, lui a permis de revendiquer un nouveau positionnement dans l’organisation administrative des services. Dans un contexte marqué par la nécessaire prise en compte de la menace terroriste, elle est parvenue à créer son propre service de renseignement en 2013, la SDAO. Bien qu’intégrée depuis toujours à son organisation dans le cadre d’une approche généraliste de la sécurité, la fonction de renseignement de la gendarmerie est désormais incarnée dans sa structure. Sa reconnaissance par la loi de 2015 relative au renseignement permet de consacrer la gendarmerie nationale comme un acteur à part entière du renseignement. Dès lors, l’institution a progressivement adapté son organisation pour répondre aux enjeux posés par ce nouveau droit du renseignement et prendre en compte ses nouvelles prérogatives. Cependant, ces évolutions bouleversent les équilibres. En interne, le centre de gravité du renseignement de sécurité intérieure s’est détaché de la fonction de police judiciaire pour être repositionné au niveau de la SDAO. A l’extérieur, la création de cette nouvelle entité, en parallèle des problématiques posées par l’intégration de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur, met en lumière le caractère à la fois central mais sensible de la coordination avec les autres services. Par les enjeux qu’il soulève, le renseignement questionne ainsi le modèle français de police autour de deux logiques opposées, celle du maintien de l’autonomie de chaque institution ou le renforcement de la complémentarité entre elles. Les choix qui seront pris feront en évoluer une au détriment de l’autreWhile the national gendarmerie carries out its missions on the whole spectrum of the national security, that of the intelligence for a long time remained in withdrawal. The recognition of this competence, finally acquired in 2009 after bitter debates, allowed him to claim a new position in the administrative organization of services. In a context marked by the need to take into account the terrorist threat, it managed to create its own intelligence service in 2013, the SDAO. Although it has always been part of its organization as part of a global approach to security, the intelligence function of the gendarmerie is now embodied in its structure. Its recognition by the law of 2015 on the intelligence makes it possible to devote the national gendarmerie as a full actor of intelligence. Since then, the institution has gradually adapted its organization to respond to the challenges posed by this new intelligence law and to take into account its new prerogatives. However, these developments upset the equilibrium. Internally, the center of gravity of internal security intelligence broke away from the judicial police function to be repositioned at the level of the SDAO. Outside, the creation of this new entity, in parallel with the problems posed by the integration of the gendarmerie at the Ministry of the Interior, highlights the central but sensitive nature of coordination with other services. By the issues it raises, intelligence questions the French police model around two logics that currently oppose, that of maintaining the autonomy of each institution or reinforcing the complementarity between them
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Ferro, Coline. "L'image des services de renseignement et de sécurité : France, Royaume-Uni, Allemagne et Belgique." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020109/document.
Full textAbstract:
Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les dispositifs nationaux de renseignement ont été considérablement renforcés dans de nombreux États. C’est notamment le cas en France et chez les voisins britannique, allemand et belge. Ils ont aussi été réagencés. Par ailleurs, les législations antiterroristes adoptées depuis ont octroyé aux services de renseignement de nouveaux moyens ainsi qu’un cadre d’action plus large. Ces services ont alors été projetés sous la lumière des projecteurs médiatiques. Plus encore, l’exigence de transparence formulée par les citoyens et les parlementaires s’est faite de plus en plus pressante ces dernières années. Cela les a contraint à sortir de l’ombre. C’est alors que la question de l’image de ces services s’est posée. Cette image,produit d’une histoire et d’une culture particulière, est la proie des médias, des aléas de l’actualité, de la visibilité de certaines actions. Or, bien souvent, ce sont les échecs qui sont médiatisés, plus que les succès. Cette image est devenu un enjeu pour les services de renseignement. Car, qu’elle soit positive ou négative, elle a des répercussions au niveau politique, organisationnel et législatif. C’est ainsi que la plupart des services français,britanniques, allemands et belges ont développé une politique de communication et une vraie stratégie. Publication de rapport d’information, sites Internet, expositions temporaires, produits dérivés… Les services de renseignement ont recours à un large panel de supports. Toutefois, leurs efforts de communication sont disparates. Le Royaume-Uni et l’Allemagne ont un temps d’avance en la matière. La France est plus timide, et la Belgique encore davantageSince the 9/11 attacks, the national intelligence communities have been considerably strengthened in many states, for example in France, in the United Kingdom, in Germany or in Belgium. These also have been reorganised. Furthermore, the intelligence services have been provided with additional means and a larger legal framework following the adoption of the antiterrorism legislation. This exposed the services to the media. Moreover, the information and transparency requirements made by citizens and parliamentarians increased in the last years. This made the intelligence services emerge from the shadows. The question about the services' image then arose. This image is a product of history and culture, but now it also evolves in function ofthe media, the news and the visibility of some actions. However, the failures are more mediatised than the successes. This image has become a challenge for the intelligence and security services because, whether positive or negative, it has consequences on political, organizational and legislative issues. Therefore, most of the French, British, German and Belgian services developed a communication policy and a real strategy: the publication of reports, websites, exhibitions,merchandising... The intelligence services use a wide range of tools. However, their communication efforts are disparate. The UK and Germany have a head start in the field. France is more shy, and Belgium even more
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Barbier, Arnaud. "Les activités privées de sécurité à l'épreuve du droit public français : contribution à l'étude des mutations de la police administrative." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCD031.
Full textAbstract:
Il est dorénavant acquis que les personnes privées peuvent exercer des prestations ayant pour objet d'assurer la protection des personnes et des biens, pour leur compte comme pour celui d'autrui. Entendues comme des activités commerciales, libérales, elles ne sont censées s'exercer qu'au sein de rapports privés, et sans aucun recours à des prérogatives de puissance publique. Pourtant, ces activités privées de sécurité ont été récemment institutionnalisées parmi les différents moyens de sécurité intérieure. L'extension continuelle de leur cadre matériel, ainsi que l'existence de conditions spécifiques d’accès et d'exercice révèlent une approche téléologique de la part des pouvoirs publics visant à légitimer ces activités, et leur participation effective à la lutte contre la criminalité. La sécurité publique est-elle donc encore réellement hors-champ de la marchandisation ? La matérialité de la sécurité privée connaît néanmoins juridiquement un principe limitatif impérieux, en ce que des personnes privées ne sauraient exercer des missions de police. Mais si les professionnels privés de la sécurité ne se substituent pas explicitement aux forces de police, ils assurent de fait une mission de paix sociale qui questionne les fondements théoriques du rôle du régalien en la matière. Car il semblerait que leur logique d'action fasse naître une confrontation conceptuelle entre les libertés et principes d'actions privés, et les notions d'ordre public, de police administrative, ou encore d'intérêt général : cette nouvelle donne sécuritaire privatisée contribue ainsi à alimenter cette logique contemporaine de remise en cause des outils classiques du droit public français. Crise de la notion de police, de sa fonction, de sa légitimité ? C'est peut-être un processus de réessentialisation qui est à l’œuvre. Au regard d'une problématique de la sécurité générale qui s'est à ce point complexifiée, il devient nécessaire de l'envisager sous l'angle d'une phénoménologie méta-juridique, au sein de laquelle le juriste est invité à redéfinir la nature de la distinction public/privéServices provided by private security firms aim to protect individuals and property and are governed by a specific and relatively recent legal system. In theory, this type of commercial activity should solely be bound by private contract law, without any access to the power afforded by the public sector. Various types of internal security have been recently institutionalized alongside public security forces, and now assume specific conditions of access and employment. Moreover, the continual extension of their functional structure illustrates a teleological approach from those in public power to legitimize these activities and their effective participation in crime fighting. In this case, should we still consider public security out of merchandisation ? Nevertheless, the practical usage of private security is bound by one compelling and limiting principle, stating that private individuals cannot execute public law enforcement missions. Though professional private security firms do not explicitly replace the public police force, they fulfill a mission of social peace that calls into question the fundamental theories pertaining to the role of public authority in the matter of social peace. It would seem that private security’s logic of action would cause a conceptual confrontation between individual liberty and private actions on the one hand, and the notion of public order, police authority and public interest on the other hand. The validity of this contemporary logic stresses the need to redefine the classic tools of French public law as it relates to legitimizing current means of action in relation to the protection of social order. The notion of police is at stake, but maybe this could be considered as an opportunity to reessentialize it. But the problematic issue of general security is, at this point, so complex, that in order to fairly examine the issue, it is has become mandatory to evaluate it within a metalegal phenomenological format in which a jurist can be expected to clarify the distinctive nature of the public versus private domain
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Dibert-Dollet, Maurice. "Témoignage et renseignements en matière pénale." Bordeaux 1, 1992. http://www.theses.fr/1992BOR1D024.
Full textAbstract:
Les preuves en matiere judiciaire et plus particulierement en matiere penale n'ont d'efficacite, de securite et de legitimite que par les textes qui organisent leur collecte et leur administration. Destinees a asseoir la conviction du juge, ces preuves doivent obeir a des regles dont la souplesse ou la coherence ne doivent souffrir de contradictions. Or la preuve par temoins est loin de satisfaire ces exigences. Aux defaillances naturelles de cette preuve ( preuve humaine et par consequent fragile) s'ajoutent les contradictions generees par la complexite ou subtilites des textes ( dont la distinction entre temoignage et renseignements en est un exemple), des textes qui l'organisent et dont l'effet immediat est l'aggravation des lacunes qui caracterisent cette preuve. Il est donc necessaire, eu egard a la grande utilite que represente cette preuve pouyr la justice penale ( preuve pratiquement incontournable ) que des ameliorations soient apportees afin de l'adapter aux besoins qu'en eprouve la justice criminelle. Ces ameliorations passent par la suppression des contradictions et incoherences des textes en la matiere mais aussi par l'amelioration de la credibilite du temoin par l'introduction de nouveaux procedes de controle de la veracite de ses declarations, point essentiel de toute assertion humaineEvidences as far as judicial matters are concerned, and particularly in penal matters, may have effectiness, security and legitimacy only through the laws which set up their cololection and handling. Intended to convince the judge, these evidence must obey some rules the flexibility and consistency of which must not be contradictory. But a witeness evidence is a long way from meeting all these requirements. In addition to natural lapses related to the evidence ( the frailty of an evidence reported by someone ) there are contradictions generated by the complexity and subtility of laws ( such as the distinction between testimony and judicial inquiry for instance ). Although these laws are initially set up to make the distinction explicit, their immediat result seem to be the worsening of the defiencies which charaterize an evidence. It is then necessary, with regard to the very use that an evidence represents for penal justice (since an evidence is pratically unavoidable) that some improvements be carried ontagainst its areas of deficiency in order to adapt it to the needs of criminal courts. These improvements can be made not only suppressing contradictions and inconsistences of laws on the subject, but also by improving the credibility of the witness thanks to the introduction
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Harrak, Mohamed. "Le renseignement : permanence et changement." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10004.
Full textAbstract:
À l' aube du XXIème siècle, le renseignement soulève plus que jamais des questions sur ses méthodes, son utilité et même sur sa raison d' être. Activité hors du commun touchant à divers domaines, le renseignement constitue en effet un sujet passionnant. Plusieurs thèmes seront traités dans cette étude. Mais du fait de leur importance, trois d' entre eux seront plus particulièrement développés. Outre l'organisation des services de renseignement et la désinformation, il sera aussi question du nouveau rôle que les services secrets jouent dans la lutte contre la prolifération des menaces criminelles, terroristes et autresAt the dawn of the 21st century, intelligence raises more than ever questions about its methods, its utility and even about its raison d' être. Uncommon activity covering various fields, intelligence gathering constitutes a passionant subject indeed. Several topics will be treated in this study. But, because of their importance, three ot them will be more particularly developed. In addition to the organization of the intelligence services and disinformation, it will be also question of the new part which secret services play in the fight against the proliferation of criminal, terrorist, and other threats
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Sawicki, Gérald. "Les services de renseignements à la frontière franco-allemande (1871-1914)." Nancy 2, 2006. http://www.theses.fr/2006NAN21029.
Full textAbstract:
C'est une véritable guerre secrète que se livrent la France et l'Empire allemand entre 1871 et 1914. Le renseignement de cette période est un élément récurrent de l'antagonisme franco-allemand. Et dans ce cadre, les espaces alsaciens et lorrains jouent un rôle de première importance. De part et d'autre de la frontière se constituent des structures militaires et policières, qui montent rapidement en puissance et que servent des fonctionnaires expérimentés et de grandes valeurs. Des agents secrets et des correspondants les renseignent de manière précise et de minutieux préparatifs sont déjà envisagés en cas de mobilisation. L'affaire Schnaebelé est un épisode visible de la lutte des services. En avril 1887, l'arrestation mouvementée du commissaire spécial de Pagny-sur-Moselle faillit déclencher une guerre franco-allemande. La relecture de cet incident révèle tout un contexte non dénué d'arrières-pensées politiques allemandes visant le ministre français de la Guerre, le général BoulangerFrance and the German Empire engaged in a veritable secret war between 1871 and 1914. Intelligence in this period is a recurrent element of Franco-German antagonism. In this context, the territories of Alsace and Lorraine played a crucial role. Military and police force branches were set up on both sides of the border and rapidly became very widespread, served by experienced, greatly esteemed civil servants. Secret agents and correspondants provided them with accurate intelligence information and minute preparation was already under way in the event of mobilization. The Schnaebelé Affair is an obvious episode of the conflict between services. In April 1887, the turbulent arrest of the special police superintendent of Pagny-sur-Moselle nearly caused a Franco-German war to break out. Further study of this incident reveals a whole background not entirely without ulterior motives on the German side concerning the French Minister of War, General Boulanger
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Le, Page Jean-Marc. "Les services de renseignement français pendant la guerre d'Indochine (1946-1954)." Paris, Institut d'études politiques, 2010. http://www.theses.fr/2010IEPP0011.
Full textAbstract:
Parmi les raisons évoquées pour expliquer la défaite française en Indochine, la déficience des services de renseignement à été avancée. Nous voulons démontrer que cela n’a pas été le cas. Lorsque les troupes françaises reviennent en Indochine en 1945 tout doit être reconstruit, c’est en particulier le cas des services de renseignement. Peu à peu, toute la gamme des sources d’informations se met en place, mais a des rythmes différents. Si les services de la sûreté sont rétablis dès 1946, il faut attendre 1949 pour que le renseignement aérien devienne autonome. Il y a un accroissement des moyens à partir de 1951, lors du commandement du général de Lattre. Son successeur, le général Salan, poursuit son œuvre mais en suivant une orientation très technique qui entraîne une perte d’efficacité des services. Le général Navarre va tenter de remédier à cette situation en remettant le renseignement sur ses deux jambes (humain et technique) et tente d’insuffler une « mystique du renseignement ». En définitive, les services fonctionnent et alimentent le commandement en informations qui lui permettent d’éviter une surprise stratégique. Les organes de contre-espionnage de la RDVN, ne peuvent l’empêcher, malgré une couverture totalitaire de la population. La guerre d’Indochine s’internationalise et dès les premières années, de fructueux échanges de renseignements existent entre la France et ses alliés (GB, EU et Siam). Nous étudions le fonctionnement des services au quotidien, aussi bien dans le fonctionnement des réseaux d’agents de renseignements dirigés par les OR territoriaux, que dans les relations parfois difficiles entre les différents servicesAmong reasons whose explain the French defeat in Indochina, insufficiency of intelligence services has been put forward. We want to show that it was not case. When the French expeditionary corps landed in Saigon, in October of 1945, the new commander in chief had to rebuild the French military structure. It was particularly the case of intelligence services. Little by little, all range of the sources of information was put in place. If the security service was restored from 1946, it was only in 1949 that the air-force intelligence service became autonomous. The means were increased in 1951, during the command of the general of Lattre. His successor, the general Salan, followed a very technical orientation which caused a loss of effectiveness of the services. The general Navarre tried to redress this situation. He developed the human sources and attempted to instil an «intelligence mystic ». The intelligence services were operated and gave information to the different commander in chief, which allowed them to avoid a strategical surprise. The organs of the DRV’s counterespionage could not prevent it, in spite of a totalitarian coverage of the population. From the first years, the Indochina war became international. A productive exchange of information existed between France and his allies (GB, United States and Siam). We study the functioning of services in the daily, as well in the functioning of intelligence agent networks directed by the territorial intelligence officers, that in the relations between the different services
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Simard, Danielle. "La loi 65 : protection des renseignements personnels dans le domaine de la santé." Mémoire, Université de Sherbrooke, 1987. http://hdl.handle.net/11143/10668.
Full text
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Morel, Eric. "Evolution du renseignement et innovations technologiques." Marne-la-Vallée, 2002. http://www.theses.fr/2002MARN0136.
Full textAbstract:
Les innovations technologiques ont un impact non négligeable sur le renseignement de niveau stratégique. Elles ont imposé à la communauté du renseignement un challenge technique et intellectuel sans précédent. La communauté du renseignement a réussi le challenge technique. Elle a su utiliser les innovations technologiques pour, d’une part, s’adapter à son environnement, en créant et exploitant un renseignement technologique provenant des nouveaux supports d’information (SIGINT- COMINT), et de nouveaux capteurs (IMINT), et d’autre part, utiliser ces moyens technologiques pour réduire les risques de la recherche du renseignement. Cependant, la communauté du renseignement est en passe de rater le challenge intellectuel, car les innovations technologiques sont utilisées pour justifier l’existence d’une partie de la communauté du renseignement, et qu’elles réduisent le temps ainsi que l’espace et les compétences du renseignement. Le renseignement d’origine technologique est sur-valorisé. Ceci limite la diffusion et l’utilisation des technologies qui prolongent la main et l’esprit de l’homme, adaptant ainsi le renseignement de source humaine et de source opérationnelle à son environnement technologique. La sur-valorisation du renseignement d’origine technologique amène la communauté du renseignement à traiter de plus en plus d’informations, et de moins en moins de renseignementThe technological innovations have an important impact on the strategic level intelligence. They have set the biggest ever technical and intellectual challenge to the intelligence community. The intelligence community succeeded the technical challenge. It has managed to use the technological innovations to adapt itself to its environment, by creating and operating a technological intelligence coming from the new supports of information, and using these technologies to reduce the risks of the research of intelligence. However, the intelligence community will certainly miss the intellectual challenge because the technological innovations are used to justify the existence of a part of the intelligence community, and because they reduce the time, the space and the competence of the intelligence. The technological intelligence value is overrated. This restricts the dissemination and the operating of the technologies that extend the hand and the spirit of human, thus adapting the human and operational intelligence to its technological environment. The overrated technological intelligence leads the intelligence community to operate more and more informations and less and less intelligence
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Chopin, Olivier. "La raison d'Etat et la démocratie : concepts et pratiques." Paris, EHESS, 2005. http://www.theses.fr/2005EHES0085.
Full textAbstract:
L'expérience de la raison d'Etat bouleverse la morale démocratique en réinvestissant la relation obscure qui lie la violence et le droit, notamment à travers l'usage du secret. La raison d'Etat, considérée comme ontologiquement étrangère à la démocratie, constitue-t-elle une menace ou un remède pour la survie même des régimes démocratiques? A tout le moins renvoie-t-elle à leur double fragilité essentielle : fragilité face aux dangers qui les menacent, et fragilité face aux remèdes dont ils se dotent. La thèse analyse spécifiquement le contrôle des services de renseignement de trois pays, la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni, et montre que l'opposition de principe entre la raison d'Etat et la démocratie s'atténue dans les faits en une tension pratique qui n'est pas en elle-même réductible. Enfin l'étude de la réaction américaine au 11 septembre 2001 aborde la question de savoir si les démocraties peuvent, sans se perdre, se défendre et révéler leur force en cas de nécessitéReason of state disrupts democratic ethics by showing how violence and law are linked by dark bonds - the use of secret above all. Does reason of state, considered as ontologically stranger to democracy, constitute a threat or a remedy for the survival of democracies? At the very least, reason of state evokes the essential double frailty of democracies - fraitly towards the dangers that threaten them and fraitly towards the remedies they choose. The work analyses the control of intelligence services in three countries (France, The United States and the United Kingdom) and shows that the theoratical opposition between reason of state and democracy turns in practice into a tension which can not be suppressed. Finally, the study of the US reaction to the September 11 attacks deals with knowing wether democracies can defend themselves and reveal their strength if necessary - and still remain democracies
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Lahaie, Olivier. "Renseignements et services de renseignements en France pendant la guerre de 1914-1918 : 2ème bureau et 5ème bureau de l'Etat Major de l'Armée. ; 2ème bureau du G.Q.G. (section de renseignement, section de centralisation des renseignements) : évolutions et adaptations." Paris 4, 2006. http://www.theses.fr/2006PA040032.
Full textAbstract:
En 1914, la France était bien renseignée sur la forme que prendrait l'agression allemande, mais les spécialistes du renseignement se sont heurtés au scepticisme du haut commandement. Avec le début de la guerre de tranchées, ce dernier désira connaître l'ordre de bataille adverse, l'état des pertes et la situation économique, politique ou morale en Allemagne. Des techniques nouvelles apparurent, servant à recouper les renseignements obtenus par voie humaine. Les S. R. Obtinrent la mise en place du Contrôle télégraphique puis postal, comme ils échafaudèrent une coopération interalliée en matière de renseignement. Les procédés employés par les agents ont connu une évolution continuelle tout au long de ces cinq années. Pour s'affranchir des contraintes de la guerre de positions, la dépose d'agents par avion a vu le jour en 1915. La coopération avec les réseaux de résistance belge et l'Intelligence Service a permis d'étendre les possibilités de l'espionnage à un niveau inégalé jusqu'alors. La Grande Guerre, guerre totale, fut aussi l'occasion de mettre sur pied des organes de recherche spécifiquement prévus pour la lutte économique ; enfin, l'aspect psychologique et propagandiste n'a pas été oublié, tant sur le front que loin derrière les lignes ennemies. Le contre-espionnage se développa également. Néanmoins, la crise des mutineries de 1917 a montré le rôle déplaisant que peut jouer un S. R. Quand il se tourne contre ses frères d'armes. L'implication de certains personnels des services secrets dans l'instruction des procès de trahison a achevé de ternir leur réputation. Le renseignement français était constitué d'une nébuleuse d'organismes, indépendant les uns des autres et parfois rivaux, mais qui tous tendaient vers un seul objectif : faciliter la victoire sur les Puissances centrales. Coexistaient deux univers bien distincts mais complémentaires : d'un côté, la branche créée et développée par l'E. M. A. , et de l'autre, celle créée par le G. Q. G. Au final, des trois généralissimes, ce fut Pétain qui tira le mieux parti de l'usage du renseignement ; il le fit avec intelligence, pour économiser la vie des soldats. Généralissime des armées alliées, Foch sut également s'en servir pour terrasser son adversaire. Parti de rien - ou d'à peu près rien - si l'on compare ses structures en 1918, le renseignement français a montré sa forte capacité d'innovation. Le conflit fut l'occasion d'expérimenter de nouvelles techniques d'action, lesquelles fixèrent peu à peu les règles en matière de guerre secrète, lesquelles permirent ensuite la naissance des services " spéciaux " de la Seconde Guerre mondiale. Par un habile mélange, fait de réflexion et d'improvisations, par la volonté de s'appuyer sur des personnalités marquées, les S. R. Ont contribué très largement à vaincre l'Allemagne de Guillaume IIOn August, 1914, the French Intelligence Services knew German war plans, but intelligence specialists went against Joffre's scepticism. With the beginning of Trench Warfare, the French High Commander wished to inquire about enemy casualties, but also economic and political situation or morale in Germany. New techniques helped to control information gathered by Human Intelligence. The Secret Service imposed Telegraphic then Postal control, initiated an allied cooperation dealing with Intelligence Warfare. On 1915, new spying methods appeared, including use of planes to shake off enemy defences. Cooperation with Belgian and British Intelligence Services created preference conditions for spying. The Great War, which was a Total War, developed new kind of services dealing with Economic Intelligence. Propaganda and Psychological Warfare were developed as well, both on frontline and inside Germany. Counter-Intelligence was strengthened too, but the mutiny crisis of 1917 showed the danger of it when used against Brothers of Arms. At the end of World War I, implication of some officers belonging to the Secret Service in high treason trials tarnished their reputation. French Intelligence gathered many independent and rival services, but working all together to facilitate military victory on Germany and its Allies. Two distinct but complementary branches coexisted in France: one created by the “Etat-Major de l'Armée”, and the other by the “Grand Quartier General”. Among the three French High Commanders, Pétain was remarkable by the clever use of intelligence he made, in order to spare soldiers' blood. Supreme Commander of Allied Forces, Foch used it as well to lay Ludendorff low. From 1914 to 1918, French Intelligence proved its high capacity to innovate. W. W. I created favourable conditions to experiment new techniques, which were used after 1918 to develop the future “Special Services” of W. W. II. Thanks to a skilful mixing of consideration and improvisation, but also with the wish of gathering clever and firm individualities, French Secret Services really contributed to defeat Imperial Germany
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Maslen, Robert W. "Elizabethan fictions : espionage, counter-espionage, and the duplicity of fiction in early Elizabethan prose narratives /." Oxford [GB] : Clarendon press, 1997. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36968775r.
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Marois, Guilhem. "Le contrôle des services de renseignement en France." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0417.
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Depuis le début du XXIème siècle, le renseignement a connu un véritable bouleversement, en France comme à l’étranger. Alors que certains s’interrogeaient sur son devenir à la fin de la Guerre froide, l’avènement d’un terrorisme mondialisé et les nombreux attentats commis sur le territoire de plusieurs pays occidentaux ont remis les services de renseignement au cœur des activités de défense et de sécurité nationale. En France, de nouveaux services sont apparus alors que d’autres ont connu d’importantes restructurations, modifiant ainsi une architecture déjà complexe de la politique publique du renseignement. Les nombreuses lois adoptées entre 2006 et 2019 ont augmenté les prérogatives des différents services. L’activité des services de renseignement porte atteinte à de nombreux droits et libertés, qui bénéficient pourtant d’une protection juridique renforcée (constitutionnelle, internationale, européenne et législative). Pendant plusieurs décennies, seul le pouvoir exécutif assurait un contrôle de l’activité des services. Or, la volonté d’une transparence accrue sur l’action publique a entraîné le développement de nouveaux contrôles, même pour une politique publique aussi sensible que celle du renseignement. Ainsi, le Gouvernement s’est doté d’outils nouveaux, le Parlement a instauré des institutions spécifiques et le juge intervient désormais pour contrôler l’activité des services de renseignement. L’organisation du contrôle du renseignement est aussi complexe que la structure des services, mais leur imbrication permet de garantir un dispositif completSince the beginning of the twenty-first century, intelligence has experienced a real upheaval, in France and abroad. While some wondered about its future at the end of the Cold War, the advent of globalized terrorism and the numerous attacks on the territory of several Western countries have put the intelligence services at the heart of defense and security activities. In France, new services have emerged while others have undergone major restructuring, which has changed the complex architecture of public intelligence policy. The many laws adopted between 2006 and 2019 have increased the prerogatives of the services. The activity of the intelligence services undermines many rights and freedoms, which nevertheless enjoy enhanced legal protection. For several decades, only the executive branch controlled the activity of the services. However, the desire for greater transparency on public action has led to the development of new controls, even for a public policy as sensitive as that of intelligence. Thus, the Government has new tools, Parliament has established specifics institutions and now the judge intervenes to control the activity of intelligence services. The organization of intelligence control is as complex as the structure of the services, but their interlocking makes it possible to guarantee a complete system
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Jackson, Peter Darron. "France and the Nazi menace : intelligence and policy making, 1933-1939 /." Oxford : Oxford university press, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376477793.
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Russell, Frank Santi. "Information gathering in classical Greece /." Ann Arbor [Mich.] : University of Michigan press, 1999. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38802665k.
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Boulant, Antoine. "Les agents secrets du ministère des Affaires étrangères envoyés dans les départements (septembre 1792 - Nivôse An II)." Paris 4, 1994. http://www.theses.fr/1994PA040177.
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Après la chute de la monarchie fut mis en place un conseil exécutif composé des différents ministres. Dès la fin de 1792, plusieurs d'entre eux eurent sous leur responsabilité une équipe d'agents destinés à recueillir toutes sortes d'informations dans les départements. C'est ainsi qu'entre septembre 1792 et décembre 1793, le ministre des Affaires étrangères expédia près de cent agents secrets (ou commissaires du pouvoir exécutif) dans les départements frontières et les régions en proie à la contre-révolution (Vendée, région lyonnaise, Midi). Agissant d'après un "plan de surveillance" et des instructions rédigées par leur ministre, les agents - dont la plupart étaient issus de la moyenne bourgeoisie et possédaient déjà une expérience de l'observation, de la diplomatie et de l'administration - expédièrent à celui-ci près d'un millier de rapports détaillés contenant de multiples informations sur les opérations militaires, l'esprit public, la vie économique et la vie religieuse de leurs départements respectifs, et sur les pays limitrophes. Des résumés ou des extraits de ces documents étaient ensuite communiqués aux différents membres du gouvernement. Mais finalement, les agents furent tous rappelés par le ministre des Affaires étrangères en décembre 1793After the fall of monarchy was created an executive council formed with the ministers. At the end of 1792, some of them had to lead some agents; their part was to collect information in the departments. Between September 1792 and December 1793, minister of Foreign affairs dispatched about a hundred of secret agents in the frontier departments and regions of counter-revolution (Vendée, South-East). Operating from a "supervision's plan" and instructions written by the ministry of foreign affairs, secret agents - recruited in the middle class, and who already had experience in spying, diplomacy or administration - sent to him about of thousands of letters containing a lot of information about military operations, public opinion, economic problems and religious life, in their respective departments. Abstracts or extracts of these letters were sent afterwards to the members of the government. But finally, secret agents were recalled by the minister of foreign affairs in December 1793
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Carrillo, Jean-François. "Police judiciaire et renseignement face aux menaces criminelles." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10045.
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La police judiciaire a pour objet la répression des crimes et délits. A ce titre, sur la base des infractions qui leur sont déclarées ou, le cas échéant, sur celles détectées, les enquêteurs mettent en oeuvre des techniques leur permettant de rassembler les preuves, d'identifier les auteurs et de déférer ces derniers devant les magistrats, en vue du procès pénal. Le renseignement judiciaire tient ainsi, dans la phase d'enquête, un rôle essentiel. Or, à côté de la délinquance traditionnelle, de nouvelles formes de menaces sont apparues ou se sont amplifiées. Leur globalisation, l'effacement de la distinction entre sécurité intérieure et extérieure, la création de nouveaux rapports entre sécurité et défense, une nouvelle appréhension de la notion de frontière, l'évolution des missions policières, tel est le nouvel environnement dans lequel s'inscrivent le renseignement et l'exercice de la police judiciaire. Dans le même temps, les conséquences de la prégnance de la menace terroriste renvoient à une question de fond qui porte sur le modèle de police démocratique à développer. La réponse repose certainement sur une nouvelle approche de l'exercice de la police judiciaire dans le cadre d'une conception qui donnerait une part accrue au renseignement, orienté sur la capacité à agir dès que les premiers éléments constitutifs de l'infraction seraient réunis. Pour autant, ce renseignement judiciaire qui peut être qualifié d'offensif nécessite de s'inscrire dans un cadre juridique qui concilie le respect des libertés fondamentales et une nécessaire efficacité indispensable à la protection de la sociétéThe objective of Criminal Investigation is to repress crimes and offences. In this view, based on the offences which have been notified, or eventually noticed, investigators implement techniques which will enable to gather proof, to identify the perpetrators, and to send them over to the law, for their trial. Thus, criminal intelligence is essential at this stage of investigation. But, besides the everyday criminality, new kinds of threats have occurred or have developed. Thus, the new environment of intelligence and criminal investigation consists in the generalisation of these new threats, the elimination of the distinction between internal and outside security, the creation of new relationship between security and defense, a new apprehension of the notion of border, and the evolution in missions of the police. At the same time, the consequences of the vividness of the terrorist threat refer to the fundamental question of which model of democratic police to be developed. The answer consists certainly in a new approach of the criminal investigation in the frame of a conception which would give an increased role to intelligence, enabling action as soon as the first constituent elements of the offence would be gathered. Nevertheless, this criminal intelligence, which can be qualified as offensive needs to enter a legal frame which reconciles respect for fundamental freedom with a necessary efficacy which is essential for the protection of the society
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Mouchard, Emilie. "L’accountability ou le principe de responsabilité en matière de protection des renseignements personnels." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018SACLS116.
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Entre terme anglophone et concept transversal, l’accountability pose la question du principe de responsabilité et de sa réalisation dans la protection des renseignements personnels. Résultat d’un cheminement à la fois social et législatif, l’imputabilité qui ressort du concept fait de la protection des renseignements personnels un processus à la fois collaboratif et individuel de régulation au service de la responsabilité et des risques nouveaux générés par les technologies de l’information et le déploiement des théories de la responsabilité sociale des entreprises.À la fois objectif, mécanisme et instrument d’une protection des renseignements personnels efficace et efficiente, le principe d’accountability est un principe de droit et de gestion, souvent compris par les entreprises comme une technique de management interne. La mise en action de l’accountability project, par le biais de la reconnaissance du principe par l’OCDE, a mis en lumière l’idée d’une accountability comme un standard essentiel, un mécanisme nécessaire, et un besoin de moralisation à intégrer au regard des risques engendrés par les évolutions sociales et technologiques sur le droit fondamental à la vie privée et la protection des renseignements personnelsBetween anglophone word and transversal concept, accountability ask about the responsability and the enforcement of its principle in privacy laws. Result of a social and legislative path, the imputabilité, who came throught the concept, shows privacy laws as a collaborative and individual regulation process, serving the responsability and the risks that cames with the information technologies and the achievement of the corporate social responsability.In the same time seeing as a goal, a mechanism and an instrument of an effective and efficient privacy, the accountability principle is a legal and a management principle, used by companies as an intern management technic. The realisation of the accountability project take place with the acknoledgement of the principle by the OECD, who highlight the accountability as an essential standard, a necessary mecanism and a moralization requirement according the risks that came throught social and technological evolutions on the right to privacy and its laws
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MAREI, MOHAMED. "Le droit de greve dans les services publics. Analyse du droit francais. Du droit egyptien et du droit musulman." Nantes, 1993. http://www.theses.fr/1993NANT4005.
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Marquis, Hugues. "L'espionnage britannique en France pendant la Revolution française (1789-1802)." Lille 3, 1990. http://www.theses.fr/1990LIL30017.
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Pendant la revolution francaise, les britanniques entretinrent en france de nombreux reseaux d'espionnage (appeles correspondances) qui leurs fournissaient des renseignements d'ordre politique (sur le gouvernement, les partis, les chances d'une restauration monarchique) et militaire (sur la marine de guerre et les projets de debarquement francais en angleterre et en irlande). Les espions a la solde de l'angleterre etaient principalement des royalistes francais qui souhaitaient participer activement a la contre-revolution. Meme si, retrospectivement l'espionnage, par ses techniques, faisait encore figure d'amateurisme, il joua un role important quant a l'attitude que l'angleterre adopta tout au long de la guerre contre la france, tant dans sa partie politique (decision de restaurer la monarchie) que dans sa partie militaire (en prevenant une invasion des iles britanniques)During the french revolution, the british kept up in france lots of spy networks (called correspondences), which were giving them political information (about the government, the parties, the chance of restoring the monarchy), but also about the army (about the navy and the plans of french landings in england and in ireland). The spies in the pay of england were mainly french royalists, who were wishing to have an active hand in the counter-revolution. Even if, retrospectively, espionage, by its techniques, was giving the impression of amateurism, it played an important role, as for the english attitude all along the war against france, in its political part (decision of restoring the monarchy, as in its military part (by informing them of an invasion of the british isles)
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Harris, Stephen M. "British military intelligence in the Crimean war, 1854-1856 /." London ; Portland (Or.) : F. Cass, 1999. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37118745j.
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Hammoud, May. "La protection du consommateur des services bancaires et des services d'assurance." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2013PA020015/document.
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Une des conséquences de la crise économique et financière de 2008 réside dans des tentations incessantes et continues de récupérer la confiance ébranlée du consommateur vis-à-vis des professionnels du secteur des services financiers. Alors que la protection du consommateur constitue un thème fréquent en droit français -et récent en droit libanais- une telle recherche fait défaut en matière spécifique aux services bancaires et aux services des assurances en droit comparé. En effet, le sujet est souvent présenté sous des angles séparés de la protection du consommateur dans chacun des deux services, dans chacun des deux droits. Il en découle qu’un approfondissement global, mais non exhaustif, sur « la protection du consommateur des services bancaires et des services d’assurance » dans une perspective comparative entre les deux droits, français et libanais, nous permettrait de mieux connaître les caractéristiques d’une telle combinaison. Ainsi, une série de questions se pose : Quels sont les contours des protections octroyées à ces consommateurs ? Comment leurs intérêts collectifs et individuels sont-ils défendus par les gouvernements, les législateurs, les juges, et la société civile ? Quelles sont les conséquences juridiques d’une telle protection qui s’avère être parfois « irrationnelle » ? Cette recherche a donc pour finalité de tenter de répondre à toutes ces questions, à travers deux parties. Dans la première, il s’agit d’analyser la protection octroyée aux intérêts collectifs et individuels des consommateurs des services bancaires et d’assurance. Dans la seconde, l’attention sera portée sur la mise en oeuvre d’une protection curative, parfois « déraisonnable » des consommateurs des services bancaires et d’assuranceOne consequence of the 2008 economical and financial crisis is the constant and continuous temptations to recover the shaken confidence of the consumer towards the professionals of the financial services sector. While consumer protection is a common theme in French law, and a recent one in Lebanese law, such research is lacking in specific banking and insurance services in comparative law. Indeed, the subject is often presented in separate angles of consumer protection in one of these two services, in one of these two rights. It follows that a global, but not exhaustive deepening in “the protection of consumer banking and insurance services” through a comparative perspective between the French and Lebanese Laws allow us to better understand the characteristics of such a combination. Therefore, a series of questions flush: What are the frameworks of the protections granted to these consumers? How do their governments, legislators, judges, and civil society defend their individual and collective interests? What are the legal consequences of such protection that sometimes proves to be unreasonable? This research seeks to try to answer all these questions, through two parties. The first, analyses the protection granted to individual and collective consumers interests in banking and insurance services sector. The second focuses on the implementation of such a curative, sometimes unreasonable protection of banking and insurance services consumers
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Streho, Imola. "La notion de services en droit communautaire." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020076.
Full textAbstract:
La notion de services est devenue incontournable dans le cadre du marché intérieur. Les services sont un secteur dominant de l’économie et un moteur pour la création de l’emploi depuis une quinzaine d’années. L’inclusion de la notion de services dans le droit communautaire remonte toutefois au traité de Rome. Cette étude se veut une approche chronologique et systématique de la notion de services en droit communautaire. Chronologique, car elle porte, tout d’abord, sur les sources et les raisons de l’inclusion de la notion dans le droit primaire, mais aussi, sur l’évolution de sa prise en compte tour à tour par le législateur et le juge communautaire. Systématique, car notre étude cherche à appréhender les spécificités de la notion et le régime qui y est étroitement lié. D’une part, la Cour de justice a eu un rôle essentiel dans l’identification et les précisions tant des spécificités de la notion de services que des contours de son régime. D’autre part, le législateur communautaire, faisant suite à une approche sectorielle pointilleuse mais non exhaustive en la matière, a décidé d’offrir, à la fin de l’année 2006, un véritable régime communautaire aux services dans le cadre des échanges intracommunautaires en adoptant la directive 2006/123/CE. Nos recherches vont révéler une notion de services opératoire. Notion résiduelle au début de la construction européenne, puis notion autonome, elle est l’instrument de la réalisation d’une liberté fondamentale du marché intérieur. Notre recherche examine si ces spécificités et, plus particulièrement, ce caractère opératoire se retrouvent dans la notion de services dans le cadre des échanges internationaux de la Communauté.
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Do, Cabo Notaroberto Barbosa Hermano Antonio. "Les échanges internationaux de renseignements fiscaux : recherches sur un paradigme fiscal limité." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020086.
Full textAbstract:
La coopération internationale par l’échange de renseignements fiscaux, question classique si bien que marginale, s’est renouvelé dans l’acuité pour devenir l’une des matières les plus sensibles du droit fiscal international contemporain. Malgré tous les efforts politiques et juridiques déployés ces dernières années, et leurs véritables avancées sur le plan de la technique juridique et de l’efficience administrative, il y a raisons de craindre qu’elle rencontre encore des différents limites pour fonctionner efficacement au niveau planétaire. Cette thèse s’occupe d’identifier l’existence d’un régime juridique général des échanges de renseignements fiscaux, assez homogène en matière de contenu et d’application, en contemplation des principaux modèles normatifs non communautaires disponibles à l’actualité, y compris ceux automatiques. Ensuite, la thèse examine la portée de ce régime général, afin d’encadrer les limites à l’échange de renseignements fiscaux et de proposer solutions juridiques pour les dépasserInternational co-operation through the exchange of tax information, a classical but marginal issue, has been renewed to become one of the most sensitive subjects of international tax law. Despite all the political and legal efforts made in recent years, and despite the fact that these efforts are real advances in legal technology and administrative efficiency, there are reasons to believe that international tax co-operation still faces different limitations to operate in a worldwide level. This thesis aims to identify the existence of a general legal regime for the exchange of tax information, fairly homogenous in terms of content and application, in view of the main non-EU normative models available nowadays, including those of automatic exchange. Afterwards, the thesis examines the scope of this general regime in order to frame limits to the exchange of tax information and to propose legal solutions to overcome them
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Rossé, Christian. "Les échanges de l'ombre : passages des services de renseignements suisse et alliés à travers la frontière de l'Arc jurassien 1939-1945." Thesis, Belfort-Montbéliard, 2013. http://www.theses.fr/2013BELF0010/document.
Full textAbstract:
Durant la période de l’Occupation de la France, la frontière franco-suisse est bien gardée par les Allemands, secondés par les douaniers français, et les Suisses. Ses franchissements sont sévèrement réglementés. Les autorisations sont délivrées au compte-goutte. Elle se veut une barrière hermétique pour lutter par exemple, du côté allemand, contre la fuite de prisonniers de guerre ou de gens persécutés, l’espionnage, le marché noir, et, du côté suisse, contre l’afflux de réfugiés clandestins et la contrebande. Elle est doublée d’une zone interdite, sur sol français, dans laquelle il faut montrer patte blanche pour circuler. En principe donc, l’espace à proximité de la frontière est supposé être un no man’s land mort, occupé uniquement par les sentinelles.Mais, dans la réalité, cet objectif est bien loin d’être atteint. L’espace de la frontière est le lieu d’une intense activité clandestine. L’élément clé en est le passeur. Ce dernier est généralement soutenu par les « by-standers », soit les frontaliers qui, sans franchir eux-mêmes la frontière, leur offrent une assistance logistique (hébergement, nourriture, …). Grâce à ces réseaux, une masse hétéroclite de personnes et de choses, voire d’animaux, franchissent la frontière dans les deux sens : réfugiés juifs, prisonniers de guerre français ou polonais, espions suisses et alliés, résistants et maquisards français, marchandises de tous genres, courrier, etc.La mission du Service de renseignements suisse (SR) est de fournir au commandant en chef de l’armée et à l’Etat-major général les informations dont ils ont besoin pour prendre leurs décisions. L’acquisition de l’information est en théorie la tâche des postes extérieurs répartis le long de la frontière, ainsi que des centrales de collecte. Parmi les différentes méthodes employées pour rassembler les renseignements figurent l’étude des rapports des attachés militaires à l’étranger, l’exploitation des lignes de renseignement, mais aussi l’envoi de l’autre côté de la frontière suisse d’agents en mission.Les bons résultats du SR obtenus entre 1940 et 1944 sont dus en grande partie à la collaboration mise en place, à tous les niveaux, avec les services de renseignement étrangers et les réseaux de résistance. La Suisse a en effet été choisie par bon nombre d’organisations alliées comme plaque-tournante pour leurs réseaux de renseignement. Les informations convergent de toute l’Europe vers les représentations diplomatiques établies en Suisse avant d’être transmises par celles-ci, via des postes émetteurs, à destination de Londres, Moscou ou Washington.Que ce soit au niveau du commandement du SR ou des postes extérieurs, les hommes de Roger Masson tirent avantage de ce flux et établissent un rapport de donnant-donnant avec les réseaux étrangers. En échange d’informations pouvant intéresser la défense nationale, ils organisent le franchissement de la frontière aux agents étrangers et laissent les agents de la communauté internationale du renseignement vaquer à leurs occupations en toute impunité sur le territoire helvétique.Le SR est parfaitement intégré dans la communauté internationale du renseignement établie sur le territoire suisse durant la Seconde Guerre mondiale. Sur le terrain, il partage ses agents et ses passeurs avec les réseaux étrangersThe Franco-Swiss border was well guarded during the French occupation, on the one side by the Germans, seconded by the French customs and on the other, by the Swiss. Border crossings were strictly controlled and the border was supposed to be water-tight. The French side of the border was doubled by a first zone accessible only by special authorisation, and a second forbidden zone 1 to 3 km wide stretching along the frontier. In the minds of the German occupying forces, this corridor along the border was supposed to be a no man’s land in which only the border guards patrolled.This ideal was a long way from being the achieved, since the corridor was the scene of intense clandestine activity. The key player was the ‘passeur’ who smuggled across the border and who was usually assisted by by-standers, residents on both sides of the border-zone who did not cross the border themselves, but who supplied the logistical support of safe houses, food etc… Thanks to this network of smugglers and by-standers, a heterogeneous mass of people, objects and even animals crossed the border in both directions – French and Polish POWs, Jewish refugees, Allied airmen, Swiss and Allied spies, French resistance fighters, post, and all sorts of merchandise…The Swiss Intelligence Service (SR) was tasked with supplying the commander-in-chief and the AHQ with the information which would allow them to lead the army. The collection of information was in theory the task of the outposts spread along the border as well as of the central stations. Amongst the various methods used to collect the raw information – such as the questioning of travellers and deserters, the study of reports issued by Swiss military attachés abroad and the exploitation of intelligence lines– the SR sent agents on missions beyond the Swiss borders.Part of the mechanism which allowed the SR to be well informed between 1940 and 1944, was its collaboration at all levels with the foreign secret services and the resistance networks. In fact a number of Allied organisations chose Switzerland as the hub of their intelligence networks. Information converged from all over Europe towards the embassies and consulates established in Switzerland, and these in turn transmitted it via radio emitters from their delegations, or via clandestine ones, to London, Moscow or Washington.Whether it was at the level of the head of the SR, or of the listening posts, Roger Masson’s men took advantage of this flow and set up relationships on a give and take basis with the foreign networks. In exchange for information affecting the security of the nation, they organized the border crossings of foreign agents and of documents coming from abroad, and allowed the international intelligence community agents to go about their business with almost total impunity on Swiss soil.The SR was perfectly integrated into the international ‘intelligence community’ established on Swiss soil during World War II. In the field, it ‘shared’ its agents and smugglers with the foreign networks
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Eyraud, Christele. "L'incidence du droit communautaire sur le droit administratif des services publics locaux." Clermont-Ferrand 1, 1999. http://www.theses.fr/1999CLF10213.
Full textAbstract:
L’ensemble de l’étude ci-après consiste à mesurer l’impact que peut avoir la réglementation communautaire, élaborée dans la perspective de la mise en place de l’Union Européenne, sur le droit administratif des services publics locaux. Il a été décidé de mettre en évidence l’opposition qui peut apparaître à première vue entre le service public local et le droit communautaire, dans la perspective, si ce n’est d’approuver, du moins de retranscrire les appréhensions et idées quelque peu préconçues qu’a pu engendrer l’incorporation de la réglementation communautaire dans l’ordre juridique interne. Des craintes qui peuvent être compréhensibles en raison de l’importance des règles communautaires applicables aux services publics locaux. Nul ne contestera que le droit communautaire se rencontre à tous les stades des services publics locaux, qu’il s’agisse de la notion même de service public, de la nature voire de la liberté de choix et de décisions des autorités créatrices, comme du statut des agents en charge de leur exécution. Un droit communautaire également présent en matière d’organisation des services publics locaux, s’intéressant aussi bien à la forme des organismes gestionnaires de service public, qu’à leurs moyens d’action ou encore aux modalités de gestion de ces services. Il importe toutefois de relativiser ce constat en reconnaissant que le caractère local des services publics leur permet dans certaines circonstances d’échapper en toute légalité au droit communautaire, tout en relevant que le droit interne n’hésite pas parfois à se montrer plus sévère que la réglementation communautaire. Le constat selon lequel les spécificités des services publics locaux sont abordées généralement au plan interne sous l’angle de la création, alors qu’au plan communautaire les services publics locaux sont appréhendés essentiellement au niveau de la gestion, tout comme le souci de traiter de l’ensemble des règles constituant le droit administratif des services publics locaux de façon exhaustive et claire, justifie la reprise dans chacune des parties de la distinction constitution/gestion desdites activités. Une distinction qui présente également l’intérêt de faire ressortir deux caractéristiques majeures des services publics locaux, à savoir d’une part une création qui émane en majeure partie des collectivités locales, autrement dit d’échelons particulièrement proches des usagers, d’autre part la fréquence du recours à des modes de gestion privée appelés communément délégation de service public. Reste à relever que ces deux caractéristiques justifient à elles seules que les contradictions existantes entre le service public local et le droit communautaire relèvent plus du faux-semblant que de la réalité. Et contrairement à ce que l’on serait tenté de croire, les réticences provenant de leur éventuelle association émanent aujourd’hui beaucoup plus des composantes de l’ordre juridique national que des institutions communautaires qui ne se montrent pas particulièrement opposées à la notion de service public, mais au contraire tendent de plus en plus à la prendre en compte. Au plan interne les avancées en faveur du droit communautaire paraissent toujours teintées d’hésitations, démontrant que par là même que contrairement aux apparences, on a toujours plus ou moins tendance à privilégier la conception première du service public reposant sur l’équation : activité du service public = règles du droit public. Cela nous amène à penser que le droit communautaire, revendiquant officiellement l’intérêt d’avoir recours aux règles de concurrence, doit être envisagé comme un précieux moyen de faire évoluer le droit des services publics locaux. La règlementation communautaire perturbe non pas en raison de son caractère novateur, mais surtout parce qu’elle met en évidence les lacunes du droit des services publics locaux. C’est ainsi que le droit communautaire peut se présenter comme un atout, incitant indirectement les pouvoirs publics à entamer un processus de modernisation des services publics. Les services publics locaux sont à l’évidence la catégorie qui concilie au mieux les règles de droit public, de droit privé et de la concurrence. Il paraît dès lors logique qu’une telle initiative de rénovation du droit des services publics soit suggérée par l’échelon le plus proche des bénéficiaires desdits services, autrement dit les collectivités locales, sans compter que cela permettrait de donner aux lois de décentralisation une signification concrète. La notion de service public mérite d’être clairement définie, les services publics locaux distingués des services publics nationaux, tout comme leur finalité tendant à la satisfaction optimale des usagers concrètement réalisée. Reste à savoir si les collectivités locales auront les moyens de se faire entendre. Là encore, le droit communautaire apparaît comme une opportunité. Son intérêt croissant pour les collectivités locales, qu’il serait nécessaire de renforcer par le biais du Comité des régions, pourrait en effet servir d’exemple au plan national. Les services publics locaux apparaîtraient ainsi comme le fil conducteur d’un rapprochement Etat/collectivités locales, qui pourrait dans un même temps, être à l’origine d’une meilleure prise en compte de la notion de service public au niveau communautaire : la subsidiaritéTaken as a whole the following considerations consist un both analyzing and evaluating the community law possible influence on administrative law as far as local public utilities are concerned. In fact, the contrast which, at first sight, seems to exist between local public utilities and community law proves sham rather than real. Indeed the ever-increasing rules of the community law have to be taken into account by the local public utility law. But these additions, which obviously can’t apply to local public utilities on the whole, shouldn’t inevitably be seen as drawbacks. On the contrary community law must be considered as a chance to make the local public utility likely to conciliate the rules concerning not only public and private law but competition as well. Thus, they can be seen as the clue to bringing together the state and local organizations, which could also lead to a better recognition of the notion of public utility on a community scale
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Martin, Sébastien. "Les transformations contemporaines des services publics de transport." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40029.
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Les services publics de transport sont soumis depuis plusieurs années à différentes évolutions qui renouvellent la conception française de l’interventionnisme public. Jusqu’alors les activités d’intérêt général pouvaient être prise en charge par les personnes publiques qui les faisaient bénéficier d’un régime exorbitant du droit commun. L’ensemble des règles applicables permettait en effet de les placer en dehors du jeu du marché. Aujourd’hui, sous l’effet du droit de l’Union européenne en particulier, celles-ci se retrouvent dépendantes des règles du marché, c'est-à-dire de la libre concurrence et de la libre prestation de service. Néanmoins, l’intervention de l’Etat dans l’économie, au nom de l’intérêt général, n’est pas interdite et il est possible d’écarter les règles communautaires dès lors qu’elles empêchent d’assurer les missions de service public dans les transports. Toutefois, alors que l’Etat était seul à gérer cette activité, il partage désormais sa mission de service public avec les collectivités locales sous le contrôle des institutions de l’Union européenne. Ces différents éléments amènent à reconsidérer, dans sa globalité, la manière dont ces services publics sont aménagés du point de vue juridique. En effet, à plusieurs égards, il paraît qu’ont émergé de nouveaux de services publics de transport. La plus grande innovation pour ces services, qui se distinguent désormais selon qu’ils sont organisés sur une liaison « courte distance » ou sur une liaison « longue distance », consiste en leur soumission à des règles spécifiques permettant de les différencier des activités de transport soumises uniquement aux règles du marché mais également des autres services en réseau qui bénéficient d’un tout autre régime de protection des missions d’intérêt généralFor many years, public utilities of transport have evolved in various ways that renews the French conception of public interventionism. Up until then, public interest activities could be carried out by public bodies that allowed them to benefit from an exorbitant common law regime. All of the applicable rules effectively made it possible to set them apart from the market game. Today, as European Union law in particular affects them, they are dependant on the rules of the market, that is to say on free competition and the free provision of services. However, the State’s intervention in the economy, in the name of public interest, is not prohibited and it is possible to set aside the EC rules when they prevent public transport service tasks from being carried out. However, whereas the State alone managed this business, it now shares the task of public services with the local authorities that are controlled by European Union institutions. These various aspects lead us to reconsider, entirely, the manner in which the public services are adjusted from a legal point of view. Indeed, in many respects, it appears that new public transport services have emerged. The biggest innovation for these services, which now differ depending on whether they are organised for a “short distance” journey or a “long distance” journey, is in subjecting these services to specific rules that makes it possible to differentiate them from the transport activities that are governed solely by market rules but also from network services that enjoy a whole other regime of protection of the public service tasks
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Djeloyan, Cécile. "Les services associés." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10017.
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Rodrigues, Stéphane. "Services publics et services d'intérêt économique général dans la Communauté européenne : éléments de droit comparé et analyse du droit communautaire." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010256.
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Le traité d'Amsterdam, signe en octobre 1997, introduit un article 7d dans le traité instituant la communauté européenne (futur article 16 CE) relatif aux services d'intérêt économique général, illustrant la construction progressive, pour la réalisation du marché intérieur, d'un cadre communautaire des services publics, spécialement organisés en réseaux (Energie, postes, télécommunications, transports). La démarche est d'autant plus délicate que la notion de service public (partie I) ne fait pas l'objet d'une définition uniforme en droit compare (notamment en droits allemand, anglais, espagnol et français). Le droit communautaire développe plusieurs concepts - en droit originaire (article 77 CE : service public; article 90 CE : service d'intérêt économique général), comme en droit dérivé (obligations de service public et service universel) -, mais qui, pour l'essentiel, rendent compte d'une réalité commune : des activités économiques d'intérêt général assumées et/ou placées sous le contrôle des pouvoirs publics. Aussi, a priori neutre à l'égard de la nature publique ou privée de l'opérateur du service public, dont il reconnait et cherche à intégrer la diversité des modes nationaux de gestion (partie II), le droit communautaire est-il la source d'un nouveau cadre de régulation des services publics (partie III) : d'une part, d'un point de vue institutionnel, il suscite l'émergence de nouvelles instances nationales de règlementation ; d'autre part, d'un point de vue matériel, le droit communautaire enrichit les règles de fonctionnement des services publics, encadre l'aménagement des règles de concurrence dont ils bénéficient et veille à leur garantir un régime de financement dans le respect des exigences communautaires. Ce faisant, droits nationaux et droit communautaire convergent et se complètent dans la recherche de l'équilibre entre les priorités concurrentielles et libre-échangistes du marché unique et les considérations d'intérêt général dont les services publics sont porteurs, comme éléments du modèle européen de société.
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Hugon, Alain. "Au service du roi catholique : honorables ambassadeurs et divins espions : représentation diplomatique et service secret dans les relations hispano-françaises de 1598 à 1635 /." Madrid : Casa de Velázquez, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39184990p.
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Anklam, Ewa. "Wissen nach Augenmass : militärische Beobachtung und Berichterstattung im Siebenjährigen Krieg /." Münster : Lit, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41140794q.
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Albertelli, Sébastien. "Les services secrets de la France Libre : le Bureau central de renseignement et d'action (BCRA), 1940-1944." Paris, Institut d'études politiques, 2006. http://www.theses.fr/2006IEPP0037.
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Entre 1940 et 1944, le Bureau Central de Renseignement et d’Action (BCRA) assura la liaison entre la France Libre – à Londres et à Alger – et les résistants qui, en France, luttaient contre l’occupant. Ce service secret d’un type nouveau fut créé et dirigé par André Dewavrin (Passy). Tout au long de la guerre, il s’attacha avec succès à mettre sur pied des réseaux de renseignement avec le soutien de l’Intelligence Service. A partir de 1941, il entreprit de mener une action de type paramilitaire en collaboration avec le Special Operations Executive (SOE). Il s’agissait de créer une Armée Secrète obéissant au général de Gaulle et d’élaborer et mettre en œuvre des plans de destruction afin d’entraver la capacité de réaction de l’occupant au moment du débarquement. A partir de juin 1942, il fut en outre chargé de mettre en œuvre les missions politiques élaborées par le Commissariat National à l’Intérieur. Ce service aux fonctions étendues suscita convoitises et critiques. Les adversaires du général de Gaulle lui reprochèrent d’être un puissant instrument au service des ambitions politiques du chef de la France Libre. De fait, de Gaulle veilla toujours à en conserver le contrôle, s’assurant ainsi le contrôle de l’action en France. Le BCRA servait sa politique d’affirmation de la souveraineté française vis-à-vis des Alliés et sa politique d’affirmation de l’autorité de l’Etat vis-à-vis des résistants métropolitains. Parmi les gaullistes, on reprocha au BCRA de s’être mué en Etat dans l’Etat. De fait, l’importance que revêtait l’action de ce service pour le succès du projet politique gaulliste permit à ses dirigeants de se ménager une place de choix au sein de l’Etat gaullisteFrom 1940 to 1944, the Bureau Central de Renseignement et d’Action (BCRA) was the link between the Free French – in London and Algiers – and those who, in France, committed themselves in the resistance against the occupying forces. This service of a new type was created and managed by André Dewavrin (Passy). Throughout the war, an important and successful part of its activities has been to collaborate with the Intelligence Service to create intelligence networks. In 1941, it started to collaborate with the Special Operations Executive (SOE) in order to create a Secret Army under the orders of general de Gaulle as well as to conceive and to implement destruction plans so that the reaction of the enemy would be delayed when the allied landing happens. After June 1942, the BCRA was also in charge of implementing the political missions that the Commissariat National à l’Intérieur was working out. A service with so wide functions was subject to covetousness and criticisms. It was accused by de Gaulle’s enemies to be a powerful instrument that served the political ambitions of the Free French leader. It is a fact that de Gaulle has always been anxious to keep his control on the BCRA, consequently on action in France. This service served his will to assert French sovereignty towards the Allies and to assert the state authority towards the leaders of resistance organisations in France. Among de Gaulle’s followers, some accused the BCRA to turn into a law under itself. It is a fact that the activities of this service were so important for the success of de Gaulle’s political plans that its leaders could secure themselves an important position in the gaullist state
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Gratton, Louis-Philippe. "Contribution à l’analyse des rapports du droit interne et du droit international en matière culturelle : étude de droit comparé et de droit international économique." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10049.
Full textAbstract:
L’antagonisme entre libéralisme et protectionnisme dans les échanges de biens et de services culturels imprègne toute l’histoire contemporaine des négociations commerciales internationales. Il s’explique par le rapport qu’entretient le droit interne avec le droit international en matière culturelle. Une étude de droit comparé vise à identifier les caractéristiques de l’intervention étatique dans le secteur de la culture et d’en proposer une classification. Les fonctions de l’État chargées d’adopter, d’exécuter ou de sanctionner les normes culturelles reposent en effet sur la spécificité de son ordre juridique interne et du fonctionnement de son administration. Ces caractéristiques contribuent ensuite à comprendre la nature des dérogations culturelles au plan international. Si l’État arrête unilatéralement sa législation au plan national, les règles de droit international sont établies en coordination avec les autres États. Les dispositions dérogatoires internationales ne constituent ainsi pas des règles abstraites puisqu’elles tiennent compte des normes existantes issues des différents ordres juridiques internes. Une étude de droit international économique concourt à analyser ces dérogations et à en comprendre la portée normative. Elles déterminent in fine la compatibilité des normes nationales avec les règles du commerce international : elles les sauvegardent ou contraignent l’État à les redéfinir. L’étude entreprise confirme ainsi l’influence réciproque du droit national et du droit international en matière culturelleThe antagonism between liberalism and protectionism in trade in cultural goods and services permeates the contemporary history of international trade negotiations. It can be explained by the existing link between domestic law and international law in the cultural field. A study of comparative law allows to identify the characteristics of state intervention in the cultural sector and to suggest a classification of it. The functions of the state responsible for adopting, executing or sanctioning cultural norms follow from the specificity of its internal legal order and the functioning of its administration. These features allow then to understand the nature of cultural derogations at the international level. If the state unilaterally defines its legislation at the national level, rules of international law are established in coordination with other states. International derogatory provisions are thus not abstract rules as they take into account the existing standards from different internal legal orders. A study of international economic law assists in analyzing these derogations and in understanding their legal scope. They determine ultimately the compatibility of national norms with international trade rules: they preserve them or force the state to redefine them. Thus, the study confirms the mutual influence of national law and international law in the cultural field
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Béroujon, François. "L'application du droit de la consommation aux gestionnaires de services publics : éléments de réflexion sur l'évolution du droit des services publics." Grenoble 2, 2005. http://www.theses.fr/2005GRE21036.
Full textAbstract:
Loin de conduire à l'amélioration proclamée de la situation des usagers des services publics, l'application du droit de la consommation à ces derniers risque au contraire de conduire à son appauvrissement. La rencontre du droit de la consommation et du droit des services publics met en relation deux ensembles normatifs aux logiques différentes. Le premier ensemble a pour objet de préserver ou rétablir un équilibre dans des rapports entre organes aux aspirations antithétiques. Le second a pour objet de permettre la réalisation d'une fonction de solidarité sociale, les inspirations individuelles cédant face à l'intérêt général. L'incompatibilité constatée entre les deux ensembles au niveau théorique se retrouve au niveau technique, dans l'analyse de chacune des nouvelles règles applicables aux relations entre usagers et gestionnaires des services publics. L'obligation d'information, l'interdiction des clauses abusives, l'obligation de sécurité, l'interdiction de la vente liée, l'obligation de conformité, … constituent autant d'obligations de « 2ème génération » qui se combinent mal avec les obligations de « 1ère génération » que sont le principe d'égalité, le principe de continuité et le principe de mutabilité. Au total, l'application du droit de la consommation aux gestionnaires de services publics aboutit à la transformation du droit des services publics et n'est pas sans conséquences sur le droit administratif dans son ensemble.
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Lepri, Charlotte. "Le contrôle parlementaire des services de renseignement en France et dans les démocraties occidentales (Royaume-Uni, Allemagne, États-Unis) : raison d'État contre exigence démocratique." Paris 8, 2014. http://www.theses.fr/2014PA084162.
Full textAbstract:
Le contrôle parlementaire des services de renseignement est un baromètre de l’état d’une démocratie. Il est le reflet des rapports de force entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dans un domaine éminemment régalien. Il est ainsi au cœur d’un paradoxe : l’exigence de la transparence dans toute démocratie opposé au nécessaire secret qui protège les intérêts de l’État. Si la plupart des démocraties modernes se sont construites contre l’arbitraire, de nombreuses raisons militent en faveur de la préservation du secret dans l’action publique et de l’affranchissement de certaines règles pour garantir la sécurité nationale. Mais parce qu’ils bénéficient de prérogatives dérogatoires du droit commun, les services de renseignement doivent être contrôlés. Si des contrôles internes existent, le contrôle externe, en particulier le contrôle parlementaire, a mis plus de temps à s’imposer. C’est le cas de la France, où renseignement et parlement ont pendant longtemps été deux mondes étrangers. Tout le défi de cette thèse de doctorat était donc de rapprocher deux mondes qui se sont longtemps ignorés. Un élément majeur a largement contribué à ce rapprochement : la création à l’automne 2007 d’une délégation parlementaire au renseignement (DPR), qui a initié une dynamique, entrainant dans son sillage des bouleversements majeurs pour l’organisation de la communauté française du renseignement. Le cas français, mais également les expériences britannique, allemand et américain, illustrent dans quelle mesure le poids du contrôle parlementaire des services de renseignement est le produit d’une histoire, d’une pratique institutionnelle et de la place du renseignement dans un paysParliamentary oversight of intelligence agencies is a barometer of a democracy. It reflects the balance of power between the executive and the legislative branches regarding a core competence of the executive power, and it highlights a paradox: a democracy requires transparency and accountability as much as protecting national interests requires secrecy. Most of modern democracies have been built against arbitrary power; and yet, State secrecy and covert actions are vital for national security. Intelligence services have always operated in the realm of exception as far as rule of law is concerned. That is why establishing a system of intelligence agencies accountability is one of the most daunting challenges faced by modern States. External accountability, and especially parliamentary oversight, is a very sensitive issue. In France, intelligence was a ‘no-go’ zone for parliament during years. That was the starting point of this thesis: filling the gap between to different worlds. Since 2007, an intelligence parliamentary commission has been set up in France. Its impact went well beyond its initial scope. It has helped developing an « intelligence culture » in France and reforming the whole intelligence organisation. Along with the British, German and US experiences, the French case shows that there is no a single model of democratic oversight which works for all countries. Each experience reflects a political history, a culture, an institutional approach and the place of intelligence in the State
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Aron, Castaing Gaby. "Le contrôle général de la surveillance du territoire et la lutte contre l'espionnage et la trahison 1934-1942." Thesis, Dijon, 2013. http://www.theses.fr/2013DIJOL034.
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Pin, Paul. "Les services de renseignement dans la politique extérieure de Napoléon III." Paris 4, 1994. http://www.theses.fr/1994PA040173.
Full textAbstract:
Le but de cette thèse vise à montrer la contribution des services secrets dans la politique extérieure de Napoléon III. En Europe, il n'existe pas de deuxième bureau dans les ministères de la guerre. En France,un dépôt de la guerre gère des officiers de renseignement dits en villégiature à l'étranger. On utilise des attachés militaires dans les ambassades tel Stoffel à Berlin. Une unité spéciale,la contre-guerilla,commandée par le colonel Du Pin,envoie des compagnies et agents dans les arrières de l'ennemi entraînant la confusion,pratiquant le renseignement,assurant la sécurité des voies principales Mexico Vera Cruz,Montene. L'empereur utilise souvent ses conseillers privés pour des missions secrètes pour préparer la convention de Plombières tel Bixio,Pietri. Le puissant service de renseignement de Bismarck en France est étudié de même que celui qui agit en Espagne dans l'affaire de succession du trône,origine de la guerre franco-prussienne. Un renseignement n'entraîne pas assurément une décision adéquate au problème,contrée par les groupes de pression et par l'état-major qui considère Ducrot,Rothan,Stoffel comme des rabat-joies qui troublent la tranquilité du ministère de la guerre et celle de l'empereur à la santé fragileThe aim of this thesis is to show the share of secret services in the foreign policy of Napoleon the third. .
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Ciabrini, Sylvie. "Le droit international des services : l'accord général sur le commerce des services: le GATS." Paris 5, 1994. http://www.theses.fr/1994PA05D005.
Full textAbstract:
Cette thèse démontre la nécessite de l'émergence d'un droit international applique a un secteur clé de l'économie mondiale : les services. Pour cela, l'étude découvrira les besoins juridiques de la société internationale dans le domaine servictuel, et, analysera l'accord général sur le commerce des services issu des négociations de l'Uruguay round. Dans ce cadre, une approche du droit communautaire nous permettra d'apprécier les lacunes du GATS et de savoir quelles devront être ses futures orientationsThis thesis demonstrates the necessary creation of an international law adapted at an important sector of the international economy: the services. For that, the study shall detect the international society and her legal needs in this sector, and, shall analyse the general agreement on trade in services who has been recently negotiated in the Uruguay round. In this framework, an approach of the European law shall do us to value the gats gapes and to know his futures meanings
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Thauvin, Tiphaine. "Les services sociaux dans le droit de l'Union européenne." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010299.
Full textAbstract:
Affirmer que la construction européenne fut, dès sa naissance, sourde aux préoccupations sociales serait injuste et faux. Le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne en 1957 avait pour objectif l’établissement d’un grand marché commun. Néanmoins, à côté de cet objectif purement économique, l’article 117 du traité appelait à « l’amélioration des conditions de vie et de travail de la main d’œuvre, permettant leur égalisation dans le progrès ». Dans les années 60, la construction européenne en matière sociale se limite à un ensemble de dispositions visant à garantir la libre circulation des travailleurs et l’égalité entre hommes et femmes. Cette orientation sociale n’est pas une finalité en soi, mais est considérée comme un préalable nécessaire à l’établissement et l’approfondissement du marché commun. Ainsi, malgré l’insertion d’objectifs à caractère social, la Communauté économique européenne a souffert, dès l’origine, de ce que certains ont qualifié d’« asymétrie constitutionnelle ». Cette asymétrie résulte d’un déséquilibre entre politiques de promotion du marché commun et politiques de promotion de la protection sociale, résultat de l’échec du président du conseil Guy Mollet, à l’occasion des négociations précédant le Traité de Rome, de faire de l’harmonisation des règles sociales un préalable à l’intégration des politiques économiques nationales. La pensée néolibérale dominante des années 80 a conforté cette approche résiduelle des considérations d’ordre social, faisant de l’Europe sociale « le parent pauvre de la construction européenne ». Du fonctionnement du marché unique est attendue la croissance économique et, par voie de conséquence, le progrès social. [...]No English summary available
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Debono, Anne-Laure. "L'ouverture du droit des services publics au droit de la consommation : entre enrichissement et désordre." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32064.
Full textAbstract:
La propension du droit de la consommation à dépasser les cloisonnements existant au sein du système juridique et la capacité de l’ordre juridictionnel administratif à emprunter des normes privatistes sont autant de facteurs qui expliquent l’ouverture du droit des services publics aux sources d’inspiration consumériste. Ce phénomène appelle une réflexion sur la nature et les conséquences des échanges qui se réalisent entre les deux ordres juridiques, à la lumière de l’analyse systémique du droit, dont les présupposés s’articulent autour des relations d’interaction et des caractères d'unité que présentent les éléments du système. L’approche systémique des relations qui se nouent entre le droit des services publics et le droit de la consommation met en évidence les interférences bénéfiques qui s’établissent entre les deux ordres juridiques. La réunion des concepts d’usager et de consommateur au sein d’une unité conceptuelle plus vaste s’inscrit dans cette perspective. Loin de provoquer des désordres au sein de la branche du droit en question, l’extension du droit de la consommation, sous le couvert du concept de consommateur-usager, se révèle positive, en ce qu’elle constitue un facteur d’unification des normes protectrices applicables. L’adoption d’un cadre d’analyse étendu aux branches du droit permet également d’envisager la voie d’une articulation harmonieuse entre les finalités poursuivies par les deux disciplines entre les mains du juge administratif. La perspective de l’appropriation des sources consuméristes par la juridiction administrative autorise ainsi à apercevoir les fondements de l’émergence d’une branche du droit en voie d’autonomisation : le droit administratif consuméristeThe propensity of consumer law to overcome the compartmentalization within the legal system and the capacity of the jurisdictional order to derive private norms constitute the main factors explaining why public utilities law is opening up to consumerism. This phenomenon requires thinking about the nature and the consequences of the exchanges existing between the two legal systems, in the light of the systematic analysis of law, the presupposition of which is structured around relations of interaction and characteristics of unity presented by the system’s elements. The systematic approach of the relations that are built up between public utilities law and consumer law evidences the beneficial interconnections which are established between both legal systems. Reuniting the concepts of user and consumer within a broader conceptual unity is part and parcel of this perspective. Far from generating dysfunction within this particular branch of law, the extension of consumer law under the guise of the user-consumer concept proves to be positive in so far as it contributes to unifying the applicable protective norms. Adopting an analytical frame which extends to branches of law also enables us to contemplate the means to a harmonious articulation between the finalities pursued by both disciplines in the hands of the administrative judge. The perspective of the appropriation of consumerist sources by administrative jurisdiction thus allows us to perceive the foundations of an emerging branch of law which is gaining more and more autonomy: consumerist administrative law
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Calley, Grégoire. "L'exploitation publique des services postaux." Besançon, 2001. http://www.theses.fr/2001BESA0007.
Full textAbstract:
L'organisation de l'exploitation publique des services postaux a été réformée. Cette transformation s'est tout d'abord traduite dans une mutation statutaire de l'opérateur postal ainsi amené à poursuivre une logique d'entreprise. Cette transformation s'est ensuite concrétisée dans l'accroissement de la surface d'exposition des services postaux à la concurrence. La conjugaison de ces deux phénomènes conduit La Poste à faire davantage reposer ses choix sur le critère de la rentabilité. C'est en confortant sa présence sur le secteur concurrentiel que l'entreprise pourra espérer dégager les moyens financiers propres à garantir la rentabilité de son exploitation. Or, la fourniture d'un ensemble de services concurrentiels par un établissement public exerçant ses missions dans un cadre normatif spécifique est forcément problématique au plan juridique. Mais la recherche de la rentabilité ne met pas seulement en cause le déploiement des services postaux concurrentiels, elle fait également corps avec la nécessité pour l'opérateur de restructurer sa présence territoriale afin d'alléger les déficits consécutifs à la densité de son réseau. Or un tel processus s'avère lui aussi problématique au plan juridiqueThe organisation of postal services public exploitation has been revised. This transformation was at first traduced in statutary mutation of the postal operator because of the entreprenerial logic it has to pursue. This transformation also concretised in the submission of postal services to concurrence
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Kahn, Martin. "Measuring Stalin's strength during total war : U.S. and British intelligence on the economic and military potential of the Soviet Union during the Second World War, 1939-1945 /." Göteborg : Ekonomisk-historiska institutionen, Goteborgs universitet, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39917694w.
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Mombrun, Yann. "Évaluation de l’information disponible sur Internet : Application au renseignement d’origine sources ouvertes." Thesis, Rouen, INSA, 2012. http://www.theses.fr/2012ISAM0011.
Full textAbstract:
Les services de renseignement analysent et évaluent les informations issues de sources ouvertes manuellement. Il n'est pourtant plus possible de toutes les traiter ainsi. Ces travaux visent à assister les opérationnels dans leur utilisation d'Internet pour produire des renseignements, notamment pour décider s'ils peuvent exploiter une information collectée.Nous étudions les méthodes proposées pour évaluer des informations, qu'elles soient manuelles ou automatiques, dans un contexte civil ou militaire. Nous proposons un système dédié à l'exploitation des sources ouvertes. Il cible les phases de collecte et d'analyse du cycle de renseignement. Son architecture est ouverte, pour faciliter son adaptabilité aux procédures de chaque service de renseignement. Nous décrivons un prototype mettant en œuvre un ensemble de critères sélectionnés. Nous validons l'approche par une expérimentation démontrant que l'aide apportée aux utilisateurs facilite l'évaluation des pages obtenues sur internetIntelligence agencies analyse and assess information open sources manually. Yet it is impossible to process every piece as well. This works aims at assisting operationals to use the Internet to produce intelligence, including deciding whether they can exploit gathered information.We study methods proposed to assessing information, manual or automatic, in a civil or military context. We propose a system dedicated to the exploitation of open sources. It targets collection and analysis phases of the intelligence cycle. Its architecture is open, to ease its adaptability to the procedures of each intelligence service. We describe a prototype implementing a selected set of criteria. We validate the approach by an experiment showing that assisting users eases the assesment of pages avilable on the Internet
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Parodi, Florence. "Les sociétés militaires et de sécurité privées en droit international et droit comparé." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010321.
Full textAbstract:
Les sociétés militaires et de sécurité privées s'imposent comme nouveaux acteurs non étatiques qui offrent des prestations d'une nature bien particulière. Le panel de leur activité est large: elles peuvent participer au maintien de l'ordre public d'un Etat directement en se substituant aux forces étatiques ou en assurant de façon plus indirecte la protection de lieux ou de biens privés d'intérêt national, mais aussi intervenir à différents degrés dans un conflit armé. Si certaines se limitent à apporter une aide logistique en ravitaillant notamment des armées, d'autres assurent en effet des prestations de service qui peuvent être constitutives d'une participation plus ou moins directe au conflit armé. On pense notamment à la formation militaire que certaines d'entre elles prodiguent à des armées qui sont pourtant parties à un conflit. Ces entités privées se distinguent donc des autres personnes privées par l'objet même de leur activité ce qui justifie que l'on s'interroge sur leur statut tant en droit interne qu'en droit international. L'objet de cette thèse est de comprendre comment les Etats s'accommodent de l'apparition de ces nouveaux acteurs privés et de considérer les effets juridiques internationaux qu'emporte leur activité au regard des risques qu'elle comporte en termes d'usage de la force. Il s'agit de voir si le droit interne des Etats et le droit international apportent une réponse satisfaisante à la question d'un encadrement juridique de l'activité de ces acteurs non étatiques d'un genre nouveau.
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Lazimi, Vincent. "La fiscalité directe des prestations de services dans les relations internationales." Paris 9, 2004. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2004PA090073.
Full textAbstract:
Dans un contexte de tertiarisation de l’économie mondiale, la fiscalité internationale des prestations de services apparaît comme une matière complexe et source d’insécurité pour les investisseurs. Elle soulève en effet des problématiques aussi bien au regard de la qualification fiscale des revenus que de l’imposition de ces revenus. Au regard de la qualification fiscale des revenus de services et dans un cadre conventionnel, la frontière entre les redevances et les bénéfices industriels et commerciaux est floue et les risques de double imposition due à une différence de qualification importants. Les difficultés de qualification culminent en matière de prestations intellectuelles du fait de leur convergence avec des transferts de technologies et de la volonté des pays en voie de développement d’élargir la définition classique des redevances en y incluant certaines rémunérations de services techniques. Elles sont également importantes dans le cadre de contrats mixtes ou de contrats dont la nature juridique n’est pas certaine (transferts internationaux de logiciels, contrats de crédit-bail mobilier transfrontaliers). Les revenus des prestations de services suivront, dans la plupart des conventions, le régime classique des bénéfices industriels et commerciaux. Or, le concept d’établissement stable qui est au cœur du mécanisme d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux est fluctuant et revêt une acception plus ou moins large en fonction des conventions. De plus, ce concept tend à s’affaiblir et perdre de sa pertinence en raison de la dématérialisation des prestations de services. L’introduction des nouvelles technologies de l’information permet d’accélérer le processus de réalisation des prestations mais perturbe également les critères traditionnels de rattachement de la masse imposable. Enfin, le développement du commerce intra-groupe et les difficultés d’évaluation des prestations de services rendues entre sociétés liées conduisent les fiscalistes à s’interroger sur les modalités d’exécution des prestations de services intra-groupe, les conditions de déductibilité de ces rémunérations et la pratique des prix de transferts en matière d’activités de services
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Guénaire, Michel. "La fonction unificatrice du service public dans le droit administratif." Paris 2, 1985. http://www.theses.fr/1985PA020012.
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El, Kareh Charbel. "La qualification juridique des services en ligne de résolution des conflits." Paris 11, 2008. http://www.theses.fr/2008PA111001.
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Gardet, Guillaume. "Services de la société de l'information et commerce électronique." Lyon 3, 2008. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2008_out_gardet_g.pdf.
Full textAbstract:
Le phénomène d'informatisation des relations économiques et sociales de la fin du XXème siècle a eu pour effet d'affecter certaines notions fondamentales telles que celle de société, de commerce ou encore de service. Partant de ce constat, notre recherche nous amène à mesurer l'ampleur et la portée du phénomène de l'informatisation des relations juridiques dans les grands systèmes juridiques contemporains. Ce bouleversement est palpable dans les textes ne serait-ce qu'a travers l'emploi de terminologies particulières telles que « Société de l'information », « services de la société de l'information » et « commerce électronique ». Notre travail débute donc par une observation du phénomène d'informatisation des rapports sociaux via une approche transversale des disciplines des sciences sociales et économiques. L'enjeu n'est pas l'analyse d'un mécanisme juridique mais déterminer quel fait est susceptible d'être reconnu par le droit. Spécialement, laquelle des notions de « commerce électronique » ou celle de « service de la société de l'information » peut faire l'objet d'une reconnaissance effective en droit ? Nos recherches ont révélé que ce bouleversement notionnel affecte principalement les systèmes juridiques de l'Union Européenne, tant au niveau de l'Union que le droit interne des Etats membres. Parmi ces notions et particulièrement l'une d'elle, celle de « services de la société de l'information », en existe-t-il une qui présente les caractéristiques de fond essentielles pour être reconnue en tant que fait juridique à part entière pour aboutir au droit des services de la société de l'information. Le terme de « commerce électronique » est couramment employé tant par le monde de l'entreprise, certains auteurs et dans une moindre mesure, le législateur, c'est d'avantage la notion de « service de la société de l'information » qui tend à s'imposer au sein de l'ordonnancement juridique des systèmes juridiques de l'Union EuropéenneThe phenomenon of informatization of social had the effect to impact on some fundamental notions such as society, commerce and services. From this observation, our research brings us to gauge the scale and scope of the phenomenon of informatization of judicial relationships in the main contemporary judicial systems. This upheaval is tangible in literature through the use of specific terms such as "information society”, "information society services” and "electronic commerce”. Thus, our work will start with the observation of the phenomenon of informatization of social relationships by means of a cross-section study of the branches of the social and economic sciences to conclude on the transposition of these phenomena into law. The stake of our study is not to analyze a judicial mechanism as such. Our concern is to determine whether a fact of a special nature is likely or not to be acknowledged by law. Specifically, the question is to determine which of the notions of "electronic commerce” and "information society services” is subject to actual acknowledgement by law. Our research have shown that this notional upheaval mainly impacted the European Union judicial systems, as much in the Union itself as in the internal law of its member states. Is there, among these notions, and more specifically one of them, that of "information society services”, one that carries essential fundamental characteristics to be acknowledged as a judicial fact per se, which would then lead to the introduction of special law, the law of information society services. While the term "electronic commerce” is widely used both in the business community, by some authors and to a lesser extent by the legislator, the notion of "information society services” tends to stand out within the judicial organization of the European Union judicial systems