Journal articles on the topic 'Recours pour excès de pouvoir'
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Chauvin, F. "PROCÉDURE ADMINISTRATIVE - RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR - DÉCISION SUSCEPTIBLE DE RECOURS." Revue Judiciaire de l'Ouest 9, no. 3 (1985): 326–41. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1985.1325.
Full textSild, Nicolas. "Les origines historiques du recours pour excès de pouvoir : nouvelles perspectives." Droits 65, no. 1 (2017): 131. http://dx.doi.org/10.3917/droit.065.0131.
Full textCarpentier, Élise. "Les évolutions récentes du recours pour excès de pouvoir en matière d’autorisations d’urbanisme." Droit et Ville N° 79, no. 1 (September 1, 2015): 11–28. http://dx.doi.org/10.3917/dv.079.0011.
Full textJobard, Fabien, Anne-Laure Amilhat Szary, Fanny Gallot, Nacira Guénif, Caroline Ibos, and Gaël Pasquier. "Excès de pouvoir et pouvoir de nuire. Retour sur l’« enquête » sur l’« islamo-gauchisme »." Communications 114, no. 1 (April 5, 2024): 173–83. http://dx.doi.org/10.3917/commu.114.0173.
Full textRaymond, Jean. "En matière de défense de l'environnement : la qualité pour agir des associations et le recours pour excès de pouvoir." Revue Juridique de l'Environnement 16, no. 4 (1991): 453–63. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1991.2741.
Full textKim, Chul Woo. "Une étude sur les principes juridiques et le statut du recours pour excès de pouvoir en France." Journal of Legislative Studies 20, no. 2 (August 31, 2023): 5–33. http://dx.doi.org/10.31536/jols.2023.20.2.001.
Full textRaymond, Jean. "Recours pour excès de pouvoir. Frais de procédure. Frais irrépétibles. Article premier du décret n° 88-907 du 2 septembre 1988. Conseil d'État, 11 février 1991 Association pour la sauvegarde de la rivière Pont-l'Abbé (Req. n° 111-964). Avec note." Revue Juridique de l'Environnement 16, no. 3 (1991): 379–80. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1991.2727.
Full textFärnlöf, Hans. "L’excès du réel – caricature et réalisme dans quelques nouvelles de Maupassant." Quêtes littéraires, no. 10 (December 30, 2020): 94–105. http://dx.doi.org/10.31743/ql.11535.
Full textRuiz Miguel, Carlos. "La indefensión jurisdiccional del poder constituyente." Civitas Europa 12, no. 1 (2004): 209–40. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2004.1029.
Full textLemieux, Pierre. "Une réflexion sur l'unification de certains recours extraordinaires." Les Cahiers de droit 40, no. 1 (April 12, 2005): 151–60. http://dx.doi.org/10.7202/043536ar.
Full textEiguer, Alberto. "La folie groupale et le recours au corps pour pouvoir penser." Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe 25, no. 1 (1995): 5–9. http://dx.doi.org/10.3406/rppg.1995.1294.
Full textBancaud, Alain. "La cour d’assises pendant le régime de Vichy : une juridiction politiquement encombrante ?" Histoire de la justice N° 13, no. 1 (January 1, 2001): 53–64. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.013.0053.
Full textMutel, Jacques. "Edo et Tôkyô : Les continuités du pouvoir." European Journal of Sociology 28, no. 2 (November 1987): 192–216. http://dx.doi.org/10.1017/s0003975600005476.
Full textMerle, Elsa, Michel Allibert, Daniel Heuer, and Axel Laureau. "Des sels fondus pour la 4e génération de réacteurs nucléaires ?" Reflets de la physique, no. 77 (February 2024): 98–103. http://dx.doi.org/10.1051/refdp/202477098.
Full textHama Garba, Rahila, Moussa Idrissa, Hassimi Sadou, Bakasso Sahabi, Abdoulahi Mahamane Idi Issa, Nadia Amadou Arouna, and Mahamane Nouhou Bazanfare. "Plantes médicinales et soins du couple mère-enfant au Niger : formulation du Djitti pour nourrisson et des recettes galactogènes pour mères allaitantes." Psy Cause N° 84, no. 1 (January 2, 2023): 23–39. http://dx.doi.org/10.3917/psca.084.0023.
Full textBenhaïm, David. "Quelle langue pour la Shoah ?" Filigrane 21, no. 1 (October 25, 2012): 65–88. http://dx.doi.org/10.7202/1012882ar.
Full textMotard, Geneviève. "Identité et gouvernance autochtones dans les ententes d’autonomie et de revendications territoriales globales au Canada." Dossier : La parenté et les traités 43, no. 2 (February 27, 2014): 501–30. http://dx.doi.org/10.7202/1023205ar.
Full textLawson, H. N’Sinto A. T. "La morale dans l’office du juge constitutionnel en Afrique francophone." Recht in Afrika 22, no. 1 (2019): 43–76. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2019-1-43.
Full textCassé, Lucile, Alexis Le Blanc, and Marie-Pierre Cazals. "Qui sont les jeunes de la « génération Z » ?" Nouvelle revue de psychosociologie N° 37, no. 1 (May 7, 2024): 157–70. http://dx.doi.org/10.3917/nrp.037.0157.
Full textHuneeus1, Carlos. "La démocratie dans un pays divisé par le passé : le Chili." Articles 24, no. 2-3 (April 19, 2006): 61–85. http://dx.doi.org/10.7202/012691ar.
Full textGrey, Julius H. "Duquet Revisited." Les Cahiers de droit 28, no. 2 (April 12, 2005): 441–59. http://dx.doi.org/10.7202/042818ar.
Full textMeisel, Frank. "The Changing Role of the High Court in Relation to Supervision of Commercial Arbitrations." Les Cahiers de droit 25, no. 3 (April 12, 2005): 653–76. http://dx.doi.org/10.7202/042615ar.
Full textGreen, Joyce. "Autodétermination, citoyenneté et fédéralisme : pour une relecture autochtone du palimpseste canadien." Articles 23, no. 1 (November 25, 2004): 9–32. http://dx.doi.org/10.7202/009505ar.
Full textHuntzinger, France, and Anne Moysan-Louazel. "Apports et limites des théories contractualistes de la firme appliquées à la carrière des dirigeants de coopératives." Notes de recherche 12, no. 4 (February 16, 2012): 77–100. http://dx.doi.org/10.7202/1008666ar.
Full textSabanovic, Neira. "L’instrumentalisation des identités ethniques dans le discours politique en Bosnie-Herzégovine depuis les élections générales de 2018." CEVIPOL Working Papers N° 1, no. 1 (March 27, 2024): 2–33. http://dx.doi.org/10.3917/lcdc1.241.0002.
Full textGesualdi-Fecteau, Dalia. "Le droit comme rempart utile? L’usage par les travailleurs étrangers temporaires des ressources proposées par le droit du travail." Revue générale de droit 45, no. 2 (February 25, 2016): 531–78. http://dx.doi.org/10.7202/1035300ar.
Full textVlyssidou, Vassiliki. "Jovan I Cimiskije i Varda Sklir - slucaj jednog diskretnog nadzora." Zbornik radova Vizantoloskog instituta, no. 40 (2003): 19–26. http://dx.doi.org/10.2298/zrvi0340019v.
Full textVelloso, Joao. "La gouvernance plurinormative des manifestants : reconfigurations pénales, exceptionnalité et dégradation des droits pendant le G20 à Toronto." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 37, no. 3 (December 2022): 365–86. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2022.24.
Full textOtero, Marcelo, and Johanne Collin. "Insiders, smart drugs et pharmaceuticalisation : éléments pour une typologie de la nouvelle déviance conformiste." Cahiers de recherche sociologique, no. 59-60 (June 15, 2016): 157–78. http://dx.doi.org/10.7202/1036791ar.
Full textPestieau, Joseph. "Dire le droit n'est pas le faire. A propos des limites du pouvoir judiciaire." Dialogue 26, no. 2 (1987): 239–62. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217300038191.
Full textChemkhi, Mansour. "L’exploitation du récit en FLE : approche linguistique et didactique." Traduction et Langues 19, no. 1 (August 31, 2020): 102–15. http://dx.doi.org/10.52919/translang.v19i1.386.
Full textEnglebert, Jacques. "COVID-19 et procédure civile : analyse critique de l’arrêté royal n° 2." Forum de l’assurance N° 5, no. 5 (May 4, 2020): 1–11. http://dx.doi.org/10.3917/foas.204.0001.
Full textBouffard, Denis. "LE CONGÉDIEMENT INJUSTE EN VERTU DU CODE CANADIEN DU TRAVAIL." Revue générale de droit 12, no. 1 (May 7, 2019): 173–211. http://dx.doi.org/10.7202/1059439ar.
Full textTardy, Jean-Noël. "Sur un âge des ombres politiques. Secret et complots dans la France des monarchies censitaires (1820-1848)." Sigila N° 52, no. 2 (December 22, 2023): 37–46. http://dx.doi.org/10.3917/sigila.052.0037.
Full textRey, J. L. "Nouveau régime juridique des carrières après entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1993. Contentieux de pleine juridiction même en cas de recours pour excès de pouvoir antérieur à l'entrée en vigueur. Pouvoir du juge de réformer l'arrêté d'autorisation. Appréciation de la légalité au jour du jugement. /Risques de l'exploitation pour la sécurité publique, en particulier pour la circulation routière. Police de la circulation. Compétence du préfet. /Mise en demeure au préfet de procéder à la modification des prescriptions en vue d'assurer la sécurité publique dans un délai de deux mois ou d'abroger l'arrêté. Suspension de l'activité pendant ce délai. Tribunal administratif de Pau, 16 mars 1994 Consorts Raujol et autres c/ Préfet des Hautes-Pyrénées. Avec conclusions." Revue Juridique de l'Environnement 19, no. 2 (1994): 249–53. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1994.3089.
Full textValence, David. "Le Sénat au cœur du Quartier latin." Parlement[s], Revue d'histoire politique 9, no. 1 (May 14, 2008): 106–17. http://dx.doi.org/10.3917/parl.009.0106.
Full textSéré de Lanauze, Gilles, and Béatrice Siadou-Martin. "Hausses de prix dissimulées." Décisions Marketing N° 56, no. 4 (December 1, 2009): 47–62. http://dx.doi.org/10.3917/dm.056.0047.
Full textBelleau, Charles. "Le sort d’une instance d’arbitrage d’un grief après la réussite d’un recours en évocation." Revue générale de droit 17, no. 1-2 (May 1, 2019): 239–57. http://dx.doi.org/10.7202/1059327ar.
Full textCorruble, E. "Les troubles de l’humeur selon le DSM-5 : quelles conséquences prévisibles ?" European Psychiatry 28, S2 (November 2013): 34. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2013.09.083.
Full textSaba, Tania, and Anne Ménard. "Analyse de l'impartition en gestion des ressources humaines : déterminants, activités visées et efficacité." Articles 55, no. 4 (April 12, 2005): 675–97. http://dx.doi.org/10.7202/051353ar.
Full textBalasse, Alain, and Chantal Scoubeau. "Approche multidimensionnelle des déterminants de la compétitivité en milieu industriel." Revue Française de Gestion Industrielle 29, no. 4 (December 1, 2010): 7–30. http://dx.doi.org/10.53102/2010.29.04.638.
Full textLacombe, Timothée. "Adolescence et technologies numériques, recours aux écrans en temps de crise sanitaire et identificatoire." Perspectives Psy 62, no. 4 (October 2023): 366–74. http://dx.doi.org/10.1051/ppsy/2023624366.
Full textMcElhinny, Bonnie. "Prétextes de l’empire américain aux Philippines." Anthropologie et Sociétés 31, no. 1 (June 26, 2007): 75–95. http://dx.doi.org/10.7202/015983ar.
Full textSalumu, Fiston WANDJA, Gilbert MISAKO KASASA, Davreux YABILI FAMBA, and Moïse IBETA EMPEKA. "COALITION FCC-CACH EN RDC: Portée et incidence socio-politique dans la Ville de Kisangani." IJRDO - Journal of Social Science and Humanities Research 8, no. 12 (December 26, 2022): 22–27. http://dx.doi.org/10.53555/sshr.v8i12.5489.
Full textChukwu, Uzoma. "Science, dénomination et partage du pouvoir : le cas des éponymes." Meta 41, no. 4 (September 30, 2002): 590–603. http://dx.doi.org/10.7202/002242ar.
Full textSheppard, Colleen. "INSTITUTIONAL INEQUALITY AND THE DYNAMICS OF COURAGE." Windsor Yearbook of Access to Justice 31, no. 2 (October 1, 2013): 103. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v31i2.4416.
Full textDe Andrade, Mizant Couto, and Vânia Rúbia Farias Vlach. "O LIVRO DIDÁTICO EM DISCUSSÃO: ELABORAÇÃO DE UMA PROPOSTA ALTERNATIVA." Caminhos de Geografia 2, no. 4 (October 15, 2001): 1–18. http://dx.doi.org/10.14393/rcg2415262.
Full textRizk, Hoda. "Variation sur La Chevelure dans un Petit Poème en Prose de Charles Baudelaire." Hawliyat 14 (October 20, 2018): 165–71. http://dx.doi.org/10.31377/haw.v14i0.142.
Full textSourty, Arnaud. "Les troubles du comportement dans l’autisme : moyen d’expression de la douleur ?" Perspectives Psy 60, no. 3 (July 2021): 244–48. http://dx.doi.org/10.1051/ppsy/2021603244.
Full textNobs, Judith. "Assurance de protection juridique : quelle place pour la médiation ?" Cortica 1, no. 2 (September 20, 2022): 399–416. http://dx.doi.org/10.26034/cortica.2022.3132.
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