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Academic literature on the topic 'Recettes du gouvernement'

Author: Grafiati
Published: 23 May 2023

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Journal articles on the topic "Recettes du gouvernement"

1

Savard, Luc, and Épiphane Adjovi. "Externalités de la santé et de l’éducation et bien-être : un modèle d’équilibre général calculable appliqué au Bénin." L'Actualité économique 74, no. 3 (February 9, 2009): 523–60. http://dx.doi.org/10.7202/602273ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Dans les pays en voie de développement, des programmes d’ajustement structurel (PAS) ont été adoptés pour permettre aux pays en question de corriger leurs déséquilibres interne et externe. Deux des caractéristiques des PAS sont la réduction importante de la taille de la fonction publique et la libéralisation de l’économie. Lorsque des modèles d’équilibre général calculable (MEGC) conventionnels sont utilisés pour mesurer l’impact sur le bien-être des ménages d’une libéralisation du commerce extérieur, entre autres, les résultats montrent généralement une augmentation du PIB et du bien-être des ménages. Toutefois, au Bénin comme dans plusieurs pays africains, une part importante des recettes de l’État provient des droits de douane à l’importation (41 %), tandis que la capacité de l’État à modifier sa structure de taxation pour maintenir des recettes constantes est très limitée. Pour compenser la perte de recettes causée par la diminution des droits d’importation, le gouvernement doit réduire ses dépenses et, étant donné l’importance des dépenses de l’éducation et de la santé (27 % des dépenses totales de l’État), ces dernières seront également diminuées. La question est donc de savoir si en présence d’externalités des dépenses de santé et d’éducation les impacts seront modifiés. Les résultats de notre modèle montrent qu’avec l’introduction des externalités faibles, les effets positifs attendus sur le bien-être de la libéralisation sont inversés pour les trois groupes de ménages.
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2

Ould Hennia, Hadjer. "Deficit Budgetaire Et Financement Non Conventionnel En Algerie." Management & Economics Research Journal 1, no. 2 (June 30, 2019): 11–19. http://dx.doi.org/10.48100/merj.v1i2.35.

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Abstract:
L’objet de cette étude est d’analyser la relation entre le déficit budgétaire et le financement non conventionnel en Algérie. Les résultats de notre analyse indiquent que la chute des prix du pétrole à la mi-2014, entraînant une baisse des recettes pétrolières et gazières, qui est la principale source de financement de l'économie, a provoqué des déficits budgétaires, suite à cela les responsables ont essayé de trouver de nouvel instrument de financement alternatif. Donc face à cette crise financière, le gouvernement a décidé de recourir au financement non conventionnel interne. Classification Jel: H61,H62, H72.
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3

Madiès, Thierry. "Fiscalité superposée et externalités fiscales verticales : faut-il reconsidérer le débat entre concurrence et coopération fiscales?" L'Actualité économique 77, no. 4 (February 5, 2009): 593–612. http://dx.doi.org/10.7202/602366ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ L’objet de cet article est de faire le point sur une question longtemps négligée par les économistes, même si elle est au centre du débat politique chaque fois qu’il s’agit de réformer la fiscalité territoriale : c'est la question de l’empilement des taux de prélèvement quand plusieurs échelons de collectivités publiques taxent une même base imposable. En effet, le comportement non coopératif de gouvernements appartenant à un niveau administratif différent et qui partagent une même matière imposable est à l’origine d’externalités fiscales verticales négatives de recettes fiscales. Celles-ci sont responsables, pour certains, de la dérive à la hausse des taux de prélèvement. Dans ces conditions, les externalités entre collectivités publiques sont non seulement horizontales, comme l’a montré l’importante littérature sur la concurrence fiscale entre collectivités locales, mais aussi verticales quand il y a partage d’une même matière imposable par des collectivités publiques appartenant à un échelon de gouvernement différent. La prise en compte de ces deux types d’externalités permet alors de reconsidérer le débat portant sur les vertus respectives de la concurrence et de la consolidation (coopération) fiscale et sur le niveau optimal auquel doivent être entreprises les politiques de redistribution dans une économie fédérale.
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Snoddon, Tracy, and Jean-François Wen. "Une introduction aux subventions intergouvernementales." L'Actualité économique 75, no. 1-2-3 (February 9, 2009): 149–87. http://dx.doi.org/10.7202/602288ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Notre article vise principalement à donner des notions élémentaires sur les fondements de la théorie des subventions intergouvernementales, qui pourront être utiles aux nouveaux venus dans ce domaine actif de la recherche. En outre, nous donnons un aperçu sélectif des récents articles théoriques sur les subventions, en soulignant particulièrement les jeux non coopératifs entre divers niveaux de gouvernement dans un système fédéral. Les parties de notre article correspondent à des sujets généraux : les subventions de péréquation, les subventions liées au partage des recettes et les subventions conditionnelles. Pour rehausser la valeur pédagogique de cet article, nous fournissons pour chaque sujet une étude mathématique simple et unifiée (dans la mesure du possible) qui accompagnera une description discursive des points principaux relevés dans la documentation.
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Ahsan, Syed M., and Balbir S. Sahni. "La relation entre les dépenses et les recettes publiques dans une économie régionale : le Québec, 1955-82." Articles 63, no. 4 (January 27, 2009): 295–310. http://dx.doi.org/10.7202/601424ar.

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Abstract:
Résumé La croissance des dépenses publiques mène-t-elle à une augmentation des revenus ou est-ce la croissance des revenus provinciaux qui fait augmenter les dépenses publiques? De récentes études ont démontré qu’il y a une dépendance mutuelle entre les dépenses publiques et le PNB. Ces résultats ont des implications évidentes pour les politiques et les prévisions économiques. Les auteurs du présent article se demandent si ces résultats sont valables pour une économie régionale (tel qu’une province faisant partie d’une confédération) où les dépenses et les recettes publiques dépendent directement et indirectement d’un bon nombre d’accords et de programmes négociés avec le gouvernement fédéral. Cette étude démontre que même dans un contexte régional, il existe une relation avec feedback entre ces deux variables. Ainsi, la croissance des dépenses publiques et celle des revenus provinciaux au Québec se renforcent mutuellement en dépit des facteurs exogènes. Les auteurs suggèrent donc que le choix des politiques économiques se fasse dans un contexte plus global où l’on tiendrait compte de cette dépendance mutuelle.
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Stockwell, Tim, Samuel Churchill, Adam Sherk, Justin Sorge, and Paul Gruenewald. "Réduction des décès et des hospitalisations dus à l’alcool grâce à des politiques fiscales et d’établissement des prix différentes? Modélisation des effets sur la consommation d’alcool, les revenus et les méfaits liés à l’alcool au Canada." Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada 40, no. 5/6 (June 2020): 171–84. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.40.5/6.04f.

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Abstract:
Introduction En 2017, le Canada a augmenté les taxes d’accise sur l’alcool pour la première fois depuis plus de 30 ans. Dans cet article, nous offrons un modèle permettant d’estimer les divers effets de politiques augmentant les taxes et les prix dans le but d’améliorer les résultats en matière de santé. Méthodologie Nous avons obtenu de Statistique Canada les données 2016­2017 sur les ventes de boissons alcoolisées et leur taxation dans l’ensemble des provinces et des territoires au Canada, ainsi que les données sur les ventes par produit en ColombieBritannique. Nous avons modélisé les effets de diverses politiques fiscales et d’établissement des prix ‒ taxes sans incidence sur les recettes gouvernementales, taxes corrigées en fonction de l’inflation et d’un prix unitaire minimum (PUM) ‒ sur la consommation, les revenus et les méfaits. Nous avons utilisé les élasticités de prix publiées pour estimer les effets sur la consommation et les revenus, et le modèle international en matière de méfaits et de politiques liés à l’alcool (InterMAHP) pour estimer les effets sur la mortalité et la morbidité attribuables à l’alcool. Résultats Toutes choses égales par ailleurs, les taxes volumétriques sur l’alcool (TVA) sans incidence sur les recettes gouvernementales auraient eu une influence minime sur la consommation globale d’alcool et les méfaits qui y sont liés. Les TVA corrigées en fonction de l’inflation auraient entraîné une baisse de 3,83 % de la consommation, ce qui se serait accompagné d’une réduction du nombre des décès de 329 et une diminution du nombre d’admissions à l’hôpital de 3762. En 2016, un prix unitaire minimum de 1,75 $ par verre standard (soit 17,05 ml d’éthanol) aurait permis de réduire la consommation de 8,68 %, ce qui aurait conduit à une diminution du nombre de décès de 732 et du nombre d’hospitalisations de 8 329. Indexer les taxes d’accise sur l’alcool entre 1991­ 1992 et 2016­2017 aurait fait gagner au gouvernement fédéral environ 10,97 milliards de dollars supplémentaires. Selon nos estimations, la situation aurait permis d’éviter entre 4000 et 5400 décès de plus et entre 43000 et 56000 hospitalisations supplémentaires. Conclusion L’amélioration des résultats en matière de santé publique aurait été possible grâce à (1) l’augmentation des taux de la taxe d’accise sur l’alcool pour toutes les boissons afin de compenser la non­indexation passée des taux et (2) la fixation d’un PUM d’au moins 1,75 $ par verre standard. La mise en œuvre de ces politiques permettrait aujourd’hui de réduire les méfaits dus à l’alcool tout en augmentant les recettes fédérales.
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IKONA, Jean-Victor MBOYO EMPENGE ea. "Le régime fiscal de la livraison gratuite des biens liés à la maladie de covid-19 par les entreprises industrielles et commerciales en R.D. Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 1 (2021): 149–64. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-149.

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Abstract:
Cet article examine la question de la libre livraison des biens corporels liée au régime fiscal de la covid-19 dans un contexte d'analyser relationnelle entre la TVA et de l’impôt sur le Bénéfice professionnel et Profits des sociétés commerciales face aux activités de ces entreprises qui doivent participer à la solidarité nationale par la livraison gratuite de biens corporels liés au covid-19 aux tiers-bénéficiaires. Ainsi, considérée comme une livraison pour soi-même, elle obligerait l’entreprise concernée à déclarer et reverser la TVA collectée, au respect de mécanisme de déductibilité. L’administration fiscale qui se veut gardien des recettes fiscales doit participer à l’action du gouvernement en sécurisant les entreprises, qui manifestent l’intention de participer à l’effort de la solidarité nationale de lutte contre le Covid-19, face au risque de droit de reprise des impositions au moyen des redressements fiscaux, pour absence du garantie fiscale du contribuable vérifié. Aider son voisin, est une maxime qui n'est pas au goût du fisc, surtout lorsqu'elle est pratiquée par une entreprise dont la mission est l’exploitation de l’objet social et non d’exercer la charité. Ladite opération pourrait-elle être exonérée au taux zéro sur la TVA à l’intérieur des biens liés au covid-19. Pour cette raison, l'administration fiscale doit garantir le contribuable contre tout changement interprétative ultérieure sur la question liée à la livraison gratuite des biens liés au covid-19, à un prix inférieur au prix de revient, à des tiers- bénéficiaires autre que l’organisme public.
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Ferreira, Giovana Carneiro Pires, and Gil Dutra Furtado. "CRISE DU FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR: LE CAS DE L'UNIVERSITÉ D'ÉTAT DE PARAÍBA (UEPB, BRÉSIL) DANS LA VALIDITÉ DE LA LOI N° 7.643/2004." ENVIRONMENTAL SMOKE 2, no. 1 (May 7, 2019): 78. http://dx.doi.org/10.32435/envsmoke.20192178.

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Abstract:
L’Université d’État de Paraíba - UEPB est une autorité supérieure de l’enseignement supérieur, liée au Secrétaire d’État à l’éducation, gérée principalement avec des ressources du gouvernement de l’État. Passer par des crises financières successives au cours des dernières années, en raison de la diminution de sa participation à la perception des recettes ordinaires de l'État. L’étude porte principalement sur les liens de l’université publique pour le développement. Notre objectif est de vérifier l'application de la loi 7 643/2004 et plus précisément, en tant qu'étude de cas, d'analyser la matérialisation de l'afflux de ressources de l'État dans l'UEPB en raison de la validité de cette loi, qui réglementait son principal mode de financement: état public. C'est une recherche de type exploratoire et descriptif, ayant comme méthode d'approche le problème de la recherche quantitative. Une étude de cas a été réalisée sur la base de recherches bibliographiques et documentaires, car outre l'enquête sur les références théoriques déjà analysée et publiée à travers des articles scientifiques, des livres, la page Web de l'institution, l'analyse des sources était également effectuée, sans traitement analytique, rapports de comptabilité et de gestion. La crise financière dont souffre cet IES est le résultat d'une réalité historique d'exploitation, implantée par le capitalisme dépendant qui perdure jusqu'à nos jours, dans laquelle les nations hégémoniques se sont avancées vers ces pays à la recherche de nouveaux marchés pour dominer et jouir de leurs richesses. L'UEBP reflète le processus national qui réduit le volume de ressources publiques investies par son sponsor dans ses activités, précaires. En ce sens, le modèle de développement dépendant adopté a une influence sur la routine interne des établissements publics d’enseignement supérieur et compromet son destin.
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Simon, Olivier, Jérémie Blaser, Stéphanie Müller, and Maude Waelchli. "Réduction des risques et jeux d’argent. Questions ouvertes par la révision du dispositif suisse." Drogues, santé et société 12, no. 2 (October 14, 2014): 66–89. http://dx.doi.org/10.7202/1026878ar.

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Abstract:
Initialement associé à l’approche de santé publique des drogues illégales, le concept de réduction des risques et dommages (RDR) a été défini par des programmes et des pratiques visant à réduire les conséquences négatives des conduites addictives sur les plans sanitaire, social et économique, et ce, sur la base d’indicateurs scientifiquement pertinents. En matière de jeu excessif, l’approche de santé publique demeure le parent pauvre et le concept de RDR n’a été implanté que de manière marginale, subordonnée à des politiques soucieuses de maximiser les recettes de l’État. En Suisse, la révision de la législation sur les jeux d’argent réactualise la question de la RDR appliquée au jeu excessif. En érigeant la protection des joueurs au rang d’objectif premier du dispositif projeté, le gouvernement suisse a contraint ses réseaux de prévention à revenir sur les fondements de la RDR, à considérer l’efficience des différentes mesures de prévention du jeu excessif et à faire un bilan critique du dispositif de régulation préexistant. Si l’addiction aux jeux d’argent est aujourd’hui reconnue comme une maladie, il y a lieu d’interroger la responsabilité de l’État sous l’angle du droit à la santé. Cependant, il existe un conflit structurel entre la perception de la santé publique et la perception des opérateurs de jeu, qui ont des impératifs économiques de rentabilité. Pour la santé publique, la liberté économique des opérateurs est, par définition, restreinte par l’intervention de l’État, car les opérateurs remplissent la fonction d’auxiliaires chargés d’offrir un jeu à moindre risque par des monopoles d’État ou des régimes d’octroi de licences. Pour les opérateurs, il s’agit d’abord de préserver la liberté économique. Un débat sur les nouveaux cadres de régulation et une redéfinition des objectifs des politiques publiques concernant les jeux d’argent apparaissent inévitables.
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Dao, Ha, and Luc Godbout. "Le rôle de la fiscalité dans la réduction des inégalités : doit-on se soucier de la structure fiscale servant à prélever les recettes?" Articles 90, no. 4 (February 10, 2016): 303–27. http://dx.doi.org/10.7202/1035111ar.

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Abstract:
Au cours des dernières décennies, de nombreux gouvernements, concernés par les questions de redistribution des revenus, ont porté une attention particulière à la manière dont les recettes fiscales sont collectées. Cet article applique un modèle économétrique aux données de 34 États membres de l’OCDE sur la période allant de 1970 à 2010. Il souligne que le poids des recettes fiscales dans l’économie compte bien davantage dans la réduction des inégalités que les caractéristiques de la structure fiscale servant à les collecter. Collecter plus de recettes fiscales permet aux gouvernements d’offrir davantage de services publics et de transferts à ses citoyens. Ce résultat est cohérent avec la littérature qui reconnaît que la réduction des inégalités de revenus est principalement le résultat de dépenses publiques et de transferts.
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Dissertations / Theses on the topic "Recettes du gouvernement"

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Couture, Jérôme. "Les gouvernements manipulent-ils leurs prévisions budgétaires ? Le cas des erreurs de prévision de revenus dans les provinces canadiennes de 1986 à 2004." Thesis, Université Laval, 2008. http://www.theses.ulaval.ca/2008/25084/25084.pdf.

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Diallo, Elhadj Mamadou Saliou. "Three essays on progress towards universal health coverage in developing countries." Electronic Thesis or Diss., Université Clermont Auvergne (2021-...), 2021. http://www.theses.fr/2021UCFAD034.

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Abstract:
De nombreux efforts, et d’immenses progrès ont été réalisés ces dernières années par les pays à revenu faible et intermédiaire vers la couverture universelle de santé. Celle-ci est atteinte lorsque tous les individus ont accès à des soins de santé de qualité lorsqu’ils en expriment le besoin, et sans encourir de difficultés financières. Cette thèse s’efforce de mesurer les progrès réalisés par les pays à revenu faible et intermédiaire en matière de couverture universelle de santé, d’en déduire les déterminants et de mettre en évidence les effets que peuvent avoir la couverture universelle de santé sur l’état de santé. La thèse s’organise autour de trois chapitres. Le premier chapitre montre l’effet des paiements directs sur la pauvreté. L’analyse vise à décrire la nécessité de progresser vers la couverture universelle de santé en mettant en exergue l’effet des paiements directs sur la pauvreté. Le deuxième chapitre vise à exposer les facteurs qui expliquent les progrès réalisés par certains pays en matière de couverture universelle de santé, en analysant l’effet spécifique des recettes du gouvernement. En outre, à la différence d’autres études, ce chapitre déduit le niveau minimal de recettes du gouvernement en pourcentage du PIB que les pays à revenu faible et intermédiaire devraient mobiliser pour progresser significativement vers la couverture universelle de santé. Enfin, le chapitre trois étudie l’effet du progrès vers la couverture universelle de santé sur l’état de santé
Many efforts and tremendous progress has been made in recent years by low- and middle-income countries towards universal health coverage. It is achieved when all individuals have access to quality health care when they need it, without incurring financial hardship. This thesis aims to measure the progress made by low- and middle-income countries in universal health coverage, deduce their determinants, and highlight the effects of universal health coverage on health outcomes. The thesis is organized around three chapters. The first chapter shows the effect of out-of-pocket expenditures on poverty. The analysis aims to show the necessity to move towards universal health coverage by highlighting the effect of out-of-pocket expenditures on poverty. The second chapter aims to show the factors that explain the progress made by some countries in universal health coverage and analyzing the specific effect of government revenue. In addition, this chapter, unlike other studies, deduces the minimum level of government revenue as a share of GDP that low and middle-income countries should mobilize to make significant progress towards universal health coverage. Finally, chapter three examines the effect of progress towards universal health coverage on health status
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Roy, Olivier. "Le Québec est-il bénéficiaire net de son union fiscale avec le Canada?" Thèse, 2003. http://hdl.handle.net/1866/180.

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Couture, Jérôme. "Les gouvernements manipulent-ils leurs prévisions budgétaires? : le cas des erreurs de prévision de revenus dans les provinces canadiennes de 1986 à 2004 /." 2008. http://www.theses.ulaval.ca/2008/25084/25084.pdf.

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Books on the topic "Recettes du gouvernement"

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Canada. Parliament. House of Commons. Legislative Committee on Bill C-75, an Act to Implement an Agreement Between the Government of Canada and the Government of Nova Scotia on Offshore Petroleum Resource Management and Revenue Sharing and to Make Related and Consequential Amendments. Minutes of proceedings and evidence of the Legislative Committee on Bill C-75, an Act to implement an agreement between the Government of Canada and the Government of Nova Scotia on offshore petroleum resource management and revenue sharing and to make related and consequential amendments =: Procès-verbaux et témoignages du Comité législatif sur le Projet de loi C-75, Loi concernant la mise en oeuvre de l'accord entre les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Ecosse sur la gestion des ressources en hydrocarbures extracôtiers et sur le partage des recettes correspondantes et apportant des modifications corrélatives et connexes. --. Ottawa: Queen's Printer, 1987.

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C-94, Canada Parliament House of Commons Legislative Committee on Bill C.-92 and Bill. Minutes of proceedings and evidence of the Legislative Committee on Bill C-92, an act to regulate interests in petroleum in relation to frontier lands, to amend the Oil and Gas Production and Conservation Act and to repeal the Canada Oil and Gas Act: Bill C-94, an act to implement an agreement between the Government of Canada and the Government of Newfoundland and Labrador on offshore petroleum resource management and revenue sharing and to make related and consequential amendments = Procès-verbaux et témoignages du Comité législatif sur le Projet de loi C-92, Loi visant la réglementation des titres pétroliers et gaziers sur les terres domaniales, modifiant la Loi sur le pétrole et du gaz et abrogeant la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada; Projet de loi C-94, Loi concernant la mise en oeuvre de l'accord entre les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve et du entre les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve et du Labrador sur la gestion des ressources en hydrocarbures extracôtiers et sur le partage des recettes correspondantes et apportant des modifications corrélatives ou connexes. --. Ottawa [Ont.]: Published under authority of the Speaker of the House of Commons by Queen's Printer for Canada, 1986.

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