Academic literature on the topic 'Règlement sur les services numériques'
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Journal articles on the topic "Règlement sur les services numériques"
1
Sotiri, Erwin. "A comparative analysis of virtual assets and crypto-assets and the transition from VASP to CASP." Pin Code 32, no. 4 (November 18, 2024): 17–23. https://doi.org/10.3917/pinc.020.0017.
Full textAbstract:
L’article traite de l’évolution du paysage réglementaire des actifs numériques, en se concentrant sur deux cadres importants : la définition des « actifs virtuels » (VA) du Groupe d’action financière (GAFI) et la définition des « crypto-actifs » (CA) du Règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) de l’Union européenne. Alors que le GAFI fournit des normes générales pour les VA et les prestataires de services d’actifs virtuels (VASP), MiCA propose une taxonomie ainsi que des exigences plus détaillées et spécifiques pour les crypto-actifs et les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) .
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Durand-Viel, Laure. "Le DSA (règlement européen sur les services numériques), une étape majeure dans la régulation des plateformes numériques." Légipresse N° 67, HS1 (February 17, 2023): 53–61. http://dx.doi.org/10.3917/legip.hs67.0053.
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3
Wilbers, Erik. "Resolving cybersquatting disputes outside the courts through WIPO’S UDRP services." Pin Code N° 1, no. 1 (April 28, 2019): 36–38. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.001.0036.
Full textAbstract:
Le développement du système des noms de domaine et la mutation vers le commerce sur Internet ont donné lieu à la pratique du cybersquattage, par lequel des tiers enregistrent des noms de domaine contrefaisant des marques afin d’en tirer un profit illicite. Reconnaissant que de par sa nature un tel abus demande une solution mondiale, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a élaboré les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (Principes UDRP), constitués d’une procédure en ligne rapide et peu coûteuse permettant aux titulaires de marques de protéger leurs droits sans recourir aux tribunaux. Quarante-cinq mille cas UDRP à l’OMPI plus tard, cet article analyse l’objet et le fonctionnement de ce mécanisme d’application numérique des droits utilisé par des parties du monde entier.
4
Rochfeld, Judith. "Données personnelles, quels nouveaux droits ? Un entretien avec Judith Rochfeld." Statistique et société 5, no. 1 (2017): 45–51. https://doi.org/10.3406/staso.2017.1027.
Full textAbstract:
Statistique et société a présenté dans son numéro d’automne de 2016 les principales dispositions de la loi « Pour une République numérique » concernant les données publiques (titre I de la loi). La question des données personnelles est au moins d’égale importance. Elle concerne tous les utilisateurs de services informatiques en ligne, c’est-à-dire tout le monde ; elle concerne aussi particulièrement les producteurs et les utilisateurs de travaux statistiques, car ceux-ci ont de plus en plus affaire à des données sur des personnes, et doivent respecter dans leur pratique professionnelle le droit en vigueur. Le titre II de la loi République numérique est consacré à cette question, qui vient également de faire l’objet d’un règlement européen. Celui-ci va se substituer à la plupart des dispositions de la loi Informatique et Libertés que la France connait depuis 1978. Nous avons demandé à Judith Rochfeld, spécialiste du droit de l’économie numérique, d’éclairer nos lecteurs sur les nouveautés contenues dans ces deux textes.
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Mortier, Stéphane. "Devoir de diligence et données personnelles : une proximite annoncée ?" Revue Cyber & Conformité N° 2, no. 2 (June 1, 2021): 11–12. http://dx.doi.org/10.3917/cyco.002.0013.
Full textAbstract:
Devoir de vigilance, devoir de diligence, sécurité, protection, données personnelles… Si cette sémantique a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années, elle a surtout fait en sorte que le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) soit considéré aujourd’hui comme une référence, si ce n’est une norme mondiale. L’Union doit donc profiter de cet élan positif, et c’est ainsi que doivent être accueillis les projets de législation européenne relatifs au devoir de diligence 1 . À titre d’illustration, les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales 2 , la loi française relative au devoir de vigilance 3 , mais également la loi néerlandaise relative à l’introduction d’un devoir de vigilance pour empêcher la fourniture de biens et de services provenant du travail d’enfants 4 , sont autant d’ inputs au projet de directive européenne sur le devoir de diligence. Tout cela concerne la protection et la sécurité des personnes physiques et place l’être humain au cœur des dispositifs, qu’il s’agisse de sa personne (au sens physiologique du terme) ou de ses données (au sens virtuel d’identité numérique). C’est là le premier point commun de ces deux législations, effective pour l’une et à venir pour l’autre. Un second point commun est leur dimension extraterritoriale. Pourrait-on rapprocher les deux textes ? La protection des données personnelles ne constitue-t-elle pas un devoir de diligence ? L’idéal européen de protection, de sécurité constitue un tout qu’il serait dommage de rendre sécable.
6
Tifine, Pierre. "L’utilisation des algorithmes dans la procédure d’inscription dans l’enseignement supérieur – Approche juridique." Projectics / Proyéctica / Projectique 36, no. 3 (December 12, 2023): 41–48. http://dx.doi.org/10.3917/proj.036.0041.
Full textAbstract:
Les plateformes numériques utilisées dans le cadre de la procédure d’inscription dans l’enseignement supérieur mettent en cause plusieurs principes essentiels que l’on retrouve dans la loi Informatique et Libertés et dans le Règlement général sur la protection des données personnelles. Si l’administration a longtemps été réticente à assurer la transparence de cette procédure, les textes ont progressivement évolué pour permettre une meilleure information des usagers.
7
Falque-Pierrotin, Isabelle. "L’utilisateur, acteur de la régulation des données." Annales des Mines - Enjeux numériques N° 4, no. 4 (December 24, 2018): 42–47. https://doi.org/10.3917/ennu.004.0042.
Full textAbstract:
Depuis le 25 mai 2018, l’Union européenne dispose d’un socle juridique rénové sur la régulation des données personnelles, le Règlement général sur la Protection des Données (RGPD). Ce nouveau cadre a été pensé selon l’objectif ambitieux de replacer les utilisateurs dans l’« équation » de la promesse numérique. Cette intervention du législateur européen était plus qu’opportune. En l’espace de quelques décennies, et alors même que les données personnelles prenaient une place économique et sociétale croissante, l’individu a en effet eu un sentiment croissant de dépossession, de malaise face à cet écosystème numérique complexe. Si l’Internet s’est construit autour de l’émancipation des personnes, les failles de sécurité ou les scandales qui se succèdent relatifs à l’utilisation des données personnelles, renforcent à l’inverse l’impression que nous évoluons dans une infrastructure aux bases fragiles et contestables, où l’individu n’est plus vraiment le maître à bord. En permettant une meilleure maîtrise des individus sur leur vie numérique, le RGPD constitue une étape cruciale pour replacer l’utilisateur au cœur de ce « récit » du numérique. Il lui confère une souveraineté jusqu’ici inégalée sur ses données ; il l’outille pour retrouver son libre arbitre dans cet univers. Par ce Règlement, le droit réussit l’exploit d’épouser les pratiques numériques du XXI e siècle tout en réaffirmant des valeurs fondamentales ancrées dans l’humanisme européen. Les mois à venir vont être cruciaux. En donnant vie et opérationnalité au Règlement, utilisateurs, entreprises et régulateurs seront comptables du résultat. Éviter la dépossession numérique reste un défi en constante négociation, à l’heure où les grandes régions du monde s’affrontent sur la souveraineté du numérique, à l’heure où les moyens d’analyse de données continuent à se perfectionner, l’intelligence artificielle figurant en tête des enjeux.
8
Iyamu, Ihoghosa, Geoffrey McKee, Devon Haag, and Mark Gilbert. "Définition du rôle de la santé publique numérique dans le paysage changeant de la santé numérique : répercussions sur les politiques et les pratiques au Canada." Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada 44, no. 2 (February 2024): 71–75. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.44.2.04f.
Full textAbstract:
Introduction Dans cet article, nous soutenons que les stratégies actuelles en matière de santé numérique à l’échelle du Canada ne tiennent pas adéquatement compte des répercussions des technologies numériques sur les fonctions de santé publique, car elles ont une orientation principalement clinique. Nous soulignons les différences entre médecine clinique et santé publique et nous suggérons qu’il est essentiel, pour le développement des technologies numériques dans le domaine de la santé publique, de concevoir la santé publique numérique comme un domaine distinct de la santé numérique tout en étant lié à celle-ci. Si l’accent était mis sur la santé publique numérique, les technologies numériques pourraient tenir compte en profondeur des principes fondamentaux de la santé publique que sont l’équité en santé, la justice sociale et l’action sur les déterminants sociaux et environnementaux de la santé. De plus, la transformation numérique des services de santé, catalysée par la pandémie de COVID-19, et l’évolution des attentes du public à l’égard de la rapidité et de la commodité des services de santé publique exigent que l’on mette l’accent sur la santé publique numérique. Cet impératif est renforcé par la nécessité de prendre en compte le rôle croissant des technologies numériques en tant que déterminants de la santé ayant une influence sur les comportements et les résultats en matière de santé.
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Chatit, Fadwa, and Hamiche Mohamed. "TRANSFORMATION DIGITALE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE." Conhecimento & Diversidade 15, no. 39 (November 6, 2023): 226–62. http://dx.doi.org/10.18316/rcd.v15i39.11131.
Full textAbstract:
La transformation numérique de l'administration publique vise à moderniser les services publics en intégrant les technologies numériques. Cela inclut l'administration numérique, qui utilise des outils et des plateformes numériques pour faciliter l'interaction entre les citoyens et l'administration. L'objectif est de simplifier les procédures administratives, d'accélérer les délais de traitement et de réduire les charges administratives. La maturité des services en ligne représente le niveau de développement et d'adoption des services numériques par l'administration, avec des fonctionnalités avancées telles que des services personnalisés et des transactions sécurisées en ligne. Cet article vise à déterminer l'efficacité et l'adéquation des services numériques de l'administration publique marocaine aux attentes des citoyens. L'adoption des technologies numériques dans la gouvernance vise à créer une approche plus centrée sur le citoyen, offrant des services efficaces et réactifs. L'intégration des outils numériques a également donné lieu à des initiatives de gouvernement électronique, favorisant de bonnes pratiques de gouvernance et assurant la transparence dans les processus administratifs. L'administration publique marocaine a réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de solutions numériques pour améliorer la prestation des services publics. Les services publics en ligne ont gagné en importance, offrant aux citoyens des avantages en termes de commodité et d'économie de temps. La personnalisation est l'un des aspects marquants de l'ère de l'administration numérique. Adapter les services publics aux besoins uniques des citoyens favorise l'inclusivité et la réactivité. La transformation numérique a donné aux administrations publiques marocaines les outils nécessaires pour proposer des services personnalisés, améliorant ainsi l'expérience globale des citoyens. L'adoption des technologies numériques favorise l'engagement des citoyens, encourage de bonnes pratiques de gouvernance et favorise la transparence. Pour exploiter pleinement le potentiel des technologies numériques, des efforts continus sont nécessaires pour relever les défis et garantir qu'aucun citoyen ne soit laissé pour compte dans cette ère de progrès numérique.
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Vultur, Mircea. "La reconfiguration du monde du travail par l’émergence des plateformes de travail numériques : origines, développement et impacts." Revue Organisations & territoires 33, no. 3 (January 31, 2025): 12–25. https://doi.org/10.1522/revueot.v33n3.1861.
Full textAbstract:
L’économie des plateformes numériques, propulsée par l’essor de l’Internet mobile et des technologies innovantes comme l’infonuagique (cloud), les mégadonnées (big data) et l’intelligence artificielle, s’est imposée comme un modèle organisationnel émergent depuis les années 2000. Ces plateformes reconfigurent les dynamiques de travail en servant d’intermédiaire dans la fourniture de services et de biens, tout en remettant en cause les formes traditionnelles d’emploi et de protection sociale. Cet article explore les origines, le développement et les impacts des plateformes numériques sur le travail en s’appuyant sur un examen de la littérature sur le sujet et sur des données empiriques. L’article expose d’abord l’émergence des plateformes numériques, leurs diverses formes et l’ampleur du phénomène du « travail plateformisé ». Il présente ensuite les caractéristiques des travailleurs des plateformes et leurs conditions d’emploi. Enfin, à partir des données d’une enquête auprès de jeunes Québécois qui travaillent sur les plateformes Uber et Uber Eats, il analyse les motifs qui les conduisent à s’engager dans ce type d’emploi. La conclusion soulève les défis de régulation du travail posés par les plateformes numériques.
Dissertations / Theses on the topic "Règlement sur les services numériques"
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Bouchaud, Paul. "Beyond the Black Box : social structures and dynamics in the digital age : reconstructing, modelling and assessing the impact of major digital infrastructures." Electronic Thesis or Diss., Paris, EHESS, 2024. http://www.theses.fr/2024EHES0162.
Full textAbstract:
Cette thèse examine les effets des systèmes algorithmiques utilisés par les grandes plateformes en ligne sur le discours public et la société. À travers des audits expérimentaux et des simulations sociales, cette thèse vise à déchiffrer le fonctionnement de ces systèmes qui servent des milliards d'utilisateurs. La thèse aborde trois objectifs principaux : mener des audits des systèmes algorithmiques des plateformes en ligne, étudier les mesures adoptées par les plateformes pour atténuer les effects néfastes de leurs opérations sur la société, et améliorer les simulations sociales avec des données de terrain massives. Les contributions notables de cette thèse comprennent une étude approfondie de la bibliothèque publicitaire de Meta, une analyse des systèmes de recommandation d'Amazon et de Twitter, et la création d'une initiative de don de données pour recueillir des informations sur les expériences réelles des utilisateurs sur des plateformes comme Facebook, Google Search, YouTube et Twitter. La thèse examine également les méthodologies utilisées dans l'audit algorithmique, soulignant la nécessité de prendre en compte la personnalisation et les caractéristiques individuelles des utilisateurs lors de l'évaluation de ces systèmes. Une simulation d'une plateforme similaire à Twitter a été développée, combinant des modèles prédictifs d'engagement des utilisateurs avec une collecte de données à grande échelle. Cette approche a été utilisée pour évaluer comment les stratégies de classement de contenu axées sur la maximisation de l'engagement affectent les informations que les utilisateurs voient, montrant une réduction de la variété du contenu et une représentation politique altérée. Cette thèse conclut en examinant des approches alternatives de curation de contenu au-delà de l'engagement immédiat des utilisateurs, par example via un système de classement basé sur l'approbation diverse des utilisateurs, tout en reconnaissant les difficultés d'évaluer la "valeur démocratique" du contenu civique pour créer des alternatives viables aux systèmes actuels basés sur l'engagementThis thesis examines the effects of algorithmic systems used by major online platforms on public discourse and society. Through experimental audits and social simulations, the research aims to decipher how these systems, which serve billions of users, operate. The thesis addresses three main objectives: conducting audits of online platform algorithmic systems, investigating mitigation measures for misalignments between platform operations and public good, and enhancing social media simulations with massive field data. Notable contributions include a comprehensive study of Meta's Ad Library, an analysis of Amazon's and Twitter's recommendation systems, and the creation of a data donation tool to gather information on actual user experiences across platforms like Facebook, Google Search, YouTube, and Twitter.The thesis also considers the methods used in algorithmic auditing, emphasizing the need to account for personalization and individual user traits when evaluating these systems. A simulation of a Twitter-like platform was developed, combining predictive models of user engagement with large-scale data collection. This approach was used to assess how content ranking strategies focused on maximizing engagement affect the information users see, showing reduced content variety and altered political representation. The research concludes by investigating alternative content curation approaches beyond immediate user engagement, including a ranking system based on diverse user approval, while recognizing the difficulties in assessing the "democratic value" of civic content to create viable alternatives to current engagement-based systems
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Nguyen, Thi Thanh Binh. "Le système de règlement des différends de l'OMC : étude des enjeux pour les pays en développement." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40056.
Full textAbstract:
Par rapport à l'époque du GATT, le système de règlement des différends de l'OMC a considérablement évolué dans le sens d'un renforcement juridique et d'une relative institutionnalisation qui ont contribué à le rendre plus crédible auprès des pays en développement. La croissance régulière de leurs plaintes devant l'ORD est en soi une démonstration de cette confiance accrue. Pourtant cette implication ne concerne pas tous les pays en développement. L'apport modeste du régime spécial et différencié, le manque de capacité et la crainte de représailles politiques ou commerciales expliquent l'absence ou la faible participation de nombre d'entre eux. Par ailleurs, avec la pratique des activités de règlement des différends depuis une dizaine d'années, de nouveaux enjeux sont apparus. Les interprétations ambigües, à voir controversées peuvent toucher directement les intérêts des pays en développement. Tout cela justifie la nécessité de continuer à réformer le système en place. Les pays en développement ont montré leur volonté et leur attitude active en proposant plusieurs propositions à l'occasion du Mémorandum d'accord. Pourtant, vu l'avenir flou de ce processus, il vaut mieux qu'ils mobilisent leurs ressources juridiques afin d'obtenir un meilleur accès au système de règlement des différends pour mieux se défendre dans le système commercial multilatéral.
3
Angoulvant, François. "Evaluation et amélioration de l'usage des antibiotiques aux urgences pédiatriques." Paris 7, 2013. http://www.theses.fr/2013PA077212.
Full textAbstract:
Les antibiotiques sont fréquemment prescrits aux urgences pédiatriques, le plus souvent pour des infections respiratoires aiguës. Face à la problématique croissante de la résistance aux antibiotiques, l'évaluation et l'amélioration des prescriptions d'antibiotiques est une nécessité. Des indicateurs existent de longue date pour mesurer la consommation en ville et chez les patients hospitalisés. En revanche, malgré le poids des prescriptions d'antibiotiques aux urgences pédiatriques, peu de travaux y ont été effectués. Le travail doctoral avait pour but d'évaluer et d'améliorer l'usage des antibiotiques aux urgences pédiatriques. Le premier objectif était de mettre au point des indicateurs et outils pertinents pour évaluer qualitativement et quantitativement les prescriptions d'antibiotiques aux urgences pédiatriques. Nous avons montré que des indicateurs simples, tel que le pourcentage de patients souffrant infections respiratoires aiguës traités par antibiotiques, étaient utiles pour monitorer l'évolution des prescriptions d'antibiotiques lors d'interventions destinées à les améliorer. La méthodologie employée repose sur l'extraction automatisée de données du dossier médical permettant de recueillir des centaines de milliers de cas dans plusieurs sites. La deuxième question était celle de l'éducation des familles au bon usage des antibiotiques, au sein des urgences pédiatriques. Nous avons réalisé un essai randomisé, contrôlé, dans lequel 300 enfants ont été inclus. Nous avons mis en évidence une amélioration de la satisfaction et des connaissances sur le bon usag( des antibiotiques après une séance d'éducation thérapeutique sur ce thème versus une intervention contrôleAntibiotics are frequently prescribed in pediatric emergencies department, most often for acute respiratory infections. Faced with the growing problem of resistance to antibiotics, the evaluation and improvement of the antibiotic prescriptions is crucial. Indicators of antibiotic consumption in hospital and in in ambulatory settings existed for a long time. However, despite the weight of antibiotics' prescriptions in pediatric emergencies department, few studies were conducted in these settings. This Doctoral work was designed to evaluate and improve the use of antibiotics in pediatric emergency department. Our first objective was to develop indicators and tools relevant to assess qualitatively and quantitatively antibiotics' prescriptions in pediatric emergencies department. We have shown that simple indicators, such as the percentage of patients with acute respiratory infection treated by antibiotics, were useful to monitor the evolution of the antibiotic prescriptions during interventions to improve them. The methodology is based on the automated extraction of data from the medical record to collect hundreds of thousands cases in several sites. The second issue was the education of patients and familles to the proper use of antibiotics in pediatric emergencies department. We performed a randomized, controlled blind trial in which 300 children have been included. We have showri an improvement in satisfaction and knowledge about the proper use of antibiotics after a therapeutic education on this topic versus a control intervention
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Malekian, Hajar. "La libre circulation et la protection des données à caractère personnel sur Internet." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020050.
Full textAbstract:
La protection des données à caractère personnel (DCP) constitue un droit fondamental autonome au sein de l’Union européenne (article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne). En outre, la libre circulation de ces données et des services de la société de l’information, notamment des plateformes en ligne, est primordiale pour le développement de l’économie numérique dans le cadre du marché unique numérique européen. C’est dans ce contexte qu’un point d’équilibre entre la libre circulation et la protection des DCP fait l’objet du cadre juridique européen et français en matière de protection des DCP. Ainsi, dans cette étude, nous nous sommes intéressés en particulier aux enjeux liés à la mise en balance de ces deux intérêts. Ces enjeux suscitent une attention particulière notamment à l’ère des plateformes en ligne, du Big Data et de l’exploitation en masse des données à travers des algorithmes sophistiqués dotés de plus en plus d’autonomie et d’intelligenceFree flow of data and personal data protection on the Internet Protection of personal data is an autonomous fundamental right within the European Union (Article 8 of the Charter of Fundamental Rights of European Union). Moreover, free flow of personal data and free movement of information society services in particular online platforms is essential for the development of digital single market in European Union. The balance between free movement of data and personal data protection is subject of the European legal framework. However, the main challenge still remains to strike the right balance between effective personal data protection and free flow of this data and information society services. This balance is not an easy task especially in the age of online platforms, Big Data and processing algorithms like Machine Learning and Deep Learning
Books on the topic "Règlement sur les services numériques"
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Abarrategui, Eugène. Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux annoté. 2nd ed. Cowansville, Québec, Canada: Éditions Yvon Blais, 2013.
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Ontario. Special education programs and services regulation, under the Education Act: Regulation 306 of the Revised Regulations of Ontario, 1990 = Règlement sur les programmes d'enseignement et services destinés à l'enfance en difficulté, pris en application de la Loi sur l'éducation : Règlement 306 des Règlements refondus de l'Ontario de 1990. [Toronto]: Queen's Printer for Ontario = Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 1994.
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3
Service, Canada Environmental Protection. A guide to the New Substances Fees Regulations for the notification of chemicals and polymers, and other services =: Guide relatif au Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles pour la déclaration des substances chimiques et des polymères, ainsi que d'autres services. Ottawa, Ont: Environment Canada = Environnement Canada, 2003.
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4
La règlementation des plateformes de diffusion numériques par le droit canadien. Teseo, 2019. http://dx.doi.org/10.55778/ts981762931.
Full textAbstract:
<p>Cette étude avance que le droit canadien possède les outils lui permettant de réglementer les plateformes de vidéo à la demande canadiennes et étrangères. Les technologies de distribution et de diffusion numériques bouleversent profondément l’industrie cinématographique et le système canadien de radiodiffusion et impliquent de profonds changements dans la chaîne de production, de distribution et d’exploitation des films. Les plateformes occupent une position concurrentielle sur le marché, sans pour autant être soumises aux obligations de financement de la création et aux quotas de diffusion de contenu canadien, tandis que le rôle des acteurs traditionnels, tels les câblodistributeurs, se trouve menacé.</p><p>De plus, la diversité des expressions culturelles et la promotion du contenu canadien ne sont pas garanties sur les plateformes de vidéo à la demande. Cette recherche démontre qu’il est toutefois possible d’encadrer, par le droit canadien, les activités de ces plateformes. Considérant que la politique canadienne de radiodiffusion est encore pertinente aujourd’hui pour sauvegarder la culture canadienne, cette recherche propose d’en revoir le système et les mécanismes afin de les adapter à l’environnement numérique. Enfin, cette étude suggère avant tout la création d’un nouveau système normatif, par la mise en place d’un règlement destiné spécifiquement aux plateformes de vidéos à la demande canadiennes et étrangères, afin de les soumettre aux obligations de financement de la création et à la promotion et la découvrabilité des contenus audiovisuels numériques canadiens.</p>
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ICD-10-CM 2017 The Complete Official Code Book. American Medical Association, 2016.
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Douesnel, Laurent, and Roman Hossein Khonsari. "Conclusions." In Additive manufacturing in orthognathic surgery: A case study. Université Paris Cité, 2024. http://dx.doi.org/10.53480/imp3d.e46e59.
Full textAbstract:
Après une discrète apparition dans le monde de la santé au début des années 2000, il a fallu une dizaine d’années pour que l’impression 3D s’implante et soit à l’origine de nombreux projets innovants dans le quotidien des soignants. En chirurgie maxillo-faciale, tous les domaines de la spécialité sont impactés, et plus particulièrement la chirurgie orthognathique. En effet, le transfert des planifications chirurgicales s’est transformé avec une transition des méthodes conventionnelles (chirurgie à main levée ou gouttières occlusales traditionnelles) vers des méthodes numériques utilisant la technologie 3D, offrant réduction du temps opératoire, amélioration de la précision des mouvements réalisés, aisance chirurgicale et sécurité du patient. L’internalisation de la production de dispositifs médicaux (DM) s’intègre dans une dynamique de modernisation du monde hospitalier et d’auto-suffisance vis-à-vis du monde industriel. En plus d’économies financières, elle permet d’optimiser la prise en charge des patients en offrant des DM adaptés au cas par cas dans une fenêtre thérapeutique étroite. Elle offre un dynamisme interdisciplinaire, facilite la formation des internes, recentre la prise en charge autour du chirurgien – seul responsable des actes – et limite la diffusion d’informations médicales sensibles. À ce jour, il n’existe pas en France de plateforme 3D intra-hospitalière conforme aux exigences du règlement UE 2017/745, et notamment de l’alinéa 5 de l’article 5 relatif à la mise sur le marché des DM produits et utilisés au sein des établissements de santé, et de l’annexe I du règlement relative à la sécurité et aux performances. À partir du travail de l’équipe de chirurgie maxillo-faciale du CHU de Nantes, nous avons exposé et illustré ces exigences règlementaires. Bien qu’avancé, le dossier d’auto-certification des gouttières occlusales Computer Assisted Design / Computer Assisted Manufacturing (CAD / CAM) en tant que DM de classe I doit encore être complété de plusieurs éléments avant d’être transmis aux autorités compétentes. Cependant, la présence sur le marché de DM équivalents certifiés CE risque de rendre caduc ce projet innovant. Des discussions doivent avoir lieu avec les autorités nationales et européennes pour aboutir à une révision règlementaire au vu des arguments présentés en faveur de l’internalisation et de l’amélioration de la sécurité des patients. Tous ces éléments en font un enjeu de santé publique en Europe.
2
Al Dahdah, Marine. "Nouvelles technologies de développement et inégalités Nord-Sud." In Inégalités en perspectives, 91–105. Editions des archives contemporaines, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.1622.
Full textAbstract:
Les technologies de l’information et de la communication (TIC) jouent aujourd’hui un rôle de plus en plus central dans les programmes de développement. En 2015, l’organe des Nations Unies chargé des questions de développement et du commerce international, la CNUCED, a rendu public son rapport sur le « développement numérique » et demandé de positionner les TIC au cœur des nouveaux objectifs du développement (UNCTAD 2015). Le positionnement central des TIC dans les programmes internationaux de développement post-2015 est réaffirmé la même année, lors de la définition des « Principes pour le développement numérique » par un groupe d’acteurs issus d’organisations internationales et non gouvernementales. En 2016, le rapport annuel de la Banque mondiale sur le développement dans le monde s’intitule Les Dividendes du numérique et vient confirmer le rôle majeur assigné aux technologies numériques comme levier de développement (World Bank, 2016). Les programmes de santé par téléphone portable – appelés mSanté ou mHealth – sont une forme d’expérimentation de ce développement numérique. À partir de l’exemple d’un dispositif de suivi maternel par téléphone portable déployé au Ghana et en Inde, ce chapitre propose d’explorer un nouveau modèle qui lie le développement économique et social avec l’expansion du téléphone portable et de ses produits. Le recours aux technologies mobiles a introduit dans ces nouveaux programmes de développement des acteurs autrefois étrangers à ce champ et issus en majorité du secteur privé des TIC. Les alliances constituées pour ces programmes se caractérisent par une présence hégémonique d’acteurs privés du Nord, qui financent et déploient des outils techniques en s’appuyant, pour leur mise en œuvre au niveau communautaire, sur les fonctionnaires des services de santé du Sud. La question des rapports Nord-Sud dans les programmes de développement se voit réactualisée à travers ces coopérations technologiques particulières. Ces programmes globaux, encore peu étudiés, constituent une clé de reconfiguration des programmes de développement. En décryptant les inégalités Nord-Sud que ces nouvelles collaborations technologiques impliquent, ce chapitre identifie les logiques hégémoniques qui portent la mSanté.
Conference papers on the topic "Règlement sur les services numériques"
1
Joliveau, Thierry. "Voir le monde comme il paraît ou le rôle des visualisations réalistes dans la gestion territoriale." In Paysages & valeurs : de la représentation à la simulation. Limoges: Université de Limoges, 2008. http://dx.doi.org/10.25965/as.3399.
Full textAbstract:
Communes, conseils généraux, régions ou services de l'Etat s’offrent de plus en plus couramment des maquettes numériques, souvent accessibles par Internet, pour promouvoir leur territoire ou pour présenter aux habitants concernés l’état futur d’un projet d’urbanisme ou d'infrastructure. Les rendus de ces techniques de représentations numériques tridimensionnelless ont de plus en plus réalistes, interactifs, accessibles à distance sur le Web le texte et directement connectés aux bases de données géographiques disponibles. Certains utilisateurs pensent que ces techniques vont devenir les supports privilégiés pour une exploration et une réflexion partagées des questions de gestion territoriale. Nombreux sont les chercheurs en sciences sociales qui y voient plutôt des vecteurs d'une confusion généralisée entre la représentation et le représenté, le virtuel et le réel. Il est difficile de trancher, faute de données empiriques correctement collectées pour évaluer l’impact de ces visualisations sur les procédures et les pratiques de ceux qui les produisent comme de ceux qui les utilisent. Mais il est utile d’examiner de manière critique un certain nombre d’a priori théoriques sur ces questions.
Reports on the topic "Règlement sur les services numériques"
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Scarpini, Celeste. Services financiers numériques et identifications numériques : Quel est leur potentiel pour une meilleure fiscalité en Afrique ? Institute of Development Studies, April 2023. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2023.017.
Full textAbstract:
Les nouvelles technologies numériques, telles que les services financiers numériques (SFN) et les identifications (ID) numériques, prennent de l’ampleur en Afrique et, plus largement, dans les pays à faible revenu (PFR). Ces technologies pourraient avoir un impact sur une administration fiscale de plus en plus informatisée et axée sur les technologies de l’information, car elles sont susceptibles d’améliorer un certain nombre de fonctions essentielles d’une autorité fiscale. Cependant, les données de plus en plus nombreuses sur les technologies existantes dans le domaine de l’administration fiscale présentent un certain nombre d’obstacles susceptibles d’atténuer ces avantages. Résumé du document de travail 137 par Celeste Scarpini, Fabrizio Santoro, Laura Munoz, Wilson Prichard et Giulia Mascagni.
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Hearson, Martin, Philip Mader, Mary Abounabhan, Marco Carreras, Awa Diouf, Adrienne Lees, Hannelore Niesten, Fabrizio Santoro, and Christopher Wales. Taxer l’argent mobile en Afrique : risques et avantages. Institute of Development Studies, September 2024. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.094.
Full textAbstract:
L’argent mobile est une industrie en plein essor en Afrique et présente des avantages potentiels pour le développement économique et l’inclusion financière. Confrontés à de forts vents contraires sur le plan fiscal, un nombre croissant de pays africains ont introduit des taxes sur l’argent mobile et d’autres services financiers numériques (SFN), dont certaines ont suscité une forte résistance. Les critiques craignent que ces taxes ne freinent la croissance des services financiers numériques et n’exercent un impact disproportionné sur les ménages aux revenus les plus faibles. L’ICTD a étudié l’impact de différentes approches de la taxation des SFN en Afrique dans le cadre de son programme DIGITAX, qui s’est déroulé de 2020 à 2024. L’équipe de DIGITAX et un réseau de chercheurs indépendants ont mené des recherches au Cameroun, en Côte d’Ivoire, au Ghana, au Kenya, au Nigéria, en Tanzanie et en Ouganda, ainsi qu’une recherche documentaire avec une portée géographique plus large. La présente note synthétise les résultats de la recherche et l’analyse politique du programme.
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Kang’oro, Dorothy, Fidele Ngerero, and Ignatius Odongo. Utiliser les technologies numériques pour améliorer le recouvrement des impôts – le cas du Togo. Institute of Development Studies, May 2024. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.040.
Full textAbstract:
La numérisation croissante des économies africaines au cours de la dernière décennie et la diffusion de l’argent mobile et des services financiers numériques (SFN) présentent des opportunités et des défis pour les administrations fiscales en Afrique. En principe, l’utilisation des technologies numériques et le recours accru aux SFN permettent d’accéder à de nouvelles données numérisées, d’accroître la transparence et d’améliorer l’expérience des contribuables. Cependant, des études montrent que les administrations fiscales sont confrontées à d’importants défis quant à la meilleure façon de développer leur capacité à utiliser les données numérisées et à réaligner leurs opérations et leurs compétences sur les nouveaux modèles d’exploitation numérisés.
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Kang’oro, Dorothy, Fidele Fidele Ngerero, and Ignatius Odongo. Utiliser les technologies numériques pour améliorer le recouvrement des impôts – le cas du Togo. Institute of Development Studies, November 2024. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.090.
Full textAbstract:
La numérisation croissante des économies africaines au cours de la dernière décennie et la diffusion de l'argent mobile et des services financiers numériques (SFN) ont offert à la fois des opportunités et des défis aux administrations fiscales en Afrique. En théorie, l'utilisation des technologies numériques et le recours accru aux SFN peuvent permettre aux administrations fiscales d'accéder à un grand nombre de nouvelles données numérisées, d'accroître la transparence et de faciliter l'expérience globale du contribuable. Tout cela peut en fin de compte améliorer les performances de l'administration fiscale. Cependant, les études montrent que les administrations fiscales sont confrontées à d'importants défis pour développer au mieux leur capacité à utiliser les données numérisées et pour réaligner les opérations et les compétences sur les nouveaux modèles opérationnels numérisés. Ce document est une étude qualitative axée sur les politiques, qui se concentre sur le Togo. Comme d’autres administrations fiscales africaines, l'Office Togolais des Recettes (OTR) s'est lancé en 2014 dans la transformation numérique. Il a investi dans les technologies numériques, y compris les services en ligne tels que Tmoney et Flooz, qui ont été développés avec des sociétés de télécommunications et des banques. Notre article vise à fournir davantage de preuves quantitatives et qualitatives sur les catalyseurs et les inhibiteurs de l'adoption des technologies numériques et des SFN, ce qui aidera les administrations fiscales africaines à utiliser pleinement leurs capacités. Nous avons effectué une analyse de contenu inductive sur des données qualitatives provenant d'entretiens avec des informateurs clés et de discussions de groupe avec des parties prenantes clés. Nous avons également mené des enquêtes en ligne auprès de contribuables de grandes et moyennes entreprises. Nous avons triangulé les données des enquêtes en ligne avec les données de la méthodologie qualitative afin de fournir une analyse objective des avantages de la mise en oeuvre des technologies numériques et des SFN. Nous avons identifié les variables indépendantes et les facteurs essentiels à la réalisation des objectifs de l'OTR en matière de mise en oeuvre des technologies numériques et des SFN, ainsi que les variables dépendantes représentant les résultats liés aux objectifs de l'OTR. En utilisant les données de l'enquête, nous avons développé un modèle de régression évaluant l'association entre les facteurs et les résultats, en les regroupant en résultats clés. Nos conclusions montrent que la transformation numérique de l'OTR a permis aux contribuables de se mettre plus facilement en conformité grâce à des déclarations et des paiements d'impôts plus rapides et plus simples. En améliorant l'efficience et l'efficacité de la collecte des recettes fiscales, le traitement et l'utilisation des données fiscales, et en améliorant la conformité des contribuables, l'adoption des technologies numériques peut avoir amélioré la mobilisation des ressources nationales par l'OTR. Le cas du Togo montre que l'OTR a été confronté à des défis similaires à ceux d'autres administrations fiscales africaines, notamment un financement inadéquat, un manque de ressources qualifiées en matière de technologies de l'information (TI) et une résistance initiale de la part du personnel suite à des changements dans leur façon de travailler en raison de l'utilisation de la technologie. L'approche de l'OTR pour relever ces défis est présentée comme un résultat d'apprentissage essential pour les autres administrations fiscales.
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Marty, Frédéric. Pré-installations, biais de statu quo et consolidation de la dominance : Les enseignements de l’arrêt du Tribunal de l’U.E. dans l’affaire Google Android. CIRANO, November 2022. http://dx.doi.org/10.54932/yozl1587.
Full textAbstract:
L’arrêt Google Android rendu par le Tribunal de l’U.E. le 14 septembre 2022 a confirmé l’essentiel de la décision de la Commission européenne qui avait sanctionné en juillet 2018 des pratiques de verrouillage anticoncurrentiel. Ce cahier de recherche porte sur l’une des dimensions de l’arrêt confirmant l’analyse de la décision quant aux effets d’éviction anticoncurrentielle reliés aux clauses de pré-installations de certaines applications. Celles-ci doivent être envisagée sous l’angle d’une pratique de ventes liées et sous celui de l’exploitation d’un biais de statu quo de la part des utilisateurs. L’analyse de ce cas ouvre une discussion sur les exigences de neutralité des plateformes dans le contexte de la publication des lois européennes sur les marchés et sur les services numériques.
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Megersa, Kelbesa. Les paiements numériques des commerçants comme moyen de conformité fiscale. Institute of Development Studies, May 2023. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.068.
Full textAbstract:
Les paiements numériques des commerçants – transactions entre commerçants ou entre commerçants et clients utilisant des moyens de paiement numériques - peuvent favoriser le respect des obligations fiscales en permettant aux consommateurs d’effectuer des paiements officiels plus sûrs et plus rapides, tout en laissant une trace numérique des données de vente à laquelle l’administration fiscale peut avoir accès. La présente étude examine dans quelle mesure le potentiel des paiements numériques des commerçants pour accroître la discipline fiscale est exploité au Rwanda, et si les frais imposés par les opérateurs de réseaux mobiles sur les services financiers numériques (SFN) peuvent entraver à la fois l’adoption des SFN et la conformité fiscale. Elle utilise des données d’enquête originales provenant de 1,100 commerçants dans tout le pays, des données administratives de l’Office Rwandais des Recettes (RRA), des groupes de discussion et des entretiens approfondis. Le Rwanda présente un contexte intéressant pour étudier les paiements numériques des commerçants, lesquels devraient atteindre 80 pour cent du PIB d’ici à 2024.1 Les paiements par téléphone mobile sont particulièrement populaires, effectués soit par le biais de l’option de paiement de personne à entreprise « MoMo Pay », soit via des comptes personnels standards. L’engagement du pays à créer une économie sans argent liquide a été accéléré par la pandémie de COVID-19. Résumé du document de travail 159.
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Niesten, Hannelore. Les services financiers numériques et traditionnels sont ils taxés de la même manière ? Une évaluation approfondie des politiques fiscales dans neuf pays africains. Institute of Development Studies, April 2023. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2023.051.
Full textAbstract:
Plusieurs pays africains ont introduit des taxes sur les services financiers numériques (SFN) au cours de la dernière décennie. Compte tenu de la taille et de la croissance rapide du secteur des télécommunications et des SFN, la taxation des SFN est considérée comme une opportunité d’élargir la base fiscale. Ces évolutions récentes doivent être prises en compte au même titre que le cadre de taxation des services financiers traditionnels (SFT) fournis par les banques et les autres institutions financières formelles, telles que les coopératives de crédit, les compagnies d’assurance et les institutions de microfinance. Ce document de travail analyse les principaux instruments législatifs, fiscaux et réglementaires, en comparant le cadre fiscal de neuf pays d’Afrique : le Burundi, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Kenya, le Rwanda, le Soudan du Sud, la Tanzanie, l’Ouganda et le Zimbabwe.
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Bernad, Ludovic. Les paiements numériques des commerçants comme moyen de conformité fiscale. Institute of Development Studies, November 2024. https://doi.org/10.19088/ictd.2024.089.
Full textAbstract:
Les consommateurs africains règlent de plus en plus souvent leurs achats par l'intermédiaire de l'argent mobile, surtout depuis la pandémie. Ces transactions sont connues sous le nom de paiements numériques des commerçants. Les consommateurs rwandais peuvent choisir d'utiliser les services d'argent mobile standards ou un service spécifique réservé aux paiements numériques des commerçants - MoMo Pay. Les paiements numériques, quels qu'ils soient, ont le potentiel d'améliorer la conformité fiscale, car ils impliquent des traces de données numériques et une meilleure tenue des registres. Dans quelle mesure ce potentiel est-il exploité au Rwanda ? En collaboration avec l'Office Rwandais des Recettes, nous avons recueilli des données d'enquête auprès de 1 100 commerçants dans tout le pays et avons pu établir une corrélation avec les données administratives fiscales, c'est-à-dire les dossiers fiscaux des personnes interrogées détenus par l'Office des recettes. Nous avons également organisé des groupes de discussion avec 15 commerçants et avons constaté que la grande majorité des paiements sont encore effectués en espèces. Les commerçants les plus importants, les mieux informés et les mieux lotis financièrement optent pour MoMo Pay plutôt que pour l'argent mobile standard, ce dernier étant préféré par les femmes et les commerçants moins instruits et moins bien équipés. Au début de la pandémie, en mars 2020, pendant une période de 18 mois tous les frais sur les transactions MoMo Pay ont été supprimés afin d'encourager les paiements numériques par le biais de ce service. En septembre 2021, les frais ont été réintroduits. L'exonération a entraîné une augmentation significative de l'utilisation de MoMo Pay par rapport à l'argent liquide. Lorsque les frais de MoMo Pay ont été réintroduits, il y a eu un retour significatif vers l’argent liquide, tant de la part des utilisateurs de MoMo Pay que des utilisateurs des services d'argent mobile standards, même si ces derniers n'ont pas été affectés par les frais. Enfin, nous examinons la corrélation entre l'adoption des paiements numériques et les perceptions fiscales des commerçants ainsi que leur comportement en matière de conformité. Tout d'abord, nous montrons que les commerçants utilisant MoMo Pay ont tendance à ne pas être d'accord avec l'obligation de payer des impôts pour bénéficier de services publics, une mesure de la réciprocité fiscale. Cette corrélation négative est probablement due aux frais imposés à MoMo Pay. En outre, l'usage courant de l'argent mobile améliore la perception de la facilité à se conformer à la fiscalité, alors que ce n'est pas le cas pour MoMo Pay. Là encore, le fait que les frais imposés par MoMo Pay ne soient pas clairement identifiables dans les relevés MoMo Pay complique la déclaration et la conciliation des activités des commerçants à des fins fiscales. S’agissant du comportement de conformité à la TVA, l'adoption des paiements numériques par les commerçants ne fait qu'améliorer les ventes et les intrants déclarés au titre de la TVA, et ce uniquement à court terme, alors que l'assujettissement final à la TVA ne change pas. Tout cela laisse entrevoir des stratégies de compensation perverses pour éviter de payer des impôts. Nous recommandons à l'administration fiscale de mieux comprendre les schémas d'adoption des paiements numériques et d'encourager leur utilisation par les catégories de contribuables les moins bien équipées. L'administration fiscale gagnerait également à accéder aux données relatives à l'argent mobile afin de mieux contrôler et faire respecter la conformité des commerçants.
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Gbedomon, Rodrigue Castro, Sidol Houngbo, and Fréjus Thoto. Profil de l’agriculture numérique et de l’adaptation aux changements climatiques Cas du Bénin. Centre Africain pour le Développement Equitable, June 2024. http://dx.doi.org/10.61647/aa84576.
Full textAbstract:
Le Bénin connaît une croissance démographique rapide et une demande alimentaire significative, qui requiert une transformation structurale de l'agriculture par le recours à des technologies agricoles. Les solutions numériques sont en évolution pour améliorer la productivité agricole et renforcer l'adaptation aux changements climatiques dans le secteur agricole. Les nouvelles orientations agricoles en Bénin ont renforcé le rôle du secteur privé dans le domaine. Le Bénin est confronté à des risques climatiques perturbant son agriculture, notamment des précipitations tardives, violentes, sécheresses, la chaleur excessive, les vents violents et l'élévation du niveau de la mer. Le numérique peut aider à surmonter ces défis en renforçant l'information agro-climatique et hydrologique, en favorisant l'adoption d'innovations et de pratiques climato-intelligente. Il peut également améliorer le suivi des exploitations, faciliter l'accès au financement et à l'information sur les marchés, augmentant ainsi la résilience des agriculteurs face aux chocs climatiques. Au Bénin, il existe 50 solutions numériques agricoles, notamment des conseils, formation et information pour les producteurs, commercialisation des produits agricoles, facilitation de la mise en relation entre les acteurs de la chaîne de valeur agricole, et services de suivi des activités culturales et de cartographie des exploitations. Out of these, 24 ont le potentiel d'aborder les problèmes liés à l'adaptation aux changements climatiques. Les défis pour la transformation numérique de l'agriculture et de l'adaptation aux changements climatiques sont nombreux, telles que un accès limité à Internet dans les régions rurales, une infrastructure technologique insuffisante, un taux élevé d'analphabétisme numérique, une inadéquation des solutions numériques aux conditions et besoins locaux, une viabilité économique dépendante de subventions, un manque de solutions abordant les changements climatiques, une fiabilité incertaine des services numériques climatiques, et une collaboration insuffisante entre les acteurs du numérique dans le secteur agricole.
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Tinta, Jule Kaïni, Mouhamed Zerbo, Fabrizio Santoro, Awa Diouf, and Kèrabouro Palé. Services électroniques et conformité fiscale : l’expérience des petites et moyennes entreprises au Burkina Faso. Institute of Development Studies, January 2025. https://doi.org/10.19088/ictd.2024.115.
Full textAbstract:
Les services fiscaux électroniques représentent une opportunité prometteuse de renforcer la conformité fiscale des entreprises dans les pays en développement, en particulier en Afrique, où le niveau d’informalité des entreprises reste élevé. Ces services offrent un accès plus large, plus sûr et plus rapide aux procédures fiscales afin de permettre aux entreprises de s’acquitter plus efficacement de leurs obligations à cet égard. L’utilisation de plateformes électroniques aide également les entreprises à tenir des registres financiers plus précis, ce qui améliore la qualité des déclarations fiscales et la perception de l’efficacité des contrôles effectués par le fisc. En outre, ces technologies augmentent la transparence et la prévisibilité du système fiscal en fournissant des données fiables et facilement accessibles pour le calcul de l’impôt. Elles permettent également aux gouvernements d’encourager la formalisation des entreprises informelles en introduisant des incitations fiscales ou en réduisant certaines taxes sur les transactions numériques. Les gouvernements africains privilégient de plus en plus cette approche dans le but de moderniser les systèmes fiscaux tout en relevant les défis de la mobilisation des ressources intérieures et de l’intégration des entreprises informelles dans l’économie formelle. Dans ce contexte, le gouvernement burkinabè a lancé en avril 2018 eSINTAX, une plateforme numérique dédiée à la déclaration et au paiement des impôts. Cette initiative innovante s’inscrit dans une stratégie plus large de modernisation fiscale visant à améliorer la conformité, réduire l’évasion fiscale et intégrer un plus grand nombre d’entreprises dans le cadre fiscal formel, marquant ainsi une avancée majeure dans la transformation numérique de la fiscalité au Burkina Faso.