Journal articles on the topic 'Risque politique au niveau de l'entreprise'

Cet article est le premier compte-rendu d'une recherche empirique sur les relations contractuelles de l'entreprise Alcan avec ses fournisseurs du Saguenay-Lac-Saint-Jean. La recherche porte plus particulièrement sur la part du droit et des institutions juridiques dans l'activité du service régional de l'approvisionnement. La première partie décrit les principaux aspects de la fonction d'approvisionnement au sein de l'entreprise. L'importance décisive du fait organisational y est mise en évidence. L'analyse porte sur l'organisation interne du service de l'approvisionnement, les rôles des acheteurs et des gestionnaires, les liens avec les usagers et les services de l'ingénierie et de la comptabilité. Cette analyse révèle qu'au fil des années Alcan a édifié son propre système juridique dont l'impact sur les activités d'approvisionnement est beaucoup plus important que celui du droit étatique des contrats. La deuxième partie traite de la participation des avocats et de la mobilisation des institutions étatiques dans les activités d'approvisionnement. Considérée de façon globale, la fonction juridique n'est que faiblement institutionnalisée au sein de l'entreprise. En ce qui concerne plus particulièrement l'approvisionnement, le conseiller juridique régional de l'entreprise n'est pas associé de façon régulière quoique certaines politiques récentes paraissent indiquer que sa participation pourrait s'accroître à l'avenir au nom de la prévention juridique. Les avocats d'Alcan à Montréal n'ont que des liens ténus avec le service de l'approvisionnement et rien ne laisse présager un changement significatif à ce niveau. Dans l'ensemble, l'étude révèle le rôle plutôt marginal du droit étatique des contrats et des tribunaux comme instruments de planification ou comme modes de règlement des conflits. Les conflits entre Alcan et ses fournisseurs locaux se règlent généralement sans référence aux règles du droit étatique comme telles. Une norme implicite d'immunités réciproques, qui émerge de la relation de confiance établie entre les partenaires et se trouve renforcée par les caractéristiques culturelles et économiques de la région, expliquerait que l'on ait recours aux tribunaux étatiques que dans des cas exceptionnels. La confiance, la flexibilité et le souci de préserver la relation commerciale sont les facteurs premiers auxquels se réfèrent les parties pour convenir d'un compromis. Dans la troisième partie de l'article, l'auteur évalue la portée de ces constatations empiriques pour la théorie juridique du contrat. La doctrine classique, volontariste et formaliste, repose sur une compréhension limitée et trompeuse de la réalité sociale du contrat. Une représentation franchement réaliste, comme la théorie relationnelle du contrat de Ian R. Macneil, s'avère beaucoup plus satisfaisante. Elle risque toutefois de créer une confusion conceptuelle importante en cherchant à mieux refléter la réalité sociologique par une conception plus riche du contrat. L'auteur considère que les juristes ne réussiront à concilier le besoin d'une meilleure prise en compte de la réalité et la nécessité de la cohérence conceptuelle qu'en adoptant le paradigme du pluralisme juridique. Se référant aux concepts d'« ordre juridique » (Romano) et de « champ social semi-autonome » (Falk Moore), l'auteur montre qu'une compréhension adéquate des relations contractuelles requiert une pleine reconnaissance des pouvoirs normatifs et de l'autonomie institutionnelle dont jouissent les organisations privées et les réseaux d'échanges commerciaux dans l'économie moderne. En marge de cet ordonnancement privé du contrat, la perspective du pluralisme juridique amène à concevoir la fonction propre du droit et des institutions étatiques en rapport avec les problèmes que pose l'interaction des différents ordres juridiques.

La diffusion globale des entérobactéries productrices de carbapénémases principalement au niveau de certaines zones géographiques, dont le pourtour méditerranéen, est une situation préoccupante. Elle doit nous inciter à maintenir notre niveau de vigilance. Trois principaux mécanismes de résistance s’exprimant à des degrés variables sont décrits. Plusieurs critères tels que l’identification de la population à risque, la qualité du diagnostic microbiologique, la gestion du risque ainsi que la diffusion intrahospitalière doivent être maîtrisés. Une politique d’amélioration de l’hygiène des mains, le respect des précautions complémentaires d’hygiène ainsi que la maîtrise de la consommation des antibiotiques sont plus que nécessaires.

Dans cet article, l'auteur considère les différents aspects du syndicalisme dans la fonction publique outre-frontière. Il rappelle d'abord qu'il ne s'agit pas d'un phénomène récent, puisque, aux environs de 1930, les cols bleus des chantiers navals s'étaient groupés et que le syndicat des facteurs fut un des premiers affiliés de la Fédération américaine du travail. Cependant, à venir jusqu'à la décennie 60, la syndicalisation des employés des services publics n'était guère une caractéristique du mouvement ouvrier des États-Unis dont la très grande majorité des membres appartenaient au secteur privé. Avant 1960, il était interdit aux associations qui existaient dans le secteur public de négocier collectivement. Ceci détournait évidemment les employés d'appartenir à des associations dont le seul rôle était d'agir comme groupes de pression. Le droit de négociation existait dans quelques villes, à laTennessee Valley Authority, mais ce n'était là que quelques îlots dans un océan sans limites dominé par les flots hostiles de la doctrine de la souveraineté de l'État, de législatures à mentalité rurale antisyndicale et de l'acceptation du principe de l'interdiction de la grève. C'est l'État du Wisconsin qui, en 1959, adopta la première loi donnant le droit de négociation collective aux employés des gouvernements locaux. Elle fut suivie de l'arrêté 10988 du président Kennedy qui accorda certains droits de négociation aux employés du gouvernement fédéral, mais sa signification lui venait plus du fait que le président favorisait la négociation collective que de son contenu objectif. Cependant, le coup d'envoi était donné et, au début des années 60, les employés des services publics commencèrent à adhérer aux syndicats en plus grand nombre, principalement parce qu'ils étaient mécontents de leurs conditions de travail. D'autre part, le phénomène d'urbanisation s'accroissant, un nombre de plus en plus grand d'États concédèrent ce droit à leurs employés. Après le Wisconsin, ce furent, en 1966, le Michigan, le Connecticut, le Delaware, le Massachusetts et le Minnesota. De fait, au début de 1973, il n'y avait plus que dix-huit États qui ne garantissaient pas le droit de négociation collective à leurs propres employés et à ceux des gouvernements locaux. Par ailleurs, il faut noter que, même là où ce droit n'était pas reconnu, il est arrivé que les municipalités et les conseils scolaires aient négocié volontairement ou encore sous la menace de grève. Fait à souligner, à l'heure actuelle, alors que dans le secteur privé, le syndicalisme stagne, l'organisation va bon train dans les services publics. Le pourcentage des employés des services publics qui sont membres de syndicats, d'associations professionnelles ou d'autres groupements est plus élevé que le pourcentage du nombre de syndiqués dans le secteur privé. Le personnel du service des postes est syndiqué à près de cent pour cent. Le pourcentage dépasse cinquante pour cent pour les autres groupes d'employés du gouvernement fédéral. Un tiers des employés des États et des municipalités le sont aussi. Le degré de syndicalisation est plus élevé dans les grandes agglomérations ainsi que dans les États de la Nouvelle-Angleterre, des Grands Lacs et de la côte du Pacifique que dans les régions à prédominance rurale. L'auteur signale ensuite que le secteur public se fait remarquer par la diversité des organisations qui s'y disputent le droit de représenter les employés. Il y a plusieurs types d'organisations : associations proprement dites d'employés de services publics, syndicats du secteur privé, comme ceux des journaliers et des routiers, qui recrutent parmi les employés des municipalités et des États, associations d'employés plus anciennes qui se transforment en véritables syndicats, associations professionnelles, enfin, dont le premier objectif est de protéger la profession, mais qui se trouvent plus ou moins obligés de s'engager dans le processus de la négociation collective. L'existence de cette multitude d'associations a généré des conflits, conduit parfois à la coopération et entraîné des fusions. Ces luttes ont favorisé la syndicalisation du milieu, mais elles ont également coûté cher en temps, en énergie et en argent. L'auteur observe que la négociation collective est une menace pour les organisations professionnelles. Si elles la rejettent, elles courent le risque de perdre des membres qui passent aux syndicats conventionnels; pour l'accepter, il leur faut restructurer leurs organisations, augmenter les cotisations et affronter des conflits internes naissant de divergences de vue entre salariés, cadres et professionnels indépendants. Contrairement au secteur privé, la plupart des lois nouvelles étendent le droit de négociation à certaines catégories de cadres. Ceux-ci doivent cependant faire partie d'unités de négociation distinctes. Par ailleurs, en matière de sécurité syndicale, on recours principalement à la formule de précompte syndical généralisé. Un des problèmes majeurs, c'est évidemment celui de la grève. Même si elles sont généralement interdites, les grèves sont fréquentes et se produisent surtout au niveau des muncipalités et des conseils scolaires. La plupart des syndicats ont abrogé les restrictions qu'ils s'étaient imposées en cette matière, ce qui en démontre le caractère de plus en plus militant et agressif. Du côté législatif, la tendance est de plus en plus à l'autorisation d'un droit limité de grève qui tient compte de la santé et de la sécurité de la population. L'arbitrage exécutoire des différends existe aussi. L'action politique comme moyen de pression qui était courante avant la généralisation du droit de négociation est bien moins fréquente mais la politique resteun facteur important. On ne se gêne pas pour faire usage de la négociation à double palier. Enfin, la participation des groupes de couleur aux syndicats est considérable. Beaucoup de dirigeants syndicaux locaux appartiennent à des groupes sociaux minoritaires. L'auteur conclut en soulignant que les choses changent vite et qu'il serait hasardeux de faire des prédictions mais il ne peut s'empêcher de noter que, les services publics grossissant sans cesse, le syndicalisme devrait conserver un bon bout de temps le vent dans les voiles. Le fait que certains États retardataires devront accorder le droit de négociation sous la force de l'opinion tend également au même effet. Il continuera aussi d'y avoir des conflits entre syndicats et organisons professionnelles, mais on mettra de plus en plus l'accent sur la négociation collective. À mesure que le syndicalisme progressera, il se peut aussi que l'on en arrive à des unités de négociation moins fragmentées et à des négociations au niveau des États plutôt que des collectivités locales. Les grèves se feront plus nombreuses. Toutefois, la négociation collective sera toujours différente dans le secteur public que dans le secteur privé. Par ailleurs, il faut considérer qu'elle reste le meilleur moyen de fixer les salaires et les conditions de travail parce que la nature du travail dans la société moderne, les besoins des employés et la distinction entre travailleurs et employeurs se ressemblent assez dans les deux secteurs pour justifier dans les services publics un régime de négociation fondé sur les mêmes principes que dans l'entreprise privée, même si certaines modalités doivent être différentes.

La politique de la vieillesse est le résultat d’interactions étroites entre le niveau local et le niveau national. Paradoxalement, la décentralisation n’a pas donné plus de poids aux acteurs locaux. Au contraire, l’État exerce toujours une forte tutelle sur le secteur médico-social au détriment des collectivités et des acteurs locaux. Néanmoins, nos recherches menées sur l’évolution de la politique vieillesse, tout comme nos monographies locales, montrent que, ces dernières années, de nombreuses initiatives émergent localement. Elles se caractérisent par une grande diversité d’actions qui empruntent des logiques échappant largement au contrôle de l’État. La politique vieillesse semble ainsi perdre de sa cohérence. Pourtant, il est possible qu’à travers l’action menée de manière non coordonnée sur les territoires locaux se dessine une redéfinition des bases de la politique vieillesse. En effet, beaucoup d’initiatives locales naissent dans un souci de mieux prendre en compte les aspirations des personnes vieillissantes et d’inventer des réponses plus transversales. Mais elles comportent le risque de dissocier plus fortement les « jeunes vieux » des « vieux vieux ».

Résumé Cet article analyse les résultats d’une étude empirique sur l’effet de la taille sur la structure financière des entreprises industrielles grecques. Il fait également une comparaison systématique des résultats obtenus avec ceux d’autres études réalisées sur le même thème en Grèce et à l’étranger. On démontre que la structure financière des entreprises industrielles grecques de grande taille présente certaines caractéristiques stables qui les différencient nettement des grandes entreprises de pays d’un niveau de développement supérieur. Ces caractéristiques sont les taux d’endettement très élevés, sensiblement plus élevés que ceux des entreprises des autres tailles, en particulier vis-à-vis des institutions de crédit. Les déterminants de ces particularités sont recherchés dans l’influence simultanée de deux facteurs : du caractère familial de la majorité d’entre elles et des structures bancaires. Le premier facteur influe au niveau de la structure financière des entreprises en augmentant le coût de financement par émission d’actions et en encourageant une politique de distribution de bénéfices. Les structures bancaires grecques déterminent des pratiques au niveau de la politique de crédit, qui encouragent le surendettement des entreprises de grande taille en diminuant le risque d’endettement.

Résumé En 1995, l’État français a lancé une politique ambitieuse de prévention des risques par la réalisation de Plans de prévention des risques d’inondation (PPRI). En 2005, 5000 PPRI ont été approuvés et 10 000 sont projetés pour le futur. L’objectif quantitatif est très important : il vise à couvrir l’ensemble des communes touchées par le risque. Qualitativement, quel type de risque est affiché ? En 2006, plus de 10 ans après les premières réalisations des PPRI, que peut-on en dire ? Comment se passe le changement annoncé de ces politiques publiques en matière de risque d’inondation au regard des formes locales d’engagement, des expériences plurielles des risques ? Comment se passe la prévention du risque naturel et son articulation avec l’aménagement du territoire ? Les PPRI s’imposent comme servitudes d’utilité publique aux futurs plans locaux d’urbanisme (PLU). Ils constituent le dernier maillon de la politique de prévention ; à ce niveau-là, l’intérêt devient d’en comprendre la mise à l’épreuve. Quelques travaux s’intéressent à la mise en oeuvre de ces outils aux niveaux institutionnel et financier. Or, peu de recherches se consacrent à l’analyse de leur application et de leurs effets. L’intérêt de ce travail est de rendre compte de la performance de ces outils relativement silencieux qui échappent à la scène médiatique.

L'auteur décrit les étapes de l'évolution récente des modes de détermination de la rémunération du travail en Pologne: un mouvement progressif vers la régulation conventionnelle, à différents niveaux, des avantages salariaux. Les accords nationaux, ou pactes sociaux, consécutifs aux grèves de 1980, avaient marqué la désapprobation d'un système centralisé et dominé par les normes étatiques et marqué l'amorce d'une réforme fondée sur une autonomie accrue des entreprises. Des lois de 1982 et de 1984 ont été en ce sens, sous réserve de normes minimales nationales fixées par le gouvernement. Mais, jusqu'où aller dans ce processus de décentralisation ? Tranchant différentes questions doctrinales, une loi du 24 novembre 1986 laisse place aux conventions sectorielles et prévoit aussi des conventions professionnelles, à l'intérieur de la politique socio-économique de l'État, tant en réitérant la volonté du législateur d'accentuer la détermination conventionnelle des salaires au niveau de l'entreprise. Quant aux accords nationaux, proposés par la doctrine, ils ne sont pas prévus, mais certaines possibilités d'extension de la méthode conventionnelle à ce niveau également résultent de cette loi de 1986.

RésuméL’article porte sur la perception du risque dans les sociétés avancées et le contexte socioculturel qui construit cette représentation. L’auteure rappelle les travaux en sociologie de la culture et en philosophie politique sur ces deux sujets, et avance l’hypothèse d’une « culture contemporaine du risque et de l’insécurité » nourrie par les bouleversements dont la modernité avancée est le théâtre : développement illimité des connaissances, transformations technologiques, désuétude des institutions traditionnelles, fin du plein emploi. Elle propose une échelle de gravité des risques sur laquelle elle place ceux que l’on associe à l’usage et à l’abus des drogues, des risques qui lui apparaissent de niveau faible ou moyen dans l’ensemble. Elle met cette échelle en parallèle avec la réaction sociale à ces dangers ; ceux qui touchent la santé et l’environnement mobilisent certainement les populations et les gouvernants des pays avancés, mais l’économie de marché vient poser des obstacles majeurs à une action efficace dans ces deux cas. Par ailleurs, les menaces qui pèsent sur la sécurité économique et l’emploi ne semblent pas susciter la même « reconnaissance » et sans doute faut-il voir ici la force du néocapitalisme et de l’idéologie du marché qui rend les citoyens partiellement inconscients et les gouvernants impuissants.

Les préoccupations sécuritaires sont une des principales motivations du vote pour le Front National. Elles s’expliquent moins par des facteurs objectifs (victimation, exposition accrue à la violence) que par des facteurs subjectifs, un sentiment d’insécurité personnelle qui déborde largement le domaine du crime et de la délinquance. Quel que soit le risque (sida, atteintes à l’environnement), le niveau de peur des électeurs du FN est systématiquement plus élevé que la moyenne. Ces peurs s’inscrivent dans une vision pessimiste du monde, en relation avec un isolement social et politique marqué : repli sur le milieu familial, faible potentiel associatif, niveau culturel bas, manque de confiance dans les institutions, etc. Elles sont volontairement entretenues et exploitées par les dirigeants du FN, comme en témoignent sa presse, ses tracts, ses conseils aux militants. Mais une proportion croissante de Français voient dans ce parti un danger pour la démocratie et la peur même qu’il inspire est un frein à sa progression électorale.

La permanence de l'école dans ses structures laïques, la continuité d'une culture écrite indépendante, dans ses formes et institutions, du clergé séculier et des monastères, sont une spécificité de l'Empire byzantin par rapport à la chrétienté latine. Le pouvoir impérial s'est à Byzance associé au plus haut niveau une élite publique de fonctionnaires de la capitale et des provinces, formée, pour le Xe siècle qui nous intéresse, dans l'école supérieure de la Magnaure organisée depuis un siècle au palais. A cette même date, le palais impérial est encore le lieu où un atelier copie et confectionne un nombre important de recueils, attribués à l'initiative de l'empereur Macédonien, Constantin VII Porphyrogénète. On trace souvent de ce dernier, en raison de cette responsabilité culturelle et intellectuelle qui fut la sienne dans le déroulement de l'entreprise littéraire, un portrait de pur lettré incapable en revanche d'assumer sa responsabilité politique de souverain. Inversant le raisonnement, il faut au contraire tenter de penser cette compétence érudite comme compétence impériale.

Toulouse Métropole, territoire à forts enjeux en zones inondables de la Garonne et de ses affluents, a engagé un diagnostic de vulnérabilité et l'élaboration d'une stratégie métropolitaine de gestion et de prévention des inondations sur 41 communes dans l'optique d'améliorer la résilience territoriale. Le diagnostic a permis de recenser et localiser un nombre important d'enjeux sur un vaste territoire, de conduire une analyse de vulnérabilité selon une approche multithématique tout en mettant l'accent sur l'intégration du risque dans l'aménagement. Au niveau de la gouvernance, la concertation a pris une place primordiale avec une large association des communes, des parties prenantes et partenaires au sein d'ateliers de concertation innovants permettant une réelle co-construction. Par ce processus participatif, la démarche a permis une forte sensibilisation des différents acteurs, une prise de conscience politique des responsabilités de chacun, le développement d'une réelle volonté d'adaptation du territoire à travers une solidarité territoriale et une diversité des maîtrises d'ouvrages. Cette expérience a permis une appropriation politique sur une vision de long terme (échéance 2035) d'une thématique technique, complexe et peu mobilisatrice, surtout sur un territoire n'ayant pas une mémoire vécue de ce risque et un sentiment de protection particulier de la ville centre endiguée. Une nouvelle dynamique est lancée grâce à l'inversion du regard apportée par les principes de la directive inondation : la prise de conscience sur les conséquences dramatiques des inondations, la place du risque inondation au cœur de l'aménagement du territoire et l'implication de tous les acteurs dans la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie.

Résumé L'auteur a voulu vérifier s'il existe effectivement un lien entre l'" homme de l'organisation " et vine culture extéro-déterminée, concepts que Whyte et Reisman, respectivement, ont rendu populaires. À cette fin, il a choisi trois groupes de professionnels (ingénieurs, avocats et professeurs d'université) qui travaillent dans des entreprises choisies selon qu'elles représentent, de façon décroissante, les caractéristiques de la grande entreprise. Les résultats prouvent qu'il y a correspondance entre le style de vie et le type d'entreprise, un faible niveau de professionnalisme favorisant cette relation. Mais l'homme de l'organisation n'est pas seulement, comme on l'a décrit, un être conformiste, superficiellement attaché à son travail, aux gens et aux idées ; il est aussi un homme qui ne prend aucun risque, ni avec son chef ni avec son Dieu ni avec sa nation. Toutefois, si l'homme extéro-déterminé ne s'est développé qu'en milieu propice et chez une minorité, cette minorité est importante. Son avenir dépend donc des formes que prendront les structures de l'entreprise et des tendances à la professionnalisation. Les structures hiérarchiques centralisées où les postes sont hautement réglementés favoriseront son eclosión, mais la professionnalisation l'atténuera.

Les différents éléments de la réforme proposée du droit du travail polonais sont-ils de nature à établir et à maintenir à un niveau élevé l'activité professionnelle des travailleurs, tout en étant conformes au principe de la propriété socialisée des moyens de production et aux droits fondamentaux des travailleurs ? Des questions aussi précises que, par exemple, le sens du contrat de travail préliminaire, la position du chef de l'entreprise et ses relations avec l'auto-gestion, son pouvoir d'affecter le travailleur à des tâches différentes de celles établies dans le contrat de travail, ou encore, la possibilité pour ce travailleur de se livrer à un travail accessoire, conduisent à une interrogation globale et fondamentale sur le rôle du droit du travail dans la mise en oeuvre d'une politique de l'emploi dans une société socialiste. Quelle est la fonction spécifique de ce droit par rapport à d'autres branches du droit ? Quel est le rôle des juridictions du travail ? Surtout, quelles sont les limites des normes juridiques dans la formation des rapports d'emploi?

Résumé Cet article examine des approches de la vulnérabilité en santé publique et introduit une série de 10 articles qui abordent la vulnérabilité en santé en Afrique. Nous comprenons la vulnérabilité comme étant simultanément un état et un processus. Les inégalités sociales sont évidentes dans la vulnérabilité et en accentuent trois dimensions essentielles : le niveau initial de bien-être, le degré d’exposition au risque et la capacité à gérer le risque de façon efficace. Nous mettons un accent particulier sur les interactions dynamiques qui relient le manque matériel et social, la pauvreté, l’impuissance et la mauvaise santé : les risques, ou les chocs, et leurs impacts sur la santé sont intimement connectés entre eux et se renforcent l’un l’autre dans un cycle qui, en l’absence d’interventions efficaces, accroît la vulnérabilité. Un processus inductif qui ne commence pas par une définition ou une mesure a priori de la « vulnérabilité » et qui ne présume pas de l’existence de « groupes vulnérables » définis nous a permis à la fois de réaffirmer les aspects essentiels des cadres de référence conceptuels existants, et de nous engager dans de nouvelles voies avec une littérature abordant spécifiquement la vulnérabilité et la résilience au niveau de la population, de même qu’avec une littérature – par exemple en écologie, ainsi que sur le concept de fragilité dans la recherche sur le vieillissement – à laquelle les chercheurs du domaine de la santé et de la pauvreté en Afrique ne sont peut-être pas habitués. Nous encourageons le travail conceptuel et empirique sur la vulnérabilité dans des cadres systémiques complexes. Ces perspectives privilégient les contextes et la causalité non linéaire, soutenant ainsi les analyses sur la vulnérabilité et la résilience comme étant toutes deux des marqueurs et des propriétés émergentes d’interactions dynamiques. Nous acceptons une définition fonctionnelle de la vulnérabilité et nous reconnaissons que certains groupes définissables de personnes sont plus susceptibles que d’autres de subir des dommages du fait de leur exposition à des risques en matière de santé. Mais nous suggérons que le vrai travail – tant au niveau intellectuel qu’au niveau politique – réside dans la compréhension et la réponse apportée à la dynamique, à la signification et aux relations de pouvoir qui sous-tendent les cas et les processus réels de vulnérabilité et de dommages.

L’information financière est un élément déterminant pour la banque dans l’appréciation du risque de l’emprunteur. Elle soulève un certain nombre de problèmes, notamment celui de son imperfection due à l’asymétrie d’information. La littérature financière propose un ensemble de signaux et mécanismes incitatifs susceptibles de réduire l’imperfection de l’information qui existe entre le créancier et l’emprunteur. Pour identifier ceux sur lesquels se fondent les banques camerounaises dans leur décision de prêts aux PME, une étude empirique a été réalisée. Il en est ressorti que, lorsque la relation de clientèle ou relation de long terme appréhendée par la régularité dans le remboursement des prêts n’est pas prise en compte, l’apport personnel, la valeur de la garantie et le ratio d’autonomie financière traduisant de manière générale l’importance du patrimoine de l’emprunteur sont les signaux financiers déterminants devant le niveau d’engagement envers les tiers et la rentabilité du projet. Lorsque la relation de clientèle est prise en considération dans le test, le patrimoine de l’emprunteur est relégué au second plan au profit de cette dernière. Il est apparu par ailleurs que le dividende versé aux actionnaires a une portée significative limitée dans la décision du banquier, compte tenu de la structure du capital « unipersonnel » de la plupart des PME camerounaises.

Résumé La dollarisation ou l’euroisation officielles ont été récemment préconisées du fait de la persistance d’attaques spéculatives sous le système du currency board. La dollarisation supprime la réserve unique, mais elle demeure dangereuse, car elle conduit à une « inélasticité de l’offre de billets » déstabilisant le système bancaire et le niveau des prix. Ce que nous appelons banking board peut être une alternative à la fois au currency board et à la dollarisation. Sous le banking board, le système bancaire peut émettre des dépôts à vue et des billets à vue convertibles au pair en monnaie de réserve. En plus de la suppression du risque de change et grâce à l’élasticité de l’offre de billets, le système bénéficie de l’atténuation des pressions déflationnistes et d’une stabilisation des réserves des banques. Enfin, une banque supérieure intervenant comme prêteur en dernier ressort peut émerger ou être créée, et sa politique prudentielle est alors à la fois plus lisible et plus efficace.

Une perception inquiète ou même négative du parcours de nos vies n’est pas sans effet sur sa gestion sociale, de plus en plus inadaptée, coûteuse et stérile pour la société et pour chacun. Il est impératif de trouver les voies de dépassement d’un cycle de vie en trois temps, marqué par de multiples limites d’âge et par des contraintes d’une autre époque. La belle ordonnance à trois temps a fait place à un parcours de vie plus tumultueux et moins prévisible, composé en même temps de travail et de non travail, de formation permanente et de recyclages, de temps de loisir, de retrait ou de création. Dans ce nouvel « ordre » des temps sociaux de la vie, le vieillissement prend un tout autre sens. Jusque-là confondu avec un risque à prévenir, à retarder ou compenser, il tend à s’imposer, au niveau symbolique, peu à peu comme un parcours agrémenté par divers potentiels de développement jusqu’au terme et quelque soit l’âge. Le vieillissement n’est pas seulement une réalité démographique ou un « problème social » catégoriel, mais bien un enjeu de société. Loin de limiter sa gestion à une politique d’aménagement de la vie après le travail et de son terme, autrement dit à une « politique de la vieillesse » et des retraites, la société doit désormais élaborer une politique des âges et du vieillissement, à partir d’un contrat social et citoyen, délibéré entre toutes les générations. C’est le défi global que relèvent les Rendez-vous des générations initiés par nos réseaux Espaces 50+ et opérés par l’institut du Nouveau Monde.

Les détails concernant les systèmes de traitements et salaires, c'est-à-dire les décisions concernant le niveau des rémunérations, exigent d'autres hypothèses concernant la manière dont l'individu considère sa paie et la structure de celle-ci. Les éléments qui suivent font, à une exception près, partie d'une série d'études conçues pour explorer ce domaine par le Institute of Industrial Relations. L'étude ne suggère pas que le sursalaire constitue un moyen pratique d'accroître la productivité, mais cette enquête est exceptionnellement intéressante parce qu'elle met en lumière la psychodynamique du salaire et sa signification pour l'individu concerné. Dans un certain sens, la politique de salaire négocié devient une mesure indirecte du moral des employés. Si l'entreprise veut maximiser le rapport de chaque dirham dépensé en salaire et avantages, les données recueillies semblent prouver que le système actuel est trop rigide, et donc peu rentable pour la firme. L'étude des réactions d'un individu qui s'estime surpayé est intéressante du point de vue de l'étude du salaire. La plupart de ces enquêtes s'intègrent dans un domaine de recherches continues et plus globales, qui est centré sur l'étude de mobiles fournis par les salaires, sur la perception psychologique des sujets relatifs à leurs gains personnels, et sur les divers groupes sociaux de comparaison sociale, dans lesquels un individu évalue sa position de salaire vis-à-vis des autres.

La notion de pouvoir économique, en soi, ne suscite guère d'intérêt : elle est trop vague. Mais elle peut devenir intéressante si on se demande qui utilise le pouvoir économique, par quels moyens, à quelles fins. En somme, il faut relier la notion imprécise de pouvoir économique à la notion concrète de contrôle. Le monde des affaires est animé d'une dynamique tendue vers le contrôle ou vers la recherche de moyens propres à contrôler, à limiter ou à utiliser la faculté que possèdent les autres de prendre des décisions ou de s'immiscer dans le mécanisme des décisions. Les façons d'accéder au contrôle peuvent varier avec les divers groupes qui recherchent le contrôle. Le public, sorte de pouvoir amorphe et diffus, constitue une cible que tous les groupes s'efforcent d'atteindre mais d'une façon particulière. On le considère ordinairement comme passif et malléable, et c'est à cause de ce pouvoir latent qu'il représente que les groupes tendus vers le contrôle attachent tant d'importance à la presse et au clergé, deux puissances capables de le noyauter et de le canaliser en fonction de quelque contrôle. Le meilleur des énergies visant le contrôle demeure quand même tourné vers le gouvernement, car celui-ci représente à la fois une source de pouvoir et un champ de bataille. Que les hommes d'affaires essaient de le contrôler, directement ou indirectement, par la voie de l'opinion publique, ou par quelque groupe de pression susceptible d'influencer le cours des décisions, les deux principaux concurrents dans la recherche du contrôle demeurent les dirigeants d'entreprises et les gouvernants. Les hommes d'affaires essaient de refouler la vague montante des interventions gouvernementales, d'éviter les règlements ou de brimer une législation susceptible d'entraver les mouvements de l'entreprise. De son côté, le gouvernement essaie de développer ses fonctions, de se tenir en forme, de se maintenir aussi efficace que la direction des affaires prétend l'être. L'un et l'autre groupes soutiennent qu'ils ne veulent rien d'autre que le bien-être du peuple. C'est par le moyen des groupes de pression que l'on tend à influencer l'action politique et c'est une tension qui veut s'installer en permanence et non comme simple rouage d'élection. Les élections ne représentent plus qu'un épisode dans le processus politique, surtout lorsque s'affrontent, au niveau de l'entreprise, des groupes incarnant deux philosophies différentes de propriété et de contrôle, l'un favorisant la socialisation, l'autre la libre entreprise en tout et partout. Et qui niera l'importance de la grande entreprise moderne comme moyen de contrôle, puisque, par sa structure légale et financière, elle diffuse à l'extrême la propriété, source potentielle de pouvoir, et centralise à l'extrême aussi le contrôle qui est source de gouvernement ? A partir de ces constatations préliminaires, nous pouvons élaborer un outillage rudimentaire qui nous tiendra lieu de modèle d'analyse historique et dont les éléments nous amènent à poser le problème par rapport au concept de conflit. Ces éléments sont les suivants : 1° Les champs d'opération ou, en termes plus abstraits, les espaces économiques propres à chaque engagement ou à chaque conflit ; 2° Les organisations ou les institutions en cause ; 3° Les objectifs ; 4° Les tactiques et les règles administratives du conflit. On pourrait ajouter un cinquième élément : la référence à quelque schème de valeur, si celui-ci n'était pas déjà sous-entendu. L'exposé qui suit comprend trois parties : I. Le destin des contrôles économiques dans la société pré-industrielle du Québec — ce qui veut être une réflexion sur la situation de contrôle du gouvernement que privilégie une société à prédominance rurale. IL Les contrôles économiques et les fonctions politiques dans l'évolution industrielle et commerciale du Québec — ce qui comporte une étude sommaire de deux cas, dans l'optique indiquée précédemment : a) l'énergie électrique ; b) l'industrie des pâtes et du papier. III. L'origine, le fondement et les objectifs du contrôle économique exercé par les grandes entreprises des pâtes et du papier et de l'hydroélectricité — ce qui sous-entend que les deux types d'entreprises peuvent être envisagés dans l'optique d'un contrôle qu'ils visent en commun.

Au tournant du millénaire, la protection sociale est devenue une nouvelle priorité pour les pays du Sud et pour les politiques de développement. Cette élévation de la protection sociale au nombre des instruments privilégiés des politiques de développement marque un changement de paradigme fondamental par rapport aux décennies antérieures. La protection sociale a longtemps été considérée comme un instrument peu approprié pour les pays en développement. Toutefois, à la fin des années 1990, le désenchantement vis-à-vis des résultats des programmes d’ajustement économique, la crise asiatique de 1997 de même que la prise de conscience renforcée des effets négatifs de la pauvreté des nations et de la paupérisation des populations ont pour effet de modifier le paradigme dominant. La protection sociale devient un instrument privilégié pour atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement. La Banque mondiale élève la protection sociale au rang des instruments principaux des stratégies de réduction de la pauvreté à l’échelon international (« gestion du risque social », social risk management). Le Department for International Development du Royaume-Uni, associé à d’autres organisations, promeut un modèle axé sur les droits des pauvres. Les programmes de protection sociale élaborés dans les pays du Sud, comme les pensions sociales au Brésil et en Afrique du Sud ou les transferts conditionnels en espèces (TCE) au Mexique et au Brésil, deviennent des programmes-modèles au niveau mondial. Cet article vise à analyser l’émergence de la protection sociale dans les politiques de développement. Dans cette perspective, il analyse les différents types de programmes privilégiés par la communauté internationale en s’intéressant plus particulièrement aux programmes de TCE. En conclusion, il cherche à évaluer la pertinence relative des politiques de protection sociale pour les pays en développement.

Des mesures prises par les États en vue de préserver leur identité culturelle ne sont pas sans supposer des obstacles à la libéralisation des échanges internationaux, et, dès lors, sont susceptibles de donner lieu à des différends. Ainsi, les États-Unis ont contesté devant l'Organisation mondiale du commerce des mesures de protection de l'industrie canadienne des périodiques. Dans ce qui risque de constituer un précédent, des mesures appliquées par le Canada afin de protéger une industrie d'une grande importance culturelle ont été jugées incompatibles avec les obligations commerciales internationales. En fait, le principe de l'exception culturelle n'est pas reconnu au niveau multilatéral, et la logique marchande s'y révèle prédominante. Dans ces conditions, le Canada voit sérieusement réduite sa marge de manoeuvre pour protéger ses périodiques et l'ensemble de ses industries culturelles, et se retrouve en pleine incertitude quant à la conformité de ses politiques culturelles avec les présentes règles multilatérales. En mai 1999, une entente canado-américaine conclue afin de mettre un terme au différend sur les périodiques laisse entrevoir des possibilités d'accommodement sur les questions culturelles. Toutefois, le principe de l'exception culturelle n'a pas fini de mobiliser une bonne partie des efforts du Canada dans le domaine de la politique étrangère et des relations internationales.

Après avoir investi de nombreuses politiques publiques, la démarche d’évaluation atteint le monde de l’éducation. Ce processus, qui ne va pas sans difficulté, se généralise néanmoins dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne. En combinant l’analyse des formes institutionnelles et des procédures mises en oeuvre d’une part et les représentations qui les fondent d’autre part, il est possible de définir trois grands modèles d’évaluation: les modèles anglais, français et finlandais. S’il apparaît légitime que les organisations et les systèmes éducatifs se dotent d’instruments de pilotage comme l’évaluation, il ne faut pas réduire la question à son seul niveau technique. L’évaluation est une question politique qui suppose une délibération collective et démocratique sur les missions de l’école, qui n’est généralement pas réalisée. Les groupes d’intérêts les plus puissants apparaissent donc souvent en mesure de peser sur ce débat. Une autre influence apparaît avec les comparaisons entre les systèmes éducatifs européens effectués par les organismes d’expertise internationaux. Il existe donc un risque de voir une évaluation technique internationale agir dans le sens d’une normalisation des systèmes éducatifs. Dans ces conditions, l’auto-évaluation, processus complexe par lequel une communauté éducative délibère sur ses finalités en liaison avec son environnement local et se donne les moyens de connaître, et donc de modifier son action, apparaît à la fois plus mobilisateur et plus en accord avec la diversité des systèmes sociaux.

Au Canada, une part importante des soins de longue durée sont prodigués en institution de santé. Ces soins sont associés à des coûts importants, lesquels risquent d’augmenter encore plus rapidement avec l’avancée en âge des membres des cohortes nombreuses du baby-boom. Cependant, les gouvernements font de plus en plus d’efforts pour contenir ces coûts en favorisant le soutien à domicile. Cette situation rend le fait de projeter la population vivant en institution de santé très difficile. Nous présentons dans cet article la projection faite par le modèle de microsimulation LifePaths. Cette projection est faite en supposant le risque d’institutionnalisation constant dans le temps et prévoit un quadruplement des effectifs pendant la période 2011-2051. Étant donné le contexte politique, nous doutons qu’une telle augmentation se réalise. Nous proposons différents scénarios de réduction du nombre de personnes vivant en institution de santé. Les projections tiennent alors compte du transfert d’un certain nombre de personnes vivant en institution vers la population en ménage privé. Nous montrons comment ces personnes peuvent être choisies sur la base de certaines combinaisons de caractéristiques telles l’âge, le niveau de scolarité, le statut matrimonial et le nombre de proches survivants. Enfin, nous quantifions l’augmentation du nombre de personnes projetées comme vivant en ménage privé avec incapacité grave, qui pourrait être accrue de 67 pour cent pendant la période 2011-2051 si l’on suppose que le nombre de personnes vivant en institution de santé reste constant dans le temps.

Abstract. This article examines municipal government roles in immigrant settlement, integration and cultural diversity in six of Canada's most diverse cities. Drawing on documentary and interview evidence, the review of corporate initiatives in Vancouver, Abbotsford, Calgary, Edmonton, Toronto and Brampton addresses three areas: the position or profile of these issues on the municipal government agenda; diversity, human rights and anti-racism policies for city institutions and the broader community; and access and equity policies. The inventory provides the data for a proposed local-scale typology that classifies and distinguishes among cities according to the normative premises underlying the official recognition of cultural differences in the public sphere, the types and extent of initiatives and the locus of bureaucratic authority for these issues. The analysis identified distinct approaches at the sub-state level. Toronto was the only city that has fully embraced a multicultural approach recognizing cultural diversity in most or all aspects of its corporate policies and structures and which grants collective rights to members of disadvantaged groups. The intercultural or civic universalist approaches prevailed in most study sites. Just three cities have developed comprehensive and relatively centralized approaches to these issues. The results suggest that sub-state authorities will not necessarily adopt the discourse and policy responses associated with state-level multiculturalism.Résumé. Cet article examine les approches des gouvernements municipaux dans six municipalités diverses du canada en ce qui concerne l'établissement des immigrants, l'intégration et la diversité culturelle. L'inventaire des initiatives au niveau de l'entreprise à Vancouver, Abbotsford, Calgary, Edmonton, Toronto et Brampton s'adressent à trois secteurs : la position ou le profil d'établissement des immigrants, l'intégration/problèmes de diversité dans le programme du gouvernement municipal; la diversité, les droits de l'Homme et les politiques anti- racisme pour les institutions de la ville et la communauté dans son ensemble; et les politiques d'accès et d'équité. L'inventaire forme la base d'une typologie à échelle locale qui est structurée en trois parties : les prémisses normatives fondamentales soulignant la reconnaissance officielle des différences culturelles dans la sphère publique; les types et l'étendue des initiatives et le lieu d'autorité bureaucratique de ces problèmes. L'analyse de preuves documentaires et d'entrevues a identifié des approches distinctes à l'établissement des immigrants, l'intégration et la diversité culturelle. Toronto était la seule ville a approuver entièrement l'approche multiculturelle qui reconnaît la diversité culturelle et tous les aspects de ses politiques et de ses structures d'entreprise, tout en accordant des droits collectifs aux membres de groupes défavorisés. Les approches interculturelles ou universelles ont prévalu dans la plupart de sites d'études. Juste deux villes ont développé des approches complètes et relativement centralisées à ces problèmes. Les résultats suggèrent que les autorités de sous-état n'adopteront pas nécessairement les réponses de discours et politique qui sont associé avec le multiculturalisme d'état-niveau.

Dans l'article qui suit, l'auteure cherche à vérifier la compatibilité des exigences que pose le principe de précaution avec l'attitude de déférence des cours de justice canadiennes à l'égard des décisions des organismes administratifs spécialisés. Le degré de déférence judiciaire repose sur un certain nombre de facteurs, parmi lesquels figurent l'expertise du décideur administratif et la nature discrétionnaire de son pouvoir. Comme le principe de précaution constitue à la base une stratégie de gestion des risques soumise à l'attention des décideurs appelés à prendre position dans un contexte d'incertitude scientifique, l'expertise du décideur pourrait difficilement fonder la déférence judiciaire puisque, dans un tel cas, l'expert atteint les limites de son expertise. Toutefois, dans l'hypothèse où le décideur dispose d'un pouvoir discrétionnaire, cette caractéristique pourrait justifier la déférence et limiter le contrôle judiciaire au caractère raisonnable de la décision rendue. Selon l'affaire Baker c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), le caractère raisonnable d'une décision discrétionnaire repose notamment sur sa compatibilité avec les valeurs qui en sous-tendent la délégation. Or, les valeurs qui sous-tendent toute délégation du pouvoir de rendre des décisions dans un contexte de précaution expriment notamment la nécessité d'élargir l'espace public de dialogue, pour permettre aux citoyens de s'exprimer quant aux mesures à prendre et au niveau de risque qu'ils sont prêts à accepter dans un contexte d'incertitude scientifique. De plus, l'affaire 114957 Canada ltée (Spraytech, Société d'arrosage) c. Hudson (Ville) suggère un certain nombre d'indications selon lesquelles le Canada reconnaîtrait les valeurs que véhicule le principe de précaution. Par conséquent, les exigences de ce principe sont compatibles avec la politique de déférence judiciaire, qui s'appliquera non pas au contenu de la décision prise dans un contexte de précaution mais au processus suivi pour y parvenir

Le diagnostic et la prise en charge de la dépression sont confrontés à de nombreux enjeux :– les maladies dépressives sont fréquentes et dans un grand nombre de cas diagnostiquées, mais leur prise en charge mérite d’être optimisée selon la forme clinique, la sévérité, le stade évolutif et les co-morbidités. On estime actuellement que 60 à 70 % des patients souffrant de dépression ne présentent pas de rémission complète (absence de restitution ad integrum) (Sackeim 2001) ;– en second lieu, la fragmentation des soins et la moins bonne prise en compte des pathologies somatiques chez les patients atteints de dépression en particulier résistante expliquent le manque d’une approche globale systématique de la maladie ;– en troisième lieu, ainsi que l’indiquait un rapport d’information remis au Sénat en 2006, la difficulté d’application des recommandations internationales de bonnes pratiques pour les prescriptions de traitements pharmacologiques est avérée.Le risque évolutif d’un épisode dépressif vers la chronicisation ou la résistance est important, et représente plus de 30 % des coûts globaux de la dépression (Greenberg et al., 1993). Ces formes cliniques, particulièrement invalidantes, ont un impact majeur sur le fonctionnement du sujet et son environnement, avec une morbimortalité et un impact sociétal élevés. Aussi, pour répondre à ces enjeux, la Fondation FondaMental propose un dispositif innovant et précurseur d’une politique de soins et de prévention : les Centres Experts. Hébergés au sein de services hospitaliers ou de cliniques, les Centres Experts sont spécialisés dans l’évaluation, le diagnostic et l’aide à la prise en charge d’une pathologie psychiatrique spécifique. Ils sont conçus comme des structures de niveau 3, c’est-à-dire au service des psychiatres libéraux ou hospitaliers et des médecins généralistes pour les aider à améliorer le dépistage, faciliter le diagnostic et optimiser la prise en charge de leurs patients. À ce jour, il existe 11 Centres Experts dépression résistante en France.

Abstract: The rules on the disclosure obligations of insurance applicants are key in determining what information an insurer receives at the time an insurance contract is concluded, and thus the insurer’s risk level. All European countries have therefore adopted rules on the disclosure obligations of applicants for insurance. Equivalent rules are found in the Principles of European Insurance Contract Law (PEICL). Provided that the related European political and legislative process reaches a successful conclusion, this optional instrument will offer contracting parties an alternative for the regulation of both national and cross-border insurance contracts. This article examines the PEICL’s disclosure duty rules and compares them with the corresponding rules in current Scandinavian (Norwegian, Swedish and Danish) law. The purpose of the article is two-fold: to investigate the impact of the PEICL on Scandinavian insurance contracts and to comment on the PEICL from a Scandinavian perspective. Résumé: Les règles d’obligations d’informations des demandeurs d’assurances sont d’une importance primordiale pour déterminer ce que l’assureur reçoit comme informations au moment où le contrat d’assurance se conclut, et donc le niveau de risque de l’assureur. Tous les pays européens ont par conséquent adopté des règles sur les obligations d’informations des demandeurs d’assurances. On trouve des règles équivalentes dans les Principes du droit européen du contrat d’assurance (PDECA). A condition que le processus politique et juridique européen qui s’y rapporte atteigne un bon résultat, cet instrument optimal offrira aux parties contractantes une alternative à la réglementation des contrats d’assurance nationaux et transfrontaliers. Le present article examine les règles d’obligations d’informations du PDECA et les compare aux règles correspondantes en droit actuel scandinave (norvégien, suédois et danois). L’objectif de cet article est double: étudier l’impact du PDECA sur les contrats d’assurance scandinaves et commenter le PDCEA dans la perpective scandinave.

Abstract. Besieged by insurgencies in Afghanistan and Iraq and gripped by mounting pressure to enhance security and public safety at home, officials in Washington and Ottawa are now confronted with a serious homeland security dilemma: the greater the financial costs, public sacrifice and political capital invested in security, the higher the public's expectations and corresponding standards for measuring performance, the more significant the public's sense of insecurity after each failure, and, paradoxically, the higher the pressure on governments and citizens to sacrifice even more to achieve perfect security. The paradox of security dilemmas at the international level (Jervis, 1976, 1978) explains why perfectly rational decisions to enhance power actually diminish security by promoting unstable spirals in competitive defence spending—a common account of escalating military budgets throughout much of the Cold War. The homeland security dilemma represents the post-9/11 equivalent for domestic politics in the war on terrorism. The paper's central argument can be summed up by the following counterintuitive thesis: the more security you have, the more security you will need, not because enhancing security makes terrorism more likely (although the incentive for terrorists to attack may increase as extremists feel duty bound to demonstrate their ongoing relevance), but because enormous investments in security inevitably raise public expectations and amplify public outrage after subsequent failures.Résumé. Assaillies par des insurrections en Afghanistan et en Irak et bousculées par la pression de plus en plus grande d'améliorer le système de sécurité publique à l'intérieur du pays, les autorités de Washington et d'Ottawa se trouvent confrontées à un sérieux dilemme en ce qui concerne la sécurité intérieure : plus les coûts financiers, les sacrifices publics et le capital politique investis dans la sécurité sont importants, plus les attentes du public et les standards de mesure du rendement correspondants sont élevés, plus le sentiment général d'insécurité augmente après chaque échec, et, paradoxalement, plus la pression sur les gouvernements et les citoyens de faire des sacrifices encore plus lourds pour parvenir à une parfaite sécurité s'intensifie. Le paradoxe du dilemme sécuritaire au niveau international (Jervis, 1976, 1978) explique pourquoi des décisions parfaitement rationnelles prises pour renforcer le pouvoir réduisent en fait la sécurité en encourageant des spirales instables de dépenses militaires concurrentielles—voir l'escalade des budgets militaires pendant la guerre froide. Le dilemme de la sécurité intérieure en est l'équivalent en politique nationale, depuis le 11 septembre, dans le contexte de la guerre contre le terrorisme. L'argument principal de cet article peut se résumer par la thèse contre-intuitive qui suit : plus on a de sécurité, plus il en faut. Pas parce que le renforcement de la sécurité rend le terrorisme plus probable (bien que la motivation des terroristes risque de s'exaspérer quand les extrémistes se sentent obligés de démontrer que leur pertinence perdure), mais parce que des investissements massifs dans la sécurité augmentent inévitablement les attentes et que l'opinion se scandalise encore davantage de tout échec subséquent.

L'auteur de cet article étudie les différentes formules mises au point en vue de prévoir les besoins de main-d'oeuvre pour des catégories de travailleurs hautement spécialisés. Au fond, il s'agît de savoir s'il faut davantage accorder foi aux comparaisons touchant les gains, les taux de salaire escomptés et les ajustements du travail ou s'il est préférable de mettre l'accent sur la valeur comparative des métiers et des professions. Quelle que soit la formule utilisée, il est certain qu'elle comporte des lacunes qui la rende illusoire en autant que l'aspect pratique de la prévision des besoins de main-d'oeuvre est concerné. On peut, à ce sujet, soulever les problèmes suivants : 1. Du côté de la demande, la question principale qui se soulève a trait aux processus de substitution du capital au travail ou entre les différents types de travail ; 2. En ce qui regarde l'offre, il faut noter la difficulté de prédire le choix des métiers et la mobilité professionnelle ; 3. Pour ce qui est des marchés du travail et de la formation, la prévision n'est pas facile à cause des imperfections et des contraintes de la demande et de l'offre. Même si dans le passé plusieurs économistes ont fait enquête sur les principaux facteurs qui déterminent les changements dans la productivité, il n'a pas été possible d'introduire ces changements en tant que variables dans l'analyse d'un système économique. Celui qui veut y aller des prévisions en matière de main-d’oeuvre doit être en mesure de prévoir les changements technologiques en corrélation avec la modification des facteurs strictement économiques de façon à préconiser les ajustements de main-d'oeuvre en conséquence. C'est là le premier critère dont il faut tenir compte. Le deuxième élément nécessaire pour répondre à la demande, c'est la connaissance des procédés d'embauchage au niveau de l'entreprise. Ceux-ci, variant d'un employeur à l'autre, il est sûr que la prévision ne peut être que complexe. L'entreprise peut-elle substituer un technicien à un ingénieur, un manoeuvre à un ouvrier semi-qualifié, etc. ? Autant de faits qui dépendent de nombreux facteurs qu'on ne peut pas facilement cerner. Le degré de scolarité et de qualification exigé pour l'accession à un poste déterminé varie d'une entreprise à l'autre. On ne peut ignorer non plus le fait de la formation en atelier et de l'avancement par promotion. Dans certaines entreprises, on recourt à la main-d'oeuvre spécialisée au fur et à mesure des besoins. D'autres, au contraire, pratiquent une politique de main-d'oeuvre qui favorise les plans de carrière. Pour tous ces motifs, et bien d'autres encore, il s'avère donc qu'il soit fort difficile de faire des prévisions exactes à partir de la demande. En ce qui concerne l'offre, selon l'auteur, on a accordé pas mal d'attention au niveau du chômage, aux taux de participation à la main-d'oeuvre et à la mobilité géographique des travailleurs, mais on est loin d'avoir fait des efforts comparables en ce qui a trait aux choix des métiers et des professions ainsi qu'à la mobilité professionnelle. Ce qui existe se ramène à des hypothèses peu justifiées ou est exprimé en termes tellement généraux qu'on ne peut guère l'utiliser dans la prévision des besoins. Il est naturel que les personnes chargées de la prévision puissent disposer au moins de certains renseignements sur les choix professionnels qui ne le soient pas uniquement en fonction des taux de naissance, de mortalité et de participation. Il peut y avoir une centaine de variables qui influent sur le choix d'un métier ou d'une profession. En réalité, la situation en ce qui touche l'offre oblige à connaître les raisons qui, cette fois à un niveau individuel, déterminent les processus décisionnels. Les théories mises de l'avant en matière de capital humain laissent à désirer en tant qu'instrument général de prévision de l'offre en ce qu'elles ne font pas voir le lien entre les caractéristiques observables et les avantages d'emploi et l'idée que s'en font les individus et ce qu'ils espèrent en retirer dans la réalisation de leur carrière. On a sans doute fait des recherches sur les variables techniques, économiques, institutionnelles et personnelles qui influencent l'offre de travail, mais il s'agit presque toujours de considérations hypothétiques. Il faudrait disposer d'une théorie plus solide de l'offre qui permettrait de considérer les choix travail-loisir, les revenus espérés en rapport avec la décision de se spécialiser ou de changer d'emploi, le rôle des orienteurs, les renseignements diffusés sur la nature des emplois, les politiques de recrutement et d'embauchage, la formation en atelier. Outre les variables strictement démographiques, il faudrait avoir des renseignements sur la persistance des individus dans tel ou tel emploi, alors que les travaux préliminaires entrepris concernant l'usure des effectifs semblent indiquer que ce n'est pas là une tâche très facile. En troisième lieu, l'auteur signale que la connaissance des rapports fondamentaux entre la demande et l'offre de travail ne suffirait pas à mettre au point une méthode assurée de prévision. Il faut en outre pouvoir maîtriser les forces et les mécanismes agissant à l'intérieur des marchés du travail. Cela force à se poser un certain nombre de questions relativement au déphasage et aux imperfections des marchés qui peuvent influencer la prévision. On pourrait aussi s'interroger sur les effets des modifications de programmes d'éducation sur la composition de la main-d'oeuvre. Il y aurait également lieu d'établir certaines hypothèses relativement aux changements qui se produisent dans l'utilisation du travail : modification de la semaine de travail, des cadences de travail, des périodes de vacances. On pourrait encore ajouter à cette longue énumération. Il faudrait, enfin, penser à la création d'organismes composés d'ingénieurs industriels, de directeurs du personnel et d'experts qui faciliteraient le travail de prévision. Non seulement l'établissement de tels organismes permettrait-il de mettre en commun les données, mais il pourrait servir de moyens de communication auprès du public. On pourrait aussi procéder à des études sur les plans de carrière et sur certains groupes d'emplois en particulier, études qui seraient très utiles et pourraient conduire à la mise au point de techniques plus valables que les instruments dont disposent actuellement les spécialistes en matière de prévision des besoins en main-d'oeuvre.

Les relations du travail en Amérique Latine se caractérisent par la présence traditionnelle d'un autoritarisme étatique qui se manifeste par une intervention continuelle, une législation abondante et parfois contradictoire, ainsi que par un conflit permanent. Tout cela dans un cadre social hétérogène dans lequel les relations du travail ont depuis peu cesse d'être atomisé pour se centraliser dans les branches industrielles. Ces caractéristiques normalisent toujours les relations du travail en Amérique Latine, mais leur poids diminue chaque fois que de nouveaux facteurs, tant internes qu'externes, entrent en jeu. Les nouvelles tendances, encore embryonnaires, amplifient le caractère extra juridique de la relation employeur-travailleur, de même que l'autonomie des acteurs immédiats en relations du travail, ainsi que la faible présence d'une optique coopérative et participative. La gestion patronale a joué un rôle principal dans cette évolution, particulièrement dans les domaines nouveaux, là où l'absence de tradition a facilité l'innovation. Les multinationales et le secteur d'exportations non traditionnel constituent les meilleurs exemples. Ce résumé a pour objet de présenter ces nouvelles tendances, d'identifier les facteurs internes et externes qui les ont générés, ainsi que d'offrir une base de comparaison pour faciliter une évolution globale de l'état des relations du travail au niveau international. Facteurs internes : La gestion patronale actuelle en Amérique Latine montre qu'il y a une crise complexe chez les protagonistes des relations du travail, c'est-à-dire les travailleurs, les employeurs et l'État. D'un cote, l'augmentation inusitée des grèves locales et nationales, le caractère « illégal » de la majorité des grèves locales dues à l'échec de la négociation collective, ou encore, leur emploi comme outil de solution des conflits, et enfin, l'importante complexité des demandes constituent les principaux problèmes. La source immédiate de ceux-ci est syndicale, alors que les causes plus profondes se rencontrent, pour la majorité, en dehors du contrôle des acteurs. À cause de cette distanciation, les relations se polarisent chaque fois plus. Les relations du travail doivent ainsi en venir à se rencontrer devant un tiers, l'État, qui lui aussi, devient chaque fois plus décisif. De l'autre cote, le maintien, l'accroissement ou le changement fréquent des lois du travail ainsi que la partialité des gouvernements en place soit avec les employeurs ou les travailleurs, reflètent la continuité ou l'augmentation de l'interventionnisme étatique dans la détérioration des relations entre les parties. Les réajustements périodiques des salaires selon les changements au cout de la vie dus à l'inflation, par exemple, exigent des employeurs qu'ils réajustent subséquemment leurs politiques salariales et leurs couts divers. Les changements dans la législation imposent une adaptation de la part des employeurs. En général, l'important interventionnisme étatique ainsi que le réglementarisme limitent de manière irrationnelle le mouvement autonome des relations du travail. Cependant, autant les employeurs que les travailleurs ont exercé, ces dernières années, une force extraordinaire tendant à changer, en leur faveur, le schéma et les règles qui gouvernent les relations du travail. Tous deux ont influencé le processus politique afin de limiter le déterminisme étatique dans les deux secteurs de la propriété, publique et privée, mais aussi dans le but de forcer la réconciliation avec leur acteur rival et ceci, en accord avec la logique de leurs propres intérêts. Le solde net de ce changement a été une relative ouverture du système traditionnel des relations du travail vers des formes nouvelles de relations, comme le système d'administration des ressources humaines, la concertation sociale, la négociation par branche industrielle et la transformation du régime du travail dans le secteur public, particulièrement dans les entreprises de l'État. Facteurs externes : La crise économique que vivent pratiquement tous les pays de cette région, l'accroissement disproportionne de l'offre de travail et de ses accompagnateurs naturels comme le chômage et le travail au noir, l'intervention excessive de l'État dans l'économie, de même que son centralisme, et le défi de la concurrence internationale basé sur l'internationalisation des facteurs de production sont les changements contextuels qui ont eu un impact majeur dans les relations du travail en Amérique Latine. Ceux-ci ont exercé une influence variable aussi bien sur les facteurs internes mentionnes plus haut que sur les relations du travail elles-mêmes, de façon directe. La gestion patronale a répondu à ces divers facteurs avec une grande variété de critères et d'actions. Une des réponses a été l'adoption de systèmes d'administration du personnel en remplacement du système de relations du travail. Même si cette pratique est naissante, son développement rapide, et ceci dans les secteurs les pins modernes et les plus rentables (les multinationales en constituent l'avant-garde), lui a concédée une importance majeure ces dernières années. Le système d'administration des ressources humaines est un concept radicalement différent de celui du système traditionnel des relations du travail. Alors que le premier est centre sur la relation individuelle employeur-travailleur, le second l'est sur la relation collective employeur-syndicat. L'expérience latino-américaine montre que la tendance actuelle va vers la superposition des systèmes. Les entreprises qui furent organisées sous le système traditionnel de relations du travail continuent dans cette direction, alors que les nouvelles entreprises, particulièrement celles qui participent aux secteurs les plus modernes de l'économie, ont l'option d'essayer un ou l'autre des systèmes, ou encore l'intégration des deux. Dans le cas où le système de l'administration des ressources humaines est adopte, le raisonnement logique est de donner fréquemment des avantages non économiques aux travailleurs, afin qu'ils ne voient pas la nécessité de recourir à la syndicalisation, ou encore, dans le but de diminuer les sources de conflit. Trois types de stratégies ont été pratiques dans divers pays : a) la création d'associations professionnelles dans le champ des ressources humaines et de l'administration du personnel, avec pour objectif d'améliorer le recrutement et la promotion dans l'emploi; b) la création et le développement de mécanismes destines à motiver les travailleurs, comme les cercles de qualité, les comités mixtes travailleurs-direction de l'entreprise et les programmes d'incitation non pécuniaires; c) l'ouverture d'alternatives participatives, aussi bien dans la gestion (cogestion, cogouvernement ou codétermination), que dans les bénéfices et la propriété de l'entreprise. Cette dernière stratégie a généralement été exécutée dans des conditions de faible stabilité du travail et de faible influence de la négociation collective. La motivation du travailleur a été le centre d'attention de divers programmes crées sous l'initiative de l'employeur. Les cercles de qualité sont les plus répandus en Amérique Latine, mais des comités de productivité, des programmes de préretraite et des clubs sociaux à l'intérieur de l'entreprise ont aussi été formes. En quelques mots, l'adoption du système d'administration des ressources humaines, même si elle est récente, est déjà une réalité en Amérique Latine. Le développement et l'établissement général de ces programmes sont ici plus que de simples souhaits des acteurs sociaux. On pourrait dire qu'il leur reste à traverser le même niveau de difficultés que le développement économique des pays latino-américains.

EN. There is a growing recognition that journalists are exposed to dangerous or hazardous working conditions in many places worldwide. These conditions are suggested to be linked to greater macro-related structural risks, including changes to the political economy of news that increase labor precarity, cultural and identity-based risks from oppressive normative systems, aggressive partisans and extremists, and risks originating from weak or changing enforcement of the rule of law that increases journalists' vulnerability to corrupt officials, security forces and criminal groups. While previous research has linked these structural risks to acts of workplace victimization of journalists, it has not considered how structural risks are connected to the subjective experience of victimization, which includes emotional upheaval and varying coping strategies. Anchoring this study in the sociology of risk literature with general strain theory, this study considers how greater, macro-level structures are tied to journalist’s victimization, emotions and coping using open and closed survey response data from 21 Mexican and 33 Brazilian journalists. Survey data was collected through matched subnational context designs and snowball sampling strategies. Findings show that journalists recalled victimization experiences that were linked to labor market and workplace risks, risks associated with the rule of law, culturally based risks, and identity-based risks. As a result, journalists engaged in short and long-term coping strategies. Coping strategies were also either individualistic or collectivist in nature, with coping strategies ultimately being influenced by country and regional contexts. *** FR. Il est de plus en plus reconnu que les journalistes sont exposés à des conditions de travail risquées ou dangereuses dans de nombreux endroits du monde. On admet par ailleurs que ces conditions sont liées à des risques structurels macroéconomiques plus importants, notamment les changements dans l'économie politique de l'information qui augmentent la précarité de la main-d'œuvre, les risques culturels et identitaires liés à des systèmes normatifs oppressifs, à des partisans et des extrémistes agressifs, et les risques découlant d'une application faible ou mouvante de l'état de droit qui accroît la vulnérabilité des journalistes face aux fonctionnaires corrompus, aux forces de sécurité et aux groupes criminels. Si des recherches antérieures ont établi un lien entre ces risques structurels et les actes de victimisation des journalistes sur leur lieu de travail, elles n'ont pas examiné comment les risques structurels sont liés à l'expérience subjective de la victimisation, qui comprend un bouleversement émotionnel et diverses stratégies d'adaptation. Ancrant cette étude dans la sociologie du risque et la littérature autour de la théorie de la tension générale (general strain theory), cette étude examine comment les structures plus importantes, au niveau macro, sont liées à la victimisation, aux émotions et à l'adaptation des journalistes en utilisant les résultats à une enquête par questions ouvertes et fermées de 21 journalistes mexicains et 33 brésiliens. Les données de l'enquête ont été recueillies dans des contextes subnationaux similaires et grâce à des stratégies d'échantillonnage en boule de neige. Les résultats montrent que les journalistes témoignent d'expériences de victimisation liées aux risques associés au marché et au lieu de travail, à l'État de droit, aux risques culturels et aux risques liés à l'identité. Par conséquent, les journalistes ont adopté des stratégies d'adaptation à court et à long terme. Les stratégies d'adaptation peuvent relever d’une nature individualiste ou collective et elles sont influencées par les contextes nationaux et régionaux. *** PT. Há um reconhecimento crescente de que os jornalistas estão expostos a condições de trabalho arriscadas ou perigosas em muitos lugares do mundo. Sugere-se que essas condições estejam ligadas a maiores riscos estruturais macro-relacionados, incluindo mudanças na economia política de notícias que aumentam a precariedade do trabalho, riscos culturais e de identidade de sistemas normativos opressores, partidários agressivos e extremistas e riscos originados de uma aplicação fraca ou de alterações legais que aumentam a vulnerabilidade dos jornalistas a funcionários corruptos, forças de segurança e grupos criminosos. Embora pesquisas anteriores tenham vinculado esses riscos estruturais a atos de vitimização de jornalistas no local de trabalho, não se considerou como os riscos estruturais estão ligados à experiência subjetiva de vitimização, que inclui distúrbios emocionais e várias estratégias de enfrentamento. Ancorado na sociologia da literatura de risco com a teoria geral da tensão (general strain theory), este estudo considera como estruturas maiores de nível macro estão ligadas à vitimização, emoções e enfrentamento do jornalista usando dados de resposta de pesquisa aberta e fechada de 21 jornalistas mexicanos e 33 brasileiros. Os dados da pesquisa foram coletados por meio de projetos de contexto subnacional correspondentes e estratégias de amostragem por bola de neve. As descobertas mostram que os jornalistas relembraram experiências de vitimização que estavam relacionadas aos riscos do mercado de trabalho e do local de trabalho, riscos associados ao Estado de direito, riscos de base cultural e riscos de identidade. Como resultado, os jornalistas se engajaram em estratégias de enfrentamento de curto e longo prazo. As estratégias de enfrentamento também eram de natureza individualista ou coletivista, com as estratégias de enfrentamento sendo, em última análise, influenciadas pelos contextos nacionais e regionais. ***

Un dossier d’INRA Productions Animales consacré à l’élevage caprin en 2012 peut surprendre. Représentant moins de 1% du produit brut de l’Agriculture Française, cet élevage largement ancré dans son environnement socioculturel local et dans la tradition de terroirs variés, évoque encore, mais de moins en moins, des images du passé comme celle de la «vache du pauvre» ou de la grandmère gardant trois chèvres au bord du chemin. Cet élevage s’est en effet marginalisé au XIXème siècle et dans la première moitié du XXème siècle dans les pays qui s’industrialisaient, notamment en Europe où l’effectif caprin ne représente plus actuellement que 2% du total mondial. De nombreux arguments ont milité pour éditer ce dossier, d’abord la rapide transformation de l’élevage caprin à la fin du XXème siècle et plus encore dans ces premières années du XXIème siècle, ensuite des travaux originaux conduits récemment sur l’espèce caprine, qui sont venus combler le retard important que cette espèce avait accumulé en matière de recherches agronomiques et vétérinaires. A l’échelle mondiale, l’élevage caprin est celui dont les effectifs ont le plus augmenté au cours de ces vingt dernières années (FAOSTAT 2010) : 4ème troupeau mondial avec plus de 900 millions de têtes (470 millions en 1975) derrière les bovins, les ovins et les porcins ; d’après les prévisions, il deviendrait le 3ème autour de 2015. Nombreuses sont les explications à cette situation un peu paradoxale, mais deux sont souvent avancées par les experts. Cette progression actuelle des effectifs caprins s’observe presque exclusivement dans les pays en développement et dans certains pays émergents. Elle serait surtout due aux difficultés que rencontre le maintien de l’élevage des autres espèces domestiques dans ces zones, dans certains cas du fait de l’appauvrissement des éleveurs et des acteurs des filières animales. Cette progression tient aussi au fait que le marché des caprins a une réalité essentiellement locale et que, dans ces conditions, il n’est pas exposé aux crises internationales que le marché des produits des autres espèces a pu subir au cours des quarante dernières années. En Europe, les effectifs caprins sont restés assez stables : 12,5 M de têtes au total, 1,3 M en France dont 1,1 M de femelles laitières âgées de plus d’un an. La France possède le troisième troupeau (10% des effectifs européens), assez loin derrière la Grèce (37%) et l’Espagne (22%). Il convient de noter la progression importante des effectifs caprins en Roumaine et aux Pays-Bas au cours de la dernière décennie. L’élevage caprin européen, et particulièrement l’élevage français, s’est fortement spécialisé en production laitière puisque 75 à 93% environ du produit brut des ateliers caprins en France provient du lait. En effet, la marge brute que dégage la production de chevreaux de boucherie est réduite en raison des coûts des aliments d’allaitement et des aléas liés à la mortalité périnatale. Des avancées dans les techniques d’élevage, notamment dans les domaines de l’alimentation et de la génétique, ont permis des améliorations assez rapides des performances des femelles laitières. La production laitière moyenne des 240 000 chèvres inscrites au contrôle laitier en 2010 était de 842 kg de lait sur une durée moyenne de lactation de 274 jours avec un taux protéique de 32,3 g/kg de lait et un taux butyreux de 37,0 g/kg de lait. Le plus intéressant à noter, c’est qu’en dix ans la production laitière annuelle au contrôle laitier a progressé de 90 kg, le taux protéique de 1,6 g/kg et le taux butyreux de 2,5 g/kg (Institut de l’Elevage 2012). La France est le premier producteur européen de lait de chèvre avec 30% du lait produit. Plus de 80% de ce lait est transformé en fromages. Même si la consommation présente quelques signes d’essoufflement actuellement, l’augmentation de la production de lait de chèvre depuis plus de trente ans et en conséquence celle des fromages a en général été bien absorbée par la demande, en progression malgré quelques périodes tendues. Ce résultat est dû notamment à de nouveaux produits de qualités rhéologique et organoleptique bien adaptées pour conquérir de nouveaux marchés, à l’utilisation de technologies avancées en matière fromagère et à la bonne image de ce fromage (produit festif et de qualité) auprès des consommateurs. Le secteur caprin en France a suivi l’évolution générale des productions animales : mécanisation du travail, simplification des techniques pour réduire le coût de production et pour améliorer l’efficacité du travail, augmentation rapide de la taille des unités de production. Plus de 35% de chèvres laitières appartiennent à des unités de plus de 350 têtes et la production est de plus en plus concentrée dans une région, le Poitou-Charentes, qui produit plus de 50% du lait de chèvre en France et en transforme encore plus. Bref, cette évolution et ces résultats, malgré un contexte qui tend à devenir de moins en moins favorable, s’expliquent par de multiples raisons, entre autres, la mise en place d’une filière bien organisée, des éleveurs motivés et le plus souvent passionnés par leur métier et une coopération étroite et efficace entre la recherche et le développement tant au niveau national que régional. Cette coopération exemplaire a débuté dès les années 1955-1965 avec des pionniers comme G. Ricordeau, à qui l’on doit la mise en évidence du gène sans corne expliquant le taux élevé d’infertilité en caprins, facteur qui a longtemps freiné le développement caprin (Ricordeau 2008) et J.-M. Corteel, qui a beaucoup travaillé sur la mise au point des techniques d’insémination artificielle (Leboeuf 2013). Ils ont su gagner la confiance des éleveurs, même parfois de petites unités. Ce lien s’est poursuivi et développé ensuite grâce à la création de la section caprine de l’Institut technique ovin et caprin (ITOVIC), mais aussi par des relations directes et personnelles entre chercheurs et responsables du développement ou par des réunions informelles autour de certains problèmes que rencontraient les éleveurs.Cette coopération a très bien résisté dans les années 1980, d’une part, aux nouvelles demandes des éleveurs qui donnaient la priorité aux questions socio-économiques suite à la première crise du prix du lait de chèvre en 1981 et, d’autre part, aux évolutions de la politique de l’INRA, qui face aux nouveaux enjeux scientifiques et technologiques, a été conduit à considérer comme moins prioritaire certaines recherches appliquées intéressant le développement. Ainsi, malgré l’évolution des problématiques scientifiques et des relations entre le monde de la recherche et du développement, mais aussi face au développement rapide de la recherche caprine dans les pays émergents, la recherche caprine en France est toujours très active. Un sondage bibliométrique montre que le nombre de publications avec «dairy goat» en mot-clé, de 250 à 300 par an dans les années 1980-1990, s’est accru nettement au début des années 2000 pour se situer actuellement vers les 700 publications par an. Au cours des dix dernières années, les pays qui ont le plus contribué à ces publications ont été la France, donc l’INRA, suivie par les USA, l’Italie et l’Espagne, eux-mêmes suivis par le Brésil, le Mexique et la Turquie. Ce dossier de la revue INRA Productions Animales a donc pour objectif d’illustrer le dynamisme des recherches menées en France sur les caprins, s’il était encore nécessaire de le faire. Le choix des six thèmes de recherche retenus pour constituer ce numéro n’a pas été aisé en raison du nombre de thèmes possibles. L’ambition de ce dossier n’étant pas d’être exhaustif, la rédaction de la revue et son comité se sont mis d’accord pour ne pas retenir de sujets dans les domaines où les publications ont déjà été nombreuses. C’est le cas, par exemple, de la traite des chèvres laitières (Le Du 1989, Marnet et al 2001), du polymorphisme de la caséine alpha chez les caprins (Grosclaude et al 1994, Manfredi et al 1995) ou encore de la reproduction caprine. INRA Production Animales a en effet déjà publié des articles exhaustifs sur la neuro-endocrinologie de la reproduction chez le caprin (Chemineau et Delgadillo 1994), sur le comportement sexuel de cette espèce (Fabre-Nys 2000), sur la production et la conservation de semence de bouc (Leboeuf et al 2003) et récemment sur la maîtrise de la reproduction de l’espèce caprine (Leboeuf et al 2008). Il a été proposé de sélectionner des thèmes novateurs ou riches en résultats récents, qui intéressent le développement de l’élevage caprin en France, mais aussi de portée internationale. Dans ces conditions, il a d’abord été retenu trois thèmes représentant des dimensions basiques de l’élevage : génétique, pathologie, alimentation avec des articles faisant le point sur les dernières avancées dans chaque secteur, et trois autres thèmes originaux et porteurs d’avenir, le pâturage des chèvres laitières hautes productrices, les apports de la modélisation pour comprendre le fonctionnement du troupeau de chèvres laitières et les techniques rationnelles d’élevage caprin en milieu tropical. Le premier article de Manfredi et Ådnøy (2012) sur la génétique des caprins laitiers, est un travail franco-norvégien illustrant la collaboration continue sur ce thème entre les deux pays depuis près de 50 ans. Il fait le point sur les études de génétique polygénique relatives à la production et à la composition du lait. Il traite de l’approche moléculaire qui démarre en caprins et surtout répond à la question d’actualité sur ce que nous pouvons attendre dans les années futures de la sélection génomique en caprins. Le deuxième article de Hoste et al (2012) sur la pathologie caprine, a réuni des spécialistes de l’INRA, des écoles vétérinaires, de l’Anses et de l’Institut de l’Elevage. Il fait le point sur les recherches en cours et leurs applications concernant diverses pathologies infectieuses d’actualité dans le secteur caprin. Ainsi il passe en revue les principales pathologies provoquées par les prions et les virus, par les agents bactériens et la question des parasites gastro-intestinaux. L’article évoque aussi le projet de la mise en place d’un observatoire des maladies caprines en France. Il se termine par une réflexion intéressante soulignant la proximité des agents pathogènes en ovins et caprins et les différences dans les processus morbides chez ces deux espèces. Il en conclut que des études originales sur caprins sont tout à fait fondamentales pour appréhender certains mécanismes pathogéniques. L’article suivant de Sauvant et al (2012) se propose d’actualiser les recommandations alimentaires des caprins publiées en 2007, pour répondre à une demande du développement. Les avancées dans ce domaine proviennent notamment d’une approche modélisée de la connaissance des nombreuxfacteurs de variation du poids vif, de la production laitière et de la composition de lait. Les lois de réponse plus précises aux apports d’aliments concentrés, les nouvelles lois de réponse concernant la sécrétion des acides gras du lait ainsi que les excrétions d’azote et de méthane, ainsi que les valeurs repères applicables sur le terrain concernant le comportement alimentaire, l’acidose et les besoins en eau sont les principales nouveautés. L’alimentation représente, rappelons-le, 70% en moyenne du prix de revient du litre de lait de chèvre. Parmi les trois articles plus spécifiques sur des sujets originaux, figure l’article de Lefrileux et al (2012) sur l’aptitude des chèvres hautes productrices de lait à valoriser les prairies temporaires au pâturage. Il répond à des demandes variées, notamment la demande sociétale pour une conduite d’élevage plus écologique. Or, peu d’information existe sur ce sujet, d’une part, en raison de la diminution de ce mode d’alimentation à cause des problèmes parasitaires rencontrés et, d’autre part, car la chèvre a la réputation d’être une mauvaise utilisatrice du pâturage et d’avoir un comportement très affirmé pour sélectionner son ingéré. Les auteurs montrent qu’il est possible d’obtenir des performances laitières de 1000 – 1100 kg de lait par an et par chèvre avec des régimes alimentaires où plus de 50% des besoins énergétiques sont couverts par le pâturage. L’étude du fonctionnement du troupeau caprin est un sujet qui a déjà été développé à l’INRA (Santucci et al 1994) mais, au cours de ces dernières années, elle a fait l’objet d’avancées importantes grâce à l’utilisation de la modélisation. L’article de Puillet et al (2012) présente un simulateur de fonctionnement du troupeau caprin laitier permettant de tenir compte de la variabilité individuelle des carrières animales et d’étudier comment les conduites de l’alimentation et de la reproduction mises en œuvre par l’éleveur, modulent les performances du troupeau. De tels outils sont appelés à l’avenir à avoir diverses applications au niveau du terrain pour les agents de développement, par exemple pour quantifier le risque biologique associé à certaines conduites d’élevage. Le Centre INRA des Antilles-Guyane travaille depuis plus de 50 ans sur l’amélioration des systèmes de production caprine en milieu tropical (Alexandre et al 1997). Alexandre et al (2012) présentent dans le dernier article de ce numéro une synthèse sur la situation de l’élevage caprin en zone tropicale. Rappelons que 95% des caprins vivent en milieu tropical. A travers leur grande expérience du sujet, ces auteurs proposent des voies d’amélioration très prometteuses grâce à l’apport d’intrants bien réfléchi techniquement et économiquement, à l’utilisation de l’effet mâle en reproduction et à une complémentation à base d’aliments non conventionnels. Les six articles de ce numéro ne doivent pas occulter les autres recherches sur les caprins effectuées par l’INRA ou d’autres organismes. Comme il n’est pas possible d’être exhaustif, citons simplement quelques exemples qui peuvent intéresser le développement : la maîtrise de la reproduction femelle sans utilisation d’hormones pour répondre aux cahiers des charges de certains produits caprins labellisés (Brice et al 2002) ; la monotraite, technique qui a priori séduit les éleveurs en permettant une réduction de charge de travail (Komara et Marnet 2009) ; les risques d’acidose en liaison avec le comportement alimentaire des chèvres laitières, trouble métabolique encore fréquent avec certainstypes de régimes et dont les conséquences économiques peuvent être importantes (Desnoyers et al 2009) ; l’évaluation des systèmes de production caprine (Bossis et al 2008, Toussaint et al 2009) sans oublier les travaux de technologie laitière réalisées par l’ITPLC sur le fromage de chèvre (Raynal-Ljutovac et al 2007a). Il faut noter aussi le début d’études sur le bien-être des caprins (Servière et Morand-Fehr 2012) et le besoin de travaux sur les lactations longues (14 - 20 mois),technique qui séduit de plus en plus d’éleveurs. Nous devons aussi signaler deux documents importants, l’un sur la qualité du lait de petits ruminants (Haenlein et al 2007) et l’autre sur la production et la qualité de la viande caprine (Mahgoub et al 2011) dans lesquels les travaux de recherches français sur l’influence des systèmes d’alimentation sur la qualité du lait de chèvre (Morand-Fehr et al 2007), sur la stabilité à la chaleur de ce lait (Raynal-Ljutovac et al 2007b) et sur la composition lipidique du chevreau (Morand-Fehr et al 2011) sont présentés. Il nous reste à souhaiter que la lecture de ce numéro apporte une somme d’informations originales à tous les lecteurs cherchant à prendre connaissance des dernières avancées de la recherche caprine et que la recherche caprine se maintienne et se développe à l’avenir en France pour répondre aux demandes de la filière, mais aussi en milieu tropical où les caprins jouent un rôle socio-économique essentiel pour certaines populations rurales.

Le paludisme est une maladie parasitaire qui sévit principalement dans les pays pauvres de la zone tropicale. Parallèlement à la recherche d’un vaccin, la politique préventive contre le paludisme reste l’utilisation de la moustiquaire en RDC tout comme dans d’autres pays africains. Cependant, le taux de prévalence du paludisme chez les enfants de moins de cinq ans a augmenté comparativement à son niveau de 2014. Cette étude vise une meilleure compréhension des déterminants du paludisme chez les enfants de 6-59 mois en RDC. Les données utilisées proviennent de l’Enquête Démographique et de Santé (EDS) de 2013-2014. Deux méthodes sont utilisées dans ce travail : l’analyse descriptive (bivariée et multivariée) et l’analyse explicative multiniveau. En premier lieu, à travers l’analyse factorielle des correspondances multiples, ce travail a montré que les enfants impaludés résident en milieu rural et dans les provinces du Centre, du Nordest et du Nord-ouest. En général, ces enfants vivent dans les communautés où la proportion des pauvres est élevée. Ils appartiennent à des ménages pauvres qui ne disposent d’aucune moustiquaire, de ce fait, ces enfants ne dorment pas sous une moustiquaire. Leurs mères sont agricultrices et sans niveau d’instruction ou de niveau primaire. En second lieu, à travers une régression logistique multiniveau, ce travail a montré que les enfants qui vivent dans les provinces du Centre et du Sud-est contractent davantage le paludisme que ceux de l’Ouest. Le risque de contracter le paludisme baisse avec l’amélioration du niveau de vie des ménages et l’amélioration du niveau d’instruction de la mère. Par ailleurs, ce travail a identifié la promiscuité dans le ménage, le type de lieu d’aisance, l’utilisation de la moustiquaire, l’âge de l’enfant comme les déterminantes du paludisme chez les enfants en RDC. Cette étude a permis de mettre en lumière les différents déterminants qui modulent la transmission du paludisme. Ce constat devrait se traduire par une réadaptation des stratégies de lutte contre le paludisme en RDC. Ces stratégies de lutte devraient cibler les enfants de 24-59 mois en tenant compte de la disparité régionale.

Contexte. Au cours des derniers mois, de plus en plus de personnes (politiciens, journalistes et syndicalistes par exemple) se sont émus des politiques d’immigration sélectives mises en place dans plusieurs pays industrialisés. En France, ce type de politique est notamment préconisé par Nicolas Sarkozy (politique d’immigration choisie). L’indignation suscitée par ces politiques tient au fait que l'exode des cerveaux est souvent perçu comme un facteur d'accroissement des inégalités entre pays riches et pauvres. Il convient toutefois de souligner que, dans certains cas, ces politiques sont simplement un moyen de faire face à l’exode de cerveaux, souvent très qualifiés, dans les pays industrialisés eux-mêmes. Ce problème se rencontre de manière sévère au Canada, au Royaume Uni et dans plusieurs pays de l'Union européenne. En règle générale, l'exode des cerveaux pose problème sur le plan économique car il engendre une réduction du niveau de capital humain moyen des travailleurs dans les pays sources. Le capital humain (mesuré souvent par la proportion de diplômés au sein de la population active ou par le nombre moyen d’années d’étude des travailleurs) étant considéré comme un facteur majeur d’innovation et/ou d’adoption technologique, l'émigration des talents constitue un frein potentiel à la croissance et à la compétitivité. Dans le numéro 43 de Regards économiques, nous mesurons l’ampleur du problème au niveau européen en dressant un bilan synthétique de la position de l’UE15 (Union européenne à 15 membres) dans ses échanges mondiaux de main-d’œuvre qualifiée. Nous discutons ensuite les enjeux de politique économique. Mesurer les pertes européennes. Malgré l’importance croissante qu’on lui reconnaît, peu d’études ont jusqu’à présent permis de cerner avec précision l’ampleur du phénomène de la fuite des cerveaux. S’appuyant sur une nouvelle base de données construite en partenariat avec la Banque Mondiale (Docquier et Marfouk, 2006), nous montrons qu’au total, la perte nette de l’UE15 s’élevait à 150.100 diplômes supérieurs en 2000, soit 0,1 % de la population de UE15 âgée 25 et plus. Ce bilan contraste avec l’important gain net observé dans les grandes nations d’immigration (5,4 % pour les Etats-Unis, 10,7 % pour le Canada et 11,3 % pour l'Australie). Dans ce processus, quelques pays européens sortent gagnants, tels la Suède, le Luxembourg, la France ou la Belgique. Les principaux perdants nets sont l'Irlande, la Grèce, le Portugal, le Royaume Uni et l’Italie. Ces chiffres appellent deux commentaires : Qualitativement, ce bilan européen faiblement déficitaire peut être considéré comme minimaliste. L’UE15 compense ses pertes vis-à-vis des autres nations industrialisées par des entrées en provenance de pays moins avancés (notamment les pays africains). Or, les études empiriques internationales récentes montrent que cette substitution n’est pas neutre : en moyenne (et sauf professions particulières), le niveau de compétence associé aux diplômes acquis dans les pays moins avancés est inférieur à celui des natifs. Enfin, si l’on restreint l’analyse au niveau des qualifications très élevées, génératrices d’innovation et de croissance (ex : les diplômés en sciences et technologies), le déficit européen devient béant. A long terme, cette émigration hautement qualifiée met en péril les performances européennes en matière de recherche et développement et risque de menacer la position européenne sur l’échiquier économique mondial. Quelle politique économique ? De manière générale, deux grands axes de politique économique sont envisageables pour atténuer ce déficit. Le premier consiste à sélectionner davantage les immigrants. Certains pays tels que l'Allemagne et l'Italie (politiques de green cards) et, plus récemment, la France (politique d'immigration choisie) s'engagent progressivement sur cette voie. Ceci revient à "faire payer" le déficit structurel européen par des nations plus pauvres, déjà victimes d’un lourd déficit de qualification. De plus, cette politique n’offre aucune garantie de réussite tant il est difficile d’infléchir les choix naturels de destination des migrants qualifiés, sensibles aux facteurs institutionnels, aux primes de qualification, à la langue et à la présence de réseaux de compatriotes installés. Le second axe consiste à définir une politique de recherche plus ambitieuse (notamment dans le secteur de la recherche fondamentale), offrant un environnement incitatif, des salaires et des perspectives de carrière intéressantes aux chercheurs. C’est d’ailleurs l’axe qu’a défendu Jack Lang dans une récente interview sur France Télévision. Loin de vouloir minimiser l'apport de travailleurs qualifiés sur les économies d'accueil, cette deuxième voie peut s'avérer plus efficace (absence de coût d'assimilation des migrants, information parfaite sur la valeur des diplômes, meilleure allocation des ressources humaines de la nation). Très vraisemblablement, elle s'avère plus équitable et plus en accord avec la politique générale de coopération et de développement : en minimisant les ponctions de capital humain sur les pays plus pauvres, elle évite un accroissement des inégalités entre nations.

Contexte. Au cours des derniers mois, de plus en plus de personnes (politiciens, journalistes et syndicalistes par exemple) se sont émus des politiques d’immigration sélectives mises en place dans plusieurs pays industrialisés. En France, ce type de politique est notamment préconisé par Nicolas Sarkozy (politique d’immigration choisie). L’indignation suscitée par ces politiques tient au fait que l'exode des cerveaux est souvent perçu comme un facteur d'accroissement des inégalités entre pays riches et pauvres. Il convient toutefois de souligner que, dans certains cas, ces politiques sont simplement un moyen de faire face à l’exode de cerveaux, souvent très qualifiés, dans les pays industrialisés eux-mêmes. Ce problème se rencontre de manière sévère au Canada, au Royaume Uni et dans plusieurs pays de l'Union européenne. En règle générale, l'exode des cerveaux pose problème sur le plan économique car il engendre une réduction du niveau de capital humain moyen des travailleurs dans les pays sources. Le capital humain (mesuré souvent par la proportion de diplômés au sein de la population active ou par le nombre moyen d’années d’étude des travailleurs) étant considéré comme un facteur majeur d’innovation et/ou d’adoption technologique, l'émigration des talents constitue un frein potentiel à la croissance et à la compétitivité. Dans le numéro 43 de Regards économiques, nous mesurons l’ampleur du problème au niveau européen en dressant un bilan synthétique de la position de l’UE15 (Union européenne à 15 membres) dans ses échanges mondiaux de main-d’œuvre qualifiée. Nous discutons ensuite les enjeux de politique économique. Mesurer les pertes européennes. Malgré l’importance croissante qu’on lui reconnaît, peu d’études ont jusqu’à présent permis de cerner avec précision l’ampleur du phénomène de la fuite des cerveaux. S’appuyant sur une nouvelle base de données construite en partenariat avec la Banque Mondiale (Docquier et Marfouk, 2006), nous montrons qu’au total, la perte nette de l’UE15 s’élevait à 150.100 diplômes supérieurs en 2000, soit 0,1 % de la population de UE15 âgée 25 et plus. Ce bilan contraste avec l’important gain net observé dans les grandes nations d’immigration (5,4 % pour les Etats-Unis, 10,7 % pour le Canada et 11,3 % pour l'Australie). Dans ce processus, quelques pays européens sortent gagnants, tels la Suède, le Luxembourg, la France ou la Belgique. Les principaux perdants nets sont l'Irlande, la Grèce, le Portugal, le Royaume Uni et l’Italie. Ces chiffres appellent deux commentaires : Qualitativement, ce bilan européen faiblement déficitaire peut être considéré comme minimaliste. L’UE15 compense ses pertes vis-à-vis des autres nations industrialisées par des entrées en provenance de pays moins avancés (notamment les pays africains). Or, les études empiriques internationales récentes montrent que cette substitution n’est pas neutre : en moyenne (et sauf professions particulières), le niveau de compétence associé aux diplômes acquis dans les pays moins avancés est inférieur à celui des natifs. Enfin, si l’on restreint l’analyse au niveau des qualifications très élevées, génératrices d’innovation et de croissance (ex : les diplômés en sciences et technologies), le déficit européen devient béant. A long terme, cette émigration hautement qualifiée met en péril les performances européennes en matière de recherche et développement et risque de menacer la position européenne sur l’échiquier économique mondial. Quelle politique économique ? De manière générale, deux grands axes de politique économique sont envisageables pour atténuer ce déficit. Le premier consiste à sélectionner davantage les immigrants. Certains pays tels que l'Allemagne et l'Italie (politiques de green cards) et, plus récemment, la France (politique d'immigration choisie) s'engagent progressivement sur cette voie. Ceci revient à "faire payer" le déficit structurel européen par des nations plus pauvres, déjà victimes d’un lourd déficit de qualification. De plus, cette politique n’offre aucune garantie de réussite tant il est difficile d’infléchir les choix naturels de destination des migrants qualifiés, sensibles aux facteurs institutionnels, aux primes de qualification, à la langue et à la présence de réseaux de compatriotes installés. Le second axe consiste à définir une politique de recherche plus ambitieuse (notamment dans le secteur de la recherche fondamentale), offrant un environnement incitatif, des salaires et des perspectives de carrière intéressantes aux chercheurs. C’est d’ailleurs l’axe qu’a défendu Jack Lang dans une récente interview sur France Télévision. Loin de vouloir minimiser l'apport de travailleurs qualifiés sur les économies d'accueil, cette deuxième voie peut s'avérer plus efficace (absence de coût d'assimilation des migrants, information parfaite sur la valeur des diplômes, meilleure allocation des ressources humaines de la nation). Très vraisemblablement, elle s'avère plus équitable et plus en accord avec la politique générale de coopération et de développement : en minimisant les ponctions de capital humain sur les pays plus pauvres, elle évite un accroissement des inégalités entre nations.

Régulièrement au coeur des débats politiques et de société, la dépénalisation du cannabis questionne de nombreux pays industrialisés. Les études évaluant les risques et les bénéfices potentiels des cannabinoïdes sont de plus en plus nombreuses mais souvent contradictoires. Pourtant, devant des données scientifiques publiées, l’Assemblée nationale et l’ANSM ont décidé le lancement d’une expérimentation des cannabinoïdes en thérapeutique pour une liste d’indications restreintes, certaines en oncologie. Cette revue vise à évaluer le bénéfice/risque d’une consommation de ces substances chez les patients de cancérologie. En outre, les bénéfices semblent multiples. Depuis la découverte du système endocannabinoïde, les travaux sur la pharmacologie des cannabinoïdes de synthèse se sont accélérés. Il existe des preuves scientifiques, cependant encore insuffisantes en raison de leur méthodologie imparfaite, pour l’utilisation de ces molécules dans les nausées et vomissements chimioinduits et les douleurs chroniques réfractaires aux traitements de première ligne. Si des expériences in vitro ont montré une potentielle action antitumorale des cannabinoïdes, il n’existe pas d’expérimentation in vivo en dehors d’une étude de cas de glioblastomes en rechute, dont le faible effectif ne permet de tirer aucune conclusion. À côté de ces bénéfices, il convient également de ne pas négliger les effets secondaires des cannabinoïdes, psychiatriques mais aussi somatiques. L’incidence des tumeurs germinales testiculaires, en particulier non séminomateuses, est favorisée par la consommation de cannabis chez les jeunes hommes. Le risque de survenue de cancers du poumon, de la tête, du cou et de la cavité buccale ne semble quant à lui pas modifié. En conclusion, peu de données à haut niveau de preuves scientifiques sont disponibles, mais il semble exister pour des patients sélectionnés une place pour les cannabinoïdes de synthèse en thérapeutique. Il est nécessaire d’organiser une recherche scientifique rigoureuse et standardisée afin de sécuriser l’accès à ces nouveaux médicaments en dehors de toute considération politique.

Le but de ce numéro de Regards économiques est d’analyser les risques qui continuent à menacer la zone euro, de présenter des solutions possibles pour les écarter, et d’éclairer ainsi les enjeux du sommet de la zone euro qui aura lieu le 11 mars à Bruxelles. La crise de la zone euro n’a pas été causée par des déficits budgétaires excessifs. Les pays membres se sont attachés à respecter le Pacte de stabilité et de croissance, et cela n’a pas empêché la crise d’éclater. En réalité, la discipline budgétaire et la stabilité des prix ne suffisent pas pour garantir la pérennité de la zone euro. Celle-ci peut être menacée par des déséquilibres macroéconomiques et financiers, qui peuvent entraîner des difficultés de financement pour les pays concernés et créer ainsi les conditions d’une crise. Partant de ce constat, un groupe de travail présidé par le Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a proposé des mesures pour renforcer les fondations de la zone euro, en particulier un nouveau mécanisme de surveillance macroéconomique et un mécanisme de soutien financier aux pays en difficulté. Ces mesures sont utiles mais elles ne permettront pas d’écarter définitivement le risque d’éclatement de la zone euro. A court terme, la Grèce, l’Irlande, le Portugal et l’Espagne pourraient avoir des difficultés à garder le cap de l’austérité. Pour réduire ce risque, les pays créanciers, l’Allemagne en tête, devraient renforcer le dispositif mis en place pour défendre la zone euro. Il faudrait notamment augmenter les ressources financières disponibles pour aider les pays en difficulté, réduire les taux d’intérêt demandés sur les prêts accordés à ces pays, encourager la restructuration des banques les plus fragiles et accepter de réduire le service de la dette des pays les plus endettés. La crise a également confirmé que la zone euro n’est pas une zone monétaire optimale au sens où les avantages lié à l’euro sont faibles par rapport au coût que représente l’abandon d’une politique monétaire propre et d’un taux de change flexible. Ce coût est d’autant plus élevé que la flexibilité des salaires et la mobilité du travail restent insuffisantes au sein de la zone euro et qu’il n’existe pas de budget central permettant de soulager les pays en difficulté. Dans ces conditions, les pays membres ne disposent que de la politique budgétaire comme instrument de stabilisation macroéconomique. La zone euro souffre également d’un déficit d’intégration politique dans la mesure où les priorités des pays membres sont dictées avant tout par le résultat des élections nationales. Cette situation rend la zone euro vulnérable à un blocage politique qui empêcherait de réagir rapidement à une situation de crise. La solution ultime pour résoudre ces problèmes serait de doter la zone euro d’un gouvernement central et d’un budget fédéral. A défaut de pouvoir progresser dans cette direction, les pays de la zone euro devraient accepter la proposition franco-allemande d’adopter un «pacte de compétitivité» afin de crédibiliser les engagements pris en matière de discipline budgétaire et macroéconomique. En se ralliant à cette proposition, le Conseil des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la zone euro agirait en véritable gouvernement économique de la zone euro, prouvant sa capacité de prendre des décisions s’imposant à tous les pays membres. Un pacte édulcoré qui n’aboutirait pas à des réformes au niveau national et un alignement des performances macroéconomiques, ne serait pas plus efficace que la Stratégie de Lisbonne, et ne permettrait pas de réduire le risque d’éclatement de la zone euro à moyen terme. La crise de la zone euro constitue un avertissement. Il y aura d’autres crises à gérer à l’avenir. Les pays membres auraient tort de commettre une deuxième fois l’erreur de négliger la critique que l’avenir de la zone euro ne sera pas assuré définitivement tant qu’elle ne sera pas devenue une zone monétaire optimale.

Le but de ce numéro de Regards économiques est d’analyser les risques qui continuent à menacer la zone euro, de présenter des solutions possibles pour les écarter, et d’éclairer ainsi les enjeux du sommet de la zone euro qui aura lieu le 11 mars à Bruxelles. La crise de la zone euro n’a pas été causée par des déficits budgétaires excessifs. Les pays membres se sont attachés à respecter le Pacte de stabilité et de croissance, et cela n’a pas empêché la crise d’éclater. En réalité, la discipline budgétaire et la stabilité des prix ne suffisent pas pour garantir la pérennité de la zone euro. Celle-ci peut être menacée par des déséquilibres macroéconomiques et financiers, qui peuvent entraîner des difficultés de financement pour les pays concernés et créer ainsi les conditions d’une crise. Partant de ce constat, un groupe de travail présidé par le Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a proposé des mesures pour renforcer les fondations de la zone euro, en particulier un nouveau mécanisme de surveillance macroéconomique et un mécanisme de soutien financier aux pays en difficulté. Ces mesures sont utiles mais elles ne permettront pas d’écarter définitivement le risque d’éclatement de la zone euro. A court terme, la Grèce, l’Irlande, le Portugal et l’Espagne pourraient avoir des difficultés à garder le cap de l’austérité. Pour réduire ce risque, les pays créanciers, l’Allemagne en tête, devraient renforcer le dispositif mis en place pour défendre la zone euro. Il faudrait notamment augmenter les ressources financières disponibles pour aider les pays en difficulté, réduire les taux d’intérêt demandés sur les prêts accordés à ces pays, encourager la restructuration des banques les plus fragiles et accepter de réduire le service de la dette des pays les plus endettés. La crise a également confirmé que la zone euro n’est pas une zone monétaire optimale au sens où les avantages lié à l’euro sont faibles par rapport au coût que représente l’abandon d’une politique monétaire propre et d’un taux de change flexible. Ce coût est d’autant plus élevé que la flexibilité des salaires et la mobilité du travail restent insuffisantes au sein de la zone euro et qu’il n’existe pas de budget central permettant de soulager les pays en difficulté. Dans ces conditions, les pays membres ne disposent que de la politique budgétaire comme instrument de stabilisation macroéconomique. La zone euro souffre également d’un déficit d’intégration politique dans la mesure où les priorités des pays membres sont dictées avant tout par le résultat des élections nationales. Cette situation rend la zone euro vulnérable à un blocage politique qui empêcherait de réagir rapidement à une situation de crise. La solution ultime pour résoudre ces problèmes serait de doter la zone euro d’un gouvernement central et d’un budget fédéral. A défaut de pouvoir progresser dans cette direction, les pays de la zone euro devraient accepter la proposition franco-allemande d’adopter un «pacte de compétitivité» afin de crédibiliser les engagements pris en matière de discipline budgétaire et macroéconomique. En se ralliant à cette proposition, le Conseil des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la zone euro agirait en véritable gouvernement économique de la zone euro, prouvant sa capacité de prendre des décisions s’imposant à tous les pays membres. Un pacte édulcoré qui n’aboutirait pas à des réformes au niveau national et un alignement des performances macroéconomiques, ne serait pas plus efficace que la Stratégie de Lisbonne, et ne permettrait pas de réduire le risque d’éclatement de la zone euro à moyen terme. La crise de la zone euro constitue un avertissement. Il y aura d’autres crises à gérer à l’avenir. Les pays membres auraient tort de commettre une deuxième fois l’erreur de négliger la critique que l’avenir de la zone euro ne sera pas assuré définitivement tant qu’elle ne sera pas devenue une zone monétaire optimale.

Abstract This article aims to contribute to the evolving dialogue between foreign policy analysis and public policy with reference to John Kingdon's multiple streams approach. It problematizes how one of the key concepts of MSA—policy windows—has been used in applications to foreign policy and suggests that policy windows may be more difficult to exploit than illustrations of successful foreign policy entrepreneurship indicate. Indeed, the article argues that policy windows can be either small or large; their size will likely differ not least because policy windows are situated within numerous contexts. With reference to instances of foreign policy redirection, the article highlights four such contexts: the placement and access of foreign policy entrepreneurs; the level of contestation surrounding a problematic but prevailing policy; geopolitical pressures; and ideas guiding foreign policy. The article moreover suggests that by contextualizing policy windows and considering also how contingency may affect policy windows, it seems possible to integrate insights from foreign policy analysis into current theorizing about foreign policy entrepreneurship drawing on the multiple streams framework. The empirical illustration examines the policy window that opened up for policy entrepreneurs to recast longstanding US policy toward military-run Myanmar as the Obama administration took office. Cet article a pour objectif de contribuer à l’évolution du dialogue entre Analyse de la politique étrangère et Politique publique en faisant référence à l'approche des courants multiples de John Kingdon. Il problématise la manière dont l'un des concepts clés de l'approche des courants multiples—celui de fenêtres politiques—a été utilisé dans des applications à la politique étrangère et suggère que les fenêtres politiques peuvent être plus difficiles à exploiter que les illustrations d'entreprise de politique étrangère réussie l'indiquent. En effet, cet article soutient que les fenêtres politiques peuvent être petites ou grandes ; leur taille sera susceptible de varier, notamment car elles interviennent dans de nombreux contextes. Il fait référence à des cas de réorientation de politique étrangère et met en évidence quatre de ces contextes : le placement et l'accès des entrepreneurs de politique étrangère, le niveau de contestation autour d'une politique problématique mais dominante, les pressions géopolitiques et les idées guidant la politique étrangère. Cet article suggère en outre qu'en contextualisant les fenêtres politiques et en prenant également en considération la façon dont la contingence peut affecter les fenêtres politiques, il semble possible d'intégrer les renseignements issus de l'analyse de la politique étrangère à la théorisation actuelle de l'entreprise de politique étrangère en s'inspirant du cadre des courants multiples. L'illustration empirique qu'il inclut est une observation de la fenêtre politique qui s'est ouverte aux entrepreneurs politiques pour remanier la politique américaine de longue date envers le Myanmar sous régime militaire lorsque l'administration Obama est entrée en fonction. El objetivo de este artículo es contribuir al diálogo en evolución entre el Análisis de la Política Exterior y la Política Pública con referencia al Enfoque de Corrientes Múltiples (MSA) de John Kingdon. El artículo problematiza la forma en que se ha utilizado uno de los conceptos clave del MSA (la ventana de oportunidad) en las aplicaciones a la política exterior y sugiere que las ventanas de oportunidad política pueden ser más difíciles de explotar de lo que indican los ejemplos ilustrativos de la política exterior empresarial. De hecho, el artículo sostiene que las ventanas de oportunidad política pueden ser pequeñas o grandes; su tamaño probablemente diferirá, entre otras cosas, ya que las ventanas de oportunidad se sitúan en numerosos contextos. Con referencia a los casos de reorientación de la política exterior, este artículo destaca cuatro de estos contextos: la ubicación y el acceso de los emprendedores de políticas exteriores; el nivel de impugnación que rodea a una política problemática pero predominante; las presiones geopolíticas y las ideas que guían la política exterior. Además, el artículo sugiere que al contextualizar las ventanas de oportunidad política y al considerar también cómo la contingencia puede afectar a las ventanas de oportunidad, parece posible integrar las ideas del análisis de la política exterior en la teorización actual sobre el esquema empresarial de la política exterior basándose en el marco de las corrientes múltiples. La ilustración empírica examina la ventana de oportunidad política que se abrió para que los emprendedores de políticas reformularan la antigua política de EE.UU. con respecto a cuando los militares gobernaron Birmania cuando la administración de Obama asumió el cargo.

L’article analyse les choix de gouvernance opérés en Belgique quant au développement de la téléphonie mobile. Cette technologie connaît un succès économique et social avéré. Les effets à long terme, sur la santé et l’environnement, de la propagation des ondes électromagnétiques restent pourtant largement inconnus. Face à cette incertitude, les autorités publiques régulent le secteur en faisant intervenir une pluralité d’acteurs en réseaux (experts scientifiques, opérateurs, associations et citoyens). En théorie, elles peuvent appliquer trois principes : la prudence, la prévention et la précaution. En pratique, cette dernière s’impose comme une logique dominante. Reposant sur une approche interdisciplinaire, l’article adopte un angle d’analyse très spécifique. En effet, il mobilise des définitions économiques (univers risqué et « unique prior » versus univers incertain et « multiple prior »), pour montrer une partie de la complexité de la régulation politique. La difficulté de celle-ci réside notamment dans l’ambivalence de notre société prompte à s’alarmer des risques subis et collectifs (en l’occurrence, les antennes-relais) et tolérante aux risques individuels et choisis (dans le cas présent, les téléphones portables). Cette contribution est donc originale à deux égards. Premièrement, elle croise des connaissances des sciences économiques et des sciences politiques sur le risque pour décrire et expliquer la gouvernance de la mobilophonie. La seconde originalité réside dans le cas lui-même. En effet, la Belgique a adopté des normes plus restrictives que celles qui sont préconisées par les organisations internationales. Qui plus est, elle ne l’a pas fait principalement à l’échelon national, mais bien au niveau des Régions dans le cadre de nouveaux transferts de compétences entre l’État fédéral et les entités décentralisées, ces dernières interprétant différemment les principes de prudence, prévention et précaution.

Cadre de la recherche : Dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville en France, les activités physiques, qu’elles soient effectuées dans un cadre de déplacement ou de loisirs, restent en retrait par rapport au territoire français dans son ensemble. Si de multiples travaux analysent les activités physiques et sportives chez les jeunes, voire les adultes, les pratiques des enfants demeurent un point aveugle. Les enfances pauvres méritent pourtant un regard spécifique, particulièrement leurs rapports à l’espace public. Dans cette optique, la littérature scientifique insiste sur les mobilités indépendantes et sur les contraintes familiales, notamment chez les filles. Objectifs : Il s’agit d’interroger les rapports sexués aux espaces publics dans les quartiers populaires à partir des usages du vélo d’enfants de 9 et 10 ans. Méthodologie : Une équipe de sociologues et de géographes a suivi six classes de CM1 dans trois écoles primaires d’un quartier prioritaire de la Politique de la Ville à Strasbourg. Ces enfants ont bénéficié, pour deux d’entre elles, d’une formation spécifique, d’une part, par des éducateurs sportifs municipaux, et, d’autre part, par des formateurs en sécurité routière. La troisième école fait office de groupe témoin. Des questionnaires ad hoc ont été transmis dans chaque école, avant et après les cycles d’apprentissage du vélo, pour étudier l’évolution de leur niveau technique, de leurs usages du vélo dans le quartier et dans la ville, de leurs relations familiales et amicales nouées autour du vélo. Résultats : Les résultats mettent en avant une différenciation sexuée, nette et persistante, en termes de contrôle du vélo, d’aisance technique dans et hors du quartier et surtout de poids de socialisations distinctes au risque et des contraintes familiales liées à la division par sexe. Conclusion : Dès lors persistent, pour les enfants de ce quartier, des usages singuliers de l’espace public à vélo, liés principalement aux configurations relationnelles sexuées dans les familles populaires. Contribution : Cette étude amène à questionner les méthodes d’apprentissage du vélo pour identifier les précautions à prendre pour favoriser les usages du vélo des garçons et des filles dans l’espace public. Il est alors conseiller de mobiliser les familles pour favoriser le vélo pour tous, particulièrement dans les quartiers socialement défavorisés.

Vivons-nous dans un univers ou dans un plurivers ? : Cette question émerge de plus en plus dans le domaine des sciences sociales, de la philosophie, des arts… Elle se cristallise dans le mouvement de la transition postmoderne qui remet en cause les assises de la modernité occidentale. Elle a des répercussions sur nos manières de penser le droit, le politique, le social et nos manières de les organiser au niveau local et global (de Sousa Santos 1995). Elle se pose le plus souvent en réaction aux modèles préexistants. Dans le cadre de sa réflexion sur les transformations du droit entre modernité et mondialisation, André-Jean Arnaud (1998 : 152) observe : « un droit postmoderne présenterait donc, a priori, une image inversée du produit des huit signes distinctifs de la modernité juridique ». Ces huit signes diacritiques de la modernité : l’abstraction, le subjectivisme, l’universalisme, l’unité de la raison, l’axiomatisation, la simplicité, la centralité de l’État et la sécurité s’inverseraient dans les approches postmodernes en huit autres principes structurants : le pragmatisme, le décentrement du sujet, le relativisme, la pluralité des rationalités, les logiques éclatées, la complexité, le retour de la société civile et le risque (Arnaud 1998 : 153). D’un point de vue anthropologique, on pourrait rajouter le dépassement du monoculturalisme par le multi, voire l’interculturalisme. Cette irruption du pluralisme est interpellante, d’autant plus qu’elle ne se limite pas à nos approches philosophiques et sociales, mais qu’elle a des répercussions profondes même dans les sciences dites dures. Ainsi, en cosmologie, les astrophysiciens se posent de manière de plus en plus persistante la question si nous vivons bien dans un univers… ou si nous ne nous trouverions pas plutôt dans un « multivers ». Nous ne serons pas étonnés d’apprendre qu’il n’y a pas une théorie du multivers. Dans son ouvrage The Hidden Reality. Parallel Universes and the Deep Laws of the Cosmos, Brian Greene (2011 : 355) en propose neuf variétés.Qu’est-il donc en train de se passer ?

A l’heure où le budget 2012 domine les agendas politiques, il est prioritaire de ne pas perdre de vue le contexte plus général dans lequel nous vivons. Les projections démographiques les plus récentes indiquent que la population terrestre culminera vraisemblablement vers la fin de ce siècle autour de 10 milliards d’habitants. Cet arrêt dans la croissance de la population s’accompagne d’une modification de sa structure par âge. Dans le scénario moyen de l’ONU, l’âge médian sur terre passe de 29,2 années en 2010 à 41,9 années en 2100. Tandis que pour la Belgique, il passerait de 41,2 à 44 ans En quelques années, la crainte d’une explosion insoutenable de la population mondiale s’est apaisée, et a fait place à la crainte de l’hiver démographique, une situation où les sociétés les plus développées en premier, et le monde entier par la suite, seraient composées d’une population vieille, incapable de subvenir à ses besoins, et ayant perdu tout dynamisme. La plupart des théories économiques prédisent que l’effet à long terme de la baisse de la population est globalement positif; il n’en reste pas moins vrai qu’elle peut générer une transition délicate, et qu’une action politique peut s’avérer bénéfique. Dans ce numéro de Regards économiques, David de la Croix pose la question de savoir s’il y a lieu de mener une politique nataliste pour faire face à cette transition. Il n’est pas aisé de mesurer l’effet des politiques natalistes acceptables telles que les allocations familiales, les crédits d’impôts, etc… sur la natalité, mais les études disponibles montrent que ceux-ci sont plutôt faibles. Ceci ne doit pas remettre en cause ces politiques, qui permettent de redistribuer des ressources au profit de ceux qui ont des enfants. En outre, même un effet démographique faible peut avoir des conséquences importantes à long terme, parce ce que la démographie est cumulative par nature, et le faible effet initial croît exponentiellement au cours du temps. Mais si la question qui nous préoccupe est de faire face au vieillissement de la première moitié du 21ème siècle, renforcer ces incitants aurait un effet trop faible à cet horizon, et viendrait donc trop tard. En outre, toute politique nataliste risque d’engendrer un effet secondaire : diminuer l’investissement dans l’éducation et la santé des enfants. Une des contributions de l’étude de David de la Croix est en effet de souligner que plus le nombre d’enfants est grand, moindre seront les ressources disponibles pour chaque enfant. Pour faire face à la période de vieillissement accéléré dans les quarante années qui viennent, il existe une stratégie indirecte. Comme mentionné plus haut, natalité et éducation sont les deux faces d’une même pièce, de par la contrainte budgétaire qui les lie. Soutenir l’éducation est facilité par une natalité en baisse. Sachant que l’éducation ne se décide pas par décret, David de la Croix pense qu’il est important de développer les incitants personnels à l’éducation. Cet objectif sera atteint en renforçant certains principes connus depuis longtemps, tels que l’égalité des chances et la mobilité internationale. L’égalité des chances implique en effet la liberté de circulation. Outre favoriser la mobilité des travailleurs qualifiés, permettre la libre circulation des moins qualifiés permet de rajeunir la population du pays d’accueil tout en engendrant des gains d’efficacité au niveau mondial, plus importants que la libéralisation du commerce et des mouvements de capitaux. Ces propositions ne sont ni nouvelles ni originales. Elles deviennent néanmoins incontournables. La baisse de la natalité et le vieillissement de la population exigent d’améliorer les systèmes éducatifs et les marchés du travail mondiaux.

A l’heure où le budget 2012 domine les agendas politiques, il est prioritaire de ne pas perdre de vue le contexte plus général dans lequel nous vivons. Les projections démographiques les plus récentes indiquent que la population terrestre culminera vraisemblablement vers la fin de ce siècle autour de 10 milliards d’habitants. Cet arrêt dans la croissance de la population s’accompagne d’une modification de sa structure par âge. Dans le scénario moyen de l’ONU, l’âge médian sur terre passe de 29,2 années en 2010 à 41,9 années en 2100. Tandis que pour la Belgique, il passerait de 41,2 à 44 ans En quelques années, la crainte d’une explosion insoutenable de la population mondiale s’est apaisée, et a fait place à la crainte de l’hiver démographique, une situation où les sociétés les plus développées en premier, et le monde entier par la suite, seraient composées d’une population vieille, incapable de subvenir à ses besoins, et ayant perdu tout dynamisme. La plupart des théories économiques prédisent que l’effet à long terme de la baisse de la population est globalement positif; il n’en reste pas moins vrai qu’elle peut générer une transition délicate, et qu’une action politique peut s’avérer bénéfique. Dans ce numéro de Regards économiques, David de la Croix pose la question de savoir s’il y a lieu de mener une politique nataliste pour faire face à cette transition. Il n’est pas aisé de mesurer l’effet des politiques natalistes acceptables telles que les allocations familiales, les crédits d’impôts, etc… sur la natalité, mais les études disponibles montrent que ceux-ci sont plutôt faibles. Ceci ne doit pas remettre en cause ces politiques, qui permettent de redistribuer des ressources au profit de ceux qui ont des enfants. En outre, même un effet démographique faible peut avoir des conséquences importantes à long terme, parce ce que la démographie est cumulative par nature, et le faible effet initial croît exponentiellement au cours du temps. Mais si la question qui nous préoccupe est de faire face au vieillissement de la première moitié du 21ème siècle, renforcer ces incitants aurait un effet trop faible à cet horizon, et viendrait donc trop tard. En outre, toute politique nataliste risque d’engendrer un effet secondaire : diminuer l’investissement dans l’éducation et la santé des enfants. Une des contributions de l’étude de David de la Croix est en effet de souligner que plus le nombre d’enfants est grand, moindre seront les ressources disponibles pour chaque enfant. Pour faire face à la période de vieillissement accéléré dans les quarante années qui viennent, il existe une stratégie indirecte. Comme mentionné plus haut, natalité et éducation sont les deux faces d’une même pièce, de par la contrainte budgétaire qui les lie. Soutenir l’éducation est facilité par une natalité en baisse. Sachant que l’éducation ne se décide pas par décret, David de la Croix pense qu’il est important de développer les incitants personnels à l’éducation. Cet objectif sera atteint en renforçant certains principes connus depuis longtemps, tels que l’égalité des chances et la mobilité internationale. L’égalité des chances implique en effet la liberté de circulation. Outre favoriser la mobilité des travailleurs qualifiés, permettre la libre circulation des moins qualifiés permet de rajeunir la population du pays d’accueil tout en engendrant des gains d’efficacité au niveau mondial, plus importants que la libéralisation du commerce et des mouvements de capitaux. Ces propositions ne sont ni nouvelles ni originales. Elles deviennent néanmoins incontournables. La baisse de la natalité et le vieillissement de la population exigent d’améliorer les systèmes éducatifs et les marchés du travail mondiaux.

Plus de 70 % des ménages belges sont propriétaires de leur logement. Un chiffre qui situe notre pays dans le peloton de tête du classement européen. La propriété immobilière confère une série d’avantages : elle permet aux personnes de garder un niveau de vie décent pendant leur retraite et elle agit positivement sur le développement urbain et la formation des réseaux sociaux. Pourtant, la propriété immobilière peut entraver l’accès au marché du travail. Les coûts de transaction très élevés associés à l’achat et à la vente d’une habitation ont pour effet de rendre les propriétaires géographiquement moins mobiles que les locataires. En cas de perte d’emploi, les opportunités d’embauche pour les propriétaires seront donc moins nombreuses, ce qui peut entraîner un allongement de la durée d’inoccupation des propriétaires comparativement aux locataires. Stijn Baert, Freddy Heylen et Daan Isebaert, chercheurs à l’Université de Gand, ont précisément tenté de mesurer si le fait d’être propriétaire de son logement a pour effet de ralentir la réinsertion en emploi. Parmi les propriétaires, une distinction a été opérée entre ceux avec ou sans crédit hypothécaire en cours. L’étude se base sur un échantillon d’environ 1.000 citoyens belges dans les années 2000. L’étude révèle que les personnes qui sont entièrement propriétaires restent le plus longtemps inoccupées, au contraire des propriétaires qui présentent des caractéristiques similaires mais qui sont encore en charge d’un emprunt hypothécaire. La durée d’inoccupation des locataires occupe une position intermédiaire. En termes concrets, les propriétaires sans crédit hypothécaire présentent une probabilité de sortir du chômage de 23 % inférieure à celle des locataires et de 39 % inférieure à celle des créanciers hypothécaires. Ce résultat peut s’expliquer de la façon suivante. Les frais de logement sont les plus bas pour les personnes entièrement propriétaires et les plus élevés pour les personnes qui remboursent encore leur prêt hypothécaire. Le revenu disponible après déduction des frais de logement sera dès lors, en moyenne, plus faible pour les détenteurs de prêts hypothécaires. Par ailleurs, ces derniers courent le risque de perdre leur habitation en cas de revenu insuffisant. C’est donc les créanciers hypothécaires qui sont le plus incités financièrement à chercher du travail. Recommandations politiques Les auteurs formulent quelques recommandations de politique économique basées sur les résultats de leur étude : La poursuite de la réduction de la déductibilité fiscale des emprunts hypothécaires (le «bonus-logement»).Une baisse des frais d’acquisition d’un logement conjuguée à un relèvement du précompte immobilier.Une prime au déménagement à une distance supérieure à un certain seuil et sous certaines conditions bien définies.

Plus de 70 % des ménages belges sont propriétaires de leur logement. Un chiffre qui situe notre pays dans le peloton de tête du classement européen. La propriété immobilière confère une série d’avantages : elle permet aux personnes de garder un niveau de vie décent pendant leur retraite et elle agit positivement sur le développement urbain et la formation des réseaux sociaux. Pourtant, la propriété immobilière peut entraver l’accès au marché du travail. Les coûts de transaction très élevés associés à l’achat et à la vente d’une habitation ont pour effet de rendre les propriétaires géographiquement moins mobiles que les locataires. En cas de perte d’emploi, les opportunités d’embauche pour les propriétaires seront donc moins nombreuses, ce qui peut entraîner un allongement de la durée d’inoccupation des propriétaires comparativement aux locataires. Stijn Baert, Freddy Heylen et Daan Isebaert, chercheurs à l’Université de Gand, ont précisément tenté de mesurer si le fait d’être propriétaire de son logement a pour effet de ralentir la réinsertion en emploi. Parmi les propriétaires, une distinction a été opérée entre ceux avec ou sans crédit hypothécaire en cours. L’étude se base sur un échantillon d’environ 1.000 citoyens belges dans les années 2000. L’étude révèle que les personnes qui sont entièrement propriétaires restent le plus longtemps inoccupées, au contraire des propriétaires qui présentent des caractéristiques similaires mais qui sont encore en charge d’un emprunt hypothécaire. La durée d’inoccupation des locataires occupe une position intermédiaire. En termes concrets, les propriétaires sans crédit hypothécaire présentent une probabilité de sortir du chômage de 23 % inférieure à celle des locataires et de 39 % inférieure à celle des créanciers hypothécaires. Ce résultat peut s’expliquer de la façon suivante. Les frais de logement sont les plus bas pour les personnes entièrement propriétaires et les plus élevés pour les personnes qui remboursent encore leur prêt hypothécaire. Le revenu disponible après déduction des frais de logement sera dès lors, en moyenne, plus faible pour les détenteurs de prêts hypothécaires. Par ailleurs, ces derniers courent le risque de perdre leur habitation en cas de revenu insuffisant. C’est donc les créanciers hypothécaires qui sont le plus incités financièrement à chercher du travail. Recommandations politiques Les auteurs formulent quelques recommandations de politique économique basées sur les résultats de leur étude : La poursuite de la réduction de la déductibilité fiscale des emprunts hypothécaires (le «bonus-logement»).Une baisse des frais d’acquisition d’un logement conjuguée à un relèvement du précompte immobilier.Une prime au déménagement à une distance supérieure à un certain seuil et sous certaines conditions bien définies.

À l’initiative du gouvernement fédéral, on a assisté depuis 2004 à des changements majeurs dans le cadre de l’assurance-chômage en Belgique. Le principe d’octroi d’allocations d’assurance à durée illimitée a en soi été renforcé par l’abolition progressive de l’article 80, qui limitait uniquement la durée de l’indemnisation des chômeurs cohabitants. Parallèlement, s’est mis en place le dispositif d’Activation du Comportement de Recherche d’emploi (ACR), qui consiste à convoquer les chômeurs indemnisés pour des entretiens individuels périodiques durant lesquels un facilitateur de l’ONEM évalue leurs activités de recherche d’emploi. L’introduction de l’ACR implique que toutes les catégories de chômeurs courent un risque de réduction ou de suspension, temporaire ou non, des allocations de chômage en raison d’une intensité de recherche insuffisante. Précisons que la procédure d’ACR a été introduite en étapes, par catégorie d’âge : à partir de juillet 2004, les moins de 30 ans étaient concernés par la procédure, à partir de juillet 2005, les moins de 40 ans, et à partir de juillet 2006, les moins de 50 ans. Ce nouveau plan reste controversé : «chasse aux chômeurs» pour les uns, ingrédient essentiel de toute politique de réduction du chômage pour les autres. Le plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs favorise-t-il un retour plus rapide à l’emploi ? Et si oui, dans toutes les régions, pour tous les types de demandeurs d’emploi, au détriment de la qualité des emplois acceptés ? Les étapes de l’ACRUn élément essentiel de l’ACR est l’envoi d’une lettre d’avertissement environ 8 mois avant le premier entretien en vue d’informer le chômeur indemnisé de ses obligations et du déroulement de la procédure de contrôle. L’envoi de cette lettre s’effectue après une durée d’inoccupation mesurée de manière spécifique et variable selon l’âge (7 mois sous l’âge de 25 ans, 13 mois au-delà). Si les efforts de recherche d’emploi sont jugés insuffisants lors du premier entretien d’évaluation, le chômeur n’est pas encore sanctionné mais un plan d’action est mis en place. Environ quatre mois plus tard, un deuxième entretien a lieu. Une évaluation négative des efforts de recherche entraîne alors une sanction temporaire (réduction ou suspension des allocations de chômage) et la mise en place d’un second plan d’action. Si les efforts de recherche sont jugés une troisième fois insuffisants, une exclusion du droit aux allocations de chômage s’applique. Des procédures de recours sont prévues par la législation. L’évaluation de l’ACRL’essentiel de notre évaluation porte sur la population des chômeurs indemnisés âgés de 25 à 30 ans qui ont reçu une lettre d’avertissement de l’ONEM en 2004 dans le cadre de la procédure d’ACR et dont nous avons reconstitué le parcours sur le marché du travail jusque fin 2006. Nos résultats montrent que l’ACR accélère de manière significative leur transition du chômage vers l’emploi et ceci même bien avant que des entretiens d’évaluation ont lieu ou des sanctions sont imposées : 92 % de l’effet se réalise avant que les personnes concernées ne soient sanctionnées. Ceci se comprend par un effet d’anticipation. Les chômeurs accroissent leurs efforts de recherche afin d’éviter une évaluation (négative) et ses conséquences. L’effet est plus fort en Flandre qu’en Wallonie et à Bruxelles. Le contrôle de la recherche se montre donc surtout efficace là où les offres d’emplois sont abondantes. Dans ce cas, le contrôle s’avère même plus efficace pour un chômeur peu qualifié que qualifié. Sans perdre toute son efficacité, le contrôle semble cependant favoriser davantage l’embauche des travailleurs qualifiés là où les offres d’emploi sont plus rares. Pour les chômeurs qui retrouvent un emploi, le salaire obtenu est en moyenne plus faible en raison de l’ACR, mais la baisse est modeste. L’effet du relèvement de revenu engendré par l’accès plus rapide à l’emploi domine cette baisse de salaire. Pour les comptes de l’Etat, la mise en place de l’ACR engendre un gain modeste. Ce gain est en moyenne plus élevé que la baisse des perspectives de revenus du chômeur qui entre dans l’ACR. Pour aboutir à cette conclusion, nous prenons en compte le payement des allocations d’assurance et de revenu d’insertion diminuées des recettes fiscales et des cotisations sociales. Cet ensemble de conclusions ne peut être imprudemment extrapolé aux autres tranches d’âge concernées ultérieurement par l’ACR. Même sous l’hypothèse que nos conclusions qualitatives s’étendent à l’ensemble de la population actuellement visée par l’ACR (les moins de cinquante ans), elle n’est qu’une composante de la politique de lutte contre le chômage, qui, à elle seule et dans sa forme actuelle, ne pourrait avoir qu’un impact limité sur le chômage total au niveau du pays. En rythme de croisière, en 2009, quand toutes les classes d’âge en dessous de 50 ans sont concernées, par mois 2,5 % du stock de chômeurs complets indemnisés recevait l’avertissement de l’ACR. Vu cette faible proportion, il est évident que l’ACR n’est pas la panacée qui expliquerait la baisse significative du chômage total entre 2004 et 2008. L’analyse que nous avons menée sur le rôle possible de l’ACR dans l’évolution du chômage global montre que la baisse du chômage entre 2004 et 2008 vient principalement de l’amélioration de la conjoncture dans la période concernée. L’ACR y a contribué, mais vu le nombre relativement faible de chômeurs concernés et l’étalement de la politique sur de nombreux mois (durant lesquels nombre d’entre eux quitteraient le chômage même en l’absence de politique de contrôle), son rôle macroéconomique ne peut pas être exagéré. L’évolution du nombre de sanctions dans le cadre et en dehors de l’ACRAu niveau global encore, nous avons montré que les sanctions dans le cadre de l’ACR représentent une part croissante mais limitée du total de celles-ci. En 2009, l’ACR engendre un peu moins d’exclusions que l’article 80, qu’elle a progressivement remplacé et qui déterminait la fin de droit pour les seul(e)s cohabitant(e)s. Ceci ne peut occulter le constat que le niveau global des sanctions (tous motifs confondus) a beaucoup augmenté en Belgique et dans ses Régions (principalement en Wallonie) au cours de la seconde moitié de la décennie passée. L’augmentation des transferts d’information des organismes régionaux (FOREM, VDAB, ACTIRIS) vers l’ONEM (suite à l’accord de coopération de 2004) et le développement du croisement des informations disponibles dans les divers fichiers de la Sécurité Sociale sont des facteurs d’explication importants de ces évolutions. En 2009, le nombre de transmissions par demandeur d’emploi inoccupé indemnisé représentait une fréquence mensuelle de 0,8 % à Bruxelles, 1,1 % en Flandre et 1,5 % en Wallonie en 2009. En 2003, elles s’élevaient seulement à 0,4 % à Bruxelles, 0,3 % en Flandre et 0,02 % en Wallonie. Conclusion et recommandations politiquesEn résumé, nous estimons que l’ACR et le contrôle de la disponibilité des chômeurs sont une contrepartie nécessaire d’une spécificité belge, à savoir le principe d’une indemnisation des chômeurs pour une durée illimitée dans le cadre de l’assurance-chômage. Mais, la procédure d’ACR doit être réformée. Il faut d’une part commencer le premier entretien d’évaluation plus tôt dans l’épisode de chômage pour que le chômeur soit conscient plus tôt de ses obligations et pour que les avantages du système puissent se faire sentir sur une population plus large. D’autre part, il nous paraît nécessaire de renforcer encore l’objectivité de la procédure d’évaluation.

À l’initiative du gouvernement fédéral, on a assisté depuis 2004 à des changements majeurs dans le cadre de l’assurance-chômage en Belgique. Le principe d’octroi d’allocations d’assurance à durée illimitée a en soi été renforcé par l’abolition progressive de l’article 80, qui limitait uniquement la durée de l’indemnisation des chômeurs cohabitants. Parallèlement, s’est mis en place le dispositif d’Activation du Comportement de Recherche d’emploi (ACR), qui consiste à convoquer les chômeurs indemnisés pour des entretiens individuels périodiques durant lesquels un facilitateur de l’ONEM évalue leurs activités de recherche d’emploi. L’introduction de l’ACR implique que toutes les catégories de chômeurs courent un risque de réduction ou de suspension, temporaire ou non, des allocations de chômage en raison d’une intensité de recherche insuffisante. Précisons que la procédure d’ACR a été introduite en étapes, par catégorie d’âge : à partir de juillet 2004, les moins de 30 ans étaient concernés par la procédure, à partir de juillet 2005, les moins de 40 ans, et à partir de juillet 2006, les moins de 50 ans. Ce nouveau plan reste controversé : «chasse aux chômeurs» pour les uns, ingrédient essentiel de toute politique de réduction du chômage pour les autres. Le plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs favorise-t-il un retour plus rapide à l’emploi ? Et si oui, dans toutes les régions, pour tous les types de demandeurs d’emploi, au détriment de la qualité des emplois acceptés ? Les étapes de l’ACRUn élément essentiel de l’ACR est l’envoi d’une lettre d’avertissement environ 8 mois avant le premier entretien en vue d’informer le chômeur indemnisé de ses obligations et du déroulement de la procédure de contrôle. L’envoi de cette lettre s’effectue après une durée d’inoccupation mesurée de manière spécifique et variable selon l’âge (7 mois sous l’âge de 25 ans, 13 mois au-delà). Si les efforts de recherche d’emploi sont jugés insuffisants lors du premier entretien d’évaluation, le chômeur n’est pas encore sanctionné mais un plan d’action est mis en place. Environ quatre mois plus tard, un deuxième entretien a lieu. Une évaluation négative des efforts de recherche entraîne alors une sanction temporaire (réduction ou suspension des allocations de chômage) et la mise en place d’un second plan d’action. Si les efforts de recherche sont jugés une troisième fois insuffisants, une exclusion du droit aux allocations de chômage s’applique. Des procédures de recours sont prévues par la législation. L’évaluation de l’ACRL’essentiel de notre évaluation porte sur la population des chômeurs indemnisés âgés de 25 à 30 ans qui ont reçu une lettre d’avertissement de l’ONEM en 2004 dans le cadre de la procédure d’ACR et dont nous avons reconstitué le parcours sur le marché du travail jusque fin 2006. Nos résultats montrent que l’ACR accélère de manière significative leur transition du chômage vers l’emploi et ceci même bien avant que des entretiens d’évaluation ont lieu ou des sanctions sont imposées : 92 % de l’effet se réalise avant que les personnes concernées ne soient sanctionnées. Ceci se comprend par un effet d’anticipation. Les chômeurs accroissent leurs efforts de recherche afin d’éviter une évaluation (négative) et ses conséquences. L’effet est plus fort en Flandre qu’en Wallonie et à Bruxelles. Le contrôle de la recherche se montre donc surtout efficace là où les offres d’emplois sont abondantes. Dans ce cas, le contrôle s’avère même plus efficace pour un chômeur peu qualifié que qualifié. Sans perdre toute son efficacité, le contrôle semble cependant favoriser davantage l’embauche des travailleurs qualifiés là où les offres d’emploi sont plus rares. Pour les chômeurs qui retrouvent un emploi, le salaire obtenu est en moyenne plus faible en raison de l’ACR, mais la baisse est modeste. L’effet du relèvement de revenu engendré par l’accès plus rapide à l’emploi domine cette baisse de salaire. Pour les comptes de l’Etat, la mise en place de l’ACR engendre un gain modeste. Ce gain est en moyenne plus élevé que la baisse des perspectives de revenus du chômeur qui entre dans l’ACR. Pour aboutir à cette conclusion, nous prenons en compte le payement des allocations d’assurance et de revenu d’insertion diminuées des recettes fiscales et des cotisations sociales. Cet ensemble de conclusions ne peut être imprudemment extrapolé aux autres tranches d’âge concernées ultérieurement par l’ACR. Même sous l’hypothèse que nos conclusions qualitatives s’étendent à l’ensemble de la population actuellement visée par l’ACR (les moins de cinquante ans), elle n’est qu’une composante de la politique de lutte contre le chômage, qui, à elle seule et dans sa forme actuelle, ne pourrait avoir qu’un impact limité sur le chômage total au niveau du pays. En rythme de croisière, en 2009, quand toutes les classes d’âge en dessous de 50 ans sont concernées, par mois 2,5 % du stock de chômeurs complets indemnisés recevait l’avertissement de l’ACR. Vu cette faible proportion, il est évident que l’ACR n’est pas la panacée qui expliquerait la baisse significative du chômage total entre 2004 et 2008. L’analyse que nous avons menée sur le rôle possible de l’ACR dans l’évolution du chômage global montre que la baisse du chômage entre 2004 et 2008 vient principalement de l’amélioration de la conjoncture dans la période concernée. L’ACR y a contribué, mais vu le nombre relativement faible de chômeurs concernés et l’étalement de la politique sur de nombreux mois (durant lesquels nombre d’entre eux quitteraient le chômage même en l’absence de politique de contrôle), son rôle macroéconomique ne peut pas être exagéré. L’évolution du nombre de sanctions dans le cadre et en dehors de l’ACRAu niveau global encore, nous avons montré que les sanctions dans le cadre de l’ACR représentent une part croissante mais limitée du total de celles-ci. En 2009, l’ACR engendre un peu moins d’exclusions que l’article 80, qu’elle a progressivement remplacé et qui déterminait la fin de droit pour les seul(e)s cohabitant(e)s. Ceci ne peut occulter le constat que le niveau global des sanctions (tous motifs confondus) a beaucoup augmenté en Belgique et dans ses Régions (principalement en Wallonie) au cours de la seconde moitié de la décennie passée. L’augmentation des transferts d’information des organismes régionaux (FOREM, VDAB, ACTIRIS) vers l’ONEM (suite à l’accord de coopération de 2004) et le développement du croisement des informations disponibles dans les divers fichiers de la Sécurité Sociale sont des facteurs d’explication importants de ces évolutions. En 2009, le nombre de transmissions par demandeur d’emploi inoccupé indemnisé représentait une fréquence mensuelle de 0,8 % à Bruxelles, 1,1 % en Flandre et 1,5 % en Wallonie en 2009. En 2003, elles s’élevaient seulement à 0,4 % à Bruxelles, 0,3 % en Flandre et 0,02 % en Wallonie. Conclusion et recommandations politiquesEn résumé, nous estimons que l’ACR et le contrôle de la disponibilité des chômeurs sont une contrepartie nécessaire d’une spécificité belge, à savoir le principe d’une indemnisation des chômeurs pour une durée illimitée dans le cadre de l’assurance-chômage. Mais, la procédure d’ACR doit être réformée. Il faut d’une part commencer le premier entretien d’évaluation plus tôt dans l’épisode de chômage pour que le chômeur soit conscient plus tôt de ses obligations et pour que les avantages du système puissent se faire sentir sur une population plus large. D’autre part, il nous paraît nécessaire de renforcer encore l’objectivité de la procédure d’évaluation.

Afin d'assurer le respect durable de la discipline budgétaire après le passage à l'Union monétaire, les Etats membres de l'Union européenne ont jugé utile d'adopter en juin 1997 le Pacte de stabilité et de croissance dans lequel ils se sont engagés à maintenir leur déficit budgétaire en dessous de 3 % du PIB et ont accepté le principe d’être sanctionnés en cas de dépassement de ce plafond. Les difficultés récentes rencontrées par l'Allemagne et la France pour respecter les obligations imposées par le Pacte de stabilité ont amené le Conseil européen en mars dernier à adopter un certain nombre de propositions de la Commission européenne destinées à améliorer l'interprétation et la mise en œuvre du Pacte de stabilité. L'engagement pris par les Etats membres de parvenir à un solde budgétaire "proche de l'équilibre ou en excédent" défini en termes structurels, c’est-à-dire corrigé des variations conjoncturelles et des effets transitoires, constitue l'amélioration principale du Pacte. Dans l'article ci-joint, nous analysons les principaux éléments du Pacte de stabilité et les améliorations récentes qui lui ont été apportées. Nous formulons également des propositions pour renforcer davantage l'efficacité du Pacte de stabilité à court terme ainsi que dans une perspective de long terme. Les principales conclusions de notre article peuvent se résumer ainsi. Le Pacte de stabilité est indispensable au bon fonctionnement de l'Union monétaire, à la fois dans une perspective de court terme pour permettre au déficit de fluctuer d’un bout à l’autre du cycle conjoncturel, ainsi que dans une perspective de long terme pour permettre aux pays de relever le défi du vieillissement. Les difficultés budgétaires actuelles de l'Allemagne confirment l'importance de ramener les déficits structurels vers une position proche de l'équilibre pour disposer à tout moment d'une marge de sécurité suffisante pour empêcher le déficit effectif de dépasser le plafond de 3 % du PIB. La disposition du Pacte de stabilité qui précise qu'un Etat membre ne peut invoquer un ralentissement conjoncturel pour justifier un dépassement du plafond de déficit de 3 % du PIB que lorsque celui-ci entraîne une baisse annuelle du PIB réel d'au moins 0,75 % est trop restrictive. Il faudrait assouplir cette disposition pour permettre à un pays confronté à un ralentissement conjoncturel persistant de dépasser le plafond de déficit de 3 % du PIB pour autant que son solde budgétaire structurel reste proche de l'équilibre, que son taux d'inflation est inférieur à celui dans la zone euro, et que son taux d'endettement – s'il est supérieur à 60 % du PIB – continue à diminuer à un rythme satisfaisant. Les architectes du Pacte de stabilité ont fait preuve d'une grande clairvoyance en proposant d'instituer l'objectif d'une position budgétaire "proche de l'équilibre ou en excédent". La réalisation de cet objectif est en effet indispensable pour permettre aux pays européens de pouvoir absorber le coût budgétaire du vieillissement démographique par la réduction des charges d'intérêt de la dette publique. Cette analyse nous amène à formuler deux recommandations qui ont un caractère contre intuitif : Premièrement, les pays faiblement endettés devraient adopter des objectifs de solde budgétaire plus ambitieux que les pays lourdement endettés. En fait, les pays faiblement endettés devraient s'efforcer de dégager des surplus budgétaires structurels d'ici la fin de la décennie car c'est la seule façon pour ces pays d'atteindre un niveau de surplus primaire suffisant pour enclencher une baisse prolongée de leur taux d'endettement. Deuxièmement, si un pays fortement endetté atteint l'équilibre budgétaire trop tôt et décide de ne pas dégager de surplus budgétaire, il risque de se retrouver à la veille du choc démographique avec un niveau de surplus primaire insuffisant pour financer le choc démographique. Pour éviter ce risque, il y a lieu que ces pays mettent de côté une partie plus ou moins importante des marges budgétaires dégagées par la baisse des charges d'intérêt dans un fonds de vieillissement. 5. Le Pacte de stabilité continuera à être utile bien au-delà de 2010. C'est en effet à partir de cette date que le vieillissement de la population commencera à exercer des pressions considérables sur les budgets et les systèmes de protection sociale en Europe. Le Pacte de stabilité jouera alors un rôle essentiel de garde-fou contre les dérapages budgétaires. Ce n'est que lorsque les pays européens commenceront à voir la fin du tunnel dans lequel le choc démographique va les entraîner qu'ils pourront revendiquer un assouplissement des règles du Pacte de stabilité. Appliquées à la Belgique, les conclusions de notre analyse nous conduisent à proposer aux négociateurs gouvernementaux de fonder la politique budgétaire du prochain gouvernement belge sur les deux objectifs suivants : Le maintien de l'équilibre budgétaire défini en termes structurels. Compte tenu de la faiblesse de la croissance attendue pour cette année-ci, cet objectif permet d'accepter l'apparition d'un déficit budgétaire en 2003. Il implique également de mettre à profit tout redressement de la conjoncture pour éliminer le déficit et dégager des surplus budgétaires à moyen terme (2005-2007) si la croissance économique renoue avec des taux supérieurs à la croissance potentielle de l'économie belge. Le renforcement des montants investis dans le Fonds de vieillissement. Etant donné que le maintien de l'équilibre budgétaire structurel permet de profiter de la baisse spontanée des charges d'intérêt de la dette publique pour financer des initiatives nouvelles, la Belgique risque de se retrouver à la fin de la décennie avec un surplus primaire insuffisant pour pouvoir financer le choc démographique sans augmenter les impôts et/ou le déficit. Par conséquent, les négociateurs gouvernementaux devraient prévoir d’utiliser une partie des moyens dégagés par la baisse des charges d'intérêt et d'éventuelles ventes d'actifs pour alimenter le Fonds de vieillissement de manière appropriée. Pour établir clairement que les objectifs budgétaires retenus sont suffisamment ambitieux, il serait utile de calculer les besoins du Fonds de vieillissement sur base d'une projection réaliste de l'évolution des finances publiques à long terme.

Afin d'assurer le respect durable de la discipline budgétaire après le passage à l'Union monétaire, les Etats membres de l'Union européenne ont jugé utile d'adopter en juin 1997 le Pacte de stabilité et de croissance dans lequel ils se sont engagés à maintenir leur déficit budgétaire en dessous de 3 % du PIB et ont accepté le principe d’être sanctionnés en cas de dépassement de ce plafond. Les difficultés récentes rencontrées par l'Allemagne et la France pour respecter les obligations imposées par le Pacte de stabilité ont amené le Conseil européen en mars dernier à adopter un certain nombre de propositions de la Commission européenne destinées à améliorer l'interprétation et la mise en œuvre du Pacte de stabilité. L'engagement pris par les Etats membres de parvenir à un solde budgétaire "proche de l'équilibre ou en excédent" défini en termes structurels, c’est-à-dire corrigé des variations conjoncturelles et des effets transitoires, constitue l'amélioration principale du Pacte. Dans l'article ci-joint, nous analysons les principaux éléments du Pacte de stabilité et les améliorations récentes qui lui ont été apportées. Nous formulons également des propositions pour renforcer davantage l'efficacité du Pacte de stabilité à court terme ainsi que dans une perspective de long terme. Les principales conclusions de notre article peuvent se résumer ainsi. Le Pacte de stabilité est indispensable au bon fonctionnement de l'Union monétaire, à la fois dans une perspective de court terme pour permettre au déficit de fluctuer d’un bout à l’autre du cycle conjoncturel, ainsi que dans une perspective de long terme pour permettre aux pays de relever le défi du vieillissement. Les difficultés budgétaires actuelles de l'Allemagne confirment l'importance de ramener les déficits structurels vers une position proche de l'équilibre pour disposer à tout moment d'une marge de sécurité suffisante pour empêcher le déficit effectif de dépasser le plafond de 3 % du PIB. La disposition du Pacte de stabilité qui précise qu'un Etat membre ne peut invoquer un ralentissement conjoncturel pour justifier un dépassement du plafond de déficit de 3 % du PIB que lorsque celui-ci entraîne une baisse annuelle du PIB réel d'au moins 0,75 % est trop restrictive. Il faudrait assouplir cette disposition pour permettre à un pays confronté à un ralentissement conjoncturel persistant de dépasser le plafond de déficit de 3 % du PIB pour autant que son solde budgétaire structurel reste proche de l'équilibre, que son taux d'inflation est inférieur à celui dans la zone euro, et que son taux d'endettement – s'il est supérieur à 60 % du PIB – continue à diminuer à un rythme satisfaisant. Les architectes du Pacte de stabilité ont fait preuve d'une grande clairvoyance en proposant d'instituer l'objectif d'une position budgétaire "proche de l'équilibre ou en excédent". La réalisation de cet objectif est en effet indispensable pour permettre aux pays européens de pouvoir absorber le coût budgétaire du vieillissement démographique par la réduction des charges d'intérêt de la dette publique. Cette analyse nous amène à formuler deux recommandations qui ont un caractère contre intuitif : Premièrement, les pays faiblement endettés devraient adopter des objectifs de solde budgétaire plus ambitieux que les pays lourdement endettés. En fait, les pays faiblement endettés devraient s'efforcer de dégager des surplus budgétaires structurels d'ici la fin de la décennie car c'est la seule façon pour ces pays d'atteindre un niveau de surplus primaire suffisant pour enclencher une baisse prolongée de leur taux d'endettement. Deuxièmement, si un pays fortement endetté atteint l'équilibre budgétaire trop tôt et décide de ne pas dégager de surplus budgétaire, il risque de se retrouver à la veille du choc démographique avec un niveau de surplus primaire insuffisant pour financer le choc démographique. Pour éviter ce risque, il y a lieu que ces pays mettent de côté une partie plus ou moins importante des marges budgétaires dégagées par la baisse des charges d'intérêt dans un fonds de vieillissement. 5. Le Pacte de stabilité continuera à être utile bien au-delà de 2010. C'est en effet à partir de cette date que le vieillissement de la population commencera à exercer des pressions considérables sur les budgets et les systèmes de protection sociale en Europe. Le Pacte de stabilité jouera alors un rôle essentiel de garde-fou contre les dérapages budgétaires. Ce n'est que lorsque les pays européens commenceront à voir la fin du tunnel dans lequel le choc démographique va les entraîner qu'ils pourront revendiquer un assouplissement des règles du Pacte de stabilité. Appliquées à la Belgique, les conclusions de notre analyse nous conduisent à proposer aux négociateurs gouvernementaux de fonder la politique budgétaire du prochain gouvernement belge sur les deux objectifs suivants : Le maintien de l'équilibre budgétaire défini en termes structurels. Compte tenu de la faiblesse de la croissance attendue pour cette année-ci, cet objectif permet d'accepter l'apparition d'un déficit budgétaire en 2003. Il implique également de mettre à profit tout redressement de la conjoncture pour éliminer le déficit et dégager des surplus budgétaires à moyen terme (2005-2007) si la croissance économique renoue avec des taux supérieurs à la croissance potentielle de l'économie belge. Le renforcement des montants investis dans le Fonds de vieillissement. Etant donné que le maintien de l'équilibre budgétaire structurel permet de profiter de la baisse spontanée des charges d'intérêt de la dette publique pour financer des initiatives nouvelles, la Belgique risque de se retrouver à la fin de la décennie avec un surplus primaire insuffisant pour pouvoir financer le choc démographique sans augmenter les impôts et/ou le déficit. Par conséquent, les négociateurs gouvernementaux devraient prévoir d’utiliser une partie des moyens dégagés par la baisse des charges d'intérêt et d'éventuelles ventes d'actifs pour alimenter le Fonds de vieillissement de manière appropriée. Pour établir clairement que les objectifs budgétaires retenus sont suffisamment ambitieux, il serait utile de calculer les besoins du Fonds de vieillissement sur base d'une projection réaliste de l'évolution des finances publiques à long terme.