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  5. Conference papers

Academic literature on the topic 'Sécurié sociale'

Author: Grafiati
Published: 16 June 2022

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Journal articles on the topic "Sécurié sociale"

1

Laroque, Pierre. "Sécurité sociale et assurances sociales : la mise en œuvre de la sécurité sociale." Vie sociale 10, no. 2 (2015): 51. http://dx.doi.org/10.3917/vsoc.152.0051.

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2

Bradley, A. W. "Recent Reform of Social Security Adjudication in Great Britain." Les Cahiers de droit 26, no. 2 (April 12, 2005): 403–49. http://dx.doi.org/10.7202/042670ar.

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Abstract:
Cet article expose les transformations qu'a subies en 1984 le système des tribunaux administratifs de la sécurité sociale en Grande-Bretagne. Ce système avait jusqu'alors comme caractéristique principale la répartition du contentieux des prestations de sécurité sociale entre deux réseaux de tribunaux locaux. Les uns étaient chargés d'entendre les appels relatifs aux prestations, pour la plupart contributives, prévues par le Social Security Act 1975, tandis que les autres avaient compétence en matière d'aide sociale (supplementary benefits,). L'élément majeur de la réforme de 1984 est la fusion de ces deux réseaux. Les nouveaux tribunaux locaux de la sécurité sociale se distinguent de leurs prédécesseurs par leur composition : ils seront obligatoirement présidés par un juriste, exerçant cette fonction à temps partiel mais encadré au niveau national et régional par un état-major permanent constitué d'un juge et d'avocats ; les autres membres ne seront plus désignés selon le système paritaire syndicats-patronat qui avait traditionnellement prévalu en matière d'assurances sociales. Le renforcement de la présence des juristes prolonge l'évolution amorcée par les réformes antérieures du régime d'aide sociale. Celles-ci favorisaient à la fois la judiciarisation de la procédure et la réduction du pouvoir discrétionnaire de l'administration par le développement de la réglementation. L'unification des tribunaux administratifs avait également été amorcée dès 1980, par l'attribution aux Social Security Commissioners de la compétence de dernier ressort relativement à la plupart des prestations sociales. L'auteur commente cette réforme en fonction des objectifs qu'elle prétend servir : la qualité des décisions, l'indépendance des juridictions, ïaccessibilité d'une instance d'appel unique, la rapidité des décisions. Il fait observer que la réforme n'a rien fait pour simplifier et assouplir la procédure, ou pour rendre l'aide juridique accessible aux prestataires. Il note que les tribunaux administratifs spécialisés chargés du contentieux médical de la sécurité sociale n'ont pas été visés par la réforme, en dépit de la contestation dont ils font l'objet, et que l'aide au logement échappe également à la compétence des tribunaux de la sécurité sociale. Enfin, il fait valoir que le développement de l'encadrement réglementaire des prestations de sécurité sociale ne garantit en rien ni la rapidité du processus juridictionnel, ni la qualité des rapports entre décideurs et prestataires ; par ailleurs, il accroît le contrôle du gouvernement sur la mise en oeuvre de sa politique sociale.
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3

Devers, Gilles. "Contentieux sécurité sociale." Droit, Déontologie & Soin 20, no. 1 (April 2020): 143. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2020.01.009.

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4

Tremblay, Gérard. "La sécurité sociale." Relations industrielles 6, no. 2 (February 28, 2014): 35–41. http://dx.doi.org/10.7202/1023230ar.

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5

Cardin, Jean-Réal. "Convention collective et sécurité sociale." Relations industrielles 18, no. 1 (January 24, 2014): 3–16. http://dx.doi.org/10.7202/1021451ar.

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Abstract:
Sommaire Le régime canadien des relations du travail repose sur la convention collective négociée au plan de l'établissement. Graduellement le contenu des conventions collectives s'est élargi pour comprendre non seulement la plupart des aspects de la vie au travail mais encore ceux de la vie du travailleur hors les cadres de l'entreprise même touchant sa sécurité économique et sociale ainsi que celle de sa famille. Quelle est l'extension de cette sécurité sociale dans les conventions collectives ? Quelles en sont les limitations ? Est-ce que la sécurité sociale organisée par l'État fera disparaître la forme contractuelle ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles répond l'auteur.
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6

Hoskins, Dalmer D. "La sécurité sociale: un nouveau contrat social s'impose-t-il?" Revue Internationale de Sécurité Sociale 60, no. 2-3 (April 2007): 159–62. http://dx.doi.org/10.1111/j.1752-1718.2007.00016.x.

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7

Martin, Paul. "Le concept canadien de sécurité sociale." Relations industrielles 7, no. 3 (February 26, 2014): 138–51. http://dx.doi.org/10.7202/1023060ar.

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Abstract:
Sommaire L'auteur, au lieu de s'arrêter à la cristallisation, sous forme de lois, du concept de sécurité sociale, analyse le cadre actuel des mesures sociales administrées sur le plan local, fédéral et provincial; il étudie les principes sur lesquels les programmes reposent et auxquels ils doivent se conformer. Pour établir de tels programmes, il faut tenir compte des facteurs historiques, des profondes convictions religieuses, de l'expérience des sociétés anciennes et des particularités géographiques et culturelles. A l'Etat incombe la responsabilité d'aider les individus à mieux pourvoir à leur sécurité et à leur bien-être; l'Etat ne doit pas être omnipotent et détruire toute initiative privée ou collective créée dans ce sens. A chacun de leurs échelons, les administrations publiques canadiennes contribuent, d'une façon vitale, au bien-être social.
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8

Palsterman, Paul. "Défédéraliser la sécurité sociale." Courrier hebdomadaire du CRISP 1899, no. 34 (2005): 5. http://dx.doi.org/10.3917/cris.1899.0005.

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9

Bec, Colette. "Sécurité sociale et démocratie." Tumultes 44, no. 1 (2015): 133. http://dx.doi.org/10.3917/tumu.044.0133.

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10

Sinfield, Adrian. "Sécurité sociale et prévention." Revue internationale de sécurité sociale 65, no. 4 (October 2012): 3–9. http://dx.doi.org/10.1111/j.1752-1718.2012.01444.x.

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Dissertations / Theses on the topic "Sécurié sociale"

1

Houbbadi, Bouazza. "Financement de la sécurité sociale en France : critique du mode actuel de financement : modes alternatifs de financement." Clermont-Ferrand 1, 1986. http://www.theses.fr/1986CLF1A003.

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2

Houbbadi, Bouazza. "Financement de la sécurité sociale en France : critique du mode actuel de financement : modes alternatifs de financement." Clermont-Ferrand 1, 1986. http://www.theses.fr/1986CLF10039.

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3

Marques, Nicolas. "Sécurité sociale ou protections sociales : une analyse économique institutionnelle." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32011.

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Abstract:
Dans la lignee de kenneth arrow, l'analyse economique de la protection sociale presente traditionnellement l'intervention publique comme une consequence des defaillances du marche. Cette these souligne les insuffisances de cette approche et propose une analyse institutionnelle alternative. Elle montre, tout d'abord, que les premieres protections sociales n'ont pas ete defaillantes. Des societes de secours mutuels, societes d'assurance, caisses d'epargne ou tontines ont emerge des le debut du xixeme siecle. Ces offres marchandes se sont developpees selon un processus d'essais et d'erreurs leur permettant d'acquerir un avantage comparatif dans la gestion de l'asymetrie de l'information. Contrairement aux presupposes des theoriciens des defaillances du marche, l'intervention publique a entrave, volontairement ou involontairement, le developpement de ces premieres protections sociales. L'analyse economique de la reglementation montre que les pouvoirs publics ont favorise, des le xixeme siecle, la constitution de rentes politiques et financieres. La disparition du marche, loin d'etre une consequence de ses propres <>, apparait comme la resultante d'un phenomene d'eviction. L'analyse institutionnelle eclaire ensuite l'alternative contemporaine entre la securite sociale et les protections sociales marchandes. Elle met en exergue les defaillances des dispositifs publics : planification erratique de l'assurance maladie, faiblesse du rendement implicite de la repartition, subventions croisees non desirees penalisant les personnes modestes et/ou a faible esperance de vie. . . Soulignant l'importance de la concurrence, des droits de propriete et du processus de decouverte marchand, cette these montre qu'une liberalisation de l'assurance maladie et qu'une transition a la capitalisation sont possibles
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4

Ould, t'Feil Hamoud. "Islam et sécurité sociale." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0910.

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Dort, Aurélie. "Fiscalité et sécurité sociale : étude de la fiscalisation des ressources de la sécurité sociale." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1070.

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Abstract:
La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale constitue non seulement le basculement d’un financement par cotisations sociales vers un financement par l’impôt au sein de la sécurité sociale, mais également un mécanisme d’ensemble aboutissant à la globalisation du droit des finances publiques, à l’uniformisation des prélèvements obligatoires et des modèles sociaux. Elle traduit la mutation des finances sociales, et l’harmonisation des règles applicables. La thèse propose ainsi une redéfinition de la fiscalisation qui constitue ainsi le pont entre la fiscalité et la sécurité sociale, dont les répercussions sont tant structurelles que parlementaires
The taxation of social security resources is a switch between social contributions and taxes in social security resources, and also a general mechanism leading to the globalization of the public finance law, the standardization of obligatory contributions and social models. Social finances become integral parts of public finances due to taxation system. The thesis proposes a redefinition of taxation that is the link between tax system and social security. The repercussions of this mechanism are both structural and parliamentarians
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6

Vezin-David, Rachel. "Droits dérivés et sécurité sociale." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4019.

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Abstract:
Les droits derives en droit de la securite sociale designent certains droits a prestations sociales dont beneficie une personne inactive en vertu d'un lien avec un assure social. Il s'agit du droit aux prestations en nature maladie et maternite ouvert aux personnes a la charge d'un assure (droit derive aux soins) et du droit a pension de reversion ouvert a son conjoint survivant (droit derive a pension). Dans le premier cas, il y a extension du droit de l'assure et dans le second transfert de son droit. Il existe donc deux techniques de protection "derivee"qui ne soulevent pas les memes difficultes. Le droit derive aux soins a pour objet la couverture des proches de l'assure contre le risque maladie. Il se caracterise par sa gratuite. Le risque maladie est un risque universel, tout individu peut un jour y etre expose. Pour cette raison, le droit derive aux soins a subi d'amples reformes afin de rester efficace face a l'evolution sociodemographique et economique qui s'est produite ses 30 dernieres annees. Ces reformes ont participe a l'illisibite d'un systeme deja fort complexe. Il ne peut en etre autrement lorsqu'on exige d'une personne qu'elle ait un lien avec un assure social pour beneficier du remboursement des soins. La technique du droit derive aux soins est inadaptee. Elle devrait etre supprimee et remplacee par un systeme d'assurance maladie universelle afin que chacun puisse beneficier d'une couverture sante propre. Le droit derive a pension a pour objet, quant a lui, la protection du conjoint survivant de l'assure decede qui a atteint un certain age. Ce droit se caracterise par l'ambiguite de son fondement. Certaines modalites d'acces semblent fonder son ouverture sur le besoin alors qu'il fait appel a la technique de l'assurance. De plus, son ouverture depuis 1978 a l'ex-conjoint survivant a fait emerger l'idee d'un droit base sur la solidarite financiere du couple. Le fondement de la pension de reversion devrait etre clarifie en ce sens. Le regime du droit derive a pension est donc inadapte.
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7

Dhifallah, Mohamed Kamel. "Le système de sécurité sociale en Tunisie au regard du système de Sécurité Sociale en France." Bordeaux 1, 1995. http://www.theses.fr/1995BOR1D006.

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Abstract:
Notre objectif est d'analyser le systeme de securite sociale en tunisie en le comparant au systeme de securite sociale en france. La legislation sociale tunisienne influencee par le systeme francais. Est apparue tres tot sous le regime du protctorat. Mais apres l'independance, le systeme tunisien n'a pas pu suivre l'evolution rapide du systeme francais, d'ou la notion du decrochage des deux ssytemes. Toutefois, cela n'a pas empeche l'instauration d'une cooperation entre les deux systemes. En effet, la convention generale de securite sociale signee par les deux pays en 1965 constitute un bon moyen de cooperation. Malgre la crise economique qui touche les deux payx, les deux systemes doivent maintenir ce degre de cooperation et essayer de l'ameliorer si cela est possible. L'exemple de la cooperation franco-europeenne en matiere de securite sociale est un exemple a suivre
We are going to make a comparaison between the french health care system and the tunisian health care system so as to analyse the latter. The social legislationn in tunisia, influenced by the french legislation came into existence carly in tunisia under the protectorat regime. But once the country became independent, the tunisian system was unable to follow the breaking off between the two systems. However, this did not prevent the instauration of a cooperation between the two sytems. Indeed, the health care general convention signed by both countries in 1965, is a good means of cooperation. In spite of the economic crisis striking the two countries, the two systemes should keep this degree of cooperation and try to improve it if possible. The exemple of the french-european cooperation as far as social security is concerned is to be followed
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8

Belleteste, Florence. "Cour des comptes et sécurité sociale." Paris 5, 1997. http://www.theses.fr/1997PA05P207.

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9

Pannequin, François. "Théorie de l'assurance et sécurité sociale." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010048.

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Abstract:
La validité du principe d’Esperance d'utilité est envisagée quant à son application à l'économie de l'assurance. Les principaux résultats de la théorie de la demande d'assurance, en présence d'un seul risque, sont démontrés dans un contexte simplifie. Plusieurs expériences contradictoires portant sur les choix d'assurance sont répertoriées. Toutefois, il est démontré que pour un consommateur confronte a deux risques assurables, la préférence pour l'assurance des petites pertes fréquentes et la surassurance en des termes actuariellement défavorables ne s'avèrent plus paradoxales. La théorie des marchés d'assurance en présence d'antisélection souligne les déficiences de la régulation de marche. L'application de cette théorie à la sécurité sociale légitime les systèmes d'assurance obligatoire. La redistribution résulte alors de l'asymétrie d'information. Il est prouvé que sur les marchés d'assurance avec information asymétrique, tout optimum de second rang peut être réalisé par le biais d'un mécanisme d'assurance à deux étages. Le premier consiste en une assurance partielle obligatoire caractérisée par un prix et des prestations identiques pour tous, ainsi que par une redistribution entre classes de risque. Le second passe par une couverture complémentaire à prix actuariel pour chaque type de risque. Dans ce contexte, des lors que la couverture d'assurance publique dépasse un certain seuil, l'existence et l'efficience de cet équilibre à deux étages sont garanties. L'analyse est étendue à la classification des risques
The first part of this work focuses on the validity of the expected utility principle, with risk aversion and in presence of one risk, when it is applied to the economics of insirance. The chief results of insurance demand theory are proved in a simplified framework. Several experiments on insurance choics are reported, stressing the imperfections of the standard insurance model. However, it is shown that for a consumer facing two insurable risks, preference for insuring against probable small losses, and overinsurance at actuarially unfavorable terms are not incompatible with expected utility maximization. The theory of insurance markets with adverse selection underlines the weakness of private insurance market. The application of this theory to social security legitimates compulsory insurance schemes. Redistribution might be an outcome of asymetric information. It is proved that in insurance markets with asymmetric information, every second best optimum can be supported by a mechanism which combines two risk coverage schemes. The first one is a compulsory partial insurance characterized by a common price, same benefits for everybody and a redistribution between risk classes. The second offers a complementary coverage at fair price for each risk type. Within this framework, a public insurance coverage level greater than a definite threshold ensures the existence and efficiency of that two stage equilibrium
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10

Manderscheid, Françoise. "La Mutualité sociale agricole entre sécurité sociale et profession agricole." Paris, Institut d'études politiques, 1988. http://www.theses.fr/1988IEPP0004.

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Abstract:
La M. S. A est le régime autonome de sécurité sociale qui gère la protection sociale des agriculteurs français. Le régime agricole s'identifie plus au système des organisations agricoles françaises qu'à la sécurité sociale. L'analyse départementale des caisses montre cependant que les relations avec les agriculteurs peuvent être parfois très délicates. Il semblerait qu'il y ait une évolution en faveur d'un modèle organisationnel plus rural, mettant fin au schéma traditionnel corporatiste. A l'inverse, au niveau parisien, les dirigeants cherchent à maintenir une logique corporatiste pour bénéficier des avantages de la cogestion agricole
The MSA is the French social security system for farmers. This system identifies it self more with rural organizations than with the social security system. The analysis of departemental offices shows howver that the relations his with the farmers can be complex. It seems to us there is an evolution in favor of a new organizational model, more rural, thus bringing to an end to the traditional corporate model. On the other hand, at the Parisian level, the leaders try to maintain a corporate logic in order to receive the benefits of comanagement for the farming professions
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Books on the topic "Sécurié sociale"

1

Huteau, Gilles. Sécurité sociale et politiques sociales. Paris: Masson, 1993.

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2

Huteau, Gilles. Sécurité sociale et politiques sociales. 2nd ed. Paris: A. Colin, 1997.

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3

Dupeyroux, Jean-Jacques. Sécurité sociale. 8th ed. [Paris]: Sirey, 1994.

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4

Dupeyroux, Jean-Jacques. Sécurité sociale. 5th ed. Paris: Sirey, 1985.

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5

Benabdenbi, Fettouma. Marocaines et sécurité sociale. Edited by Mernissi Fatima and Azziman Omar. Casablanca: Editions le fennec, 1992.

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6

Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche. La sécurité sociale et le bien-être social: Législation canadienne. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1989.

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7

Pauchard, Catherine. Femmes divorcées et sécurité sociale. Lausanne: Éditions EESP, 1991.

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8

Fragnière, Jean-Pierre. Sécurité sociale en Suisse: Introduction. Lausanne: Réalités sociales, 1988.

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9

Luxembourg. Droit de la Sécurité sociale. Windhof: Promoculture Larcier, 2014.

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10

travail, Bureau international du. Introduction à la sécurité sociale. 3rd ed. Genève: Bureau international du travail, 1986.

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Book chapters on the topic "Sécurié sociale"

1

Kammerer, Céline, and Nadja Roß-Kirsch. "Gericht für sozialversicherungsrechtliche Angelegenheiten („Tribunal des affaires de la sécurité sociale“)." In Arbeitsrecht in Frankreich, 349–51. Wiesbaden: Springer Fachmedien Wiesbaden, 2017. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-658-06911-7_44.

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2

Ezzeddine, N., H. Chaari, M. Ben M’na, Th Dhaouadi, M. A. Farah, D. Trabelsi, and Y. Rouxeville. "Intérêt de l’auriculothérapie dans une clinique de la Sécurité sociale, à Bizerte (Tunisie)1." In Panorama de l’auriculothérapie et de l’auriculomédecine, 31–32. Paris: Springer Paris, 2011. http://dx.doi.org/10.1007/978-2-8178-0218-3_6.

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3

Tavares, Marcelo Leonardo. "Le Principe de la Solidarité entre Génération Appliqué au Régime Brésilien de Sécurité Sociale." In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 137–49. Cham: Springer International Publishing, 2020. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-50547-9_7.

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4

Razé, Laetitia. "La résidence du patient européen et la coordination des régimes légaux de sécurité sociale." In Unionsbürgerschaft und Patientenfreizügigkeit Citoyenneté Européenne et Libre Circulation des Patients EU Citizenship and Free Movement of Patients, 193–209. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 2014. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-41311-7_17.

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Blumann, Claude. "La politique sociale de l’Union Européenne: Fondements, compétences et procédures." In Steuerung der betrieblichen Altersversorgung in Europa: garantierte Sicherheit? Governance of Occupational Pensions in Europe: Guaranteed Security? Gouvernance des retraites professionnelles en Europe: Sécurité garantie?, 353–59. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 2011. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-15731-8_27.

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Alofs, Elisabeth, and Guido Van Limberghen. "Les réformes des pensions en Belgique au regard du droit à la sécurité sociale et du principe de standstill prévu à l’article 23 de la Constitution belge." In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 75–95. Cham: Springer International Publishing, 2020. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-50547-9_4.

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7

Sand, Léa. "La sécurité sociale." In Petite enfance : où allons-nous ?, 43. ERES, 2016. http://dx.doi.org/10.3917/eres.ratia.2016.01.0043.

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Gallot, Éric. "Outil 11. L’ingénierie sociale ou « social engineering »." In La boîte à outils de la sécurité économique, 42–45. Dunod, 2015. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.moine.2015.01.0042.

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Fabry, Sylviane. "Sécurité sociale et personnes handicapées." In Malades mentaux et incapables majeurs, 423–53. Presses de l'Université Saint-Louis, 1994. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.13184.

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Racine, Sonia. "L’INSÉCURITÉ ET LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE." In Problèmes sociaux, 19–48. Presses de l'Université du Québec, 2007. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18pgtsn.5.

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Conference papers on the topic "Sécurié sociale"

1

Le Baut-Ferrarese, Bernadette. "La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 1 : La transition énergétique à l'épreuve du droit." In MOlecules and Materials for the ENergy of TOMorrow. MSH Paris-Saclay Éditions, 2021. http://dx.doi.org/10.52983/npyt7969.

Full text
Abstract:
Une transition énergétique ayant vocation à transformer le système énergétique (évolution des sources, des usages, des technologies) répond forcément à une demande sociale, mais elle n’en est pas pour autant moins confrontée à l’ordre social. De fait, une transition énergétique est donc inéluctablement vouée à rencontrer le droit. S’agissant de la transition énergétique actuellement en cours, il est, ce faisant, intéressant de constater qu’alors que ce processus est essentiellement déterminé par des enjeux environnementaux particulièrement prégnants, il n’en est pas moins susceptible de se heurter au droit, en particulier à celui de ses règles qui, faisant valoir ces deux enjeux également majeurs de la vie sociale que sont la liberté et la sécurité, les feront le cas échéant prévaloir.
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2

Haderbache, Ahmed. "Prise de parole et quête de liberté : les espaces de l’eau dans Aïcha de Yamina Benguigui." In XXV Coloquio AFUE. Palabras e imaginarios del agua. Valencia: Universitat Politècnica València, 2016. http://dx.doi.org/10.4995/xxvcoloquioafue.2016.2998.

Full text
Abstract:
Aïcha est une série française de quatre téléfilms de Yamina Benguigui réalisée entre 2008 et 2011. Aïcha est une jeune française d’origine algérienne habitant dans une cité de la banlieue parisienne. Les différents épisodes nous retracent son parcours personnel et sa lutte sociale au quotidien, tout comme ses rêves et ses aspirations, dans une cité où diverses communautés cohabitent sous le regard des autres. Elle cherche son indépendance par le biais d’un positionnement identitaire qui s’oppose aux principes du mariage traditionnel, sans renier pour autant entièrement aux traditions familiales. En effet, cette Shéhérazade des temps modernes du périphérique parisien essaie de faire valoir ses propres normes face à la rigidité des préceptes de la communauté à laquelle elle est appartient. C’est dans des espaces liés aux rituels de l’eau que ces désirs et ces ambitions se rendent visibles. Ainsi, tout au long des quatre épisodes, le hammam devient un lieu de liberté pour Aïcha et toutes ces femmes de tous âges, religions et origines qui tâchent, grâce à une prise de parole au féminin, de résoudre les problèmes des ces êtres oubliés par l’État : le racisme vis-à-vis des jeunes diplômés issus des différentes générations d’immigrés, la sécurité dans les cités ou les mariages mixtes. C’est également au salon de coiffure entre deux shampoings que d’autres conflits interpersonnels et interculturels vont trouver des solutions. Les espaces, liés aux rituels corporels de lavage et de mise en beauté entre femmes où l’eau est un élément central, deviennent de la sorte des lieux privilégiés de prise de parole et de quête de liberté.DOI: http://dx.doi.org/10.4995/XXVColloqueAFUE.2016.2998
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