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1
Brown, Robert L. "Security for Social Security –Is Privatization the Answer?" Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 16, no. 3 (1997): 499–518. http://dx.doi.org/10.1017/s071498080000876x.
Full textAbstract:
RÉSUMÉCet article établit un parallèle entre l'établissement d'un régime individuel de retraite et un système de sécurité sociale par répartition. Dans chaque cas, la valeur totale de la rente prévue peut dépasser la valeur totale prévue des cotisations. C'est une réalité qui s'avère juste dans le cas d'un régime individuel pré-financé à cause du facteur de réduction, δ, représentant les revenus de placement acquis. Dans le cas du système par répartition, le facteur de «réduction» parallèle est représenté par r, le total du taux de croissance réelle de la population active et des gains de productivité réelle par travailleur, soit la croissance réelle de la production de richesses. On explique ensuite qu'un système de sécurité sociale pleinement subventionné n'offre pas plus de sécurité économique qu'un système par répartition. En effet, les deux systèmes s'appuient sur la capacité économique de génération et de transfert de richesses. La garantie de sécurité sociale ne repose donc pas sur la privatisation. On examine plus loin la proposition du Parti réformiste de «super R.E.É.R.» pour remplacer la sécurité sociale. On en analyse les avantages et les désavantages.
2
Cardin, Jean-Réal. "Convention collective et sécurité sociale." Relations industrielles 18, no. 1 (January 24, 2014): 3–16. http://dx.doi.org/10.7202/1021451ar.
Full textAbstract:
Sommaire Le régime canadien des relations du travail repose sur la convention collective négociée au plan de l'établissement. Graduellement le contenu des conventions collectives s'est élargi pour comprendre non seulement la plupart des aspects de la vie au travail mais encore ceux de la vie du travailleur hors les cadres de l'entreprise même touchant sa sécurité économique et sociale ainsi que celle de sa famille. Quelle est l'extension de cette sécurité sociale dans les conventions collectives ? Quelles en sont les limitations ? Est-ce que la sécurité sociale organisée par l'État fera disparaître la forme contractuelle ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles répond l'auteur.
3
Steen, Laura. "Sécurité sociale : régime spécifique pour les frontaliers." Revue Médicale Suisse 10, no. 435 (2014): 1366–67. http://dx.doi.org/10.53738/revmed.2014.10.435.1366_2.
Full text
4
Morin, Claude. "La sécurité sociale canadienne : problèmes et perspectives." Relations industrielles 16, no. 1 (February 3, 2014): 3–29. http://dx.doi.org/10.7202/1021903ar.
Full textAbstract:
Sommaire L'auteur, dans cette étude, se livre à un effort de réflexion critique sur les caractéristiques du régime canadien de sécurité sociale et sur les problèmes que suscitent actuellement son organisation et ses tendances.
5
Paturel, Dominique. "L' engagement démocratique pour reprendre la main sur l’évolution des systèmes alimentaires : l’exemple français." Revue Organisations & territoires 31, no. 3 (January 9, 2023): 63–74. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v31n3.1520.
Full textAbstract:
Tant que l’accès à l’alimentation ne sera pas égalitaire, solidaire et libre, les injustices demeureront quant aux conséquences sociales et sanitaires. Pour avancer dans cet objectif de transformation des systèmes alimentaires soucieux de leurs impacts sur le climat, une piste est de se baser sur l’expérience du modèle de protection sociale en France, à savoir le régime général de la sécurité sociale, élaboré en 1945. À partir de ce modèle, nous pouvons penser une sécurité sociale de l’alimentation durable avec un accès universel et égalitaire à une alimentation reconnectée aux conditions de sa production. La démocratie alimentaire comprise comme concept et méthode d’action collective nous donne le cadre pour penser conjointement démocratie sociale et démocratie économique, sans domination de la pensée économique sur la question sociale. Il s’agit bien de reprendre la main sur le(s) système(s) alimentaire(s) par l’ensemble des habitants et habitantes en France, et d’être dans les conditions pour le faire.
6
Guay, Edgar. "Aspects de la réhabilitation au Québec." Relations industrielles 9, no. 4 (February 21, 2014): 367–80. http://dx.doi.org/10.7202/1022812ar.
Full textAbstract:
Sommaire La réhabilitation se dessine au pays comme le mouvement destiné à écrire le prochain chapitre de la sécurité sociale. Elle marque une évolution profonde du régime. La sécurité sociale est apparue tout d'abord comme un système de secours généralisé, par la suite comme une méthode de redistribution du revenu, dorénavant, par la réhabilitation, elle veut être un moyen de valoriser la personne humaine. Quelques questions opportunes peuvent aider à comprendre ce mouvement et à en saisir la portée. L'auteur aborde ces problèmes et présente dans cet article des aspects de la réhabilitation au Québec.
7
Bradley, A. W. "Recent Reform of Social Security Adjudication in Great Britain." Les Cahiers de droit 26, no. 2 (April 12, 2005): 403–49. http://dx.doi.org/10.7202/042670ar.
Full textAbstract:
Cet article expose les transformations qu'a subies en 1984 le système des tribunaux administratifs de la sécurité sociale en Grande-Bretagne. Ce système avait jusqu'alors comme caractéristique principale la répartition du contentieux des prestations de sécurité sociale entre deux réseaux de tribunaux locaux. Les uns étaient chargés d'entendre les appels relatifs aux prestations, pour la plupart contributives, prévues par le Social Security Act 1975, tandis que les autres avaient compétence en matière d'aide sociale (supplementary benefits,). L'élément majeur de la réforme de 1984 est la fusion de ces deux réseaux. Les nouveaux tribunaux locaux de la sécurité sociale se distinguent de leurs prédécesseurs par leur composition : ils seront obligatoirement présidés par un juriste, exerçant cette fonction à temps partiel mais encadré au niveau national et régional par un état-major permanent constitué d'un juge et d'avocats ; les autres membres ne seront plus désignés selon le système paritaire syndicats-patronat qui avait traditionnellement prévalu en matière d'assurances sociales. Le renforcement de la présence des juristes prolonge l'évolution amorcée par les réformes antérieures du régime d'aide sociale. Celles-ci favorisaient à la fois la judiciarisation de la procédure et la réduction du pouvoir discrétionnaire de l'administration par le développement de la réglementation. L'unification des tribunaux administratifs avait également été amorcée dès 1980, par l'attribution aux Social Security Commissioners de la compétence de dernier ressort relativement à la plupart des prestations sociales. L'auteur commente cette réforme en fonction des objectifs qu'elle prétend servir : la qualité des décisions, l'indépendance des juridictions, ïaccessibilité d'une instance d'appel unique, la rapidité des décisions. Il fait observer que la réforme n'a rien fait pour simplifier et assouplir la procédure, ou pour rendre l'aide juridique accessible aux prestataires. Il note que les tribunaux administratifs spécialisés chargés du contentieux médical de la sécurité sociale n'ont pas été visés par la réforme, en dépit de la contestation dont ils font l'objet, et que l'aide au logement échappe également à la compétence des tribunaux de la sécurité sociale. Enfin, il fait valoir que le développement de l'encadrement réglementaire des prestations de sécurité sociale ne garantit en rien ni la rapidité du processus juridictionnel, ni la qualité des rapports entre décideurs et prestataires ; par ailleurs, il accroît le contrôle du gouvernement sur la mise en oeuvre de sa politique sociale.
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Saoudi, Messaoud. "Le contrôle des principes budgétaires applicables aux lois de financement de la Sécurité sociale." Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2023): 15–22. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.6.003.
Full textAbstract:
Traiter de la question du contrôle de constitutionnalité des principes budgétaires applicables aux lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) peut sembler étonnant : outre le fait que la notion de budget est absente dans l’appréhension des LFSS, on sait que le système de financement de la Sécurité sociale en France a historiquement été établi sur une base professionnelle qui plus est dans le secteur privé (régime général sur le modèle bismarckien) ; mais le constat depuis les années 1990 d’une fiscalisation croissante des ressources de la Sécurité sociale (modèle beveredgien) associée à une déconnection progressive du droit de prestation d’avec une activité professionnelle tend à constituer les finances sociales comme partie intégrante et même la plus importante des finances publiques. Celles-ci étant fondées sur le principe historique du consentement à/de l’impôt, la mise en oeuvre concrète de ce principe exige, pour demeurer un tant soit peu dans un Etat de droit démocratique, le respect des règles budgétaires classiques (annualité, unité, universalité, spécialité) et/ou nouvelles (sincérité et équilibre). Mais les caractéristiques propres des LFSS conduisent soit à adapter (annualité, unité, spécialité), soit à écarter (universalité) voire parfois à renforcer (sincérité et équilibre) ces règles à valeur constitutionnelle ou organique notamment depuis la LOLFSS du 14 mars 2022.
9
Lamiot, Dominique. "Le déficit du régime général de la Sécurité sociale." Économie & prévision 90, no. 4 (1989): 125–29. http://dx.doi.org/10.3406/ecop.1989.5130.
Full text
10
Auclair, René, and Pierre Issalys. "Le revenu minimum garanti et les problèmes juridiques de sa mise en oeuvre." Les Cahiers de droit 32, no. 3 (April 12, 2005): 643–81. http://dx.doi.org/10.7202/043096ar.
Full textAbstract:
L'évolution de la protection sociale, au Canada et au Québec, en direction d'un revenu minimum garanti se heurte, en l'état actuel des choses, à de formidables obstacles. Ces obstacles tiennent à la fragmentation et à complexité du système de sécurité sociale, à la souplesse et à la malléabilité que lui confère le recours à quatre techniques différentes de sécurité sociale, et surtout aux difficultés d'ordre constitutionnel et politique découlant principalement du partage des compétences législatives. Ce constat s'appuie sur une analyse du cadre juridique actuel de la protection sociale de base. Celle-ci comprend notamment l'assistance sociale, dont le cadre actuel au Québec est la Loi sur la sécurité du revenu. Parmi les principaux problèmes juridiques que suscite ou suscitera vraisemblablement cette loi, sont examinés : l'incidence des droits fondamentaux, celle du Régime d'assistance publique du Canada, et les exigences de la légalité administrative. Sont ensuite brièvement analysées les autres composantes de la protection sociale de base : les prestations de sécurité de la vieillesse et les prestations familiales. Le texte rappelle ensuite les caractéristiques des quatre techniques de sécurité sociale pratiquées au Canada et au Québec : l'assurance sociale, les prestations universelles, l'assistance sociale et la garantie de revenu. Ce rappel, qui vise à mettre en relief l'effet de complémentarité obtenu par le recours aux quatre techniques, débouche sur la critique de leurs inconvénients respectifs, qui dans aucun cas ne semblent en justifier l'abandon aux yeux du public et des dirigeants politiques. Enfin, le texte revient sur les tentatives de mise au point d'une formule de revenu minimum garanti pendant les années 1970. Il conclut de l'échec de ces tentatives, entreprises pourtant dans un climat politique et économique relativement favorable, qu'il n'y a pas lieu d'escompter l'aboutissement prochain de propositions nouvelles dans le même sens.
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Kitts, Antony. "Une autre histoire de l’Algérie : premiers jalons pour une histoire de la protection sociale en situation coloniale (1830-1962)." Outre-Mers N° 418-419, no. 1 (September 12, 2023): 179–97. http://dx.doi.org/10.3917/om.418.0179.
Full textAbstract:
Notre contribution a pour ambition de revenir sur le passé colonial de l’Algérie à travers les premiers pas de son système de protection sociale. Initié par la France en 1949, ce régime de Sécurité sociale se distingue encore aujourd’hui par la faible couverture sociale des Algériens. En étudiant les grandes lignes de ce legs colonial, il s’agit de mettre en évidence les premiers jalons de cette histoire de la protection sociale dans un paysage historiographique qui a, jusqu’à maintenant, fait la part belle à l’histoire de la médecine et de la santé et, plus récemment, à celle des travailleurs et du droit du travail. Ancrés dans un temps long (1830-1962), ces premiers résultats dévoilent une conception des politiques sociales différenciées tant sur le plan social que spatial et marquées par une application partielle et tardive. Ils témoignent ainsi d’un ordre colonial en matière de législation sociale qui s’inscrit dans un cadre chronologique différant sensiblement de celui de son histoire politique.
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Issalys, Pierre. "L'harmonisation du droit dans le système canadien et québécois de sécurité sociale." Harmonisation du droit 32, no. 4 (April 12, 2005): 845–911. http://dx.doi.org/10.7202/043107ar.
Full textAbstract:
L'harmonisation du droit de la sécurité sociale comporte, dans le contexte canadien et québécois, une triple dimension internationale (par rapport au droit social international et au droit des États-Unis), fédérale (harmonisation des droits des provinces entre eux et avec le droit fédéral) et interne (entre les divers régimes de sécurité sociale en droit québécois). La dimension fédérale est celle qui suscite le plus d'intérêt et de difficultés. Le processus d'harmonisation du droit dans le cadre fédéral est habituellement multilatéral. Dans le secteur de l'assurance-vieillesse, invalidité et survivants se présente cependant un processus d'harmonisation bilatéral entre le Régime des rentes du Québec (RRQ) et le Régime de pensions du Canada (RPC). Le processus d'harmonisation multilatéral est tantôt dirigé, tantôt spontané. Dans certains secteurs comme l’assurance-maladie ou l'assistance sociale, le gouvernement fédéral a recherché une certaine « normalisation » des régimes provinciaux en contrepartie d'une contribution financière de sa part à ces régimes. Une législation-cadre fédérale énonce alors les « normes » auxquelles les régimes provinciaux doivent rester conformes. Le contrôle administratif de cette conformité implique une restriction de l’autonomie des provinces dans ces secteurs de leur compétence. Mais la jurisprudence récente met par contre en relief les obligations que comporte pour l'État fédéral cette intervention en vue de l'harmonisation. Dans d'autres secteurs comme l'indemnisation des lésions professionnelles, le processus d'harmonisation multilatéral est spontané et dénué de contrainte juridique. Il découle simplement de l'imitation, de l'émulation ou de la concurrence entre provinces. Le secteur de l’assurance-vieillesse, invalidité et survivants se distingue à la fois par le caractère bilatéral du processus d'harmonisation que l'on y observe et par le degré élevé d'harmonisation que ce processus a permis de conserver depuis 25 ans entre le RRQ et le RPC. Les particularités de ce secteur s'expliquent par le cadre constitutionnel et politique dans lequel les deux régimes ont été mis en place, par les caractéristiques communes à ces régimes sur les plans du financement et des prestations, et par la présence de dispositifs régulateurs concernant la prévision actuarielle, les modifications législatives et la coordination entre les régimes. L'efficacité variable du processus d'harmonisation peut être constatée sur six points où l'évolution du RRQ et du RPC a été soit convergente, soit divergente : la définition de l'invalidité ; la fixation du taux de cotisation ; la reconnaissance des unions de fait ; le partage des crédits de rente en cas de divorce ou de séparation des conjoints ; la non-comptabilisation des périodes d'inactivité professionnelle due aux responsabilités parentales ; et le traitement des recours. Sur certains de ces points, on peut constater que le processus bilatéral fait une certaine place aux dimensions internationale et interne de l'harmonisation. L'analyse des processus d'harmonisation qui existent en droit de la sécurité sociale au Canada et au Québec tend à confirmer que les perspectives d'harmonisation, dans cette branche du droit, sont fonction d'un ensemble de facteurs : l'influence de considérations politiques, surtout si elles sont étrangères à la politique sociale ; la participation respective des responsables techniques et des autorités politiques au processus d'harmonisation ; le nombre départies engagées dans le processus ; le poids des considérations économiques ; la préexistence d'un certain degré d'harmonisation. Par ailleurs, l'expérience de l'harmonisation entre le RRQ et le RPC pourrait être une référence utile dans la définition du cadre futur des rapports politiques et économiques entre le Québec et le Canada anglophone.
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WANG, Zhikai. "Le régime de sécurité sociale des travailleurs migrants en Chine." Revue internationale du Travail 150, no. 1-2 (June 2011): 193–204. http://dx.doi.org/10.1111/j.1564-9121.2011.00112.x.
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14
Boismenu, Gérard, and Jane Jenson. "La réforme de la sécurité du revenu pour les sans-empoloi et la dislocation du régime de citoyenneté canadien." Articles, no. 30 (November 19, 2008): 29–52. http://dx.doi.org/10.7202/040033ar.
Full textAbstract:
Résumé La réforme Axworthy est majeure pour l’État-providence au Canada. Elle est significative pour le nombre de programmes qui sont touchés, mais surtout pour les transformations qu’elle introduit dans l’architecture de la protection sociale et donc dans le régime de citoyenneté au Canada. Dans un premier temps, les auteurs présentent les principales caractéristiques du régime de citoyenneté de l’après-guerre. Par la suite, les mesures introduites sont examinées pour saisir la nature des changements qu’elles provoquent et pour en comprendre le sens et les finalités pour le régime de citoyenneté.
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Le Calonnec, Joseph. "L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des professeurs "indépendants"." Revue Judiciaire de l'Ouest 9, no. 4 (1985): 410–24. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1985.1347.
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16
Le Calonnec, Joseph. "Cour d'appel d'Angers (Ch. Soc.) 30 juin 1988 : Bénévolat et affiliation au régime général de Sécurité sociale . Sécurité sociale - Assurances sociales - Régime général - Affiliation - Critères - Subordination - Rémunération - Association - Bénévolat." Revue juridique de l'Ouest 2, no. 3 (1989): 421–35. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1989.1743.
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Vessillier, Michèle. "La démographie des créateurs." Population Vol. 44, no. 2 (February 1, 1989): 291–310. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1989.44n2.0310.
Full textAbstract:
Résumé Vessillier Michèle. — La démographie des créateurs. Un questionnaire envoyé en 1987 aux 3 000 créateurs de métier — relevant du régime de Sécurité sociale des auteurs et artistes et touchant un revenu artistique supérieur au plafond de la Sécurité sociale (112 200 F) — a rencontré un grand succès auprès de la profession : plus de 50 % de réponses. Les résultats, rapprochés de quelques données disponibles pour la France et d'autres pays, puis confrontés aux moyennes nationales, permettent de dresser le portrait tout à fait original de ces catégories socio-professionnelles trop souvent encore méconnues. La prééminence masculine est nette dans les effectifs et plus encore dans la minorité de ceux qui ont réussi. L'entrée dans la carrière est tardive, alors que l'exercice de l'art et la notoriété se prolongent bien au-delà de l'âge d'une retraite qui n'est que théorique. La marginalité sociale s'affirme dans le comportement familial : on se marie moins, on fait moins d'enfants, on divorce davantage et les couples non mariés sont plus nombreux. La centralité des naissances et plus encore des domiciles est un fait remarquable : Paris et sa région attirent les créateurs et vident la province. A l'intérieur de chaque catégorie d'auteurs et d'artistes, il convient de nuancer : des groupes présentent ces caractéristiques de façon plus ou moins affirmée. On peut sans trop schématiser opposer les métiers traditionnels s'exerçant dans des disciplines classiques et les nouveaux venus : auteurs littéraires et dramatiques, peintres et sculpteurs sont ainsi beaucoup plus typés que photographes et graphistes.
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JENSON, Jane. "Le nouveau régime de citoyenneté du Canada : investir dans l’enfance." Lien social et Politiques, no. 44 (October 2, 2002): 11–23. http://dx.doi.org/10.7202/005131ar.
Full textAbstract:
RÉSUMÉ L'auteure analyse les transformations récentes du régime de citoyenneté canadien hors du Québec, face à la montée de conceptions nouvelles touchant les modes de gouvernement, le rôle de l'État et le partage des responsabilités entre ce dernier, les marchés et les familles. Les trois types de changements examinés concernent les relations intergouvernementales, modifiées par la conclusion de l'Entente-cadre sur l'union sociale de 1999 et la mise en place de la Prestation nationale pour enfants; les schemes de redistribution, qui s'éloignent de l'universalité et ciblent de plus en plus les familles à bas revenus et la petite enfance en vue de leur construire un « filet de sécurité » ; le partage des responsabilités entre l'État et les individus, ces derniers étant décrétés responsables de leur bien-être, tandis que l'État cherche à investir dans les enfants. L'État promeut l'égalité des chances, spécialement pour les enfants, au détriment d'une forme plus large de justice sociale reposant sur l'égalité fondamentale et les droits économiques et sociaux de tous les citoyens.
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Battle, Ken. "Pension Reform in Canada." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 16, no. 3 (1997): 519–52. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980800008771.
Full textAbstract:
RÉSUMÉDepuis le milieu des années 1980, le système de sécurité sociale du Canada a subi de profondes transformations. Pratiquement tous les programmes importants ont été modifiés ou sont en train de l'être. Le système de retraite ne fait pas exception: chaque élément du système complexe de revenu à la retraite canadien, public ou privé, a été modifié, et parfois en profondeur. Cet article analyse les divers changements apportés au système de Sécurité de la vieillesse et aux autres avantages pour les aînés sous les gouvernements de Mulroney et de Chrétien, ce qui a donné lieu au nouveau régime de Prestation aux aînés. Les Conservateurs avaient eu recours à la technique «furtive» pour apporter des modifications importantes aux avantages des aînés, ouvrant la voie à la rationalisation des programmes par les Libéraux en une seule prestation liée au revenu. Les avantages et désavantages du régime de Prestations aux aînés sont passés en revue. Les gouvernements fédéral et provinciaux examinent le Régime de pension du Canada à la loupe et envisagent deux modes de réforme, le passage du financement par répartition au financement partiel, ce qui donnerait lieu à une accélération plus rapide des taux de contributions, et d'autres options pour élaguer les prestations.
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Deniger, Marc-André. "Crise structurelle, mutations de la société et politique de sécurité du revenu." Nouvelles pratiques sociales 6, no. 2 (January 22, 2008): 33–41. http://dx.doi.org/10.7202/301222ar.
Full textAbstract:
Résumé Cet article montre comment plusieurs contraintes imposées par la réglementation actuelle des programmes d'employabilité vont à l'encontre des efforts faits par les jeunes personnes assistées sociales pour sortir de leur situation de pauvreté et d'exclusion. Parmi ces contraintes, il y a la coupure de prestations dans le cas du partage d'un logement, la limitation de l'accès aux subventions pour frais de garde dans le cas où une femme ne participe pas aux programmes de développement de l'employabilité, la notion de responsabilité parentale s'appliquant aux familles des jeunes prestataires, un seuil d'exemption pour gains de travail trop bas. En somme, plusieurs indicateurs démontrent que les mesures de développement de 1'employabilité proposées par le nouveau régime d'aide sociale au Québec forment le creuset d'une zone marginale institutionnalisée et contribuent à soutenir la thèse selon laquelle la finalité réelle de l'employabilité serait la gestion de l'exclusion plutôt que l'insertion professionnelle.
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Catherine, Vérité. "Focus Quelle ressource dirigeante pour le régime général de Sécurité sociale demain ??" Informations sociales 167, no. 5 (2011): 90. http://dx.doi.org/10.3917/inso.167.0090.
Full text
22
Eichenhofer, Eberhard. "Fédéralisme et protection sociale en Allemagne." II Les transformations de la protection sociale dans les régimes fédératifs, no. 56 (April 25, 2007): 119–25. http://dx.doi.org/10.7202/014975ar.
Full textAbstract:
L’article de cet auteur présente la remarquable continuité historique de la compétence législative de l’État central allemand en matière de sécurité sociale. Les assurances sociales sont une création de l’État central il y a plus d’un siècle. Cette attribution n’a pas changé malgré les différents régimes politiques et les nombreuses formes étatiques qui se sont succédé en Allemagne. La délégation de gestion de ces assurances sociales à des institutions autonomes mais sous tutelle de l’État central est le second trait remarquable du modèle allemand.
23
Foidart, G. "Positions syndicales face à la politique de la santé et aux initiatives locales." La prise en charge communautaire de la santé, no. 1 (January 28, 2016): 122–26. http://dx.doi.org/10.7202/1034834ar.
Full textAbstract:
Le système de Sécurité sociale en Belgique n’a jamais dépassé son objectif d’assurer une couverture financière en cas de maladie invalidité. Son but n’a jamais été d’intervenir dans une politique de santé et il n’a jamais visé à mettre en place un service de santé organisé. On assiste donc à une prospérité du libéralisme médical et à une augmentation spectaculaire des coûts. Face à cette situation, le Syndicat socialiste F.G.T.B. revendique pour le financement des soins de santé une fiscalisation progressive du régime des soins par le biais de l’impôt sur les revenus; il exige aussi une politique de santé publique axée sur la prévention, la protection de la santé collective et une organisation sanitaire bâtie à l’échelon local du type « centre de santé » géré par les usagers et orienté vers une médecine sociale et communautaire.
24
Morrissette, France. "Le droit à l’égalité de la Charte appliqué à certains programmes sociaux fédéraux." Revue générale de droit 22, no. 3 (March 14, 2019): 509–613. http://dx.doi.org/10.7202/1057814ar.
Full textAbstract:
Par la présente étude, nous démontrons, dans un premier temps, qu’un jugement portant sur l’application de l’article 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés à un programme social particulier risque d’avoir un impact considérable sur l’ensemble du système de sécurité sociale canadien. À cette fin, nous évaluons, dans le contexte de l’article 15 de la Charte, les répercussions potentielles de cinq décisions récentes relatives au programme canadien d’assurance-chômage sur trois autres programmes sociaux fédéraux, à savoir le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Dans un deuxième temps, nous analysons la réaction des tribunaux à l’égard des principales justifications que le gouvernement fédéral invoque à l’appui de ses programmes sociaux, dans le cadre de l’article 1 de la Charte. Nous constaterons alors une nette tendance des tribunaux à s’en remettre au législateur ou à se déclarer institutionnellement incompétents quand des législations socio-économiques sont en cause.
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Gheroufella, Maya. "Les réformes du système algérien de sécurité sociale face aux mutations du marché du travail : quel rôle dans la sous-couverture sociale ?" les cahiers du cread 38, no. 3 (September 3, 2022): 529–54. http://dx.doi.org/10.4314/cread.v38i3.19.
Full textAbstract:
L’histoire des réformes du système algérien de sécurité sociale montre une volonté d’unification des régimes et des avantages. Ces réformes, aboutissent en 1983 à un système unique pour l’ensemble des travailleurs. Dès la fin des années 1980, la logique d’unification se heurte à un contexte de crise économique qui impose de nouvelles réformes. Cet article analyse les interactions entre les mutations du marché du travail et les réformes post 1983 du système de sécurité sociale. L’analyse dévoile comment ces interactions ont contribué à forger le système actuel. Elle montre aussi que malgré une certaine flexibilité du système, les réformes menées dans l’urgence de la crise n’ont pas pu freiner la progression de la sous-couverture sociale. Aujourd’hui, l’extension du système s’impose pour les catégories d’occupations apparues suite à la crise et au plan d’ajustement structurel (PAS) et chez qui l’informel persiste.
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Lafoux, Emmanuelle. "L’égalité femmes-hommes dans les métiers de dirigeants du régime général de la Sécurité sociale." Regards N° 60, no. 1 (September 1, 2022): 83–91. http://dx.doi.org/10.3917/regar.060.0083.
Full text
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Cornilleau, Gérard, Damien Échevin, and Xavier Timbeau. "Perspectives à moyen terme des finances sociales." Revue de l'OFCE 56, no. 1 (January 1, 1996): 7–43. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1996.56n1.0007.
Full textAbstract:
Résumé La crise de la Sécurité sociale est un thème récurent du débat économique et social en France. Après la période 1991-93 de faible croissance économique un déficit financier important est réapparu dont une cause essentielle fut le ralentissement même de la croissance. Il a entraîné un débat sur l'avenir à long terme de la protection sociale dont certains pensent que le coût devient de plus en plus insupportable. En conséquence, ils préconisent d'abandonner le principe d'universalité qui caractérise le système français et de redéployer les moyens disponibles sur les plus défavorisés tout en fixant une limite stricte à la croissance des dépenses. La réduction de la protection pour tous qui en résulterait, obligerait alors les plus favorisés à chercher des solutions individuelles : capitalisation pour la retraite, assurances privées pour la maladie. Cependant, l'analyse des tendances à moyen terme des dépenses de la Sécurité sociale montre que l'effort nécessaire pour équilibrer les régimes existants est relativement modeste à l'horizon de 2002 : avec une croissance moyenne de l'ordre de 2 %, le besoin de financement des régimes serait l'équivalent d'environ 1,5 point de CSG. Les changements véritablement nécessaires concernent donc uniquement les régimes de retraite dont l'équilibre sera rompu avec le contre- choc démographique des années 2005-2010. Dans ce domaine la réforme de 1993 n'a pas permis de résoudre tous les problèmes et un débat sur le niveau souhaitable des taux de remplacement des retraites reste nécessaire. Il n'implique pas la remise en cause du principe de base de la protection sociale française fondée sur la solidarité entre les catégories sociales et les générations. La réforme décidée en novembre 1995 par le gouvernement confirme les choix fondamentaux de la protection sociale, en privilégiant la hausse des prélèvements et la recherche d'économies dans le fonctionnement du système de production de soins, plutôt que la réduction du champ de la couverture sociale. Toutefois, l'effort n'est pas équi-réparti et certaines catégories sont plus mises à contribution que d'autres (familles, chômeurs et retraités notamment) sans que les choix adoptés puissent se justifier du point de vue de l'équité. La nécessité d'une réforme fiscale d'ensemble apparaît indispensable pour qu'à l'avenir le partage du financement de la protection sociale soit à la fois plus clair et plus juste.
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Lamarche, Lucie. "Le droit humain à la protection sociale et le risque du chômage : doit-on capituler ?" Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 10, no. 1 (April 26, 2016): 108–30. http://dx.doi.org/10.7202/1036228ar.
Full textAbstract:
La plus récente réforme de l’assurance-emploi au Canada remonte à 2013. C’est une réforme qui prétend maximiser le potentiel de ce régime de protection sociale d’arrimer les besoins du marché du travail et les travailleurs disponibles à l’emploi. La réforme de 2014 comporte à cet effet des dispositions brutales, telles celles relatives à l’évaluation du refus d’un emploi jugé convenable, refaçonné, lequel peut entraîner la suspension des prestations d’assurance-emploi. Pour plusieurs, cette dernière réforme s’inscrit dans le continuum des mesures législatives destinées à rendre plus hasardeux l’accès aux prestations d’assurance-emploi. Nous croyons cependant que celle-ci s’inscrit plutôt dans le récent virage de l’État néo-providentiel. Si l’État social néo-libéral a eu pour effet de transformer le statut des bénéficiaires du droit à la protection sociale en celui de ressources humaines mises à la disponibilité immédiate du marché du travail, l’État néo-providentiel se distingue pour sa part par la reconnaissance du besoin d’un réinvestissement dans les mesures de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, et ce, à l’échelle planétaire. Dans ce contexte nouvellement minimaliste en matière de protection sociale, doit-on renoncer au droit à l’assurance-emploi ? La première partie de cet article s’intéresse aux dimensions philosophiques – la liberté du travail et ses conditions d’exercice – et politiques – l’exercice du travail nécessite que l’on veille à la satisfaction des besoins des base- de la plus récente réforme canadienne en matière d’assurance-emploi. La seconde partie de l’article propose l’analyse de la même question sous l’angle des droits humains, et plus particulièrement du droit à la sécurité sociale prévu au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Puis, elle s’intéresse à la récente initiative de l’Organisation internationale du travail pour les socles minima de protection sociale concrétisée par la Recommandation no 202 adoptée en 2012. Suite à cette analyse, nous concluons à l’existence d’un virage international en faveur de la fonction minimaliste – à savoir la satisfaction des besoins de base des personnes et des familles – des mesures dites de protection sociale. Un tel niveau de protection sociale consacre non pas la préséance de l’égalité dans le paradigme de la protection sociale mais bien plutôt celui de la liberté et de l’égalité des chances, sis tant est que les besoins de base soient satisfaits. Dans un tel contexte, il reste bien peu de choses du régime canadien d’assurance-emploi, historiquement destiné à remplacer le revenu de l’emploi perdu.
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Bourgault, Jacques, and Gilles Boily. "Aliénation sociale et bénéficiaires de régimes de sécurité du revenu." Santé mentale au Québec 2, no. 1 (June 1, 2006): 51–67. http://dx.doi.org/10.7202/030015ar.
Full textAbstract:
Notre objectif est d'analyser la sphère d'autonomie politique et sociale des bénéficiaires afin d'évaluer leur situation dans le cadre d'une problématique de l'aliénation. Il s'agit donc d'étudier les régimes et les conditions dans lesquelles les bénéficiaires vivent leur statut de bénéficiaires.
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Louvier, Jacques. "La situation des collaborateurs des agences de presse photographiques au regard du régime de sécurité sociale." LEGICOM 26, no. 1 (2002): 35. http://dx.doi.org/10.3917/legi.026.0035.
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Brachtendorf, Anna, Carlos Galian, and Valérie Schmitt. "Les socles de protection sociale, un barrage contre la pauvreté." Regards N° 63, no. 1 (July 2, 2024): 325–44. http://dx.doi.org/10.3917/regar.063.0325.
Full textAbstract:
Aujourd’hui, plus de la moitié de la population mondiale vit sans aucune protection sociale. Faire du droit à la sécurité sociale une réalité pour tous suppose de couvrir les personnes pauvres et vulnérables et celles vivant dans l’économie informelle qui sont aujourd’hui exclues des régimes de protection sociale. Cela suppose des investissements plus importants dans la protection sociale pour qu’elle fonctionne mieux et soit partiellement subventionnée pour devenir intéressante et abordable pour des populations vulnérables. Cela suppose aussi la mise en œuvre de politiques intégrées alliant accès à la protection sociale, appui aux petites entreprises, formation professionnelle, et fiscalité adaptée, permettant de réduire la part de l’informalité dans les entreprises et l’emploi. C’est cette double voie qu’un grand nombre de pays suit aujourd’hui, notamment dans le cadre de l’Accélérateur mondial pour l’emploi, la protection sociale et des transitions justes.
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Rappy, Marie. "Nouveau Regard sur « L’égalité femmes-hommes dans les métiers de dirigeants du régime général de Sécurité sociale »." Regards N° 60, no. 1 (September 1, 2022): 92–100. http://dx.doi.org/10.3917/regar.060.0092.
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Green, Rebecca J., Patricia L. Williams, C. Shanthi Johnson, and Ilya Blum. "Can Canadian Seniors on Public Pensions Afford a Nutritious Diet?" Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 27, no. 1 (2008): 69–79. http://dx.doi.org/10.3138/cja.27.1.69.
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RÉSUMÉLa présente étude a évalué si les pensions publiques du Canada (Sécurité de la vieillesse et Régime de pension du Canada) fournissaient aux aînés vivant en Nouvelle-Écosse (N.-É.) un revenu adéquat qui puisse leur permettre de bénéficier d'un régime alimentaire de base nutritif en 2005. Les revenus mensuels ont été comparés aux dépenses mensuelles essentielles de quatre types de ménages: 1) couple marié, 80ans et 78ans, en milieu urbain en Nouvelle-Écosse; 2) homme célibataire, 77ans, en milieu rural en Nouvelle-Écosse; 3) couple, 70ans et 65ans, en milieu rural en Nouvelle-Écosse; 4) veuve, 85ans, en milieu urbain en Nouvelle-Écosse. Le coût mensuel des quatre ménages étaient respectivement de 313,32$, 193,83$, 316,71$ et 150,89$. Les résultats ont indiqué que le ménage de chacun des célibataires manquait des fonds nécessaires pour respecter un régime alimentaire nutritif, tandis que la vie avec un partenaire semblait protéger contre un manque de ressources financières adéquates. Ces résultats illustrent le besoin d'améliorer les régimes de retraite du Canada afin de s'assurer que tous les aînés aient des ressources financières qui leur permettent de subvenir à leurs besoins essentiels, notamment en matière d'obtention d'aliments nutritifs, de prévention des maladies chroniques, et d'amélioration finale de leur qualité de vie.
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Savage, Andrew. "Le développement de l’employabilité des prestataires de la sécurité du revenu." Nouvelles pratiques sociales 6, no. 2 (January 22, 2008): 125–40. http://dx.doi.org/10.7202/301230ar.
Full textAbstract:
Résumé Nous nous proposons dans cet article d'étudier le développement de l'employabilité des prestataires de l'aide sociale qui ont participé au Programme de stages en milieu de travail1, entre juin 1984 et juin 1986, dans la région de Montréal. Nous essayons de mesurer la performance des participants, la qualité de la formation hors production2 et la sortie de l'aide sociale3. Les données proviennent d'un échantillon aléatoire comprenant 500 dossiers, tirés selon les règles du hasard systématique des archives gouvernementales. Les résultats montrent que la majorité des stagiaires n'ont pas réussi à accomplir un stage qualifiant. Trois groupes en ont profité davantage : les stagiaires provenant du secondaire professionnel long, ceux ayant fréquenté le cégep et les femmes. La charge familiale et la durée à l'aide sociale ont freiné la sortie de l'aide sociale. Ces résultats laissent planer des doutes sur la pertinence de la mesure pour inciter au travail et développer l'employabilité des bénéficiaires peu scolarisés et les chefs de famille monoparentale. Face à ce succès relatif, la nouvelle Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre devrait accorder la priorité à une évaluation scientifique du programme actuel d'employabilité afin d'éviter des erreurs passées. De plus, les personnes ou organismes intéressés par l'exercice réel des droits personnels ou collectifs devraient s'interroger sur la constitutionnalité des articles 24 et 76 de la Loi sur la sécurité du revenu (Gouvernement du Québec, 1988) qui empêchent les prestataires de bénéficier des conditions de travail reconnues aux autres travailleurs, et ils devraient également réviser les décisions du Ministre relatives à leur intégration sur le marché du travail ou à leur participation à des mesures d'employabilité.
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Lippel, Katherine, and Nathalie Lanctôt. "La violence physique au travail et la santé : le droit québécois régissant l’indemnisation et la prévention." Articles 69, no. 4 (January 21, 2015): 785–812. http://dx.doi.org/10.7202/1028112ar.
Full textAbstract:
Cet article examine le droit de la santé et de la sécurité du travail appliqué aux situations de violence physique au travail au Québec. Après une mise en contexte qui fait appel à la littérature des sciences sociales et sciences de la santé pour déterminer les enjeux importants au niveau de la prévention des conséquences pour la santé des personnes exposées à la violence physique au travail, l’article fait appel à la méthodologie juridique classique pour tracer le portrait du droit québécois d’indemnisation et de prévention. Cette analyse permet de déterminer si les régimes de santé et sécurité du Québec en matière d’indemnisation et de prévention incitent les employeurs à assurer une prévention primaire, secondaire et tertiaire. La première partie de l’article fait appel à la littérature portant sur les différentes formes que peut prendre la violence au travail afin de mettre en contexte la violence physique. Ensuite, on y documente les conséquences potentielles des agressions physiques au travail, en soulignant l’importance de la prévention primaire, secondaire et tertiaire. La seconde partie examine le droit québécois régissant l’indemnisation des victimes de violence physique au travail ainsi que la prévention des lésions professionnelles. Nous identifions les critères de reconnaissance des lésions professionnelles attribuables à la violence au travail, en nous attardant au fardeau de preuve et en constatant les défis spécifiques à la reconnaissance des lésions psychologiques par rapport aux lésions physiques. En deuxième lieu, nous examinons la Loi sur la santé et la sécurité du travail ainsi que les incitatifs de prévention prévus dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ainsi, nous examinons la jurisprudence relative aux demandes d’externalisation des coûts reliés aux lésions professionnelles attribuables à la violence physique. Cette analyse nous permet de constater que l’interprétation par les tribunaux administratifs de certaines règles de droit encadrant le financement du régime d’indemnisation, ajoutées à l’interdiction des poursuites civiles, a pour effet de minimiser les incitations économiques à la prévention qui avaient été prévues par le législateur lors de l’adoption de la Loi. Nous concluons en soulignant l’importance d’assurer une incitation économique à la prévention primaire, secondaire et tertiaire, ce qui pourrait être atteint par une application plus raffinée des règles de droit relatives au financement du régime.
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Vaillancourt, Yves. "Un bilan québécois des quinze premières années du Régime d’assistance publique du Canada (1966-1981) La dimension sociale." Service social 41, no. 2 (April 12, 2005): 19–47. http://dx.doi.org/10.7202/706568ar.
Full textAbstract:
L'auteur présente un bilan du Régime d'assistance publique du Canada (RAPC) au cours des années 1966 à 1981, en mettant l'accent sur l'impact de ce programme fédéral à frais partagés sur le développement des programmes québécois de sécurité du revenu et de services sociaux. Après avoir dégagé les principales caractéristiques du RAPC et mis en relief la philosophie sélective inhérente à ce programme, l'auteur examine les interfaces entre le RAPC et le développement des politiques sociales québécoises en distinguant deux sous-périodes. Au cours de la première sous-période, située en amont de la réforme Castonguay-Nepveu et du « chapitre 48 » (1966 à 1971), il ressort que l'harmonisation entre le RAPC et les programmes québécois concernés se réalise sans trop de heurts. Au cours de la deuxième sous-période, située en aval de la réforme Castonguay-Nepveu et du « chapitre 48 » (1971-1981), le RAPC, en raison de sa philosophie sélective, entre en contradiction avec la philosophie plus universelle de la réforme Castonguay-Nepveu. Le RAPC devient alors un obstacle qui freine la mise en oeuvre de la réforme au Québec au cours des années soixante-dix et au début des années quatre-vingt.
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de Tréglodé, Benoît. "L’Asie du Sud-Est au défi de l’Indo-Pacifique." Hérodote N° 189, no. 2 (June 22, 2023): 55–69. http://dx.doi.org/10.3917/her.189.0055.
Full textAbstract:
L’évolution des équilibres géostratégiques dans les pays d’Asie du Sud-Est face au défi de l’Indo-Pacifique pousse ces régimes à se protéger en approfondissant conjointement leur coopération en matière de sécurité avec les États-Unis et la Chine. Leur politique étrangère est pragmatique et opportuniste, la priorité des dirigeants est de préserver la stabilité sociale, un statu quo qui passe par la croissance de leurs économies nationales. L’activisme des États-Unis et de leurs alliés a le double avantage de leur offrir une protection face à l’unilatéralisme de la Chine dans la région sans pour autant les mettre en danger. Mais pour les dirigeants d’Asie du Sud-Est, face à l’altérité chinoise, le grand récit occidental ne fait pas l’unanimité, et l’affirmation du poids économique de la région et de ses interdépendances avec la Chine renforce les volontés d’équilibre stratégique entre les grandes puissances. Pour contrer la rhétorique de « la menace chinoise » utilisée par les États occidentaux et leurs alliés, la Chine continue de renforcer dans la région sa diplomatie d’influence.
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Fragonard, Bertrand. "Le principe de subsidiarité : portée, instruments, controverses." Regards N° 62, no. 2 (December 12, 2023): 85–105. http://dx.doi.org/10.3917/regar.062.0085.
Full textAbstract:
Une partie des prestations d’aide sociale est régie par le principe de subsidiarité. On fait appel en priorité à la solidarité familiale pour le calcul de la prestation (les pensions alimentaires versées par les obligés alimentaires sont comptées comme des ressources de l’allocataire et viennent diminuer le montant de la prestation) et le moment venu sur l’actif successoral. En tendance, le champ d’application de ce principe a régressé avec l’extension de la Sécurité sociale et les modalités concrètes de sa mise en œuvre ont été allégées. La subsidiarité reste contestée. Pour des raisons de principe pour certains qui poussent à l’individualisation des droits. Parce que, pour d’autres, les règles de sa mise en œuvre sont abusivement dures pour les allocataires et leurs proches et que, de ce fait, elles contribuent au non-recours. La suppression de ce principe - à supposer qu’on l’admette - n’aurait pas de conséquences budgétaires radicales sauf dans le domaine de l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées.
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Filhon, Guillaume, and Annie Rosès. "La coordination européenne des régimes de sécurité sociale : l'union dans la diversité ?" Retraite et société 50, no. 1 (April 16, 2007): 278–89. http://dx.doi.org/10.3917/rs.050.0278.
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Bernstein, Stephanie. "Individualizing Social Risks: International and Legal Dimensions of Privatization of Pension Schemes in Latin America." Canadian journal of law and society 16, no. 2 (August 2001): 43–64. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100006785.
Full textAbstract:
RésuméDepuis dix ans, le modèle chilien de privatisation des régimes de pension s'est répandu en Amérique latine et suscite beaucoup d'intérêt sur le plan international. Ceci soulève des questions importantes quant à l'individualisation des risques sociaux et à l'érosion des bases de la sécurité sociale fondées sur les droits de la personne. Cet article examine les caractéristiques des régimes privatisés de pensions en Amérique latine et explore certains facteurs qui ont motivé la tendance vers la privatisation. Les approches préconisées par la Banque mondiale et l'Organisation internationale du travail pour la réforme des régimes de pension sont également comparées. Les normes juridiques et les principes généralement reconnus pour l'élaboration des régimes de pension fournissent une toile de fond pour l'examen de questions entourant la mise en œuvre de régimes privatisés, notamment le rôle changeant de l'État relativement à la protection.
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Barra, Juliano. "À propos du statut constitutionnel de l’assurance vieillesse française = Sobre el estatuto constitucional del seguro francés de vejez= About the constitutional status of French old-age insurance." Revista Jurídica de la Universidad de León, no. 5 (December 20, 2018): 97. http://dx.doi.org/10.18002/rjule.v0i5.5653.
Full textAbstract:
<p>Pouvons-nous affirmer l’existence d’un régime juridique constitutionnel pour les retraites de base française? Quelle est l’importance de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière d’assurance vieillesse? Comment, en effet, le Conseil constitutionnel appréhende-t-il les changements de la législation des retraites dans un sens moins favorable aux assurés à l’aune de la théorie du <em>cliquet anti-retour</em>? Les retraites de base de la sécurité sociale peuvent-elles être perçues à partir de la notion de droit de propriété? Comprendre l’existence ou non d’un statut constitutionnel concernant les prestations de retraite en France permettra d’établir quelques réponses à partir de l’analyse de la jurisprudence de son Conseil constitutionnel.<strong></strong></p>Can we affirm the existence of a constitutional regime for the French retirement system? What is the importance of the jurisprudence of the «Conseil constitutionnel»? How does the “Conseil constitutionnel” apply the anti-return theory (théorie du <em>cliquet anti-retour)</em>? Can pensions be qualified from the concept of property rights? The answers of the existence or not of a constitutional regime for the French retirement system can be found in the decisions of the «Conseil constitutionnel».
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McDonald, Lynn. "Les pensions de retraite au Canada : les inégalités d’un système dualiste." Articles 24, no. 2 (March 25, 2004): 205–44. http://dx.doi.org/10.7202/010188ar.
Full textAbstract:
RÉSUMÉ À cause de leur caractère à la fois public et semi-privé, les politiques sociales canadiennes ont engendré un système dualiste de sécurité du revenu pour les retraités. Certains sont entièrement tributaires des régimes de retraite publics tandis que d'autres bénéficient à la fois de régimes publics et de régimes privés. Cette division se manifeste dans leurs conditions de vie, qui ne sont pas les mêmes suivant qu'ils travaillaient dans le secteur central ou dans le secteur périphérique de l'économie. À l'aide de données provenant de l'Enquête sur le vieillissement et l'autonomie, l'auteur étudie les effets du dualisme économique sur le revenu de retraite des hommes et des femmes de son échantillon (N = 20 036). Elle compare les retraités du centre et de la périphérie au point de vue de leurs caractéristiques socio-démographiques et de diverses caractéristiques relatives au travail, au revenu et aux dispositions prises pour la retraite. Des modèles de régression lui permettent ensuite de déterminer les facteurs qui influencent le revenu des retraités du centre et de la périphérie. Les résultats tendent à montrer que le système canadien de pensions de retraite accentue la précarité économique des femmes retraitées, dont on sait qu'elle est liée à leur situation sur le marché du travail et à leurs responsabilités familiales. Ce régime dualiste contribue à créer une sous-classe de retraités, et ses principales victimes sont les femmes qui ont passé leur vie active dans la périphérie de l'économie.
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Auxéméry, Yann. "Régime général des accidents du travail et maladies professionnelles. Autres droits issus du code de la Sécurité sociale. Contentieux général et technique." Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique 175, no. 9 (November 2017): 821–27. http://dx.doi.org/10.1016/j.amp.2017.08.012.
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Levesque, Frédéric. "L’interprétation de la notion d’invalidité dans les régimes publics d’assurance et dans les régimes de sécurité sociale." Revue de droit. Université de Sherbrooke 36, no. 1-2 (2006): 45–100. http://dx.doi.org/10.17118/11143/11875.
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Levesque, Frédéric. "L’INTERPRÉTATION DE LA NOTION D’INVALIDITÉ DANS LES RÉGIMES PUBLICS D’ASSURANCE ET DANS LES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE." Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 36, no. 1-2 (2005): 45. http://dx.doi.org/10.7202/1107460ar.
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Descampe, Edouard. "Les mutuelles." La prise en charge communautaire de la santé, no. 1 (January 28, 2016): 127–30. http://dx.doi.org/10.7202/1034835ar.
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Les mutuelles sont actuellement intégrées au système d’Assurance-maladie. Outre le remboursement des soins de santé, l’assurance complémentaire à la sécurité sociale, les mutuelles financent des hôpitaux et des polycliniques. Elles cherchent par ce moyen à casser dans la région les prix des soins de santé et de l’hospitalisation, à briser le monopole des médecins. Par leur importance financière considérable dans le secteur de la santé, les mutuelles peuvent influencer les décisions gouvernementales relatives à l’organisation de la santé. Elles sont associées aux mécanismes de concertation politique et aux négociations sur les tarifs. Les mutuelles favorisent actuellement le développement des soins à domicile pour pallier l’augmentation des coûts des hôpitaux et des polycliniques.
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Dantec, Alexis, Florian Pelgrin, and Département analyse. "Retraites de l'Europe." Revue de l'OFCE 67, no. 4 (November 1, 1998): 207–28. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1998.67n1.0207.
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Résumé L'Europe a des systèmes de retraite aussi différenciés que sa géographie : la situation démographique n'est pas le point de convergence souvent mis en évidence ; les parts des dépenses de retraite dans la protection sociale ou dans le PIB sont de grandeurs comparables mais restent disparates et n'évoluent pas dans les mêmes directions ; enfin les sources de financement et le niveau des pensions sont également très variables selon les pays considérés. Le principe de subsidiarité spécifie qu'une action ne doit être lancée au niveau communautaire si elle ne peut être réalisée de manière satisfaisante par les États membres, et peut donc être améliorée au niveau communautaire. En matière de retraite, il ne semble pas que l'Europe gagne, ni même n'arrive à court terme à instaurer des systèmes supranationaux. Au delà d'une utopique répartition entre les pays, la disparité des systèmes rend très difficile une réunion des régimes de base ou complémentaires. Il reste que si l'on considère que chacun des Etats ne réunit pas à assurer de « manière satisfaisante » la viabilité future de son système de retraite, le niveau communautaire pourrait intervenir pour protéger le travailleur européen. Les raisons avancées par la Commission pour qu'une directive instaurant des régimes de capitalisation s'impose à tous les États membres ne sont pas convaincantes. Même si la mobilité venait se développer, les traités multilatéraux de Sécurité sociale pourraient être améliorés. Le choix du système de retraite (entre commutatif pur et distributif pur) et des parts respectives de la protection sociale et des fonds de pension pour couvrir le retraité doivent rester du ressort national.
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Dickens, Jonathan. "Social policy approaches to intercountry adoption." International Social Work 52, no. 5 (August 24, 2009): 595–607. http://dx.doi.org/10.1177/0020872809337678.
Full textAbstract:
English This article proposes a social policy framework for thinking about inter country adoption, drawing on theories of welfare regimes and globalization. The model highlights the tensions and ambiguities of its policy contexts and consequences. It also shows the possibilities for a radical approach, discussing Romania’s ban on intercountry adoption as an example. French Cet article propose d’utiliser le cadre des politiques sociales pour considérer l’adoption internationale, en s’inspirant des théories des régimes de ‘ welfare’ (sécurité sociale) et de la mondialisation. Le modèle met en évidence les tensions et les ambiguïtés des contextes de ces politiques et leurs conséquences. Il montre aussi les possibilités d’émergence d’une radicalisation de l’approche, en prenant en exemple l’interdiction de la Roumanie pour l’adoption internationale. Spanish Este artículo propone un marco de acción de política social para reflexionar en torno a la adopción entre países, con base en las teorías de los regímenes de bienestar en la globalización. El modelo subraya las tensiones y ambigüedades de los contextos de política y sus consecuencias. Asimismo muestra las pos ibilidades para un acercamiento radical, mediante la discusión de la prohibición Rumana de la adopción entre países, como ejemplo.
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Mariem, Khaili. "Sante et securite en Droit Social marocain: état des lieux et défis." Lex Social: Revista de Derechos Sociales 9, no. 2 (July 9, 2019): 604–17. http://dx.doi.org/10.46661/lexsocial.4229.
Full textAbstract:
La santé et la sécurité au travail (SST) est un facteur clé de la protection du salarié dans son milieu de travail. Le contexte législatif national relatif à la (SST) avait marqué une avancée au niveau de ce domaine, notamment à travers l’entrée en vigueur de la loi 18-12 sur la réparation des accidents de travail, cependant il est pertinent de se poser la question sur l’efficacité du régime juridique et du système d’indemnisation des risques professionnels (RPS), et son aboutissement à préserver la santé des travailleurs ? Ainsi La généralisation de l’assurance obligatoire pour l’ensemble des RPS y compris les maladies professionnelles, et le besoin de réglementer la SST dans sa dimension, à la fois physique et mentale constituent des problèmes imminents, qui nécessitent des mesures adéquats, afin de relever les défis posés par les risques au travail, qui ne cessent de s’accentuer à cause des mutations profondes que connait le monde du travail au XXIe siècle.
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Billig, Assia, and Jean-Claude Ménard. "Utilisation des bilans actuariels pour évaluer la viabilité des régimes de pensions de la sécurité sociale." Revue internationale de sécurité sociale 66, no. 2 (April 2013): 33–54. http://dx.doi.org/10.1111/issf.12010.
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