Academic literature on the topic 'Réduction de capital'

Résumé Cet article analyse l'impact sur l'emploi de diverses politiques de réduction de la durée du travail dans un modèle où les salaires et la durée du travail peuvent être négociés au niveau de l'entreprise. La première partie est consacrée à une analyse d'équilibre partiel, à stock de capital donné. Une réduction autoritaire de la durée du travail, l'obligation de négocier collectivement les horaires et des subventions à la réduction des heures ouvrées peuvent accroître l'emploi si la diminution de la durée du travail induit des gains de productivité. La seconde partie de l'article est consacrée à une analyse d'équilibre général, avec mobilité de la main-d'œuvre et stock de capital endogène. Elle souligne que les diminutions de revenu induites par la réduction de la durée du travail doivent être répercutées sur les gains des chômeurs pour conserver des effets positifs sur l'emploi, qui ne soient pas annulés par des dérapages salariaux.

RÉSUMÉ Cet article présente une analyse des conséquences d’une réduction du temps de travail sur le chômage et la croissance dans un modèle à générations imbriquées avec salaire négocié, accumulation du capital et entrée d’entreprises. À l’équilibre partiel, une diminution de la durée du travail peut être favorable pour l’emploi. Par contre, à l’équilibre général, la réduction de la durée du travail entraîne une diminution du nombre d’entreprises qui induit une hausse du taux de chômage. En outre, il existe une durée du travail « optimale », fonction décroissante du degré de monopole sur le marché des biens, qui maximise le taux de croissance.

Donnant suite au rapport Taddei et à des analyses menées au niveau micro-économique, la présente étude élargit à la sphère macro-économique l’analyse des conséquences d’une «réorganisation-réduction du temps de travail» (2RT) qui permet d’associer un allongement de la durée d’utilisation des équipements à une réduction du temps de travail. Le modèle théorique développé s’appuie sur la théorie du déséquilibre en économie fermée. La distinction entre un secteur amont (biens d’équipement) et un secteur aval (biens de consommation) présente un double avantage : d’une part, différencier explicitement les situations de manque de capacité productive par insuffisance de rentabilité de celles par pénurie physique de capital ; d’autre part, analyser la transmission intersectorielle des conséquences d’une 2RT. De ce point de vue, l’efficacité de telles réorganisations se révèle tout particulièrement en situation de pénurie de capital. Enfin, la prise en compte de l’Etat met en valeur le rôle de la politique économique, mais surtout l’absence de mesures efficaces en toute généralité ; celles-ci ne peuvent être que spécifiques et dépendent directement de la situation macro-économique du déséquilibre prévalant.

Résumé La question des liens entre l’analyse économique et l’action politique est un élément central du Capital au XXIe siècle et de toute approche se revendiquant de l’économie politique. Pour autant, la nature de ces liens ne paraît pas toujours clairement explicitée dans l’ouvrage de Thomas Piketty. Cette lecture critique entend donc ouvrir trois points de discussion, à lumière de l’histoire et de la science politique. Les politiques fiscales de réduction des inégalités apparues au XXe siècle sont-elles de simples accidents de l’histoire et, si oui, comment penser leur avenir ? Au nom de quels principes la tendance inégalitaire du capitalism pourrait-elle être corrigée en l’absence de tout système de substitution ? Enfin, la délibération démocratique que T. Piketty appelle de ses voeux n’est-elle pas déjà profondément altérée par les logiques économiques que son livre met au jour ? Une histoire politique du capital paraît plus que jamais nécessaire.

Au cours des années 70 et au début des années 80, l'agriculture québécoise a connu une période intense de consolidation et de capitalisation. On dégage ici quelques conséquences de ce mouvement (baisse de la productivité du capital agraire et endettement progressif des cultivateurs) ; on en rappelle aussi les fondements idéologiques dans une réduction du mode de vie agricole aux seules valeurs marchandes des entreprises ordinaires, réduction qui se propage avec le courant de modernisation emportant le Québec depuis l'après-guerre. On se demande ensuite si, une fois l'agriculture ramenée au statut d'une industrie parmi d'autres, elle arrive à rencontrer des objectifs sociétaux plus larges, comme l'occupation des terres et le maintien de l'activité sociale de la campagne. On conclut que dans le domaine de l'agriculture, non moins qu'ailleurs, on a assisté à un exercice de déculturation.

Résumé Les modalités de la réduction du temps de travail en Allemagne ont été différentes dans les années quatre-vingt et dans les années quatre-vingt-dix. Dans les années quatre-vingt, l'objectif a été la réduction de la durée du temps plein avec préservation du niveau de vie. Les performances de productivité de l'Allemagne, la flexibilisation de la durée du travail et une utilisation plus intensive du capital étaient censées absorber la réduction du temps de travail. La réalité est restée en retrait par rapport aux intentions initiales. La compensation salariale n'a pas forcément été intégrale. L'examen des accords de branche et d'établissement montre que la mise en œuvre de la flexibilisation est restée limitée. L'absence de réglementation sur les heures supplémentaires a débouché sur un potentiel d'heures supplémentaires élevé. Les enquêtes disponibles sur la durée d'utilisation des équipements révèlent que les effets de taille et de structure minorent la durée d'utilisation des équipements de l'Allemagne en comparaison internationale, mais que la prédominance des entreprises travaillant avec une équipe n'a pas facilité le découplage entre durée du travail et durée d'utilisation des équipements. Le bilan en termes d'emplois de la réduction du temps de travail dans la seconde moitié des années quatre-vingt, tel qu'il ressort des études micro et macroéconomiques, est globalement positif. La modération salariale et une situation conjoncturelle favorable peuvent y avoir contribué. Enfin, le développement du temps partiel et des programmes de pré-retraites montrent que l'optique de préservation du niveau de vie associé à la réduction du temps de travail ne s'est pas appliquée à tous. Un changement de cap s'est opéré dans les années quatre-vingt-dix. La réduction généralisée de la durée du temps plein et la compensation salariale sont depuis 1993-1994 de moins en moins à l'ordre du jour. Le potentiel de flexibilité de la durée du travail s'est accru au niveau des accords de branche et d'établissement ; il a été favorisé par l'assouplissement du cadre législatif. La volonté de préserver l'emploi l'emporte désormais sur celle du maintien du niveau de vie et la stratégie de réduction du temps de travail privilégie le développement du temps partiel. Ces éléments s'inscrivent dans le cadre plus général de l'adaptation du modèle social allemand. Ils mettent surtout en relief les fragilités du mode antérieur de régulation.

RÉSUMÉ Cet article montre que la possibilité pour une firme endettée de réduire ses effectifs permet de supprimer les situations de sous-investissement et les coûts d’agence qui leurs sont liés. L’influence de la possibilité de réduire les effectifs sur la richesse des parties prenantes de l’entreprise est étudiée. Seuls les créanciers et les travailleurs profitent de la politique de réduction d’effectifs. La valeur des actions demeure inchangée. Enfin, dans le modèle, une structure du capital optimale existe et la valeur de l’entreprise endettée apparaît supérieure à celle de l’entreprise sans dette.

Résumé Villa (Pierre).- Le capital éducatif : une approche démographique Nous calculons pour la France des séries temporelles de capital éducatif en utilisant le niveau d'éducation comme facteur discriminant de la qualité et de l'efficacité des différentes catégories de travail. La méthode est celle de l'inventaire permanent. Elle mobilise des données démographiques concernant la structure par âge et par sexe de la population et les taux d'activité, des données d'éducation ayant trait aux diplômes et à la durée des études et des données d'enquêtes concernant le lien entre les salaires et les niveaux d'éducation. Cela nous permet de calculer plusieurs indicateurs du capital, de l'investissement et des déclassements en éducation : le stock de bacheliers dans la population de 15-65 ans, la structure par durée des études de la population active, le stock d'éducation en personnes x durée des études. La durée moyenne des études et la structure par niveau éducatif de la population active évoluent lentement et sont peu perturbées par les guerres, mais montrent deux ruptures vers 1 960 (baby-boom) et 1980 (allongement des études au-delà du secondaire). La réduction des inégalités devant l'éducation plafonne dans les années récentes. Les fluctuations de l'investissement éducatif ont des origines démographiques mais la tendance dépend de l'augmentation de l'éducation des femmes et de leur taux d'activité ainsi que de l'allongement de la durée des études au-delà du secondaire dans l'après-guerre.

Partant de la littérature sur l’entrepreneuriat ethnique et d’une enquête effectuée en 2010, à Brazzaville,auprès de 220 répondants parmi les entrepreneurs immigrants maliens, cet article cherche à savoir dansquelle mesure les performances entrepreneuriales d’immigrants maliens exerçant au Congo-Brazzaville, dansdes PME familiales, procèdent-elles du capital social? Celui-ci signifie un fort degré de réseautage des ressourcesethniques selon Menzies, Brenner et Filion (2003). Nous émettons l’hypothèse que ces entrepreneurs,implantés au Congo depuis les années 1960, forment une « minorité intermédiaire durable » (Bonacich, 1973).L’étude identifie les facteurs de succès de cet entrepreneuriat en lien avec la gestion du risque par le recoursau capital social induisant une réduction des coûts de transaction. L’impact de ces entrepreneurs sur le développementlocal du pays d’origine et du pays d’accueil est évalué; sont dégagées aussi leurs stratégies d’adaptationau risque d’éviction du marché, à cause de la concurrence récente des réseaux marchands d’immigrantschinois.

Cet article fait le bilan d'un dispositif expérimental installé en Guyane française pour tester différentes modalités d'éclaircie sélective, mises en oeuvre dix à quinze ans après exploitation, en vue d'obtenir une reconstitution rapide du peuplement commercial. Les modalités d'éclaircie testées sont de type mixte. Elles combinent une intervention sélective dans un rayon de dix mètres autour d'arbres d'avenir et une intervention systématique s'appliquant uniformément sur toute la parcelle. Les intensités d'éclaircie obtenues entraînent une réduction de huit à quarantecinq pourcent de la surface terrière. Si l'accroissement du peuplement commercial restant est fortement dynamisé pour tout diamètre et toutes essences, par contre la surface terrière est peu modifiée du fait d'une forte mortalité et d'un recrutement moins important en essences commerciales. Par ailleurs, le capital commercial sur pied est fortement affecté par les opérations d'éclaircie telles qu'elles ont été définies. De fait, ces types d'éclaircie au profit de tiges d'avenir ne répondent pas aux objectifs de réduction des rotations en forêt tropicale guyanaise exploitée. En revanche, les mesures effectuées sur les peuplements ainsi traités confortent celles obtenues sur le dispositif de recherches de Paracou et confirment la nécessité d'adopter des rotations longues de plus de cinquante ans pour assurer la durabilité des prélèvements d'espèces de valeur dans le contexte d'exploitation actuel en Guyane française. (Résumé d'auteur)

Spécificité légale, introduite dans notre droit positif par la loi du 24 juillet 1867, la variabilité du capital social demeure encore de nos jours trop méconnue et devrait, de fait, être érigée au rang des curiosités juridiques. On ne saurait objecter pareil constat en ce que le législateur lui-même ne semble pas lui porter un incommensurable intérêt. En effet, en ce que la variabilité du capital ne résulte que de l’adoption, par une forme sociale de droit commun, d’une simple clause statutaire, ce dernier n’a semble-t-il pas jugé indispensable d’édicter un régime juridique précis et autonome en sa faveur. Aussi, devrait-on y voir ici une renonciation certaine du législateur à la création d’une nouvelle forme sociale ne faisant, en conséquence, que renforcer la singularité dont elle fait l’objet. Toujours est-il que s’arrêter à une telle acception serait réducteur en ce que cette approche desservirait inexorablement la spécificité prévue aux articles L. 231-1 à L. 231-8 du Code de commerce et notamment quant aux nombreuses possibilités qu’elle octroie tant à la société se dotant de la spécificité légale qu’aux associés la composant
Legal specificity, introduced into our substantive law in July 24th, 1867, the variability of the share capital is still too unknown even today and should in fact be raised to the ranks of legal curiosities. We could not object such report in the fact that the legislator does not seem himself to carry him immense one interest. Indeed, the fact that the variability of the capital only results from the adoption, by a social form of common law, of a simple statutory clause, the latter does not see it necessary to enact a specific and independent legal regime in its favour. Also, should the legislator object to the creation of a new social form, it will consequently only reinforce the peculiarity of such objection. The fact remains that to stop such acceptance would be reducing in the fact that this approach would serve inexorably the specificity outlined in articles L. 231-1 in L. 231-8 of the commercial law in particular as for the numerous possibilities that she grants as long to the company being equipped with the legal specificity that to the partners making up her

Cette thèse montre que bien que les gaz à effet de serre (GES) représentent une pollution de stock qui impose un cout virtuel du carbone croissant dans le temps, il peut être socialement désirable d'investir des maintenant dans le déploiement de mesures couteuses de réductions d'émissions de GES. Ce résultat découle uniquement de la prise en compte de l'inertie inhérente à l'accumulation de capital bas carbone, en l'absence de toute autre imperfection de marché. De plus, cette thèse montre que des gouvernements imparfaits (c'est-à-dire qui ne peuvent pas s'engager sur une trajectoire parfaitement crédible de prix du carbone, ou ne peuvent pas compenser parfaitement les perdants de la mise en place de ce prix) peuvent avoir intérêt à utiliser des instruments de politiques sectoriels qui influencent directement les décisions d'investissements. Ces instruments peuvent être plus effectifs et plus acceptables que le prix du carbone
This thesis shows that while greenhouse gases are a stock pollution that imposes a shadow carbon cost that increases over time, it may be socially desirable to invest now in the deployment of expensive emission-reduction measures. This results solely from taking into account inertia inherent to the accumulation of low-carbon capital, in the absence of any other market imperfection. This thesis also covers the choice of policy instruments that imperfect governments can use to ensure the market implement these investments. It suggests that if governments cannot commit credibly to a carbon price path, or cannot fully compensate the losers from the introduction of a carbon price, then sector-scale policy instruments that incentivize investment in clean capital may be more effective and more acceptable than the carbon price

Le législateur OHADA s'est inspiré du droit français pour fixer le cadre juridique de la variabilité du capital social ; d'où l'étude orientée vers une approche comparatiste. Cette approche a permis une confrontation entre deux (02) systèmes juridiques, en vue de dégager les problèmes de droit et d'envisager une amélioration du cadre juridique de la variabilité du capital en droit OHADA ; l'objectif étant de dégager une contribution à l'amélioration du droit OHADA à travers le droit comparé. A l'analyse, il ressort que la variabilité du capital social comporte des facteurs attractifs pour les acteurs économiques. En effet, elle constitue un mécanisme de financement des sociétés, en raison d'une part, de sa capacité à renforcer les capitaux propres sans charge financière et, d'une part, de sa capacité à constituer un actionnariat spécifiquement orienté sur la rentabilité des sociétés. De même, elle pourrait susciter un intérêt pour les investisseurs intéressés par la célérité et l'efficacité dans les opérations de financement des entreprises. L'efficacité du financement de la société par la mise en œuvre de la clause de variabilité du capital est tributaire, entre autres, de son attractivité auprès des acteurs économiques de manière générale, des investissements et des professionnels du droit en particulier. Cependant, plusieurs facteurs ne militeraient pas en faveur du recours à la variabilité du capital. Parmi ces facteurs figurent les risques découlant de la réduction du capital et la méconnaissance des acteurs économiques et des praticiens du droit de l'existence et/ou du fonctionnement du mécanisme de la variabilité du capital. Or, ces risques ne sont pas irrémédiables, dans la mesure où il existe des mécanismes juridiques appropriés pour y faire face. En somme, l'analyse du fonctionnement du mécanisme de la variabilité du capital social a mis en évidence ses capacités de mobilisation de financement, de recapitalisation de la société, de restructuration de la société et d'apporter une contribution à l'amélioration du cadre juridique des sociétés à capital variable. Elle a également permis de démontrer l'insuffisance de la justification ou du fondement du désintérêt des acteurs économiques et des praticiens du droit à l'égard de la variabilité du capital social
The OHADA legislator was inspired by French law to establish the legal framework for the variability of share capital; hence the study oriented towards a comparative approach. This approach allowed a confrontation between two (02) legal systems, with a view to identifying legal problems and considering an improvement of the legal framework of capital variability in OHADA law; the objective being to make a contribution to the improvement of OHADA law through comparative law. The analysis reveals that the variability of social capital includes attractive factors for economic actors. Indeed, it constitutes a mechanism for financing companies, due on the one hand, to its capacity to strengthen equity without financial burden and, on the other hand, to its capacity to constitute a shareholder base specifically oriented towards the profitability of the companies. companies. Likewise, it could arouse interest for investors interested in speed and efficiency in corporate financing operations. The effectiveness of the company's financing through the implementation of the capital variability clause depends, among other things, on its attractiveness to economic players in general, investments and legal professionals in particular. However, several factors would not militate in favor of using capital variability. Among these factors are the risks arising from the reduction of capital and the ignorance of economic actors and practitioners of the law of existence and/or the functioning of the mechanism of capital variability. However, these risks are not irremediable, to the extent that there are appropriate legal mechanisms to deal with them. In short, the analysis of the functioning of the mechanism of variability of social capital highlighted its capacities for mobilizing financing, recapitalizing the company, restructuring the company and making a contribution to improving the framework. legality of companies with variable capital. It also made it possible to demonstrate the insufficiency of the justification or basis for the disinterest of economic actors and legal practitioners with regard to the variability of social capital

Le capital social joue un rôle disputé, mais toujours essentiel dans une société. Derrière le capital social se profile le pouvoir: celui qui détient la majorité des parts ou des actions détient le contrôle réel de la société. Les opérations sur le capital social désignent donc en réalité les opérations de pouvoir entre les associés ou actionnaires au cours de la vie sociale. C'est la raison pour laquelle les opérations sur le capital social suscitent l’intérêt des juristes et des praticiens, tant en France qu'en Chine.Or, le régime de capital social qui a été établi par la même idée présente beaucoup de différences dans les systèmes juridiques français et chinois. Notre recherche se concentrera donc sur la présentation de la différence entre les deux systèmes juridiques, en analysant les raisons sous-jacentes sous un angle juridique, social, et culturel. A part ces différences, en espérant pouvoir faire progresser le régime chinois sur les opérations de capital social, la présente étude tentera de s’interroger sur la question de savoir comment le droit chinois des sociétés peut inspirer le droit français des sociétés en ce domaine. De façon plus générale, comment le capital social devrait-il se présenter dans les deux systèmes juridiques? Notre étude comparative s'effectuera en visant les trois opérations essentielles sur le capital social: les augmentations de capital social, les réductions de capital social et le rachat de droits sociaux, tout en souhaitant également pouvoir favoriser les investisseurs mutuels dans les investissements transnationaux
The social capital plays a role disputed, but always essential in a company. Behind the social capital the power is profiled : the person who holds the majority of parts or actions holds the real control of the company. Thus the operations of the social capital indicate in reality the operations of the power between the associates or shareholders during the social life. This is why the operations of the social capital arouse the interest of the jurists and the practitioners, both in France and in China.However, the regime of social capital, which was established with the same idea presents many differences between the French and Chinese legal systems. Our research will thus concentrate on the presentation of the difference between the two legal systems, by analyzing the subjacent reasons under a legal, social and cultural angle. Apart from these differences, while hoping to be able to make progress the Chinese regime of the operations of social capital, the present study will attempt to consider the question of how the Chinese company law can inspire French company law in this field. More generally, how the capital social should be present in both legal systems ?Our comparative study will be done by aiming at three essential operations on the social capital: increases of social capital, reductions of social capital, and the repurchase of social rights, while also wishing to be able to support mutual investors in the transnational investments

Cette thèse étudie les conditions d'efficacité d'un portefeuille de politiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur électrique. Il est montré qu'en présence d'incertitude, le prix du carbone issu d'un marché de permis d'émissions peut ne pas entraîner suffisamment de réductions d'émission, justifiant l'ajout d'une politique au marché de permis, par exemple une subvention renouvelable. Dans le cadre d'une transition vers une production électrique décarbonée, l'accumulation du capital électrique génère des effets dynamiques complexes. Il est montré que l'utilisation naïve du signal-prix du carbone ou de critères statiques pour évaluer les investissements peut alors conduire à un sous-investissement en capital vert. L'effet d'une modification à la marge du portefeuille de politiques actuel est également étudié. Il est montré en particulier que si on suppose une seule technologie de production fossile à taux d'émission constant, contrainte par un plafond d'émissions - donc toutes les réductions d'émissions proviennent des renouvelables - augmenter à la marge le tarif d'achat renouvelable réduit le prix de l'électricité perçu par le consommateur, et ce paradoxalement même si la taxe à la consommation nécessaire pour financer le tarif augmente. Cette thèse réalise enfin une évaluation qualitative du portefeuille actuel de politiques climat-énergie en France. Cet examen montre que les multiples défaillances du prix du carbone justifient l'utilisation d'une combinaison de politiques, même si le portefeuille cible varie en fonction des hypothèses sur les trajectoires du prix du carbone.

L’indivision prend fin par le partage. Le partage substitue des droits privatifs à une propriétécollective sur un bien ou une masse de biens qui est fractionnée.L’indivision est présentée traditionnellement comme un état éphémère, mauvais, auquel il fautmettre fin. Des règles juridiques spécifiques au partage ont alors été mises en place ; lafiscalité de l’enregistrement a assuré l’accompagnement de ces règles.Aujourd’hui le partage se conçoit en valeur. Les règles du partage ont donc évolué.Cette évolution n’est pas appréhendée par le droit fiscal. Le traitement des soultes, desindemnités de réduction ou de rapport est parfois contestable.En outre, l’administration fiscale maintient encore la distinction entre partage pur et simple etavec soulte, distinction qui n’emporte aucune conséquence en droit civil et qui ne se justifieplus aujourd’hui.Le partage a un effet déclaratif et rétroactif. Chacun des attributaires est réputé avoir été seulpropriétaire du bien mis dans son lot.Le régime des plus-values des particuliers s’est calqué sur cette analyse qui par voie deconséquences, fait fi du partage et des soultes ou indemnités qui sont versées par l’attributairedu bien. L’analyse juridique du partage ignore l’aspect économique du partage.Quant à la fiscalité professionnelle, les règles sont complexes et disparates, pasnécessairement fondées sur l’analyse juridique ; le traitement fiscal du partage est alorsd’autant plus compliqué
Joint possession ends through sharing. Sharing substitutes private rights to a collectiveownership over an asset or set of assets which is split.Joint possession is shown traditionally as a transient state, a bad state which must be ended.Legal regulations specific to sharing have subsequently been implemented; recorded taxationhas ensured that these regulations are supported.Today, sharing is conceivable as a value. Sharing regulations have therefore developed.This development is not apprehended by tax legislation. The processing of balances, reducedcompensation or reported compensation is sometimes disputable.In addition, the tax office still maintains the distinction between pure and simple sharing andsharing with a balance, a distinction which bears no consequence in civil law, and which is nolonger justified today.Sharing has a declarative and retroactive effect. Each one of the allottees is considered to havebeen the sole owner of the asset put into their lot.The individuals’ capital gains system is modelled on this analysis, which consequently,throws caution to the wind, and balances or compensation which are paid by the allottee of theasset. The legal analysis of the sharing ignores the economic aspect of the sharing.As regards taxation on work, the regulations are complex and disparate, not necessarily basedon the legal analysis; the tax processing of the sharing is then all the more complicated

De nos jours, la restructuration est une réalité incontournable qui contribue audéveloppement et à la compétitivité des sociétés in bonis. En général, elle résulte d’une décisionprise par les dirigeants sociaux. Toutefois, sa réalisation peut contrevenir à l’exécution des droits descréanciers antérieurs des sociétés concernées par l’opération. Pour préserver leurs droits, cescréanciers disposent de nombreuses mesures de protection issues aussi bien du droit commun quedu droit spécial. L’identification du fondement de cette protection, à savoir la force obligatoire desengagements pris avant la restructuration de la société débitrice, permet de vérifier l’efficacité decette protection
Restructuring is a reality that contributes to the development and competitiveness ofcompanies in bonuses. It usually results from a decision taken by the companies executives. Itsimplementation, however, may undermine the enforcement of former creditors’ rights by thecompanies involved in the transaction. To preserve their claims, those creditors have manysafeguards from both the common law and the special law. The identification of the basis of suchprotection, namely the binding commitments made before the restructuring of the debtorcompanies, enable the verification of this protection’s effectiveness

Le traitement juridique de l’évolution du risque tend à pallier le déséquilibre né de l’influence du temps sur le contrat d’assurance. Les règles applicables aux relations entre les parties elles-mêmes s’y attèlent en priorité en recherchant le rééquilibrage du contrat d’assurance. Cet équilibre est restauré automatiquement, lorsque l’évolution atteint l’assiette ou la valeur du risque. La prime et l’indemnité sont directement ajustées par rapport au risque. En revanche, si l’évolution, à la hausse comme à la baisse, affecte l’ampleur du risque entendu comme la probabilité et/ou l’intensité de sa réalisation, l’adaptation du contrat devra être négociée. C’est de l’attitude des parties que dépendra l’issue de ces négociations. Le contrat qui ne peut être adapté est anéanti afin de contenir les conséquences de l’évolution du risque. C’est ainsi que son annulation sanctionne l’assuré qui manifeste sa mauvaise foi à l’occasion de l’aggravation du risque. C’est que la couverture du risque aggravé sans adaptation des conditions de la garantie met à mal l’équilibre de la mutualité. En revanche, la caducité s’avère être la seule issue du contrat en cas de disparition totale du risque. L’assureur n’assumant plus aucune obligation, il en résulte la restitution prorata temporis de la prime pour la période non couverte.La remise en cause des obligations initialement convenues n’est pas toujours offerte aux parties. Les variations procédant de l’insécurité juridique ou affectant certains risques spécifiques à l’assurance de personnes ne se prêtent pas à la reconsidération du lien contractuel. L’inadaptabilité du contrat est alors absolue. Elle devient relative lorsque, comme c’est le cas en assurance de dommages, l’assureur perd, postérieurement à l’évolution, le droit d’invoquer ses prérogatives légales, alors même que le contrat aurait normalement pu être adapté. Face à l’impossibilité de remédier au plan contractuel aux conséquences de l’évolution du risque, il convient de rechercher le rétablissement de l’équilibre financier de l’opération d’assurance elle-même, tant dans l’intérêt de l’assureur que dans celui de la mutualité. Le droit des entreprises d’assurance est d’un grand secours, qui permet à l’assureur de faire face à ses engagements quand évolue le risque. Le provisionnement des variations de risque et le respect des exigences de solvabilité lui assurent, en toutes circonstances, la disponibilité des fonds suffisants pour garantir ses engagements vis-à-vis des assurés. Pour les sociétés à forme mutualiste, le rajustement des cotisations constitue, en outre, un atout majeur permettant d’équilibrer les cotisations des adhérents en fonction des charges de sinistre
The legal treatment of the evolution of the risk tends to alleviate the imbalance arisen from the influence of time on the insurance contract. Rules related to party’s relationship try in priority to address this issue by looking for the restoration of a balance in the insurance contract. This balance is restored automatically when the evolution reaches the base or the value of the risk. The premium and the allowance are directly adjusted in relation to the risk. When the evolution, upward or downward, affects the scale of the risk, that is the probability or intensity of its occurrence, the adaptation of the contract will be negotiated. It is from the attitude of the parties that depends the issue of the negotiations. The contract which cannot be adapted is destroyed in order to contain the misdeeds of the evolution of the risk. That is the reason why its cancellation sanctioned the bad faith of the insured on the occasion of the worsening of the risk. This is because the coverage of the aggravated risk without adaptation of the conditions of the warranty puts in danger the balance of the mutuality. On the other hand, the sunsetting appears to be the only solution to the contract in case of total disappearance of the risk. The insurer not assuming anymore its obligations, this results on the refund prorata temporis of the advanced premium.The breach of contract is not always offered to the parties. Variations proceeding of the legal uncertainty and specific risks in the insurance of persons do not lend parties to the questioning of their relationship. The unsuitability of the contract is therefore absolute. It becomes relative when, in the case of insurance of damages, the insurer loses, subsequently to the evolution of risk, his right to invoke its legal prerogatives, although the contract could have normally been adapted. Giving that contractual impossibility to control the consequences of the evolution of the risk, it is necessary to reach the balance of the insurance technique of mutualizing, both in the interest of insurer and that of mutuality. Insurance company Law allows the insurer to meet its commitments when the risk evolves. The provisioning of all risk variations and the respect of the solvency requirements ensure, in any circumstance, the availability of sufficient funds to ensure its commitments towards policyholders. For mutual insurance companies, the adjustment of premium constitutes, in addition, a major asset to balance, at the end of a year, the contributions of their members on the basis of the charge of disaster

Les récupérateur·trice·s de déchets de l’organisation Bokk Diom travaillant à la décharge de Mbeubeuss de Dakar, dans la capital du Sénégal, ont fourni des services essentiels de gestion des déchets pendant la pandémie de la Covid-19, contribuant à la santé publique, la réduction des impacts environnementaux et à l’atténuation des gaz à effet de serre. Comme pour beaucoup, leurs revenus ont été affectés par la pandémie, en particulier pour les femmes. Mais la plus grande menace pour leurs revenus et leurs moyens de subsistance est la transformation du système de gestion des déchets, qui ne les inclut pas. En s’appuyant sur les résultats de la recherche menée avec Femmes dans l’Emploi Informel : Globalisation et Organisation (WIEGO) pendant la pandémie, Bokk Diom a été capable de plaider en faveur des récupérateur·trice·s et obtenir des autorités nationales des promesses d’inclusion dans la gestion des déchets solides (GDS). Bokk Diom et WIEGO continuent avec leurs efforts pour aboutir à une transition juste pour les récupérateur·trice·s.

Le présent rapport de recherche vise à identifier et à mieux comprendre les obstacles et les incitatifs à l'adoption de technologies innovantes dans le secteur minier québécois en phase d'exploitation, tout en examinant l'impact potentiel des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) sur cette adoption. Le constat initial, en se basant sur les plus récentes données publiées par Statistique Canada (période 2017-2019), soulignait un certain retard du secteur minier québécois en matière d'innovation par rapport à d'autres secteurs industriels ainsi qu’un certain retard en termes d’innovations organisationnelles par rapport aux compagnies minières ontariennes. Ce projet vise à mettre à jour ces constats, en particulier à la lumière des changements économiques des cinq dernières années. L'investissement minier au Québec a d’ailleurs connu une augmentation en 2022 par rapport aux cinq années précédentes. Le premier volet du projet repose sur une revue approfondie de la littérature concernant l'innovation minière et la finance durable, établissant ainsi une base solide de connaissances. Le deuxième volet du projet vise à actualiser les constats émanant de la littérature et à les valider, infirmer ou nuancer en les appliquant spécifiquement au contexte québécois. Cette phase a impliqué des entretiens avec 30 acteurs clés du secteur, complétés par plus de 50 rencontres informelles lors d'événements sectoriels. L'innovation au sein du secteur minier est considérée comme un levier créateur d'avantages compétitifs, engendrant des économies de coûts, une amélioration de l'efficacité et de la productivité, tout en offrant des avantages plus difficilement quantifiables, tels que la réduction des risques en matière de santé/sécurité, d'environnement, et de réputation. Toutefois, l'adoption des innovations dans le secteur minier est influencée par trois catégories de facteurs : les caractéristiques économiques inhérentes au secteur, notamment l’intensité en capital et l’aspect cyclique de l’industrie minière ; le contexte organisationnel complexe du secteur, axé sur la gestion des risques et marqué par une aversion aux pertes ; l'écosystème spécifique du secteur au Québec, caractérisé par des acteurs aux intérêts parfois divergents, qui rend parfois complexe la gouvernance des données, surtout dans un contexte d'intensification de la transformation numérique de l'industrie. L’essor des critères ESG dans le secteur minier crée de nouveaux défis. La demande croissante de transparence de la part des investisseurs peut impacter les entreprises, en particulier les sociétés minières, où le maintien de la licence sociale d'exploitation demeure crucial. Au-delà des émissions de gaz à effet de serre, une transparence accrue concernant les impacts sociaux et environnementaux devient essentielle. Bien que le lien entre la performance ESG et financière ne fasse pas l'objet d'un consensus actuellement, des pratiques ESG déficientes sont perçues comme préjudiciables. Le suivi précis des données ESG et une transparence reposant sur des cadres communs seront utiles pour anticiper d'éventuelles réglementations à venir. En conclusion, il est essentiel d'orienter les investissements vers des technologies durables, de promouvoir la collaboration avec tous les intervenants de l'industrie et de se préparer à une transparence accrue sur les critères ESG, harmonisée à l'échelle industrielle.

Ce volume est le premier de deux qui constituent le rapport annuel de la Banque interaméricaine de développement. La Discussion et Analyse de la Direction, les états financiers vérifiés (uniquement en anglais et en espagnol) et les annexes, dans leur totalité, sont publiés dans un volume séparé, à savoir le Rapport annuel de la BID : États financiers et Annexes générales. Ce rapport en deux volumes comporte un examen des activités de la Banque en 2009 (prêts, garanties et dons) et, dans un volume à part, une discussion et analyse de la Direction : Capital ordinaire, états financiers de la Banque et les annexes générales. Les volumes records de décaissements et d'approbations de la Banque ont été rendus possibles par une action tendant à mobiliser les montants maximums autorisés au titre du Nouveau cadre de prêt pour 2009-2012. En 2009, la composition du portefeuille de projets approuvés est restée conforme à la tendance des années précédentes, avec environ 15 % du volume pour le secteur de l'énergie, 12,8 % pour l'eau et l'assainissement, 10,9 % pour les transports, 9,4 % pour les marchés des capitaux et 8,7 % pour la réforme et la modernisation de l'État. Les approbations de prêts au sous-secteur de l'investissement social ont affiché une hausse de 12,4 % du programme de prêt en 2008 à 18,2 % en 2009. La stratégie institutionnelle de la Banque vise à traiter deux principaux obstacles structurels à la réduction de la pauvreté : le manque d'égalité des chances et les écarts de croissance de plus en plus prononcés à l'intérieur de la Région et avec d'autres régions.