Journal articles on the topic 'Recommandations d’actions'

Cet article illustre la problématique du handicap et de l’urgence selon l’expérience de Handicap International, une organisation non gouvernementale qui oeuvre au quotidien depuis 1982 aux côtés des personnes en situation de handicap et des personnes vulnérables confrontées à différents types de crises. Nous nous attacherons dans un premier temps à décrire les conséquences d’une crise humanitaire en termes de création/augmentation du handicap et ses impacts sur la vie quotidienne de la personne en situation de handicap à travers la grille d’analyse du Processus de production du handicap (PPH). Puis, nous décrirons brièvement le cadre légal et les recommandations existantes dans le champ du handicap et de l’urgence. Nous poursuivrons ensuite avec le constat essentiel relevé sur le terrain ces dernières années, tendant à prouver que peu de ces obligations et recommandations sont respectées. Nous rebondirons enfin sur un certain nombre de principes d’actions et de solutions simples, nés de l’expérience visant à améliorer la prise en charge des personnes en situation de handicap dans l’urgence.

Dans cet article, les auteures s’attaquent aux stéréotypes et proposent une réflexion critique sur l’entrepreneuriat des femmes, au moyen de l’exploration de mythes liés à la création d’entreprises, et plus spécifiquement à ceux entourant les secteurs d’activité dans lesquels oeuvrent les femmes entrepreneures. On y aborde notamment l’accessibilité des secteurs d’activités et les déterminants sociaux influençant le parcours des femmes entrepreneures. Plutôt que de se limiter une présentation descriptive, les auteures cherchent à comprendre pourquoi certaines situations perdurent. Il ressort que la situation des femmes est fortement enracinée dans un écosystème entrepreneurial où les biais persistent et par conséquent favorisant peu la diversité d’entrepreneurs. Des recommandations et pistes d’actions sont proposées pour contrer ce modèle unique.

De nombreuses collectivités territoriales font le choix, depuis quelques années, de développer une politique événementielle. L’objectif de cet article est de s’interroger sur la pertinence d’une telle stratégie de développement économique, c’est-à-dire sur les conditions d’une relation mutuellement bénéfique entre tourisme et événementiel, afin de renforcer l’attractivité d’un territoire. Fondée sur une étude de cas, l’analyse proposée se situe à l’échelle d’une ville, Deauville, station balnéaire normande. De type qualitatif, le dispositif méthodologique mis en oeuvre est basé sur des entretiens avec les principaux acteurs institutionnels du territoire étudié. Après une première partie consacrée à l’étude des travaux de recherche réalisés sur ce thème et une présentation du contexte dans lequel évoluent les territoires, les éléments nécessaires à la fédération des énergies et à la mise en place d’infrastructures sont mis en évidence. La réflexion menée permet, d’une part, d’identifier certains risques et points d’achoppement de ce type de stratégie et, d’autre part, de formuler des recommandations d’actions généralisables à d’autres cas de figure.

Actuellement, 60 000 interventions de chirurgie bariatrique sont réalisées par an en France. Les recommandations nationales concernant la prise en charge médicale encadrant l’acte chirurgical ne sont pas toujours suivies, en partie en raison d’une mauvaise coordination des ressources hospitalières et ambulatoires. L’accès aux soins est également limité par le non-remboursement de certains actes indispensables à la prise en charge. Cela favorise les perdus de vue, la survenue de complications et les reprises de poids à long terme. Le projet Obepar, porté par les quatre CSO d’Île-de-France vise donc à améliorer la qualité de cette prise en charge et à diminuer le nombre de complications, tout en en limitant les coûts. Pour répondre à ces objectifs, il est proposé une prise en charge au forfait englobant l’ensemble des actes réalisés en pré- et en postopératoire, y compris ceux actuellement non remboursés. L’expérimentation s’appuiera sur une cellule de coordination qui favorisera les interactions ville–hôpital, limitera les perdus de vue et permettra de collecter des informations. Il est prévu d’inclure 2 000 patients en cinq ans, en ciblant les patients les plus courants, ne présentant pas de pathologie sévère. Le projet a été validé par l’ARS et le ministère. Cependant, un certain nombre d’actions restent à finaliser avant sa mise en oeuvre qui, nous l’espérons, démontrera son efficience, dans le but d’une généralisation au niveau national, afin d’améliorer le rapport bénéfice/risque de la chirurgie bariatrique sur notre territoire.

Contexte : La formation médicale basée sur une approche de développement des compétences est un impératif au Maroc à l’ère de la réforme des études médicales et de l’accréditation des facultés de médecine. L’implication et l’engagement des enseignants sont indispensables pour la réussite de l’implantation du changement de paradigme. But : Explorer les connaissances, les attitudes et les pratiques des enseignants et recueillir leurs besoins afin de formuler des recommandations à l’égard de l’adoption de l’approche par compétences (APC). Méthodes : Une étude quantitative a été menée auprès des enseignants de la Faculté de médecine et de pharmacie de Marrakech puis complétée par une enquête qualitative par entretiens au cours de l’année 2018. Les données ont été collectées par questionnaire anonyme informatisé auto administré. Les entretiens ont été conduits à l’aide d’un guide d’entretien, enregistrés et retranscrits. Les données quantitatives ont été analysées de manière descriptive à l’aide du logiciel SPSS. Résultats : Au total, 69 enseignants ont participé à l’étude quantitative et 6 entretiens ont été menés. Près de 12 % des répondants n’avaient pas entendu parler de l’approche par compétences auparavant. Les méthodes d’enseignement adoptées en pratique par les répondants étaient en majorité influencées par l’approche par objectifs (78,3 %) et les connaissances à propos de l’APC étaient seulement basiques. Toutefois, la majorité a exprimé sa réceptivité au changement de l’enseignement en adoptant l’APC, tout en réclamant la nécessité d’une formation homogène et continue ainsi qu’une implantation progressive appuyée par l’encouragement institutionnel. Conclusion : Les résultats nous permettent de conclure que les facteurs prédisposant à la réussite de l’implantation de l’approche par compétences sont présents tout en mettant en évidence les leviers d’actions pour une meilleure transition.

Contexte et objectifLe recueil d’information jusqu’à la mise en place d’une contraception suivie par les patientes en santé mentale est un problème complexe. La mise en place d’une EPP sur la contraception et le diagnostic d’une grossesse au moment de l’admission nous a paru pertinente afin d’améliorer la prise en charge de ces patientes et prendre en compte les recommandations en vigueur. L’objectif principal était d’améliorer le repérage d’une grossesse au moment de l’admission. Les objectifs secondaires étaient :– améliorer la mise en place d’une contraception ;– prendre en compte les modalités de contraception en tenant compte des recommandations de la HAS ;– sensibiliser les soignants aux risques tératogènes de certains médicaments.Matériel et méthodePour mener notre EPP nous avons réalisé un audit clinique sur 80 dossiers de patientes âgées de 15 à 50 ans hospitalisées depuis au moins sept jours.Résultats/Discussion : Dans :– 65 % des dossiers, il y a un résultat de ΔHCG ;– 37 % des dossiers, il y a une information sur les antécédents gynécologiques ;– 27 % des dossiers, il y a une information sur la contraception.Cette EPP a souligné la nécessité d’un meilleur recueil d’information autour de la contraception et du diagnostic d’une grossesse éventuelle. Elle a permis l’élaboration d’un plan d’action visant à sensibiliser les équipes soignantes, à systématiser le recueil d’information sur la contraception en cours, à prendre en compte les recommandations de la HAS sur la contraception, à mieux connaître les risques tératogènes de certains médicaments.ConclusionLa prescription d’une contraception doit comprendre l’ensemble de ces aspects d’autant plus que les données récentes soulignent les risques tératogènes de certains médicaments : acide valproïque, paroxétine, lithium, carbamazépine, etc. Des fiches de bon usage vont être élaborées par la PUI et diffusées aux soignants.

Les macrolides antiparasitaires, ou endectocides, représentent la classe d’antiparasitaires la plus récente. Cette classe est homogène en raison du mode d’action unique et spécifique, glutaminergique, et de ses propriétés pharmacologiques. Ces substances ont un spectre d’activité étendue à de nombreux nématodes ainsi qu’à de nombreux insectes et acariens et, du fait de leur structure et des formulations galéniques associées, présentent également une importante rémanence. Les endectocides sont malheureusement commercialisés sur le marché africain le plus souvent sans aucune procédure d’enregistrement. De plus, l’introduction des formulations génériques a facilité un usage massif et répétitif susceptible de contribuer à des échecs thérapeutiques. Il convient de donner à ces antiparasitaires les meilleures conditions pour exercer leur action en milieu tropical africain, en prenant en compte notamment les particularités des races locales et les contraintes environnementales. Parmi les moyens à mettre en oeuvre, la sélection de la voie d’administration la plus performante constitue le premier élément à prendre en compte. De même, les différences observées entre les espèces animales cibles ainsi que les particularismes physiologiques doivent conduire à une utilisation mieux adaptée.

Au Québec, les travailleurs sociaux exercent souvent un rôle déterminant pour soutenir la participation sociale des personnes ayant des incapacités. Afin d’assurer le développement des compétences professionnelles nécessaires, solliciter l’engagement actif de ces personnes « expertes par expérience » apparaît comme une stratégie pédagogique riche de potentiel. Inspiré par les savoirs expérientiels et théoriques des coauteurs, cet article se veut une synthèse d’éléments appuyant la pertinence de miser sur cette stratégie dans la formation des futurs travailleurs sociaux. En guise d’entrée en matière, nous présentons une brève réflexion critique sur les termes employés dans les écrits pour référer à ces personnes, suivie d’une synthèse des principales retombées de cette stratégie pédagogique. Ensuite, différents aspects appuyant la pertinence de son utilisation dans des initiatives de formation s’inscrivant dans le champ du service social et du handicap ainsi que des recommandations en la matière sont proposées. L’écriture de cet article a été largement bonifiée grâce à une collaboration étroite avec une personne ayant des incapacités, impliquée dans la formation de futurs professionnels, aussi coauteure de ce texte.

Le lithium est utilisé en psychiatrie depuis plus d’un demi siècle mais son mode d’action reste encore largement obscur. Il a été montré parmi de nombreux autres effets que le lithium est capable d’inhiber directement une enzyme, la Glycogen synthase kinase-3. L’équipe de Beaulieu et Caron [1] a découvert que GSK-3 pouvait être inhibée par d’autres mécanismes faisant intervenir la kinase Akt. Ces mécanismes complexes altèrent, entre autres, les effets de la dopamine dans le cerveau. Ces recherches suggèrent qu’une meilleure compréhension des mécanismes neuronaux à l’origine des effets thérapeutiques du lithium permettrait le développement de nouveaux médicaments « stabilisateurs de l’humeur », plus sélectifs et présentant moins d’effets secondaires. L’efficacité des sels de lithium dans le trouble bipolaire a été démontrée avec une spécificité dans la prévention du risque suicidaire qui en fait une molécule remarquable [2]. Son action retardée dans le traitement de l’épisode maniaque et une moindre efficacité chez certains patients comme dans les états mixtes constituent aussi des limites à sa prescription. En dehors du risque tératogène, le traitement au long cours peut être associé à des troubles du métabolisme phosphocalcique et à des complications rénales (diabète insipide et néphropathie interstitielle). Celles-ci peuvent être un frein à la prescription alors que des mesures simples de dépistage et une bonne coopération avec le néphrologue permettent de les prévenir [3]. Des travaux récents [4], apportent un éclairage nouveau sur la réalité de la tolérance du lithium avec des recommandations simples pour la surveillance d’une lithothérapie au long cours améliorant la valence bénéfice risque de cette prescription. Aujourd’hui avec une offre croissante de nouvelles molécules dans le traitement du trouble bipolaire et une multiplication des recommandations internationales il est utile de repositionner la prescription des sels de lithium.

Plusieurs publications ont suscité des interrogations en France sur le comportement du tritium dans l’environnement et sur son impact sur la santé de l’homme. En 2008, l’ASN a demandé à deux groupes d’experts de faire le point de l’état de l’art sur le sujet. Un plan d’action découlant des recommandations exprimées a été présenté dans le Livre Blanc du Tritium publié en 2010. Depuis, le comité chargé de son suivi a abordé périodiquement les sujets identifiés. Les avancées métrologiques, les travaux de recherche concernant le transfert et le niveau d’activité du tritium dans l’environnement ont été étudiés. La compréhension de sa toxicité a progressé. Les exploitants des INB ont caractérisé les formes physico-chimiques des effluents tritiés existantes dans les rejets de leurs installations. Chaque année, l’ASN met à jour sur le site du Livre Blanc l’inventaire des rejets de tritium des INB et INBS et des impacts dosimétriques associés. Les actions du comité relatives aux sujets de recherche encore en cours étant maintenant limitées, l’ASN a proposé de clore les travaux du comité sous sa forme actuelle et de traiter les travaux de recherche non encore finalisés lors d’une journée dédiée qui sera organisée par l’IRSN.

Cet article a pour objectifs 1) de tracer l’historique et la place des organismes communautaires en santé mentale (OCSM) ainsi que leurs valeurs et pratiques spécifiques et 2) d’étudier l’impact du Plan d’action en santé mentale (PASM) 2005-2010 sur leur fonctionnement et leurs relations avec le réseau public. Les auteurs abordent la diversité des OSCM en fonction des dimensions suivantes : historique des OCSM au Québec, typologie, territoires couverts et financement, modalité de pratiques, et regroupement. L’étude montre que malgré la place qu’ils occupent dans la dispensation des services, les OCSM perçoivent un certain recul quant à la reconnaissance de leur expertise par le réseau public depuis la mise en place du PASM 2005-2010. Leurs critiques concernent surtout les questions de leur sous-financement, la crainte d’une perte de leur autonomie lors de la signature d’une entente de services ainsi que des lacunes sur le plan de la gouvernance et de la concertation. Un financement plus adéquat des OCSM, principalement pour les groupes d’entraide et les OCSM offrant de la réadaptation psychosociale, de l’intégration aux études et au travail, la reconnaissance de la nécessité d’une pluralité d’approches, ainsi que la reconstitution de tables de concertation ayant des pouvoirs décisionnels sont des outils pouvant permettre aux OCSM de jouer plus adéquatement leurs rôles.

Cette étude vise à déterminer si les stratégies de régulation émotionnelle (RÉ; suppression émotionnelle, évitement expérientiel et réévaluation cognitive) diffèrent en fonction du type d’orientation de pensées privilégié (OP; positive, négative, réaliste et non orientée vers le futur) avant (T1) et après un traitement de radiothérapie (T2). Quatre-vingt-une femmes atteintes d’un cancer du sein ont complété le Questionnaire des pensées et anticipations au sujet du cancer (PAC), le Questionnaire d’acceptation et d’action-II (QAA-II) et le Questionnaire de régulation émotionnelle (ERQ). Les analyses montrent que les participantes ayant une OP réaliste ont significativement plus recours à la suppression émotionnelle que celles étant non orientées vers le futur. De plus, l’évitement expérientiel des patientes non orientées vers le futur est significativement plus faible que celles ayant une OP réaliste ou négative. Finalement, aucune différence significative n’a été observée entre les quatre OP pour la réévaluation cognitive. Aucun effet d’interaction significatif n’a été détecté entre le temps et les types d’OP, et ce, pour les trois stratégies de RÉ. Les conclusions de cette étude pourront contribuer à guider les recommandations données aux patientes et à leur famille en lien avec le style de pensées à privilégier pour promouvoir une meilleure adaptation au cancer.

La participation des usagers des services au profit de l’amélioration de la qualité du système a été érigée en priorité par le Plan d’action en santé mentale de 2005. Dans ce cadre, l’Institut universitaire en santé mentale de Montréal a développé des dispositifs innovants autour du principe de pleine citoyenneté, grâce aux patients partenaires et aux pairs aidants.Cet article a pour objectif d’interroger, d’un point de vue éthique, à la fois ces pratiques en tant que telles mais également leurs encadrement et accompagnement institutionnels. Cette étude a été réalisée au moyen d’une revue de la documentation scientifique, d’un examen des dispositifs institutionnels associés et d’entretiens axés sur les conditions d’exercice de cette participation.L’analyse a permis de mettre en lumière la pluralité de réalités que recouvre ce dispositif de participation des usagers. S’il y a consensus sur le potentiel offert par une participation des patients au système de santé, certains facteurs et zones de risque peuvent néanmoins être identifiés : isolement, fatigue émotionnelle, rechute possible, précarité, enjeux d’intégration. Pour éviter de tels écueils, l’étude a souligné la nécessité de préparer, d’accompagner et de soutenir les usagers dans leurs nouvelles fonctions, ainsi que l’importance d’une gouvernance globale de cet ensemble d’activités. Au terme de cette étude, certaines recommandations sont formulées, en particulier celle consistant à réactualiser les valeurs éthiques institutionnelles à la lumière des nouveaux paradigmes de partenariat patient.

Les trois Instituts universitaires en santé mentale (IUSM Douglas, de Montréal et de Québec) et le Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke ont déposé un mémoire au Forum national de consultation sur le prochain plan d’action en santé mentale (PASM) 2014-2020, organisé en janvier 2014 par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). À titre d’acteurs-clés du réseau de la santé mentale, ils commentent chacun des éléments présentés dans le document de consultation. Ils considèrent que les orientations proposées sont en continuité avec le PASM 2005-2010 et les thématiques présentées reflètent bien les enjeux actuels. Ils suggèrent des principes plus explicites quant à l’organisation de services souhaitée, soit l’exercice de la pleine citoyenneté, une organisation en réseaux intégrés de services, la performance, l’amélioration continue et l’innovation, ainsi qu’une vision globale et intégrée de la santé. La complexité des problématiques actuelles commande une offre de services souple, complémentaire et en continuité, particulièrement pour les jeunes, les autochtones et les personnes présentant des troubles concomitants. Ils insistent donc sur l’importance d’agir en prévention, d’offrir des programmes d’intervention précoce et de consolider le soutien offert aux omnipraticiens et aux professionnels de la première ligne. Ils rappellent cependant de ne pas négliger l’offre de services spécialisés en ambulatoire et en hospitalisation. Les services offerts dans la communauté doivent être structurés autour des niveaux de soutien variés, tels que le SIV et le SIM, mais aussi autour de programmations spécialisées disponibles dans les services de consultations externes des hôpitaux. Aussi, la consolidation des services surspécialisés, l’enseignement et la recherche sont à inclure dans le prochain plan d’action en santé mentale. Finalement, une perspective de santé globale doit dépasser le cadre du MSSS pour devenir un engagement gouvernemental interministériel, s’appuyant sur une vision de santé publique de la santé mentale qui examine les conditions de santé de la population et tient compte des déterminants sociaux. Ce plan sera la base d’un réel soutien à l’exercice de la pleine citoyenneté et à la lutte à la stigmatisation, en collaboration avec les personnes utilisatrices de services et leurs proches.

Cette étude qualitative de type exploratoire descriptive porte sur l’insertion socioprofessionnelle de la personne ex-toxicomane au Liban selon l’expérience de différents acteurs concernés. Elle vise à définir le concept d’insertion socioprofessionnelle tel que perçu par ces acteurs, explorer les stratégies d’insertion mises en oeuvre avec les différents enjeux sous-jacents et dégager des pistes d’action susceptibles de renforcer la réussite de l’insertion. Des groupes de discussion ont été menés auprès d’une population hétérogène : personnes aux prises avec la problématique, parents, directeurs et professionnels d’institutions sociales spécialisées, membres de conseils municipaux comme instance de gouvernance locale. Par ailleurs, une analyse de la documentation officielle et des entrevues semi-dirigées auprès de différentes figures étatiques ont été effectuées. Les résultats recueillis mettent en lumière les efforts individuels, institutionnels et étatiques investis et cernent les enjeux sous-jacents à la démarche d’insertion. La responsabilité de cette dernière s’avère relever principalement de la personne concernée qui est appelée à se traiter et à devenir sobre alors qu’une discrimination sociale persiste à son égard en la présence de plusieurs lacunes dans l’approche gouvernementale. Ainsi, cette recherche met l’accent sur l’urgence de consacrer des efforts communs à l’insertion socioprofessionnelle, laquelle s’avère décisive pour la prévention de la rechute et la lutte contre le recours à la drogue. L’étude propose dans ses recommandations les grandes lignes d’une politique sociale préventive en matière de toxicomanie pouvant avoir des répercussions positives sur l’insertion socioprofessionnelle escomptée.

The aim of this concluding article is to bring together the ideas and arguments of the articles that make up this issue so as to present some conclusions and recommendations. The article emphasizes important lessons from this special issue, underlining how Europe has lost its way over recent years by imposing the market as the primary mechanism for social and economic organization. It presents some recommendations and priorities for future debates on the employment and social policy agenda. L’objectif de cet article de conclusion est de rassembler les idées et les arguments des articles qui constituent ce numéro spécial et de présenter ainsi quelques conclusions et recommandations. L’article met en lumière les leçons importantes que l’on peut tirer de ce numéro spécial, en soulignant comment l’Europe a fait fausse route au cours des dernières années en imposant le marché comme mécanisme essentiel d’organisation sociale et économique. Il présente également certaines pistes d’action et priorités pour des débats à venir sur l’agenda de l’emploi et de la politique sociale. Dieser abschließende Beitrag fasst die Ideen und Argumente der vorhergehenden Artikel zusammen und präsentiert einige Schlussfolgerungen und Empfehlungen. Der Beitrag unterstreicht wichtige Befunde dieser Themenausgabe und betont, dass Europa in den vergangenen Jahren vom richtigen Weg abgekommen ist, indem es den Markt als grundlegenden Mechanismus für die Sozial-und Wirtschaftsordnung durchgesetzt hat. Er unterbreitet ebenfalls Empfehlungen und Schwerpunkte für künftige Debatten im Bereich Beschäftigung und Sozialpolitik.

L’ambition de l’Atelier de Réflexion Prospective sur l’élevage a été de repenser la place, les rôles de l’élevage et en quoi il doit se transformer pour contribuer pleinement au développement de systèmes agri-alimentaires plus durables ainsi que d’identifier des thématiques de recherches interdisciplinaires permettant d’explorer des fronts de science ou méthodologiques porteurs d’avenir pour lever les verrous de connaissances. La réflexion a été animée par un groupe de 15 chercheurs et en a mobilisé une centaine. À partir d’une analyse du contexte et des drivers d’évolution des systèmes nous proposons un nouveau cadre conceptuel et des voies de progrès pour penser l’élevage de demain. L’élevage doit s’inscrire dans le cadre de systèmes agri-alimentaires circulaires dans lesquels il doit contribuer, au-delà d’une efficience accrue des moyens de production, à la préservation de la qualité des ressources et à la production d’une alimentation à un prix abordable. Il faut repenser les systèmes pour qu’ils soient climato-intelligents et répondent aux enjeux de santé et du bien-être des animaux et des Hommes ; repenser les liens entre élevage, production végétale et territoire pour maximiser les recyclages et repenser les liens entre élevage, transformation et consommation des produits de l’élevage. Les innovations doivent être basées sur les principes de l’agroécologie complétés par ceux de l’économie circulaire et par la mobilisation des leviers des (bio)technologies et de l’innovation organisationnelle. Le texte décrit quatre grandes priorités scientifiques avec leurs enjeux de recherche et produit des recommandations pour un plan d’action.

Tlemcen, ancienne capitale du Maghreb, est connue pour ses spécialités culinaires dont les origines remontent à l’arrivée massive des andalous en Afrique du Nord. Ce travail entre dans le cadre des résultats d’une enquête de terrain dans le Tlemcenois (période allant de 2006 à 2010) : Tlemcen (médina et l’intra muros de Tlemcen) et son hawz (l’extra muros de la médina). Nous avons remarqué quelques particularités et singularités, lors de nos enquêtes portant sur la vie sociale et culturelle de la population locale, tout en insistant sur les rituels de ces citadins et ces semi ruraux. Notre travail étudie l’alimentation recommandée ou interdite pour un jeune couple. L’intérêt de cette contribution touche le domaine de la socio-anthropologie, surtout dans le cas des recommandations et des interdits alimentaires, pendant la période allant depuis la nuit des noces jusqu’à la naissance du premier enfant. A cet effet, nous avons projeté de présenter une étude qualitative et l’approche adoptée serait socio anthropologique pour mieux appréhender les conditions des recommandations et des interdits alimentaires dans une société dite conservatrice et traditionnaliste et surtout identifier les raisons de ce choix, ayant pour source d’inspiration la peur ou la crainte. Dans ce cadre, il est nécessaire de faire appel à l’observation participante —une observation du comportement des parents et des beaux parents en situation relationnelle—, accompagnée d’entretiens, formels et informels, avec les couples de nouveaux mariés. Notre travail vise une réflexion portant sur l’organisation et la portée de cette pratique sociale qui reste encore d’actualité dans une médina, objet de mon champ d’action et de recherche. Notre problématique se limite à une interpellation de la mémoire collective locale : pourquoi ces recommandations et ces interdits alimentaires sont-ils respectés, uniquement, par les jeunes couples ? Mots-clés : jeunes couples, Tlemcen, hawz, alimentation, interdits alimentaires Resumen Tlemcen, la antigua capital del norte de África, es conocida por sus especialidades culinarias cuyos orígenes se remontan a la llegada masiva de andalusíes al norte de África. Este trabajo es parte de los resultados de un estudio de campo en la región de Tlemcenois: Tlemcen (la medina e intramuros de Tlemcen) y su hawz (los arrabales o extramuros de la medina). En nuestras investigaciones sobre la vida social y cultural de la población local, registramos algunas singularidades y particularidades en torno a los rituales de sus ciudadanos y de los habitantes del entorno periurbano y semirural. Nuestro estudio se centra en el análisis de la dieta recomendada y la dieta prohibida para las parejas de recién casados, sobre todo de las prescripciones y restricciones dietéticas durante el período transcurrido desde la noche de bodas hasta el nacimiento del primer hijo. Para ello, se ha llevado a cabo un estudio cualitativo, con un enfoque antropológico social, que ha posibilitado comprender mejor los condicionantes de estas recomendaciones y restricciones en la dieta de una sociedad tradicionalista y conservadora y, sobre todo, identificar las razones de una elección alimentaria basada en el miedo o en el temor. La metodología aplicada está basada en la observación participante (observación del comportamiento de los padres y futuros padres en situación relacional) acompañada de la realización de entrevistas formales e informales a las parejas de recién casados. El artículo ofrece una reflexión sobre la organización y el alcance de esta práctica social —todavía relevante en la medina objeto de nuestra investigación— y una interpelación a la memoria colectiva local: ¿por qué estas recomendaciones y restricciones dietéticas son respetadas únicamente por las parejas jóvenes? Palabras clave: parejas jóvenes, Tlemcen, hawz, alimentación, normas dietéticas

La formation pratique des futurs psychoéducateurs se loge au coeur de la formation universitaire en psychoéducation. Le présent article dresse un bilan des pratiques privilégiées, des défis et des enjeux relatifs aux stages et à leur supervision. Pour y arriver, l’information publique sur les sites des universités québécoises et les documents relatifs à la formation des stagiaires produits par l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec a d’abord été analysée. Le point de vue de personnes responsables des stages de quatre des six unités de formation a ensuite été recueilli par entrevues virtuelles; certaines ont aussi fourni du matériel comme un guide de stages. En s’appuyant sur les écrits professionnels et scientifiques et ces diverses sources, les thèmes suivants sont traités : 1) la description des stages de baccalauréat et de maîtrise; 2) les rôles et les responsabilités des superviseurs universitaires et des accompagnateurs des milieux; 3) la supervision, dont les modalités pédagogiques et évaluatives; 4) les enjeux et les défis des stages et des supervisions, dont les étudiants à besoins particuliers; puis enfin 5) des recommandations et des pistes de recherche. Le portrait de la formation pratique en psychoéducation se caractérise par de nombreuses similarités entre les unités de formation au regard notamment des modalités de stage de deuxième cycle, de pratiques pédagogiques et évaluatives, et des défis rencontrés, les différences se situant surtout dans les modalités du stage de premier cycle. La formation pratique, investie par des acteurs dynamiques et engagés, n’est pas pour autant sans défi. De futures recherches permettront d’approfondir la compréhension de cet axe fondamental des programmes professionnalisants en psychoéducation afin de dégager des pistes d’action pérennes.

Bien que les changements organisationnels soient généralement considérés comme générateurs d’effets plus durables que les interventions individuelles, ils sont davantage difficiles à implanter. La littérature en changement organisationnel suggère que la participation d’acteurs-clés de différents niveaux hiérarchiques d’un milieu de travail peut contribuer à définir des changements qui seront mieux acceptés. L’ergonomie est une discipline pour laquelle la participation des divers acteurs en vue d’introduire des modifications dans une organisation du travail déficiente s’impose, depuis de nombreuses années, comme une nécessité méthodologique. Cependant, on constate un déficit de connaissances quant aux processus ou actions de l’ergonome qui mènent à l’implantation des changements. L’objectif de cette étude de cas réalisée dans une entreprise aéronautique est de décrire finement les actions de l’ergonome, en vue d’émettre des recommandations quant aux indicateurs à inclure dans un modèle d’évaluation des processus de l’intervention ergonomique. Comme résultat, une analyse quantitative des processus a permis d’illustrer les modifications dans les stratégies de l’ergonome aux différentes étapes de l’intervention et en fonction de certains éléments-clés du contexte. Au plan qualitatif, cette étude montre à quel point les étapes préalables à l’implantation des changements sont cruciales afin de favoriser l’adhésion collective des acteurs-clés au plan d’action sur les changements à implanter. Cette étude constitue une contribution à la problématique scientifique émergente de l’évaluation des interventions complexes, plus particulièrement celle de l’élaboration d’un modèle d’évaluation des interventions ergonomiques. Les résultats confirment, notamment, l’intérêt d’effectuer des analyses quantitatives et qualitatives des processus ainsi que l’importance de documenter les éléments-clés du contexte ayant influencé ces mêmes processus et leurs effets. Ce tant du point de vue de l’intervenant que de celui des acteurs-clés. Il est fort probable que ces constats puissent, également, s’appliquer à d’autres types d’interventions organisationnelles. Et si l’on souhaite poursuivre cet axe de recherche, l’évaluation d’une série d’interventions ergonomiques permettrait de bonifier ces résultats.

Le palmitate de palipéridone est un antipsychotique d’action prolongée (AP) indiqué dans le traitement d’entretien de la schizophrénie chez les patients adultes stabilisés par palipéridone ou rispéridone. L’objectif de ce travail est de faire le point sur les modalités de prescription de ce nouvel antipsychotique, et d’en étudier la conformité en regard des recommandations actuelles. De mars à juillet 2013, les prescriptions et dispensations de palmitate de palipéridone ont été recueillies et analysées de manière prospective à partir d’une base de données Excel®. Sur cinq mois, 78 patients ont été comptabilisés sous palmitate de palipéridone et 40 sous rispéridone AP, pour un total de 112 patients (six ayant switché de l’un à l’autre). En 2012, sur cette même période, 68 patients étaient sous rispéridone AP. En phase d’instauration, 63 dispensations de palmitate de palipéridone ont été tracées pour le j1 et 53 pour le j8. Parmi ces prescriptions, on note 7,7 % de non-respect du schéma préconisé. Les « switches » concernent neuf patients (huit de la rispéridone AP et un de l’halopéridol décanoate). Près de la moitié des patients (46 %) ont eu une supplémentation orale par rispéridone au cours du traitement par palmitate de palipéridone. Les effets indésirables entraînant l’arrêt du traitement ont été déclarés pour les quatre patients concernés. D’un point de vue économique, les dépenses ont augmenté de 20,3 %, pour 44 patients supplémentaires. Le palmitate de palipéridone présente un intérêt par rapport à la rispéridone AP, de par sa fréquence d’administration et sa conservation. Ce suivi met en avant l’évidente nécessité de tenir compte de la variabilité interindividuelle en dépit des schémas stricts préconisés. Une étude prolongée est nécessaire pour visualiser l’impact économique dû à ce nouvel antipsychotique au niveau de l’établissement.

La comorbidité psychiatrique est la règle plutôt que l’exception dans le cadre de la dépression majeure. 60 à 70 % des patients déprimés présentent au moins une comorbidité psychiatrique, et 30 à 40 % en ont au moins deux. Les comorbidités les plus fréquemment retrouvées sont les pathologies anxieuses, les addictions, et certains troubles ou traits de personnalité (borderline, neuroticisme) [1]. La présence de telles comorbidités compromet le pronostic de la maladie dépressive, avec une diminution des taux de rémission et de réponse aux traitements, un allongement du délai d’action, un tableau clinique plus sévère, une altération du fonctionnement et une chronicisation. Les comorbidités psychiatriques sont considérées comme un des facteurs participant à la résistance thérapeutique pour 20 à 30 % des épisodes [2].Cette absence de réponse pourrait être plus particulièrement associée à certains sous-types et phénotypes cliniques de dépression poussant alors à la recherche de biomarqueurs spécifiques (électrophysiologiques, anatomiques et fonctionnels, métaboliques, et génétiques) de chacune de ces formes cliniques afin d’améliorer la compréhension même de la pathologie et son pronostic [3]. Par ailleurs, les recommandations ne définissent pas de stratégies précises en cas de dépressions avec comorbidités psychiatriques, les études randomisées, contrôlées classiquement menées ayant généralement tendance à exclure ces patients, et notamment ceux présentant une addiction associée. Il est néanmoins possible que le traitement de la dépression puisse améliorer le trouble comorbide, comme en témoigne la place aujourd’hui occupée par les antidépresseurs dans la pharmacothérapie des troubles anxieux [4].Ces données soulèvent des questions cliniques, thérapeutiques et de recherche importantes, centrées sur une meilleure identification des facteurs de risque de la résistance en abordant le problème central de la comorbidité psychiatrique qu’il est essentiel de repérer dans le cadre d’une prise en charge globale du patient déprimé.

IntroductionLe traitement de l’alcoolo-dépendance représente un enjeu majeur de santé publique en France. Le baclofène, myorelaxant d’action centrale, agoniste du récepteur GABA-B, dispose depuis 1974 d’une AMM pour le traitement de la spasticité musculaire. Devant une utilisation croissante du baclofène hors-AMM dans le traitement de l’alcoolo-dépendance, l’ANSM a organisé dès 2011 un suivi national de pharmacovigilance. Le RCP a été mis à jour le 27/11/13, introduisant de nouvelles précautions d’emploi, dont les troubles psychiatriques sévères, pouvant favoriser des dépressions majeures avec suicides et une sévérité accrue des effets indésirables. Une RTU, octroyée le 14/03/2014 par l’ANSM, permet désormais la prescription de baclofène dans deux indications spécifiées, après échec des autres traitements disponibles.Objectifs et méthodesRapporter les effets indésirables liés au baclofène dans le traitement de l’alcoolo-dépendance, conformément aux recommandations de l’ANSM, à travers l’étude de trois cas d’hypomanie, survenus à de faibles doses, chez des patients ayant des comorbidités psychiatriques, et tenter, au regard de la littérature, une approche analytique de ces données.RésultatsCes épisodes, obligeant l’arrêt du traitement, ont évolué vers une guérison sans séquelle. Un seul cas est survenu dans le cadre de la RTU, objet d’une déclaration d’effet indésirable : le signalement d’hypomanie au CRPV a été considéré comme effet indésirable grave, non mentionné dans le RCP. La présence constante d’un antidépresseur interroge sur les interactions : leur utilisation concomitante, signalée comme association à prendre en compte, devrait-elle être déconseillée, par risque de virage hypomaniaque ?ConclusionCes observations cliniques renforcent la question de l’efficacité du baclofène dans le traitement de l’alcoolo-dépendance en présence de pathologies psychiatriques associées par risque important d’effets indésirables graves. Le protocole de suivi de la RTU offre un cadre sécurisant et prometteur dans le système de pharmacovigilance. Les résultats d’études randomisées sont attendus prochainement.

Au cours des 25 dernières années, les avancées dans le traitement pharmacologique de la schizophrénie ont été marquées par l’apparition des antipsychotiques de seconde génération dans leurs différentes formes galéniques. Cette session proposera une mise en perspectives pharmacodynamique, pharmacocinétique, mais aussi clinique et méthodologique de ces stratégies de soin. R. Bordet initiera la discussion en passant en revue les critères d’un traitement antipsychotique idéal, qui devraient être :– l’amélioration de l’ensemble des dimensions cliniques de la schizophrénie grâce à la modulation à long terme de la transmission dopaminergique mais aussi des voies non dopaminergiques ;– la modification de l’évolution de la maladie en agissant à long terme sur les anomalies neuropathologiques et neurochimiques.Sur le plan clinique, la répétition des épisodes psychotiques altère le pronostic en termes de fonctionnement psychosocial, de qualité de vie et de stigma. Les antipsychotiques sont efficaces pour prévenir les rechutes chez les patients chroniques et ce dès le début du trouble schizophrénique. Pilar Saiz discutera l’intérêt des antipsychotiques injectables à longue durée d’action, qui sont une option thérapeutique majeure dans la prévention des rechutes, tout au long de la maladie. Ces traitements restent sous-utilisés du fait, notamment, des attitudes de prescription des cliniciens. Cette circonspection est favorisée par plusieurs méta-analyses récentes dont les résultats sont contradictoires concernant l’intérêt de ces formes galéniques en comparaison avec les formes orales pour le traitement d’entretien de la schizophrénie. Les difficultés méthodologiques rencontrées pour démontrer l’éventuelle supériorité de cette forme galénique, seront présentées, en particulier celles liées à l’utilisation des études randomisées contrôlées. Les différentes méthodologies de recherche actuelles seront exposées et comparées afin de préciser le contexte. Enfin, l’intérêt des recommandations professionnelles exclusivement basées sur les résultats des études randomisées contrôlées sera débattu ainsi les évolutions récentes dans ce domaine de la médecine basée sur les preuves.

Introduction L’absence d’interventions en matière de recherche, de pratiques et de politiques relativement à l’activité physique et les particularités de l’environnement physique (bâti et naturel) en milieu rural ou éloigné et dans les régions du Nord constituent des freins importants à l’équité en santé de la population au Canada. Cet article présente une synthèse des données probantes pertinentes sur l’activité physique en milieu non urbain, les résultats d’une rencontre sur l’établissement de priorités nationales ainsi qu’un appel préliminaire à l’action en vue de favoriser la mise en place et la réussite, à l’échelle de la population, d’initiatives axées sur l’activité physique en milieu non urbain. Méthodologie Nous avons d’abord réalisé un examen de la portée des synopsis de synthèses pour étudier les données probantes pertinentes en lien avec la promotion de l’activité physique en milieu rural, éloigné ou naturel et dans les régions du Nord. Nous avons ensuite organisé une conférence à laquelle ont pris part 28 experts canadiens spécialisés en politiques, en recherche et en pratiques, afin de concevoir de manière concertée un ensemble de priorités sur l’activité physique en milieu rural ou éloigné et dans les régions du Nord. À la suite de cette rencontre, nous avons rédigé un appel à l’action préliminaire pour tout le Canada. Résultats Nous avons relevé relativement peu de travaux axés sur l’activité physique et l’environnement bâti en milieu rural ou éloigné et dans les régions du Nord. Lors de la conférence sur l’établissement de priorités, des participants représentant des milieux ruraux ou éloignés et des collectivités du Nord ont formulé les grandes priorités d’action en matière de politiques, de pratiques et de recherche pour commencer à réduire les écarts et résoudre les problèmes soulevés dans la littérature : le besoin d’identification au niveau communautaire; la compilation d’expériences; l’assurance d’une cohésion dans les définitions et les méthodes de recherche et enfin la création de possibilités de mentorat. Conclusion Une action concertée entre les domaines des politiques, des pratiques et de la recherche est essentielle au succès des recommandations formulées dans cet appel à l’action.

Le but de cette étude est d’analyser l’atteinte des objectifs visés par les Guides d’activité physique canadiens, les impacts attendus dans un premier temps (prise de conscience, savoir, croyance, intention prochaine de devenir actif, les premiers pas sur le plan comportemental) et les niveaux de pratique d’activité physique de la population. L’analyse est basée sur les résultats recueillis auprès des individus éligibles âgés de 18 ans et plus (n = 8892) dans l’enquête 2003 Physical Activity Monitor (PAM). Cette enquête est une étude transversale réalisée au moyen d’entretiens téléphoniques auprès d’un échantillon représentatif. On a aussi analysé les tendances à long terme auprès des échantillons représentatifs d’individus âgés de 12 ans et plus dans l’Enquête nationale sur la santé de la population et l’Enquête sur la santé des collectivités canadiennes. Le taux de rétention des directives de toutes sortes en matière d’activité physique est très faible (4 %), mais la connaissance de l’existence des guides est plus importante (37 %). La connaissance, facilitée ou non par l’intervieweur, des directives est plus importante chez les femmes et chez les individus à haut revenu ; de plus, cette connaissance augmente avec le niveau de scolarité. On a associé par la suite les comportements tels « à la recherche de l’information » et « en démarrage d’action » à la connaissance, avec ou sans l’aide de l’intervieweur, des directives et initiatives. Les croyances relatives aux bienfaits de l’activité physique et le désir de faire de l’activité physique ont aussi été associés à la connaissance facilitée par l’intervieweur à propos des directives. La connaissance de l’existence des Guides, la connaissance à propos de la quantité d’activité physique requise pour atteindre les objectifs identifiés dans le Guide, l’intention de faire de l’activité physique, rechercher de l’information, démarrer une action ont été associés à la rubrique « suffisamment actif ». Les Guides véhiculent de bonnes directives et des recommandations pertinentes afin d’inclure l’activité physique en matière de santé publique. Mais le faible taux de rétention des directives chez les personnes interviewées, nous indique la nécessité d’un programme de communication bien coordonné et disposant des fond nécessaires afin de promouvoir ces directives, il est impératif d’établir une collaboration avec des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux, des organismes municipaux et scolaires, au travail et dans les loisirs et dans des systèmes de santé publique et de soins de santé.

En Belgique, seuls 2% des enfants âgés de 6 à 9 ans atteignent les recommandations internationales d’activité physique (AP). Ce constat souligne le besoin d’actions concrètes pour réduire l’inactivité des pré-adolescents, particulièrement au cours d’éducation physique (EP). Développé dans le cadre d’un programme Erasmus +, le projet ObLoMoV (https://www.oblomovproject.eu) propose une combinaison originale d’imaginaire et de HIIT. L’objectif de cette étude consiste à analyser l’influence de cette approche pédagogique sur l’AP auto-rapportée, les connaissances en santé et les habitudes alimentaires d’élèves de l’enseignement fondamental. Cela s’inscrit dans le cadre du modèle d’analyse du processus d’enseignement-apprentissage. Cinq enseignants en EP ont proposé un cycle de 10 leçons à 176 élèves de 5ème et 6ème années. Chaque leçon combinait High Intensity Interval Training (HIIT), théâtralisation et éducation à la santé.

Les quarante recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) ont été reprises par 2051 pays. Elles sont reconnues comme étant le standard international en matière de utte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, alors que le GAFI n’est pas une organisation fondée sur un traité international.

Introduction Le gouvernement canadien s’est engagé à mettre en œuvre un Plan d’action national pour mettre fin à la violence envers les femmes. Toutefois, aucun plan officiel de mise en œuvre n’a été publié. En nous appuyant sur les recommandations déjà formulées et les consultations réalisées, nous avons effectué la première analyse qualitative officielle révisée par des pairs des points de vue de dirigeants, de fournisseurs de services et de survivantes quant aux éléments qui devraient être pris en compte dans le PAN visant à lutter contre la violence envers les femmes. Méthodologie Nous avons réalisé une analyse thématique des données qualitatives de 18 employés des services de lutte contre la violence envers les femmes (11 offrant un soutien direct, 7 occupant un poste de direction) et 10 survivantes à la violence envers les femmes ayant participé à une étude communautaire sur les programmes de lutte contre la violence envers les femmes pendant la pandémie de COVID-19 dans la région du Grand Toronto (Ontario, Canada). Résultats Nous avons formulé 12 recommandations relatives au Plan d’action national pour mettre fin à la violence envers les femmes, recommandations que nous avons organisées selon quatre domaines thématiques : 1) investir dans les services de lutte contre la violence envers les femmes et de soutien en cas de crise (par exemple renforcer les mécanismes de référencement vers les programmes de lutte contre la violence envers les femmes); 2) améliorer les services de soutien structuraux (par exemple investir dans l’ensemble du secteur du logement pour les survivantes à la violence envers les femmes); 3) élaborer des systèmes coordonnés (par exemple renforcer la collaboration entre le système de santé et le système de lutte contre la violence envers les femmes) et 4) mettre en œuvre et évaluer les stratégies de prévention primaire (par exemple mener une analyse intersectionnelle et tenant compte du genre à propos des politiques sociales et publiques mises en place). Conclusion Dans le cadre de cette étude, nous avons formulé des recommandations, les avons classées par ordre de priorité et avons nuancé les recommandations déjà émises pour le Plan d’action national pour lutter contre la violence envers les femmes en nous fondant sur une analyse rigoureuse des points de vue de survivantes à la violence envers les femmes et d’employés luttant contre la violence envers les femmes dans la plus grande ville au Canada pendant la pandémie de COVID-19. Un plan efficace nécessite des investissements dans les organismes offrant un soutien direct; un accès au logement équitable ainsi que d’autres services de soutien structurel; une coordination stratégique des systèmes de santé, de justice et sociaux et enfin des stratégies de prévention primaires, en particulier une réforme pour des politiques transformatrices de genre.

L’objectif de cet addenda et note de l’éditeur est de fournir plus d’information et d’éléments de context jugés pertinents pour les lectrices et les lecteurs en lien avec l’article suivant : Yakubovich AR, Steele B, Moses C, Tremblay E, Arcenal M, O’Campo P, Mason R, Du Mont J, Huijbregts M, Hough L, Sim A, Shastri P. Recommandations pour le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre : points de vue de dirigeants, de fournisseurs de services et de survivantes dans la plus grande ville du Canada pendant la pandémie de COVID-19. Promotion de la santé et prevention des maladies chroniques au Canada. 2023;43(4). https://doi.org/10.24095/hpcdp.43.4.01f

Une fibrillation atriale de novo (FAN)survient chez 4,5 à 11% des patients admis en réanimation et peut atteindre 46% chez des patients en choc septique. Si la morbidité associée à la FAN semble acquise (instabilité hémodynamique, accident vasculaire cérébral, allongement de la durée de séjour), les données de la littérature concernant l’association d’une FAN à la mortalité restent débattues. Les recommandations actuelles émanant des sociétés internationales de rythmologie sont plutôt en faveur d’un contrôle de la fréquence cardiaque en cas de retentissement hémodynamique plutôt qu’un contrôle du rythme cardiaque. Dans ce dernier cas, on pourrait proposer un bétabloquant de durée d’action courte pour bloquer l’activation sympathique présente en phase aiguë du choc septique. Il faut, quelle que soit la stratégie adoptée, identifier et contrôler les facteurs de risques de FAN, notamment les troubles hydro-électrolytiques. L'anticoagulation se discute en cas de retour en rythme sinusal et pourrait dépendre des scores de risques thrombo-emboliques (CHA2DS2VASc) et hémorragiques (HAS-BLED) mais aussi du risque individuel du patient. Le risque d’AVC à moyen et long terme de ces patients même après un retour en rythme sinusal reste présent et nécessite sans doute un suivi régulier pour traquer les FA silencieuses.

While Quebec’s students mainly use Web search engines like Google to find information for their studies, teachers are tasked with giving them the proper training to do it efficiently. But are future teachers well prepared to accomplish their mission? This study analyzes the information seeking process used by Quebec’s pre-service teachers to find information on the Web. Results show that a majority of them are novice information searchers; they rarely plan ahead for their Web searching, they use basic search strategies, and scarcely diversify their searching tools. Results are discussed and recommendations are suggested to improve the information seeking process taught to pre-service teachers.Alors que les élèves du Québec cherchent prioritairement de l’information sur des moteurs de recherche comme Google, il revient aux enseignants de les former à le faire efficacement. Mais la relève est-elle bien préparée pour accomplir cette mission? Cette étude vise à décrire et analyser les pratiques déclarées et effectives de futurs enseignants québécois en recherche d’information sur le Web. Les résultats démontrent qu’ils emploient principalement un mode d’action novice : peu ou pas de planification, stratégies de recherche basiques et faible diversification des outils. Une discussion critique des résultats et des recommandations en formation initiale viennent clore cet article.

Promouvoir un usage responsable et prudent des antibiotiques est un axe clé des plans d’action internationaux, européens et nationaux pour lutter contre l’antibiorésistance. De nombreuses recommandations et mesures visent à diminuer l’utilisation des antibiotiques en réservant leur usage dans les cas où il est strictement nécessaire. Dans une approche « Une seule santé », l’Agence européenne des médicaments a établi une catégorisation des antibiotiques à usage vétérinaire en prenant en compte à la fois le risque pour la santé humaine et les besoins en santé animale. Il est en effet particulièrement important de préserver les antibiotiques considérés comme critiques pour le traitement des maladies bactériennes chez l’Homme. Depuis 2011, des objectifs nationaux ont été définis afin de réduire l’utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire en France. Des initiatives prises par les filières et les plans Ecoantibio ont créé une dynamique qui a permis d’atteindre ces objectifs. La France fait d’ailleurs partie des pays européens qui ont le plus diminué ces dernières années l’usage des céphalosporines de 3e et 4e générations et des fluoroquinolones. La nouvelle règlementation européenne prévoit un ensemble de mesures qui vise à mieux encadrer et réduire l’usage de certains antibiotiques dans les élevages. Mesurer et suivre les usages contribue à favoriser une utilisation prudente des antibiotiques et à évaluer l’efficacité des actions menées à cet égard. Cet article présente différents systèmes de suivi de l’usage des antibiotiques qui ont été développés par différents acteurs dans la lutte contre l’antibiorésistance.

La mise en place du nouveau plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs en juillet 2004 fut l’objet de controverse. Ce plan a été abondamment débattu lors de son introduction par le ministre Vandenbroucke. Les syndicats considèrent qu’il introduit une "chasse aux chômeurs" dans un contexte où les emplois vacants sont trop peu nombreux. L'opposition au programme a surtout été vigoureuse en Wallonie et à Bruxelles, des régions où le taux de chômage est le double de celui de la Flandre. A l'opposé, les organisations patronales considèrent que ce plan est un ingrédient essentiel de toute politique de réduction du chômage. Ils observent que leurs postes vacants ne sont pas pourvus en dépit de taux de chômage importants. Ils affirment dès lors que certains chômeurs ne désirent pas occuper un emploi et que donc une forme de contrainte est nécessaire. Nous avons voulu examiner cette problématique de manière objective afin que le débat puisse s'appuyer sur un argumentaire solide. Dans ce numéro de Regards économiques, nous présentons les résultats d’une recherche que nous avons menée afin d’évaluer l’impact du nouveau plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs, dans sa phase de lancement, sur l’insertion en emploi de chômeurs indemnisés âgés de 25 à 29 ans. Quels sont les ingrédients principaux du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs ? Le plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs a introduit des changements simultanés majeurs dans le cadre du système d’assurance-chômage et de l’accompagnement des chômeurs en Belgique. Ils sont de trois types : Avant la réforme de 2004, l'article 80 de la réglementation de l'assurance-chômage imposait, sous certaines conditions, une fin de droit à l’indemnité aux chômeurs cohabitants de longue durée. Le gouvernement fédéral a choisi de remplacer cet article par un nouveau système plus équitable qui puisse en même temps assurer la viabilité d’un système d’assurance-chômage à durée illimitée. L’ONEM est autorisé non seulement à contrôler la disponibilité des chômeurs indemnisés à l’égard du marché du travail, mais aussi à contrôler lui-même l’intensité de l’effort de recherche d’emploi. Il s’agit de la procédure d’Activation du Comportement de Recherche d’emploi (ACR) qui consiste en des entretiens individuels périodiques durant lesquels un facilitateur évalue les activités de recherche d’emploi des chômeurs indemnisés. Un élément essentiel de cette procédure est l’envoi d’une lettre d’avertissement environ 8 mois avant le 1er entretien en vue d’informer le chômeur indemnisé de ses obligations et de la procédure d’ACR. Le contrôle de la disponibilité des chômeurs indemnisés à l’égard du marché du travail a été accentué à travers un échange de données (relatives aux refus d’emploi, de participation à des politiques régionales, etc.) beaucoup plus systématique entre les services publics de l’emploi (VDAB, FOREM, ORBEM) et l’ONEM. Les services publics de l’emploi ont renforcé l’accompagnement de tous les chômeurs (de courte et de longue durée) par une série de politiques actives : entretiens individuels de diagnostic, parcours d’insertion, aides à la recherche d’emploi, formations, etc. Quel est l’objet de notre étude ? Puisqu’un certain recul est indispensable à l’évaluation, nous avons évalué les effets du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs dans sa phase de lancement et, dès lors, pour le public qui le premier est entré la procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi : les Chômeurs Complets Indemnisés inscrits obligatoirement comme Demandeurs d’Emploi (CCI-DE), qui sont âgés de 25 à 29 ans et qui ont reçu la lettre d’avertissement de l’ONEM entre juillet et octobre 2004 car ils viennent d’atteindre leur 13ème mois de chômage (qui est la durée seuil de chômage à laquelle l’ONEM avertit les chômeurs indemnisés de la procédure d’ACR). Nous avons évalué les effets du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs sur la reprise d’emploi de ces chômeurs. Pour cela, nous comparons le taux de sortie du chômage vers l’emploi de CCI-DE âgés entre 25 et 29 ans (notre «groupe cible» décrit ci-dessus) et de chômeurs semblables mais qui n’ont pas été avertis en raison d’un âge légèrement supérieur à 30 ans (notre «groupe de contrôle»). La méthode d’évaluation que nous exploitons dans cette étude ne permet pas d’évaluer les effets du plan au-delà de 10 mois après l’avertissement. En effet, les chômeurs d’un âge légèrement supérieur à 30 ans sont concernés par la procédure d’ACR dès le 1er juillet 2005 et sont donc susceptibles de recevoir eux aussi un avertissement de l’ONEM à partir de cette date. Hormis en fin de période d’analyse, les jeunes de moins de 30 ans n’ont pas encore participé au premier entretien à l’ONEM. La lettre d’avertissement est donc la seule composante de la procédure d’ACR dont nous pouvons évaluer les effets. Seul le FOREM a choisi d’offrir un accompagnement spécifique aux chômeurs avertis par l’ONEM. Pour la Région wallonne, nous évaluons alors l’effet combiné de la lettre d’avertissement et d’actions d’accompagnement. Le fait qu’on ne puisse pas évaluer l’effet de mesures d’accompagnement à l’ORBEM ou au VDAB ne signifie pas que ces deux services de l’emploi n’offrent aucun accompagnement pour les jeunes chômeurs. Cette impossibilité découle simplement du fait qu’une offre d’accompagnement spécifique n’a pas été mise en place pour les chômeurs de moins de 30 ans avertis par l’ONEM. La littérature internationale montre que l’envoi d’une lettre d’avertissement fait partie intégrante des politiques d’accompagnement et de suivi des chômeurs, et que des changements, parfois importants, de comportement en matière de recherche d’emploi peuvent découler de l’annonce d’un programme obligatoire du type de l’ACR belge. Ce programme pourrait donc accélérer l’insertion en emploi dès le moment où le chômeur est averti de la nouvelle procédure de suivi. Le faible nombre de chômeurs ayant participé à un entretien durant notre période d’analyse ne signifie donc pas que notre évaluation porte sur une partie secondaire du nouveau dispositif instauré en Belgique. Quels sont les résultats principaux qui se dégagent de notre étude ? 1.En Flandre et en Wallonie, le plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs a un effet positif clair sur la sortie du chômage vers l’emploi pour certains groupes seulement. Il s’agit: des chômeurs très éduqués. Ainsi un CCI-DE de moins de 30 ans qui est diplômé de l’enseignement supérieur et qui réside en Wallonie (resp. Flandre) avait-il 40 % (resp. 43 %) de chances d’avoir trouvé un emploi cinq mois après l’avertissement de l’ONEM; en l’absence du plan cette probabilité n’aurait été que de 29 % (resp. 32 %). L’augmentation relative de la probabilité d’emploi est donc substantielle : au bout de cinq mois, le plan d’accompagnement et de suivi a permis de relever la probabilité d’emploi de 38 % (resp. 35 %). et en Wallonie seulement, des chômeurs qui ont connu une expérience récente d’emploi des chômeurs qui résident dans une sous-région où le chômage est plus faible des femmes Pour les autres groupes de chômeurs (peu diplômés, n’ayant pas connu d’expérience de travail récente, résidant dans des sous-régions où le chômage est élevé, hommes), les effets du PAS sont faibles et souvent proches de zéro. 2. Par le supplément de démarches de recherche d’emploi, le risque de sanction, etc. associés à l’ARC, les entretiens d’évaluation annoncés dans la lettre d’avertissement sont donc perçus comme contraignants par le chômeur indemnisé et l’incitent à intensifier sa recherche d’emploi ou à modifier son attitude face aux offres d’emploi avant la survenance du 1er entretien. Toutefois, l’accentuation de l’effort de recherche induite par la lettre ne s’avère clairement efficace que pour certains groupes, en particulier ceux dont le profil est plus favorable à l’embauche. 3. En Wallonie, l’effet mesuré combine celui de la lettre et d’actions spécifiques d’accompagnement du FOREM. Alors qu’il est généralement plus difficile de trouver un emploi en Région wallonne, la similitude de l’effet du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs en Wallonie et en Flandre s’explique sans doute par ce soutien spécifique du FOREM. 4. Le PAS a notamment pour effet de stimuler la sortie du chômage vers des emplois à temps partiel faiblement rémunérés en Flandre, où il n’y a pas eu d’accompagnement individualisé spécifique à la réception de l’avertissement. Un tel phénomène n’est pas observé pour les chômeurs wallons qui ont bénéficié d’un tel accompagnement. La menace de contrôle et de sanctions, sans accompagnement spécifique du service public de l’emploi, pourrait ainsi inciter des chômeurs à abaisser leurs exigences à l’embauche. 5. Contrairement aux deux autres Régions, le PAS n’a pas pour effet de stimuler la reprise d’emploi des jeunes chômeurs indemnisés résidant à Bruxelles. Quelles sont nos recommandations d’actions à prendre pour rendre plus efficace le suivi et l’accompagnement des chômeurs en Belgique ? Soulignons d’abord que, pour nous, un contrôle du comportement des chômeurs indemnisés n’est pas une mesure à préconiser pour elle-même mais pour rendre le système d’assurance-chômage plus juste et efficace (cf. ci-dessous). Par ailleurs, un système de contrôle ne peut favoriser l’insertion en emploi que s’il s’accompagne d’autres actions régionales (aides à la recherche d’emploi, formations, etc.) ou fédérales (stimulation de l’offre d’emplois via des réductions ciblées du coût de travail, etc.). 1. Un système de contrôle du comportement des chômeurs indemnisés permet de rendre le système d’assurance-chômage plus juste et efficace La durée d’indemnisation dépend de nombreux facteurs sur lesquels un chômeur particulier n’a guère d’emprise. Mais, cette durée dépend aussi de ses choix en matière d’effort de recherche d’emploi et d’acceptation d’offres d’emploi. En effectuant ces choix, le chômeur n’a pas de raison de prendre en compte le coût des indemnités pour la collectivité. Aussi son effort de recherche est-il spontanément inférieur au niveau désirable du point de vue collectif. De même, ses exigences face aux offres sont-elles spontanément trop élevées. Il est donc souhaitable d’exercer un contrôle du comportement des chômeurs. En agissant de la sorte, on incite les chômeurs, qui sont capables de trouver un emploi par leurs propres moyens, à quitter le chômage plus rapidement. Ainsi, on libère des ressources financières pour renforcer la protection sociale de ceux qui n’ont pas cette capacité. Autrement dit, le contrôle des chômeurs ne trouve son sens qu’au service d’une meilleure protection sociale du chômeur. Nous énonçons ci-dessous des conditions nécessaires pour qu’il en soit ainsi. 2. Le contrôle doit porter sur des actions vérifiables, comme les refus d’emploi convenable Selon nous, il faut supprimer la vérification de preuves écrites de démarches de recherche d’emploi dans la procédure d’ACR de l’ONEM. L’évaluation de dispositifs similaires dans d’autres pays nous enseigne que des entretiens brefs et axés de facto sur le contrôle administratif d’indicateurs de démarches vérifiables de recherche d’emploi se révèlent généralement peu efficaces à réinsérer les chômeurs dans l’emploi. Ces indicateurs (candidatures écrites à des offres d’emplois, etc.) n’informent en effet qu’incomplètement de l’activité de recherche. Le risque d’erreur de jugement par le facilitateur est en outre notable. L’incitation à collationner des preuves de démarches formelles peut enfin détourner les demandeurs d’emploi de canaux de recherche informels (recours à des relations, etc.), le cas échéant plus efficaces en termes de remise à l’emploi. Le contrôle effectué par les facilitateurs de l’ONEM devrait donc plutôt se concentrer sur des actions vérifiables, comme le refus d’une offre d’emploi convenable. 3. Pour que le contrôle du refus d’offres d’emploi convenable soit un instrument efficace d’activation du comportement de recherche, plusieurs conditions doivent être remplies : une définition précise de la notion d’emploi convenable, c’est-à-dire l’emploi que le chômeur ne peut pas refuser. Le sens de la notion d’emploi convenable est explicité dans la législation du chômage. Il n’est pas possible de la codifier en prenant en compte tous les cas de figure possibles. Il n’empêche qu’une définition aussi précise que possible s’impose sous peine d’arbitraire et/ou de procédures juridiques longues et coûteuses; une transmission régulière et individualisée d’offres d’emploi par les services publics de l’emploi régionaux (dès l’inscription comme demandeur d’emploi); une transmission efficace des données relatives aux comportements d’acceptation et de refus d’emploi par les services publics de l’emploi régionaux à destination de l’ONEM; informer le chômeur, dès le début de sa période d’indemnisation, des règles. Comme le montre cette étude, un avertissement peut en effet avoir un impact positif sur les sorties du chômage vers l’emploi si le système de contrôle est crédible. 4. Un système de contrôle ne peut se concevoir qu’après une certaine durée d’indemnisation et que pour les chômeurs jugés autonomes dans leur recherche d’emploi Le contrôle du refus d’offres d’emploi convenable ne devrait intervenir qu’après un entretien individuel d’orientation avec un conseiller du service public de l’emploi régional. Il faut toutefois éviter d’intervenir trop tôt dans l’épisode de chômage – avant 6 mois de chômage - car on risque alors de gaspiller des ressources collectives en ne laissant pas le temps à ceux qui le peuvent de sortir seuls du chômage. Selon le profil et les besoins du chômeur, l’entretien individuel pourrait déboucher soit sur une recommandation de recherche d’emploi autonome, soit sur la participation à programme d’accompagnement spécifique. La procédure de contrôle ne s’appliquerait qu’aux chômeurs indemnisés jugés autonomes dans leur recherche d’emploi. Les autres deviendraient concernés par la procédure de contrôle au terme de leur programme d’accompagnement.

La mise en place du nouveau plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs en juillet 2004 fut l’objet de controverse. Ce plan a été abondamment débattu lors de son introduction par le ministre Vandenbroucke. Les syndicats considèrent qu’il introduit une "chasse aux chômeurs" dans un contexte où les emplois vacants sont trop peu nombreux. L'opposition au programme a surtout été vigoureuse en Wallonie et à Bruxelles, des régions où le taux de chômage est le double de celui de la Flandre. A l'opposé, les organisations patronales considèrent que ce plan est un ingrédient essentiel de toute politique de réduction du chômage. Ils observent que leurs postes vacants ne sont pas pourvus en dépit de taux de chômage importants. Ils affirment dès lors que certains chômeurs ne désirent pas occuper un emploi et que donc une forme de contrainte est nécessaire. Nous avons voulu examiner cette problématique de manière objective afin que le débat puisse s'appuyer sur un argumentaire solide. Dans ce numéro de Regards économiques, nous présentons les résultats d’une recherche que nous avons menée afin d’évaluer l’impact du nouveau plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs, dans sa phase de lancement, sur l’insertion en emploi de chômeurs indemnisés âgés de 25 à 29 ans. Quels sont les ingrédients principaux du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs ? Le plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs a introduit des changements simultanés majeurs dans le cadre du système d’assurance-chômage et de l’accompagnement des chômeurs en Belgique. Ils sont de trois types : Avant la réforme de 2004, l'article 80 de la réglementation de l'assurance-chômage imposait, sous certaines conditions, une fin de droit à l’indemnité aux chômeurs cohabitants de longue durée. Le gouvernement fédéral a choisi de remplacer cet article par un nouveau système plus équitable qui puisse en même temps assurer la viabilité d’un système d’assurance-chômage à durée illimitée. L’ONEM est autorisé non seulement à contrôler la disponibilité des chômeurs indemnisés à l’égard du marché du travail, mais aussi à contrôler lui-même l’intensité de l’effort de recherche d’emploi. Il s’agit de la procédure d’Activation du Comportement de Recherche d’emploi (ACR) qui consiste en des entretiens individuels périodiques durant lesquels un facilitateur évalue les activités de recherche d’emploi des chômeurs indemnisés. Un élément essentiel de cette procédure est l’envoi d’une lettre d’avertissement environ 8 mois avant le 1er entretien en vue d’informer le chômeur indemnisé de ses obligations et de la procédure d’ACR. Le contrôle de la disponibilité des chômeurs indemnisés à l’égard du marché du travail a été accentué à travers un échange de données (relatives aux refus d’emploi, de participation à des politiques régionales, etc.) beaucoup plus systématique entre les services publics de l’emploi (VDAB, FOREM, ORBEM) et l’ONEM. Les services publics de l’emploi ont renforcé l’accompagnement de tous les chômeurs (de courte et de longue durée) par une série de politiques actives : entretiens individuels de diagnostic, parcours d’insertion, aides à la recherche d’emploi, formations, etc. Quel est l’objet de notre étude ? Puisqu’un certain recul est indispensable à l’évaluation, nous avons évalué les effets du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs dans sa phase de lancement et, dès lors, pour le public qui le premier est entré la procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi : les Chômeurs Complets Indemnisés inscrits obligatoirement comme Demandeurs d’Emploi (CCI-DE), qui sont âgés de 25 à 29 ans et qui ont reçu la lettre d’avertissement de l’ONEM entre juillet et octobre 2004 car ils viennent d’atteindre leur 13ème mois de chômage (qui est la durée seuil de chômage à laquelle l’ONEM avertit les chômeurs indemnisés de la procédure d’ACR). Nous avons évalué les effets du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs sur la reprise d’emploi de ces chômeurs. Pour cela, nous comparons le taux de sortie du chômage vers l’emploi de CCI-DE âgés entre 25 et 29 ans (notre «groupe cible» décrit ci-dessus) et de chômeurs semblables mais qui n’ont pas été avertis en raison d’un âge légèrement supérieur à 30 ans (notre «groupe de contrôle»). La méthode d’évaluation que nous exploitons dans cette étude ne permet pas d’évaluer les effets du plan au-delà de 10 mois après l’avertissement. En effet, les chômeurs d’un âge légèrement supérieur à 30 ans sont concernés par la procédure d’ACR dès le 1er juillet 2005 et sont donc susceptibles de recevoir eux aussi un avertissement de l’ONEM à partir de cette date. Hormis en fin de période d’analyse, les jeunes de moins de 30 ans n’ont pas encore participé au premier entretien à l’ONEM. La lettre d’avertissement est donc la seule composante de la procédure d’ACR dont nous pouvons évaluer les effets. Seul le FOREM a choisi d’offrir un accompagnement spécifique aux chômeurs avertis par l’ONEM. Pour la Région wallonne, nous évaluons alors l’effet combiné de la lettre d’avertissement et d’actions d’accompagnement. Le fait qu’on ne puisse pas évaluer l’effet de mesures d’accompagnement à l’ORBEM ou au VDAB ne signifie pas que ces deux services de l’emploi n’offrent aucun accompagnement pour les jeunes chômeurs. Cette impossibilité découle simplement du fait qu’une offre d’accompagnement spécifique n’a pas été mise en place pour les chômeurs de moins de 30 ans avertis par l’ONEM. La littérature internationale montre que l’envoi d’une lettre d’avertissement fait partie intégrante des politiques d’accompagnement et de suivi des chômeurs, et que des changements, parfois importants, de comportement en matière de recherche d’emploi peuvent découler de l’annonce d’un programme obligatoire du type de l’ACR belge. Ce programme pourrait donc accélérer l’insertion en emploi dès le moment où le chômeur est averti de la nouvelle procédure de suivi. Le faible nombre de chômeurs ayant participé à un entretien durant notre période d’analyse ne signifie donc pas que notre évaluation porte sur une partie secondaire du nouveau dispositif instauré en Belgique. Quels sont les résultats principaux qui se dégagent de notre étude ? 1.En Flandre et en Wallonie, le plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs a un effet positif clair sur la sortie du chômage vers l’emploi pour certains groupes seulement. Il s’agit: des chômeurs très éduqués. Ainsi un CCI-DE de moins de 30 ans qui est diplômé de l’enseignement supérieur et qui réside en Wallonie (resp. Flandre) avait-il 40 % (resp. 43 %) de chances d’avoir trouvé un emploi cinq mois après l’avertissement de l’ONEM; en l’absence du plan cette probabilité n’aurait été que de 29 % (resp. 32 %). L’augmentation relative de la probabilité d’emploi est donc substantielle : au bout de cinq mois, le plan d’accompagnement et de suivi a permis de relever la probabilité d’emploi de 38 % (resp. 35 %). et en Wallonie seulement, des chômeurs qui ont connu une expérience récente d’emploi des chômeurs qui résident dans une sous-région où le chômage est plus faible des femmes Pour les autres groupes de chômeurs (peu diplômés, n’ayant pas connu d’expérience de travail récente, résidant dans des sous-régions où le chômage est élevé, hommes), les effets du PAS sont faibles et souvent proches de zéro. 2. Par le supplément de démarches de recherche d’emploi, le risque de sanction, etc. associés à l’ARC, les entretiens d’évaluation annoncés dans la lettre d’avertissement sont donc perçus comme contraignants par le chômeur indemnisé et l’incitent à intensifier sa recherche d’emploi ou à modifier son attitude face aux offres d’emploi avant la survenance du 1er entretien. Toutefois, l’accentuation de l’effort de recherche induite par la lettre ne s’avère clairement efficace que pour certains groupes, en particulier ceux dont le profil est plus favorable à l’embauche. 3. En Wallonie, l’effet mesuré combine celui de la lettre et d’actions spécifiques d’accompagnement du FOREM. Alors qu’il est généralement plus difficile de trouver un emploi en Région wallonne, la similitude de l’effet du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs en Wallonie et en Flandre s’explique sans doute par ce soutien spécifique du FOREM. 4. Le PAS a notamment pour effet de stimuler la sortie du chômage vers des emplois à temps partiel faiblement rémunérés en Flandre, où il n’y a pas eu d’accompagnement individualisé spécifique à la réception de l’avertissement. Un tel phénomène n’est pas observé pour les chômeurs wallons qui ont bénéficié d’un tel accompagnement. La menace de contrôle et de sanctions, sans accompagnement spécifique du service public de l’emploi, pourrait ainsi inciter des chômeurs à abaisser leurs exigences à l’embauche. 5. Contrairement aux deux autres Régions, le PAS n’a pas pour effet de stimuler la reprise d’emploi des jeunes chômeurs indemnisés résidant à Bruxelles. Quelles sont nos recommandations d’actions à prendre pour rendre plus efficace le suivi et l’accompagnement des chômeurs en Belgique ? Soulignons d’abord que, pour nous, un contrôle du comportement des chômeurs indemnisés n’est pas une mesure à préconiser pour elle-même mais pour rendre le système d’assurance-chômage plus juste et efficace (cf. ci-dessous). Par ailleurs, un système de contrôle ne peut favoriser l’insertion en emploi que s’il s’accompagne d’autres actions régionales (aides à la recherche d’emploi, formations, etc.) ou fédérales (stimulation de l’offre d’emplois via des réductions ciblées du coût de travail, etc.). 1. Un système de contrôle du comportement des chômeurs indemnisés permet de rendre le système d’assurance-chômage plus juste et efficace La durée d’indemnisation dépend de nombreux facteurs sur lesquels un chômeur particulier n’a guère d’emprise. Mais, cette durée dépend aussi de ses choix en matière d’effort de recherche d’emploi et d’acceptation d’offres d’emploi. En effectuant ces choix, le chômeur n’a pas de raison de prendre en compte le coût des indemnités pour la collectivité. Aussi son effort de recherche est-il spontanément inférieur au niveau désirable du point de vue collectif. De même, ses exigences face aux offres sont-elles spontanément trop élevées. Il est donc souhaitable d’exercer un contrôle du comportement des chômeurs. En agissant de la sorte, on incite les chômeurs, qui sont capables de trouver un emploi par leurs propres moyens, à quitter le chômage plus rapidement. Ainsi, on libère des ressources financières pour renforcer la protection sociale de ceux qui n’ont pas cette capacité. Autrement dit, le contrôle des chômeurs ne trouve son sens qu’au service d’une meilleure protection sociale du chômeur. Nous énonçons ci-dessous des conditions nécessaires pour qu’il en soit ainsi. 2. Le contrôle doit porter sur des actions vérifiables, comme les refus d’emploi convenable Selon nous, il faut supprimer la vérification de preuves écrites de démarches de recherche d’emploi dans la procédure d’ACR de l’ONEM. L’évaluation de dispositifs similaires dans d’autres pays nous enseigne que des entretiens brefs et axés de facto sur le contrôle administratif d’indicateurs de démarches vérifiables de recherche d’emploi se révèlent généralement peu efficaces à réinsérer les chômeurs dans l’emploi. Ces indicateurs (candidatures écrites à des offres d’emplois, etc.) n’informent en effet qu’incomplètement de l’activité de recherche. Le risque d’erreur de jugement par le facilitateur est en outre notable. L’incitation à collationner des preuves de démarches formelles peut enfin détourner les demandeurs d’emploi de canaux de recherche informels (recours à des relations, etc.), le cas échéant plus efficaces en termes de remise à l’emploi. Le contrôle effectué par les facilitateurs de l’ONEM devrait donc plutôt se concentrer sur des actions vérifiables, comme le refus d’une offre d’emploi convenable. 3. Pour que le contrôle du refus d’offres d’emploi convenable soit un instrument efficace d’activation du comportement de recherche, plusieurs conditions doivent être remplies : une définition précise de la notion d’emploi convenable, c’est-à-dire l’emploi que le chômeur ne peut pas refuser. Le sens de la notion d’emploi convenable est explicité dans la législation du chômage. Il n’est pas possible de la codifier en prenant en compte tous les cas de figure possibles. Il n’empêche qu’une définition aussi précise que possible s’impose sous peine d’arbitraire et/ou de procédures juridiques longues et coûteuses; une transmission régulière et individualisée d’offres d’emploi par les services publics de l’emploi régionaux (dès l’inscription comme demandeur d’emploi); une transmission efficace des données relatives aux comportements d’acceptation et de refus d’emploi par les services publics de l’emploi régionaux à destination de l’ONEM; informer le chômeur, dès le début de sa période d’indemnisation, des règles. Comme le montre cette étude, un avertissement peut en effet avoir un impact positif sur les sorties du chômage vers l’emploi si le système de contrôle est crédible. 4. Un système de contrôle ne peut se concevoir qu’après une certaine durée d’indemnisation et que pour les chômeurs jugés autonomes dans leur recherche d’emploi Le contrôle du refus d’offres d’emploi convenable ne devrait intervenir qu’après un entretien individuel d’orientation avec un conseiller du service public de l’emploi régional. Il faut toutefois éviter d’intervenir trop tôt dans l’épisode de chômage – avant 6 mois de chômage - car on risque alors de gaspiller des ressources collectives en ne laissant pas le temps à ceux qui le peuvent de sortir seuls du chômage. Selon le profil et les besoins du chômeur, l’entretien individuel pourrait déboucher soit sur une recommandation de recherche d’emploi autonome, soit sur la participation à programme d’accompagnement spécifique. La procédure de contrôle ne s’appliquerait qu’aux chômeurs indemnisés jugés autonomes dans leur recherche d’emploi. Les autres deviendraient concernés par la procédure de contrôle au terme de leur programme d’accompagnement.

À l’initiative du gouvernement fédéral, on a assisté depuis 2004 à des changements majeurs dans le cadre de l’assurance-chômage en Belgique. Le principe d’octroi d’allocations d’assurance à durée illimitée a en soi été renforcé par l’abolition progressive de l’article 80, qui limitait uniquement la durée de l’indemnisation des chômeurs cohabitants. Parallèlement, s’est mis en place le dispositif d’Activation du Comportement de Recherche d’emploi (ACR), qui consiste à convoquer les chômeurs indemnisés pour des entretiens individuels périodiques durant lesquels un facilitateur de l’ONEM évalue leurs activités de recherche d’emploi. L’introduction de l’ACR implique que toutes les catégories de chômeurs courent un risque de réduction ou de suspension, temporaire ou non, des allocations de chômage en raison d’une intensité de recherche insuffisante. Précisons que la procédure d’ACR a été introduite en étapes, par catégorie d’âge : à partir de juillet 2004, les moins de 30 ans étaient concernés par la procédure, à partir de juillet 2005, les moins de 40 ans, et à partir de juillet 2006, les moins de 50 ans. Ce nouveau plan reste controversé : «chasse aux chômeurs» pour les uns, ingrédient essentiel de toute politique de réduction du chômage pour les autres. Le plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs favorise-t-il un retour plus rapide à l’emploi ? Et si oui, dans toutes les régions, pour tous les types de demandeurs d’emploi, au détriment de la qualité des emplois acceptés ? Les étapes de l’ACRUn élément essentiel de l’ACR est l’envoi d’une lettre d’avertissement environ 8 mois avant le premier entretien en vue d’informer le chômeur indemnisé de ses obligations et du déroulement de la procédure de contrôle. L’envoi de cette lettre s’effectue après une durée d’inoccupation mesurée de manière spécifique et variable selon l’âge (7 mois sous l’âge de 25 ans, 13 mois au-delà). Si les efforts de recherche d’emploi sont jugés insuffisants lors du premier entretien d’évaluation, le chômeur n’est pas encore sanctionné mais un plan d’action est mis en place. Environ quatre mois plus tard, un deuxième entretien a lieu. Une évaluation négative des efforts de recherche entraîne alors une sanction temporaire (réduction ou suspension des allocations de chômage) et la mise en place d’un second plan d’action. Si les efforts de recherche sont jugés une troisième fois insuffisants, une exclusion du droit aux allocations de chômage s’applique. Des procédures de recours sont prévues par la législation. L’évaluation de l’ACRL’essentiel de notre évaluation porte sur la population des chômeurs indemnisés âgés de 25 à 30 ans qui ont reçu une lettre d’avertissement de l’ONEM en 2004 dans le cadre de la procédure d’ACR et dont nous avons reconstitué le parcours sur le marché du travail jusque fin 2006. Nos résultats montrent que l’ACR accélère de manière significative leur transition du chômage vers l’emploi et ceci même bien avant que des entretiens d’évaluation ont lieu ou des sanctions sont imposées : 92 % de l’effet se réalise avant que les personnes concernées ne soient sanctionnées. Ceci se comprend par un effet d’anticipation. Les chômeurs accroissent leurs efforts de recherche afin d’éviter une évaluation (négative) et ses conséquences. L’effet est plus fort en Flandre qu’en Wallonie et à Bruxelles. Le contrôle de la recherche se montre donc surtout efficace là où les offres d’emplois sont abondantes. Dans ce cas, le contrôle s’avère même plus efficace pour un chômeur peu qualifié que qualifié. Sans perdre toute son efficacité, le contrôle semble cependant favoriser davantage l’embauche des travailleurs qualifiés là où les offres d’emploi sont plus rares. Pour les chômeurs qui retrouvent un emploi, le salaire obtenu est en moyenne plus faible en raison de l’ACR, mais la baisse est modeste. L’effet du relèvement de revenu engendré par l’accès plus rapide à l’emploi domine cette baisse de salaire. Pour les comptes de l’Etat, la mise en place de l’ACR engendre un gain modeste. Ce gain est en moyenne plus élevé que la baisse des perspectives de revenus du chômeur qui entre dans l’ACR. Pour aboutir à cette conclusion, nous prenons en compte le payement des allocations d’assurance et de revenu d’insertion diminuées des recettes fiscales et des cotisations sociales. Cet ensemble de conclusions ne peut être imprudemment extrapolé aux autres tranches d’âge concernées ultérieurement par l’ACR. Même sous l’hypothèse que nos conclusions qualitatives s’étendent à l’ensemble de la population actuellement visée par l’ACR (les moins de cinquante ans), elle n’est qu’une composante de la politique de lutte contre le chômage, qui, à elle seule et dans sa forme actuelle, ne pourrait avoir qu’un impact limité sur le chômage total au niveau du pays. En rythme de croisière, en 2009, quand toutes les classes d’âge en dessous de 50 ans sont concernées, par mois 2,5 % du stock de chômeurs complets indemnisés recevait l’avertissement de l’ACR. Vu cette faible proportion, il est évident que l’ACR n’est pas la panacée qui expliquerait la baisse significative du chômage total entre 2004 et 2008. L’analyse que nous avons menée sur le rôle possible de l’ACR dans l’évolution du chômage global montre que la baisse du chômage entre 2004 et 2008 vient principalement de l’amélioration de la conjoncture dans la période concernée. L’ACR y a contribué, mais vu le nombre relativement faible de chômeurs concernés et l’étalement de la politique sur de nombreux mois (durant lesquels nombre d’entre eux quitteraient le chômage même en l’absence de politique de contrôle), son rôle macroéconomique ne peut pas être exagéré. L’évolution du nombre de sanctions dans le cadre et en dehors de l’ACRAu niveau global encore, nous avons montré que les sanctions dans le cadre de l’ACR représentent une part croissante mais limitée du total de celles-ci. En 2009, l’ACR engendre un peu moins d’exclusions que l’article 80, qu’elle a progressivement remplacé et qui déterminait la fin de droit pour les seul(e)s cohabitant(e)s. Ceci ne peut occulter le constat que le niveau global des sanctions (tous motifs confondus) a beaucoup augmenté en Belgique et dans ses Régions (principalement en Wallonie) au cours de la seconde moitié de la décennie passée. L’augmentation des transferts d’information des organismes régionaux (FOREM, VDAB, ACTIRIS) vers l’ONEM (suite à l’accord de coopération de 2004) et le développement du croisement des informations disponibles dans les divers fichiers de la Sécurité Sociale sont des facteurs d’explication importants de ces évolutions. En 2009, le nombre de transmissions par demandeur d’emploi inoccupé indemnisé représentait une fréquence mensuelle de 0,8 % à Bruxelles, 1,1 % en Flandre et 1,5 % en Wallonie en 2009. En 2003, elles s’élevaient seulement à 0,4 % à Bruxelles, 0,3 % en Flandre et 0,02 % en Wallonie. Conclusion et recommandations politiquesEn résumé, nous estimons que l’ACR et le contrôle de la disponibilité des chômeurs sont une contrepartie nécessaire d’une spécificité belge, à savoir le principe d’une indemnisation des chômeurs pour une durée illimitée dans le cadre de l’assurance-chômage. Mais, la procédure d’ACR doit être réformée. Il faut d’une part commencer le premier entretien d’évaluation plus tôt dans l’épisode de chômage pour que le chômeur soit conscient plus tôt de ses obligations et pour que les avantages du système puissent se faire sentir sur une population plus large. D’autre part, il nous paraît nécessaire de renforcer encore l’objectivité de la procédure d’évaluation.

À l’initiative du gouvernement fédéral, on a assisté depuis 2004 à des changements majeurs dans le cadre de l’assurance-chômage en Belgique. Le principe d’octroi d’allocations d’assurance à durée illimitée a en soi été renforcé par l’abolition progressive de l’article 80, qui limitait uniquement la durée de l’indemnisation des chômeurs cohabitants. Parallèlement, s’est mis en place le dispositif d’Activation du Comportement de Recherche d’emploi (ACR), qui consiste à convoquer les chômeurs indemnisés pour des entretiens individuels périodiques durant lesquels un facilitateur de l’ONEM évalue leurs activités de recherche d’emploi. L’introduction de l’ACR implique que toutes les catégories de chômeurs courent un risque de réduction ou de suspension, temporaire ou non, des allocations de chômage en raison d’une intensité de recherche insuffisante. Précisons que la procédure d’ACR a été introduite en étapes, par catégorie d’âge : à partir de juillet 2004, les moins de 30 ans étaient concernés par la procédure, à partir de juillet 2005, les moins de 40 ans, et à partir de juillet 2006, les moins de 50 ans. Ce nouveau plan reste controversé : «chasse aux chômeurs» pour les uns, ingrédient essentiel de toute politique de réduction du chômage pour les autres. Le plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs favorise-t-il un retour plus rapide à l’emploi ? Et si oui, dans toutes les régions, pour tous les types de demandeurs d’emploi, au détriment de la qualité des emplois acceptés ? Les étapes de l’ACRUn élément essentiel de l’ACR est l’envoi d’une lettre d’avertissement environ 8 mois avant le premier entretien en vue d’informer le chômeur indemnisé de ses obligations et du déroulement de la procédure de contrôle. L’envoi de cette lettre s’effectue après une durée d’inoccupation mesurée de manière spécifique et variable selon l’âge (7 mois sous l’âge de 25 ans, 13 mois au-delà). Si les efforts de recherche d’emploi sont jugés insuffisants lors du premier entretien d’évaluation, le chômeur n’est pas encore sanctionné mais un plan d’action est mis en place. Environ quatre mois plus tard, un deuxième entretien a lieu. Une évaluation négative des efforts de recherche entraîne alors une sanction temporaire (réduction ou suspension des allocations de chômage) et la mise en place d’un second plan d’action. Si les efforts de recherche sont jugés une troisième fois insuffisants, une exclusion du droit aux allocations de chômage s’applique. Des procédures de recours sont prévues par la législation. L’évaluation de l’ACRL’essentiel de notre évaluation porte sur la population des chômeurs indemnisés âgés de 25 à 30 ans qui ont reçu une lettre d’avertissement de l’ONEM en 2004 dans le cadre de la procédure d’ACR et dont nous avons reconstitué le parcours sur le marché du travail jusque fin 2006. Nos résultats montrent que l’ACR accélère de manière significative leur transition du chômage vers l’emploi et ceci même bien avant que des entretiens d’évaluation ont lieu ou des sanctions sont imposées : 92 % de l’effet se réalise avant que les personnes concernées ne soient sanctionnées. Ceci se comprend par un effet d’anticipation. Les chômeurs accroissent leurs efforts de recherche afin d’éviter une évaluation (négative) et ses conséquences. L’effet est plus fort en Flandre qu’en Wallonie et à Bruxelles. Le contrôle de la recherche se montre donc surtout efficace là où les offres d’emplois sont abondantes. Dans ce cas, le contrôle s’avère même plus efficace pour un chômeur peu qualifié que qualifié. Sans perdre toute son efficacité, le contrôle semble cependant favoriser davantage l’embauche des travailleurs qualifiés là où les offres d’emploi sont plus rares. Pour les chômeurs qui retrouvent un emploi, le salaire obtenu est en moyenne plus faible en raison de l’ACR, mais la baisse est modeste. L’effet du relèvement de revenu engendré par l’accès plus rapide à l’emploi domine cette baisse de salaire. Pour les comptes de l’Etat, la mise en place de l’ACR engendre un gain modeste. Ce gain est en moyenne plus élevé que la baisse des perspectives de revenus du chômeur qui entre dans l’ACR. Pour aboutir à cette conclusion, nous prenons en compte le payement des allocations d’assurance et de revenu d’insertion diminuées des recettes fiscales et des cotisations sociales. Cet ensemble de conclusions ne peut être imprudemment extrapolé aux autres tranches d’âge concernées ultérieurement par l’ACR. Même sous l’hypothèse que nos conclusions qualitatives s’étendent à l’ensemble de la population actuellement visée par l’ACR (les moins de cinquante ans), elle n’est qu’une composante de la politique de lutte contre le chômage, qui, à elle seule et dans sa forme actuelle, ne pourrait avoir qu’un impact limité sur le chômage total au niveau du pays. En rythme de croisière, en 2009, quand toutes les classes d’âge en dessous de 50 ans sont concernées, par mois 2,5 % du stock de chômeurs complets indemnisés recevait l’avertissement de l’ACR. Vu cette faible proportion, il est évident que l’ACR n’est pas la panacée qui expliquerait la baisse significative du chômage total entre 2004 et 2008. L’analyse que nous avons menée sur le rôle possible de l’ACR dans l’évolution du chômage global montre que la baisse du chômage entre 2004 et 2008 vient principalement de l’amélioration de la conjoncture dans la période concernée. L’ACR y a contribué, mais vu le nombre relativement faible de chômeurs concernés et l’étalement de la politique sur de nombreux mois (durant lesquels nombre d’entre eux quitteraient le chômage même en l’absence de politique de contrôle), son rôle macroéconomique ne peut pas être exagéré. L’évolution du nombre de sanctions dans le cadre et en dehors de l’ACRAu niveau global encore, nous avons montré que les sanctions dans le cadre de l’ACR représentent une part croissante mais limitée du total de celles-ci. En 2009, l’ACR engendre un peu moins d’exclusions que l’article 80, qu’elle a progressivement remplacé et qui déterminait la fin de droit pour les seul(e)s cohabitant(e)s. Ceci ne peut occulter le constat que le niveau global des sanctions (tous motifs confondus) a beaucoup augmenté en Belgique et dans ses Régions (principalement en Wallonie) au cours de la seconde moitié de la décennie passée. L’augmentation des transferts d’information des organismes régionaux (FOREM, VDAB, ACTIRIS) vers l’ONEM (suite à l’accord de coopération de 2004) et le développement du croisement des informations disponibles dans les divers fichiers de la Sécurité Sociale sont des facteurs d’explication importants de ces évolutions. En 2009, le nombre de transmissions par demandeur d’emploi inoccupé indemnisé représentait une fréquence mensuelle de 0,8 % à Bruxelles, 1,1 % en Flandre et 1,5 % en Wallonie en 2009. En 2003, elles s’élevaient seulement à 0,4 % à Bruxelles, 0,3 % en Flandre et 0,02 % en Wallonie. Conclusion et recommandations politiquesEn résumé, nous estimons que l’ACR et le contrôle de la disponibilité des chômeurs sont une contrepartie nécessaire d’une spécificité belge, à savoir le principe d’une indemnisation des chômeurs pour une durée illimitée dans le cadre de l’assurance-chômage. Mais, la procédure d’ACR doit être réformée. Il faut d’une part commencer le premier entretien d’évaluation plus tôt dans l’épisode de chômage pour que le chômeur soit conscient plus tôt de ses obligations et pour que les avantages du système puissent se faire sentir sur une population plus large. D’autre part, il nous paraît nécessaire de renforcer encore l’objectivité de la procédure d’évaluation.