Academic literature on the topic 'Rétablissement de la légalité républicaine'

Le fait que le principat augustéen ait une composante monarchique marquée, appelée à s’affirmer de plus en plus avec le temps, n’autorise pas à douter de la réalité de la restauration augustéenne et à dénoncer l’ambiguïté du régime. L’hypothèse d’une «monarchie à façade républicaine » ou d’une «fiction républicaine » est trompeuse dans la mesure où le rétablissement de la res publica n’interdisait ni les évolutions institutionnelles ni les velléités monarchiques. C’était dans les «manières de faire » , dans le respect de certaines procédures, que résidait la res publica. La restauration augustéenne ne visa pas à rétablir dans le détail un état ante mais à restaurer un cadre (celui du senatus populusque Romanus) considéré, lui, comme immuable mais qui n’interdisait pas l’établissement d’un régime nouveau. Le principat augustéen ne saurait donc être entendu comme un simple habillage destiné à donner une «façade républicaine » à un régime en réalité monarchique.

RésumésCet essai examine l’insurrection des esclaves, l’abolition et le rétablissement de l’esclavage en Guadeloupe pendant l’époque révolutionnaire. Il propose de comprendre la résistance des esclaves durant cette période comme un projet politique à part entière, qui créa sa propre culture politique, fut suscitée tout à la fois par le langage des droits et la signification nouvelle de la citoyenneté, et les transforma. On y interprète ensuite le retour en arrière qui eut lieu au début du XIXe siècle comme une conséquence de l’imagination politique défaillante des administrateurs de la métropole, qui, bien que les dirigeants antillais eussent été tout disposés à maintenir des régimes conservateurs, n’ont, en fin de compte, pas su accepter les conséquences radicales d’une citoyenneté républicaine sans distinction de race. Ce moment de l’histoire des Caraïbes fournit une occasion exceptionnelle d’apercevoir le sens réel de la culture politique élaborée par le républicanisme, ses possibilités et ses limites, ses éléments visionnaires et ses flagrantes contradictions.

Nous analysons le retour à la Légalité Républicaine et les processus d'organisation et de décisions de la résistance et leurs effets en Seine Inférieure, de 1943 à 1946. L'étude de l'évolution des nouveaux équilibres politiques dans le département depuis 1936 en fait partie ainsi qu'une description et une analyse des nouvelles organisations administratives et économiques : les Préfets régionaux et leurs Intendants, la police d'Etat, les services spécialisés de répression contre la résistance. Nous avons analysé les principaux groupes de pouvoir : L'Eglise catholique, les francs-maçons, la communauté juive, les organisations économiques, les partis politiques, les syndicats. . . C'est aussi une analyse de la continuité de l'Etat dans le contexte de guerre, d'occupation, de la collaboration et de la Libération et lors de l'épuration. Une attention particulière a été portée à la Résistance : sa formation, ses composantes, son activité et ses effectifs, son action à la sortie de la Guerre, la constitution et le fonctionnement du Comité départemental de la Libération national (CDLN) et des comités locaux (CLLN). Nous avons analysé la sortie de la Guerre et les différents problèmes posés à la Seine Inférieure et plus généralement à la Normandie. La tâche des autorités fut immédiatement de faire face, une fois le calme rétabli, au ravitaillement, au déblayage, au déminage maritime et terrestre, à la reconstruction, au retour des déportés et des requis du STO, à la gestion des prisonniers de guerre allemands, au redémarrage de l'activité industrielle et commerciale, à la réouverture notamment des ports et des liaisons ferroviaires et fluviales. Une attention a été portée à l'épuration politique et administrative, à celle des entreprises et aux conclusions de la commission des profits illicites, aux internements, aux Cours de justice et aux Chambres civiques qui furent créées en 1944
We analyze the return to legality and Republican organization processes and decisions of the resistance and their effects in Seine Inferieure from 1943 to 1946. The study of the evolution of new political balance in the department since 1936 and is part of a description and analysis of new administrative and economic organizations : the regional prefects and intendants, the state police, specialized services repression against the resistance. We analyzed the main power groups : the Catholic Church, the Freemasons, the Jewish community, economic organizations, political parties, trade unions. . . It is also an analysis of the continuity of the state in the context of war, occupation, collaboration and the Liberation and during the purification. Particular attention was paid to the Resistance : its formation, its components, its business and its staff, its action at the exit of War, the establishment and functioning of the Departmental Commitee of National Liberation (CDLN) and local commitees (CLLN). We analyzed the output of War and the various problems facing the Seine inferieure and more generally in Normandy. The task of the authorities was immediately to face, once calm was restored, supplies in the clearing, sea and land mine clearance, reconstruction, the return of deportees and required the STO, the management of German POWs, restart the business activity, including the reopening of ports and rail links and waterways. Attention was paid to the political and administrative treatment, to that of businesses and the conclusions of the commission of illegal profits, internments, the courts of justice and civic Rooms were created in 1944

La suppléance du Conseil d'État est très tôt envisagée par les autorités de la France libre. La reconstitution d’un Conseil d'État dans ses deux dimensions, juridictionnelle et consultative, à Londres puis à Alger participe d’un double processus. D’abord elle assoit la légitimité d’un mouvement qui est à la recherche d’une reconnaissance internationale en garantissant le respect du principe de légalité et la confection de normes fidèles aux « justes lois de la République ». Ensuite, en accompagnant le processus dynamique de rétablissement de la légalité républicaine, la suppléance du Conseil d'État signe une contribution éclatante à la transition juridique que les autorités de la France libre opèrent tant avec le régime de Vichy qu’avec celui de la IIIème République. La suppléance du Conseil d'État joue enfin un rôle non négligeable dans le rétablissement d’un Conseil d'État dont le crédit est écorné à la Libération. L’esprit de renouveau qu’elle imprime à l’institution permet une véritable modernisation de cette dernière
The replacement of the Council of State was very early considered by the authorities of Free France. The reconstitution of a Council of State in its two dimensions, jurisdictional and consultative, in London and then in Algiers is part of a dual process. First, it establishes the legitimacy of a movement that is seeking international recognition by guaranteeing respect for the principle of legality and the creation of standards faithful to the "just laws of the Republic". Then, by supporting the dynamic process of restoring republican legality, the deputy of the Council of State signs a dazzling contribution to the legal transition that the authorities of Free France operate with both the Vichy regime and that of the Third Republic. Lastly, the deputy of the Council of State played a non-negligible role in the re-establishment of a Council of State whose credit was damaged at the time of the Liberation. The spirit of renewal that it imprints on the institution allows a real modernization of the latter

À la croisée de l’histoire des institutions de régulation sociale, de l’histoire des occupations militaires, de la répression des collaborations durant la Seconde Guerre mondiale en Europe, cette thèse confronte la situation des gendarmeries belge, française et de la Koninklijke Marechaussee néerlandaise après la Seconde Guerre mondiale, lors des multiples dynamiques constitutives du rétablissement de la légalité policière de ces institutions. Réalité multiforme, celui-ci se définit comme l’ensemble des processus qui permettent de doter l’arme des capacités humaines, matérielles et morales pour remplir les missions qui sont les leurs dans les sociétés libérées. Dans une analyse des continuités et ruptures qui parcourent les gendarmeries entre les années 1930 et 1950, nous abordons leurs évolutions structurelles, humaines et celles de l’identité professionnelle de ces forces. Notamment, nous analysons le déroulement des procédures épuratoires (extra-légale, administrative et judiciaire) qui les traversent à l’issue de leur service en territoires occupés. Au final, il ressort que si les armes évoluent en termes humains, structurels et de missions, au regard de l’évolution des sociétés européennes, les valeurs professionnelles qui les fondent restent identiques. Elles correspondent à la logique du service de la chose publique et des autorités politiques, par rapport aux nécessités des processus de régulation sociale
This PhD thesis is situated at the crossroad of the history of social control institutions, the history of military occupations, and the history of the repression of collaboration after the Second World War in Europe. It investigates and compares the post-war experiences of the Belgian gendarmerie, the French gendarmerie, and the Dutch Koninklijke Marechaussee, within the context of the multiple dynamics involved in the re-establishment of their legitimacy as legal police authorities. This complex reality is best defined as the whole of processes that allow to provide the armed forces with the necessary human, material and moral capabilities to perform their functions in the newly freed society. Our analysis of the continuities and ruptures marking the development of the gendarmerie forces between 1930 and 1950 is concerned with the evolution of their organisational structures, of their personnel, and of their professional identity. More in particular, we closely examine the ways in which they underwent mechanisms of ‘epuration’ (via extra-legal, administrative and judicial procedures), as a result of their activity within occupied territories. Overall, this examination reveals that although the armed police forces did evolve on the human and structural level and in terms of duties, in line with the evolution of European society, the professional values underpinning this development remained unchanged. These continued to correspond to the professional logic of serving the public cause and the political authorities, by responding to the need for processes of social regulation