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Dissertations / Theses on the topic 'Sanction'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 July 2025

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1

Koukezian, Thomas. "Sanction pénale sanction disciplinaire." Thesis, Rennes 1, 2014. http://www.theses.fr/2014REN1G018.

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Abstract:
Deux thèses s’affrontent concernant les liens qu’entretiennent la sanction pénale et la sanction disciplinaire. Une première conception considère que la sanction disciplinaire est distincte de la sanction pénale. Elle en diffère tellement qu’on ne saurait les rapprocher. L’autre conception, plus actuelle, considère que la sanction disciplinaire est une variété de la sanction pénale, qui la supplée ou la double, et qui obéit, en partie du moins, à des principes communs. La deuxième conception semble évidemment plus en phase avec la réalité. Cependant, cette façon d’entrevoir ces deux matières n
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2

Muller, Laurent. "La sanction est-elle éducative ?" Thesis, Université de Lorraine, 2020. http://www.theses.fr/2020LORR0141.

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Abstract:
Si la sanction en éducation est un fait, est-elle pour autant légitime ? Partant du principe que le fait ne fait pas droit, même lorsqu’il est soutenu par une longue histoire, notre travail consiste à sonder les raisons qui ont fait de la sanction ce prétendu incontournable pédagogique.Le destin de l'éducateur est-il de sanctionner ? Que l’éducateur entende élever (par expiation ou la responsabilisation), dresser ou contrôler la conduite (par intimidation), sanctionner par principe (par référence à une loi source de toute valeur), l’effet est le même et le cercle logique patent : la sanction e
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3

Boukhdoud, Bahaa. "La sanction du manquement contractuel." Thesis, Toulon, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUL0111.

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Abstract:
Cette thèse a pour objet l'étude de la sanction du manquement contractuel. Le cadre de cette recherche est tracé par l'examen comparé de cette notion dans le droit français positif et le droit libanais des obligations. En effet, des relations fortes se présentent entre ces deux systèmes juridiques : longtemps, le droit français a ainsi été une source puissante d'inspiration pour le droit libanais. Notre étude va s'appuyer sur la dynamique suivante : la réparation est généralement présentée par la doctrine majoritaire comme la sanction dominante du manquement contractuel et ceci conformément à
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4

Tzutzuiano, Catherine. "L'effectivité de la sanction pénale." Thesis, Toulon, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUL0093/document.

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Abstract:
La question de l’effectivité de la sanction pénale fait régulièrement débat. La sanction pénale serait, bien souvent, partiellement effective. Il faut dire que selon une acception classiquement répandue, l’effectivité de la sanction pénale correspondrait au taux d’application de la sanction prononcée et au rapport de conformité entre la sanction prononcée et la sanction exécutée. Tout écart entre ces deux pôles serait la manifestation d’une situation d’ineffectivité. Cette approche de l’effectivité est réductrice, elle ne permet pas d’appréhender cette notion dans sa globalité. Considérant com
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Tzutzuiano, Catherine. "L'effectivité de la sanction pénale." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUL0093.

Full text
Abstract:
La question de l’effectivité de la sanction pénale fait régulièrement débat. La sanction pénale serait, bien souvent, partiellement effective. Il faut dire que selon une acception classiquement répandue, l’effectivité de la sanction pénale correspondrait au taux d’application de la sanction prononcée et au rapport de conformité entre la sanction prononcée et la sanction exécutée. Tout écart entre ces deux pôles serait la manifestation d’une situation d’ineffectivité. Cette approche de l’effectivité est réductrice, elle ne permet pas d’appréhender cette notion dans sa globalité. Considérant com
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Allen, Kevin. "WINNING THE WAR: SANCTION EFFECTIVENESS AND CONSEQUENCES." UKnowledge, 2019. https://uknowledge.uky.edu/economics_etds/48.

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Abstract:
Chapter 1 shows that there is a negative relationship observed between sanctions and civil liberties in the target country, which is driven by how exposed the target country's trade was to the sanctioning countries. Using a fixed panel regression covering 160 countries from 1972-2005, it is found that import exposure to the sanctioning countries drives this negative relationship, with every percentage point of import exposure reducing the inverted FHI freedom score by 0.165 points. This implies that restricting imports to a country that promotes an oppressive response by the targeted governmen
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7

Baldes, Olivia. "La sanction professionnelle en droit pénal des affaires : contribution à une théorie générale de la sanction." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1039.

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Abstract:
Le sujet par son intitulé "la sanction professionnelle en droit pénal des affaires" évoque à chacun l'idée que la sanction professionnelle serait la sanction applicable en droit pénal des affaires. En effet, par correspondance des termes utilisés, on comprend logiquement que le sujet concerne « le droit pénal des affaires » et plus spécifiquement une sanction qui lui serait potentiellement réservée : « la sanction professionnelle ». Or, paradoxalement, les liens entre ces différents termes ne sont pas clairement définis par le Droit. A ce stade, seul un lien intuitif les relie. Notre démarche
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8

Sun, Yushuang. "Sanction Success and Domestic Dissent Groups." Scholarship @ Claremont, 2015. http://scholarship.claremont.edu/scripps_theses/628.

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Abstract:
Despite the low success rate indicated by scholarly assessments, economic sanctions remain a commonly used foreign policy tool. Why do policymakers often turn to economic sanctions with great hope and enterprise in spite of their unimpressive success record? What determines a sanction outcome? Does the internal political dynamic of target matter in this case? How does it relate to different regime type? Hence this thesis examines the conditional relationship between the presence of domestic political opposition in the target state and sanction success conditional on the regime type by using da
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9

Eddadsi, Bouchra. "La certitude de la sanction pénale." Nice, 2010. http://www.theses.fr/2010NICE0040.

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Abstract:
L'interrogation sur la certitude ou l'incertitude de la sanction pénale ne date pas d'aujourd'hui. Dès 1974, Cesare BECCARIA affirmait que « ce n'est pas la rigueur des châtiments qui prévient le plus sûrement les crimes, c'est la certitude du châtiment (. . . ) la perspective d'un châtiment modéré, mais inévitable fera une impression plus forte que la crainte vague d'une punition terrible, auprès de laquelle se présente quelque espoir d'impunité ». Aujourd’hui, plus que jamais, la certitude de la sanction pénale est une priorité. La peine et son efficacité suscitent de plus en plus de polémiq
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10

Ounnir, Abdallah. "La Sanction en droit pénal marocain." Toulouse 1, 1988. http://www.theses.fr/1988TOU10034.

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Abstract:
L’intervention pénale subit actuellement une sorte de tiraillement délégitimant en Occident le débat opposant les partisans de la répression pénale à ceux qui prônent à l'extrême avant garde l'abolition même du droit pénal. En pays d'islam, on assiste, depuis la révolution iranienne, au renouveau du consensus métaphysique et religieux en matière de justice pénale. Les fondamentalistes se référent en effet a un ordre supérieur à l'ordre social pour convaincre le criminel et la conscience du juge que la peine infligée est juste. La législation pénale était coutumière au Maroc préislamique, elle
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11

Mézard, Maximilien. "La négociation de la sanction pénale." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10050.

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Abstract:
Pourtant de nature impérative, le droit pénal s'est ouvert récemment à la négociation. Que ce soit pour lutter contre le contentieux de masse, contre certains contentieux spécifiques ou encore contre les grands réseaux criminels, la négociation est apparue comme un nouveau moyen de trancher les litiges pénaux. Rarement consacrée dans les textes, elle s'immisce pourtant dans la pratique des tribunaux dans la brèche ouverte par le recours au consentement des délinquants. Longtemps cantonnée à la simple transaction pénale, cause d'extinction de l'action publique basée à la fois sur une reconnaiss
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12

Bagnah, Gamon Gazarou. "L'encadrement juridique de la sanction administrative." Paris 12, 1996. http://www.theses.fr/1996PA122007.

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13

Iruela, Marion. "La sanction du comportement du contractant." Thesis, Toulouse 1, 2021. http://www.theses.fr/2021TOU10008.

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Abstract:
L’étude de la sanction du comportement du contractant fait l’objet d’un intérêt particulier à l’heure où la loi de ratification du 21 avril 2018 introduit un mouvement de consécration de la notion. Cet élan se traduit principalement par une volonté politique de renforcer l’attractivité des contrats et la sécurité juridique. Notion polysémique, la sanction revêt une acception incertaine malgré son omniprésence. Est-ce une réaction ? Une punition ? Une réparation ? Elle est tantôt envisagée comme un remède, tantôt caractérisée par sa fonction préventive, réparatrice ou encore punitive. La tâche
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14

Kazanchi, Caroline. "La médicalisation de la sanction pénale." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1023.

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Abstract:
La pathologisation du criminel n’est pas un fait nouveau, pas plus que ne l’est la tendance latente à considérer le délinquant comme un malade. Pourtant, la sanction pénale semble avoir dépassé progressivement l’association symbolique en distillant progressivement au cœur de son fonctionnement le principe d’une réponse médicale à l’acte infractionnel. Ce faisant elle s’inscrit progressivement dans un mouvement plus vaste, celui décrit par les sociologues du milieu du XXème siècle : le processus de médicalisation. L’étude de la médicalisation de la sanction pénale démontre d’une mutation inédit
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Ounnir, Abdallah. "La Sanction en droit pénal marocain." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37617239v.

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16

Vauthier, Jean-Philippe. "Le psychiatre et la sanction pénale." Thesis, Université de Lorraine, 2013. http://www.theses.fr/2013LORR0253.

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Abstract:
La participation du psychiatre à la sanction pénale, relativement ancienne, selimitait essentiellement à l’évaluation de la responsabilité des auteurs d’infractions atteints de troubles mentaux. L’évolution des dernières décennies tend toutefois à lui conférer une place particulière et aujourd’hui, la sollicitation de ce spécialiste est à la fois double et distincte. Il est d’abord convoqué en sa qualité de médecin pour prodiguer les soins en santé mentale que requièrent les personnes exécutantune peine privative de liberté. Mais à cette mission sanitaire accessoire à la sanction pénale, s’est
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Desfour, Mary-Hélène. "Contribution à la réflexion sur la notion de sanction pénale dans le droit positif contemporain français." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1103.

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Abstract:
La conception traditionnelle de la notion de sanction pénale est fondée sur un critère fonctionnel que l'on peut synthétiser en deux axiomes : seule la sanction pénale est punitive et toutes les sanctions pénales sont punitives. Cette conception conduit à l'assimilation de la notion de sanction pénale à celle de peine. L'hypothèse de cette réflexion est d'envisager si l'on peut se départir de cette conception en vérifiant si le critère matériel sur lequel elle repose est toujours pertinent. La première partie de la thèse tend à démontrer que le critère fonctionnel traditionnel est remis en cau
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Jakabová, Maja. "Sankčné zoznamy Rady Bezpečnosti OSN: de-listing." Master's thesis, Vysoká škola ekonomická v Praze, 2009. http://www.nusl.cz/ntk/nusl-17826.

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Abstract:
Targeted sanctions serve as a coercive tool to change behavior, or as a precautionary measure to prevent violations of international peace and security, as is the case of targeted sanctions against individuals and entities associated with terrorist acts. Targeted sanctions have become an important and frequently used tool in the global efforts of the UN in combating terrorism. The introduction of targeted sanctions, however, brought new questions associated with the status and rights of individuals in the regime of sanctions. Security Council imposing targeted sanctions significantly affects a
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Grigor, Francois. "Establishing a fair sanction in misconduct cases." Thesis, Nelson Mandela Metropolitan University, 2013. http://hdl.handle.net/10948/d1021217.

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Abstract:
It is the right of every employee in South Africa not to be unfairly dismissed. According to the Labour Relations Act 66 of 1995 an employer may fairly dismiss an employee on the grounds of conduct, capacity or operational requirements. In addition, the employer is required to also comply with a fair procedure before effecting a dismissal. The requirement of procedural fairness is, however, not as stringent as it was under the previous dispensation established by the former Industrial Courts in terms of the earlier Labour Relations Act. The question as to whether or not a reason for dismissal
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Bottini, Eleonora. "La sanction constitutionnelle : étude d’un argument doctrinal." Thesis, Paris 10, 2014. http://www.theses.fr/2014PA100158.

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Abstract:
Systématiquement présente dans les discours depuis l’affirmation du positivisme juridique, la sanction est souvent confondue avec la contrainte et la violence étatique, ce qui a comme conséquence sa naturelle exclusion du domaine du droit public, et notamment constitutionnel. En tant qu’élément du discours doctrinal, et suivant une définition stipulative préalable, ce concept apparaît en revanche très utile pour comprendre l’affrontement des courants constitutionnalistes, à propos de la façon d’envisager la science du droit constitutionnel et son principal objet, la constitution. L’étude des u
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Grévy, Manuela. "La sanction civile en droit du travail." Paris 10, 1999. http://www.theses.fr/1999PA100044.

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Abstract:
Alors que la sanction civile est generalement envisagee dans une conception etroite qui conduit a porter l'attention sur les seules mesures de reparation ordonnees, sa structure se revele duale : la reparation a pour support l'identification de l'illiciete a travers laquelle l'ordre juridique reconnait et caracterise la nature et le degre de l'illiceite. Dans le prolongement d'une telle conception, l'accent doit etre mis sur la necessaire distinction, au sein des mesures de reparation, entre d'un cote, celles qui retablissent la legalite par la suppression de l'illiceite ou l'execution forcee
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Fall, Moctar. "La sanction pénale islamique en droit mauritanien." Perpignan, 1997. http://www.theses.fr/1997PERP0313.

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Abstract:
Le législateur mauritanien a tenté avec la réforme du code pénal de 1983 d'établir une synthèse harmonieuse entre les deux systèmes d'inspiration que sont le droit musulman et le droit francais. Cet effort de codification a t-il reussi? Le code pénal mauritanien peut il servir de référence pour les autres pays musulmans. Au niveau conceptuel ce code adopte la terminologie classique musulmane. C'est ainsi qu'il divise les peines en peines houdoud ; kissas ; tazir. Il introduit aussi au niveau des modes de preuves; ceux consacrés par le droit musulman pour certaines infractions. Il s'inspire de
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Léost, Raymond. "La sanction des infractions aux obligations d'urbanisme." Limoges, 2003. http://www.theses.fr/2003LIMO0530.

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Grévy, Manuela. "La sanction civile en droit du travail /." Paris : LGDJ, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb388025868.

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Wood, Laura Matysek. "The Hallstein Doctrine: its Effect as a Sanction." Thesis, University of North Texas, 1989. https://digital.library.unt.edu/ark:/67531/metadc501041/.

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Abstract:
The Federal Republic of Germany (F.R.G.) used the Hallstein Doctrine from 1955-1970 to prevent the worldwide recognition of the German Democratic Republic (G.D.R.). By denying the existence of a separate German state and thus the de facto division of Germany, the F.R.G. sought to perpetuate the idea of one German nation and to ease reunification. In addition, the F.R.G. claimed to be the sole, legitimate representative of German interests, and hoped to prevent the G.D.R. from acting as a separate Germany in world affairs. As a sanction, the Doctrine effectively prevented the international reco
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MASSON, NATHALIA FERREIRA. "THE CONCEPT OF SANCTION IN THE ANALYTICAL JURISPRUDENCE." PONTIFÍCIA UNIVERSIDADE CATÓLICA DO RIO DE JANEIRO, 2007. http://www.maxwell.vrac.puc-rio.br/Busca_etds.php?strSecao=resultado&nrSeq=11169@1.

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Abstract:
COORDENAÇÃO DE APERFEIÇOAMENTO DO PESSOAL DE ENSINO SUPERIOR<br>A presente dissertação diz respeito a um dos temas centrais da Teoria do Direito: o conceito de sanção. Muitos dos conceitos jurídicos básicos - inclusive o próprio conceito de Direito - encontram-se estritamente conectados com ele, de forma que um estudo cuidadoso sobre esse tema possibilitará que muitas outras questões fundamentais do Direito sejam, senão resolvidas, ao menos aclaradas. As inúmeras subdivisões que a complexidade do tema acarreta tornaram necessárias delimitações quanto ao objeto de estudo. Portanto, dentr
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Lefebvre, José. "Le pouvoir de sanction des autorites administratives independantes." Amiens, 1997. http://www.theses.fr/1997AMIE0051.

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Abstract:
Peu nombreuses sont les autorites administratives independantes ayant la possibilite de punir toute personne auteur d'un manquement aux regles d'un secteur d'activite. Depuis 1986, et a la faveur d'un mouvement de depenalisation, le conseil de la concurrence, le conseil superieur de l'audiovisuel, la commission des operations de bourse ainsi que l'autorite de regulation des telecommunications disposent de cette competence repressive. Cependant, malgre le choix d'une qualification faisant expressement reference au droit administratif, c'est la matiere penale qui s'applique et non le droit admin
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Chouvet-Lefrançois, Amandine. "La sanction répressive dans le droit français contemporain." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10045.

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Abstract:
Analysé et décrit en référence à la sanction pénale, le système répressif actuel présente des incohérences. Faute de lui avoir assigné des objectifs clairs, le législateur peine à en déterminer la mise en œuvre avec rigueur, la dépossédant parfois de toute finalité répressive. En réaction à ce mouvement de diversification des sanctions, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme mettent en œuvre des règles fondamentales communes à toutes les formes de répression regroupées sous les concepts de " sanctions ayant le caractère d'une punition " ou de " matière pénale ".
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Baugard, Dirk. "La sanction de requalification en droit du travail." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010300.

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Abstract:
Les types de contrat de travail se sont récemment multipliés. Cette multiplication s'inscrit dans le cadre d'une configuration particulière, le contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein étant un contrat de « référence ». Il en résulte que les autres types de contrat de travail ne peuvent pas être librement conclus. En ce sens, ces contrats sont des contrats de travail dérogatoires: les parties peuvent choisir un autre type de contrat mais ce recours est conditionné et contrôlé. La sanction d'un recours irrégulier à ces contrats dérogatoires consiste logiquement non pas dans la n
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Bebin, Xavier. "Pourquoi punir ? : l'approche utilitariste de la sanction pénale /." Paris ; Budapest ; Kinshasa [etc] : l'Harmattan, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb401562538.

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Abstract:
Texte remanié de: Mémoire de master--Histoire et théorie du politique. Pensée politique--Paris--Institut d'études politiques, 2005. Titre de soutenance : L'approche utilitariste de la sanction pénale : la philosophie morale à l'épreuve du naturalisme.<br>Bibliogr. p. [223]-235 p.
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Ng, Ka-sing David, and 吳家聲. "Shoplifting should not be dealt with by criminal sanction." Thesis, The University of Hong Kong (Pokfulam, Hong Kong), 1990. http://hub.hku.hk/bib/B31976360.

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Maroney, Thomas T. "Recidivism Measurement and Sanction Effectiveness in Youth Diversion Programs." Doctoral diss., University of Central Florida, 2012. http://digital.library.ucf.edu/cdm/ref/collection/ETD/id/5417.

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Abstract:
With the rapid growth of juvenile offender diversion programs, which use many non-traditional sanctions, the effectiveness of sanction combinations in juvenile diversion programs and in each individual program needs to be evaluated. Those making sanctioning decisions currently do so based on intuition rather than using an evidence- or theory-based approach. Considerable research has examined the relationship between offender risk factors and recidivism (who is more likely to reoffend?) and between offender risk factors and sanctions (who is more likely to receive what sanctions?), but little i
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Sciortino-Bayart, Stéphan. "Recherches sur le droit constitutionnel de la sanction pénale." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32008.

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Abstract:
LE DROIT CONSTITUTIONnel DE LA SANCTION SE FONDE ESSENTIELLEMENT SUR LA JURISPRUDENCE COHERENTE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN CE DOMAINE. LE JUGE CONSTITUTIONNEL MONTRE, AVEC FORCE, QUE LA LOI NE PEUT PAS TOUT FAIRE. EN TANT QUE NORME ELLE DOIT RESPECTER LA NORME QUI LUI EST SUPERIEURE, EN L'ESPECE LA CONSTITUTION. NOUS AVONS PU VOIR QUE L'ATTITUDE DU CONSEIL EST A LA FOIS RESOLUE ET PRUDENTE. S'AGISSANT DU ROLE DE LA LOI. LA JURISPRUDENCE LUI REND UNE FORCE QUE BEAUCOUP PENSAIENT DISPARUE. LE PRINCIPE DE LEGALITE DES DELITS ET DES PEINES N'EST NULLEMENT ENTRAVE, OU DIMINUE PAR L'EXISTENCE D'U
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Cador, Petra. "Le traitement juridique des violences conjugales : la sanction déjouée /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb399975452.

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Desnoyer, Christine Dekeuwer-Défossez Françoise. "L'évolution de la sanction en droit de la famille." Paris ; Montréal ; Budapest : Bagneux : l'Harmattan ; Numilog, 2001. http://www.numilog.com/bibliotheque/univ-reims/fiche_livre.asp?idprod=881.

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Ng, Ka-sing David. "Shoplifting should not be dealt with by criminal sanction." [Hong Kong : University of Hong Kong], 1990. http://sunzi.lib.hku.hk/hkuto/record.jsp?B12840579.

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Macdonald, Angela Dawn. "Boot camps: An alternative sanction for better or worse." CSUSB ScholarWorks, 2003. https://scholarworks.lib.csusb.edu/etd-project/2411.

Full text
Abstract:
In the past twenty years boot camps have been evaluated for effectiveness on reducing recidivism, crowding, and costs to the Departments of Corrections. Program and offender characteristics have been studied. This analysis intends to determine how well studied boot camps are, why there is so much disagreement in the findings, and what impact, if any, boot camp programming has had in corrections.
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Desnoyer, Christine. "L'évolution de la sanction en droit de la famille." Lille 2, 2000. http://www.theses.fr/2000LIL20011.

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Abstract:
Le droit de la famille est l'une des branches du droit qui a le plus evolue au cours de ce siecle. Cette evolution est perceptible a travers les transformations similaires qui ont affecte les sanctions les plus graves de la matiere : le divorce, la declaration judiciaire de paternite naturelle et le retrait de l'autorite parentale. D'une part, ces institutions familiales se sont detachees de la faute : elles se sont objectivees. D'autre part, elles ont perdu leur essence d'origine qui etait retributive. Notre hypothese de travail est la suivante : il existe une explication commune a ces differ
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LeSeane, Cameron R. "Interdicting an adversary's economy viewed as a trade sanction inoperability input-output model." Thesis, Monterey, California: Naval Postgraduate School, 2017. http://hdl.handle.net/10945/53008.

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Abstract:
Approved for public release; distribution is unlimited<br>Reissued 30 May 2017 with Second Reader’s non-NPS affiliation added to title page.<br>The United States has made use of economic sanctions to achieve political goals by limiting the relationship between trade, travel, and finance. However, economists are uncertain if the use of economic sanctions is effective and achieves the desired results. Applying the notion of demand-based inoperability, we present two nonlinear models to identify the optimal placement of sanctions and assess the sanctions' cascading effects to all sectors of an ad
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O'Driscoll, Kevin Michael. "Bomb, sanction, or negotiate understanding U.S. policy towards North Korea /." Connect to Electronic Thesis (CONTENTdm), 2010. http://worldcat.org/oclc/645638365/viewonline.

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Sognigbé, Sangbana Muriel. "La sanction internationale de la violation des droits de l'homme." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3009.

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Abstract:
La sanction internationale de la violation des droits de l'homme peine à atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Les sanctions non juridictionnelles mises en place au sein du système de la Charte des Nations unies sont le régime de droit commun, mais leur efficacité reste limitée pour la victime. Les Comités créés pour veiller à l'application des conventions relatives aux droits de l'homme prennent de simples recommandations à l'issue de l'examen des communications individuelles et sont incompétents pour connaître des violations graves. À défaut de mécanisme de sanction des violations g
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Chakri, Abderrachid. "L'adaptation de la sanction pénale à la personnalité du délinquant." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010256.

Full text
Abstract:
L'adaptation de la sanction penale par le juge suppose que les sanctions soient parfaitement adaptees non seulement a la gravite et a la nature de l'infraction, mais aussi a la personnalite du delinquant. Pour se realiser deux donnees sont essentielles. -la premiere, que le juge puisse disposer d'une gamme de sanctions nuancees entre lesquelles, il peut choisir librement. -la deuxieme, qu'il ait une connaissance suffisante de la personne qu'il doit juger. Pour y parvenir, le juge peut recourir au casier judiciaire et a l'examen de personnalite qui lui permettront de choisir dans l'arsenal repr
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LEE, KYUHWA. "La personnalisation de la sanction pénale : étude juridique et criminologie." Aix-Marseille 3, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX32012.

Full text
Abstract:
Tout le monde semble se rejouir de l'emploi du mot personnalisation dans le nouveau code penal francais pour intituler sa section ii du chapitre ii du titre iii du livre premier, laquelle regroupe en fait les differentes modalites d'individualisation de la peine (art. 132-24 - 132-70), et personne ne semble s'interroger pour savoir s'il etait vraiment raisonnable d'ainsi employer le mot personnalisation a la place de celui individualisation. Pour notre part, en prenant la personnalisation de la peine dans un sens tout different de celui de l'individualisation de la peine, nous voulions approfo
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Touré, Barham. "L'insécurité en mer et le droit : mutations, prévention et sanction." Lille 2, 2000. http://www.theses.fr/2000LIL20012.

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Abstract:
La sécurité maritime, est une chaîne dont chaque maillon doit avoir la solidité nécessaire pour garantir la sûreté de l'ensemble. Il suffit que l'un de ces maillons présente une faiblesse pour que soit compromise la sécurité en mer. Évaluer les risques maritimes, consiste donc à remonter la chaîne sécuritaire, en déceler les maillons faibles, déterminer les causes, et préconiser si possible, des solutions. C'est le rôle de l'organisation maritime internationale (OMI). L'analyse permet de classer les risques maritimes en deux catégories : les risques prévisibles d'une part, et les risques impré
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Negrel, Pierre. "Contribution à la réflexion sur la notion juridique de sanction." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32073.

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Abstract:
Occupant une place centrale dans la définition même du phénomène juridique, la sanction n'a pas manqué de recevoir une attention constante de la part de la doctrine. On peut néanmoins constater que, si la réflexion relative aux fondements, aux fonctions et aux modalités de mise en œuvre du phénomène répressif a été extrêmement prolifique, il n'en est pas de même en ce qui concerne sa définition. La permanence puis le développement de techniques répressives voyant leur mise en œuvre échapper au champ d'application des règles du droit pénal – et ne présentant pas partant le caractère formaliste
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Kleinberg, Katja B. Crescenzi Mark J. C. "Reputations in economic coercion explaining the effectiveness of sanction threats /." Chapel Hill, N.C. : University of North Carolina at Chapel Hill, 2008. http://dc.lib.unc.edu/u?/etd,2028.

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Abstract:
Thesis (Ph. D.)--University of North Carolina at Chapel Hill, 2008.<br>Title from electronic title page (viewed Feb. 17, 2009). "... in partial fulfillment of the requirements for the degree of Doctor of Philosophy in the Department of Political Science." Discipline: Political Science; Department/School: Political Science.
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Thomé, Nathalie. "Mutations et efficacité des politiques de sanction des Nations Unies." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32055.

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Abstract:
Les évolutions des méthodes et des techniques décisionnelles, la politique de renforcement du rôle du Conseil de sécurité sont-elles la manifestation d'une évolution plus substantielle telle qu'il puisse être considéré que le Conseil de sécurité et, à travers lui, l'Organisation des Nations Unies, peut s'affirmer comme un pôle d'intérêt et une source d'action distincts de celle des états membres qui transcenderaient l'action de ces derniers ? Ne touchent-elles, au contraire, à rien de substantiel, c'est-à-dire que reste intacte la logique de fonctionnement purement relationnelle de la société
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Ruffieux, Gaëlle. "Les sanctions des obligations familiales." Thesis, Grenoble, 2012. http://www.theses.fr/2012GREND015.

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Abstract:
Le droit de la famille contemporain connaît ces dernières années une profonde modification de son arsenal sanctionnateur. En première approche, ces évolutions donnent une impression de désordre : déclin des sanctions des manquements aux devoirs du mariage, renouvellement des sanctions des violences conjugales, résurrection de la suppression des allocations familiales, discussion sur la responsabilité pénale des parents du fait de leurs enfants, etc. La sanction, entendue ici comme toute conséquence juridique attachée à la violation d'une obligation familiale, n'échappe pas à l'inflation législ
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Ratsimbaharison, Eric. "Le devoir de respect aux aînés ou étude comparative du rejet malgache." Electronic Thesis or Diss., La Réunion, 2024. http://www.theses.fr/2024LARE0007.

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Abstract:
Notre étude porte sur deux institutions traditionnelles malgaches, le devoir de respect aux aînés et le rejet d'enfant, qui semblent ne pas connaître le même destin. En effet, si le rejet a été réformé et reconduit par le législateur dans le droit positif, le devoir de respect aux aînés prétend être dégénéré, désagrégé, perdant son statut d'obligation légale ou civile dépourvue de toute sanction juridique et se retrouve à première vue appartenir au devoir moral. Nous avons opté pour la méthode comparative historique et contemporaine pour traiter ces deux objets du droit malgache par la règle d
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Barbier, Sandrine. "La garantie en droit international public. Contribution à l’étude de la fonction exécutive en droit international." Thesis, Paris 10, 2010. http://www.theses.fr/2010PA100213.

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Abstract:
Cette thèse traite de la fonction exécutive en droit international au travers de l’étude d’une technique juridique particulière : la garantie. Technique apparue dans le contexte juridique et politique de l’équilibre européen afin de préserver le respect de l’indépendance et de l’intégrité territoriale, de la neutralité de certains Etats, voire de régimes politiques internes, elle souffre d’une connotation négative car elle est associée au recours à la force et à l’intervention des grandes puissances dans les affaires d’Etats de moindre puissance. L’analyse des critères matériel et formel de la
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