Dissertations / Theses on the topic 'Responsabilité du patient'

Les progrès de la science médicale augmentent de jour en jour les chances de guérison des malades. Mais parallèlement, à mesure que l'arsenal thérapeutique du médecin s'élargit, le risque pour les patients de subir des dommages nouveaux sans rapport avec leur état initial s'accroit sur un mode exponentiel. Cette prise de conscience se traduit par une objectivation du droit de la responsabilité médicale à l'initiative de la jurisprudence et du législateur, soucieux de faire droit à la demande des victimes en quête d'indemnisation. Seulement, cette objectivation se matérialise par un gauchissement des règles existantes ou par l'instauration de régimes spécifiques sans prise en compte autonome du problème du risque médical dans son ensemble. Ce problème pourrait être résolu par la reconnaissance d'une obligation médicale de sécurité-résultat, à côté de l'obligation de science de moyens, dont le domaine et le régime seraient précieusement définis dans le sens d'une nécessaire conciliation des intérêts en jeu : la liberté thérapeutique du médecin et la sécurité du patient. Envisagée à la fois dans le cadre de l'art médical proprement dit et dans celui de la fourniture de produits, cette obligation, nécessairement de nature prétorienne, pourrait servir de tremplin à l'adoption d'une loi sur l'indemnisation des accidents médicaux.

L'obligation d'information en matière médicale a été créee de façon artificielle par la jurisprudence. Elle est le produit de mutations sociales. Le patient, comme le médecin, a changé. Il n'est plus un incapable, soumis à "l'impérialisme médical". Il devient un consommateur de soins averti et responsable. A ce titre, l'inflation de la législation est venue encore davantage complexifier les données de la relation patient-médecin. Par ailleurs, les fondements même de l'obligation de l'obligation d'information sont remis en cause. Est-ce réellement le contrat médical qui, par le biais du consentement, fonde l'information ? Ne serait-ce pas plutôt un "assentiment" à l'acte médical dénué de tout contrat qui en serait l'essence, justifiant ainsi avec force le refus de soin et permettant une unité entre le secteur public et le secteur privé ? Il semblerait que la finalité même de l'obligation d'information ait été détournée de son but ordinaire. Elle devient un outil d'indemnisation du patient face à l'aléa thérapeutique. Son contenu élargi, la charge de sa preuve, comme sa délivrance ou sa sanction tendent vers une plus grande protection du patient. La loi du 4 mars 2002 ne semble pas avoir vraiment modifié cet état de fait car la prise en compte de l'aléa thérapeutique reste restreinte. Des ajustements simples pourraient cependant être apportés notamment autour d'un juge médical spécialisé et unique.

Depuis bien longtemps, le médecin a commencé à exprimer son hostilité envers les juges, envers le procès en tant que tel car, pour lui, le juge n'a pas à mettre son nez dans les affaires médicales. Qui plus est, le corpus medicus est catégorique et refuse l'idée qu'un procès puisse se dérouler. Ce contrat tacite entre le patient et son médecin est ressenti comme brisé non pas lorsque celui-ci commet une erreur, mais lorsque le patient s'adresse directement au juge. Aujourd'hui, la notion de droit médical occupe une place prépondérante dans la vie quotidienne, tant et si bien que le patient est devenu non seulement extrêmement exigeant vis-à-vis de l'avancée scientifique et technologique, mais également à l'égard du praticien lui-même. En, effet, on développe un droit à la guérison, un droit à naître correctement et c'est pourquoi les patients ont une idée d'acceptation des risques de plus en plus difficile. En est-il pour autant bien protégé si ce dernier faillit à son acte ? Et bien que le système médical français accuse le patient de jouir d'une surprotection juridique, bénéficie t-il, en réalité, d'une protection efficace, au point qu'il serait mieux loti que son voisin européen belge ?

L'art medical est destine a soigner le malade. Une confiance s'etablit entre le medecin et le malade, et l'homme de l'art fait, dans le cadre de l'obligation de moyens qui pese sur lui, une promesse de prudence. Mais l'activite medicale s'exerce sur un terrain pathologique dont les reactions peuvent etre surprenantes. Le medecin utilise des intermediaires materiels et gagne ainsi en precision et en efficacite. Quelles que soient ses fonctions, l'objet envahit l'activite medicale et constitue une source de perturbation. Meme lorsqu'il fonctionne, l'intermediaire materiel peut etre mal integre au sein de la relation medecin-malade, ou "colloque singulier". Ce dernier est alors affecte par l'instrument medical, a fortiori quand celui-ci ne fonctionne pas correctement et provoque un dommage au malade. L'objet est donc au centre des preoccupations juridiques quand il intervient dans le cadre de l'activite medicale. Or le juriste torture les regles de droit commun en essayant de les adapter a la specificite de l'activite medicale. Ainsi, les tribunaux recourent massivement a la notion de responsabilite pour resoudre les litiges. Mais le droit n'aborde pas la question de facon positive et globale; il n'offre que des palliatifs. Au contraire, pour optimiser l'utilisation du materiel medical, et pour eviter le cercle vicieux de la responsabilite, le droit doit agir a titre preventif afin que l'intermediaire materiel fonctionne, ce qui passe par la reconnaissance d'un statut juridique de celui-ci et une amelioration de la maitrise securitaire de l'objet par le medecin, dans le respect des regles deontologiques. Il est donc opportun de creer un code du bon usage du materiel medical afin de synthetiser et de clarifier les principes relatifs a l'utilisation d'intermediaires materiels en matiere medicale, et d'ameliorer son integration au sein de la relation medecin-malade.

La présente étude propose une réflexion qui vise à mettre en exergue la singularité du dévoiement de l’obligation d’information qui pèse sur les médecins, et à démontrer qu’au-delà de ce dévoiement, l’obligation d’information constitue une illustration frappante de certains dysfonctionnements majeurs de la responsabilité médicale. La première partie est consacrée aux facteurs du dévoiement de l’obligation d’information en droit médical. Les premiers se rapportent indirectement à l’activité médicale au sens propre, et ils sont liés au foisonnement excessif de l’obligation d’information en droit des contrats et aux dérives des expérimentations médicales menées sur l’homme, lesquelles ont conduit à une quasi-sacralisation de l’obligation d’informer à la charge des médecins. Les secondes se rapportent directement à l’activité médicale, et ils sont liés à la mutation de la relation existant entre le patient et son médecin, d’une part, et à la consécration rigoriste de l’obligation d’information à la charge du second, d’autre part. La deuxième partie a pour objet de révéler la finalité indemnitaire du dévoiement de l’obligation d’information et de démontrer que ce dévoiement constitue une illustration des incohérences d’un régime faussement protecteur du patient
This study offers an analysis that aims at highlighting the circumstances under which physicians’ duty to inform patients is perverted and endeavors to show that the duty to inform patients is a striking illustration of a significant malfunctioning of medical malpractice liability. The first part will focus on the factors causing the perverting of physicians’ duty to inform patients from the standpoint of medical law. The primary factors relate indirectly to medical practice and they stem from the excessive weight of physicians’ duty to inform patients in contract law and from abuses in medical experiments on humans, which has resulted in the routine obligation for physicians to get patients’ informed consent. The secondary factors pertain directly to medical practice and they are the result of changes in the doctor-patient relationship on the one hand and the rigorous obligation for physicians to get patients’ informed consent on the other hand. The second part of this study will examine the relationship between the perverting of physicians’ duty to inform patients and to get informed consent and the monetary implications of medical malpractice liability and this section will also show that the distorting of this duty illustrates the inconsistencies of a system that purports to protect patients

Le système de santé français repose sur une dichotomie publique-privée. Cette dualité juridique se retrouve dans l’offre de soins proposée aux patients qui disposent du libre choix de se faire hospitaliser aussi bien en établissement de santé public qu’en établissement de santé privé, l’hospitalisation privée devenant prépondérante en France. Pour le patient peu importe la structure d’hospitalisation, puisque les droits des patients étant des droits fondamentaux, pour certains constitutionnellement garantis, ce dernier doit bénéficier des mêmes droits quel que soit le lieu de son hospitalisation. Or les conséquences engendrées par la spécificité « privée » de l’établissement de santé amène à s’interroger sur une éventuelle disparité dans l’application des droits du patient, qui pourraient être à l’origine d’un statut propre au patient hospitalisé en établissement de santé privé
The French healthcare system relies on a public-private dichotomy. This difference in legal status is reflected in the actual provision of healthcare, as patients have the right to choose their preferred type of hospitalization with private sector hospitalizations now becoming predominant in France. However, patients must be granted the same rights regardless of which type of hospital they have chosen, due to the fact that patients' rights are fundamental rights, and for some of them they are constitutionally guaranteed. The implications of the specific nature of private hospitals raise questions about a potential disparity in the application of patients' rights, which would result in a different status for patients entering private hospitals

L’étude du concept de responsabilisation en matière de consentement à l’acte médical, dont nous proposons une nouvelle définition, conduit à affirmer que la responsabilisation s’inscrit dans une logique d’incitation à des comportements vertueux au regard d’un standard reconnu. Dans une société centrée sur l’individualisme, la responsabilisation au prisme du droit de consentir s’est essentiellement imposée comme un processus d’émancipation, répondant à un objectif d’autonomisation, mettant à l’abri les droits individuels tels que, notamment, le droit à la protection de la santé et le droit au respect de la dignité humaine. Il reste que le droit de consentir aux actes médicaux n’est pas qu’une affaire individuelle. En effet, le droit de refuser, corolaire du droit de consentir, peut avoir des répercussions sur les tiers et la collectivité dans son ensemble. Or, outre les similitudes terminologiques entre les notions de responsabilité et de responsabilisation, cette vision de l’homme libre et corolairement responsable dont est empreinte l’étude implique une conception normative du droit : l’objectif est de sauvegarder des principes essentiels, sinon fondateurs de notre système juridique, notamment celui de ne pas nuire à autrui. D’où l’intérêt de solliciter les mécanismes de responsabilité qui se présentent comme de puissants instruments de régulation des comportements dommageables. Il sera démontré par quels moyens le concept de responsabilisation, inscrit dans une stratégie d’incitation et de soumission, contribue à établir un socle commun de principes permettant un passage rationalisé d’une autonomie à une responsabilité, en jouant le garde-fou contre les excès de l’autonomie dans la décision médicale. Inscrite dans une démarche utilitaire, l’étude propose de démontrer, dans certaines hypothèses, l’existence possible et nécessaire d’une responsabilité du fait du refus de se soumettre à un acte médical sans ignorer les principes fondateurs du droit médical qui imposent a maxima de réguler le droit de consentir sans le dénaturer. La présente étude est dans ce contexte animée par la volonté de mettre en balance la nécessité de protéger les intérêts individuels et ceux des tiers et de la société qui peuvent être lésés par un exercice a priori non vertueux de la liberté individuelle en matière de consentement aux actes médicaux. La question de la sanction du refus de se soumettre à un acte médical dans le cadre d’une responsabilité, quoiqu’il en soit, heurte de front le statut du patient fondé à refuser tout acte médical. L’admission d’une responsabilité, sous-jacente à l’autonomie, n’est alors possible que si elle n’emporte pas de conséquences manifestement excessives et disproportionnées vis-à-vis du droit de consentir. Ce pourquoi la thèse propose d’analyser le droit de consentir dans ses rapports avec les mécanismes classiques de responsabilité civile et pénale permettant de rationaliser l’exercice du droit de consentir lorsqu’il menace les tiers et la collectivité. Cette mise en perspective implique d’envisager le refus de se soumettre à un acte médical d’une part, comme une cause de limitation du droit à réparation, et d’autre part, comme un fait générateur de responsabilité. Cette distinction révèle une forme de sanction indirecte, puis directe du refus de se soumettre à un acte médical préconisé
The study of the concept of empowerment in the context of medical consent, for which we propose a new definition, leads to the assertion that empowerment is part of a logic of encouraging virtuous behaviors in light of a recognized standard. In a society centered on individualism, empowerment through the right to consent has primarily emerged as a process of emancipation, aiming for empowerment and safeguarding individual rights such as, notably, the right to health protection and the right to respect for human dignity. However, the right to consent to medical acts is not merely an individual matter: its exercise can have repercussions on third parties and society as a whole. Beyond the terminological similarities between the notions of responsibility and empowerment, this vision of the free and, as a corollary, fundamentally responsible individual, which is the essence of our study, implies a normative conception of law : the objective is to safeguard essential, if not foundational, principles of our legal system, including the principle of not harming others. This approach entails that we invoke responsibility mechanisms, which present themselves as powerful instruments for regulating harmful behaviors. Through the dual nature of the empowerment concept, the question of consent to medical care is to be transformed from an individual choice to an altruistic one. This study aims to demonstrate the means through which the concept of empowerment, embedded in a strategy of encouragement and submission, contributes to establishing a common foundation of principles allowing a rationalized transition from autonomy to responsibility, acting as a safeguard against the excesses of autonomy in medical decision-making. Embedded in a utilitarian approach, the study aims to demonstrate, in certain hypotheses, the possible and necessary existence of liability for refusing to undergo a medical act without ignoring the foundational principles of medical law that impose, at most, regulating the right to consent without denaturing it. In this context, the study is animated by the desire to balance the need to protect individual interests and those of third parties and society that may be harmed by non-virtuous exercise of individual freedom in medical consent. In any case, the question of sanctioning the refusal to undergo a medical act within the framework of responsibility directly challenges the status of the patient entitled to refuse any medical act. The admission of liability, underlying autonomy, is only possible if it does not entail excessive and disproportionate consequences towards the right to consent. Therefore, the thesis proposes to analyze the right to consent in its relation to classical mechanisms of civil and criminal liability, allowing for the rationalization of the exercise of the right to consent when it threatens third parties and society

L'implantologie orale est une discipline de la chirurgie-dentaire qui rencontre, depuis les années 2000, un essor considérable en France et dans le monde. Cette discipline vise à compenser l'absence ou la perte de dents par l'utilisation et la fourniture d'une grande variété de dispositifs médicaux. Le traitement implantaire est ainsi mis en oeuvre par une grande partie des chirurgiens-dentistes français au profit, chaque année, de plusieurs centaines de milliers de patients. L'appréhension de cette discipline par le droit est réelle. Il est en effet possible de traiter des normes portant sur l'innovation et le cycle de vie des dispositifs médicaux, de l'encadrement réglementaire des activités des différents acteurs du secteur ou encore, des différentes obligations légales qui s'imposent aux chirurgiens-dentistes et aux établissements de santé en ce qui concerne la pratique de l'implantologie orale. L'analyse de ces différentes problématiques conduit inéluctablement à s'intéresser aux questions de responsabilité pouvant naître des activités et des pratiques des différentes personnes physiques et morales intervenant dans le domaine de l'implantologie orale. Si l'utilisation et la fourniture de dispositifs médicaux, en implantologie orale, conduisent à prendre en considération le régime de responsabilité des produits défectueux, d'autres responsabilités intéressent également le fabricant, le distributeur ou l'importateur de dispositifs médicaux en France. Par exemple, la responsabilité contractuelle, la garantie des vices cachés ou la responsabilité pénale en cas d'infraction à certaines dispositions réglementaires en vigueur. La responsabilité de l'État peut également être recherchée au titre d'une carence dans l'exécution des missions de l'agence sanitaire compétente en matière de dispositifs médicaux. De manière subsidiaire, il convient de porter une attention particulière sur les responsabilités des chirurgiens-dentistes libéraux et des établissements de santé du secteur privé et du secteur public, qui mettent en oeuvre le traitement implantaire au quotidien. En cas de dommage corporel, dommage qui peut survenir au décours d'une des étapes de ce traitement invasif, différentes démarches peuvent être engagées à leur encontre par la victime, aux fins de réparation ou de sanction. Si les différentes voies amiables et contentieuses permettant à une victime d'accident médical d'obtenir la réparation de ses préjudices sont connues et éprouvées, la mise en oeuvre pratique de la démarche de réparation est semée d'embûches et conduit, parfois, à une impasse
Oral implantology is a field of dentistry that has experienced significant growth in France and worldwide since the 2000s. Oral implantology aims to compensate for the absence or loss of teeth by using a wide variety of medical devices. Implant treatment is thus implemented by a large number of French dentists every year, benefiting several hundred thousand patients. Health law has a real impact on this medical discipline. It is indeed possible to address norms regarding the innovation and life cycle of medical devices, the regulatory framework of the activities of the different actors in the sector, or even the various legal obligations that apply to dentists and healthcare facilities concerning the practice of oral implantology. The analysis of these different issues inevitably leads to an interest in questions of responsibility that may arise from the activities and practices of the various individuals and entities involved in the field of oral implantology. If the use of medical devices in oral implantology leads to considering defective products liability, other responsibilities also concern the manufacturer, distributor, or importer of medical devices in France. Contractual liability, warranty for hidden defects, or criminal liability in the event of infringement of certain regulatory provisions in force. The State's liability may also be sought for a failure to carry out the missions of the competent health agency in the field of medical devices. As a subsidiary matter, particular attention should be paid to the responsibilities of dentists and healthcare facilities that implement implant treatment. In the event of patient harm, which can occur during one of the stages of this invasive treatment, various actions may be taken against them by the victim for the purposes of compensation or sanction. While the various amicable and contentious paths allowing a victim of a medical accident to obtain compensation for their damages are known, the practical implementation of the compensation process is fraught with obstacles and sometimes leads to a dead end

En France, depuis une vingtaine d'années, le champ de la responsabilité médicale nous apparaît fortement teinté d'une féroce logique indemnitaire. Le droit à l'information médicale, incontestable pilier préalable à la délivrance du consentement éclairé s'est métamorphosé pour accompagner, de concert, cette évolution du droit positif, tant législatif que jurisprudentiel. Peu ou prou, il est devenu un véritable outil juridique qui contribue à alourdir les devoirs de l'ensemble des praticiens de santé. Après avoir analysé les spécificités et les contradictions de toute phase d'information, sous l'angle technique de la communication inter-personnelle, nous montrerons que, à défaut de s’appuyer sur un solide socle éthique, le risque de dérives existe dans le champ de l'odontologie. Nous découvrirons que les processus sont amorcés et aboutissent. Soit, consciemment et forts de la maîtrise des techniques de marketing, les professionnels de l'odontologie, contre-instumentaliseront l'information médicale dans un objectif purement économique, soit plus inconsciemment, les odontologistes, sécurisés par des études épidémiologiques en santé publique pléthoriques et orientées dériveront leur pratique quotidienne vers une normalisation de tous leurs gestes et de leur communication pour aboutir, in fine, à la dépersonnalisation du soin devenu complètement normativisé pour respecter les nouvelles règles sociétales du "totalitarisme radieux"
In France, for about twenty years, the field of the medical responsibility seems to us strongly linked to allowance. The right to medical information, the indisputable preliminary basis in the liberation of the consent is transformed to accompany, this evolution of the substantive law, legislative as case law. More or less, it became a real legal way which contributes to make more difficult of all health obligations practitioners. After analising the specificities and the differences of every stage of information, we will show that, if we can't lean on ethical basis, the risk of deviation exists in odontology. We will discover that the processes have been triggered of and succeeded. Either, consciously and in controling the marketing technics, the professionals of odontology, will counter-instrumentalise the medical information in a purely economic objective, either more unconsciously, the odontologists, reassured by many epidemiological studies directed in public health will change their daily practice towards a normalisation of all their gestures and their communication to finish with a health care completely normalised to respect the new rules of society of the "cheerful totalitarianism"

La liberté décisionnelle du médecin est une condition nécessaire de la pratique médicale, qui permet au praticien d’orienter sa pratique toute entière vers l’intérêt du patient. Cette orientation ne doit pas masquer l’asymétrie native de la relation médicale, déséquilibrée par la détention exclusive du savoir et du savoir-faire par le médecin. Le pouvoir médical issu de la connaissance est cependant borné par les droits dont le patient peut se prévaloir. C’est selon les termes de cette relation que se manifeste la liberté décisionnelle du médecin. La procédure de décision permet d’en assurer l’acceptabilité et de garantir le patient contre l’arbitraire, via les exigences de concertation et de motivation. Elle s’envisage dans une dimension plurielle conduisant à une décision systémique. Le contenu même de la décision s’analyse en termes de finalité et de pertinence. Elle a pour finalité la nécessité médicale, qui, au gré de désirs socialement consacrés et reconnus par le législateur, voit son champ d’élargir bien au-delà de la protection de la santé, au risque d’une instrumentalisation de la médecine. Sa pertinence est fondée sur la mobilisation d’outils de standardisation, dont les effets sont ambivalents sur la liberté décisionnelle, et qui constituent pour le juge un moyen privilégié de contrôle du bien-fondé de la décision
The doctor's decision-making freedom is a necessary condition of medical practice, which allows the practitioner to direct his practice to the whole interest of the patient. This must not mask the native asymmetry of the medical relationship, unbalanced by the doctor’s exclusive possession of knowledge and expertise. However, the patient’s rights limit the medical power derived from knowledge. This is according to the terms of this relationship that the doctor's decision-making freedom comes out. The decision procedure ensures its acceptability and protects the patient against its arbitrariness, via the requirements for consultation and motivation. It is considered in a plural dimension leading to a systemic decision. The content of the decision is to be analysed in terms of purpose and relevance. Its purpose is medical necessity, which, at the option of socially devoted desires recognized by the law, sees its scope expanded beyond the protection of health, with a risk of instrumentalisation of medicine. Its relevance is based on the mobilization of standardization tools whose effects are ambivalent about the decision-making freedom, and which are a preferred means of control of the merits of the decision for the judge

Afin de répondre aux attentes de la société malgache, une proposition de loi relative à la responsabilité médicale doit être en cohérence avec la vision locale de la pratique médicale. À Madagascar, l'issue d'un acte de soin est supposée émaner de la divinité et ne saurait être maîtrisé par le soignant. De fait, l'aléa thérapeutique s'insère dans le droit médical local. Le médecin n'est pas tenu de réaliser une guérison; il doit prodiguer des soins consciencieux et conformes à la science. Ceci étant, la culture malgache est sensible à toute atteinte corporelle subie par la victime d'accident médical. Le cas échéant, le médecin fait un "geste" de courtoisie à l'égard de la victime. Ce "geste" peut ne pas représenter l'intégralité du préjudice mais il participe au respect de la victime. Ainsi, à Madagascar, l'obligation médicale de réparer vise la reconnaissance de la douleur du patient et non la réparation quantitative du préjudice. Sur ce point, une divergence se dessine avec le droit français lequel préconise la réparation intégrale pour les atteintes corporelles. Les modes alternatifs de résolution des conflits présents dans les deux systèmes juridiques, dénouent cette divergence
To come up to the Malagasy society's expectations a legal act on medical responsibility should be coherent with the local conception of medical practice. In Madagascar, the public opinion is convinced that medical practice has to deal with a divine action out of the physician's control so that the legal concept of therapeutic risk is therefore accepted. The physician is only required to assume the continuity of the service and to provide his or her best care to patients. Meanwhile Malagasy culture shows an extreme compassion towards people suffering of bodily injuries mainly when these wounds result from a malpractice. To prevent a godly punishment doctors usually have to donate to their injured patient. This helps to preserve the physician's reputation and his or her relationship with the patient. Medical duty in Madagascar is more a matter of recognition of the patient's pain than a procedure of compensation. French legal system is different as it promotes the complete compensation in case of malpractice. However, both legal systems are similar when proposing alternative process to resolve conflicts

Depuis l’arrêt « Mercier » en 1936, la jurisprudence française a consacré la présence d’un contrat médical entre médecin et patient. L’obligation de soins est l’obligation principale du médecin dans ce contrat, elle en est l’objet déterminant. Cependant, avec les progrès réalisés et l’accroissement des exigences de la société, la jurisprudence a renforcé les obligations imposées au médecin en créant ainsi, à sa charge, certaines obligations accessoires, l’obligation de sécurité et l’obligation d’information. Ces obligations ainsi consacrées légalement en France en 2002, sont pour les deux assez importantes afin de maintenir l’équilibre dans la relation de soins. Cette évolution considérable en France n’a pas eu la même importance au Liban. Il existe ainsi beaucoup de carences législatives et jurisprudentielles en matière des obligations médicales. Et bien que le Code de déontologie médicale libanais évoque l’obligation de soins et l’obligation d’information, pour dire que les dispositions du texte sont imprécises. Par ailleurs, il n’existe aucune loi régissant l’obligation de sécurité médicale. Malgré la promulgation de la loi n° 574 du 11 février 2004 relative aux droits des patients et au consentement éclairé, ses dispositions restent assez limitées et son application demeure délicate. Une intervention législative est donc, souhaitable au Liban s’inspirant du législateur français afin de créer des dispositions légales régissant ces obligations d’une manière plus claire, organisée et adaptée aux besoins de la société
Since 1936 French courts acknowledged the presence of a contract between patient and physician. The obligation to treat was the determinant aspect in this binding document. The main goal was to ensure a balanced relationship between the physician and his patient and an efficient treatment services, therefore, other obligations had to be enforced by the Supreme Court to guarantee an efficient system in an evolving society. In 2002, security and information became an added legal bond between patient and doctor in France. Despite being mush needed, these innovations did not create the same positive echo inside the Lebanese legal system. On this matter, a law detailing the obligation of security is absent, physicians must only answer to ethical codes regarding the medical treatment of their patients. Progress was made in February 2004 with the n° 574 patient’s rights and consent law. Nonetheless, mirroring the French legal system with a new reform on this subject comes with a great value, and will give the Lebanese professional and his patient a new solid ground capable of coping with the evolution of our society

Ce travail de thèse restitue une part de notre expérience de psychologue clinicienne en centre de détention, établissement pénitentiaire qui est dévolu à l'exécution de la peine. À partir de la psychothérapie de patients condamnés à une peine de réclusion criminelle (soit à un minimum de dix ans d'emprisonnement), nous avons dégagé deux questions principales et complémentaires pour orienter notre recherche : à quelles conditions la situation traversée par ces patients peut-elle constituer une ouverture au travail psychothérapeutique ? Quelle est place du judiciaire dans cette expérience et par quels effets se manifeste-t-il ? Le centre de détention étant le lieu désigné pour que s'élaborent les suites du procès pénal, nous étudions la marque de ce dernier dans le vécu des patients et sur le cadre thérapeutique. Le procès étant l'instance et l'évènement qui lie le sujet à son crime et à sa condamnation, nous proposons de parler de « judiciaire-carcéral » pour souligner l'intrication de ces dimensions, spécifiant le vécu de l'enfermement en tant que peine. Faisant l'hypothèse que le crime, la condamnation et l'enfermement sont susceptibles d'actualiser des enjeux essentiels de la constitution psychique, nous exposons les situations de trois patients rencontrés dans un cadre psychothérapique hebdomadaire. L'analyse du matériel met en relief les ressorts du travail de subjectivation tel qu'il peut s'opérer durant ce temps de réclusion et, éventuellement, instaurer un nouveau rapport du sujet à lui-même. Nous concluons sur les limites méthodologiques de notre recherche et sur les voies qu'elle invite à explorer dans de futurs travaux
This thesis work shows a part of our experience as a clinical psychologist within a detention center, which is the institution destined to the execution of sentences. Studying the therapy of patients who were condemned to criminal imprisonment (for ten years or more), we identified two major and complementary questions to guide our research : under which conditions the situation patients went through could be an opening to psychotherapeutic work ? What is the judicial system's role among this experience and how does it manifest itself ? The detention center being the designated place for the criminal trial sentences to set up, we study the impression this latter left in patients mind and in the therapeutic context. The trial being the event connecting the subject to his crime and his punishment, we offer to talk about "judicial-prison system" in order to emphasise the intricacy of these dimensions which specifies the incarceration experience as a sentence. Assuming that the crime, the sentence and the incarceration are likely to update essentials issues of the mental constitution, we present the situations of three patients we met along a weekly psychotherapeutic setting. The material analysis highlights the subjectivation process mechanisms, showing how it can operate during this detention and, eventually, create a new self-consciousness. As a conclusion we discuss the methodological limits of our research and the new ways it can invite the coming studies to explore

Cette thèse se propose d'étudier dans quelle mesure le mouvement de reconnaissance de l'autonomie de la volonté du patient exerce une influence sur l'évolution du rôle du médecin face à la mort. L'auteur s'attache au rôle traditionnel du médecin de préserver la vie. Ce pouvoir important est composé de droits et de devoirs. Le fondement de ce pouvoir repose certes sur une finalité de soins du corps mais aussi sur la mise en œuvre de politiques de santé publique. Les diverses réflexions menées par l'auteur le conduiront notamment à s'interroger sur la notion d'acte médical, sur la personnalité de l'embryon, sur la définition de la mort ou sur le don d'organes. Le médecin doit sauvegarder la vie de son patient, sous peine d'engager sa responsabilité. Il doit aussi respecter la mort de son patient, en s'abstenant de toute obstination déraisonnable. Ceci n'inclut pas nécessairement que le médecin doive accepter la volonté de mourir du malade. Pourtant, à la faveur de l'évolution de l'acte médical, lequel n'est plus strictement thérapeutique mais peut être de confort, on s'interroge sur l'opportunité de confier au médecin le droit de donner la mort. Les règles du droit français n'admettent pas l'euthanasie et le suicide assisté, même si le droit tente de s'adapter à la réalité euthanasique. A partir de l'expérience étrangère, l'auteur propose de légiférer sur l'euthanasie et le suicide assisté. Il s'agit certes de faire prévaloir l'autonomie du patient, mais en encadrant celle-ci par les pouvoirs du médecin. La situation de fait actuelle apparaît en effet insatisfaisante, tant pour les médecins que pour les patients
This thesis aims at analysing the extent to which the tendency to recognize the autonomy of the patient’s will influences the evolution of the doctor's role with respect to death. The author focuses on the traditional role assigned to the doctor to preserve life. This important power is composed of rights and duties. This power is founded not only upon body cares but also upon the implementation of public health policies. The author's various reflections leads him to examine the notion of medical act, the personality of the embryo, the definition of death or organ donation. The doctor has to preserve the life of his patient, as he engages his responsibility. He also has to respect his patient's death, refraining himself from any unreasonable obstination. This does not necessarily imply that the doctor must accept the patient's will to die. And yet, within the light of the evolution of the medical act, which is not solely therapeutic but can also be for comfort, we examine the opportunity of conferring to the doctor the right to take the patient's life. French law does not allow euthanasia or assisted suicide, even though the law tries to match the reality of euthanasia. From the experience of other countries, the author proposes to legislate upon euthanasia and assisted suicide. The idea is to make the autonomy of the patient prevail, but to keep it within the frame of the doctor’s power. Today's de facto situation appears indeed to be insufficient, both for the doctors and for the patients

Du fait des progrès scientifiques modernes dans le domaine médical, ont été soulevés de nombreux problèmes concernant la responsabilité du service public hospitalier à cause de l'utilisation des méthodes scientifiques modernes en médecine. Le juge administratif français a été et est le moteur de l'évolution des règles en matière de responsabilité du service public hospitalier. Ce n'est pas le cas de la juridiction administrative au Liban. Mais plusieurs réformes législatives ont été adoptées au Liban depuis 1996. La thèse permet de confronter les solutions du droit positif français et du droit positif libanais et de rechercher les raisons d'une responsabilité médicale rarement mise en œuvre au Liban alors que les principes juridiques posés sont proches du système français.

Depuis les travaux de Pinel à la fin du XVIIIème, l'orientation du malade mental criminel s'est faite dans la recherche d'un juste équilibre entre soin et peine, plaçant l'expertise psychiatrique pénale au centre du dispositif judiciaire. Ces dernières années, de nombreuses critiques ont émergé à l'encontre de l'expert psychiatre et de l'institution psychiatrique, tandis que de nouvelles préoccupations sécuritaires envahissaient nos sociétés. Dès lors, la tentation de criminaliser le malade mental, marqué du sceau de la dangerosité, grandit, tandis que l'article 122-1 révèle davantage l'ambiguïté de son second alinéa. Afin de mieux appréhender cette population de malades mentaux criminels, cette thèse s'articule sur deux démarches complémentaires. L'une détermine le cadre socio-historique de la recherche, l'autre est une étude descriptive rétrospective sur l'application de l'article 122-1 second alinéa. L'analyse des résultats à l'aune de cette double lecture permet de tracer plusieurs pistes de réflexions pour une réactualisation intégrative dynamique et cohérente de l'articulation santé-justice
Since the works of Pinel, The orientation of the criminal mentally ill person was made in the search for a just balance between care and punishment, placing the penal psychiatric expertise in the center of the judicial device. These last years, numerous criticisms appeared against the expert psychiatrist and from the psychiatric institution, whereas new security concerns invaded our societies. From then on, the temptation to criminalize the mentally ill person, marked with the seal of the dangerosité, grows , whereas the article 122-1 reveals more the ambiguity of its second paragraph. To dread better this population of criminal mental patients, this thesis articulates on two additional steps. The one determines the socio-historic frame of the research, the other one is a retrospective descriptive study on the application of the article 122-1 second paragraph. The analysis of the results in the alder of this double reading allows to emit several tracks of reflections for an updating dynamic and coherent intégrative of the articulation health-justice

Le statut de l'usager du service public hospitalier est constitue de cinq livres : le statut general de l'usager du service public hospitalier (i) - les aspects particuliers du statut de l'usager du service public hospitalier (ii) - la fin de l'hospitalisation (iii) - les prelevements et les necropsies (iv) - l'usager non pensionnaire de l'hopital (v). En prenant argument de l'analyse detaillee des principales dispositions juridiques definissant le statut de l'usager du service public hospitalier mais aussi de sa connaissance du milieu hospitalier ou encore de considerations tirees des sciences humaines, l'auteur tente d'abord de montrer que, au-dela d'une complexification juridique croissante, la situation du malade a l'hopital ne fait que traduire les conceptions dominantes, parfois contradictoires, de notre societe. S'y retrouvent a l'oeuvre tout autant des considerations de protection et de subordination que celles de respect des libertes individuelles ou de l'autonomie de la personne. Ce premier constat l'amene a considerer que, constituant en elle-meme un point d'equilibre par definition instable, la situation juridique du malade a l'hopital ne cesse d'evoluer dans le temps au rythme de la transformation de ses idees fondatrices.

En adoptant une approche psychosociale, cette thèse vise à rendre compte de la façon dont nous jugeons une personne contaminée par le VIH dans le contexte de la Grèce. Nous étudions la construction sociale de la responsabilité en relation avec le VIH en s’appuyant sur l’approche des représentations sociales. Notre démarche s’inscrit dans une stratégie de triangulation méthodologique qui articule des approches qualitatives et des opérations quasi-expérimentales. Premièrement, nous avons mené une recherche qualitative par entretien auprès de 40 acteurs du monde politique et socio-sanitaire grec (politiques, personnels administratifs, scientifiques et associatifs) sur les politiques de prévention du VIH. Deuxièmement, une analyse de presse a été réalisée (corpus de 172 articles publiés dans 25 quotidiens grecs durant l’année 2004) sur la construction du sida via la communication sociale. Sur la base des principaux résultats issus des analyses de ces données (vision morale et stigmatisante de la maladie, maladie du dehors), deux recherches quasi-expérimentales ont été réalisées chez les futurs enseignants du primaire sur les explications et la responsabilisation d’une personne contaminée par le VIH dans des conditions socialement normées (mode de contraction, endo/exo-groupe). Les résultats montrent que les jugements à l’égard de la personne contaminée sont influencés par les représentations que les sujets ont de la maladie (contagieuse vs transmissible) et par le statut social de la personne cible (déviant, étranger). Les enjeux théoriques (dynamique sociocognitive de la responsabilisation et maladie marquée socialement) et les implications pratiques (responsabilité, VIH et prévention, formation des enseignants) de ces recherches sont discutés
This thesis’ goal is to explore judgement formation about an HIV+ person in the sociocultural context of Greece, by implementing a psychosocial approach. We examine the social construction of responsibility of HIV through social representations, by utilising a strategy of triangulation methodology using both qualitative and quasi-experimental operations. First, we conducted a qualitative research by interviewing 40 actors involved in decision-making (politicians, state administrators, scientists, activists) chosen on the basis of their roles in the political, social and health sectors in Greece, on the topic of HIV prevention policies. Secondly, we carried out a press analysis, based on a 172 articles corpus, published in the Greek daily press (25 newspapers) over 2004, in order to understand how social communication affects construction of AIDS. Finally, two quasi-experimental researches based on the key findings of data analysis (moral and stigmatizing vision of the disease, disease of outside), were carried out among future primary school teachers on suggested explanations and responsibility’s attribution toward people infected with HIV under standardized social conditions (transmission mode, in/out group). The results show that judgments are influenced by subjects’ representations about the disease (contagious vs infectious) and social status of the target person (deviant, foreigner). The theoretical issues (socio-cognitive dynamics of responsibility attribution, socially significant disease) and practical implications (responsibility, HIV and prevention, teachers’ training) of this research are discussed

Ce travail de recherche est un instant accordé à celles et ceux qui prennent soin des autres chaque jour au cœur d’un Hôpital. Il s’agit d’une pensée, d’un temps dédié à ces soignants et personnels hospitaliers qui gravitent autour de la maladie et de celui qui la vit, afin de se demander qui se préoccupe alors d’eux au quotidien. De quel entre-soi, de quel accompagnement bénéficient-ils ? Mise en mots de leurs propres maux. Mais aussi questionnement sur la place de l’encadrement, du management et donc du cadre de santé et de l’institution dans cette rencontre présupposée entre les différents acteurs. Le thème qu’il s’agit d’approcher est celui de la pertinence, tant intellectuelle que culturelle, d’une étendue de la pensée philosophique du Souci de l’Autre au sujet de l’éthique de l’humain professionnel à l’Hôpital. En quoi la perspective de l’utilisation du processus philosophique de Souci de l’Autre, de « care », offre-t-elle une lignée adaptée et significative dans le monde de l’accompagnement hospitalier d’aujourd’hui ? Manière de venir frotter et limer sa cervelle contre celle d’autrui à l’image des idées de Montaigne, mais aussi d’envisager la transposition du processus de « care » tel que décrit par Joan Tronto dans ses phases successives. Processus au travers duquel nous vérifierons le réalisme avec lequel les quatre phases que sont - Se soucier de ; Prendre en charge ; Prendre soin ; Recevoir le soin - associées aux notions morales et éthiques qui les complémentent - L’attention ; La responsabilité ; La compétence ; La capacité de réponse - sont susceptibles de trouver leur place dans la relation professionnelle d’accompagnement
This research work focuses on the people who take care of others every single day, in a hospital. It’s about thinking of and dedicating time to the nursing and hospital staff who are constantly surrounded by diseases and people who suffer from them, who worries about them on an daily basis. What is their relationship to their selves and what kind of support do they get? I will question the way they may express their own pains, but also the role of the executive staff, the management and thus, of the institution in the presupposed encounter between the various people at stake. How relevant is it, from an intellectual and cultural point of view, to extend the philosophical thought of caring to the topic of the ethics of human staff in a hospital. To what extent does the use of the philosophical process of “care” offer a meaningful and coherent perspective to the sector of support in hospital today? It’s a way to make two minds meet and interact as Montaigne phrased it, and also to consider the transposition of the “care” process as described by Joan Tronto in her successive phases.Through this process, I will question how the four phases – Caring about, Taking care of, Care giving, Care receiving – are connected to the moral and ethical notions that go along with them – Attention, Responsibility, Competence, Response – and how they are likely to find their place in the professional supporting relation

Motivació: El Col·legi Oficial de Metges de Barcelona, i Concretament el Servei de Responsabilitat Professional, en la seva tasca divulgativa i formadora envers els professionals de la medicina pública i privada, analitza i difon el coneixement en referència a la informació obtinguda de l’anàlisi de les reclamacions contra els metges.A tot això, les reclamacions gestionades i de les quals es disposa informació, són només una part del total de les reclamacions, ja que aquelles que van dirigides contra l’administració sanitària, no han seguit aquest mateix procés d’anàlisi i avaluació, per no estar disponibles de forma rutinària. Això és degut a que aquesta informació està continguda en les bases de dades de l’Corredor Confide, guanyador del concurs públic de l’assegurament de la responsabilitat professional mèdica de l’àmbit de l’administració sanitària. És per això que aquest projecte busca aconseguir l’exhaustivitat de la informació de les reclamacions mèdiques per analitzar la globalitat de les reclamacions produïdes a Catalunya. Objectius: L’objectiu principal d’aquesta investigació ha estat conèixer l’impacte de les reclamacions professionals mèdiques a Catalunya i la tipologia dels actes mèdics i quirúrgics més freqüentment reclamats, mentre com a objectius secundaris s’han definit els següents: Quantificar el nombre de reclamacions anuals segons via de interposició de la reclamació (judicials en totes les seves vies - civil, penal i patrimonial-) i extrajudicials). Calcular indicadors en base poblacional sobre freqüència de reclamacions. Analitzar els procediments mèdics / quirúrgics que amb més freqüència generen reclamacions. Descriure les variables associades a la pràctica clínica de les reclamacions (actes mèdics o quirúrgics, especialitat de l’acte mèdic, categorització el diagnòstic i / o procediment). Estudiar les causes de la reclamació (motius expressats pels pacients, els seus familiars o els seus representants legals). Descriure la resolució de les reclamacions, tant les judicials com les extrajudicials. Analitzar els costos econòmics de les reclamacions segons especialitats i comparar, mitjançant un subestudi específic, amb tècniques d’anàlisi multivariant, les variables que defineixen de forma independent l’associació amb responsabilitat de les reclamacions. Metodologia: Es van analitzar les dades referents a les reclamacions dirigides contra els professionals integrats en el sistema sanitari públic i les reclamacions dirigides contra els metges en el context de la seva pòlissa d’assegurament voluntari. Totes les reclamacions es van incloure en una base de dades única per a la seva anàlisi. El període de temps analitzat va ser des de l’any 2000 a l’any 2018, ambdós inclosos. Hipòtesi: Aquest estudi permetrà conèixer la globalitat de les àrees de la pràctica clínica assistencial que afecten de manera negativa la seguretat dels pacients.Es podrà contrastar la versemblança de l’increment de les reclamacions, comparant la tendència del volum de reclamacions amb la tendència de l’activitat assistencial. Igualment es podran conèixer les especialitats i procediments de major risc, en funció de l’activitat realitzada. Els resultats que s’obtindran ajudaran a conèixer aquells àmbits de la pràctica clínica que són susceptibles de millora respecte a la seguretat dels pacients i elaborar recomanacions per prevenir efectes adversos de les àrees clíniques amb més sinistralitat. La difusió dels resultats oferirà llum sobre una part de la pràctica clínica poc coneguda en la literatura científica i ajudaran a minimitzar les pràctiques de risc.
Motivación: El Col·legi Oficial de Metges de Barcelona, y concretamente el Servei de Responsabilitat Profesional, en su labor divulgativa y formadora para los profesionales de la medicina pública y privada, analiza y difunde el conocimiento en referencia a la información obtenida del análisis de las reclamaciones contra los médicos. A todo esto, las reclamaciones gestionadas y de las cuales se dispone información, son sólo una parte del total de las reclamaciones, ya que aquellas que van dirigidas contra la administración sanitaria, no han seguido este mismo proceso de análisis y evaluación, por no estar disponibles de forma rutinaria. Ello es debido a que esta información está contenida en las bases de datos del Corredor Confide, ganador del concurso público del aseguramiento de la responsabilidad profesional médica del ámbito de la administración sanitaria. Es por ello que este proyecto busca conseguir la exhaustividad de la información de las reclamaciones médicas para analizar la globalidad de las reclamaciones producidas en Cataluña. Objetivos: El objetivo principal de esta investigación ha sido conocer el impacto de las reclamaciones profesionales médicas en Catalunya y la tipología de los actos médicos y quirúrgicos más frecuentemente reclamados, mientras como objetivos secundarios se han definido los siguientes: Cuantificar el número de reclamaciones anuales según vía de interposición de la reclamación (judiciales en todas sus vías – civil, penal y patrimonial-) y extrajudiciales). Calcular indicadores en base poblacional sobre frecuencia de reclamaciones. Analizar los procedimientos médicos/quirúrgicos que con mayor frecuencia generan reclamaciones. Describir las variables asociadas a la práctica clínica de las reclamaciones (actos médicos, quirúrgicos, especialidad del acto médico, categorización del diagnóstico y/o procedimiento). Estudiar las causas de la reclamación (motivos expresados por los pacientes, sus familiares o sus representantes legales). Describir la resolución de las reclamaciones, tanto las judiciales como las extrajudiciales. Analizar los costes económicos de las reclamaciones según especialidades y comparar, mediante un subestudio específico, con técnicas de análisis multivariante, las variables que definen de forma independente la asociación con responsabilidad de las reclamaciones. Metodología: Se analizaron los datos referentes a las reclamaciones dirigidas contra los profesionales integrados en el sistema sanitario público y las reclamaciones dirigidas contra los médicos en el contexto de su póliza de aseguramiento voluntario. Todas las reclamaciones se incluyeron en una base de datos única para su análisis. El período de tiempo analizado fue desde el año 2000 al 2018, ambos incluidos. Hipótesis: Este estudio permitirá conocer la globalidad de las áreas de la práctica clínica asistencial que afectan de manera negativa la seguridad de los pacientes. Se podrá contrastar la verosimilitud del incremento de las reclamaciones, comparando la tendencia del volumen de reclamaciones con la tendencia de la actividad asistencial. Igualmente se podrán conocer las especialidades y procedimientos de mayor riesgo, en función de la actividad realizada. Los resultados que se obtendrán ayudarán a conocer aquellos ámbitos de la práctica clínica que son susceptibles de mejora respecto a la seguridad de los pacientes y elaborar recomendaciones para prevenir efectos adversos de las áreas clínicas con más siniestralidad. La difusión de los resultados ofrecerá luz sobre una parte de la práctica clínica poco conocida en la literatura científica y ayudarán a minimizar las prácticas de riesgo.
Motivation: The Official College of Physicians of Barcelona, and Specifically the Professional Responsibility Service, in its outreach and training work towards professionals in public and private medicine, analyzes and disseminates knowledge about the information obtained from the analysis of claims against doctors. Regarding to the above subject, the claims managed and of which information is available, are only a part of the total of the claims; those that go directed against the public health services administration, have not followed this same process of analysis and evaluation, for not being routinely available. This is because this information is contained in the databases of the broker Confide, winner of the public tender for the insurance of medical professional liability in the field of health administration. Objectius: The main objective of this research has been to know the impact of medical professional claims in Catalonia and the type of medical and surgical acts most frequently claimed, while the following have been defined as secondary objectives: Quantify the number of claims annual according to the way of filing the claim (judicial in all its ways - civil, criminal and patrimonial -) and out-of-court claim). Calculate population-based indicators on frequency of claims. Analyze the medical / surgical procedures that most often generate claims. Describe the variables associated with the clinical practice of claims (medical or surgical acts, specialty of the medical act, categorization of the diagnosis and / or procedure). Study the causes of the claim (reasons expressed by patients, their relatives, or their legal representatives). Describe the resolution of claims, both judicial and out-of-court claim. Analyze the economic costs of claims by specialty and compare, through a specific sub-study, with multivariate analysis techniques, the variables that independently define the association with responsibility for claims Methodology: Data on claims against professionals integrated into the public health system and claims against physicians in the context of their voluntary insurance policy were analyzed. All claims were included in a database for analysis. The time analyzed was from 2000 to 2018, both inclusive. Hypothesis: This study will allow to know the globality of the areas of the clinical practice of care that negatively affect the safety of the patients. The likelihood of an increase in claims can be contrasted by comparing the trend in the volume of claims with the trend in healthcare activity. It will also be possible to know the specialties and procedures with the greatest risk, depending on the activity carried out. The results that will be obtained will help to know those areas of clinical practice that are susceptible to improvement with respect to the safety of the patients and to elaborate recommendations to prevent adverse effects of the clinical areas with more accidents. Dissemination of the results will shed light on a little-known part of clinical practice in the scientific literature and help minimize risky practices.
Universitat Autònoma de Barcelona. Programa de Doctorat en Metodologia de la Recerca Biomèdica i Salut Pública

Au cours du dernier siècle, les circonstances de la mort ont changé. La plupart des décès surviennent maintenant à des âges élevés. Ils ont principalement lieu en institution et sont souvent précédés d’une longue maladie chronique accompagnée de souffrances et d’angoisses qui ne peuvent être soulagées. Ces mêmes sentiments se retrouvent aussi chez les personnes accidentées de la vie. C’est pourquoi, désormais, les patients privilégient la qualité de la mort à la prolongation de la vie dans la souffrance. Ainsi, de plus en plus fréquemment, le corps médical est confronté à des demandes d’euthanasie ou de suicide assisté de la part des souffrants. C’est dans ce contexte qu’il est intéressant de s’interroger sur la législation française en matière de fin de vie et sur la place donnée tant aux professionnels de santé, qu’aux patients. Si la loi Leonetti du 22 avril 2005 a constitué une avancée considérable en la matière, elle ne répond malheureusement pas à l’ensemble des situations existantes et demeure actuellement insuffisante face aux requêtes constantes des personnes souffrantes et de la majorité de la population française. En témoigne la récente affaire Vincent Lambert dans laquelle, l’équipe médicale confrontée à des avis discordants au sein de la famille proche du patient et à l’absence de volonté exprimée de celui-ci, a été amenée à prendre une décision collégiale sur la poursuite ou non du traitement délivré à ce patient tétraplégique en état de conscience minimale, qui semble-t-il ne voulait plus survivre. S’en sont suivies plusieurs mêlées judiciaires qui ont permis de relancer le débat sur l’évolution de la législation en matière de fin de vie
During the last century, the circumstances of the death changed. Most of the deaths arise now at high ages even very high. They mainly take place in institution and are often preceded by a long chronic disease accompanied with sufferings and with fears which cannot be relieved. The same feelings also find themselves at the more or less young people, damaged by the life.That is why, from now on, the patients favor the quality of the death to the extra time of the life in the suffering. So, more and more frequently, the medical profession is confronted with requests of euthanasia or suicide assisted on behalf of the suffering.It is in this context that it is interesting to wonder on the French legislation regarding the end of life and on the place given as long to the healthcare professionals, and the patients.If the Leonetti’s law of April 22nd, 2005 constituted a considerable advance on the subject, she does not unfortunately answer all the existing situations and currently not sufficient in front of constant requests of the suffering people and the majority of the French population. The recent affair Vincent Lambert shows it in which, the medical team confronted with clashing notices within the family close to the patient and in the absence of will expressed by this one, was brought to make a collective decision on the pursuit or not of the treatment delivered to this patient tetraplegic in state of minimal consciousness, who it seems did not want to survive any more. Followed itself several judicial scrums which allowed to boost the debate on the evolution of the legislation regarding the end of life

Les recherches biomédicales se sont imposées comme une nécessité sociale et leur place n’a pas cessé de prendre de l’importance dans le domaine médical. Leur encadrement juridique commence en 1988 avec la loi « Huriet », qui vient de mettre en place un régime de responsabilité civile régissant cette activité.Ce régime renforce la protection des victimes (et de leurs ayants droit) de recherches biomédicales en simplifiant la procédure d’indemnisation. Seul le tribunal de grande instance est compétent pour connaître des litiges en la matière et ce même s’il s’agit d’un promoteur du secteur public qui relève normalement du juge administratif. Le délai de prescription est de dix ans car les dommages ne peuvent pas apparaître immédiatement après la fin de la recherche. La victime et ses ayants droit peuvent demander l’indemnisation des dommages matériels et moraux subis à l’occasion de la réalisation de la recherche. Dans les cas où la responsabilité du promoteur n’est pas engagée, la victime peut toujours demander une indemnisation à l’ONIAM, en déposant une demande auprès de la CRCI. La loi « Huriet » devrait concilier l’intérêt de la société avec ses valeurs fondamentales, et trouver le juste équilibre permettant d’assurer une protection parfaite aux individus se prêtant à ces recherches, sans entraver leur développement
Biomedical research has emerged as a social necessity. Its importance has continued to grow in the medical field. Its legal framework began in 1988 with the law "Huriet", which established a civil liability governing this activity.Today’s legal system increases the protection of victims (and their dependents) of biomedical research by simplifying the procedures for plaintiffs to receive compensation. Only the High Court has the jurisdiction to hear disputes in this area and even if he is a proponent of the public sector is normally the administrative judge. The limitation period is ten years since the damage may not appear immediately at the end of the research. The victim and his/her dependents are entitled to compensation for material and moral damages incurred in connection with the conduct of research. In cases where the liability of the promoter is not involved, the victim can still claim compensation from the ONIAM by filing an application with the CRCI.The law "Huriet" should reconcile the interests of the society with its core values, and find the right balance to ensure a perfect protection to individuals suitable for this research, without hindering their development
لقد فرضت الابحاث الطبية الحيوية كضرورة اجتماعية واتخذت أهمية لا يمكن الاستغناء عنها في المجال الطبي. وحيث ان تنفيذها على الكائن البشري أصبح مطردا، فان إحاطتها بقانون متكامل أصبح امرا لا مفر منه، وقد بدأ ذلك الأمر بتشريع قانون عام 1988 والذي اتى بالجديد عندما أحاط تنفيذ الابحاث الطبية على الكائن البشري بنظام مسؤولية مدنية. هذا النظام هدفه تدعيم حماية المشاركين بالبحث من خلال تعويض المتضرر منهم او خلفه العام من خلال تبسيط اجراءات التعويض. فحدد هذا القانون الاختصاص حصريا بالمحكمة البدائية في النظر بالخصومات المتعلقة بتنفيذ الابحاث الطبية على الكائن البشري، حتى لو كان القائم على تنفيذ البحث شخص من القانون العام. والذي من المفترض ان يكون الاختصاص حينها للقاضي الاداري. هذا وقد حدد قانون عام 1988 مدة التقادم بعشرة سنوات من وقت انتهاء تنفيذ البحث، لان الاضرار قد لا تظهر إلا بعد مدة من تنفيذ البحث. فالمتضرر أو خلفه العام يستطيعون المطالبة بالتعويض على الاضرار المادية والادبية التي نجمت عن تنفيذ البحث الطبي. لكن في حالة اثبات عدم وجود خطا من القائم بالبحث الطبي أي انه غير مسؤول عن الاضرار، فان المتضرر يحق له حينها بموجب هذا القانون اللجوء إلى المطالبة بالتعويض من خلال الهيئة الوطنية للتعويض عن الحوادث الطبية. خلاصة القول، إن قانون عام 1988 سعى لايجاد موازنة ما بين الفائدة التي تعود على المجتمع من تنفيذ البحث وبين ضمان حماية المشارك بالبحث بالشكل الذي يكفل حرمة الجسد البشري دون ان يؤدي ذلك إلى وضع العقبات أمام تنفيذ الابحاث الهامة للمجتمع

Il est quasiment devenu un lieu commun aujourd’hui de mourir à l’hôpital. Et s’il fallait traiter ce sujet, le plus souvent c’est la perspective médicale qui tenterait d’en percevoir les enjeux. C’est au tournant du milieu du XXème siècle, au lendemain d’un énième génocide, marquant l’esprit de l’humanité certainement pour l’éternité, qu’un nouveau langage bioéthique va se faire le vecteur d’une considération renouvelée de la personne. L’homme devient personne humaine dans les textes internationaux proclamant dès lors d’inédits droits de l’homme. C’est en prenant la bioéthique comme objet de réflexion qu’un certain droit de la santé, largement inspiré par la production de comités d’éthiques, a émergé d’une doctrine privatiste en premier, afin de cerner de premiers droits définissant celui qu’il serait convenu d’appeler alors le mourant. Toutefois, l’établissement public de santé confronté à la technologisation médicale, permettant alors un allongement de la fin de vie, s’est rapidement trouvé être un lieu de conflit entre ceux qui furent considérés comme des usagers de service public, et les commettants médecins de l’Etat. La primauté du droit privé de la personne semblait alors menacée, le droit administratif prenant le pouvoir afin d’indemniser les victimes de l’hôpital. Cependant, à force de réductions systématiques ne regardant la personne mourante que sous un angle génériciste, relevant d’un droit public, celle-ci s’est progressivement retrouvée parfaitement ignorée en son essence première que le droit privé parvenait à percevoir. Les formes les plus récentes de déresponsabilisation attesteraient d’une consécration de l’indemnisation finissant d’objectiviser l’être sous-jacent à la personne mourante, allant jusqu’à justifier l’acte euthanasique. L’approche réitérée de ce difficile objet d’étude trouverait à générer une réflexion que le philosophe du droit engagerait, réintroduisant la personne irréductible se manifestant comme point de départ et d’arrivée, de telle sorte que se pourrait être harmonisée la rencontre inévitable des domaines public et privé, juridique et politique, afin de rendre toute sa vérité onto-axiologique aux droits premiers du sujet mourant
Today, dying at hospital is the most curently idea agreed in order to protect people. That’s maybe the reason why medical studies took this as an issue more than lawyer studies. It’s around the middle of the twentieth century, after one more genocide, marking the spirit of the humanity certainly for all eternity, that a new bioethical language is going to be made the vector of a consideration renewed by the person. The man becomes a human-person in the international texts, proclaiming from then on of unpublished works human rights. While taking the bioethics as object of reflection a certain health law, widely inspired by the production of committees of ethics, emerged from a privatiste doctrine in the first one, to encircle first rights of the one that it would have been advisable to call then the dying. However, the public institution of health confronted with the medical technologisation, allowing then an extension of the end of life, quickly was to be a place of conflict between those who were then considered as users of public service, and principals doctors of the State. The superiority of the private law of the person seemed then threatened, the administrative law taking the power to indemnify the victims of the hospital. However, by means of systematic reductions looking at the dying person only under an angle génériciste, recovering from a public law, this one gradually found itself perfectly ignored in the first essence which the private law succeeded in perceiving. The most recent forms of deresponsabilisation would give evidence of a consecration of the compensation stopping an objectivisation the underlying being to the dying, going person to justify the euthanasic act. The approach repeated by this difficult object of study would find to generate a reflection which the philosopher of the right(law) would engage, reintroducing the person inflexible as point of departure and arrival, so that could be harmonized the inevitable meeting of the public and private, legal and political domains, to return all its onto-axiological truth to the first rights of the dying subject

Alors que le droit de la santé a toujours prôné et protégé une relation médicale librement consentie entre patients et médecins, de nombreuses exceptions au consentement libre et éclairé viennent obscurcir le schéma classique de la relation médicale. Etudier l'acte médical imposé en tant que concept juridique autonome devient alors nécessaire pour clarifier et ordonner juridiquement les droits et devoirs applicables à chaque « acteur » de cet acte médical imposé. La conceptualisation a aussi pour objectif de dégager un régime juridique autonome permettant de garantir les droits et libertés des individus concernés tout en garantissant les intérêts de la société. Pour parvenir à cet objectif, cette thèse s'attache à unifier et clarifier la nature de l'acte médical imposé, afin de parvenir à un régime unifié, lisible et autonome, devant servir au législateur, en s'intéressant à toutes les branches du Droit privé et public. C'est ainsi que par une étude transversale de tous les actes médicaux imposés, faisant aujourd'hui l'objet d'un « éclatement » dans tous les domaines du Droit, cette thèse propose de modifier de nombreuses législations et codifications afin de prendre en considération, ces « exceptions » trop nombreuses pour être encore aujourd'hui considérées comme telles
Although health legislation has always advocated and protected the freely-entered-into doctor/patient relationship, many exceptions to free and informed consent have come to cloud this classical medical relationship. Compulsory medical treatment must be studied as a stand-alone legal concept if one is to identify the legal rights and responsibilities of each of the 'players' in this treatment. The objective of this conceptualisation is to draw out a stand-alone legal framework which would guarantee the rights and freedoms of the individuals concerned whilst guaranteeing the interests of Society. To reach this objective, this thesis endeavours to unify and clarify the nature of compulsory medical treatment with a view to attaining a unified, easily-read and stand-alone system to be used by legislators whether for private or public law purposes. It is therefore only as a result of a cross-disciplinary study of all compulsory medical treatments (which are 'exploding' in all spheres of the law) that this thesis is able to propose modifications to many laws and codifications in order to take into account the 'exceptions' which today are so numerous that they cannot be considered as such