Journal articles: 'Sécurié sociale'

1

Laroque, Pierre. "Sécurité sociale et assurances sociales : la mise en œuvre de la sécurité sociale." Vie sociale 10, no. 2 (2015): 51. http://dx.doi.org/10.3917/vsoc.152.0051.

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Bradley, A. W. "Recent Reform of Social Security Adjudication in Great Britain." Les Cahiers de droit 26, no. 2 (April 12, 2005): 403–49. http://dx.doi.org/10.7202/042670ar.

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Abstract:

Cet article expose les transformations qu'a subies en 1984 le système des tribunaux administratifs de la sécurité sociale en Grande-Bretagne. Ce système avait jusqu'alors comme caractéristique principale la répartition du contentieux des prestations de sécurité sociale entre deux réseaux de tribunaux locaux. Les uns étaient chargés d'entendre les appels relatifs aux prestations, pour la plupart contributives, prévues par le Social Security Act 1975, tandis que les autres avaient compétence en matière d'aide sociale (supplementary benefits,). L'élément majeur de la réforme de 1984 est la fusion de ces deux réseaux. Les nouveaux tribunaux locaux de la sécurité sociale se distinguent de leurs prédécesseurs par leur composition : ils seront obligatoirement présidés par un juriste, exerçant cette fonction à temps partiel mais encadré au niveau national et régional par un état-major permanent constitué d'un juge et d'avocats ; les autres membres ne seront plus désignés selon le système paritaire syndicats-patronat qui avait traditionnellement prévalu en matière d'assurances sociales. Le renforcement de la présence des juristes prolonge l'évolution amorcée par les réformes antérieures du régime d'aide sociale. Celles-ci favorisaient à la fois la judiciarisation de la procédure et la réduction du pouvoir discrétionnaire de l'administration par le développement de la réglementation. L'unification des tribunaux administratifs avait également été amorcée dès 1980, par l'attribution aux Social Security Commissioners de la compétence de dernier ressort relativement à la plupart des prestations sociales. L'auteur commente cette réforme en fonction des objectifs qu'elle prétend servir : la qualité des décisions, l'indépendance des juridictions, ïaccessibilité d'une instance d'appel unique, la rapidité des décisions. Il fait observer que la réforme n'a rien fait pour simplifier et assouplir la procédure, ou pour rendre l'aide juridique accessible aux prestataires. Il note que les tribunaux administratifs spécialisés chargés du contentieux médical de la sécurité sociale n'ont pas été visés par la réforme, en dépit de la contestation dont ils font l'objet, et que l'aide au logement échappe également à la compétence des tribunaux de la sécurité sociale. Enfin, il fait valoir que le développement de l'encadrement réglementaire des prestations de sécurité sociale ne garantit en rien ni la rapidité du processus juridictionnel, ni la qualité des rapports entre décideurs et prestataires ; par ailleurs, il accroît le contrôle du gouvernement sur la mise en oeuvre de sa politique sociale.

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Devers, Gilles. "Contentieux sécurité sociale." Droit, Déontologie & Soin 20, no. 1 (April 2020): 143. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2020.01.009.

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Tremblay, Gérard. "La sécurité sociale." Relations industrielles 6, no. 2 (February 28, 2014): 35–41. http://dx.doi.org/10.7202/1023230ar.

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5

Cardin, Jean-Réal. "Convention collective et sécurité sociale." Relations industrielles 18, no. 1 (January 24, 2014): 3–16. http://dx.doi.org/10.7202/1021451ar.

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Abstract:

Sommaire Le régime canadien des relations du travail repose sur la convention collective négociée au plan de l'établissement. Graduellement le contenu des conventions collectives s'est élargi pour comprendre non seulement la plupart des aspects de la vie au travail mais encore ceux de la vie du travailleur hors les cadres de l'entreprise même touchant sa sécurité économique et sociale ainsi que celle de sa famille. Quelle est l'extension de cette sécurité sociale dans les conventions collectives ? Quelles en sont les limitations ? Est-ce que la sécurité sociale organisée par l'État fera disparaître la forme contractuelle ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles répond l'auteur.

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Hoskins, Dalmer D. "La sécurité sociale: un nouveau contrat social s'impose-t-il?" Revue Internationale de Sécurité Sociale 60, no. 2-3 (April 2007): 159–62. http://dx.doi.org/10.1111/j.1752-1718.2007.00016.x.

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Martin, Paul. "Le concept canadien de sécurité sociale." Relations industrielles 7, no. 3 (February 26, 2014): 138–51. http://dx.doi.org/10.7202/1023060ar.

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Abstract:

Sommaire L'auteur, au lieu de s'arrêter à la cristallisation, sous forme de lois, du concept de sécurité sociale, analyse le cadre actuel des mesures sociales administrées sur le plan local, fédéral et provincial; il étudie les principes sur lesquels les programmes reposent et auxquels ils doivent se conformer. Pour établir de tels programmes, il faut tenir compte des facteurs historiques, des profondes convictions religieuses, de l'expérience des sociétés anciennes et des particularités géographiques et culturelles. A l'Etat incombe la responsabilité d'aider les individus à mieux pourvoir à leur sécurité et à leur bien-être; l'Etat ne doit pas être omnipotent et détruire toute initiative privée ou collective créée dans ce sens. A chacun de leurs échelons, les administrations publiques canadiennes contribuent, d'une façon vitale, au bien-être social.

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Palsterman, Paul. "Défédéraliser la sécurité sociale." Courrier hebdomadaire du CRISP 1899, no. 34 (2005): 5. http://dx.doi.org/10.3917/cris.1899.0005.

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Bec, Colette. "Sécurité sociale et démocratie." Tumultes 44, no. 1 (2015): 133. http://dx.doi.org/10.3917/tumu.044.0133.

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Sinfield, Adrian. "Sécurité sociale et prévention." Revue internationale de sécurité sociale 65, no. 4 (October 2012): 3–9. http://dx.doi.org/10.1111/j.1752-1718.2012.01444.x.

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de Grauwe, Paul. "Globalisation et sécurité sociale." Reflets et perspectives de la vie économique XLI, no. 2 (2002): 63. http://dx.doi.org/10.3917/rpve.412.0063.

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Étiévent, Michel. "Sécurité sociale, l’idéal concret." Revue Projet N° 386, no. 1 (January 17, 2022): 19–22. http://dx.doi.org/10.3917/pro.386.0019.

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Fortin, Denis. "De l’aide sociale à la sécurité du revenu au Québec." Service social 39, no. 2 (April 12, 2005): 159–74. http://dx.doi.org/10.7202/706483ar.

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Abstract:

Procédant à une analyse critique de la récente réforme de l'aide sociale au Québec, l'auteur est amené à faire un lien entre problèmes sociaux et politiques sociales. Après avoir rappelé le contexte socio-économique (crise économique au début des années 1980, crise de l'État-Providence, etc.), il estime que cette réforme s'inscrit dans un « virage social », marqué au coin d'un « néo-conservatisme », ou d'un « Reaganisme social », d'où son caractère punitif vis-à-vis les assistés sociaux définis comme « une bande de paresseux et de fraudeurs ». Mais après avoir décrit et commenté les principaux éléments de cette réforme, l'auteur estime que cette réforme risque de produire, par la fameuse alchimie des effets pervers, des résultats contraires à ceux escomptés, soit « l'amplification de l'appauvrissement des bénéficiaires et de l'oppression sociale dont ils sont déjà victimes ». Finalement, D. Fortin montre comment cette réforme s'inscrit au coeur d'un nouveau projet de société.

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Kaseke, Edwin. "Social security and older people." International Social Work 48, no. 1 (January 2005): 89–98. http://dx.doi.org/10.1177/0020872805048711.

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Abstract:

English This article discusses the concepts and forms of social security and examines some of the systems and trends in Africa. Formal systems in Africa are poorly developed and suggestions are made for improving the situation. French Cet article discute de concepts et de formules de sécurité sociale et examine certaines tendances africaines. L'auteur observe que les systèmes de sécurité sociale sont peu développés en Afrique et suggère des moyens de remédier à la situation. Spanish Se examina el concepto y las formas de seguridad, así como también algunas de la direcciones hacia las que apunta la seguridad social en Africa. Se observa que en Africa los sistemas de seguridad social están poco desarrollados, y se hacen sugerencias para mejorar la situación.

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Dreyfus, Michel. "Confédérés, Assurances sociales et Sécurité sociale : retour sur une histoire mythifiée." Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique, no. 144 (December 28, 2019): 141–60. http://dx.doi.org/10.4000/chrhc.13707.

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Pollet, Gilles. "La construction de l'État social à la française : entre local et national (XIX e et XX e siècles)." Lien social et Politiques, no. 33 (October 2, 2002): 115–31. http://dx.doi.org/10.7202/005216ar.

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Abstract:

RÉSUMÉL'analyse de la lente construction de l'État social à la française montre des déplacements et ajustements successifs entre différents niveaux et modes territoriaux d'action publique. Au sortir de la Révolution et pour près d'un siècle, les initiatives locales dominent un système d'interventions sociales qui n'est pas encore stabilisé. On assiste ensuite, sous la Troisième République, tout à la fois à l'affirmation du réfèrent territorial, en particulier à travers l'assistance publique, et à l'émergence d'une première législation nationale d'assurance sociale qui impose un premier passage du territoire au secteur. Après le premier conflit mondial, les intérêts sectoriels ont tendance à l'emporter, bien que la nationalisation et la généralisation du système de protection sociale par les assurances sociales puis la sécurité sociale n'évacuent pas les enjeux et les ajustements locaux.

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Antoons, Jo, and Serge Govaert. "Politiques européennes de sécurité sociale." Courrier hebdomadaire du CRISP 1472, no. 7 (1995): 1. http://dx.doi.org/10.3917/cris.1472.0001.

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Bichot, Jacques. "L'État et la Sécurité sociale." Commentaire Numéro91, no. 3 (2000): 597. http://dx.doi.org/10.3917/comm.091.0597.

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Chanu, Pierre-Yves. "Modernité de la Sécurité sociale." Revue française des affaires sociales 1, no. 1 (2016): 333. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.161.0333.

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Damon, Julien. "Changements démographiques et sécurité sociale." Informations sociales 183, no. 3 (2014): 92. http://dx.doi.org/10.3917/inso.183.0092.

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Vortmann, Heinz. "La sécurité sociale en RDA." Revue d’études comparatives Est-Ouest 20, no. 4 (1989): 91–106. http://dx.doi.org/10.3406/receo.1989.1439.

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Le Duigou, Jean-Christophe. "Pour une sécurité sociale professionnelle." Formation Emploi 76, no. 1 (2001): 153–58. http://dx.doi.org/10.3406/forem.2001.2458.

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Majnoni d'Intignano, Béatrice. "L'avenir de la Sécurité sociale." Commentaire Numéro41, no. 1 (1988): 248. http://dx.doi.org/10.3917/comm.041.0248.

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Bichot, Jacques. "Pour réformer la Sécurité sociale." Futuribles N° 418, no. 3 (2017): 17. http://dx.doi.org/10.3917/futur.418.0017.

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Schnapper, Dominique. "Parler de la sécurité sociale." Hermès 8-9, no. 1 (1991): 171. http://dx.doi.org/10.4267/2042/15295.

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Konkolewsky, Hans-Horst. "La sécurité sociale pour tous." Revue Internationale de Sécurité Sociale 60, no. 2-3 (April 2007): 217–20. http://dx.doi.org/10.1111/j.1752-1718.2007.00019.x.

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Van Ginneken, Wouter, and Roddy McKinnon. "La sécurité sociale pour tous." Revue Internationale de Sécurité Sociale 60, no. 2-3 (April 2007): 5–17. http://dx.doi.org/10.1111/j.1752-1718.2007.00008.x.

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Pochet, Philippe, and Pierre Reman. "La sécurité sociale en Belgique : entre régionalisation et européanisation." II Les transformations de la protection sociale dans les régimes fédératifs, no. 56 (April 25, 2007): 89–102. http://dx.doi.org/10.7202/014973ar.

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Abstract:

Cet article explore les évolutions de la politique de sécurité sociale en Belgique dans le cadre d’un fédéralisme en constante évolution et actuellement instable au chapitre des interactions qui se nouent entre les différents niveaux de pouvoir — national, régional, communautaire et même européen. Au fil des réformes institutionnelles qui ont conduit la Belgique à devenir un État fédéral, la sécurité sociale est restée dans les compétences de l’État central. Ceci dit, la question de la défédéralisation de la sécurité sociale fait l’objet d’une revendication de la plupart des partis politiques flamands, qui désirent que cette question soit mise à l’ordre du jour lors d’une prochaine réforme institutionnelle.

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Brown, Robert L. "Security for Social Security –Is Privatization the Answer?" Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 16, no. 3 (1997): 499–518. http://dx.doi.org/10.1017/s071498080000876x.

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Abstract:

RÉSUMÉCet article établit un parallèle entre l'établissement d'un régime individuel de retraite et un système de sécurité sociale par répartition. Dans chaque cas, la valeur totale de la rente prévue peut dépasser la valeur totale prévue des cotisations. C'est une réalité qui s'avère juste dans le cas d'un régime individuel pré-financé à cause du facteur de réduction, δ, représentant les revenus de placement acquis. Dans le cas du système par répartition, le facteur de «réduction» parallèle est représenté par r, le total du taux de croissance réelle de la population active et des gains de productivité réelle par travailleur, soit la croissance réelle de la production de richesses. On explique ensuite qu'un système de sécurité sociale pleinement subventionné n'offre pas plus de sécurité économique qu'un système par répartition. En effet, les deux systèmes s'appuient sur la capacité économique de génération et de transfert de richesses. La garantie de sécurité sociale ne repose donc pas sur la privatisation. On examine plus loin la proposition du Parti réformiste de «super R.E.É.R.» pour remplacer la sécurité sociale. On en analyse les avantages et les désavantages.

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Leblanc, Simon. "La fédéralisation de la sécurité sociale." Courrier hebdomadaire du CRISP 1282-1283, no. 17 (1990): 1. http://dx.doi.org/10.3917/cris.1282.0001.

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31

Sägesser, Caroline. "Les normes internationales de sécurité sociale." Courrier hebdomadaire du CRISP N° 1598-1599, no. 13 (1998): 1. http://dx.doi.org/10.3917/cris.1598.0001.

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Malhomme, Claude. "Une réforme discrète : la sécurité sociale." Commentaire Numéro97, no. 1 (2002): 61. http://dx.doi.org/10.3917/comm.097.0061.

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Eymery, Magali. "Sécurité sociale et solidarité : quel avenir ?" Les Tribunes de la santé 17, no. 4 (2007): 105. http://dx.doi.org/10.3917/seve.017.0105.

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Tabuteau, Didier. "Sécurité sociale et politique de santé." Les Tribunes de la santé 50, no. 1 (2016): 25. http://dx.doi.org/10.3917/seve.050.0025.

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Lemorton, Catherine. "Le législateur et la sécurité sociale." Les Tribunes de la santé 50, no. 1 (2016): 37. http://dx.doi.org/10.3917/seve.050.0037.

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Fonteneau, Alain, Alain Gubian, Henri Sterdyniak, and Christine Verpeaux. "Quel avenir pour la Sécurité sociale ?" Revue de l'OFCE 22, no. 1 (1988): 85–108. http://dx.doi.org/10.3406/ofce.1988.1122.

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Odier, Bernard. "Pas de psychiatrie sans Sécurité sociale." L'information psychiatrique 85, no. 10 (2009): 855. http://dx.doi.org/10.3917/inpsy.8510.0855.

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McKinnon, Roddy. "La sécurité sociale et la crise." Revue Internationale de Sécurité Sociale 63, no. 2 (April 2010): 1–3. http://dx.doi.org/10.1111/j.1752-1718.2010.01358.x.

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Henry, Romain, and Anahita Grisoni. "Vers une Sécurité sociale de l’alimentation ?" Mouvements 109, no. 1 (February 24, 2022): 72–82. http://dx.doi.org/10.3917/mouv.109.0072.

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Ghellab, Youcef, Nancy Varela, and John Woodall. "Dialogue social et gouvernance de la sécurité sociale: un thème d'actualité pour l'OIT." Revue internationale de sécurité sociale 64, no. 4 (October 2011): 43–61. http://dx.doi.org/10.1111/j.1752-1718.2011.01410.x.

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Manaouil, C., A. Margraff, M. Graser, and O. Jardé. "L’expertise médicale de Sécurité sociale selon l’article L. 141-1 du code de la Sécurité sociale." Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement 66, no. 5 (December 2005): 467–75. http://dx.doi.org/10.1016/s1775-8785(05)79127-x.

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42

Murard, Numa. "La Sécurité sociale, la question sociale et la politique." L Homme et la société 121, no. 3 (1996): 37–48. http://dx.doi.org/10.3406/homso.1996.2855.

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Kniephoff-Knebel, Anette, and Friedrich W. Seibel. "Establishing international cooperation in social work education." International Social Work 51, no. 6 (November 2008): 790–812. http://dx.doi.org/10.1177/0020872808095251.

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Abstract:

English This article draws on records from the period to illustrate some of the themes and concerns of social workers present at international welfare conferences from 1928. In doing so it identifies some of the significant actors engaged in the early stages of establishing an international association for schools of social work. French Cet article tire les enseignements de la période pour illustrer certains des thèmes et préoccupations des travailleurs sociaux présents aux conférences internationales de travail social et de sécurité sociale depuis 1928. Ce faisant il identifie quelques acteurs significatifs engagés dès les premiers instants dans l'établissement d'une association internationale des écoles de travail social. Spanish Este ensayo analiza los registros del período para ilustrar algunos de los temas y preocupaciones de los trabajadores sociales que asistieron a conferencias internacionales de bienestar social desde 1928. Esto permite identificar a algunos de los actores más significativos que participaron en las primeras fases del establecimiento de una asociación internacional de escuelas de trabajo social.

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Guay, R. Edgar. "L'organisation de l'assurance en matière d'accidents de Travail dans le Québec." Commentaires 13, no. 4 (February 11, 2014): 424–31. http://dx.doi.org/10.7202/1022411ar.

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Abstract:

Sommaire L'Institut interuniversitaire belge de Droit social a organisé à Bruxelles, du 8 au 15 juin 1958, le 11e Congrès international de Droit social autour du thème suivant : « Le rôle de l'Etat dans la réglementation du travail et dans l'organisation de la sécurité sociale ». A cette occasion, le professeur R.-Edgar Guay, de l'Ecole de service social de l'Université Laval, a présenté l'étude qui suit sur la législation québécoise en matière d'accidents du travail.

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Hamelin, Anne-Marie, and Nathalie Bolduc. "La sécurité alimentaire à l’agenda politique québécois1." Service social 50, no. 1 (October 3, 2003): 57–80. http://dx.doi.org/10.7202/006919ar.

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Abstract:

Résumé Au printemps 2001, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale figure au titre des défis majeurs du Québec dans la poursuite de son développement social et économique. Le Discours sur le budget en fait foi : 815 millions de dollars sont alors consentis sur trois ans à cette lutte, dont 100 millions en vue d’investissements structurants devant favoriser l’émergence de nouvelles initiatives de solidarité sociale. Dans cette foulée, une somme de 10 millions était octroyée pour la mise en oeuvre de projets de sécurité alimentaire visant à améliorer l’autonomie des familles. Les auteures voient dans cette mesure, même modeste, une ouverture significative à l’égard de la sécurité alimentaire. Qui plus est, ce thème s’inscrit en 2002 dans la loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Les auteures proposent comme explication à cette ouverture un « effet de contagion » qui a pu se réaliser pleinement par l’action convergente de trois courants – celui des problèmes, celui des solutions et celui de la politique – et des acteurs qui y ont pris part.

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Morin, Claude. "La sécurité sociale canadienne : problèmes et perspectives." Relations industrielles 16, no. 1 (February 3, 2014): 3–29. http://dx.doi.org/10.7202/1021903ar.

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Abstract:

Sommaire L'auteur, dans cette étude, se livre à un effort de réflexion critique sur les caractéristiques du régime canadien de sécurité sociale et sur les problèmes que suscitent actuellement son organisation et ses tendances.

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Auclair, René, and Pierre Issalys. "Le revenu minimum garanti et les problèmes juridiques de sa mise en oeuvre." Les Cahiers de droit 32, no. 3 (April 12, 2005): 643–81. http://dx.doi.org/10.7202/043096ar.

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Abstract:

L'évolution de la protection sociale, au Canada et au Québec, en direction d'un revenu minimum garanti se heurte, en l'état actuel des choses, à de formidables obstacles. Ces obstacles tiennent à la fragmentation et à complexité du système de sécurité sociale, à la souplesse et à la malléabilité que lui confère le recours à quatre techniques différentes de sécurité sociale, et surtout aux difficultés d'ordre constitutionnel et politique découlant principalement du partage des compétences législatives. Ce constat s'appuie sur une analyse du cadre juridique actuel de la protection sociale de base. Celle-ci comprend notamment l'assistance sociale, dont le cadre actuel au Québec est la Loi sur la sécurité du revenu. Parmi les principaux problèmes juridiques que suscite ou suscitera vraisemblablement cette loi, sont examinés : l'incidence des droits fondamentaux, celle du Régime d'assistance publique du Canada, et les exigences de la légalité administrative. Sont ensuite brièvement analysées les autres composantes de la protection sociale de base : les prestations de sécurité de la vieillesse et les prestations familiales. Le texte rappelle ensuite les caractéristiques des quatre techniques de sécurité sociale pratiquées au Canada et au Québec : l'assurance sociale, les prestations universelles, l'assistance sociale et la garantie de revenu. Ce rappel, qui vise à mettre en relief l'effet de complémentarité obtenu par le recours aux quatre techniques, débouche sur la critique de leurs inconvénients respectifs, qui dans aucun cas ne semblent en justifier l'abandon aux yeux du public et des dirigeants politiques. Enfin, le texte revient sur les tentatives de mise au point d'une formule de revenu minimum garanti pendant les années 1970. Il conclut de l'échec de ces tentatives, entreprises pourtant dans un climat politique et économique relativement favorable, qu'il n'y a pas lieu d'escompter l'aboutissement prochain de propositions nouvelles dans le même sens.

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Portwich, Philipp. "Le système d'assurance sociale suisse: sécurité sociale et démocratie directe." Revue internationale de sécurité sociale 64, no. 1 (January 2011): 107–24. http://dx.doi.org/10.1111/j.1752-1718.2010.01386.x.

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Deleeck, Herman. "Indicateurs de la sécurité sociale 1976-1985." Courrier hebdomadaire du CRISP 1139, no. 34 (1986): 1. http://dx.doi.org/10.3917/cris.1139.0001.

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50

Oancea, C., LD Tudorache, and MM Ciuvica. "La médecine de sécurité sociale en Roumanie." Pratiques et Organisation des Soins 41, no. 4 (2010): 359. http://dx.doi.org/10.3917/pos.414.0359.

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