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Academic literature on the topic 'Régime de sécurité sociale'

Author: Grafiati
Published: 7 September 2024

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Journal articles on the topic "Régime de sécurité sociale"

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Brown, Robert L. "Security for Social Security –Is Privatization the Answer?" Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 16, no. 3 (1997): 499–518. http://dx.doi.org/10.1017/s071498080000876x.

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Abstract:
RÉSUMÉCet article établit un parallèle entre l'établissement d'un régime individuel de retraite et un système de sécurité sociale par répartition. Dans chaque cas, la valeur totale de la rente prévue peut dépasser la valeur totale prévue des cotisations. C'est une réalité qui s'avère juste dans le cas d'un régime individuel pré-financé à cause du facteur de réduction, δ, représentant les revenus de placement acquis. Dans le cas du système par répartition, le facteur de «réduction» parallèle est représenté par r, le total du taux de croissance réelle de la population active et des gains de productivité réelle par travailleur, soit la croissance réelle de la production de richesses. On explique ensuite qu'un système de sécurité sociale pleinement subventionné n'offre pas plus de sécurité économique qu'un système par répartition. En effet, les deux systèmes s'appuient sur la capacité économique de génération et de transfert de richesses. La garantie de sécurité sociale ne repose donc pas sur la privatisation. On examine plus loin la proposition du Parti réformiste de «super R.E.É.R.» pour remplacer la sécurité sociale. On en analyse les avantages et les désavantages.
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Cardin, Jean-Réal. "Convention collective et sécurité sociale." Relations industrielles 18, no. 1 (January 24, 2014): 3–16. http://dx.doi.org/10.7202/1021451ar.

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Abstract:
Sommaire Le régime canadien des relations du travail repose sur la convention collective négociée au plan de l'établissement. Graduellement le contenu des conventions collectives s'est élargi pour comprendre non seulement la plupart des aspects de la vie au travail mais encore ceux de la vie du travailleur hors les cadres de l'entreprise même touchant sa sécurité économique et sociale ainsi que celle de sa famille. Quelle est l'extension de cette sécurité sociale dans les conventions collectives ? Quelles en sont les limitations ? Est-ce que la sécurité sociale organisée par l'État fera disparaître la forme contractuelle ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles répond l'auteur.
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Steen, Laura. "Sécurité sociale : régime spécifique pour les frontaliers." Revue Médicale Suisse 10, no. 435 (2014): 1366–67. http://dx.doi.org/10.53738/revmed.2014.10.435.1366_2.

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Morin, Claude. "La sécurité sociale canadienne : problèmes et perspectives." Relations industrielles 16, no. 1 (February 3, 2014): 3–29. http://dx.doi.org/10.7202/1021903ar.

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Abstract:
Sommaire L'auteur, dans cette étude, se livre à un effort de réflexion critique sur les caractéristiques du régime canadien de sécurité sociale et sur les problèmes que suscitent actuellement son organisation et ses tendances.
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Paturel, Dominique. "L' engagement démocratique pour reprendre la main sur l’évolution des systèmes alimentaires : l’exemple français." Revue Organisations & territoires 31, no. 3 (January 9, 2023): 63–74. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v31n3.1520.

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Abstract:
Tant que l’accès à l’alimentation ne sera pas égalitaire, solidaire et libre, les injustices demeureront quant aux conséquences sociales et sanitaires. Pour avancer dans cet objectif de transformation des systèmes alimentaires soucieux de leurs impacts sur le climat, une piste est de se baser sur l’expérience du modèle de protection sociale en France, à savoir le régime général de la sécurité sociale, élaboré en 1945. À partir de ce modèle, nous pouvons penser une sécurité sociale de l’alimentation durable avec un accès universel et égalitaire à une alimentation reconnectée aux conditions de sa production. La démocratie alimentaire comprise comme concept et méthode d’action collective nous donne le cadre pour penser conjointement démocratie sociale et démocratie économique, sans domination de la pensée économique sur la question sociale. Il s’agit bien de reprendre la main sur le(s) système(s) alimentaire(s) par l’ensemble des habitants et habitantes en France, et d’être dans les conditions pour le faire.
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Guay, Edgar. "Aspects de la réhabilitation au Québec." Relations industrielles 9, no. 4 (February 21, 2014): 367–80. http://dx.doi.org/10.7202/1022812ar.

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Abstract:
Sommaire La réhabilitation se dessine au pays comme le mouvement destiné à écrire le prochain chapitre de la sécurité sociale. Elle marque une évolution profonde du régime. La sécurité sociale est apparue tout d'abord comme un système de secours généralisé, par la suite comme une méthode de redistribution du revenu, dorénavant, par la réhabilitation, elle veut être un moyen de valoriser la personne humaine. Quelques questions opportunes peuvent aider à comprendre ce mouvement et à en saisir la portée. L'auteur aborde ces problèmes et présente dans cet article des aspects de la réhabilitation au Québec.
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Bradley, A. W. "Recent Reform of Social Security Adjudication in Great Britain." Les Cahiers de droit 26, no. 2 (April 12, 2005): 403–49. http://dx.doi.org/10.7202/042670ar.

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Abstract:
Cet article expose les transformations qu'a subies en 1984 le système des tribunaux administratifs de la sécurité sociale en Grande-Bretagne. Ce système avait jusqu'alors comme caractéristique principale la répartition du contentieux des prestations de sécurité sociale entre deux réseaux de tribunaux locaux. Les uns étaient chargés d'entendre les appels relatifs aux prestations, pour la plupart contributives, prévues par le Social Security Act 1975, tandis que les autres avaient compétence en matière d'aide sociale (supplementary benefits,). L'élément majeur de la réforme de 1984 est la fusion de ces deux réseaux. Les nouveaux tribunaux locaux de la sécurité sociale se distinguent de leurs prédécesseurs par leur composition : ils seront obligatoirement présidés par un juriste, exerçant cette fonction à temps partiel mais encadré au niveau national et régional par un état-major permanent constitué d'un juge et d'avocats ; les autres membres ne seront plus désignés selon le système paritaire syndicats-patronat qui avait traditionnellement prévalu en matière d'assurances sociales. Le renforcement de la présence des juristes prolonge l'évolution amorcée par les réformes antérieures du régime d'aide sociale. Celles-ci favorisaient à la fois la judiciarisation de la procédure et la réduction du pouvoir discrétionnaire de l'administration par le développement de la réglementation. L'unification des tribunaux administratifs avait également été amorcée dès 1980, par l'attribution aux Social Security Commissioners de la compétence de dernier ressort relativement à la plupart des prestations sociales. L'auteur commente cette réforme en fonction des objectifs qu'elle prétend servir : la qualité des décisions, l'indépendance des juridictions, ïaccessibilité d'une instance d'appel unique, la rapidité des décisions. Il fait observer que la réforme n'a rien fait pour simplifier et assouplir la procédure, ou pour rendre l'aide juridique accessible aux prestataires. Il note que les tribunaux administratifs spécialisés chargés du contentieux médical de la sécurité sociale n'ont pas été visés par la réforme, en dépit de la contestation dont ils font l'objet, et que l'aide au logement échappe également à la compétence des tribunaux de la sécurité sociale. Enfin, il fait valoir que le développement de l'encadrement réglementaire des prestations de sécurité sociale ne garantit en rien ni la rapidité du processus juridictionnel, ni la qualité des rapports entre décideurs et prestataires ; par ailleurs, il accroît le contrôle du gouvernement sur la mise en oeuvre de sa politique sociale.
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Saoudi, Messaoud. "Le contrôle des principes budgétaires applicables aux lois de financement de la Sécurité sociale." Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2023): 15–22. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.6.003.

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Abstract:
Traiter de la question du contrôle de constitutionnalité des principes budgétaires applicables aux lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) peut sembler étonnant : outre le fait que la notion de budget est absente dans l’appréhension des LFSS, on sait que le système de financement de la Sécurité sociale en France a historiquement été établi sur une base professionnelle qui plus est dans le secteur privé (régime général sur le modèle bismarckien) ; mais le constat depuis les années 1990 d’une fiscalisation croissante des ressources de la Sécurité sociale (modèle beveredgien) associée à une déconnection progressive du droit de prestation d’avec une activité professionnelle tend à constituer les finances sociales comme partie intégrante et même la plus importante des finances publiques. Celles-ci étant fondées sur le principe historique du consentement à/de l’impôt, la mise en oeuvre concrète de ce principe exige, pour demeurer un tant soit peu dans un Etat de droit démocratique, le respect des règles budgétaires classiques (annualité, unité, universalité, spécialité) et/ou nouvelles (sincérité et équilibre). Mais les caractéristiques propres des LFSS conduisent soit à adapter (annualité, unité, spécialité), soit à écarter (universalité) voire parfois à renforcer (sincérité et équilibre) ces règles à valeur constitutionnelle ou organique notamment depuis la LOLFSS du 14 mars 2022.
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Lamiot, Dominique. "Le déficit du régime général de la Sécurité sociale." Économie & prévision 90, no. 4 (1989): 125–29. http://dx.doi.org/10.3406/ecop.1989.5130.

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Auclair, René, and Pierre Issalys. "Le revenu minimum garanti et les problèmes juridiques de sa mise en oeuvre." Les Cahiers de droit 32, no. 3 (April 12, 2005): 643–81. http://dx.doi.org/10.7202/043096ar.

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Abstract:
L'évolution de la protection sociale, au Canada et au Québec, en direction d'un revenu minimum garanti se heurte, en l'état actuel des choses, à de formidables obstacles. Ces obstacles tiennent à la fragmentation et à complexité du système de sécurité sociale, à la souplesse et à la malléabilité que lui confère le recours à quatre techniques différentes de sécurité sociale, et surtout aux difficultés d'ordre constitutionnel et politique découlant principalement du partage des compétences législatives. Ce constat s'appuie sur une analyse du cadre juridique actuel de la protection sociale de base. Celle-ci comprend notamment l'assistance sociale, dont le cadre actuel au Québec est la Loi sur la sécurité du revenu. Parmi les principaux problèmes juridiques que suscite ou suscitera vraisemblablement cette loi, sont examinés : l'incidence des droits fondamentaux, celle du Régime d'assistance publique du Canada, et les exigences de la légalité administrative. Sont ensuite brièvement analysées les autres composantes de la protection sociale de base : les prestations de sécurité de la vieillesse et les prestations familiales. Le texte rappelle ensuite les caractéristiques des quatre techniques de sécurité sociale pratiquées au Canada et au Québec : l'assurance sociale, les prestations universelles, l'assistance sociale et la garantie de revenu. Ce rappel, qui vise à mettre en relief l'effet de complémentarité obtenu par le recours aux quatre techniques, débouche sur la critique de leurs inconvénients respectifs, qui dans aucun cas ne semblent en justifier l'abandon aux yeux du public et des dirigeants politiques. Enfin, le texte revient sur les tentatives de mise au point d'une formule de revenu minimum garanti pendant les années 1970. Il conclut de l'échec de ces tentatives, entreprises pourtant dans un climat politique et économique relativement favorable, qu'il n'y a pas lieu d'escompter l'aboutissement prochain de propositions nouvelles dans le même sens.
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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Régime de sécurité sociale"

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Nigon, Frédéric. "L'exercice médical dans le régime de la Sécurité sociale minière." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 1986. http://www.theses.fr/1986STR1M122.

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Pierron, Luc. "La protection sociale des fonctionnaires : étude critique d’un régime spécial." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020042.

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Abstract:
Les régimes spéciaux de sécurité sociale des fonctionnaires nourrissent la mythologie française. Leur simple évocation fait généralement l’unanimité, que l’on en parle comme d’avantages acquis, de privilèges catégoriels ou de rémanences du passé. Qualifier juridiquement la protection sociale des fonctionnaires de régime spécial de sécurité sociale présente pourtant certains biais. La notion de « régime » implique une relative cohérence d’ensemble. L’intégration dans la « sécurité sociale » induit le respect des mêmes principes et modes de fonctionnement que l’institution. Le qualificatif « spécial » laisse à penser que ledit régime entretient un rapport de spécial à commun avec le régime général. Ces trois items n’en sont pas moins contestables. La protection sociale des fonctionnaires est une construction itérative, étalée sur plus d’un siècle, où prestations et garanties reposent chacune sur une logique qui lui est propre. Un large pan de cette protection sociale consiste en une couverture administrative, endossée directement par les employeurs publics. Le régime général n’est pas le droit commun de la sécurité sociale. Cela étant dit, c’est une autre étude de la sécurité sociale en général et de la protection sociale des fonctionnaires en particulier qui peut débuter. Le tout pour conclure à une crise d’identités : c’est dans son intégration à la sécurité sociale que la protection sociale des fonctionnaires parvient le mieux à exprimer sa singularité ; mais c’est parce que la protection sociale des fonctionnaires tend à être assimilée à la sécurité sociale qu’il convient d’en admettre la relativité
Special social security schemes for civil servants belong to the French mythology. Their mention is usually embraced by all, which is spoken of as long-acquired habits, categorical privileges or afterimages of the past. Legally qualify social protection of the civil servants of special social security schemes raise questions. The concept of « scheme » implies a relative overall consistency. The integration to the « social security » means to respect the same principles and operating modes as the rest of the institution. The adjective « special » suggests that the scheme has the same relationship to general scheme as special law to ordinary law. These three items are questionable. Social protection of the civil servants is an iterative construction, spread over more than a century, where the benefits and guarantees each based on its proper logic. A large part of this social protection consists of an administrative cover, endorsed by public employers. The general scheme is not the ordinary social security law. That being said, this is another study of social security in general and social protection of the civil servants in particular who can begin. All for finding an identity crisis: with its integration to social security, social protection of the civil servants succeeds in expressing its uniqueness; but it’s because this social protection tends to be equated with social security that relativity may be deduced from it
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Pellet, Rémi. "Recherche sur la notion de finances sociales : l'intervention du droit financier public dans le régime général de sécurité sociale." Montpellier 1, 1991. http://www.theses.fr/1991MON10010.

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Abstract:
Les principes du droit financier public qui determinent la gestion de l a premiere tresories de france apres celle de l'etat, n'ont guere fait l'objet d'etudes universitaires. Or, leur examen revele une publicisation du statut financier de cette institution qui renforce, paradoxalement, son autonomie a l'egard de l'etat, dans la mise en oeuvre d'une veritable politique de valorisation des fonds sociaux. Pour en rendre compte la categorie juridique de tresor social est proposee. Le developpement desinstitutions qui en relevent dessine trois tendances : en premier lieu, une extension de leur champ de competence en matiere financiere, en deuxieme lieu, une perte relative de leurs prerogatives en matiere de recouvrement force, enfin, un mouvement de decentralisation budgetaire interne qui appelle un renforcement des controles administratifs a postetiori. La notion de finances sociales proposees doit permettre de rendre compte de ces evolutions complexes
The principles of public financial law which determine the management of the largest treasury, after the state, have seldom been the subject of study at university level. Nonetheless, an examination of these principles shows an increased publicisation of the financial statute of this institution which, paradoxically, increases its autonomy with regard to the state, in its application of a true policy of speculation of social finances. In order to understand this phenomenon, it would appear necessary to propose the notion of a social treasury. An examination of the institutions which make up this "social treasury" reveal the following three trends : firstly, an increase in their competence in financial matters. Secondly, a relative diminution in their ability to enforce payment. Finally a movement towards the decentralisation of internal budgets, requiring increased a posteriori administrative controls. The proposed notion of social finances should allow the comprehension of these complex evolutions
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Rodríguez, Salazar Oscar. "La protection sociale et le régime de croissance en colombie." Paris 13, 2004. http://www.theses.fr/2004PA131012.

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Abstract:
Recherche en histoire et économie. Explore la façon dont l'État colombien assuma la protection sociale (siècles 19/20). La structure économique, le marché mondial, le marché du travail, la pression des groupes sociaux, la signature de traités (OIT ONU) ont dessiné une manière d'affronter la pauvreté. La situation économique défavorable mena à la reforme du système d'assurance (Loi 100/93), une réforme libérale en faveur du marché. La privatisation n'améliore pas les problèmes, le système entra dans une logique de financiarisation et subit l'impact des niveaux élevés de volatilité de la globalisation. Ce qui a entraîné la vulnérabilité de la population: l'augmentation de la pauvreté, l'iniquité et la concentration du revenu. Les aides à la demande et à l'identification des pauvres ont créé un clientélisme garantissant la gouvernabilité. Avec le conflit interne armé, la protection sociale passa aux mains du capital privé et la seule réponse à l'exclusion est l'assistance sociale
Research on history and economics, exploring the way how the Colombian government takes charge of the social protection (19/20century). The economic's structure, the World Wide Market, the pressure of the social groups, the international tratise (OIT UN) lead the way to manage the poverty. The social security system crisis, led to the liberal pro-market reforms (law 100/93). Social's security privatization does not overcome the difficulties. The system fits into the logic of 'financiarisation' and suffers the most upper levels of volatility produced by globalization. This process has developed a big population's vulnerability, the increment of the poverty, the income concentration and inequality. The demand subsidy and the poorest people identification created a kind of bribery that guarantees the government system. This situation and the war conflict lead the public social protection to benefit the private capital and replace social security by the social assistance
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Tauran, Thierry. "Contribution à l'étude des régimes spéciaux de sécurité sociale." Bordeaux 4, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR40036.

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Abstract:
Les regimes speciaux de securite sociale correspondent en france a des dispositifs de protection sociale des travailleur s salaries (fonctionnaires, sncf, edf-gdf, mineurs, marins) qui n'appartiennent pas a l'agriculture et ne relevent pas du regime general du commerce et de l'industrie. Denonces en doctrine compte tenu des avantages specifiques qu'ils serve nt a leurs affilies, malmenes par les pouvoirs publics en raison de leurs desequilibres financiers, les regimes speciaux ont echappe de justesse, en novembre 1995, a une reforme visant a les aligner sur le regime general en matiere de retraite. Les plus anciens de ces regimes (mines, marins) souffrent en effet de desequilibres demographiques et financiers consecutifs a la diminution du nombre de leurs actifs en mesure de cotiser et l'augmentation correlative du nombre de leurs pensionnes. Sauves par les greves de la fin 1995, les regimes speciaux prennent en charge, parfois depuis plusieurs siecles, la plupart des risques sociaux, essentiellement la vieillesse, mais aussi la maladie. L'objet de la these consiste a montrer que les regimes speciaux meritent de survivre, sans doute au prix d'adaptations. Differents les uns des autres dans leur organisation et le niveau de prestations, ils ont reussi a faire admettre depuis 1945 le principe de leur maintien. Mais les faiblesses dont ils souffrent rendent necessaires de nombreuses transformati ons de leur physionomie et leur couverture consistant en un alignement sur le regime general
Special social security schemes constitute in france numerous systems of social protection meant to salaried employees (state servants, railwaymen, electricians, miners, sailors. . . ) who are not farmers and who not belong to general scheme. Criticized by academics - because of benefits paid to their affiliated - and by government because of their unbalanced budgets, the special schemes have recently - 1995 november - avoid a reform whose aim was to bring them into alignment with general scheme as regards pensions. In fact, the schemes which cover miners or sailors have today enormous difficulties to balance their budget because of a marked decrease in the number of their subscribers (working population ), and an increase in the number of their pensionners. They were saved by the famous strickes in november 1995 which stopped economic activities in france. The special schemes cover up, the majority of social risks, essentially pay pensions and organizehealth insurance. Our aim is to show that the special scheme can survive at the expense of great efforts. Different from the general scheme as regard organization and benefits, they managed to persist in france since 1945. But their budgets need perhaps an alignment with general scheme
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Aragon, Jean-Claude. "La place de la protection sociale complémentaire dans la couverture des risques vieillesse et maladie." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10014.

Full text
Abstract:
Alors que la Sécurité Sociale est confrontée à des difficultés financières récurrentes, et le niveau de ses prestations affecté par de nombreuses réformes, la progression des régimes de protection sociale complémentaire n’a jamais été aussi importante. La protection complémentaire se présente aujourd’hui comme un ensemble complexe d’institutions et d’opérateurs qui allient des formes de solidarités collectives et des formes de protection plus individualisées. L’architecture de son extension s’est historiquement structurée autour des notions de « garanties collectives complémentaires des salariés », de niveau minimal de couverture de ces garanties et de l’organisation de leur gestion. Au droit interne est venu s’additionner l’influence du droit communautaire par des interventions normatives en matière de concurrence, de nomenclature des régimes, de solvabilité des opérateurs ou encore d’égalité de traitement et de libre circulation des travailleurs. Notre recherche examine la couverture complémentaire des deux risques de loin les plus lourds financièrement dans cet univers : l’assurance vieillesse et l’assurance maladie. La singularité de l’organisation de leurs différents niveaux de couverture complémentaire composés de régimes obligatoires et facultatifs, est aujourd’hui continuellement interpellée par des questions relatives aux coûts de gestion, aux problèmes d’accès aux droits, de portabilité et de lisibilité pour les assurés et les entreprises, ainsi que par le nombre d’acteurs impliqués dans son fonctionnement.Des réformes paramétriques successives ont permis d’adapter le système aux évolutions socio-économiques avec un résultat acceptable et le maintien d’une solidarité qui pourraient inciter à continuer dans cette voie. Toutefois,la complexité, la faible lisibilité et la délicate soutenabilité financière du système, plaident pour une réforme organisationnelle de son l’architecture. Sommes-nous enclins à réformer par touches successives un système complexe au prix d’un coût politique toujours plus important ? Devons-nous évoluer d’une logique de réformes « paramétriques » successives vers une réforme « systémique » de son organisation, celle-ci apporterait-elle une réponse au besoin de financement ? Le traitement de ces questions récurrentes est inscrit à l’agenda social du nouveau Gouvernement, mais reste pour l’instant reporté à 2019
Whereas the Social Security is facing recurring financial difficulties and the quality of its benefits is affected by several reforms, the spread of supplementary social protection schemes is reaching new levels. The latter constitute a complex set of institutions and operators, combining collective and individualized forms of solidarity. The framework of this evolution has historically been structured around notions of « employees’ supplementary collective guaranties », their minimal level and management. To domestic law has been added EU law’s influence through regulatory intervention in matters relating to competition, classification schemes, solvency of operators, equal treatment or free movement of workers. This research focuses on supplementary protection for the two risks that are by far the heaviest financially speaking : old-age pensions and health insurance. The singular organization of their different levels of complementary protection, composed of mandatory and optional schemes, is continually being called on by several issues. These include administration costs, access to entitlements, portability and readability for both insured and companies, as well as the high number of actors involved in the functioning of the system. Successive parametric reforms have enabled the adaption of the system to its moving environment with acceptable results and compatibility with the principle of solidarity, encouraging to pursue on this path. The complexity, weak readability and financial sustainability oft he system however tip the scale in favor of an re-organization of its structure. Should successive and some what isolated reforms of a complex system be pursued at the expense of ever-higher political costs ? Conversely, should we substitute « systemic » reforms to a logic of successive « parametric » ones ? Would it respond to growing financing needs ? Answers to these questions will shorty be provided by the government, expected to address the issue in 2019
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Morin, Joseph-Antoine. "Le régime d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles et la responsabilité civile : enquête sur un régime de responsabilité au coeur de la Sécurité Sociale." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D062.

Full text
Abstract:
Malgré les vifs débats dont fait régulièrement l'objet le régime d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), il n'existe à ce jour aucune étude fondamentale ayant tenté de déterminer sa nature juridique. Fort de la conviction qu'il est nécessaire de définir précisément l'identité juridique de ce système d'indemnisation pour discuter pertinemment du bien-fondé de ses règles, cette thèse ambitionne de combler cette lacune. L'objet de la recherche est ainsi de déterminer la place du régime AT-MP au sein du droit de l'indemnisation pour essayer de mieux saisir sa difficile intégration dans l'ordre juridique et proposer des remèdes. Cette démarche structure le plan de l'étude. L'analyse est orientée dans la première partie vers la recherche de ce qu'est le régime AT­-MP, avant de se porter dans la seconde sur l'examen de sa situation actuelle et de ses perspectives futures. Pour mener à bien cette entreprise, il a été fait le choix de comparer le régime AT-MP avec la responsabilité civile. Cet exercice de droit comparé interne a pour but de mieux appréhender les propriétés de cette technique d'indemnisation particulière en la mettant en relief avec le droit commun. Cette préférence méthodologique est avant tout fondée sur l'idée qu'un régime de réparation gagne à être systématiquement mis en regard avec la voie d'indemnisation traditionnelle. Ce choix est par ailleurs commandé par un trait propre à l'analyse du régime AT-MP: l'omniprésence de la responsabilité civile dans le discours doctrinal s'intéressant à ce système d'indemnisation particulier
Despite frequent disputes about the regime for work accidents and occupational discases (AT-MP), no in-depth study attempting to define this system's legal nature has been undertaken so far. Yet, the precise identification of the way the regime operates seems necessary to properly discuss the relevance of its rules, and contemplate its future. Striving to contribute to the debate, this study endeavors to situate the AT-MP regime within the broader framework of compensation law. The regime cannot, as has tradicionnally been the case, be conceptualized opposite civil liability -nor can it be assimilated to this system. Rather, it provides an original compromise bringing together liability and the need for social guarantees. Based on this analysis, one may assess the hurdles facing the incorporation of the AT-MP regime within compensation law, and appraise the relevance of the varions political proposals that have been put foward to this end
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Du, Cray Pierre-Édouard. "La compensation entre régimes de sécurité sociale : l'exemple de la branche vieillesse." Thesis, Montpellier 1, 2013. http://www.theses.fr/2013MON10016.

Full text
Abstract:
Dans un système de retraite composé de plusieurs régimes, la compensation est une technique financière qui consiste à opérer des transferts : les régimes dont les ressortissants sont les plus jeunes doivent payer pour ceux dans lesquels ils sont plus âgés. Le principal dispositif de compensation a été instauré par la loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974. En 2011, il produit des transferts de 7,5 milliards d'euros entre les régimes de retraite de base. Toutefois, les modalités de ces transferts de compensation reposent sur des bases juridiques confuses et fragiles. Et les pressions financières qui s'exercent aujourd'hui sur les régimes rendent une nouvelle réforme des retraites inéluctable
When there are different pension schemes in a social security system, compensation operates financial transfers between them. Pension schemes with youngest members have to pay for the oldest. The main compensation was established in 1974 (law 74-1094 / 24 december 1974). In 2011, it generates transfers for 7,5 billions euros in the first pension pillar. However, the terms of such transfers are legally confused. And financial pressures exerted onpension make a new reform inevitable
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Briard, Karine. "Du marché du travail à la retraite : des trajectoires types pour les assurés du régime général de la Sécurité sociale." Paris 9, 2006. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2006PA090046.

Full text
Abstract:
Durant les trois dernières décennies, les parcours professionnels des salariés du secteur privé se sont progressivement détournés du parangon de la carrière continue jusqu’alors retenu pour les projections financières du régime d’assurance vieillesse. Cette thèse se propose de rechercher le « nouveau modèle » à retenir en procédant en trois étapes : I- isoler des profils types de carrières grâce à une analyse de classification préservant le caractère longitudinal des parcours, II- relier une typologie de carrières à une typologie de comportements de départ en retraite, III- développer le noyau d’un modèle de projections financières structuré autour de profils représentatifs. De façon transverse, la thèse aborde l’évolution des liens entre le marché du travail et le système de retraite public. En visant l’équilibre financier, les dernières réformes des retraites ont opéré un glissement de l’arbitrage entre couverture des risques sociaux et contrainte financière. Dans un contexte où le marché du travail – et les carrières – change, elles témoignent ainsi d’une modification de la place accordée aux valeurs d’équité intra- et intergénérationnelle
Traditionally pension modeling assumed complete and continuous careers. Nevertheless, during the last three decades, the labor market has been subjected to many changes that gradually moved away the effective professional courses from this assumption, especially in the private sector. This dissertation aims at searching the “new model” to be retained. For this purpose, three stages have been followed: I- in order to identify typical careers, we make a classification of longitudinal professional courses, II- we identify the link between careers and retirement behavior, III- once the representative wage earners/retired isolated, we develop the core of a pension model, dedicated to financial forecasts. Transversely, a large part of the dissertation deals with the changes in the links between the labor market and the public retirement scheme. Since the trade off between social and economic constraints has led to pension reforms which favor the financial equilibrium, the changes in the labor markets and – by the way – in the careers are not without incidence on the within and between generations equity
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Ricci, Daniel. "Les modes de raisonnement des systèmes-experts : appréciation critique dans un système d'information des cotisants au régime général de la sécurité sociale." Montpellier 1, 1994. http://www.theses.fr/1994MON10007.

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Books on the topic "Régime de sécurité sociale"

1

Conseil National du Bien-Être Social. L' inopportunité des réductions proposées au régime d'assistance publique du Canada. Ottawa: Approv. & Serv, 1991.

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2

Caisse nationale de sécurité sociale (Morocco). Le régime de sécurité sociale du secteur privé: Historique, organisation, statistiques 1961-1996. Casablanca: Editions C.N.S.S., 1998.

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3

Conseil national du bien-être social (Canada). Améliorer le Régime de pensions du Canada: Rapport. Ottawa, Ont: Conseil national du bien-être social, 1996.

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4

Canada. Human Resources Development Canada. Reforming the Canada Assistance Plan : a supplementary paper =: Réformer le Régime d'assistance publique du Canada : un document d'information. Ottawa, Ont: Human Resources Development Canada = Développement des ressources humaines Canada, 1994.

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5

(Canada), Conseil national du bien-être social. L' inopportunité des réductions proposées au Régime d'assistance publique du Canada: Rapport du Conseil national du bien-être social. Ottawa, Ont: Conseil national du bien-être social, 1991.

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6

trésor, Canada Conseil du, ed. Your pension plan =: Votre régime de pensions. Ottawa, Ont: Treasury Board of Canada = Conseil du trésor du Canada, 2000.

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7

Brodie, M. Janine. Le régime de politique sociale du Canada et les femmes: Évaluation de la dernière décennie. Ottawa, Ont: Condition féminine Canada, 2007.

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8

Coward, Laurence E. Le guide Mercer sur les régimes de retraite et les avantages sociaux au Canada. Don Mills, Ont: CCH Canadienne, 1991.

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9

Grey, Alex. Évidences sur l'interaction des régimes d'assurance-emploi et d'assistance sociale: Rapport final. Gatineau, Qué: Direction générale de la recherche appliquée, Développement des ressources humaines Canada, 2002.

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10

Conférence internationale sur l'application des méthodes de l'analyse quantitative dans le domaine de la sécurité sociale (1990 : Bristol, Angleterre), ed. Analyse quantitative et planification de la protection sociale. Genève: AISS, 1992.

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Book chapters on the topic "Régime de sécurité sociale"

1

Tavares, Marcelo Leonardo. "Le Principe de la Solidarité entre Génération Appliqué au Régime Brésilien de Sécurité Sociale." In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 137–49. Cham: Springer International Publishing, 2020. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-50547-9_7.

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2

Razé, Laetitia. "La résidence du patient européen et la coordination des régimes légaux de sécurité sociale." In Unionsbürgerschaft und Patientenfreizügigkeit Citoyenneté Européenne et Libre Circulation des Patients EU Citizenship and Free Movement of Patients, 193–209. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 2014. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-41311-7_17.

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3

Kammerer, Céline, and Nadja Roß-Kirsch. "Gericht für sozialversicherungsrechtliche Angelegenheiten („Tribunal des affaires de la sécurité sociale“)." In Arbeitsrecht in Frankreich, 349–51. Wiesbaden: Springer Fachmedien Wiesbaden, 2017. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-658-06911-7_44.

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4

Ezzeddine, N., H. Chaari, M. Ben M’na, Th Dhaouadi, M. A. Farah, D. Trabelsi, and Y. Rouxeville. "Intérêt de l’auriculothérapie dans une clinique de la Sécurité sociale, à Bizerte (Tunisie)1." In Panorama de l’auriculothérapie et de l’auriculomédecine, 31–32. Paris: Springer Paris, 2011. http://dx.doi.org/10.1007/978-2-8178-0218-3_6.

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5

Blumann, Claude. "La politique sociale de l’Union Européenne: Fondements, compétences et procédures." In Steuerung der betrieblichen Altersversorgung in Europa: garantierte Sicherheit? Governance of Occupational Pensions in Europe: Guaranteed Security? Gouvernance des retraites professionnelles en Europe: Sécurité garantie?, 353–59. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 2011. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-15731-8_27.

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6

Alofs, Elisabeth, and Guido Van Limberghen. "Les réformes des pensions en Belgique au regard du droit à la sécurité sociale et du principe de standstill prévu à l’article 23 de la Constitution belge." In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 75–95. Cham: Springer International Publishing, 2020. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-50547-9_4.

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7

Roure-Mariotti, M. C., and V. Federico-Roure. "Expertise Médicale en Régime Général de Sécurité Sociale." In 80 certificats et formulaires administratifs médicaux, 262–66. Elsevier, 2007. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-08902-2.50056-0.

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8

"Suède: Réforme du régime de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants." In Pallier la pénurie d'entrepreneurs, 248–49. OECD, 2014. http://dx.doi.org/10.1787/9789264188211-38-fr.

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9

Catrice-Lorey, Antoinette. "Genèse et trajectoires de la démocratie sociale dans le régime général de la Sécurité sociale en France." In Pour une histoire plurielle du paritarisme, 30–52. Comité d'histoire de la sécurité sociale, 2021. http://dx.doi.org/10.3917/aehss.machu.2021.01.0038.

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10

Mella, Élisabeth, and Thierry Tauran. "Le paritarisme dans l’histoire des régimes particuliers de Sécurité sociale." In Pour une histoire plurielle du paritarisme, 68–81. Comité d'histoire de la sécurité sociale, 2021. http://dx.doi.org/10.3917/aehss.machu.2021.01.0076.

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Conference papers on the topic "Régime de sécurité sociale"

1

Le Baut-Ferrarese, Bernadette. "La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 1 : La transition énergétique à l'épreuve du droit." In MOlecules and Materials for the ENergy of TOMorrow. MSH Paris-Saclay Éditions, 2021. http://dx.doi.org/10.52983/npyt7969.

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Abstract:
Une transition énergétique ayant vocation à transformer le système énergétique (évolution des sources, des usages, des technologies) répond forcément à une demande sociale, mais elle n’en est pas pour autant moins confrontée à l’ordre social. De fait, une transition énergétique est donc inéluctablement vouée à rencontrer le droit. S’agissant de la transition énergétique actuellement en cours, il est, ce faisant, intéressant de constater qu’alors que ce processus est essentiellement déterminé par des enjeux environnementaux particulièrement prégnants, il n’en est pas moins susceptible de se heurter au droit, en particulier à celui de ses règles qui, faisant valoir ces deux enjeux également majeurs de la vie sociale que sont la liberté et la sécurité, les feront le cas échéant prévaloir.
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2

Butterlin, Pascal. "Des tombeaux aux cités, genèse d’une culture de la sécurité le long du Moyen Euphrate dans le premier tiers du III e millénaire avant notre ère." In Le château de mon père – My home my castle. University of West Bohemia, Czech Republic, 2023. http://dx.doi.org/10.24132/zcu.2023.11672-1-27.

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Abstract:
La compétition entre les cités Etats mésopotamiennes du III e millénaire est un fait bien connu. Mari a joué dans le « grand jeu » des puissances mésopotamiennes un rôle très particulier à la charnière de diverses cultures qui chacune ont développé une conception particulière de leur sécurité et de sa place dans la fabrique urbaine et sociale. Divers documents issu des fouilles sur le site permettant de mesurer l’originalité d’une culture martiale, qui a connu des mutations majeures au fil du III e millénaire avant notre ère.
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3

Izuric, Mihaela. "Evoluția veniturilor bugetului public național și căi de sporire a acestora." In Simpozion Ştiinţific al Tinerilor Cercetători, Ediţia a 21-a. Academy of Economic Studies of Moldova, 2024. http://dx.doi.org/10.53486/sstc.v1.03.

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Abstract:
L’État est un acteur économique important dont le budget a une influence à la fois économique et sociale. Ses recettes se différencient de celles des autres organismes publiques comme les collectivités locales ou la sécurité sociale. Cet document est établi par le gouvernement et voté par le Parlement qui prévoit et définit les dépenses et les recettes que l’État a le droit d’engager et de percevoir pour l’année à venir. En utilisant la méthode analytique, déductive et en synthétisant toutes les informations recherchées, ainsi que les calculs effectués utilisés dans la construction des diagrammes, j'ai analysé la dynamique des recettes du budget public national et les moyens de les augmenter. Ainsi, en analysant les 4 dernières années, nous avons observé la dynamique et les secteurs avec le poids le plus élevé, les plus productifs. Ayant la possibilité de formuler des conclusions, les méthodes à adopter pour augmenter le volume des revenus et ne pas avoir de déficit budgétaire .
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4

Haderbache, Ahmed. "Prise de parole et quête de liberté : les espaces de l’eau dans Aïcha de Yamina Benguigui." In XXV Coloquio AFUE. Palabras e imaginarios del agua. Valencia: Universitat Politècnica València, 2016. http://dx.doi.org/10.4995/xxvcoloquioafue.2016.2998.

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Abstract:
Aïcha est une série française de quatre téléfilms de Yamina Benguigui réalisée entre 2008 et 2011. Aïcha est une jeune française d’origine algérienne habitant dans une cité de la banlieue parisienne. Les différents épisodes nous retracent son parcours personnel et sa lutte sociale au quotidien, tout comme ses rêves et ses aspirations, dans une cité où diverses communautés cohabitent sous le regard des autres. Elle cherche son indépendance par le biais d’un positionnement identitaire qui s’oppose aux principes du mariage traditionnel, sans renier pour autant entièrement aux traditions familiales. En effet, cette Shéhérazade des temps modernes du périphérique parisien essaie de faire valoir ses propres normes face à la rigidité des préceptes de la communauté à laquelle elle est appartient. C’est dans des espaces liés aux rituels de l’eau que ces désirs et ces ambitions se rendent visibles. Ainsi, tout au long des quatre épisodes, le hammam devient un lieu de liberté pour Aïcha et toutes ces femmes de tous âges, religions et origines qui tâchent, grâce à une prise de parole au féminin, de résoudre les problèmes des ces êtres oubliés par l’État : le racisme vis-à-vis des jeunes diplômés issus des différentes générations d’immigrés, la sécurité dans les cités ou les mariages mixtes. C’est également au salon de coiffure entre deux shampoings que d’autres conflits interpersonnels et interculturels vont trouver des solutions. Les espaces, liés aux rituels corporels de lavage et de mise en beauté entre femmes où l’eau est un élément central, deviennent de la sorte des lieux privilégiés de prise de parole et de quête de liberté.DOI: http://dx.doi.org/10.4995/XXVColloqueAFUE.2016.2998
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Reports on the topic "Régime de sécurité sociale"

1

Lacroix, Guy, and William Arbour. Renoncer à la liberté. Comprendre les choix des détenus en matière de libération conditionnelle. CIRANO, February 2024. http://dx.doi.org/10.54932/wjjb9944.

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Abstract:
Au Québec, les contrevenants condamnés à plus de six mois sont admissibles à la libération conditionnelle une fois qu’ils ont purgé un tiers de leur peine d’incarcération. Or, environ la moitié des contrevenants admissibles choisissent de renoncer à leur droit de se présenter à une audience pour libération conditionnelle. Pourquoi ? Une nouvelle étude CIRANO (Lacroix et al., 2023) montre que pour certains, la décision de renoncer est en fait rationnelle. Les résultats suggèrent aussi que la libération conditionnelle a des impacts significatifs sur la réinsertion sociale. L’étude s’appuie sur des données administratives exclusives provenant du ministère de la Sécurité publique sur une période de plus de dix ans. C’est la seule étude menée au Québec qui permet de tirer des conclusions robustes par l’application de méthodes économétriques avancées et de techniques d'apprentissage automatique.
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2

Rohwerder, Brigitte. Soutien équitable pour les moyens de subsistance et la nourriture. Institute of Development Studies, November 2023. http://dx.doi.org/10.19088/core.2023.010.

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Abstract:
La pandémie de Covid-19 et les réponses politiques visant à contenir sa propagation ont eu de graves répercussions sur les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire des populations. Elle a révélé les faiblesses et les inégalités des systèmes de protection sociale, de la production et de la distribution alimentaires, de la sécurité de l'emploi et des politiques économiques, les personnes déjà marginalisées et vulnérables ayant été les plus affectées. Les confinements, la fermeture des frontières et la fermeture ou la réduction des activités des entreprises et des bureaux publics ont provoqué des récessions économiques, la perte de moyens de subsistance, et ont poussé plusieurs millions de personnes au bord de la pauvreté et de la misère. La pandémie a eu un impact majeur sur la production des ménages et sur leur accès à des aliments nutritifs de qualité en raison des pertes de revenus associées à la hausse des prix des denrées alimentaires et aux restrictions de mouvement des personnes, des biens et des produits (ibid.). Les femmes et les personnes travaillant dans les économies informelles ont été les plus durement touchées à la fois dans les zones rurales et urbaines en raison de profondes inégalités. Ces effets continuent d’être observés quatre ans plus tard, le Rapport mondial sur les crises alimentaires de 2023 identifiant les impacts socioéconomiques persistants de la pandémie comme l'un des facteurs clés de la hausse de l'insécurité alimentaire aiguë. Les impacts socio-économiques de la pandémie ont eu un effet négatif sur la résilience des populations appauvries, entraînant des périodes de rétablissement plus longues et une incapacité à faire face aux chocs futurs.
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3

de Marcellis-Warin, Nathalie, François Vaillancourt, Ingrid Peignier, Molivann Panot, Thomas Gleize, and Simon Losier. Obstacles et incitatifs à l’adoption des technologies innovantes dans le secteur minier québécois. CIRANO, May 2024. http://dx.doi.org/10.54932/dlxt6536.

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Abstract:
Le présent rapport de recherche vise à identifier et à mieux comprendre les obstacles et les incitatifs à l'adoption de technologies innovantes dans le secteur minier québécois en phase d'exploitation, tout en examinant l'impact potentiel des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) sur cette adoption. Le constat initial, en se basant sur les plus récentes données publiées par Statistique Canada (période 2017-2019), soulignait un certain retard du secteur minier québécois en matière d'innovation par rapport à d'autres secteurs industriels ainsi qu’un certain retard en termes d’innovations organisationnelles par rapport aux compagnies minières ontariennes. Ce projet vise à mettre à jour ces constats, en particulier à la lumière des changements économiques des cinq dernières années. L'investissement minier au Québec a d’ailleurs connu une augmentation en 2022 par rapport aux cinq années précédentes. Le premier volet du projet repose sur une revue approfondie de la littérature concernant l'innovation minière et la finance durable, établissant ainsi une base solide de connaissances. Le deuxième volet du projet vise à actualiser les constats émanant de la littérature et à les valider, infirmer ou nuancer en les appliquant spécifiquement au contexte québécois. Cette phase a impliqué des entretiens avec 30 acteurs clés du secteur, complétés par plus de 50 rencontres informelles lors d'événements sectoriels. L'innovation au sein du secteur minier est considérée comme un levier créateur d'avantages compétitifs, engendrant des économies de coûts, une amélioration de l'efficacité et de la productivité, tout en offrant des avantages plus difficilement quantifiables, tels que la réduction des risques en matière de santé/sécurité, d'environnement, et de réputation. Toutefois, l'adoption des innovations dans le secteur minier est influencée par trois catégories de facteurs : les caractéristiques économiques inhérentes au secteur, notamment l’intensité en capital et l’aspect cyclique de l’industrie minière ; le contexte organisationnel complexe du secteur, axé sur la gestion des risques et marqué par une aversion aux pertes ; l'écosystème spécifique du secteur au Québec, caractérisé par des acteurs aux intérêts parfois divergents, qui rend parfois complexe la gouvernance des données, surtout dans un contexte d'intensification de la transformation numérique de l'industrie. L’essor des critères ESG dans le secteur minier crée de nouveaux défis. La demande croissante de transparence de la part des investisseurs peut impacter les entreprises, en particulier les sociétés minières, où le maintien de la licence sociale d'exploitation demeure crucial. Au-delà des émissions de gaz à effet de serre, une transparence accrue concernant les impacts sociaux et environnementaux devient essentielle. Bien que le lien entre la performance ESG et financière ne fasse pas l'objet d'un consensus actuellement, des pratiques ESG déficientes sont perçues comme préjudiciables. Le suivi précis des données ESG et une transparence reposant sur des cadres communs seront utiles pour anticiper d'éventuelles réglementations à venir. En conclusion, il est essentiel d'orienter les investissements vers des technologies durables, de promouvoir la collaboration avec tous les intervenants de l'industrie et de se préparer à une transparence accrue sur les critères ESG, harmonisée à l'échelle industrielle.
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