Academic literature on the topic 'Services de renseignements – Droit'

Basé sur une étude empirique des pratiques de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) relatives à la détention des personnes non citoyennes, cet article explore deux dimensions interreliées du fonctionnement des frontières, soit la discrétion, qui imprègne l’architecture du droit de l’immigration, de même que les réseaux d’acteurs qui participent, de façon croissante, à leur mise en œuvre. L’intersection de ces dimensions révèle un aspect central du travail qu’implique l’exercice du pouvoir discrétionnaire de détention par les membres du personnel de l’ASFC, c’est-à-dire la recherche et le partage d’informations. En effet, la mise en détention des personnes non citoyennes donne lieu à la collecte de nombreux renseignements auprès de différents acteurs et selon diverses modalités de collaboration. À partir d’entretiens réalisés avec des agentes et agents de l’ASFC, cet article documente les multiples personnes et organisations partenaires qui sont mobilisées dans cette recherche d’informations, illustrant la complexité de l’exercice de ce pouvoir discrétionnaire ainsi que les éléments du contexte organisationnel et social qui l’orientent et le contraignent.

La politique allemande de renseignement est-elle marquée par le sceau du « Sonderweg » (l’exception) ? Étroitement contrôlés, les services allemands pâtissent pourtant de l’un des plus faibles taux de confiance en Europe. Second paradoxe, alors que leurs budgets augmentent, les services brillent par leur absence au sein de la « stratégie de sécurité nationale » du gouvernement fédéral rendue publique en 2021. Ce positionnement bancal résulte de plusieurs composantes. La première est historique : le renseignement n’a jamais constitué un élément clé pour la survie de la nation allemande. En outre, la présence des forces américaines depuis les années 1950 n’a pas incité à renforcer le dispositif de renseignement. La seconde est politique : chaque acteur politique souhaite appliquer sa marque sur la question du renseignement, véritable précipité des rapports de pouvoir. Les Länder ont ainsi imposé une gouvernance éclatée du renseignement intérieur. La loi sur le renseignement extérieur en 2016, marquée par le traumatisme de l’affaire Snowden (2013), a réaffirmé les pouvoirs de la commission de contrôle parlementaire (PKGr). Enfin, le poids de la Cour constitutionnelle est majeur dans l’encadrement strict des services ; elle a ainsi percuté la mise en œuvre des capacités de surveillance électronique. De fait, le renseignement se glisse au cœur des débats politiques, certains journalistes et responsables politiques estimant une réforme indispensable pour bâtir une puissance en la matière à la hauteur du pays.

Il résulte de l’article 46 du code de procédure civile que, lorsqu’il n’y a ni convention internationale ni règlement européen relatif à la compétence judiciaire, la compétence internationale se détermine par extension des règles de compétence territoriale interne, de sorte que le demandeur peut, en matière contractuelle, saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de services. Une cour d’appel, qui constate qu’une société demeurait en dehors de l’Union européenne, que les livraisons successives de ses produits étaient régies par un contrat-cadre qui faisait participer une autre société à sa stratégie commerciale et imposait à celle-ci des objectifs de vente contraignants, qu’elle consentait en contrepartie à cette autre société un droit personnel exclusif de distribution concernant le marché de l’Union européenne et de la Suisse, qu’elle s’interdisait de concurrencer cette société sur ce marché, qu’elle s’engageait à participer aux coûts de promotion et à transmettre à celle-ci toutes les commandes ou demandes de renseignements qu’elle recevait d’acheteurs des territoires concernés et que ces avantages avaient une valeur économique pouvant être considérée comme constitutive d’une rémunération, en déduit exactement que le contrat portait sur une prestation de services et que le lieu de son exécution se situait en France, de sorte que les juridictions françaises étaient compétentes.

RÉSUMÉL’objectif principal de cette étude a été d’examiner les politiques et les procédures pour soutenir les employés prenant leur retraite de leur travail aux services d’urgence. On a mené des entrevues avec les participants qui connaissaient bien les politiques et les procédures actuelles d’un grand ambulance (n = 8) et le service d’incendie (n = 6) en Irlande. Quatre thèmes principaux ont été révelés: (1) «Je ne pense pas que ce soit un bon travail d’etre ambulancier d’urgence quand on a 65 ans»; (2) “ils se sentent véritablement un tout petit peu isolé”; (3) l’amélioration du «choc culturel»; et (4) «Je continue a m’avancer en espérant que tout aille pour le mieux. » Les conclusions indiquent que la retraite est un changement majeur de la vie, et mettent en évidence la nécessité pour une préparation de pré-retraite plus structurée et efficace. Les éléments uniques au personnel des services d’urgence comprennent: le stress physique et émotionnel intense impliqué dans les services d’urgence; une forte identification avec ce service; et un manque de clarté sur les règles et les droits, exigeant meilleure renseignements et préparation pour prendre sa retraite.

Depuis l’adoption de la loi du 24 juillet 2015, le Conseil constitutionnel s’est saisi de la question de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux lorsqu’ils doivent être conciliés avec le renseignement en forgeant une politique jurisprudentielle singulière. Jusqu’ici, il s’est intéressé à l’ensemble des moyens octroyés aux services ainsi qu’aux contrôles auxquels ils sont assujettis. Il a fait le choix d’un contrôle global en s’assurant de l’existence de garanties minimales à des restrictions maximales des droits et libertés. Les effets anesthésiants du renseignement sont évidents : le Conseil constitutionnel opte pour un contrôle de proportionnalité réduit à son paroxysme. Les censures sont peu nombreuses, et ne concernent que des dispositions législatives n’ayant prévu aucunes contreparties à l’action du renseignement ou des dispositions techniques et résiduelles au regard des pouvoirs conférés aux services.

La protection des renseignements personnels ainsi que le droit de l’individu d’être informé de l’existence des données nominatives dans les dossiers le concernant mettent en relief deux grands principes : le droit à la vérité et le droit à la vie privée. La recherche des origines biologiques dans le cas de l’adoption et aujourd’hui dans le cadre des nouvelles technologies de la reproduction s’avère particulièrement problématique. La relation médecin-patient témoigne aussi des changements quant à l’étendue des renseignements à communiquer avant une intervention médicale et quant à la confidentialité des données hautement personnelles comme dans le cas du SIDA. L’auteur souligne l’importance d’effectuer des études sur l’impact de telles révélations sur la personne concernée ou sur sa famille ou son entourage dans le cadre des nouvelles techniques de reproduction ou des maladies transmissibles avant d’utiliser ces informations hautement personnelles et intimes comme les vecteurs et le moteur d’une révolution sociale en quête d’une société plus ouverte.

Les families ont le droit de connaître le sort de leurs membres (P. I, art. 32).Chaque Partie au conflit doit rechercher les personnes dont la disparition a été signalée par une Partie adverse et communiquer tous renseignements utiles sur ces personnes (P. I, art. 33).

La guerre sépare les familles, les prisonniers de guerre de la Puissance dont ils dépendent et les civils de leur pays d'origine ou de résidence. L'incertitude sur le sort d'un proche disparu sur le champ de bataille ou en territoire contrôlé par l'ennemi est beaucoup plus difficile à supporter que l'annonce de sa capture ou de son internement par l'ennemi, parfois même que la nouvelle de son décès. En outre, l'enregistrement d'une personne capturée par l'ennemi est un facteur de protection pour cette personne. En conséquence, les dispositions sur l'obtention, la concentration et la transmission de renseignements sont un progrès important du droit international humanitaire. Dans le système prévu dans ce but par les Conventions de Genève de 1949, le Bureau national de renseignements (ci-après BNR) joue un rôle essentiel. Ce bureau a la tâche importante et difficile d'obtenir et de transmettre tous les renseignements sur les personnes protégées appartenant à la Partie adverse qui se trouvent au pouvoir de la Partie dont émane le BNR.

Alors que depuis 2015, en France, la menace terroriste d’inspiration jihadiste s’avère prégnante, protéiforme et durable, sa détection s’impose dorénavant comme un enjeu fondamental pour les services de renseignement soumis à des missionsd’une sensibilité accrue. Le volume important d’ individus détectés et suivis au titre de la radicalisation violente d’inspiration jihadiste, a entraîné un redimensionnement des services de renseignement français depuis ces quatre dernières années. Leur rôle et leur implication s’inscrivent désormais au travers d’une démarche proactive mise en oeuvre par des moyens humains réévalués mais aussi soutenue par des procédés techniques toujours plus élaborés et encadrés par un droit du renseignement récent qui a su s’imbriquer au sein d' un arsenal juridique antiterroriste en plein essor. Si le droit du renseignement est un droit d'exception permettant aux services de renseignement de bénéficier de pouvoirs exorbitants, pour autant, il est strictement encadré et soumis à des contrôles institutionnels et juridictionnels prévus par la loi. La restructuration des services français de renseignement, depuis 2015, afin de s’adapter à ses nouveaux défis, semble avoir atteint le niveau d’efficacité requis pour lutter contre le processus de radicalisation violente d’inspiration jihadiste et ainsiéviter le passage à l’acte. Mise sous la pression constante d’une obligation de résultats, la communauté des services de renseignement français doit, parallèlement, agir sous une contrainte juridique permanente afin d’atteindre ses buts sans pour autant négliger le format des moyens mis en oeuvre
Since 2015, France is facing a more acute and multifaceted jihadist-inspired terrorist threat. This crisis is intended to be a long -lasting one and early detection is becoming a priority issue for intelligence services who are subject to more and more sensitive missions.The increasing amount of detected individuals for jihadist-inspired radicalization has led to a resizing of French Intelligence apparatus over the four past years. Their role and involvement are nowadays more proactive, supported by a rescaling of the human resources and abilities to use more sophisticated intelligence techniques. The latter needed to be framed by a renewed intelligence itself properly nested into the booming counter-terrorist legal framework.The restructuring of the French Intelligence services since 2015, decided in order to face its new challenges, seems to have completed the required level of efficiency when dealing with violent jihad-inspired violence and thus the subsequent action. Intelligence law is a law of exception allowing an outrageous power to intelligence services. Though, it remains strictly monitored andsubmitted to judicial and constitutional review provided by the law. French Intelligence community has to work under a dual obligation of law abiding procedures and results obligation to reach its goals without ever neglecting the proper form about the implemented means

Depuis la fin des années 2000, l’intégration de l’appareil de renseignement dans le paysage administratif et institutionnel français est incontestable : encadrement juridique de ses activités, redéfinition du lien entretenu avec l’Exécutif, contrôle pluriel dont il fait dorénavant l’objet, etc. S’il convient de vérifier cette normalisation, il paraît davantage essentiel d’en évaluer la portée. Au seuil de l’étude, un faisceau d’indices peut être dégagé pour corroborer le processus d’une normalisation substantielle de l’appareil de renseignement. Ce dernier ne saurait pour autant disparaître et se fondre entièrement dans la matrice administrative. Dans cette hypothèse, alors que le processus de normalisation entend gommer les originalités de l’appareil de renseignement, il engendre en réalité un mouvement paradoxal : aux originalités de départ s’en sont ajoutées ou substituées de nouvelles. Ainsi envisagé, l’alignement de l’appareil de renseignement sur le modèle administratif demeure limité par un certain nombre d’éléments qui façonnent un édifice à la physionomie singulière, oscillant entre normalité et originalité. Pour s’en convaincre, il s’agit de mettre en exergue que la normalisation de l’appareil de renseignement s’opère par la conjonction de deux mouvements dans une synchronie parfaite. Le premier est relatif à l’encadrement juridique de l’appareil de renseignement qui, par les procédés qu’il déploie, constitue l’apanage de cette normalisation. Le second se concrétise dans le resserrement du contrôle de l’appareil de renseignement dont les mécanismes apparaissent comme les marqueurs de cette normalisation
Since the end of the 2000s, the integration of the intelligence apparatus into the French administrative and institutional landscape has been indisputable: legal framework for its activities, redefinition of the link maintained with the executive branch, plural control to which it is now subject, etc. While this normalisation should be verified, it will be more essential to assess its scope. At the threshold of the study, a bundle of clues can be released to corroborate the process of a substantial normalisation of the intelligence apparatus. However, it cannot disappear and merge entirely into the administrative matrix. In this hypothesis, while the normalisation process intends to erase the originalities of the intelligence apparatus, it actually generates a paradoxical movement: new originalities have been added. Thus considered, the alignment of the intelligence apparatus on the administrative model remains limited by a certain number of elements which shape an administration with a singular appearance, oscillating between normality and originality. To be convinced of this, the aim is to emphasise that the normalisation of the intelligence apparatus takes place by the conjunction of two movements in perfect synchronization. The first relates to the legal framework of the intelligence apparatus which constitutes the apanage of this normalisation. The second is triggered by the tightening of control over the intelligence apparatus, the mechanism of which appears to be the markers of this normalisation

Alors que la gendarmerie nationale exerce ses missions sur l’ensemble du spectre de la sécurité nationale, celle du renseignement est longtemps demeurée en retrait. La reconnaissance de cette compétence, enfin acquise en 2009 après d’âpres débats, lui a permis de revendiquer un nouveau positionnement dans l’organisation administrative des services. Dans un contexte marqué par la nécessaire prise en compte de la menace terroriste, elle est parvenue à créer son propre service de renseignement en 2013, la SDAO. Bien qu’intégrée depuis toujours à son organisation dans le cadre d’une approche généraliste de la sécurité, la fonction de renseignement de la gendarmerie est désormais incarnée dans sa structure. Sa reconnaissance par la loi de 2015 relative au renseignement permet de consacrer la gendarmerie nationale comme un acteur à part entière du renseignement. Dès lors, l’institution a progressivement adapté son organisation pour répondre aux enjeux posés par ce nouveau droit du renseignement et prendre en compte ses nouvelles prérogatives. Cependant, ces évolutions bouleversent les équilibres. En interne, le centre de gravité du renseignement de sécurité intérieure s’est détaché de la fonction de police judiciaire pour être repositionné au niveau de la SDAO. A l’extérieur, la création de cette nouvelle entité, en parallèle des problématiques posées par l’intégration de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur, met en lumière le caractère à la fois central mais sensible de la coordination avec les autres services. Par les enjeux qu’il soulève, le renseignement questionne ainsi le modèle français de police autour de deux logiques opposées, celle du maintien de l’autonomie de chaque institution ou le renforcement de la complémentarité entre elles. Les choix qui seront pris feront en évoluer une au détriment de l’autre
While the national gendarmerie carries out its missions on the whole spectrum of the national security, that of the intelligence for a long time remained in withdrawal. The recognition of this competence, finally acquired in 2009 after bitter debates, allowed him to claim a new position in the administrative organization of services. In a context marked by the need to take into account the terrorist threat, it managed to create its own intelligence service in 2013, the SDAO. Although it has always been part of its organization as part of a global approach to security, the intelligence function of the gendarmerie is now embodied in its structure. Its recognition by the law of 2015 on the intelligence makes it possible to devote the national gendarmerie as a full actor of intelligence. Since then, the institution has gradually adapted its organization to respond to the challenges posed by this new intelligence law and to take into account its new prerogatives. However, these developments upset the equilibrium. Internally, the center of gravity of internal security intelligence broke away from the judicial police function to be repositioned at the level of the SDAO. Outside, the creation of this new entity, in parallel with the problems posed by the integration of the gendarmerie at the Ministry of the Interior, highlights the central but sensitive nature of coordination with other services. By the issues it raises, intelligence questions the French police model around two logics that currently oppose, that of maintaining the autonomy of each institution or reinforcing the complementarity between them

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les dispositifs nationaux de renseignement ont été considérablement renforcés dans de nombreux États. C’est notamment le cas en France et chez les voisins britannique, allemand et belge. Ils ont aussi été réagencés. Par ailleurs, les législations antiterroristes adoptées depuis ont octroyé aux services de renseignement de nouveaux moyens ainsi qu’un cadre d’action plus large. Ces services ont alors été projetés sous la lumière des projecteurs médiatiques. Plus encore, l’exigence de transparence formulée par les citoyens et les parlementaires s’est faite de plus en plus pressante ces dernières années. Cela les a contraint à sortir de l’ombre. C’est alors que la question de l’image de ces services s’est posée. Cette image,produit d’une histoire et d’une culture particulière, est la proie des médias, des aléas de l’actualité, de la visibilité de certaines actions. Or, bien souvent, ce sont les échecs qui sont médiatisés, plus que les succès. Cette image est devenu un enjeu pour les services de renseignement. Car, qu’elle soit positive ou négative, elle a des répercussions au niveau politique, organisationnel et législatif. C’est ainsi que la plupart des services français,britanniques, allemands et belges ont développé une politique de communication et une vraie stratégie. Publication de rapport d’information, sites Internet, expositions temporaires, produits dérivés… Les services de renseignement ont recours à un large panel de supports. Toutefois, leurs efforts de communication sont disparates. Le Royaume-Uni et l’Allemagne ont un temps d’avance en la matière. La France est plus timide, et la Belgique encore davantage
Since the 9/11 attacks, the national intelligence communities have been considerably strengthened in many states, for example in France, in the United Kingdom, in Germany or in Belgium. These also have been reorganised. Furthermore, the intelligence services have been provided with additional means and a larger legal framework following the adoption of the antiterrorism legislation. This exposed the services to the media. Moreover, the information and transparency requirements made by citizens and parliamentarians increased in the last years. This made the intelligence services emerge from the shadows. The question about the services' image then arose. This image is a product of history and culture, but now it also evolves in function ofthe media, the news and the visibility of some actions. However, the failures are more mediatised than the successes. This image has become a challenge for the intelligence and security services because, whether positive or negative, it has consequences on political, organizational and legislative issues. Therefore, most of the French, British, German and Belgian services developed a communication policy and a real strategy: the publication of reports, websites, exhibitions,merchandising... The intelligence services use a wide range of tools. However, their communication efforts are disparate. The UK and Germany have a head start in the field. France is more shy, and Belgium even more

Il est dorénavant acquis que les personnes privées peuvent exercer des prestations ayant pour objet d'assurer la protection des personnes et des biens, pour leur compte comme pour celui d'autrui. Entendues comme des activités commerciales, libérales, elles ne sont censées s'exercer qu'au sein de rapports privés, et sans aucun recours à des prérogatives de puissance publique. Pourtant, ces activités privées de sécurité ont été récemment institutionnalisées parmi les différents moyens de sécurité intérieure. L'extension continuelle de leur cadre matériel, ainsi que l'existence de conditions spécifiques d’accès et d'exercice révèlent une approche téléologique de la part des pouvoirs publics visant à légitimer ces activités, et leur participation effective à la lutte contre la criminalité. La sécurité publique est-elle donc encore réellement hors-champ de la marchandisation ? La matérialité de la sécurité privée connaît néanmoins juridiquement un principe limitatif impérieux, en ce que des personnes privées ne sauraient exercer des missions de police. Mais si les professionnels privés de la sécurité ne se substituent pas explicitement aux forces de police, ils assurent de fait une mission de paix sociale qui questionne les fondements théoriques du rôle du régalien en la matière. Car il semblerait que leur logique d'action fasse naître une confrontation conceptuelle entre les libertés et principes d'actions privés, et les notions d'ordre public, de police administrative, ou encore d'intérêt général : cette nouvelle donne sécuritaire privatisée contribue ainsi à alimenter cette logique contemporaine de remise en cause des outils classiques du droit public français. Crise de la notion de police, de sa fonction, de sa légitimité ? C'est peut-être un processus de réessentialisation qui est à l’œuvre. Au regard d'une problématique de la sécurité générale qui s'est à ce point complexifiée, il devient nécessaire de l'envisager sous l'angle d'une phénoménologie méta-juridique, au sein de laquelle le juriste est invité à redéfinir la nature de la distinction public/privé
Services provided by private security firms aim to protect individuals and property and are governed by a specific and relatively recent legal system. In theory, this type of commercial activity should solely be bound by private contract law, without any access to the power afforded by the public sector. Various types of internal security have been recently institutionalized alongside public security forces, and now assume specific conditions of access and employment. Moreover, the continual extension of their functional structure illustrates a teleological approach from those in public power to legitimize these activities and their effective participation in crime fighting. In this case, should we still consider public security out of merchandisation ? Nevertheless, the practical usage of private security is bound by one compelling and limiting principle, stating that private individuals cannot execute public law enforcement missions. Though professional private security firms do not explicitly replace the public police force, they fulfill a mission of social peace that calls into question the fundamental theories pertaining to the role of public authority in the matter of social peace. It would seem that private security’s logic of action would cause a conceptual confrontation between individual liberty and private actions on the one hand, and the notion of public order, police authority and public interest on the other hand. The validity of this contemporary logic stresses the need to redefine the classic tools of French public law as it relates to legitimizing current means of action in relation to the protection of social order. The notion of police is at stake, but maybe this could be considered as an opportunity to reessentialize it. But the problematic issue of general security is, at this point, so complex, that in order to fairly examine the issue, it is has become mandatory to evaluate it within a metalegal phenomenological format in which a jurist can be expected to clarify the distinctive nature of the public versus private domain

Les preuves en matiere judiciaire et plus particulierement en matiere penale n'ont d'efficacite, de securite et de legitimite que par les textes qui organisent leur collecte et leur administration. Destinees a asseoir la conviction du juge, ces preuves doivent obeir a des regles dont la souplesse ou la coherence ne doivent souffrir de contradictions. Or la preuve par temoins est loin de satisfaire ces exigences. Aux defaillances naturelles de cette preuve ( preuve humaine et par consequent fragile) s'ajoutent les contradictions generees par la complexite ou subtilites des textes ( dont la distinction entre temoignage et renseignements en est un exemple), des textes qui l'organisent et dont l'effet immediat est l'aggravation des lacunes qui caracterisent cette preuve. Il est donc necessaire, eu egard a la grande utilite que represente cette preuve pouyr la justice penale ( preuve pratiquement incontournable ) que des ameliorations soient apportees afin de l'adapter aux besoins qu'en eprouve la justice criminelle. Ces ameliorations passent par la suppression des contradictions et incoherences des textes en la matiere mais aussi par l'amelioration de la credibilite du temoin par l'introduction de nouveaux procedes de controle de la veracite de ses declarations, point essentiel de toute assertion humaine
Evidences as far as judicial matters are concerned, and particularly in penal matters, may have effectiness, security and legitimacy only through the laws which set up their cololection and handling. Intended to convince the judge, these evidence must obey some rules the flexibility and consistency of which must not be contradictory. But a witeness evidence is a long way from meeting all these requirements. In addition to natural lapses related to the evidence ( the frailty of an evidence reported by someone ) there are contradictions generated by the complexity and subtility of laws ( such as the distinction between testimony and judicial inquiry for instance ). Although these laws are initially set up to make the distinction explicit, their immediat result seem to be the worsening of the defiencies which charaterize an evidence. It is then necessary, with regard to the very use that an evidence represents for penal justice (since an evidence is pratically unavoidable) that some improvements be carried ontagainst its areas of deficiency in order to adapt it to the needs of criminal courts. These improvements can be made not only suppressing contradictions and inconsistences of laws on the subject, but also by improving the credibility of the witness thanks to the introduction

À l' aube du XXIème siècle, le renseignement soulève plus que jamais des questions sur ses méthodes, son utilité et même sur sa raison d' être. Activité hors du commun touchant à divers domaines, le renseignement constitue en effet un sujet passionnant. Plusieurs thèmes seront traités dans cette étude. Mais du fait de leur importance, trois d' entre eux seront plus particulièrement développés. Outre l'organisation des services de renseignement et la désinformation, il sera aussi question du nouveau rôle que les services secrets jouent dans la lutte contre la prolifération des menaces criminelles, terroristes et autres
At the dawn of the 21st century, intelligence raises more than ever questions about its methods, its utility and even about its raison d' être. Uncommon activity covering various fields, intelligence gathering constitutes a passionant subject indeed. Several topics will be treated in this study. But, because of their importance, three ot them will be more particularly developed. In addition to the organization of the intelligence services and disinformation, it will be also question of the new part which secret services play in the fight against the proliferation of criminal, terrorist, and other threats

C'est une véritable guerre secrète que se livrent la France et l'Empire allemand entre 1871 et 1914. Le renseignement de cette période est un élément récurrent de l'antagonisme franco-allemand. Et dans ce cadre, les espaces alsaciens et lorrains jouent un rôle de première importance. De part et d'autre de la frontière se constituent des structures militaires et policières, qui montent rapidement en puissance et que servent des fonctionnaires expérimentés et de grandes valeurs. Des agents secrets et des correspondants les renseignent de manière précise et de minutieux préparatifs sont déjà envisagés en cas de mobilisation. L'affaire Schnaebelé est un épisode visible de la lutte des services. En avril 1887, l'arrestation mouvementée du commissaire spécial de Pagny-sur-Moselle faillit déclencher une guerre franco-allemande. La relecture de cet incident révèle tout un contexte non dénué d'arrières-pensées politiques allemandes visant le ministre français de la Guerre, le général Boulanger
France and the German Empire engaged in a veritable secret war between 1871 and 1914. Intelligence in this period is a recurrent element of Franco-German antagonism. In this context, the territories of Alsace and Lorraine played a crucial role. Military and police force branches were set up on both sides of the border and rapidly became very widespread, served by experienced, greatly esteemed civil servants. Secret agents and correspondants provided them with accurate intelligence information and minute preparation was already under way in the event of mobilization. The Schnaebelé Affair is an obvious episode of the conflict between services. In April 1887, the turbulent arrest of the special police superintendent of Pagny-sur-Moselle nearly caused a Franco-German war to break out. Further study of this incident reveals a whole background not entirely without ulterior motives on the German side concerning the French Minister of War, General Boulanger

Parmi les raisons évoquées pour expliquer la défaite française en Indochine, la déficience des services de renseignement à été avancée. Nous voulons démontrer que cela n’a pas été le cas. Lorsque les troupes françaises reviennent en Indochine en 1945 tout doit être reconstruit, c’est en particulier le cas des services de renseignement. Peu à peu, toute la gamme des sources d’informations se met en place, mais a des rythmes différents. Si les services de la sûreté sont rétablis dès 1946, il faut attendre 1949 pour que le renseignement aérien devienne autonome. Il y a un accroissement des moyens à partir de 1951, lors du commandement du général de Lattre. Son successeur, le général Salan, poursuit son œuvre mais en suivant une orientation très technique qui entraîne une perte d’efficacité des services. Le général Navarre va tenter de remédier à cette situation en remettant le renseignement sur ses deux jambes (humain et technique) et tente d’insuffler une « mystique du renseignement ». En définitive, les services fonctionnent et alimentent le commandement en informations qui lui permettent d’éviter une surprise stratégique. Les organes de contre-espionnage de la RDVN, ne peuvent l’empêcher, malgré une couverture totalitaire de la population. La guerre d’Indochine s’internationalise et dès les premières années, de fructueux échanges de renseignements existent entre la France et ses alliés (GB, EU et Siam). Nous étudions le fonctionnement des services au quotidien, aussi bien dans le fonctionnement des réseaux d’agents de renseignements dirigés par les OR territoriaux, que dans les relations parfois difficiles entre les différents services
Among reasons whose explain the French defeat in Indochina, insufficiency of intelligence services has been put forward. We want to show that it was not case. When the French expeditionary corps landed in Saigon, in October of 1945, the new commander in chief had to rebuild the French military structure. It was particularly the case of intelligence services. Little by little, all range of the sources of information was put in place. If the security service was restored from 1946, it was only in 1949 that the air-force intelligence service became autonomous. The means were increased in 1951, during the command of the general of Lattre. His successor, the general Salan, followed a very technical orientation which caused a loss of effectiveness of the services. The general Navarre tried to redress this situation. He developed the human sources and attempted to instil an «intelligence mystic ». The intelligence services were operated and gave information to the different commander in chief, which allowed them to avoid a strategical surprise. The organs of the DRV’s counterespionage could not prevent it, in spite of a totalitarian coverage of the population. From the first years, the Indochina war became international. A productive exchange of information existed between France and his allies (GB, United States and Siam). We study the functioning of services in the daily, as well in the functioning of intelligence agent networks directed by the territorial intelligence officers, that in the relations between the different services

La Commission d’accès à l’information du Québec a lancé cet hiver une consultation portant sur une série de principes visant à encadrer les enjeux relatifs à la protection des renseignements personnels dans un contexte d’utilisation de l’intelligence artificielle. Suite à la réception du document de consultation de la Commission, l’OBVIA a entamé un processus de consultation auprès de certains de ses membres dans le but de recueillir les réactions d’experts provenant de divers horizons disciplinaires. En résulte un livre blanc qui regroupe les avis de chercheurs et chercheuses en droit, en génie informatique et en santé. Le Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal, un partenaire de l’Observatoire, a également soumis des commentaires étoffés qui ont été intégrés au présent document.

Beaucoup de pays, parmi lesquels la Suisse, ont ratifié la Convention de l’ONU (2006) en faveur des droits des personnes handicapées (CDPH). L’article 29 de cette Convention exige des Etats membres qu’ils garantissent l’accès des personnes concernées aux droits politiques en promouvant activement des environnements favorisant l’exercice de ces droits. En Suisse, la Constitution Fédérale, ainsi que la plupart des législations et des pratiques cantonales, ne sont actuellement pas conformes à cet article. La recherche participative Vote4All a eu pour but d’identifier les facilitateurs et les obstacles qui, aux divers niveaux de l’écosystème, peuvent faciliter (ou pas) l’exercice du droit de vote pour les personnes présentant une déficience intellectuelle dans quatre cantons de Suisse romande (FR, GE, NE et VD). Ont été recueillies des données quantitatives et qualitatives relatives au droit de vote de cette population : 1. législatives (lois, motions et projets en cours); 2. relatives aux pratiques au sein d’établissements et de services socio-éducatifs (via un questionnaire en ligne); et 3. expérientielles (interviews et focus groups avec les personnes directement concernées sur leur expérience du vote et/ou de la récupération de ce droit). Cette brochure présente les principaux résultats de l’étude Vote4All et suggère des bonnes pratiques soutenant le processus de socialisation politique des personnes présentant une déficience intellectuelle en Romandie.

Dans la cadre de l’initiative Accès aux données de la Table nationale des directeurs de la recherche (TNDR), coordonnée par le Centre de recherche du CHUM (CR-CHUM) et le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS), l’OBVIA a activement contribué, depuis mai 2021, aux travaux développés au sein du groupe de travail dédié à l’acceptabilité sociale de l’accès et de l’utilisation des données de santé réunissant aux cotés d’une dizaine de partenaires et d’experts au Québec et à l’international. Parmi les travaux issus de ces concertations, ont été élaborés des principes directeurs visant à guider les individus et organisations dans l’adoption de bonnes pratiques pour informer et engager les citoyens dans les projets fondés sur la collecte et la valorisation des données en santé et services sociaux. Le présent document est une réalisation de l’OBVIA en collaboration avec le Groupe de travail sous la responsabilité de Carole Jabet et Cécile Petitgand (FRQS).

Outre les services de garde d’enfants subventionnés, les prestations parentales constituent un outil stratégique important pour aider les parents à concilier leurs responsabilités professionnelles et parentales. Au Canada, seuls les parents en emploi qui répondent à certains critères d’admissibilité ont droit à des prestations. Or, si la naissance ou l’adoption d’un enfant entraîne de nouvelles dépenses pour l’ensemble des familles, seules certaines familles au Canada sont admissibles à de telles prestations. Au Québec, les prestations parentales sont versées par l’entremise du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), tandis que dans le reste du Canada, elles sont versées par le biais du régime d’assurance-emploi (AE). Alors que l’accessibilité à ce type de prestations a connu une augmentation pendant près de 30 ans (entre 1971 et 1996), le remplacement du Programme d’assurance-chômage (AC) par le régime d’assurance-emploi (AE) en 1997 a eu pour effet de restreindre l’accès des familles aux prestations parentales au Canada. Pendant la pandémie de COVID-19, les critères d’admissibilité aux prestations parentales ont été assouplis temporairement. Puis, le 25 septembre 2022, le gouvernement fédéral a discrètement rétabli les critères d’admissibilité antérieurs à la pandémie. Qu’est-ce que cela signifie pour les familles au Canada?

Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résultat du maillage des technologies de l’informatique, de la robotique et de la science des données. Les premières universités qui sont nées en Occident, au Moyen Âge, ont développé cette tradition orale de la connaissance tout en multipliant l’usage du manuscrit créant ainsi de véritables communautés de maîtres et d’étudiants ; la venue de l’imprimerie permettra la multiplication des universités où l’oral et l’écrit continueront de jouer un rôle déterminant dans la création et la transmission des connaissances même si le « support » a évolué du manuscrit à l’imprimé puis vers le numérique. Au cours de toutes ces années, le modèle de l’université s’est raffiné et perfectionné sur une trajectoire somme toute assez linéaire en élargissant son rôle dans l’éducation à celui-ci de la recherche et de l’innovation, en multipliant les disciplines offertes et les clientèles desservies. L’université de chaque ville universitaire est devenue une institution florissante et indispensable à son rayonnement international, à un point tel que l’on mesure souvent sa contribution par la taille de sa clientèle étudiante, l’empreinte de ses campus, la grandeur de ses bibliothèques spécialisées ; c’est toutefois la renommée de ses chercheurs qui consacre la réputation de chaque université au cours de cette longue trajectoire pendant laquelle a pu s’établir la liberté universitaire. « Les libertés universitaires empruntèrent beaucoup aux libertés ecclésiastiques » : Étudiants et maîtres, qu'ils furent, ou non, hommes d'Église, furent assimilés à des clercs relevant de la seule justice ecclésiastique, réputée plus équitable. Mais ils échappèrent aussi largement à la justice ecclésiastique locale, n'étant justiciables que devant leur propre institution les professeurs et le recteur, chef élu de l’université - ou devant le pape ou ses délégués. Les libertés académiques marquèrent donc l’émergence d'un droit propre, qui ménageait aux maîtres et aux étudiants une place à part dans la société. Ce droit était le même, à travers l'Occident, pour tous ceux qui appartenaient à ces institutions supranationales que furent, par essence, les premières universités. À la fin du Moyen Âge, l'affirmation des États nationaux obligea les libertés académiques à s'inscrire dans ce nouveau cadre politique, comme de simples pratiques dérogatoires au droit commun et toujours sujettes à révision. Vestige vénérable de l’antique indépendance et privilège octroyé par le prince, elles eurent donc désormais un statut ambigu » . La révolution numérique viendra fragiliser ce statut. En effet, la révolution numérique vient bouleverser cette longue trajectoire linéaire de l’université en lui enlevant son quasi monopole dans la conservation et le partage du savoir parce qu’elle rend plus facile et somme toute, moins coûteux l’accès à l’information, au savoir et aux données. Le numérique est révolutionnaire comme l’était l’imprimé et son influence sur l’université, sera tout aussi considérable, car cette révolution impacte radicalement tous les secteurs de l’économie en accélérant la robotisation et la numérisation des processus de création, de fabrication et de distribution des biens et des services. Ces innovations utilisent la radio-identification (RFID) qui permet de mémoriser et de récupérer à distance des données sur les objets et l’Internet des objets qui permet aux objets d’être reliés automatiquement à des réseaux de communications .Ces innovations s’entrecroisent aux technologies de la réalité virtuelle, à celles des algorithmiques intelligentes et de l’intelligence artificielle et viennent littéralement inonder de données les institutions et les organisations qui doivent alors les analyser, les gérer et les protéger. Le monde numérique est né et avec lui, a surgi toute une série de compétences radicalement nouvelles que les étudiants, les enseignants et les chercheurs de nos universités doivent rapidement maîtriser pour évoluer dans ce Nouveau Monde, y travailler et contribuer à la rendre plus humain et plus équitable. En effet, tous les secteurs de l’activité commerciale, économique, culturelle ou sociale exigent déjà clairement des connaissances et des compétences numériques et technologiques de tous les participants au marché du travail. Dans cette nouvelle logique industrielle du monde numérique, les gagnants sont déjà bien identifiés. Ce sont les fameux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) suivis de près par les NATU (Netflix, Airbnb, Tesla et Uber) et par les géants chinois du numérique, les BATX (Baidu, Alibaba, Tenant et Xiaomi). Ces géants sont alimentés par les recherches, les innovations et les applications mobiles (APPs) créées par les partenaires de leurs écosystèmes regroupant, sur différents campus d’entreprises, plusieurs des cerveaux qui sont au cœur de cette révolution numérique. L’université voit donc remise en question sa capacité traditionnelle d’attirer, de retenir et de promouvoir les artisans du monde de demain. Son aptitude à former des esprits critiques et à contribuer à la transmission des valeurs universelles est également ébranlée par ce tsunami de changements. Il faut cependant reconnaître que les facultés de médecine, d’ingénierie et de sciences naturelles aux États-Unis qui ont développé des contacts étroits, abondants et suivis avec les hôpitaux, les grandes entreprises et l’administration publique et cela dès la fin du 19e siècle ont été plus en mesure que bien d’autres, de recruter et retenir les gens de talent. Elle ont énormément contribué à faire avancer les connaissances scientifiques et la scolarisation en sciences appliquées ..La concentration inouïe des Prix Nobel scientifiques aux États-Unis est à cet égard très convaincante . La révolution numérique contemporaine survient également au moment même où de grands bouleversements frappent la planète : l’urgence climatique, le vieillissement des populations, la « déglobalisation », les déplacements des populations, les guerres, les pandémies, la crise des inégalités, de l’éthique et des démocraties. Ces bouleversements interpellent les universitaires et c’est pourquoi leur communauté doit adopter une raison d’être et ainsi renouveler leur mission afin des mieux répondre à ces enjeux de la civilisation. Cette communauté doit non seulement se doter d’une vision et des modes de fonctionnement adaptés aux nouvelles réalités liées aux technologies numériques, mais elle doit aussi tenir compte de ces grands bouleversements. Tout ceci l’oblige à s’intégrer à des écosystèmes où les connaissances sont partagées et où de nouvelles compétences doivent être rapidement acquises. Le but de ce texte est de mieux cerner l’ampleur du défi que pose le monde numérique au milieu universitaire et de proposer quelques idées pouvant alimenter la réflexion des universitaires dans cette démarche d’adaptation au monde numérique. Or, ma conviction la plus profonde c’est que la révolution numérique aura des impacts sur nos sociétés et notre civilisation aussi grands que ceux provoqués par la découverte de l’imprimerie et son industrialisation au 15e siècle. C’est pourquoi la première section de ce document est consacrée à un rappel historique de la révolution de l’imprimerie par Gutenberg alors que la deuxième section illustrera comment les caractéristiques de la révolution numérique viennent soutenir cette conviction si profonde. Une troisième section fournira plus de détails sur le défi d’adaptation que le monde numérique pose aux universités alors que la quatrième section évoquera les contours du changement de paradigme que cette adaptation va imposer. La cinquième section servira à illustrer un scénario de rêves qui permettra de mieux illustrer l’ampleur de la gestion du changement qui guette les universitaires. La conclusion permettra de revenir sur quelques concepts et principes clefs pour guider la démarche vers l’action. L’université ne peut plus « être en haut et seule », elle doit être « au centre et avec » des écosystèmes de partenariats multiples, dans un modèle hybride physique/virtuel. C’est ainsi qu’elle pourra conserver son leadership historique de vigie du savoir et des connaissances d’un monde complexe, continuer d’établir l’authenticité des faits et imposer la nécessaire rigueur de la science et de l’objectivité.