Academic literature on the topic 'Sciences et droit – 18e siècle'

Avant le dernier quart du 19e siècle et l'unification du droit en Suisse, chaque canton était libre de legiférer en matière de droit matrimonial. Certains cantons étant catholiques et d'autres protestants, les bases religieuses du droit matrimonial étaient variables. Cet article étudie ces différences et met en évidence les conditions requises à la validité de l'engagement matrimonial dans les divers cantons aux 18e et 19e siècles. C'est ainsi qu'apparaît un lien entre le taux d'illégitimité et le régime matrimonial et une grande variété d'empêchements juridiques tendant à décourager le mariage dans les milieux pauvres. Enfin, il ressort que des cantons aux traditions religieuses et aux systèmes économiques similaires pouvaient adopter, à l'egard de l'engagement matrimonial, des lois fort différentes, sans compter la grande variabilité de la jurisprudence locale.

A l'aide de témoignages devant les cours féodales, dans cas de fornication, cet article étudie le comportement sexuel des paysans et les pratiques de contrôle des naissances. Des preuves sont fournies quant au droit de la communauté du village de sanctionner et d'admonester les fauteur en cas de méfaits sexuels et d'utilisation d'artifices pour éviter les conceptions. Il y a quelques références à la seule méthode effective de contrôle des naissances pour les paysans hongrois du 18e. siècle, notamment le coïtus interruptus. Pourtant beaucoup de femmes ont certainement dû recourir aux gris-gris et aux potions, dans une vaine tentative d'éviter une grossesse. Si ces méthodes rataient, elles eurent recours à une tentative d'avortement. Une dernière partie de l'article traite des rares cas rencontrés concernant l'homosexualité tant entre mâles qu'entre femmes.

En avril 1454, Charles VII dans sa lettre pour la réformation de la Justice demande, au paragraphe 125, la mise par écrit des coutumes et engage ainsi un processus de longue haleine, qui mobilise dans chaque province coutumière, dans chaque siège de bailliage les représentants des trois ordres, les commissaires délégués par le roi et nombre de praticiens du droit. Les effets de cette injonction s'avèrent limités dans un premier temps ; la coutume de Touraine est rédigée en 1461, celle d'Anjou en 1463 et celle de Bourgogne, à la demande de Philippe le Bon, en 1459. La procédure définitive est précisée par une nouvelle ordonnance de Charles VIII, le 15 mars 1499 : la mise en écrit suppose une interprétation des coutumes visant à leur amélioration ; les commissaires sont chargés de proposer les modifications. La plupart des coutumes sont alors rédigées entre 1506 et 1540 ; celle de Bretagne clôt la série en 1539. Puis un second temps fort commence avec les réformations des coutumes au milieu du 16e siècle qui tentent une unification progressive d'un droit civil commun sur le modèle de la coutume parisienne. Plus d'un siècle de travail d'écriture du droit prolongé jusqu'à la Révolution française et au Code civil par le travail des interprètes. Les objectifs déclarés dans l'ordonnance de Montilsles- Tours sont d'améliorer le fonctionnement de la justice, de favoriser la rapidité des procès et d'abaisser leurs coûts ; la mise en écrit doit en outre permettre de « mettre certaineté es jugemens » face à la multiplicité des coutumes.

Cet article étudie l'entente de la famille telle qu'elle se traduit par l'institution du fællig dans les codes danois du 13e siècle. Dans les pays avoisinants le fællig est une institution qui règie les relations purement économiques, tandis que dans les codes danois il devient le nom commun d'un groupe de personnes qui peut s'attendre à hériter les biens meubles de l'aîné des membres mâles (et parfois, par accord, de l'aînée) de la famille. Si la famille nucléaire est le noyau du fællig il connait cependant une fluidité remarquable quant à ses membres. he fællig peut compter trois générations et le ‘guardien’ (husbonde) a le droit de racheter les biens des membres qui changent de statut légal, par exemple, lorsqu'ils se marient ou s'ils deviennent hors la loi. Cet article affirme que l'époque à laquelle on peut éliminer un membre par rachat coincide avec celle où ce membre cesse d'être économiquement un avantage pour le fællig ou qu'il ne peut pas plus longtemps participer à ses activités.

AbstractL'enseignement de l'histoire du droit a pris un nouvel essor en Belgique depuis la loi du 21 mai 1929 et l'arrêté royal du 18 mai 1967. Des séminaires d'histoire du droit ont été créés dans plusieures universités. La publication de la Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'histoire du droit a été reprise en 1950 et celle-ci a étendu son comité de rédaction à des historiens belges. L'association des "Anciens pays et assemblées d'états" a fait paraître plus de 90 volumes de 1950 à 1990, dont un certain nombre est consacré au 18e siècle. Plusieurs livres et un grand nombre d'articles traitent du droit des Pays-Bas méridionaux au 18e siècle, sous les aspects les plus divers: le droit privé (la puissance paternelle, la tutelle, le statut des enfants mineurs, celui des étrangers et de la femme, les régimes matrimoniaux, les sûretés, la preuve, etc.), l'organisation judiciaire et la procédure civile (les conseils de justice, les procureurs généraux, la réforme judiciaire, le notariat), le droit public et les institutions centrales, régionales et locales (les états provinciaux, la Joyeuse Entrée de Brabant, etc.), les rapports entre l'Eglise et l'Etat, le droit des gens, le droit pénal et la procédure pénale (la criminalité, le vagabondage et la mendicité, les maisons de correction, la réforme pénale, etc.), le droit fiscal et les finances publiques, ainsi que l'historiographie et l'archéologie juridiques. Il reste beaucoup à faire. Des sources très riches, comme la jurisprudence, les actes scabinaux et les actes notariés, offrent un champ d'action très vaste aux historiens du droit. Une étude plus approfondie des réformes et des essais de réforme du 18e siècle s'imposerait. La compétence réelle du Conseil privé reste à préciser, ainsi que celle des échevins, tant dans le domaine de la juridiction contentieuse, que de la juridiction gracieuse. Le droit fiscal offre de larges perspectives aux chercheurs. Beaucoup d'aspects de l'enseignement du droit au 18e siècle sont encore à découvrir.

RÉSUMÉLe principal objectif de cet article est d’encourager une approche plus large, supraconfessionnelle, du mariage et de la famille à l’époque moderne. La conjugalité a été “désacralisée” par les réformateurs protestants du 16e siècle. Martin Luther, parmi d’autres, a refusé le statut de sacrement au mariage, tout en valorisant celui-ci comme une arme contre le péché. En réaction, le concile de Trente a réaffirmé avec force que le mariage est bien un des sept sacrements chrétiens. Mais, promouvant la supériorité du célibat, l’Église catholique n’a jamais beaucoup insisté sur les vertus de la vie et de la piété familiales avant le 19e siècle. En parallèle, les historiens décèlent des signes de “sacralisation” de la famille protestante à partir du 16e siècle. Leurs conclusions doivent être relativisées à la lumière de recherches plus récentes et plus critiques, centrées sur les rapports et les représentations de genre. Elles peuvent néanmoins inspirer une étude élargie et comparative, inexistante dans l’historiographie traditionnelle, des réalités et des perceptions de la famille chrétienne au-delà des frontières confessionnelles.MOTS-CLÉ: Époque Moderne, mariage, famille, protestantisme, Concile de TrenteABSTRACTThe main purpose of this paper is to encourage a broader supra-confessional approach to the history of marriage and the family in the Early Modern era. Wedlock was “desacralized” by the Protestant reformers of the 16th century. Martin Luther, among others, denied the sacramental status of marriage but valued it as a weapon against sin. In reaction, the Council of Trent reinforced marriage as one of the seven sacraments. But the Catholic Church, which promoted the superiority of celibacy, did little to defend the virtues of family life and piety before the 19th century. In parallel, historians have identified signs of a “sacralization” of the Protestant family since the 16th century. These findings must be relativized in the light of newer and more critical studies on gender relations and representations. But they can still inspire a broader comparative study, non-existent in traditional confessional historiography, of the realities and perceptions of the Christian family beyond denominational borders.KEY WORDS: Early Modern Christianity, marriage, family, Protestantism, Council of Trent BIBLIOGRAPHIEAdair, R., Courtship, Illegitimacy and Marriage in Early Modern England, Manchester, Manchester University Press, 1996.Beaulande-Barraud, V., “Sexualité, mariage et procréation. Discours et pratiques dans l’Église médiévale (XIIIe-XVe siècles)”, dans Vanderpelen-Diagre, C., & Sägesser, C., (coords.), La Sainte Famille. Sexualité, filiation et parentalité dans l’Église catholique, Problèmes d’Histoire des Religions, 24, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2017, pp. 19-29.Bels, P., Le mariage des protestants français jusqu’en 1685. 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<p>Eleftheria Zéi, Sur le temps et les temps des sociétés insulaires dans lesarchives notariales (17e-18e siècles)</p><p>L'étude du «temps» en tant que catégorie sociale et culturelle peut seprêter à de nouvelles interprétations des sociétés insulaires modernes,notamment en ce qui concerne les périodes dites transitoires de leurhistoire. Dans l'article présent sont signalés deux usages caractéristiquesdu temps dans les archives notariales des Cyclades (17e-18e siècle), l'unconcernant la possession-exploitation et le travail de la ]erte, et l'autrele «temps à venir», à travers les sens et les représentations différentesdu terme «éternel» {αιώνων).Les temps agricoles différents qui se croisent dans les contratsagricoles insulaires du 17e et du 18e siècle semblent indiquer la coexistenceou la transition entre deux sociétés agricoles et deux mentalitéséconomiques différentes: entre la société des maîtres et des agriculteursdans les fiefs insulaires de la domination latine, société quirepose sur les grandes durées des rapports féodaux et des droits successoriauxsur la terre, et la société des petits «tenanciers» libres, qui,outre la voie successoriale, commencent à avoir accès à la terre à traversleur travail et leur argent.Le terme «éternel» qui est systématiquement repéré dans les contratsagricoles ainsi que dans les testaments et les contrats des dotsinsulaires du 17e et 18e siècle, caractérise le droit de possession sur lesbiens immeubles et semble en général correspondre à la durée de viede deux ou trois générations; en même temps, à travers le rapport économiqueet sociale qui, par la transmission des biens d'une générationà l'autre, s'établit entre le testateur et la société insulaire, le terme«éternel» semble-t-il aussi désigner l'établissement d'un rapport moralentre la petite société insulaire et la grande collectivité chrétienne, unrapport de plus en plus monétarisé au cours du 18e siècle, où l'objetrevendiqué est autant la mémoire humaine que le salut divin après lamort.</p>

On ignore presque tout des niveaux de mortalité en Ecosse avant le 19e siècle. Cet article utilise des données biographiques concernant une élite de juristes (les avocats) pour constituer des tables de survie des adultes pour une tranche de la population de l'Ecosse aux 17e et 18e siècles. A 25 et à 30 ans les avocats ont des taux d'espérance de vie pareils à ceux des élites européennes, mais supérieurs à ceux des pairs anglais et probablement de loin supérieurs à celui du reste de la population écossaise du 18e siécle. A la fin du 17e et au début du 18e siècle il y a un sérieux progrès quant à la mortalité adulte, mais le 18e siècle n'en connait, pour ainsi dire, point. L'auteur avance des suppositions pour les raisons de ce changement de l'espérance de vie.

Depuis l’émergence du droit international en tant que discipline autonome au milieu du 18e siècle, la question de son fondement a toujours divisé les auteurs. Elle demeure à n’en pas douter une vexata quaestio. Le paradigme positiviste, s’enracinant dans le nominalisme occamien et dans la théorie de l’État et du droit naturel hobbesien, a emprunté la méthodologie physico-mathématique élaborée par Galilée et surtout Descartes. D’instinct, il s’est rallié au 19e siècle à la tradition volontariste pour laquelle le phénomène juridique se ramène aux actes de volonté des gouvernants. Le droit positif complètement désaxiologisé peut désormais faire l’objet d’une théorie pure. Le fondement du droit international se réduit ainsi à la seule volonté des États, volonté explicite dans le traité et implicite dans la coutume internationale. Cet article vise à montrer les limites de ce paradigme positiviste. Par un réexamen de la métaphysique dynamique d’Aristote, métaphysique de la puissance / acte et de la relation, il propose la systémique comme le modèle qui permet de mieux approcher le droit international dans toute sa globalité et sa complexité.

AbstractAu 18e siècle, le mouvement ayant mené à la réforme du droit pénal eut un égal succès dans les Pays-Bas méridionaux. Sous l'impulsion du gouvernement central de Bruxelles le débat fut très vif et tout particulièrement dans le cadre des conseils de justice provinciaux quant à la rénovation du droit pénal. Le Conseil de Flandres, cour suprême du comté de Flandres, participa activement à la discussion. Le Conseil répondit, quoique tardivement parfois, aux différentes circulaires

Notre thèse a pour objet l’histoire de l’Académie Royale des Sciences Morales et Politiques d’Espagne, entre 1857 et 1923. Elle entend définir le contenu des savoirs sur l’homme et le gouvernement réunis sous le nom de « sciences morales et politiques », dans l’un des espaces concrets de leur élaboration. Elle envisage le genèse des sciences sociales, les legs conceptuels et méthodologiques que celle-ci reçoivent des disciplines qui les ont précédées dans la connaissance des sociétés humaines (le droit, l’économie), et les enjeux politiques et sociaux qui orientent la définition de leur objets. Ce travail envisage également les formes de la participation de l’Académie à la production législative par le biais de ses fonctions consultatives et idéologiques. Son rôle dans la réforme du droit civil et politique espagnol permet d’envisager les articulations complexes entre l’avènement des sciences sociales et la remise en cause de l’individualisme juridique libéral.

L'étude s'insère dans le contexte politique et institutionnel du Grand-Duché de Toscane gouverné à partir de 1737, après l'extinction des Médicis, par la famille des Lorraines. Il s'intéresse tout particulièrement à l'analyse de l'application de deux lois publiées par ce nouveau gouvernement au milieu du XVIII ème siècle, celle sur les fidéicommis (1747) et celle sur la mainmorte (1751). La recherche a été menée à partir de la réalisation de deux bases de données dont les informations proviennent des centaines de suppliques, envoyées au Consiglio di Reggenza après la publication des lois, car leur application était centrée sur un mécanisme de contrôle exercé à travers l'autorisation souveraine aux requêtes des sujets. L'objectif de ce travail a été de saisir ce qui nous apparaît être, par rapport au passé, une nouvelle forme de contrôle politique sur la société, celle d'un État de police. A conclusion de notre recherche, on a relevé que le nouveau gouvernement a été plus enclin au recueil des informations que à la réalisation des reformes. Cependant la Reggenza a finis pour constituer un important passage et point de départ pour l'époque de Pietro Léopoldo
This study places itself in the political and institutional context of Tuscany's Grand Duchy, governed by Lorrrain's sovereigns, after the extinction of Medici's dynasty in 1737. It is mostly focalized on the application of two laws issued by the new government at the half of eighteenth century, the first about fideicommissum (I747) and the other regarding the ecclesiastical mortmain (1751). The research work begins with the realisation of two databases; taking advantage of the informations contained in hundreds of appeals to the Consigho dl Reggenza after the publication of the laws. Their application was indeed founded upon a system of control exercited through the sovereign authorisation. Aim of this study is to understand what we can define a new -in comparison with Medici’s age -form of political control over the society, the one of a police State. At the end of the research, we have noticed that the new government was more inclined to gather information than to realize reforms. This was however an important passage and the starting point for Peter Leopold's age

Réputés indifférents aux exigences littéraires du vrai, du bien et du beau et voués à l’éphémère, les journaux d'ancien régime servirent longtemps de supports passifs à des recherches documentaires ou à des enquêtes quantitatives. Puis la "rhétorique de la lecture" y fit découvrir des formes d'énonciation variées et des fonctions culturelles actives. Marquée par ces orientations, notre étude vise surtout à éclairer les modes de travail d'une machine à lire. Outil de diffusion, le journal est aussi un instrument de sélection consciente des ouvrages lus et répertoriés. L'analyse quantitative de sa "librairie" révèle que l'univers des extraits fabrique l'image d'une culture conjuguant actualité et mémoire comme si les journalistes cherchaient à pacifier le monde intellectuel en alliant recherche de nouveauté et vérité de tradition. L’hypothèse est examinée au cours d'une analyse exhaustive de la librairie religieuse du j. E. . Les extraits sont des modalisateurs culturels qui évoluent entre 1756 et 1785, de l'insolence tourmentée au confort de la conciliation. Ce travail est très sensible dans les trois modes de lecture repérables : l’atténuation, le retournement et la censure, destinés à faciliter l’intégration des ouvrages contemporains dans une culture éclairée. Opérateurs d'adaptation, les extraits supposent un modèle de société accueillante et pacifiée où la question religieuse serait résolue. Leur travail s'appuie sur un discours juridico-politique teinté de richerisme (autonomie de l’état, d'humanitarisme (usage social des pratiques religieuses) et de tolérance (atténuation des antagonismes historiques, actuels ou passés). L'extrait pratique par le j. E. Se tient a égale distance de la parole aliénée et de la pensée pure. Ecriture stratégique marquée par une morale de l’honnêteté éclairée, et inquiétée par les déchirements dont souffre la nation française, il tente de resserrer la cohésion du corps social en favorisant la communication entre les pôles inverses de l'individu et de la collectivité, de la subjectivité et de la norme, de l'histoire et de la mémoire.
Reputed to be indifferent to the literary demands of truth, good, and the beautiful, and doomed to a short-lived existence, the periodicals of the ancien regime served as passive mediums for documentary researches or statistical inquests until the "rhetorics of reading" unveiled various forms of enunciation and active cultural functions. Influenced by such trends this study aims mainly at throwing light on the working modes of a "reading machine". As a means of diffusion the periodical was also an instrument of conscious selection of catalogued books. The statistical inventory of its "library" reveals that the universe of extracts fashioned a picture of a culture including both current and traditional ideas as if the writers sought to placate the intellectual spheres by allying the search for novelty and the assertion of established truth. This hypothesis is examined in the course of an exhaustive analysis of the religious library of the j. E. The extracts gave the readers a picture of books which evolved between 1756 and 1785 from tormented insolence to the ease of conciliation. Such distorting work is quite noticeable in the three modes of reading that I have distinghished, namely, attenuation, deviation, and censorship, all three intended to facilitate the integration of contemporary works into an enlightened culture. The work of adjustment achieved by the j. E. Writers implied a model, that of a welcoming and pacified society in which the religious question would be settled, and learnt on a juridico-political discourse tinged with "richerism", humanitarianism, and tolerance. The standard extracts stands half way between the alienated word and pure thought. As a strategic mode of writing bearing the hallmark of the ethics of the lightened "honnête homme", and troubled by the rifts affecting the French nation, the j. E. Endeavoured to tighten the social web by promoting the communication between the opposite poles of the individual and the community, those of subjectivity and the norm, those of history and memory

La revolution de juillet 1830 a des repercussions immediates en droit penal. Sur la base de la charte reformee, la loi du 8 octobre 1830 etend la competence du jury aux delits politiques et de presse. Globalement, la legislation sur la presse est assouplie, rendant effective la liberte consacree par la charte. La pression des opposants au regime, la persistance des emeutes et les attentats contre louisphilippe conduisent toutefois le gouvernement a plus de fermete. Les proces politiques et de presse se multiplient, sans que les dirigeants n'obtiennent des jures une repression efficace. Le monarchie de juillet se dote alors d'une legislation plus repressive. Notamment, apres l'attentat fieschi, les chambres votent les lois du 9 septembre 1835, dont une interdit les presses republicaines, legitimistes et bonapartistes. Sur le plan judiciaire, la parade a l'indulgence du jury consiste a saisir un organe politique, la cour des pairs. Cette assemblee, dont la competence judiciaire, en l'absence de texte, est contestee, ne peut toutefois connaitre que des proces les plus graves. Aussi, globalement les principes liberaux consacres en debut de regne ne sont pas remis en cause. Ce d'autant plus que le legislateur realise une reforme en profondeur de la legislation penale. En effet, par la loi du. 28 avril 1832, il modifie une centaine d'articles des codes penal et d'instruction criminelle. C'est la premiere modification d'envergure du xix0 siecle. Conformement aux revendications doctrinales, elle consacre la distinction entre peines a caractere politique et peines de droit commun. Elle adoucit egalement les rigueurs du code penal de 1810 en supprimant les peines corporelles et la peine de mort dans neufs cas. Surtout, elle attribue aux jures le droit de prononcer les circonstances attenuantes, favorisant ainsi l'individualisation de la sanction. Sans doute, les reflexes conservateurs ne manquent pas. Les jures continuent de montrer leur attachement a la propriete, et les magistrats comme les politiques n'envisagent qu'avec prudence les reformes de la procedure penale, soucieux de preserver l'efficacite du droit penal. Pourtant, la encore le bilan est resolument positif, confirmant que la monarchie de juillet constitue un moment essentiel dans le lent processus de liberalisation et d'humanisation du droit penal
The revolution of july had immediate repercussions on criminal law. Based on the constitutional text, the law of 8 oct. 1830 extended the jury system to trial involving political offences. Globally, legislation concerning the press was liberalised, giving real substance to the freedom guaranteed in the constitution. The pressure of its political opponents (especially through the press), the persistence of dots and assassination attempts on the person of louis philippe, however, obliged the government to take a firmer attitude. The number of political trials grew, yet did not result in effective repression. The july monarchy consequently resorted to more repressive legislation, such as the law of 9 sept. 1835, voted after the fieschi attempt, including the prohibition of the republican, legitimist and bonapartist press. To avoid the jury trial, the government assigned political trials to a political body, the + cour des pairs ;. This body, whose judiciary competence, in the absence of specific text, could be questioned, could only hear the most serious cases. So globally, the liberal principles consecrated at the beginning of the reign, were not compromised. Criminal legislation, moreover, was thoroughly reformed. Over hundred articles of the criminal code were modified by the law of 28 april 1832. As doctrine demanded, this reform consecrated the distinction between political and ordinary punishments. In addition, it lessened the rigors of the criminal code of 1810 by abolishing corporal punishment and capital punishment in 9 cases. Above all, it attributed to jury the right to pronounce extenuating circumstances, thus favouring the individuahsation of the sanction. It is indeniable that conservative reflexes continued. Jurors maintained their attachment to property, and magistrate as well as statesman careful to keep intact the efficacity of criminal law approached reform of criminal procedure with great circumspection. Nonetheless, the balance was resolutely in favour of the reform ; the monarchy of july constituted an essential moment in the long process of liberalisation and humanisation of criminal law

1/ Le titre de la thèse, Le constitutionnalisme des Lumières, comprend deux sous-titres : De l’objet des lois au sujet de droit, et De l’objet géométrique à la liberté politique. La thèse couvre en fait une période plus longue que ne le suggère le titre, car le constitutionnalisme des Lumières est un mouvement, et non un état. Les Constitutions étudiées sont essentiellement l’anglaise, l’américaine et la française des XVIIe et XVIIIe siècles. Le constitutionnalisme en question porte sur la structure et l’évolution de ces Constitutions. Le 1er sous-titre indique comment le droit constitutionnel des Lumières est bâti sur l’idée qu’il incombe au droit positif de l’État de garantir le droit naturel moderne et ses métamorphoses. Par l’objet des lois – la liberté politique – les sujets assujettis deviennent des sujets de droit. Le 2nd sous-titre indique la manière dont l’étude est entreprise. Il s’agit moins de passer d’un énoncé à un autre énoncé que d’un diagramme à un autre diagramme afin de constater in visu les multiples modes de raisonnement capables d’éclairer le droit non moins moderne. 2/ Chaque concept du droit constitutionnel (séparation des pouvoirs, séparation des Églises et de l’État, fédéralisme, procédure parlementaire, interprétation du droit par tous les acteurs institutionnels en compétition, volonté générale, lutte contre les factions, modes de décision, droits de l’homme, procédures de démocratie directe et indirecte, etc.) est analysé au crible des concepts scientifiques (barycentre, fonction à plusieurs variables, laplacien, « variété » topologique, arithmétique modulaire, théorie des groupes, séries de Fourier, théorie des nœuds, espace des phases, ....). Le but de « l’exercice » n’est pas de réduire le droit constitutionnel (et la philosophie politique sous-jacente) aux mathématiques, ni d’appliquer ces dernières au droit. L’ambition est plus modeste : on entend seulement montrer une certaine parenté entre les modes de raisonnement de la science et du droit organisant le fonctionnement de l’État. Ce parallélisme est au mieux un pseudo-isomorphisme. Le préfixe pseudo- n’est pas à prendre au sens de faux, de trompeur, mais au sens, comme en science même, de qui ressemble logiquement à, à déformation près. L’analyse est générique ou qualitative. Elle n’entre ni dans les détails ni dans des mesures fort précises. Son souci est plutôt de mieux singulariser le propre du droit. 3/ Cette assimilation partielle révèle au jour l’« intériorisation » par le droit constitutionnel des procédés d’analyse de la science moderne. Ce qui est intériorisé sont des contraintes du monde naturel. Le droit positif des Lumières (et post-Lumières) les intègre, consciemment parfois, ou à son insu plus souvent. La thèse s’efforce de dégager la portée d’une telle internalisation : la liberté, qui s’est affranchie, en est devenue plus affermie grâce à des « butées » constitutionnelles qui visent à retenir l’exorbitance éventuelle des pouvoirs. Bien que la comparaison s’avère partielle, l’analogie permet au droit constitutionnel de contrôler en retour, tant bien que mal, l‘usage de la science et de la technique modernes. Sous ce rapport également, le constitutionnalisme des Lumières s’oppose aux régimes autoritaires et totalitaires. Ces régimes n’hésitent pas, aujourd’hui plus que jamais, à les retourner contre la liberté politique et individuelle dont pourraient jouir leurs populations. Sans la liberté, contestatrice par nature, la justice ne peut advenir. Seule une minorité installée profite du système en joignant au monopole de la force celui de l’opinion. Cette perversion autant du savoir que du droit régissant l’État tourne résolument le dos à l’héritage des Lumières
1/ The title of the thesis, The Enlightenment constitutionalism, is underlined by two subtitles : From the purpose of law to the subject of law, and From the geometric object to political liberty.The thesis actually covers a longer period than the title would suggest, since the Enlightenment constitutionalism is a movement, not a stasis. The Constitutions of this study are primarily the English, the American and the French ones. The constitutionalism under discussion bears on the structure and evolution of these Constitutions.The first subtitle points out how the Enlightenment constitutional law is based on the idea that the positive law of the State guarantees modern natural law and its metamorphoses. This is the purpose of law – mainly political liberty – that make subjected people free under law.The second subtitle indicates that the research study is carried out through multiple diagrams. Their successive display highlight diverse on-going modes of reasoning in modern science.2/ Every concept of constitutional law (separation of powers, separation of church and state, federalism, parliamentary procedures, interpretation of law by competing institutional powers, general will, regulation of various and interfering interests, whether private or public, decision-making strategies, human rights, direct and indirect democratic procedures, and so on). Each of those comes under scrutiny in the light of modern scientific concepts (barycentre, multiple variable function, laplacian, topological manifold, modular arithmetic, group theory, Fourier series, knot theory, phase space, …).The goal of the exercise is neither to boil down constitutional law (and underlying political philosophy) to mathematics or physics, nor to apply them straightforwardly to law. The ambition is more modest : it is to show a certain relationship between modes of reasoning in science and law and its limits. The parallelism is at most a pseudo-isomorphism. Such a pseudo- prefix should not be understood as being false or misleading. It only depicts, like in science, approaching logical problems with some variations. The analysis is generic or qualitative. It does not intend to enter into excessive details or definite measures. Its concern is rather to better single out the characteristic feature, the hallmark of law governing State.3/ This assimilation openly reveals how modern scientific modes of reasoning have been incorporated into constitutional law. What seems rather well internalized are the contraints from natural world, either in a conscious way, or, more often, without the fulll knowledge of drafters or users of constitutional law. The thesis also aims at identifying the scope of such a integration : liberty became free thanks to the constituitonal stops that endeavour to prevent State power from being exorbitant.Although the analogy turns out to be partial, it allows constitutional law to take back control, - albeit not always successfully, - the use of modern science and technology. Under this perspective the Enlightenment constitutionalism opposes to authoritarian and totalitarian, regimes. These regimes do not hesitate, more than ever, to turn them against political and individual liberty that their populations might enjoy. Without liberty, which is challenging by nature, justice cannot happen. Only a minority in power benefits from the system by the monopoly of force as much of opinion. Such a perversion of knowledge and State law steadfastly turns away from the heritage of Enlightenment

A la fin du xiiie siecle, le studium apparait comme troisieme terme dans les representations du pouvoir, dominees jusqu'alors par les puissances temporelle et spirituelle. Le propos consiste a montrer que ce "pouvoir intellectuel", affirme sous les especes sociales et institutionnelles de l'universite de paris, et en particulier de sa faculte de theologie, s'est fonde sur l'autorite collective reconnue a la corporation universitaire, mais aussi sur la nature meme de l'activite intellectuelle des maitres, dans la dimension individuelle de l'exercice d'une pensee pour laquelle ils revendiquerent, a l'instar des autres puissances universelles, une legitimite normative. Cette revendication se laisse bien saisir a travers les disputes quodlibetiques, exercices scolaires qui temoignent de l'interet du monde universitaire pour les problemes pratiques contemporains, et de la capacite des maitres a produire dans tous les domaines, au nom de la science et de la raison, des normes fondees sur le droit divin ou naturel. Le corpus de cette etude est forme des quodlibets de quatre des plus grands maitres en theologie parisiens de la seconde moitie du xiiie siecle: gerard d'abbeville, thomas d'aquin, henri de gand et godefroid de fontaines. La demarche se developpe en quatre temps: la premiere partie, portant sur l'exercice et les representations du studium, vise a cerner son emergence comme "troisieme pouvoir". La seconde partie privilegie la dimension individuelle de ce pouvoir et s'attache aux discours des docteurs sur leur fonction, leur responsabilite sociale et l'autorite de leur discours. La troisieme partie s'efforce de replacer les fondements de la normativite universitaire dans le paysage normatif - laic et ecclesiastique - du xiiie siecle. L'exercice de la normativite universitaire montre, enfin, que les theologiens determinaient, selon des principes et des modalites specifiques, des droits sur les biens et sur les personnes, et des droits individuels.

Contrairement aux autres sciences humaines, l'institutionnalisation de l'archéologie préhistorique en France, c'est-à-dire sa transformation d'une réalité sociale en une structure régulée, passe par des étapes qui, dans leur nature et leur enchaînement, vont au-delà de celles que l'on retient traditionnellement pour les autres disciplines scientifiques. Alors que, dès la fin de la première moitié du XIXe, la communauté des préhistoriens commence à être scientifiquement reconnue, elle ne trouve pas de position académique et refuse toute réglementation des fouilles. Pourtant, depuis la Révolution, la notion d'intérêt national s'est peu à peu imposée en ce qui concerne le patrimoine archéologique. En 1910, les préhistoriens français s'opposent même fermement au premier projet de loi visant à protéger les gisements et revendiquent toujours un droit exclusif sur leurs activités. Cette même année, la création de l'Institut de paléontologie humaine par le Prince Albert Ier de Monaco représente la première tentative de professionnalisation de l'activité de préhistorien. La Seconde Guerre mondiale va permettre de passer outre ces oppositions et imposer une réglementation générale, la loi du 27 septembre 1941, ainsi qu'un cadre officiel de recherche à travers le C. N. R. S. Et l'Université
Contrary to the other human sciences, the institutionalization of the prehistoric archaeology in France, that is its conversion of a social reality in a regulated structure, evolves by stages which, in their nature and their chain, go beyond those whom we hold traditionally for the other scientific disciplines. While, from the end of the first half of the XIXth, the community of the prehistorians begins to be scientifically recognized, it does not find academic position and refuses any rule of the excavations. Nevertheless, since the Revolution, the notion of national interest was led bit by bit as regards the archaeological heritage. In 1910, the French prehistorians oppose even firmly to the first bill conceived in order to protect deposits and they claim an exclusive and own right on their activities. The same year, the creation of the Institute of human paleontology by Prince Albert of Monaco represents the first attempt of professionalization of prehistorian's activity. The Second World War is going to pass beyong these oppositions and to impose the law of September 27th, 1941 as well as an official research structure by the C. N. R. S. And the University

En France, au XVIIème siècle, la tragédie s’épanouit dans un contexte politique intéressant qui lui offre la possibilité de maintes interrogations sur le droit de gouvernement. La fin du règne de Louis XIII laisse place à la Régence d’Anne d’Autriche en 1643, puis à la construction par Louis XIV d’un pouvoir absolu, surtout après la mort de Mazarin en 1661, alors même que le jeune souverain est confronté à une fronde parlementaire d’envergure et à une fronde des princes menaçant son autorité. On se demande alors par quels biais cette tragédie classique instaure une complémentarité entre des problématiques esthétiques et des problématiques politiques et juridiques : comment les questions de droit dont elle s’empare lorsqu’elle envisage les différents problèmes juridiques auxquels le pouvoir peut être confronté servent-elles de fondement aux conflits entre les personnages, permettant au dramaturge de susciter les émotions propres au tragique tout en donnant à penser ? Les tensions propres au genre peuvent d’abord provenir des conflits entre les critères justifiant la présence au pouvoir du prince : critères de droit (naissance, mariage) et critères de fait (mérite, soutien populaire, capacité à renoncer au pouvoir). Ensuite, nos dramaturges peuvent fonder les crises tragiques sur l’exercice même de la justice par le souverain, lequel délibère, juge, fait la loi, gère la force, décide de la paix et de la guerre. Enfin, la crainte et la pitié préconisées par Aristote peuvent provenir de l’omniprésence de l’injustice dans les hautes sphères du pouvoir : mélange de sujétions publiques à des sujétions privées, trahison, utilisation impropre de la raison d’État
In the 17th century, the French tragedy flourished in a particular political context opening a path for much questioning regarding the right to govern. Louis XIII's reign was followed by Anne of Austria's Regency in 1643, and Louis XIV’s construction of an absolute monarchy, accelerated by the death of Mazarin in 1661. Moreover, the young sovereign struggled with the strong hostility of the parliament and the nobles who threatened his authority. It is to be wondered then, how the French tragedy sets a complementarity between aesthetic stakes and political and legal ones, how the questions of law it raises when it considers the different legal problems, which the power can face, lead to the confrontation between characters, letting the dramatist give birth to emotions specific to the tragedy genre while giving (the reader) much to think about? Dramatic tensions can first come from conflicts between criteria justifying the prince’s empowerment - legal criteria (birth, marriage) and factual criteria (merit, popular support, ability to withdraw from authority). Then, dramatists can root the tragic crisis in the judicial exercise of the sovereign, who deliberates, judges, makes laws, rules, decides upon peace or war. Finally, the feelings of fear and mercy prescribed by Aristotle can come from the omnipresence of injustice in the upper reaches of power – a medley of public and private subjection, betrayal, and the unsuitable use of the reason of State

La nécessité de « punir le crime » pose d’emblée deux questions essentielles et jamais résolues de manière définitive et satisfaisante : « pourquoi punir ? », c’est-à-dire dans quel but, et « comment punir ? », selon quels moyens. Les orientations de la lutte contre la criminalité et le choix des peines les mieux adaptées à ses priorités sont une préoccupation permanente. Or, l’histoire de la politique pénale démontre que celle-ci a considérablement évolué sous l’influence de nombreux facteurs. Parmi ces facteurs, une place prépondérante est occupée par les grandes doctrines pénales et, en ce qui les concerne, le XVIIIe siècle constitue un véritable tournant puisque les auteurs œuvrent pour le renouvellement d’une politique criminelle, jugée inadaptée. Dans le bouillonnement intellectuel des Lumières, la pensée pénale va engendrer, à terme, une évolution sensible des orientations de la politique pénale, des finalités de la peine et de ses modalités
From the necessity of « punishing a crime » emerges two essential questions that have not been resolved in a definitive and satisfactory way : « why punish ?» what is the objective, and « how to punish ?» with what means. The fight against criminality and the choice of the punishments that are best adapted is an ongoing preoccupation. Throughout its history, penal policy has considerably evolved outside influences factors. At the forefront of these influences are the great penal doctrines and the 18th century marks a turn in the history of these doctrines with the authors working towards a renovation of a penal policy regarded as inadequate. In the intellectual effervescence of the « siècle des Lumières » penal thought will induce a new orientation of the penal policy, its objectives and the means of punishment

Toute une tradition scientifique s’est attachée, depuis au moins un siècle, à relier les finances publiques et l’impôt à la théorie du droit. L’origine de la science juridique fiscale remonte au début du XXe siècle quand fut élaboré le Code fiscal allemand. Administrant le principe de pureté de la dogmatique juridique à la matière fiscale, l’école formaliste allemande a posé les fondements scientifiques de la jeune discipline. Le mouvement de codification organique des principes généraux du droit de l’impôt s’est alors poursuivi en Amérique Latine. Il a conduit à la consécration doctrinale et normative de la théorie du rapport de droit fiscal comme relation d’obligation légale de droit public. A partir de l’acquis théorique du droit des obligations et de la tradition romano-civiliste d’analyse dogmatique et systématique du droit, les doctrines germanique, italienne et luso-hispanique ont développé l’examen strictement juridique de l’obligation fiscale. Elles en ont précisé la nature et les divers éléments constitutifs. Cette évolution explique l’un des caractères de la littérature fiscale qui continue d’être le champ d’affrontement entre deux logiques antagonistes. Née sous le signe de la pureté de la méthode juridique, elle s’était d’abord satisfaite de l’analyse formelle de sa matière. Mais à cette première logique, s’opposera bientôt une autre orientation doctrinale prônant l’existence de principes matériels auxquels les normes fiscales doivent aussi se conformer. Ainsi, l’école italienne de l’« intégralisme » financier et l’école allemande de l’éthique fiscale ont été amenées à re-matérialiser l’analyse du rapport juridique d’impôt par l’exigence de justice fiscale

Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résultat du maillage des technologies de l’informatique, de la robotique et de la science des données. Les premières universités qui sont nées en Occident, au Moyen Âge, ont développé cette tradition orale de la connaissance tout en multipliant l’usage du manuscrit créant ainsi de véritables communautés de maîtres et d’étudiants ; la venue de l’imprimerie permettra la multiplication des universités où l’oral et l’écrit continueront de jouer un rôle déterminant dans la création et la transmission des connaissances même si le « support » a évolué du manuscrit à l’imprimé puis vers le numérique. Au cours de toutes ces années, le modèle de l’université s’est raffiné et perfectionné sur une trajectoire somme toute assez linéaire en élargissant son rôle dans l’éducation à celui-ci de la recherche et de l’innovation, en multipliant les disciplines offertes et les clientèles desservies. L’université de chaque ville universitaire est devenue une institution florissante et indispensable à son rayonnement international, à un point tel que l’on mesure souvent sa contribution par la taille de sa clientèle étudiante, l’empreinte de ses campus, la grandeur de ses bibliothèques spécialisées ; c’est toutefois la renommée de ses chercheurs qui consacre la réputation de chaque université au cours de cette longue trajectoire pendant laquelle a pu s’établir la liberté universitaire. « Les libertés universitaires empruntèrent beaucoup aux libertés ecclésiastiques » : Étudiants et maîtres, qu'ils furent, ou non, hommes d'Église, furent assimilés à des clercs relevant de la seule justice ecclésiastique, réputée plus équitable. Mais ils échappèrent aussi largement à la justice ecclésiastique locale, n'étant justiciables que devant leur propre institution les professeurs et le recteur, chef élu de l’université - ou devant le pape ou ses délégués. Les libertés académiques marquèrent donc l’émergence d'un droit propre, qui ménageait aux maîtres et aux étudiants une place à part dans la société. Ce droit était le même, à travers l'Occident, pour tous ceux qui appartenaient à ces institutions supranationales que furent, par essence, les premières universités. À la fin du Moyen Âge, l'affirmation des États nationaux obligea les libertés académiques à s'inscrire dans ce nouveau cadre politique, comme de simples pratiques dérogatoires au droit commun et toujours sujettes à révision. Vestige vénérable de l’antique indépendance et privilège octroyé par le prince, elles eurent donc désormais un statut ambigu » . La révolution numérique viendra fragiliser ce statut. En effet, la révolution numérique vient bouleverser cette longue trajectoire linéaire de l’université en lui enlevant son quasi monopole dans la conservation et le partage du savoir parce qu’elle rend plus facile et somme toute, moins coûteux l’accès à l’information, au savoir et aux données. Le numérique est révolutionnaire comme l’était l’imprimé et son influence sur l’université, sera tout aussi considérable, car cette révolution impacte radicalement tous les secteurs de l’économie en accélérant la robotisation et la numérisation des processus de création, de fabrication et de distribution des biens et des services. Ces innovations utilisent la radio-identification (RFID) qui permet de mémoriser et de récupérer à distance des données sur les objets et l’Internet des objets qui permet aux objets d’être reliés automatiquement à des réseaux de communications .Ces innovations s’entrecroisent aux technologies de la réalité virtuelle, à celles des algorithmiques intelligentes et de l’intelligence artificielle et viennent littéralement inonder de données les institutions et les organisations qui doivent alors les analyser, les gérer et les protéger. Le monde numérique est né et avec lui, a surgi toute une série de compétences radicalement nouvelles que les étudiants, les enseignants et les chercheurs de nos universités doivent rapidement maîtriser pour évoluer dans ce Nouveau Monde, y travailler et contribuer à la rendre plus humain et plus équitable. En effet, tous les secteurs de l’activité commerciale, économique, culturelle ou sociale exigent déjà clairement des connaissances et des compétences numériques et technologiques de tous les participants au marché du travail. Dans cette nouvelle logique industrielle du monde numérique, les gagnants sont déjà bien identifiés. Ce sont les fameux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) suivis de près par les NATU (Netflix, Airbnb, Tesla et Uber) et par les géants chinois du numérique, les BATX (Baidu, Alibaba, Tenant et Xiaomi). Ces géants sont alimentés par les recherches, les innovations et les applications mobiles (APPs) créées par les partenaires de leurs écosystèmes regroupant, sur différents campus d’entreprises, plusieurs des cerveaux qui sont au cœur de cette révolution numérique. L’université voit donc remise en question sa capacité traditionnelle d’attirer, de retenir et de promouvoir les artisans du monde de demain. Son aptitude à former des esprits critiques et à contribuer à la transmission des valeurs universelles est également ébranlée par ce tsunami de changements. Il faut cependant reconnaître que les facultés de médecine, d’ingénierie et de sciences naturelles aux États-Unis qui ont développé des contacts étroits, abondants et suivis avec les hôpitaux, les grandes entreprises et l’administration publique et cela dès la fin du 19e siècle ont été plus en mesure que bien d’autres, de recruter et retenir les gens de talent. Elle ont énormément contribué à faire avancer les connaissances scientifiques et la scolarisation en sciences appliquées ..La concentration inouïe des Prix Nobel scientifiques aux États-Unis est à cet égard très convaincante . La révolution numérique contemporaine survient également au moment même où de grands bouleversements frappent la planète : l’urgence climatique, le vieillissement des populations, la « déglobalisation », les déplacements des populations, les guerres, les pandémies, la crise des inégalités, de l’éthique et des démocraties. Ces bouleversements interpellent les universitaires et c’est pourquoi leur communauté doit adopter une raison d’être et ainsi renouveler leur mission afin des mieux répondre à ces enjeux de la civilisation. Cette communauté doit non seulement se doter d’une vision et des modes de fonctionnement adaptés aux nouvelles réalités liées aux technologies numériques, mais elle doit aussi tenir compte de ces grands bouleversements. Tout ceci l’oblige à s’intégrer à des écosystèmes où les connaissances sont partagées et où de nouvelles compétences doivent être rapidement acquises. Le but de ce texte est de mieux cerner l’ampleur du défi que pose le monde numérique au milieu universitaire et de proposer quelques idées pouvant alimenter la réflexion des universitaires dans cette démarche d’adaptation au monde numérique. Or, ma conviction la plus profonde c’est que la révolution numérique aura des impacts sur nos sociétés et notre civilisation aussi grands que ceux provoqués par la découverte de l’imprimerie et son industrialisation au 15e siècle. C’est pourquoi la première section de ce document est consacrée à un rappel historique de la révolution de l’imprimerie par Gutenberg alors que la deuxième section illustrera comment les caractéristiques de la révolution numérique viennent soutenir cette conviction si profonde. Une troisième section fournira plus de détails sur le défi d’adaptation que le monde numérique pose aux universités alors que la quatrième section évoquera les contours du changement de paradigme que cette adaptation va imposer. La cinquième section servira à illustrer un scénario de rêves qui permettra de mieux illustrer l’ampleur de la gestion du changement qui guette les universitaires. La conclusion permettra de revenir sur quelques concepts et principes clefs pour guider la démarche vers l’action. L’université ne peut plus « être en haut et seule », elle doit être « au centre et avec » des écosystèmes de partenariats multiples, dans un modèle hybride physique/virtuel. C’est ainsi qu’elle pourra conserver son leadership historique de vigie du savoir et des connaissances d’un monde complexe, continuer d’établir l’authenticité des faits et imposer la nécessaire rigueur de la science et de l’objectivité.