Academic literature on the topic 'Régies de services publics'
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Journal articles on the topic "Régies de services publics"
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Godoye, Quentin, and Cyrille Genre-Grandpierre. "Services publics – Services privés : des logiques de fermeture semblables entraînant un délaissement des territoires ?" Revue d’Économie Régionale & Urbaine Juin, no. 3 (June 15, 2023): 411–32. http://dx.doi.org/10.3917/reru.233.0411.
Full textAbstract:
En France, la rétraction des services publics s’est accentuée avec la mise en place depuis 2000 de politiques d’austérité budgétaire. Les agences bancaires ont également connu un repli, lié au changement de pratiques des clients et à des impératifs économiques. Dans cette étude, l’objectif est de comparer les logiques de fermetures, entre 2007 et 2017 en région SUD, des antennes de plusieurs types de services publics et des agences bancaires du Crédit Agricole (CA), prises comme exemple de service privé, puis d’en mesurer les impacts sur l’accessibilité. Il s’agit de voir si les fermetures pour les secteurs privé et public suivent les mêmes logiques et impactent les mêmes territoires. Les résultats nuancent fortement les discours sur le « délaissement des territoires » en montrant que les logiques de fermeture diffèrent selon les services et les échelles et que les impacts sur l’accessibilité restent limités.
2
Barbe, Raoul-P. "De certains aspects de la juridiction de la Régie des services publics en matière de droit municipal." Les Cahiers de droit 19, no. 2 (April 12, 2005): 447–506. http://dx.doi.org/10.7202/042248ar.
Full textAbstract:
This paper presents a study as of July 1977, of statutory provisions, regulations and decisions which relate to the jurisdiction of the Quebec Public Service Board (Régie des services publics) and the law of municipal corporations in the field of public utilities. Among the topics covered are the following: the amendment of zoning by-laws prescribing the joint use of facilities by public utilities; disputes that arise when public utilities are required to use underground facilities; the role of municipal corporations in the provision of public utility services; and disputes between municipal corporations and public utilities.
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Wald, Arnoldo. "La nouvelle législation brésilienne relative au régime des concessions de services publics." Revue internationale de droit comparé 48, no. 1 (1996): 65–91. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1996.5214.
Full text
4
Roblin, Blair, Raisa Deber, Kerry Kuluski, and Michelle Pannor Silver. "Ontario’s Retirement Homes and Long-Term Care Homes: A Comparison of Care Services and Funding Regimes." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 38, no. 02 (January 10, 2019): 155–67. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980818000569.
Full textAbstract:
RÉSUMÉLa demande croissante de lits en établissements publics subventionnés de soins de longue durée (ÉPSLD) occasionne de longues listes d’attentes en Ontario. Ces temps d’attente doivent être absorbés par les autres types d’hébergements, incluant les résidences non subventionnées (RNS). Cette étude compare les ÉPSLD et les RNS en termes de services fournis, de régimes de financement et des implications de ces sources de financement pour les personnes âgées. Des données descriptives pour les ÉPSLD et les RNS ont été collectées à partir de sources publiques et privées afin de représenter l’offre de services, leur disponibilité, leurs coûts et les sources de financement de ces types d’hébergement. Les services offerts par les ÉPSLD et les RNS se chevauchent en partie, particulièrement dans les niveaux de soins les plus élevés. Bien que les secteurs public et privé facturent des frais d’hébergement aux résidents, la plus grande partie des coûts en ÉPSLD sont couverts par des fonds publics, tandis que les résidents en RNS assument personnellement ces frais, en règle générale. Compte tenu des listes d’attente des ÉPSLD, plusieurs personnes âgées doivent se tourner vers d’autres établissements de soins, tels que les RNS. Plusieurs politiques alternatives existantes pourraient être considérées en vue d’améliorer l’équité dans l’accès aux soins en résidence pour les personnes âgées.
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Evrard, Estelle. "Quand les opportunités se transforment en trappe de développement : des injustices spatiales à la frontière franco-luxembourgeoise." L'Information géographique Vol. 88, no. 1 (March 6, 2024): 121–37. http://dx.doi.org/10.3917/lig.881.0121.
Full textAbstract:
Les notions de « région laissée pour compte » et de « trappe de développement » mettent en lumière les défis structurels, significatifs et persistants expliquant pourquoi certaines régions peinent à retrouver leur dynamisme. Mobilisées à l’échelle européenne ou nationale, ces notions n’ont pas spécifiquement exploré le contexte transfrontalier. En empruntant la dualité lisse/striée à Deleuze et Guattari, nous exposons la nature imbriquée de la territorialité Européenne, avant de conceptualiser le frottement des territorialités lisse et striée et l’impossibilité pour les acteurs de faire face aux disparités en résultant comme des expressions d’injustice spatiale. En nous appuyant sur 52 entretiens semi-directifs menés dans le périmètre du GECT Alzette Belval (frontière franco-luxembourgeoise), nous exposons pourquoi les réponses institutionnelles mobilisées pour faire face aux manques de services publics restent infructueuses et exposent les usagers et acteurs publics locaux à des situations d’accès inégal à des droits, opportunités ou ressources. Nous concluons avec des pistes pour de futures recherches.
6
Cardin, Jean-Réal. "La création d'un carrefour syndical dans la fonction publique." Commentaires 17, no. 2 (January 29, 2014): 176–78. http://dx.doi.org/10.7202/1021635ar.
Full textAbstract:
Sommaire Récemment se réunissaient à la Maison Montmorency les délégués d'une quinzaine de syndicats et d'associations représentant l'ensemble des employés publics de la Province. Le but de cette réunion était l'adoption et la mise au point dune « charte » en quelque sorte, du statut de la fonction publique. Rappelons qu'une première réunion avait déjà pris place en janvier à Montréal, dont, le but était de jeter les bases d'un carrefour syndical de la fonction publique devant représenter avec le temps quelque 135,000 salariés régis par les différentes lois couvrant les employés des services publics à travers la Province.
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Perreault, Charles. "Les rapports collectifs de travail dans les secteurs publics et para-publics au Québec – Quelques paradoxes." Commentaires 29, no. 4 (April 12, 2005): 840–45. http://dx.doi.org/10.7202/028558ar.
Full textAbstract:
Dans cet article, l'auteur considère les différents aspects du syndicalisme dans la fonction publique outre-frontière. Il rappelle d'abord qu'il ne s'agit pas d'un phénomène récent, puisque, aux environs de 1930, les cols bleus des chantiers navals s'étaient groupés et que le syndicat des facteurs fut un des premiers affiliés de la Fédération américaine du travail. Cependant, à venir jusqu'à la décennie 60, la syndicalisation des employés des services publics n'était guère une caractéristique du mouvement ouvrier des États-Unis dont la très grande majorité des membres appartenaient au secteur privé. Avant 1960, il était interdit aux associations qui existaient dans le secteur public de négocier collectivement. Ceci détournait évidemment les employés d'appartenir à des associations dont le seul rôle était d'agir comme groupes de pression. Le droit de négociation existait dans quelques villes, à laTennessee Valley Authority, mais ce n'était là que quelques îlots dans un océan sans limites dominé par les flots hostiles de la doctrine de la souveraineté de l'État, de législatures à mentalité rurale antisyndicale et de l'acceptation du principe de l'interdiction de la grève. C'est l'État du Wisconsin qui, en 1959, adopta la première loi donnant le droit de négociation collective aux employés des gouvernements locaux. Elle fut suivie de l'arrêté 10988 du président Kennedy qui accorda certains droits de négociation aux employés du gouvernement fédéral, mais sa signification lui venait plus du fait que le président favorisait la négociation collective que de son contenu objectif. Cependant, le coup d'envoi était donné et, au début des années 60, les employés des services publics commencèrent à adhérer aux syndicats en plus grand nombre, principalement parce qu'ils étaient mécontents de leurs conditions de travail. D'autre part, le phénomène d'urbanisation s'accroissant, un nombre de plus en plus grand d'États concédèrent ce droit à leurs employés. Après le Wisconsin, ce furent, en 1966, le Michigan, le Connecticut, le Delaware, le Massachusetts et le Minnesota. De fait, au début de 1973, il n'y avait plus que dix-huit États qui ne garantissaient pas le droit de négociation collective à leurs propres employés et à ceux des gouvernements locaux. Par ailleurs, il faut noter que, même là où ce droit n'était pas reconnu, il est arrivé que les municipalités et les conseils scolaires aient négocié volontairement ou encore sous la menace de grève. Fait à souligner, à l'heure actuelle, alors que dans le secteur privé, le syndicalisme stagne, l'organisation va bon train dans les services publics. Le pourcentage des employés des services publics qui sont membres de syndicats, d'associations professionnelles ou d'autres groupements est plus élevé que le pourcentage du nombre de syndiqués dans le secteur privé. Le personnel du service des postes est syndiqué à près de cent pour cent. Le pourcentage dépasse cinquante pour cent pour les autres groupes d'employés du gouvernement fédéral. Un tiers des employés des États et des municipalités le sont aussi. Le degré de syndicalisation est plus élevé dans les grandes agglomérations ainsi que dans les États de la Nouvelle-Angleterre, des Grands Lacs et de la côte du Pacifique que dans les régions à prédominance rurale. L'auteur signale ensuite que le secteur public se fait remarquer par la diversité des organisations qui s'y disputent le droit de représenter les employés. Il y a plusieurs types d'organisations : associations proprement dites d'employés de services publics, syndicats du secteur privé, comme ceux des journaliers et des routiers, qui recrutent parmi les employés des municipalités et des États, associations d'employés plus anciennes qui se transforment en véritables syndicats, associations professionnelles, enfin, dont le premier objectif est de protéger la profession, mais qui se trouvent plus ou moins obligés de s'engager dans le processus de la négociation collective. L'existence de cette multitude d'associations a généré des conflits, conduit parfois à la coopération et entraîné des fusions. Ces luttes ont favorisé la syndicalisation du milieu, mais elles ont également coûté cher en temps, en énergie et en argent. L'auteur observe que la négociation collective est une menace pour les organisations professionnelles. Si elles la rejettent, elles courent le risque de perdre des membres qui passent aux syndicats conventionnels; pour l'accepter, il leur faut restructurer leurs organisations, augmenter les cotisations et affronter des conflits internes naissant de divergences de vue entre salariés, cadres et professionnels indépendants. Contrairement au secteur privé, la plupart des lois nouvelles étendent le droit de négociation à certaines catégories de cadres. Ceux-ci doivent cependant faire partie d'unités de négociation distinctes. Par ailleurs, en matière de sécurité syndicale, on recours principalement à la formule de précompte syndical généralisé. Un des problèmes majeurs, c'est évidemment celui de la grève. Même si elles sont généralement interdites, les grèves sont fréquentes et se produisent surtout au niveau des muncipalités et des conseils scolaires. La plupart des syndicats ont abrogé les restrictions qu'ils s'étaient imposées en cette matière, ce qui en démontre le caractère de plus en plus militant et agressif. Du côté législatif, la tendance est de plus en plus à l'autorisation d'un droit limité de grève qui tient compte de la santé et de la sécurité de la population. L'arbitrage exécutoire des différends existe aussi. L'action politique comme moyen de pression qui était courante avant la généralisation du droit de négociation est bien moins fréquente mais la politique resteun facteur important. On ne se gêne pas pour faire usage de la négociation à double palier. Enfin, la participation des groupes de couleur aux syndicats est considérable. Beaucoup de dirigeants syndicaux locaux appartiennent à des groupes sociaux minoritaires. L'auteur conclut en soulignant que les choses changent vite et qu'il serait hasardeux de faire des prédictions mais il ne peut s'empêcher de noter que, les services publics grossissant sans cesse, le syndicalisme devrait conserver un bon bout de temps le vent dans les voiles. Le fait que certains États retardataires devront accorder le droit de négociation sous la force de l'opinion tend également au même effet. Il continuera aussi d'y avoir des conflits entre syndicats et organisons professionnelles, mais on mettra de plus en plus l'accent sur la négociation collective. À mesure que le syndicalisme progressera, il se peut aussi que l'on en arrive à des unités de négociation moins fragmentées et à des négociations au niveau des États plutôt que des collectivités locales. Les grèves se feront plus nombreuses. Toutefois, la négociation collective sera toujours différente dans le secteur public que dans le secteur privé. Par ailleurs, il faut considérer qu'elle reste le meilleur moyen de fixer les salaires et les conditions de travail parce que la nature du travail dans la société moderne, les besoins des employés et la distinction entre travailleurs et employeurs se ressemblent assez dans les deux secteurs pour justifier dans les services publics un régime de négociation fondé sur les mêmes principes que dans l'entreprise privée, même si certaines modalités doivent être différentes.
8
Synnerstrom, Staffan. "Transformation des administrations régies par les codes du travail de type soviétique en services définis par une législation de service public." Politiques et management public 14, no. 1 (1996): 61–71. http://dx.doi.org/10.3406/pomap.1996.2086.
Full text
9
Legault, Gisèle, and Myriam Lafrenière. "Situations d’incompréhensions interculturelles dans les services sociaux : problématique." Santé mentale au Québec 17, no. 2 (June 17, 2008): 113–31. http://dx.doi.org/10.7202/502073ar.
Full textAbstract:
RÉSUMÉ Cet article fait état d'une recherche sur les difficultés de l'intervention sociale en milieu multiethnique et multiculturel. Pour ce faire, des incidents critiques ont été recueillis auprès de 40 intervenants des services sociaux publics « les plus ethniques » de la région de Montréal en 1990-1991. Les principaux chocs culturels entre ces intervenants appartenant à une société développée, de type occidental et des clientes d'extraction non occidentales et de sociétés en développement ont trait à une conception différente du rôle des services sociaux, aux modes différents d'éducation des enfants, aux rapports hommes-femmes inégalitaires, à la notion différente de la famille et à une conception autre de la santé physique et mentale. Mieux connaître ces chocs, identifier et analyser ces zones sensibles de la rencontre interculturelle a plusieurs répercussions sur la pratique et la formation des praticiens sociaux.
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Porcher, Simon, Olivier Cristofini, Josefina Gimenez, and Jean Beuve. "Transformation digitale des services publics locaux et valeur publique : une étude de cas sur la santé et la formation professionnelle en France." Gestion et management public Pub. anticipées, no. 3 (April 21, 2050): 101–17. http://dx.doi.org/10.3917/gmp.pr1.0007.
Full textAbstract:
Le lien entre digitalisation et création de valeur publique reste à explorer. Dans cette optique, cette recherche présente une analyse qualitative de 42 entretiens semi-directifs menés avec des acteurs publics et privés de la santé et de la formation professionnelle opérant dans 10 régions de France. Les résultats montrent que la digitalisation peut créer de la valeur publique lorsqu’elle donne lieu à (i) une reconfiguration des organisations publiques visant la prise en compte des besoins exprimés par les acteurs de terrain ; (ii) un mode de coordination favorisant l’apport des citoyens-usagers dans la création de nouveaux services ; et (iii) l’alignement des valeurs des parties prenantes impliquées dans la création de valeur découlant de ces services. Partant de ces résultats, trois leviers de création de valeur publique induite par la digitalisation sont proposés pour contribuer à la littérature et aider les acteurs publics locaux à s’engager avec plus de possibilités de succès dans les projets de transformation digitale.
Dissertations / Theses on the topic "Régies de services publics"
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Coste, Philippe. "La régie intéressée." Orléans, 2005. http://www.theses.fr/2005ORLE0002.
Full textAbstract:
La délégation de service public, apparue en 1993 avec la loi Sapin, est définie par la loi MURCEF de 2001 comme un contrat par lequel une personne publique confie la gestion d'un service public à un délégataire, " dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service ". Parmi ces contrats figure traditionnellement la régie intéressée, un mode de gestion original et méconnu qui a pour particularité de faire peser les risques financiers de l'exploitation sur la personne publique. L'analyse de contrats existants permet de dresser une définition autour de quelques points caractéristiques : l'exclusion de la réalisation de travaux, le transfert de l'entretien et de la gestion du service et la rémunération du régisseur a posteriori en fonction des résultats financiers, qualitatifs et quantitatifs de l'exploitation. La nature juridique de la régie intéressée est incertaine comme en témoignent les jurisprudences Commune de Guilherand-Granges et SMITOM de 1999. Elle s'inspire parfois des autres modes d'action publique (régie simple, mandat, marché public). La régie véritablement intéressée doit être qualifiée de délégation de service public, ce qui nécessite une nouvelle interprétation des critères législatifs et jurisprudentiels et de leur fondement qu'est le transfert du risque d'exploitation, au profit de l'existence d'un aléa sur la rémunération du délégataire. La personne publique conserve alors un choix intermédiaire entre l'action directe et la délégation totale du service : celui d'une gestion fondée sur une collaboration étroite avec son délégataire, particulièrement utile dans la recherche de la satisfaction des usagers du service public.
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Galhuid, Frédéric. "Le régime fiscal des délégations de services publics locaux." Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32034.
Full textAbstract:
La gestion deleguee est encore un droit embryonnaire, le legislateur n'ayant pas precise ce que recouvrent ces contrats. D'ou proviennent les incertitudes actuelles ? elles tiennent d'abord a des problemes de methodologie legislative. Les incertitudes tiennent aussi a la definition meme du service public. Quant au critere financier, il est aujourd'hui la veritable cle de voute du probleme : faut-il continuer a faire de la perception de redevances aupres des usagers le critere d'identification de la gestion deleguee ? la frontiere entre marches publics et delegations de service public demeure donc tenue, et des clarifications s'imposent, qu'elles proviennent du legislateur lui-meme ou de la jurisprudence. La collectivite organisatrice d'un service public dispose, pour l'exploiter, de deux modes de gestion possible : la gestion directe ou la gestion deleguee. Decider l'une ou l'autre n'est pas seulement opter entre faire et faire faire, c'est plus fondamentalement choisir : entre deux facons d'organiser le service, entre deux facons de gerer le temps
3
Sow-Mbaye, Sainabou. "Les services publics dépendant de l'administration régionale de la France métropolitaine." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020003.
Full textAbstract:
Depuis la loi de decentralisation du 2 mars 1982, les regions sont devenues des collectivites territoriales et elles ont ete autorisees a creer leurs propres services et a recruter du personnel. Il s7agit donc d'etudier l'organisation et le fonctionnement des services regionaux de la france metropolitaine ainsi que leurs personnels a travers : la presentation et la comparaison des organigrammes des services regionaux; l'analyse des depenses de fonctionnement de ces services; le statut, les effectifs et le contentieux du personnel des services regionaux.
4
Peigné, Jérôme. "Le régime de la pharmacie en droit public français : contribution à l'étude d'un service public." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0031.
Full textAbstract:
Depuis une longue tradition de police sanitaire, la pharmacie a été l'objet d'une règlementation draconienne, toujours plus perfectionnée. A cet égard, l'objectif constitutionnel de protection de la sante publique justifie sans aucun doute que les prestataires du service pharmaceutique soient assujettis à des obligations de service public, d'une part, et bénéficient de prérogatives de puissance publique, d'autre part. Aussi, la présence du droit public dans l'activité pharmaceutique, et singulièrement dans la pharmacie d'officine, exprime-t-elle davantage qu'une simple et distante tutelle de l'etat. En fait, en analysant la mission de délivrance des médicaments comme un service public, on confère à la pharmacie une identité juridique, capable de rendre compte des éléments caractéristiques du statut pharmaceutique. Parmi ces derniers, on retrouve, notamment, deux attributs essentiels de la profession pharmaceutique : l'ordre des pharmaciens et le monopole pharmaceutique. Cela étant, la conception fonctionnelle du service public conforte la présence de ces droits exorbitants, dans la seule mesure ou leur finalité immédiate vise la protection effective de la sante publique. Par ailleurs, en élargissant le concept de service public pharmaceutique a la perspective communautaire, il est concevable de représenter la mission assurée par les officines de pharmacie comme un service d'intérêt économique général et de justifier, par là-même, l'institution du monopole pharmaceutique et les contraintes imposées dans le cadre de cette activité de sante publiqueAfter a long tradition of sanitary police, pharmacy has been the object of a strict regulation, always more advanced. In this regard, the purpose aimed in the constitution as regarding a public health protection justifies, without any doubts, that the providers of pharmaceutical services are submitted to public service obligations, on one side, and they benefit of some prerogatives from the public authorities, on the other side. Besides, the presence of public law in the pharmaceutical activity, and especially in the dispensary, means much more than a simple and distant state supervision. Indeed, analyzing the assignment of delivering medicines as a public service, it is given a juridical identity to pharmacy, which is able to consider the characteristic elements of the pharmaceutical status. Among the latter’s, two essential attributes of the pharmaceutical profession are found: the pharmacist association and the pharmaceutical monopoly. The functional conception of public service confirms the presence of these exorbitant rights when their immediate function is the effective protection of the public health. Moreover, turning the concept of public pharmaceutical service to a community perspective, it is possible to represent the mission assured by the dispensaries as a service of general and economic interest, and to justify, the pharmaceutical monopoly and the limitations imposed within the scope of a public health activity
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Stepnik, Lea. "Vers un nouveau régime juridique communautaire des services publics locaux de transport : incidences sur la France et la Pologne." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0024.
Full textAbstract:
Les transports publics locaux ont atteint la dimension d'un marché européen. Le droit communautaire spécifique étant devenu obsolète, la concurrence dans ce secteur relève principalement du droit des services d'intérêt économique général et des droits nationaux comme le prouvent les exemples français et polonais (Partie 1). Dans ce contexte, l'Union européenne a soumis une proposition de règlement communautaire sectoriel visant à concilier les exigences concurrentielles du traité et les impératifs d'intérêt général. Ces règles respectueuses du principe de subsidiarité s'articulent autour du libre choix des collectivités locales quant aux modes de gestion de ces services, fondement d'un possible encadrement communautaire d'autres services publics locaux. Les conséquences d'une telle réglementation consistent comme en Pologne à accentuer les tendances actuelles existant dans les transports et modifieraient considérablement la gestion des transports en Ile de France (Partie 2)Local public transports have reached the dimension of an european market. The specific european law has thus become obsolete, competition in this sector is mostly regulated by services of general economic interest's Community law and by national laws as the French and Polish examples prove it (Part 1). In this context, the European Union has submitted a proposition of european sectoral regulation aiming at conciliating the competitive requirements of the treaty and the imperatives of general interest. These rules respecting the principle of subsidiarity are articulated around the free choice of local authorities regarding the way services are operated, basis for a possible european framework of other public local services. The consequences of such a regulation consist, like in Poland, in increasing the present tendancies existing in transports and would deeply modify the management of Ile de France transports (Part 2)
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Richet, Cédric. "Partenariats public-privé et équipements sportifs : d’une vision normative à une réalité perçue : approche comparée « gestion déléguée/régie » des centres aquatiques publics." Caen, 2010. http://www.theses.fr/2010CAEN2062.
Full textAbstract:
Les partenariats public-privé (PPP) ont une longue histoire en France. Leurs domaines d’application se sont diversifiés depuis la décentralisation. Les centres aquatiques, traditionnellement en régie, peuvent ainsi être délégués. Les enjeux et difficultés de gestion de ces équipements alimentent toutefois un débat classique en management : faire ou faire-faire. La thèse propose une perspective d’analyse organisationnelle qui intègre les phénomènes de contractualisation décrits dans la littérature. Trois aspects de la question sont d’abord abordés : la doctrine administrative appliquée aux PPP, l’approche normative des théories économiques (ch. 3) et la modélisation en management public. Un modèle synthétique opérant un transfert conceptuel de la notion de contrat à celle de système est ensuite présenté en sociologie des organisations. L’analyse s’appuie sur les résultats d’une enquête combinant un questionnaire, l’étude de rapports de la Cour des Comptes, d’avis juridictionnels, et 34 entretiens approfondis menés au sein de deux communautés d’agglomération. Les résultats obtenus pour des centres en gestion déléguée, puis des piscines en régie, montrent un enracinement des PPP différent en phases d’investissement et de fonctionnement. Des logiques de travail public s’opposent à l’instauration d’une collaboration pérenne ; des logiques de service public témoignent d’un apprentissage organisationnel. L’incertitude économique et juridique, puis l’expression d’intérêts sectoriels maintiennent des situations conflictuelles. Elles sont l’occasion d’un questionnement sur la « bonne » gouvernance des services publicsThere is a long history of public-private partnerships (PPPs) in France. Their applications have diversified since decentralization laws. Most usually governed, the aquatic centers can thus tend to be delegated. The challenges, stakes and difficulties of such management echo a classic debate: make or buy. The thesis provides an organizational approach which combines contractualization phenomena described in the literature. Three aspects are first discussed: administrative doctrines applied to the PPPs, normative economic approach and public management modeling. A synthetic model, based on a conceptual transfer from contract to system, is then presented, mainly rooted in the sociology of organizations. Empirical data originate in a questionnaire, the in-depth study of the Court of Auditors reports, of judicial decisions, and 34 depth interviews conducted in two urban communities. Results for delegated and governed aquatic centers are distinguished. They reveal different origins for the PPPs whether the focus is put on investment or actual operation. Logics of public work are opposed to the establishment of a long lasting and perennial collaboration; logics of public utility reflect organizational learning processes. The economic and legal uncertainty, as well as constitute a breeding ground for conflict. The opportunity is grasped for launching and eventual questioning as to the “good” governance of public utilities
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Barone, Sylvain. "Le train des régions : régionalisation des transports collectifs et recompositions de l'action publique." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON1A029.
Full text
8
Raymundie, Olivier. "Recherches sur la gestion déléguée des services publics (aspects de droit interne, comparé et communautaire)." Rouen, 1993. http://www.theses.fr/1993ROUEL169.
Full textAbstract:
Ces travaux sont consacrés à la notion de délégation de service public local en France et à l'étranger. Très récemment, le législateur a eu recours, en effet, à plusieurs reprises à cette expression (il évoque la "gestion déléguée" ou "les conventions de délégation de service public"). Quelle signification donner à ces termes génériques ? Au fond, cette notion apparaît assez ambiguë, car on ne sait exactement ce qu'elle recouvre : les concessions et affermages en font assurément partie. En est-il de même des contrats de régie intéressée et de gérance ? Doit-on inclure les contrats dits d'entreprise de travaux public ? Le caractère polymorphe de la "gestion déléguée" est amplifié si on s'intéresse maintenant aux modes de gestion pratiques dans les pays de la CEE. Ils relèvent pour la plupart de ce que nous appelons la "gestion indirecte" des services publics et non de la gestion déléguée. Dès lors, à modes de gestion différents, la nouvelle règlementation mise en place concerne-t-elle à la fois les systèmes de gestion indirecte et celui de la gestion déléguée ? On a souhaité élargir le débat en réfléchissant en conclusion de ces travaux sur une éventuelle harmonisation entre les modes de gestion des services qui permettrait de déboucher sur une vision harmonisée du service public européenUnder french law, concessions traditionnaly apply to "travaux publics" (public works) and "services publics" (public services). The recent trend has shown that the law use the term of "gestion deleguee" instead of using "concession". This study give details of the legal realities concrning "concessions" in differents countries. It refers to situations where a similar transfert is achievied not via "concessions" in the strict sens of the word, but by means of the desigantion by law, regulation or administrative provision of entities whom responsability is delegated. By "concession", the e. C means irrespective of the terminology used at national level, operations by which contracting authorities delegate to separate undertakings. We have examined the situation where such responsabilities have been delegated to other administrative bodies and which there fore does not constitute true "concessions". In the second part of this study, we have analysed european community legislation and compared the effect of such legislative procedure on public utilities delegations
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Assoumou, Menye Oscar. "Élaboration de stratégies pour une gestion optimale des services d'eau potable des municipalités en régie." Caen, 1997. http://www.theses.fr/1997CAEN0569.
Full textAbstract:
Les problemes d'eau sont generalement abordes dans une logique physique et technique par les geographes, hydrologues, hydrogeologues et les ingenieurs en genie civil. Parallelement, les chimistes, les biochimistes et les biologistes s'interessent aux aspects qualitatifs alors que les juristes legiferent sur les usages de l'eau. Aussi importants soient-ils, ces apports eludent les aspects fonctionnels et organisationnels de la gestion de l'eau et trouvent peu d'applications en sciences de gestion. Notre demarche vise a suppleer cette viduite en abordant les problemes d'eau sous une approche manageriale. L'importance et l'etendue du sujet nous amenent a faire le choix de la gestion de l'eau en regie. La problematique de base dans laquelle s'insere notre travail consiste a elucider les causes de succes ou d'echec de la gestion de l'eau en regie. L'objectif principal est de proposer aux collectivites en regie ou celles souhaitant adopter ce mode de gestion des strategies visant a optimiser leur prise de decision. La premiere partie du travail explore le contexte organisationnel et fonctionnel de la gestion de l'eau en france alors que la deuxieme traite des aspects economiques en montrant le necessaire depassement de la conception traditionnelle de l'eau pour une conception plus rationnelle. Enfin, la troisieme partie presente la methodologie adoptee et les principales conclusions de nos investigations. Au terme de notre reflexion, la preponderance du facteur politique et le caractere marginal des facteurs socio-economiques dans le fonctionnement de la regie sont mis en evidence. Nous preconisons une demarche novatrice qui consiste a lier le choix de la regie a l'aune des performances du service. Il s'agit d'un processus combinatoire qui integre les facteurs politiques et socio-economiques dans le but d'assurer une meilleure efficacite du service publicGeographers, hydrologists, hydrogeologists and civil engineers generally tackle water problems with a physical and technical logic. At the same time, chemists, biochemists and biologists are interested in the qualitative aspects of water problems whereas lawyers make legislation on the use of water. As important as they may seem, these contributions elude the functional and organisational aspects of the water management and are rarely applied in management sciences. We will try to bridge the gap in dealing with water problems from a managerial approach. The importance and scope of the subject lead us to choose the public management of water. The problematics consists in elucidating the reasons for the success or failure of the public management of water. The main aim is to offer strategies to public corporations or to those wishing to adopt this type of management in order to optimize their decision making. The first part of this research work examines the organisational and functional context of the water management in france. The second part deals with the economic aspects and shows that it is essential to go beyond the traditional idea of water in favour of a more rational idea. The third part concerns methodology and the main conclusions we came to. In the end, the importance of the political factor and the marginal character of the socioeconomic factors of the public corporation are underscored. We recommend an innovative step which consists in linking the choice of the public corporation to the results of the water supply. This is a combinatory process which integrates political and socioeconomic factors in order to ensure a better efficiency of the public utility
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Le, Squeren Zoé. "Politics and public administration : the influence of electoral motives and ideology on the management of local public services." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01E008/document.
Full textAbstract:
La présente thèse de doctorat propose une étude empirique des liens existant entre la sphère politique et la gestion des services publics locaux en France. Les municipalités sont confrontées à un choix lorsqu’elles doivent administrer leurs services publics : elles peuvent fournir un service en régie ou l’externaliser, et ainsi conclure des contrats avec le secteur privé. Dans un premier temps, ces arrangements conclus entre des entités publiques et privées sont analysés, et l’influence des motivations électorales des maires sur les renégociations contractuelles est révélée. Dans un second temps, les facteurs influençant les choix des maires entre gestion directe et externalisation sont étudiés. L’idéologie des maires successifs d’une ville apparaît comme un déterminant fondamental de la proportion de services publics gérés en régie. Enfin, le recours simultané à la régie et à l’externalisation pour un même service public est analysé, et il apparaît que ce choix est davantage stratégique que politique. Cette thèse de doctorat contribue à améliorer notre compréhension de la gestion des services publics locaux, et établit l’importance des facteurs politiques dans l’étude de cette dernièreThis dissertation offers an empirical investigation of the links between the political sphere and the management of local public services in France. When they administer public services, local governments can decide either to provide a service in-house,or to externalize its management, and therefore conclude contracts with private entities.First, these public-private contracts are analyzed, and the major influence of mayors’ electoral motives on contractual renegotiations is revealed. Second, the drivers of the choice between internal provision and externalization of public services are studied. The political affiliation of successive mayors is found to be a major determinant of the proportion of public services provided in-house. Finally, the decision to provide one public service using simultaneously in-house provisionand externalization is studied, and it appears that this choice is more motivated by pragmatism rather than ideology. This dissertation contributes to add knowledge to the understanding of the management of local public services, and highlights the importance of political factors in the study of the latter
Books on the topic "Régies de services publics"
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Vyver, Pierre-Georges Van de. Le service public local: Mode d'emploi des régies et des concessions. Paris: IVF Services, 1995.
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(Canada), Public Service 2000. Service to the Public Task Force report =: Le service au public : rapport du Groupe de travail. Ottawa, Ont: Minister of Supply and Services Canada = Ministre des approvisionnements et services Canada, 1990.
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Bauby, Pierre. Service public, services publics. Paris: La Documentation française, 2011.
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Mescheriakoff, Alain Serge. Droit des services publics. 2nd ed. Paris: Presses universitaires de France, 1997.
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Bauby, Pierre. Service public, services publics. Paris: La Documentation française, 2011.
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Braconnier, Stéphane. Droit des services publics. Paris: Presses universitaires de France, 2003.
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1947-, Stoffaës Christian, and Matheu Michel, eds. Services publics, question d'avenir. Paris: Editions O. Jacob, 1995.
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Bastien, Catherine. Les écrivains publics. Paris: Bonneton, 2000.
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Christelle Avril, Marie Cartier, Serge Ebersold, S. CLASSES POPULAIRES ET SERVICES PUBLICS. Paris: Editions L'Harmattan, 2005.
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Rachline, François. Services publics, économie de marché. Paris: Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1996.
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Hérault, Bruno. "Für eine politische Soziologie der Modernisierung der services publics." In Frankreich-Jahrbuch 1996, 229–42. Wiesbaden: VS Verlag für Sozialwissenschaften, 1997. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-322-95826-6_12.
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Rambaud, Thierry. "Les aumôneries dans les hôpitaux publics en France : régime juridique général." In Assistance spirituelle dans les services publics, 21–27. Presses universitaires de Strasbourg, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.pus.9278.
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3
Prélot, Pierre-Henri. "L’aumônerie scolaire en régime français de laïcité – caractères généraux et évolution." In Assistance spirituelle dans les services publics, 65–73. Presses universitaires de Strasbourg, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.pus.9299.
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4
"Services publics et infrastructure." In Études économiques de l'OCDE : Royaume-Uni, 61–83. OECD, 2006. http://dx.doi.org/10.1787/eco_surveys-gbr-2005-5-fr.
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5
Siblot, Yasmine. "« Trop de services publics ? »." In Manuel indocile de sciences sociales, 257–65. La Découverte, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/dec.coper.2019.01.0257.
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6
Guenoun, Marcel. "Marketing des services publics." In Encyclopédie du management public, 444–46. Institut de la gestion publique et du développement économique, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/books.igpde.16420.
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7
"LA TARIFICATION DES SERVICES PUBLICS." In Problèmes et politiques économiques, 179–208. Presses de l'Université du Québec, 2011. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18phd50.10.
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8
Meyssonnier, François. "Introduction." In Le pilotage des services publics, 7–10. Presses universitaires de Rennes, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.58472.
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Michel-Clupot, Muriel, and Serge Rouot. "Chapitre I. Les chambres régionales des comptes et le pilotage de gestion des collectivités locales." In Le pilotage des services publics, 13–36. Presses universitaires de Rennes, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.58481.
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Maurel, Christophe, Christophe Favoreu, Damien Gardey, and David Carassus. "Chapitre II. Les effets limités des démarches locales de performance sur le pilotage des services publics." In Le pilotage des services publics, 37–56. Presses universitaires de Rennes, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.58493.
Full textConference papers on the topic "Régies de services publics"
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Providence, Christophe. "Disparités spatiales et financement des biens et services publics de proximité en Haïti. Le cas des budgets communaux de 2017-2018." In Sessions du CREGED à la 30e Conférence Annuelle de Haitian Studies Association. Editions Pédagie Nouvelle & Université Quisqueya, 2021. http://dx.doi.org/10.54226/uniq.ecodev.18793_c1.
Full textAbstract:
Pendant longtemps en Haïti, le développement fut pensé comme l’apanage des autorités centrales qui ont conçu, dans des logiques nationales, des stratégies à cet effet sans forcément prendre en compte les spécificités infranationales. Cette vision de mise en projet des territoires a émergé d’un contexte et d’une histoire uniques qui impliqueraient dès lors une logique de développement unique. En prenant le cas d’études des allocations budgétaires aux communes haïtiennes pour l’année fiscale 2017-2018, nous voulons démontrer que la logique de répartition du financement des collectivités territoriales n’est ni neutre ni stratégique. L’objectif de cet article est double. D’une part, c’est de modéliser les disparités spatiales et l’instabilité structurelle sur le territoire national. D’autre part, c’est d’étudier les variations dans l’espace et d’expliquer le caractère inclusif et complémentaire du processus de développement territorial. L’analyse spatiale des dotations communales de crédits budgétaires révèle deux grandes anomalies dans la logique de financement de ces territoires. La première anomalie considère la légitimation des disparités territoriales et socioéconomiques qui vient d’un choix non éclairé des dirigeants à concevoir le territoire haïtien et les relations de proximité entre les acteurs localisés. La seconde anomalie se retrouve dans le manque de vision ou de considérations globales dans la stratégie nationale pour le développement territorial. L’État haïtien ne peut donc pas faire une gestion prévisionnelle et stratégique du territoire, car il est trop dépendant des événements conjoncturels.
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Cauduro, Ma´rcia. "Plan of Communications and Relationship With Third Parties for the Bolivia-Brazil Pipeline Right-of-Way." In 2010 8th International Pipeline Conference. ASMEDC, 2010. http://dx.doi.org/10.1115/ipc2010-31603.
Full textAbstract:
Objective: This work aims to present to the Plan of Communications and Relationship with Communities implemented by TBG as a tool for the Bolivia-Brazil Pipeline integrity management. Scope: In studies carried out by the European Gas Pipeline Incident Data Group (EGIG), global statistics demonstrate that most accidents involving pipelines are caused by improper actions of third parties. The expansion of sugar cane crops and the improvements in utilities, such as telephone, electricity, water and sewage services in the cities along the pipeline have increased the number of events of interference in the right-of-way. These facts have evidenced the need for creating a Plan of Communications and Relationship with landowners and neighboring communities to assure the continuous monitoring of the Bolivia-Brazil Pipeline right-of-way. The Plan of Communications and Relationship with Communities is designed to reduce the risk of accidents caused by the improper action of third parties. The strategy of action is focused on strengthening the relationships among the right-of-way technical staff, TBG subcontractors, and other publics affected by the pipeline. It also encourages the use of the toll-free Gas Hotline (0800 026 0400) - TBG main communication channel with communities. The intensive publicity targeted at specific audiences ensures that local populations and other relevant publics raise their awareness on the importance of preserving the right-of-way, and the precautions that must be taken in their neighborhoods, mainly in cases of interferences, such as urban improvement projects and farming activities by keeping permanent contact with TBG through the Gas Hotline. This work will also present the interfaces among the right-of-way technical staff, the corporate communications team, and specific target audiences; communication resources, guidelines, technical training programs, Gas Hotline monitoring and management plans, indicators of services provided to the communities and landowners, and the results of the Gas Pipeline Management Program.
Reports on the topic "Régies de services publics"
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Michaud, Pierre-Carl. Combler l’écart de niveau de vie entre le Québec et ses principaux partenaires. CIRANO, September 2023. http://dx.doi.org/10.54932/bxuv9805.
Full textAbstract:
Au-delà des écarts avec les partenaires, la motivation première pour le Québec de faire mieux semble être de de financer la hausse des services publics dans les années à venir. Il demeure que la croissance du PIB per capita doit s’accélérer si on veut suivre les dépenses de plusieurs missions de l’état comme la santé et l’éducation, mais aussi le maintien des infrastructures existantes. Les deux premières recommandations portent sur le régime fiscal. Le Québec prélève beaucoup. Il a fait des choix qui l’amènent à avoir une fiscalité qui pèse lourd. L'auteur ne remets pas ce niveau en question. Mais étant donné ce choix, le Québec doit être encore plus vigilant que ses partenaires afin d’éviter les distorsions causées par des modes d’imposition qui freinent davantage la croissance économique. Les deux recommandations, un redosage vers les taxes à la consommation et un examen rigoureux des dépenses fiscales, sont en symbiose avec les recommandations que nous avions faite, dans le cadre de la commission d’examen de la fiscalité québécoise en 2015. La troisième recommandation est de ne pas succomber aux pressions des groupes d’intérêt voulant que le Québec émule le reste du Canada en termes d’immigration. Au-delà des enjeux linguistiques et culturels, que l'auteur considère importants, l’évidence démontre qu’il y a une déconnexion réelle entre immigration et niveau de vie. En fin de compte, l'auteur croit que le gouvernement doit, en priorité, ré-évaluer ce qu’il fait déjà avant de proposer de nouvelles mesures ou politiques économiques. Même si la tentation, au niveau politique du moins, est de montrer qu’on agit en mettant en place de nouvelles initiatives, les pistes de solutions énoncées dans ce mémoire consistent plutôt à faire mieux avec ce qu’on fait déjà.
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Vaillancourt, François, and Michel Magnan. Le partage du financement des services de l’agglomération de Montréal en 2020: État des lieux, analyse et éléments de comparaison. CIRANO, August 2022. http://dx.doi.org/10.54932/cvub5177.
Full textAbstract:
Ce texte se divise en quatre parties. La première présente l’agglomération de Montréal, ses dépenses et ses mécanismes de financement. L’agglomération crée en 2006 couvre le territoire administratif de l’île de Montréal. Ce territoire englobe la Ville de Montréal (qui regroupe 88% de la population) et 15 municipalités de banlieue. En 2020, les principales dépenses de l’agglomération comprennent les services policiers (28%), le transport en commun (25%), le service d’incendie (16%) et le service d’eau (10%). Son financement se fait par quotes-parts. Ces dernières reflètent à plus de 90 % la répartition de la richesse foncière entre les municipalités membres. Les municipalités de banlieue s’exprimant par leur association jugent leur contribution au financement des dépenses d’agglomération trop élevée. La deuxième partie du rapport présente les grands principes pouvant être utilisés pour choisir le mode de financement des services publics. On y examine comment les services de l’agglomération génèrent plus ou moins d’externalités et correspondent plus ou moins à la notion de bien collectif. La troisième partie présente des exemples de formule de partage des coûts entre municipalités pour cinq services publics : police, incendie, transport en commun, matières résiduelles et eau. La dernière partie indique que l’insatisfaction des banlieues ne s’explique pas par une détérioration de leur situation à travers le temps. L’utilisation de la population dans le calcul des quotes-parts ne constitue pas une pratique plus équitable que les valeurs foncières, mais peut représenter un compromis advenant un nouveau partage de la charge fiscale entre les municipalités.
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Catherine, Hugo. Étude comparative des services nationaux de données de recherche Facteurs de réussite. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, January 2021. http://dx.doi.org/10.52949/6.
Full textAbstract:
Ce travail a pour objectif de nourrir la réflexion en présentant un état des lieux de différents services nationaux de données. Il porte sur sept infrastructures de services qui se sont développées dans des contextes différents mais qui partagent un grand nombre de points communs, à commencer par offrir un accès à un service de données à l’ensemble des chercheurs, à l’échelle nationale. Que ce soit pour faciliter l’accès et le partage de l’information scientifique ou répondre aux exigences des bailleurs de fonds, les services nationaux de données qui font l’objet de cette étude se sont développés autour d’un noyau de fonctionnalités communes : - un service de dépôt, - un service d’archivage pérenne, - un service d’assistance et d’accompagnement à la gestion des données. La plupart d’entre eux ont aussi choisi de proposer un service de signalement et d’accès qui s’appuie soit sur un outil de découverte interne, soit sur un moteur de recherche fédérant l’accès à des données provenant de services externes à celles déposées dans leurs entrepôts. Fruit de projets au long cours, les services nationaux de données restent des initiatives plutôt récentes, l’une d’entre elles doit ouvrir ses services au début de l’année 2021. Compte tenu du contexte très dynamique qui voient se multiplier les projets d’entrepôts institutionnels, le “temps long” qui caractérise la mise en place de services nationaux incite les opérateurs à opter pour des solutions techniques et organisationnelles flexibles, de manière à pouvoir s’adapter à l’évolution des usages et des attentes des utilisateurs. Dès le stade du projet, la consultation des acteurs clés et représentatifs de la diversité des écosystèmes scientifiques s’avère incontournable pour construire l’offre de services au plus près des attentes des publics visés. Une fois le service mis en place, ce principe de co-construction prévaut tout autant : rôle déterminant des institutions partenaires au sein des comités consultatifs, appels à projets de service, implication des chercheurs pour développer de nouveaux outils (ex. retours exprimés par les utilisateurs, recueil des besoins, tests). De la même manière, les services de données inscrivent leur activité au sein de réseaux nationaux et internationaux, ce qui participe à définir et renforcer leur rôle. La majeure partie de ces infrastructures nationales s’appuie sur le financement structurel assuré par le ministère de la recherche ou un bailleur de fonds public. En s’appuyant sur la collaboration ou la fédération, l’objectif de ces initiatives nationales est aussi de réduire les coûts pour l’ensemble des partenaires. Ces économies d’échelle, l’évaluation continue des services, l'interopérabilité des outils avec les écosystèmes existants et la fiabilité des solutions techniques représentent des points d’attention déterminants pour l’ensemble de ces dispositifs car ils conditionnent leur pérennité.
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Tusiime, Hilary Mukwenda, and Nahom Eyasu Alemu. Embracing E-Learning in Public Universities in Ethiopia and Uganda. Mary Lou Fulton Teachers College, December 2023. http://dx.doi.org/10.14507/mcf-eli.j2.
Full textAbstract:
Most of Higher Education Institutions (HEIs) in Ethiopia and Uganda are adopting e-learning to increased demand for, and to widen access to higher education. However, e-learning has not yet been fully embraced. Adoption of e-learning technologies in many universities in Ethiopia and Uganda is still ad hoc; and efforts towards full utilization of e-learning in HEIs are still undermined by many factors. This study has been conducted to explore institutional policy challenges, strategies, and reforms required to embrace all-inclusive online academic programmes. Guided by explanatory-sequential mixed design, data were collected from 765 participants using key informant interviews(KII), survey questionnaire, and documentary review methods. The study findings revealed that glitches from policy agents, mandate, purpose, publics, effectiveness, fairness, desirability, and affordability of the eLearning policies; as well as responsiveness and policy sustainability were the most critical institutional challenges to implementation of online academic programmes at Gondar and Makerere University. The study also revealed that provision of appropriate student support services, setting realistic assignments, emphasizing staff self-direction, having effective attendance policy, sharing of learning/information materials, professional development, technological, and maintenance of effective communication with students, and maintaining social presence were the key eLearning policy strategies used in implementation of online academic programmes at Makerere University. The study results further revealed that widening access to online programmes, mobilisation of adequate financial resources, engaging in national wide policy reforms, organisational restructuring, employment of adequate qualified staff, curriculum reform and entrenching online courses in the university system are key policy reforms required to embrace implementation of all-inclusive online academic programmes. Hence, it was recommended that something had to be done to: overcome institutional policy challenges; improve eLearning policy strategies used; and to effect inevitable policy reforms required to embrace implementation of all-inclusive online academic programmes at Gondar and Makerere University.
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Moro, Leben, Jennifer Palmer, and Tabitha Hrynick. Considérations clés : Répondre aux inondations au Soudan du Sud par le biais du Nexus Humanitaire- Développement-Paix. Institute of Development Studies, May 2024. http://dx.doi.org/10.19088/sshap.2024.012.
Full textAbstract:
À l’instar de nombreux autres pays africains, la République du Soudan du Sud doit faire face à un nombre croissant d’inondations dévastatrices liées au changement climatique. Le dipôle de l’océan Indien (DOI) et le phénomène climatique El Niño régulent le climat de l’Afrique équatoriale orientale. En 2019, un réchauffement du dipôle dans l’ouest de l’océan Indien, aggravé par le changement climatique, a créé une évaporation supérieure à la moyenne au large de la côte africaines. Cette vapeur d’eau s’est abattue à l’intérieur des terres sous la forme de précipitations sur l’Éthiopie, la Somalie, le Kenya, le Soudan et le Soudan du Sud, en provoquant des inondations massives. Depuis lors, dans les zones humides du Sudd, au centre et au nord-est du Soudan du Sud, des pluies saisonnières s’abattent sur des terres déjà saturées et s’ajoutent aux eaux de crue. De vastes zones du pays ont été submergées durant toute l’année et des inondations soudaines ont fait leur apparition dans de nouvelles régions où elles ne sont pas habituelles. En parallèle, le Soudan du Sud peine à progresser vers la paix au lendemain de la guerre civile survenue en 2013-2018, avec de nombreux groupes armés qui poursuivent les combats et des conflits historiques avec le Soudan qui remontent à plusieurs décennies. L’impact des inondations sur l’environnement sécuritaire et la fragilité générale du Soudan du Sud a fait l’objet d’une attention prioritaire. Les graves inondations, conjointement avec des explosions de violence récurrentes, une gouvernance faible, la persistance de la pauvreté sous-jacente et l’insuffisance des infrastructures et des services de base, ont contribué à créer une crise humanitaire complexe et empêchent la jeune nation (qui a acquis son indépendance en 2011) de parvenir à une paix, une résilience et un développement durables et équitables. L’interdépendance de ces dynamiques et la nécessité d’aborder ces problèmes dans leur globalité sont de plus en plus reconnues par les acteurs de haut niveau dans le cadre de discussions relatives au nexus Humanitaire-Développement-Paix (HDP), parfois appelé le « triple nexus ». Cette note stratégique décrit les problèmes interconnectés du nexus HDP dans le contexte du Soudan du Sud en mettant l’accent sur les inondations. Cela revêt également une pertinence plus large pour d’autres pays au sein de la région, tels que la République démocratique du Congo et le Soudan, qui sont en proie à des cycles similaires d’auto-renforcement des crises humanitaires, de la paix et du développement, exacerbées par les inondations. En particulier, la note stratégique décrit les impacts multidimensionnels des inondations sur la paix, la santé, les moyens de subsistance et la gouvernance. Cette note stratégique fournit également un aperçu des initiatives et des innovations en matière de lutte contre les inondations, ainsi que des attitudes du public à leur égard. Elle met en évidence la nécessité d’établir un lien entre les interventions humanitaires à court terme et les initiatives de consolidation de la paix et de développement à long terme grâce à une collaboration significative entre les acteurs qui œuvrent au sein de ces espaces souvent cloisonnés.
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Gestion de la pandémie de COVID-19 - Analyse de la dotation en personnel dans les centres d'hébergement de soins de longue durée du Québec au cours de la première vague. CIRANO, June 2023. http://dx.doi.org/10.54932/fupo1664.
Full textAbstract:
Faisant suite à une demande de la Commissaire à la santé et au bien-être, cette étude dresse un portrait de l'évolution de la main-d'oeuvre dans les centres d'hébergement de soins longue durée (CHSLD) avant et pendant la première vague de la pandémie de COVID-19. L’étude s’inscrit dans un effort méthodologique exploratoire visant à analyser l’adéquation entre l’offre de ressources humaines et les besoins des résidents à partir des données disponibles et des outils existants. Elle s’appuie sur un devis longitudinal rétrospectif et utilise des données administratives et clinico-administratives de quatre établissements : trois dans la grande région de Montréal, plus touchés par la première vague, et un établissement hors de la grande région de Montréal. L’étude a répondu aux trois questions suivantes : Dans quelle mesure l’offre de ressources humaines correspondait-elle aux besoins des résidents en CHSLD, avant et pendant la première vague de la pandémie ? Dans quelle mesure l’initiative Je Contribue et le recours aux agences de placement ont permis d’élargir le bassin de main-d’œuvre disponible ? Quelle a été l’ampleur de l’absentéisme et quel a été son impact sur le bassin de main-d’œuvre disponible ? Les auteurs comparent trois méthodes d’estimation des besoins : les profils Iso-SMAF, les ratios minimaux proposés par Voyer et coll. (2016) et les standards recommandés par les US Centers for Medicare and Medicaid Services. Les résultats montrent que les établissements ont fait preuve d’une grande capacité d’adaptation en mobilisant les ressources humaines nécessaires pour atteindre ou même dépasser les ratios minimaux requis. Le nombre de travailleurs de la santé pour 100 résidents a légèrement augmenté au cours de la première vague. Ceci tient compte du fait qu’au cours de la première vague, le nombre de résidents hébergés par établissement a diminué, probablement en raison des décès de plusieurs d’entre eux. L’analyse montre aussi que les établissements les plus touchés par la première vague ont pu maintenir un ratio travailleurs/résidents équivalent ou supérieur aux ratios observés durant la période prépandémie, et ce, malgré une augmentation de taux d’absentéisme de 75 % entre les deux périodes. Ces résultats doivent être interprétés avec prudence puisque l’analyse ne tient pas compte de facteurs plus qualitatifs comme le soutien des gestionnaires, la mobilité des ressources humaines ou la connaissance des pratiques cliniques et organisationnelles du personnel. Au-delà nombre de travailleurs et travailleuses, ces facteurs influencent grandement la performance ou la qualité des services offerts dans un contexte de crise sanitaire. Ce rapport est le deuxième volet d’un projet CIRANO plus large qui examinait sous divers angles les situations de fragilité qui ont pu affecter la performance du système de santé dans sa réponse à la pandémie. Un premier rapport publié en juin 2022 s’appuyait sur une enquête réalisée auprès de 2365 travailleuses et travailleurs. Ce premier volet s’intéressait à leurs perceptions quant aux ressources auxquelles ils ont eu accès et aux exigences et contraintes auxquelles ils ont dû faire face.