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Journal articles on the topic 'Rôle des Cours constitutionnelles'

Author: Grafiati
Published: 22 February 2025

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1

Nocito, Walter. "El incierto federalismo "a la italiana"." Civitas Europa 8, no. 1 (2002): 171–97. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2002.980.

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Abstract:
L'article analyse les problèmes soulevés par les réformes constitutionnelles opérées en Italie au cours de l'année 2001. Il aborde également les effets des changements politiques et institutionnels qui ont eu lieu cette dernière décennie. Les processus conduisant aux réformes constitutionnelles, et leurs effets existants et potentiels, sont analysés d'un point de vue italien, historique et constitutionnel. L'étude met en évidence d'un côté la probabilité croissante de conflit entre les " droits constitutionnels " et les " droits politiques ", et de l'autre le risque que la Constitution elle-même ne se banalise, du fait d'un " usage conjoncturel des institutions " de la part des forces politiques (mais aussi, partiellement, de la part des forces culturelles). De tels risques ont été observés et soulignés par nombre de chercheurs et commentateurs (Ruggeri, Cammelli, Rodotà), et sont dus en partie aux récentes réformes structurelles des régions. En réalité, les réformes dont il s'agit (lois constitutionnelles n.1/99 et n.3/01) semblent créer un risque croissant de conflit entre l'Etat et les autonomies locales, devant la Cour constitutionnelle, étant données les nouvelles procédures d'accès à la Cour (ex-article 127 de la Constitution). En ce sens, un certain nombre d'observateurs reconnus (Rescigno, Bin, Azzariti), ont décrit cette situation comme une forme de fédéralisme centrifuge. L'étude décrit brièvement les réformes constitutionnelles en cours, s'attardant plus particulièrement sur : a) la distribution des pouvoirs législatifs ; b) l'attribution des compétences administratives ; c) l'autonomie financière des régions. L'ensemble de l'étude ainsi conduite, avec une attention particulière portée au premier des trois sujets, tend à considérer la récente révision du titre V de la Constitution comme une réforme incomplète et risquée, qui donne lieu à un " chantier " ouvert, à l'intérieur duquel les évaluations et les choix de tous les acteurs impliqués dans la phase d'application de la réforme assument un rôle "crucial" dans la définition d'un ordonnancement cohérent, respectueux des principes constitutionnels fondamentaux. Dans l'étude des matières posant problème, actuellement objet d'analyses et de réflexions dans les différentes institutions italiennes, scientifiques ou non, le cas de la matière du Travail (définie, avec ambiguïté, par la réforme constitutionnelle de "protection et sécurité du travail ") est mis en évidence : en effet, les experts devaient, avec difficulté, "déchiffrer" les effets de la réforme dans un cadre soumis à des tensions et poussées diverses et contradictoires. L'étude conclut en considérant les changements qui peuvent survenir à la suite des réformes, et apporte une position critique concernant les actuels développements du débat politico-institutionnel.
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2

Gaillet, Aurore. "La Cour constitutionnelle fédérale allemande vue de France – quelques perspectives." Titre VII N° 12, no. 1 (July 19, 2024): 108–57. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.012.0108.

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Abstract:
Alors que la Cour constitutionnelle fédérale allemande fêtera bientôt ses soixante-quinze ans, son prestige et son rayonnement sont considérés comme sans pareil en Europe. L’article s’interroge sur sa perception « vue de France », en s’appuyant sur les regards de la doctrine, et en intégrant le résultat d’entretiens menés auprès de juges, d’anciens membres et de membres actuels du Conseil constitutionnel. Ces « vues de France » permettent de s’interroger sur les différences et rapprochements possibles entre ces deux institutions dont les spécificités structurelles se comprennent à la lumière du contexte historique de leur création et des cultures juridiques respectives. La perspective est en outre développée dans une direction européenne plus large : dans le cadre du « réseau européen des cours constitutionnelles », le rôle de la Cour constitutionnelle fédérale allemande est assurément considéré comme fondamental, pour sa jurisprudence – tour à tour saluée et critiquée – comme pour sa qualité de partenaire, avec laquelle le développement de relations étroites est particulièrement précieux, en nos temps de crise de l’État de droit.
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3

Safjan, Marek. "L’identité constitutionnelle polonaise." Revista de Derecho Comunitario Europeo, no. 72 (August 31, 2022): 371–91. http://dx.doi.org/10.18042/cepc/rdce.72.02.

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Abstract:
Le débat en cours en Pologne concernant la souveraineté de ce pays et son appartenance à l’Union européenne trouve ses racines en partie dans la période de transformation qui a suivi la chute du communisme en 1989, en s’inspirant du rôle important que la notion de souveraineté constitutionnelle y a joué. La notion d’identité constitutionnelle n’a toutefois fait son apparition qu’avec l’adhésion de la Pologne à l’UE en 2004. Dans ce cadre, on remarque une différence significative entre la première période de la jurisprudence constitutionnelle polonaise concernant l’appartenance à l’UE et la jurisprudence récente, marquée par un conflit supposé au niveau des ordres constitutionnels. Cette dernière approche ne convainc pas mais ne pourra être remise en question qu’après le rétablissement de la normalité dans les institutions juridictionnelles polonaises.
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4

Lajoie, Andrée, Henry Quillinan, Rod Macdonald, and Guy Rocher. "Pluralisme juridique à Kahnawake?" Les Cahiers de droit 39, no. 4 (April 12, 2005): 681–716. http://dx.doi.org/10.7202/043509ar.

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Abstract:
L'observation et l'analyse des institutions, canadienne et traditionnelles, à Kahnawake révèle que, sur le plan formel, on se trouve en face de multiples sources de normativité, étatiques et non étatiques, qui forment un pluralisme très complexe et évolutif. Au cours des dernières années, ce pluralisme juridique réel a diminué d'intensité, notamment à travers le transfert de légitimité et d'effectivité normative entre les différents ordres juridiques en cause, tout en maintenant intactes les apparences formelles d'un pluralisme à la fois intra- et extra-étatique. La domination d'un ordre juridique sur d'autres, sinon l'effectivité et même la survivance d'un ordre juridique donné, dépendraient de trois facteurs : les ressources financières, la crédibilité externe et la légitimité interne. On constate également des ressemblances entre le droit autochtone et le nôtre. Il y a similitude entre les wampums et nos lois constitutionnelles canadiennes, également imprécis, suscitant les mêmes mécanismes d'interprétation, et le même rôle, pour l'interprète, dans la production du droit. On note aussi la similitude des limites normatives, liées à une légitimité fondée sur la correspondance entre les valeurs que les producteurs du droit y inscrivent et les valeurs dominantes dans une collectivité.
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5

Magliacane, Alessia. "L’ARMEE DES RESERVES DANS LA MONDIALISATION : LA PARABOLE DE LA FEMME ITALIENNE DE LA CONSTITUTION AU POST-FORDISME." Revista Direitos Sociais e Políticas Públicas (UNIFAFIBE) 7, no. 3 (December 17, 2019): 402. http://dx.doi.org/10.25245/rdspp.v7i3.680.

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Abstract:
Dans cette esquisse historico-politico-constitutionnelle j’essayerai un portrait de la société italienne au cours des étapes du passage d’une vision constitutionnelle que dirais-je « embryonnaire » jusqu’à une conscience qui est rapidement précipitée dans un gouffre que beaucoup de chercheurs définissent comme post-constitutionnel et post-démocratique.La première étape correspond aux premières années de vie de la Constitution républicaine, de la Résistance de 1944 à la constitution de la République et de l’unité politique de la nation datées de 1948, aux premiers pas de la reconstruction économique et sociale dans le contexte d’un monde bipolaire, jusqu’au tout début des années 1970.La deuxième naît des transformations dites « postfordistes » (moitié années 1970) et « postmodernistes » (moitié années 1980).Au cours de ces vagues imposantes de transformations sociales le rôle que « l’armée des réserves » des femmes a joué se révèle d’une importance majeure, tant pour la correcte compréhension des phases historiques que par rapport à la direction des évolutions sociales. Ce qui dans un pays comme l’Italie, caractérisée par un contexte constitutionnel parmi les plus avancés dans le monde occidental, et par une tradition juridique parmi les plus anciennes et mures au monde (dans laquelle droits humains, démocratie et droits sociaux fondamentaux se mêlent), nous permet d’aborder d’une manière approfondie et saisissante les enjeux globaux des phases à venir, marquées d’ores et déjà par une vision soit confusément « catastrophiste » soit naïvement « progressiste ».
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6

Klassen, Thomas R., and C. T. Gillin. "The Heavy Hand of the Law: The Canadian Supreme Court and Mandatory Retirement." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 18, no. 2 (1999): 259–76. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980800009806.

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Abstract:
RÉSUMÉAu cours des deux dernières décennies, la Cour suprême du Canada a rendu des jugements en apparence contradictoires sur la retraite obligatoire. En 1982, la Cour a statué que la retraite obligatoire à 60 ans pour les pompiers violait les lois provinciales sur les droits de la personne; en 1990, elle statuait que la retraite obligatoire à 65 ans pour les professeurs et autres membres du personnel des universités était constitutionnelle. L'analyse de ces décisions montre que la Cour s'est appuyée sur le stéréotype voulant que les travailleurs âgés soient moins compétents que les jeunes et n'a pas accordé aux travailleurs âgés une protection contre la discrimination fondée sur l'âge. Un certain nombre des principaux arrêts en matière de retraite obligatoire portent sur le cas de professeurs d'université et pourraient avoir des conséquences imprévues, comme le renforcement du rôle de la titularisation. La réticence de la Cour suprême à abolir la retraite obligatoire signifie la poursuite d'arrangements ad hoc fondés sur l'évolution des cycles de vie, les besoins des employeurs, les changements démographiques et l'évolution de la législation.
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7

Mugrauer, Manfred. "La politique du Parti communiste autrichien dans le gouvernement provisoire Renner." Austriaca 80, no. 1 (2015): 87–106. http://dx.doi.org/10.3406/austr.2015.5052.

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Abstract:
Dans cette contribution est examinée la phase au cours de laquelle le Parti communiste autrichien (PCA) eut une grande influence sur la politique intérieure : les changements de rapport de force à la fin de la Seconde guerre mondiale, la position clef de l’occupant soviétique pour la constitution du gouvernement provisoire et le rôle décisif des communistes dans la résistance antifasciste, la participation du PCA au premier gouvernement de la Deuxième République comme partenaire du PSA et du PPA. Les controverses dans le cabinet du Conseil à propos de la question constitutionnelle, sur la loi relative aux fonctionnaires, à la dénazification et au sujet de la «propriété allemande» empêchèrent de créer des conditions favorables pour la réalisation des propositions communistes. Dans le contexte d’une «coalition tranquille» entre PSA et PPA où les événements internationaux et nationaux étaient imbriqués, le PCA fut exclu prématurément du gouvernement au moment de la mise en place de la Deuxième République. Les résultats décevants du PCA aux élections de novembre 1945 entraînèrent l’échec de l’orientation communiste d’un travail commun des forces démocratiques pour une transition démocratique et antifasciste.
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8

Robert, Chantal, and Guylaine Vallée. "Le traitement des plaintes concernant la discrimination en matière d'emploi par l'arbitre de griefs et par le Tribunal des droits de la personne du Québec : une étude comparative exploratoire." Les Cahiers de droit 41, no. 1 (April 12, 2005): 95–146. http://dx.doi.org/10.7202/043594ar.

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Abstract:
L'idée de confier la solution des litiges fondés sur la Charte des droits et libertés de la personne à des organes spécialisés plutôt qu'aux seuls tribunaux de droit commun s'est graduellement imposée au cours des dernières années. Les questions relatives à la Charte relèvent depuis 1989 de la compétence d'un tribunal spécialisé, le Tribunal des droits de la personne du Québec. Concurremment, la compétence de l'arbitre de griefs d'appliquer ou d'interpréter des lois, même des lois de nature constitutionnelle ou quasi constitutionnelle comme la Charte québécoise, a été peu à peu reconnue par la Cour suprême du Canada et dans le Code du travail, ce qui permet à l'arbitre de traiter de la plupart des cas de discrimination qui surviennent dans une entreprise syndiquée. Le traitement que fait l'arbitre de griefs de la discrimination en matière d'emploi diffère-t-il de celui qui est fait par le Tribunal des droits de la personne ? Les auteures présentent dans leur article les résultats d'une analyse comparative de 78 décisions rendues de 1992 à 1996 qui montre l'existence de différences dans le traitement des plaintes concernant la discrimination en matière d'emploi par les deux instances. Elles soulignent ensuite les conséquences de ces résultats sur les arbitres de griefs, dont le rôle excède de plus en plus le cadre strict de la convention collective pour embrasser l'application des droits fondamentaux dans l'entreprise syndiquée, ce qui transforme la mission initialement rattachée à cette institution des rapports collectifs du travail.
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9

Muzart-Fonseca Dos Santos, Idelette, and Dos Santos. "Les œillets de la mémoire : le 25-Avril dans les récits de vie des migrants portugais en France." Matériaux pour l’histoire de notre temps N° 80, no. 4 (October 1, 2005): 76–82. http://dx.doi.org/10.3917/mate.080.0011.

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Abstract:
Résumé Un projet d’initiation à la recherche en histoire orale « Mémoires migrantes », en cours à l’université de Paris-X, s’est attaché à retrouver, dans les récits de vie recueillis auprès de Portugais résidant en France, les souvenirs précis ou plus diffus de la révolution d’avril 1974 et de ses conséquences. Ces entrevues ont permis la création, dans le cadre d’une exposition sur la révolution des Œillets, d’un « Mur de la mémoire » qui mêlait les fragments de récit aux titres de la presse française et portugaise de l’époque, mais aussi aux chansons que l’on chantait alors, s’efforçant de reconstruire le bruit, les voix et les inquiétudes de ce passé, tels qu’ils étaient et tels qu’ils sont devenus grâce au travail de la mémoire. Figure tutélaire et pierre angulaire de ce passé reconstruit, la figure de Mário Soares s’est imposée comme l’élément dominant. Parce que, d’une part, il a mis fin aux incertitudes de la période pré-constitutionnelle et que, d’autre part, il a assuré au pays la liberté dans le respect des lois. Au-delà de la proclamation réitérée de l’importance de la révolution des Œillets, les mémoires migrantes laissent transparaître aussi l’amertume de ceux qui se sentent étrangers à leur propre pays et parfois la rancœur, en particulier des réfractaires qui avaient fui les guerres coloniales et qui voudraient voir aujourd’hui reconnu leur rôle historique dans la fin du régime salazariste.
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Luciani, Massimo, Eva Bruce, Sophie de Cacqueray, Guylène Nicolas, and Stéphan Sciortino-Bayart. "Cours constitutionnelles et systèmes électoraux." Annuaire international de justice constitutionnelle 12, no. 1996 (1997): 416–38. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.1997.1423.

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Sólyom, László. "Sur la coopération des Cours constitutionnelles - Introduction à la Xe Conférence des Cours constitutionnelles européennes." Annuaire international de justice constitutionnelle 12, no. 1996 (1997): 31–48. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.1997.1396.

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12

JEON, Hakseon. "La Haute Cour en France." European Constitutional Law Association 43 (December 31, 2023): 383–413. http://dx.doi.org/10.21592/eucj.2023.43.383.

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Abstract:
La Haute Cour est l’unique juridiction pouvant juger le président de la République “en cas de manquement à ses devoirs incompatible avec l'exercice de son mandat”. C'est le Parlement réuni en Haute Cour qui est appelé à prononcer la destitution du président de la République. La Haute Cour est issue de la révision constitutionnelle du 23 février 2007. La Haute Cour constitue une instance de nature plus politique que judiciaire. Son rôle est défini par l’article 68 de la Constitution et précisé par la loi organique du 24 novembre 2014. En 2007, une révision constitutionnelle prévoit que le président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. Celle-ci est présidée par le président de l’Assemblée nationale. Le Bureau de la Haute Cour est composé de vingt-deux membres désignés, en leur sein et en nombre égal, par le bureau de l’Assemblée nationale et par celui du Sénat. Il a pour but de préparer les travaux de la Haute Cour. La loi organique, promulguée en 2014, prévoit que la mise en accusation est initiée par une résolution votée à la majorité des deux tiers14 par chacune des deux assemblées. La commission d’instruction(comprenant six vice-présidents de l’Assemblée nationale et de six vice-présidents du Sénat) est chargée de recueillir toute information nécessaire. Elle dispose des prérogatives reconnues aux commissions d’enquête parlementaires. Elle élabore un rapport qui est distribué aux membres de la Haute Cour, communiqué au président de la République et au Premier ministre et rendu public. La Haute Cour est ensuite réunie, et statue sur la destitution dans un délai d’un mois. Les débats sont publics. Le Président de la République est démis de ses fonctions si la Haute Cour vote sa destitution à la majorité des deux tiers.
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Hirschl, Ran. "Les cours constitutionnelles, agents de la domestication étatique du religieux." Revue française de science politique 64, no. 4 (2014): 735. http://dx.doi.org/10.3917/rfsp.644.0735.

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14

Hourquebie, Fabrice, and Wanda Mastor. "Les cours constitutionnelles et suprêmes étrangères et les élections présidentielles." Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 34, no. 1 (2012): 143. http://dx.doi.org/10.3917/nccc.034.0143.

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15

Le Pillouer, Arnaud. "Réviser la constitution." Pouvoirs N° 187, no. 4 (October 16, 2023): 43–54. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.187.0043.

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Abstract:
Dans des systèmes chaque jour plus nombreux à travers le monde, les cours constitutionnelles se reconnaissent le droit de contrôler la constitutionnalité des lois de révision. Le pouvoir de révision ne peut alors plus paraître en majesté et, par un « lit de justice », surmonter la jurisprudence des cours – puisque celles-ci peuvent désormais contrôler ses actes. Il n’est donc plus souverain. Il ne faut voir dans ce phénomène ni l’ultime consécration de l’État de droit, ni l’avènement d’un gouvernement des juges : ce contrôle fait simplement des cours un acteur supplémentaire dans la procédure de révision, qui est ainsi rendue (encore) plus difficile. Toutefois, cette évolution institutionnelle s’accompagne d’un changement notable des justifications données aux normes suprêmes des ordres juridiques concernés.
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Atangana Amougou, Jean-Louis. "Juridictions constitutionnelles africaines et retour à l’ordre constitutionnel : la dimension électorale." Afrique contemporaine N° 278, no. 2 (January 24, 2025): 55–76. https://doi.org/10.3917/afco1.278.0055.

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Abstract:
Quel a été le rôle des juridictions constitutionnelles face à l’ordre constitutionnel en Afrique durant ces trois dernières décennies ? Que ce soit en tant que juge de la constitutionnalité des lois, régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics ou en tant que juge des élections, le juge constitutionnel se trouve désormais au centre de toutes les procédures et problématiques qui touchent à l’État de droit et à l’ordre constitutionnel. De notre étude, il ressort de l’observation de la vie politique que le juge constitutionnel subsaharien chargé de veiller au bon fonctionnement des pouvoirs publics, de contrôler la constitutionnalité des lois et de protéger les droits fondamentaux des citoyens apparaît comme le meilleur garant de l’ordre constitutionnel en ce qu’il cumule souvent les attributions de juge constitutionnel classique et celles de juge électoral. L’étude tente d’explorer cet angle mort du droit constitutionnel en proposant d’observer et d’analyser le rôle du juge constitutionnel dans son rapport avec l’ordre constitutionnel soit directement à travers l’organisation des élections ou indirectement à travers la sélection des candidats. Le résultat est qu’en Afrique comme ailleurs et peut-être plus en Afrique, si les juridictions constitutionnelles contribuent à la conservation de l’ordre constitutionnel, elles peuvent aussi malheureusement se muer en organes de déstabilisation de cet ordre constitutionnel.
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Gaïa, Patrick. "Les cours constitutionnelles, frein ou moteur de l'intégration européenne ? Table ronde." Annuaire international de justice constitutionnelle 28, no. 2012 (2013): 651–67. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.2013.2145.

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18

Maus, Didier. "Le recours aux précédents étrangers et le dialogue des cours constitutionnelles." Revue française de droit constitutionnel 80, no. 4 (2009): 675. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.080.0675.

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Burgorgue-Larsen, Laurence. "L’influence de la Convention européenne sur le fonctionnement des cours constitutionnelles." Revue internationale de droit comparé 60, no. 2 (2008): 265–82. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2008.19810.

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Berger, Vincent. "Les cours constitutionnelles et la Cour européenne des droits de l'homme." Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 32, no. 3 (2011): 7. http://dx.doi.org/10.3917/nccc.032.0007.

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Alves das Chagas, Carolina. "L’accès indirect des citoyens aux cours constitutionnelles en Allemagne, Brésil et France." Revista de Investigações Constitucionais 6, no. 2 (November 29, 2019): 323. http://dx.doi.org/10.5380/rinc.v6i2.56881.

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22

Roman, Diane. "La jurisprudence sociale des Cours constitutionnelles en Europe : vers une jurisprudence de crise ?" Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel N° 45, no. 4 (October 1, 2014): 63–75. http://dx.doi.org/10.3917/nccc1.045.0063.

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Chiu, Victoria. "Le droit de connaître ses origines dans la jurisprudence des cours constitutionnelles européennes." Titre VII N° 11, no. 2 (March 13, 2024): 80–91. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.011.0080.

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Abstract:
Au sein des systèmes juridiques européens, il n’existe pas de position uniforme sur la portée, le contenu et l’étendue du droit de l’enfant de connaître ses origines. Si la reconnaissance conventionnelle de ce droit est désormais acquise, il convient de s’intéresser à sa reconnaissance constitutionnelle. Sans prétendre à une étude exhaustive et en mobilisant des exemples issus de la jurisprudence des cours constitutionnelles des États européens, il est possible de dresser deux constats. D’une part, les juges constitutionnels ont pris activement part à la reconnaissance constitutionnelle du droit de connaître ses origines, et au renforcement de sa portée normative et d’autre part, ils ont une position assez contrastée au sujet de la règle délicate de l’anonymat des parents biologiques et génétiques.
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Castéra, Pierre. "Hourquebie F., Ponthoreau M-C, (Dir.), La motivation des décisions des Cours suprêmes et cours constitutionnelles, Bruylant, Bruxelles, 2012." Les Cahiers de la Justice N° 4, no. 4 (2012): 129. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.1204.0129.

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Fournier, Julien, and Amélie Binette. "La Couronne : vecteur du fédéralisme canadien." Les Cahiers de droit 58, no. 4 (January 9, 2018): 625–51. http://dx.doi.org/10.7202/1042754ar.

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Abstract:
En ce 150e anniversaire de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867, l’article qui suit explore la manière dont les règles non écrites et les conventions concernant la Couronne dans le système de Westminster, en général, et la règle de l’indivisibilité de la Couronne, en particulier, ont servi à augmenter le prestige et les pouvoirs des exécutifs provinciaux au sein de la fédération canadienne, et ce, malgré un texte semblant hiérarchiser l’État fédéral au regard des provinces. D’abord, le texte présente les principales règles concernant la Couronne et le rôle de cette dernière dans la structure constitutionnelle, pour, par la suite, observer la manière dont l’exercice de la prérogative royale par les gouvernements canadiens a permis d’augmenter leur autonomie par rapport aux autorités impériales. Puis il analyse l’ambivalence des constituants lors de la genèse du fédéralisme canadien relativement au rôle des provinces ; finalement, il démontre, entre autres, par une analyse de la jurisprudence, comment le droit non écrit et les conventions constitutionnelles ont favorisé les provinces.
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Hernu, Paul. "La loi organique du 28 décembre 2021 sur la gestion pluriannuelle des finances publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2023): 39–44. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.2.005.

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Abstract:
La loi organique du 28 décembre 2021 sur la gestion pluriannuelle des finances publiques, englobant les finances des trois secteurs d’administrations publiques, l’État, la Sécurité sociale et les collectivités locales, répond aux dispositions constitutionnelles et aux engagements européens de la France résultant du Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. En vigueur depuis 2019, les objectifs des lois de programmation, prévoyant une trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques, n’ont jamais été respectés par la France. Aussi, est-il prévu par la loi organique de 2021 de renforcer le rôle de surveillance attribué au Haut Conseil des finances publiques.
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Whitfield, Agnès. "L’enseignement de la théorie de la traduction : quelques réflexions pédagogiques." Meta 48, no. 3 (February 4, 2004): 429–37. http://dx.doi.org/10.7202/007603ar.

Full text
Abstract:
Résumé Cet article examine, à partir d’une expérience pédagogique réalisée dans le contexte canadien, le rôle d’un cours de théorie au sein d’un programme de formation professionnelle. Le cours proposé est conçu en fonction des besoins des apprenants. Une approche sociale et engagée de la théorie remplace la perspective textuelle traditionnelle. Le contenu didactique du cours ainsi que la démarche pédagogique sont analysés et évalués.
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Kuhn, Nicole, and Eric Rousseaux. "La Cour constitutionnelle luxembourgeoise : dernière pierre à l'édi­fice des cours constitutionnelles en Europe occidentale." Revue internationale de droit comparé 53, no. 2 (2001): 453–82. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2001.17985.

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Burgorgue-Larsen, Laurence. "La jurisprudence des cours constitutionnelles européennes en droit des personnes et de la famille." Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 39, no. 2 (2013): 227. http://dx.doi.org/10.3917/nccc.039.0227.

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King, Suzanne, and Vicky Rochon. "Le rôle de l’émotion exprimée dans le cours de la schizophrénie." Santé mentale au Québec 20, no. 2 (September 11, 2007): 99–117. http://dx.doi.org/10.7202/032355ar.

Full text
Abstract:
RÉSUMÉ Au cours d'une décennie consacrée à d'abondantes recherches sur le cerveau, une avenue s'est, entre autre, ouverte pour démontrer l'importance de prendre en ligne de compte les facteurs psychosociaux dans le cours de la schizophrénie. Le but de cet article est de décrire brièvement le concept « d'émotion exprimée » qui s'est souvent révélé utile comme facteur de prévisibilité de la rechute dans différents types de maladies mentales graves. Nous y décrirons également un programme de recherches entrepris au Centre de recherche de l'Hôpital Douglas dans le but d'approfondir notre compréhension du lien entre la famille et le cours de la schizophrénie. Certains résultats seront également présentés pour souligner la complexité du rôle de la dynamique familiale dans la maladie mentale.
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Testenoire, Pierre-Yves. "L’ombre du Cours (1960-1980)." Recherches sémiotiques 34, no. 1-2-3 (July 28, 2016): 209–27. http://dx.doi.org/10.7202/1037154ar.

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Abstract:
Cet article étudie le moment particulier de la réception saussurienne où la lecture duCours de linguistique généralerencontre celle des anagrammes. Entre 1960 et 1980, la découverte des recherches poétiques de Saussure suscite des débats passionnés. On étudie les caractéristiques, les enjeux et les implicites de cette première réception des anagrammes. On montre comment, à cette période, les anagrammes modifient la lecture duCours de linguistique généralesur trois points majeurs : la linéarité, la conception du signe et le rôle du sujet dans la théorie saussurienne.
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Demers, Ginette. "L’interprétation et la traduction sur la côte ouest du Canada actuel à l’époque des explorations par mer et des débuts de la traite des fourrures sur le littoral (1774-1800)." TTR : traduction, terminologie, rédaction 16, no. 1 (July 29, 2004): 215–41. http://dx.doi.org/10.7202/008563ar.

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Abstract:
RésuméL’interprétation n’a pas joué un grand rôle au cours des explorations par voie maritime, les contacts avec les Amérindiens étant la plupart du temps très brefs. Le cas des marchands est différent. Comme la récolte de fourrures était plus abondante quand on pouvait communiquer avec les autochtones autrement que par signes, l’interprétation a vite pris de l’importance. En outre, presque tous les marchands ont laissé au moins un lexique bilingue. Au cours de la crise de Nootka, au début des années 1790, toutes les négociations territoriales menées par Vancouver, qui représentait la Grande-Bretagne, et Bodega, qui représentait l’Espagne, ont dû être traduites. L’interprétation et la traduction y ont donc joué un rôle essentiel.
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Burgorgue-Larsen, Laurence. "La mobilisation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne par les juridictions constitutionnelles." Titre VII N° 2, no. 1 (April 15, 2019): 31–40. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.002.0031.

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Abstract:
Au regard la mosaïque constitutionnelle du continent européen, la Charte des droits fondamentaux ne peut arborer de statut homogène au sein des ordres juridiques nationaux. Dans ce contexte, les Cours constitutionnelles ne lui octroient pas la même place dans le cadre de leur office. Toutefois, sa mobilisation, quand elle existe, répond à trois types de fonctions. La fonction interprétative laquelle utilise la Charte comme un référent majeur à l’heure d’interpréter les droits fondamentaux nationaux ; la fonction dialogique qui la hisse au cœur du dialogue avec la Cour de Justice de l’Union européenne et la fonction stratégique laquelle démontre que son invocabilité est au cœur d’enjeux très important de frontières où les compétences des différentes juridictions internes sont en jeu
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Kharrat, L., M. Slouma, A. Tazeghdenti, R. Dhahri, W. Dkhili, E. Ghazouani, I. Gharsallah, L. Metoui, and B. Louzir. "Tabac et interleukines : quel rôle au cours des spondyloarthrites ?" Annales d'Endocrinologie 82, no. 5 (October 2021): 534. http://dx.doi.org/10.1016/j.ando.2021.08.830.

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François, Hélène, Antoine Durrbach, Séverine Beaudreuil, Bernard Charpentier, and Lola Lecru. "Rôle des récepteurs cannabinoïdes au cours des maladies rénales." Néphrologie & Thérapeutique 12 (April 2016): S115—S122. http://dx.doi.org/10.1016/j.nephro.2016.02.004.

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Charpentier, J., and J. P. Mira. "Rôle de l'hôte au cours des infections bactériennes sévères." Archives de Pédiatrie 8 (September 2001): 689–96. http://dx.doi.org/10.1016/s0929-693x(01)80183-4.

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Robert, R., G. Grollier, M. Hira, and P. Doré. "Rôle des bactéries anaérobies au cours des pneumopathies nosocomiales." Médecine et Maladies Infectieuses 30 (March 2000): 137s—140s. http://dx.doi.org/10.1016/s0399-077x(00)89117-9.

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Marguerie, L., M. Hebbar, M. Lorthioir, E. Hachulla, PY Hatron, MH Tournoys, and B. Devulder. "Méningoradiculite au cours d'un lupus systémique: rôle des antiphospholipides ?" La Revue de Médecine Interne 17, no. 3 (March 1996): 264–65. http://dx.doi.org/10.1016/0248-8663(96)81256-2.

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Chamberland, Claire. "La situation pédagogique à l'intérieur des cours de français au niveau collégial." Articles 21, no. 3 (April 12, 2005): 283–316. http://dx.doi.org/10.7202/055893ar.

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Abstract:
L'article présente les principaux résultats d'une enquête diagnostique portant sur les difficultés pédagogiques dans les classes de français au niveau collégial. Analysant une série d'entrevues de groupe dans une perspective de rôles, l'auteur met en évidence les principes d'action sous-jacents au rôle prédominant chez les étudiants : le conformisme. L'explication de la définition de la situation sous-jacente à ce rôle amène à certaines hypothèses explicatives où interviennent les transformations globales du système d'éducation québécois.
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Zoglio, Virginia, Joana Esteves de Lima, and Frédéric Relaix. "Rôle du facteur de transcription PAX3 au cours de la myogenèse." médecine/sciences 40 (November 2024): 56–59. http://dx.doi.org/10.1051/medsci/2024139.

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Abstract:
Le facteur de transcription PAX3 est un acteur clé de la myogenèse embryonnaire, contrôlant la spécification, la migration, la prolifération et la différenciation des cellules musculaires pour assurer le développement des muscles striés squelettiques chez l’embryon. Les cellules souches du muscle adulte, nommées cellules satellites (CS), présentent une hétérogénéité en termes d’expression du gène Pax3 entre les différents muscles, et affichent une réponse bimodale à l’exposition au stress environnemental. Cependant, son rôle potentiel dans un contexte de régénération musculaire reste peu étudié. Pour explorer le rôle de PAX3 dans les cellules satellites lors de la régénération musculaire, nous avons réalisé des études de régénération, révélant ainsi une hétérogénéité fonctionnelle de ces cellules en fonction de l’expression de Pax3. Ensuite, pour identifier les réseaux régulateurs géniques en aval de PAX3, l’étude cherche à comprendre les mécanismes moléculaires responsables de cette hétérogénéité et à identifier les gènes cibles de PAX3 et leur rôle dans le développement musculaire et la régénération, afin de les utiliser comme nouvelles cibles pour de futures thérapies préventives.
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Macaire, Philippe. "Reconnaître les coutumes. Le discours de la loi face aux enjeux locaux." Revista Trace, no. 46 (July 27, 2018): 121. http://dx.doi.org/10.22134/trace.46.2004.498.

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Abstract:
L’amérique latine aura connu, au cours des deux dernières décennies du siècle passé, une véritable multiplication des réformes constitutionnelles visant à donner de la question indienne une nouvelle formulation officielle et à y apporter une réponse d’un nouvel ordre. Avec l’épuisement de la réponse indigéniste intégrationniste « classique », il ne s’agit plus pour l’État de faire de l’indigène un « vrai » citoyen en menant une politique d’acculturation dirigée, ni donc de le « moderniser » grâce aux effets incidents du développement économique, ou grâce à la scolarisation massive et à la diffusion de l’idéologie nationaliste. Il s’agit plutôt dorénavant de le reconnaître en tant que tel, cette reconnaissance devant se traduire directement par des transformations institutionnelles qui feront de la notion d’indigène une catégorie juridicoidentitaire, productrice d’effets de droit spécifiques.
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Sims, Laura. "Inspirée face aux défis : l’expérience d’une professeure non autochtone en lien à l’intégration des perspectives autochtones dans la formation des enseignants en contexte minoritaire francophone manitobain." Autochtonisation de l’éducation en milieu minoritaire 31, no. 1 (April 23, 2019): 89–108. http://dx.doi.org/10.7202/1059127ar.

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Abstract:
L’intégration des perspectives autochtones en éducation est importante lorsqu’on entreprend d’aborder les inégalités et les injustices subies depuis longtemps par les Autochtones à cause de stéréotypes négatifs et du racisme. Comme pédagogues non autochtones et alliés, nous avons un rôle à jouer. Par contre, appuyer le processus avec dignité et respect n’est pas toujours évident. En effet, cette démarche amène un questionnement sur le sens réel de l’intégration des perspectives autochtones et sur les stratégies d’enseignement à déployer pour y parvenir: que devrais-je faire sur le plan pédagogique? Par où commencer? Le but de cet article est de partager mon expérience comme facilitatrice de l’apprentissage et des connaissances autochtones lors de l’enseignement du cours Perspectives autochtones en contexte scolaire au baccalauréat en éducation, à l’Université de Saint-Boniface. Contextualisée par la littérature pertinente, cette exploration traite de la façon dont j’ai abordé et mis en oeuvre le cours depuis les six dernières années. Plus précisément, j’explore mon rôle en tant que pédagogue, mes objectifs, mon approche pour construire une communauté d’apprentissage enrichissante. Je discute de la façon dont le cours a été mis en oeuvre de manière participative. Des considérations pour l’enseignement de ce cours dans un contexte francophone minoritaire manitobain sont explorées.
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Schuhmann, Anna Chadidscha. "L’Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l’Usage du Français (ACCPUF) – Coopération des Cours et Francophonie au service de l‘État de droit." Verfassung in Recht und Übersee 41, no. 1 (2008): 78–82. http://dx.doi.org/10.5771/0506-7286-2008-1-78.

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Hardane, Jarjoura. "La linguistique dans la formation des traducteurs arabes." Meta 50, no. 1 (March 31, 2005): 137–44. http://dx.doi.org/10.7202/010664ar.

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Abstract:
Résumé L’itinéraire de l’enseignement de la traductologie à l’ÉTIB (École de Traducteurs et d’Interprètes de Beyrouth) permet de montrer l’utilité de la compétence théorique dans la formation à la traduction et le rôle que peuvent jouer les cours de linguistique, aux côtés des cours de traductologie, dans l’acquisition de cette compétence théorique. Cette acquisition est susceptible d’être assurée par des cours de traductologie et de linguistique conçus et donnés en arabe, à condition qu’ils utilisent des termes élaborés selon les paramètres scientifiques et consacrés par leur utilisation dans la production, même réduite, de textes linguistiques et terminologiques originairement écrits en arabe.
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Monok, István. "Les transformations fonctionnelles de la cour et la culture du livre dans la Hongrie royale et en Transylvanie aux XVIe ET XVIIe siècles." Hungarian Studies 34, no. 2 (July 6, 2021): 163–89. http://dx.doi.org/10.1556/044.2020.00013.

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Abstract:
AbstractLa cour royale de Mathias Corvin (1443–1490 ; 1458–1490) et celle des rois Jagellons jouent jusqu’au XVe siècle, dans la vie intellectuelle du royaume de Hongrie, un rôle comparable à celui des cours royales en Europe occidentale. Mais l’occupation de la capitale (Buda) par les Turcs (1541) et l’absence de souverain « national » transforment profondément le rôle des familles aristocratiques pour ce qui concerne tant l’organisation de la vie culturelle que la vie de l’Église. Parallèlement, la Réforme protestante progresse au XVIe siècle en Hongrie et en Transylvanie, cette dernière devenue une principauté pratiquement indépendante. Les nouveaux acteurs autour desquels se développe dès lors la vie culturelle dans le pays sont les grands aristocrates et les cours qu’ils réunissent à leur entour : les Bánffy, Batthyány, Nádasdy, Perényi, Rákóczi, Esterházy et quelques autres. En Transylvanie, le rôle de la cour princière reste dominant, grâce à sa richesse relative par rapport aux cours seigneuriales. Si l’aristocratie de Hongrie et de Transylvanie se convertit très majoritairement à la Réforme au XVIe siècle, la politique des Habsbourg et les progrès de la Contre-Réforme entraînent un vaste mouvement de reconversion, mais en Hongrie seulement, au XVIIe siècle. À la fin du siècle, ces territoires sont pleinement réintégrés dans les territoires des Habsbourg : dès lors, la question de la modernité se déploie de plus en plus nettement, à laquelle se joint la nouvelle problématique de l’identité collective, puis nationale.
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Brisbin, Richard A., and Susan Hunter. "The Transformation of Canadian Property Rights?" Canadian journal of law and society 21, no. 1 (April 2006): 135–59. http://dx.doi.org/10.1353/jls.2006.0033.

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Abstract:
RésuméLes juristes tendent à situer le développement des droits dans les cours constitutionnelles. Cependant, des recherches récentes dans la tradition Droit et Société montrent que les choix individuels ou ceux d'organismes privés peuvent également transformer la signification des droits. En allant plus loin, cet article pose que la transformation de droits se produit également à travers de petites modifications de politiques que les élus et les fonctionnaires régionaux font, incluant ceux qui ajoutent de nouvelles significations aux dispositions et aux droits. Cet article s'appuie sur l'exemple des règlements concernant les droits de propriété et l'utilisation du territoire pour tester cette hypothèse. Il conclut que les élus et les fonctionnaires canadiens attribuent constamment des significations aux droits, dont la rationalité se définie à partir de valeurs constitutives de la territorialité.
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Delcamp, Alain. "Cours constitutionnelles et parlements ou comment se conjuguent aujourd'hui principe de souveraineté et État de droit." Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 38, no. 1 (2013): 181. http://dx.doi.org/10.3917/nccc.038.0181.

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Osty, Florence. "Devenir un professionnel : le rôle multiforme de l’expérience." Éducation Permanente N° 236, no. 3 (September 18, 2023): 103–14. http://dx.doi.org/10.3917/edpe.236.0103.

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Abstract:
L’usage de l’expérience dans la professionnalisation d’une population d’éducateurs, recrutés et formés selon des modalités dérogatoires, souligne trois registres de l’expérience : l’expérience comme prérequis dans le recrutement, l’expérience de la formation institutionnelle et l’expérience qui signe le professionnel chevronné. Au final, l’expérience constitue le ressort d’un processus de socialisation professionnelle au long cours, qui ne distingue pas ces éducateurs de leurs collègues formés selon un cursus classique.
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Pourchez, Laurence. "Limites et modèles de l’enfance – Un exemple réunionnais." Diversité 170, no. 1 (2012): 29–34. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2012.3629.

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Abstract:
Après la présentation de quelques éléments de compréhension du contexte local de La Réunion, l’auteur envisagera comment les approches anthropologique et ethnohistorique peuvent nous permettre d’identifier les transformations des rôles parentaux, du rôle respectif des hommes et des femmes. Diverses transformations sont en effet en cours, tant chez les mères que dans les institutions. Car si le rôle des hommes, on le verra, a été radicalement bouleversé, ce sont principalement les femmes, mères et professionnelles, qui ont transformé les usages.
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Andriot, Patricia. "L’économie sociale et solidaire." Multitudes 92, no. 3 (September 21, 2023): 112–17. http://dx.doi.org/10.3917/mult.092.0112.

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Abstract:
Historique mais parfois perdue de vue, la place de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le secteur agricole connaît un regain d’intérêt et d’actualité dans le cadre des transitions en cours. La transition alimentaire illustre tout particulièrement le rôle renouvelé et innovant des acteurs de l’ESS pour contribuer aux enjeux de réduction des impacts environnementaux de la production alimentaire tout en œuvrant en faveur d’une reconquête de la valeur ajoutée pour les territoires. Les projets alimentaires territoriaux, dynamiques systémiques à l’échelle locale, sont les outils de ces stratégies multi-acteurs qui donnent une large place aux acteurs de l’ESS. Les pouvoirs publics accompagnent ces démarches qui misent davantage sur la coopération que sur la mise en concurrence, tout en n’abandonnant pas complètement la logique concurrentielle libérale. Cet article décrit ces dynamiques multiples en cours et insiste sur le rôle clef des expérimentations et des volontés politiques locales pour accélérer les transitions.
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