Academic literature on the topic 'Responsabilité environnementale – États-Unis'

Les caisses de retraite sont des joueurs importants de l’économie canadienne. À titre d’exemple, la caisse de retraite des enseignants de l’Ontario, la plus importante au Canada, possède plus de 70 milliards d’actifs (2000). Au Québec, 44 milliards de dollars appartiennent aux régimes de retraite privés sous la surveillance de la Régie des Rentes du Québec. Une des plus grandes craintes des comités de retraite en matière d’investissement responsable concerne la légalité de ces investissements. En effet, certains croient qu’un comité de retraite exerçant l’investissement responsable viole ses responsabilités de fiduciaire. L’objet de cette étude est de déterminer dans quel cadre légal les comités de retraites au Québec peuvent exercer le placement responsable. Pour ce faire, l’auteur dresse les obligations de fiduciaire prescrit par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et le Code civil du Québec. L’auteur présente les obligations juridiques des comités de retraite lorsque ceux-ci souhaitent se constituter un portefeuille boursier dont les sociétés choisies pour le placement respectent certains critères éthiques tels que des critères sociaux ou environnementaux. L’auteur étend également son analyse à la légalité de l’exercice des droits de vote dans une perspective sociale ou environnementale par les comités de retraite. Ce faisant, l’auteur est amené à explorer différentes juridictions tels que les provinces de common law du Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni.

À partir des cas de la France et des États-Unis, cette thèse montre que l’incorporation des enjeux écologiques dans les politiques de défense dépend des manières de définir la responsabilité environnementale et climatique et de l’attribuer aux forces armées. Le premier type de responsabilité, issu de la tradition de la guerre juste et du droit de la guerre, est défini comme l’obligation de limiter les destructions et les pollutions. Elle est attribuée par des victimes, des scientifiques et des juristes qui demandent des comptes aux organisations de défense pour les dommages écologiques causés en temps de guerre et de paix. Cette responsabilité n’est inscrite que tardivement et de manière limitée dans les doctrines militaires. Le deuxième type de responsabilité, issu d’une synthèse entre la norme stratégique de précision et le développement durable, est défini comme l’obligation d’économiser l’emploi de la force. Elle est issue d’une démarche de responsabilisation des organisations de défense, qui prend la forme d’un investissement dans des technologies et des équipements plus performants et alimentés par des énergies renouvelables. Cette exigence peine à dépasser le cadre de l’expérimentation. Le troisième type de responsabilité, issu de la synthèse entre l’adaptation climatique et l’anticipation stratégique, est la responsabilité d’anticiper et de prévenir les risques climatiques. Elle est issue de la réflexion prospective et géostratégique sur les implications du changement climatique pour la sécurité nationale. Elle représente le type de responsabilité le mieux intégré dans les politiques de défense, et en particulier dans les doctrines stratégiques qui accordent une place de plus en plus importante à l’emploi des forces armées dans le renforcement de la résilience climatique des sociétés
Based on the study of France and the United States, this doctoral dissertation shows that the incorporation of ecological challenges in defense policies depends on how environmental and climatic responsibilities are defined and assigned to the armed forces. The first type of responsibility comes from the just war tradition and the law of war and is defined as the duty to limit pollutions and destructions. Since the 1970s, is has been assigned by victims, scientists and jurists who hold defense organizations accountable for the ecological damages caused both in times of war and during peacetime. This responsibility is included quite late and in a limited way within the codes of conduct and the doctrine of logistics of both French and American armed forces. The second type of responsibility comes from a synthesis between the precision norm and sustainable development and is defined as the duty to economize the use of the armed forces. It comes from a responsibilization of defense organizations, which materializes in investments on more sustainable and greener technologies and military equipment. However, this requirement struggles to move away from mere experiments and incorporate all defense activities. The third type of responsibility comes from a synthesis between climate adaptation and strategic anticipation and is defined as a duty to anticipate and prevent climate risks. It originates from prospective and geostrategic studies on the national security implications of climate change. Consequently, it is the most integrated form of responsibility within contemporary defense policies and more specifically within strategic doctrines, which pay a growing attention to the use of armed forces in the climate resiliency of societies

L'intérêt d'une réflexion sur l'Entreprise responsable et l'environnement naît du constat que la mondialisation a conduit à un accroissement considérable de la puissance des entreprises, en même temps qu'elle a réduit la capacité des États à les contrôler. De ce fait, l'entreprise fait aujourd'hui l'objet de demandes et revendications croissantes provenant de la Société civile mais aussi des gouvernements, visant à ce qu'elle assume davantage de responsabilités sociétales. D'un point de vue juridique, confier à l'entreprise de nouvelles missions, faire d'elle une personne «responsable», engendre certains bouleversements et emprunte des voies inattendues. Cette thèse a pour ambition d'identifier, d'explorer et d'apprécier de manière critique les formes que prennent ces nouvelles responsabilités dans les diverses branches du droit, et interroge la possibilité d'en dégager une cohérence qui puisse tendre vers le système. Pour ce faire, il s'agit de proposer une lecture des nouvelles responsabilités environnementales de l'entreprise dans l'espace public et dans l'espace marchand, aux États-Unis et en France, qui mette en évidence ce qui les oppose et ce qui les rattache. Alors, sera-t-il possible de parvenir à une vision d'ensemble, globale et liante du thème de l'Entreprise responsable, démarche qui conduira à revisiter les catégorisations juridiques traditionnelles.

Cette thèse précise dans quelles mesures la performance responsable peut contribuer à l’amélioration de la performance financière pour un investisseur. En s’appuyant sur une base de données de 1992 à 2012 et un état de l’art de la notation responsable KLD, nous montrons que la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) ne constitue pas invariablement un facteur de performance pour un portefeuille d’actions. Elle se révèle être un coût à consentir par les investisseurs soucieux de leur niveau d’éthique, du moins dans sa version proactive. Selon le secteur observé, la réduction des actes d’irresponsabilité peut néanmoins améliorer la performance financière. Nos développements mettent en évidence l’importance d’un choix préalable des actifs du portefeuille. En effet, les stratégies RSE améliorent la performance financière en fonction des caractéristiques qui limitent les comportements opportunistes des managers. Notre analyse multicritères révèle que les dépenses de responsabilités sont le fruit des excès de trésorerie. Le coût moyen pondéré de la dette déterminera l’efficacité de ces stratégies sur la rentabilité de l’entreprise. Enfin, nous mettons en exergue des dissemblances de langage dans les discours issues des rapports de responsabilité, selon le niveau d’éthique et de performance financière. Ces champs lexicaux renseignent l’investisseur sur les intentions des managers, afin de mieux sélectionner les actifs
This thesis explains and clarifies the ways in which responsible performance can increase financial performance for investors. Based on data gathered between 1992 and 2012 and a state-of-the-art KLD scoring system, we demonstrate that Corporate Social Responsibility (CSR) does not consistently increase the performance of a share portfolio. CSR, when proactively implemented, proves to be a cost granted by investors concerned about their ethical models. Depending on the sector observed, restrictions on irresponsible acts can however improve financial performance. Our research highlights the importance of selecting portfolio assets beforehand. We found that CSR strategies improve financial performance provided that some criteria which restrict managerial opportunism. Our multi-criteria analysis revealed that the expenditure of responsibility is a result of excess cash flow. The weighted average cost of the debt will determine the effectiveness of these strategies on the company's profitability. Finally, we highlight discrepancies in Corporate Social Responsibility reports, according to the ethical level and financial performance of each company. These lexical fields inform the investor of managers’ intentions and hence, allow a better selection of the assets

La situation actuelle des règles relatives à la responsabilité civile de l'entrepreneur pour les dommages environnementaux provoqués par l’exploitation offshore d’hydrocarbure et le transport de ce produit par des navires pétroliers, démontre que le législateur a été de plus en plus concerné par la question de la santé environnementale. Cependant, il y a beaucoup de lacunes dans les lois nationales qui peuvent entraîner une incertitude juridique considérable pour l'entrepreneur et en même temps, ne pas fournir une protection adéquate à l'environnement et à l’homme. L’étude comparée des systèmes juridiques démontre qu’il est extrêmement important que les pays qui sont exposés aux périls des marées noires, notamment ceux qui exploitent des hydrocarbures dans la mer, disposent d’un fonds spécial d’indemnisation pour garantir et faciliter la restauration de l’environnement et le payement des indemnisations aux victimes. Outre la protection de l’environnement et des droits des citoyens, le fonds offre aussi la possibilité d’application des cas exceptés et de la limitation de responsabilité. Le fonds serait utilisé pour couvrir les préjudices au-delà de la limite de responsabilité de l’entrepreneur ou dans les cas où la responsabilité de celui-ci est écartée par un cas excepté
The current situation of the rules governing the liability of the entrepreneur for environmental damage caused by offshore oil exploration and by the transportation of this product by oil tankers, shows that the legislator is more concerned with environmental health issues. However, there are many gaps in national legislations that can lead to considerable legal uncertainty for the responsible parties. While, at the same time it does not provide adequate protection for the environment and to human beings. The comparative study of legals systems shows the importance that countries that are exposed to the dangers of oil spills, especially those exploiting oil in the sea, to have a special indemnisation fund to guarantee and facilitate environmental restoration and payment of compensation to victims. Besides protecting the environment and citizens' rights, the fund also offers the possibility of applying the defenses of liability and limitation of liability. The funds would be used to cover the losses beyond the limit of liability of the responsible partie or when the responsibility for the accident is ruled out by a liability defense cause

L'objectif de cette recherche consiste à vérifier si les fonds mutuels socialement et environnementalement responsables (FMSER) offrent une performance financière supérieure, inférieure ou égale à celle des formes conventionnelles d'investissement. Nous testons quatre hypothèses relativement à la performance fmancière des FMSER tout en visant à remédier en partie aux lacunes identifiées dans la littérature, particulièrement celles qui concernent les coûts relatifs à la gestion des fonds et la qualité de gestion des institutions financières. La première hypothèse consiste à faire une comparaison entre la performance fmancière des FMSER et la performance d'un indice général comme le S&P500 ainsi qu'un indice spécialisé comme le DSI 400 qui ne comprend que des entreprises socialement responsables. La deuxième hypothèse consiste, quant à elle, à comparer la performance financière des FMSER à celle d'indices ayant la même allocation d'actifs (indices d'obligations, d'actions ou équilibrés). La troisième hypothèse vise à comparer la performance financière des FMSER à celle de fonds mutuels comparables ayant la même allocation d'actif et la même taille. Finalement, par la quatrième hypothèse, nous cherchons à comparer la performance frnancière des FMSER à celle de fonds mutuels comparables appartenant à la même institution financière et ce, afin de contrôler l'effet de la qualité de gestion. Pour tester les hypothèses, trois mesures principales de performance ont été utilisées à savoir: les ratios de Treynor et de Sharpe et l'alpha de Jensen. D'une manière générale les résultats ont montré que l'ISR aux États-Unis affiche une performance financière ajustée au risque égale à celle des investissements conventionnels.

L'objectif de cette recherche consiste à évaluer la performance financière ajustée au risque des fonds mutuels socialement et environnementalement responsables (FMSER) américains. Plusieurs études empiriques, qui traitent de cette performance, ont obtenu des résultats mitigés qui ne convergent pas. Cette divergence est, selon notre constat, attribuable à des différences méthodologiques entre ces recherches et à la présence d'un certain nombre de biais. Afin d'éviter ces sources de divergences, nous prendrons en compte, dans la présente étude, l'ensemble des bases de comparaison utilisées dans la littérature. Pour cela, d'une part, les FMSER seront « pairés », dans un premier temps, à des indices de marché généraux tels que le S&P500 ou le DSI 400; dans un deuxième temps, à des indices de marché comparables ayant la même allocation d'actifs (actions, obligations ou équilibrée); dans un troisième temps, à des fonds conventionnels comparables (FC) disponibles sur le marché ayant aussi la même allocation d'actifs et de taille similaire, et finalement à des FC offerts par la même institution. D'autre part, pour permettre de comparer nos résultats à ceux des études précédentes, nous utiliserons les trois mesures traditionnelles de performance financière (alpha de Jensen, ratio de Treynor et celui de Sharpe) en plus de la mesure proposée par Modigliani et Modigliani en 1997. Les résultats démontrent qu'il n'existe pas de différences de rendement statistiquement significatives entre les FMSER et l'indice de marché S&P500. De plus, nous obtenons le même résultat lorsque nous comparons les rendements des FMSER actions et ceux de l'Indice S&P500. Par ailleurs, notre recherche a révélé aussi que les FMSER obligataires obtiennent une différence de rendement négative significative par rapport à l'indice obligataire Lehman Brothers. D'un autre côté, si on choisit de comparer les rendements des FMSER avec ceux de leurs pairs, on note que les FMSER actions performent aussi bien que les FC actions. Cependant, aucune conclusion ne peut être émise pour les autres catégories de FMSER (obligataires et équilibrés). Finalement, lorsque l'horizon de placement est pris en compte, on peut considérer que certains FMSER actions sont influencés par la présence d'une éventuelle dette latente. À ce niveau, on a remarqué que la performance de cette catégorie de FMSER connaît une amélioration avec le temps. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Investissement socialement responsable, Fonds mutuels socialement et environnementalement responsables, Performance financière, Performance sociale, Critères de sélection, Responsabilité sociale.