Journal articles: 'Régulation de la concurrence'

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Fleckinger, Pierre. "Information, concurrence et régulation." Regards croisés sur l'économie 25, no. 2 (2019): 220. http://dx.doi.org/10.3917/rce.025.0220.

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2

Day, Suzanne, April Girard, Laureen Snider, and Jordan Watters. "Rightsizing Regulation: The Competition Act, 1975–2005." Canadian journal of law and society 24, no. 1 (April 2009): 47–67. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100009765.

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Abstract:

RésuméCet article examine les changements au niveau de la réglementation des crimes commerciaux dans le domaine de la loi relative à la concurrence déloyale et aux pratiques commerciales trompeuses. L'auteur se penche, plus particulièrement, sur les politiques et les applications deLa Loi relative aux enquêtes sur les coalitionset de laLoi sur la concurrencede 1975 à 2005. Cette période fut marquée par des changements importants dans la régulation juridique: les discours, les pratiques et les politiques keynésiens de l'État providence furent remplacés par ceux de l'État régulateur néolibéral. Le Bureau de la concurrence fut un acteur clé dans cette transition par laquelle les politiques sur la concurrence devinrent un mécanisme essentiel de régulation primaire de l'État moderne. Cet article analyse les documents relatifs à l'application des lois, les rapports annuels ainsi que d'autres documents du Bureau de la concurrence afin de démontrer, d'une part, comment les priorités et les pratiques ont changé et, d'autre part, comment ces changements régulatoires sont liés au remplacement des politiques économiques keynésiennes par celles de l'Élat néolibéral.

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Morris, Ben. "La régulation de la concurrence au Royaume-Uni." Revue française d'administration publique 114, no. 2 (2005): 309. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.114.0309.

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4

PERRAULT, Marie-Claire. "LA RÉGULATION DE LA CONCURRENCE DANS LES TÉLÉCOMMUNICATIONS." Revue du notariat 108, no. 3 (2006): 443. http://dx.doi.org/10.7202/1045607ar.

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5

Coppe, Aurélie, and Axel Gautier. "Régulation et concurrence dans le transport collectif urbain." Reflets et perspectives de la vie économique XLIII, no. 4 (2004): 65. http://dx.doi.org/10.3917/rpve.434.0065.

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Baranes, Edmond, and Laurent Flochel. "Interconnexion de réseaux et qualité de l’infrastructure comme barrière à l’entrée : quels instruments de régulation?" Recherches économiques de Louvain 65, no. 1 (1999): 23–46. http://dx.doi.org/10.1017/s0770451800007715.

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Abstract:

RésuméNous étudions l’ouverture à la concurrence d’un bien réseau dans lequel l’opérateur historique, intégré verticalement, gère en monopole l’infrastructure et est concurrencé sur le secteur des services. La qualité du bien réseau est le minimum des qualités de chaque composante. Nous montrons que l’opérateur historique peut utiliser la qualité de son infrastructure comme instrument stratégique de barrière à l’entrée. Nous comparons alors l’efficacité de deux régimes de régulation, selon que l’agence ne peut réguler que la charge d’accès ou qu’elle peut réguler également la qualité de l’infrastructure.

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GARANT, Patrice. "LES AUTORITÉS NATIONALES CANADIENNES DE RÉGULATION DE LA CONCURRENCE." Revue du notariat 108, no. 3 (2006): 403. http://dx.doi.org/10.7202/1045605ar.

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8

Leban, Raymond, and Florence Maille-Bellest. "La régulation du secteur électrique britannique dans la concurrence." Flux 46, no. 4 (2001): 37. http://dx.doi.org/10.3917/flux.046.0037.

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MAKOSSO, Béthuel. "Efficacité et efficience statique et dynamique dans la régulation des télécommunications." L'Actualité économique 92, no. 4 (July 12, 2017): 733–52. http://dx.doi.org/10.7202/1040504ar.

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Abstract:

Cet article se propose de faire un réexamen des facteurs d’inefficacité de la régulation des télécommunications en mettant en avant le rôle de l’opportunisme qui lui est associé et les coûts de transaction qu’elle génère pour les firmes. En effet, bien que la présence d’organes de régulation dans cet environnement soit justifiée par le souci pour les pouvoirs publics de corriger les défaillances de tels marchés, l’évolution rapide de la technologie des télécommunications rend inadaptés les éléments caractéristiques de la régulation dans ce secteur (les objectifs, les outils et le processus décisionnel). Sujette à l’opportunisme et génératrice des coûts de transaction, la régulation des télécommunications, si elle permet d’assurer l’efficience statique au sens où la concurrence qu’elle favorise peut aider à réduire le pouvoir de marché des firmes, et donc à l’accroissement du surplus des consommateurs, elle est cependant loin d’intégrer les aspects inhérents à la dynamique propre du secteur des télécommunications, ceux qui conduiraient à l’efficience dynamique. D’où la nécessité de concevoir un système de régulation optimal intégrant les modèles dynamiques qui puissent concilier efficience statique et efficience dynamique.

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Briand-Meledo, Danièle. "Autorités sectorielles et autorités de concurrence : acteurs de la régulation." Revue internationale de droit économique XXI, 3, no. 3 (2007): 345. http://dx.doi.org/10.3917/ride.213.0345.

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Perrot, Anne. "Les frontières entre régulation sectorielle et politique de la concurrence." Revue française d'économie 16, no. 4 (2002): 81–112. http://dx.doi.org/10.3406/rfeco.2002.1522.

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Martucci, Francesco. "Concessions des autoroutes et péages en Italie : entre marché et régulation." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2022): 24–28. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.3.005.

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Abstract:

La catastrophe du pont Morandi à Gênes a constitué l’occasion pour faire un bilan de la gestion des autoroutes en Italie. Alors qu’originellement, celles-ci étaient gérées par des entités publiques, la très grande majorité d’entre elles font l’objet d’une concession. Progressivement, ont vu le jour une mise en concurrence pour l’attribution des concessions et une régulation ex ante des tarifs.

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Wauthy, Xavier. "Concurrence et régulation sur les marchés de plate-forme : une introduction." Reflets et perspectives de la vie économique XLVII, no. 1 (2008): 39. http://dx.doi.org/10.3917/rpve.471.0039.

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Théret, Bruno. "Régulation et topologie du social." Cahiers de recherche sociologique, no. 17 (April 19, 2011): 125–52. http://dx.doi.org/10.7202/1002148ar.

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Abstract:

L’article se propose de montrer que les économistes régulationnistes peuvent intégrer la logique propre du politique dans leur approche à condition de reformuler et d’enrichir son architecture conceptuelle. Dans une première partie, sont redéfinis les notions d’économie et d’économique, du (polity) et de la (politics) politique qui permettent de conceptualiser l’État comme un complexe relationnel et institutionnel doté de sa propre économie — économie de prélèvement-redistribution. Dans une deuxième partie, un traitement de la monnaie et du droit comme médiations, cohérent avec ces distinctions analytiques, est proposé. Enfin, dans la troisième partie, l’article présente une topologie du social où, à côté des cinq formes institutionnelles de base de l’approche de la régulation, à savoir le rapport salarial, la concurrence, la monnaie, l’État et les relations internationales, on en introduit une sixième, en l’occurence, le droit, ces diverses formes n’étant plus, par ailleurs, disposées côte à côte, mais articulées de telle sorte que la logique propre du politique, dans la dualité de ses dimensions économique et politique soit prise en compte sur le même plan que la logique marchande du capital. Une conséquence immédiate de cette reformulation est que l’ordre politique étatique est tout aussi redevable d’une approche régulationniste que l’ordre marchand capitaliste, mais d’une approche régulationniste enrichie par la prise en compte des interdépendances entre ces deux ordres.

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Gendron, Corinne, Alain Lapointe, and Marie-France Turcotte. "Responsabilité sociale et régulation de l’entreprise mondialisée." Articles 59, no. 1 (October 7, 2004): 73–100. http://dx.doi.org/10.7202/009128ar.

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Abstract:

Cet article analyse le potentiel régulatoire de la responsabilité sociale dans un contexte de mondialisation économique à partir d’une distinction entre ses trois dimensions : les pratiques, le discours et le questionnement. Sans comprendre la dynamique des initiatives corporatives de responsabilité sociale, le discours sur la responsabilité sociale élude les questionnements auxquels l’entreprise doit aujourd’hui faire face pour conserver sa légitimité et assurer son ancrage dans la société. Mais plutôt que de déplorer leur manque d’effectivité, les auteurs avancent que les mesures volontaires de responsabilité sociale telles que les codes de conduite ou ce que certains appellent la soft law sont annonciatrices d’un cadre de responsabilité sociale en voie d’institutionnalisation à l’échelle mondiale. Sur la base d’une analyse de l’expérience européenne, ils montrent que deux cadres de responsabilité sociale au potentiel régulatoire très différent sont actuellement en concurrence, et concluent en jetant les bases du système régulatoire qui semble se configurer à l’échelle internationale.

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Chambaretaud, Sandrine, and Diane Lequet-Slama. "Managed care et concurrence aux États-Unis, évaluation d'un mode de régulation." Revue française des affaires sociales 1, no. 1 (2002): 11. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.021.0011.

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Lazega, Emmanuel. "Conflits d'intérêts dans les cabinets américains d'avocats d'affaires : concurrence et auto-régulation." Sociologie du travail 36, no. 3 (1994): 315–36. http://dx.doi.org/10.3406/sotra.1994.2177.

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Lühmann, Hans. "Les autorités allemandes de surveillance et de régulation, gardiennes de la concurrence." Revue française d'administration publique 114, no. 2 (2005): 323. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.114.0323.

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Siiriainen, Fabrice. "« Droit d'auteur » contra « droit de la concurrence » : versus « droit de la régulation »." Revue internationale de droit économique XV, 4, no. 4 (2001): 413. http://dx.doi.org/10.3917/ride.154.0413.

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Ullrich, Hanns. "Propriété intellectuelle, concurrence et régulation ? limites de protection et limites de contrôle." Revue internationale de droit économique XXIII, 4, no. 4 (2009): 399. http://dx.doi.org/10.3917/ride.234.0399.

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BOUCHARD, Charlaine. "LES MÉCANISMES DE LA CONCURRENCE ET LA RÉGULATION DU PRIX DU LIVRE." Revue du notariat 115, no. 2 (2013): 229. http://dx.doi.org/10.7202/1044722ar.

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Sobczak, André. "La responsabilité sociale de l’entreprise." Articles 59, no. 1 (October 7, 2004): 26–51. http://dx.doi.org/10.7202/009126ar.

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Abstract:

Largement dominant à l’époque de la production industrielle dans l’entreprise hiérarchisée, le contrat de travail à durée indéterminée comme mode de régulation des relations de travail est aujourd’hui doublement fragilisé par l’organisation des entreprises sous forme de réseaux et par le recours à des outils de la responsabilité sociale de l’entreprise qui visent à réguler les relations de travail dans ces réseaux. L’objectif de cet article est d’analyser les enjeux de l’émergence de cette nouvelle forme de régulation pour le droit du travail. Le recours aux instruments de la responsabilité sociale renforce-t-il la crise du droit du travail ou, au contraire, permet-il de l’atténuer ? En d’autres termes, faut-il considérer que la responsabilité sociale concurrence les normes du droit du travail, ou peut-elle utilement les compléter, voire même leur donner une opportunité de renouvellement dans le contexte difficile des entreprises en réseaux ?

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Warlouzet, Laurent. "La contribution européenne aux projets de régulation mondiale de la concurrence (1945-2005)." Les cahiers Irice 9, no. 1 (2012): 105. http://dx.doi.org/10.3917/lci.009.0105.

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Spector, David. "L’économiste appelé à la barre : la régulation économique et juridique de la concurrence." Tracés, #11 (December 1, 2011): 237–46. http://dx.doi.org/10.4000/traces.5350.

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Bouquillion, Philippe. "Autoroutes de l'information. Les discours de la concurrence et de la régulation marchande." Sciences de la société 40, no. 1 (1997): 141–55. http://dx.doi.org/10.3406/sciso.1997.1318.

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Gadreau, Maryse, and Claude Schneider-Bunner. "L'équité dans le modèle de "concurrence organisée" pour la régulation d'un système de santé." Économie & prévision 129, no. 3 (1997): 221–37. http://dx.doi.org/10.3406/ecop.1997.5875.

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Barbou des Places, Ségolène. "Contribution(s) du modèle de concurrence régulatrice à l'analyse des modes et niveaux de régulation." Revue française d'administration publique 109, no. 1 (2004): 37. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.109.0037.

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DEDIEU, Claire. "Entre concurrence et recherche de complémentarité - Un état des lieux de l’ingénierie au service des territoires dans le domaine de l’eau." Techniques Sciences Méthodes, no. 7-8 (August 20, 2021): 31–38. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/202107031.

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Abstract:

L’ingénierie joue un rôle essentiel dans les projets d’infrastructures, mais son organisation n’a jamais été aussi instable et éclatée qu’aujourd’hui. Dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement, elle a longtemps été une compétence forte de l’État par l’intermédiaire de ses services déconcentrés. Aujourd’hui, l’État s’est retiré et les acteurs de l’ingénierie se sont multipliés. Les enjeux de pouvoir, d’organisation et de régulation des services se posent en des termes renouvelés. Cet article présente les acteurs actuels de l’ingénierie et discute les enjeux qui sous-tendent la nouvelle répartition des rôles.

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Poupeau, François-Mathieu, and Fabien Schlosser. "La régulation de la filière bois énergie dans les Ardennes françaises." Articles 29, no. 2 (January 7, 2011): 3–28. http://dx.doi.org/10.7202/045153ar.

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Abstract:

Filière longtemps marginale, le bois énergie a connu une croissance vigoureuse depuis une dizaine d’années, soutenue par l’engagement de plus en plus actif de la France en faveur des énergies renouvelables. En prenant l’exemple du département des Ardennes, nous montrons dans cet article comment ce développement s’est accompagné d’un certain nombre de tensions, en partie nouvelles, qui, à défaut de mettre cette filière en péril, posent aujourd’hui question tant pour les entreprises du secteur que pour les pouvoirs publics. Ces tensions tournent, pour l’essentiel, autour de la mobilisation des ressources en bois. Alors qu’à sa création le bois énergie était conçu comme une activité d’appoint pour les scieurs, son développement récent l’a fait entrer dans une nouvelle ère, plus industrielle, qui nécessite l’accès à des ressources plus importantes et plus diversifiées. Il en résulte une concurrence accrue entre les usages du bois et un risque de « fuite » de cette matière première vers d’autres territoires, du fait notamment de la multiplication des projets. Ces tensions, qui sont aujourd’hui exacerbées par l’injonction à remplir les objectifs européens, placent les enjeux de connaissance et de partage de l’information au coeur de l’activité régulatrice de l’État.

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Boy, Laurence. "Les contrats économiques de souveraineté, outils de la régulation de la concurrence (les pratiques des autorités de concurrence à partir de l'exemple de la France)." Revue internationale de droit économique XXIV, no. 3 (2010): 271. http://dx.doi.org/10.3917/ride.243.0271.

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Paradeise, Catherine. "Professions et organisations, la concurrence des régulations." Les dossiers des sciences de l'éducation, no. 24 (October 1, 2010): 53–69. http://dx.doi.org/10.4000/dse.910.

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Dajkovic, Irena. "L'influence du droit communautaire sur la régulation publique de la concurrence dans les pays d'Europe de l'est." Revue internationale de droit économique XX, 4, no. 4 (2006): 475. http://dx.doi.org/10.3917/ride.204.0475.

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Cartelier, Lysiane, and Isabelle Crocq. "Concurrence et réglementation dans les télécommunications. Missions et résultats des agences de régulation : une comparaison France-Royaume-Uni." Politiques et management public 20, no. 2 (2002): 23–41. http://dx.doi.org/10.3406/pomap.2002.2715.

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Cave, Martin. "Concurrence ou régulation ? Ou bien, les deux à la fois ? La transmission à très haut débit en Europe." Annales des Mines - Réalités industrielles Mai 2009, no. 2 (2009): 26. http://dx.doi.org/10.3917/rindu.092.0026.

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Balasooriya, Asoka F., Quamrul Alam, and Ken Coghill. "La propriété, la concurrence et la régulation dans le cadre de la politique de privatisation : l'expérience sri-lankaise." Revue Internationale des Sciences Administratives Vol .73, no. 4 (2007): 677. http://dx.doi.org/10.3917/risa.734.0677.

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Walther, O. "Villes-frontières et réseaux informels sahéliens (Gaya-Malanville-Kamba)." Geographica Helvetica 62, no. 1 (March 31, 2007): 33–42. http://dx.doi.org/10.5194/gh-62-33-2007.

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Abstract:

Abstract. Cet article traite des relations économiques entretenues par trois villes-marchés situées sur la frontière entre le Niger, le Bénin et le Nigeria. En focalisant l'intérêt sur les liens qui unissent les commerçants des marchés locaux – appelés patrons – il montre l'extrême souplesse qui caractérise leurs stratégies et le caractère profondément informel de leurs activités. Au travers des exemples du commerce des produits de rente, des flux d'import-export et des activités de détail, il analyse les changements survenus dans la centralité des villes de Gaya. Malanville et Kamba. Ce faisant, il s'attache à montrer de quelle manière les villes en question forment un espace économique frontalier basé sur des rapports de concurrence et de complémentarité. Cette particularité permet de conclure en faveur d'un renouvellement des approches de développement local, qui prenne en considération le potentiel important des agents économiques privés et la nécessité d'une régulation des flux marchands, par l'intermédiaire de politiques publiques spécifiquement adaptées aux problèmes que rencontrent ces espaces.

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Duranton, Gilles. "Une approche alternative du zonage." Recherches économiques de Louvain 63, no. 3 (1997): 271–92. http://dx.doi.org/10.1017/s077045180001112x.

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Abstract:

RésuméCet article propose une analyse du zonage à partir d'une modélisation explicite des économies d'agglomération et des coûts de congestion. La ville est considérée comme un ensemble de zones homogènes au sein desquelles interviennent des économies d'agglomération. Au sein de chaque zone, les firmes et les ménages sont en concurrence pour occuper le sol. Le transport pour aller d'une zone à l'autre est soumis à de la congestion. L'interaction entre les économies d'agglomération et les coûts de congestion peut engendrer un équilibre de marché pour lequel les firmes sont trop concentrées en centre-ville ou bien trop dispersées. En cas de concentration trop faible, il est montré qu'un seul instrument fiscal peut rétablir l'efficacité. Au contraire, si la concentration est trop forte, il est possible d'utiliser une régulation quantitative simple. Toutefois, l'usage pratique de ces instruments demeure délicat du fait de la sensibilité de l'organisation urbaine optimale à certains paramètres difficiles à estimer. Le reste de l'analyse propose un certain nombre de variations autour du modèle initial.

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Cusin, Julien, Elodie Loubaresse, and Sandra Charreire Petit. "Analyse d’une dynamique de coopétition conflictuelle." Revue internationale P.M.E. 26, no. 2 (April 15, 2014): 103–25. http://dx.doi.org/10.7202/1024323ar.

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Abstract:

Les travaux récents en management stratégique invitent à dépasser l’opposition entre paradigme concurrentiel et relationnel. Si les bénéfices de la coopétition sont désormais bien connus, la dynamique des relations entre partenaires-adversaires pose encore question. Par ailleurs, certains auteurs appellent à un enrichissement des contextes d’analyse, en dehors des secteurs high-tech. Nous nous intéressons donc ici aux effets d’un conflit sur la dynamique de coopétition dans un secteur traditionnel, ainsi que sur les conditions de viabilité d’une telle stratégie. Le cas de l’affaire du classement 2006 des vins de l’AOC Saint-Émilion est particulièrement intéressant pour étudier les séquences stratégiques de coopération et de concurrence, dans un contexte de crise. Il nous permet de mettre en évidence que la crise a généré une évolution du type de coopétition, qui n’a toutefois pas permis de créer de valeur en raison d’un apprentissage mal fondé. Nous soulignons par conséquent les enjeux relatifs à la régulation de la coopétition, par des règles et par un acteur tiers. Des pistes de recherche portant sur l’importance de la tradition dans la dynamique de coopétition découlent de ce travail.

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Lacroix, Jean-Guy. "Sociologie et transition millénariste : entre l’irraison totalitaire du capitalisme et la possibilité-nécessité de la conscientivité." I. Contexte social et institutionnel, no. 30 (May 2, 2011): 79–152. http://dx.doi.org/10.7202/1002658ar.

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Abstract:

L’objectif de cet article est de tracer un portrait du contexte social de l’actuelle transition et de ce qui est en voie d’émergence et qui lance un défi tant à la sociologie présente qu’à celle des prochaines décennies. Le but est de montrer qu’il y a un changement qualitatif, un passage de la modernité à non pas la postmodernité, mais à une autre forme sociohistorique de rapports sociaux, la « conscientivité ». Pour ce faire, l’auteur analyse quatre tendances sociohistoriques : l’évolution du rapport objectivation-subjectivation; l’évolution du rapport capital-sujet; la transformation du rapport identité-solidarité; et, finalement, le changement du système de valeurs. La thèse que soutient l’auteur est que l’actuelle transition concerne simultanément la possibilité et la nécessité de passer à l’ère de la conscientivité, mais que la probabilité de ce passage est remise en question en raison de la possibilité d’une reproduction élargie du capitalisme qui, ainsi, pousserait ses caractéristiques structurales à un haut degré d’exacerbation, niant totalement la légitimité et la primauté du sujet. La première section est consacrée à la question de la structuration génétique de la situation de transition que l’auteur aborde à travers la dialectique de l’objectivation-subjectivation. Sont ensuite examinés trois modes d’objectivation (celui de la production des objets matériels, celui de la production des objets non matériels et celui de la production des objets intelligents) et leurs conséquences sur le développement des possibilités de subjectivation. Les deux sections suivantes s’intéressent à la problématique de la continuité capitaliste, de ses discontinuités (phases longues d’expansion) et de l’épuisement de la modernité. Après avoir indiqué comment la continuité est brisée par des causes endogènes dues à l’incessant affrontement entre les logiques du Capital et du sujet, l’auteur fait état du développement de la crise du mode de régulation fordien-keynésien, en s’attardant aux causes et aux conséquences de la guerre déclarée par le Capital au sujet, à l’incidence sur la forme de la crise de l’épuisement de la capacité d’absorption de la sphère de la consommation et, finalement, à la croissance des possibilités et moyens d’individuation à travers le déploiement des modes de vie fordien puis fordien-keynésien. La troisième section porte sur la possibilité de passer à un nouveau mode de régulation, la régulation discutée-programmée, qui faciliterait un passage à la conscientivité. Y sont abordées successivement les problématiques suivantes : le surgissement du nouveau paradigme technoéconomique, la programmation, et d’un nouveau mode d’aliénation; la transformation du rapport de concurrence; l’émergence de la forme discutée-programmée de régulation à l’échelle mondiale; la durée de la transition compte tenu de l’allure « irraisonnable » que prend la domination du Capital. Dans la quatrième partie du texte, il est question de la transformation des rapports identitaires et de la forme de la solidarité ainsi que du rôle de la volonté du sujet et de la conscience dans cette transformation. Dans la dernière partie, l’auteur s’emploie à montrer la nécessité de passer à un système de valeurs qui transcende les déterminismes des donnés originaux. En conclusion, l’auteur rassemble un certain nombre de remarques afin de définir la conscientivité.

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Vedel, Thierry. "La gouvernance des réseaux mondiaux de communication." Articles 18, no. 2 (November 21, 2008): 9–36. http://dx.doi.org/10.7202/040171ar.

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Abstract:

Résumé Cet article s’interroge sur la façon dont on peut gouverner les réseaux de communication internationaux qui semblent constituer un espace déterritorialisé échappant au contrôle des États-nations. La gouvernance des réseaux de communication pose la question du rôle des États dans leur développement. Depuis la fin du 19e siècle, ceux-ci ont joué dans les pays industrialisés un rôle majeur dans la mise en place des grandes infrastructures de communication. L’État, jadis planificateur et opérateur des réseaux, devient l’animateur d’un ensemble d’initiatives privées. La gouvernance des réseaux de communication soulève le problème de la régulation des informations qu’ils permettent d’échanger. Comment concilier d’une part la liberté d’expression, d’autre part, la protection des droits d’auteurs, de la vie privée ou des cultures nationales? Pour faire face à ces enjeux, les modes traditionnels de régulation — accords intergouvernementaux, organisations internationales — sont aujourd’hui concurrencés par de nouvelles formes de gouvernance coopératives et communautaires.

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Rosental, Paul-André. "Géopolitique et État-providence. Le BIT et la politique mondiale des migrations dans l’entre-deux-guerres." Annales. Histoire, Sciences Sociales 61, no. 1 (February 2006): 99–134. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900030900.

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Abstract:

RésuméDans l’entre-deux-guerres, le Bureau International du Travail s’efforce de construire une régulation mondiale des migrations. La signature de conventions inter-étatiques développe le droit international de la mobilité, droit maritime notamment, mais aussi les droits sociaux attribués aux travailleurs migrants: assurances sociales en matière de risque vieillesse, invalidité, maladie, décès, chômage, accidents du travail. A l’image d’Albert Thomas ou Arthur Fontaine, le BIT prolonge ici l’action de l’Association internationale pour la protection légale des travailleurs. Au nom du libéralisme, il voit dans la diffusion de l’État-providence la condition d’une juste concurrence économique. Soutenu par des associations de défense des migrants souvent liées aux Églises, le BIT se réclame du paritarisme et réunit hauts fonctionnaires, chefs d’entreprises et délégués des syndicats. En vue d’un meilleur partage des matières premières et de la main-d’œuvre, il revendique une autorité supranationale qui s’imposerait notamment en matière coloniale. Mais il se heurte au jeu brûlant de la géopolitique: les nations dénuées d’Empire, en s’appuyant sur des concepts de la démographie (optimum, surpeuplement...), récupèrent cette atteinte portée au principe de souveraineté nationale. Au nom de l’intérêt de l’humanité, les réformateurs sociaux du BIT forgent ainsi une doctrine qui, à leur corps défendant, justifiera à sa manière les coups de force territoriaux des années 1930 (Mandchourie, Éthiopie).

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Papinot, Christian. "Jeunes intérimaires et ouvriers permanents en France : quelle solidarité au travail ?" Articles 64, no. 3 (November 10, 2009): 489–506. http://dx.doi.org/10.7202/038553ar.

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Abstract:

Résumé Jeunes intérimaires et ouvriers permanents en France : quelle solidarité au travail ? Si le chômage et la précarisation de l’emploi produisent des inégalités sociales, ces clivages ne s’arrêtent pas aux frontières des entreprises et contribuent aussi à la reconfiguration des collectifs de travail et des logiques productives. Si dans les espaces de travail, des solidarités naissent d’une commune condition et d’une subordination partagée, la coexistence dans un même espace de travail sur des postes identiques de statuts d’emploi distincts, dans des modalités d’accès elles-mêmes différenciées, pose la question des conditions d’émergence de solidarités possibles au travail. Sous la menace du chômage, les salariés sont conduits à jouer le jeu d’une « concurrence entre égaux », contribuant à fragiliser les homogénéités intra-catégorielles. On montrera ici, à partir de l’exemple de l’emploi intérimaire, saisi comme forme archétypique de l’emploi précaire, les logiques endogènes de ce processus de fragilisation des solidarités intra-catégorielles qui posent de nouveaux défis au syndicalisme. Le développement de l’intérim repose sur une logique tacite de mise en concurrence de travailleurs à statuts différents. Permanents et intérimaires sont pris dans une spirale de défiance réciproque qui freine leurs capacités d’action collective. À la crainte des permanents pour leur emploi répond l’amertume des intérimaires déclassés. Le souhait de ces derniers de n’être que de passage dans l’usine renforce les postures d’évitement et de mise à distance et constitue un obstacle à la reconnaissance d’une condition de subordination partagée. Investi comme « boulot de jeune » le souci d’en sortir prime sur celui d’en améliorer les conditions... Sans doute faut-il que le travail fasse enjeu pour que puisse naître le sentiment d’appartenance à une communauté de destin. La segmentation des collectifs de travail par le statut d’emploi engendre des transformations importantes et rapides des rapports sociaux de travail en affectant en profondeur la dynamique intergénérationnelle des systèmes de régulation autonome et les ressorts des résistances salariales.

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Dufour, Geneviève, Olivier Barsalou, and Pierre Mackay. "La mondialisation de l’État de droit entre dislocation et recomposition : le cas du Codex Alimentarius et du droit transnational." Les Cahiers de droit 47, no. 3 (April 12, 2005): 475–514. http://dx.doi.org/10.7202/043895ar.

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Abstract:

Phénomène historique, protéiforme et polysémique, la mondialisation exerce une profonde infuence sur les phénomènes juridiques à l’échelle internationale. Source de « déformalisation » du droit, la mondialisation procède d’une logique difficilement saisissable en cette période de mutation traversée, entre autres, par une multiplication des acteurs normatifs et des espaces de régulation dans la société internationale. Ce phénomène diffus exerce son empire sur la forme et la substance même de la norme produite en érodant le rôle classique de producteur de normes reconnu à l’État au profit d’institutions internationales diverses dominées par la science ou l’économique, ou les deux à la fois. C’est le cas notamment des travaux de la Commission du Codex Alimentarius et de la lex mercatoria qui semblent avoir fait respectivement de la norme scientifque et du marché les standards de référence pour la validité d’une norme sur le plan international. Cette mise en concurrence de l’État par ces diverses logiques n’est pas sans conséquence pour l’État de droit, la démocratie et, à terme, pour le citoyen dans une société internationale mondialisée. La dislocation ainsi provoquée par la mondialisation entre l’État et les phénomènes juridiques provoquerait un double redéploiement du processus juridique marqué par l’autolimitation de l’État, c’est-à-dire son incapacité à participer effectivement aux processus normatifs. Ce double mouvement est caractérisé, d’un côté, par la multiplication des espaces normatifs et, de l’autre, par leur ordonnancement spontané et hétérarchique.

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Jeanpierre, Laurent. "Une sociologie foucaldienne du néolibéralisme est-elle possible ?" Sociologie et sociétés 38, no. 2 (September 10, 2007): 87–111. http://dx.doi.org/10.7202/016374ar.

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Abstract:

RésuméLa question du néolibéralisme et de ses conditions d’émergence est apparue explicitement dans la pensée de Foucault entre 1977 et 1979, dans ses cours « Sécurité, territoire, population » et surtout « Naissance de la biopolitique ». Cet article propose une lecture détaillée de ces deux ensembles de leçons. Après avoir exposé l’intérêt pour les sciences sociales du concept de « gouvernementalité » et proposé un bref panorama de ses usages, il montre comment Foucault l’applique pour l’étude de l’avènement du néolibéralisme. Celui-ci se caractérise par la mise en place d’une politique de société créant les conditions d’existence d’une forme idéale, parfaitement concurrentielle, de marché et d’être humain, plutôt que par des politiques de régulation par le marché ou bien de correction voire de substitution du marché. Le néolibéralisme est un art de gouverner par la mise en concurrence. Son premier terrain d’application est l’État et l’action publique elle-même. L’originalité d’une sociologie foucaldienne de l’hégémonie contemporaine du néolibéralisme consisterait, dans ce cadre, à s’intéresser spécifiquement à ses technologies sociales, à leur généalogie, leur circulation, leur hybridation et leurs effets, en particulier aux techniques intellectuelles qui autorisent à « façonner les gens » et à gouverner à distance. Développer un tel programme de recherches peut se faire grâce à l’appui de résultats déjà existants, qu’il faut maintenant relier, provenant de l’histoire et la sociologie des sciences et des sciences sociales ainsi que de l’histoire et la sociologie des politiques publiques et des instruments de gouvernement.

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Finon, Dominique. "La fourniture d'énergie entre concurrence et développement durable : nouvelles régulations et nouvelles stratégies." Flux 74, no. 4 (2008): 9. http://dx.doi.org/10.3917/flux.074.0009.

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DRONNE, Yves. "Les matières premières agricoles pour l’alimentation humaine et animale : le monde." INRA Productions Animales 31, no. 3 (January 18, 2019): 165–80. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.0.31.0.2345.

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Abstract:

Les produits agricoles cultivés et utilisés dans le monde servent traditionnellement à nourrir les Hommes et les animaux et aussi à certains usages non-alimentaires. Compte tenu de l’importance du débat sur la complémentarité et/ou la concurrence entre l’Homme et l’animal et de l’importance de celles-ci en nutrition humaine et animale, les tonnages de tous les produits végétaux et animaux qui ont des compositions extrêmement diverses ont été exprimés en protéines brutes. Cet article analyse successivement la production mondiale de protéines végétales, la répartition de leurs utilisations sous forme de produits non transformés et de produits et coproduits issus des industries agricoles et alimentaires, la répartition des consommations par grandes espèces animales, les évolutions structurelles en termes de consommation humaine et animale, le poids croissant du « système maïs/soja », les aspects de concurrence et/ou de complémentarité entre usages humains et animaux et enfin les aspects liés à l’instabilité croissante des prix du soja et du maïs et les systèmes de régulation de ces marchés. La production mondiale de protéines végétales (environ 800 millions de tonnes (mt)) est utilisée pour environ 630 millions par l’alimentation animale (400 de fourrages, 230 de concentrés, produits utilisés en l’état comme les céréales, et surtout coproduits des industries agricoles et alimentaires comme les tourteaux, dont plus de 80 pour le seul soja) et permet la production d’environ 68 millions de tonnes de protéines animales. L’industrie des aliments composés a connu un développement considérable depuis trente ans et apporte actuellement les deux tiers des protéines de concentrés utilisés par l’ensemble des animaux, mais seulement 18 % du total fourrages inclus. Au cours des dernières décennies un modèle d’alimentation animale maïs/soja s’est fortement développé dans le monde, mais à un moindre degré en Europe. Les prix de la graine et du tourteau de soja comme ceux des autres grands produits agricoles tels que les céréales ont fortement augmenté par paliers au cours des dernières décennies et font preuve d’instabilité croissante, mais le rapport de prix soja/maïs est resté sur longue période très stable ce qui tend à contredire l’idée d’une pénurie croissante sur le marché des protéines.

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Sraïri, Mohamed Taher, and A. Cholin Kuper. "Conséquences de la libéralisation des marchés sur les opérateurs de la filière laitière au Maroc." Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 60, no. 1-4 (January 1, 2007): 177. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.9970.

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Abstract:

La filière laitière marocaine a connu une évolution mouvementée depuis le début des années 1970 jusqu’à nos jours. La situation initiale, très protégée, se caractérisait par un interventionnisme étatique prononcé car il fallait pallier dans l’urgence la rareté du lait face à une demande en plein essor. A partir de 1980, l’application de mesures d’ajustement structurel a progressivement supprimé toute forme de subvention. De tels bouleversements et la rapidité avec laquelle ils se sont enchaînés ont eu des répercussions marquées sur l’organisation de la filière, en particulier dans les élevages de bovins laitiers où les caractéristiques de la production ont notablement évolué. Actuellement, un pas de plus va être franchi avec la préparation à l’entrée en vigueur des accords de libre-échange avec l’Union européenne. Ceci va induire la fin de toute protection et une concurrence accrue entre produits laitiers locaux et importés sur le marché marocain. Dans cette optique de libéralisation et compte tenu du renchérissement actuel des prix des intrants agricoles sur les marchés internationaux, une nécessaire mise à niveau des outils de production et de régulation au sein de la filière est attendue avec des conséquences certaines pour l’ensemble de ses opérateurs. Le maintien des activités de production, de collecte et de transformation du lait au Maroc, dans des conditions propices à leur développement durable, est en jeu : recherche de productivité optimale et de produits de qualité, efficience de la valorisation de l’eau, distribution équitable des revenus de la filière à tous ses intervenants, avec pour objectif un prix au consommateur en rapport avec le pouvoir d’achat.

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Buisson-Fenet, Hélène, and Éric Verdier. "Hiérarchie des savoirs et concurrences institutionnelles : la régulation des cartes régionales des formations professionnelles initiales." Revue française de pédagogie, no. 182 (August 28, 2013): 19–30. http://dx.doi.org/10.4000/rfp.3987.

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Duteurtre, Guillaume. "Commerce et développement de l’élevage laitier en Afrique de l’Ouest : une synthèse." Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 60, no. 1-4 (January 1, 2007): 209. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.9972.

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Depuis 30 ans, le développement des industries laitières urbaines a bouleversé l’organisation du commerce des produits laitiers en Afrique de l’Ouest. Répondant à une demande urbaine en forte croissance, elles ont suscité la croissance rapide des importations de poudre de lait bon marché. Pourtant, l’élevage laitier local a connu depuis 15 ans d’importantes transformations qui remettent en cause ce modèle industriel « déconnecté » de la production locale. Les mutations de l’élevage laitier ouest africain sont liées à l’apparition, à la fin des années 1990, de minilaiteries artisanales et industrielles tournées vers la collecte de lait local. Pour répondre à ces nouveaux débouchés, les systèmes d’élevage paysans (pasteurs, agropasteurs ou agroéleveurs) se sont engagés dans des systèmes laitiers semi-intensifs basés sur la complémentation alimentaire des vaches laitières. Parallèlement, un nombre croissant d’étables urbaines et de fermes laitières se sont développées à proximité des centres urbains, sur des modèles parfois plus intensifs. Face à la concurrence de la poudre de lait importée, ces nouveaux acteurs des filières laitières se sont positionnés sur des segments de marchés valorisant l’origine locale des produits. La constitution de ces nouveaux circuits de collecte et de transformation entraîne progressivement des évolutions dans les politiques de développement laitier. De nouveaux modes de régulation des échanges apparaissent, encouragés par la mise en place d’instances de concertation entre l’Etat et les acteurs privés. Ces nouvelles options concernent la remise en cause progressive des politiques d’ouverture des marchés, la promotion de modèles techniques d’élevage moins coûteux en intrants, et la mise en place de dispositifs participatifs de gestion de la qualité des produits au sein des filières.

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Marchais-Roubelat, Anne, and Jean Bergougnoux. "Services publics en réseau : perspectives de concurrence et nouvelles régulations. Un entretien avec Jean Bergougnoux." Flux 16, no. 41 (2000): 54–63. http://dx.doi.org/10.3406/flux.2000.1329.

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