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  1. Journal articles

Academic literature on the topic 'Ressource publique'

Author: Grafiati
Published: 18 May 2024

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Journal articles on the topic "Ressource publique"

1

Bailly, Jessy. "Légitimité et légalité de la dette publique." Politique européenne N° 79, no. 1 (2023): 160–91. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.079.0160.

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Abstract:
De la crise de la dette du tiers-monde dans les années 1980 au contexte grec en 2015, cet article propose d’analyser la trajectoire militante de l’annulationnisme. En revenant sur les acteurs annulationnistes, leurs trajectoires, leurs ressources, et surtout sur la manière dont ils cherchent à accréditer la dette illégitime à travers un travail d’exégèse juridique, il s’agit d’étudier la manière dont le droit est convoqué par des militants en tant que ressource symbolique afin de convaincre des gouvernements d’annuler une partie de leur dette publique, au nom de la défense de la démocratie sociale. On contribue ici autant à la sociologie du droit, aux recours contestataires du droit contre des politiques économiques, qu’à la sociologie des mouvements sociaux positionnés sur la dette.
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2

Thibert, Jean-Baptiste. "Le sang est-il une ressource publique ?" Transfusion Clinique et Biologique 24, no. 3 (2017): 322. http://dx.doi.org/10.1016/j.tracli.2017.06.125.

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3

Damon, Julien. "La mendicité : traque publique et ressource privée." Recherches et Prévisions 50, no. 1 (1997): 109–27. http://dx.doi.org/10.3406/caf.1997.1806.

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4

Legrand, Domitille. "Eau et industrie : quelles pistes pour améliorer la gestion de l’eau par l’industrie en France ?" Annales des Mines - Responsabilité et environnement N° 114, no. 2 (2024): 20–26. http://dx.doi.org/10.3917/re1.114.0020.

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Abstract:
Comment dépasser le clivage entre la préservation de la qualité et de la disponibilité de la ressource en eau, et la (ré)industrialisation ? Des pistes peuvent être envisagées au niveau d’un territoire industriel. En construisant une collaboration étroite publique privée à cette échelle, les acteurs du développement économique peuvent construire une vision écosystémique de la gestion de l’eau industrielle et renforcer leur solidarité dans la gestion de cette ressource essentielle aux activités industrielles.
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5

Campeau, Aimée, Shazmeera Qadri, Farah Barakat, et al. "Aperçu - Cadre des indicateurs de surveillance de la maltraitance envers les enfants." Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada 40, no. 2 (2020): 64–67. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.40.2.04f.

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Abstract:
Le portefeuille de la santé du gouvernement du Canada effectue la surveillance de la violence envers les enfants en tant que problème de santé publique depuis les années 1990. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) publie aujourd’hui le Cadre d’indicateurs de la maltraitance envers les enfants, qui prend place aux côtés d’autres cadres publiés par l’ASPC, comme le Cadre d’indicateurs de surveillance du suicide. Fondé sur un examen de la portée de revues de la littérature et de méta-analyses, ce cadre, avec l’outil interactif de données en ligne, présente des indicateurs de résultats et des facteurs de risque et de protection de la maltraitance envers les enfants, selon le sexe, l’âge et diverses variables sociodémographiques, aux échelles individuelle, familiale, communautaire et sociétale. Il va constituer une ressource précieuse en lien avec un problème qui affecte au moins un adulte canadien sur trois.
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6

Voyé, Liliane. "Religion et politique en Europe." Sociologie et sociétés 38, no. 1 (2006): 139–63. http://dx.doi.org/10.7202/013712ar.

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Abstract:
Résumé Cet article vise à montrer, sur base d’un certain nombre d’exemples récents sélectionnés parmi d’autres possibles, qu’au-delà de la sécularisation que connaît l’Europe, le politique y recourt volontiers au religieux institué pour affronter diverses situations face auxquelles il se sent plus ou moins démuni. Cette instrumentalisation du religieux se fonde essentiellement sur trois caractéristiques de celui-ci : il est une ressource identitaire importante pour de nombreux pays ; longtemps seul référent éthique, il est encore aujourd’hui facilement regardé comme doté en la matière de compétences particulièrement significatives ; enfin, il offre tout un arsenal de rites, disponibles pour toutes les circonstances qui appellent l’une ou l’autre forme de célébration publique. De tels usages de « ressources » religieuses par le politique ne doivent toutefois pas conduire à parler d’un « retour du religieux » car c’est le plus souvent départi de ce qui en fait l’essence — une croyance en une transcendance — et en dehors de toute résurgence du pouvoir de régulation de ses autorités que ce religieux retrouve une place sur la scène publique.
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7

Xie, Lin, Robert Semenciw, and Les Mery. "Incidence du cancer au Canada : tendances et projections (1983-2032)." Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada 35, Supplément 1 (2015): 2–195. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.35.s1.02f.

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Abstract:
Chaque année, la publication Statistiques canadiennes sur le cancer donne une estimation du nombre de cas et des taux projetés pour les sièges de cancer courants pour l’année en cours au Canada, dans les provinces et les territoires. La présente monographie vient compléter la publication Statistiques canadiennes sur le cancer en fournissant des projections sur le nombre de nouveaux cas et les taux d’incidence de cancer à l’échelle régionale et nationale de 1983 à 2032. Elle se veut une ressource importante pour les chercheurs et les planificateurs du domaine de la santé. Plus important encore, nous espérons que cette monographie permettra : - de fournir des commentaires fondés sur des données probantes permettant l’élaboration de priorités stratégiques en matière de santé publique à l’échelle régionale et nationale; - de guider les responsables de la santé publique dans la planification d’une stratégie, notamment la conception et l’évaluation d’interventions préventives, ainsi que la planification des ressources (exigences relatives au traitement) et des infrastructures pour assurer la prestation future de soins de santé et de mesures de lutte contre le cancer en vue de réduire le fardeau de la maladie au Canada.
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8

POULlN, Daniel, Frédéric PELLETIER, and Bertrand SALVAS. "LA DIFFUSION DU DROIT CANADIEN SUR INTERNET." Revue du notariat 102, no. 2 (2018): 189–244. http://dx.doi.org/10.7202/1046151ar.

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Abstract:
La présente étude tente de mesurer et d’analyser la disponibilité des sources officielles de droit sur le Web et d’apprécier leurs conditions d’utilisation dans ce nouvel environnement. Les conclusions de l’étude sont différentes pour la législation et la jurisprudence. La majorité des juridictions canadiennes offrent l’accès gratuit sur Internet à leurs principaux corpus de textes législatifs, ce qui représente un progrès considérable. Bien que plusieurs des collections proposées ne soient que partielles, la plupart des ressources en place offrent la possibilité d’effectuer une recherche automatisée. Cependant, il existe autant de moteurs de recherche que de collections, ce qui peut confondre l’utilisateur. La forme des documents législatifs diffusés sur Internet varie aussi beaucoup. Les bénéfices recherchés par ces outils de diffusion s’en trouvent limités. La jurisprudence canadienne est beaucoup moins accessible sur Internet que la législation. Les ressources demeurent éparpillées et les problèmes de recherche y sont aussi importants qu’en ce qui concerne les collections de législation. Finalement, les auteurs notent que les textes juridiques canadiens diffusés actuellement sur Internet ne comportent pas un statut officiel suffisant pour que les professionnels du droit puissent les utiliser en tout temps avec certitude. Les textes législatifs et les corpus jurisprudentiels que l’on trouve sur Internet s’accompagnent généralement en effet de mises en garde face à leur caractère non officiel. Cette situation contribue à réduire leur intérêt pour les ressources documentaires publiques. La constitution d’une ressource unique, publique et gratuite est vue comme permettant de solutionner ces problèmes et de favoriser la diffusion libre du droit canadien.
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9

Denier-Pasquier, Florence. "L’action de France Nature Environnement pour faire face collectivement au bouleversement climatique du cycle de l’eau." Annales des Mines - Responsabilité et environnement N° 112, no. 4 (2023): 94–98. http://dx.doi.org/10.3917/re1.112.0094.

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Abstract:
Les profonds effets du dérèglement climatique sur les hydrosystèmes font désormais peser des menaces à la fois sur les milieux naturels et la ressource en eau. Cet article retrace la mobilisation qu’opère le mouvement France Nature Environnement (FNE), première fédération d’associations de protection de la nature en France, dans le paysage de la politique de l’eau. Nous identifions les freins et leviers d’une action publique qui doit aujourd’hui à la fois croiser les enjeux de préservation des écosystèmes et de partage de la ressource, de qualité et de quantité, d’anticipation et de gouvernance collective. Nous insistons sur la place fondamentale que doivent occuper les Solutions fondées sur la Nature et la sobriété.
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10

Milot, Nicolas, and Laurent Lepage. "Analyse organisationnelle de la gestion de l’eau par bassin versant au Québec." Articles 29, no. 2 (2011): 83–104. http://dx.doi.org/10.7202/045168ar.

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Abstract:
En décrétant que la « gestion intégrée de l’eau » serait l’un des piliers de la Politique nationale de l’eau, le gouvernement du Québec (2002) formalisait du même coup le recours à la participation de la société civile dans un nouveau mode de gouvernance de cette ressource vitale. Or, l’apparition de nouveaux espaces délibératifs obligeait les acteurs concernés par cette ressource à revoir leur implication et même à ajuster leurs interactions. En utilisant les concepts généraux de l’analyse des organisations pour l’étude de trois organismes de bassin versant, nous décrivons les ajustements et les tensions observés à l’intérieur même des nouveaux organismes de bassin versant, et plus largement à l’échelle des régions. Nous verrons qu’au cours des premières années d’existence de ces organismes, les enjeux procéduraux dominent la dynamique interne alors que, sur la scène régionale, le comportement stratégique des acteurs découle d’une tension entre deux visions du modèle : 1) des organismes qui soutiennent la règle publique ou 2) la prise en charge du bassin versant par la communauté.
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