Journal articles on the topic 'Retraités – Belgique'

RésuméLes inégalités sociales de mortalité au-delà de 65 ans sont une problématique importante dans le contexte actuel de vieillissement de la population, d’augmentation de l’espérance de vie et de politiques visant à augmenter l’âge légal de départ à la retraite. Cet article pose trois questions : les inégalités sociales face à la mort, très présentes aux âges actifs, se maintiennent-elles durant la vieillesse ? Comment ont-elles évolué au cours de ces dernières décennies ? Quel est le rôle de l’état de santé sur le différentiel social de mortalité aux âges élevés ? Nous utiliserons une base de données appariant les informations du Registre national (1991-2016) avec celles des recensements de la population de 1991, 2001 et 2011. Des tables de mortalité par groupe social et état de santé subjectif ont été calculées et nous aurons aussi recours à des modèles de régression logistique. Les résultats montrent qu’au-delà de 65 ans, les inégalités sociales face à la mort sont importantes et ont même augmenté aux cours des 25 dernières années. En contrôlant l’état de santé, des différences de mortalité subsistent entre les groupes sociaux mais varient en importance en fonction du gradient social. Les plus âgés doivent donc faire l’objet d’une attention particulière, non seulement parce qu’il s’agit d’une population intrinsèquement plus fragile mais aussi parce que leurs effectifs croissent. Il s’agit là d’un défi actuel et futur majeur de santé publique.AbstractSocial inequalities in mortality beyond the age of 65 are an important issue in the current context of population ageing, increased life expectancy and policies aimed at extending the legal retirement age. This article asks three questions: do social inequalities in the face of death, which are very present at working ages, continue in old age? How have they evolved over the last few decades? What is the role of health status on the social differential in mortality at advanced ages? We will use a database matching information from the National Register (1991-2016) with information from the 1991, 2001 and 2011 population censuses. Mortality tables by social group and subjective health status have been calculated. We also use logistic regression models. The results show that social inequalities in the face of death beyond the age of 65 are significant and have even increased over the last 25 years. Controlling for health status, mortality differences remain between social groups but vary in magnitude along the social gradient. The elderly therefore need specialattention, not only because they are an inherently more fragile population, but also because their numbers are increasing. This is a major current and future public health challenge.

Over the last decade life-course arrangements have been introduced in several EU Member States with the aim of enhancing in a coherent way individual flexibility and employability over an employee’s whole working life. In this article we examine the effects of existing schemes with a life-course dimension in terms of employability, comparing four schemes in three countries. The conclusion we arrive at is that the schemes are mainly used for early retirement or achieving short-term benefits, while the uptake of provisions specifically related to employability is not very high. More attractive forms of working-life accounts should refocus on easily accessible basic schemes with short-term objectives and endowed with a sufficient budget for achieving long-term employability goals. They need to be underpinned and supplemented by collectively bargained company-level agreements. Au cours de la dernière décennie, des accords portant sur l’ensemble du parcours de vie ont été introduits dans plusieurs Etats membres de l’UE, dans le but d’améliorer de manière cohérente la flexibilité individuelle et l’employabilité sur l’ensemble du parcours professionnel d’un travailleur. Dans cet article, nous examinons les effets en termes d’employabilité des régimes actuels présentant une dimension portant sur l’ensemble du parcours de vie, en comparant quatre régimes dans trois pays. La conclusion à laquelle nous arrivons est que ces régimes sont principalement utilisés en vue d’une retraite anticipée ou pour obtenir des avantages à court terme, cependant que l’intérêt des dispositions spécifiquement relatives à l’employabilité n’est pas très élevé. Des formes plus attractives d’équilibre entre travail et vie privée devraient se recentrer sur des régimes de base aisément accessibles, dotées d’objectifs à court terme et d’un budget suffisant pour atteindre des objectifs d’employabilité à long terme. Ces efforts doivent être soutenus et complétés par des conventions collectivement négociées au niveau de l’entreprise. In den letzten zehn Jahren sind in mehreren EU-Mitgliedstaaten Regelungen eingeführt worden, die den gesamten Lebensverlauf in den Blick nehmen und darauf abzielen, die individuelle Flexibilität und Beschäftigungsfähigkeit der Arbeitnehmer über ihr gesamtes Berufsleben hinweg auf kohärente Weise zu erhöhen. In diesem Beitrag werden die Auswirkungen bestehender Regelungen mit einer Lebensverlaufsperspektive auf die Beschäftigungsfähigkeit untersucht. Der Vergleich von vier Regelungen in drei Ländern zeigt, dass diese hauptsächlich der vorzeitigen Pensionierung der Arbeitnehmer dienen oder ihnen kurzfristige Vorteile bringen, während die Bestimmungen, die ausdrücklich auf die Verbesserung der Beschäftigungsfähigkeit ausgerichtet sind, nur in geringem Maße umgesetzt werden. Es müssten attraktivere Formen von Lebensarbeits(zeit)konten geschaffen werden, in deren Mittelpunkt Grundsysteme stehen, die leicht zugänglich und auf kurzfristige Ziele ausgerichtet sind, aber mit ausreichenden Mitteln ausgestattet werden, um langfristige Ziele im Bereich der Beschäftigungsfähigkeit zu erreichen. Diese Regelungen müssen durch kollektiv ausgehandelte betriebliche Vereinbarungen unterstützt und ergänzt werden.

L’heure est à la crise de l’énergie et aux réponses à apporter à la flambée des prix, mais la question du «comment financer le coût du vieillissement», en particulier celui des pensions, subsiste. La moins mauvaise manière de financer le coût du vieillissement consiste à prolonger les carrières et stabiliser le rapport entre retraités et travailleurs. Augmenter les cotisations et prélèvements ou baisser le montant des pensions s’apparente à une stratégie de simple répartition du coût du vieillissement entre générations. Le financement par la dette le reporte sur les générations futures. À l’opposé, les stratégies d’allongement des carrières motivant ce numéro de Regards visent à limiter voire éliminer ce coût. Des travaux réalisés à l'OCDE ont montré que l'indexation de la longueur des carrières sur l'espérance de vie pourrait stabiliser le rapport retraités/travailleurs, évitant une hausse des cotisations ou une réduction généralisée du niveau des pensions. En écho direct à ces analyses, en Belgique, l’objectif est d’atteindre un taux d’emploi de 80 %, notamment via un fort relèvement du taux d’emploi au-delà de 50 ans. Beaucoup de progrès ont déjà été enregistrés depuis le milieu des années 1990, au départ il est vrai d’un taux d’emploi des personnes plus âgées parmi les plus faibles de l’OCDE. Surtout, les progrès supplémentaires, attendus par les responsables politiques, risquent de s’avérer plus compliqués à réaliser. Car au-delà de gains mécaniques découlant de relèvements de l’âge légal de la retraite, l’allongement effectif des carrières dépendra pour une bonne part de la capacité à lever les barrières qui entravent l’emploi âgé. Le premier enseignement de ce numéro de Regards est que la (mauvaise) santé ne constitue pas la principale barrière à l’allongement des carrières. Dans un pays comme la Belgique, l’individu moyen dispose aujourd’hui d’une capacité raisonnable à exercer un emploi rémunéré, et ce jusqu’à 70 ans. L’enjeu est avant tout celui de l’hétérogénéité (croissante avec l’âge) de l’état de santé et du bon instrument à utiliser pour y répondre. La prise en compte de l’hétérogénéité doit-elle se faire à l’intérieur du système des pensions, par exemple via une différenciation de l’âge de départ ? Ou faut-il prendre appui sur l’assurance maladie-invalidité ? Ce texte avance un certain nombre d’arguments en faveur de la deuxième option. Le plus important est qu’à l’inverse de l’assurance maladie-invalidité, le régime des pensions n’est pas équipé pour évaluer, au cas par cas, la capacité à travailler et son évolution. Le deuxième enseignement est que l’essentiel des freins à l’emploi des personnes plus âgées découle de facteurs économiques et institutionnels. Certains se rapportent plutôt à l'offre de travail, c’est-à-dire relèvent des préférences et des choix individuels. Ainsi certaines personnes sont suffisamment riches et assurées pour envisager de lever le pied relativement tôt. Certaines encore aspirent à rejoindre leur conjoint plus âgé déjà retraité. D’autres barrières pointent vers la demande de travail, c’est-à-dire les employeurs. Elles correspondent à leur réticence à garder en emploi des travailleurs au-delà de 50 ans, en raison d’une baisse de productivité, d’un coût salarial élevé ou encore du risque de déséquilibre dans la pyramide des âges. Des deux côtés de la relation de travail peuvent exister des réticences à allonger les carrières ou des désaccords sur les modalités d’un tel prolongement. Considérons l’exemple du travail flexible/à temps partiel. Le «flexitime» est largement plébiscité par les travailleurs âgés, car il améliore l'équilibre vie professionnelle-vie privée. Mais il faut aussi compter avec le manque d'enthousiasme de certains employeurs. Les travailleurs ne choisissent pas seuls leurs horaires. Si le flexitime prend la forme d’une réduction du temps de travail, surgit, chez les employeurs, la crainte d’un effet inflationniste sur le coût horaire moyen. Car le coût total de la main-d'œuvre n’est pas strictement proportionnel aux heures prestées. Le gisement vers des emplois flexibles réside donc probablement plutôt dans les secteurs où la composante fixe du coût salarial est faible et qui seraient donc ceux à privilégier pour répondre aux aspirations des travailleurs plus âgés. Aussi, afin de promouvoir les opportunités de flexitime, les autorités devraient s’assurer que les politiques fiscales, sociales et salariales minimisent la part fixe des coûts salariaux. Enfin, ce numéro de Regards souligne l’urgence de remédier à la faible propension des entreprises, non pas tellement à prolonger l’emploi des travailleurs en poste, mais à recruter de nouveaux collaborateurs âgés. La hausse du taux d'emploi des personnes plus âgées depuis le milieu des années 1990 est principalement due à un taux de rétention plus élevé parmi les seniors. Autrement dit, les gains enregistrés sont le résultat de travailleurs restant plus longtemps auprès de leur employeur historique. Mais il ne s’agit là que d’une des modalités de l’allongement des carrières. D’autres modalités impliquent un détour par la case chômage. Et, dans ce cas, l’allongement effectif de la carrière dépend des opportunités d’emploi qui se présentent. La réticence des employeurs à recruter peut relever de la discrimination et les stéréotypes négatifs liés à l'âge qu’il a lieu de combattre vigoureusement. Mais elle peut aussi correspondre à un handicap d’employabilité qu’il convient de combattre tout autant. Cela implique, entre autres, de lutter contre le risque de baisse de productivité avec l’âge, via notamment un effort accru en matière de formation continue. Rappelons à ce titre qu’une étude récente de la BNB montre que la Belgique se caractérise par un des handicaps les plus élevés en Europe en termes d’accès à formation formelle ou informelle (définition Eurostat) des travailleurs de 55-64 ans. Cela pose également la question du maintien des règles de progression salariale à l’ancienneté telles qu’héritées des années 1970.

Les préretraites ont été conçues initialement comme un instrument visant à répondre aux difficultés créées par les destructions d’emploi et la montée du chômage des années 70-80 et à privilégier l’avenir en privilégiant l’emploi des jeunes. L’instrument est-il approprié ? S’il ne l’est pas, quelles orientations suivre ? Et que penser des propositions gouvernementales dans le document "Vieillissement actif" ? Les faits observés Quand on regarde les faits au cours des trente dernières années, on constate le recours massif aux retraits du marché du travail (9 % de la population active en 2005). Parallèlement, sur la même période, on constate une baisse des taux d’emploi. Les taux de chômage des classes d’âge directement concernées sont relativement bas également. Il n’en est pas de même des autres classes d’âge, qui ne semblent pas avoir bénéficié de ces retraits massifs. Le taux d’emploi des 50-64 a certes augmenté sensiblement en Belgique au cours des dernières années. Mais le redressement est nettement moins rapide qu’aux Pays-Bas par exemple; il reste également trop faible pour ramener l’écart avec la France à la valeur observée au début des années 80. Diagnostic Au-delà de l’observation des faits, l’analyse que nous résumons dans ce numéro 33 de Regards économiquesconduit à la conclusion que les préretraites n’ont pas soutenu le niveau de l’emploi en Belgique. À moyen et long terme, les coûts de production sont un déterminant central du volume d’activité et de l’emploi. La contraction de la population active entraîne des pressions salariales accrues qui se répercutent sur les prix de vente et sur le volume d’activité, et donc sur l’emploi. Ces effets négatifs sur l’emploi sont renforcés lorsque la réduction de population active implique des dépenses supplémentaires en matière de pensions de retraite et un relèvement des taxes sur le travail. Les destructions d’emplois sont un phénomène permanent dans nos économies, phénomène qui s’accompagne de créations d’emplois, dont on parle sans doute moins. Les destructions d’emplois impliquent un coût privé pour les entreprises comme pour les travailleurs concernés. Les mesures facilitant les retraits de la vie active réduisent les coûts privés en limitant la perte de revenu du travailleur et les coûts de restructuration des entreprises. Elles impliquent simultanément un coût important pour la collectivité en réduisant durablement le nombre d’emplois et en accroissant la charge des transferts et pensions. Ce coût pour la collectivité est à prendre en compte si l’on veut assurer la pérennité de notre système de sécurité sociale. Les retraits anticipés ne sont pas toujours la conséquence de restructurations. Une fraction non négligeable des retraits anticipés semble refléter un choix délibéré. La taxe implicite sur le revenu du travail des personnes en fin de carrière due au système de (pré-)retraite atteint 55 % pour un travailleur de 60-65 ans. Un taux de taxation de 55 % signifie qu’en travaillant une année de plus ondiminue la valeur actualisée des revenus de pension futurs d’un montant égal à 55 % du dernier salaire. Cette taxe implicite incite à se retirer prématurément du marché du travail. Orientations de politique économique Ce diagnostic remet en cause l’idée selon laquelle maintenir les travailleurs âgés en emploi constitue une menace pour l’emploi des "plus jeunes". Dans ce contexte et compte tenu de l’évolution démographique et de la diminution des taux de mortalité, la fin des facilités de retraits de vie active se justifie, si pas pour tous, en tout cas pour beaucoup. Certes, pas d’un coup car l’adaptation des mentalités comme celle de la législation et des conventions ne peuvent s’effectuer instantanément. Comment s’y prendre ? Quelques balises (i) Mettre fin aux distorsions qui pénalisent la poursuite de la vie active - Retraites anticipées Pour les travailleurs d’au moins 60 ans dont la carrière est jugée complète du point de vue du calcul des retraites, la décision d’anticiper ou non le passage à la retraite ne doit pas entraîner de changement dans la valeur actualisée des revenus de pension futurs. La décision d’anticiper sa retraite doit seulement entraîner une diminution de la valeur annuelle de la pension. Le cumul d’un salaire et d’un revenu de pension doit alors être autorisé. Les mêmes principes s’appliquent aux travailleurs dont la carrière est incomplète, avec pour seule différence la possibilité de continuer d’accumuler des droits à la pension jusqu’à l’âge de 65 ans, selon les règles en vigueur aujourd’hui. Cette approche des retraites anticipées permet d’éliminer la taxation implicite des revenus du travail impliquée par le système actuel.Elle contribue à améliorer le bien-être des plus âgés, à stimuler l’emploi et améliorer l’équilibre des finances publiques. - Destructions d’emploi En cas de licenciement, nous plaidons pour que la personne reste demandeur d’emploi, quel que soit son âge, et que la période de chômage reste une période assimilée du point de vue du calcul de la retraite. Nous plaidons pour que l’allocation complémentaire négociée lors d’un licenciement ou d’une cessation d’activité anticipée soit traitée comme un salaire du point de vue de la (para)fiscalité et qu’elle soit payée jusqu’à l’âge de la retraite anticipée, y compris lorsqu’il y a reprise d’emploi. Ceci devrait encourager la recherche d’emploi et l’acceptation d’offres d’emploi le cas échéant moins rémunératrices. (ii) Des politiques basées sur une vision dynamique de l’évolution des carrières Favoriser, tout au long de la carrière, des comportements qui permettent de soutenir les exigences du marché du travail : formation, possibilité de retrait temporaire pour mieux concilier vie professionnelle et vie privée, attention permanente aux conditions de travail. Le développement de retraits du marché du travail à temps partiel ou de formules de réduction du temps de travail, accompagnés d’une allocation sociale, nous paraissent la meilleure réponse au problème des métiers usants. On ne saurait sous-estimer néanmoins la difficulté d’énoncer des critères objectifs permettant de définir sans ambiguïté les métiers usants, physiquement ou psychologiquement. (iii)Réduire le coût des travailleurs âgés peu qualifiés L’objectif est de stimuler en priorité l’emploi des moins qualifiés, groupe dans lequel on observe des retraits d’activité les plus importants et les plus précoces, dès l’âge de 50 ans. Le critère d’âge utilisé seul est un mauvais critère de ciblage des allégements structurels. La variable "âge" a du sens (i) si elle est combinée avec d’autres critères (en particulier le niveau des salaires, comme approximation du niveau de qualification) et (ii) si l’on évite des seuils tranchés, sources d’effets pervers sur le groupe d’âge immédiatement inférieur. (iv)Une réflexion de fond sur les progressions salariales à l’ancienneté Les progressions salariales à l’ancienneté ou en fonction de l’âge présentent des avantages et des inconvénients. Ce point mérite une réflexion de fond, qui peut être couplée à la discussion sur le calcul des droits à la pension (vus comme un salaire différé). (v) Le renforcement de la protection de l’emploi : une fausse solution L’obligation d’outplacement au-delà d’un seuil d’âge et à charge de l’entreprise, que l’on envisage actuellement, impliquerait une hausse du coût de licenciement des travailleurs "âgés", et donc un frein à leur embauche. Si les prestations de service d’outplacement sont en elles-mêmes efficaces, leur financement gagnerait plutôt à se faire via un fonds interprofessionnel alimenté par des cotisations d’employeurs calculées en fonction de leur pratique historique de licenciement quel que soit l’âge du travailleur.

Les préretraites ont été conçues initialement comme un instrument visant à répondre aux difficultés créées par les destructions d’emploi et la montée du chômage des années 70-80 et à privilégier l’avenir en privilégiant l’emploi des jeunes. L’instrument est-il approprié ? S’il ne l’est pas, quelles orientations suivre ? Et que penser des propositions gouvernementales dans le document "Vieillissement actif" ? Les faits observés Quand on regarde les faits au cours des trente dernières années, on constate le recours massif aux retraits du marché du travail (9 % de la population active en 2005). Parallèlement, sur la même période, on constate une baisse des taux d’emploi. Les taux de chômage des classes d’âge directement concernées sont relativement bas également. Il n’en est pas de même des autres classes d’âge, qui ne semblent pas avoir bénéficié de ces retraits massifs. Le taux d’emploi des 50-64 a certes augmenté sensiblement en Belgique au cours des dernières années. Mais le redressement est nettement moins rapide qu’aux Pays-Bas par exemple; il reste également trop faible pour ramener l’écart avec la France à la valeur observée au début des années 80. Diagnostic Au-delà de l’observation des faits, l’analyse que nous résumons dans ce numéro 33 de Regards économiquesconduit à la conclusion que les préretraites n’ont pas soutenu le niveau de l’emploi en Belgique. À moyen et long terme, les coûts de production sont un déterminant central du volume d’activité et de l’emploi. La contraction de la population active entraîne des pressions salariales accrues qui se répercutent sur les prix de vente et sur le volume d’activité, et donc sur l’emploi. Ces effets négatifs sur l’emploi sont renforcés lorsque la réduction de population active implique des dépenses supplémentaires en matière de pensions de retraite et un relèvement des taxes sur le travail. Les destructions d’emplois sont un phénomène permanent dans nos économies, phénomène qui s’accompagne de créations d’emplois, dont on parle sans doute moins. Les destructions d’emplois impliquent un coût privé pour les entreprises comme pour les travailleurs concernés. Les mesures facilitant les retraits de la vie active réduisent les coûts privés en limitant la perte de revenu du travailleur et les coûts de restructuration des entreprises. Elles impliquent simultanément un coût important pour la collectivité en réduisant durablement le nombre d’emplois et en accroissant la charge des transferts et pensions. Ce coût pour la collectivité est à prendre en compte si l’on veut assurer la pérennité de notre système de sécurité sociale. Les retraits anticipés ne sont pas toujours la conséquence de restructurations. Une fraction non négligeable des retraits anticipés semble refléter un choix délibéré. La taxe implicite sur le revenu du travail des personnes en fin de carrière due au système de (pré-)retraite atteint 55 % pour un travailleur de 60-65 ans. Un taux de taxation de 55 % signifie qu’en travaillant une année de plus ondiminue la valeur actualisée des revenus de pension futurs d’un montant égal à 55 % du dernier salaire. Cette taxe implicite incite à se retirer prématurément du marché du travail. Orientations de politique économique Ce diagnostic remet en cause l’idée selon laquelle maintenir les travailleurs âgés en emploi constitue une menace pour l’emploi des "plus jeunes". Dans ce contexte et compte tenu de l’évolution démographique et de la diminution des taux de mortalité, la fin des facilités de retraits de vie active se justifie, si pas pour tous, en tout cas pour beaucoup. Certes, pas d’un coup car l’adaptation des mentalités comme celle de la législation et des conventions ne peuvent s’effectuer instantanément. Comment s’y prendre ? Quelques balises (i) Mettre fin aux distorsions qui pénalisent la poursuite de la vie active - Retraites anticipées Pour les travailleurs d’au moins 60 ans dont la carrière est jugée complète du point de vue du calcul des retraites, la décision d’anticiper ou non le passage à la retraite ne doit pas entraîner de changement dans la valeur actualisée des revenus de pension futurs. La décision d’anticiper sa retraite doit seulement entraîner une diminution de la valeur annuelle de la pension. Le cumul d’un salaire et d’un revenu de pension doit alors être autorisé. Les mêmes principes s’appliquent aux travailleurs dont la carrière est incomplète, avec pour seule différence la possibilité de continuer d’accumuler des droits à la pension jusqu’à l’âge de 65 ans, selon les règles en vigueur aujourd’hui. Cette approche des retraites anticipées permet d’éliminer la taxation implicite des revenus du travail impliquée par le système actuel.Elle contribue à améliorer le bien-être des plus âgés, à stimuler l’emploi et améliorer l’équilibre des finances publiques. - Destructions d’emploi En cas de licenciement, nous plaidons pour que la personne reste demandeur d’emploi, quel que soit son âge, et que la période de chômage reste une période assimilée du point de vue du calcul de la retraite. Nous plaidons pour que l’allocation complémentaire négociée lors d’un licenciement ou d’une cessation d’activité anticipée soit traitée comme un salaire du point de vue de la (para)fiscalité et qu’elle soit payée jusqu’à l’âge de la retraite anticipée, y compris lorsqu’il y a reprise d’emploi. Ceci devrait encourager la recherche d’emploi et l’acceptation d’offres d’emploi le cas échéant moins rémunératrices. (ii) Des politiques basées sur une vision dynamique de l’évolution des carrières Favoriser, tout au long de la carrière, des comportements qui permettent de soutenir les exigences du marché du travail : formation, possibilité de retrait temporaire pour mieux concilier vie professionnelle et vie privée, attention permanente aux conditions de travail. Le développement de retraits du marché du travail à temps partiel ou de formules de réduction du temps de travail, accompagnés d’une allocation sociale, nous paraissent la meilleure réponse au problème des métiers usants. On ne saurait sous-estimer néanmoins la difficulté d’énoncer des critères objectifs permettant de définir sans ambiguïté les métiers usants, physiquement ou psychologiquement. (iii)Réduire le coût des travailleurs âgés peu qualifiés L’objectif est de stimuler en priorité l’emploi des moins qualifiés, groupe dans lequel on observe des retraits d’activité les plus importants et les plus précoces, dès l’âge de 50 ans. Le critère d’âge utilisé seul est un mauvais critère de ciblage des allégements structurels. La variable "âge" a du sens (i) si elle est combinée avec d’autres critères (en particulier le niveau des salaires, comme approximation du niveau de qualification) et (ii) si l’on évite des seuils tranchés, sources d’effets pervers sur le groupe d’âge immédiatement inférieur. (iv)Une réflexion de fond sur les progressions salariales à l’ancienneté Les progressions salariales à l’ancienneté ou en fonction de l’âge présentent des avantages et des inconvénients. Ce point mérite une réflexion de fond, qui peut être couplée à la discussion sur le calcul des droits à la pension (vus comme un salaire différé). (v) Le renforcement de la protection de l’emploi : une fausse solution L’obligation d’outplacement au-delà d’un seuil d’âge et à charge de l’entreprise, que l’on envisage actuellement, impliquerait une hausse du coût de licenciement des travailleurs "âgés", et donc un frein à leur embauche. Si les prestations de service d’outplacement sont en elles-mêmes efficaces, leur financement gagnerait plutôt à se faire via un fonds interprofessionnel alimenté par des cotisations d’employeurs calculées en fonction de leur pratique historique de licenciement quel que soit l’âge du travailleur.

A l'instar de la population dans son ensemble, la force de travail belge vieillit. Cette tendance devrait se renforcer du fait des politiques visant à augmenter le taux d'emploi au-delà de 50 ans. Mais les entreprises localisées en Belgique sont-elles disposées à employer plus de travailleurs âgés ? En l'état, probablement que non. La structure par âge du personnel des entreprises situées en Belgique se révèle être un déterminant important de leurs profits. L'étude que nous avons menée sur des données individuelles d'entreprises révèle qu'une augmentation de 10 points de pourcentage de la part des travailleurs de 50-64 ans dans les entreprises se traduit par une baisse de 1,27 % des profits mesurés par le ratio productivité-coût salarial. La raison est que la baisse de productivité parmi les travailleurs âgés n'est pas compensée par une baisse correspondante du coût du travail. Il s'agit là d'un obstacle au relèvement du taux d'emploi des aînés, qui appelle des mesures visant à combattre le déclin de la productivité avec l'âge et/ou à mieux aligner le coût salarial sur la productivité. Une offre de travail accrue des personnes plus âgées appelle logiquement une demande à la hausse des employeurs pour recruter des seniors. Les stratégies actuelles, privilégiant l'accroissement de l'offre de travail âgé (suppression des préretraites, accroissement de la durée de cotisation etc.), induisent le risque qu'une partie importante des seniors confrontés à des barrières à l'emploi et n'ayant plus droit à une (pré)retraite, viennent gonfler les rangs des chômeurs ou invalides de longue durée. Progresser intelligemment sur la question de l'allongement des carrières requiert de rassembler les conditions microéconomiques nécessaires à la restauration d'un vrai marché du travail pour les plus de 50 ans. Pour ce groupe en particulier, il s'agit de stimuler l'offre mais aussi la demande de travail, sans oublier les dispositifs assurant une bonne intermédiation entre les deux. Concrètement, cela implique la mise en place d'un véritable «Pacte de l'Age» comprenant au moins cinq ingrédients : Un : développer la formation continue sur la tranche 40-50 ans, de manière à contrer le risque de baisse de productivité et de déqualification lié à l'âge et ainsi préserver l'employabilité. La formation continue est aujourd'hui en bonne partie l'apanage des moins de 40 ans.Deux : assurer une meilleure ergonomie au travail. Des améliorations réfléchies de l'environnement de travail peuvent faire la différence. Récemment, BMW a fait l'expérience d'assigner à l'une de ses chaînes d'assemblage exclusivement du personnel de plus de 50 ans, à l'image de la situation attendue à partir de 2030 compte tenu du vieillissement. Au début, «la chaîne de montage des retraités» a été moins productive. Mais BMW est parvenu à compenser le handicap, graduellement, via l'introduction de pas moins de 70 changements dans l'ergonomie des postes de travail (nouvelles chaises, chaussures à semelles compensées, loupes, tables réglables, etc.).Trois : éviter une trop forte (et trop mécanique) progression des salaires en fonction de l'ancienneté, laquelle contribue à découpler salaire et productivité au-delà d'un certain âge, ce qui incite les entreprises à interrompre les carrières avant l'âge légal de la retraite, particulièrement lors de récessions ou restructurations importantes.Quatre : à condition que les partenaires sociaux s'engagent sur les points un, deux et trois, baisser de façon sélective mais significative le coût-employeur du travail âgé sans diminution du salaire poche, par une réduction accrue des cotisations sociales.Cinq : développer une véritable intermédiation entre l'offre et la demande de travail âgé. Un régime de dispense de recherche d'emploi signifie, de facto, l'absence d'intervention des services publics de l'emploi en faveur de beaucoup de chômeurs âgés. Or la reprise d'emploi passé 50 ans est plus difficile et nécessite un effort particulier de la part de ces services. Il y a donc lieu de les muscler.

A l'instar de la population dans son ensemble, la force de travail belge vieillit. Cette tendance devrait se renforcer du fait des politiques visant à augmenter le taux d'emploi au-delà de 50 ans. Mais les entreprises localisées en Belgique sont-elles disposées à employer plus de travailleurs âgés ? En l'état, probablement que non. La structure par âge du personnel des entreprises situées en Belgique se révèle être un déterminant important de leurs profits. L'étude que nous avons menée sur des données individuelles d'entreprises révèle qu'une augmentation de 10 points de pourcentage de la part des travailleurs de 50-64 ans dans les entreprises se traduit par une baisse de 1,27 % des profits mesurés par le ratio productivité-coût salarial. La raison est que la baisse de productivité parmi les travailleurs âgés n'est pas compensée par une baisse correspondante du coût du travail. Il s'agit là d'un obstacle au relèvement du taux d'emploi des aînés, qui appelle des mesures visant à combattre le déclin de la productivité avec l'âge et/ou à mieux aligner le coût salarial sur la productivité. Une offre de travail accrue des personnes plus âgées appelle logiquement une demande à la hausse des employeurs pour recruter des seniors. Les stratégies actuelles, privilégiant l'accroissement de l'offre de travail âgé (suppression des préretraites, accroissement de la durée de cotisation etc.), induisent le risque qu'une partie importante des seniors confrontés à des barrières à l'emploi et n'ayant plus droit à une (pré)retraite, viennent gonfler les rangs des chômeurs ou invalides de longue durée. Progresser intelligemment sur la question de l'allongement des carrières requiert de rassembler les conditions microéconomiques nécessaires à la restauration d'un vrai marché du travail pour les plus de 50 ans. Pour ce groupe en particulier, il s'agit de stimuler l'offre mais aussi la demande de travail, sans oublier les dispositifs assurant une bonne intermédiation entre les deux. Concrètement, cela implique la mise en place d'un véritable «Pacte de l'Age» comprenant au moins cinq ingrédients : Un : développer la formation continue sur la tranche 40-50 ans, de manière à contrer le risque de baisse de productivité et de déqualification lié à l'âge et ainsi préserver l'employabilité. La formation continue est aujourd'hui en bonne partie l'apanage des moins de 40 ans.Deux : assurer une meilleure ergonomie au travail. Des améliorations réfléchies de l'environnement de travail peuvent faire la différence. Récemment, BMW a fait l'expérience d'assigner à l'une de ses chaînes d'assemblage exclusivement du personnel de plus de 50 ans, à l'image de la situation attendue à partir de 2030 compte tenu du vieillissement. Au début, «la chaîne de montage des retraités» a été moins productive. Mais BMW est parvenu à compenser le handicap, graduellement, via l'introduction de pas moins de 70 changements dans l'ergonomie des postes de travail (nouvelles chaises, chaussures à semelles compensées, loupes, tables réglables, etc.).Trois : éviter une trop forte (et trop mécanique) progression des salaires en fonction de l'ancienneté, laquelle contribue à découpler salaire et productivité au-delà d'un certain âge, ce qui incite les entreprises à interrompre les carrières avant l'âge légal de la retraite, particulièrement lors de récessions ou restructurations importantes.Quatre : à condition que les partenaires sociaux s'engagent sur les points un, deux et trois, baisser de façon sélective mais significative le coût-employeur du travail âgé sans diminution du salaire poche, par une réduction accrue des cotisations sociales.Cinq : développer une véritable intermédiation entre l'offre et la demande de travail âgé. Un régime de dispense de recherche d'emploi signifie, de facto, l'absence d'intervention des services publics de l'emploi en faveur de beaucoup de chômeurs âgés. Or la reprise d'emploi passé 50 ans est plus difficile et nécessite un effort particulier de la part de ces services. Il y a donc lieu de les muscler.

Succès oblige, le Tax Shelter est devenu en quelques années la starlette du cinéma belge. Depuis 2004, grâce au Tax Shelter, les sociétés belges peuvent investir dans le cinéma, en échange d’une exonération fiscale. C’est avant tout un incitant fiscal dont l’objectif est de financer et de consolider l’industrie audiovisuelle en Belgique. Pourtant le marché du Tax Shelter lui-même est peu connu. Très vite, le Tax Shelter est devenu un produit financier qui a permis de doubler le nombre de films produits en Belgique. Un marché s’est constitué, mais le retrait de la banque ING cet été constitue une nouvelle étape. De nombreuses incertitudes pèsent sur l’avenir du Tax Shelter. C’est pourquoi il est utile, pour comprendre et anticiper les évolutions du marché du Tax Shelter, de dresser une cartographie de ce marché. Quels sont les acteurs en présence ? Que proposent-ils aux investisseurs ? L’analyse des différents produits Tax Shelter proposés nous a conduits à construire une cartographie autour de deux critères : flexibilité et transparence. Nous constatons effectivement que le système Tax Shelter est la croisée de deux voies. D’un côté, le Tax Shelter prend la forme d’un produit financier figé et peu transparent, prêt à consommer; de l’autre, le Tax Shelter est ciselé sur-mesure en fonction des besoins de l’investisseur et du producteur. Mais n’oublions pas que le Tax Shelter est exclusivement alimenté par les bénéfices des sociétés qui, par ces temps difficiles, se contractent. La tension concurrentielle entre les deux composantes du marché Tax Shelter devrait probablement s’intensifier dans les mois à venir. D’autant que le retrait d’ING laisse un vide, tant pour les producteurs indépendants qui vont devoir s’organiser rapidement pour conserver leur part de Tax Shelter, que pour les intermédiaires et BNP-Fortis qui vont tenter de séduire les investisseurs délaissés dans un contexte plus difficile. Ceci étant, l’industrie du cinéma vit et se développe en Belgique grâce au Tax Shelter. Des entreprises, qu’elles soient des grandes entreprises du BEL20 ou des petites PME familiales, investissent dans le cinéma en Belgique, et en tirent une satisfaction et un intérêt financier. Alors doit-on trancher entre les deux voies présentées dans notre panorama du marché Tax Shelter ? Le Tax Shelter doit-il son succès uniquement au fait qu’il soit devenu un produit financier attractif et innovant ? L’objectif de soutenir une production belge indépendante doit-il être délaissé au profit de projets cinématographiques européens de grande envergure, au casting télégénique ? Le marché ne va-t-il pas se réguler de lui-même ? Ou faut-il simplifier le système afin que l’investissement en Tax Shelter revienne intégralement au bénéfice de la création et de la production ? Notre analyse aidera tout un chacun à se faire son opinion.

Succès oblige, le Tax Shelter est devenu en quelques années la starlette du cinéma belge. Depuis 2004, grâce au Tax Shelter, les sociétés belges peuvent investir dans le cinéma, en échange d’une exonération fiscale. C’est avant tout un incitant fiscal dont l’objectif est de financer et de consolider l’industrie audiovisuelle en Belgique. Pourtant le marché du Tax Shelter lui-même est peu connu. Très vite, le Tax Shelter est devenu un produit financier qui a permis de doubler le nombre de films produits en Belgique. Un marché s’est constitué, mais le retrait de la banque ING cet été constitue une nouvelle étape. De nombreuses incertitudes pèsent sur l’avenir du Tax Shelter. C’est pourquoi il est utile, pour comprendre et anticiper les évolutions du marché du Tax Shelter, de dresser une cartographie de ce marché. Quels sont les acteurs en présence ? Que proposent-ils aux investisseurs ? L’analyse des différents produits Tax Shelter proposés nous a conduits à construire une cartographie autour de deux critères : flexibilité et transparence. Nous constatons effectivement que le système Tax Shelter est la croisée de deux voies. D’un côté, le Tax Shelter prend la forme d’un produit financier figé et peu transparent, prêt à consommer; de l’autre, le Tax Shelter est ciselé sur-mesure en fonction des besoins de l’investisseur et du producteur. Mais n’oublions pas que le Tax Shelter est exclusivement alimenté par les bénéfices des sociétés qui, par ces temps difficiles, se contractent. La tension concurrentielle entre les deux composantes du marché Tax Shelter devrait probablement s’intensifier dans les mois à venir. D’autant que le retrait d’ING laisse un vide, tant pour les producteurs indépendants qui vont devoir s’organiser rapidement pour conserver leur part de Tax Shelter, que pour les intermédiaires et BNP-Fortis qui vont tenter de séduire les investisseurs délaissés dans un contexte plus difficile. Ceci étant, l’industrie du cinéma vit et se développe en Belgique grâce au Tax Shelter. Des entreprises, qu’elles soient des grandes entreprises du BEL20 ou des petites PME familiales, investissent dans le cinéma en Belgique, et en tirent une satisfaction et un intérêt financier. Alors doit-on trancher entre les deux voies présentées dans notre panorama du marché Tax Shelter ? Le Tax Shelter doit-il son succès uniquement au fait qu’il soit devenu un produit financier attractif et innovant ? L’objectif de soutenir une production belge indépendante doit-il être délaissé au profit de projets cinématographiques européens de grande envergure, au casting télégénique ? Le marché ne va-t-il pas se réguler de lui-même ? Ou faut-il simplifier le système afin que l’investissement en Tax Shelter revienne intégralement au bénéfice de la création et de la production ? Notre analyse aidera tout un chacun à se faire son opinion.

Le sentiment de rejet et de mépris, l’absence de perspectives, la défiance à l’égard des institutions et du pouvoir, paradoxalement combinée avec une demande d’autorité, conduisent aux quatre coins du continent à des manifestations de colère sociale. Ces colères s’enclenchent à la suite de décisions politiques ou des catastrophes évitables. On citera l’accident ferroviaire en Grèce, les politiques restrictives des conservateurs anglais, la taxe carbone puis la réforme des retraites en France, la hausse soudaine du coût de la vie en Belgique et les flux migratoires en Italie. Comment expliquer ces mouvements populistes dans des pays qui consacrent jusqu'à 30% de la richesse nationale à la protection sociale ? Ce numéro de Regards économiques avance l’hypothèse que nos États providence ont négligé la mobilité sociale. Faute de pouvoir rêver d’ascension sociale pour eux-mêmes et pour leurs enfants, de nombreux citoyens épousent des idées populistes et votent pour des partis extrêmes. Cette relation entre populisme et mobilité sociale s’observe avec plus ou moins d’intensité dans les 27 pays qui sont étudiés. Que faire face à cette situation qui met en péril l’équilibre de nos démocraties ? Il convient d’agir à deux niveaux. D’abord, celui de l’éducation qui reste particulièrement inégalitaire, particulièrement en France et en Belgique. Donner à chacun les mêmes chances de s’éduquer devrait être une priorité. Ensuite, il y a le niveau du marché du travail qui demeure fermé à ceux qui n’appartiennent pas aux bons réseaux. Ici aussi il conviendrait de lutter contre les discriminations de tous genres et les barrières à l’entrée de certaines professions.

Diverses études macroéconomiques ont été publiées ces derniers mois, relatives au deuxième pilier de pension en Belgique (pilier des pensions complémentaires formé des assurances de groupe et des fonds de pension), notamment de la part de la Cour des Comptes et du Bureau Fédéral du Plan. Un des objectifs de ces analyses a été de tenter d’évaluer le coût pour l’Etat des avantages fiscaux et parafiscaux accordés aux affiliés de ce deuxième pilier. En effet, le deuxième pilier jouit d’un traitement fiscal et parafiscal particulier visant notamment à encourager, dans le contexte du vieillissement bien connu, l’épargne retraite à long terme. Ces études ont aussi porté sur le caractère plus ou moins inégalitaire de ce deuxième pilier dans sa configuration actuelle. S’il faut saluer ces analyses qui manquaient jusqu’à présent, et qui enrichissent le débat sur les pensions, il n’est pas inutile par ailleurs d’en examiner la méthodologie et d’en discuter les principes. Ces études sont ainsi caractérisées par une approche budgétaire qui vise à comparer, une année donnée, les avantages accordés (principalement des cotisations sociales à taux réduit et la déductibilité des contributions versées) et les taxes prélevées (principalement la taxation des prestations obtenues à la retraite). Cette approche peut se comprendre dans une vision purement comptable mais elle ne prend pas en compte la dynamique de long terme intrinsèque à la constitution de pension : les contributions d’aujourd’hui payées pendant la durée d’activité sont le pendant des prestations de demain à la retraite, pas des prestations payées aujourd’hui ! Ce phénomène est d’autant plus marqué que le deuxième pilier belge est en pleine mutation depuis la loi de 2003 sur les pensions complémentaires. Un deuxième point d’attention est que ces évaluations ont été faites sur le seul deuxième pilier, sans prise en compte d’interactions avec le premier pilier. Notre étude vise à pallier à ces critiques; nous mesurons les avantages fiscaux et parafiscaux du deuxième pilier pour travailleurs salariés, d’une part tout au long du cycle de vie d’un individu et d’autre part en intégrant les liens avec le premier pilier. En particulier, nous avons voulu mettre en parallèle aux avantages accordés aux affiliés du deuxième pilier, la taxe implicite résultant du mode de financement particulier à la Belgique de nos pensions légales de premier pilier pour salariés. En effet, si, comme dans la plupart des pays, un plafond de rémunération existe pour la détermination de la pension légale (actuellement de l’ordre de 61.000 €), ce plafond ne joue pas en Belgique, contrairement aux autres pays, pour le calcul des cotisations sociales. Les salariés se voient ainsi prélever sur la partie de leur salaire au-dessus du plafond des cotisations sans aucune ouverture de droit. On pourrait ainsi dire, en regardant l’ensemble des pensions d’un salarié, que l’Etat donne d’une main par les avantages au deuxième pilier ce qu’il reprend de l’autre par cette taxe de premier pilier. L’étude chiffre ces effets sur la base de différentes hypothèses portant notamment sur le profil d ‘un affilié type et d’un plan de pension de référence; des études de sensibilité sont ensuite présentées. Ainsi, pour le profil individuel de référence choisi, le coût brut annuel moyen du seul deuxième pilier s’élève à 47 % des contributions de ce deuxième pilier. L’étude du Bureau du plan mettait en évidence un coût annuel du deuxième pilier des salariés de 2,1 milliards sur 3,988 milliards de contributions (soit 53 %). Si on tient compte des effets sur le premier pilier, principalement la taxe implicite mentionnée ci avant, le coût est diminué de plus de moitié, passant à 21 % des contributions. L’étude met également en évidence les effets de solidarité et illustre que si les avantages de deuxième pilier analysé isolément croissent avec le salaire, notre système global de pension premier et deuxième pilier reste bien largement solidaire du fait principalement de la présence de cette taxe implicite. télécharger l'annexe technique

La problématique de la réforme de nos pensions légales, dans le contexte bien connu du vieillissement de la population, reste plus que jamais d’actualité en Belgique. Les récentes prévisions budgétaires illustrent la nécessité urgente de revoir les mécanismes de notre système de pension pour en assurer une soutenabilité financière et une adéquation sociale. Si la France affiche une volonté claire de mener à bien, dans les prochains mois, une réforme fondamentale de ces régimes de retraite au travers d’un régime universel à points, force est de constater que le débat semble s’être essoufflé chez nous ces derniers mois dans le contexte de crise politique. Pourtant, la Commission de réforme des pensions 2020-2040 avait, dès 2014, proposé dans son rapport une réforme de l’ensemble de nos régimes de pension légale. Le projet était basé sur un système à points : chacun accumule durant sa carrière des points de retraite en fonction de ses rémunérations; ces points s’additionnent chaque année; à l’âge de la retraite, la somme de ces points est reconvertie en euros au travers de la valeur du point, pour déterminer le montant de la pension. Ce nouveau mécanisme, perçu comme une révolution par rapport à nos systèmes actuels, permet de répondre aux grands défis du vieillissement. Mais il a suscité aussi beaucoup d’incompréhensions et de réactions négatives. Le concept de point a été vu comme une idée peu transparente. L’incertitude, réelle ou fantasmée, mais ressentie par un grand nombre de personnes quant à l’évolution de la valeur du point a focalisé l’attention. Face au rejet du concept de pension à points mais réaliste face à la nécessité de réformer le système, nous proposons l’alternative suivante : le compte individuel pension. Ce système vise à mieux garantir en cours de carrière la formation progressive des droits à la pension légale, tout en permettant la mise en place d’un nouveau cadre répondant aux mêmes objectifs de viabilité à moyen et long terme que la pension à points. Cette nouvelle proposition, qui fonctionne toujours dans une logique de répartition, consiste à créer pour chacun durant sa carrière un compte individuel pension, exprimé en euros et qui fonctionne à l’image d’un compte courant : d’une part ce compte est crédité chaque année par le nouveau droit de pension de l’année en cours (une quotité de la future pension), d’autre part il est revalorisé en liaison avec l’évolution des salaires. Ce mécanisme permet donc de sécuriser progressivement en cours de carrière les droits au fur et à mesure que l’on se rapproche de l’âge de la retraite. L’incertitude fait progressivement place à la sécurité.Par ailleurs, le système contient comme dans le régime à points, un certain nombre de paramètres qui permettront de s’adapter aux réalités démographiques et économiques. Ce système permet également, comme dans la pension à points, une flexibilité en termes de décision individuelle relative à l’âge de la retraite ou de pension partielle, grâce à un mécanisme de responsabilisation.S’agissant d’un système exprimé en euros, le compte individuel pension permettra une communication et une transition plus facile par rapport aux mécanismes existants. Il peut être perçu à ce titre comme une évolution par rapport aux systèmes actuels plutôt qu’une révolution.

La proposition de réforme des régimes belges de pension légale visant à introduire une pension à points a fait l’objet ces derniers mois de nombreuses interrogations et critiques, souvent basées sur une mécompréhension du mécanisme envisagé. Pourtant, loin d’être comme certains ont pu le prétendre une loterie ou une variable d’ajustement du budget de l’Etat, le système proposé est en réalité porteur de valeurs d’équité sensiblement absentes des régimes actuels : 1°) Equité entre les générations Il n’est pas équitable de faire peser tout l’effort d’ajustement lié au vieillissement soit sur les seuls actifs soit sur les seuls pensionnés. L’effort devrait être partagé entre tous pour peser moins sur chacun. La pension à points est basée à cet égard sur:- une répartition équitable des gains de longévité de sorte à maintenir un rapport stable entre durée de carrière et durée de pension;- un maintien d’un rapport stable entre le niveau moyen des pensions et le niveau moyen des rémunérations des actifs, nets des cotisations de pension. 2°) Equité au sein des générations Accepter comme c’est le cas aujourd’hui en Belgique un régime traditionnel avec un âge uniforme de pension, c’est accepter qu’un régime de sécurité sociale conduise à des effets clairement anti-redistributifs, compte tenu de l’inégalité sociale vis-à-vis de l’espérance de vie. Plutôt que de fixer un âge légal de retraite identique pour tous, le système prévoit de fixer une durée de carrière de référence identique pour tous. Ceux qui démarrent leur carrière plus tôt peuvent donc aussi décrocher plus tôt. 3°) Equité et responsabilisation individuelle Tout le monde ne part pas nécessairement à sa date «légale» en pension. Le système des points vise au contraire dès le départ à inscrire, dans son architecture même, une équité en permettant la flexibilité dans la décision individuelle de départ à la pension mais tout en responsabilisant l’affilié des conséquences d’un départ anticipé ou d’un report volontaire de la pension. Le système permet aussi de prévoir de manière juste une sortie partielle du marché de l’emploi en instaurant la possibilité d’une pension progressive. 4°) Equité entre régimes L’historique de développement des régimes de sécurité sociale a conduit à avoir en Belgique trois grands régimes de pension légale, aux niveaux de prestations très différents: les travailleurs statutaires des services publics, les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.(1) Rien ne justifie plus aujourd’hui d’avoir des systèmes aux philosophies et aux formules inutilement contrastées. Le développement des carrières mixtes exige au ontraire des règles communes aux trois régimes. Le système des points permet cela tout en prévoyant le maintien de trois régimes distincts, les différences étant maintenues là où elles se justifient objectivement. 5°) Equité dans la continuité Lorsque l’environnement exige des adaptations au régimes existants, celles-ci se font aujourd’hui de manière discrétionnaire et abrupte en fonction de décisions politiques successives parfois contradictoires. Ces changements discrétionnaires amènent à des inégalités de traitement entre générations en fonction de la date de prise de pension. Le système envisagé vise au contraire à doter les régimes de mécanismes d’adaptation souples et progressifs, connus à priori de tous et basés à la fois sur des indicateurs objectifs et publics. (1) Les prestations moyennes de pension de retraite varient entre 284 euros pour les femmes et 1.041 euros pour les hommes chez les indépendants, et respectivement 2.414 euros et 2.677 euros chez les fonctionnaires. Chez les salariés, les prestations moyennes sont respectivement de 918 euros et 1.531 euros.

La proposition de réforme des régimes belges de pension légale visant à introduire une pension à points a fait l’objet ces derniers mois de nombreuses interrogations et critiques, souvent basées sur une mécompréhension du mécanisme envisagé. Pourtant, loin d’être comme certains ont pu le prétendre une loterie ou une variable d’ajustement du budget de l’Etat, le système proposé est en réalité porteur de valeurs d’équité sensiblement absentes des régimes actuels : 1°) Equité entre les générations Il n’est pas équitable de faire peser tout l’effort d’ajustement lié au vieillissement soit sur les seuls actifs soit sur les seuls pensionnés. L’effort devrait être partagé entre tous pour peser moins sur chacun. La pension à points est basée à cet égard sur:- une répartition équitable des gains de longévité de sorte à maintenir un rapport stable entre durée de carrière et durée de pension;- un maintien d’un rapport stable entre le niveau moyen des pensions et le niveau moyen des rémunérations des actifs, nets des cotisations de pension. 2°) Equité au sein des générations Accepter comme c’est le cas aujourd’hui en Belgique un régime traditionnel avec un âge uniforme de pension, c’est accepter qu’un régime de sécurité sociale conduise à des effets clairement anti-redistributifs, compte tenu de l’inégalité sociale vis-à-vis de l’espérance de vie. Plutôt que de fixer un âge légal de retraite identique pour tous, le système prévoit de fixer une durée de carrière de référence identique pour tous. Ceux qui démarrent leur carrière plus tôt peuvent donc aussi décrocher plus tôt. 3°) Equité et responsabilisation individuelle Tout le monde ne part pas nécessairement à sa date «légale» en pension. Le système des points vise au contraire dès le départ à inscrire, dans son architecture même, une équité en permettant la flexibilité dans la décision individuelle de départ à la pension mais tout en responsabilisant l’affilié des conséquences d’un départ anticipé ou d’un report volontaire de la pension. Le système permet aussi de prévoir de manière juste une sortie partielle du marché de l’emploi en instaurant la possibilité d’une pension progressive. 4°) Equité entre régimes L’historique de développement des régimes de sécurité sociale a conduit à avoir en Belgique trois grands régimes de pension légale, aux niveaux de prestations très différents: les travailleurs statutaires des services publics, les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.(1) Rien ne justifie plus aujourd’hui d’avoir des systèmes aux philosophies et aux formules inutilement contrastées. Le développement des carrières mixtes exige au ontraire des règles communes aux trois régimes. Le système des points permet cela tout en prévoyant le maintien de trois régimes distincts, les différences étant maintenues là où elles se justifient objectivement. 5°) Equité dans la continuité Lorsque l’environnement exige des adaptations au régimes existants, celles-ci se font aujourd’hui de manière discrétionnaire et abrupte en fonction de décisions politiques successives parfois contradictoires. Ces changements discrétionnaires amènent à des inégalités de traitement entre générations en fonction de la date de prise de pension. Le système envisagé vise au contraire à doter les régimes de mécanismes d’adaptation souples et progressifs, connus à priori de tous et basés à la fois sur des indicateurs objectifs et publics. (1) Les prestations moyennes de pension de retraite varient entre 284 euros pour les femmes et 1.041 euros pour les hommes chez les indépendants, et respectivement 2.414 euros et 2.677 euros chez les fonctionnaires. Chez les salariés, les prestations moyennes sont respectivement de 918 euros et 1.531 euros.

Pour ne plus faire peser le financement de la sécurité sociale uniquement sur le facteur travail, l’instauration d’une cotisation sociale généralisée (CSG) est souvent proposée. Une alternative, suggérée par la note du gouvernement fédéral sur les fins de carrière, est de rendre la pension plus sensible au nombre d’années travaillées, en introduisant un malus fonction du nombre d’années de préretraite. Cette mesure est sensée réduire le coût lié aux prépensions et ainsi rendre le financement du système plus aisé. Nous avons simulé ces deux options politiques dans un modèle d’équilibre général calculable afin d’en comparer les conséquences non seulement pour la sécurité sociale mais aussi pour la croissance et le bien-être des différentes générations. La CSG revient à introduire un impôt supplémentaire sur tous les revenus (comme des centimes additionnels), c’est-à-dire sur le travail mais également le capital, les allocations familiales, les pensions et les allocations de chômage. Lorsque nous parlons aujourd'hui de la CSG en Belgique, un taux de 1,5 % est souvent prononcé. Nous simulerons une CSG de 5 % afin de faire ressortir des effets plus significatifs. Rappelons qu’en France le taux actuel de la CSG est de 7,5 %. Concernant le malus pension, nous supposons que les travailleurs se retirant anticipativement de la vie professionnelle verraient leur pension diminuer de 4 % par année de départ anticipé. Un travailleur qui partirait ainsi à 60 ans verrait donc ses allocations de pension allégées de 5 fois 4 %. Dans cette simulation, la pension reste non-cumulable avec un salaire, au contraire de la proposition de Sneessens et Van der Linden. Les simulations nous montrent que ces deux mesures sont à même de retarder l’âge effectif de la retraite d’un an en moyenne, ce qui est modestement bénéfique pour le financement des dépenses de l’Etat. Nous avons néanmoins constaté que la CSG a comme gros désavantage de réduire le capital productif (fuite des capitaux), ce qui n’est pas favorable à la croissance. Le malus pension s'est avéré pour sa part très ciblé sur les individus âgés. Bien que très différentes, ces deux mesures affectent négativement les personnes âgées au bénéfice des plus jeunes et des générations futures. Nous avons confronté ces mesures "classiques" à une politique alternative de notre cru, qui consiste à diminuer de moitié la taxation du travail pesant sur les travailleurs âgés (58-65 ans). Leur taux moyen d’imposition (incluant les cotisations sociales) passe de 48 % à 24 %. Concrètement, l’abattement pour charges professionnelles pourrait être majoré à partir de 58 ans de manière à obtenir la réduction du taux moyen d’imposition désirée. En agissant de la sorte, on incite les travailleurs à ne pas accepter une sortie prématurée du marché du travail. Dans nos simulations, cette politique s'est révélée être une mesure très bénéfique. L’âge effectif de la retraite augmente de 4 ans en moyenne (passant de 59 ans à 63 ans), ce qui a pour effet d’accroître la base taxable et de réduire les dépenses de prépension. Ces effets sont tels que la mesure s'autofinance complètement. Des effets positifs sur le PNB par habitant ont également pu être dégagés. La diminution de la taxation du travail des travailleurs âgés profite à toutes les générations d'individus actuellement en vie, ainsi qu'aux générations futures. Sachant qu'en ce moment même, le gouvernement fédéral planche sur l'évaluation de mesures afin de refinancer la sécurité sociale, il nous paraît utile de mettre en avant les effets bénéfiques d'une réduction massive de la taxation sur les travailleurs de plus de 58 ans. C’est aussi une alternative intéressante pour accroître le taux d’activité des travailleurs âgés sans requérir un démantèlement du régime des prépensions.

Pour ne plus faire peser le financement de la sécurité sociale uniquement sur le facteur travail, l’instauration d’une cotisation sociale généralisée (CSG) est souvent proposée. Une alternative, suggérée par la note du gouvernement fédéral sur les fins de carrière, est de rendre la pension plus sensible au nombre d’années travaillées, en introduisant un malus fonction du nombre d’années de préretraite. Cette mesure est sensée réduire le coût lié aux prépensions et ainsi rendre le financement du système plus aisé. Nous avons simulé ces deux options politiques dans un modèle d’équilibre général calculable afin d’en comparer les conséquences non seulement pour la sécurité sociale mais aussi pour la croissance et le bien-être des différentes générations. La CSG revient à introduire un impôt supplémentaire sur tous les revenus (comme des centimes additionnels), c’est-à-dire sur le travail mais également le capital, les allocations familiales, les pensions et les allocations de chômage. Lorsque nous parlons aujourd'hui de la CSG en Belgique, un taux de 1,5 % est souvent prononcé. Nous simulerons une CSG de 5 % afin de faire ressortir des effets plus significatifs. Rappelons qu’en France le taux actuel de la CSG est de 7,5 %. Concernant le malus pension, nous supposons que les travailleurs se retirant anticipativement de la vie professionnelle verraient leur pension diminuer de 4 % par année de départ anticipé. Un travailleur qui partirait ainsi à 60 ans verrait donc ses allocations de pension allégées de 5 fois 4 %. Dans cette simulation, la pension reste non-cumulable avec un salaire, au contraire de la proposition de Sneessens et Van der Linden. Les simulations nous montrent que ces deux mesures sont à même de retarder l’âge effectif de la retraite d’un an en moyenne, ce qui est modestement bénéfique pour le financement des dépenses de l’Etat. Nous avons néanmoins constaté que la CSG a comme gros désavantage de réduire le capital productif (fuite des capitaux), ce qui n’est pas favorable à la croissance. Le malus pension s'est avéré pour sa part très ciblé sur les individus âgés. Bien que très différentes, ces deux mesures affectent négativement les personnes âgées au bénéfice des plus jeunes et des générations futures. Nous avons confronté ces mesures "classiques" à une politique alternative de notre cru, qui consiste à diminuer de moitié la taxation du travail pesant sur les travailleurs âgés (58-65 ans). Leur taux moyen d’imposition (incluant les cotisations sociales) passe de 48 % à 24 %. Concrètement, l’abattement pour charges professionnelles pourrait être majoré à partir de 58 ans de manière à obtenir la réduction du taux moyen d’imposition désirée. En agissant de la sorte, on incite les travailleurs à ne pas accepter une sortie prématurée du marché du travail. Dans nos simulations, cette politique s'est révélée être une mesure très bénéfique. L’âge effectif de la retraite augmente de 4 ans en moyenne (passant de 59 ans à 63 ans), ce qui a pour effet d’accroître la base taxable et de réduire les dépenses de prépension. Ces effets sont tels que la mesure s'autofinance complètement. Des effets positifs sur le PNB par habitant ont également pu être dégagés. La diminution de la taxation du travail des travailleurs âgés profite à toutes les générations d'individus actuellement en vie, ainsi qu'aux générations futures. Sachant qu'en ce moment même, le gouvernement fédéral planche sur l'évaluation de mesures afin de refinancer la sécurité sociale, il nous paraît utile de mettre en avant les effets bénéfiques d'une réduction massive de la taxation sur les travailleurs de plus de 58 ans. C’est aussi une alternative intéressante pour accroître le taux d’activité des travailleurs âgés sans requérir un démantèlement du régime des prépensions.

Contrairement à ce que certaines personnes pourraient croire, notamment certains Ministres du Gouvernement actuel, l’enjeu principal pour les finances publiques de la Belgique n’est pas d’avoir un équilibre budgétaire à court terme. Le véritable enjeu, c’est la situation des finances publiques à long terme. En effet, au cours des prochaines années, les finances de l’Etat seront mises sévèrement sous pression par le choc démographique lié au vieillissement de la population. L’ampleur de l’impact budgétaire du choc démographique est souvent mesurée par ce que les spécialistes appellent «le coût budgétaire du vieillissement». La mesure de ce coût est un problème éminemment technique, mais elle a des implications importantes sur les choix politiques. Ainsi, il y a un an, le Comité d’Etude sur le Vieillissement (CEV) estimait le coût budgétaire du vieillissement d’ici 2030 à 2,6 % du PIB dans le pire des scénarios et concluait que la baisse des charges d’intérêt sur la dette publique serait suffisante pour couvrir ce coût. Il y a quelques mois, son appréciation était nettement moins optimiste : le coût budgétaire était estimé à plus de 4 % du PIB, et une stratégie beaucoup plus active était recommandée. Ce revirement soudain dans les estimations et les recommandations du CEV montre combien une stratégie budgétaire, que certains croyaient jadis solide et adaptée, peut apparaître fragile le lendemain, notamment parce que le cadre macroéconomique a soudainement changé. Dans le dernier numéro de Regards Economiques (n°16), nous remettons en cause la stratégie budgétaire actuelle au travers de quatre questions déplaisantes. La constitution du Fonds de vieillissement garantit-elle les droits à la pension ? Alors que le Fonds de vieillissement constitue un élément important de la stratégie du gouvernement pour affronter le choc démographique des années à venir, il ne pourra véritablement remplir la mission pour laquelle il a été créé qu'en cas de réduction accélérée de la dette publique. Ce n'est en effet que dans ce cas que le Fonds de vieillissement pourra compter sur un financement structurel et durable. En outre, sa création n'étaient pas véritablement nécéssaire pour faire face à l'impact budgétaire du vieillissement, car il s'agit simplement d'une manière particulière de réduire la dette publique. Il aurait été plus transparent de se fixer un objectif en termes de dette publique. Au delà de son inutilité de principe, le Fonds de vieillissement peut exercer un effet néfaste sur les décideurs politiques et les citoyens en leur laissant croire que le problème du vieillissement est réglé. La réforme fiscale risque-t-elle de compromettre la situation des finances publiques à long-terme ? La réponse à cette question est moins tranchée et donne lieu à un débat entre ceux qui estiment que la réforme est préjudiciable à la réduction de la dette publique et ceux qui y voient une manière intéressante de relancer la croissance. Pour ces derniers, néanmoins, si la réforme fiscale s’effectue sans une amélioration structurelle des finances publiques, on peut craindre qu’il faille tôt ou tard faire marche arrière, sans quoi les moyens budgétaires disponibles pour couvrir le coût du vieillissement seront insuffisants. Peut-on espérer une réduction structurelle du chômage qui atténue le coût budgétaire du vieillissement ?Toutes les estimations officielles du coût du vieillissement se basent sur l’hypothèse que, d’ici 2030, le taux de chômage de l’économie belge aura spontanément diminué de moitié. L’argument évoqué repose sur une diminution de la population active couplée à un maintien du nombre d’emplois disponibles. Cette approche est particulièrement naïve et n’est conforme à aucun des modèles économiques sérieux connus actuellement. Dans le long terme, le taux de chômage dépend des caractéristiques structurelles de l’économie et non de la taille de la population active. Selon nous, rien ne permet donc de penser que le taux de chômage diminuera substantiellement au cours des prochaines années. Au contraire, il se pourrait même qu’il reste pour longtemps à son niveau actuel. La croissance économique pourrait-elle rester faible pour longtemps ? Une croissance économique élevée sur le long terme permettrait certainement à la Belgique de supporter plus facilement le coût budgétaire du vieillissement. Les projections officielles extrapolent un taux de croissance autour de 1,75 % - 2 % par an jusqu’en 2030. Rien n’exclut cependant une scénario «catastrophe» où la croissance resterait molle pour longtemps, disons autour de 1 % par an. Le vieillissement de la population pourrait en effet exercer des conséquences négatives sur le dynamisme de notre économie, et sur sa capacité à innover. En outre, d’un point de vue historique, il apparaît que les années de croissance soutenue à 2 % sont limitées à des sous-périodes précises, ce qui rend une extrapolation automatique vers 2030 hasardeuse. Selon nous, en poursuivant la stratégie actuelle, le risque est grand que les moyens budgétaires disponibles pour faire face aux différentes obligations de l’Etat soient insuffisants. Un stratégie plus crédible pour absorber le choc démographique imposera tôt ou tard aux décideurs politiques de choisir entre revoir l’âge de la retraite, baisser le niveau des pensions et augmenter les cotisations sociales – ou tout mélange de ces trois options. Il s’agit bien entendu d’un choix politique difficile. Il serait toutefois dangereux de se cacher derrière des évaluations budgétaires trop favorables ou des artifices comptables pour éviter d’effectuer les choix nécessaires.

Contrairement à ce que certaines personnes pourraient croire, notamment certains Ministres du Gouvernement actuel, l’enjeu principal pour les finances publiques de la Belgique n’est pas d’avoir un équilibre budgétaire à court terme. Le véritable enjeu, c’est la situation des finances publiques à long terme. En effet, au cours des prochaines années, les finances de l’Etat seront mises sévèrement sous pression par le choc démographique lié au vieillissement de la population. L’ampleur de l’impact budgétaire du choc démographique est souvent mesurée par ce que les spécialistes appellent «le coût budgétaire du vieillissement». La mesure de ce coût est un problème éminemment technique, mais elle a des implications importantes sur les choix politiques. Ainsi, il y a un an, le Comité d’Etude sur le Vieillissement (CEV) estimait le coût budgétaire du vieillissement d’ici 2030 à 2,6 % du PIB dans le pire des scénarios et concluait que la baisse des charges d’intérêt sur la dette publique serait suffisante pour couvrir ce coût. Il y a quelques mois, son appréciation était nettement moins optimiste : le coût budgétaire était estimé à plus de 4 % du PIB, et une stratégie beaucoup plus active était recommandée. Ce revirement soudain dans les estimations et les recommandations du CEV montre combien une stratégie budgétaire, que certains croyaient jadis solide et adaptée, peut apparaître fragile le lendemain, notamment parce que le cadre macroéconomique a soudainement changé. Dans le dernier numéro de Regards Economiques (n°16), nous remettons en cause la stratégie budgétaire actuelle au travers de quatre questions déplaisantes. La constitution du Fonds de vieillissement garantit-elle les droits à la pension ? Alors que le Fonds de vieillissement constitue un élément important de la stratégie du gouvernement pour affronter le choc démographique des années à venir, il ne pourra véritablement remplir la mission pour laquelle il a été créé qu'en cas de réduction accélérée de la dette publique. Ce n'est en effet que dans ce cas que le Fonds de vieillissement pourra compter sur un financement structurel et durable. En outre, sa création n'étaient pas véritablement nécéssaire pour faire face à l'impact budgétaire du vieillissement, car il s'agit simplement d'une manière particulière de réduire la dette publique. Il aurait été plus transparent de se fixer un objectif en termes de dette publique. Au delà de son inutilité de principe, le Fonds de vieillissement peut exercer un effet néfaste sur les décideurs politiques et les citoyens en leur laissant croire que le problème du vieillissement est réglé. La réforme fiscale risque-t-elle de compromettre la situation des finances publiques à long-terme ? La réponse à cette question est moins tranchée et donne lieu à un débat entre ceux qui estiment que la réforme est préjudiciable à la réduction de la dette publique et ceux qui y voient une manière intéressante de relancer la croissance. Pour ces derniers, néanmoins, si la réforme fiscale s’effectue sans une amélioration structurelle des finances publiques, on peut craindre qu’il faille tôt ou tard faire marche arrière, sans quoi les moyens budgétaires disponibles pour couvrir le coût du vieillissement seront insuffisants. Peut-on espérer une réduction structurelle du chômage qui atténue le coût budgétaire du vieillissement ?Toutes les estimations officielles du coût du vieillissement se basent sur l’hypothèse que, d’ici 2030, le taux de chômage de l’économie belge aura spontanément diminué de moitié. L’argument évoqué repose sur une diminution de la population active couplée à un maintien du nombre d’emplois disponibles. Cette approche est particulièrement naïve et n’est conforme à aucun des modèles économiques sérieux connus actuellement. Dans le long terme, le taux de chômage dépend des caractéristiques structurelles de l’économie et non de la taille de la population active. Selon nous, rien ne permet donc de penser que le taux de chômage diminuera substantiellement au cours des prochaines années. Au contraire, il se pourrait même qu’il reste pour longtemps à son niveau actuel. La croissance économique pourrait-elle rester faible pour longtemps ? Une croissance économique élevée sur le long terme permettrait certainement à la Belgique de supporter plus facilement le coût budgétaire du vieillissement. Les projections officielles extrapolent un taux de croissance autour de 1,75 % - 2 % par an jusqu’en 2030. Rien n’exclut cependant une scénario «catastrophe» où la croissance resterait molle pour longtemps, disons autour de 1 % par an. Le vieillissement de la population pourrait en effet exercer des conséquences négatives sur le dynamisme de notre économie, et sur sa capacité à innover. En outre, d’un point de vue historique, il apparaît que les années de croissance soutenue à 2 % sont limitées à des sous-périodes précises, ce qui rend une extrapolation automatique vers 2030 hasardeuse. Selon nous, en poursuivant la stratégie actuelle, le risque est grand que les moyens budgétaires disponibles pour faire face aux différentes obligations de l’Etat soient insuffisants. Un stratégie plus crédible pour absorber le choc démographique imposera tôt ou tard aux décideurs politiques de choisir entre revoir l’âge de la retraite, baisser le niveau des pensions et augmenter les cotisations sociales – ou tout mélange de ces trois options. Il s’agit bien entendu d’un choix politique difficile. Il serait toutefois dangereux de se cacher derrière des évaluations budgétaires trop favorables ou des artifices comptables pour éviter d’effectuer les choix nécessaires.

Le 17 mars 2023, Silicon Valley Bank (SVB), 16ème banque aux Etats-Unis par sa taille, déposait le bilan. Le jour même, l’action de Crédit Suisse, 17ème plus grande banque d’Europe, chutait de plus de 60% et sera rachetée deux jours plus tard par son principal concurrent, UBS, sous la pression du gouvernement helvète. Autour du 15 mars, les principales valeurs bancaires européennes perdaient plus de 10%, lâchant près de 20% en un mois. On peut donc légitimement se demander si nous ne sommes pas sur le point de revivre le scénario d’une crise bancaire mondiale avec les effets que l’on connait. La question se pose : faut-il avoir peur de nos banques ? La régulation est-elle assez stricte ? Les institutions qui dépendent du régulateur bancaire européen n’ont jamais été aussi solides, mais les réactions des investisseurs, y compris des épargnants, peuvent créer de grosses turbulences. En 2008, la crise financière trouvait son origine dans les subprimes. Via la titrisation, ces crédits hypothécaires toxiques se sont retrouvés sur le bilan d’un grand nombre de banques (voir le numéro 64 de Regards économiques). Ne connaissant pas précisément l’exposition des autres institutions financières à ces produits, la méfiance contamina l’ensemble du secteur et le robinet des liquidités interbancaires fut coupé. La crise de 2008 révéla au grand jour le risque de liquidité des banques (à savoir le risque de ne pas pouvoir se refinancer), y compris de celles présentant un risque systémique. Elle mena à des réformes importantes dans la régulation bancaire, notamment via l’introduction des ratios de liquidités de Bâle III (Leverage Coverage Ratio, LCR et Net Stable Funding Ratio, NSFR) destinés à mesurer les risques associés (voir le numéro 96 de Regards économiques). Les problèmes de SVB et de Crédit Suisse ont des origines différentes, mais engendrent le même climat de méfiance et de panique dans le secteur. Le cas de SVB La faillite de SVB est malheureusement un exemple tout à fait classique d’une gestion catastrophique : un bilan de 212 milliards de dollars composé notamment, côté passif, d’environ 173 milliards de dépôts (essentiellement d’entreprises) et, du côté actif, de 112 milliards de titres à revenu fixe, principalement des créances garanties par des institutions bénéficiant du support du gouvernement américain (MBS) ainsi que des bons du Trésor de maturité supérieure à 10 ans. Malgré l’excellente qualité de ces titres, le bilan de la banque californienne était fort déséquilibré, car très exposé au risque de taux d’intérêt : l’augmentation des taux à 10 ans de 1,5% à 4% au cours de l’année 2022 [1] aura entrainé une perte de valeur sur ces titres de près de 15 milliards de dollars, ce qui correspond à la quasi-totalité des 16 milliards de dollars que comptaient les fonds propres de haute qualité (Core Equity Tier 1, CET1) de la banque [2]. Le plus surprenant dans cette histoire est que SVB était tout à fait consciente de sa large exposition au risque de taux, comme l’attestent des rapports de risque datant de 2021. Il est probable qu’elle n’y ait pas suffisamment porté attention, ayant l’intention de détenir ces actifs jusqu’à leur maturité (l’autre explication proviendrait d’une absence de gestion de risque, le poste de directeur financier (CRO) étant resté vacant pendant la quasi-totalité de 2022 [3]). Le faible rendement des titres détenus (qu’on estime à environ 2%) ne permettait pas à SVB de répercuter sur ses dépôts l’augmentation brutale des taux décidée par la FED. Le doute quant à la solidité de la banque s’était immiscé, et la chute fut précipitée par le retrait massif des dépôts issus d’entreprises (très réactives aux taux offerts), et dont la plupart excédaient le seuil de protection garantie de 250.000 dollars. On estime qu’environ 97% des 173 milliards dépôts de SVB provenaient d’entreprises, une situation très inhabituelle dans la mesure où les dépôts dans les banques de détail proviennent en général majoritairement des particuliers (moins réactifs à une variation de taux et avec des montants se situant souvent sous la garantie de l’Etat). Le cas de Crédit Suisse S’agissant de la 45ème banque la plus importante du monde en 2022 et d’une des plus grandes d’Europe, Crédit Suisse est un mastodonte. Néanmoins, cette institution accumule les problèmes depuis de nombreuses années. Il y a quelques mois à peine, en octobre 2022, elle accepta de verser une compensation de plus d’un demi-milliard de dollars lors d’une transaction financière avec les autorités judiciaires américaines dans le cadre de la résolution d’un conflit lié à la crise de 2008. A cette époque, son cours était d’environ 80 francs suisses (CHF). Dix ans plus tard, en mars 2018, il n’était plus que de 15 CHF pour terminer à environ 2 CHF avant son rachat par UBS (au prix de 76 centimes par action). De manière assez paradoxale, c’est l’un des plus gros actionnaires de l’institution suisse, la Banque nationale saoudienne, qui a allumé la mèche en indiquant ne pas être en mesure d’injecter de nouveaux capitaux dans la banque helvète en raison d’une part actuelle de 9,9%, un niveau proche de la limite maximale autorisée dans leur mandat (10%) [4]. Apporter la précision qu’une augmentation de capital de Crédit Suisse n’était, selon elle, pas nécessaire n’y changera rien : à la mi-mars, les retraits s’enchainèrent à concurrence d’environ 10 milliards CHF par jour. Au suivant ? Comme souvent dans le secteur bancaire, les séismes se propagent très rapidement, la plupart des actions financières ayant lâché près de 20% depuis leur niveau enregistré au début du mois de mars. Dès lors, faut-il redouter une contagion à l’ensemble du secteur ? D’un côté, nous l’avons vu, les situations de ces deux institutions sont très particulières : SVB est une banque ayant un bilan très atypique, déséquilibré et essentiellement financé par des dépôts volatils d’entreprises très spécifiques (sociétés technologiques et investisseurs de capital à risque). De plus, son bilan étant inférieur à 250 milliards de dollars, elle n’était pas considérée comme une banque systémique par le régulateur américain, ce qui implique qu’elle n’était pas tenue de respecter des ratios de liquidités évoqués plus haut. Crédit Suisse, quant à elle, accumulait les problèmes depuis des années, et n’a pas pu bénéficier du soutien de son plus gros actionnaire pour des raisons de limite d’exposition atteinte. Il est donc très hasardeux de vouloir généraliser ces problèmes à l’ensemble du secteur. La situation des banques européennes reste très bonne. La régulation y est une des plus strictes au monde. La Belgique, en particulier, se situe parmi les meilleurs élèves de la classe en termes de capitalisation. Avec 19,7% de CET1 et beaucoup de cash, les banques belges sont très bien capitalisées (top 6 en Europe) [5,6]. Initialement fixé à 60% en 2015, le seuil minimum requis pour le ratio LCR a été poussé à 100% sous les normes de Bâle III, en 2018. L’autorité bancaire européenne (EBA) rapporte que la moyenne de ces ratios sur plus de 300 banques se situe actuellement bien au-delà, autour de 170% [7]1. Un point cependant nécessite une attention particulière : les ratios réglementaires de SVB et de Crédit Suisse étaient au vert. Ces banques étaient bien capitalisées (ratios CET1 et Tier One Leverage de 12,05% et de 8,11% pour SVB, et de 14,1% et 7,7% pour Crédit Suisse), plus du double des minimas requis. Bien que SVB n’était pas tenue de rapporter ses ratios de liquidité, plusieurs analystes s’accordent pour dire qu’ils auraient probablement été satisfaisants. C’était d’ailleurs le cas pour Crédit Suisse, dont les ratios de liquidité étaient de 144% (LCR) et 117% (NSFR), nettement supérieurs au seuil de 100% requis [8]. Du côté du régulateur, donc, ces banques étaient jugées suffisamment solides. Faut-il en conclure que la régulation doit être renforcée ? Indéniablement, la règlementation est déjà très stricte, et pèse lourdement sur la rentabilité des banques, particulièrement en Europe. De plus, il faut prendre conscience que la régulation est un jeu d’équilibriste avec des effets potentiellement pervers. En effet, des contraintes excessives limiteront les profits des institutions financières, et pousseront donc les banques dans des situations plus précaires encore. D’un autre côté, force est de constater qu’une banque, même saine (dans le sens où elle remplit toutes les conditions requises par le régulateur) reste très vulnérable à un bank run, c’est-à-dire un retrait massif des dépôts. De manière intéressante, la modélisation de la panique bancaire et les crises économiques qui en résultent sont au centre des recherches de D. Diamond et Ph. Dybvig, lauréats du prix de la Banque de Suède en sciences économiques (connu sous l’appellation de prix Nobel en économie) 2022 avec l’ancien président de la FED, Ben Bernanke [9]. La période actuelle démontre qu’au-delà des risques financiers réels mesurés par une pléthore d’indicateurs sophistiqués, le talon d’Achille du secteur bancaire réside essentiellement dans les réactions émotionnelles des investisseurs et épargnants [10]. Elles sont le symptôme d’une perte de confiance dans le secteur mais aussi, ce qui est plus inquiétant, dans la capacité des autorités régulatoires à pouvoir évaluer correctement la solidité des banques, et à garantir la stabilité de l’écosystème financier. Les banques restent fortement exposées au retrait massif de dépôts, source principale de leur financement. La résistance au bank run est difficile à évaluer, mais la régulation bancaire gagnerait probablement à renforcer ses analyses sur ce type de scénarios. 1 Lorsque l’on analyse la solvabilité ou la prise de risque d’une institution financière, les montants absolus (tel que, par exemple, le montant des fonds propres) ne donnent pas une image complète concernant sa solidité; il faut analyser ces chiffres au regard des risques encourus. C’est la raison pour laquelle la régulation bancaire s’appuie sur des ratios où, en général, le numérateur correspond à des «rentrées» et le dénominateur à un «risque». Ainsi, par exemple, le taux de capitalisation CET1 correspond au rapport entre le montant de fonds propres de haute qualité et l’ensemble des actifs pondérés par les risques associés (risk-weighted assets, RWA, qui augmentent avec la prise de risque). Les banques belges ont, en moyenne, 19,7% de leurs RWA sous la forme de fonds propres de haute qualité. Le seuil minimum pour ce ratio, tel que déterminé dans les normes de Bâle III, est de 4,5%. D’autres ratios s’appliquent. Par exemple, les ratios LCR et NSFR mesurent la capacité qu’a l’institution financière de pouvoir faire face à des flux financiers sortants, pour lesquels les minimas requis sont actuellement de 100%. En Europe, ces ratios s’appliquent à toutes les banques (qu’elles soient systémiques ou non) et sont destinés à compenser le risque associé à la tendance naturelle qu’ont les banques à «jouer sur la courbe de taux», c’est-à-dire, à financer des besoins long-terme via des financements à court-terme. Cette approche permet à la banque de capter le différentiel de taux résultant de la différence de maturités entre actif et passif mais, comme l’illustre parfaitement le cas de SVB, elle entraine un risque de taux sur le bilan.

Dans le cadre du Protocole de Kyoto, la Belgique s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 7,5 % par rapport à leur niveau de 1990. Récemment, un accord a été conclu sur la répartition de cet effort entre les trois régions et l’Etat fédéral. Afin de rencontrer leurs obligations, ceux-ci vont plus que probablement recourir aux "marchés internationaux des permis d’émission". La possibilité d’un tel recours fait néanmoins l’objet de réticences auprès de certaines personnes, dont des décideurs politiques. Ces réticences sont dues à deux facteurs : d’une part la complexité de l’instrument "marché de permis d’émission"; d’autre part la possibilité d’objections éthiques à sa mise en œuvre. Ce numéro de Regards économiques vise à expliquer de manière simple le fonctionnement de tels marchés et à montrer qu’il peut tout à fait être justifié d’y recourir. En ce qui concerne le fonctionnement de l’instrument, les questions suivantes sont abordées : Que gagne-t-on à échanger des permis d’émissions ? La propriété fondamentale de l’échangeabilité des permis est de diminuer les coûts de réduction des émissions pour l’ensemble des pollueurs, encourageant par là la mise en œuvre de politiques de réduction d’autant plus ambitieuses. Nous l’illustrons par la présentation d’un système existant et considéré comme exemplaire : l’ «Acid Rain Program» (Etats-Unis). En pratique, dans quel cadre les échanges de permis d’émission de gaz à effet de serre vont-ils se développer ? Nous identifions, présentons et comparons les deux principaux systèmes conduisant à des échanges de permis d’émission de ces gaz : le protocole de Kyoto (2008-2012) et la Directive européenne sur la mise en place d’un système de permis (à partir de janvier 2005). Quelle sera l’ampleur des échanges et des gains générés par ces échanges des permis issus du protocole de Kyoto ? Plusieurs pays, comme l’Europe des 15, les Etats-Unis et le Japon, devraient avoir largement recours à l’achat de permis (environ 25 % de leur allocation initiale) afin de satisfaire leurs engagements. La vente de ces permis/crédits provient, d’une part, d’autres pays industrialisés (Russie, Ukraine et autres pays de l’Europe de l’Est, qui exportent plus de 30 % des permis qui leur ont été alloués) et, d’autre part, des pays en développement, via le "mécanisme pour un développement propre". Celui-ci autorise des pays industrialisés (engagés à réduire leurs émissions) à remplir une partie de leurs engagements par la mise en œuvre de projets de réduction d’émission dans des pays en développement (pays qui ne sont pas engagés au respect d’un quota d’émission national). L’échangeabilité des permis conduit à une baisse drastique des coûts de la politique de réduction des émissions (de l’ordre de 60 % sous les hypothèses retenues). Toutefois, le retrait des Etats-Unis provoque un bouleversement sur ce marché. Le prix des permis baisse considérablement, au bénéfice notamment de l’Europe dont les coûts du respect de l’engagement au Protocole de Kyoto deviennent alors particulièrement faibles. Les questions et objections d’ordre éthique portent sur l’échangeabilité des permis et sur l’allocation de ces derniers. Les questions suivantes sont abordées : Quels seraient les arguments éthiques allant à l’encontre de l’échangeabilité de permis d’émission ? Trois arguments (objections) sont envisagés : (i) il serait injuste d’exiger de se faire payer (c’est-à-dire de vendre des permis de polluer) pour réduire les émissions; (ii) il serait injuste de payer autrui (c’est-à-dire d’acheter des permis de polluer) pour effectuer les réductions à notre place; (iii) la possibilité d’un prix des permis injustement bas (aux dépens des pays les plus pauvres) serait suffisante pour renoncer à l’échangeabilité. Nous montrons que même si l’échangeabilité peut s’accompagner d’injustices, l’absence d’échangeabilité serait plus injuste encore. Comment allouer de manière juste les permis entre Etats ? Les deux principaux critères d’allocation des permis sont considérés : le critère de grandfathering (allocation des permis au pro-rata des émissions passées) et le critère d’égalité par tête (allocation des permis au pro-rata du nombre d’habitants). Nous expliquons pourquoi le second est plus juste que le premier, même s’il doit toutefois être amendé. L’égalité par tête du droit d’émettre ne prend en effet pas en compte les différences, entre Etats, de coût de réduction des émissions et de coût des dommages causés par les changements climatiques (les petites îles du pacifique par exemple risquent d’être plus affectées que la Suisse en raison de circonstances purement géographiques).

Dans le cadre du Protocole de Kyoto, la Belgique s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 7,5 % par rapport à leur niveau de 1990. Récemment, un accord a été conclu sur la répartition de cet effort entre les trois régions et l’Etat fédéral. Afin de rencontrer leurs obligations, ceux-ci vont plus que probablement recourir aux "marchés internationaux des permis d’émission". La possibilité d’un tel recours fait néanmoins l’objet de réticences auprès de certaines personnes, dont des décideurs politiques. Ces réticences sont dues à deux facteurs : d’une part la complexité de l’instrument "marché de permis d’émission"; d’autre part la possibilité d’objections éthiques à sa mise en œuvre. Ce numéro de Regards économiques vise à expliquer de manière simple le fonctionnement de tels marchés et à montrer qu’il peut tout à fait être justifié d’y recourir. En ce qui concerne le fonctionnement de l’instrument, les questions suivantes sont abordées : Que gagne-t-on à échanger des permis d’émissions ? La propriété fondamentale de l’échangeabilité des permis est de diminuer les coûts de réduction des émissions pour l’ensemble des pollueurs, encourageant par là la mise en œuvre de politiques de réduction d’autant plus ambitieuses. Nous l’illustrons par la présentation d’un système existant et considéré comme exemplaire : l’ «Acid Rain Program» (Etats-Unis). En pratique, dans quel cadre les échanges de permis d’émission de gaz à effet de serre vont-ils se développer ? Nous identifions, présentons et comparons les deux principaux systèmes conduisant à des échanges de permis d’émission de ces gaz : le protocole de Kyoto (2008-2012) et la Directive européenne sur la mise en place d’un système de permis (à partir de janvier 2005). Quelle sera l’ampleur des échanges et des gains générés par ces échanges des permis issus du protocole de Kyoto ? Plusieurs pays, comme l’Europe des 15, les Etats-Unis et le Japon, devraient avoir largement recours à l’achat de permis (environ 25 % de leur allocation initiale) afin de satisfaire leurs engagements. La vente de ces permis/crédits provient, d’une part, d’autres pays industrialisés (Russie, Ukraine et autres pays de l’Europe de l’Est, qui exportent plus de 30 % des permis qui leur ont été alloués) et, d’autre part, des pays en développement, via le "mécanisme pour un développement propre". Celui-ci autorise des pays industrialisés (engagés à réduire leurs émissions) à remplir une partie de leurs engagements par la mise en œuvre de projets de réduction d’émission dans des pays en développement (pays qui ne sont pas engagés au respect d’un quota d’émission national). L’échangeabilité des permis conduit à une baisse drastique des coûts de la politique de réduction des émissions (de l’ordre de 60 % sous les hypothèses retenues). Toutefois, le retrait des Etats-Unis provoque un bouleversement sur ce marché. Le prix des permis baisse considérablement, au bénéfice notamment de l’Europe dont les coûts du respect de l’engagement au Protocole de Kyoto deviennent alors particulièrement faibles. Les questions et objections d’ordre éthique portent sur l’échangeabilité des permis et sur l’allocation de ces derniers. Les questions suivantes sont abordées : Quels seraient les arguments éthiques allant à l’encontre de l’échangeabilité de permis d’émission ? Trois arguments (objections) sont envisagés : (i) il serait injuste d’exiger de se faire payer (c’est-à-dire de vendre des permis de polluer) pour réduire les émissions; (ii) il serait injuste de payer autrui (c’est-à-dire d’acheter des permis de polluer) pour effectuer les réductions à notre place; (iii) la possibilité d’un prix des permis injustement bas (aux dépens des pays les plus pauvres) serait suffisante pour renoncer à l’échangeabilité. Nous montrons que même si l’échangeabilité peut s’accompagner d’injustices, l’absence d’échangeabilité serait plus injuste encore. Comment allouer de manière juste les permis entre Etats ? Les deux principaux critères d’allocation des permis sont considérés : le critère de grandfathering (allocation des permis au pro-rata des émissions passées) et le critère d’égalité par tête (allocation des permis au pro-rata du nombre d’habitants). Nous expliquons pourquoi le second est plus juste que le premier, même s’il doit toutefois être amendé. L’égalité par tête du droit d’émettre ne prend en effet pas en compte les différences, entre Etats, de coût de réduction des émissions et de coût des dommages causés par les changements climatiques (les petites îles du pacifique par exemple risquent d’être plus affectées que la Suisse en raison de circonstances purement géographiques).