Dissertations / Theses on the topic 'Sécurité internationale – Environnement'

Depuis plusieurs décennies, l’Organisation des Nations Unies (ONU) – ses Etats membres, ses programmes officiels et ses fonctionnaires – s’intéresse aux connexions entre environnement et sécurité. Pourtant, l’inscription des problématiques environnementales dans l’agenda sécuritaire onusien n’a pas fait l’objet d’une étude détaillée. De même, la littérature sur la construction sociale des enjeux de sécurité ne propose pas un éclairage exhaustif sur les fonctions des organisations internationales dans le processus de sécurisation. La présente thèse vise à combler ces vides. S’appuyant sur des enquêtes d’inspiration ethnographique – observations participantes, entretiens semi-directifs –, elle examine, de l’intérieur, l’intégration de l’environnement dans la définition et la gestion de la sécurité à l’ONU. La recherche a ainsi montré que, ancrés dans des intentionnalités multiples – stratégies gouvernementales, organisationnelles et individuelles –, les efforts de sécurisation de l’environnement à l’ONU s’articulent autour de quatre modalités principales : sécurisation par le langage, sécurisation par l’intégration institutionnelle, sécurisation par la technique, sécurisation inversée. Les manœuvres de sécurisation sont confrontées à des obstacles relevant tant de contraintes imposées par les Etats membres que de rivalités internes. Toutefois, même si peu d’effets ont été observés sur le système de gouvernance globale de l’environnement, les manœuvres de sécurisation ne sont pas sans conséquence : elles favorisent le changement institutionnel pour les acteurs sécurisants et participent à la construction d’un « ordre symbolique » constitué d’obligations et d’interdépendances
For decades, the United Nations (UN) – its member states, its programs and its personnel – have been concerned with how the environment and security are linked. However, academic research does not offer an extensive analysis of the ways environmental issues have been promoted within the UN security agenda. Likewise, the literature on the construction of security issues does not provide comprehensive insight on the role of international organizations in the securitization process. This dissertation aims to fill these gaps. Based on a grounded theory approach and ethnographic methods – participant observations, semi-structured interviews – it investigates the integration of the environment into the definition and management of security within the UN, from the inside. First, research has revealed governments, organizations and individuals have multiple and sometimes competing motives. Second, at the UN, environmental securitization occurs through four main modalities: discursive securitization, institutional securitization, technical securitization, reverse securitization. Efforts to promote securitization may be opposed by the member states or competing UN agencies if such moves are counter to their interests. However, although few effects were observed on the global environmental governance system, securitizing moves are not inconsequential: they promote institutional change for securitizing actors and participate in building a "symbolic order" consisting of obligations and interdependence

Depuis plusieurs décennies, l’Organisation des Nations Unies (ONU) – ses Etats membres, ses programmes officiels et ses fonctionnaires – s’intéresse aux connexions entre environnement et sécurité. Pourtant, l’inscription des problématiques environnementales dans l’agenda sécuritaire onusien n’a pas fait l’objet d’une étude détaillée. De même, la littérature sur la construction sociale des enjeux de sécurité ne propose pas un éclairage exhaustif sur les fonctions des organisations internationales dans le processus de sécurisation. La présente thèse vise à combler ces vides. S’appuyant sur des enquêtes d’inspiration ethnographique – observations participantes, entretiens semi-directifs –, elle examine, de l’intérieur, l’intégration de l’environnement dans la définition et la gestion de la sécurité à l’ONU. La recherche a ainsi montré que, ancrés dans des intentionnalités multiples – stratégies gouvernementales, organisationnelles et individuelles –, les efforts de sécurisation de l’environnement à l’ONU s’articulent autour de quatre modalités principales : sécurisation par le langage, sécurisation par l’intégration institutionnelle, sécurisation par la technique, sécurisation inversée. Les manœuvres de sécurisation sont confrontées à des obstacles relevant tant de contraintes imposées par les Etats membres que de rivalités internes. Toutefois, même si peu d’effets ont été observés sur le système de gouvernance globale de l’environnement, les manœuvres de sécurisation ne sont pas sans conséquence : elles favorisent le changement institutionnel pour les acteurs sécurisants et participent à la construction d’un « ordre symbolique » constitué d’obligations et d’interdépendances
For decades, the United Nations (UN) – its member states, its programs and its personnel – have been concerned with how the environment and security are linked. However, academic research does not offer an extensive analysis of the ways environmental issues have been promoted within the UN security agenda. Likewise, the literature on the construction of security issues does not provide comprehensive insight on the role of international organizations in the securitization process. This dissertation aims to fill these gaps. Based on a grounded theory approach and ethnographic methods – participant observations, semi-structured interviews – it investigates the integration of the environment into the definition and management of security within the UN, from the inside. First, research has revealed governments, organizations and individuals have multiple and sometimes competing motives. Second, at the UN, environmental securitization occurs through four main modalities: discursive securitization, institutional securitization, technical securitization, reverse securitization. Efforts to promote securitization may be opposed by the member states or competing UN agencies if such moves are counter to their interests. However, although few effects were observed on the global environmental governance system, securitizing moves are not inconsequential: they promote institutional change for securitizing actors and participate in building a "symbolic order" consisting of obligations and interdependence

Le rapprochement entre dégradation environnementale et défis de sécurité s’est effectué très progressivement, même si de nombreuses divergences subsistent, en particulier sur les causes et enjeux sous-jacents de ce rapprochement. Les effets de plus en plus notables du changement climatique dans nos sociétés ont, pourtant, indirectement permis à ces questions d’opérer une percée dans l’agenda politique international. L’Union européenne, elle-même née d’un exercice réussi de prévention des conflits et leader de la protection internationale de l’environnement est-elle en mesure de contribuer à cet objectif ? Au-delà de l’urgence écologique, la sécurité environnementale porte en son sein des éléments qui pourraient en faire l’un des moteurs de la politique étrangère de l’Union européenne en contribuant à une meilleure appréhension des causes profondes et multiples des conflits, pouvant à la fois soutenir la stabilité internationale et renforcer le rôle de l’UE en tant qu’acteur global
The link between environmental problems and risks to security is progressively gaining ground, even though diverging opinions still prevail as to the exact nature and challenges of this interaction. The increasingly visible impacts of climate change have indirectly strengthened the prominence of this issue on the international agenda. Can the European Union, born itself from a successful approach to conflict prevention and international leader for environmental protection contribute to this aim ? Beyond the immediate urgency of environmental problems, environmental security carries several elements which could turn it into a driving force for the European Union's foreign policy by an improved understanding of the actual roots and multifaceted nature of numerous conflicts. This would allow the EU to support global stability and to strengthen its role on the international scene

Principe de droit coutumier longtemps honoré, le droit de refuge n’est plus. Les catastrophes de l’« Erika » et du « Prestige », et entre les deux, le périple du « Castor », ont largement mis en lumière cette réalité. À l’origine de ce déclin, les progrès techniques. Certains ayant permis la sauvegarde des marins en perdition sans nécessiter le déroutement du navire vers un abri. D’autres ayant eu pour conséquence de rendre dangereux et polluants la navigation.Le phénomène dit de « lèpre maritime » fut la constante, la pratique adoptée par les États côtiers confrontés à des navires en difficulté susceptibles de porter atteinte à leurs intérêts. Décrit ainsi, le réflexe se perçoit comme légitime. Mais voilà, l’automatisme peut pousser à l’absurde alors que les progrès, encore eux mais a contrario cette fois-ci, permettent de mesurer et tempérer les risques et ainsi revenir vers la voie naturelle du refuge même en présence de navires potentiellement dangereux et/ou polluants
Principle of customary international law which was honored a long time, the right of refuge for ships in distress is in the present day eroded. The disasters of the « Erika » and the « Prestige », and between these two, the event of the « Castor », have largely emphasized this reality.At the origin of this decline, we found technical progresses. Some having permitted rescue of the sailors in distress without requiring the ship to be granted a safe haven. Others having had for consequence to make navigation dangerous and pollutant.The phenomenon known as of « maritime lepers » has been the constant, the practice adopted by the coastal States confronted with ships in distress likely to threaten their interests. Described in this manner, the reflex can be perceived like legitimate. But, the automatism can conduct to the absurdity whereas progresses, but a contrario this time, make possible to measure and moderate the risks and, in consequence, to return towards the natural way of the refuge even in the presence of potentially dangerous and/or polluting ships

À travers la fabrique d'une politique européenne pour l'industrie automobile se jouent à la fois l'avenir de cette filière et celui de la gouvernance de l’Europe dans un contexte de mondialisation accrue. Au croisement de la business history et de l’histoire de l’intégration européenne, il s’agit d’analyser les trajectoires mêlées de l’industrie automobile et du projet européen à l’heure où la concurrence des industriels japonais s’intensifie. L’européanisation des politiques automobiles depuis les années 1970 a non seulement influencé le devenir de ce secteur, mais aussi pesé sur le projet européen, contribuant à l’émergence d’une forme de néolibéralisme. Les hauts fonctionnaires européens ont instrumentalisé l’automobile pour forger l’Europe à laquelle ils aspirent, tandis que les constructeurs ont voulu disposer d’une Europe qui servent au mieux leurs intérêts économiques. Ainsi, les différentes parties prenantes ont pu chercher à faire émerger une forme d’identité automobile européenne à géométrie variable, difficile à saisir. Cela soulève la question de la gouvernance européenne, c’est-à-dire la manière dont les parties prenantes – États membres, décideurs européens, industriels, militants associatifs et société civile – défendent leurs intérêts à l’échelle communautaire, entre affrontement et co-construction. Les batailles menées par les lobbies et les négociations secrètes de la Commission, ayant conduit à des accords relevant de la soft law, sans fondement juridique, posent la délicate question du déficit démocratique de l’UE, à l’heure où l’euroscepticisme se renforce et où l’automobile est plus en plus perçu comme un produit qui dégrade l’environnement
Through the making of a European policy for the automotive industry, the future of this sector and that of European governance in a context of increased globalization were at stake. At the crossroads of business history and the history of European integration, the objective was to analyze the intertwined trajectories of the automobile industry and the European project at a time when competition from Japanese manufacturers had intensified. The Europeanisation of automobile policies since the 1970s has not only influenced the future of this sector, but has also had an impact on the European project, contributing to the emergence of a form of neoliberalism. High-ranking European officials have used the automobile to forge the Europe they wanted, while manufacturers have sought a Europe that best served their economic interests. In this way, the various stakeholders have tried to shape a form of European automotive identity with variable geometry, which is difficult to capture. This raises the question of European governance, i.e. the way in which the stakeholders – Member States, European decision-makers, industrialists, association activists and civil society – have defended their interests at Community level, between confrontation and co-construction. The battles waged by lobbies and the Commission's secret negotiations, which have led to soft-law agreements with no legal basis, raise the delicate question of the EU's democratic deficit at a time when Euroscepticism is on the rise and the car is increasingly perceived as a product that damages the environment

La Thaïlande a toujours su préserver son indépendance. Le pays a pu ainsi maintenir son homogénéité socio-culturelle qui lui assure une structure interne stable, malgré une apparence d'instabilité politique. Les dirigeants thaïlandais ont toujours su mettre en œuvre une diplomatie souple, qui absorbe les vagues d'ondes extérieures et évite au pays de traverser des crises d'identité nationale violentes et dangereuses. C'est ainsi que le royaume de siam a recherche l'amitié russe au XIXe siècle, pour contrer la France colonisatrice de l’Indochine et la Grande Bretagne maitresse des Indes, de la Birmanie, de Singapour et de la Malaisie. Hormis le caractère de monarchie absolue commun à la Russie et au Siam, les deux pays sont séparés par un fossé considérable, géographique, culturel et économique. Apres 1917, la Thaïlande anti-communiste se contentera d'ignorer l’URSS jusque 1946, ou pour entrer à l’ONU, le royaume devra faire quelques concessions. D'autre part, engages totalement dans l'alliance américaine, les dirigeants thaïlandais n'ont jamais oublié de se ménager des sorties, bien précieuses après le reflux indochinois en 1975, et l'invasion du Cambodge par le Vietnam en 1979. Peu à peu, les thaïlandais en sont arrivés à reconnaitre à l’URSS un certain droit de regard sur la région. Cette ouverture reproduit le schéma mis au point au siècle dernier: d'autres grandes puissances (RPC et Etats-Unis) sont invitées plus ou moins vivement à contrebalancer la menace soviétique par Vietnam interposé. On peut dire qu'il s'agit d'une résultante d'une contradiction durable: culture locale contre sécurité régionale. La Thaïlande a su encore une fois s'adapter sans connaitre de traumatismes politiques majeurs. Plus que jamais, la société reste fidèle a son système de valeurs, symbolise par la trilogie monarchie constitutionnelle, bouddhisme et nationalisme.

Débutée par l’étude des règles communautaires engendrées par le naufrage de l’Erika, la présente recherche s’est affinée autour de la relation entre sécurité maritime et protection du milieu marin tout en s’enrichissant de l’observation des règles internationales. Dès lors, l’idée retenue fut d’étudier la collision entre deux éléments ni équivalents, ni complètement différents et de voir ce que ce « big-bang » juridique avait pu provoquer.La première partie envisagera le renouvellement de la fonction de sécurité maritime autour de la finalité de protection du milieu marin. En effet, vers le milieu du XXème siècle, l’apparition des préoccupations environnementales vient déséquilibrer la répartition classique des compétences entre l’Etat du pavillon et l’Etat côtier. La liberté, principe fondateur de l’ordre des mers, se transforme pour s’adapter aux réalités de la protection du milieu marin. Elle devient alors le principe d’utilisation durable de la mer, nouvelle clé de la répartition des souverainetés en mer. Une forme de gouvernance environnementale de la sécurité maritime paraît se constituer autour de l’Organisation maritime internationale et de l’Union européenneLa seconde partie permettra de mettre en lumière la redéfinition de l’espace normatif de sécurité maritime au prisme de l’objectif de prévention des pollutions. A l’origine, les règles de sécurité maritime avaient pour but de protéger l’entreprise maritime contre les dangers de la mer. Désormais, il s’agit de protéger la biosphère pour sauvegarder l’humanité et ses générations futures. C’est pourquoi la sécurité maritime classique, devenue insuffisante, évolue vers une notion plus moderne, « environnementale »
Begun with the study of the European Union rules engendered by the wreck of Erika, the present research was refined around the relation between marine safety and marine environment protection while growing rich of the observation of the international rules. From then on, the idea was to study the collision between two elements neither equivalents, nor completely different and to see what this legal "big-bang" had provoke.The first part will envisage the renewal of the function of marine safety around the purpose of marine environment protection. Indeed, by the middle of the XXth century, the appearance of the environmental concerns comes to destabilize the classic distribution of the skills between the flag State and the coastal State. The freedom, founding principle of the order of seas, has been transformed to adapt itself to the realities of the marine environment protection. It becomes then the principle of sustainable use of the sea, the new key of the distribution of sovereignties on the sea. A shape of environmental governance of the maritime safety appears to establish around the International Maritime Organization and the European Union.The second part will allow to bring to light the redefining of the normative space of maritime safety in the prism of the objective of prevention of the pollutions. Originally, the regulations of marine safety aimed at protecting the sailormen against the dangers of the sea. Henceforth, it is today a question of protecting the biosphere, the humanity and its future generations. That is why the classic marine safety, become insufficient, evolves towards a more modern, " environmental " notion

La fréquence des accidents en mer et l'ampleur des dégâts de certains d'entre eux permettent de s'interroger sur l'efficacité des mesures de sécurité et de sûreté maritimes. En parallèle, l'importante participation du facteur humain dans la survenance de ces accidents devient une réalité de plus en plus acceptée. Les conditions de vie et de travail des marins à bord des navires, l'effectif, la durée de travail... sont autant d'éléments déterminants dans la survenance de l'erreur humaine. Ce sont, par conséquent, autant d'éléments à considérer dans la prévention des accidents, sans pour autant les dissocier du système organisationnel global. Pourtant, à travers le monde, les mesures législatives prenant en considération ces éléments sont rares et souffrent d'une application partielle et d'un manque considérable de contrôle à l'occasion des différentes inspections maritimes. Même si cette constatation varie d'un État maritime à un autre, la Tunisie n'y déroge pas. Des lacunes en la matière existent aussi bien au niveau de l'adoption des lois, que de leur application effective ou du contrôle leur étant réservé. Il conviendra d'en déceler les causes et d'essayer de les combler
The frequency of maritime accidents and the extent of the damage some of them cause, can cast doubt on the effectiveness of maritime safety and security measures. At the same time, the ever increasing rôle played by man in such occurrences has been steadily recognized. Sailors' living and working conditions on board, crew size and working hours are just a few ofthe significant factors wich have contributed to human error. As a result, such factors, should not be excluded from the global organizational system when considering accident prevention. Nevertheless, throughout the word, legislative measures including these elements are either few and far between, only partially applied or immensely difficult to enforce during maritime inspections. Even if this observation varies from one maritime state to another, Tunisia is no exception. Shortcomings in the field range from, flaws in the adoption of laws, to ineffective law implementation, without forgetting the level of control they are granted. This paper will detect the causes behind this situation and go some way in attempting to remedy the failings

Le droit au développement est lié à l’idéologie du développement ; à bien des égards il apparaît comme une revendication d’un nouvel ordre juridique international. Cependant face aux nouveaux défis mondiaux portés par le droit international de l’environnement, le droit au développement voit ses fondements remis en question et peu à peu dominés par le concept de développement durable. Il est alors nourri par les nouvelles perspectives apportées par le droit à un environnement sain, en lien avec les enjeux éthiques portés par les droits de l’homme. La cohérence des politiques de développement ne peut être réalisée sans considération pour les droits humains et donc sans prise en considération de ses conditions de vie environnementales. Pour atteindre les objectifs d’une société internationale équitable, il faut redonner une priorité aux droits fondamentaux au sein même de la démarche de développement durable. La prise de conscience tardive des risques pesant sur l’environnement a conduit à faire peser des menaces sur la sécurité internationale et il est donc à présent nécessaire de repenser le droit au développement par rapport à la question, émergente sur la scène internationale, de la sécurité environnementale. Une nouvelle architecture de gouvernance environnementale internationale apparaît comme indispensable pour la réalisation du droit au développement et pour offrir plus largement d’autres perspectives de développement au-delà d’une approche strictement économique. Une réflexion institutionnelle menée sur la création d’une organisation mondiale de l’environnement permet d’envisager un ordre public écologique international construit dans une démarche collective plus solidaire et cohérente par rapport aux réalités écologiques, économiques et sociales
The right to development is linked to the ideology of development and appears as a claiming of a new international legal order. But, facing new global stakes raised by international environmental law, the right to development sees its foundations questioned and little by little demined, by the concept of sustainable development. It is then fed by the new perspectives brought by the right to a healthy environment in connection with the ethical stakes carried by human rights. The coherence of development policies cannot be realized without taking into consideration human rights and thus without taking into consideration its environmental living conditions. To reach the goals of a fair international company, it is necessary to restore a priority in the fundamental rights within the approach of sustainable development. The late awareness of the risks pressing on the environment led to make press threats on the international security and it is necessary thus at the moment to rethink the right for the development with regard to the emergent question on the international scene of the environmental security. New architecture of international environmental governance appears as essential for the realization of the right to development and to offer more widely other perspectives of development beyond a strictly economic approach. An institutional reflection led on the creation of a world environmental organization allows to envisage an international ecological order built in a more united and more coherent joint representation with regard to the ecological, economic and social realities

La fréquence des accidents en mer et l'ampleur des dégâts de certains d'entre eux permettent de s'interroger sur l'efficacité des mesures de sécurité et de sûreté maritimes. En parallèle, l'importante participation du facteur humain dans la survenance de ces accidents devient une réalité de plus en plus acceptée. Les conditions de vie et de travail des marins à bord des navires, l'effectif, la durée de travail... sont autant d'éléments déterminants dans la survenance de l'erreur humaine. Ce sont, par conséquent, autant d'éléments à considérer dans la prévention des accidents, sans pour autant les dissocier du système organisationnel global. Pourtant, à travers le monde, les mesures législatives prenant en considération ces éléments sont rares et souffrent d'une application partielle et d'un manque considérable de contrôle à l'occasion des différentes inspections maritimes. Même si cette constatation varie d'un État maritime à un autre, la Tunisie n'y déroge pas. Des lacunes en la matière existent aussi bien au niveau de l'adoption des lois, que de leur application effective ou du contrôle leur étant réservé. Il conviendra d'en déceler les causes et d'essayer de les combler
The frequency of maritime accidents and the extent of the damage some of them cause, can cast doubt on the effectiveness of maritime safety and security measures. At the same time, the ever-increasing role played by man in such occurrences has been steadily recognized. Sailors' living and working conditions on board, crew size and working hours are just a few of the significant factors which have contributed to human error. As a result, such factors should not be excluded from the global organizational system when considering accident prevention. Nevertheless, throughout the world, legislative measures including these elements are either few and far between, only partially applied or immensely difficult to enforce during maritime inspections. Even if this observation varies from one maritime state to another, Tunisia is no exception. Shortcomings in the field range from flaws in the adoption of laws to ineffective law implementation, without forgetting the level of control they are granted. This paper will detect the causes behind this situation and go some way in attempting to remedy the failings

En septembre 1994, une convention internationale sur la sureté nucléaire a posé les principes d'organisation du contrôle de la sureté des centrales nucléaires civiles. Ces principes issus de la réflexion de plusieurs groupes d'experts internationaux sont-ils appliques tant par les organisations internationales que par les grands états nucléaires, et notamment par la France ? Au niveau international, l'étude menée concerne la structure et les fonctions de l’AIEA, l'AEN et le traité Euratom. Au niveau national, l'organisation française de contrôle de la sureté nucléaire est comparée aux organismes compétents des États-Unis, du Canada, de la Belgique, du Japon, du Royaume-Uni et de l’Allemagne. Les règles de droit international dans le domaine nucléaire prennent généralement la forme de propositions, de principes généraux. Les organisations qui les édictent favorisent les échanges et les conseils scientifiques. Toutefois depuis l'accident de Tchernobyl, des conventions ont été élaborées et signées concernant l'alerte et l'assistance en cas d'accident. La convention sur la sureté nucléaire tente d'imposer un cadre règlementaire minimum de contrôle de la sureté. Mais la diversité des organisations nationales de contrôle de la sureté nucléaire induit la diversité des législations. Pour ce qui concerne la France, la règlementation, construite empiriquement, ne comporte pas de loi établissant des principes de bases du contrôle de la sureté nucléaire. Tous les autres grands états nucléaires étudiés ici ont voté des lois nucléaires. Cette particularité française, si elle présente certains avantages de souplesse, n'en est pas moins la preuve d'un déficit de débat démocratique en la matière. Le droit nucléaire français, comme la réglementation internationale, doit s'ouvrir au débat avec le public. L'information complète et la participation de ce dernier sont le gage de la pérennité de l'industrie electro nucléaire.

Le concept de la sécurité nationale hydraulique (SNH) est le résultat de l’évolution du concept dela sécurité d’une sécurité militaire en sécurité multi facettes. La méthode traditionnelle de gestionde cette sécurité nationale hydraulique est une façon non-durable. Cette sécurité nationalehydraulique doit connaître une nouvelle évolution qui prend en compte non seulement les défisquantitatifs et qualificatifs mais aussi les défis environnementaux. Une version durable de cettesécurité nationale hydraulique s’intéresse à l’intérêt commun de tous les riverains des troisfleuves : Nil, Jourdain, Tigre et Euphrate. En outre, le concept du développement durable doitconnaître une évolution hydraulique afin d’atteindre une gestion durable de la sécurité nationalehydraulique
The concept of National Hydraulic Security (NHS) is the result of changing the concept ofsecurity from military security to multi-faceted security. The traditional method of managing thisnational hydraulic security is a way hydraulic unsustainable. The National Hydraulic Securityneeds to know a new hydraulic evolution that takes into account not only the qualitatif andquantitatif challenges but also the environmental challenges. A version of this sustainablenational hydraulic security interest to the hydraulic common interests of all riparian countries ofthe three rivers: Nile, Jordan, Tigris and Euphrates. In addition, the concept of SustainableDevelopment must grow significantly to obtain a hydraulic sustainable management of theNational Hydraulic Security

Cette thèse veut saisir les dynamiques sociales, politiques et économiques de l'échange commercial franco-nigérian à partir de l'étude des relations entre les cadres et entrepreneurs d'entreprises françaises et nigérianes. La relation historique et politique particulière entre le Nigeria et la France, l'incertitude de l'environnement des affaires au Nigeria, la violence, l'insécurité et le pluralisme national et culturel des acteurs économiques constituent les aspects clés du contexte spécifique de ces relations, qui crée un champ de possibilités avec lesquelles interagissent les parcours et les motivations personnels des acteurs économiques. Les formes sociales et les interactions quotidiennes qui viennent s'y inscrire influencent à leur tour le cadre de l'échange, ses règles du jeu. Les acteurs tirent parti de ce contexte et de ses " difficultés " grâce aux ressources dont ils disposent au préalable ou qu'ils y puisent, pour mettre en place des configurations sociales et organisations qui permettent de faire fonctionner l'activité commerciale et l'échange dans ce cadre particulier en les rendant moins risqués, en générant des bénéfices financiers et en les inscrivant dans une certaine durée. Les mécanismes d'organisation et de hiérarchisation des formes sociales liées à l'échange commercial sont lisibles à trois niveaux. 1) Aucun groupe social ne se forme au niveau des élites économiques internationales concernées par l'étude, 2) en revanche ces élites mettent sur pied des configurations liées aux activités commerciales. Ces configurations sont flexibles, peu institutionnalisées, diverses, marquées par des situations d'intermédiation, basées à la fois sur des contrats commerciaux et des conventions. 3) D'autre part les relations professionnelles entre cadres internationaux permettent de saisir plus particulièrement les rapports de pouvoir et de domination traversant les relations commerciales. Si les intérêts financiers sont à la base de la rencontre des acteurs et de la plupart de leurs relations et des organisations mises en place, ils co-agissent avec d'autres mécanismes sociaux, notamment des dispositifs de classification et de hiérarchisation liés aux nationalités et origines qui, croisés avec les statuts socioprofessionnels, sont à l'origine de clivages et de conflits au coeur de la coopération économique.

La géographie de la mer Noire n’a jamais été favorable à l’application sans condition du principe de la liberté de la navigation. Durant des siècles, elle fut, et elle reste encore, l’objet de la réglementation spéciale qui tient à cette particularité et à l’importance géopolitique de la région. Le régime de la navigation dans cette région est donc l’adaptation du principe de la liberté de la navigation à ses particularités, ce qui explique la révision quasi permanente du régime établi. Parmi plusieurs accords internationaux, seule la Convention de Montreux s’est avérée intangible, mais là encore, il semble que la géographie de la région et à présent la nécessité du respect de l’environnement la fragilisent aujourd’hui. La thèse dévoile cette fragilité et montre que la navigation dans la mer Noire se heurte elle aussi au même problème. Cette thèse évoque donc la nécessité de combler le vide juridique laissé par l’absence des règles de la sécurité de la navigation et de la protection de l’environnement marin dans la Convention de Montreux, ainsi que dans le régime juridique de la mer Noire. L’étude comparée des droits internes des États riverains et des textes à vocation régionale montre également les mesures prises par les États concernés, mais aussi le problème de l’adaptation du régime de la navigation dans cette région aux exigences d’aujourd’hui du droit international de la mer, notamment en matière de sécurité de la navigation et de la protection de l’environnement maritime
The geography of the Black Sea never was the most suitable to apply unconditionally the principle of free navigation. During centuries, it was, and still remains, under specific rules due to the particular strategic geopolitical importance of this region. So the navigation regime in this region is the adaptation of the principle of free navigation to it s specifics, which explains the almost permanent reviewing of the established regime. Among several international agreements, only the Convention of Montreux appeared to be most sustainable, but even in this case the geography of the region seems to weaken it nowadays. The Thesis reveals this frailty and shows that navigation on the Black Sea encounters the same problem. Consequently it shows the need to fill the juridical gap coming from the lack of rules of security and of environment protection in the Convention of Montreux, as in the regime of navigation of the Black Sea. The comparative study of the internal law of each of the waterfronts States and of the texts with regional focus points out as well the measures taken by the concerned States, but also the problem of adaptation of the regime of navigation in this region according to the current requirements of international law of the sea, especially concerning the security of navigation and the protection of marine environment

La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires s'appuie, en outre, sur les difficultés que rencontrent les propriétaires de navire, les États du pavillon ainsi que les sociétés de classification de faire respecter les normes de sécurité internationales. Par ailleurs, l'État du port s'est imposé comme intervenant grâce à des assises légales notamment par son statut recoupant celui de l'État côtier, par sa reconnaissance dans les conventions internationales ainsi que par la mise en place de mémorandums d'entente régionaux. Enfm, l'impact du contrôle par l'État du port peut constituer la justification de son avènement. Cet impact peut être analysé par une étude quantitative, par une appréciation de l'opinion des professionnels du milieu, el: enfin, par une analyse des implications légales de ce contrôle en droit privé notamment sur les contrats de transport, d'affrètement et de vente de navire.
The legitimicy of Port State control is based on difficulties which ship owners, Flag States and classification societies meet in their control of security standards of ships. Further, the port State has imposed itself as a new maritime player based on different legal basis such as its Coastal States status, its recognition through international conventions and by the mechanisms put in place by regional Memorandums of Understanding. In the end, the impact of the Port State control can justify its advent. The measure of this impact is based on quantitative studies, on assessment of professionnal opinions and also on the analysis of the legal implications of this control in contracts of carriage by sea, charter- party, and contracts for the sale and purchase of vessels.
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de maître en droit Option droit des affaires"