Relevant bibliographies by topics / Service public de l’éducation

Academic literature on the topic 'Service public de l’éducation'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024

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Journal articles on the topic "Service public de l’éducation"

1

Bastenier, Albert. "L’éducation, service public ou bien commun ?" La Revue Nouvelle N° 5, no. 5 (July 1, 2016): 31–39. http://dx.doi.org/10.3917/rn.165.0031.

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2

Durand-Prinborgne, Claude. "Laïcité dans le service public de l’éducation." Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, no. 4 (December 1, 2005): 23–32. http://dx.doi.org/10.4000/crdf.7253.

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3

Verdeil, Chantal, and Éric Verdeil. "Extension mondiale du domaine marchand." Esprit Mars, no. 3 (March 8, 2024): 111–22. http://dx.doi.org/10.3917/espri.2403.0111.

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Abstract:
Les secteurs de l’éducation et de l’électricité sont au cœur de l’effondrement actuel du Liban. Après la construction d’un service public, les deux domaines ont été gagnés par la marchandisation, qui accroît les inégalités et rend l’économie du pays vulnérable à une mondialisation non maîtrisée.
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Turpin, Laurianne, Chloé Gay, Maéliane Deyra, Marie-Sophie Chérillat, Frank Pizon, and Laurent Gerbaud. "Conceptions des actions éducatives et programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP) en oncohématologie pédiatrique : réalités et difficultés." Education Thérapeutique du Patient - Therapeutic Patient Education 13, no. 2 (2021): 20205. http://dx.doi.org/10.1051/tpe/2021016.

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Abstract:
Introduction : Le cancer est défini comme « maladie chronique », au vu de la longueur des traitements et de ses répercussions sur la vie de l’enfant. L’éducation thérapeutique pourrait s’imposer comme étant un outil incontournable pour améliorer la qualité de vie des enfants malades. Objectifs : Identifier les conceptions des soignants en établissement et service d’oncohématologie pédiatrique sur les actions éducatives et sur la mise en place de programmes d’ETP. Méthode : Étude qualitative transversale, multicentrique, fondée sur quatre entretiens individuels semi-structurés et un focus group. Résultats : Les conceptions des soignants en établissement et service d’oncohématologie pédiatrique s’articulent autour de cinq grandes thématiques : les conceptions de l’éducation liées aux soins, les conceptions de la séance d’ETP, les conceptions des spécificités liées à la pédiatrie, les conceptions des ressources à la mise en place de programmes d’ETP et les conceptions de l’ETP liées à l’institution. Discussion : Une étude de plus grande ampleur permettrait d’obtenir des entretiens avec l’ensemble des centres de lutte contre le cancer (CLCC) pour mieux comprendre les freins à la mise en place de programmes labellisés ETP ainsi que les actions déjà en place afin de proposer une stratégie nationale pour formaliser et valoriser les actions des CLCC.
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5

Pétré, Benoit, Alban Peignot, Remi Gagnayre, Eric Bertin, Olivier Ziegler, and Michèle Guillaume. "La posture éducative, une pièce maîtresse au service de l’éducation thérapeutique du patient !" Education Thérapeutique du Patient - Therapeutic Patient Education 11, no. 1 (November 20, 2018): 10501. http://dx.doi.org/10.1051/tpe/2018019.

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Abstract:
Introduction : La posture éducative est considérée par plusieurs auteurs comme la pierre angulaire pour le développement des compétences des professionnels de santé en éducation thérapeutique du patient (ETP) et plus largement l’intégration de cette ETP dans les pratiques professionnelles. Cependant, le terme reste à clarifier au vu des constats de définition polysémique ou tout simplement d’absence de définition. Objectifs/contributions : Cet article décrit les enjeux autour de la définition, de la reconnaissance et du développement du concept de posture éducative. L’article propose également une caractérisation pragmatique du concept organisée autour de 7 dimensions : la relation au temps (le bon moment, le temps qu’il faut), les bénéfices de la pratique d’ETP (bien-être des professionnels de santé), les émotions et sentiments (qualité des échanges, partage), le caractère professionnel de l’ETP (compétences biomédicales et éducatives requises), l’approche globale et interdisciplinaire (complexité de la personne, intérêt d’un travail d’équipe), le caractère éducatif de la relation de soins (éducation intégrée aux soins) et la dimension éthique (réflexion jugée indispensable). Discussion/conclusion : Cette étude ouvre des perspectives de transformations des formations professionnelles, ainsi que des recherches orientées sur les interventions pédagogiques pour faire de cette posture éducative un objet d’apprentissage à part entière.
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6

Allard, Michel. "Les origines du Groupe d’intérêt spécialisé en éducation muséale (GISEM) dans la perspective de l’histoire de l’éducation muséale au Québec." Éducation et francophonie 43, no. 1 (May 1, 2015): 180–96. http://dx.doi.org/10.7202/1030188ar.

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Abstract:
L’ouverture du Muséum central des arts de la République (Louvre) au grand public parisien, en 1793, symbolise la volonté que le musée devienne un lieu voué à l’éducation. Dans la première moitié du 19e siècle, au Québec, on retrouve trois catégories de musée : ceux dits de divertissement; ceux dits savants, fondés par des sociétés scientifiques, artistiques ou historiques dont la plupart organisent des activités éducatives réservées à leurs membres; les musées dits didactiques, situés surtout dans des établissements scolaires. Ces derniers musées connaissent au 19e siècle une période d’expansion, suivie cent ans plus tard d’un déclin. À l’inverse, les musées savants organisent de plus en plus d’activités éducatives à l’intention d’un public de plus en plus diversifié. Le Musée des beaux-arts qui, en 1961, est devenu le premier musée savant québécois à mettre en place un service éducatif apparaît comme un pionnier. C’est dans ce contexte que seront mises sur pied dans les universités montréalaises des équipes de recherches axées sur le développement d’une pédagogie propre au musée ou sur le comportement des visiteurs. Ces groupes de recherche fonderont dans le cadre des sociétés savantes un groupe d’intérêt sur l’éducation muséale où les chercheurs mettent en commun le fruit de leurs travaux.
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Schärer, Michèle. "La pédagogie fröbelienne dans l’éducation préscolaire en Suisse romande: 1860-1914." Swiss Journal of Educational Research 25, no. 2 (September 1, 2003): 287–308. http://dx.doi.org/10.24452/sjer.25.2.4665.

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Abstract:
En Suisse romande, les premiers jardins d’enfants fröbeliens privés sont fondés à Lausanne, Genève et Neuchâtel au début des années 1860. Contrairement à ce qu’il adviendra en Suisse alémanique, ce n’est toutefois pas la formule du jardin d’enfants qui va se généraliser par la suite, mais celle de l’école enfantine qui sera intégrée progressivement, dès les années 1870, au système scolaire public. La « méthode Fröbel» y occupera cependant jusqu’à la Première Guerre mondiale une place centrale, tout en étant mise au service des apprentissages scolaires. S’agit-il d’une «instrumentalisation» des idées de Fröbel, pour qui le Kindergarten n’était pas destiné à transmettre des savoirs scolaires de base, mais à favoriser le développement global du jeune enfant? Et si oui, comment l’expliquer? Quelles sont les raisons du «succès» des idées de Fröbel en Suisse romande? Ces questions sont au centre d’une recherche en cours, dont des premiers résultats sont présentés ici.
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Chapron, Anthony, Marie-Astrid Metten, Arnaud Maury, Thierry Prestel, Emma Bajeux, Émilie Andres, Catherine de Bournonville, et al. "Service sanitaire des étudiants en santé : ancrer l’éducation pour la santé dans le cursus des étudiants." Santé Publique Vol. 33, no. 3 (October 28, 2021): 407–13. http://dx.doi.org/10.3917/spub.213.0407.

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9

Vitale, Elisa, Véronique Vion Génovese, and Benoit Allenet. "Les outils numériques au service de l’éducation thérapeutique : leurre ou pertinence ? revue narrative de la littérature." Education Thérapeutique du Patient - Therapeutic Patient Education 13, no. 1 (2021): 10601. http://dx.doi.org/10.1051/tpe/2021007.

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10

Pesle, Manon. "Le territoire de l'agglomération : un espace éducatif ?" Diversité 172, no. 1 (2013): 93–98. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2013.3730.

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Abstract:
Le Dispositif de réussite éducative (DRE), mis en place sur l’agglomération grenobloise depuis 2007, a été soutenu par un Groupement d’intérêt public (GIP) « Objectif réussite éducative » réunissant sous son titre les villes engagées dans le dispositif, le conseil général, l’État, représenté par la préfecture de l’Isère, et la direction des services départementaux de l’Éducation nationale ainsi que la communauté d’agglomération chargée d’animer cette structure juridique autonome. Au-delà de la question gestionnaire et juridique de cette structure, on s’interroge ici sur son rôle en tant qu’espace commun de rencontres et de discussions autour de l’éducation à l’échelle de l’agglomération. A-t-elle permis de construire une démarche éducative autour d’outils et de pratiques expérimentales ? Le dispositif de réussite éducative, porté par ce GIP, a-t-il facilité les premiers pas d’un espace éducatif d’agglomération ?
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Dissertations / Theses on the topic "Service public de l’éducation"

1

Bompard, Thomas. "Le droit à l’éducation." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017GREAD010.

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Abstract:
Cette thèse cherche à comprendre la difficile émergence en France d’un droit souvent rangé parmi les « droits sociaux » ou « créances », le droit à l’éducation. Il s’agit de l’expliquer en montrant d’abord que le bienfait éducation est traditionnellement saisi dans les discours du et sur le droit français par des références alternatives : le service public de l’enseignement et deux libertés publiques, celles de l’enseignement et de conscience. Ces références restent privilégiées alors que la disponibilité du droit à l’éducation n’est plus illusoire, depuis son affirmation supranationale et la reformulation du droit interne de l’éducation. Les conditions permettant que ce nouveau discours s'impose utilement sont envisagées. L'hypothèse d’une signification genrée, aussi, de l’absence de ce droit à dans les contextes français de laïcité est développée
This thesis aims at a better understanding of the challenging right to education emergence, often embedded within “social rights” or “debts” categories. This study is performed through the demonstration that the positive aspects of education are usually grasped using indirect references like the education public service and two civil liberties: education and conscience. These references remain the norm today despite the reality of the existence of a right to education since its supranational recognition and the recasting of education within the french domestic law. The conditions allowing for this new approach are studied. Furthermore the hypothesis of a gendered meaning of this right's absence within the French secularism context is developed
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Ziani, Salim. "Service public et obligations de service public." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA011.

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Abstract:
Le service public est, en droit français, un concept central du droit de l’action publique dont les fondements théoriques et doctrinaux reposent sur la garantie de la solidarité sociale et sur la préservation d’un intérêt général holiste par l’action de l’État et des personnes publiques. Cependant, si le droit national connaît depuis plusieurs décennies une notion spécifique nommée l’ « obligation de service public », renvoyant à un moyen d’investiture d’un tiers partenaire de l’administration pour lagestion d’un service d’intérêt général, il faut savoir que se diffuse aujourd’hui une autre conception de cette notion. En effet, le droit de l’Union européenne connaît une notion spécifique et marchande nommée elle aussi, pour des raisons historiques et pratiques, l’ « obligation de service public ». Celle-ci se fonde sur une acception particulière de l’intérêt général dont l’origine dépend d’abord du désintérêt de l’opérateur économique pour la gestion d’une activité. Ainsi, l’obligation de service public participe principalement au maintien et au rétablissement de l’équilibre d’un marché concurrentiel que l’on estime garant de l’intérêt général et de la solidarité. Mais elle tend aussi, dans sa mise en oeuvre, à limiter au maximum les atteintes à la concurrence que l’intervention publique pourrait générer. C’est alors que, contrairement au service public, le régime de l’obligation de service public implique et impose peu à peu l’externalisation des activités d’intérêt général. Cette notion traduit en définitive une vision spécifique de la « commande publique » en se démarquant ainsi du modèle national de ladélégation de service public. Par le truchement de l’obligation de service public dans son acception européenne, les autorités publiques peuvent organiser le marché (elles le commandent) et elles peuvent aussi le solliciter et le dynamiser (elles lui commandent) afin que ce dernier garantisse, par son équilibre, l’existence et la fourniture de prestations. Cette obligation de service public impose d’ailleurs un ensemble de principes de gestion qui, bien que proches des grandes lois du service public français, tendent à instrumentaliser l’action de l’État au profit de l’équilibre et de la dynamique d’un marchédésormais européen. La généralisation et la diffusion de la notion européenne d’obligation de service public, notamment àtravers les conditions propres au financement du service public, bouleversent le cadre normatif et conceptuel relatif à l’action de l’État. Ce mouvement traduit un changement de paradigme marquant l’effacement de l’État interventionniste et la consécration de l’État ordonnateur
The « service public » is a key concept of French administrative law. It is based on the assumption that public entities are the initial guarantors of the public interest and solidarity. Today however, the « service public » was replaced by a specific notion that emerged from the law of the European Union and instead of being based on the ability of the State, it is based on the ability of the market. This concept is the «obligation de service public» (public service obligation) and it tends to regulate the role and intervention of the State in order to preserve the competition in the market. Through this change appears a new conception of the role of the State
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Piedade, Chiconela Santana Madalena Da. "Éducation et décentralisation : le régime juridique du transfert des compétences de l’État aux collectivités territoriales dans le domaine de l’éducation." Paris 8, 2013. http://octaviana.fr/document/178860999#?c=0&m=0&s=0&cv=0.

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Abstract:
Au Mozambique, la révision constitutionnelle de 1996 a permis l’introduction d’une politique décentralisatrice de l’administration publique. Le pays devient ainsi un État unitaire décentralisé. Depuis, en 1997, des lois et des règlements aménageant le régime juridique de la mise en œuvre de la décentralisation, ont été adoptés. Ces textes concernent notamment, le processus électoral local, le cadre légal pour l’implantation des collectivités territoriales, l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales, le régime financier et la tutelle de l’État sur les collectivités territoriales. La décentralisation se matérialise à travers le transfert effectif de compétences de l’État aux collectivités territoriales, dans plusieurs domaines, notamment dans le domaine de l’éducation. Néanmoins, le Décret permettant le transfert effectif des compétences fut seulement adopté en 2006, et encore aujourd’hui la mise en œuvre de ce règlement demeure défaillante. Ce travail analyse le cadre légal de la décentralisation et du transfert de compétences dans le domaine de l’éducation en particulier, en vue de comprendre les problématiques liées à l’application de cette législation, d’en discerner les obstacles et d’imaginer des solutions possibles. L’étude met en évidence la question de la nécessité d’une décentralisation effective, à travers le transfert de compétences de l’État aux collectivités territoriales de façon à compléter la réforme de l’administration publique dans le pays, permettant ainsi le renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance au niveau local. Néanmoins, au delà des conditions matérielles et financières, il est nécessaire d’inscrire la décentralisation comme l’une des priorités du gouvernement. Ce qui nous conduit à conclure que la décentralisation reste un processus inachevé au Mozambique, car, hormis quelques exceptions, le transfert des compétences n’est pas effectif et l’intégralité du pays n’est pas décentralisée
In Mozambique the constitutional revision of 1996 led to the introduction of a decentralizing public administration policy. The country becomes a decentralized unitary state. Since 1997, laws and regulations adjusting the legal regime of the implementation of decentralization were adopted, including the local electoral process, the legal framework for the implementation of local authorities, the organization and functioning local authorities, the financial system and the supervision of the State local authorities. Decentralization is through the effective transfer of skills from the state to local governments, in several areas, particularly in the field of education. However, the decree allowing the transfer of powers was adopted only in 2006, and even today the implementation of this regulation remains deficient. This paper analyzes the legal framework for decentralization and transfer of competencies in the field of education in particular, to understand the issues related to the application of this legislation, recognize the obstacles and devise possible solutions. The study highlights the issue of the needs for effective decentralization through the transfer of powers from the state to local governments in order to complete the reform of public administration in the country, thus strengthening the democracy and good governance at the local level. However, beyond the material and financial conditions there is the need to include decentralization as one of the priorities of the government. This leads us to conclude that decentralization remains an unfinished process in Mozambique, because, in spite of few exceptions, the transfer of skills is not effective and the entire country is not decentralized
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Beauvais, Grégory. "Téléservice public et service public." Lille 2, 2008. http://www.theses.fr/2008LIL20011.

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Abstract:
L’administration française connaît, depuis quelques années, une accélération de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Celles-ci ont pour but d’améliorer l’organisation interne et externe de l’administration et des services publics. Dans ce cadre, se mettent en place des prestations d’intérêt général d’un genre nouveau : les téléservices publics. Un téléservice public est une activité d’intérêt général, mise en œuvre directement ou indirectement par une personne publique, qui utilise les outils de télécommunication. Cette définition rappelle celle du service public qui désigne une activité d’intérêt général, assumée ou assurée par une personne publique. Le téléservice public constitue pourtant, du fait des règles qui lui sont applicables, une notion juridique émergente qui s’automatise par rapport à celle du service public. Les règles relatives aux téléservices publics comprennent des dispositions ad hoc, dont la valeur normative n’est pas toujours claire, et des concepts et catégories juridiques applicables aux services publics qui connaissent, par leur adaptation aux téléservices publics, une redéfinition
French administration experiences and acceleration of new technologies uses. Tpublic services and administration’s internal organisation so the relationships with users. Inside this frame, new general interest services are provided : public teleservices. A public teleservice is a general interest activity, directly or inderectly applied by a public entity, wich uses telecommunication tools. This definition recalls the public services’ one which points out a general interest activity, assumed or endorsed by a public entity. Public teleservice constitutes, due to applicable rules, an emergent legal notion which is acquirring his autonomy from the public service’ definition. Rules applicable to public teleservices contain ad hoc legal notions whose normative value is not always clear. Some concepts and legal categories applicable to public services which know, by their adaptation to public teleservices, a redefinition
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Poulin, Marie-Christine. "L’arrimage entre l’histoire et l’éducation à la citoyenneté: quels positionnements dans les journaux grand public québécois?" Mémoire, Université de Sherbrooke, 2015. http://hdl.handle.net/11143/7598.

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Abstract:
Depuis la parution du Programme de formation de l’école québécoise (PFEQ) du primaire et du secondaire (MEQ, 2001; 2005; MELS, 2006; 2007), l’éducation à la citoyenneté s’arrime officiellement à la discipline scolaire d’histoire (et de la géographie pour le primaire). Maintes recherches soulignent l’imprécision de la documentation officielle quant aux fondements et aux visées de cette éducation ainsi qu’aux liens qu’elle devrait entretenir avec la discipline scolaire de l’histoire (Guay et Jutras, 2004; Lefrançois et Éthier, 2008; Legendre, 2002; Martineau et Gauthier, 2002; Moisan, 2010; Morel, 2007; Paulus, 2007; Wood et Lebrun, 2004). Cet arrimage soulève également de multiples réactions dans les médias (Cardin, 2010), qui sont à la base du questionnement de la présente recherche sur les positionnements adoptés dans des journaux québécois grand public (2000-2014). Le cadre conceptuel soutenant l’analyse de contenu dans quatre de ces journaux repose sur les positionnements émanant de la documentation scientifique québécoise : 1) positionnements favorable, mitigé ou défavorable à cet arrimage en lien avec des facteurs internes à la discipline de l’histoire et 2) positionnements favorable, mitigé ou défavorable à cet arrimage en lien avec des facteurs externes à la discipline de l’histoire. Les résultats de la recherche montrent que les arguments présentés dans les journaux sont davantage défavorables à cet arrimage, notamment lorsqu’il est question du débat entourant le programme d’histoire nationale. Ces arguments sont en lien avec des facteurs internes à la discipline de l’histoire et liés à une surpondération des finalités extrascolaires.
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Girault, Bénédicte. "Mémoires d’un ministère : Une analyse secondaire de l’enquête orale du Service d’histoire de l’éducation (c.1950-c.2010)." Thesis, Cergy-Pontoise, 2018. http://www.theses.fr/2018CERG0942.

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Abstract:
De 1991 à 2014, le Service d’Histoire de l’Éducation a mené une enquête orale sur le ministère de l’Éducation nationale depuis la Libération. La perspective était double : cerner le processus de décision du ministère et patrimonialiser la mémoire des cadres de l’institution. De cette entreprise résultent 283 entretiens qui représentent plus de 1100 heures d’enregistrement. À partir de ce corpus, cette thèse explore l’hypothèse que les biais régulièrement décriés des archives orales peuvent devenir une féconde ressource pour les historiens. L’objet central de ce travail est donc la source elle-même, dont la déconstruction doit permettre de comprendre une forme de production mémorielle qui se présente comme au service de l’histoire et des historiens. Faire l’histoire de cette enquête revient d’abord à retracer celle d’un moment historiographique dans les années 1990, à partir de l’analyse critique du projet et des pratiques des enquêteurs. Le dispositif de l’enquête assigne les acteurs à une certaine fonction au sein de l’institution, à partir de laquelle est co-construite une histoire de l’Éducation nationale « d’en haut ». La question est alors de saisir comment, ministère après ministère, s’articulent expériences subjectives et histoire(s) collective(s), entre le temps de l'événement et le moment du témoignage, dans une dialectique continue avec l'histoire de l'éducation en train de s'écrire. Enfin, à l’instar des autres ministères, la période couverte par l’enquête est celle de la conquête de l’État par les administrateurs de profession issus de l’ENA. À l’Éducation nationale, les universitaires et les acteurs venus du terrain sont contraints de céder le pas. En identifiant ces mémoires concurrentielles et leurs dynamiques à partir des discours, des régimes de justification et des ordres de grandeur qui les singularisent, cette thèse entend finalement participer à l’analyse des écologies des professions dans le cadre d’un ministère
From 1991 to 2014, the French Service d’Histoire de l’Education conducted a large oral investigation into the activities of the Ministère de l’Education Nationale since the end of WWII. Its purpose was twofold: identifying the decision-making processes of the ministry’s officials, and creating an archive from the testimonies of the institution’s executives. From this endeavour came 283 interviews that make up more than 1100 hours of recordings. This doctoral thesis draws on this corpus to explore the hypothesis that the biases commonly attributed to oral archives can turn out to be fertile ground for historians. The recordings themselves therefore form the main object of this work: by deconstructing them, it should be possible to understand how this type of memory-based production may contribute to the writing of history, and be of use to historians. Tracing back the history of this survey first involves delving into the historiographical agenda of the 1990s through the critical analysis of the project and of the interviewers’ practices. The survey was thought out in such a way that its participants were assigned to a specific function in the institution, forming the basis for a top-down, yet collective writing of the Education Nationale’s history. The question is then to grasp how, one ministry after another, personal experiences and shared memory/ies come together between the time of the events and the time when people testified, contributing to a wider dialectic of the history of education as it was being written. Finally, like in the other ministries, the period the survey spans coincides with the domination of the State by professional administrators out of the National School of Administration (ENA), forcing the academics and the professionals within the Education Nationale to step down. By pinpointing these competing recollections and their dynamics through the study of the discourse, the means of justification, and the orders of worth that set them apart, this thesis aims to contribute to the analysis of the ecology of the professions within a ministry
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Siffert, Antoine. "Libéralisme et service public." Thesis, Le Havre, 2015. http://www.theses.fr/2015LEHA0022/document.

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Abstract:
Loin de s’opposer, libéralisme et service public sont indissociables. La notion de service public scelle l’emprise du libéralisme sur le droit de la puissance publique. Le service public aboutit à la désacralisation de la puissance publique et la subordonne aux finalités du libéralisme. Au service de l’individu et du marché, la puissance publique soutient l’autodétermination de la société. Institution libérale par excellence, le service public révèle aussi les contradictions du libéralisme
Far from being contradictory liberalism and public services go hand in hand. The notion of public service seals the impact of liberalism on public law. Public service allows the desacralisation of public power and underpins it to the objectives of liberalism. Public power upholds the fulfillment of society, serving both the individuals and the markets. As a perfect example of a liberal institution, public service also reveals the contradictions of liberalism
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Pellas, Jean-Raphaël. "Fiscalité et service public." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010266.

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Abstract:
Le financement des activités culturelles par l’impôt subit des mutations qui affectent la substance même du service public de la culture. Tant l’impôt que le service public de la culture sont des vecteurs de cohésion sociale. D’une part, l’impôt relie l’individu à une communauté politique et enracine ainsi le lien social dans un corpus de règles constitutionnelles. Mais au cours de ces dernières décennies, ce lien se délie sous la pression de résistances à l’impôt. L’adoption de nouveaux paradigmes propres à assurer un consentement à l’impôt ne semble pas endiguer l’évitement de l’impôt quand bien même les bonnes pratiques de civisme fiscal sont revalorisées. D’autre part, l’action publique culturelle de l’État, qui constitue un facteur de cohésion sociale autour d’identités culturelles, est dans le même temps fragmentée, au point qu’une multiplication d’instances décisionnaires en matière culturelle a vu le jour au cours de ces trente dernières années. Cet agencement institutionnel, polycentrique, conduit l’État à adopter de nouveaux modèles de gouvernance rendant plus perméable l’hybridation de son action avec le secteur privé. La raréfaction des ressources publiques affectées au soutien des activités culturelles fragilisent, en période de crise, l’accomplissement des interventions culturelles de l’État. Le nouveau modèle de régulation fiscale qui tend à faire prévaloir une légitimité procédurale de l’impôt, à défaut de légitimité cognitive, conjugué au nouveau modèle culturel qui implique une participation croissante de la prise en charge des activités culturelles par le secteur privé, conduit à une remise en ordre de l’action publique culturelle. En faisant appel à des techniques de financement privé notamment sur fond de mécénat, la conservation et la mise valeur notamment du patrimoine culturel sont fragilisées au risque du marché. L’État culturel n’est plus alors correcteur du marché mais se cantonne à une posture d’État stratège. Paradoxalement, la marchandisation des biens culturels, accentuée par des incitations fiscales, se déploie au point de brouiller l’action publique culturelle de l’État catalyseur d’identités culturelles
The financing of cultural activities through taxation undergoes mutations that affect the very essence of public service culture. Both the tax that the public service culture are vectors of social cohesion. On the one hand, the tax connects the individual to a political community and social ties rooted in body of constitutional rules. But in recent decades, this link penny loosens the pressure resistance to tax. The adoption of new own paradigms to provide consent to taxation does not seem sufficient to stem tax avoidance. On the other hand, cultural public policy of the State, which is a factor of social cohesion around cultural identities are fragmented in the same time, to the point that a multiplication of decision making bodies in the cultural field has seen the day during the last thirty years. This institutional arrangement, polycentric, led the state to adopt new governance models making it more permeable hybridization of its work with the private sector. The scarcity of public resources allocated to support cultural activities weaken in times of cri sis, the fulfillment of cultural interventions of the state. The new tax regulation model that tends to b1ing about a procedural legitimacy of the tax, in the absence of cognitive legitimacy, combined with the new cultural mode! which involves increasing participation of the management of cultural activities by the private sector leads to a reordering of cultural public action. By using private financing techniques including sponsorship background, including conservation and development of cultural heritage value is weakened to market risk. The cultural state is no longer collection of the market but is confined to a strategist State posture. Paradoxically, the commodification of cultural property, accentuated by tax incentives, unfolds as to blur the public cultural action of the catalyst state of cultural identities
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Pécoul, Annabelle. "Le service public hospitalier." Thesis, Paris Est, 2016. http://www.theses.fr/2016PESC0109.

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Abstract:
Le service public hospitalier a été institué par la loi du 31 décembre 1970 qui en donne une définition fonctionnelle. Bien que le législateur promeuve un modèle hospitalo-centré, il n’exclut pas les établissements privés associés au service public hospitalier par le biais de modalités de participation qui les défavorisent. Affaibli par les réformes hospitalières successives, le service public hospitalier va s’atrophier jusqu’à la réforme du 21 juillet 2009 qui supprime la notion pour lui substituer celle de missions de service public. Cette conception fonctionnelle est conforme à la théorie du service public et compatible avec la définition du service d’intérêt général défendue par le droit de l’Union européenne, mais elle est en décalage avec les faits. À la définition fonctionnelle théorique défendue par le législateur depuis 1970, se substitue, en pratique, une conception organique résultant de modalités de mise en œuvre du service public hospitalier nettement favorables au secteur public. En effet, les établissements publics de santé bénéficient d’un statut singulier caractérisant leur prépondérance. La loi du 26 janvier 2016 confirme la prégnance de la conception organique en réhabilitant la notion de service public hospitalier, et en maintenant les établissements du secteur public dans leur rôle d’acteurs naturels de ce service public. Des interrogations demeurent, toutefois, concernant la pérennité du système de santé. Celui-ci doit céder la place à un service public de santé, intégrant le service public hospitalier, susceptible de chapeauter l’action de l’ensemble des protagonistes de la santé et de garantir le déroulement d’un parcours de santé accessible, égalitaire et qualitatif
The public hospital utility has been established by the law of December, 31st, 1970, which gives a functional definition. Although the legislator promotes a hospital-centered model, it doesn’t exclude the private establishments associated to the public hospital utility by means of methods of participation which penalize it. Weakened by successive hospital reforms, the public hospital utility will atrophy until the reform of July, 21st, 2009 which deletes the notion and substitutes it by the concept of public service missions. This functional conception is in accordance with the service public theory and compatible with the definition of general interest service defended by the European Union law, but isn’t in keeping with facts. The theoretical functional definition supported by the lawmaker is replaced, in practice, by an organic conception resulting from details of implementation of public hospital utility decidedly favorable to sector public. Indeed, public health establishments benefit from a singular status characterizing its predominance. The law of January, 26, 2016 confirms the resonance of the organic conception by rehabilitating the notion of public hospital utility, and by maintaining public sector institutions in its role of natural actors of this public utility. Questions remain, nonetheless, concerning the durability of the health system. It must step back for a public health service, integrating the public hospital utility, able to head the action of all health protagonists and to guarantee the progress of an accessible, egalitarian and qualitative fitness trail
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Radiguet, Rémi. "Le service public environnemental." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10037/document.

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Abstract:
La notion de service public est essentiellement fonctionnelle et le droit de l’environnement, finaliste. Autour du concept d’intérêt général se rencontrent service public et droit de l’environnement. Cette rencontre fait sens pour donner vie au service public environnemental. Ainsi, la reconnaissance d’un intérêt général en droit de l’environnement est au fondement de l’existence du service public environnemental et la finalité environnementale de cet intérêt général permet de distinguer en droit positif les services publics environnementaux de ceux qui ne le sont pas. Les spécificités du droit de l’environnement nourrissent le concept d’intérêt général pour en faire un intérêt patrimonial. Celui-ci implique des procédés de puissance publique qui ont pour objectif la correction durable de l’usage des biens environnementaux. Cette dimension patrimoniale se retrouve dans le régime juridique du service public environnemental que ce soit à propos des modalités d’organisation de ce service public — imposition d’un cadre territorial particulier avec l’instrument de planification — ou à propos des modalités de gestion de ce service public – spatialisation des lois du service public et modes de financement finalisés. En somme, l’étude démontre une véritable spécificité du service public environnemental — catégorie à part entière au sein des services publics — résultant des particularités liées à sa finalité d’intérêt environnemental
The notion of public service is primarily functional and environmental law is purpose driven. Public service and environmental law rally around the concept of public interest. Such rallying makes sense in that it gives life to environmental public service. As such, recognition of public interest in environmental law is the bedrock of environmental public service’s existence and the environmental purpose of this public interest makes it possible to distinguish, in existing law, environmental public services from those which are not. The specificities of environmental law feed into the concept of public interest to create a heritage interest. The latter involves processes of public power, which aim to sustainably correct the use of environmental goods. This heritage dimension is found in the legal framework of the environmental public service whether it is with respect to the terms of organization of this environmental public service – imposition of a particular territorial framework using the planning tool – or with respect to the terms of management of this public service spatialisation of the laws of public service and the finalized types of finance. Overall, this study shows the true specificity of environmental public service – a category in itself within public services – resulting in particular features related to its purpose of environmental interest
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Books on the topic "Service public de l’éducation"

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Public service. Place of publication not identified]: Colin Knight, 2014.

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Damian, Tambini, Cowling Jamie, and Institute for Public Policy Research., eds. From public service broadcasting to public service communications. London: IPPR, 2004.

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Du service public à l'obligation de service public. Issy-les-Moulineaux: LGDJ, 2015.

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Ferrell, Lowe Gregory, and Bardoel Jo, eds. From public service broadcasting to public service media. Göteborg, Sweden: Nordicom, 2007.

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Bowman, James S., and Jonathan P. West. Public Service Ethics. Title: Public service ethics : individual and institutional responsibilities / James S. Bowman and Jonathan P. West. Description: Second Edition. | New York : Routledge, 2018. | Previous edition: 2015.: Routledge, 2018. http://dx.doi.org/10.4324/9781351265126.

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Emmanuel, Aubin, Université de Strasbourg, and Institut de recherches Carré de Malberg, eds. Le service public. Paris: Dalloz, 2014.

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Agency, Public Service Communication. Public Service Review. Newcastle-Under-Lyme: PSCA, 2002.

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Boyne, George A., Kenneth J. Meier, Jr O'Toole, and Richard M. Walker, eds. Public Service Performance. Cambridge: Cambridge University Press, 2006. http://dx.doi.org/10.1017/cbo9780511488511.

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Corsellis, Ann. Public Service Interpreting. London: Palgrave Macmillan UK, 2008. http://dx.doi.org/10.1057/9780230581951.

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10

Koch, Rainer, Peter Conrad, and Wolfgang H. Lorig, eds. New Public Service. Wiesbaden: Gabler, 2011. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-8349-6371-0.

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Book chapters on the topic "Service public de l’éducation"

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Kuoppakangas, Päivikki, Jari Stenvall, and Ilpo Laitinen. "Public Service Systems: Meaningful Public Service." In Governance and Public Management, 179–95. Cham: Springer International Publishing, 2023. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-031-34862-4_11.

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Shittu, Afeez Kolawole. "Public Service and Service Delivery." In Global Encyclopedia of Public Administration, Public Policy, and Governance, 1–8. Cham: Springer International Publishing, 2020. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-31816-5_4005-1.

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Shittu, Afeez Kolawole. "Public Service and Service Delivery." In Global Encyclopedia of Public Administration, Public Policy, and Governance, 10986–94. Cham: Springer International Publishing, 2022. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-66252-3_4005.

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Galera, Andrés Navarro. "Service Charters." In Global Encyclopedia of Public Administration, Public Policy, and Governance, 5586–95. Cham: Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-20928-9_2300.

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Galera, Andrés Navarro. "Service Charters." In Global Encyclopedia of Public Administration, Public Policy, and Governance, 1–10. Cham: Springer International Publishing, 2016. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-31816-5_2300-1.

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6

Galera, Andrés Navarro. "Service Charters." In Global Encyclopedia of Public Administration, Public Policy, and Governance, 11906–15. Cham: Springer International Publishing, 2022. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-66252-3_2300.

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7

Donders, Karen. "From Public Service Broadcasting to Public Service Media." In Public Service Media and Policy in Europe, 9–24. London: Palgrave Macmillan UK, 2012. http://dx.doi.org/10.1057/9780230349650_2.

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8

Donders, Karen. "From Public Service Broadcasting to public service anything." In Public Service Media in Europe, 39–59. 1 Edition. | New York : Routledge, 2021. |: Routledge, 2021. http://dx.doi.org/10.4324/9781351105569-4.

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Hutchinson, Jonathon. "Public Service Media." In Cultural Intermediaries, 63–86. Cham: Springer International Publishing, 2017. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-66287-9_3.

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10

Steijn, Bram. "Public Service Motivation." In Global Encyclopedia of Public Administration, Public Policy, and Governance, 5254–59. Cham: Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-20928-9_43.

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Conference papers on the topic "Service public de l’éducation"

1

Amarullah, Rustan, and Fani Heru Wismono. "Reward For Public: A Public Service Engineering." In Eastern Regional Organization for Public Administration Conference (EROPA 2018). Paris, France: Atlantis Press, 2019. http://dx.doi.org/10.2991/eropa-18.2019.9.

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Tang, Lamei. "Public Service Motivation and Public Sector Incentive." In 2017 3rd International Conference on Economics, Social Science, Arts, Education and Management Engineering (ESSAEME 2017). Paris, France: Atlantis Press, 2017. http://dx.doi.org/10.2991/essaeme-17.2017.196.

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3

Lopes, Nuno Vasco, and Soumaya Ben Dhaou. "Public Service Delivery Framework." In ICEGOV '18: 11th International Conference on Theory and Practice of Electronic Governance. New York, NY, USA: ACM, 2018. http://dx.doi.org/10.1145/3209415.3209489.

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Bertot, John Carlo, Elsa Estevez, and Tomasz Janowski. "Digital Public Service Innovation." In ICEGOV '15-16: 9th International Conference on Theory and Practice of Electronic Governance. New York, NY, USA: ACM, 2016. http://dx.doi.org/10.1145/2910019.2910108.

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"A PUBLIC RANDOMNESS SERVICE." In International Conference on Security and Cryptography. SciTePress - Science and and Technology Publications, 2011. http://dx.doi.org/10.5220/0003612604340438.

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Rulinawaty, Lukman Samboteng, Sofjan Aripin, M. Rachmat Kasmad, Ridho Harta, Ani Susanti, and Syarif Fadillah. "Accountability Performance Public Service: Community Based Organization Solution for Base Public Service." In First International Conference on Science, Technology, Engineering and Industrial Revolution (ICSTEIR 2020). Paris, France: Atlantis Press, 2021. http://dx.doi.org/10.2991/assehr.k.210312.037.

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Sharin, Valery. "Public Service Motivation in State Civil Service." In Proceedings of the Ecological-Socio-Economic Systems: Models of Competition and Cooperation (ESES 2019). Paris, France: Atlantis Press, 2020. http://dx.doi.org/10.2991/assehr.k.200113.083.

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Changhong Bai and Chen Ye. "Construct a public service quality evaluation model: evidence from Chinese public service industry." In Proceedings of ICSSSM '05. 2005 International Conference on Services Systems and Services Management, 2005. IEEE, 2005. http://dx.doi.org/10.1109/icsssm.2005.1499525.

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Aleksandrov, Oleg, and Elena Dobrolyubova. "Public Service Delivery through Automated Self-Service Kiosks." In EGOSE '15: Challenges in Eurasia. New York, NY, USA: ACM, 2015. http://dx.doi.org/10.1145/2846012.2846048.

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Bharosa, Nitesh, Koen Meijer, and Haiko van der Voort. "Innovation in Public Service Design." In dg.o '20: The 21st Annual International Conference on Digital Government Research. New York, NY, USA: ACM, 2020. http://dx.doi.org/10.1145/3396956.3396981.

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Reports on the topic "Service public de l’éducation"

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Bunk, Hallie J. Mandatory Public Service. Fort Belvoir, VA: Defense Technical Information Center, January 1999. http://dx.doi.org/10.21236/ada364045.

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Vasilenko, L. A., and V. I. Vasilenko. Internet in public service system. RAGS, 1998. http://dx.doi.org/10.18411/vasilenko-2-4.

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Gibson-Grant, Amanda. Energy efficiency public service advertising campaign. Office of Scientific and Technical Information (OSTI), June 2015. http://dx.doi.org/10.2172/1184799.

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Vasilenko, L. A., V. S. Karpichev, Yu V. Kolesnikov, N. S. Melnikova, V. L. Romanov, and P. V. Shevchenko. Socio-organizational basis of public service. Moscow: RANEPA, 2005. http://dx.doi.org/10.18411/vasilenko-3-4.

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Hanna, Rema, and Shing-Yi Wang. Dishonesty and Selection into Public Service. Cambridge, MA: National Bureau of Economic Research, November 2013. http://dx.doi.org/10.3386/w19649.

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Rodríguez-Fernández, MM, E. Sánchez-Amboage, and C. Toural-Bran. Public Service Media in the online arena. Revista Latina de Comunicación Social, May 2018. http://dx.doi.org/10.4185/rlcs-2018-1288en.

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Choi, Jinho, and John Xavier, eds. Digitalization of Public Service Delivery in Asia. Asian Productivity Organization, February 2021. http://dx.doi.org/10.61145/plse8280.

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Sobel, Karen, and Cassi Pretlow. Service blueprinting for public services in academic libraries. Taylor and Francis, 2015. http://dx.doi.org/10.25261/ir000000067.

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Research Institute (IFPRI), International Food Policy. Geography of public service delivery in rural Ethiopia. Washington, DC: International Food Policy Research Institute, 2019. http://dx.doi.org/10.2499/p15738coll2.133338.

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Briley, Patrick O. Why Are So Few Veterans in Public Service. Fort Belvoir, VA: Defense Technical Information Center, March 2009. http://dx.doi.org/10.21236/ada510841.

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