Academic literature on the topic 'Ressource publique'
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Journal articles on the topic "Ressource publique"
1
Bailly, Jessy. "Légitimité et légalité de la dette publique." Politique européenne N° 79, no. 1 (October 6, 2023): 160–91. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.079.0160.
Full textAbstract:
De la crise de la dette du tiers-monde dans les années 1980 au contexte grec en 2015, cet article propose d’analyser la trajectoire militante de l’annulationnisme. En revenant sur les acteurs annulationnistes, leurs trajectoires, leurs ressources, et surtout sur la manière dont ils cherchent à accréditer la dette illégitime à travers un travail d’exégèse juridique, il s’agit d’étudier la manière dont le droit est convoqué par des militants en tant que ressource symbolique afin de convaincre des gouvernements d’annuler une partie de leur dette publique, au nom de la défense de la démocratie sociale. On contribue ici autant à la sociologie du droit, aux recours contestataires du droit contre des politiques économiques, qu’à la sociologie des mouvements sociaux positionnés sur la dette.
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Thibert, Jean-Baptiste. "Le sang est-il une ressource publique ?" Transfusion Clinique et Biologique 24, no. 3 (September 2017): 322. http://dx.doi.org/10.1016/j.tracli.2017.06.125.
Full text
3
Damon, Julien. "La mendicité : traque publique et ressource privée." Recherches et Prévisions 50, no. 1 (1997): 109–27. http://dx.doi.org/10.3406/caf.1997.1806.
Full text
4
Legrand, Domitille. "Eau et industrie : quelles pistes pour améliorer la gestion de l’eau par l’industrie en France ?" Annales des Mines - Responsabilité et environnement N° 114, no. 2 (April 10, 2024): 20–26. http://dx.doi.org/10.3917/re1.114.0020.
Full textAbstract:
Comment dépasser le clivage entre la préservation de la qualité et de la disponibilité de la ressource en eau, et la (ré)industrialisation ? Des pistes peuvent être envisagées au niveau d’un territoire industriel. En construisant une collaboration étroite publique privée à cette échelle, les acteurs du développement économique peuvent construire une vision écosystémique de la gestion de l’eau industrielle et renforcer leur solidarité dans la gestion de cette ressource essentielle aux activités industrielles.
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Campeau, Aimée, Shazmeera Qadri, Farah Barakat, Gabriella Williams, Wendy Hovdestad, Maaz Shahid, and Tanya Lary. "Aperçu - Cadre des indicateurs de surveillance de la maltraitance envers les enfants." Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada 40, no. 2 (February 2020): 64–67. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.40.2.04f.
Full textAbstract:
Le portefeuille de la santé du gouvernement du Canada effectue la surveillance de la violence envers les enfants en tant que problème de santé publique depuis les années 1990. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) publie aujourd’hui le Cadre d’indicateurs de la maltraitance envers les enfants, qui prend place aux côtés d’autres cadres publiés par l’ASPC, comme le Cadre d’indicateurs de surveillance du suicide. Fondé sur un examen de la portée de revues de la littérature et de méta-analyses, ce cadre, avec l’outil interactif de données en ligne, présente des indicateurs de résultats et des facteurs de risque et de protection de la maltraitance envers les enfants, selon le sexe, l’âge et diverses variables sociodémographiques, aux échelles individuelle, familiale, communautaire et sociétale. Il va constituer une ressource précieuse en lien avec un problème qui affecte au moins un adulte canadien sur trois.
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Voyé, Liliane. "Religion et politique en Europe." Sociologie et sociétés 38, no. 1 (October 13, 2006): 139–63. http://dx.doi.org/10.7202/013712ar.
Full textAbstract:
Résumé Cet article vise à montrer, sur base d’un certain nombre d’exemples récents sélectionnés parmi d’autres possibles, qu’au-delà de la sécularisation que connaît l’Europe, le politique y recourt volontiers au religieux institué pour affronter diverses situations face auxquelles il se sent plus ou moins démuni. Cette instrumentalisation du religieux se fonde essentiellement sur trois caractéristiques de celui-ci : il est une ressource identitaire importante pour de nombreux pays ; longtemps seul référent éthique, il est encore aujourd’hui facilement regardé comme doté en la matière de compétences particulièrement significatives ; enfin, il offre tout un arsenal de rites, disponibles pour toutes les circonstances qui appellent l’une ou l’autre forme de célébration publique. De tels usages de « ressources » religieuses par le politique ne doivent toutefois pas conduire à parler d’un « retour du religieux » car c’est le plus souvent départi de ce qui en fait l’essence — une croyance en une transcendance — et en dehors de toute résurgence du pouvoir de régulation de ses autorités que ce religieux retrouve une place sur la scène publique.
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Xie, Lin, Robert Semenciw, and Les Mery. "Incidence du cancer au Canada : tendances et projections (1983-2032)." Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada 35, Supplément 1 (May 2015): 2–195. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.35.s1.02f.
Full textAbstract:
Chaque année, la publication Statistiques canadiennes sur le cancer donne une estimation du nombre de cas et des taux projetés pour les sièges de cancer courants pour l’année en cours au Canada, dans les provinces et les territoires. La présente monographie vient compléter la publication Statistiques canadiennes sur le cancer en fournissant des projections sur le nombre de nouveaux cas et les taux d’incidence de cancer à l’échelle régionale et nationale de 1983 à 2032. Elle se veut une ressource importante pour les chercheurs et les planificateurs du domaine de la santé. Plus important encore, nous espérons que cette monographie permettra : - de fournir des commentaires fondés sur des données probantes permettant l’élaboration de priorités stratégiques en matière de santé publique à l’échelle régionale et nationale; - de guider les responsables de la santé publique dans la planification d’une stratégie, notamment la conception et l’évaluation d’interventions préventives, ainsi que la planification des ressources (exigences relatives au traitement) et des infrastructures pour assurer la prestation future de soins de santé et de mesures de lutte contre le cancer en vue de réduire le fardeau de la maladie au Canada.
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POULlN, Daniel, Frédéric PELLETIER, and Bertrand SALVAS. "LA DIFFUSION DU DROIT CANADIEN SUR INTERNET." Revue du notariat 102, no. 2 (May 24, 2018): 189–244. http://dx.doi.org/10.7202/1046151ar.
Full textAbstract:
La présente étude tente de mesurer et d’analyser la disponibilité des sources officielles de droit sur le Web et d’apprécier leurs conditions d’utilisation dans ce nouvel environnement. Les conclusions de l’étude sont différentes pour la législation et la jurisprudence. La majorité des juridictions canadiennes offrent l’accès gratuit sur Internet à leurs principaux corpus de textes législatifs, ce qui représente un progrès considérable. Bien que plusieurs des collections proposées ne soient que partielles, la plupart des ressources en place offrent la possibilité d’effectuer une recherche automatisée. Cependant, il existe autant de moteurs de recherche que de collections, ce qui peut confondre l’utilisateur. La forme des documents législatifs diffusés sur Internet varie aussi beaucoup. Les bénéfices recherchés par ces outils de diffusion s’en trouvent limités. La jurisprudence canadienne est beaucoup moins accessible sur Internet que la législation. Les ressources demeurent éparpillées et les problèmes de recherche y sont aussi importants qu’en ce qui concerne les collections de législation. Finalement, les auteurs notent que les textes juridiques canadiens diffusés actuellement sur Internet ne comportent pas un statut officiel suffisant pour que les professionnels du droit puissent les utiliser en tout temps avec certitude. Les textes législatifs et les corpus jurisprudentiels que l’on trouve sur Internet s’accompagnent généralement en effet de mises en garde face à leur caractère non officiel. Cette situation contribue à réduire leur intérêt pour les ressources documentaires publiques. La constitution d’une ressource unique, publique et gratuite est vue comme permettant de solutionner ces problèmes et de favoriser la diffusion libre du droit canadien.
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Denier-Pasquier, Florence. "L’action de France Nature Environnement pour faire face collectivement au bouleversement climatique du cycle de l’eau." Annales des Mines - Responsabilité et environnement N° 112, no. 4 (October 25, 2023): 94–98. http://dx.doi.org/10.3917/re1.112.0094.
Full textAbstract:
Les profonds effets du dérèglement climatique sur les hydrosystèmes font désormais peser des menaces à la fois sur les milieux naturels et la ressource en eau. Cet article retrace la mobilisation qu’opère le mouvement France Nature Environnement (FNE), première fédération d’associations de protection de la nature en France, dans le paysage de la politique de l’eau. Nous identifions les freins et leviers d’une action publique qui doit aujourd’hui à la fois croiser les enjeux de préservation des écosystèmes et de partage de la ressource, de qualité et de quantité, d’anticipation et de gouvernance collective. Nous insistons sur la place fondamentale que doivent occuper les Solutions fondées sur la Nature et la sobriété.
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Milot, Nicolas, and Laurent Lepage. "Analyse organisationnelle de la gestion de l’eau par bassin versant au Québec." Articles 29, no. 2 (January 7, 2011): 83–104. http://dx.doi.org/10.7202/045168ar.
Full textAbstract:
En décrétant que la « gestion intégrée de l’eau » serait l’un des piliers de la Politique nationale de l’eau, le gouvernement du Québec (2002) formalisait du même coup le recours à la participation de la société civile dans un nouveau mode de gouvernance de cette ressource vitale. Or, l’apparition de nouveaux espaces délibératifs obligeait les acteurs concernés par cette ressource à revoir leur implication et même à ajuster leurs interactions. En utilisant les concepts généraux de l’analyse des organisations pour l’étude de trois organismes de bassin versant, nous décrivons les ajustements et les tensions observés à l’intérieur même des nouveaux organismes de bassin versant, et plus largement à l’échelle des régions. Nous verrons qu’au cours des premières années d’existence de ces organismes, les enjeux procéduraux dominent la dynamique interne alors que, sur la scène régionale, le comportement stratégique des acteurs découle d’une tension entre deux visions du modèle : 1) des organismes qui soutiennent la règle publique ou 2) la prise en charge du bassin versant par la communauté.
Dissertations / Theses on the topic "Ressource publique"
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Thibert, Jean-Baptiste. "Le sang ressource publique universelle : une intentionnalité internationale en faveur du Bien commun." Electronic Thesis or Diss., Université de Rennes (2023-....), 2023. http://www.theses.fr/2023URENG003.
Full textAbstract:
L’utilisation thérapeutique du sang met en tension le droit, en interrogeant la conciliation d’une protection d’un corps personnifié et une réalité disjonctive marchande. Deux pans de la protection de la santé humaine sont alors souvent opposés : l’accès des patients aux traitements et la protection de la santé des donneurs. L’attribution du statut juridique de médicaments à certains dérivés du sang précipite la réflexion sur un marché international, dont l’un des écueils est de restreindre la problématisation à une simple balance entre l’offre et la demande, tout en limitant l’analyse à la question de la rémunération des donneurs. Il en résulte une difficulté à répondre, tant sur le plan théorique que pratique, aux enjeux actuels d’autosuffisance en produits sanguins et de protection des donneurs, appelant à dépasser le cadre d’analyse usuel par une globalisation de la question et une problématisation dans deux grandes dimensions : - Une dimension internationale qui invite à analyser les concepts mobilisés pour les problématiques liées à l’utilisation de ressources précieuses d’usage commun à tous. - Une dimension européenne, qui semble être une échelle de subsidiarité pertinente pour la gouvernance d’objectifs communs. Notre thèse cherche à explorer des mécanismes juridiques universels de protection de la personne et de ses éléments circulants, par l’exemple du sang. En partant des limites du droit et de la doctrine pour aborder l’extra-commercialité du sang, nous analysons les éléments de doctrine internationale, appliqués aux biens, aux choses, communs et publics, tout en questionnant le sang par le prisme de la ressource. L’objectif est de dégager un cadre conceptuel, un périmètre géopolitique et un arsenal juridique d’actions pertinents, qui pourraient s’inscrire dans un modèle où la protection des droits humains pourrait justifier des exceptions aux règles marchandes, dans une perspective de recherche d’un Bien communThe therapeutic use of blood puts the law in tension, by questioning the reconciliation of the protection of a personified body and a disjunctive market reality. Two aspects of human health protection are often opposed: patient access to treatment and donor health protection. The attribution of the legal status of medicines to some of these blood derivatives precipitates reflection on an international market, one of the pitfalls of which is to restrict the problematisation to a simple balance between supply and demand, while limiting the analysis to the question of the remuneration of donors. The result is a difficulty As a result, it is difficult to respond, both theoretically and practically, to the current issues of self-sufficiency in blood products and donor protection, calling for a move beyond the usual framework of analysis by globalising the question and problematising it in two major dimensions: - An international dimension, which invites an analysis of the concepts mobilised for the problems linked to the use of precious resources of common use to all. - A European dimension, which seems to be a relevant scale of subsidiarity for the governance of common objectives. Our thesis seeks to explore universal legal mechanisms for the protection of the individual and his circulating elements, using the example of blood. Starting from the limits of law and doctrine to address the extra-commerciality of blood, we analyse the elements of international doctrine, applied to goods, things, common and public, while questioning blood through the prism of the resource. The aim is to identify a conceptual framework, a geopolitical perimeter and a legal arsenal of relevant actions, which could be part of a model where the protection of human rights could justify exceptions to market rules, in a perspective of search for a common Good
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Balinoff, Natacha. "Le droit d'exploitation de la ressource halieutique." Poitiers, 2003. http://www.theses.fr/2003POIT3013.
Full textAbstract:
La nature juridique du poisson, res nullius, autorise son appropriation par quiconque. Le développement du progrès technique a radicalement transformé l'activité de pêche. Alors que l'on croyait les ressources de la mer inépuisables, les Etats ont été confrontés au risque de surexploitation. Des systèmes d'aménagements des pêcheries ont alors été instaurés. Cependant, le droit international favorise le intérêts de l'Etat côtier duquel il accroît les compétences sur des zones de plus en plus vastes. Au niveau communautaire, la politique de gestion des ressources vise à adapter l'effort de pêche aux stocks disponibles. Or, cette politique implique à terme la suppression d'emplois de pêcheurs. Il incombe à chaque Etat membre de mettre en oeuvre ces mesures, selon ses traditions, ses équilibres socio-politiques et ses spécificités administratives. L'exemple français permet d'apprécier les résultats d'une politique commune de la pêche et les difficultés rencontrées tant dans l'élaboration que dans l'application de la législation nationale. L'intégration du principe de responsabilité au sein de politique reposant sur la rentabilité économique n'est pas chose aisée.
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Gillio, Nicolas. "Le foncier, une ressource territoriale pour le développement économique." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017GREAH012/document.
Full textAbstract:
Le foncier économique contribue activement au développement des entreprises sur les territoires en tant que traduction spatiale de l’activité économique et que forme d’intervention des acteurs publics en France, et dans plusieurs pays européens.La localisation des activités économiques se définit en économie spatiale en fonction de la distance au centre urbain, fictif ou réel. La valeur que les agents économiques accordent à une localisation s’établit à partir du niveau de rente différentielle perçue par les propriétaires fonciers. Cette rente est une fonction décroissante de la distance au centre urbain qui varie selon les différentes activités (logements, bureaux, commerces, industries). La concentration des activités dépendrait des mécanismes de rente foncière et résulterait d’un arbitrage entre proximité et distance au centre que réaliseraient les entreprises. Cependant, ces explications sont incomplètes à nos yeux pour expliquer les trajectoires économiques divergentes entre les territoires. En économie spatiale, le foncier devient une variable d’ajustement pour l’entreprise liée au niveau de rente foncière supporté. Cette approche perd néanmoins de sa pertinence lorsque les entreprises tirent le développement économique d’un territoire sans conduire à des niveaux de rente foncière élevée. Ainsi, la concentration des activités économiques et la rente foncière comme mode de valorisation d’une localisation optimale ne fournissent pas des explications satisfaisantes. Le modèle explicatif y est à la fois dépendant de la disponibilité des données, de l’homogénéité de l’espace et du comportement modélisé des agents économiques.Afin d’apporter des explications nouvelles, nous avons mobilisé d’autres approches théoriques et des méthodes davantage empiriques afin d’analyser les mécanismes à l’œuvre sur des territoires variés et moyennement denses, où le foncier est pourtant très convoité par les investisseurs privés. Ces territoires sont ceux de la Plaine Saint-Exupéry, espace d’interface métropolitain de la métropole lyonnaise, d’une part, et de métropole Savoie, espace de plaines habitées entre Genève et Grenoble, d’autre part.En faisant appel à la notion de ressource territoriale nous utilisons les apports de l’économie territoriale pour comprendre les mécanismes qui relient le foncier et les activités économiques. La ressource foncière territoriale met en évidence des choix de localisation d’activités tertiaires et industrielles. Ceux-là sont structurés par des coopérations dans lesquelles interviennent les acteurs de l’aménagement et de la promotion immobilière, aux côtés des collectivités territoriales et des entreprises. Celles-ci recherchent des écosystèmes favorables au développement de leur activité et porteurs de proximité, institutionnelle et géographique.La ressource territoriale souligne le rôle des actifs spécifiques et de la coordination, ainsi que les conditions foncières du développement. La constitution de stratégies foncières, et les modes de coordination entre acteurs publics et privés qui en dépendent, explicitent les fonctions de redéployabilité et d’interface du foncier. Ces deux fonctions désignent, d’une part, le fait que la ressource foncière facilite la mutation des activités sur le territoire, et, d’autre part, que le foncier est une condition d’existence d’autres ressources pour les activités sur ce même territoire. Sans interface, des terrains seront affectés à des fonctions sans rapport avec les actifs spécifiques du territoire. Sans redéployabilité, le foncier sera commercialisé sans considération pour sa valeur réelle de long terme mais uniquement pour sa valeur marchande de court terme. À partir d’observations empiriques sur la Plaine de Saint-Exupéry et sur Métropole Savoie, nous illustrons ces notions et montrons que la maîtrise publique du foncier économique révèle la ressource foncière territoriale à l’heure où les territoires doivent inventer leur propre mode de développement pérenneEconomic land contributes actively to the development of companies in the territories as a spatial translation of economic activity and as a form of intervention by public bodies in France and in several European countries.The location of economic activities is defined in spatial economics according to the distance to the urban center. The value that economic agents attribute to a central or peripheral location is based on the level of differential rent perceived by landowners. This income, assimilated to the land use cost incorporated in property prices, is a decreasing function of distance to the urban center, which varies according to the different activities (housing, office, retail, industry). The concentration of activities depends on the mechanisms of urban land rent and explains the differences in economic wealth between areas with high concentration of activities and jobs and spaces with low density. The land rent achieved by landowners will result in a trade-off between proximity and distance to the center that the companies would achieve through the market law. However, these explanations are incomplete to explain the divergent economic paths between territories. In spatial economics, land use is adjusted by the firm according to the level of land use they can put up with. However, this approach lacks of relevance when firms derive economic development from a territory without leading to high land rents or when development becomes a strategic issue for the territory. Thus, the concentration of economic activities and land rent are considered as a way to explain optimal locations, but they do not explain all kind of situations. The explanatory model is both dependent on the availability of data, the homogeneity of space and the modeled behavior of economic agents.In order to provide new explanations, we offer an other theoretical approach that is less econometric and more empirical in order to analyze the mechanisms for moderately dense territories where land is highly coveted by private investors. These territories are those of the Plaine de Saint-Exupéry, a metropolitan interface area of the Lyon urban zone, and Metropole Savoie, an area of inhabited plains between Geneva and Grenoble.Using the notion of territorial resource we consider territorial economy to understand the relationships between land and economic activities. The territorial land resource highlights choices of localization for services and industrial activities. These are structured by cooperative relations involving actors in land development and real estate development, alongside local authorities and companies that seek for local ecosystems that are conducive to the development of their business. They may also seek for institutional and geographical proximity, which are different from the concentration of activities.The territorial resource emphasizes the diversity of development models and specific assets. The development of land use strategies, and the methods of coordination between public and private actors that depend on them, explain the functions of redeployment and interface of land. These two functions refer, on the one hand, to the fact that the land use resource facilitates the transformation of activities on the territory and, on the other hand, that land is a condition for the existence of other resources for activities on this territory. In other words, without an interface, land can be allocated to functions unrelated to the specific assets of the territory. Without redeployability, land will be marketed without consideration for its long-term value, but only for its short-term market value. Based on empirical observations on the Plaine de Saint-Exupéry and on Metropole Savoie, we illustrate these notions and show that public management over economic land use, in particular, makes it possible to reveal territorial land resources at a time when the territories have to invent their own sustainable development path
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Grujard, Eric. "Les enjeux géopolitiques de la préservation de la ressource en eau en France." Paris 8, 2006. http://octaviana.fr/document/121317781#?c=0&m=0&s=0&cv=0.
Full textAbstract:
En s’appuyant sur quatre études de cas en France (le Bassin rennais, la Charente-Maritime, la Région Nord – Pas-de-Calais et Charlas en Haute-Garonne), ce travail de géopolitique montre que la question de la préservation de la ressource en eau en France ne peut plus être comprise comme une question uniquement technique mais se révèle comme le cadre où se manifestent des rivalités entre acteurs pour le contrôle de la ressource et, à travers la ressource, celui de l’usage du territoire. Le projet d’une nouvelle loi sur l’eau, la mise en œuvre de la D. C. E. , et l’essor des procédures de concertation et de participation du public ont créé de nouvelles configurations d’acteurs qui modifient les rapports de force sur les territoires et les modalités de la gestion de l’eau en FranceDrawing on four case studies in France (the Rennes basin, the Charente-Maritime region, the North-Pas de Calais Region and Charlas in Haute Garonne), this geopolitical study shows that the issue of the preservation of water resources in France can no longer be perceived as a purely technical question but is shown to be the framework within which players vie for control of the resource and, via the resource, for control of local planning. New draft water legislation, the implementation of the European framework directive on Water and the emergence of procedures for public consultation and participation have lead to new configurations of players which modify territorial power struggles and methods of water management in France
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Mamboundou, Jean-Paul. "Les effets de l'aide publique sur la pérennité des PME gabonaises : proposition et validation d'une grille d'analyse fondée sur la perspective ressource." Nancy 2, 2001. http://www.theses.fr/2001NAN22002.
Full textAbstract:
Les effets de l'aide publique aux entreprises constituent l'un des thèmes les plus controversés de la littérature en sciences des organisations. Différents points de vue allant d'un extrême à un autre coexistent en effet, et bien souvent, il semble peu aisé de se faire une opinion tranchée. L'objectif de cette étude est d'apporter à travers un éclairage différent une contribution à ce débat. L'objectif est d'identifier les différents effets possibles de l'aide, l'analyse et l'interprétation des résultats observés dans une démarche assise sur l'intra organisationnel. La première étape porte sur l'environnement institutionnel relatif à la politique d'aide publique. Une analyse de l'état de l'art constitue la deuxième étape. La troisième étape porte sur la construction d'une grille d'analyse sur cette problématique. Enfin, la dernière étape porte sur une validation empirique de la grille d'analyse au travers d'une recherche à caractère exploratoire.
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Poirier, Cécile. "L'ethnicité comme ressource politique : partage de l'espace urbain et gestion de la diversité à Montréal et Bordeaux." Bordeaux 3, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR30018.
Full textAbstract:
Depuis une vingtaine d’années, les villes occidentales font face à des pressions en faveur d’une meilleure prise en compte des différences ethnoculturelles des populations résidant sur leur territoire, ou au contraire pour une limitation des adaptations. Alors que ces accommodements passent souvent par des interventions ad hoc, les recherches dans le domaine de la gestion de la diversité ont principalement porté sur les politiques publiques. Cette recherche examine les pratiques concrètes de gestion de la diversité, en particulier dans les sports et loisirs généralement conçus comme des outils d’intégration. Les domaines de la gestion de la diversité et des sports et loisirs comportent des ambiguïtés intrinsèques, en particulier une double vocation de respect des différences et du développement individuel et de promotion de l’intégration. Dès lors, quelles stratégies les municipalités adoptent-elles pour tenir compte des différences et développer une offre de service adaptée à leurs clientèles dans un contexte de partenariats formels et informels avec les associations pour la fourniture de services publics ? À partir de trois études de cas (deux à Montréal et une à Bordeaux), cette recherche démontre que les pratiques de gestion de la diversité ne dépendent pas tant de l’existence d’une politique formelle que des enjeux locaux de gouvernance en loisirs, et de la capacité des acteurs à comprendre les codes culturels. Elle illustre, d’un point de vue scientifique, la pertinence de concevoir la notion d’ethnicité comme ressource politique, et d’un point de vue pratique l’importance de développer des formations à l’interculturel et des pratiques réflexivesDuring the last twenty years, local authorities in western countries have been put under pressure to better take into account their citizens’ ethnocultural differences or, on the contrary, to limit such adaptation. Although this kind of accommodation often consists of ad hoc measures, researchers in the field of the management of diversity, have tended to focus on public policies. This research examines instead concrete practices of diversity management, specifically in the domain of sports and leisure, which are usually perceived as a means of social integration. In fact, both diversity management and recreation services are somewhat ambiguous because of their double vocation of respecting differences and personal development and promoting integration. Both also operate in a context dominated by formal and informal partnerships with a variety of organisations providing public services. What strategies do local authorities adopt to take differences into account and develop appropriate service provision? Based on three case studies (two in Montreal and one in Bordeaux), this research reveals that diversity management practices depend less on formal policy than on local issues of governance in sports and leisure and on the actors’ capacity to understand cultural codes. From a scientific viewpoint it underscores the relevance of the notion of ethnicity as a political resource, and from a practical viewpoint it highlights the importance of developing intercultural training and reflexive practices
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Maury, Caroline. "L' identitaire comme ressource politique transfrontialière entre architecture multiniveaux éclatée et fenêtre d'opportunité : "Perpinyá la catalana"." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32075.
Full text
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Arnaud, Lionel. "L'idéologie sportive au service des politiques d'intégration des minorités ethniques de Lyon et de Birmingham : analyse d'une ressource politique efficace." Lyon 1, 1999. http://www.theses.fr/1999LYO10019.
Full textAbstract:
Alors meme que les differences culturelles sont envisagees de maniere tres differente en france et en grande-bretagne, il est frappant de constater que les municipalites de lyon et de birmingham font l'une et l'autre appel au sport pour tenter de favoriser l'integration des minorites ethniques. Dans ce contexte, et en nous appuyant sur plus de soixante-dix entretiens conduits avec les principaux acteurs des politiques socio-sportives lyonnaises et brummies, ainsi que sur l'analyse des procedures de concertation et des documents officiels, cette recherche se propose de cerner les mecanismes ideologiques et politiques qui favorisent le recours au referentiel sportif. En ce sens, ce travail s'efforce de mettre en evidence les repertoires culturels dans lesquels puisent les acteurs pour elaborer leurs strategies afin d'etudier d'une part, les procedures d'expertise et de coordination des pouvoirs publics et, d'autre part, les processus de reappropriation et de socialisation des minorites ethniques. L'analyse montre que les valeurs et les principes sportifs forment des ressources ideologiques que les acteurs mobilisent pour faire triompher leur leadership. Plus precisement, face a la montee des theses neo-liberales et neo-racistes, et alors que le pragmatisme gagne les procedures d'elaboration des politiques sociales, l'ideologie sportive permet de resoudre opportunement la contradiction entre un droit a l'egalite legalement proclame de part et d'autres de la manche, et la penetration progressive d'ideologies anti-egalitaires.
9
Simonou, Anne. "Évaluation de la politique de gestion de la ressource en eau dans une ville moyenne de tradition industrielle. : Exemple de la ville de Cholet." Angers, 1999. http://www.theses.fr/1999ANGE0015.
Full textAbstract:
Cholet est une ville moyenne établie au sein d'un bassin à tradition industrielle très affirmée et où l'agriculture intensive s'est fortement développée au cours de ces dernières années. C'est la capitale d'une région ou l'activité économique, en dépit de quelques soucis, fait preuve de beaucoup de dynamisme. Malheureusement ce développement s'est longtemps fait au dépens du patrimoine naturel et en particulier des milieux aquatiques. La ressource en eau, presque qu'exclusivement constituée par les eaux de surface collectées par la Moine et stockées dans les retenues de Ribou et de Verdon, a été ainsi fragilisée. Ainsi depuis le début de l'ère industrielle, les choletais entretiennent des relations difficiles et parfois conflictuelles avec elle. Ceci se traduit par une méconnaissance et parfois même par un rejet du milieu naturel et en particulier de la rivière, et on peut encore en percevoir les effets aujourd'hui. Dans la perspective d'un développement durable, il est important que la qualité du cadre de vie puisse être assurée. Tout doit être mis en oeuvre pour redonner au patrimoine naturel ses lettres de noblesse et pour que activité puisse être conjuguée avec attractivité. C'est l'enjeu de demain dans lequel Cholet doit continuer à investir.
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Hellier, Emmanuelle. "Collectivités urbaines et gouvernance de l'eau." Habilitation à diriger des recherches, Université Rennes 2, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00772279.
Full textAbstract:
Fondée sur les concepts de territoire et de collectivité, cette recherche se veut une contribution nouvelle et singulière aux investigations actuelles sur la production de l'action publique territorialisée d'aménagement, la grille d'analyse retenue étant celle de la gouvernance, et le prisme choisi étant celui des services urbains d'alimentation en eau potable. A l'heure de la recomposition des modes d'intervention publique, notre hypothèse pose le rôle central des territoires d'action comme outils de maîtrise et de mise en valeur de ressources spatialisées. La problématique de ce mémoire interroge la capacité d'un type d'acteur local, les collectivités urbaines organisées en intercommunalité intégrée et généraliste, à intervenir dans la gouvernance de l'eau comme ressource. Pour ce faire, la recherche emprunte les sentiers de l'analyse aménagiste, dans le sens où elle focalise l'intérêt sur les modalités de gestion des services d'eau en réseaux, et sur la planification spatiale de ces systèmes techniques. Elle s'appuie sur un matériau empirique comparatif de cinq Communautés d'agglomération françaises (Clermont-Ferrand, Dijon, Montpellier, Rennes, Rouen). Emblématiques du mode délégué d'exploitation des services urbains, et pris en charge par une autorité urbaine en quête de légitimité politique, les services d'eau deviennent le siège de coalitions de croissance métropolitaines. Néanmoins, à l'échelle locale, le développement de ces actions volontaristes n'entraîne pas pour autant une coopération territoriale aboutie. En outre, le consensus partagé sur les normes de sécurisation quantitative et sanitaire limite la capacité de " friction écologique " des outils de gestion intégrée de la ressource. Ainsi, d'après cette recherche, la constitution d'entités nouvelles de gestion des services d'eau ne modifie pas fondamentalement le rapport entre la collectivité urbaine et la protection de la ressource. Au-delà de la mise en relation de l'intercommunalité urbaine avec la gouvernance de l'eau, cette investigation offre l'occasion de voyager dans les rouages complexes de la décentralisation et de l'action publique locale, et d'observer la " fabrique " des territoires autour d'un enjeu économique, social et environnemental localisé. En ce sens, déplacer la focale vers la société civile s'avère une perspective prometteuse, pour déceler la contribution des pratiques d'usagers et des relations de solidarités au renouvellement de l'action publique territorialisée.
Books on the topic "Ressource publique"
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Pelet, Mirta Olgiati. Nouveau regard sur l'information documentaire publique: Régulation d'une ressource en émergence dans l'univers des archives, des bibliothèques et de l'administration suisses. Glarus/Chur: Édition Rüegger, 2011.
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Expert Workshop on the Measurement of Social Capital for Public Policy (2004 Ottawa, Ont.). Expert Workshop on the Measurement of Social Capital for Public Policy: Synthesis report = Atelier d'experts sur la mesure de capital social pour des fins de politiques publiques [ressource électronique] : rapport de synthèse. [Ottawa]: Policy Research Initiative = Projet de recherche sur les politiques, 2004.
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3
etc, Ontario Lois statuts, ed. Health Protection and Promotion Act: Loi sur la protection et la promotion de la santé [ressource électronique] : Lois refondues de l'Ontario de 1990, chapitre H.7 et ses règlements d'application. Toronto, Ont: Queen's Printer for Ontario = Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2003.
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Ontario. Bureau du vérificateur provincial. Obligation de rendre compte et optimisation des ressources: Rapport spécial du Vérificateur provincial de l'Ontario à l'Assemblée législative. Toronto, Ont: Vérificateur provincial de l'Ontario, 2000.
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Ressources naturelles et politiques publiques: Le Québec comparé. Québec]: Presses de l'Université Laval, 2012.
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Kernaghan, Kenneth. Comparaison internationale des réformes de la gestion des ressources humaines. Ottawa: Centre canadien de gestion, 2001.
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Drapeau, Claude. La planification stratégique des ressources humaines dans la fonction publique québécoise: Le point sur l'expérimentation. [Québec]: Office des ressources humaines, 1996.
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Ontario. Conseil du premier ministre. Optimiser les ressources pour la santé: Nous attaquons-nous aux véritables enjeux? : rapport final du Comité de gestion des ressources du Conseil du premier ministre. Toronto, Ont: Conseil du premier ministre, 1995.
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Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada. Les ressources humaines dans le secteur de la santé au Canada. Ottawa, Ont: Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada, 2002.
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Gahungu, Dieudonné. Analyse critique de la gestion des ressources publiques du Burundi (1988-1998). Bujumbura: Centre universitaire de recherche pour le développement économique et social, 2000.
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Jouzel, Jean-Noël. "La catastrophe comme ressource de contre-expertise. Étude d’un cas d’enquête publique." In Le recours aux experts, 301–17. Presses universitaires de Grenoble, 2013. http://dx.doi.org/10.3917/pug.dumou.2013.01.0301.
Full textAbstract:
A partir d’une enquête menée sur une controverse autour d’un projet d’usine de type « Seveso II », cette contribution analyse les effets politiques des situations de risque et d’incertitude. Elle montre que la problématisation d’un danger en termes de « risque » rend l’exercice de la contre-expertise particulièrement délicat. Pour s’exprimer, les contre-experts ont au contraire besoin de réintroduire de l’incertitude dans les processus de décision. Or la politique de prévention des dangers liés au développement industriel telle qu’elle est conçue en France conduit à réduire systématiquement toutes les sources d’incertitude qui entourent les projets soumis à autorisation préfectorale. Ce faisant, elle marginalise les contre-experts éventuels, qui doivent prendre appui sur des événements extérieurs à l’objet de la décision, en l’occurrence l’explosion de l’usine AZF à Toulouse, pour l’influencer.
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Cappelletti, Laurent, and Florence Noguera. "Performance (des ressources humaines publiques)." In Encyclopédie du management public, 515–17. Institut de la gestion publique et du développement économique, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/books.igpde.16560.
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"Optimisation des ressources et dépense publique." In Études économiques de l'OCDE : Norvège, 47–73. OECD, 2012. http://dx.doi.org/10.1787/eco_surveys-nor-2012-4-fr.
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Bourgueil, Yann. "40. Démographie et ressources humaines en santé." In Traité de santé publique, 381. Lavoisier, 2016. http://dx.doi.org/10.3917/lav.bourd.2016.01.0406.
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5
"Gestion stratégique des ressources humaines." In Panorama des administrations publiques 2011, 96–97. OECD, 2013. http://dx.doi.org/10.1787/gov_glance-2011-22-fr.
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"Gestion des ressources humaines en R-D." In Gouvernance de la recherche publique, 127–81. OECD, 2003. http://dx.doi.org/10.1787/9789264103771-7-fr.
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Neveu, Catherine. "L'accès à l'espace public entre politiques publiques et « dérive ethnique »." In La jeunesse comme ressource, 213. ERES, 2001. http://dx.doi.org/10.3917/eres.vulbe.2001.01.0213.
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"Délégation de la gestion des ressources humaines." In Panorama des administrations publiques, 82–83. OECD, 2009. http://dx.doi.org/10.1787/9789264061675-17-fr.
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Hatt, Guillaume. "Signaler et valoriser en lecture publique." In Intégrer des ressources numériques dans les collections, 103–11. Presses de l’enssib, 2014. http://dx.doi.org/10.4000/books.pressesenssib.11827.
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"Délégation de la gestion des ressources humaines." In Panorama des administrations publiques 2011, 132–33. OECD, 2013. http://dx.doi.org/10.1787/gov_glance-2011-37-fr.
Full textConference papers on the topic "Ressource publique"
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El Abed, Mohamed Ould. "L’investissement en Mauritanie État des lieux et perspectives." In Quelles politiques économiques en faveur de l’investissement et de l’emploi en période de crises et de reconstitution de l’économie mondiale ? Francisco Baptista Gil, 2023. http://dx.doi.org/10.23882/eb.23.0535-01.
Full textAbstract:
De manière simplifiée, on peut considérer que l’investissement, public et privé, constitue le principal moteur de la création de richesse sans laquelle l’Etat ne peut mobiliser les ressources nécessaires pour assumer ses fonctions réga-liennes et celles économiques et sociales. Promouvoir l’investissement consti-tue donc une priorité des politiques publiques dans tout Etat et notamment dans les pays en développement où les besoins en infrastructures et en services sociaux sont encore très importants et sont appelés à croître du fait de la croissance démographique et de l’aspiration légitime à de meilleures condi-tions de vie d’une population de plus en plus jeune et informée sur les stan-dards de vie dans les pays avancés ou en transition économique.
Reports on the topic "Ressource publique"
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Hrynick, Tabitha, and Megan Schmidt-Sane. Note d’Orientation sur l’Engagement Communautaire Concernant la Riposte Contre la Flambée Epidémique de Choléra dans la Région Afrique de l’Est et Australe. Institute of Development Studies, May 2023. http://dx.doi.org/10.19088/sshap.2023.008.
Full textAbstract:
Les flambées épidémiques de choléra s’intensifient dans la région Afrique de l’Est et australe (ESAR) depuis janvier 2023, avec une transmission généralisée et étendue au Malawi et au Mozambique, ainsi que des flambées épidémiques signalées en Tanzanie, en Afrique du Sud, au Zimbabwe, au Burundi et en Zambie.1 Il existe un risque de propagation accrue causée par les effets du cyclone Freddy, qui a frappé Madagascar, le Malawi et le Mozambique en mars 2023. Les flambées épidémiques se poursuivent en Somalie, en Éthiopie, au Kenya et au Soudan du Sud, où les pays sont confrontés à la sécheresse suite à plusieurs saisons des pluies consécutives lors desquelles les précipitations n’ont pas été assez abondantes.1 Le contexte de riposte dans la région ESAR est complexe. Cela est dû aux ressources limitées en santé publique, y compris les pénuries de vaccins par voie orale contre le choléra, et aux nombreuses urgences sanitaires et humanitaires simultanées, y compris la réapparition du poliovirus sauvage. L’engagement communautaire dans les ripostes contre les flambées épidémiques de choléra est essentiel, en particulier lorsque l’impact de la COVID-19 continuent de se faire sentir dans la région, notamment en ce qui concerne la confiance dans la santé publique et les mesures liées à la vaccination.2,3 La présente note d’orientation a pour objectif d’aider les ministères de la Santé, l’UNICEF et d’autres partenaires de la riposte à concevoir et à mettre en œuvre un engagement communautaire efficace, axé sur la communauté et basé sur des données afin de répondre à la flambée épidémique de choléra. Cette note d’orientation a été rédigée en avril 2023 par Megan Schmidt-Sane et Tabitha Hrynick (IDS), avec la contribution de Stellar Murumba (Internews), Ngonidzashe Macdonald Nyambawaro (IFRC), Eva Niederberger (Anthrologica), Santiago Ripoll (IDS), Nadine Beckmann (LSHTM), Mariana Palavra (UNICEF), et Rachel James (UNICEF). Cette note d’orientation s’inspire de travaux antérieurs sur le choléra réalisés par la Plateforme Social Science in Humanitarian Action (SSHAP).
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Dubois, Carl-Ardy, Roxane Borgès Da Silva, and Alexandre Prud'homme. Expérience au travail du personnel des établissements de soins de longue durée lors de la première vague de la pandémie de COVID-19 au Québec. CIRANO, June 2022. http://dx.doi.org/10.54932/tilk2260.
Full textAbstract:
La première vague de la pandémie de COVID-19 a été marquée au Québec par le plus lourd bilan au Canada tant en termes du nombre de personnes infectées que de décès. Selon l’INSPQ, 92 % des décès recensés ont touché les personnes âgées de 70 ans et plus. Les établissements de soins de longue durée et autres milieux de vie et de soins dédiés aux aînés ont été frappés de plein fouet. Comment les personnes qui travaillaient alors dans ces milieux ont-elles vécu cet épisode ? À la demande de la Commissaire à la santé et au bien-être, une équipe de recherche du CIRANO a réalisé une enquête auprès de 2365 travailleuses et travailleurs œuvrant dans le milieu. Ces personnes ont témoigné de leur expérience au travail pendant la première vague de la pandémie. On s’est intéressé à leurs perceptions quant aux ressources auxquelles elles ont eu accès — et celles auxquelles elles n'ont pas eu accès — et aux exigences et contraintes auxquelles ils ont dû faire face. On a aussi cherché à mieux comprendre pourquoi plusieurs avaient l’intention de quitter leur emploi. En portant attention à la perspective des travailleuses et travailleurs, l’étude de Carl-Ardy Dubois, Doyen et professeur titulaire à l’École de santé publique de l’Université de Montréal et Chercheur CIRANO, réalisée en collaboration avec Roxane Borges da Silva et Alexandre Prud’homme, nous éclaire sur les diverses situations de fragilité qui ont pu affecter la performance du système de santé dans sa réponse à la pandémie.
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Dudoit, Alain. Les espaces européens communs de données : une initiative structurante nécessaire et adaptable au Canada. CIRANO, October 2023. http://dx.doi.org/10.54932/ryht5065.
Full textAbstract:
Le Rapport bourgogne, publié par le CIRANO en juillet 2023, préconise la création d'un espace commun de données dans le corridor commercial stratégique des Grands Lacs et du Saint-Laurent d'ici 2030. Cette proposition s’appuie notamment sur trois rapports distincts de politiques publiés en 2022 par le groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (COMT) et le Comité permanent de la Chambre des communes sur les transports, l'infrastructure et les collectivités. Le constat posé et les recommandations qui découlent de ces rapports soulèvent des questions de fond qui sont au centre des enjeux critiques de gouvernance, de culture d’organisation, de capacité d’exécution, de mobilisation des parties prenantes du public et du privé, ainsi que de la sous-utilisation des données au sein de l’appareil gouvernemental canadien mis à rude épreuve par des années de retard et exacerbée par les perturbations récentes liées à des catastrophes climatiques anticipées. La création d’un espace commun de données est envisagée comme un investissement structurant de l'infrastructure essentielle du Canada pour le transport intermodal et la chaîne d’approvisionnement. Ce document de travail sur les Espaces Européens Communs de Données (EECD) prolonge la synthèse et les recommandations publiées en juillet dernier. Face à l’accélération de l’économique numérique, la gouvernance et le partage efficace des données sont devenus des enjeux fondamentaux pour les politiques publiques à tous les niveaux de juridictions et dans tous domaines de l’activité humaine. Le présent document vise à examiner les initiatives et les défis associés à la gouvernance des données, en mettant particulièrement l'accent sur les Espaces Européens Communs de Données (EECD) et leur pertinence pour le contexte canadien. Il explore la complexité inhérente à la gouvernance des données, qui doit concilier les spécificités sectorielles avec des principes de gouvernance plus universels. Ce faisant, il souligne l'importance d'une action stratégique et coordonnée pour maximiser les avantages sociaux et économiques des données. Le document de travail sur les EECD étend la portée du Rapport bourgogne en fournissant une analyse opérationnelle de l'initiative en cours au sein de l'Union européenne (UE). Celle-ci découle de la stratégie européenne des données de 2020 et vise à établir douze espaces communs de données dans des secteurs stratégiques, y compris la mobilité et les transports. Le document se divise en trois parties principales. La première partie offre un aperçu des politiques publiques relatives aux données au Canada et dans l'UE entre 2018 et 2023. La deuxième partie se concentre sur les implications et les leçons tirées de l'analyse d'impact qui soutient l'adoption de la législation sur la gouvernance des données par les institutions européennes. Cette loi vise à établir un cadre réglementaire pour la création des espaces communs de données en Europe. La troisième partie aborde le déploiement actuel des EECD, en soulignant les étapes clés et les processus en cours. Le document met en évidence des similitudes notables entre l'UE et le Canada en ce qui concerne l'identification des enjeux et la formulation des objectifs de politique publique en matière de données. Il souligne aussi des différences entre ces deux partenaires stratégiques dans l’optimisation du partage des données entre les juridictions et parties prenantes. Ces deux partenaires stratégiques se distinguent cependant par une différence fondamentale: l'absence d'une mutualisation efficace des ressources au sein de l’appareil intergouvernemental canadien dans la poursuite d’objectifs communs face à des enjeux majeurs communs tel celui des données à la grande différence de l’entreprise des EECD par l’UE dans la poursuite d’objectifs identiques de positionnement comme chef de file mondial l’économie des données. Cette absence de considération et, encore moins, d’action conjointe par l’appareil intergouvernemental canadien de mise en œuvre d’une stratégie commune des données au Canada est dommageable. Pour être efficace, la réponse canadienne doit être agile, axée sur les résultats, et intégrée à travers les différentes juridictions. La gestion rigoureuse, l’utilisation responsable et le partage organisé des données au sein et entre les différentes juridictions sont des éléments cruciaux pour aborder les défis complexes et les risques majeurs auxquels le Canada est confronté. Ni le gouvernement fédéral ni ceux des provinces ne sont actuellement bien positionnés pour traiter ensemble les données comme un actif stratégique commun. La résolution des obstacles réglementaires, juridiques et techniques à l'échange de données entre juridictions et organisations nécessite la création d'un espace commun de données qui à son tour implique une combinaison des outils et des infrastructures requises à cette fin, ainsi qu'un traitement des questions de confiance notamment par des règles communes.
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Fontecave, Marc, and Candel Sébastien. Quelles perspectives énergétiques pour la biomasse ? Académie des sciences, January 2024. http://dx.doi.org/10.62686/1.
Full textAbstract:
Le débat public concernant l’avenir du mix énergétique français à l’horizon 2050 a longtemps été réduit à la seule considération de son volet électrique, dans une opposition entre énergie nucléaire et énergies renouvelables (EnR). Pourtant, la part non-électrique de notre consommation énergétique constitue clairement aujourd’hui un des principaux défis de la transition climatique et énergétique. Actuellement issue du pétrole, du gaz et du charbon, elle constitue l’angle mort des divers scénarios énergétiques disponibles, alors qu’elle restera encore indispensable, notamment dans le secteur de la mobilité et de la production de chaleur. Le Comité de prospective en énergie (CPE) de l’Académie des sciences examine ici les ressources énergétiques et carbonées pouvant être tirées de la biomasse, qui présente des atouts certains en permettant le stockage de l’énergie sous forme de biogaz ou de biocarburants, et les perspectives raisonnables offertes par celles-ci dans le mix énergétique national à l’horizon 2050. Le présent rapport se focalise sur les aspects scientifiques et technologiques, sans occulter certaines considérations environnementales, économiques, sociales, et de souveraineté nationale, abordés à la lumière de la littérature disponible et de l’audition d’experts des divers domaines considérés. Après avoir défini la notion de biomasse dans sa diversité, le rapport décrit les différentes bioénergies possibles et leurs limites. Les utilisations actuelles de la biomasse en France sont évaluées et comparées aux perspectives envisagées à l’horizon 2050 au regard du potentiel réellement mobilisable, pour lequel il existe une grande variation dans les estimations proposées, et des technologies nécessaires à sa transformation, qui restent, pour la plupart, coûteuses et de faible maturité. Ainsi, cette analyse montre notamment que le besoin d’énergie non-électrique, tel qu’il est défini dans le scénario de référence fourni par Réseau de transport d’électricité (RTE), sera difficile – pour ne pas dire impossible - à atteindre avec la seule biomasse produite en France : le bouclage énergétique 2050 passera nécessairement par un maintien d’importations de gaz naturel et par de nouvelles importations de biomasse et/ou de bioénergie introduisant des dépendances nouvelles et exportant les risques associés à leur utilisation massive. Le rapport rappelle que la bioénergie reste l’énergie la moins favorable en termes d’empreinte spatiale et que la biomasse a, sur toute la chaîne des valeurs, un faible retour énergétique. Sa plus grande mobilisation, qui ne devra pas se faire au détriment de la sécurité alimentaire humaine et animale, ni au détriment des éco-services rendus par la biosphère, aura des impacts environnementaux certains qu’il faudrait estimer avec rigueur. Enfin, le remplacement de la pétrochimie industrielle par une nouvelle « carbochimie biosourcée » va nécessiter des efforts considérables d’adaptation des procédés et de recherche et développement dans le domaine de la catalyse, de la chimie de synthèse et des biotechnologies. Ces conclusions conduisent le CPE à formuler des recommandations concernant : 1.La nécessaire amélioration de la concertation entre les divers organismes et agences pour aboutir à une estimation rigoureuse et convergente des ressources potentielles, 2.La réalisation de bilans carbone des diverses filières et d’analyses en termes de retour énergétique des investissements envisagés, pour s’assurer de la soutenabilité et du gain en carbone qui ne sont pas acquis pour le moment, 3.Le soutien au déploiement de la recherche et développement des filières de biocarburants de seconde génération pour accroitre leur maturité industrielle, 4.La poursuite du développement d’une chimie organique de synthèse biosourcée, 5.La priorité à établir dans l’utilisation de la biomasse pour les usages qui ne pourront être décarbonés par l’électricité, passant par une politique publique permettant de résoudre les conflits d’usages, 6.La nécessité de concertation des politiques énergétique et agroalimentaire de notre pays.
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Renforcer les droits des femmes autochtones et rurales dans la gouvernance des terres communautaires: Dix facteurs de réussite. Rights and Resources Initiative, April 2019. http://dx.doi.org/10.53892/rnuc1928.
Full textAbstract:
De tout temps, les injustices que subissent les femmes en matière de droits fonciers communautaires ont été monnaie courante. Elles sont généralement perpétuées par des pratiques patriarcales au sein des communautés, des normes coutumières et des législations publiques qui négligent, voire discriminent ouvertement, les droits fonciers des femmes rurales et autochtones. S’il est vrai que de plus en plus d’hommes et de femmes remettent en question les coutumes patriarcales au niveau local et s’emploient à les transformer positivement, cette recherche montre que dans les PRFI les droits qui permettraient aux femmes de peser significativement sur les décisions qui déterminent l’utilisation, la gestion, la conservation, la distribution et la transmission des terres et des ressources communautaires demeurent insuffisamment protégés par les lois nationales. De ce point de vue, d’encourageantes initiatives couronnées de succès ont été menées par des groupes locaux et par un large éventail d’organisations de développement, avec pour objectif de promouvoir les droits de gouvernance foncière de femmes rurales et de leurs communautés, le récit de leur progrès mettant en exergue l’autonomie des femmes, leur pouvoir et leur potentiel. Le présent rapport s’attèle au traitement de ces lacunes en identifiant les facteurs qui ont contribué au succès des initiatives locales, nationales et régionales conduites dans des PRFI pour renforcer les droits de gouvernance des femmes autochtones et rurales sur les terres communautaires.