Journal articles: 'Règlements de sécurité – France'

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JEON, Hak Seon. "Les règlements parlementaires en France." European Constitutional Law Association 26 (April 30, 2018): 53–80. http://dx.doi.org/10.21592/eucj.2018.26.53.

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2

CAPOULADE, Pierre. "RÈGLEMENTS DE COPROPRIÉTÉ ET LIBERTÉ CONTRACTUELLE EN FRANCE." Revue du notariat 114, no. 2 (2012): 243. http://dx.doi.org/10.7202/1044758ar.

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3

Dufourcq, Jean. "La France et sa sécurité." Commentaire Numéro 115, no. 3 (2006): 589. http://dx.doi.org/10.3917/comm.115.0589.

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4

Hassid, Olivier. "La sécurité privée en France." Sécurité et stratégie 13, no. 2 (2013): 78. http://dx.doi.org/10.3917/sestr.013.0078.

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5

Habibi, B. "Sécurité et morbidité transfusionnelles en France." Revue Française de Transfusion et d'Hémobiologie 35, no. 2 (March 1992): 125–40. http://dx.doi.org/10.1016/s1140-4639(05)80112-1.

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6

Hamelin, Fabrice, and Vincent Spenlehauer. "L'action publique de sécurité routière en France." Réseaux 147, no. 1 (2008): 49. http://dx.doi.org/10.3917/res.147.0049.

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7

Chevènement, Jean-Pierre. "La France et la sécurité de l'Europe." Politique étrangère 55, no. 3 (1990): 525–31. http://dx.doi.org/10.3406/polit.1990.3965.

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8

de Ravignan, Antoine. "Sécurité nucléaire : la France doit mieux faire." Alternatives Économiques N° 382, no. 9 (October 1, 2018): 82. http://dx.doi.org/10.3917/ae.382.0082.

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9

Borraz, Olivier, Virginie Gimbert, and Didier Torny. "Regards sur la sécurité sanitaire en France." Horizons stratégiques 3, no. 1 (January 15, 2007): 63–79. http://dx.doi.org/10.3917/hori.003.0063.

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Afoumado, Diane. "Les spoliations des Juifs dans les camps d’internement en France." Chroniques allemandes 12, no. 1 (2008): 139–52. http://dx.doi.org/10.3406/chral.2008.883.

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Abstract:

Le règlement des camps français prévoyait dès l’arrivée au camp la consignation de tous les biens d’une certaine valeur. Humiliante, cette disposition s’avéra dans le contexte de la politique de persécution raciale un outil de la spoliation des internés juifs, mais également une incitation à la corruption. Gardiens ou gestionnaires peu scrupuleux en profitèrent, et les divers règlements à cet égard ne furent pas toujours respectés. Après la Libération et la liquidation des camps, les dépôts des internés, souvent déportés ou décédés aux camps, continuèrent à occuper l’Administration des Domaines et la Caisse des dépôts et consignations.

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Fertikh, Karim. "Une décolonisation de la sécurité sociale." Genèses 133, no. 4 (February 16, 2024): 27–51. http://dx.doi.org/10.3917/gen.133.0027.

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Abstract:

Loin de l’imagerie d’Épinal d’une sécurité sociale incarnation de la solidarité, la sécurité sociale coloniale (mise en place en 1956 dans les territoires dépendant du ministère de la France d’Outre-Mer) ne veut pas donner « à chacun selon ses besoins » mais à chacun selon son utilité pour la modernisation des colonies françaises d’Afrique. Les organismes nationaux de sécurité sociale héritent de cette modernisation impériale. S’appuyant sur des matériaux archivistiques divers, cet article décrit cette sécurité sociale comme un terrain d’affrontements entre projet impérial et conceptions « vernaculaires » du droit ainsi qu’entre programmes de modernisation concurrents.

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de Montbrial, Thierry. "Sur la politique de sécurité de la France." Commentaire Numéro40, no. 4 (1987): 645. http://dx.doi.org/10.3917/comm.040.0645.

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Goldstein, Gérald. "L’Entente France-Québec en matière de sécurité sociale." Revue québécoise de droit international 4 (1987): 203. http://dx.doi.org/10.7202/1101337ar.

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de La Sablière, Jean-Marc. "La France et le Conseil de sécurité des Nations Unies." Questions internationales 119-120, no. 3 (October 19, 2023): 80–87. http://dx.doi.org/10.3917/quin.119.0080.

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Abstract:

Sachant utiliser son statut de membre permanent, sans en abuser, la France a, le plus souvent, défendu la centralité et les compétences du Conseil de sécurité dans la gestion des crises. Elle a contribué à étendre son champ d’action, a favorisé son efficacité et a joué habilement de son propre positionnement diplomatique pour y obtenir les soutiens dont elle avait besoin. Aujourd’hui, la dégradation des relations entre les grandes puissances affectant négativement la contribution du Conseil à la paix et la sécurité internationales, la France s’efforce d’éviter la marginalisation de cet organe et certaines de ses dérives .

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Simonneau, Damien, and Pietro Castelli Gattinara. "Solidarité ou sécurité ?" Gouvernement et action publique VOL. 12, no. 3 (December 1, 2023): 101–26. http://dx.doi.org/10.3917/gap.233.0101.

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Abstract:

L’article interroge comment des savoirs experts produits « par le bas » participent au processus de politisation et de dépolitisation de l’action publique en matière d’immigration en France depuis 2017. Il compare l’expertise de groupes anti-migrants, qui sous le registre de la « crise migratoire » prônent un contrôle frontalier renforcé, à celle des mouvements solidaires qui dénoncent des pratiques étatiques au nom de l’accueil. La comparaison de ces mobilisations antagonistes fait émerger des similarités importantes dans l’usage des savoirs experts dans une politique migratoire construite sous l’angle du contrôle. Dans les deux cas, la constitution d’une expertise ne se traduit pas nécessairement par de la dépolitisation et apparaît comme une ressource politique ambivalente. Elle sert avant tout à ces mouvements d’outil de légitimation pour être audible dans l’action publique. Les anti-migrants se constituent en experts par mimétisme du langage et des codes techniques de leurs adversaires dans le but d’atténuer le caractère idéologique de leurs positionnements xénophobes qui autrement manqueraient de légitimité dans l’espace public. En revanche, les acteurs solidaires mettent en avant l’expertise acquise par l’observation et la participation à la gestion étatique de l’immigration afin de repolitiser l’action publique et revendiquer davantage de participation citoyenne.

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Patsias, Caroline. "Civilité et comités de citoyens marseillais et québécois : des réactions à l’insécurité aux fondements des politiques publiques." Lien social et Politiques, no. 57 (September 20, 2007): 47–61. http://dx.doi.org/10.7202/016387ar.

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Abstract:

À partir de l’exemple de deux groupes de citoyens en France et au Québec, cet article examine les réactions et les mobilisations des habitants de quartiers « populaires†» face à des situations qu’ils jugent peu sécuritaires. L’analyse souligne combien les revendications en matière de sécurité publique questionnent les fondements du vivre-ensemble. Ce questionnement est pourtant appréhendé très différemment en France et au Québec. Les divergences constatées entre les politiques de sécurité publiques ne relèvent pas tant de demandes différentes que de structuration particulière d’espaces politiques nationaux. L’analyse insiste ainsi sur l’importance des médiations entre société civile et État.

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Belmas, Élisabeth. "Pouvoir politique et catastrophe sanitaire : la « publication » des épidémies de peste dans la France moderne." Parlement[s], Revue d'histoire politique N° 25, no. 1 (March 21, 2017): 31–54. http://dx.doi.org/10.3917/parl2.025.0031.

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Abstract:

Durant près de quatre siècles, de 1347 – la peste noire – à 1720 – la peste de Marseille –, les Etats d’Europe occidentale subirent régulièrement des poussées de la peste, une maladie infectieuse très contagieuse. Rapprochées jusqu’en 1536, ces poussées s’espacèrent progressivement par la suite, jusqu’en 1670. La peste disparut alors pour resurgir dans la cité phocéenne en 1720-1722, apportée par un navire en provenance du Levant. Responsables de la police sanitaire de leur ville, les municipalités se trouvèrent régulièrement confrontées à la gestion d’un fléau susceptible de décimer leurs administrés en quelques mois. Leur première réponse consista à promulguer des règlements draconiens, imposant une véritable « terreur sanitaire » – isolement des malades, destruction des biens des pestiférés, poursuite des pillards –, d’autant qu’elles disposaient de moyens financiers et humains limités pour combattre le fléau. Pourtant, les autorités municipales, « lanceurs d’alerte » désignés contre les épidémies avaient tendance à différer la « publication » de la peste. Disposant des structures et des règlements qui leur permettaient d’agir, elles préféraient le plus souvent attendre… au risque de voir la contamination s’étendre ! Les raisons ne manquaient pas pour justifier leur attitude : aux incertitudes de la science médicale s’ajoutaient les atermoiements de municipalités paralysées de crainte, à la perspective des désordres économiques et sociaux qu’une telle annonce ne manquerait pas d’entraîner. Réalisée trop tôt, cette « publication » pénalisait les villes et leur commerce ; réalisée trop tard, et par défaut, elle condamnait à mort les populations claquemurées dans une cité assiégée, et menaçait de contagion les contrées alentour. Confrontés à ce double écueil, les édiles municipaux des temps modernes ont presque toujours tergiversé avant de reconnaître avec retard, parfois contraints et forcés, la présence d’une épidémie devenue manifeste et incontrôlable.

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Lindberg, Odd, Per-Åke Nylander, and Anders Bruhn. "The Prison Officer's Dilemma : Professional Representations among Swedish Prison Officers." Les dossiers des sciences de l'éducation 23, no. 1 (2010): 77–93. http://dx.doi.org/10.3406/dsedu.2010.1179.

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Abstract:

Cet article porte sur une étude réalisée auprès de gardiens de prisons suédois. Nous analysons deux types de représentations professionnelles qui constituent deux types de connaissances collectivement construites. Le point de départ de cette étude est l''existence de sous-cultures dans la profession des gardiens de prisons en Suède. Ces sous-cultures, portées par des groupes de gardiens spécifiques, renvoient aux contradictions que la société impose au système carcéral en le plongeant en permanence dans un dilemme entre sécurité et réhabilitation. Ce dilemme apparaît de façon évidente dans les représentations professionnelles que nous avons étudiées. Les résultats présentés résultent de deux questions d''association libre qui faisaient partie d''un questionnaire renseigné par 806 gardiens de prisons. Les analyses portent sur un échantillon de 396 individus tirés au sort parmi ces répondants de façon à représenter les différents niveaux de sécurité des prisons suédoises et les différentes parties de chacune de ces prisons (quartier de traitement, quartier normal et quartier de haute sécurité). Ces résultats sont complétés par les éléments provenant d''une étude qualitative précédente, menée par observation, entretien et focus-group. L''analyse montre qu''il existe des différences induites par l''appartenance à l''une ou l''autre des sous-cultures considérées. La façon dont les gardiens gèrent le dilemme entre sécurité et réhabilitation dans leurs pratiques quotidiennes nous a conduit à proposer une typologie en trois groupes. «Les frustrés » renvoient aux gardiens qui vivent plutôt mal ce dilemme, soit parce qu''ils trouvent difficile de concilier les deux facettes du métier, soit parce qu''ils perçoivent majoritairement la face sécuritaire, regrettant le manque de temps pouvant être consacré à la réhabilitation. «Les rigides » forment une catégorie de gardiens qui se complaisent dans l''application stricte des règlements, et gardent une distance maximale avec les prisonniers. Enfin, «les flexibles » ne perçoivent pas les deux facettes du métier de gardien de prison comme un dilemme : dans cette tendance majoritaire, les gardiens assument la dualité de leur rôle et ne voient pas dans les contraintes sécuritaires un réel frein aux contacts humains nécessaires à la réhabilitation.

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Georgescu, Maria. "La mission militaire française dirigée par les frères Lamy." Revue Historique des Armées 244, no. 3 (August 1, 2006): 30–37. http://dx.doi.org/10.3917/rha.244.0030.

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Abstract:

Le processus de modernisation lancé par l’État Roumain avec sa création en 1859, s’attache aussi au domaine des forces armées. Dans cet effort, la France de Napoléon III a joué un rôle particulier. Elle fut la seule grande puissances à favoriser l’unification des principautés roumaines. À cela, nous pourrions ajouter la forte affinité des Roumains pour la culture française et son idéologie. L’implication de la France dans le travail de modernisation des forces armées roumaines s’est manifestée principalement par l’aide d’une mission militaire entre 1860 et 1869. La mission militaire française a accéléré le processus d’unification des forces armées, introduit ses propres règlements tactiques et administratifs et s’est efforcée d’améliorer l’éducation et l’instruction des officiers roumains formés dans les écoles militaires françaises. Elle a également mis en place l’état-major et les corps d’officiers de logistique. Les membres de la mission avaient le statut de conseillers techniques en matière d’instruction militaire. Ils étaient investis du droit d’effectuer des inspections dans des unités de toute catégorie, les recommandations étant considérées comme des ordres. Ils bénéficiaient de l’entière confiance du prince Al Ioan Cuza (1859-1866), mais une fois l’installation du prince allemand Carol de Hohenzollern-Sigmaringen (1866-1914), leur influence dans les décisions diminua considérablement. Petit à petit, la Roumanie adopta la doctrine militaire prussienne ainsi que ses règlements et se mit à acheter l’armement en Allemagne, pays d’origine du prince. Malgré de véritables difficultés, la mission militaire française joua un rôle indéniable dans la modernisation des forces armées roumaines.

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Roché, Sebastian, and Olivier Hassid. "La sécurité intérieure en France. Quel rôle pour l'État ?" Futuribles, no. 331 (June 2007): 49–70. http://dx.doi.org/10.1051/futur:200733149.

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PARK, Woo Kyung, and Ho-Kyoung JUNG. "Le cadre juridique de la cyber-sécurité en France." Institute for Legal Studies 36, no. 3 (September 30, 2019): 31–52. http://dx.doi.org/10.18018/hylr.2019.36.3.031.

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CHO, Hongsik. "Religion et sécurité en France: la politique de l’identité." Societe d'Etudes Franco-Coreennes 77 (August 30, 2016): 287–305. http://dx.doi.org/10.18812/refc.2016.77.287.

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Quintin, Jacques, and Joëlle Boivin. "Un enjeu éthique dans les sites d’injections supervisées avec un bas seuil d’exigence." Drogue et santé revisitées : institution, appropriation et réinvention des usages 20, no. 1 (July 21, 2022): 239–56. http://dx.doi.org/10.7202/1090705ar.

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Abstract:

Au Québec, les intervenants qui exercent leur mandat à l’intérieur de sites d’injections supervisées sont souvent confrontés à des enjeux éthiques qui touchent une population vulnérable et marginale. Les intervenants sont coincés entre le désir de soutenir les usagers et l’importance du respect des règlements pour assurer le bon fonctionnement du service et la sécurité des usagers dans un souci d’offrir un accès équitable. À partir d’un cas fictif, qui illustre le soi-disant manque de collaboration d’un usager ayant un comportement perturbateur et menaçant, il s’agit de décrire la difficulté et les tensions entre différentes perspectives dans le champ de l’intervention sociale. Notre démarche est phénoménologique et herméneutique avec une visée pragmatique. Les cadres théoriques d’Aristote et de Ricoeur nous serviront d’appui. Nous proposons l’idée que les sites d’injections supervisées offrent un lieu de partage, d’écoute et de dialogue, voire un lieu de réflexion, de délibération et de prise de décision à l’intérieur d’une communauté de recherche, au sein de laquelle les usagers, même en état d’intoxication, ont un rôle social à jouer dans une résolution d’un problème éthique.

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Gleizal, Jean-Jacques. "La sécurité : une nouvelle politique." Revue française d'administration publique 91, no. 1 (1999): 369–74. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1999.3310.

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Abstract:

Security : a New Policy. Measures taken in 1997 mark a turning point in the history of security policies in France. They highlight the implications of security measures and seek to globalise problems while defining a multitude of specific strategies from police reforms to measures taken to reduce violence in schools. Current pertinent choices include co-ordinating and zoning actions in order to reduce social inequalities and working at both national and European levels. Yet there remain questions of political orientation which merit close scrutiny and sociological analysis. The gamble of new public policies cannot be won unless there is a change in institutional culture so that institutions recognise the power of negotiation of ail social partners.

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Chalumeau, Éric, and Patrick Glorieux. "L'expertise en matière de sécurité." Revue française d'administration publique 91, no. 1 (1999): 399–412. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1999.3313.

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Abstract:

Expertise in the Area of Security. Expertise plays an ever increasing role in contemporary society. In the area of security, the role of experts has only recently begun to develop in France in contrast to Anglo-Saxon countries. The Higher Institute of Internal Security, created in 1989, has an important role in this respect. The functions and importance of expertise in the area of security have been renewed by the introduction of local security contracts. Experts, whether working independently or in small groups, play an accompanying role in the process of putting into operation and watching over the execution of these contracts which have to adapt to the particular needs of each area. Larger firms have still not yet begun to take part in this process.

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Macleod, Alex, and Catherine Voyer-Léger. "La France." Études internationales 35, no. 1 (June 8, 2004): 73–96. http://dx.doi.org/10.7202/008448ar.

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Abstract:

Résumé Dans cet article, les auteurs adoptent un cadre théorique constructiviste critique pour analyser l’évolution de l’identité nationale française et la perception de la sécurité des décideurs français. Lors du conflit du Kosovo, les Français, en plus d’insister sur deux aspects fondamentaux de leur identité nationale, le rang et les valeurs traditionnelles de liberté, démocratie et droits de l’homme, ont mis de l’avant deux thèmes qui semblent faire partie dorénavant de leur identité nationale, et que l’on retrouvera dans la crise irakienne : le multilatéralisme et le respect du droit international. Dans la foulée des événements du 11 septembre, les Français, après avoir déclaré immédiatement leur solidarité avec les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme, n’ont pas tardé à prendre leurs distances avec ces derniers, qui ne pouvaient ni comprendre ni pardonner leur opposition à la décision américaine d’envahir l’Irak, car ils ne comprenaient pas que certaines valeurs rattachées à la perception française de l’identité nationale étaient aussi en jeu.

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Koch, Olivier. "Sécurité et journalisme de guerre." Sur le journalisme, About journalism, Sobre jornalismo 11, no. 1 (June 13, 2022): 60–73. http://dx.doi.org/10.25200/slj.v11.n1.2022.477.

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Abstract:

FR. Longtemps, les risques encourus par les journalistes sur les zones de conflits armés n’ont pas, ou peu, été reconnus et pris en charge par les industriels de l’information. Être blessé.e ou mourir en couvrant des conflits pouvait être considéré comme un prix à payer afin d’appartenir à la noblesse des reportèr.es ou des correspondant.es de guerre, afin d’être adoubé.e par le reste de la profession. Les traumatismes n’étaient pas davantage reconnus et pris en charge, et en faire l’aveu pouvait être assimilé à une forme d’incompétence. Un tournant a été amorcé dans les années 1990. Depuis, la sécurité a progressivement fait l’objet d’une attention singulière, d’un nouveau focus, notamment dans les pays anglo-saxons et en France. Équipements de protection, formations à la sécurité en zone hostile dispensées par des militaires, prévention et guérison des traumatismes, codes de bonne conduite pour journalistes et éditeurs, sont autant de dispositifs traduisant ce tournant prudentiel. Les nouvelles précautions, différemment selon les aires géographiques et inégalement selon les statuts des journalistes, ont contribué à transformer les pratiques et à diminuer le nombre global des journalistes morts en couvrant des guerres. À partir de la littérature académique anglo-saxonne et d’une enquête de terrain menée auprès de journalistes français.es, on se propose d’appréhender le tournant prudentiel du journalisme de guerre, les prescriptions de nouvelles normes et les mesures de sécurisation des pratiques, au regard des transformations de la production d’information depuis les années 1990. Dans la lignée des travaux de Richard Sambrook et de Chris Paterson, la recherche présentée dans cet article restitue les logiques qui ont présidé à cette évolution, en particulier en France où elle avait peu été étudiée jusqu’à présent. *** EN. For a long time, the risks encountered by journalists in armed conflict zones were not, or only rarely, recognized and addressed by the news industry. Being injured or dying while covering conflicts could be considered as the price to pay in order to be included in the nobility of reporters or war correspondents, and to be praised by the rest of the profession. Trauma was not further recognized and addressed, and admitting to it could be seen as a form of incompetence. A turning point came in the 1990s. Since then, safety has gradually become the object of a particular attention, of a new focus, particularly in the Anglo-Saxon countries and in France. Protective equipment, trainings provided by the military on safety in hostile zones, prevention and healing of trauma, codes of conduct for journalists and editors are measures that demonstrate this cautionary shift. The new precautions, which vary according to geographical areas and to the status of journalists, have contributed to transforming practices and to reducing the overall number of journalists who have died while covering wars. Based on Anglo-Saxon academic literature and a field survey undertaken with French journalists, we propose to understand the cautionary turn of war journalism, the prescription of new norms and measures to make practices more secure, in the light of the transformations in news production since the 1990s. In the tradition of the work of Richard Sambrook and Chris Paterson, the research presented in this article describes the rationale behind this evolution, particularly in France, where it has been little studied until now.*** PT. Durante muito tempo, os riscos enfrentados pelos jornalistas em zonas de conflito armado foram desconsiderados pela indústria jornalística. Ferir-se ou morrer cobrindo conflitos era o preço a pagar para pertencer à nobreza do/as repórteres ou correspondentes de guerra e ser reconhecido/a pelos pares. O mesmo ocorria com relação aos traumas, ignorados ou considerados como uma forma de incompetência. Nos anos 90, inicia-se uma virada a partir da qual a segurança vai se tornando objeto de atenção e de foco, especialmente nos países anglo-saxões e na França. Equipamentos de proteção, treinamento de segurança por militares em zonas de conflito, prevenção e tratamento de traumas, códigos de ética para jornalistas e editores são exemplos de medidas que refletem essa virada prudencial. As novas precauções, que variam de acordo com as áreas geográficas e, desigualmente, com o status dos jornalistas, ajudaram a transformar as práticas e reduzir o número de jornalistas morto/as em coberturas de guerras. Fundamentados na literatura acadêmica anglo-saxônica e com base em uma pesquisa de campo com jornalistas franceses, analisam-se a virada prudencial do jornalismo de guerra e as novas normas e medidas prescritas para tornar as práticas mais seguras, à luz das transformações da produção de notícias a partir dos anos 90. Corroborando o trabalho de Richard Sambrook e Chris Paterson, a pesquisa busca restituir a lógica por trás dessa evolução, particularmente na França, onde, até então, foi pouco estudada. ***

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Létourneau, Gilles. "Problématique de la violence dans les loisirs et moyens d’action corrective et préventive : l’expérience québécoise et canadienne." Informations et documents 19, no. 3 (April 8, 2019): 653–69. http://dx.doi.org/10.7202/1058601ar.

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Abstract:

La violence qui jadis évoquait l’horreur s’est au fil des ans développée une facette récréative et s’est infiltrée progressivement dans le domaine du sport qui compte pour une partie importante des activités de loisir. La société canadienne n’a malheureusement pas échappé à ce phénomène. Le hockey, ce sport adulé des Canadiens, offre un exemple regrettable d’infiltration de la violence récréative, violence à la fois néfaste, pernicieuse et prompte à l’escalade. À cause de l’ampleur du phénomène et des coûts sociaux qui en découlent, une prise de conscience individuelle et collective apparaît comme un véritable prérequis à l’adoption de mesures correctives efficaces. Les moyens traditionnels de contrôle et de prévention tels le droit sportif, le droit civil et le droit pénal n’ont pas produit les résultats escomptés et, de toute façon, ne sont destinés à servir que des fins précises et limitées. La province de Québec a innové en créant une Régie de la sécurité dans les sports. Cet organisme public indépendant s’est vu conféré des fonctions conseil, d’assistance, d’éducation, de contrôle, d’information ainsi que d’analyse et recherche. À ces fins la Régie a été dotée de pouvoirs d’inspection des centres sportifs et de l’équipement utilisé, d’émission de permis aux promoteurs d’activités sportives, d’adoption et d’approbation de règlements de sécurité tant pour les spectateurs que les participants et de pouvoirs d’enquête sur toute situation qui risque de mettre en danger la sécurité des personnes lors de la pratique d’un sport. Après un début lent dû à la phase laborieuse d’implantation administrative et de pénétration du milieu, la Régie s’est impliquée auprès de la population et du réseau scolaire par des campagnes publicitaires et d’information visant à promouvoir la sécurité et l’esprit sportif dans la pratique des sports. Elle s’est associée aux diverses fédérations sportives dans l’analyse et la révision de la réglementation applicable aux sports et aux loisirs afin de prévenir les accidents. L’action concertée de la Régie et des intervenants des milieux sportifs et récréatifs ont contribué grandement à la « responsabilisation » individuelle et collective en cours et devrait, à moyen et à long terme, permettre au sport de revenir à son but principal, c’est-à-dire favoriser le développement harmonieux du corps et de l’esprit ainsi que la recherche d’un équilibre entre ces deux composantes humaines ou mieux encore, selon l’idéal rêvé de de Coubertin, apporter le calme, la philosophie, la santé et la beauté.

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Bordiec, Sylvain. "Bonheurs et malheurs du « médiateur ». Sur la fonction sécuritaire d’une institution socio-éducative." Lien social et Politiques, no. 57 (September 20, 2007): 105–14. http://dx.doi.org/10.7202/016391ar.

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Nous réfléchissons ici aux conditions concrètes de l’administration de la sécurité dans les espaces urbains « à problèmes†». Nous nous appuyons sur les enseignements d’une enquête de terrain menée de 2003 à 2006 dans un quartier relevant de la Politique de la ville, en France. La focalisation de l’attention sur le responsable bénévole d’une institution socio-éducative, placé au confluent d’intérêts concurrents, apporte des éclairages sur les positions et les prises de position que les investissements multiples dans et par la sécurité génèrent.

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Pitman, John, Marie Perez, Tanya O’neal, Jean-Marc Payrat, Min-Sun Park, and Kathy Liu. "Sécurité des plaquettes amotosalen/UVA en France sur 10 ans." Transfusion Clinique et Biologique 28, no. 4 (November 2021): S86. http://dx.doi.org/10.1016/j.tracli.2021.08.251.

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Penit, A. "La médecine de sécurité sociale en France et en Roumanie." Pratiques et Organisation des Soins 41, no. 4 (2010): 367. http://dx.doi.org/10.3917/pos.414.0367.

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Kourliandsky, J. J., Jean Jacques. "Attentats de 2015 en France: sécurité globalisée et repli diplomatique." Desafios 28, no. 1 (August 26, 2016): 413–24. http://dx.doi.org/10.12804/desafios28.2.2016.11.

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Duchesne, Hermann, and Angèla AuCoin. "Évolution des lois, règlements et politiques en matière d’inclusion scolaire au Manitoba : une analyse critique des directives administratives." Éducation et francophonie 39, no. 2 (January 30, 2012): 50–70. http://dx.doi.org/10.7202/1007727ar.

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Abstract:

Le mouvement vers l’inclusion prend racine au Manitoba en 1966 avec la reconnaissance du droit d’accès à l’école publique pour les enfants handicapés mentaux. Toutefois, les problèmes liés à leur placement dans des environnements ségrégués sont rapidement reconnus et, dès 1975, le gouvernement prend position en faveur de l’intégration (mainstreaming). Ainsi, une grande majorité des élèves ayant des besoins spéciaux réintègrent les classes ordinaires au cours des années 1980, mais, comme les enseignants ne reçoivent qu’un soutien minimal, sinon aucun, l’insatisfaction grandit et les attitudes demeurent ambivalentes. Dans les années 1990, le Manitoba adopte une position proactive. L’inclusion devient le leitmotiv pour la planification du soutien aux élèves qui ont des besoins spéciaux. De 1995 à nos jours, Éducation Manitoba consolide les assises philosophiques, législatives, administratives et pédagogiques de l’inclusion. Tous les jeunes Manitobains et Manitobaines ont maintenant droit à une éducation appropriée, et des directives administratives concernant l’exercice de ce droit sont rassemblées dans un document sur les normes concernant les services aux élèves. L’analyse de ces normes à partir du cadre conceptuel élaboré par AuCoin, Goguen et Vienneau (dans ce numéro) montre qu’elles rejoignent l’ensemble des conditions jugées essentielles à l’inclusion, en y ajoutant une exigence d’imputabilité. Ces conditions seront-elles suffisantes pour assurer que tout un chacun se sentira accepté, apprécié et en sécurité dans sa communauté? La vigilance de tous les acteurs scolaires demeure de mise…

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FOURNIER, JP, JB AMELINEAU, S. HILD, J. NGUYEN-SOENEN, A. DAVIOT, B. SIMONNEAU, P. BOWIE, L. DONALDSON, and A. CARSON-STEVENS. "INCIDENTS DE SECURITE DES PATIENTS PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE EN FRANCE." EXERCER 33, no. 179 (January 1, 2022): 25–33. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2022.179.25.

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Abstract:

Contexte. La pandémie de COVID-19 a imposé une réorganisation rapide des services de santé. Les patients sont exposés à des risques importants de dommages associés aux soins. L’interruption totale des services de soins pendant la pandémie a contribué à accroître ces risques. Objectif. Le type et la nature des incidents liés à la sécurité des patients (i.e. événements indésirables) en soins de premier recours en France au cours de la première vague de COVID-19 a été exploré afin de formuler des recommandations provisoires en vue d’améliorations. Méthodes. Une enquête nationale de déclaration des incidents liés à la sécurité des patients a été envoyée aux médecins généralistes français le 28 avril 2020. Les déclarations ont été codées à l’aide d’un système de classification aligné sur la classification internationale pour la sécurité des patients de l’OMS (types d’incidents, facteurs contributifs, résultats de l’incident et gravité du préjudice). L’analyse a impliqué le codage des données, leur traitement, la génération itérative de résumés de données à l’aide d’une analyse statistique descriptive et thématique. Clinicaltrials.gov : NCT04346121. Résultats. Sur 132 incidents, 58 (44 %) étaient liés à des retards de diagnostic, d’évaluation et d’orientation. Des annulations de rendez-vous, d’hospitalisations ou de procédures ont été signalées dans 22 (17 %) de ces incidents. Les incidents liés au confinement à domicile ont fait l’objet de 15 déclarations (10 %), et l’arrêt inapproprié de médicaments de cinq déclarations (4 %). Les patients ont retardé leur consultation ou n’ont pas consulté leur médecin généraliste ou d’autres professionnels de santé par crainte de contracter une infection à la COVID-19 dans 26 (10 %) incidents, ou par crainte de surcharger leur médecin généraliste dans huit (3 %) incidents. Conclusion. Les contraintes découlant de la première vague de la pandémie de COVID-19 ont contribué aux incidents liés à la sécurité des patients lors d’affections non liées à la COVID-19. Les leçons tirées de ces incidents mettent en évidence les domaines dans lesquels les services de soins de premier recours en France peuvent concentrer leurs ressources pour concevoir des systèmes plus sûrs pour les patients.

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Boureille, Patrick. "Les relations navales franco-roumaines (1919-1928) : les illusions perdues." Revue Historique des Armées 244, no. 3 (August 1, 2006): 50–59. http://dx.doi.org/10.3917/rha.244.0050.

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Abstract:

À l’issue de la Première Guerre mondiale, la France espérait s’appuyer sur la Roumanie, pour contrôler les bouches du Danube, tenir à distance la Russie soviétique du cœur de l’Europe et contrôler le révisionnisme allemand. Une décennie plus tard, les relations franco-roumaines n’avaient débouché sur aucune réalité concrète. Impécuniosité notoire et rivalités entre les dirigeants roumains s’étaient conjuguées avec la refondation d’un État multinational, dans le contexte diplomatique mouvant des années 1920, pour rendre chimérique l’hégémonie française. La sécurité des frontières poussa Bucarest à rechercher une garantie formelle que Paris refusait de donner contre les irrédentismes des pays limitrophes. De son côté, la France, qui voyait dans la Roumanie une barrière contre l’URSS et une alliance de revers jusqu’en 1925, mise sur la sécurité collective après Locarno. Les concurrences britannique et italienne achevèrent de ruiner la tentative française d’établir une tutelle régionale.

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Cassart, Alexandre, and Anne-Valentine Rensonnet. "Drones et vie privée : comment les concilier ?" Pin Code N° 10, no. 1 (February 28, 2022): 1–7. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.010.0001.

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Abstract:

Face à l’utilisation croissante des drones, le besoin d’uniformisation des règles se faisait sentir. Le 31 décembre 2020, un nouveau cadre juridique européen est entré en vigueur. L’objectif de cet article est de présenter les grandes lignes des règlements européens en matière d’UAS (Unmanned Aircraft System, ci-après UAS), à savoir la création de trois catégories d’exploitation. Après cette introduction, l’article aborde la nécessité de respecter la vie privée et la protection des données lors de toute exploitation d’UAS et les obligations des exploitants d’UAS en lien avec la protection des données. Enfin, l’article se termine par un bref exposé de la position des autorités de protection des données (France, Belgique et Luxembourg) sur le sujet.

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Cuzol, Valérie. "Le rapatriement des défunts musulmans à l’épreuve de la pandémie de Covid-19." Migrations Société N° 195, no. 1 (March 19, 2024): 55–70. http://dx.doi.org/10.3917/migra.195.0057.

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Abstract:

Lors de la pandémie de Covid-19, l’adaptation des rites funéraires aux règlements d’exception et la fermeture des frontières ont largement impacté les funérailles et la gestion transnationale du rapatriement des corps. Cet article propose de s’interroger sur les manières dont, en France, les réponses sanitaires, funéraires et rituelles ont reconfiguré les rites en contexte d’immigration et d’islam minoritaire pendant et après le printemps 2020. Il s’appuie sur un corpus issu de deux enquêtes, une ethnographie réalisée à Chalon-sur-Saône sur les choix funéraires d’immigrés originaires d’Afrique du Nord et de leurs descendants (2015-2022) et une recherche menée au sein de certaines communes de la métropole du Grand Lyon (2022).

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Crowston, Clare Haru. "L’apprentissage hors des corporations. Les formations professionnelles alternatives à Paris sous l’Ancien Régime." Annales. Histoire, Sciences Sociales 60, no. 2 (April 2005): 409–41. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900025014.

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Abstract:

RésuméLes règlements corporatifs décrivent l’apprentissage comme une formation professionnelle individualisée donnée par un maître artisan ou marchand à un jeune destiné, à terme, à devenir maître lui-même. Les historiens ont eu tendance à faire leur cette façon de voir au point d’identifier la formation professionnelle et la reproduction de la force de travail dans la France d’Ancien Régime avec l’apprentissage défini par son lien avec le monde corporatif. Ce parti pris paraît pourtant discutable dès lors qu’on reconnaît la multiplicité des circuits de formation dans la France du XVIIIe siècle et leur interaction complexe avec le monde des métiers. étudiant le cas parisien, l’auteur souligne en particulier l’importance d’institutions comme l’Hôpital de La Trinité, les apprentissages subventionnés par les paroisses et les programmes de formation professionnelle mis en place par des écoles de charité destinée à doter les filles de compétences susceptibles de leur donner accès au marché du travail qualifié.

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Wyvekens, Anne. "Espace public et civilité : réinventer un contrôle social ? Perspectives pour la France." Lien social et Politiques, no. 57 (September 20, 2007): 35–45. http://dx.doi.org/10.7202/016386ar.

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Abstract:

Qu’en est-il, aujourd’hui en France, de la production de sécurité dans l’espace public ? Dans des espaces dits publics, mais largement investis par le privé, et malgré le développement de partenariats divers en matière de sécurité, le modèle français reste à première vue d’inspiration essentiellement étatique. Toutefois, des travaux de recherche réalisés à l’initiative de gestionnaires d’espaces publics préoccupés par la multiplication des incivilités font apparaître un changement de focalisation, dans le diagnostic et dans les réponses, qui n’est pas sans rappeler des travaux américains articulant l’urbain et le « sécuritaire ». La relecture des théories de l’espace défendable et de la « vitre cassée », où la sécurisation de l’espace passe par son appropriation par les usagers, conduit à se demander – d’un point de vue plus prospectif – jusqu’à quel point, en France également, un « autre contrôle social », citoyen, serait susceptible d’émerger, venant interroger le rôle joué par la puissance publique.

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Heureuse, Uwitonze Ndagijimana. "Analyse d’une structure en béton arme de cinq niveau pouvant servir comme appartement dans la." International Journal of Civil Engineering, Construction and Estate Management 11, no. 2 (February 15, 2023): 70–101. http://dx.doi.org/10.37745/ijcecem.14/vol11n270101.

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Abstract:

Le présent article a été élaboré dans le but de déterminer les éléments de structures d’une structure en béton armé R+4 pouvant servir comme appartement, les dimensions de ces éléments conformément avec la sécurité imposée et les règlements en vigueur, les caractéristiques du béton à utiliser, les aciers à employer et surtout comment allier ces deux éléments. Ensuite, elle devra entre autres durer dans le temps et résister aux éventuelles intempéries (vent, poussée des terres, …). Notre étude se propose l’objectif de faire une bonne étude de dimensionnement d’une structure en béton armé de cinq niveaux pouvant servir comme appartement dans la ville de Goma. Nous avons utilisé la méthode BTP qui nous a permis d’effectuer les calculs suivant les règles, les domaines d’application de réaliser la conception dans la structure tout en suivant les normes requises pour cet effet et la méthode analytique qui nous a permis d’analyser systématiquement les données ainsi que les informations récoltées afin d’en tirer de conclusion des recommandations. Cette méthode analytique nous a permis de déterminer les dimensions des éléments constituant notre structure. Après calcul, nous avons obtenu les résultats suivants : TOITURE TARRASSE Epaisseur de la dalle h=15cm ; suivant la petite portée : 6HA8 ; suivant la grande portée : 7HA8 DALLE A CORPS CREUX : Epaisseur de la dalle h=0,20m HOURDIS : h=0,16m DALLE DE COMPRESSION : Epaisseur de la dalle de compression h=0,4m avec les armatures : 3HA8/ml SECTION EN T POUTREILLE : H=0,40m ; b=0,20m ; Armature : 2HA10 POTEAU : Section 20cmX40cm LONGRINE : b=0,20m ; h=0,20m ; Armature principale : HA8 ; Armature de répartition : HA6 SEMELLE : A=0,5m ; B=1m ; Armature principale : 3HA12 ; Armature de répartition : 5HA12 Ayant respecté le coefficient minimum de sécurité, nous nous rassurons que cet immeuble de cinq niveau résisterait aux catastrophe naturelles bien qu’il soit construit dans une région volcanique

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Villa, Pierre. "Productivité et accumulation du capital en France depuis 1896." Revue de l'OFCE 47, no. 5 (November 1, 1993): 161–200. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1993.47n1.0161.

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Abstract:

Résumé L'estimation de la demande de facteurs de production (investissement et emploi) sur longue période en France est l'occasion de relire la croissance française à l'aide d'un corpus de données homogènes et de mettre en évidence l'impact de la profitabilité, de la durée du travail et du coût relatif des facteurs (rôle de la fiscalité, de la création de la Sécurité sociale, attribution des gains de productivité aux salariés).

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Walgrave, Lode. "La justice restaurative : à la recherche d’une théorie et d’un programme." Criminologie 32, no. 1 (October 2, 2002): 7–29. http://dx.doi.org/10.7202/004751ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Au cours de la dernière décennie, la justice restaurative s'est manifestée progressivement comme une thématique très importante dans les débats réformateurs de la justice pénale et dans la recherche criminologique. Plusieurs raisons plaident en faveur d'une optique « maximaliste » de la justice restaurative, considérant cette orientation comme un autre paradigme à développer pour devenir à plus long terme une alternative complète et systémique pour les systèmes traditionnels punitifs et réhabilitatifs. En principe, cette option devrait proposer une réponse restaurative à tout délit, y compris les plus graves. De ce point de vue, la médiation entre victime(s) et celui/celle qui a commis le délit ne satisfait pas, et ce pour deux raisons. Primo, parce qu'elle tient insuffisamment compte des besoins de sécurité et de paix dans la société plus large; secundo, parce qu'elle se limite à des règlements volontaires des conséquences d'un délit. L'article examine les possibilités de pallier ces insuffisances de façon restaurative. Les questions posées sont : comment définir et faire participer une troisième partie, soit la collectivité, dans le règlement restauratif d'un délit? Comment définir et restaurer les préjudices vis-à-vis de cette troisième partie? Comment appliquer les principes restauratifs si la victime et/ou le délinquant ne participent pas volontairement à un processus de restauration?

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Melchior, Philippe. "La construction d'une nouvelle doctrine de sécurité." Revue française d'administration publique 91, no. 1 (1999): 387–98. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1999.3312.

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Abstract:

The Construction of a New Doctrine of Security. Both in its conception and its organisation, the maintenance of public order has undergone profound changes in recent decades. The initial phenomenon has been a development in private security services. Furthermore, the state continues to assume its tradition role of maintaining order, but in new ways. In France, recent reforms centre the new doctrine of security upon notions of partnership and proximity. Finally, beyond the state, the international dimension of criminality is on the increase due to the development of migratory flows and to the possibilities opened up by new information technologies and communication. In the light of this new phenomenon only an organised flight waged at a global level would seem capable of being effective.

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Abis, Sébastien, and Cyrille P. Coutansais. "Sécurité alimentaire de la France : allier le bleu et le vert." Futuribles N° 442, no. 3 (April 14, 2021): 79–93. http://dx.doi.org/10.3917/futur.442.0079.

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Lanfranchi, Marie-Pierre. "La valeur juridique en France des résolutions du Conseil de sécurité." Annuaire français de droit international 43, no. 1 (1997): 31–57. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1997.3433.

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Fressoz, Jean-Baptiste. "L'émergence de la norme technique de sécurité en France vers 1820." Le Mouvement Social 249, no. 4 (2014): 73. http://dx.doi.org/10.3917/lms.249.0073.

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Mougeot, Frédéric, Pauline Occelli, Karine Buchet-Poyau, Magali Robelet, Sandrine Touzet, and Philippe Michel. "L’émergence de la question de la sécurité des patients en France." Santé Publique 29, no. 6 (2017): 869. http://dx.doi.org/10.3917/spub.176.0869.

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Coldefy, Alain. "Où allons-nous, une stratégie pour la sécurité de la France." Revue Défense Nationale N° 805, no. 10 (December 1, 2017): 5–9. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.805.0005.

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Hamelin, Fabrice, and Vincent Spenlehauer. "L'action publique de sécurité routière en france. Entre rêve et réalisme." Réseaux 26, no. 147 (February 28, 2008): 49–86. http://dx.doi.org/10.3166/rseaux.147.49-86.

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Harichaux, P. "Normes de sécurité et prévention des accidents du sport en France." Science & Sports 20, no. 2 (April 2005): 99–103. http://dx.doi.org/10.1016/j.scispo.2004.12.001.

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