Journal articles on the topic 'Réparation des données'

Alors que le RGPD allait fêter ses cinq années d’application, la CJUE s’est positionnée pour la première fois sur la question du droit à réparation des victimes d’un traitement illicite de données dans un arrêt fort attendu des aficionados de la matière. Dans son arrêt du 4 mai 2023, la haute juridiction européenne apporte des précisions bienvenues du régime de responsabilité applicable en vertu du RGPD en exigeant la preuve d’un préjudice sans que ce dernier ne doive revêtir une certaine gravité tout en renvoyant au juge national la responsabilité de déterminer les modalités de réparation du préjudice subi par la victime en question.

Ni totalement défaits, ni vraiment actifs, les liens entre réparation et prévention sont marqués par l’ambivalence. Le dispositif de réparation des maladies professionnelles né de la loi de 1919 avait pourtant été d’emblée conçu comme un levier pour la prévention. Les textes prévoyaient effectivement la collecte de données, auprès des médecins et auprès des employeurs, qui devaient converger pour produire une connaissance utile à la prévention. Cette volonté de considérer la réparation comme une étape vers la prévention a été confirmée et renforcée à la création de la Sécurité sociale, puis par l’évolution jurisprudentielle de la faute inexcusable de l’employeur. Pour autant, un ensemble de phénomènes font obstacle aux liens voulus par le législateur. En précisant certains d’entre eux, cet article invite à les surmonter pour que la prévention des risques professionnels soit à la hauteur des enjeux dans un monde du travail en transformation.

Si l’erreur de diagnostic ne constitue pas en elle-même une faute pénale, il en est tout autre de la faute de diagnostic qui prouvée, permet au patient d’engager la responsabilité du médecin- auteur du diagnostic, tant devant les juridictions judiciaires qu’administratives, outre les voies de règlement amiable du litige. Cette efficacité avec laquelle le législateur français entend prendre en compte les actions des patients-victimes contre les professionnels de santé pour la réparation des préjudices subis, reste inexistante en droit ivoirien, malgré les multiples dénonciations des manquements fautifs des médecins dans la prise en charge de leurs patients. Comme le souligne un auteur : « le droit comparé s’attache à une confrontation des divers systèmes de fonds et de formes et s’efforce d’en tirer les emprunts à des fins scientifiques et législatives. » Dans une telle perspective notre étude s’étant appuyée sur le droit français, a relevé les carences du législateur ivoirien en matière de droit de la santé. Mais encore, une absence concrète d’aide juridictionnelle dans le système juridique ivoirien devant permettre au patient victime d’une faute de diagnostique d’ester en justice pour exiger la réparation du dommage subi. L’étude alerte en conséquence, le législateur ivoirien sur la nécessité de s’inspirer du droit de la santé français, pour reformer son droit médical afin de juguler les fautes de diagnostique et garantir au patient un traitement sérieux de sa pathologie, conformément aux données acquises par la science. If the error of diagnosis does not constitute in itself a penal fault, it is quite different for the fault diagnosis which, once proven, allows the patient to engage the responsibility of the doctor-author of the diagnosis before the judicial jurisdictions to identify ways of amicable settlement of the litigation. This efficiency with which the French legislator intends to take into account the actions of patient-victims against health professionals for the reparation of the prejudices suffered, remains non-existent in Ivorian law, in spite of the multiple denunciations of the faulty failings of doctors in caring for their patients. As one author has pointed out: "comparative law is concerned with a comparison of the various systems of substance and form and endeavours to draw on them for scientific and legislative purposes". With this in mind, this study, based on French law, identified the shortcomings of the Ivorian legislature in the area of health law. There is a concrete absence of legal aid in the Ivorian legal system, which enables a patient who has been the victim of a diagnostic error to take legal action to claim compensation for the damage suffered. The study therefore alerts the Ivorian legislator to draw inspiration from French health law, to reform its medical law in order to curb diagnostic errors and guarantee patients serious treatment of their pathology, in accordance with the latest scientific findings.

Depuis une dizaine d’années, des historiens et des chercheurs en santé publique ont pris pour objet de recherche les conditions de production scientifique des effets sanitaires de nombreux produits industriels, notamment l’amiante. Ils montrent comment les industriels induisent en permanence de l’incertitude sur la toxicité de leurs produits par le biais des chercheurs dont ils contrôlent les travaux. Cet article retrace la genèse d’un débat venant semer le doute sur la toxicité des fibres courtes d’amiante et analyse son impact dans l’expertise collective sur la toxicité comparée de fibres d’amiante — courtes, fines et «réglementaires » , c’est-à-dire longues — dont les résultats ont été rendus publics en février 2009 par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET). Dans une première partie, l’auteur analyse le développement d’une «vraie fausse controverse » , engagée à l’initiative des industriels américains de l’automobile. Consacrées par la publication de résultats dans les revues scientifiques internationales à comité de lecture, les recherches financées par les industriels acquièrent une légitimité, en dépit de l’expression critique argumentée que ces travaux suscitent au sein même de la communauté scientifique américaine. Exporté hors de celle-ci et des conflits qui s’y déroulent, ce débat revêt le caractère d’une véritable question scientifique reprise à leur compte par les experts français réunis par l’AFSSET. La seconde partie analyse comment l’expertise collective AFSSET est elle-même dominée par les recherches contrôlées par les industriels. L’auteur montre une approche sélective des travaux de la littérature sur le sujet, dans le contexte d’une absence de données françaises et d’études sur l’exposition aux fibres d’amiante de différentes dimensions. Les conséquences qui en résultent, tant dans le champ de la production des connaissances que de la réparation et de la prévention des maladies professionnelles, sont discutées en conclusion.

The p53 protein is a multi-function nuclear factor that is activated in response to multiple forms of stress and controls the proliferation, survival, DNA repair and differentiation of cells exposed to potentially genotoxic DNA damage. Loss of p53 function by mutation is a frequent event in human cancer, and is thought to result in the capacity of cells to acquire and accumulate oncogenic mutations during the progression of neoplasia. The p53 protein is a metal-binding transcription factor that is inactivated by metal chelation and by oxidation in vitro. In intact cells, p53 protein activity is crucially dependent on the availability of Zn ions and is impaired by exposure to Cd, a metal which readily substitutes for Zn in a number of transcription factors. Inactivation by Cd suppresses the p53-dependent responses to DNA damage. Overall, these findings indicate that regulation by metals plays an important role in the control of p53, and that perturbation of this control may explain the carcinogenic potential of several metal compounds. Résumé La protéine p53 est un facteur nucléaire multi-fonctionnel qui est activé en réponse à de multiples formes de stress et qui contrôle la prolifération, la survie, la réparation de l’ADN et la différenciation de cellules exposées à des agents génotoxiques. La perte de la fonction de p53 par mutation est un évènement fréquent dans les cancers chez l’homme, et l’on considère que cette inactivation a pour conséquence de rendre la cellule susceptible d’accumuler rapidement des mutations oncogéniques au cours de la progression du cancer. La protéine p53 est un facteur de transcription qui lie les métaux et qui peut être inactivée in vitro par chélation des métaux ainsi que par oxydation. Dans des cellules en culture, l’activité biologique de la p53 dépend de la bio-disponibilité en Zn, et est altérée par l’exposition des cellules au Cd, un métal qui se substitue facilement au Zn dans nombre de facteurs de transcription Zn-dépendants. L’inactivation de p53 par le Cd inhibe les réponses p53-dépendantes suite à la formation de lésions de l’ADN. Globalement, ces données suggèrent que la régulation par les métaux joue un rôle important dans le contrôle de la p53, et que des perturbations de ce contrôle pourraient contribuer à expliquer le potentiel carcinogénique de certains composés métalliques.

Résumé Le droit international humanitaire garantit la protection et l'assistance aux victimes de conflits armés, Cependant, hrsque des personnes deviennent victimes de violations du droit humanitaire, la protection conférée par cette branche du droit cesse de fait. En particulier, a priori elle offre aux victimes de violations graves peu de possibilités d'obtenir réparation, voire aucune. Le droit international humanitaire diffère nettement sur ce point des tendances en droit international en la matière. Les droits de l'homme, branche de droit analogue mais distincte, définissent clairement le droit des victimes d'obtenir réparation en cas de violation des droits fondamentaux, Depuis peu, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale autorise la Cour à déterminer dans sa decision l'ampleur du dommage, de la perte ou du préjudice causé aux victimes et à lew accorder une réparation. En revanche, le droit humanitaire ne garantit pas expressément le droit à un remède juridique aux victimes de violations. Cet article examine les moyens juridiques mis à la disposition des victimes de violations du droit international humanitaire par le droit interne et le droit international pour qu'elles fassent respecter lews droits fondamentaux. II étudie la question de savoir si les victimes ont droit à un remède et dans quelle mesure elles peuvent faire valoir ce droit. Une brève étude des pratiques nationale et internationale tendrait ainsi à prouver que, s'il n'y a guère de doute sur le fait que les victimes jouissent de droits au titre du droit international humanitaire, ces droits ne semblent toutefois pas justiciable et ne peuvent donc que difficilement donner lieu à un remède.

La notion de préjudice, bien qu’elle soit une clé de voûte du droit de la responsabilité civile, en tant qu’exigence commune à tous les cas de responsabilité, demeure encore assez peu explorée conceptuellement en droit français. On l’a longtemps reléguée au rang des notions purement factuelles, et c’est seulement dans un passé récent que la doctrine s’y est véritablement intéressée. Il n’y a pas lieu de s’étonner dès lors de l’évolution du droit positif dans un sens toujours plus libéral à l’égard de victimes avides non seulement de compensation, mais aussi de stigmatisation des responsables. Ce libéralisme de la jurisprudence s’est manifesté de deux manières : d’un côté par une prolifération plus ou moins anarchique des chefs de préjudices indemnisables, et d’un autre côté par une dilution progressive des caractères requis du préjudice pour donner lieu à réparation. La présente étude a pour objet de suggérer quelques pistes de réflexions pour une appréhension plus rigoureuse, et résolument juridique de la notion de préjudice réparable, notamment à travers sa distinction du dommage. C’est aussi l’idée de réparation qui est envisagée, dans ses rapports avec d’autres « sanctions » du droit de la responsabilité.

Dans la Commune de Kétou, le recours aux machines agricoles par les paysans reste encore très faible. La force de travail dépend dans une large majorité de la force physique avec l’utilisation d’outils archaïques et sommaires comme la houe pour exécuter les différentes opérations culturales. Pour cause, le coût des tracteurs et celui des outils d’accompagnement sont bien au-delà des capacités financières de la plupart de ces exploitants. Ainsi entre cherté des machines, analphabétisme, cherté de la location des machines, rareté des tracteurs à louer, les paysans de cette Commune doivent mettre en place un fonds de roulement pour pallier au coût élevé de la maintenance/réparation. La présente recherche vise à analyser les perceptions paysannes et la caractérisation de la motorisation des exploitations agricoles dans la Commune de Kétou. L’approche méthodologique adoptée s’articule autour de la collecte des données, leur traitement et à l’analyse des résultats. Les données socio-économiques et démographiques des producteurs, le type et la nature des équipements pré et post-récolte utilisés, le degré de satisfaction ont été collectées à l’aide des questionnaires et de guide d’entretien auprès d’un échantillon de 135 paysans utilisant ou non des machines agricoles. La perception des populations sur les facteurs de la faible motorisation agricole a été analysée à partir de l’ Analyse Factorielle des Correspondances (AFC). L’analyse de la caractérisation de la motorisation des exploitations agricoles a été faite grâce aux statistiques descriptives et au calcul de pourcentage dans des tableaux croisés. Les résultats obtenus montrent que 46 % des enquêtés reconnaissent que les équipements agricoles modernes participent à la célérité des opérations de défrichements et de labours et 32 % pensent qu’elles favorisent l’accroissement de la production et même des rendements agricoles. Pour 22 % des paysans interrogés, le recours à la motorisation limite l’appel à la main-d’œuvre. Toutefois, le niveau d’appréciation de la motorisation agricole est diversement apprécié dans la Commune allant de très important, important, peu important et pas du tout important avec des taux de réponses respectifs de l’ordre de 68 %, 21 %, 8 % et 3 %. Nonobstant cela, 28,9 % des paysans ont regretté la cherté des machines et 20 % ont évoqué la cherté de la location de ces machines. Toutes ces raisons expliquent leur réticence à la motorisation des opérations culturales et leur attachement aux outils rudimentaires. Dans l’ensemble, les besoins en mécanisation restent grands et se traduisent par le nombre impressionnant des opérations agricoles qui nécessitent l’usage des machines agricoles. C’est le cas des operations de préparation du sol (43 %), labour (31 %), herbicidage (15 %) et désherbage sarclage (7 %). In the municipality of Ketou, the use of agricultural machinery by peasants is still very low. The working force depends for the most part on physical strength with the use of archaic and summary tools such as the hoe to carry out the various cultivation operations. For good reason, the cost of tractors and the accompanying tools are far beyond the financial capabilities of most of these operators. Thus, between the high cost of machines, illiteracy, the high cost of renting machines, and the scarcity of tractors for rent, the peasants of this municipality must set up a working capital to compensate for the high cost of maintenance/repair. The present research aims to analyze peasant perceptions and the characterization of the motorization of agricultural farms in the Municipality of Ketou. The methodological approach adopted revolves around the collection of data, their processing, and the analysis of the results. The socioeconomic and demographic data of the producers, the type and nature of the pre-and post-harvest equipment used, and the degree of satisfaction were collected using questionnaires and maintenance guides from a sample of 135 farmers using agricultural machinery or not. The perception of the populations on the factors of low agricultural motorization was analyzed from the Correspondence Factor Analysis (AFC). The analysis of the characterization of the motorization of agricultural farms was made thanks to descriptive statistics and percentage calculation in cross tables. The results obtained show that 46% of the respondents recognize that modern agricultural equipment contributes to the speed of clearing and plowing operations and 32% believe that they favor the increase of production and even agricultural yields. For 22% of the farmers surveyed, the use of motorization limits the call for labor. However, the level of appreciation of agricultural motorization is variously appreciated in the Municipality ranging from very important, important, unimportant, and not at all important with respective response rates of the order of 68%, 21%, 8%, and 3%. Notwithstanding this, 28.9% of the peasants regretted the high cost of the machines and 20% mentioned the high cost of renting these machines. All these reasons explain their reluctance to motorize cultivation operations and their attachment to rudimentary tools. Overall, the needs for mechanization remain great and are reflected in the impressive number of agricultural operations that require the use of agricultural machinery. This is the case for soil preparation operations (43%), plowing (31%), herbicide application (15%), and weeding (7%).

La mode est en train de se « convertir » – et pour cause : ce n’est pas un hasard en temps d’urgence – à une éthique écologique. Le thème choisi pour cette contribution est dicté par l’intention d’explorer le langage qu’utilise la mode éthique dans un corpus de textes de nature diverse ayant tous pour trame de fond un vocabulaire dont les connotations renvoient à un lexique de philosophie religieuse. L’hypothèse sous-jacente à cette recherche est qu’une partie de cet outillage discursif peut être intimement reliée à un discours moral, voire résolument spirituel. De la « conversion » écologique de la mode à la préconisation de pratiques quasi ascétiques devant déboucher sur un comportement plus responsable de consommateur non compulsif en passant par le pacte de la mode et tout le discours tournant autour de la deuxième vie à donner aux vêtements, le langage utilisé semble parsemé d’emprunts au corpus de la théologie. Voilà qui conférerait à la mode, déjà éthique par nature, la possibilité de se hisser au rang d’un modèle moral dont la compétence s’élargirait jusqu’à devenir nouvelle orthodoxie ou nouvelle orthopraxie. L’idée d’où est sortie La Contre-mode, de Monsieur de Fitelieu, texte de 1642, trouve des correspondances contemporaines dans le manifeste anti-mode de Lidewij Edelkoort, aussi bien que dans un nouveau discours prônant une consommation vestimentaire capable de prendre en compte la protection de la planète. Ainsi la mode serait au confluent de deux modèles : celui du discours éthique renouvelé et, parallèlement, un élément récurrent du cycle historique, s’il faut en croire Giambattista Vico (m. 1744), philosophe de l’histoire, qui, dans Corsi e ricorsi oppose à la mode et à son discours une autre mode et ses pratiques.

Objectives: To determine the time to surgery (TTS) among patients with acute hip fracture who are anticoagulated with vitamin K antagonists (VKAs) who receive prothrombic complex concentrate (PCC) compared to those who do not receive PCC.Method: We conducted a retrospective cohort study of consecutive patients with an acute hip fracture presenting to the emergency department (ED) of the Jewish General Hospital, a 637-bed tertiary care hospital center in Montreal, Quebec, between January 1st, 2015 and March 1st, 2020. Eligible patients were identified via the ED electronic database. Inclusion criteria were: (1) > 18 years of age; (2) acute hip fracture and admission for surgical repair; (3) VKA use and international normalized ratio (INR) > 1.5 at admission. Follow-up was limited to index hospitalization. The primary outcome of TTS, reported in hours, was defined as the time from hospital admission to the time of surgery. Mann-Whitney U test was used to assess any difference in median TTS between the two groups. Results: A total of 53 patients were included in our cohort of which 43.4% (23/53) received PCC with a median time to first dose of 25.5 hours (IQR 19.4-51.6). 84.9 % (45/53) received vitamin K with a median time to the first dose of 16 h (IQR 7.5-26.7). The median TTS in the PCC and no PCC groups was 51.8 h (IQR 26.8–71.4) vs. 63.5 h (IQR 49.4-73.2) respectively (p=0.71). Conclusion: This study did not identify shorter TTS between patients who received PCC and those who did not. Median TTS in both groups surpassed the recommended 48h benchmark, and PCC and vitamin K administration timing was suboptimal. These findings demonstrate a significant care gap among this vulnerable population and represent a call for future initiatives to ensure a more streamlined and multidisciplinary approach to anticoagulation management starting at the onset of presentation criteria were: (1) > 18 years of age; (2) acute hip fracture and admission for surgical repair; (3) VKA use and international normalized ratio (INR) ˃ 1.5 at admission. Follow-up was limited to index hospitalization. The primary outcome of TTS, reported in hours, was defined as time from hospital admission to time of surgery. Mann-Whitney U test was used to assess any difference in median TTS between the two groups. RésuméObjectifs: Déterminer le délai avant l’intervention chirurgicale (DAIC) parmi les patients présentant une fracture aigüe de la hanche qui suivent une anticoagulothérapie par des antagonistes de la vitamine K (AVK) et qui reçoivent un concentré de complexe prothrombique (CCP) par rapport à ceux qui ne reçoivent pas le CCP. Méthodologie: Nous avons mené une étude de cohorte rétrospective de patients consécutifs présentant une fracture aigüe de la hanche à leur arrivée à l’urgence de l’Hôpital général juif, un centre hospitalier de 637 lits de soins tertiaires situé à Montréal (Québec), entre le 1er janvier 2015 et le 1er mars 2020. Les patients admissibles ont été repérés par l’intermédiaire de la base de données électronique du service des urgences. Les critères d’inclusion sont : 1) personne âgée de plus de 18 ans; 2) fracture aiguë de la hanche et hospitalisation en vue d’une réparation chirurgicale; 3) prise d’AVK et rapport international normalisé (RIN) supérieur à 1,5 lors de l’admission à l’hôpital. Le suivi se limite à l’admission initiale. Le critère d’évaluation principal du DAIC, indiqué en heures, est défini comme étant le délai entre l’admission à l’hôpital et le moment de l’intervention chirurgicale. Le test U de Mann-Whitney est utilisé pour évaluer toute différence dans les DAIC médians entre les deux groupes. Résultats: Au total, 53 patients font partie de la cohorte dont 43,4 % (23/53) ont reçu le CCP, le délai médian avant la première dose étant de 25,5 heures (écart interquartile [EI] de 19,4 à 51,6), et 84,9 % (45/53) ont reçu de la vitamine K, le délai médian avant la première dose étant de 16 heures (EI de 7,5 à 26,7). Le DAIC médian est de 51,8 heures (EI de 26,8 à 71,4) pour le groupe recevant le CCP et de 63,5 heures (EI de 49,4 à 73,2) pour celui ne recevant pas le CCP (p = 0,71). Conclusion: Cette étude révèle une tendance vers des DAIC plus courts chez les patients recevant le CCP que chez ceux qui ne le reçoivent pas. Le DAIC médian dans les deux groupes est supérieur au délai de référence recommandé de 48 heures, et le moment où le CCP et la vitamine K sont administrés est sous-optimal. Ces constatations montrent une lacune importante en matière de soins chez cette population vulnérable et représentent un appel à des initiatives visant à assurer une approche simplifiée et multidisciplinaire de la prise en charge de l’anticoagulothérapie qui commence dès l’arrivée du patient à l’hôpital.

"Différence sexuelle et genre vernaculaire - La maison contre les terrains vagues du marché " qui fait partie du vaste ouvrage de Luc Richir : "Donner, recevoir, rendre - L'erreur de Cook - Anthropologie du délire occidental". Vaste ouvrage, à entendre littéralement, parce qu'il entreprend une reprise - par le fond et jusqu'au comble - des appareils théologique, philosophique, anthropologique, psychanalytique qui visent l'être parlant et que l'occident nourrit au plus fin de ses consciences. Le noyau de l'ouvrage consiste en la prise au plus grand sérieux de l'échange symbolique que Marcel Mauss avait introduit en son temps sur la scène sociologique. Au plus grand sérieux, cela veut dire : comme une structure anthropique dont les conjonctures ne peuvent se départir, sinon à s'exposer à de funestes retours. "Contrairement au signifiant — définit comme élément discret, unité différentielle par rapport à d’autres signifiants —, le symbole comporte en soi sa propre déchirure. Il est fragmentaire, dirait Blanchot. Ce qu’il emporte dans sa fêlure, c’est la part de l’Autre qui lui manque pour être complet. Il fait appel à ce qui pourrait le compléter — mais cette part viendrait-elle s’adjoindre à sa moitié qu’il perdait sa vertu de symbole. Car ce que le symbole symbolise, c’est ce qui lui fait défaut pour être complet. Cette part existerait-elle que le lien n’aurait aucune nécessité, pas plus que la parole qui scelle un pacte. Le symbole est la négation de l’autosuffisance. Sans être ni l’un ni l’autre (donateur ou donataire), il incarne leur altérité en tant que rien ne peut la réduire à un être, à un état, pouvoir ou propriété. Il représente l’Autre, " autrement qu’être ". Le symbole c’est la page qu’on déchire, le bout de bois qu’on brise. Son essence, c’est le profil de la coupure, et non l’adaptation de deux moitiés de manière à former une complétude originelle. C’est parce que le symbole abrite cette cassure qu’il possède la vertu, non d’en appeler au complément censé le réparer, le clore dans la sphère de l’être, mais à l’Autre blessure. Le symbole appelle, non la réparation, mais la cassure qui l’a constitué en part manquante d’une moitié qu’il appelle — qu’il désire — pour se déclarer en part avide de l’Autre susceptible de s’adjoindre à lui."

Xeroderma Pigmentoso (XP) est une maladie génétique rare, récessive et autosomique qui affecte également les deux sexes et toutes les ethnies, étant étroitement associée aux communautés avec un taux élevé de consanguinité. L’objectif de cet examen était de détailler les principales voies de réparation de l’ADN de XP, les différents défauts fonctionnels qui entraînent le développement des 8 types d’XP, les principales caractéristiques de l’image clinique d’un patient atteint d’XP, les principales comorbidités associées à XP, et les traitements disponibles ou qui sont encore en études pour les personnes touchées par XP. La recherche bibliographique a été réalisée dans les bases de données : Redalyc, Dépôt institutionnel de l’Université fédérale de Juiz de Fora, Scielo, Bibliothèque numérique brésilienne des thèses et mémoires, Science Research.com, Lilas et Pub Med, en utilisant des mots clés ou leurs associations : Xeroderma – Xeroderma Pigmentoso. XP est une maladie génétique qui n’a pas de remède; l’individu avec XP a une peau photosensible et, une fois exposé au rayonnement UV, peut développer plusieurs complications dermatologiques ; les manifestations de XP sont directement liées au défaut génétique ; NER est sans aucun doute la principale voie de réparation de l’ADN quand il s’agit de XP; dans XP-V, le passage de la bande avec la lésion d’ADN n’est pas fait par pol eta de polymésase mais par une autre polymése de la famille Y ; les défauts dans les voies de réparation d’ADN peuvent causer non seulement XP, mais également d’autres maladies ; et le traitement de l’XP est palliatif. Il se compose de l’utilisation de protecteurs UV spécifiques, médicaments, enzymes de réparation et vecteurs adénoviraux, ainsi que la cryochirurgie, la thérapie photodynamique (PDT), l’ablation chirurgicale des tumeurs et le suivi psychologique.

Si l’erreur de diagnostic ne constitue pas en elle-même une faute pénale, il en est tout autre de la faute de diagnostic qui prouvée, permet au patient d’engager la responsabilité du médecin- auteur du diagnostic, tant devant les juridictions judiciaires qu’administratives, outre les voies de règlement amiable du litige. Cette efficacité avec laquelle le législateur français entend prendre en compte les actions des patients-victimes contre les professionnels de santé pour la réparation des préjudices subis, reste inexistante en droit ivoirien, malgré les multiples dénonciations des manquements fautifs des médecins dans la prise en charge de leurs patients. Toute chose qui appelle aujourd’hui, à l’impérieuse nécessité d’une réforme du droit de la santé ivoirien au regard du droit français. Afin de garantir au patient un traitement sérieux de sa pathologie conformément aux données acquises par la science.

RésuméLe présent article examine les conditions contemporaines d’assise de l’autorité dans les communautés algonquiennes du Québec, en analysant la régulation des conflits hors du contexte de la justice pénale. Qui départage les litiges, apaise les dissensions et rétablit l’ordre ? Comment une personne peut-elle acquérir ce pouvoir ? À la lumière de données recueillies lors de diverses enquêtes ethnographiques, replacées dans leur contexte historique, je montre l’importance de la mobilisation des religions, ou de ceux qui les dispensent, pour trouver des terrains d’entente. En particulier, la spiritualité panindienne joue un rôle croissant de restructuration des sociétés autochtones, que les gens y adhèrent ou non. Pour comprendre le phénomène, j’émets l’hypothèse que cette spiritualité, sans pour autant faire l’unanimité, offre une idéologie explicative sur l’origine des désordres qui fournit un cadre efficace de réconciliation. La religion n’est peut-être alors pas toujours l’opium du peuple, mais aussi, parfois, le moyen de s’en désintoxiquer…

Le châtiment est généralement considéré comme la réponse à une violation des lois ou des normes. Plus spécifiquement, dans le langage juridique, on parle de peine. On se réfère alors à la définition qui en a été donnée par le philosophe du droit britannique H. L. A. Hart (1959), selon lequel il s’agit de l’infliction d’une souffrance ou d’un équivalent à l’auteur réel ou supposé d’une infraction à l’encontre des règles légales, la décision et l’exécution en revenant à des êtres humains autres que le contrevenant qui agissent dans le cadre d’une autorité instituée. Ces cinq critères sont typiquement présents lorsqu’une personne accusée d’un crime ou d’un délit est jugée par un tribunal et, au terme du procès, se voit condamnée à une sanction telle qu’un emprisonnement. Cette situation est celle qu’étudie David Garland (1990). Deux faits méritent toutefois d’être relevés à propos de cette définition. D’une part, elle produit implicitement une légitimation du châtiment, qui est à la fois morale, puisqu’il punit l’auteur d’une infraction, et légale, puisqu’il procède d’une pure application de la loi. D’autre part, elle suppose un travail de normalisation et une forme de publicité, excluant notamment les punitions dans le cadre familial ou scolaire. Face à cette lecture normative, l’anthropologue s’interroge : qu’en est-il dans les faits ? Comme l’a établi Bronislaw Malinowski (1926) dans le cas des sociétés qu’on appelait alors primitives, ce déplacement ethnographique a une fonction critique, dans la mesure où il soulève des questions qui vont à l’encontre du sens commun et dévoilent des faits inattendus. Il convient d’abord de se demander avec Nietzsche (1993 [1887]) dans une perspective généalogique comment il se fait qu’une équivalence soit ainsi établie entre la commission d’une infraction et l’infliction d’une souffrance. Cette interrogation conduit à une autre : en a-t-il été ainsi toujours et partout ? Le philologue s’avère ici d’un certain secours, puisqu’Émile Benveniste (1969) note que le verbe punir provient du latin pœna et du grec poin?, lequel correspond à la dette que l’on doit payer pour réparer un crime, la connotation doloriste du mot n’étant apparue que dans le latin tardif. Au départ, donc, la réponse à l’infraction commise procédait d’une logique de réparation. Il fallait indemniser la violation de la loi ou de la norme par un paiement, par exemple à la famille de la victime s’il s’agissait de violence ou de meurtre. Les études historiques confirment que tel était bien le cas dans les sociétés anciennes, et Georg Simmel (1997 [1907]) montre notamment que, dans l’Angleterre anglo-saxonne, le montant de la somme due pour la compensation d’un meurtre, appelée wergeld, était établi en fonction du statut de la personne tuée et que le châtiment dans ces cas est intervenu tardivement. Les données ethnologiques vont dans le même sens, et par exemple l’enquête conduite par Kalervo Oberg (1934) parmi les Tlingit d’Alaska révèle que le meurtre du membre d’un clan était réparé par la mise à mort d’un membre du clan de l’auteur du crime de rang égal, cette réparation se réduisant toutefois à une simple somme d’argent lorsque la victime était de statut inférieur. Quand cette logique de la dette et de sa restitution s’est-elle éteinte ? Dans le monde occidental, le fait essentiel a été le passage de l’ancien droit germanique au droit romain et de la réparation à la peine. Comme l’analyse Michel Foucault (2015 [1971]), cette évolution s’est faite en France sous la double influence de la Royauté, qui affaiblit ainsi les structures féodales, et de l’Église, qui introduit les notions de péché et de pénitence. Dans les sociétés précoloniales, c’est précisément la colonisation qui introduit ce changement, et Leopold Pospisil (1981) raconte la douloureuse rencontre des deux mondes dans le cas des Kapauku de Papouasie-Nouvelle Guinée, brutalement passés d’une situation où le paiement de dommages réparait une transgression de la norme à un paradigme juridique dans lequel l’emprisonnement était la réponse à la violation de la loi. L’imposition de cette sanction, qui n’était pas comprise par des populations dont la liberté était vue comme un bien supérieur, a donné lieu à des suicides et des révoltes. Un élément essentiel de cette transformation de la signification du châtiment, relevé par E. E. Evans-Pritchard (1972 [1937]), est son individualisation. Dans les sociétés sous le régime de la réparation, le collectif, qu’il s’agisse de la famille ou du clan, doit répondre de l’acte commis. Dans les sociétés sous le régime de la peine, c’est l’individu qui doit en rendre compte. Au principe d’échange entre des groupes se substitue un principe de responsabilité de la personne. D’une manière générale, on peut donc dire, au regard de cette analyse généalogique, que l’évolution s’est opérée, dans le long terme, d’une économie de la dette à une morale de la souffrance. Pour autant, la première n’a pas totalement disparu au bénéfice de la seconde. Il en existe de nombreuses illustrations contemporaines, dont la plus manifeste concerne le monde musulman. En effet, selon la loi islamique, pour autant qu’un crime n’ait pas été commis contre Dieu, le juge propose à la famille de la victime une alternative : soit la qisas, châtiment imposé sur la base de la loi du talion, impliquant donc la mort en cas de meurtre ; soit la diyya, réparation par une somme d’argent déterminée par le magistrat. Comme le montre Arzoo Osanloo (2012) à propos de l’Iran contemporain, la seconde formule est bien plus souvent utilisée que la première, mais le juge ajoute souvent au paiement du dommage une peine d’emprisonnement. Au regard de l’évolution qui vient d’être décrite, une autre question se pose, dont John Rawls (1955) souligne combien elle est débattue : comment justifie-t-on l’infliction d’une souffrance ? La philosophie morale et le droit ont en effet une double réponse. La première, utilitariste, dans la suite de Jeremy Bentham (2011 [1780]), pose que la souffrance de l’auteur d’un crime ne se justifie que pour autant qu’elle augmente le bonheur dans la société, autrement dit, qu’elle diminue la criminalité. Ce peut être par effet de neutralisation (l’exécution, l’emprisonnement, l’exil), dissuasion (pour l’individu et la collectivité) et réhabilitation (par la réforme morale ou la réinsertion sociale). La seconde, rétributiviste, héritière d’Emmanuel Kant (2011 [1795]), affirme que la souffrance ne se justifie qu’en tant qu’elle expie l’acte répréhensible commis, indépendamment de toute conséquence sociale, positive ou négative. La peine ainsi infligée doit en principe être équivalente de la violation de la loi ou de la norme (allant donc jusqu’à l’exécution en cas de meurtre). Le tournant punitif des dernières décennies dans la plupart des pays manifeste un glissement de la première justification vers la seconde. Ces deux théories, qui ont donné lieu, au cours des deux derniers siècles à une considérable littérature visant à contester ou affiner l’une ou l’autre, énoncent ce qui devrait justifier le châtiment, mais est-ce bien ainsi que les choses se passent dans le monde réel ? Rien n’est moins sûr, et nombre de travaux de sciences sociales le montrent. On peut trouver une justification au châtiment d’une personne, même possiblement innocente, pour faire un exemple, pour humilier un adversaire, pour pacifier un mécontentement populaire, pour satisfaire le désir de vengeance des proches d’une victime, pour instituer un ordre social inégal fondé sur la peur, pour simplifier des procédures judiciaires grâce au plaider coupable, et pour bien d’autres raisons encore. Mais quand bien même on a énuméré ces justifications rationnelles, on n’a pas épuisé les fondements de l’acte de punir car il demeure une forme de jouissance dans l’administration de la souffrance, qu’en paraphrasant Georges Bataille (1949), on peut appeler la part maudite du châtiment. Cette dimension affective se manifeste à travers les gestes de cruauté constatés dans les métiers de la répression et les excès de tourment habituels dans les institutions carcérales qui, comme l’analyse Everett Hughes (1962), ne sont pas seulement le fait d’individus ou même de professions. C’est la société qui leur délègue ce qu’elle considère comme ses basses œuvres, sans guère chercher à les réguler ou à en sanctionner les abus. On se souvient que Claude Lévi-Strauss (1955) établissait un parallèle entre l’anthropophagie, qui semble une pratique barbare aux yeux des Occidentaux, et les formes contemporaines du châtiment, notamment la prison, qui paraîtraient tout aussi choquantes aux Amérindiens. Comment expliquer que le châtiment tel qu’il existe dans les sociétés modernes non seulement se maintienne mais plus encore se développe considérablement ? Pour répondre à cette question, il faut probablement prendre en considération une dimension à laquelle la philosophie morale et le droit ont rarement prêté attention : c’est la manière dont le châtiment est réparti dans la société. Les théories normatives supposent en effet que l’on punisse de façon juste, ce qui implique à la fois que plus une infraction est grave et plus elle est lourdement sanctionnée et que pour une même infraction deux individus soient également sanctionnés. Est-ce le cas ? Les travaux menés par des chercheurs, à l’instar de Bruce Western (2006), sur la distribution du châtiment dans la société révèlent que les classes populaires et les minorités ethnoraciales sont très surreprésentées dans les prisons et plus largement dans l’ensemble de l’appareil punitif. Est-ce parce que leurs membres commettent plus de violations de la loi ou que ces violations sont plus graves ? Les études montrent que la sévérité du système pénal, depuis le niveau législatif de fabrication des lois jusqu’au niveau judiciaire de leur application, n’est pas principalement lié aux conséquences néfastes des actes commis mais tient à des choix opérés en fonction de ceux qui les commettent. Ainsi le vol à la tire est-il souvent plus durement réprimé que l’abus de biens sociaux et, plus généralement, la petite délinquance que la criminalité financière, même lorsque cette dernière a des effets désastreux en termes de paupérisation et de surmortalité des segments les plus fragiles de la société. Ce qui conduit Émile Durkheim (1996 [1893]) à inverser la définition habituelle du châtiment, en affirmant qu’on ne condamne pas un acte parce qu’il est criminel, mais qu’il est criminel parce qu’on le condamne. À quoi sert donc le châtiment si ce qui détermine sa sévérité est moins la gravité de l’acte que les caractéristiques sociales de son auteur ? En prolongeant la réflexion de Michel Foucault (1975), on peut penser que le châtiment n’a peut-être pas pour vocation première de sanctionner les transgressions de la loi, de protéger la société de leurs auteurs et in fine de réduire la délinquance et la criminalité, mais que sa fonction sociale principale est plutôt d’opérer des différenciations entre ceux que l’on peut punir et ceux que l’on veut épargner. Ainsi relève-t-il tout autant d’une politique de la justice, au sens du droit, que d’une politique de l’injustice, dans un sens moral. Dans un contexte où la population carcérale atteint des niveaux records dans le monde et où les pratiques punitives participent de la reproduction des inégalités (Fassin 2017), la réflexion anthropologique sur le châtiment est assurément une tâche essentielle.

Le passé colonial belge (re)surgit dans le débat public, des cénacles parlementaires aux prétoires, sans oublier les lieux d’action et de militance au sein de la société civile. La demande est forte d’effectuer un travail de justice, et plus largement de réparation face à ce passé. Cependant, le droit semble mal outillé pour répondre à ces enjeux. Il peut donner l’impression d’un déni de justice face à des actes du passé particulièrement odieux, notamment car il serait trop tard pour pouvoir en juger. La prescription en matière civile et pénale apparaît à cet égard impitoyable, notamment dans le cas particulier d’objets culturels. Bien que nécessaire pour garantir une forme de sécurité juridique et de stabilité sociale, la prescription pénale connaît toutefois quelques exceptions, principalement pour des crimes gravissimes. Mais une affaire récente invoquant des crimes imprescriptibles contre l’humanité lors de la colonisation belge semble pour l’instant infirmer cette voie. Aussi, d’autres modalités de justice que les voies classiques du droit civil ou pénal sont explorées par le législateur belge, s’insérant dans le paradigme de la justice transitionnelle. Ainsi, la Commission spéciale pour le passé colonial, établie au sein du Parlement fédéral, ferait œuvre de vérité et de réconciliation, mais s’est récemment soldée par un échec. Par ailleurs, la loi du 3 juillet 2022 sur la restitution des collections coloniales ouvre des nouvelles perspectives de réparation. Force est toutefois de constater que ces différents outils, en phase de concrétisation, ne peuvent réellement satisfaire les demandes de réparation des victimes des actes perpétrés pendant la colonisation belge.

Le recours au terme féminicide, dans son sens premier, a pour but de souligner la spécificité de certains meurtres de femmes. Ce premier sens rejoint celui du terme anglais femicide utilisé et diffusé largement à partir des années 1990. La définition la plus élémentaire est celle selon laquelle le femicide est le meurtre misogyne de femmes par des hommes (Radford et Russell 1992: xi). L’évènement emblématique correspondant à cette définition est celui des meurtres de l’École polytechnique de l’Université de Montréal, le 6 décembre 1989, alors que 14 femmes ont été ciblées explicitement parce qu’elles étaient des femmes et abattues par un homme qui, sur le site même, s’est donné la mort. Plus précisément, comme l’écriront Caputi et Russell (1992: 15), le femicide est le point d’aboutissement ultime d’un continuum de violence et de terreur incluant une large variété d’abus verbaux et physiques, et s’exerçant spécifiquement à l’endroit des femmes. En d’autres termes, on peut parler de femicide lorsque le viol, par exemple, ou encore l’esclavage sexuel, l’inceste, l’hétérosexualité forcée, les mutilations génitales ou celles effectuées au nom de la beauté comme la chirurgie esthétique, provoquent la mort d’une femme. Cette définition est encore largement utilisée, particulièrement dans le monde anglo-saxon, et elle demeure fondamentale. Cependant, il est possible et souhaitable d’y ajouter d’autres dimensions qui relèvent davantage de la structure sociale plus large, notamment en y introduisant plus explicitement le concept de genre. Il revient aux latino-américaines d’avoir proposé des définitions qui tiennent compte de ces dimensions en même temps qu’elles ont imposé le terme féminicide, une traduction littérale du terme espagnol feminicidio. Pour des auteures comme Fregoso et Bejarano (2010), l’adhésion au terme féminicide plutôt que fémicide, est une posture politique qui reconnaît l’apport du « Sud global », c’est-à-dire l’apport des chercheures et activistes de cette région du monde. Ainsi, la Mexicaine et ex-députée du Parti de la révolution démocratique, Marcela Lagarde, considère que le féminicide est une forme extrême de violence de genre. Trois facteurs sont à l’œuvre et se combinent pour rendre possible le féminicide : premièrement, le manque de respect des droits humains des femmes, notamment en ce qui a trait à leur sécurité; deuxièmement, l’impunité dont bénéficient les meurtriers et, troisièmement, l’irresponsabilité des autorités et surtout de l’État. Elle affirme même que le féminicide est un crime d’État (Lagarde 2010: xxiii). La posture de Lagarde découle dans une large mesure du cas de la ville de Ciudad Juárez au Mexique (voir également Labrecque 2012). Il s’agit d’une ville située à la frontière entre le Mexique et les États-Unis où, entre le milieu des années 1990 et 2006, moment où Lagarde a énoncé sa définition du féminicide, il s’était produit plus de 300 meurtres de femmes, ce qui représentait une proportion plus élevée que dans des villes au profil équivalent. Les meurtres à Ciudad Juárez ont tôt fait de marquer l’imaginaire collectif, surtout parce que les cadavres étaient retrouvés sur les terrains vagues ou dans le désert, que les femmes avaient été violées et torturées, et que leur corps avait été cruellement mutilé. C’est d’ailleurs ce qu’une chercheuse comme Monárrez Fragoso a appelé le « féminicide sexuel systémique », le distinguant du même coup du féminicide intime (évitant ainsi le détournement de sens que produit l’expression « crime passionnel »), et aussi du féminicide en raison d’occupations risquées ou stigmatisées. Ces distinctions entre les divers types de féminicides, et globalement leur différenciation d’avec les assassinats de femmes plus généralement, ont une finalité juridique, soit de faire en sorte que les coupables soient punis de façon spécifique (Monárrez Fragoso 2009: 10). Certes, tous les meurtres de femmes commis dans le monde ne sont pas des féminicides et il importe de tenir compte du contexte dans lequel ces meurtres se produisent. Dans certains pays, il règne une violence structurelle qui se traduit par toutes sortes d’autres types de violence y compris à l’intérieur des foyers. Or la sécurité des citoyens en général et celle des femmes en particulier relève de l’État. Dans la mesure où la violence structurelle est tolérée ou même provoquée et entretenue par l’État, on peut affirmer que ce dernier porte la responsabilité des meurtres de femmes, qu’ils se produisent dans des lieux publics ou au sein de leur foyer. On voit que la ligne de démarcation entre les féminicides et les meurtres de femmes est souvent très ténue ou même inexistante selon le contexte. Si on peut attribuer au déficit d’État le fait que des pays comme le Salvador, la Jamaïque, le Guatemala et l’Afrique du sud présentent les taux les plus élevés de féminicides au monde (Small Arms Survey 2012), comment expliquer qu’il s’en produise dans des pays développés comme, notamment, le Canada? La Gendarmerie royale du Canada, à partir de données d’abord colligées par l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC 2010), a confirmé qu’entre 1980 et 2014, quelque 1049 femmes autochtones avaient été tuées et 174 étaient disparues (GRC 2015). Comparés aux moyennes nationales, ces données révèlent notamment que le taux d’homicides chez les femmes autochtones du Canada est sept fois plus élevé que chez les femmes non-autochtones. L’État canadien est certes un État de droit, il n’en comporte pas moins certaines caractéristiques patriarcales et coloniales héritées des siècles antérieurs. La plupart des Premières nations du Canada sont encore régies par la Loi sur les Indiens émise en 1867. Bien que les articles discriminatoires à l’égard des femmes aient été amendés, l’esprit de la loi continue de planer au-dessus de ces dernières de sorte que leur vie semble valoir moins que celle de leurs consœurs non-autochtones. En d’autres termes, en plus du facteur « genre », les facteurs « classe » et « race » - celle-ci étant entendue comme construction sociale – sont à l’œuvre. En somme, les définitions du féminicide ouvrent sur deux voies convergentes et complémentaires : celle de l’analyse intersectionnelle de la violence qui se base sur la prise en compte simultanée de la classe, du genre et de la race, et celle des revendications sur le plan légal et institutionnel qui confrontent plus directement l’État. Cette dernière voie a ses exigences propres, dont celle de l’urgence : on a certes besoin de la recherche et de l’analyse pour comprendre ce qui se passe, mais on a également besoin d’outils pratiques (tels que des législations) pour dénoncer les crimes et exiger réparation. En ce sens, depuis 2010, le féminicide a été défini comme un crime spécifique dans le code pénal d’un certain nombre de pays en Amérique latine. Il s’agit là d’une avancée remarquable pour les femmes, mais elle est de loin insuffisante sur les plans de l’équité et l’égalité de genre

La réconciliation est une préoccupation contemporaine qui oriente les politiques et les actions des institutions et des individus dans certains contextes nationaux et internationaux. Les politiques de réconciliation se déploient à la suite d’épisodes traumatiques dans le but de rebâtir des relations de confiance et de respect entre des États et des individus ou des groupes brimés. Elles se développent également dans les démocraties modernes dans le but de réparer la relation entre certains groupes et engager les pays dans des processus de démocratisation et d’inclusion des différents groupes culturels, ethniques et sociaux. Souvent édictées comme des politiques nationales, elles s’implantent à travers des mesures concrètes dans les différents niveaux institutionnels de la société et orientent les discours dominants. La question de la réconciliation a reçu l’attention des chercheurs en sciences sociales, en droit, en science politique, en philosophie morale, mais également en littérature ou en théologie. Il s’agit d’un objet dont l’anthropologie s’est emparé récemment en montrant la diversité des contextes dans lesquels il se déploie, les rapports de pouvoir sous-jacents et les significations variées que les différents groupes sociaux lui assignent. La réconciliation, comme projet politique national, est souvent mise en place à la suite des travaux d’une Commission de vérité et réconciliation (CVR) visant à éclairer certains troubles politiques et restaurer la justice sociale ou un nouvel ordre démocratique dans une optique de justice réparatrice. La Commission nationale d’Argentine sur la disparition des personnes (1983) est considérée comme la première d’une longue série de commissions qui ont enquêté sur des situations de troubles politiques, de guerres civiles, de répressions politiques, de génocide. Plus d’une quarantaine de commissions ont été dénombrées depuis cette date (Richards et Wilson 2017 : 2), principalement en Afrique (Tunisie, Burundi, Côte d’Ivoire, Togo, etc.), dans les Amériques (Canada, Pérou, Brésil) ou encore en Asie (Timor oriental, Népal, etc.). Parmi les plus importantes, on compte la Commission nationale de vérité et de réconciliation du Chili (1990-1991) qui a documenté les circonstances des milliers de disparitions et de morts sous la dictature d’Augusto Pinochet et préparé le pays vers une transition démocratique. La Commission de vérité et de réconciliation d’Afrique du Sud (1996-1998) visait quant à elle à recenser toutes les violations des droits de l’homme commises dans le pays au cours des décennies précédentes et à mettre fin à l’apartheid. La plupart du temps, ces commissions sont le résultat de pressions exercées par des groupes d’activistes au sein d’un État, ou, comme c’est de plus en plus souvent le cas, de pressions exercées au niveau international par les organisations non gouvernementales ou d’autres mouvements politiques. Elles constituent des organismes indépendants des appareils judiciaires et leur objectif premier est d’enquêter sur les coupables et les victimes et d’émettre des recommandations en vue de restaurer la paix (Richards et Wilson 2017 : 2). Ces Commissions de vérité et réconciliation s’appuient sur des principes de droit international, mais certains auteurs y voient aussi la résurgence d’une éthique religieuse à travers l’importance donnée au concept de pardon, central dans plusieurs religions du Livre, comme l’Ancien Testament, le Nouveau Testament ou encore le Coran (Courtois 2005 : 2). Les anthropologues ont montré qu’en fonction des méthodologies utilisées lors des enquêtes, les discours sur la vérité peuvent varier. Ainsi, certaines histoires ou expériences sont rendues visibles tandis que d’autres sont oubliées (Buur 2000, Wilson 2003, Ross 2002). Au fil du temps, les CVR ont eu des mandats, des prérogatives et des applications différents. En témoigne la CVR du Canada qui avait pour but, non pas d’assurer la transition d’un pays autocratique vers une démocratie, mais de lever le voile sur les expériences de déracinement et de violence vécues par les peuples autochtones au sein des pensionnats. À l’image du travail de Susan Slyomovics (2005) sur la Commission du Maroc, les anthropologues ont analysé les programmes de réparation et de restitution mis en place par certaines commissions. Ils ont aussi montré que certains groupes sociaux restaient marginalisés, comme les femmes (Ross 2002). Theidon (2013), dans son travail sur la commission de vérité et réconciliation du Pérou, a montré de son côté que les CVR oublient souvent d’inclure des enquêtes ou des discussions sur la façon dont les violences politiques détruisent les relations familiales, les structures sociales ou les capacités de production économique de certains groupes. Les anthropologues permettent ainsi de mieux comprendre les perspectives des survivants face au travail et aux recommandations de ces commissions en documentant la diversité de leurs voies et de leurs expériences. Ils montrent que la réconciliation est avant tout un projet construit politiquement, socialement et culturellement. La réconciliation est un objectif central à la plupart des CVR, mais elle est un objectif qui la dépasse car elle est la plupart du temps mise en place une fois que la CVR a achevé ses travaux et émis ses recommandations. Les CVR ont en effet rarement l’autorité de mettre en place les recommandations qu’elles édictent. Les anthropologues Richards et Wilson (2017) présentent deux versions de la réconciliation en fonction des contextes nationaux : une version allégée (thin version) à travers laquelle les politiques nationales encouragent la coexistence pacifique entre des parties anciennement opposées ; et une version plus forte (thick version) lorsque des demandes de pardon sont exigées à ceux qui ont commis des crimes. Si la réconciliation suppose qu’un équilibre puisse être restauré, il n’en reste pas moins qu’elle se base sur une interprétation spécifique de l’histoire (Gade 2013) et qu’elle participe à la construction d’une mémoire individuelle, collective et nationale. Cette notion permet donc d’offrir un cadre souple aux élites qui prennent en charge le pouvoir après les périodes de troubles pour que celles-ci puissent (re)légitimer leur position et les institutions politiques, souvent héritières de ce passé qu’on cherche à dépasser (Richards et Wilson 2017 : 7). Ce discours sur la réconciliation vise ainsi à instiller des valeurs morales publiques et construire une nouvelle image commune de la nation. Selon Wilson, les CVR seraient des modèles promus par les élites politiques pour construire une nouvelle harmonie qui permettrait d’occuper la conscience populaire et la détourner des questions de rétribution et de compensation financière. Le nouvel ordre politique est présenté comme étant purifié, décontaminé et déconnecté avec l’ancien ordre autoritaire, une façon de construire une nouvelle vision de la communauté en inscrivant l’individu dans un nouveau discours national (Wilson 2003 : 370). La réconciliation, comme projet politique national, ne fait en effet pas toujours l’unanimité. Par exemple, elle est devenue une véritable préoccupation collective au Canada depuis la remise du rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada en 2015, mais le sens donné à celle-ci varie. Même si le rapport de la CVRC prévient qu’il n’y a pas une vérité ou une vision de la réconciliation (CVRC 2015 : 14) et que pour les Autochtones, la réconciliation exige aussi une réconciliation avec le monde naturel (CVRC 2015 : 15), ce processus national est vivement critiqué par certains intellectuels autochtones, comme Taiaiake Alfred (2016), pour qui la réconciliation est un processus de « re-colonisation » qui occulte la dynamique coloniale encore à l’œuvre (Alfred 2011 : 8). Cette critique se retrouve dans d’autres contextes postcoloniaux, comme en Nouvelle-Zélande ou en Australie, où les excuses proférées par les gouvernements concernant les différentes formes d’injustice subies par les peuples autochtones oblitèrent les enjeux les plus cruciaux, à savoir la nécessité d’abolir les politiques coloniales et de faire avancer les projets d’autonomie politique des Autochtones (Johnson 2011 : 189). La réconciliation est constitutive de toute relation sociale et en ce sens elle peut être instrumentalisée au sein de discours visant à faire ou défaire les liens sociaux (Kingsolver 2013). C’est donc aussi là que se situe l’enjeu de la réconciliation, sur la capacité à s’entendre sur ce qu’est une bonne relation. Borneman définit la réconciliation comme un au-delà de la violence (departure from violence), c’est-à-dire comme un processus intersubjectif à travers lequel deux personnes ou deux groupes tentent de créer une nouvelle relation d’affinité, non plus marquée par la violence cyclique, mais par la confiance et l’attention réciproques ; cela étant possible seulement si les États instaurent des politiques de réparation et que la diversité des points de vue des personnes concernées par ces politiques est prise en compte (Borneman 2002 : 282, 300-301). En ce sens, une lecture anthropologique au sujet de la réconciliation permet de développer une réflexion critique sur la réconciliation en la considérant avant tout comme une préoccupation politique contemporaine dont il s’agit de saisir le contexte d’émergence et les articulations et comme un processus à travers lequel les individus tentent, à partir de leurs points de vue respectifs, de redéfinir les termes d’une nouvelle relation. La discipline anthropologique est en effet à même de mettre au jour les rapports de pouvoir inhérents aux processus de réconciliation, de révéler les significations culturelles sous-jacentes que les différents acteurs sociaux attribuent au pardon, à la réconciliation ou encore à ce qui constitue les bases d’une relation harmonieuse. L’anthropologie peut enfin lever le voile sur les dynamiques de réciprocité et de don/contre-don qui se déploient au travers de ces processus et ainsi décrypter les multiples dimensions qui participent à la fabrique des sociétés.

Depuis la fin du XXe siècle, on assiste à un usage récurrent et de plus en plus fréquent de la notion d’esclavage moderne par tout un ensemble d’acteurs sociaux et politiques : organisations non gouvernementales, associations, organisations internationales, médias, gouvernements nationaux… Selon l’Organisation internationale du Travail, il s’agit d’un phénomène touchant plus de 25 millions de personnes et qui génère 150 milliards de dollars de profits annuels illégaux. Face à ce constat, un certain nombre de disciplines (sociologie, économie politique, études des migrations, droit, histoire) en ont fait un objet propre, tentant quelquefois de le définir (Bales 1999) et, parlant d’esclavage moderne ou d’esclavage contemporain, certains ont été jusqu’à évoquer l’émergence d’un nouveau champ d’études : lesContemporary Slavery Studies (Brysk et Choi-Fitzpatrick 2012). Comment expliquer le fait que l’anthropologie contemporaine a quant à elle jusqu’alors produit peu de réflexions sur le sujet ? Le premier élément de réponse a trait à la nature même de l’analyse anthropologique, qui la distingue des autres disciplines des sciences humaines et sociales, et qui considère avant tout les notions émiques mobilisées par les sujets. Dans le cas de l’esclavage moderne, on est face à une notion éminemment politisée et utilisée avant tout par des acteurs associatifs, institutionnels ou médiatiques pour décrire les conditions de travail ou d’exploitation d’autres sujets souvent associés au passage au registre des « victimes ». Ce n’est que depuis très récemment qu’on assiste à l’usage de la notion par les sujets eux-mêmes pour dénoncer leurs conditions de travail, sans doute sous l’effet de sa banalisation dans les discours des acteurs de la lutte contre l’esclavage moderne. L’apparition et la dissémination de cette notion chez les acteurs sociaux et politiques ne sont cependant pas sans intérêt pour l’anthropologie. Elles sont notamment révélatrices de ce que Didier Fassin a qualifié d’« économie morale de notre temps » et de « nouvel ordre moral » mondial (2005) : il s’agit de cette économie morale globale constituée autour de nouveaux intolérables moraux inhérents aux droits de l’homme et à l’invention de la catégorie anthropologie d’humanité dans le contexte postérieur à la Seconde Guerre mondiale. La condamnation morale globale de l’esclavage moderne en est un exemple parfait. Les discours qui la constituent expriment et visent à générer une indignation, tout en ayant fréquemment recours aux registres des « victimes », de la « vulnérabilité » et de « la traite » avec pour effet de nier l’agencéité des sujets en faisant disparaître leurs trajectoires de vie et leurs motivations spécifiques. Comme l’a montré l’anthropologue américaine Alicia Peters (2015), si politisée que soit cette notion, rien n’empêche l’anthropologie de s’en saisir comme objet en étudiant notamment les jeux d’acteurs au cœur des plans de lutte qui en découlent. Peters a ainsi montré comment, aux États-Unis, la moralisation du travail du sexe et de la prostitution forcée a eu pour effet de rendre invisibles ou illégitimes la majorité des cas de traite humaine qui touchent d’autres secteurs : agriculture, usines, restaurants, sphère domestique… Cette moralisation et surreprésentation du travail du sexe et de la prostitution forcée dans la lutte contre l’esclavage moderne, assimilée à la traite d’êtres humains (human trafficking), est caractéristique des pays développés. Le deuxième élément de réponse touche au caractère fourre-tout d’une notion générique qui renvoie à tout un ensemble de situations hétérogènes situées dans des contextes sociaux, historiques et culturels extrêmement différents et dont la complexité, les spécificités et les nuances sont reléguées au second plan dans les discours politiques. En fonction des acteurs, l’esclavage moderne désigne des cas de : mariage forcé, travail forcé, travail infantile, enfants soldats, camps de travail, exploitation sexuelle… et ce, sur toute la planète… Mais pour saisir les spécificités et la complexité des cas étudiés, il faut aussi considérer les formes socioculturelles légitimatrices de la servitude ou de l’esclavage, de son acceptation ou de sa tolérance et les formes de régulation de la domination inhérentes : formes de parrainage, dettes, processus d’altérisation infériorisants… Si les situations dénoncées ont émergé ou ont évolué à partir de formes passées dans un contexte global de précarisation des conditions de travail, et en ce sens sont bien des phénomènes contemporains, il est pour autant impossible de les penser en faisant abstraction de la mémoire des régimes d’esclavages précédents et notamment de l’esclavage transatlantique. Il faut à ce titre distinguer les réflexions sur l’esclavage moderne, du grand nombre d’études anthropologiques sur les descendants d’esclaves, la mémoire de l’esclavage ou les problématiques de réparation. Comme l’a fait remarquer Roger Botte (2005), l’esclavage a toujours été pluriel. Il faut cependant reconnaître que l’une des caractéristiques de l’époque contemporaine est bien celle de la disparition progressive, depuis les abolitions de l’esclavage en tant que statut officiel. C’est en ce sens qu’Alain Morice, au sujet de travailleurs temporaires marocains en France, a utilisé l’expression d’« esclavage métaphorique » (2005), en opposition à l’esclavage historique. Derrière cette distinction s’en cache une autre qu’il est capital de saisir pour comprendre les enjeux des situations qualifiées d’esclavage moderne et leur analyse anthropologique : celle des conditions d’esclavageet dustatut d’esclave. Dans une analyse très intéressante entre un cas d’esclavage domestique en France en 2013 avec un cas d’esclavage datant du début du XIXe siècle, l’historienne Rebecca Scott (2013) attire l’attention sur le fait que, statut officiel ou non, les conditions des situations dénoncées sous l’expression d’esclavage moderne peuvent être identiques à celles de régimes d’esclavage passés. L’attention portée à la nature des conditions est intéressante car elle vient souligner que, s’il est important de conserver une distance face à un discours institutionnel et politisé, il n’en demeure pas moins que dans certains cas l’esclavage n’est pas que métaphorique… Une autre caractéristique liée à la disparition du statut est le fait que les situations observées sont très souvent temporaires, pour des raisons de coûts économiques et dans le but d’éviter de possibles contrôles. Plusieurs auteurs ont, de manière distincte, mis en avant que l’esclavage moderne n’est pas fondé de manière absolue sur des critères raciaux, mais sur des critères inscrits dans des rapports de production (Botte 2005 ; Bales 1999). Comme le fait justement remarquer Julia O’Connell Davidson (2015), si cela est pertinent, il ne faut pas pour autant perdre de vue que la majorité des populations concernées se trouvent dans d’anciennes colonies ou émigrent de celles-ci vers les pays développés. Si la race n’est donc pas l’élément premier à l’origine des formes d’exploitation, celles-ci s’inscrivent pour autant dans une division internationale du travail racialisée et genrée telle que décrite par la sociologie décoloniale, et Ramon Grosfoguel (2014) notamment. À ce sujet, il est intéressant de souligner certaines dynamiques de cette division internationale du travail qui distinguent les formes d’esclavage moderne dans les pays développés et les pays en développement. Dans les premiers, les cas concernent principalement des migrants légaux ou illégaux confrontés à des politiques migratoires qui les vulnérabilisent structurellement. Dans les pays en développement, il s’agit majoritairement et massivement de citoyens nationaux, protégés normalement par ailleurs par les droits associés à leur citoyenneté. La question de l’esclavage moderne se pose alors en termes d’anthropologie des droits associés à la citoyenneté, et de leur performativité, en s’intéressant aux manières dont les critères symboliques à la base de la construction de ces citoyens en tant qu’alter inégaux ont tendance à normaliser la négation de leurs droits comme dans le cas des travailleurs ruraux au Brésil, ou encore des intouchables en Inde, etc. S’ajoutent à cela les exclus des nations issues de la colonisation – là où d’anciens empires ont laissé la place à des nations aux frontières dessinées par les colons –qui constituent une main-d’œuvre potentielle, comme dans la zone située entre la Thaïlande et la Birmanie (Ivanoff, Chantavanich et Boutry 2017). L’un des enjeux spécifiques de la réflexion anthropologiques touche à la méthode d’investigation de la discipline : l’enquête de terrain. Pour la plupart des cas, ou du moins les plus extrêmes, il est quasiment impossible d’accéder aux terrains en question pour y pratiquer une forme d’observation participante. Les difficultés d’accès s’apparentent à celles des terrains de guerre, de combats, de prostitution, de camps de travail forcé, etc. Les recherches de terrain consistent donc le plus souvent à rencontrer et accompagner les sujets postérieurement aux situations pour réaliser avec eux des entretiens. Quand cela est possible, car comme le souligne l’anthropologue Denise Brennan, auteurede Life Interrupted: Trafficking into Forced Labour in the United States, s’entretenir au sujet d’une expérience souvent traumatisante n’est pas non plus sans difficultés ou sans poser de questions quant au rôle de l’anthropologue et de la nature de sa relation avec les sujets du terrain (Brennan 2014). L’un des autres enjeux des analyses anthropologiques, dans des contextes prononcés de vulnérabilité structurelle et face aux processus de subalternisation des sujets par le biais des discours institutionnels, est de faire ressortir l’agencéité des sujets. L’anthropologie, dans sa tendance à replacer les situations étudiées dans les trajectoires de vie des sujets et à donner la parole à ces derniers, possède un avantage certain sur d’autres disciplines pour donner à voir leur agencéité sans perdre de vue pour autant les contraintes structurelles auxquelles ceux-ci font face. L’engagement volontaire de sujets dans la prostitution, de manière temporaire (ou non), pour améliorer leur quotidien matériel, d’enfants au travail malgré leur âge mineur, la migration illégale volontaire par l’intermédiaire de passeurs, la fuite, l’usage des compétences linguistiques ou une volonté de travailler plus dur que les autres, etc., sont autant d’exemples d’agencéité des sujets. Plutôt que de négliger de prendre en considération l’esclavage moderne à cause de son caractère institutionnalisé et sa nature protéiforme, il me semble que l’anthropologie et son regard critique ont un rôle à jouer pour mettre en lumière la complexité des différentes dimensions de ce phénomène et leur enchevêtrement : une économie morale globale, une économie néolibérale précarisant les conditions de travail et une division internationale du travail racialisée, genrée et hiérarchisée entre les pays développés et en développement. Pour ce faire, et apporter une plus-value heuristique, les analyses anthropologiques sur l’esclavage moderne devront s’ancrer dans le contemporain et repenser des catégories analytiques dichotomiques héritées du début des sciences sociales qui ne parviennent plus à rendre compte des situations étudiées : esclavage, liberté, travail libre et travail non libre, etc. Ces catégories ne permettent pas de penser le continuum de situations (allant de libres à non libres) de travail dans lequel les sujets évoluent dans le temps et l’espace, et dont les conditions peuvent, à une extrémité du continuum, être similaires à des régimes passés d’esclavage. C’est dans cet esprit qu’une des voies pour saisir la complexité du social et les dynamiques de ce phénomène si actuel est celle des « situations contemporaines de servitude et d’esclavage » (Martig et Saillant 2017). La notion de « situations » permet en effet de garder à l’esprit que l’objet étudié relève localement des spécificités sociohistoriques et culturelles considérées tout en se « situant » aussi dans le contexte économique, moral, politique et historique plus global : c’est l’articulation de ces différentes dimensions qui permettent de saisir la complexité du social. Enfin, penser en termes de situation a pour avantage de replacer l’expérience liée à l’esclavage moderne dans la trajectoire de vie plus large des sujets, et de saisir ainsi plus facilement leur agencéité. Il s’agit d’une proposition. D’autres voies verront sûrement le jour pour analyser un phénomène complexe qui, loin de disparaître, donne à voir les limites des mythes du travail libre et de la performativité des droits des sociétés démocratiques libérales contemporaines, et en appelle du coup à une anthropologie du contemporain.