Dissertations / Theses: 'Régime de sécurité sociale'

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Nigon, Frédéric. "L'exercice médical dans le régime de la Sécurité sociale minière." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 1986. http://www.theses.fr/1986STR1M122.

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Pierron, Luc. "La protection sociale des fonctionnaires : étude critique d’un régime spécial." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020042.

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Abstract:

Les régimes spéciaux de sécurité sociale des fonctionnaires nourrissent la mythologie française. Leur simple évocation fait généralement l’unanimité, que l’on en parle comme d’avantages acquis, de privilèges catégoriels ou de rémanences du passé. Qualifier juridiquement la protection sociale des fonctionnaires de régime spécial de sécurité sociale présente pourtant certains biais. La notion de « régime » implique une relative cohérence d’ensemble. L’intégration dans la « sécurité sociale » induit le respect des mêmes principes et modes de fonctionnement que l’institution. Le qualificatif « spécial » laisse à penser que ledit régime entretient un rapport de spécial à commun avec le régime général. Ces trois items n’en sont pas moins contestables. La protection sociale des fonctionnaires est une construction itérative, étalée sur plus d’un siècle, où prestations et garanties reposent chacune sur une logique qui lui est propre. Un large pan de cette protection sociale consiste en une couverture administrative, endossée directement par les employeurs publics. Le régime général n’est pas le droit commun de la sécurité sociale. Cela étant dit, c’est une autre étude de la sécurité sociale en général et de la protection sociale des fonctionnaires en particulier qui peut débuter. Le tout pour conclure à une crise d’identités : c’est dans son intégration à la sécurité sociale que la protection sociale des fonctionnaires parvient le mieux à exprimer sa singularité ; mais c’est parce que la protection sociale des fonctionnaires tend à être assimilée à la sécurité sociale qu’il convient d’en admettre la relativité
Special social security schemes for civil servants belong to the French mythology. Their mention is usually embraced by all, which is spoken of as long-acquired habits, categorical privileges or afterimages of the past. Legally qualify social protection of the civil servants of special social security schemes raise questions. The concept of « scheme » implies a relative overall consistency. The integration to the « social security » means to respect the same principles and operating modes as the rest of the institution. The adjective « special » suggests that the scheme has the same relationship to general scheme as special law to ordinary law. These three items are questionable. Social protection of the civil servants is an iterative construction, spread over more than a century, where the benefits and guarantees each based on its proper logic. A large part of this social protection consists of an administrative cover, endorsed by public employers. The general scheme is not the ordinary social security law. That being said, this is another study of social security in general and social protection of the civil servants in particular who can begin. All for finding an identity crisis: with its integration to social security, social protection of the civil servants succeeds in expressing its uniqueness; but it’s because this social protection tends to be equated with social security that relativity may be deduced from it

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Pellet, Rémi. "Recherche sur la notion de finances sociales : l'intervention du droit financier public dans le régime général de sécurité sociale." Montpellier 1, 1991. http://www.theses.fr/1991MON10010.

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Abstract:

Les principes du droit financier public qui determinent la gestion de l a premiere tresories de france apres celle de l'etat, n'ont guere fait l'objet d'etudes universitaires. Or, leur examen revele une publicisation du statut financier de cette institution qui renforce, paradoxalement, son autonomie a l'egard de l'etat, dans la mise en oeuvre d'une veritable politique de valorisation des fonds sociaux. Pour en rendre compte la categorie juridique de tresor social est proposee. Le developpement desinstitutions qui en relevent dessine trois tendances : en premier lieu, une extension de leur champ de competence en matiere financiere, en deuxieme lieu, une perte relative de leurs prerogatives en matiere de recouvrement force, enfin, un mouvement de decentralisation budgetaire interne qui appelle un renforcement des controles administratifs a postetiori. La notion de finances sociales proposees doit permettre de rendre compte de ces evolutions complexes
The principles of public financial law which determine the management of the largest treasury, after the state, have seldom been the subject of study at university level. Nonetheless, an examination of these principles shows an increased publicisation of the financial statute of this institution which, paradoxically, increases its autonomy with regard to the state, in its application of a true policy of speculation of social finances. In order to understand this phenomenon, it would appear necessary to propose the notion of a social treasury. An examination of the institutions which make up this "social treasury" reveal the following three trends : firstly, an increase in their competence in financial matters. Secondly, a relative diminution in their ability to enforce payment. Finally a movement towards the decentralisation of internal budgets, requiring increased a posteriori administrative controls. The proposed notion of social finances should allow the comprehension of these complex evolutions

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Rodríguez, Salazar Oscar. "La protection sociale et le régime de croissance en colombie." Paris 13, 2004. http://www.theses.fr/2004PA131012.

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Abstract:

Recherche en histoire et économie. Explore la façon dont l'État colombien assuma la protection sociale (siècles 19/20). La structure économique, le marché mondial, le marché du travail, la pression des groupes sociaux, la signature de traités (OIT ONU) ont dessiné une manière d'affronter la pauvreté. La situation économique défavorable mena à la reforme du système d'assurance (Loi 100/93), une réforme libérale en faveur du marché. La privatisation n'améliore pas les problèmes, le système entra dans une logique de financiarisation et subit l'impact des niveaux élevés de volatilité de la globalisation. Ce qui a entraîné la vulnérabilité de la population: l'augmentation de la pauvreté, l'iniquité et la concentration du revenu. Les aides à la demande et à l'identification des pauvres ont créé un clientélisme garantissant la gouvernabilité. Avec le conflit interne armé, la protection sociale passa aux mains du capital privé et la seule réponse à l'exclusion est l'assistance sociale
Research on history and economics, exploring the way how the Colombian government takes charge of the social protection (19/20century). The economic's structure, the World Wide Market, the pressure of the social groups, the international tratise (OIT UN) lead the way to manage the poverty. The social security system crisis, led to the liberal pro-market reforms (law 100/93). Social's security privatization does not overcome the difficulties. The system fits into the logic of 'financiarisation' and suffers the most upper levels of volatility produced by globalization. This process has developed a big population's vulnerability, the increment of the poverty, the income concentration and inequality. The demand subsidy and the poorest people identification created a kind of bribery that guarantees the government system. This situation and the war conflict lead the public social protection to benefit the private capital and replace social security by the social assistance

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Tauran, Thierry. "Contribution à l'étude des régimes spéciaux de sécurité sociale." Bordeaux 4, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR40036.

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Abstract:

Les regimes speciaux de securite sociale correspondent en france a des dispositifs de protection sociale des travailleur s salaries (fonctionnaires, sncf, edf-gdf, mineurs, marins) qui n'appartiennent pas a l'agriculture et ne relevent pas du regime general du commerce et de l'industrie. Denonces en doctrine compte tenu des avantages specifiques qu'ils serve nt a leurs affilies, malmenes par les pouvoirs publics en raison de leurs desequilibres financiers, les regimes speciaux ont echappe de justesse, en novembre 1995, a une reforme visant a les aligner sur le regime general en matiere de retraite. Les plus anciens de ces regimes (mines, marins) souffrent en effet de desequilibres demographiques et financiers consecutifs a la diminution du nombre de leurs actifs en mesure de cotiser et l'augmentation correlative du nombre de leurs pensionnes. Sauves par les greves de la fin 1995, les regimes speciaux prennent en charge, parfois depuis plusieurs siecles, la plupart des risques sociaux, essentiellement la vieillesse, mais aussi la maladie. L'objet de la these consiste a montrer que les regimes speciaux meritent de survivre, sans doute au prix d'adaptations. Differents les uns des autres dans leur organisation et le niveau de prestations, ils ont reussi a faire admettre depuis 1945 le principe de leur maintien. Mais les faiblesses dont ils souffrent rendent necessaires de nombreuses transformati ons de leur physionomie et leur couverture consistant en un alignement sur le regime general
Special social security schemes constitute in france numerous systems of social protection meant to salaried employees (state servants, railwaymen, electricians, miners, sailors. . . ) who are not farmers and who not belong to general scheme. Criticized by academics - because of benefits paid to their affiliated - and by government because of their unbalanced budgets, the special schemes have recently - 1995 november - avoid a reform whose aim was to bring them into alignment with general scheme as regards pensions. In fact, the schemes which cover miners or sailors have today enormous difficulties to balance their budget because of a marked decrease in the number of their subscribers (working population ), and an increase in the number of their pensionners. They were saved by the famous strickes in november 1995 which stopped economic activities in france. The special schemes cover up, the majority of social risks, essentially pay pensions and organizehealth insurance. Our aim is to show that the special scheme can survive at the expense of great efforts. Different from the general scheme as regard organization and benefits, they managed to persist in france since 1945. But their budgets need perhaps an alignment with general scheme

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Aragon, Jean-Claude. "La place de la protection sociale complémentaire dans la couverture des risques vieillesse et maladie." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10014.

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Abstract:

Alors que la Sécurité Sociale est confrontée à des difficultés financières récurrentes, et le niveau de ses prestations affecté par de nombreuses réformes, la progression des régimes de protection sociale complémentaire n’a jamais été aussi importante. La protection complémentaire se présente aujourd’hui comme un ensemble complexe d’institutions et d’opérateurs qui allient des formes de solidarités collectives et des formes de protection plus individualisées. L’architecture de son extension s’est historiquement structurée autour des notions de « garanties collectives complémentaires des salariés », de niveau minimal de couverture de ces garanties et de l’organisation de leur gestion. Au droit interne est venu s’additionner l’influence du droit communautaire par des interventions normatives en matière de concurrence, de nomenclature des régimes, de solvabilité des opérateurs ou encore d’égalité de traitement et de libre circulation des travailleurs. Notre recherche examine la couverture complémentaire des deux risques de loin les plus lourds financièrement dans cet univers : l’assurance vieillesse et l’assurance maladie. La singularité de l’organisation de leurs différents niveaux de couverture complémentaire composés de régimes obligatoires et facultatifs, est aujourd’hui continuellement interpellée par des questions relatives aux coûts de gestion, aux problèmes d’accès aux droits, de portabilité et de lisibilité pour les assurés et les entreprises, ainsi que par le nombre d’acteurs impliqués dans son fonctionnement.Des réformes paramétriques successives ont permis d’adapter le système aux évolutions socio-économiques avec un résultat acceptable et le maintien d’une solidarité qui pourraient inciter à continuer dans cette voie. Toutefois,la complexité, la faible lisibilité et la délicate soutenabilité financière du système, plaident pour une réforme organisationnelle de son l’architecture. Sommes-nous enclins à réformer par touches successives un système complexe au prix d’un coût politique toujours plus important ? Devons-nous évoluer d’une logique de réformes « paramétriques » successives vers une réforme « systémique » de son organisation, celle-ci apporterait-elle une réponse au besoin de financement ? Le traitement de ces questions récurrentes est inscrit à l’agenda social du nouveau Gouvernement, mais reste pour l’instant reporté à 2019
Whereas the Social Security is facing recurring financial difficulties and the quality of its benefits is affected by several reforms, the spread of supplementary social protection schemes is reaching new levels. The latter constitute a complex set of institutions and operators, combining collective and individualized forms of solidarity. The framework of this evolution has historically been structured around notions of « employees’ supplementary collective guaranties », their minimal level and management. To domestic law has been added EU law’s influence through regulatory intervention in matters relating to competition, classification schemes, solvency of operators, equal treatment or free movement of workers. This research focuses on supplementary protection for the two risks that are by far the heaviest financially speaking : old-age pensions and health insurance. The singular organization of their different levels of complementary protection, composed of mandatory and optional schemes, is continually being called on by several issues. These include administration costs, access to entitlements, portability and readability for both insured and companies, as well as the high number of actors involved in the functioning of the system. Successive parametric reforms have enabled the adaption of the system to its moving environment with acceptable results and compatibility with the principle of solidarity, encouraging to pursue on this path. The complexity, weak readability and financial sustainability oft he system however tip the scale in favor of an re-organization of its structure. Should successive and some what isolated reforms of a complex system be pursued at the expense of ever-higher political costs ? Conversely, should we substitute « systemic » reforms to a logic of successive « parametric » ones ? Would it respond to growing financing needs ? Answers to these questions will shorty be provided by the government, expected to address the issue in 2019

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Morin, Joseph-Antoine. "Le régime d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles et la responsabilité civile : enquête sur un régime de responsabilité au coeur de la Sécurité Sociale." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D062.

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Abstract:

Malgré les vifs débats dont fait régulièrement l'objet le régime d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), il n'existe à ce jour aucune étude fondamentale ayant tenté de déterminer sa nature juridique. Fort de la conviction qu'il est nécessaire de définir précisément l'identité juridique de ce système d'indemnisation pour discuter pertinemment du bien-fondé de ses règles, cette thèse ambitionne de combler cette lacune. L'objet de la recherche est ainsi de déterminer la place du régime AT-MP au sein du droit de l'indemnisation pour essayer de mieux saisir sa difficile intégration dans l'ordre juridique et proposer des remèdes. Cette démarche structure le plan de l'étude. L'analyse est orientée dans la première partie vers la recherche de ce qu'est le régime AT-MP, avant de se porter dans la seconde sur l'examen de sa situation actuelle et de ses perspectives futures. Pour mener à bien cette entreprise, il a été fait le choix de comparer le régime AT-MP avec la responsabilité civile. Cet exercice de droit comparé interne a pour but de mieux appréhender les propriétés de cette technique d'indemnisation particulière en la mettant en relief avec le droit commun. Cette préférence méthodologique est avant tout fondée sur l'idée qu'un régime de réparation gagne à être systématiquement mis en regard avec la voie d'indemnisation traditionnelle. Ce choix est par ailleurs commandé par un trait propre à l'analyse du régime AT-MP: l'omniprésence de la responsabilité civile dans le discours doctrinal s'intéressant à ce système d'indemnisation particulier
Despite frequent disputes about the regime for work accidents and occupational discases (AT-MP), no in-depth study attempting to define this system's legal nature has been undertaken so far. Yet, the precise identification of the way the regime operates seems necessary to properly discuss the relevance of its rules, and contemplate its future. Striving to contribute to the debate, this study endeavors to situate the AT-MP regime within the broader framework of compensation law. The regime cannot, as has tradicionnally been the case, be conceptualized opposite civil liability -nor can it be assimilated to this system. Rather, it provides an original compromise bringing together liability and the need for social guarantees. Based on this analysis, one may assess the hurdles facing the incorporation of the AT-MP regime within compensation law, and appraise the relevance of the varions political proposals that have been put foward to this end

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Du, Cray Pierre-Édouard. "La compensation entre régimes de sécurité sociale : l'exemple de la branche vieillesse." Thesis, Montpellier 1, 2013. http://www.theses.fr/2013MON10016.

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Abstract:

Dans un système de retraite composé de plusieurs régimes, la compensation est une technique financière qui consiste à opérer des transferts : les régimes dont les ressortissants sont les plus jeunes doivent payer pour ceux dans lesquels ils sont plus âgés. Le principal dispositif de compensation a été instauré par la loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974. En 2011, il produit des transferts de 7,5 milliards d'euros entre les régimes de retraite de base. Toutefois, les modalités de ces transferts de compensation reposent sur des bases juridiques confuses et fragiles. Et les pressions financières qui s'exercent aujourd'hui sur les régimes rendent une nouvelle réforme des retraites inéluctable
When there are different pension schemes in a social security system, compensation operates financial transfers between them. Pension schemes with youngest members have to pay for the oldest. The main compensation was established in 1974 (law 74-1094 / 24 december 1974). In 2011, it generates transfers for 7,5 billions euros in the first pension pillar. However, the terms of such transfers are legally confused. And financial pressures exerted onpension make a new reform inevitable

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Briard, Karine. "Du marché du travail à la retraite : des trajectoires types pour les assurés du régime général de la Sécurité sociale." Paris 9, 2006. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2006PA090046.

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Abstract:

Durant les trois dernières décennies, les parcours professionnels des salariés du secteur privé se sont progressivement détournés du parangon de la carrière continue jusqu’alors retenu pour les projections financières du régime d’assurance vieillesse. Cette thèse se propose de rechercher le « nouveau modèle » à retenir en procédant en trois étapes : I- isoler des profils types de carrières grâce à une analyse de classification préservant le caractère longitudinal des parcours, II- relier une typologie de carrières à une typologie de comportements de départ en retraite, III- développer le noyau d’un modèle de projections financières structuré autour de profils représentatifs. De façon transverse, la thèse aborde l’évolution des liens entre le marché du travail et le système de retraite public. En visant l’équilibre financier, les dernières réformes des retraites ont opéré un glissement de l’arbitrage entre couverture des risques sociaux et contrainte financière. Dans un contexte où le marché du travail – et les carrières – change, elles témoignent ainsi d’une modification de la place accordée aux valeurs d’équité intra- et intergénérationnelle
Traditionally pension modeling assumed complete and continuous careers. Nevertheless, during the last three decades, the labor market has been subjected to many changes that gradually moved away the effective professional courses from this assumption, especially in the private sector. This dissertation aims at searching the “new model” to be retained. For this purpose, three stages have been followed: I- in order to identify typical careers, we make a classification of longitudinal professional courses, II- we identify the link between careers and retirement behavior, III- once the representative wage earners/retired isolated, we develop the core of a pension model, dedicated to financial forecasts. Transversely, a large part of the dissertation deals with the changes in the links between the labor market and the public retirement scheme. Since the trade off between social and economic constraints has led to pension reforms which favor the financial equilibrium, the changes in the labor markets and – by the way – in the careers are not without incidence on the within and between generations equity

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Ricci, Daniel. "Les modes de raisonnement des systèmes-experts : appréciation critique dans un système d'information des cotisants au régime général de la sécurité sociale." Montpellier 1, 1994. http://www.theses.fr/1994MON10007.

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Comte, Emmanuel. "La formation du régime européen de migration, de 1947 à 1992." Thesis, Paris 4, 2014. http://www.theses.fr/2014PA040046.

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Abstract:

Compte tenu des enjeux politiques associés aux questions migratoires en général, des débats suscités par les rapports migratoires entre les Etats européens plus spécifiquement, cette recherche vient combler une lacune dans la connaissance du régionalisme européen. La formation du régime européen de migrations n’avait en effet pas jusqu’à présent été expliquée par les historiens. Une diversité de règles, écrites ou non, relatives au séjour, au franchissement des frontières, à la sécurité sociale des migrants, définissent ce régime, qui porte à la fois sur les flux migratoires intra-européens et sur les flux entre l’Europe et le reste du monde. Pour mieux comprendre la nature de ce régime et les stratégies politiques sous-jacentes, cette recherche s’est appuyée principalement sur les archives des Etats d’immigration les plus puissants, la R.F.A. et la France, et sur celles du Conseil des Ministres de l’U.E., institution centrale dans la définition de l’ordre européen, où les Etats confrontent leurs préférences et leur pouvoir de négociation. Le régime correspondit aux préférences de la R.F.A., qui souhaitait stabiliser l’Europe de l’Ouest dans le contexte de la Guerre froide, puis unifier diplomatiquement les Européens de l’Ouest en préparation des bouleversements à l’Est. Un régime de migrations ouvert en Europe favorisait aussi la pénétration des marchés étrangers par les entreprises allemandes. La R.F.A. put soutenir ce régime grâce à l’importance de sa demande de travail, même si le régime évolua pour privilégier les mouvements des plus qualifiés. L’étude de la formation de ce régime permet d’élaborer une théorie nouvelle des régimes de migrations ouverts qui précise les conditions économiques et démographiques favorables, ainsi que les facteurs incitant un Etat à soutenir un tel régime
Bearing in mind the political sensitivity of migration flows in general, and the debates brought about by migration relations among European states in particular, this research is designed to fill a gap in the existing knowledge of European regionalism. Historians have indeed not yet fully explained the formation of the European migration regime. A variety of rules, written or not, relating to residence, the crossing of borders, and the provision of social security for migrants define this regime, which covers both intra-European migration flows and flows between Europe and the rest of the world. In order to produce a better understanding of the nature of the regime and the underlying political strategies that are related to it, this research was mainly based on the archives of the most powerful immigration states, the FRG and France, and of those of the EU Council of Ministers, the central institution in the definition of the European order, where states display their preferences and bargaining power. The regime corresponds to the preferences of the FRG, which was eager to stabilize Western Europe in the context of the Cold War, and which then worked to diplomatically unify West Europeans in preparation for the collapse of the Soviet order. An open migration regime in Europe also favoured the penetration of foreign markets by German firms. Its large labour demand enabled the FRG to support this regime, although the regime evolved to favour more skilled movements. The study involves the development of a new theory of open migration regimes that specifies the most favourable economic and demographic conditions, and which outlines the factors that encourage a state to support such a regime

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Petit, Benoît. "Le régime de coexistence des secteurs marchand et non-marchand de protection sociale : l' apport du concept de développement soutenable aux principes posés par le droit de la concurrence." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32001.

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Comte, Emmanuel. "La formation du régime européen de migration, de 1947 à 1992." Electronic Thesis or Diss., Paris 4, 2014. http://www.theses.fr/2014PA040046.

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Abstract:

Compte tenu des enjeux politiques associés aux questions migratoires en général, des débats suscités par les rapports migratoires entre les Etats européens plus spécifiquement, cette recherche vient combler une lacune dans la connaissance du régionalisme européen. La formation du régime européen de migrations n’avait en effet pas jusqu’à présent été expliquée par les historiens. Une diversité de règles, écrites ou non, relatives au séjour, au franchissement des frontières, à la sécurité sociale des migrants, définissent ce régime, qui porte à la fois sur les flux migratoires intra-européens et sur les flux entre l’Europe et le reste du monde. Pour mieux comprendre la nature de ce régime et les stratégies politiques sous-jacentes, cette recherche s’est appuyée principalement sur les archives des Etats d’immigration les plus puissants, la R.F.A. et la France, et sur celles du Conseil des Ministres de l’U.E., institution centrale dans la définition de l’ordre européen, où les Etats confrontent leurs préférences et leur pouvoir de négociation. Le régime correspondit aux préférences de la R.F.A., qui souhaitait stabiliser l’Europe de l’Ouest dans le contexte de la Guerre froide, puis unifier diplomatiquement les Européens de l’Ouest en préparation des bouleversements à l’Est. Un régime de migrations ouvert en Europe favorisait aussi la pénétration des marchés étrangers par les entreprises allemandes. La R.F.A. put soutenir ce régime grâce à l’importance de sa demande de travail, même si le régime évolua pour privilégier les mouvements des plus qualifiés. L’étude de la formation de ce régime permet d’élaborer une théorie nouvelle des régimes de migrations ouverts qui précise les conditions économiques et démographiques favorables, ainsi que les facteurs incitant un Etat à soutenir un tel régime
Bearing in mind the political sensitivity of migration flows in general, and the debates brought about by migration relations among European states in particular, this research is designed to fill a gap in the existing knowledge of European regionalism. Historians have indeed not yet fully explained the formation of the European migration regime. A variety of rules, written or not, relating to residence, the crossing of borders, and the provision of social security for migrants define this regime, which covers both intra-European migration flows and flows between Europe and the rest of the world. In order to produce a better understanding of the nature of the regime and the underlying political strategies that are related to it, this research was mainly based on the archives of the most powerful immigration states, the FRG and France, and of those of the EU Council of Ministers, the central institution in the definition of the European order, where states display their preferences and bargaining power. The regime corresponds to the preferences of the FRG, which was eager to stabilize Western Europe in the context of the Cold War, and which then worked to diplomatically unify West Europeans in preparation for the collapse of the Soviet order. An open migration regime in Europe also favoured the penetration of foreign markets by German firms. Its large labour demand enabled the FRG to support this regime, although the regime evolved to favour more skilled movements. The study involves the development of a new theory of open migration regimes that specifies the most favourable economic and demographic conditions, and which outlines the factors that encourage a state to support such a regime

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Arevalo, Hernandez Decsi. "Pourquoi le système de retraites colombien ne peut-il être universel ?" Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100072.

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Abstract:

L'argument central de ce travail est que l'organisation institutionnelle choisie pour le système de retraites ne correspond pas aux besoins de protection résultant du fonctionnement du marché du travail et ne compense nullement la dynamique de financiarisation de l'économie, laquelle contrarie le développement des secteurs productifs. Pour développer cette thèse, on explicite les conditions économico-politiques sur lesquelles reposait l'ancien système de retraites, puis on examine l'économie politique de la réforme ; on analyse ensuite les relations entre le système de retraites, les marchés financiers et le marché du travail
The main argument of the thesis is that the institutional organization of the retirement pension system has a twofold characterization : it does not coincide with the needs of protection that are derived from the labor market's operation and it does not neutralized the dynamic financiarization of the economy, which marches in opposition to the growth of the economic sector. In order to develop this argument, the thesis presents the following elements : a definition of the political and economic conditions on which the old model of pension was structured ; later, a study of the reform's political economy ; and at last, an analysis of the relationship between the retirement pension system and the financial and labor markets

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Themeli, Loanna. "Les Régimes complémentaires de sécurité sociale dans quelques pays de la CEE ( France, République Fédérale d'Allemagne, Grande Bretagne, Grèce)." Paris 13, 1989. http://www.theses.fr/1989PA131003.

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Abstract:

Les regimes complementaires des salaries du secteur prive en droit compare, en vue d'une coordination eventuelle au niveau de la cee. Recherche des interdependances entre systemes complementaires et ceux de base, afin d'illustrer la superposition technique des regimes. Le fondement juridique des regimes complementaires, ainsi que leur champ de reference aux salaries d'une entreprise, d'une profession ou de la nation sont etudies. Le fonctionnement des regimes au niveau de l'entreprise et les relations triangulaires entre l'employeur, l'assureur et les beneficiaires sont analyses. La structure de l'organisme assureur, ainsi que le statut fiscal de l'operation sont traites. La coordination des regimes complementaires, et notamment le transfert et le maintien des droits en cas de mobilite professionnelle ont ete etudiees. L'adaptation des droits en cours et les perspectives de l'assurance complementaire sont enfin traites. Les incidences de la structure financiere ( capitalisation repartition ) sur les relations juridiques entre les parties sont aussi abordees
Comparative analysis of pension schemes in private sector, under consideration of an eventual coordination in eec. Research of inter relations between private and public schemes, in order to illustrate the technical dependancies of the two systems. Study of legal supports and of the application of schemes on the workers of an entreprise, a profession, of the nation. The function of the schemes in the entreprise and the triangular relations between the employer, the insurance institution and the beneficiaries have been analysed. The structure of the insurance institution and the tax position of the parties in the operation have been analysed. The coordination of the schemes and especialy the maintain and the transfer of accrued rights in case of professional mobility have been studied. The indexation of pensions and the perspectives of the insurance systems have been analysed. .

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Grabener, Josua. "Cotiser : au profit de qui? : économie politique comparée des cotisations pour la formation continue en régime capitaliste (France / Italie)." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017GREAH044.

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Abstract:

Le salaire socialisé, institution majeure des démocraties, est un tremplin incontournable pour construire une société moins productiviste, et plus égalitaire, capabilisante, durable. Pourtant de nombreuses cotisations, notamment celles pour l’éducation des adultes, sont mises au service de causes archaïques comme la croissance ou la compétitivité. Éviter (ou au moins pondérer) l’anthropocène implique de dépasser ces impasses du régime capitaliste : l’identification précise des mécanismes de subordination des cotisations à la valorisation de la propriété privée lucrative est donc indispensable. L’hypothèse générale de cette recherche est que l’échec de l’État Providence incitatif est d’autant plus grand que la pression contributive patronale sur le salaire socialisé est forte. Une comparaison entre deux pays post-dirigistes similaires (France et Italie) a permis de confirmer cette hypothèse et de réhabiliter la pertinence d’un marché du travail adossé à la propriété d’usage généralisée
Socialized wage is a major institution of modern democracies. It represents a great opportunity to build a less productivist, and more egalitarian, capacitizing, sustainable society. Yet many social contributions, particularly those aimed at continuous vocational training, are used for old-fashioned ideological goals such as growth or « competitiveness ». Avoid (or at least, limit) the anthropocene disaster implies to go overcome such deadends linked to the capitalist regime. Therefore it is highly important to identify precisely the mechanisms of training tax subordination to profit-based private ownership. The general hypothesis developed in this research is that the higher contributive pressure on socialized wage, the higher the failure of the incentive-based Social Investment Welfare State. A comparison between two similar post-dirigist States (France / Italy) confirms that hypothesis. The relevance of labour market institutions can be increased by massifying users-based ownership

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Lechevalier, Arnaud. "Économie politique des systèmes publics d'assurance-vieillesse : une comparaison entre la République fédérale d'Allemagne et la France." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010003.

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Abstract:

Cette recherche a pour objet l'analyse économique des mécanismes de transferts intergénérationnels que mettent en œuvre les systèmes publics d'assurance-vieillesse par répartition ; il s'agit d'expliquer, de manière comparative, les motifs, le contenu et les conséquences des politiques publiques conduites en ce domaine en Allemagne et en France au cours des vingt dernières années, ainsi que la conversion, consécutive à la réunification, du régime public de pensions est-allemand. À cette fin, cette thèse interprète les systèmes par répartition comme mécanisme de transferts intergénérationnels d'une dette ; elle interroge l'émergence de ces systèmes dans le cadre de la relation salariale et traite des problèmes de coordination (inter-et intragénérationnelle) ainsi soulevés dans le cadre d'un modèle de l'action collective, qui distingue différents régimes de coordination. L'économie de fonctionnement et la crise des systèmes d'assurance-vieillesse sont alors analysées à partir de la confrontation entre deux modèles de protection sociale - le modèle assurantiel et le modèle de transferts sociaux par l'impôt - qui reposent sur deux régimes de coordination différents. La confrontation entre les deux modèles permet également d'analyser les principaux débats, tant en matière de droits des prestations que de financement, mais aussi d'expliquer et d'évaluer les politiques publiques mises en œuvre dans chaque espace national d'allocation du travail en fonction des modes de coordination qui y prédominent entre les acteurs. C'est dans cette optique que sont étudiées les reformes des régimes publics de pensions menées en Allemagne et en France au tournant des années quatre-vingt-dix, ainsi que la conversion du système est-allemand
The economic analysis of the mechanisms of intergeneration transfers brought into play by the "pay-as-you go" (payg) public pension schemes is the subjet matter of this reserach. It is a matter of explaining, by comparison, the motives, the content and the consequences of the french and german public policies during the last twenty years, including the conversion resulting from the reunification of the east-german public pension scheme. With this view the payg systeme is interpreted in this thesis as an intergeneration debt transfer mechanism. The thesis also questions the historical emergence of such systems within the labor relationship ans deals with the problels of coordination (both intra-and intergeneration) wich are thus raised within the context ofd a collective action model making it possible to distinguish different modes of coordination. The dynamics and the crisis of the state pension schemes are then analysed from the confrontation of two models of social protection - the insurance model and the tax transfer model - wich are based on two different modes of coordination. The confrontation of these two models also makes it possible to analyse the main debates concerning the social security benefits as much as the financing, but also to exoplain and evaluate the state policies followed in each country, according to the types of coordination most dominant between the actors on each national labor market. So, the reforms of state pension schemes carried out in france and germany at the turning point of the mineties and the conversion of the east german sytem been studied from that viewpoint

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Bérenger, Valérie. "Interrogations théoriques sur l'équivalence des systèmes de financement de la retraite en termes de finances publiques." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1998NICE0003.

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Abstract:

L'objet de ce travail porte sur la mise en perspective d'interferences entre la question du choix du financement du regime public de retraite : repartition ou capitalisation et celle relative au financement du budget de l'etat : impot ou emprunt. Notre but n'est autre que la mise en lumiere de la necessite d'apprehender l'analyse des modalites de financement du regime public dans un cadre general reposant sur la consideration de la politique budgetaire. Dans ce but, nous procedons au filtrage de la litterature theorique relative a la comparaison des modes de financement de l'assurance vieillesse, du point de vue de leur incidence macroeconomique, en contrepoint des travaux relevant de la theorie de la dette publique. Nous partons d'une version rudimentaire du modele a generations imbriquees dont l'enrichissement permet de rendre compte des aspects intergenerationnels caracterisant les differentes phases de l'evolution des mecanismes de financement. Cette demarche conduit (chapitres i et ii) a identifier explicitement le fonctionnement de la repartition au processus de renouvellement d'un emprunt et a souligner les caracterisitiques de la capitalisation collective. Apres avoir etabli des analogies, nous envisageons (chapitre iii) la coexistence de l'etat et de l'assurance vieillesse pour rendre compte du role joue par l'etat en tant que garant du regime public et de ce dernier en tant qu'outil des finances publiques. La mise en lumiere des failles caracterisant certaines propositions de reformes et l'identification de divergences relatives a la conception de l'assurance sociale nous conduisent (chapitre iv) a inserer le debat repartition-capitalisation dans le contexte de la politique de dette publique. L'analyse des debats souleves lors des differentes phases de l'evolution du systeme americain permet d'etablir un lien entre le financement de la retraite et les caracteristiques fonctionnelles des finances publiques. Une these d'equivalence est degagee a cette issue
Our work deals with the existence of some interferences between the question concerning the choice of financing method of public pension scheme : pay-as-you-go versus funded system and the financing of government budget : tax versus debt financing. Our purpose is to show the necessity to consider the payg versus funded debate in the general framework of fiscal policy. With this aim in view, we initiate filtering of the theoretical literature relative to the pension schemes' macroeconomics incidence in counterpoint to the public debt theory. We start from a rudimentary overlapping generations model whose enrichement allows to take account for characteristic intergenerational aspects of the different evolution's phases of the financing pension schemes. This approach leads us to identify the functioning of payg to the process of renewal of borrowing between overlapping generations and to emphasize the characteristics of a collective funded pension system. After the establishment of analoggies, we consider the coexistence of the government with the public pension system in order to take account for the role played in the last resort by the government in the financing of the retirement system and the role of this latter as a tool of overall fiscal policy. The demonstration of proposal reforms' flaws and the identification of conceptual divergences concerning social insurance leads uto insert payg versus funded system debate in the context of the public debt policy. The investigation of debates which emerged at the time of the different phases of the evolution of the american social security system makes possible to establish a link between the financing of retirement public system and the functional features of public finances. An equivalence thesis becomes apparent from this study

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Béland, Daniel. "Une sécurité libérale ? : fédéralisme et politique des retraites aux Etats-Unis." Paris, EHESS, 1999. http://www.theses.fr/1999EHES0073.

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Abstract:

Cette these de sociologie politique retrace le parcours du regime federal d'assurance-vieillesse, de son avenement en 1935 jusqu'au debat contemporain sur son avenir. A travers l'analyse systematique de l'histoire legislative de ce regime, il s'agit d'expliquer son destin exceptionnel dans le cadre du federalisme social americain. Divise en cinq chapitres, ce travail explore en fait les trois principaux moments de l'histoire du regime federal d'assurance-vieillesse : son instauration durant le new deal (chapitres ii et iii), son elargissement graduel dans l'apres-guerre (chapitre iv) et, finalement, sa remise en cause depuis la fin des annees 70 (chapitre v). Afin de replacer cette histoire dans son contexte institutionnel et sociopolitique, le premier chapitre propose une introduction historique a la problematique des retraites. Theoriquement ce travail s'articule autour d'une critique du neo-institutionnalisme, approche theorique popularisee, entre autres, par paul pierson et theda skocpol. Tout en rendant justice a l'influence structurante des institutions politiques, la methode employee prend egalement en consideration le role des idees et des paradigmes societaux dans l'elaboration et la transformation des politiques sociales. De plus, le regard attentif pose sur l'evolution du systeme d'action de la politique des retraites permet d'invalider la these de l'hegemonie bureaucratique (cates, derthick, weaver), laquelle presente les experts federaux comme les principaux maitres d'uvre de cette politique qui s'est developpee apres 1935.

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Turc, Annabelle. "Le statut social des dirigeants de sociétés." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30050.

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Abstract:

Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution en raison des changements de législation, et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.Un phénomène d’optimisation à la fois sociale et fiscale a gagné les dirigeants. Ils sont amenés à s’interroger sur le choix d’un régime salarié ou non salarié. Mais pour connaître ou choisir son statut social, le dirigeant doit s’interroger sur la forme de la Société qu’il souhaite créer, ou intégrer, sur la structure juridique, les conditions d’exercice de son activité et sur sa situation tant personnelle que professionnelle. La protection sociale diffère selon le régime salarié ou non salarié non agricole, et confère ainsi des avantages plus ou moins attractifs pour le dirigeant. Le statut social du dirigeant peut lui conférer des avantages non négligeables en matière de rémunération et bénéficier ainsi de dispositifs, jusque là réservés aux salariés.Le statut social des dirigeants est-il susceptible d’évoluer vers une harmonisation du régime salarié et du régime social des indépendants ? Quel conseil donner au dirigeant en quête du statut le plus rentable pour lui, à long terme ?Deux principaux thèmes sont traités : le premier relatif à la détermination des critères, entrant en ligne de compte dans le choix du statut social du dirigeant, le second relatif aux conséquences de ce choix en vue de proposer au dirigeant, une optimisation de son statut et de sa rémunération
The social status of corporate leaders is a topic constantly changing due to changes in legislation and the reconciliation of the non-employee to a salaried, especially for small and medium enterprises.A phenomenon of optimizing both social and fiscal won the leadership. They are led to question the choice of a salaried or self-employed. But to know or choose their social status, the officer must investigate the form of the Company that wants to create or integrate the legal structure, the conditions for the exercise of its activity and its status as personal professional.Social protection differs depending on a salaried or self-employed, and thus confers benefits more or less attractive to the manager. The status of the leader may confer significant advantages in terms of remuneration and benefit from device, hitherto devoted employees.The social status of leaders it is likely to move towards harmonization of employees and self-employed? What advice would you give to an officer in search of the most profitable status for him in the long run?Two main topics are treated : the first relating to the determination of criteria come into account in the choice of the social status of the leader, the second on the consequences of this choice in order to offer the manager

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Hardy, Pénélope. "Le droit à la sécurité sociale du travailleur hypermobile dans l'Union européenne : le cas de l'artiste du spectacle vivant en France, en Belgique et aux Pays-Bas." Electronic Thesis or Diss., Strasbourg, 2024. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2024/HARDY_Penelope_2024_ED101.pdf.

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Abstract:

L’analyse du droit européen et international montre que le droit à la sécurité sociale est un droit fondamental de l’homme. Pourtant, l’hypermobilité des travailleurs soulève de nombreuses questions relatives à la protection de ce droit dans l’UE qui sont révélées à la lumière du cas des artistes du spectacle vivant. La reconnaissance et la protection de ce droit au sein de l’ordre juridique de l’UE sont tout d’abord étudiées dans les mécanismes de protection des droits de l’homme, ainsi qu’à travers les enjeux de la liberté de circulation et de la citoyenneté sociale, qui encadrent la mobilité intra-UE des travailleurs. La thèse explore ensuite ces enjeux au prisme de l’européanisation de la sécurité sociale. En mettant en évidence la place prépondérante de la coordination en droit de l’UE de la sécurité sociale, la recherche interroge la contribution de cette approche à l’effectivité de la protection du droit à la sécurité sociale. Face aux insuffisances observées, nous proposons enfin des pistes d’amélioration qui pourraient être appliquées sur le fondement du droit en vigueur
The analysis of the EU and international legal orders shows that the right to social security is a fundamental human right. However, the high mobility of workers raises several questions about the protection of this right within the EU. These issues are analysed through the relevant example of performing artists. The recognition and protection of this right within the EU is examined in the light of human rights mechanisms, and in the context of the challenges arising from workers’ (hyper)mobility within the EU, which is determined by the freedom of movement and social citizenship. These challenges are then further explored through the prism of the Europeanisation of social security. Given the predominant role of coordination in EU social security law, the research questions whether this approach contributes to the effectiveness of the protection of the right to social security. Finally, in view of the shortcomings observed, we propose improvements that could be applied on the basis of current legislation

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Duhaut, Nicolas. "Nouvelles technologies de l'information et de la communication et modernisation du service public : les relations administratives dans la branche Famille de la Sécurité sociale." Bordeaux 3, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR30012.

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Abstract:

L’introduction des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) et en particulier d’Internet, représente un des éléments importants de la modernisation des services publics français. Les NTIC constituent notamment un nouveau moyen de communication entre l’administration et les usagers. Ce nouveau type de relation administrative résulte de la définition d’une offre de service mais également des formes de l’appropriation des nouveaux outils proposés aux usagers. A partir d’un état des lieux sur la notion, chargée de valeurs et de significations, de service public « à la française », ainsi qu’un bilan des approches microsociologiques récentes sur les formes traditionnelles de la relation administrative, l’objectif est de proposer une approche socio-politique des usages de l’administration électronique. L’exemple d’un site Internet administratif permet de présenter la constitution de l’offre, la réalité des usages et leurs répercussions sur le service public et la relation administrative. Ce travail s’appuie sur une enquête de terrain réalisée à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris, portant sur les usages du site www. Caf. Fr.

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Palermo, Karine. "Vers un régime unique du risque lié au travail." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00405449.

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Abstract:

Le risque professionnel en France est géré par plusieurs régimes, le régime général et les régimes dits spéciaux (plus particulièrement le régime des militaires, des fonctionnaires de l'Etat, des agents EDF GDF, des non titulaires de l'Etat et des ouvriers d'Etat). Si cette singularité fut justifiée historiquement, elle ne l'est plus aujourd'hui. Le travail a en effet évolué depuis. Les conditions de travail d'un électricien du 19ème siècle, profession exercée par des salariés du secteur privé et public ne sont pas celles de celui du 21ème siècle. Le maintien en l'état de ces différents régimes n'est pas équitable. Selon son statut professionnel, le travailleur sera indemnisé de manière différente. Cette situation ne respecte pas un des principes fondamentaux de notre constitution : le principe d'égalité. Pour mettre fin au dysfonctionnement, l'uniformité paraît être la solution idéale. Or la mise en place d'un nouveau régime de risque professionnel risque de se heurter à l'attachement de leurs bénéficiaires à leur régime actuel. Qui dit nouveau régime, ne dit pas forcément destruction de l'existant. Il est proposé de créer une nouvelle branche aux côtés des autres branches de la Sécurité sociale. La branche du risque professionnel succèdera à la branche AT/MP. Mais à la différence de cette dernière, elle sera indépendante administrativement et autonome financièrement et elle permettra de meilleures reconnaissance et indemnisation des accidents ou des maladies liées au travail.

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Nault, Marie-Josée. "Les représentations sociales de l'invalidité au travail chez les conseillers en réadaptation de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/29967.

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Abstract:

Le présent mémoire explore le phénomène de l’invalidité au travail vécu par les travailleurs accidentés au Québec. Plus précisément, cette étude vise à connaître les représentations sociales de l’invalidité au travail chez des conseillers en réadaptation professionnelle et en réadaptation sociale oeuvrant à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) dans la région de Québec. L’objectif général de la recherche est d’identifier précisément quelles sont les représentations du phénomène de l’invalidité au travail desquelles se côtoient des valeurs et des croyances en lien avec l’importance du travail, la résilience, le mérite, la victime, le fraudeur, etc. Les quatre objectifs spécifiques de la recherche sont les suivants : (1) identifier les connaissances de l’invalidité au travail chez les conseillers en réadaptation professionnelle et sociale de la région; (2) explorer les images les plus évocatrices qu'ont les conseillers à propos de l’invalidité au travail; (3) découvrir quelles attitudes ils adoptent lors d’interventions auprès de leur clientèle et (4) déterminer s'il existe des convergences et des divergences dans le contenu des représentations sociales de l’invalidité au travail entre les deux groupes de conseillers en réadaptation. Afin d'explorer le contenu de ces représentations sociales, une méthode de recherche qualitative exploratoire a été appliquée. Cette étude qualitative s’appuie sur le Modèle de développement humain et de Processus de production du handicap (MDH-PPH2) de Fougeyrollas. C'est ainsi que six conseillers en réadaptation professionnelle et quatre conseillers en réadaptation sociale ont été recrutés afin de participer à des entrevues semi-dirigées durant le mois de janvier 2016. De plus, des cartes associatives, technique de recherche propre à l'étude des représentations sociales, ont été complétées au cours de cette même rencontre avec les participants. Une analyse thématique en continu a été menée. Selon les résultats, la représentation de l’invalidité au travail peut différer d’un conseiller à une autre, en fonction de leur contexte d’intervention, et influencer leur manière d’intervenir durant le processus de réadaptation. Divers éléments psychosociaux individuels chez les travailleurs ont été nommés comme facilitateurs ou obstacles à la réadaptation par les conseillers en réadaptation, dont l’état de santé, l’état psychologique et les expériences de vie. Finalement, plusieurs facteurs environnementaux liés au contexte organisationnel et légal de la CNESST, au rôle du conseiller en réadaptation et au rôle de l’indemnisation ont émergé de l’analyse. Ce que les intervenants perçoivent comme facilitant la réadaptation demeure lié à ce qui facilite l’atteinte de l’objectif initial du processus de réadaptation prescrit par la CNESST. Les résultats sont cohérents avec plusieurs écrits scientifiques et amènent à explorer l’influence des représentations de l’invalidité du travail qu’a chacun des acteurs.

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Goguel, d'Allondans Alban. "Les fonds de pension à la française : vers un nouveau mode de régulation des retraites ? : implications pour la protection sociale." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010616.

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Abstract:

Le premier chapitre retrace l'histoire de l'assurance vie et capitalisation depuis 1945, et celle de la protection sociale, structurée autour de deux hypothèses : la nécessaire complémentarité des systèmes de retraite et l'action omniprésente des pouvoirs publics. Le second chapitre est centré sur les sources de la régulation. L'hypothèse de recherche est de considérer l'évolution des conditions de production des textes et projets de lois sur les fonds de pension "à la francaise" par les différents acteurs. Le troisième chapitre porte sur les dispositifs de retraite capitalisée dits "surcomplémentaires" deja existants, et les incertitudes de la régulation, lorsque leur finalité n'est pas seulement de verser une pension de retraite. Le quatrième chapitre est structuré d'après l'hypothèse selon laquelle les pays industrialisés avancés traversent une phase de renégociation de la division du travail entre les institutions et les individus. Ce faisant, les relations entre l'économie et les politiques de la vieillesse sont à plusieurs dimensions, et ne peuvent donc être exprimées par un modèle simple et cohérent. Pour compléter et corriger les politiques sociales en matière de vieillesse, deux instances sont davantage sollicitées: le marché et la famille. Les rapports entre l'état et la famille, la sphère du privé (faire faire) et celle du public (faire), remodèlent leurs frontières en fonction d'exigences nouvelles. En conséquence, l'orientation de la protection vieillesse fait intervenir ces trois catégories d'acteurs que sont la famille, le marché et l'état, ce qui modifie les termes de l'eéhange social ("welfare mix").

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Michas-Béguerie, Sophie. "Régimes privés de retraites complémentaires : essai de comparaison des systèmes allemand, anglais et français dans une perspective communautaire." Paris 10, 1995. http://www.theses.fr/1995PA100156.

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Abstract:

Afin de comprendre les structures actuelles des régimes complémentaires de retraite. Force est de bien connaitre les régimes de base. En effet, des liens intimes se nouent entre ces deux strates de protection contre le risque vieillesse. L'étendue de la couverture assurée par les régimes publics explique en particulier l'espace inégal laisse aux initiatives privées visant à garantir un revenu complémentaire aux salaries après la cessation de leur activité. La genèse des retraites professionnelles explique également certaines règles de fonctionnement des organismes gestionnaires des régimes comme les liens juridiques unissant les employeurs, la caisse de retraite et les salaries affilies au régime. Des institutions de nature différente interviennent pour administrer la retraite. L'étude de la relation triangulaire montre la domination patronale sur les régimes professionnels anglais et allemands. Ce constat ne vaut pas pour la France, ou l'analyse de certaines questions juridiques révèle, dans une certaine mesure, la nature des liens tisses entre les différents acteurs. L'examen attentif des structures signale bien les défis actuels que chaque système doit relever, et en explique la nature variable. A cote des défis internes, se dessinent les défis communautaires, porteurs de remise en cause des dispositifs de retraite et d'évolution des droits nationaux. L’étude des règles sociales (principe de libre circulation des travailleurs-principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes) et des libertés économiques du traité de Rome souligne les différences de structures et de philosophie des systèmes, qui rendent difficile l'adoption d'orientations communes
The analysis of the current private pension schemes requires a good understanding of the basic schemes. Variations in the range of benefits provided for by the public scheme indeed explain the unequal space left to private initiatives to bring extra revenue once they have ceased working. The origins of these occupational pension schemes also explain the regulations ruling the administrating institutions and the links between employers, their staff and pension funds. Various types of institutions are in charge of pension’s management. The comparisons between schemes highlight the employer's supremacy on English and German occupational pensions. In France, the analysis of a few juridical questions shows part of the nature of ties among intervening parties. The study of pension schemes clearly points out the challenges they face and their variable nature. Beyond the domestic issues, European challenges materialize and question both the current pension schemes and the future of national superannuation funds. The study of European social law as introduced by the treaty of Rome (equal treatment between men and women, free movement of workers) together with its liberal economic policy outlines the differences in both structure and philosophy of pension schemes that will impede the adoption of common orientations

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Wei, Nanzhi. "Legal system for the protection of welfare of the elderly : a comparative study of China, France and Britain." Paris, EHESS, 2010. http://www.theses.fr/2010EHES0062.

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Abstract:

Cette étude a recours à une méthode d'analyse historique comparative pour comprendre le contexte historique et le processus de formation des modèles juridiques de protection sociale de ces trois pays. Cette approche permet d'identifier quatre facteurs en interaction : les contextes politiques, économiques, idéologiques et sociaux. Ils forment un réseau imbriqué «PEIS » décisif pour la formation du modèle juridique de protection sociale. Il existe cinq types principaux de sujets juridiques : l'État, le marché, la famille, les institutions administratives et l'individu (la personne âgée). Les droits et devoirs des cinq sujets juridiques mentionnés constituent la cohérence légale de ces cinq relations, et conditionnent les modèles juridiques de chaque pays. Le modèle chinois de l'« l'État / guojia-corps intermédiaires-individu» est en transition. Le modèle français comprend deux volets : la division public-privé et la stratification socio-économique. Le modèle britannique correspond à la structure « gouvernement -marché -individu ». Les différents régimes reflètent les différentes compréhensions des droits et des responsabilités associés aux droits. La nature de ce type de droits et les moyens efficaces de protection de ces droits peuvent être développés selon l'histoire et l'actualité de chacun des pays étudiés
Through studying the evolution of social protection mechanisms for the elderly in these three countries, this study finds that the stratification of welfare right and social protection law are decided by the inter acting four factors: political, economic, ideological and social factors. Each country has its own stipulation on the rights and duties of the five legal subjects: the state, the welfare administrative bodies, the market (employers), the family and the individual (elderly). The differences of the legal status, the financial resources, the redistribution functions and appealing mechanisms form three different legal models. The Chinese model is under rapid transition: "state/guojia-intermediate bodies-individual". The French model has two tiers: the first tier is the "public-private" division; the second tier is the socio-economic stratification. The British model constitutes a "government -market -individual" structure. In different welfare state regimes, the economic well-being of the elderly can be legally protected through different legal mechanisms based on different understandings of welfare rights and different understandings of the responsibilities associated with rights

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Ould, t'Feil Hamoud. "Islam et sécurité sociale." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0910.

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Aldoqi, Ayman. "Analysis of the Optimal Choice of Pension System in Palestine." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017PSLED071/document.

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Abstract:

Cette thèse étudie le choix optimal du système de retraite en Palestine. L'économie palestinienne se caractérise par un très faible niveau de protection sociale et un taux de pauvreté élevé .Le premier chapitre présente une analyse de l'environnement démographique, social et économique en Palestine. Le deuxième chapitre propose une revue de littérature sur les systèmes de protection sociale. Le troisième chapitre analyse le taux d'accès au système de protection sociale en fonction de différentes s caractéristiques socio-économiques. Le quatrième chapitre présente une analyse économétrique de la décision de participer au système de retraite. Le cinquième chapitre, en mobilisant le modèle PROST (Banque Mondiale), propose une analyse prospective du système de retraite en Palestine. L'étude prospective détermine le taux de cotisation approprié en fonction de plusieurs scénarios de chômage et son impact sur l'équilibre du système de retraite en prenant en compte la situation spécifique des femmes en Palestine
This thesis aims to explore the optimal choice of retirement system for the Palestinian case motivated primarily by the problems of high poverty rate and the noticeably low coverage rate of social security.Accordingly, the first chapter focused on the environmental analysis of the Palestinian case. The second chapter focused on the literature review of social security. The third chapter explores the access rate to social security systems in each aspect of social security by socioeconomic characteristics. While, fourth chapter present an econometric analysis about the decision to participate at the pension system. Finally, chapter five presents and discusses guidelines for an optimal alternative pension reform followed by a projection test for proposed parameters of DB scheme using PROST model (World Bank) in several scenarios. The results determined the most important characteristics that increase the probability to participate to a pension system. Further, the projection shows the proper contribution rates in each unemployment scenario and its impact on the balance of the system and adequacy of income given the specific situation of females in Palestine

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Dort, Aurélie. "Fiscalité et sécurité sociale : étude de la fiscalisation des ressources de la sécurité sociale." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1070.

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Abstract:

La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale constitue non seulement le basculement d’un financement par cotisations sociales vers un financement par l’impôt au sein de la sécurité sociale, mais également un mécanisme d’ensemble aboutissant à la globalisation du droit des finances publiques, à l’uniformisation des prélèvements obligatoires et des modèles sociaux. Elle traduit la mutation des finances sociales, et l’harmonisation des règles applicables. La thèse propose ainsi une redéfinition de la fiscalisation qui constitue ainsi le pont entre la fiscalité et la sécurité sociale, dont les répercussions sont tant structurelles que parlementaires
The taxation of social security resources is a switch between social contributions and taxes in social security resources, and also a general mechanism leading to the globalization of the public finance law, the standardization of obligatory contributions and social models. Social finances become integral parts of public finances due to taxation system. The thesis proposes a redefinition of taxation that is the link between tax system and social security. The repercussions of this mechanism are both structural and parliamentarians

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Vezin-David, Rachel. "Droits dérivés et sécurité sociale." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4019.

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Abstract:

Les droits derives en droit de la securite sociale designent certains droits a prestations sociales dont beneficie une personne inactive en vertu d'un lien avec un assure social. Il s'agit du droit aux prestations en nature maladie et maternite ouvert aux personnes a la charge d'un assure (droit derive aux soins) et du droit a pension de reversion ouvert a son conjoint survivant (droit derive a pension). Dans le premier cas, il y a extension du droit de l'assure et dans le second transfert de son droit. Il existe donc deux techniques de protection "derivee"qui ne soulevent pas les memes difficultes. Le droit derive aux soins a pour objet la couverture des proches de l'assure contre le risque maladie. Il se caracterise par sa gratuite. Le risque maladie est un risque universel, tout individu peut un jour y etre expose. Pour cette raison, le droit derive aux soins a subi d'amples reformes afin de rester efficace face a l'evolution sociodemographique et economique qui s'est produite ses 30 dernieres annees. Ces reformes ont participe a l'illisibite d'un systeme deja fort complexe. Il ne peut en etre autrement lorsqu'on exige d'une personne qu'elle ait un lien avec un assure social pour beneficier du remboursement des soins. La technique du droit derive aux soins est inadaptee. Elle devrait etre supprimee et remplacee par un systeme d'assurance maladie universelle afin que chacun puisse beneficier d'une couverture sante propre. Le droit derive a pension a pour objet, quant a lui, la protection du conjoint survivant de l'assure decede qui a atteint un certain age. Ce droit se caracterise par l'ambiguite de son fondement. Certaines modalites d'acces semblent fonder son ouverture sur le besoin alors qu'il fait appel a la technique de l'assurance. De plus, son ouverture depuis 1978 a l'ex-conjoint survivant a fait emerger l'idee d'un droit base sur la solidarite financiere du couple. Le fondement de la pension de reversion devrait etre clarifie en ce sens. Le regime du droit derive a pension est donc inadapte.

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Dhifallah, Mohamed Kamel. "Le système de sécurité sociale en Tunisie au regard du système de Sécurité Sociale en France." Bordeaux 1, 1995. http://www.theses.fr/1995BOR1D006.

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Abstract:

Notre objectif est d'analyser le systeme de securite sociale en tunisie en le comparant au systeme de securite sociale en france. La legislation sociale tunisienne influencee par le systeme francais. Est apparue tres tot sous le regime du protctorat. Mais apres l'independance, le systeme tunisien n'a pas pu suivre l'evolution rapide du systeme francais, d'ou la notion du decrochage des deux ssytemes. Toutefois, cela n'a pas empeche l'instauration d'une cooperation entre les deux systemes. En effet, la convention generale de securite sociale signee par les deux pays en 1965 constitute un bon moyen de cooperation. Malgre la crise economique qui touche les deux payx, les deux systemes doivent maintenir ce degre de cooperation et essayer de l'ameliorer si cela est possible. L'exemple de la cooperation franco-europeenne en matiere de securite sociale est un exemple a suivre
We are going to make a comparaison between the french health care system and the tunisian health care system so as to analyse the latter. The social legislationn in tunisia, influenced by the french legislation came into existence carly in tunisia under the protectorat regime. But once the country became independent, the tunisian system was unable to follow the breaking off between the two systems. However, this did not prevent the instauration of a cooperation between the two sytems. Indeed, the health care general convention signed by both countries in 1965, is a good means of cooperation. In spite of the economic crisis striking the two countries, the two systemes should keep this degree of cooperation and try to improve it if possible. The exemple of the french-european cooperation as far as social security is concerned is to be followed

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Dhifallah, Mohamed Kamel. "Le système de sécurité sociale en Tunisie au regard du système de Sécurité Sociale en France." Bordeaux 1, 1995. http://www.theses.fr/1995BOR40006.

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Abstract:

Notre objectif est d'analyser le systeme de securite sociale en tunisie en le comparant au systeme de securite sociale en france. La legislation sociale tunisienne influencee par le systeme francais. Est apparue tres tot sous le regime du protctorat. Mais apres l'independance, le systeme tunisien n'a pas pu suivre l'evolution rapide du systeme francais, d'ou la notion du decrochage des deux ssytemes. Toutefois, cela n'a pas empeche l'instauration d'une cooperation entre les deux systemes. En effet, la convention generale de securite sociale signee par les deux pays en 1965 constitute un bon moyen de cooperation. Malgre la crise economique qui touche les deux payx, les deux systemes doivent maintenir ce degre de cooperation et essayer de l'ameliorer si cela est possible. L'exemple de la cooperation franco-europeenne en matiere de securite sociale est un exemple a suivre
We are going to make a comparaison between the french health care system and the tunisian health care system so as to analyse the latter. The social legislationn in tunisia, influenced by the french legislation came into existence carly in tunisia under the protectorat regime. But once the country became independent, the tunisian system was unable to follow the breaking off between the two systems. However, this did not prevent the instauration of a cooperation between the two sytems. Indeed, the health care general convention signed by both countries in 1965, is a good means of cooperation. In spite of the economic crisis striking the two countries, the two systemes should keep this degree of cooperation and try to improve it if possible. The exemple of the french-european cooperation as far as social security is concerned is to be followed

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Belleteste, Florence. "Cour des comptes et sécurité sociale." Paris 5, 1997. http://www.theses.fr/1997PA05P207.

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Pannequin, François. "Théorie de l'assurance et sécurité sociale." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010048.

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Abstract:

La validité du principe d’Esperance d'utilité est envisagée quant à son application à l'économie de l'assurance. Les principaux résultats de la théorie de la demande d'assurance, en présence d'un seul risque, sont démontrés dans un contexte simplifie. Plusieurs expériences contradictoires portant sur les choix d'assurance sont répertoriées. Toutefois, il est démontré que pour un consommateur confronte a deux risques assurables, la préférence pour l'assurance des petites pertes fréquentes et la surassurance en des termes actuariellement défavorables ne s'avèrent plus paradoxales. La théorie des marchés d'assurance en présence d'antisélection souligne les déficiences de la régulation de marche. L'application de cette théorie à la sécurité sociale légitime les systèmes d'assurance obligatoire. La redistribution résulte alors de l'asymétrie d'information. Il est prouvé que sur les marchés d'assurance avec information asymétrique, tout optimum de second rang peut être réalisé par le biais d'un mécanisme d'assurance à deux étages. Le premier consiste en une assurance partielle obligatoire caractérisée par un prix et des prestations identiques pour tous, ainsi que par une redistribution entre classes de risque. Le second passe par une couverture complémentaire à prix actuariel pour chaque type de risque. Dans ce contexte, des lors que la couverture d'assurance publique dépasse un certain seuil, l'existence et l'efficience de cet équilibre à deux étages sont garanties. L'analyse est étendue à la classification des risques
The first part of this work focuses on the validity of the expected utility principle, with risk aversion and in presence of one risk, when it is applied to the economics of insirance. The chief results of insurance demand theory are proved in a simplified framework. Several experiments on insurance choics are reported, stressing the imperfections of the standard insurance model. However, it is shown that for a consumer facing two insurable risks, preference for insuring against probable small losses, and overinsurance at actuarially unfavorable terms are not incompatible with expected utility maximization. The theory of insurance markets with adverse selection underlines the weakness of private insurance market. The application of this theory to social security legitimates compulsory insurance schemes. Redistribution might be an outcome of asymetric information. It is proved that in insurance markets with asymmetric information, every second best optimum can be supported by a mechanism which combines two risk coverage schemes. The first one is a compulsory partial insurance characterized by a common price, same benefits for everybody and a redistribution between risk classes. The second offers a complementary coverage at fair price for each risk type. Within this framework, a public insurance coverage level greater than a definite threshold ensures the existence and efficiency of that two stage equilibrium

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Manderscheid, Françoise. "La Mutualité sociale agricole entre sécurité sociale et profession agricole." Paris, Institut d'études politiques, 1988. http://www.theses.fr/1988IEPP0004.

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Abstract:

La M. S. A est le régime autonome de sécurité sociale qui gère la protection sociale des agriculteurs français. Le régime agricole s'identifie plus au système des organisations agricoles françaises qu'à la sécurité sociale. L'analyse départementale des caisses montre cependant que les relations avec les agriculteurs peuvent être parfois très délicates. Il semblerait qu'il y ait une évolution en faveur d'un modèle organisationnel plus rural, mettant fin au schéma traditionnel corporatiste. A l'inverse, au niveau parisien, les dirigeants cherchent à maintenir une logique corporatiste pour bénéficier des avantages de la cogestion agricole
The MSA is the French social security system for farmers. This system identifies it self more with rural organizations than with the social security system. The analysis of departemental offices shows howver that the relations his with the farmers can be complex. It seems to us there is an evolution in favor of a new organizational model, more rural, thus bringing to an end to the traditional corporate model. On the other hand, at the Parisian level, the leaders try to maintain a corporate logic in order to receive the benefits of comanagement for the farming professions

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Ngueyep, Noumo Florence Chantale. "L'exonération de cotisations de sécurité sociale : entre politique de l'emploi et mutation du système français de sécurité sociale." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40021.

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Abstract:

L'exonération de cotisations de sécurité sociale a été timidement mise au service de l'emploi au milieu des années 70. A l'origine, elle est conçue comme une réponse ponctuelle à des difficultés présumées conjoncturelles de l'emploi. Toutefois, face à la persistance, voire à l'aggravation de la crise, elle a progressivement acquis une place primordiale et une relative pérénnité dans la politique gouvernementale d'embauche. .
A system for exonerating enterprises of social contributions was tentatively set up in the middle of the seventies in order to help employment. Originally, this was conceived as a one-off answer to what was thought at a time to be a temporary employment crisis due to special circumstances. However, as the unemployment situation persited and wsrsened, the exoneration of social security contributions gradually became a major and steady action in government policies to help boost employment. .

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Chabert, Gérard. "Le contentieux odontologique de la Sécurité Sociale." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON12200.

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Abstract:

Ce travail decrit les bases et le fonctionnement du contentieux odontologique de l'assurance maladie. L'introduction definit les diverses responsabilites et litiges concernant les chirurgiens-dentistes et les divers contentieux traites. La premiere partie concerne l'etude du contentieux judiciaire qui se decline en deux contentieux : le contentieux technique et l'expertise odontologique de la securite sociale. Dans ces contentieux, le chirurgien-dentiste se fait l'avocat de son patient. La deuxieme partie traite le contentieux administratif forme par le contentieux conventionnel et le contentieux du controle technique. Ces contentieux opposent les chirurgiens-dentistes en personne a la caisse d'assurance maladie.

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Rouast, Philippe. "Le contentieux des rapports médecins-Sécurité sociale." Paris 8, 2002. http://www.theses.fr/2002PA082147.

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Abstract:

Les professionnels de santé et la Sécurité sociale sont deux éléments essentiels de la politique sanitaire de notre pays. Cependant, les relations entre les praticiens et auxiliaires médicaux et les Caisses d'assurance maladie ne sont pas celles auxquelles on devrait légitimement s'attendre. Le manque de cohésion, de coordination et l'existence d'importants points de divergence ternissent sans cesse ces rapports. Sur le plan social, l'attitude des organisations syndicales représentant les professions de santé n'est pas à l'abri de tout reproche. Sur le plan économique, la persistance des pouvoirs publics et partant des organismes de Sécurité sociale à mettre en place des mesures de régulation comptable des dépenses de soins peut paraître surprenante. Bien que louable, cette politique ne se dote pas de moyens adéquats pour atteindre ses objectifs. Sur le plan juridique, un certain nombre de principes fondamentaux de notre droit semblent méconnus, surtout dans le dispositif contenant les éléments de répression à 1'encontre des professionnels de santé défaillants ou soupçonnés de faits illicites
The professionals of health and the social security are two major elements of the health politics in ourcountry. However the relations between physicians and paramedical professions and social security offices are not those which could be expected. The lack of cohesion - coordination - and the presence of divergent opinions continually stain these relations. On the social point of view, the attitude of the unions representing the professions of health is not irreproachable. On the economical point of view, the obstinacy of the authorities and first of all of the organisms of social security to set up measures of control of the expenses may seem surprising. Although it may seem praiseworthy, this politics does not give herself the appropriate means to reach its objectives. On the legal point of view, a great number of fundamental principles of our law seem to be unrecognised, especially as far as the measures of repression against professionals of health who have failed or who are suspected of illicit activities in the practise of their profession is concerned

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Fellat, Fadlallah Mohammed. "Sociologie de la sécurité sociale au Maroc." Nancy 2, 1986. http://www.theses.fr/1986NAN21016.

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Abstract:

La sécurité sociale marocaine telle qu'elle est née à partir des institutions du protectorat et telle qu'elle s'est développée depuis l'indépendance (notamment à travers la réforme de 1972 et l'extension de 1981), est en fait - un peu comme en France - un assemblage d'institutions différentes dont la coordination est très faible. Ces institutions sont différentes en ce qui concerne les personnes assujetties, les prestations servies, le mode de financement et de gestion. Il s'agit de mesures fragmentaires qui ne concernent qu'une petite partie de la population et pas celle dont les besoins sont les plus importants. En fait la sécurité sociale marocaine a tendance en se calquant sur les institutions des pays développés à ne prendre en compte que les travailleurs et les groupes qui se trouvent dans des conditions comparables à celles des pays développés. Les problèmes des besoins du reste de la population qui est majoritaire sont mal pris en compte. La sécurité sociale au Maroc ne peut pas s'entendre comme on a pris l'habitude de le faire en occident. La protection sociale s'affirme être au Maroc actuellement et essentiellement le problème de l'emploi et de la santé avant que d'être celui de l'amélioration, la défense d'un système. Il est un système à inventer. Et les difficultés présentes du système de sécurité sociale laissent à penser, que, si son extension doit être différée c'est que le problème de la protection sociale n'a pas tenu compte des conditions de possibilités spécifiquement marocaines. La sociologie de la sécurité sociale marocaine doit pour définir la sécurité sociale prendre en compte les conditions de possibilités de cette sécurité sociale. Toute étude, tout programme qui passerait outre les facteurs institutionnels (formes traditionnelles d'aide et d'intervention), l'action sociale des ministères (affaires sociales, santé publique, promotion nationale), et des collectivités locales, qui oublierait le facteur démographique et celui de la structure sociale, qui ne ferait pas une place au facteur économique (financement, chômage et sous-emploi) serait au Maroc nécessairement incomplet. En fin de compte une sociologie de la protection sociale au Maroc doit être comprise, ce serait son premier apport en terme de stratégie : concevoir une stratégie c'est confronter les objectifs aux contraintes du réel. Son deuxième apport serait ensuite tactique au sens où celui-ci est : exécution au plan local en tenant compte des circonstances
The Moroccan social security as it has been created from the protectorate institutions and as it has developped since the national independence (especially through the 1972 reform and its 1981 extension) is actually about what it is in France a combination of different institutions which are weakly coordinated. The institutions differ according to the people concerned, the benefits allocated, the source of funds and the administrative organisation. They are fragmentary social measures which only concern a minority of people and not those whose needs are most important. In fact, imitating the developped countries' institutions, the Moroccan social security tends to take only the workers and the public employees into account. The problems of the other part of the population needs (this part being the majority) are nearly left aside. The Moroccan social security can not have the same acceptance as in Europe. Presently the Moroccan social security essentially concerns the problems of employment and health, more than the problems of the improvement and the defense of a system. This system still has to be invented. And the present difficulties of the social security system prove that if it has not been extended yet, it is because it has not taken into account the specific Moroccan possibilities and conditions. To define the Moroccan social security, sociology must taken them into account. Any study, any programme which would ignore institutions (traditional form of help and intervention), social action of departments (social affairs, public health, national promotion) and of local councils, and would also ignore demography and social structure and would not give room to economy (funds, unemployment and under-employment) would be necessairely meaningless in Morocco. Therefore, that is how the sociology of the social protection in Morocco should be understood, it would be its first contribution in terms of strategy : the setting up of a strategy confronting aims to reality. Its second contribution would then be a tactical one, that is to say : execution on the local level according to circonstances

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Traber, Delphine. "Comment prevenir le trouble de stress post traumatique? Reflexion et application chez les professionnels à risques de la région Auvergne Rhône-Alpes." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019GREAS009/document.

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Abstract:

Le Trouble de Stress Post-Traumatique (TSPT) fait suite à l’exposition à un ou plusieurs événement(s) traumatique(s) et se caractérise par un ensemble de symptômes : flashbacks, cauchemars, comportements d’évitement, altération négative de la cognition et de l’affect, hyper-vigilance et perturbation du sommeil (American Psychiatric Association, 2013). La récente considération de ce trouble dans la sphère publique a mis en lumière l’intérêt sociétal d’agir en amont auprès des professionnels exposés à ce type d’évènements dans le cadre des fonctions de leur métier, tels que les professionnels spécialisés en milieu montagneux (lieu où les conditions sont dangereuses et imprévisibles), qui sont particulièrement exposés à des évènements traumatiques (Weinbruch & Nordby, 2010) et ont par conséquence plus de risque de développer un TSPT que la population générale.Le but visé par l'objectif de ces travaux de thèse a été d’explorer des pistes d’actions à suivre pour renforcer les capacités de résilience chez des professionnels à risques afin de prévenir au plus tôt le TSPT. A travers une approche intégrative et processuelle du développement du TSPT basée sur une perspective biopsychosociale, nous avons étudié un ensemble de facteurs impliqués dans l’apparition et/ou le maintien de ce trouble que nous avons par la suite intégrés à la construction, l’évaluation et l’implémentation d’une action de prévention.Les résultats des études menées en laboratoire et sur le terrain ont permis de dégager l’implication d’un ensemble de facteurs tant spécifiques que généraux (i.e., flexibilité du coping, mécanismes de régulations physiologiques, sens de la mission). Nous pouvons conclure que ce trouble est la résultante de processus translationnels biopsychosociaux marqués par une forte interconnexion entre la psychologie et la physiologie, et l’environnement social professionnel qui modifie l’expression et la visibilité du TSPT. Cette thèse a permis de construire de premiers éléments pour une action de prévention basée sur une vision intégrative et multifactorielle et d’en mesurer l’efficacité dans une démarche fondée sur la preuve. En conclusion, ces travaux ouvrent la voie de la prévention primaire du TSPT professionnel dans une vision intégrative
Post-Traumatic Stress Disorder (PTSD) follows exposure to one or more traumatic events and is characterized by a set of symptoms: flashbacks, avoidance, negative cognitive and affect changes, hyper-vigilance and sleep disturbance (American Psychiatric Association, 2013). The recent consideration of this disorder in the public sphere has highlighted the societal interest in acting upstream with professionals exposed to this type of event as part of their professional duties. The Auvergne Rhône-Alpes region has populations of professionals specialized in mountain environments (dangerous and unstable with sudden changes in weather conditions), who are particularly exposed to traumatic events (Weinbruch & Nordby, 2010). As a result, they are more likely to develop PTSD than the general population.The aim of this thesis work was to provide elements to establish the lines of action to be adopted to improve the resilience capacities of at-risk professionals in order to prevent PTSD in the early stages. Through an integrative and processual approach to PTSD development focused on a biopsychosocial perspective, we studied a set of factors involved in the development and/or persistence of this disorder and coupled with the construction, evaluation and implementation of preventive action.The results of the laboratory and on-site studies revealed the involvement of a set of both specific and general factors (i.e., coping flexibility, physiological regulatory mechanisms, meaning of the mission). We can thereby conclude that this disorder is the result of a translational interaction defined by strong interconnection between psychology and physiology, and by the socio-professional environment that modifies the expression and visibility of this disorder. This thesis proposed new elements to prevent professional TSPT, based on an integral and multifactorial vision with an evidenced-based approach. In conclusion, these studies are the first to address primary prevention of PTSD with an integrative approach

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Dufour, Anne-Claire. "Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la Sécurité sociale : étude des lois de financement de la Sécurité sociale." Nantes, 2010. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D7982%26nu%3D5%26selfsize%3D1.

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Abstract:

En reconnaissant au Parlement le droit de voter chaque année une loi de financement de la sécurité sociale, la révision constitutionnelle du 22 février 1996 a définitivement mis un terme à l'exclusion du Parlement des choix financiers relatifs à la sécurité sociale. Telles qu'elles ont été redéfinies par la loi organique du 2 août 2005, les lois de financement peuvent ainsi être le support de débats parlementaires riches et stimulants autour des conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale. Elles n'ont pourtant pas convaincu et la tentation reste permanente de les fusionner avec les lois de finances. Certes, alors même que la pérennisation du financement de la sécurité sociale est au coeur des préoccupations des citoyens et donc du Parlement, les objectifs de dépenses votés en loi de financement, y compris l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), ne permettent pas de réguler les dépenses de la sécurité sociale. Le Parlement assiste alors à la dérive des comptes des régimes et organismes sociaux. L'impuissance du Parlement n'est cependant pas totale dès lors qu'émergent les moyens qu'il exerce un contrôle de la performance des politiques de sécurité sociale. Cette vocation méconnue des lois de financement mérite toute l'attention des parlementaires dont la mission d'évaluation a été récemment constitutionnalisée
By acknowledging the Parliament the right to vote a finance law for Social Security every year, the revision of the Constitution dated 22 February 1996 put an end once and for all to the exclusion cf the Parliament from financial decisions relating to Social Security. As redefined by the organic law dated 2 August 2005, the financial laws can thus be the support for ria stimulating parliamentary debates on the general conditions of the financial balance of Social Security. Yet they are not convincing and the temptation to merge them with the Finance Act is continuous. Even though of course the perpetuation of the financing of Social Security is a core concern of citizens and thus of the Parliament, the targeted budget voted within the Finance Act, including the national target of health insurance expenses do not regulate the spending of Social Security. Thus Parliament assists in the drift of the accounts of the social schemes and welfare bodies. However the Parliament is not fully powerless when the power arises for it to exert control over the performance of social security policy. The littleknown authority of the finance laws deserves the attention of the members of Parliament whose assignment of assessment has been recently constitutionalized

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Tsantilas, Petros. "Les modes de financement de la sécurité sociale : une recherche comparative à la lumière des systèmes français, grec et italien." Paris 10, 2001. http://www.theses.fr/2001PA100076.

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Abstract:

Les contraintes socio-économiques actuelles imposent une recomposition des modes de financement de la sécurité sociale. Le financement des prestations par voie de cotisation s'inscrit dans la perspective traditionnelle de régimes à caractère socio-professionnel et dotés de leur autonomie administrative et financière ; alors que le recours à la fiscalité tend à fonder plus directement le financement de la protection sociale sur le principe de la solidarité nationale et implique l'intervention croissante de l'Etat sur le fonctionnement du système. La fiscalisation progressive du financement de la sécurité sociale, marquée par l'introduction d'une série de nouveaux prélèvements, correspond donc à la recherche d'une plus grande rationalisation du système. Etudiée d'une manière comparative dans trois pays de l'Union européenne, à savoir la France, la Grèce et l'Italie, la tendance se confirme vers un financement mieux adaptés aux besoins sociaux et une conception plus distributive, notamment en matière de l'assurance vieillesse, maladie et prestations familiales. En s'inspirant des principes de justice sociale et de la solidarité, il est important de mieux articuler politique économique et politique sociale, afin d'éviter les effets pervers de la concurrence, lesquels réduiraient la sécurité sociale à une forme d'aide sociale financée par la charité étatique. En fait, pendant toute son évolution, la sécurité sociale élargit progressivement sa conception et ses ambitions ; elle s'étend du risque professionnel au risque social, de l'assurance à la solidarité. Il serait donc logique de préconiser une nouvelle combinaison de divers modes de financement, en adéquation avec les causes et les objectifs de la protection sociale
Current socio-economical problems dictate a restructuring in social security financing. Financing social security benefits by means of contributions corresponds to the traditional perspective of socio-professional schemes, enjoying financial and administrative independence, whilst resorting to fiscal resources associates social protection finances to the principle of solidarity and implicates a more important role for the State. The gradual reform of social security finances and the introduction of a series of new ear-marked taxes, corresponds to a certain rationalization of the system. The study in a comparative view of three national systems of the European Union, i. E. France, Greece and Italy, confirms the trend towards a more adequate method of financing and a redistributive concept, as concerns old-age, sickness and family benefits. Inspired by the principles of social justice and solidarity, it is important to combine, in a more efficient way, economic and social policy, so as to avoid all side-effects caused by competition, which might transform social security to a mere social assistance institution financed by state charity. In fact, throughout its evolution, social security has extended its concept and its ambitions ; it bas passed from the coverage of the professional risk to the social risk and from insurance to solidarity. Therefore, it would be logical te, advocate for a new combination of different methods of financing, in adequacy to the reasons and the objectives of social protection

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Carbonel, Frédéric. "Aliénistes et psychologues en Seine-Inférieure de la Restauration au début de la IIIe République : essai d'histoire de la médecine mentale comme "science" de gouvernement au XIXe siècle dans la région de Rouen (1825-1908)." Phd thesis, Université de Rouen, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00431279.

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Abstract:

Un mouvement aliéniste original s'est constitué en Seine-Inférieure avec la création de l'asile public départemental de Saint-Yon en 1825 et l'ouverture de la colonie agricole des Quatre-Mares en 1853-1854. Le paradigme de la "dégénérescence/régénération", une théorie de la "folie" liée au ravages de la société industrielle et commerciale, prit alors essor dans la région de Rouen.

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Pujolar, Olivier. "Le contrat en droit de la sécurité sociale." Bordeaux 4, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR40001.

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Abstract:

Il peut paraitre paradoxal, ou pour le moins très surprenant, qu'un instrument juridique tel que le contrat soit utilisé par L'Etat, et plus largement par les personnes chargées de la mission de service public que constitue la Sécurité Sociale. Traditionnellment, ces sujets de droit utilisent d'autres instruments juridiques. Pourtant, une fois dépassé le paradoxe dont paraît instinctivement relever l'association du contrat et du droit de la sécurité sociale, la pratique montre que l'instrument contractuel est présent en droit de la sécurité sociale. .
It can seems paradoxical, or at least very surprising, that a legal instrument such as the contract be used by the state, and more widely by persons in charge of the mision of the public utility which constitutes the social Sécurity. Traditionally, these persons use other legal instruments. Neverless, once exceeded the paradox wich instinctively appears to recover the association of the contract and the Social Security law, the practice shows the contractual instrument is present in social security law contract. .

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Tahiri, Alaoui Moulay Driss. "L'action sanitaire de la Sécurité sociale au Maroc." Montpellier 1, 1988. http://www.theses.fr/1988MON10039.

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Abstract:

Le probleme de fourniture des soins medicaux par la securite sociale se pose aujourd'hui avec toute son acuite pour les responsables de la politique sanitaire au maroc. Faut-il laisser la securite sociale continuer a construire et a gerer ses etablissements hospitaliers sans essayer de la faire integrer dans la politique generale de sante ? ou bien, creer et developper des mecanismes de planification et de coordination entre les programmes de sante publique et le regime des soins medicaux de la securite sociale. Et, instaurer un cadre juridique adequat pour la production et la distribution des soins medicaux fournis par cette derniere. C'est l'objet de la premiere partie de ce travail. La deuxieme partie, traite des fonctions de la securite sociale dans le systeme sanitaire marocain. La fourniture des soins medicaux par cette institution est une entreprise recente. Et, loin d'etre generalisee, l'assurance maladie au maroc repose sur la conception commutative, liee essentiellement a la notion de salaire; en ce sens que les transferts financiers entre actifs et inactifs en font defaut. Par consequent, les difficultes d'acces aux soins des groupes defavorises demeurent une realite auquelle le systeme de sante doit faire face
Providing medical care by the social security is nowdays a real problem for the responsables of heath policy in morocco. Do they let the social security continuing to built and manage its hospitals without trying to get this in the general health policy? or, must they create and develop mecanisms for planning and coordinating public health programs and health care providing of the social security; and set on an adequate juridical framework for the production and distribution of medical care. This is the first part of this work. The second part handles the fonctions of the social security in the moroccan health system. Providing medical care by this institution is a new enterprise. And, far of being generalised, the disease insurance in morocco is laying on the commutative conception, linked essentially to salary notion; in a such way that there is no financial transfers between actives and inactives. There for, difficulties in access to health care for poor social groups are a reality which the health system must face

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Lages, Michel. "L'évolution de la gouvernance de la Sécurité sociale." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10032.

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Abstract:

Le terme de gouvernance renvoie à des outils (gestion de projets, contractualisation …) et/ou à une collaboration des acteurs avec partage des pouvoirs. Il est utilisé en Sécurité sociale depuis la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Notre recherche examine ce concept de gouvernance appliqué à la Sécurité sociale à travers ses régimes de base (général, agricole et des indépendants) et complémentaires (retraites et maladie). Les intervenants y sont nombreux : l’État et ses composantes (Gouvernement, Parlement, administration …), les partenaires sociaux et des exécutifs qui gèrent de nombreux organismes nationaux et locaux. Leur gestion est, par le « plan Laroque », de 1945 basée sur la démocratie sociale avec, à terme, l’ambition de créer un régime unique. Pour l’heure, le régime est « général » et couvre l’ensemble des salariés. En 1967, les « ordonnances Jeanneney » y mettent en place des caisses nationales gérant chaque risque et le paritarisme dans les conseils d’administration. En 1996, le « plan Juppé » fait intervenir la démocratie politique par le vote des lois de financement de la sécurité sociale et une contractualisation entre l’État et les caisses nationales. En 2004, la « loi Douste-Blazy » donne une gouvernance spécifique à l’assurance maladie. En 2007, la Révision générale des politiques publiques du Président Sarkozy concerne tous les régimes de base alors que l’intervention des régimes complémentaires se développe. Ces changements amènent à s’interroger sur l’évolution de cette gouvernance et sur la question du partage des pouvoirs et de l’existence de contre-pouvoirs : s’agit-il de gouvernance ou de gouvernement de la Sécurité sociale ?
The word of governance refers to management processes (project management, contractual agreements) and/or to organized power sharing. It is used in Social Security terminology since the 2004 health insurance law. Our research aims at having a very close look at the concept of governance applied to the Social Security system through its basic subdivisions (general, agricultural and independent) and its supplementary regimes (pensions and sickness). The participants are numerous: the State (Government, Parliament, Civil Service), trade unions and managerial staffs. Since the 1945 “Laroque Plan”, the management of Social Security has been based upon social democracy with a final ambition to create a unique system. For the time being, this system is "general" and applies to all the salaried employees. In 1967, the "Jeanneney Ordinances" set up national organizations managing every risk and boards of governors based upon co-management. In 1996, the hallmark of the "Juppé Plan" is political democracy through the vote of an annual finance law for Social Security and contractual agreements (State and national Social Security bodies). In 2004, with the "Douste-Blazy Act", a specific governance of the health insurance is set up. In 2007, the General Revision of Public Policies launched by President Sarkozy applies to the Social Security system as a whole and leads supplementary regimes to develop. These changes involve a lot of questions about the evolution of governance, the extent of power sharing and the existence of countervailing powers, with a key-question : has all this been about governance (power sharing) or about government (State control) of the Social Security ?

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Petit, Françoise. "Le concept français de Sécurité sociale à la lumière du droit international et du droit communautaire." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40003.

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Abstract:

Il faut souvent attendre l'epoque ou un concept est conteste pour en faire l'analyse. Aussi, l'eclairage donne par l'ordre juridique international et l'ordre juridique communautaire sur la notion francaise de securite sociale degage-t-il sa coherence de son flou apparent denonce par une partie de la doctrine juridique tout en lui donnant un dynamisme nouveau. La mise en question des notions utilisees par la protection sociale francaise concerne en premier lieu la definition organique classiquement attribuee a la securite sociale. Non seulement l'organisation favorise le maintien de distinctions surannees - la separation entre la securite sociale et l'aide sociale - mais elle rend egalement illusoire une analyse conceptuelle de la securite sociale. Si ces modes de protections anterieurs a l'apparition de la securite sociale n'ont pas disparu, ils sont toutefois devenus des techniques au service de la securite sociale. L'attention apportee par le reformateur a l'organisation temoigne uniquement de son realisme - la mise en oeuvre des droits a prestations exige la creation d'une structure - et son ideal - l'unite. En second lieu, les droits international et communautaire nous incitent a coordonner ce qu'on opposait, donc a reconsiderer le lien entre l'ambition universaliste de la couverture et la realite professionnelle (extension fondee sur la generalisation, organisation professionnelle). La reference, directe ou indirecte (minima sociaux), a l'activite professionnelle doit s'entendre comme un objectif de la couverture socialisee, celle-la etant le vecteur d'integration economique et social de l'individu, non comme l'exclusion de certains de l'acces a la couverture socialisee. Cette lecture exige une comprehension fonctionnelle du concept francais de securite sociale c'est-a-dire centree sur ses principales missions.

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49

Franc, Carine. "Protection sociale et redistribution." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10038.

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Abstract:

Dans cette thèse, nous analysons, du point de vue théorique, différentes interventions du gouvernement dans le choix des mécanismes d'assurance sociale, dans le cadre d'une politique globale de redistribution. Dans le premier chapitre, le gouvernement intervient du côté de la demande des agents. En réponse à la présence d'aléa moral, il instaure une couverture d'assurance incitative. Caractérisés par deux paramètres, le risque et le revenu, les individus peuvent en effet, réduire la fréquence des risques. Quelle que soit la corrélation entre les facteurs d'inégalité, y compris lorsque les plus pauvres sont les plus risqués, les règles déterminant l'assurance sociale optimale sont modifiées et la couverture peut être partielle mais conserve, malgré la présence d'une taxe optimale, un rôle redistributif. Le deuxième chapitre étudie, dans le domaine de la santé, l'intervention du gouvernement du côté de l'offre. Lorsqu'il existe des phénomènes d'induction de la demande, le mécanisme de rémunération des médecins qui garantit l'optimum social est un système de paiement capitation. Lorsque la qualité est endogène, ce même gouvernement ne peut induire l'optimalité et le système de rémunération instauré favorise l'un ou l'autre des aspects, qualité ou réduction des coûts. Dans le troisième chapitre, nous nous demandons dans quelle mesure un gouvernement a intérêt à favoriser l'opting out, quand la fourniture publique de l'assurance se caractérise par une inefficacité exogène. Lorsque le gouvernement adopte le critère de rawls, nous montrons, que l'assurance publique ne disparaît jamais. Il est toutefois optimal de favoriser la sortie de certains individus. Le choix du régime qui détermine les types d'individus restant bénéficiaires de l'assurance publique, dépend fortement de la structure des inégalités de l'économie et du goût individuel pour la qualité.

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50

Giron, Patrice. "Protection sociale complémentaire par capitalisation : droit et fiscalité." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010264.

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Abstract:

Le but du travail est de mettre en évidence les difficultés à réaménager la protection sociale des individus, surtout depuis l'arrivée "en force" des assureurs sur le "marché" de la protection. Le droit français n'a pas encore rationnalisé les règles applicables à l'utilisation de la capitalisation en tant que technique complémentaire de la répartition. Le fond du problème étant les prélèvements financiers que cela implique
The aim of the theses is to highlight the difficulties in reorganising social welfare, especially since the arrival "on the market". No law have as yet been proposed regarding the use of capitalisation as a complementary technique to pay-as-you-go system. At the core of the problem is what the implication are regarding the tax levies

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Dissertations / Theses on the topic 'Régime de sécurité sociale'

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