Academic literature on the topic 'Règlement no 883'

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Journal articles on the topic "Règlement no 883"

1

Fillon, Jean-Claude. "Droits des personnes inactives aux prestations sociales dans un nouvel Etat membre de résidence (règlement n° 883/2004 contre directive 2004/38) : la nouvelle jurisprudence de la Cour de justice." ERA Forum 17, no. 2 (June 2016): 233–44. http://dx.doi.org/10.1007/s12027-016-0426-3.

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2

Meijns, Brigitte. "Ordonner le clergé sur le terrain. La réorganisation de la vie religieuse à Sithiu après les conciles de 816-817." Cahiers de civilisation médiévale 265, no. 4 (March 1, 2024): 21–35. http://dx.doi.org/10.3917/ccm.265.0021.

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Abstract:
Durant son abbatiat, l'anglo-saxon Fridogise (r. 820-d. 833), chancelier de Louis le Pieux et également abbé de Saint-Martin de Tours, réorganisa radicalement la vie institutionnelle de l'abbaye de Sithiu, qui se composait de deux noyaux religieux. Désormais, l'église Notre-Dame, située dans la ville naissante de Saint-Omer, serait desservie par trente chanoines, tandis que le monastère de Saint-Bertin, situé dans les marais tous proches de l'Aa, accueillerait soixante moines. La seule source historique décrivant les actions de Fridogise sont les Gesta abbatum Sithiensium , écrites plus d'un siècle plus tard par Folcuin, et ce moine de Saint-Bertin a dépeint Fridogise dans les tons les plus sombres. L'objectif de cette contribution est d'analyser de manière critique la description proposée par Folcuin de ce moment charnière de l'histoire de son abbaye, et d'interpréter les efforts de réforme de Fridogise dans leur contexte historique particulier, à savoir la mise en œuvre sur le terrain des règlements des conciles d'Aix-la-Chapelle de 816-817.
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3

McDonald, Lynn. "Systems Science in Health—Social Services for the Elderly and the Disabled. C. Tilquin (ed.) Systems Science Press Offices, Montreal, Que. 1983, pp. 884." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 6, no. 4 (1987): 329–33. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980800007625.

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Abstract:
RÉSUMÉCet énorme volume contient 172 des 211 exposés présentés lors de Systed 83, une conférence internationale spécialisée qui a eu lieu à Montréal. Le but principal de cette assemblée était de discuter des questions qui touchent les personnes du troisième âge et les handicapés, tels la condition de santé, les soins à long terme et la gamme des services sociaux dont ils disposent. Cet ouvrage comporte quatre sections principales subdivisées à leur tour en 16 différents sous-thèmes.La première section contient 51 articles qui s'adressent aux problèmes envisagéd par les personnes âgées dans la société, aux nouvelles méthodes qui pourraient améliorer les services sociaux, aux formules d'intervention innovatrices, et en conclusion, une analyse sommaire du système éducatif et des techniques d'apprentissage. La deuxième section comporte 56 articles qui examinent d'abord les méthodes d'intervention psycho-sociales, enchaîne ensuite avec une évaluation de la technologie, brosse un tableau des demandes et des besoins, examine l'utilisation et les analyses de cout, passe aux problèmes d'évaluations fonctionnelles, pour finalement explorer succinctement les problèmes qui se rattachent à la dépendance, au volume de travail et les méthodes employées pour mesurer la qualité. La troisième section, regroupant 42 articles, est consacrée aux services communautaires, notamment l'évaluation des soins à domicile, la famille, les refuges pour les sans-logis et les services de consultation externe. La dernière section, contenant 23 articles, est réservée aux problèmes administratifs. Entre autres, on y retrouve une analyse des lois et des règlements, une évaluation des besoins, les divers systèmes d'information en place et la répartition des ressources.Environ 22 articles s'adressent aux problèmes des handicapés, mentalement aussi bien que physiquement, 3 articles sur les enfants et le reste portent sur les gens âgés. En tout, 51 articles sont publiés en français et 49 d'entre eux offrent une traduction abrégée de longueur et de qualité plus ou moins uniforme. Les comptes rendus de conférence sont reconnus pour la qualité irrégulière de leur présentation et ce volume n'est pas l'exception. Chaque section contient d'excellents papiers de recherches, plusieurs sont édifiants et descriptifs, et un bon nombre auraient dû être omis. Le lecteur n'aura sûrement pas le courage de lire intégralement ce volume; cependant, les étudiants, les chercheurs, les praticiens et les administrateurs qui oeuvrent au domaine de la gérontologie et de la réhabilitation pourront se baser sur cet ouvrage en guise de manuel de référence.
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Dissertations / Theses on the topic "Règlement no 883"

1

Hardy, Pénélope. "Le droit à la sécurité sociale du travailleur hypermobile dans l'Union européenne : le cas de l'artiste du spectacle vivant en France, en Belgique et aux Pays-Bas." Electronic Thesis or Diss., Strasbourg, 2024. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2024/HARDY_Penelope_2024_ED101.pdf.

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Abstract:
L’analyse du droit européen et international montre que le droit à la sécurité sociale est un droit fondamental de l’homme. Pourtant, l’hypermobilité des travailleurs soulève de nombreuses questions relatives à la protection de ce droit dans l’UE qui sont révélées à la lumière du cas des artistes du spectacle vivant. La reconnaissance et la protection de ce droit au sein de l’ordre juridique de l’UE sont tout d’abord étudiées dans les mécanismes de protection des droits de l’homme, ainsi qu’à travers les enjeux de la liberté de circulation et de la citoyenneté sociale, qui encadrent la mobilité intra-UE des travailleurs. La thèse explore ensuite ces enjeux au prisme de l’européanisation de la sécurité sociale. En mettant en évidence la place prépondérante de la coordination en droit de l’UE de la sécurité sociale, la recherche interroge la contribution de cette approche à l’effectivité de la protection du droit à la sécurité sociale. Face aux insuffisances observées, nous proposons enfin des pistes d’amélioration qui pourraient être appliquées sur le fondement du droit en vigueur
The analysis of the EU and international legal orders shows that the right to social security is a fundamental human right. However, the high mobility of workers raises several questions about the protection of this right within the EU. These issues are analysed through the relevant example of performing artists. The recognition and protection of this right within the EU is examined in the light of human rights mechanisms, and in the context of the challenges arising from workers’ (hyper)mobility within the EU, which is determined by the freedom of movement and social citizenship. These challenges are then further explored through the prism of the Europeanisation of social security. Given the predominant role of coordination in EU social security law, the research questions whether this approach contributes to the effectiveness of the protection of the right to social security. Finally, in view of the shortcomings observed, we propose improvements that could be applied on the basis of current legislation
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Books on the topic "Règlement no 883"

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atomique, Canada Commission de contrôle de l'énergie. Guide de demande de permis pour fins d'études de laboratoire: Activités autorisées 836, 837 et 838. Ottawa, Ont: Commission de contrôle de l'énergie atomique, 1997.

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