Dissertations / Theses: 'Règlement de conflits – Coopération internationale'

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Saho, Jumaa. "Les conflits de frontières au Moyen-Orient depuis 1945 et leurs modes de règlement internationaux." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32075.

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Abstract:

Pour bien comprendre la réalité des relations inter-étatiques au Moyen-Orient qui n'en finit pas d'être en crise, il est indispensable d'analyser les conflits de frontières qui secouent cette région. Cette étude s'organise autour de deux idées essentielles : les causes des conflits de frontières au Moyen-Orient et leurs modes de solution en droit international. Deux facteurs sont considérés comme à l'origine de ces conflits, le rôle des Grandes puissances européennes (la Grande-Bretagne et la France) et le rôle des minorités du Moyen-Orient dans le processus de démarcation des frontières et la formation des États du Moyen-Orient. D'autres enjeux sont survenus une fois que les pays du Moyen-Orient ont accédé à l'indépendance à partir de 1945, il s'agit de l'accès aux ressources pétrolières et le contrôle des ressources de l'eau. Bien que la prééminence de la gestion politique des conflits de frontières montre clairement l'attachement des États du Moyen-Orient au règlement politique (les négociations et le recours aux organisations régionales et internationales), il n'en demeure pas moins que "la juridictionnalisation" de ces conflits (le recours aux tribunaux arbitraux et à la justice internationale) constitue la meilleure solution pour en trouver un règlement pacifique définitif, et par conséquent, pour contribuer à réaliser la paix dans cette région
For a comprehensive treatment of crucial relations between the Middle East states, the boundary conflicts provides essential reading for all who seek an understanding of the consecutive crisis in this region. This study is organized around two essential ideas : the causes of the boundary conflicts in the Middle East and their methods of settlement in international law. Two factors are considered to be the origin of these conflicts, the role of the European Superpowers (United Kingdom and France) and the role of the Minorities in the process of frontiers demarcation and the Middle East state's formation. Nonetheless, after the independance of these States since 1945, other elements raised and complicated the solution of these conflicts, especially oil resources distribution and the control of water resources. Although the analysis of the States policy in the Middle-East proves that they use to adopt political settlement to resolve theirs conflicts (negaciations, resorting the regional and international organizations), otherwise the "juridictionalisation" of frontiers conflicts (the Court of arbitrage and the International Court of Justice), remains the best mode to find a pacific and final solution to achieve Peace in the Middle East region

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Ionesco, Laure. "Le règlement du contentieux dans le domaine de la communication internationale." Montpellier 1, 1988. http://www.theses.fr/1988MON10027.

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Abstract:

La revolution electronique des moyens techniques de communication, a provoque de profonds changements dans les differents secteurs economiques, politiques et juridiques du domaine de la communication internationale. Loin de permettre une plus libre circulation transfrontieres des informations, l'essor technologiques entraine un important contentieux juridique entre les etats. Les normes internationales et regionales etants actuellement depassees ou embryonnaires, elles sont incapables de relgementer et d'encadrer les nouvelles situations du domaine de la communication. Ces facteurs engendrent un contentieux a caractere particulier. En raison de la specificite du contentieux de la communication internationale, les mecanismes de resolution de type judiciaire ont l'avantage d'etre plus specialises que les mecanismes juridictionnels institues au niveau international ou regional. Ils sont cependant investis de moyens limites
Information and communication came to the forefront of international debate in recent years. Political, economical and juridical disputes have invited the field of international communication. International and regional law are insufficient or inadequated to the new problems. An important contentious is dividing the states because of the inefficiency of the information and communication regulation. International and regional settlement mecanisms are not adapted to the communication specific disputes ; they cannot resolve the communication contentious issues

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Dramé, Omar. "Le rôle historique et actuel de la francophonie dans le règlement des conflits." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10012/document.

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Abstract:

Cette thèse porte sur le rôle historique et actuel de la Francophonie dans le règlement des conflits. L'objectif est d'étudier la contribution de l'Organisation internationale de la Francophonie dans les processus de résolution des conflits qui secouent l'espace francophone qui est devenu un théâtre de guerre civile et de guerre ethnico-religieuse, affaiblissant le développement économique et social de plusieurs pays, particulièrement ceux d'Afrique francophone. Devenu un acteur incontournable sur la scène internationale, l'Organisation internationale de la Francophonie, regroupant des ayant le français en partage, décide de contribuer activement à la résolution des conflits. Du point de vue méthodologique, cette thèse est basée sur une approche évolutive, centrée sur la particularité de l'approche francophone dans les processus de règlement des conflits en tenant compte de son historique et l'utilise au service de la paix et de la stabilité de ses Etats membres. Dans la première partie, la thèse met l'accent sur l'approche préventive de l'OIF dans les processus de maintien de la paix en exhortant ses Etats membres à promouvoir la culture de la paix et la gouvernance démocratique. Elle met en exergue la politique de prévention de cette organisation, qui repose sur la volonté de promouvoir l'Etat de droit, le respect des droits de l'homme, considérée comme la meilleure stratégie de maintien de la paix. Elle expose la stratégie adoptée la l'Organisation internationale de la Francophonie pour accompagner ses Etats membres dans la promotion de la démocratie, de la paix, de la bonne gouvernance qui sont des leviers importants pour assurer une gouvernance démocratique synonyme de stabilité d'un pays. Ce travail de recherche démontre la spécificité de l'approche francophone dans la résolution des conflits qui repose aussi sur le renforcement des institutions judiciaires visant à assurer la paix, la justice sociale, la sécurité et la lutte contre la corruption. Dans un second temps, la thèse fait porter l'analyse sur le rôle que l'Organisation internationale de la Francophonie joue dans les opérations de rétablissement et de la consolidation de la paix et démontre comment cette organisation est devenue un acteur tant sollicité sur la scène internationale grâce à son influence, à son capacité de mobilisation, ses stratégies de médiation et de facilitation ainsi que sa politique d'accompagnement pour faciliter la justice transitionnelle et favoriser l'effectivité de la justice pénale internationale visant à punir les auteurs de guerre
This thesis deals with the historical and current role of the Francophonie in the resolution of conflicts. The challenge is to study the contribution of the international organization of the Francophonie in the conflict resolution processes that shake the Francophone space, which has become a theater of civil war and ethnic-religious warfare, weakening economic development And social development of several countries, especially those of French-speaking Africa. Having become a key player on the international scene, the international organization of the French-speaking world, which includes all the French-speaking states, decides to contribute actively to resolving conflicts. From a methodological point of view, this thesis is based on an evolutionary approach, focusing on the particularity of the Francophone approach in peacekeeping operations. In the first part, it focuses on the preventive approach of the OIF taking into account the actions undertaken by this organization to avoid conflicts and strengthen the culture of peace and democratic governance. This section highlights the OIF's prevention policy, which is based on the desire to promote democracy, the rule of law and respect for human rights, which is considered the best strategy for resolving conflicts. The thesis sets out the strategy adopted by the International Organization of la Francophonie to accompany states in promoting a culture of peace, respect for democracy, the rule of law and good governance, which are important levers for ensuring security And the stability of a country. It also describes the specificity of the Francophone approach to conflict resolution, which is based on the establishment of strong democratic institutions aimed at ensuring peace, social justice and the fight against corruption, which are Fight against insecurity and poverty. The thesis then focuses on the role played by the OIF in peacemaking and peacebuilding processes, and demonstrates how this organization has become a highly sought-after player on the international scene through its strategies Mediation and facilitation as well as its strong mobilization to facilitate transitional justice and punish the perpetrators of war crimes

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Chardin, Frédéric. "La Délégation par l'ONU des opérations coercitives militaires à des organisations régionales." Nancy 2, 2000. http://www.theses.fr/2000NAN20015.

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Abstract:

La délégation par l’ONU des opérations coercitives militaires à des organisations régionales est présentée, depuis le début des années 90, comme la technique principale de règlement des conflits. Organisée par le chapitre VIII de la charte des nations unies sur la base de mécanismes protégeant la responsabilité principale du conseil dans le domaine de la sécurité internationale, l'association du niveau régional au règlement des conflits a été prévue d'emblée par l’ONU. Toutefois, l'évolution récente de l'utilisation des organisations régionales à des fins coercitives militaires a entrainé une réorganisation des rapports entre ces dernières et l'organisation mondiale dépassant largement le cadre imagine par les rédacteurs de la charte. L’examen de la pratique montre en effet une montée en puissance progressive des organisations régionales au détriment de l’ONU, celles-ci jouant désormais le premier rôle. L’érosion du pouvoir du conseil de sécurité est manifeste, et le monopole dont il devait bénéficier aux termes de la charte, dans le domaine du recours à la force, est remis en cause. Les rapports de forces qui prévalaient à la fin de la guerre froide ont été renversés, et les relations entre les nations unies et les organisations régionales, de verticales, sont devenues horizontales. En fait, c'est le principe même d'interdiction de l'usage de la force pose par l'article 2§4 de la charte qui est aujourd'hui conteste, les états souhaitant relativiser sa portée en y introduisant des exceptions plus nombreuses. Et c'est dans cette optique que les organisations régionales, une fois confisquées, s'avèrent précieuses puisque, conférant aux interventions militaires entreprises une dimension collective, elles couvrent ces dernières de la légitimité et de la légalité internationales indispensables. Mais cette nouvelle répartition des rôles entre les parties au règlement militaire d'un conflit bouleverse l'ensemble de l'architecture de la sécurité collective universelle.

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Brière, Carine. "Les conflits de conventions internationales en droit privé." Rouen, 1999. http://www.theses.fr/1999ROUEL381.

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Abstract:

Diverses organisations internationales ont pour mission de procéder à l'unification du droit privé en élaborant des conventions internationales. Face à l'augmentation du nombre des textes conventionnels, le phénomène des conflits de conventions ne cesse de prendre de l'ampleur. C'est à la prévention des conflits de conventions que la première partie de cette étude est consacrée. La prise de conscience trop tardive par les rédacteurs d'instruments internationaux des risques d'antinomies entre les textes conventionnels est mise en lumière. Pour prévenir les conflits de conventions, une meilleure coordination des activités des organisations internationales paraît indispensable. Celles-ci doivent être incitées à organiser entre elles une concertation continue afin d'éviter une dispersion des efforts d'uniformisation du droit privé. Le recours à certaines techniques préventives, comme le renvoi à une autre convention ou l'intégration de dispositions identiques à celles figurant dans un instrument déjà existant, doit en outre être privilégié par les auteurs de conventions internationales en raison de leur originalité et de leur efficacité. La prévention des conflits étant jusqu'alors insuffisante, tant les notaires, les avocats que les juges se trouvent confrontes à d'inévitables incompatibilités entre les textes conventionnels qu'ils doivent tenter de résoudre. La résolution des conflits de conventions est donc examinée dans la deuxième partie de cette étude. Après avoir analysé l'opportunité de formuler des règles de conflit de conventions, est proposée une nouvelle approche du règlement des conflits qui est fondée sur l'affirmation de l'existence d'une hiérarchie entre les conventions internationales.

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Benalloul, Vanessa. "Les procédures diplomatiques de règlement des différends internationaux : Fondements, pratiques et perspectives." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0058.

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Abstract:

Les conflits sanglants qui ont stigmatisé l'histoire de l'humanité sont innombrables. Devant la surenchère de la violence, de nouveaux procédés de règlement des différends ont fait leur apparition dès la fin du XIXème siècle parallèlement à l'émergence d'un système global. Les procédures de règlement pacifique s'affirmèrent à cette époque. Pour résoudre leurs différends les Etats ont eu le choix dès le départ entre plusieurs modes diplomatiques de règlement. Devant la propension des menaces, de plus en plus singulières, présentes aux quatre coins de la planète, les acteurs politiques internationaux parièrent et parient encore sur les procédures diplomatiques de règlement des différends internationaux. Le recours aux procédures diplomatiques de règlement peut également s'expliquer par l'émergence et l'engagement de plus en plus significatif de nouveaux acteurs dans le champs diplomatique international. L'usage quasi-systématique de ces procédés, qui demandent souvent du temps et de la volonté de la part des parties impliquées, a-t-il porté et porte-t-il encore ses fruits ? l'utilisation de ces formes particulières de la diplomatie est fréquente, est-elle réellement efficace ? L'effectivité de ces procédés est-elle justifiée ? Cette recherche tentera également de faire apparaître clairement l'évolution entre ces modes anciens et récents de règlement pacifique. Il s'agit de définir ce qu'il y a de spécifique dans certaines de ces procédures diplomatiques de règlement, la place qui leur est faite dans le temps et dans l'espace ainsi qu'une recherche approfondie sur les techniques mêmes de ces instruments diplomatiques. Cette approche se fera au travers de textes, et au travers d'une pratique souvent complexe et diverse
Numerous are the bloody conflicts that have darkened the History of the World. In the wake of this ever mounting violence, various means of conflict resolution emerged at the end of the XIXth century. Procedures for peaceful resolution took shape during this period. States all around the world had the choice between numerous methods to resolve their differences, the international political actors would wager again and again on the diplomatic procedures for resolving international disputes. The act of resorting to diplomatic procedures can also be explained by the increasing appearance and the involvement of new actors in international diplomacy. Has the nearly systematic use of these procedures, which often involves a great time input and a lot of good will from the people involved, actually been successful ? And does it still continue to be so ? The use of these unique forms of diplomacy is frequent, are they really effective ? Is the effectiveness of these procedures justified ? This study will also show the development between old and more recent means of peaceful resolution. It is a question to describe what specific aspects of some of these procedures for peaceful negotiation outside of international organisations (more specifically mediation and international conciliation). The time and space allotted to the use of these procedures as well as the techniques relative to these diplomatic tools. This study will be carried out through the analysis of various texts and practices, both diverse and complex

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Kale, Buti. "L'action internationale en vue de l'ajustement des situations conflictuelles en afrique australe." Nancy 2, 1997. http://www.theses.fr/1997NAN20004.

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Abstract:

Alors que le vent d'independance soufflait sur tout le continent africain dans les annees 1960, une minorite blanche dans les colonies de peuplement d'afrique australe (afrique du sud, namibie et zimbabwe), cherchait a y imposer la domination blanche, d'une part, et, d'autre part, le portugal s'obstinait a refuser le droit a l'autodetermination aux peuples d'angola et du mozambique. De plus, les guerres civiles qui ont eclate, apres les independances en angola et au mozambique, ainsi que les autres situations conflictuelles de la sous-region, ont ete aggravees et internationalisees par la rivalite entre l'est et l'ouest. La communaute internationale dans son ensemble (l'onu, d'autres organisations interetatiques internationales (le commonwealth, le mouvement des pays non-alignes. . . ), regionales (organisation de l'unite africaine, communaute europeenne. . . ), et sous regionales, les superpuissances et moyennes puissances, les organisations non gouvernementales, l'opinion publique internationale. . . ) n'a pas cesse de s'efforcer, depuis 1946, de resoudre ces conflits. Cependant, la communaute internationale divergeait quant aux moyens (mesures coercitives et/ou dialogue) a mettre en oeuvre afin de faciliter la resolution de ces situations conflictuelles. Si une partie de la communaute internationale preconisait l'utilisation de la demarche de dialogue, la majorite faisait campagne pour l'application des sanctions de toute nature contre les regimes recalcitrants d'afrique australe. La volonte par les superpuissances de resoudre pacifiquement les conflits peripheriques ainsi que la fin de la guerre froide aidant, c'est finalement par les negociations que l'on a mis un terme, fin 1994, aux conflits qui ont ravage, pendant presque un demi-siecle, l'extreme sud de l'afrique. Le but de l'etude est non seulement de faire l'inventaire de ces efforts, mais d'en apprecier l'efficacite
Whilst the wind of independence was blowing in the entire african continent in the 1960s, a white minority in settler colonies of southern africa (south africa, namibia and zimbabwe) tried to impose white domination. On the other hand, portugal adamantly refused the peoples of angola and mozambique their right to self-determination. Furthermore, the civil wars that broke out after the years of independence in angola and mozambique, as well as the other conflict situations in the sub-region, were exacerbated and internationalised by the east-west confrontation. The international community in general (uno, other inter-state international organisations (the commonwealth, non-aligned movement. . . ), regional (organisation of african unity, european community. . . ), and subregional organisations, superpowers and middle powers, non- governmental organisations, international public opinion. . . ) has never ceased to endeavour to resolve, since 1946, these conflicts. However, the international community disagreed on the means (coercive measures and/or dialogue) to be implemented in view of facilitating the resolution of these conflict situations. If on the one hand a section of the international community was advocating the use of dialogue, the majority was campaigning for the application of all kinds of sanctions against the refractory regimes of southern africa. It is, in the final analysis, through negotiations that settlements were reached, end of 1994, regarding conflicts that caused havoc, for nearly half a century, in the southern tip of africa. This partly came about due to the superpowers' resolve to settle regional conflicts through peaceful means as well as the end of the cold war. The purpose of this research work is twofold : to take stock of the efforts undertaken by the international community with the view of resolving conflict situations in southern africa and to make an appraisal of the effectiveness and efficacy of those efforts

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Vicard, Vincent. "Coopération et conflits internationaux sur le commerce et les investissements directs étrangers." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00364095.

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Abstract:

L'analyse économique des flux internationaux de biens et de capitaux fait abstraction du contexte politique international dans lequel ils s'effectuent. L'absence de juridiction supranationale fait pourtant peser des risques spécifiques sur les échanges entre États souverains. Dans cette thèse, nous nous attachons à montrer que la prise en compte des spécificités du système politique international permet de mieux comprendre pourquoi certains pays choisissent de créer certains types d'accords économiques internationaux et leur efficacité. Dans un premier chapitre, nous montrons que les différences observées dans la forme des accords commerciaux régionaux ne reflètent pas des degrés différents d'intégration commerciale. Le second chapitre propose alors une explication du choix de différentes stratégies d'intégration régionale. Nous développons un modèle de formation endogène d'accords commerciaux régionaux dans un monde incertain, ou les conflits entre États peuvent dégénérer en guerre. Nous montrons alors que les pays connaissant le plus de conflits et naturellement les plus ouverts au commerce créent les accords les plus intègres politiquement, l'inverse étant vrai pour les accords peu intégrés. Ces résultats théoriques sont conformes empiriquement. Enfin, dans un troisième chapitre, nous nous intéressons aux traites d'investissements bilatéraux. Nous montrons que les investisseurs étrangers font face a un risque d'expropriation lie aux relations diplomatiques entre leur pays hôte et leur pays d'origine. Notre analyse montre que la signature d'un traité d'investissement bilatéral permet de s'en prémunir, et est donc plus efficace entre pays entretenant de mauvaises relations diplomatiques.

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Dieckhoff, Milena. "Médiation, médiations ? : typologie d’une activité de pacification dans les conflits politiques violents de l’après-guerre froide." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2016. http://www.theses.fr/2016IEPP0057.

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Abstract:

Comment comprendre, interpréter, et expliquer la médiation internationale ? Peut-on distinguer différentes formes de médiations internationales ? Face au recours croissant à la médiation sur la scène internationale depuis la fin de la guerre froide et à la diversité des acteurs pouvant entreprendre cette activité de pacification, un travail de clarification s’impose. Mêlant réflexion théorique et analyse de cas d’étude, nous proposons une typologie fondée sur la distinction entre une médiation politique, expertise et sociétale. Pour dégager ces types, nous interrogeons les différentes conceptions du conflit et de la paix ainsi que la rationalité à l’œuvre dans la médiation, la variété des pratiques de médiation et, en dernier lieu, les diverses fonctions de la médiation dans la recomposition du conflit et pour le médiateur. Dans un deuxième temps, nous montrons que les limites de la typologie nous informent sur des problématiques communes aux différentes médiations. En pensant « l’unique » ou les limites des types, nous interrogeons les contextes de médiations, en replaçant les activités de médiations dans leur environnement macro et micro. Penser « le multiple » est ensuite un moyen de mettre en évidence des complexes de médiations, qui redonnent une multi-dimensionnalité au phénomène – d’où le regard sur les médiations multi-types – et témoignent aussi des évolutions possibles des formes de médiations. Enfin, « l’entre-deux » permet de questionner les médiations hybrides, marquées par la combinaison de caractéristiques les rattachant à différents types, et qui émergent des décalages entre discours et actes ainsi qu’entre effets recherchés et résultats obtenus
How can we understand, interpret and explain international mediation? Is it possible to distinguish several types of international mediations? The growing use of international mediation since the end of the Cold War and the diversity of actors involved in this peacemaking activity explain the need for clarification. Combining theoretical considerations and case studies, we therefore propose a typology based on the distinction between a political, an expert and a societal mediation. These types are constructed through an analysis of the various ways of conceiving conflict, peace, and the rationality of mediation, the different mediation practices, and finally the diverse functions that mediations can have with regard to the conflict and the mediator. In a second part, we demonstrate that the limits of the typological exercise shed light on problems and stakes common to all mediations. We question the limits of our types in relation to the unique macro and micro contexts in which mediations are carried out. We then define “mediation complexes”, characterized by the co-existence of several types of mediations or the changing character of a mediation over time. Lastly, we reflect on hybrid mediations, which combine characteristics from different types, and emerge from the discrepancy between discourses and acts as well as between expected and obtained effects

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Laurent-Lemmet, Laurence-Claire. "Les modes amiables de règlement des différends commerciaux internes et internationaux : Des figures contractuelles renouvelées ?" Caen, 2014. http://www.theses.fr/2014CAEN0003.

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Abstract:

La médiation et la conciliation, internes et internationales, sont des modes amiables de règlement des conflits qui permettent à un tiers, impartial, compétent et diligent, d'accompagner, dans la plus grande confidentialité, les parties dans une issue négociée de leurs différends. On a souvent invoqué le fait qu'elles étaient un symptôme de la crise de la justice, tant interne qu'internationale, en même temps qu'une réponse à cette dernière. La prolifération des procès civils en France, l'embouteillage devant les tribunaux qu'ils provoquent, l'élargissement des échanges au niveau international, rendent souvent inextricable la résolution d'un litige par la voie judiciaire ou arbitrale. La souplesse des méthodes quasi-universelles qu'elles mobilisent, plaident pour une adaptation efficace aux contrats du commerce interne et international. Conventionnelles ou judiciaires, elles sont indéniablement de nature contractuelle, parfois même hybride à la frontière du droit des obligations et du droit processuel. Mais dans la mesure où la finalité du recours à la médiation ou à la conciliation se trouve dans le maintien de la relation contractuelle, ne peut-on y voir plus qu'un mode alternatif de règlement des différends, une véritable technique de révision du contrat ? Et auquel cas, ces modes amiables renouvèleraient le paradigme de la théorie générale du contrat, en revisitant le concept d'effet obligatoire et d'effet relatif ainsi que celui d'immutabilité du contrat. Ces processus structurés seraient non seulement une justice contractuelle nouvelle, mais leur portée sur les contrats commerciaux internes et internationaux, en feraient aussi des figures contractuelles renouvelées
Internal and international mediation and conciliation are defined as a peaceful method of conflict resolution in which an impartial, competent and diligent third party accompanies parties towards a constructive resolution of disputes, in the utmost confidentiality. Because of the flexibility of the quasi-universal methods they mobilize, they are effectively adapted to internal and international trade agreements. It has often been suggested that they were a symptom of the crisis of both internal and international justice, but also a response to the slowness of the latter. The proliferation of civil trials in France and the enlargement of exchanges at international level render dispute resolution through judicial or arbitral proceedings inextricable. These structured processes can resolve the "deadlock". If they can be either strictly conventional or judicial, they are inherently contractual, and can sometimes have a hybrid character on the borderline between the law of obligations and procedural law. Insofar as the purpose of mediation or conciliation is in the maintenance of the contractual relationship, can it be interpreted as being more than an alternative method of dispute resolution, and be considered as a true technique of revision of the contract? These peaceful modes of conflict resolution renew the paradigm of the general theory of contract by revisiting the concept of binding effect, the relative effect and the immutability of the contract. These structured processes could not only be part of a new contractual justice, but their scope on trade-related international and internal contracts generate new contractual figures

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Françoise, Marylou. "L'office du juge en conflit de lois : Etude en droit de l'Union européenne." Electronic Thesis or Diss., Lyon, 2021. http://www.theses.fr/2021LYSE3044.

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Abstract:

L’élaboration de règles de conflit de lois uniformes par l’Union européenne accompagne le projet du développement d’un espace européen de justice civile visant à garantir la prévisibilité des litiges. L’uniformisation européenne des règles de conflit de lois ne s’est accompagnée d’aucun régime procédural unifié. L’internationalité du litige et la mise en œuvre de la règle de conflit de source européenne sont ainsi tributaires des ordonnancements procéduraux internes. Si, en droit international privé traditionnel, l’office du juge justifie d’un traitement purement national du fait de sa nature procédurale, l’hétérogénéité des systèmes procéduraux interroge au regard des objectifs poursuivis par l’Union. Plus particulièrement, le caractère optionnel de la règle de conflit généré par un traitement procédural national hétérogène contredit les impératifs d’uniformité et d’effectivité commandés par l’espace judiciaire européen. La création de règles de conflit de lois uniformes ne suffit pas à établir une pratique judiciaire commune.Afin d’assurer le développement d’un espace commun de justice civile, l’uniformisation des règles de conflit de lois doit s’accompagner d’un encadrement procédural général de l’office du juge. La présente étude invite à réfléchir à un modèle d’office européen en conflit de lois, à l’aune de l’européanisation ponctuelle dont fait déjà l’objet la réalisation de la règle de conflit de lois au travers des lois de police et de l’autonomie de la volonté. Il devra être généralisé en systématisant l’application d’office par le juge de la règle de conflit de lois tout en permettant aux parties de se manifester lorsque la règle le permet
The development of uniform choice-of-law rules by the European Union accompanies the project of developing a European area of civil justice the aim of which is guaranteeing the predictability of disputes. The European standardization of choice-of-law rules has not gone along with a unified procedural regime. The internationality of the dispute and the implementation of the conflict rule from European sources consequently depend on internal procedural arrangements. Although the procedural statute of the choice-of-law rule justifies a strictly national treatment because of its procedural nature in traditional private international law, the heterogeneity of the procedural systems raises questions about the objectives pursued by the Union. The optional nature of the choice-of-law rule generated by national procedural treatment, in particular, contradicts the imperatives of uniformity and effectiveness required by the European standard. The creation of uniform conflict-of-law rules does not establish a common judicial practice on its own.To ensure the development of a common area of civil justice, the standardization of choice-of-law rules must go along with a general procedural framework for the procedural statute of the choice-of-law rule. This study suggests us to reflect on a model of a European judicial practice in conflict of laws, in the light of the ad hoc framework that already exists in mandatory provisions and parties’ autonomy. It should be generalized by systematizing an ex officio application of the choice-of-law rule by the judge while allowing the parties to come forward when the rule allows it

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Baldé, Hassatou. "La coordination entre l'ONU et les organisations régionales africaines dans la gestion de la paix." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010252.

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La multiplication des conflits intra-étatiques sur le continent africain y a conduit les principales organisations : régionales, la CEDEAO, la CEEAC, la SAOC et l'IGAD à s'impliquer dans la gestion de la paix dans leurs régions respectives. L'engagement de ces organisations à vocation économique dans la résolution des problèmes de paix avait provoqué quelques questions et controverses juridiques quant à la portée du chapitre VIII de la Charte de l'ONU. L'intérêt que revêt ce chapitre s'explique par le fait que c'est l'ONU qui a la responsabilité principale du maintien de la paix dans le monde. Mais conformément au chapitre VIII de la Charte, l'Organisation mondiale ne s'oppose pas à ce que des accords ou organismes régionaux préviennent ou résolvent les différends à l'échelon régional. Cependant l'usage de la force demeure du ressort du Conseil de sécurité de l'ONU qui peut toutefois la déléguer mais à condition de la contrôler de manière stricte. Sur le continent africain, seule l'Organisation de l'Unité Africaine qui s'est désormais muée en Union africaine s'était vue expressément conférée la qualité d'accord ou organisme régional. Est-ce à dire que les autres organisations régionales, notamment celles citées ne rentrent pas dans cette définition ? L'agenda pour la paix du Secrétaire général de l'ONU a semblé clore le débat juridique sur le sens à donner au chapitre VIII de la Charte. II a opté pour une interprétation large des accords et organismes régionaux et aujourd'hui la légalité de l'intervention des organisations comme la CEDEAO, la SAOC, la CEEAC et l'IGAD n'est plus remise en cause. Le temps est plutôt au renforcement de la coordination entre l'ONU qui est très sollicitée pour résoudre les différents conflits dans toutes les régions du monde, et les organisations régionales africaines. Ce renforcement se traduit par l'aide que l'ONU apporte à ces organisations dans leur restructuration pour leur permettre de mieux appréhender les problèmes de paix et de sécurité sur le continent. Parallèlement à l'aide qu'elle leur apporte pour se doter des mécanismes de prévention, de gestion et de règlement des conflits, l'ONU incite les membres du Conseil de sécurité et d'autres Etats à former les forces prépositionnées de ces organisations et destinées à servir de force de maintien de la paix. L'ONU et les Organisations africaines collaborent également pour une meilleure application des règles du droit international, notamment dans le domaine du désarmement sur le continent africain.

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Wehbe, Fatima Sara. "Composantes multidimentionnelles de l’arbitrage : de la considération locale à l’interculturalité internationale." Thesis, Le Havre, 2016. http://www.theses.fr/2016LEHA0024/document.

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Abstract:

La mondialisation a permis l’instauration de plusieurs institutions d’arbitrage. Cette multitude de choix offerte aux investisseurs pourrait induire les parties à choisir une institution défavorable quant à la résolution de leur litige. L’objectif de la thèse est de présenter un modèle de gestion pour les juristes qui facilite le choix de la juridiction la plus efficace ceci avec la mise en œuvre d’un tableau de notation associant des critères multidimensionnels accordant une notation selon le degré d’importance vue par les parties. A ce sujet, le tableau mis en place regroupe les quatre juridictions les plus connues internationalement qui sont les juridictions étatiques, la CCI, le CIRDI et la CNUDCI. L’arbitrage est composé de plusieurs fondements qui lui accordent sa spécificité. L’analyse multidimensionnelle permettrait donc de faire une analyse arithmétique des valeurs comparatives des composantes juridiques et extra-juridiques de l’arbitrage qui forment le tableau de notation afin de faciliter la prise de décisions des investisseurs. Afin de vérifier l’efficacité du tableau de notation, un questionnaire a été adressé aux investisseurs ainsi que des interviews effectuées avec des juristes ont permis de déceler l’impact de l’expérience sur le choix du centre le plus efficace. L’étude de cas de l’affaire COMMISIMPEX est un exemple de l’effet du choix inefficace sur la résolution du litige et explique comment l’expérience pourrait affecter la décision de l’institution d’arbitrage le plus efficace à la résolution du litige. Pour en conclure qu’il n’y a pas de juridiction intrinsèquement meilleure que les autres. Il faut donc procéder au cas par cas et selon ce que les parties recherchent suite à leur litige, pour en déduire la juridiction ou l’institution qui leur serait la plus favorable afin de leurs garantir le plus de droits lors de la résolution de leur litige
Globalization has established several arbitral institutions. They offer a multiple of choices to the investors that could induce the parties to choose an unfavorable institution.The aim of this thesis is to present a management model for jurist which facilitates the choice of the most efficient jurisdiction in resolving their dispute, with the implementation of a scoring table combining multidimensional criteria, giving a rating according to the degree of importance for the parties. In this regard, the table regroup four of the most well-known internationally jurisdiction, the State court, the ICC, the ICSID and the UNICITRAL. Arbitration is composed of several fundaments that give it its specificity. Multidimensional analysis thus would make an arithmetical analysis of the comparative values of the legal and extra-legal components of arbitration which form the scoring table to facilitate decision making of investors. To verify the effectiveness of the scoring table a questionnaire was sent to investors as well as an interview conducted with lawyers have identifies the impact of the experience on the choice of the most efficient arbitral center. The Case study of COMMISIMPEX is an example of the effect of inefficient choice on the resolution of the dispute and how the experience may affect the decision of the most effective arbitration institution to the resolution of the dispute. To conclude none of the jurisdiction is inherently better than the others. We must proceed case by case and according to what the parties are looking after their dispute, to deduce the court or institution that would be most favorable to them by guarantying more rights in the settlement of their dispute

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Manouvel, Mita. "Les opinions séparées à la Cour internationale comme instrument de contrôle du droit international prétorien par les États." La Réunion, 2002. http://elgebar.univ-reunion.fr/login?url=http://thesesenligne.univ.run/02_17_Manouvel.pdf.

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Abstract:

Le règlement judiciaire international est né en 1920, avec la décision des États signataires du Pacte de la SDN de créer une Cour internationale. Pour la première fois, était créée une juridiction internationale préexistant aux litiges, composée de juges de nationalités différentes, ayant un caractère permanent et une vocation universelle. Avec la naissance du règlement judiciaire surgissait toutefois une donnée nouvelle qui n'existait pas ou qui existait à un degré bien moindre dans le règlement arbitral, à savoir la possibilité d'une véritable création prétorienne en matière de droit international. La création prétorienne en droit international ne s'exerçant pas sous le contrôle d'un législateur proche, unique et homogène comme c'est le cas dans les ordres internes, elle risque d'apparaître comme n'étant pas autre chose qu'un choix entre des thèses antagonistes soutenues par des fractions différentes du législateur international. Aussi, les États auteurs du Statut, au premier rang desquels les grandes Puissances, ont-ils simultanément mis en place un dispositif visant à les protéger de cette création prétorienne et à maintenir leur droit exclusif de création et d'interprétation du droit. Le droit pour les juges de joindre des opinions séparées motivées aux décisions de la Cour internationale joue un rôle fondamental dans ce dispositif en ce que ces opinions permettront, le cas échéant, de relativiser la portée d'une décision au point de l'empêcher d'acquérir valeur de précédent. Cette programmation des opinions séparées comme instrument de contrôle du droit international démontrera son efficacité dans bien des domaines, notamment ceux les plus propices à la création prétorienne du droit international, comme l'appréciation par la Cour de l'étendue de sa propre juridiction, la détermination de la coutume internationale et la place à accorder, en droit positif, aux décisions des organes politiques de l'organisation internationale auprès de laquelle la Cour fonctionne.

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Sangare, Fassory. "Les conflits commerciaux et l'organisation mondiale du commerce : l'apport de l'analyse multi disciplinaires." Paris 13, 2011. http://www.theses.fr/2011PA131003.

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Abstract:

La mondialisation de l’économie causée par le développement des échanges mondiaux, l’essor des investissements directs à l’étranger, la globalisation financière, la diminution des coûts de transport et l’usage accru des nouvelles technologies est irréversible. Cependant, elle est porteuse de conflits commerciaux entre les différends partenaires commerciaux : le conflit de la banane, de l’acier, les mesures antidumping, les subsides. Cette étude utilise diverses méthodes pour déterminer les causes des conflits puis de discuter les solutions mises en oeuvre par l’Organisation Mondiale du commerce pour atténuer l’ampleur des conflits. D’abord, la théorie des jeux s’est avérée comme une grille de lecture des conflits commerciaux internationaux, notamment à travers les exemples du dilemme du prisonnier (l’histoire la plus célèbre de la théorie des jeux) qui corrobore le raisonnement tendant à dire que l’usage de la politique commerciale stratégique et des mesures restrictives causent l’essentiel des différends (les conflits entre les Etats-Unis et l’Union Européenne). Ensuite, un modèle économétrique de type VAR a été utilisé pour évaluer l’impact négatif des conflits commerciaux sur un grand partenaire commercial (les Etats-Unis). D’où les mesures d’incitation préconisées par l’Organisation Mondiale du Commerce s’avèrent nécessaires pour rétablir un équilibre des intérêts. Les Pays disposant d’une égale capacité de négociation peuvent se faire mutuellement des menaces et des concessions jusqu’à l’obtention d’un accord. A contrario, il serait judicieux de la part des pays pauvres de former des coalitions pour accroître leur capacité de négociation. Nonobstant quelques lacunes, la procédure de règlement des conflits utilisée par l’O. M. C est plus efficace que celle de l’ancien GATT
The globalisation is based up on the development of world’s exchange, foreign direct investments, financial development and intensive utilisation from news technologies of information and communication. Nevertheless, it is provoking international trade conflicts: banana conflict, steal conflict, antidumping measures, subsides. This research uses many methodologies in order to know the origins of trade wars, then to discuss the judicial solutions chosen by World Trade Organization for toning down the rise of commercial conflicts. Games theory (prisoner’s dilemma) appears like an appropriate tool for explaining trade wars particularly when States use commercial strategic policy and protectionism’s measures. We also used an econometrics model (VAR MODEL) for an assessment: it reveals that trade wars infer negative impacts on United States economy. World Trade Organization disputes settlement mechanism is so efficient than the old GATT’s procedure. Equally, States must negotiate during the conflict in order to find a good agreement. This solution corresponds to Nash equilibrium. When the power of negotiation is the same, two big countries can take mutually retaliation measures before to conclude an agreement. But poor’s countries should build a coalition for defending their interests

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Atché, Bessou Raymond. "Les conflits armés internes en Afrique et le droit international." Cergy-Pontoise, 2008. http://biblioweb.u-cergy.fr/theses/08CERG0385.pdf.

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Abstract:

Le développement du continent africain est lourdement entravé par d’incessants et meurtriers conflits armés internes ou guerres civiles. Partout en Afrique, la menace reste persistante. Au lendemain des indépendances, l’incapacité des armées nationales à assurer la sécurité des Etats ou les difficultés à contrôler leur espace territorial respectif a contraint certains Etats africains notamment, de l’espace francophone à concéder les attributs de la puissance à la France. Ainsi, pendant plusieurs décennies, la France s’est engagée par des accords de défense à assurer l’ordre interne et la sécurité des Etats africains sans toutefois jamais instaurer une paix durable. Dès lors, le continent africain se présente comme une zone de conflictualité en spirale. La fréquence de ces conflits est généralement attribuée à la diversité ethnique. Mais en réalité, les problèmes tournent généralement autour : de la militarisation de la vie politique, des questions de minorité, des litiges fonciers, de l’incapacité à gérer la coexistence communautaire, du fondamentalisme religieux et de l’implosion de l’Etat. Ces conflits qui frappent également par leur dynamique transfrontalière sont aggravés par l’ingérence des puissances étrangères. Il est évident que les psychodrames vécus par les africains et la persistance de l’instabilité du continent traduisent un impératif de paix et de sécurité indispensables à l’amorce de son développement. Les initiatives ponctuelles de maintien de la paix en Afrique initiées notamment, par la France à travers son programme de renforcement des capacités africaines de maintien de la paix (RECAMP) et les Etats-Unis avec son concept : African Crisis Response Initiative (ACRI), aussi louables fussent-elles sont des orientations stratégiques qui ne constituent pas une alternative crédible au problème sécuritaire du continent. En tout état de cause, il appartient au premier chef aux Etats africains de prendre la mesure des enjeux sécuritaires et assumer toute leur responsabilité notamment, par la restructuration et la consolidation des armées nationales, et par la création d’une force africaine intégrée en attente, en vue d’éradiquer les conflits meurtriers qui minent le continent africain. Mais face à ces conflits armés internes qui suscitent de réelles difficultés de régulation et d’une Afrique toujours repliée sur le dogme de la souveraineté étatique, comment le droit international fondé sur le principe du consensualisme et de l’égalité souveraine des Etats peut-il s’imposer dans cette sphère traditionnelle de souveraineté des Etats ? Autrement dit, dans quelle mesure le droit international peut-il avoir une emprise sur des phénomènes relevant de la compétence interne des Etats africains ? L’analyse de toutes ces questions s’articule autour de deux approches relatives à la gestion de ces conflits : il s’agit d’une part de l’approche substantielle ou normative et d’autre part de l’approche institutionnelle des conflits armés internes en Afrique
The african continent development is heavily ampered by ceaseless indoors murderous conflits, if not by civil wars. Everywhere the threat remains indeciduous. National armies up yesterday just after independence years, confirmed unability to spread protection and so, experiment daily enormous troubles as for keeping control upon respective national territories and borders. But in front of said conflicts, here above given as phenomenons powered to mishandle the sensibler sovereign rope, a certain number of questions go up growing: in any way, how can the international law intervene to regulate conflictual cases that belong to daily African states quite private area ? Hard questions. Indoors armed conflicts give rise to troubles but for regulation, what strategical means can be considered to contain them? Henceforth, we will divide the whole topic into two parts : upon the first part, let us speak essentially about substancial and normative aspects of conflicts; further in the second part, we will try to lead searches upon how the international law might bring answers able to solve armed conflicts. Some European countries, and particulary France, thought that spreading reinforcement of African Means to Keep Peace “RECAMP” upon war zones will be sufficient to any peace later. The United States thought the same with African Crisis Response Initiative “ACRI”. Therefore for us none of enumareted steps, even if any of them might be valuable as proposition, can lead to peace. It belongs to Subsaharan African Head of States here to join means and to create immediately what we will not hesitate to call “Common Forces For Peace in Africa” (CFPA). Anyone will not build a such (and obvious) more adapted working stool for them

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Andrianarivony, Minoarisoa Naivoson Johary. "L'émergence progressive d'une juridiction internationale des échanges : contribution à l'étude du système de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce." La Réunion, 1998. http://elgebar.univ-reunion.fr/login?url=http://thesesenligne.univ.run/98_04_MAndrian.pdf.

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Abstract:

L'esprit juridictionnel semble désormais souffler au sein de l'OMC. Avec des organes de règlement indépendants, impartiaux, aptes à "décider" dans un délai raisonnable et devant lesquels le procès est à peu près équitable, on accède en effet à une justice internationale. Toutefois, en raison de certaines imperfections procédurales, il est encore malaisé de parler d'une véritable juridiction. Sans doute faudra-il parler d'un ''processus de juridictionnalisation en cours'', ou d'un ''statut juridictionnel inachevé''. D'où l'intitulé : ''L'émergence progressive d'une juridiction internationale des échanges''. Malgré cette litote, un tel mécanisme est sans précédent dans les annales du droit international. Car ce mécanisme, moins somptueux - il est vrai - que celui de la CIJ, semble éclairer d'un jour nouveau l'espoir d'une véritable justice internationale. Il introduit une "justiciabilité" importante des relations interétatiques : un État peut obliger un autre État à comparaître devant un tiers indépendant, impartiel et apte à "décider". Autrement dit, l'exercice du droit d'ester en justice n'est plus conditionné par le consentement préalable de la partie défenderesse ; l'unique volonté de la partie demanderesse d'accomplir un "acte contentieux" est suffissante pour asseoir la compétence d'un panel ou de l'organe d'appel. À côté du droit communautaire et du droit transnational, le droit de l'OMC vient ainsi réaliser les espoirs des internationalistes formulés il y a un demi-siècle : calquer la jutice internationale sur la justice interne
A jurisdictional attitude to settle disputes now seems to dominate within the WTO. With impartial independent dispute settlement organs allowed to + take decisions; within a reasonable time limit and in front of which proceeding is nearly equitable, international justice is indeed within an easy reach. However, owing to some procedural imperfections, it is still hard to speak of some authentic jurisdiction. Undoubtedly +jurisdiction on its way to be achieved; or + a jurisdictional uncompleted status; should be spoken of instead. Hence this title + the progressive emergence of international jurisdiction for trade; despite the understatement, such a mechanism is unprecedented in the annals of international law. For this mechanism - less sumptuous than that of the ICJ to speak truly - seems to give a new dimension to the hope to reach real international justice. It makes it overwhelmingly possible to reach some + justiciability; in the inter-state relations : a state may force another one to appear in front of an impartial independent third party allowed to + take decisions ;. In another words, the exercise of the right to go to court is no longer conditioned by the preliminary will on the part of the defendant party. The mere will on the part of the moving party to carry out a + contentious action; is sufficient to establish the ability of a panel or that of the appeal organ. Besides ECC and transnational laws, the WTO laws thus achieve the expectations, formulated by the international lawyers half a century ago, to model international justice on internal justice

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Tenenbaum, Charles. "La médiation dans les relations internationales : évolutions et transformations depuis 1945." Paris, Institut d'études politiques, 2010. http://www.theses.fr/2010IEPP0020.

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Abstract:

Sur la scène internationale contemporaine, les stratégies de pacification sont devenues le produit d’une coopération d’acteurs en réseaux, complémentaires et concurrentiels aux caractéristiques et aux compétences différenciées. Ce processus de rapprochement entre des « artisans de la paix » de plus en plus dépendants les uns des autres caractérise les mécanismes d’une médiation intégrative. La multiplication des médiateurs ainsi que l’extension du champ d’intervention de la médiation dans la période post-1945 accompagnent l’apparition de nouveaux acteurs dans le champ de la pacification internationale, reflet des mutations de la structure globale du système international. Les évolutions et transformations de la médiation internationale s’inscrivent dans un processus de privatisation des manières de faire la paix et de libéralisation d’une pratique diplomatique historiquement réservée aux Etats. Fruit d’une enquête sociologique menée auprès d’une diversité de médiateurs et d’experts de la résolution des conflits, la thèse propose un panorama détaillé de l’univers de la médiation internationale contemporaine publique et privée. Institutionnalisée et professionnalisée, la médiation intervient désormais à toutes les étapes du conflit, de la prévention à la résolution et au post-conflit. Multidimensionnelle, l’action pacificatrice internationale se caractérise par une surreprésentation d’acteurs à vocation religieuse. La participation de praticiens-universitaires aux processus de pacification à, par ailleurs, contribué à ériger l’étude de la paix et de la résolution des conflits en véritable discipline académique
On the contemporary international scene, pacification strategies are now the product of a growing cooperation between practitioners belonging to a number of specialized and competing networks. These more and more interdependent peacemakers all take part in creating the patterns of an upcoming integrative practice of international mediation. Mirroring global transformations within the structure of the international system, mediators have proliferated, while the use of mediation since 1945 has been largely extended from conflict prevention to conflict resolution and post-conflict management. Historically monopolized by the State, the practice of contemporary international mediation now involves numerous private organizations along with individuals, peace churches, Think Tanks, etc. Reshaping traditional peacemaking strategies, these transformations are closely linked to the liberalization of diplomatic actors and resources. Following a sociological approach based on interviews with a number of mediators and conflict resolution experts, the following doctoral dissertation presents a detailed analysis of a broad range of peacemakers, both public and private. Paying attention to the religious affiliations of many international mediation organizations and to the spiritual dimension of contemporary peacemaking, this study also offers an in-depth analysis of mediation by scholar-practitioners, enhancing the role of peace and conflict resolution studies in the formation of an autonomous academic discipline

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Lemeilleur, Loïc. "Le pouvoir de sanctions économiques du Conseil de sécurité." Grenoble 2, 1997. http://www.theses.fr/1997GRE21043.

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Abstract:

L'objet de cette these est d'analyser le recours a la contrainte economique par le conseil de securite de l'o. N. U. Si le terme de sanctions ne recouvre pas la meme signification en droit international qu'en droit interne, les instruments de pression economique constituent l'un des moyens utilises dans le domaine du maintien et du retablissement de la paix et de la securite internationales. Beneficiant du climat de l'apres- guerre froide, le conseil de securite a conduit six fois plus de campagnes de sanctions economiques depuis le debut des annees 1990 qu'au cours de la periode 1945-1990. La premiere partie est consacree a l'etude des composantes du pouvoir du conseil de securite en ce domaine. D'une part, une typologie permet de montrer la capacite coercitive des instruments de contrainte de nature commerciale, puis financiere ainsi que leur comparaison avec d'autres techniques de conduites des relations internationales telles que le recours a la force armee et l'inaction. D'autre part, un developpement est consacre a la competence du conseil de securite en ce domaine, cet organe etant placee dans une situation optimale pour donner tout leur effet a cette technique de pression. La seconde partie est relative a l'exercice de son pouvoir par le conseil. Ses campagnes de sanctions a l'encontre de la rhodesie du sud, de l'afrique du sud, de l'irak, de la republique federative socialiste de yougoslavie, de la somalie, de la libye, de la republique federative de yougoslavie (serbie et montenegro), du liberia, de haiti, de l'u. N. I. T. A. , des forces serbes de bosnie-herzegovine et du rwanda sont ainsi analysees de maniere transversale; l'etude revele alors l'etendue du pouvoir discretionnaire du conseil de securite en matiere de sanctions economiques, meme si le recours a cette technique n'entraine pas immediatement la realisation de tous les objectifs poursuivis par le conseil de securite
The object of this study is to analyse the use of economic coercition by the united nations security council. Even if the notion of sanctions is not edentical in international law than in national law, the instruments of economic pressure are one of the techniques used to maintain or restore international peace and security. After the end of the cold war, the security council lead twelve campaigns of economic sanctions against only two during the 1945-1990 period. The first part is an analyse of the components of the economic sanctions power of the security council. On the one hand, there is a typology to explain the coercive capacity of the commercial and financial instruments of sanctions and to compare this technique with others such as armed force or inaction. On the other hand, the first part is devoted to study the competence of the security council in this field. The second part is relative to the use of its power by the security council. The campaigns against south rhodesia, south africa, iraq, the socialist yugoslavy, somalia, libya, the federal republic of yugoslavy (serbia and montenegro), liberia, haiti, the serbian forces in bosnia and rwanda are analysed transversally; the study shows the extent of the discretionnary power of the security council in the field of economic sanctions, even if the use of this technique do not involve immediatelly all the goals of the security council

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Toe, Roland Melaine. "Les avantages du compromis par rapport à la requête unilatérale dans le recours à la Cour internationale de Justice (CIJ)." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28337.

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Abstract:

Créée en 1945 pour succéder à la Cour permanente de Justice internationale (CPJI), la Cour internationale de Justice (CIJ), conserve la particularité d’être non seulement l’un des organes principaux de l’Organisation des Nations Unies (ONU), mais aussi son organe judiciaire principal en charge du règlement pacifique des différends internationaux. Quoi que l’on puisse dire de son fonctionnement, il n’en demeure pas moins des insuffisances dans son action. Tantôt liées aux attitudes des États en tant que ses justiciables par excellence ou à la configuration actuelle de son Statut, ces insuffisances ont souvent suscité des critiques chez certains auteurs sceptiques sur son efficacité à pouvoir servir d’un véritable cadre de dénouement des différends internationaux. C’est pourquoi, ils plaident en faveur d’une réforme de son Statut. Nul doute que cette option peut paraitre irréaliste dans un avenir proche au regard de la complexité des procédures qui commandent d’être accomplies à cet effet. Dans la mesure où, le consensualisme, en tant que principe qui régit le règlement pacifique des différends internationaux, s’épanouit mieux dans les hypothèses de saisine de la Cour par la voie du compromis, on gagnerait à privilégier cette option. Les différents Secrétaires généraux de l’ONU, devraient de ce point de vue, attirer plus l’attention des États sur les atouts de cette voie de recours, plutôt qu’à ne les encourager qu’à accepter la juridiction obligatoire de la Cour, dans la mesure où, même quand ils l’acceptent, ils la grèvent souvent de lourdes réserves.
Established in 1945 to take over from the Permanent Court of International Justice, the International Court of Justice is not only one of the principal organs of the United Nations but also its main judicial body in charge of the peaceful settlement of international disputes. However, the action of the Court is in practice not free from insufficiencies. Whether related to the attitudes of States as the primary subjects to the jurisdiction or the text of the Statute of the Court, these shortcomings have elicited some scholars’ skepticism about the capacity of the Court to serve as a useful forum for the peaceful settlement of international disputes. Thus, scholars sometimes suggest an amendment to the Court’s Statute, although this option seems not feasible in light of the legal hurdles for its modification. As the best expression of consent governing the peaceful settlement of international disputes, special agreements should be the preferred avenue for seizing the Court. The United Nations General Secretaries should draw States’ attention on the advantages of special agreements as a means of seizing the Court, instead of encouraging them always to accept the compulsory jurisdiction of the Court under Article 36 § 2 of its Statute. Indeed, even when States accept the jurisdiction of the Court through unilateral declarations, they happen to neutralize it through disempowering reservations.

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Bouhenic, Marcel-Gérard. "Le repli par les juridictions étatiques de leur jurisdictio." Thesis, université Paris-Saclay, 2021. http://www.theses.fr/2021UPASH004.

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Abstract:

Les juridictions étatiques rétractent volontairement leur jurisdictio pour favoriser les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) - notamment la médiation et l'arbitrage - et tendent ainsi à devenir un mode subsidiaire de règlement des litiges.Les techniques juridiques qui fondent la rétractation de la jurisdictio des juridictions étatiques au profit des MARC ont pour particularité d'être de source prétorienne et issues de raisonnements construits sur un a priori systématiquement favorable aux MARC, a priori qui n’est pas uniquement le reflet d’un système économique mais résulte de multiples influences idéelles (philosophiques, religieuses, sociétales).De fait, la subsidiarité des juridictions étatiques entraîne la subsidiarité de la loi en tant que norme de règlement des litiges. Parallèlement, les normes a-légales retenues par les MARC acquièrent une autorité assise sur la satisfaction tant des parties qui en font l'expérience que des juges étatiques qui constatent que la rétractation de leur jurisdictio ouvre le passage du juste général au juste particulier.Ainsi, progressivement, les institutions privées de MARC acquièrent un pouvoir politique en émettant des normes qui influent à la fois sur les règles que retiennent les juridictions étatiques et sur la stratégie des parties dans la défense de leurs intérêts.Au-delà de leur tendance à rétracter leur jurisdictio à l'égard des conflits privés en laissant se développer sous leur contrôle les MARC et les normes a-légales pour les conflits entre particuliers, les juridictions étatiques, en ce début du XXIè siècle, redéployent toutefois leur jurisdictio en endossant, le cas échéant, un rôle politique de création de normes et de suppléant du législateur lorsque les conflits s'expriment sous forme d'affrontements de Grands Principes, notamment lorsque les règles légales sont insuffisantes pour répondre à l'évolution de la société
Abstract : State courts voluntarily retract their jurisdictio to favour Alternative Dispute Resolution (ADR) - notably mediation and arbitration - and are thus tending towards becoming a subsidiary means of dispute resolution.The legal techniques, on which the withdrawal of the jurisdictio of the State courts in favour of ADR is based, have the particularity of being of praetorian origin and the result of reasoning based on an a priori systematically favourable to ADR, an a priori that is not only the reflection of an economic system but the result of multiple "ideal" influences (philosophical, religious, societal).The subsidiarity of State jurisdictions leads de facto to the subsidiarity of the law as a standard for dispute settlement. In parallel, the non-legal standards adopted by ADR acquire an authority based on the satisfaction of both the parties to whom they are applied and the State judges who consider that the withdrawal of their jurisdictio opens the passage from what is just in general to what is just in particular.Thus, gradually, private ADR institutions are acquiring political power by issuing standards that influence both the rules adopted by State courts and the defense strategies of the parties.Beyond their tendency to retract their jurisdictio by allowing ADR and non-legal standards to develop under their control with regard to conflicts between private individuals, State courts, at the beginning of the 21st century, are nevertheless redeploying their jurisdictio by adopting, where appropriate, a political role as standard-setters and substitute legislators where conflicts take the form of confrontations between Great Principles, particularly where legal rules prove unable to respond to changes in society

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Hoyami, Christel. "L'application des principes du droit international de l'environnement par les juridictions internationales à vocation universelle." Nice, 2006. http://www.theses.fr/2006NICE0046.

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Abstract:

La protection juridique internationale de l'environnement est un domaine qui appelle les lumières du juge international. S'il a inspiré un développement juridique conséquent, ce domaine se caractérise également par une certaine faiblesse, des incertitudes et des controverses. Le juge est susceptible de lui apporter un éclairage précieux, en particulier à travers son application des principes du droit international de l'environnement. Se caractérisant par un haut degré de généralité, les principes occupent au sein de ce droit une position éminente ; ils concentrent la quintessence de la discipline, constituent le socle irréductible qui anime et guide les efforts internationaux en faveur de l'environnement. Il était naturel qu'ils imprègnent le contentieux d'ordre environnemental qui émergeait sur la scène internationale et devant les juridictions internationales à vocation universelle. Il ressort des affaires environnementales soumises à ces juridictions que la contribution du juge international à la protection de l'environnement est tout d'abord fonction de l'autonomie dont il dispose dans son application des principes ; encadrée par le droit et par ses propres choix, cette autonomie s'avère relative. Les apports qu'il réalise sont également soumis aux contraintes qui accompagnent son application des principes environnementaux. Des facteurs de contrainte, tenant aux Etats et aux différentes branches du droit international, exerceront une pression certaine sur la protection judiciaire de l'environnement
The international judicial protection of the environment is a field that calls for the wisdom of the international judge. While this field has brought forward substantial judicial development, it also displays a certain weakness, doubts and controversies. The judge is able to bring valuable clarity to it, particularly by applying the principles of the international law of the environment. The principles, defined by a high degree of generality have an important position within this law ; they centre on the core of discipline, constitute the irreductible basis which moves and guides the international efforts in favour of the environment. It was natural that they should permeate the environmental legal disputes that would enter the international scene and face the international jurisdictions with a universal calling. From the environmental cases submitted to these jurisdictions, it emerges that the international judge's contribution towards the protection of the environment is first of all dependent on the freedom he enjoys in his application of the principles ; within the legal framework and through his own choices, this freedom becomes relative. His contributions are also constrained when applying environmental principles. Constraining factors, linked to the countries and to the different branches of international law will exert a definite pressure on the judicial protection of the environment

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Labonia, Mónica. "Les dynamiques locales de coopération des institutions "traditionnelles" pour la pacification des conflits dans l'Afrique Noire : l'exemple des Joola-Ajamaat de la Basse-Casamance (Sénégal)." Thesis, Nice, 2014. http://www.theses.fr/2014NICE2031.

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Abstract:

Dans le contexte historique des conflits casamançais (1982-2005), nous avons abordé le rapport entre l’institution de la royauté sacrée de Youtou et le rétablissement de l’ordre dans le village. L’intérêt scientifique de ce rapport tient à ce qu’il permet d’identifier la dynamique de changement d’un groupe - relevant plus précisément de l'ethnie joola-ajamaat -, au moment où il est confronté au conflit. À Youtou, la dévastation des quartiers de Kagar et de Kanokindo, l’exode de la population, la destruction et l’abandon des cultes ont profondément altéré la structure sociale et territoriale entre 1995 et 2005. L’analyse de cette période - qui constitue la dernière phase du conflit casamançais -, nous a permis de déterminer comment les espaces de pouvoirs, les O.N.G. et les institutions traditionnelles ont créé et recréé des représentations sociales favorables au retour de la paix. L’ingérence des institutions traditionnelles (le conseil d’anciens, les kulangaka, les jirembeyi, la royauté sacrée joola-ajamaat et l’assemblée villageoise) dans le processus de pacification du village a été décisive. Nous avons étudié avec une attention toute particulière l’institution de la royauté sacrée joola-ajamaat à partir du cas de Youtou, parce qu’il n’existe pas d’autre organisation dans ce peuple qui puisse intégrer simultanément et d'une manière très complexe le pouvoir politique et le pouvoir religieux. Nous avons examiné les fonctions de l'arambeu de Youtou et notamment celles qui touchent au rétablissement de l'ordre, à la gestion de la violence et à la médiation au cours de conflits à la lumière de la dialectique tradition-modernité
: In the historical context of the conflict in Casamance (1982-2005), we have addressed the relationship between the institution of sacred royalty of Youtou and the restoration of order in that village. The scientific interest of this relationship is to identify the group’s dynamics of change specifically showing the Joola-ajamaat ethnic group – at the time when it is confronted with the conflict.In Youtou, the devastation of neighbourhoods’ Kagar and Kanokindo, the exodus of the population, the destruction and abandonment of the cults have altered deep social and territorial structure between 1995 and 2005. The analysis of this period – which is the last phase of the conflict in Casamance – has allowed us recognize the way in which the spaces of power, NGOs and traditional institutions have created and recreated social representations favourable to the return of peace.The meddling of traditional institutions (the Council of Elders, the kulangaka, the jirembeyi, Joola - ajamaat sacred royalty and the village assembly) in the process of pacification of people has been crucial.We have thoroughly studied the institution of Joola-ajamaat sacred royalty from Youtou’s case, because there’s no other organization in this village that can integrate simultaneously and in such a complex way the political power and religious power as well. We have examined functions arambeu of Youtou - and specially those affecting the restoration of order, the management of violence and mediation during conflicts in the light of the dialectic of tradition - modernity

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Balas, Marie. "Sant'Egidio, de la protestation militante à la médiation internationale : sociologie d'un acteur émergent de la diplomatie informelle." Paris, EHESS, 2012. http://www.theses.fr/2012EHES0029.

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Abstract:

Organisation catholique implantée dans une soixantaine de pays, siégeant à Rome où elle fut fondée dans les années 1968, la Communauté de Sant'Egidio exerce depuis vingt ans une influence croissante sur les scènes politiques internationale et nationale. Son réseau caritatif, son travail d'advocacy et ses activités de médiation l'ont médiatisée au tournant des années 2000. La thèse s'attache à saisir cet « objet-frontière » (Star et Griesemer) comme un observatoire des recompositions politiques contemporaines. L'enquête, ethnographique et socio-historique, cherche à reconstituer les procédures d'institution de Sant'Egidio à l'intérieur et à l'extérieur de ses propres frontières. L'étude de son auto-représentation et de sa réception dans la presse occidentale montre ainsi d'abord comment Sant'Egidio s'est internationalisée. L'observation de ses campagnes publiques, l'analyse de ses ressources et de ses médiations font ensuite apparaître un groupe multipositionné, qui conjugue un message et une éthique dépolitisés avec des dispositifs d'action fortement politisés. L'histoire de la fondation éclaire ce trait. Elle rend compte d'une genèse étroitement liée aux mobilisations des années 1968-1970, et à un ensemble de crises sociales et politiques qui ont à la fois suscité les innovations santegidiennes, déplacé leur registre protestataire et structuré l'autoperception messianique des membres historiques. Enfin, la communalisation, le rapport aux « œuvres » et à l'Église catholique, les jeux de clôture et de frontières à l'intérieur du groupe montrent comment celui-ci négocie en permanence sa cohésion interne tout en investissant le temps et l'espace politiques
A Catholic lay organization, the Community of Sant'Egidio was founded in Rome during the 1968 student movement and popular protest. Initiating a series of charitable programms, the group aimed at renewing the forms and the norms of ecclesial presence in secularized society. Today the community is established in some seventy countries and gathers around 30 000 active members. Along with charitable activities, Sant'Egidio has progressively widened its spectrum of activities, running humanitarian programs and international advocacy campaigns. Above all, it has grown into a major protagonist in what is usually referred to as « non-governmental diplomacy » : its key-participation to the Mozambique peace process, from 1989 to 1992, has been followed by more than forty interventions into intrastate conflicts. Vatican, to some extent, is backing the roman group. Overall, public authorities provide around 70% of its 3 millions euros budget. From an organisational point of view, Sant'Egidio relies on a tension that make it a « boundary-object » (Star and Griesemer) : while the programs' pattern is spectularly rhizomatic and publicized, the group proves hierarchized and confidentials as well as self-referent and messianic. Ethnographic and socio-historical, the research explores the political (and politico-religious) commitments of Sant'Egidio and tries to enlighten it studying its internal organization and non-official story

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Roux, Adrien. "La corruption internationale : essai sur la répression d'un phénomène transnational." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1073.

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Abstract:

La corruption se définit de la manière la plus large comme tout « abus de pouvoir aux fins d’un profit privé ». Sous ses différentes formes, elle apparaît intimement liée à l’exercice du pouvoir. Cette dimension politique en fait l’envers de la démocratie, ainsi qu’un phénomène criminel particulièrement difficile à identifier, poursuivre et réprimer. Au cours des dernières décennies, elle aurait acquis une nouvelle dimension mondiale, rendant nécessaire une constante adaptation des dispositifs tant préventifs que répressifs. Cependant, le système pénal anti-corruption semble tributaire des profondes tensions générées par la confrontation permanente de la logique de l’État de droit à celle du pouvoir. Les résistances politiques s’avèrent nombreuses dans la perspective de diminuer les obstacles à une pleine efficacité répressive. Le juge pénal se trouve alors placé en première ligne de ce processus dialectique. Par son audace investigatrice et sa jurisprudence compensatrice, il contribuerait de manière décisive à faire évoluer le droit et, plus largement, à redéfinir les équilibres démocratiques entre pouvoir et contre-pouvoir. Sur le plan national, la justice acquiert ainsi une autonomie, une légitimité et une indépendance inédites. À travers la lutte contre la corruption transnationale, ce droit sous haute tension doit répondre au double défi de son efficacité et de son extranéité. L’approche systémique de la lutte contre la corruption permet alors de penser la cohérence d’ensemble des dispositifs juridiques, qu’il s’agit d’aligner suivant le même but : constituer une barrière protectrice pour le bien commun
Corruption is defined, in the broadest sense as any “abuse of power for private gain”. In its various forms, this phenomenon appears to be closely linked to the exercise of power. This political dimension makes it the opposite of democracy, as well as a criminal phenomenon which is particularly difficult to identify, prosecute and control. In the last decades, corruption has acquired a new international dimension that seemingly requires the constant adjustment of measures and provisions of law. However, the system dedicated to anti-corruption is seemingly born out of deep tensions generated by the permanent confrontation of the logic of the rule of law with the logic of power. There remains much political resistance to addressing the enforcement gap and remove the barriers to full repressive efficiency. The criminal judge is therefore placed at the forefront of this dialectical process. Through his investigative boldness and establishment of compensatory jurisprudence, the criminal judge contributes decisively to developing the law and, more broadly, to redefine the democratic balance between power and countervailing checks and balances. Nationally, justice thus acquires unprecedented autonomy, legitimacy and independence. Through the fight against transnational corruption, this law under high pressure must meet the dual challenge of its effectiveness and its foreignness. As a result, the systemic approach to the fight against corruption suggests we might think legal provisions in their overall consistency, with respect to their final aim: provide a line of defense for the common good

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Agbobly-Atayi, Amevi. "L’organisation internationale de la francophonie en matière de prévention, de gestion et de règlement des crises et conflits en Afrique subsaharienne francophone : cas de la république démocratique du Congo, du Tchad, de la Côte d'Ivoire et du Togo." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30059.

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Abstract:

En Afrique subsaharienne francophone, au cours de ces deux dernières décennies, le nombre et l’intensité des crises et conflits restent un sujet de vive préoccupation exigeant une réponse globale. Ces différends ont souvent pour cause profonde la violation des droits de l’homme et l’avènement du processus démocratique débouchant sur des transitions chaotiques, notamment en République démocratique du Congo, au Tchad, en Côte d’Ivoire et au Togo.L’OIF, un acteur à vocation culturelle doté dorénavant d’instruments et de mécanismes de prévention et de sortie de crises, s’impose à côté de l’ONU et autres organisations internationales et régionales comme une institution culturelle de démocratie et de sécurité.Outre son rôle prépondérant en matière de contribution au processus démocratique, les actions de la Francophonie se déroulent en complémentarité avec celles des autres organisations impliquées dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits.A l’heure des enjeux sécuritaires entre Etats, et en dépit de ses moyens limités, il s’avère nécessaire de construire autour de cet espace géoculturel à dimension politique, une identité stratégique sécuritaire en vue de juguler les menaces et risques majeurs et jouer pleinement son rôle de puissance d’influence
In francophone Sub-Saharan Africa conflicts and crises have increased in number and intensity over the two last decades and remained a major issue demanding a global response. They are often mainly caused by the breach of human rights and the coming of democratic process leading chaotic transitions, such as in the Democratic Republic of Congo, Chad, Ivory Coast and Togo.The international organisation of “ francophonie” – whose role consists in promoting culture and whose new tools and mechanisms aim at preventing and solving crises – play a major part among the UN and other international and regional organisations as a cultural institution for democracy and security. Apart from its prevailing part played in terms of contribution to the democratic process, the actions of the organisation complement those of other organisations involved in preventing, managing, and solving conflicts.At this time of security challenge among countries and despite limited means, working out – within this geo cultural area that has a political dimension – a secure strategic identity, turns out to be necessary in order to curb major threats and risks and fully play the role of influential power

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Kpodar, Adama. "Réflexion sur la régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité collectives : l'exemple de l'Afrique de l'Ouest." Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3028.

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Abstract:

L'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'Unité Africaine ont pratiquement échoué dans leur rôle de maintien de la paix et de la sécurité en Afrique. La Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) s'est alors activée dans la résolution des guerres civiles qui secouaient la région : Liberia, Sierra Leone, Guinée Bissau. Elle a notamment mis en oeuvre les actions prévues par ses différents protocoles sécuritaires ainsi que celles contenues dans le chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. Ainsi, naît en Afrique de l'Ouest un nouvel ordre sécuritaire régional fondé sur l'activation du chapitre VIII de la Charte des Nations unies. Dans la résolution des différentes guerres civiles, la CEDEAO constitua une force d'interposition (Ecomog), chargée de maintenir, de restaurer et d'imposer la paix. Cette organisation a également oeuvré au règlement politique de ces guerres. En théorie, la régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales/régionales se résume ainsi : l'organisation régionale, agissant en vertu du chapitre VIII de la Charte des Nations unies dispose de la responsabilité principale dans le règlement pacifique des conflits et utilise la force militaire ou prend des mesures coercitives sous réserve de "l'autorisation du Conseil de sécurité". Bien que la CEDEAO a voulu institutionnaliser les procédures de règlement des différentes guerres civiles, elle s'est écartée des dispositions de ses protocoles ainsi que de la légalité internationale, notamment celle du Chapitre VIII, surtout dans l'imposition des mesures militaires et coercitives. Les différentes actions de l'organisation s'avèrent cependant opportunes et conformes aux buts des Nations Unies. Par ailleurs, la pratique montre que certains Etats membres de la CEDEAO en l'occurence le Nigéria, profitent des actions de l'organisation pour étendre leur hégémonie militaire, politique et économique, à la région. En plus, les actions de l'organisation ouest africaine n'empêchent pas d'autre Etats d'intervenir unilatéralement dans ces guerres civiles. L'institutionnalisation des mécanismes de règlement souffre t-elle alors d'un déficit de légitimité ? Face à ce constat, deux alternatives sont possibles : soit restaurer l'utilisation du Chapitre VII de la Charte, ce qui est très difficile ; soit emmener [sic] l'organisation régionale à s'adapter à la lettre et à l'esprit du Chapitre VIII de la Charte.

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Gabrielsen, Jumbert Maria. "The internationalization of the Sudanese conflicts : from South Sudan to Darfur : agenda setting, mobilization and qualifications." Paris, Institut d'études politiques, 2010. https://spire.sciencespo.fr/notice/2441/53r60a8s3kup1vc9kd0rlgo0g.

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Abstract:

Comment un conflit interne devient-il un enjeu international? L’objet de cette thèse est de comprendre l’internationalisation des conflits au Sud-Soudan et au Darfour, comprise comme le processus par lequel ces deux conflits, dont les enjeux étaient à l’origine essentiellement internes, sont devenus des conflits attirant une grande attention internationale. Nous partons du constat que la mise sur agenda international est loin de concerner tous les conflits armés sur la scène internationale, et qu’il ne convient pas d’expliquer l’internationalisation d’un conflit par rapport à un autre simplement par des niveaux de violence ou des intérêts stratégiques des grandes puissances. Nous proposons tout d’abord d’analyser les internationalisations comme des processus « par le bas », où réseaux d’activistes mobilisés hors du Soudan, essentiellement aux États-Unis et en Europe, mais aussi les mouvements rebelles soudanais et autres représentants de la société civile soudanaise, font pression sur les gouvernements et les organisations internationales pour se saisir de ces conflits. Nous montrons que ces acteurs sont parvenus à imposer leurs qualifications et leur grille d’analyse des conflits et des réponses appropriées, et contribuent ainsi à l’émergence de la norme de l’internationalisation (un conflit interne non résolu « devrait » devenir un enjeu de préoccupation internationale). Les réponses « du haut » sont analysés ensuite, cherchant à comprendre comment ils sont affectés par les pressions « par le bas ». Dernièrement, nous proposons de mettre en lumière la manière dont l’internationalisation influence les dynamiques locales de résolution des conflits
How does an internal conflict become an international issue ? The subject of this thesis is to understand the internationalization of the conflicts in South Sudan and in Darfur, understood as the process through which these two conflicts have gone from being struggles over local and national governance to becoming issues of high level international concern. Internationalization, in the sense of conflicts being set on the agenda, is far from concerning all armed conflicts on the international arena, and referring to levels of violence or strategic interests of the great powers does not explain why a conflict is internationalized and another is not. The first part of the thesis analyses the internationalization processes « from below », where activist networks mobilized outside Sudan, first and foremost in the United States and in Europe, but also the Sudanese rebel movements and other representatives of Sudanese civil society, exert pressure on various governments and international organizations, requiring them to seize themselves of the conflicts. These actors have managed to impose their qualifications of the Sudanese conflicts, and their understandings of the appropriate responses, and thus contribute to the emergence of internationalization as a norm (a conflict not resolved internally should become an issue of international concern). The responses « from above » are then studied, seeking to understand how they are affected by pressure « from below ». Lastly, the thesis shows how internationalization influences local dynamics of conflict resolution

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Lakhdhar, Amani. "L'adoption internationale : étude comparative entre le droit français et le droit tunisien." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D083.

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Abstract:

Depuis la seconde moitié du XXe siècle, l’adoption internationale a connu un essor considérable. Institution multiple, s’inscrivant dans une perspective pluridisciplinaire, elle se caractérise essentiellement par deux éléments déterminants : la diversité et la juridicité. Elle revêt également une grande complexité, puisqu’elle touche à l’essence même de la famille, dans un contexte marqué par la recherche d’équilibre entre les différents droits étatiques. L’examen des notions intriquées d’intérêt supérieur de l’enfant et d’identité, ainsi que l’étude des rouages du mécanisme de la coopération interétatique consacré par la Convention de La Haye du 29 mai 1993, permettent, au-delà des spécificités précitées, d’analyser les fondements de l’adoption internationale. Cette analyse, menée à travers un regard comparatiste entre droit français et droit tunisien, droits que tout semble opposer, permet de dresser un aperçu général de l’organisation de l’adoption internationale, de la phase préalable, sous l’égide des autorités administratives, au prononcé de l’adoption internationale. Outre le choix du juge compétent, les problématiques relatives à l’organisation de la phase administrative, ainsi que celles inhérentes à la désignation de la loi applicable, imposent une étude approfondie des droits tunisien et français, et surtout un examen minutieux de la pratique jurisprudentielle dans les deux pays
Since the second half of the 20th century, international adoption has become increasingly important. A Multifaceted institution, from a multidisciplinary perspective, its essential features are two decisive factors: diversity and juridical status. It is also a highly complex issue since it goes to the very core of the family, in a context characterized by the search for a balance between the various state laws. The review of the interlinked notions of the best interest of the child and of identity, as well as the study of the key components of intergovernmental cooperation enshrined in the Hague Convention of 29 May 1993, will enable us to analyze the cornerstones of international adoption beyond the aforementioned specifics. This analysis conducted through comparison between French and Tunisian law, laws that seem to be in opposition, gives an opportunity to produce an overview of the organization of international adoption from the preliminary phase under the auspices of administrative authorities, until when the international adoption is decided. In addition to the choice of the competent judge, all issues concerning the administrative stage, as well as those resulting from the designation of the applicable legislation, require a comprehensive study of Tunisian and French legislation, in particular a thorough examination of solutions which are usually sought before the courts in both countries

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Ndzengone, obame Thérèse Flore. "La responsabilité internationale des Etats de protéger les personnes et leurs propriétés." Thesis, Perpignan, 2019. http://www.theses.fr/2019PERP0009/document.

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Abstract:

Les États ont l’obligation juridique de protéger les personnes et leurs propriétés. Cette obligation juridique a pour fondements, les conventions internationales. Mais, les États ou autres personnes de droit public, se comportent comme des personnes de droit privé, ils contractent des contrats internationaux, des contrats d’État, the state contracts, commerciaux, d’investissements, de marchés publics, d’import-export, etc., et ignorent les attributs d'un État de droit à caractère universel. Lesdits États ne parviennent pas à respecter leurs engagements internationaux à savoir, la reconnaissance et la protection des droits fondamentaux ou le respect des principes judiciaires universels. La recherche du profit personnel ou la prise illégale d’intérêt des personnes de droit public, ne subordonne pas la protection des droits de l’Homme, de sorte que; les personnes faibles sont lésées, les personnes lésées sont des Civils non armés, des enfants, du fait d'acte internationalement illicite, les véritables coupables ne sont jamais inculpés. L’ingérence a son sens, mais le règlement pacifique semble mieux caractériser les principes judiciaires et de droit internationalement universel, lorsque la partie faible à caractère universel devient victime d'actes internationalement illicites ou des systèmes coloniaux ou néocoloniaux irréguliers de sorte que le mimétisme des institutions juridiques françaises par les États francophones d'Afrique, et le mimétisme des institutions juridiques américains par les États anglophones d'Afrique, perd son sens universellement réel. En effet, l’État de Droit est devenu une simple phrase, de sorte que le droit universel a un challenge
The States have legal obligations to protect the persons and their properties. That legal obligation is based on the international Conventions. But The States or the officials behave like the private persons, they contract The State Contracts, etc.., and, Those States breach the attributes or the feature, or the characteristics, of the rule of law of Universal Nature. they fail to perform the universal law or the universal principles. To seek personal profit do not surbordinate the protection of the Human Rights. Thus, the weak people have their universal law violate, those who are not strong, children and unarmed civilians are the victims of the internationally wrongful act or the internationally wrongful act of the state, and the real authors are never accused. The interference has its meaning in the rule of law, but the peaceful settlement of conflicts seems to be better characterize the judicial principles and international law, when weak people with an universal character becomes victim of internationally wrongful acts or victims of the irregular colonial or neocolonial systems, so the mimicry of French legal institutions by the French-speaking States of Africa, or the mimicry of American legal institutions by the English-speaking States of Africa, is the mimicry that loses its universally real meaning. Indeed, the rule of law has become a simple sentence, so that the universal right has a challenge

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Abouem, A. Tchoyi James Ronald. "Conflit, reconstruction et développement : la pertinence de la réponse économique : une analyse centrée sur le cas de la République démocratique du Congo (RDC)." Paris 13, 2009. http://www.theses.fr/2009PA131002.

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Abstract:

L’analyse des instabilités politiques et plus particulièrement des guerres civiles révèle une grande variété de causes qui doivent être confrontées à la réalité des contextes dont elles sont issues. La pauvreté a ainsi une incidence conditionnelle dans le cas des conflits armés. Son impact est alors accentué (voire décuplé) par des facteurs complémentaires très souvent en relation directe avec la nature et la structure de l’Etat. L’expérience de certains pays relègue en revanche ces considérations au second plan. Ainsi l’analyse qui est faite de la RDC (République démocratique du Congo) illustre un courant qui constitue une référence quant aux travaux sur les conflits armés. L’objectif avoué de ce travail étant d’analyser la pertinence d’une réponse économique étant donnée la validation de l’hypothèse « greed » de concept dichotomique de Paul Collier et Anke Hoeffler, nous envisageons le basculement d’une période de transition vers une paix durable puis l’amorce d’une nouvelle dynamique économique. Dans cet effort de reconstruction, l’approche de la corruption dans un environnement institutionnel affaibli trouve une place d’une importance particulière du fait de son incidence sur les comportements économiques des agents. L’Etat trouve alors en l’Aide internationale une source de financement du processus de reconstruction du pays. L’Aide étrangère ne constitue pas pour autant une panacée en ce qu’elle induit mécaniquement un phénomène d’endettement et de dépendance. Cette dépendance, loin d’être contenue ou préemptée par les formes traditionnelles de conditionnalités, rend les économies réceptrices tributaires de leurs partenaires commerciaux et de leurs donateurs notamment au travers de l’Aide liée. Dans cette configuration, la mise en place de stratégies d’attrait des IDE (Investissements directs à l’étranger) comme relais à l’Aide internationale nous apparaît propice
Exploring the issue of political instabilities and more specifically the issue of civil war unveils a great variety of root causes that need to be confronted to the reality of the context from which they are withdrawn. Poverty thus appears to have a conditional impact in this regard, and this could become tenfold due to the interaction of complementary factors usually in relation to the state and its institutions. Deciphering the experience of some countries might relegate these considerations. Therefore the analysis carried out on the DRC (Democratic republic of Congo) depicts a paradigm that is sustained by a mainstream that is a milestone in the work on armed conflicts. The aim of the researches carried out here being to analyze the relevance of economic responses given the validity of the “greed” hypothesis from the Paul Collier and Anke Hoeffler concept, we assume a transition from resilient war to consolidated peace then to the ignition of a new economic dynamism. In this effort of reconstructing economically and politically, the issue of corruption is to be tackled in a particular way due to its insidious evolution throughout institutions. States could then consider international Aid an important financial source to ease the process of reconstruction. Nevertheless, foreign Aid is not a panacea as it mechanically leads to a phenomenon of prolonged indebtment and dependence. This dependence, far from being contained or preempted by the traditional forms of conditionality, gets the receiving countries to rely on their donors namely because of tied Aid. In this regard, setting up and implementing strategies to attract FDIs (Foreign direct investments) as a relay appears to be a promising solution

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Liu, Ouqian. "L’exécution des sentences arbitrales étrangères - étude comparative entre la France et la Chine." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020067/document.

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Abstract:

Le droit français a développé une politique législative et jurisprudentielle largement favorable à l’arbitrage dans tous ses aspects, notamment relativement à l’exécution d’une sentence arbitrale. La dernière réforme majeure du droit français de l’arbitrage a été adoptée en 2011. Dans le contexte de l’harmonisation mondiale du droit et de la pratique de l’arbitrage, la Convention de New York, destinée à faciliter la reconnaissance et l’exécution des sentences étrangères, a simplifié considérablement l’exécution de celles-ci. Néanmoins, l’exécution des sentences internationales est soumise à un contrôle judiciaire du tribunal étatique qui doit être en conformité avec son propre droit. Ainsi, dans la pratique, l’application du régime juridique peut largement varier d’un pays à l’autre. Une étude sur la Chine est un bon exemple dans ce contexte, puisque ses règlements d’arbitrage ont fait l’objet de réformes annuelles successives. À l’inverse des critiques concernant l’exécution des sentences étrangères sur le territoire chinois de la part des investisseurs et des auteurs étrangers, la doctrine et les rapports des chercheurs chinois se montrent plus positifs. L’objectif de cette thèse est d’offrir aux praticiens une vision claire et une image objective de la question d’exécution des sentences arbitrales en Chine. Elle est basée sur des analyses théoriques du régime juridique, des statistiques et de la pratique des tribunaux et présente l’état actuel du droit de l’arbitrage en Chine à travers une étude comparative (incluant Hong Kong et Taïwan). Dans ce vaste contexte social chinois, nous essayons de comprendre l’histoire, la pratique actuelle, les obstacles juridiques, les positions judiciaires et les perspectives de l’exécution des sentences arbitrales étrangères en Chine. Nous espérons que la prochaine réforme du droit de l’arbitrage en Chine trouvera inspiration dans la récente réforme du droit Français
France revealed its long-awaited new arbitration law in January 2011. France had forged a legal and judicial framework that is significantly favorable to arbitration in every respect, particularly in the field of enforcement arbitral award. In the context of harmonisation of arbitration law and practice worldwide, the central purpose of the New York Convention was to facilitate the recognition and enforcement of foreign arbitral awards. It considerably simplifies the enforcement of foreign awards. Nonetheless, the enforcement of an international arbitral award always takes place through a national court operating under its own legislations. In practice, the application of this legal regime can vary significantly from one country to another. China provides a good case study on this background, its arbitration rules has gone through continuous process of reform every year. While the foreign investors and researchers have often claimed that enforcement in China is problematic, the Chinese authors and researchers present a more positive view. The aim of this research endeavours to present a unique insight and an objective picture of the enforcement of arbitral awards in China, based on a combination of theoretical analysis of legal regime, statistical information and practical insights. It explains the current arbitration law in China with a comparative approach (including Hong Kong and Taiwan). Setting Chinese arbitration in its wider social context, we try to understand the history, the contemporary practice, the legal obstacles, the judicial attitudes and the possible future trends in the field of enforcement of foreign arbitral awards. We hope that the recent French Arbitration Law would be an inspiration for the next reform of the PRC Arbitration Law

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Archinard-Greil, Bérengère. "Lois de police et conflits de juridictions. (Essai sur la coordination des systèmes à l'aide de la notion d'ordre juridique prépondérant)." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3036/document.

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Abstract:

Dans un contexte où le recours au mécanisme des lois de police apparaît de plus en plus fréquent et facilité sur le plan des conflits de lois, la perte d’impérativité que connaissent ces dispositions du fait des solutions libérales retenues sur le plan des conflits de juridictions, conduit à s’interroger sur la possibilité d’apporter des correctifs. En droit positif, l’admission généralisée des clauses de prorogation de for, étatique et arbitral, malgré l’applicabilité d’une loi de police, associée à un système de reconnaissance pratiquement automatique des jugements étrangers et des sentences arbitrales au stade du contentieux de l’exequatur, conduit à rendre ces dispositions globalement semi-nécessaires dans les rapports internationaux. Alors que la mise en œuvre des lois de police devant un for étatique étranger ou arbitral apparaît très incertaine et que la violation de ces dispositions ne fait pas obstacle à la reconnaissance d’un jugement ou d’une sentence qui les aurait négligées, les clauses de prorogation de for apparaissent comme des instruments à la disposition des parties pour se livrer au forum shopping et contourner les impérativités étatiques. Cette solution, paradoxale et peu satisfaisante, compte tenu de l’importance et de la nature des intérêts par principe mis en cause à travers ces dispositions, incite à envisager une solution permettant de restaurer l’impérativité des lois de police dans les conflits de juridictions. Dès lors que ce résultat apparaît comme la conséquence du maintien du principe traditionnel de l’indépendance des compétences législative et juridictionnelle malgré le lien existant entre forum et jus en matière de lois de police, ce constat conduit à s’interroger sur la possibilité de déroger exceptionnellement à ce principe pour consacrer un forum legis impératif et exclusif, fondé sur l’applicabilité d’une telle disposition. Cette solution, restaurant efficacement l’impérativité des lois de police dans leur for d’origine, devrait néanmoins être associée à la mise en place d’un mécanisme de coordination des systèmes permettant de prolonger son efficacité devant les fors étrangers. Il pourrait trouver ses fondements dans certains procédés préexistants, susceptibles d’être adaptés à la réalisation de l’objectif de protection des impérativités étatiques poursuivis. La mise en place de différents mécanismes, apparentés à celui du forum non conveniens, fondés sur un système de coopération interjuridictionnelle ou inspirés de la méthode de référence à l’ordre juridique compétent envisagée par P. Picone, pourrait permettre d’assurer, à l’étranger, le respect des lois de police du for dans des hypothèses différentes. De manière transversale, la restauration de l’impérativité des lois de police pourrait être assurée grâce à un recours à la notion d’ordre juridique prépondérant. Désignant un ordre juridique dont une loi de police mettant directement en cause un intérêt étatique réellement fondamental serait applicable au fond du litige, elle devrait pouvoir fonder la reconnaissance de la vocation plus forte de celui-ci à faire valoir ses vues pour la résolution d’un litige. Elle pourrait fonder à la fois la revendication de compétence juridictionnelle prioritaire de celui-ci pour trancher le différend et un effacement des fors étrangers pour faire prévaloir le point de vue qu’il retient. Une telle solution, étroitement délimitée et justifiée au regard de l’importance des intérêts mis en cause, assurerait une solution satisfaisante permettant à la fois d’articuler harmonieusement la poursuite de la politique libérale qui s’impose dans les conflits de juridictions avec le respect des lois de police et de réconcilier la protection des impérativités étatiques avec la coordination des systèmes
In times of mandatory provisions becoming more and more prevalent, based on conflict of law, the concept of mandatory enforcement appears to be somehow diluted regarding the liberal solutions found in conflicts of jurisdictions. In positive law, mandatory rules do not prevent the enforcement of a forum clause, no more than they are considered during the enforcement stage of decisions. While the application of these rules before foreign courts and arbitrators is very uncertain and does not raise obstacles to the recognition of foreign judgments or arbitral judgment which overlook them, choice of forum clauses has become an instrument of forum shopping in order to avoid mandatory regulations. This solution paradoxically induces a search for a solution to restore there international imperativity. This result has appeared as a consequence of the principle of separation of conflicts of law and conflicts of jurisdictions. That observation leads to ask questions about the possibility of an exemption to this general principle. Indeed, this encourages to consider the possibility to admit a correlation between forum and jus in order to establish imperative and exclusive competence, based on the applicability of such mandatory rules. This forum legis would require to maintain the litigation in its courts and could ensure their application in international relations. However, unilateralism that governs rules of judicial competence should involve the establishment of a mechanism of different legal systems coordination. Depending on the type of mandatory rules concerned, it could be based on an adapted form of forum non conveniens, on international judicial Co-operation processes, or be inspired by the method of reference to the competent legal order envisaged by P. Picone. The deployment of these solutions could be based on using preponderant state notion, that would be the one with the most widely public policy involved. It would lead to the recognition of the strong vocation of it to assert its views for the resolution of a dispute and would justify both the priority jurisdiction of its courts and circumspection of the other jurisdictional authorities to exercise their competence. Such a solution, tightly defined and justified in view of the importance of the interests involved, would provide a satisfactory solution to both harmoniously articulate the pursuit of liberal politics required in conflicts of jurisdictions with respect of public policy, and reconcile the protection of imperativities with the coordination of legal systems

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Paixâo, Silva Oliveira Liziane. "Mercosur et protection de l'environnement." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1058.

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Abstract:

L'objet de cette thèse est de vérifier quelle est la place octroyée à la protection de l'environnement dans le Mercosur. Le développement de la matière environnementale jusqu'à présent dans le cadre juridique du Mercosur permet-il de parler d'un véritable système régional de protection environnementale en voie de consolidation? Pour répondre à ces questions, il est d´abord nécessaire d'identifier les règles de protection de l'environnement dans ce système juridique du Mercosur, pour ensuite analyser la relation entre les règles de libre échange et celles qui s'attachent à la protection de l´environnement (Première partie). Une fois ces règles environnementales identifiées, il conviendra de s'interroger sur leur mise en œuvre et leur effectivité (Deuxième partie)
The purpose of this thesis is to verify what is the place granted to environment protection in the Mercosur. Does the development of environmental issues in the Mercosur allow us to speak of a regional system for environmental protection that is being strengthened? To answer these questions it is first necessary to identify the rules of environmental protection in the Mercosur's legal system in order to understand their relationship with its free trade rules (part I).It will be then necessary to analyse their implementation and effectiveness (Part Two)

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Legris, Emilie. "Le tiers dans le contentieux international." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0035.

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Abstract:

La réflexion sur le tiers dans le contentieux international a pour origine le constat d’une présence accrue des tiers dans le cadre du règlement juridictionnel des différends internationaux, questionnant la vision traditionnelle du procès international comme étant « la chose des parties ». Le tiers est défini négativement, comme toute entité qui n’est ni l’organe juridictionnel, ni les parties à l’instance. Tout au long de l’étude, il est procédé à une identification plus précise de cette notion à géométrie variable : selon la juridiction considérée et le type de procédure examiné, le tiers est un Etat, une organisation internationale, une personne privée physique ou morale. Dans le cadre d’un corpus de juridictions varié, la place du tiers dans le contentieux international est étudiée, en examinant successivement les aspects relevant de sa protection et de sa participation dans le contentieux international. En filigrane, l’étude appréhende la contribution des tiers au maintien de la paix, dans le cadre du règlement pacifique juridictionnel des différends internationaux
The reflection on third entities in international litigation comes from the finding of an increased presence of “thirds” in the jurisdictional settlement of international disputes, thus questioning the traditional vision of the international trial as being “the thing of the parties”. The “third” is defined negatively, as any entity that is neither the jurisdiction nor the parties to the proceedings. Throughout the study, a more precise identification of this notion is developed : depending on the jurisdiction in question and the type of procedure examined, third entities are either States, international organizations, private (physical or moral) persons. Within the framework of diverse jurisdictions, the study apprehends the place given to third entities in international litigation, examining successively their protection and their participation. In the background, the study looks at the contribution of third entities to peacekeeping, as part of the peaceful settlement of disputes

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Fathally, Jabeur. "Les principes du droit international musulman et la protection des populations civiles en cas de conflits armés : de la binarité guerrière au Droit de Genève. Histoire d’une convergence." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2012. http://hdl.handle.net/10393/20696.

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Abstract:

La protection des populations civiles en cas de conflits armés, internationaux ou internes est au centre des préoccupations du droit international humanitaire contemporain. C’est un sujet digne d’intérêt et d’études plus approfondies. Dès lors, la recherche ici entreprise concernant l’apport du droit musulman à l’universalité des règles humanitaires protégeant les personnes civiles ainsi que des spécificités de ces règles, surtout en termes de leurs compatibilités avec celles développées par le droit international humanitaire contemporain ne pourraient que répondre à cet objectif. En effet, cette thèse, née du constat selon lequel les pays musulmans ont rapidement adhéré aux différents instruments du droit international humanitaire, tentera de démontrer pourquoi et comment se manifeste une telle convergence, voire homologie, entre les règles du droit musulman protégeant les personnes civiles en cas de conflits armés et celles développées par le droit international humanitaire contemporain. La confrontation-association entre ces deux systèmes - qui tiendra compte du contexte historique et de l’environnement dans lequel s’est développé le droit musulman- nous autorise, en effet, à défendre l’idée selon laquelle le droit musulman et le droit international humanitaire contemporain partagent les mêmes valeurs fondamentales en ce qui concerne la protection des populations civiles dans les conflits armés. Cette démarche nous permet également d’affirmer que la convergence entre les deux systèmes est en grande partie tributaire, tout d’abord, de l’originalité de la conception humanitaire du droit musulman. Cette convergence est ensuite, tributaire de la volonté qui a animé les concepteurs du droit international humanitaire de rechercher les dénominateurs communs entre les civilisations et d’élaborer des règles acceptables pour tous. Elle est, enfin et essentiellement, tributaire de l’effort de relecture et d’interprétation de l’institution du jihad, qu’ont entamé les jurisconsultes et les penseurs musulmans surtout depuis le XIXe siècle dans le but de limiter le jihad à sa vocation d’origine, soit la vocation défensive. Notre thèse n’abordera pas le sujet sous ses seuls aspects théoriques. Elle tentera, aussi, de comprendre et de jauger l’application de ce droit en se référant aux guerres menées par le prophète et ses compagnons durant les premiers siècles de l’Islam et de voir les implications de ce droit, ainsi que celles du droit international humanitaire contemporain, dans les conflits armés qui ont secoué le monde musulman, notamment ceux qui se déroulent actuellement en Irak, en Afghanistan, au Darfour soudanais et en Somalie. Cette thèse comporte trois parties. La partie introductive traitera du cadre général du droit international musulman. La deuxième partie sera consacrée à la détermination et à l’étude des facteurs qui ont permis la convergence entre les règles humanitaires du droit musulman et celles construites par le droit international humanitaire contemporain. La dernière partie de notre thèse consistera dans l’analyse des différents types de garanties et de protection que le droit musulman et le droit international humanitaire offrent aux populations civiles. En d’autres termes, cette partie sera le témoin de cette convergence et de cette parenté.

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Blásquez, Martinez Lidia Ivonne. "La reformulation identitaire et le développement durable : les xochimilcas à Mexico : les enjeux des usages sociaux et politiques d'un espace naturel." Paris, EHESS, 2007. http://www.theses.fr/2007EHES0027.

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Abstract:

Cette recherche part d'une volonté d'interroger les transformations des usages sociaux des territoires, liées à l'émergence d'une cause écologique et de la revalorisation de ces espaces en tant que : « patrimoine » naturel, culturel ou mondial dans le lac de Xochimilco, situé au cœur de la ville de Mexico et Patrimoine Mondial. Cette étude analyse comment la classification du lac en « réserve écologique » a pu modifier les activités agricoles et touristiques, ainsi que les représentations du lac chez les propriétaires des chinampas et comment elle a induit une reconfiguration de l'arène politique en déplaçant ses enjeux de la sphère agraire à celle de la gestion des écosystèmes. L'auteur montre comment la reconnaissance du lac comme patrimoine de l'humanité a entraîné une reconfiguration des enjeux fonciers passés autour de la question de la gestion des écosystèmes. La reconstitution des parcours de vie des acteurs locaux et la question des conflits autour des ressources foncières dan le lac, vu comme arène politique
This research intends to explore how the new discourse and policies on environmental conservation and natural heritage are interacting with and influencing the local dynamics and perceptions of space and territories. It is based on the case of the Xochimilco Lake, located at the heart of Mexico City, which used to be the city's main provider of water and vegetables and has been recognized by UNESCO as a World Heritage. The study analyses how the recognition of the Lake as a natural reserve have modified the practices of the landowners and their representation of the Lake. It also ' looks at processes of social change within the local political arena whereby political action have been transferred from the agrarian sphere to the ecosystem management sphere. Thorough the study of the life trajectories of local actors, the author eventually explores how the recognition of the lake as a World Heritage has foster or re-shape local conflicts over land and natural resources at different scales, local, national and international

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Nikolaeva, Desislava. "Le droit de la diplomatie préventive : étude de la règle de prévention en droit international public contemporain." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAA009.

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Abstract:

Le droit international encadre l’exercice de la diplomatie des États dans une finalité de prévenir l’insécurité et, par extension, les conflits armés. Le droit de la diplomatie préventive reflète ainsi l’idée que la prévention de risques imminents de dommages matériels graves délimite l’objet d’un principe général de droit international. L’affirmation d’un principe est fondée sur l’analyse inductive des conventions majeures conclues en matière de maintien de la sécurité collective de 1899 à 1945. Elle est vérifiée à la lumière de la pratique de leur application par les Membres de la SdN et, depuis 1945, de l’ONU. Le caractère général de ce principe est déduit d’une étude combinée de la jurisprudence d’un nombre de juridictions internationales dans une variété de domaines du droit international. Les efforts individuels et collectifs de prévention des conflits obéissent donc à un régime juridique général qui organise le système contemporain de maintien de la paix internationale
International law regulates States’ diplomacy for the purpose of preventing insecurity, and, by extension, armed conflicts. Accordingly, the law of preventive diplomacy reflects, in a sense, the idea that prevention of imminent risks of serious material damages defines a general principle of international law. The assertion of such a principle is based on an inductive analysis of the major treaties on collective security concluded between 1899 and 1945. It is verified in light of their application by Member States of the League of Nations and, since 1945, of the United Nations. The general nature of this principle is deduced from a combined study of the jurisprudence of a number of international courts and tribunals in various fields of international law. Those findings support the idea that individual and collective efforts of conflict prevention are subject to the respect of a general legal regime governing the current international system of peace-maintenance and collective security

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Ducroquetz, Florence. "L’Union européenne et le maintien de la paix." Thesis, Lille 2, 2010. http://www.theses.fr/2010LIL20008/document.

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Abstract:

Depuis 2001, l'UE a mené plus d'une vingtaine d'opérations militaires et de missions civiles, et elle est désormais considérée comme une organisation majeure dans le domaine du maintien de la paix.Longtemps perçue comme une organisation intergouvernementale, la mise en place d'une structure européenne de gestion des crises intégrée au coeur de l'organisation, ainsi que la délégation de la gestion courante de la crise aux organes européens, ont participé à l'autonomisation progressive de l'UE par rapport à ses Etats membres. Cette autonomisation de l'organisation se manifeste également dans l'ordre juridique international. Tout un corps de règles s'applique alors à l'UE du fait de son intervention dans l'ordre juridique international, notamment les règles relatives à la responsabilité internationale des organisations régionales. L'intervention effective de l'Union européenne dans le domaine du maintien de la paix – en tant qu'organisation régionale – s'inscrit dans un cadre juridique imprécis. Or, le phénomène de régionalisation a pu être interprété comme portant préjudice au système de sécurité collective instauré par la Charte des Nations unies. Partant,deux aspects de l'intervention effective de l'UE appellent analyse : celui de la conformité de son action au cadre onusien et celui de sa contribution aux évolutions du maintien de la paix
Since 2001, the EU has conducted more than twenty military operations and civilian missions, and is now seen as one of the leading organizations in the field of peacekeeping. For a long time perceived as an intergovernmental organization, the establishment of an integrated structure for crisis management into the heart of the organization, as well as the delegation of this crisis management to the different European organs, have contributed to the gradual empowerment of the EU toward its member states. This process of becoming autonomous is also evident in the international legal order. A large set of rules thus applies to the EU due to its involvement in the international legal order, including rules relating to the international responsibility for regional organizations. The effective intervention of the European Union in the field of peacekeeping – as a regional organization– is in keeping with an unclear legal framework. However, the phenomen on of regionalization could have been interpreted as prejudicing the collective security system established by the UN Charter.Two aspects of the effective intervention of the European Union call for analysis : the conformity of its action to the UN framework and its contribution to the evolution of peacekeeping

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Meng, Jin. "Contributions de la Chine et de la Francophonie dans la consolidation de la paix en Afrique Francophone : les cas du Mali, de la Côte d'Ivoire et du Sénégal." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE3039.

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Abstract:

Paix et sécurité en Afrique conditionnent la durabilité de la coopération sino-africaine et préoccupent les pays membres de la Francophonie. La récurrence des conflits freinant le décollage des pays africains engage les acteurs internationaux de différentes natures, États-nations comme organisations internationales. Chine et Francophonie contribuent de manière différente au processus de paix en Afrique francophone. Malgré les écarts existant entre leurs visions et entre leurs approches, des complémentarités sont explorées dans la consolidation de la paix, dont la multi-dimensionnalité exige l’implication d’acteurs divers. La consolidation de la paix représente également un prisme pertinent pour observer l’évolution de la diplomatie chinoise et les particularités de la Francophonie comme organisation transnationale. Mettre l’une sous le regard de l’autre nous permet de mieux examiner les singularités et les similitudes de leurs perceptions et leurs mécanismes d’action. De quelles manières Chine et Francophonie s’impliquent-elles dans la consolidation de la paix ? Comment abordent-elles les notions de paix et de conflits dans leurs réflexions ? Comment les Africains perçoivent-ils leurs approches respectives ? Ces interrogations conduisent à exploiter les pensées chinoises et les courants théoriques occidentaux, sans oublier les réalités et les attentes africaines révélées par les entretiens de terrain
Peace and security in Africa both condition the durability of Sino-African cooperation, a reason for concern to the member-states of IOF. Recurring conflicts hinder the take-off of African countries, and demand the commitment of international actors of various kinds, nation states as well as IGOs. China and IOF both contribute to the peace process in French-speaking Africa in different ways. Beyond the gap in their respective visions as well as their approaches, thinking should be elaborated about complementarities in peace-building, the multi-dimensional characteristics of which require involvement by diverse actors.The peace-building process provides a relevant prism for studying changes in Chinese diplomacy, and the specific features of IOF as a transnational organization. Submitting them to mutual scrutiny gives us keener insights on the peculiarities and similarities in their perceptions and operative mechanisms.How China and IOF do they engage in the peace-building? How do they approach the notions of peace and conflicts in their own representations? How do the Africans perceive their respective approaches? This inquiry is correlated to the best of Chinese thinking and Western theoretical trends, without forgetting African realities and expectations as evidenced through our field interviews
非洲和平与安全问题是中非合作持久发展的前提条件，也是法语国家组织成员国的共同忧患。反复爆发的冲突成为非洲国家崛起的障碍。这使民族国家和国际组织积极介入其中。中国和法语国家组织以不同方式为非洲法语国家和平进程作出贡献。建设和平的多维性需要不同行为体的介入, 它们的视角和方案虽有所差别，但我们有必要对其政策的互补性进行研究。建设和平不仅为我们的研究提供了观察中国外交政策演变的独特视角，而且充分体现了法语国家组织作为跨国际组织的特殊性。通过中国与法语国家组织的换位分析，我们能更有效地审视它们认知层面和行动机制的特点，同时凸显出两者的共通之处。非洲国家冲突的根源有哪些？建设和平的关键是什么？中国和法语国家组织如何介入其中 ? 它们怎样解读和平与冲突的概念？如何看待民主与发展的关联性？如何定义在非洲法语国家建设和平政策的重点？非洲政府与民众对其政策有何看法？为了思考这些问题，我们以中国传统与现代思想和西方理论流派为分析工具，以非洲实地采访作为研究支撑，进行深入探讨。

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Ramdé, Mamadou. "Les limites de l'intégration régionale internationale : le cas de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)." Thèse, 2003. http://hdl.handle.net/1866/15090.

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Carré, Dobah. "La faillite internationale: droit comparé, le système canadien et le système européen." Thèse, 2007. http://hdl.handle.net/1866/2645.

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Abstract:

La faillite internationale est une matière complexe qui a donné lieu à un long et vif débat doctrinal entre les tenants des systèmes de la territorialité et de l'universalité. Une faillite est internationale lorsqu'elle met en présence un débiteur possédant des biens ou des créanciers dans plus d'un pays. Puisque la matière de faillite est souvent très différente d'un pays à l'autre, l'application du système de la pluralité, retenue dans la plupart des pays, soulève plusieurs problèmes particulièrement en ce qui concerne la coordination entre les diverses faillites et le manque de protection des créanciers, notamment parce qu'elle accorde des effets limités à la reconnaissance des procédures de faillite étrangères. En effet, en présence de procédures de faillite concurrentes il s'agit de répondre aux questions suivantes: quelle est la juridiction compétente pour ouvrir et organiser la faillite? Quelle est la loi applicable? Dans quels États cette faillite va-t-elle produire des effets? Dans le présent mémoire, il s'agit d'établir une comparaison entre le système canadien et le système européen en matière de faillite internationale. Le législateur canadien a récemment envisagé de modifier sa législation sur la faillite pour permettre une meilleure coopération internationale en matière de faillite internationale. Le projet canadien C-55 reprend pour l'essentiel les dispositions contenues dans la loi-type de la commission des Nations-Unis pour le droit commercial international (CNUDCI) sur «l'insolvabilité internationale». Ainsi, il permet de faciliter réellement la reconnaissance des décisions de faillite étrangères, il accorde une plus grande portée aux effets de cette reconnaissance et il prévoit une coordination des procédures multiples en établissant une «hiérarchisation» des procédures de faillite relativement semblable au système européen. Cependant, le projet canadien atteint moins bien l'objectif d'universalité que le Règlement européen 1346/2000 au niveau du traitement égalitaire entre les créanciers locaux et les créanciers étrangers. Si la loi-type offre à tous les États une utilité pratique considérable pour les nombreux cas de coopération internationale, l'harmonisation de la faillite internationale dépendra de son adoption dans les différentes législations. Bien que plusieurs pays aient inséré ce modèle dans leur législation sur la faillite, il n'est pas encore possible, à l'heure actuelle, de parler d'un droit international de la faillite.
International insolvency is a complex subject that has given rise to a long and sharp doctrinal debate between supporters of systems of territorialism and of universality. An insolvency is international where a debtor possesses goods or creditors in more than one country. Since the matter of bankruptcy is often very different from one country to another, the application of the system of plurality, which is retained in the majority of countries, raises several problems, particularly with regard to the coordination between several bankruptcies and the lack of protection of creditors, largely because plurality grants effects that are limited to the recognition of the foreign bankruptcy procedures. Indeed, in the presence of concurrent procedures of bankruptcy, the following questions must be addressed: Which is the court having jurisdiction to open and organize the bankruptcy? Which law is applicable? In which States will this bankruptcy produce effects? This thesis will establish a comparison between the Canadian system and the European system with respect to international bankruptcy. The Canadian legislator recently planned to modify its legislation on bankruptcy in order to better foster international co-operation in the realm of international bankruptcy. The Canadian Bill C-55 largely reiterates the provisions contained in the Model Law on cross border insolvency (UNCITRAL). Bill C-55 thus facilitates the recognition of foreign decisions of bankruptcy, it grants a greater scope to the effects of this recognition and it aims to coordinate multiple bankruptcy procedures by establishing a "hierarchisation" there of that is relatively similar to the European system. However, the Canadian project does not achieve the goal of universality as well as does the European regulation 1346/2000 with respect to equal treatment between local creditors and foreign creditors. If the Model Law offers all States the considerable practical utility for many incidences of international co-operation, the harmonization of international bankruptcy will depend on the adoption of the Model Law in various domestic legislations. Although several countries have inserted this model in their legislation on bankruptcy, it is not yet possible, at the present time, to speak of an international law of bankruptcy.

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Dissertations / Theses on the topic 'Règlement de conflits – Coopération internationale'

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