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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
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  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Régulation de la concurrence'

Author: Grafiati
Published: 23 September 2022
Last updated: 28 September 2022

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Journal articles on the topic "Régulation de la concurrence"

1

Fleckinger, Pierre. "Information, concurrence et régulation." Regards croisés sur l'économie 25, no. 2 (2019): 220. http://dx.doi.org/10.3917/rce.025.0220.

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2

Day, Suzanne, April Girard, Laureen Snider, and Jordan Watters. "Rightsizing Regulation: The Competition Act, 1975–2005." Canadian journal of law and society 24, no. 1 (April 2009): 47–67. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100009765.

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Abstract:
RésuméCet article examine les changements au niveau de la réglementation des crimes commerciaux dans le domaine de la loi relative à la concurrence déloyale et aux pratiques commerciales trompeuses. L'auteur se penche, plus particulièrement, sur les politiques et les applications deLa Loi relative aux enquêtes sur les coalitionset de laLoi sur la concurrencede 1975 à 2005. Cette période fut marquée par des changements importants dans la régulation juridique: les discours, les pratiques et les politiques keynésiens de l'État providence furent remplacés par ceux de l'État régulateur néolibéral. Le Bureau de la concurrence fut un acteur clé dans cette transition par laquelle les politiques sur la concurrence devinrent un mécanisme essentiel de régulation primaire de l'État moderne. Cet article analyse les documents relatifs à l'application des lois, les rapports annuels ainsi que d'autres documents du Bureau de la concurrence afin de démontrer, d'une part, comment les priorités et les pratiques ont changé et, d'autre part, comment ces changements régulatoires sont liés au remplacement des politiques économiques keynésiennes par celles de l'Élat néolibéral.
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3

Morris, Ben. "La régulation de la concurrence au Royaume-Uni." Revue française d'administration publique 114, no. 2 (2005): 309. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.114.0309.

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4

PERRAULT, Marie-Claire. "LA RÉGULATION DE LA CONCURRENCE DANS LES TÉLÉCOMMUNICATIONS." Revue du notariat 108, no. 3 (2006): 443. http://dx.doi.org/10.7202/1045607ar.

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5

Coppe, Aurélie, and Axel Gautier. "Régulation et concurrence dans le transport collectif urbain." Reflets et perspectives de la vie économique XLIII, no. 4 (2004): 65. http://dx.doi.org/10.3917/rpve.434.0065.

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6

Baranes, Edmond, and Laurent Flochel. "Interconnexion de réseaux et qualité de l’infrastructure comme barrière à l’entrée : quels instruments de régulation?" Recherches économiques de Louvain 65, no. 1 (1999): 23–46. http://dx.doi.org/10.1017/s0770451800007715.

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Abstract:
RésuméNous étudions l’ouverture à la concurrence d’un bien réseau dans lequel l’opérateur historique, intégré verticalement, gère en monopole l’infrastructure et est concurrencé sur le secteur des services. La qualité du bien réseau est le minimum des qualités de chaque composante. Nous montrons que l’opérateur historique peut utiliser la qualité de son infrastructure comme instrument stratégique de barrière à l’entrée. Nous comparons alors l’efficacité de deux régimes de régulation, selon que l’agence ne peut réguler que la charge d’accès ou qu’elle peut réguler également la qualité de l’infrastructure.
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7

GARANT, Patrice. "LES AUTORITÉS NATIONALES CANADIENNES DE RÉGULATION DE LA CONCURRENCE." Revue du notariat 108, no. 3 (2006): 403. http://dx.doi.org/10.7202/1045605ar.

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8

Leban, Raymond, and Florence Maille-Bellest. "La régulation du secteur électrique britannique dans la concurrence." Flux 46, no. 4 (2001): 37. http://dx.doi.org/10.3917/flux.046.0037.

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9

MAKOSSO, Béthuel. "Efficacité et efficience statique et dynamique dans la régulation des télécommunications." L'Actualité économique 92, no. 4 (July 12, 2017): 733–52. http://dx.doi.org/10.7202/1040504ar.

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Abstract:
Cet article se propose de faire un réexamen des facteurs d’inefficacité de la régulation des télécommunications en mettant en avant le rôle de l’opportunisme qui lui est associé et les coûts de transaction qu’elle génère pour les firmes. En effet, bien que la présence d’organes de régulation dans cet environnement soit justifiée par le souci pour les pouvoirs publics de corriger les défaillances de tels marchés, l’évolution rapide de la technologie des télécommunications rend inadaptés les éléments caractéristiques de la régulation dans ce secteur (les objectifs, les outils et le processus décisionnel). Sujette à l’opportunisme et génératrice des coûts de transaction, la régulation des télécommunications, si elle permet d’assurer l’efficience statique au sens où la concurrence qu’elle favorise peut aider à réduire le pouvoir de marché des firmes, et donc à l’accroissement du surplus des consommateurs, elle est cependant loin d’intégrer les aspects inhérents à la dynamique propre du secteur des télécommunications, ceux qui conduiraient à l’efficience dynamique. D’où la nécessité de concevoir un système de régulation optimal intégrant les modèles dynamiques qui puissent concilier efficience statique et efficience dynamique.
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10

Briand-Meledo, Danièle. "Autorités sectorielles et autorités de concurrence : acteurs de la régulation." Revue internationale de droit économique XXI, 3, no. 3 (2007): 345. http://dx.doi.org/10.3917/ride.213.0345.

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Dissertations / Theses on the topic "Régulation de la concurrence"

1

Kazzi, Habib. "La régulation de la concurrence dans une économie mondialisée." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100080.

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Abstract:
La mondialisation de l'économie et le droit de la concurrence entretiennent des relations étroites et ambiguës. Dans un contexte d'interpénétration croissante des marchés, on observe une multiplication des législations nationales antitrust. L'accroissement des contrôles antitrust traduit le souci des Etats de consolider le processus de libéralisation des échanges mené sous l'égide de l'OMC, mais également de limiter la perte d'emprise sur l'économie nationale qui en résulte. Le contexte international en matière de droit de la concurrence est dès lors marqué par l'inadéquation entre le caractère national ou régional des législations antitrust et l'internationalisation des activités commerciales et des pratiques ou opérations restrictives de concurrence mises en œuvre par les opérateurs économiques. Face à cette situation, l'ordre concurrentiel international qui se met progressivement en place obéit à une double logique. Par sa nature, il ne peut être rattaché à un ordre spontané, à la lex mercatoria, mais à un ordre organisé construit par les Etats, c'est-à-dire à la lex economica. Par son objet, il consiste essentiellement à coordonner les contrôles nationaux en matière de concurrence. L'objet de l'étude consiste à démontrer que la consécration d'un ordre juridique concurrentiel " décentralisé " présente certes des limites irréductibles. Mais elle a le mérite de respecter les aspirations de souveraineté proclamées par de nombreux Etats, de tenir compte des spécificités des économies concernées, tout en limitant au maximum les hypothèses de conflits d'intérêts
Globalization and competition law have close but ambiguous relations. In a context of a growing interpenetration of the markets, we can notice a multiplication of antitrust laws. The increasing of antitrust controls reflects the concern of states to consolidate the process of liberalisation of trade led under the aegis of the WTO and, on the other hand, limits the loss of hold on the national economy that is being generated. The international context surrounding competition laws is then marked by the inadequacy between the national and regional features of antitrust legislations and the internationalisation of commercial activities and restrictive practices or operations implemented by the economic operators. To face this situation, the international competition legal order that is being implemented gradually responds to a double logic. Due to its nature, it can not be linked to a spontaneous order, the “ lex mercatoria ”, but to an organised order built by the states, in other words the “ lex economica ”. Due to its content, this order aims essentially to coordinate the national controls as regards to competition. The purpose of this study focuses on demonstrating that the consecration of a ‘‘decentralised'' competition legal order presents indeed irreducible limits. However, it has the advantage of the aspirations of sovereignty claimed by many states, to take into account specifications of those economies, limiting as far as possible the hypotheses of conflicts of interest in the law cases handled
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2

Lefouili, Yassine. "Innovation, Propriété Intellectuelle, Concurrence et Régulation : Essais en Economie Industrielle." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00401985.

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Abstract:
Cette thèse est constituée de quatre essais en économie industrielle. Les deux premiers essais relèvent de l'économie de l'innovation et de la propriété intellectuelle. Ils exploitent l'idée qu'un brevet est un titre incertain et cherchent à en tirer des conséquences, d'une part, sur le choix entre brevet et secret industriel comme régime de protection de l'innovation et, d'autre part, sur les accords de licence entre l'innovateur et les entreprises souhaitant utiliser la nouvelle technologie. Le troisième essai analyse un programme de clémence utilisé par les autorités de la concurrence américaines et visant à inciter des entreprises condamnées pour leur participation à un cartel sur un marché donné à dénoncer d'éventuels comportements collusifs sur d'autres marchés. Le quatrième essai, enfin, s'intéresse à l'effet de la contrainte imposée aux entreprises dans le cadre d'un schéma de régulation par comparaison sur leurs incitations à réduire leurs coûts de production.
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3

Zhang, Jiekai. "Concurrence et régulation des plateformes médias financées par la publicité." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017PSLEM049/document.

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Abstract:
La thèse s’est développée comme suit. Chapitre 1 étudie la situation concurrentielle du marché de la télévision en clair. Nous avons construit un modèle de concurrence oligopolistique et identifié la nature et l’ampleur des externalités entre les téléspectateurs et les annonceurs publicitaires. Nous contribuons à la littérature en mettant en œuvre une procédure simple permettant de tester le type de comportement des entreprises sur un marché. Nous démontrons que la nature de la concurrence sur le marché publicitaire de la télévision est du type Cournot (i.e., une concurrence sur la capacité d’offre d’écrans publicitaires). Nos estimations nous permettent aussi de conclure que, sur un marché biface, des taux de marge élevés sur une des faces du marché ne signifient pas une absence de concurrence. Au chapitre 2, j'utilise un modèle théorique pour analyser le comportement concurrentiel des plateformes médias financées par la publicité. Les plateformes sont spécifiées pour être différenciées horizontalement et la structure du marché est un oligopole. Je démontre dans cet article que la «réaction stratégique» des chaînes de télévision sous une concurrence à la Cournot est complémentaire (i.e., si une chaîne augmente son offre de publicité, ses concurrents ont intérêt à augmenter leurs offres de publicité également). Par conséquent, la fusion des régies publicitaires permet à toutes les chaînes du marché d’augmenter leurs quantités de publicité. J’ai ensuite testé la prédiction théorique avec des données sur le marché de la télévision en France et le modèle utilisé dans le premier chapitre. La simulation contrefactuelle conclut les mêmes résultats que le modèle théorique. Au chapitre 3, j’analyse l’effet de la régulation par plafonnement des volumes publicitaires sur les chaînes de télévision en clair. J’exploite une nouvelle base de données par tranche horaire sur 12 chaînes de télévision en France pendant un an (2014). J'estime tout d'abord la demande des téléspectateurs et des annonceurs, ce qui me permet de tenir compte de la nature biface du marché dans la spécification de la décision stratégique des chaînes. J'identifie les «prix fictifs» de la régulation à partir des contraintes observées. Enfin, j’ai mené deux simulations contrefactuelles pour calibrer les effets de la régulation. Mes résultats suggèrent que la régulation protège le bien-être des téléspectateurs, alors que son impact sur le profit de l'industrie peut être positif ou négatif, en fonction du niveau de concentration du marché. Compte tenu de la structure du marché biface de cette industrie, la régulation par plafonnement n'est pas nécessaire si le marché reste concurrentiel. Cependant, quand le marché se concentre, la régulation peut augmenter jusqu'à 5,75% du surplus des consommateurs, mais diminuer jusqu'à 4,8% du profit de l'industrie. (...)
The first chapter of the thesis studies the advertising competition on the French broadcast TV market. We use a unique dataset on the French broadcast television market including audience, prices, and quantities of advertising of twenty-one TV channels from March 2008 to December 2013. We specify a structural model of oligopoly competition and identify the shape and magnitude of the feedback loop between TV viewers and advertisers. We also implement a simple procedure to identify the conduct of firms on the market. We find that the nature of competition in the French TV advertising market is of the Cournot type. Further, we provide empirical evidence that the price-cost margin is not a good indicator of the market power of firms operating on two-sided markets. In the second chapter, I use a theoretical model to analyze the competitive behavior of advertising financed media platforms. The platforms are specified to be horizontally differentiated and the market form is an oligopoly. The first major insight of the model is that the different platforms behave as strategic complements under Cournot competition. In particular, if a platform increases its quantity of advertising, it is optimal for its competitors to raise their respective advertising quantities as well. The model suggests that the merger of advertising sales houses of several platforms increases the advertising offers of all the competing platforms of the market (both the merged and unmerged), holding the quality of platforms unaffected. I further test the theoretical prediction with TV market data and model used in the first chapter, the empirical counterfactual simulation suggests same results as the theoretical model. Finally, in the last chapter, I investigate the welfare effect of the widespread policy of regulating advertising time on TV. The project exploits a novel dataset of per hour data on 12 broadcast TV channels in France during one year (2014). I first estimate the demand of TV viewers and of advertisers, which allows me to account for the two-sidedness of the market in the supply decision of TV stations. I show in this work how to identify the shadow prices of regulation when the regulatory constraints are observed. Finally, I conduct two counterfactual experiments to calibrate the welfare effects of the regulation. My results suggest that the regulation protects welfare of TV viewers, while its impact on the industry's profit can be either positive or negative, depending on the concentration level of the market. Given the two-sided market structure of the broadcast TV industry, regulating advertising time is unnecessary on a competitive market. However, when the market become concentrated, the regulation can improve up to 5.75% of consumer surplus, but decrease until 4.8% of the industry's profit. (...)
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4

Medjnah, Mourad. "Les rapports entre autorités de régulation en matière de concurrence." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010296.

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Abstract:
La coexistence entre les autorités générales de concurrence et les autorités sectorielles de régulation perdure et, de surcroît, pose des problèmes nouveaux en termes d'articulation entre les deux catégories d'autorités de régulation dans les secteurs d'industries de réseaux. Cette préoccupation majeure implique, dès lors, de trouver une issue honorable afin d'éviter que les différentes autorités régulatrices agissent en concurrence. Dans cette optique qui consiste à donner aux autorités de régulation une visibilité d'action afin de la rendre plus efficace et aux acteurs de marché une lisibilité de la matière de la régulation en vue d'une meilleure protection de leur sécurité juridique, nous proposons d'adopter deux démarches dans le cadre de notre étude sur les rapports entre les autorités de régulation en matière de concurrence. En premier lieu, il convient de promouvoir l'efficacité économique de la régulation de la concurrence dans les secteurs régulés au travers d'une intégration des autorités sectorielles existantes au sein d'une entité régulatrice commune, en l'occurrence l'autorité générale de concurrence. En second lieu, il convient de sortir du débat passionné autour de la démarche exclusive qui consiste à choisir entre deux solutions antinomiques bien connues des juristes: la conception dualiste et la conception moniste de la régulation des marchés concurrentiels. La quête d'efficacité des marchés et des autorités de régulation commande, en réalité, d'adopter plutôt une conception pluraliste selon laquelle des rapports équilibrés entre les deux types de régulateurs (dualité de contrôle sont ,nécessaires pour enclencher le processus d'intégration des régulateurs sectoriels au sein du régulateur de droit commun de la concurrence (unicité de contrôle). Cette démarche réconciliatrice de la régulation pour le marché, sans laquelle il ne serait pas possible d'assurer efficacement dans la durée le bon fonctionnement des marchés concurrentiels, n'est pas une fin en soi. Elle doit nécessairement déboucher sur une régulation par le marché.
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5

Vion, Jean-Philippe. "L'oligopole, notion et régulation en droit communautaire de la concurrence." Amiens, 2010. http://www.theses.fr/2010AMIE0054.

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Lefouili, Yassine. "Innovation, propriété intellectuelle, concurrence et régulation : essais en économie industrielle." Paris 1, 2008. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00401985.

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Abstract:
Cette thèse est constituée de quatre essais en économie industrielle. Les deux premiers relèvent de l'économie de l'innovation et de la propriété intellectuelle. Ils exploitent l'idée qu'un brevet est un titre incertain et cherchent à en tirer quelques conséquences aussi bien sur le choix du régime de protection que sur le prix d'une licence. Le troisième essai analyse un aspect particulier des programmes de clémence utilisés depuis quelques annéespar les autorités de la concurrence dans la lutte contre les cartels. Le quatrième essai, enfin, étudie certaines propriétés d'un mode spécifique de régulation des entreprises, à savoir la régulation à partir des performances des autres entreprises du secteur considéré.
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7

Malecot, Monelle. "La régulation de la concurrence fiscale dommageable dans les transports maritimes." Thesis, Paris 5, 2012. http://www.theses.fr/2012PA05D017.

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8

Galanis, Theodoros. "Droit de la concurrence et régulation sectorielle : l 'exemple des communications électroniques." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010331.

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Abstract:
L'interaction entre le droit commun de la concurrence et la régulation sectorielle est au centre de la problématique juridique dans l'ensemble des industries dites en réseau. Les rapports entre les deux ensembles normatifs et des autorités chargées de leur mise en œuvre, prennent pourtant une nouvelle dimension dans le secteur des communications électroniques, où un puissant dispositif sectoriel de nature préventive est mis en place par les instances communautaires en amont du droit de la concurrence, afin de contrôler le pouvoir de marché. La coexistence de la régulation sectorielle de dimension économique et du droit commun de la concurrence, est forte de conséquences sur l'évolution de chacun de deux volets du contrôle, ainsi que sur la configuration des marchés en cause, qui sont profondément marqués par l'intervention des autorités sectorielles. Or, une analyse attentive, d'une part de l'application des règles sectorielles et d'autre part de l'apport et du potentiel du droit commun, démontre qu'il n'est pas nécessaire d'édicter des nouvelles règles ou de perpétuer la réglementation spécifique en vue de contrôler le jeu concurrentièl dans les secteurs en question. Vu d'une manière globale, les règles du droit de la concurrence et les mécanismes d'analyse classiques utilisés dans les autres domaines économiques, sont suffisants pour faire face aux défis concurrentiels de « l'économie numérique », pourvu que les autorités de contrôle adaptent la mise en oeuvre des règles communes aux spécificités des marchés des nouvelles technologies.
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9

Penalva, Icher Élise. "Réseaux et régulation d'un marché financier "socialement responsable" : en attendant la concurrence." Lille 1, 2007. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Th_Num/2007/50377-2007-17.pdf.

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Abstract:
Cette thèse a pour objectif la compréhension de la construction sociale d'un marché financier français récent, qui n'a pas encore achevé son institutionnalisation. Ce marché financier présente l'originalité de sélectionner les titres sur des critères à la fois financiers et extra-financiers: éthiques, sociaux et environnementaux. Il s'agit de l'Investissement Socialement Responsable (ISR). Ce faisant, il témoigne d'une grande incertitude, notamment liée à la qualité de l'ISR, qui est atténuée par une intense vie sociale et l'hétérogénéité de ses membres. Ces derniers doivent arriver à poser un consensus pour pérenniser ce marché. Ce consensus s'établit entre une coopération économique et une concurrence sociale. Par ce biais, un processus de régulation, qui pose une règle d'élargissement des principes financiers dans le temps comme dans l'espace, est mis au jour. Cet élargissement pourra servir de terreau fertile à un nouveau sens éthique du capitalisme. L'originalité de ce travail consiste à articuler une analyse structurale avec une analyse stratégique et normative. Ainsi, au travers de la relation entre les structures et les conventions de qualité de l'ISR, des processus singuliers dans la stabilisation et le fonctionnement des marchés sont mis en exergue.
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10

Gue, François. "L'influence du droit de la concurrence sur le droit et l'économie bancaire." Thesis, Paris Est, 2013. http://www.theses.fr/2013PEST0092.

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Abstract:
Avec la crise financière qui éclata en 2007, les scandales financiers à répétition, les difficultés rencontrées actuellement par les banques sont d'autant d'éléments qui encouragent les autorités de concurrence nationales et européennes, à porter une attention plus particulière au secteur. Ces préoccupations traduisent la lecture des aspects économiques, juridique et de régulation de la Concurrence dans le secteur bancaire. Au moment, où les institutions européennes à l'image des divers États membres tentent de trouver un moyen de stopper les effets de la crise. La Concurrence est au cœur des débats. La recherche d'un équilibre entre Concurrence et stabilité économique se révèle indispensable. Dans la perspective d'accélération du processus d'intégration financière européenne, les thèmes sont récurrents : compétitivité des banques, régulations des activités bancaires, réformes structurelles du secteur bancaire.L'analyse suivie par cette thèse, se fixe pour objectif de démontrer l'importance pour les banques de bien appréhender les divers aspects de la Concurrence. Notamment dans ces périodes de turbulences financières, la Concurrence apparaît comme l'outil le plus efficace pour donner au secteur bancaire les moyens et le cadre adéquat à son développement. La Concurrence permet ainsi de déceler les enjeux tant économiques que sociaux à relever par le secteur bancaire
With the financial crisis that erupted in 2007, repeated financial scandals, the difficulties currently faced by banks are all elements that encourage both european and national competition authorities to pay closer attention to the sector. These concerns reflect the reading of the economic, legal and regulation of Competition in the banking sector. When, where European institutions like the various Member States are trying to find a way to stop the effects of the crisis. Competition is at the heart of the debate. The search for a balance between Competition and economic stability is indispensable. From the perspective of accelerating the process of European financial integration, are recurring themes. Competitiveness of banks, banking regulations, structural reforms of the banking sector.The followed objective by the thesis analysis is to demonstrate the importance for banks to fully understand the various aspects of Competition. Including such periods of financial turmoil, the Competition appears as the most effective tool to give the banking sector means and adequate framework for its development. Competition allows detecting both economic and social challenges facing the banking sector
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Books on the topic "Régulation de la concurrence"

1

La régulation du marché de l'électricité: Concurrence et accès aux réseaux. Paris: Harmattan, 2006.

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2

Canada. Énergie, mines et ressources Canada. La régulation automatique. Ottawa, Ont: Énergie, mines et ressources Canada, 1985.

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3

Concurrence imparfaite. Paris: Economica, 1985.

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4

Maret, Louis. Régulation automatique: Systèmes analogiques. Lausanne: Presses Polytechniques Romandes, 1987.

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5

Boyer, Robert. Théorie de la régulation. Paris: La Découverte, 2004.

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6

Kopp, Pierre. Télévisions en concurrence. Paris: Anthropos, 1990.

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7

Kirzner, Israel M. Concurrence & esprit d'entreprise. Paris: Economica, 2005.

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8

La concurrence mémorielle. [Paris]: Armand Colin, 2011.

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9

La concurrence déloyale. Paris: L'Harmattan, 2004.

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10

Crozet, Yves. Économie générale: Production-répartition régulation. Paris: Ellipses, 1991.

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Book chapters on the topic "Régulation de la concurrence"

1

Boyer, Robert. "Régulation." In The New Palgrave Dictionary of Economics, 1–4. London: Palgrave Macmillan UK, 1987. http://dx.doi.org/10.1057/978-1-349-95121-5_1495-1.

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2

Bottema, O., and Reinie Erne. "Perpendicular Bisectors; Concurrence." In Topics in Elementary Geometry, 1–6. New York, NY: Springer New York, 2008. http://dx.doi.org/10.1007/978-0-387-78131-0_3.

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3

Martaj, Nadia, and Mohand Mokhtari. "Régulation, contrôle de procédés." In Apprendre et maîtriser LabVIEW par ses applications, 745–83. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 2014. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-45335-9_20.

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4

Hollard, Michel. "Les formes de la concurrence." In Théorie de la régulation, l'état des savoirs, 162–70. La Découverte, 2002. http://dx.doi.org/10.3917/dec.boyer.2002.01.0162.

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5

Choné, Philippe. "Droit de la concurrence et régulation sectorielle." In Droit et économie de la régulation. 4, 49–72. Presses de Sciences Po, 2006. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.friso.2006.01.0049.

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Grignon, Michel. "20. La régulation par la concurrence entre assureurs." In Traité d'économie et de gestion de la santé, 208–14. Presses de Sciences Po, 2009. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.bras.2009.01.208.

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7

Gosset-Grainville, Antoine. "Le droit de la concurrence peut-il jouer un rôle d'interrégulateur?" In Droit et économie de la régulation. 3, 151–59. Presses de Sciences Po, 2005. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.friso.2005.01.0151.

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8

Hubert, Patrick. "La confrontation des enchères avec les principes généraux du droit de la concurrence." In Droit et économie de la régulation. 2, 129–34. Presses de Sciences Po, 2004. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.friso.2004.02.0129.

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9

Lasserre, Bruno. "Le contrat, entre la régulation sectorielle et le droit commun de la concurrence." In Droit et économie de la régulation. 4, 239–51. Presses de Sciences Po, 2006. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.friso.2006.01.0239.

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10

Dewost, Jean-Louis. "Les autorités indépendantes de régulation, le droit de la concurrence et le contrôle du juge." In Droit et économie de la régulation. 2, 42–43. Presses de Sciences Po, 2004. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.friso.2004.02.0042.

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Conference papers on the topic "Régulation de la concurrence"

1

Cheng, Wei. "Trace norm related to concurrence." In 2008 IEEE Congress on Evolutionary Computation (CEC). IEEE, 2008. http://dx.doi.org/10.1109/cec.2008.4630798.

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LYNEN, Uli. "Ileana and Aladin - a fortunate concurrence." In XLVIII International Winter Meeting on Nuclear Physics in Memoriam of Ileana Iori. Trieste, Italy: Sissa Medialab, 2010. http://dx.doi.org/10.22323/1.103.0005.

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3

Yuan, Kun, Hongxun Yao, Rongrong Ji, and Xiaoshuai Sun. "Mining actor correlations with hierarchical concurrence parsing." In 2010 IEEE International Conference on Acoustics, Speech and Signal Processing. IEEE, 2010. http://dx.doi.org/10.1109/icassp.2010.5494953.

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4

Zhu, Xue-Na, Ming Li, and Shao-Ming Fei. "Lower bounds of concurrence for multipartite states." In FOUNDATIONS OF PROBABILITY AND PHYSICS - 6. AIP, 2012. http://dx.doi.org/10.1063/1.3688955.

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5

Nikiforova, Anastasija, Janis Bicevskis, and Girts Karnitis. "Towards a Concurrence Analysis in Business Processes." In 2020 Seventh International Conference on Social Networks Analysis, Management and Security (SNAMS). IEEE, 2020. http://dx.doi.org/10.1109/snams52053.2020.9336566.

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6

Lupu, Costică. "Methods Of Demonstrating Concurrence Lines In A Tetrahedron." In Edu World 7th International Conference. Cognitive-crcs, 2017. http://dx.doi.org/10.15405/epsbs.2017.05.02.167.

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7

Yasukawa, Michiko, and Falk Scholer. "Concurrence of Word Concepts in Cooking Recipe Search." In CEA2017: 9th Workshop on Multimedia for Cooking and Eating Activities in conjunction with The 2017 International Joint Conference on Artificial Intelligence. New York, NY, USA: ACM, 2017. http://dx.doi.org/10.1145/3106668.3106674.

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8

Mokni, M. "Ains/au contraire de la cooccurrence à la concurrence." In Congrès Mondial de Linguistique Française 2008. Les Ulis, France: EDP Sciences, 2008. http://dx.doi.org/10.1051/cmlf08067.

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9

Samad, Reza N., Arthur Sung, Mohammad U. Sharif, Jaspreet S. Ahuja, and Edwin L. Annan. "Concurrence Of Bilateral Morphologic Left Lungs And Pulmonary Artery Sling." In American Thoracic Society 2012 International Conference, May 18-23, 2012 • San Francisco, California. American Thoracic Society, 2012. http://dx.doi.org/10.1164/ajrccm-conference.2012.185.1_meetingabstracts.a2744.

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10

Bliznakov, Plamen I., Jami J. Shah, and Susan D. Urban. "Integration Infrastructure to Support Concurrence and Collaboration in Engineering Design." In ASME 1996 Design Engineering Technical Conferences and Computers in Engineering Conference. American Society of Mechanical Engineers, 1996. http://dx.doi.org/10.1115/96-detc/eim-1420.

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Abstract:
Abstract Traditionally, CAD tools have provided limited possibilities for interaction between different participants in a design project. This paper describes an environment for information integration of CAD systems and other application programs referred to as meta-level design information system. Taxonomies of CAD and other application programs with regards to their “integration friendliness” and possibilities for remote access by the enduser are developed. These taxonomies can be used by CAD vendors as a guidance for development of software which can be integrated easier in a higher-level design information system. In this work the taxonomies are used to catalogue the applications and their data. The information integration infrastructure is based on an object-oriented multidatabase using the WWW to transfer the transactions. An information broker provides a global conceptual view of data and knowledge stored in a metadatabase including description of product data and design constraints, design process, organizational information, etc. It processes user queries and dynamically accesses the information from CAD tools (which act as objects on the WWW) if needed. The CAD tools interface is provided by software network adapters. They export parts of the local application models needed for maintaining intertool constraints and supporting remote queries by participants in the design process who do not have direct access to the CAD systems.
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Reports on the topic "Régulation de la concurrence"

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Solano, Oliver, and Andreas Sennekamp. Dispositions relatives à la concurrence dans les accords commerciaux régionaux. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), March 2006. http://dx.doi.org/10.1787/343436252884.

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2

Darrah, Rodney C., and Claude Cavender. Laboratory Graduate Fellowship Program, 1989. Appendix D, Part 1. Certifications and Concurrence. Fort Belvoir, VA: Defense Technical Information Center, January 1989. http://dx.doi.org/10.21236/ada223720.

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3

Darrah, Rodney C., and Claude Cavender. Laboratory Graduate Fellowship Program, 1989. Appendix D, Part 2. Certifications and Concurrence. Fort Belvoir, VA: Defense Technical Information Center, January 1989. http://dx.doi.org/10.21236/ada223721.

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4

Boyer, Marcel. Commentaires sur la politique de la concurrence et les marchés du travail. CIRANO, February 2022. http://dx.doi.org/10.54932/jxfq4798.

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Abstract:
Traditionnellement, les préoccupations liées au travail ne constituent pas un enjeu majeur lors de l’examen de la politique de la concurrence, mais l’approche préconisée à l’égard des accords de fixation des salaires, de non-débauchage et de non-mobilité entre les entreprises est l’une des principales raisons qui expliquent l’attention portée récemment par le Parlement à la politique de la concurrence et aux marchés du travail. Les principaux intervenants des milieux universitaires et politiques ont demandé une mise en application plus rigoureuse en ce qui concerne le pouvoir des monopsones/oligopsones sur les marchés du travail, par exemple lors de l’évaluation des fusions et des acquisitions, ainsi qu’en ce qui concerne le pouvoir de marché associé à la représentation des travailleurs (syndicats) et à l’accréditation professionnelle à titre d’obstacles à l’entrée sur le marché du travail. L’objectif ici est de recenser les nombreux défis et pièges dans l’évaluation de l’intensité de la concurrence sur les marchés du travail, tant au niveau de l’offre que de la demande, de même que dans la recherche de recours, s’il y a lieu.
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5

Salama, A. I. A. Régulation de procédé canadien de préparation du charbon: orientations en matière de recherche-développement. Natural Resources Canada/ESS/Scientific and Technical Publishing Services, 1988. http://dx.doi.org/10.4095/305065.

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6

Trice K.D. Notification of Concurrence - K-25/K-27 D&D Project, ETTP - Change Number of EMWMF Waste Lots in the Waste Handling Plan for Demolition of the K-25 and K-27 Building Structures and Remaining Components Located at the ETTP, Oak Ridge, TN From Two to Three. Office of Scientific and Technical Information (OSTI), February 2009. http://dx.doi.org/10.2172/967838.

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7

Liseroudi, M. H., O. H. Ardakani, P. K. Pedersen, R. A. Stern, J M Wood, and H. Sanei. Diagenetic and geochemical controls on H2S distribution in the Montney Formation, Peace River region, western Canada. Natural Resources Canada/CMSS/Information Management, 2022. http://dx.doi.org/10.4095/329785.

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Abstract:
The Lower Triassic Montney Formation is a major siltstone dominated unconventional tight gas play in the Western Canadian Sedimentary Basin (WCSB). In the Peace River region, the Montney Formation contains a regionally variable amount of hydrogen sulfide (H2S) in gas-producing wells with western Alberta's wells having the highest concentrations. Previous studies on the source and distribution of H2S in the Montney Formation mainly focused on variations of H2S concentration and its relationship with other hydrocarbon and non-hydrocarbon gases, sulfur isotope composition of H2S, as well as organo-sulfur compounds in the Montney Formation natural gas. None of those studies, however, focused on the role of diagenetic and geochemical processes in the formation of dissolved sulfate, one of the two major ingredients of H2S formation mechanisms, and pyrite within the Montney Formation. According to the results of this study, the Montney Formation consists of two different early and late generations of sulfate minerals (anhydrite and barite), mainly formed by the Montney Formation pore water and incursion of structurally-controlled Devonian-sourced hydrothermal sulfate-rich fluids. In addition, pyrite the dominate sulfide mineral, occurred in two distinct forms as framboidal and crystalline that formed during early to late stages of diagenesis in western Alberta (WAB) and northeast British Columbia (NEBC). The concurrence of the late-stage anhydrite and barite and various types of diagenetic pyrite with high H2S concentrations, particularly in WAB, their abundance, and spatial distribution, imply a correlation between the presence of these sulfate and sulfide species and the diagenetic evolution of sulfur in the Montney Formation. The sulfur isotope composition of anhydrite/barite, H2S, and pyrite demonstrates both microbial and thermochemical sulfate reduction (MSR and TSR) controlled the diagenetic sulfur cycle of the Montney Formation. The relationship between the delta-34S values of the present-day produced gas H2S and other sulfur-bearing species from the Montney and other neighboring formations verifies a dual native and migrated TSR-derived origin for the H2S gas with substantial contributions of in situ H2S in the Montney reservoir.
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La régulation automatique. Natural Resources Canada/ESS/Scientific and Technical Publishing Services, 1985. http://dx.doi.org/10.4095/313681.

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