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1
POURTOIS, Hervé. "Rationalisation sociale et rationalité juridique." Revue Philosophique de Louvain 89, no. 3 (August 1, 1991): 469–98. http://dx.doi.org/10.2143/rpl.89.3.556145.
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2
Henry-Lorcerie, Françoise. "Rationalité juridique et grammaire classique." Droit et société 10, no. 1 (1988): 461–74. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.1988.1015.
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3
Vergès, Etienne. "Émergence européenne d'un régime juridique du suspect, une nouvelle rationalité juridique." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, no. 3 (2012): 635. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1203.0635.
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4
Guyot, Laurent. "Fichte et le problème de la rationalité juridique." Fichte Studien 53, no. 2 (December 16, 2024): 489–512. https://doi.org/10.1163/18795811-05302002.
Full textAbstract:
Resumé On a coutume de considérer qu’il y a un revirement complet qui s’opère chez Fichte entre ses Considérations sur la Révolution française de 1793 et son Fondement du droit naturel de 1796 en vertu de ce que le droit naturel et la morale ne sont pas dissociés dans la première œuvre et le deviennent complètement dans la seconde. Sans doute, le droit naturel est bien posé en 1793 comme l’expression de la loi morale dans les phénomènes, au lieu qu’il est affirmé comme une science distincte de la morale en 1796. Il y aurait donc là une évolution bien connue de sa philosophie et non un problème. Pourtant, c’est faire fi de la complexité de la rationalité juridique chez Fichte que de s’en tenir à une simple lecture discontinuiste. Cet article voudrait montrer que ces deux œuvres que l’on oppose traditionnellement ne représentent pas deux visions inconciliables de la rationalité juridique, mais plutôt deux aspects complémentaires de la même rationalité juridique. En effet, selon que le Moi est pris sous le rapport de sa destination ou de sa genèse, deux perspectives différentes mais conciliables s’ouvrent sur le droit.
5
Mockle, Daniel. "Ordre normatif interne et organisations." Les Cahiers de droit 33, no. 4 (April 12, 2005): 965–1056. http://dx.doi.org/10.7202/043174ar.
Full textAbstract:
Cette première étude sur le thème de la normativité est consacrée à une dimension qui n'a guère retenu l'attention dans une perspective globale : l'appréhension des normes internes par le droit positif, tant pour les organisations privées que publiques. En dépit de son importance pour comprendre la dynamique organisationnelle de la normativité, cette dimension a été négligée au profit d'une réflexion traditionnellement orientée vers le monopole de la fonction législative et réglementaire par l'ordre juridique étatique. Dans le cadre d'une analyse de droit administratif, cette contribution vise à comprendre l'origine et le statut de ces pratiques normatives dans le fonctionnement des ordres juridiques internes. Insatisfait des explications trop formalistes du droit positif (droit privé et droit public), l'auteur attribue une essence institutionnelle à la normativité pour montrer que la technique juridique procède d'une rationalité purement instrumentale afin de répondre aux besoins des organisations complexes.
6
Coutu, Michel. "Les transformations du droit et l'émergence du capitalisme: le « problème anglais » chez Max Weber." GEPTUD 33, no. 1 (April 12, 2005): 71–113. http://dx.doi.org/10.7202/043127ar.
Full textAbstract:
Toute théorie sociologique du droit se voit confrontée au problème éminemment complexe de la mise en relation des phénomènes juridiques et extrajuridiques, par exemple économiques. Ainsi, Max Weber, dans sa Rechtssoziologie (Sociologie du droit), poursuit notamment l'objectif d'une explicitation des liens existant entre la rationalisation formelle du droit et l'émergence du capitalisme. Les commentateurs de Weber sont toutefois fortement divisés sur l'appréciation de la valeur scientifique de cette réflexion : pour plusieurs d'entre eux, Weber se révèle incapable de démontrer l'existence d'un rapport effectif entre la rationalité formelle du droit et le développement de l'économie de marché. Le «problème anglais », en particulier, serait révélateur d'un échec théorique : le capitalisme étant d'abord apparu en Angleterre, soit dans un système juridique empirique et faiblement rationalisé en comparaison du droit continental, il s'avérerait pour le moins problématique de faire de la rationalisation formelle du droit une précondition de l’émergence du capitalisme. L'auteur tente, pour sa part, de démontrer que le prétendu problème anglais repose en fait sur une lecture discutable de la sociologie juridique de Weber. Ce dernier était en effet conscient—et ce, dès ses premiers travaux sur les mérites économiques respectifs du droit « germanique » et du droit « romain » tel qu'il a été reçu dans l'Occident médiéval—de la présence d'une dissociation entre la formalisation et la rationalisation du droit, et les attentes concrètes des intéressés au marché. Il importe de souligner ici que la notion de prévisibilité juridique ne peut recevoir un sens univoque chez Weber: elle caractérise soit la calculabilité du droit au regard de l'effet empirique attendu par les agents économiques, soit la possibilité d'inférence d'une solution adéquate du point de vue de la dogmatique juridique. Sur le plan empirique, la prévisibilité du droit représente une précondition essentielle à la genèse du capitalisme industriel du type concurrentiel : suivant l'auteur, dans la perspective même de Weber, tant la common law que le droit continental se sont révélés aptes à développer un degré satisfaisant de prévisibilité empirique. Sur le plan dogmatique, par contre, la prévisibilité ne connaît un plein épanouissement que dans des systèmes juridiques formellement rationnels, auxquels la common law ne peut être assimilée. Ce constat n'emporte cependant nulle conséquence déterminante du point de vue économique : seule une affinité élective peut en effet être tracée entre la rationalité formelle du droit et l’émergence du capitalisme. En outre, les sphères économique et juridique se rationalisent en fonction de logiques autonomes de développement, portées par des catégories sociales aux intérêts divergents ; les probabilités de rapports conflictuels entre le rationalisme économique et le rationalisme juridique demeurent donc élevées : ainsi, le droit formellement rationnel tend à s'émanciper des attentes pratiques, au point d'apparaître, dans certaines de ses conséquences, comme « irrationnel » du point de vue des agents économiques. Si le constat d'échec que certains imputent à Weber ne paraît en définitive guère convaincant, il n'en reste pas moins, souligne l'auteur, que la discussion relative au « problème anglais » présente l'intérêt d'obliger à un approfondissement d'aspects souvent négligés de la Rechtssoziologie et de contribuer ainsi à une consolidation des fondements théoriques de la sociologie du droit.
7
Mockle, Daniel. "La rationalité juridique et politique de l’État providence." Politique, no. 11 (1987): 138. http://dx.doi.org/10.7202/040550ar.
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8
Apostolidès, Jean-Marie. "Lycanthropie et rationalité juridique à l'aube du XVIIe siècle." Littératures classiques 25, no. 1 (1995): 161–85. http://dx.doi.org/10.3406/licla.1995.2303.
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9
Taguieff, Pierre-André. "L'exil et le dialogue : l'étoile de la rationalité juridique." Lignes 7, no. 3 (1989): 123. http://dx.doi.org/10.3917/lignes0.007.0123.
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10
Lacour, Philippe. "En quel sens la rationalité juridique est-elle herméneutique?" Philosophy Today 58, no. 4 (2014): 665–78. http://dx.doi.org/10.5840/philtoday201481240.
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11
Melkevik, Bjarne. "Le modèle communicationnel en science juridique: Habermas et le droit." Les Cahiers de droit 31, no. 3 (April 12, 2005): 901–15. http://dx.doi.org/10.7202/043041ar.
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Dans cet article, l'auteur se propose d'analyser le modèle communicationnel du philosophe allemand Jürgen Habermas dans l'optique de son application à la science juridique. Habermas a su saisir des aspects significatifs d'une science normative et son modèle peut aider les juristes à réfléchir sur les processus de justification et d'évaluation inhérents à tout système juridique digne de ce nom. Dans un premier temps, l'auteur analyse le modèle communicationnel en soulignant les aspects pertinents pour un modèle de science juridique. Dans un deuxième temps, il examine le concept de rationalité et, finalement, celui de méthodologie. Et l'auteur de conclure: le modèle communicationnel permet d'aborder une conception procédurale du droit qui met l'accent sur « ce que demande le droit. »
12
Belley, Jean-Guy. "Les transformations d'un ordre juridique privé. Les contrats d'approvisionnement à l'ère de la cybernétique et de la gestion stratégique." GEPTUD 33, no. 1 (April 12, 2005): 21–70. http://dx.doi.org/10.7202/043126ar.
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Le présent texte décrit la réglementation interne des activités d'approvisionnement d'une grande entreprise manufacturière. Dans la première partie, l'auteur souligne que la réglementation de l’approvisionnement s'appuie sur l'autonomie de l'ordre juridique privé dont elle fait partie et qu'elle se transforme en s'inspirant de la nouvelle science de l'approvisionnement des entreprises. La deuxième partie du texte traite du partage des compétences entre les acheteurs des paliers national, régional et local de la structure organisationnelle ainsi que du contrôle exercé par les gestionnaires de l'entreprise sur les décisions des acheteurs. La troisième partie, quant à elle, montre comment le régime du consensualisme qui règne en principe dans le droit étatique des contrats fait place, au sein de l'entreprise, à un formalisme contractuel très prononcé. L'activité des acheteurs a été traditionnellement soumise à l'emploi des formulaires et d'autres documents contractuels officiels. Elle est régie de plus en plus par les règles des systèmes d'achat informatisés. Enfin, la quatrième partie met en évidence trois transformations majeures de la réglementation interne de l’approvisionnement au cours des dernières décennies. Premièrement, la rationalité de l'ordre juridique est désormais du type technocratique plutôt que bureaucratique. Deuxièmement, la nouvelle réglementation semble promise à une effectivité plus grande que l'ancienne. Troisièmement, l’interlégalité ou l'échange de règles entre les ordres juridiques en cause devient plus active. Se référant à un modèle théorique proposé par Chiba, l'auteur conclut que le pluralisme juridique entourant les activités d'approvisionnement devient plus dynamique, même si l’ordre juridique étudié reste fondamentalement celui d'une entreprise privée vouée à la maximisation de ses profits.
13
Jacques-Chaquin, Nicole. "Entre rationalité juridique et fiction : le sorcier « sujet de droit » ?" Littératures classiques 40, no. 1 (2000): 327–45. http://dx.doi.org/10.3406/licla.2000.1503.
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14
Jean, Mathieu. "L’autopsie d’une crise de légitimité." Les Cahiers de droit 55, no. 2 (June 30, 2014): 417–42. http://dx.doi.org/10.7202/1025755ar.
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Si l’affrontement entre le mouvement étudiant et le gouvernement libéral du Québec a pris une forme exacerbée au printemps 2012, c’est parce que l’ordre juridique incarné par le mouvement étudiant était en mesure d’opposer au gouvernement, qui tentait de le supprimer, une contre-légitimité puisée dans la démocratie directe ainsi que dans des pratiques réflexives et contre-hégémoniques. Le choc entre ces deux ordres juridiques a conduit à une crise de légitimité qui n’a finalement été résolue que par le ressourcement de la légitimité de l’État à travers le processus électoral. Ce type de sortie de crise a permis à l’État d’opposer sa prétention à l’universalité à un mouvement social fondé avant tout sur une rationalité communicationnelle intersubjective et qui laissait présager la recomposition d’un sujet politique oppositionnel.
15
Langlois, Luc. "Habermas et la reconstruction rationnelle du droit." Dialogue 35, no. 2 (1996): 307–26. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217300008374.
Full textAbstract:
Depuis la parution de la Théorie de l'agir communicationnel, la question du droit et de la rationalité juridique a occupé une place de plus en plus importante dans l'itinéraire philosophique et sociologique de Jürgen Habermas. Déjà repérable dans l'œuvre maîtresse de 1981, cette réflexion s'est poursuivie avec le cours Law and Morality professé à l'Université Harvard en 1986, pour trouver son point d'orgue en 1992 avec la publication de Faktizität und Geltung, ouvrage tout entier consacré à la théorie juridique et politique et qui forme désormais la pièce maîtresse de la pensée de Habermas sur ce thème. On peut invoquer deux motifs pour expliquer cet intérêt marqué et relativement récent pour la philosophic du droit.
16
Pierron, Jean-Philippe. "Interpréter est un art." Les Cahiers de la Justice N° 2, no. 2 (June 12, 2024): 207–18. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2402.0207.
Full textAbstract:
Résumé Le droit, dans sa positivité, se méfie de la littérature, de ses expressions non seulement floues mais molles. Le droit ce n'est surement pas de la littérature, et le conflit des facultés opposant faculté de droit et faculté des lettres en honore depuis longtemps institutionnellement l'opposition. L'exactitude du dit du droit positif se construit en s'opposant à la rectitude de l'image métaphorique dans le dit poétique. Mais l'opposition est-elle si manichéenne ? Au-delà des querelles entre positivisme juridique et approche compréhensive, le littéraire et le juridique ne sont-ils pas bien plus entremêlés qu'il n'y paraît ? N'y-a-t-il pas du poétique dans le judiciaire (l'inventivité du dit du droit) et du juridique dans la littérature (la légalité de la langue et la chronique judiciaire comme thème…) ? S'en souvenir nous ouvre à penser la rationalité du droit comme dilatée et non pas diluée par ses liens avec les littératures. Ne sommes-nous pas reconduits, encore et toujours, en vue de la justesse du juste, à vivre les « forces imaginantes du droit » ?
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Crête, Raymonde, Marc Lacoursière, and Cinthia Duclos. "Partie II : la rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille." Dossier : La confiance au coeur de l'industrie des services de placement 39, no. 2 (October 24, 2014): 523–80. http://dx.doi.org/10.7202/1027077ar.
Full textAbstract:
Les services offerts par les conseillers financiers et par les gestionnaires de portefeuille se caractérisent par l’existence d’un lien de confiance accrue qui commande une intensification des obligations et des sanctions imposées à ces prestataires de services de placement. Dans cette deuxième partie d’une série de trois articles publiés dans ce numéro de la Revue générale de droit, les auteurs mettent en relief la raison d’être de cet encadrement juridique particulier qui prend en compte la spécificité des services de placement. Cette étude se fonde, dans un premier temps, sur la théorie économique de l’agence, en vue de faire ressortir la nature particulière des pouvoirs exercés par les intermédiaires qui agissent pour le compte d’autrui. Dans un deuxième temps, les auteurs analysent les différents éléments qui justifient la reconnaissance juridique du statut professionnel des prestataires de services de placement, afin de mieux saisir la nécessité de prévoir un cadre juridique spécifique à ces intermédiaires dont les services peuvent entraîner des répercussions économiques et sociales considérables, tant au plan microéconomique que macroéconomique.
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Moor, Pierre. "Le passage de la norme à la décision: de la fonction de l’argumentation dans l’ordre juridique." Estudos Semióticos 20, no. 2 (August 29, 2024): 82–99. http://dx.doi.org/10.11606/issn.1980-4016.esse.2024.218945.
Full textAbstract:
L’analyse du passage de la norme à la décision met l’accent sur la dimension langagière du Droit : la textualité du Droit, et à l’intérieur de cette textualité, la diversité de la densité normative des textes. Cette textualité et son institutionnalisation impliquent une exigence de rationalité des actes étatiques. Celle-ci porte sur la motivation des décisions en imposant que leur bien-fondé soit argumenté. Les arguments peuvent trouver leur source dans l’ordre juridique ; ceux-ci sont souvent insuffisants, et le juge doit alors puiser dans des savoirs sociaux, qu’il intègre ainsi dans l’ordre juridique. Il obéit à une double programmation, qui assure l’acceptance sociale de ses décisions. Ainsi, l’argumentation mène à la solution de la question juridique à résoudre : elle s’exprime dans la norme particulière qui fonde le dispositif de la décision et qui sera un cas particulier de la norme générale à appliquer. La succession de normes particulières se référant à la même norme générale et formant son encyclopédie est la base de la continuité de la jurisprudence. Les destinataires de l’argumentation sont procéduralement les parties en cause devant le juge, mais aussi, beaucoup plus largement, la doctrine, et plus largement encore, la collectivité, fictivement dite auditoire universel.
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Jackson, Bernard S. "Rationalité consciente et inconsciente dans la théorie du droit et la science juridique." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 19, no. 2 (1987): 1. http://dx.doi.org/10.3917/riej.019.0001.
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20
Rodon, Thierry. "Le Nunavut: une composition inachevée?" Études/Inuit/Studies 38, no. 1-2 (February 25, 2015): 95–114. http://dx.doi.org/10.7202/1028855ar.
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L’expérience du Nunavut est basée sur un compromis entre la volonté des Inuit de reconquérir une certaine autonomie et celle du gouvernement fédéral d’assurer sa souveraineté sur l’Arctique canadien et d’obtenir une certitude juridique pour l’exploitation des ressources du Nunavut. Dans ce contexte, on peut se demander si le gouvernement du Nunavut donne plus d’autonomie aux Inuit ou s’il s’agit simplement d’une structure postcoloniale qui répond principalement aux normes de rationalité occidentales. Le concept de «composition» proposé par Latour nous offre une façon de comprendre les relations entre la gouverne inuit et occidentale au Nunavut. Dans cet article, ce sont donc les interrelations des acteurs, des visions et des institutions qui forment le cadre de notre analyse de la composition du Nunavut. Après une caractérisation de la gouverne dans les sociétés inuit, nous verrons à travers l’analyse des compromis, des institutions et des pratiques du Nunavut comment gouvernance inuit et rationalité gouvernementale occidentale interagissent au sein du nouveau territoire.
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Cox, Rachel. "Du harcèlement sexuel sans conséquence pour la victime? Analyse discursive de la jurisprudence du Tribunal administratif du travail du Québec." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 34, no. 3 (December 2019): 497–519. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2019.23.
Full textAbstract:
RésuméCette étude s’intéresse au discours des juges du Tribunal administratif du travail du Québec en matière de harcèlement sexuel à partir d’un échantillon de 12 décisions rendues entre 2014 et 2017. Dans la moitié des décisions analysées, les motifs du juge reposent sur une logique binaire. Des binômes (femmes/hommes; subjectivité/objectivité; émotionnalité/rationalité, etc.) se glissent dans l’appréciation de la preuve, perpétuant des mythes qui banalisent le harcèlement sexuel. Une logique binaire est généralement associée au rejet de la réclamation. En revanche, dans l’autre moitié des décisions, les motifs du juge prennent en compte le contexte ainsi que la complexité du harcèlement sexuel. Nos résultats illustrent comment le discours des juges sert soit à perpétuer, soit à remettre en question les stéréotypes négatifs relatifs au harcèlement sexuel des femmes au travail, et ce, dans un cadre juridique identique.
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Rousseau Houle, Thérèse. "L’art de juger : sources et méthodologie. Ce que révèle l’œuvre du juge Louis LeBel." Les Cahiers de droit 57, no. 2 (June 1, 2016): 231–50. http://dx.doi.org/10.7202/1036483ar.
Full textAbstract:
L’art de juger, tout comme ses notions connexes, l’acte de juger ou la faculté de juger, sont au coeur de la pensée juridique dans les traditions tant civilistes que de common law. Il appartient aux juges de réinterpréter l’héritage juridique en confrontant celui-ci aux valeurs et aux principes qui fondent la justice dans la société contemporaine. L’acte de juger devient un acte de culture, une façon de rappeler ou de dénoncer les consensus sociaux afin d’ajuster le droit à la réalité sociale. Par-delà les frontières et les ordres de juridiction s’instaure un dialogue incitant les juges à mettre en oeuvre une sorte de droit mondialisé marqué par la rationalité économique et le respect du principe de la dignité de l’être humain. L’acte de juger, surtout depuis l’avènement des chartes, est devenu un acte politique. Cela exige des juges une ouverture aux nouvelles perspectives sociales, philosophiques et politiques et l’adoption de nouvelles méthodologies à caractère plus sociologique et plus scientifique. Une analyse, sans doute imparfaite et incomplète, de quelques opinions du juge Louis LeBel pendant sa carrière à la Cour suprême du Canada, suggère le regroupement de ses choix méthodologiques sous trois titres principaux : le dialogue des cultures, la rhétorique des droits constitutionnels et l’avenir du droit. La protection des droits collectifs et la recherche d’une nécessaire réconciliation des valeurs communes fondamentales sont, pour le juge LeBel, des éléments essentiels à la survie d’une démocratie fondée sur la primauté du droit.
23
Forray, Vincent. "Peut-être. Incertitude du risque et dialectique de la responsabilité." McGill Law Journal 59, no. 4 (August 5, 2014): 847–87. http://dx.doi.org/10.7202/1026131ar.
Full textAbstract:
Le contentieux des risques technologiques, des risques fantômes ou des toxic torts provoque des décisions de justice qui doivent se prononcer sur des incertitudes. Incertitude de la relation de cause à effet : il arrive qu’on ne puisse pas démontrer que telle activité cause invariablement le dommage; on ne peut que montrer un certain rapport entre l’un et l’autre. Incertitude du risque lui-même : il arrive qu’on ne puisse pas établir que telle activité crée effectivement un risque pour les individus. Aujourd’hui plus encore qu’hier, le droit de la responsabilité se construit en devant tenir compte du possible, du probable et du « peut-être ». Cette nouvelle construction perturbe fortement les discours théoriques du droit de la responsabilité qui ne sont pas conçus pour supporter de telles incertitudes. Ces discours menacent de perdre leur capacité à décrire le droit positif, leur aptitude à produire de la connaissance juridique et leur vocation à théoriser le droit. Je soutiens dans ce texte que le contentieux des risques technologiques, des risques fantômes ou des toxic torts provoque une rupture de l’unité conceptuelle du droit de la responsabilité garantie depuis longtemps par les discours juridiques théoriques. Cette rupture atteint d’abord l’exigence de causalité parce que c’est en son sein que s’est logée la forme moderne de rationalité déstabilisée par l’évolution scientifique et technologique contemporaine. Cet article suggère alors un mode de construction des discours théoriques de façon à ce que ceux-ci puissent soutenir l’incertitude du droit de la responsabilité, et ce au moyen d’une forme de dialectique.
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Billion, Arnaud. "L’hypothèse de la convergence de toute science dans l’ordinateur, par la force de la méthode." Revue confluence N° 6, no. 2 (October 21, 2024): 43–58. https://doi.org/10.3917/confl.006.0043.
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L’article cherche à apporter une explication à la polysémie de la notion de donnée. Il formule, pour ce faire, l’hypothèse de la convergence : sous la force de la méthode scientifique, toutes les sciences s’atomiseraient d’elles-mêmes en informatique, et les divers types de donnée (jusqu’à la donnée numérique) correspondraient à divers stades de cette atomisation. Pour prouver cette hypothèse, la méthode scientifique est d’abord positionnée dans la société plutôt que dans sa pureté idéelle. Ainsi concrètement, la science est sujette à une tension prescriptive que l’on reconnaît dans la méthode juridique, ce que manifeste l’histoire du terme « loi naturelle ». Cela posé, on peut s’interroger sur le rôle de la mathématique dans la translation de toute science dans un ordinateur du fait de la méthode. Une déperdition en rationalité est induite. Prenant un pas de recul, on peut enfin relever l’incapacité des critères scientifiques plus évaluatifs à freiner l’accomplissement informatique de toute science. Discipline : DROIT DE L’INFORMATIQUE
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Arbour, Maurice. "Le principe de précaution dans le contexte du commerce international : une intégration difficile." Les Cahiers de droit 43, no. 1 (April 12, 2005): 5–37. http://dx.doi.org/10.7202/043700ar.
Full textAbstract:
Les décisions de tout État de droit s'inscrivent généralement dans un contexte juridique global où l'arbitraire et la discrimination sont systématiquement dénoncés et sanctionnés et où la population s'attend des acteurs politiques qu'ils agissent avec un minimum de rationalité et d'une manière conforme au droit, y compris le droit international. Le principe de précaution a été conçu pour gérer une situation d'incertitude : l'absence d'une certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour différer l'adoption de mesures de précaution, c'est-à-dire de mesures qui permettraient d'éviter le danger ou d'en atténuer les effets. Parce qu'il entend couper avec la rationalité scientifique dont il n'y a plus rien à attendre puisque, par définition, toute action s'accomplit dans un contexte d'incertitude scientifique, l'appel au principe se situe inévitablement sur le plan politique et va nécessairement opposer des valeurs et des intérêts contradictoires ; il faut une opinion publique éclairée et bien informée des principaux enjeux en cause et un forum ouvert où les diverses options peuvent être débattues. En même temps, dans la mesure où ce principe apparaît comme une approche rationnelle dans la gestion des risques, son application présuppose qu'il y a eu une analyse sérieuse et objective des risques envisageables et cette dernière relève essentiellement de l'expertise scientifique : c'est même son point de départ; on aurait donc tort de penser que le principe est une licence générale pour justifier l'arbitraire ou voiler des mesures protectionnistes. Le défi, dans la construction du principe de précaution, c'est de pouvoir intégrer des besoins contradictoires nés, d'une part, de la nécessité de protéger le droit à la libre entreprise, ainsi que l'esprit d'innovation si nécessaire au progrès technologique, et partant au développement économique, et, d'autre part, la nécessité de réduire le risque d'effets négatifs sérieux et irréversibles sur l'environnement.
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Deharo, Gaëlle. "De la Médiation au Forum Shopping: La Rationalité Juridique au Service de L’Opportunité Économique dans le Règlement des Litiges Commerciaux Transfrontaliers." International Journal of Procedural Law 3, no. 2 (November 1, 2013): 330–52. http://dx.doi.org/10.1163/30504856-00302010.
Full textAbstract:
If one assumes that a relationship can be established between the right to sue and the economic or entrepreneurial purpose of the behaviour of economic actors, the question arises whether the pronouncement of the law, considered as an instrument, and the commercial environment in which it is utilised have an impact on the regulation of the market. In other words, can the use of the law by economic actors have a (de)regulatory effect on commercial relationships? The purpose of the present analysis is to illuminate the behaviour of commercial actors by looking at the effect of procedural choices in the service of economic ends. However, one needs to guard against too much generality. The extent of this field of research in effect imposes the need to limit the scope of this contribution, since a general and economic analysis would mean that one could say nothing useful.
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Faget, Jacques. "Démocratie, institution, marché. Les vents contraires de la médiation (Democracy, institution, market: the conflicting winds of mediation)." Oñati Socio-legal Series 9, no. 4 (October 1, 2019): 429–44. http://dx.doi.org/10.35295/osls.iisl/0000-0000-0000-1079.
Full textAbstract:
Le développement considérable des médiations depuis quelques décennies dans les pays occidentaux est corrélé avec les insuffisances et l’anachronisme de régulations institutionnelles et sociales bousculées par la postmodernité. Les métamorphoses engendrées par leur succès ne se font pas sans heurts entre des juristes fragilisés par la crise de la rationalité juridique défendant leur monopole et les nouveaux professionnels de la médiation venant des sciences humaines. C’est ainsi que s’affrontent deux conceptions de la médiation, une vision idéaliste axée sur l’empowerment et l’émancipation des individus et une vision pragmatique ou marchande qui tend à juridiciser toujours plus les modes alternatifs de résolution des conflits. The considerable development of mediations over the past few decades in Western countries is correlated with the insufficiencies and anachronism of institutional and social regulations knocked over by postmodernity. The metamorphoses generated by their success are not without struggle between jurists weakened by the crisis of legal rationality, defending their monopoly, and the new professionals of mediation coming from social sciences. Thus, two conceptions of mediation confront one another, an idealistic vision of empowerment and emancipation of individuals, and a pragmatic or marketably vision that tends to juridicize alternatives dispute resolution. El considerable desarrollo de la mediación en los países occidentales en décadas recientes tiene correlación con las insuficiencias y el anacronismo de las regulaciones institucionales y sociales derribadas por la posmodernidad. Las metamorfosis generadas por su éxito no están exentas de disputas entre juristas debilitados por la crisis de la racionalidad jurídica y que defienden su monopolio, y los nuevos profesionales de la mediación provenientes de las ciencias sociales. Por tanto, se enfrentan dos conceptos de la mediación: una visión idealista del empoderamiento y la emancipación de los individuos y una pragmática y mercantil que tiende a juridificar los modelos alternativos de resolución de conflictos.
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Labelle Eastaugh, Érik. "Les droits linguistiques aux limites de la rationalité juridique : le curieux destin de la partie VII de la Loi sur les langues officielles." Articles, no. 17 (December 21, 2021): 162–95. http://dx.doi.org/10.7202/1084704ar.
Full textAbstract:
Le présent texte a pour objet d’analyser les diverses interprétations possibles de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles du Canada (partie VII) et de contribuer à la réflexion au sujet des meilleurs moyens de le renforcer dans le cadre d’une éventuelle refonte de la Loi. Dans un premier temps, il propose un bref survol de l’historique des débats entourant l’interprétation de l’article 41 et la question de son caractère « exécutoire » depuis sa première adoption en 1988. Par la suite, il cherche à préciser les aspects de l’article 41 qui doivent être explicités au moyen d’une interprétation judiciaire, et propose une critique détaillée d’une décision récente de la Cour fédérale qui a pour effet de neutraliser l’article 41 en tant qu’obligation justiciable. Enfin, l’auteur partage quelques réflexions sur les limites intrinsèques de l’approche retenue dans la rédaction de la version actuelle de l’article 41.
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Coutu, Michel. "Le Pluralisme juridique chez Gunther Teubner: La nouvelle guerre des dieux?" Canadian journal of law and society 12, no. 02 (1997): 93–113. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005378.
Full textAbstract:
RésuméSe situant dans la perspective de la théorie des systèmes, Gunther Teubner fournit une contribution importante à la problématique du pluralisme juridique. Empruntant à Max Weber le thème du polythéisme des valeurs, Teubner s'attache à démontrer l'actualité de la métaphore de la «guerre des dieux», en transposant toutefois l'analyse sur le plan proprement sociologique d'une pluralité des rationalités discursives et systémiques caractéristique de la société contemporaine. Abordant le pluralisme juridique à partir d'une représentation de la société comme fragmentée en une pluralité de sous-systèmes autonomes, Teubner est en mesure d'éviter certains des écueils sur lesquels bute la conception pluraliste du droit, telles une vision trop monolithique du droit étatique et une absence de délimitation adéquate des phénomènes juridiques. Ceci n'empêche pas la théorie autopoïétique défendue par Teubner de se confronter à des difficultés majeures: en particulier, l'idée d'un système juridique radicalement autonome présupposée par la théorie ne se concilie pas aisément avec la conception d'une pluralité des ordres juridiques à la base du paradigme pluraliste.
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Aubry de Maromont, Clotilde. "Ce que nous dit l’organisation d’une nouvelle manifestation sur les rapports entre les faits et le droit." Revue de la recherche juridique N° 36, no. 3 (September 1, 2022): 1379–95. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.195.1379.
Full textAbstract:
Cet article pose l’hypothèse que l’intérêt renouvelé pour les rapports entre les faits et le droit est un symptôme des écueils de la production scientifique dans la discipline juridique française. D’un point de vue substantiel, la production des connaissances juridiques invite à adopter une logique d’étude top down et rationaliste du droit Cette approche, caractéristique d’un manque de pragmatisme de la recherche juridique, invite à un retour récurrent aux faits dont la discipline ne peut se déconnecter. D’un point de vue formel, la production des connaissances juridiques repose essentiellement sur une logique de flux et d’accumulation des connaissances plus que sur une logique de renouvellement du savoir par controverses scientifiques. Cette forme de la production des connaissances juridiques explique que l’on revienne de manière cyclique à l’étude de sujets déjà largement traités car on capitalise trop peu sur les connaissances déjà produites.
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Kelley, Donald R. "The French Revolution and the Creation of Modern Political Culture. Volume 2: The Political Culture of the French Revolution. Colin LucasLa Révolution et l'ordre juridique privé: Rationalité ou scandale?." Journal of Modern History 63, no. 2 (June 1991): 392–96. http://dx.doi.org/10.1086/244338.
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Faget, Jacques. "Les forces de l’institution et du marché prennent progressivement le pas sur celles de l’inspiration, pour les soumettre à une rationalité juridique dont ces dernières s’étaient données pour mission de réduire la portée." Négociations 28, no. 2 (2017): 119. http://dx.doi.org/10.3917/neg.028.0119.
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Gaurier, Dominique. "La rédaction des normes juridiques, source de la métamorphose du droit ? Quelques repères historiques pour une réflexion contemporaine." Revue générale de droit 31, no. 1 (December 12, 2014): 1–85. http://dx.doi.org/10.7202/1027785ar.
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Une question reste actuelle : un code, envisagé comme l’aboutissement ultime de la réflexion sur le droit en tant qu’objet de science, doit-il être un ensemble construit qui obéit à une logique à la fois pratique et préétablie, ou ne peut-il être qu’un ouvrage de compilation des sources normatives présentées sous un format compact et aisé pour la consultation ? Cette question reste toujours au fond des problématiques contemporaines de la codification et elle avait déjà été envisagée, presque dans les mêmes termes, à l’occasion de l’immense entreprise que devait constituer la consignation par écrit des normes du droit. Aussi, est-ce à un aperçu de la progression de cette réflexion que l’on invite le lecteur à travers quelques-unes des grandes étapes historiques de cette évolution. Le besoin ressenti de disposer d’un corpus offrant une mise à disposition aisée des normes juridiques donna idée à des praticiens, essentiellement des juges, de mettre par écrit les normes coutumières qu’ils devaient mettre en oeuvre dans leurs jugements dès la fin du XIIe siècle. Puis, de privée qu’elle était, cette initiative fut reprise à son compte par le pouvoir royal dès le milieu du XVe : le roi Charles VII prescrivait en effet la rédaction officielle des coutumes des différents pays du royaume. La mise à disposition de ces ensembles normatifs, dorénavant écrits et moins aléatoires, permit de passer à l’observation des normes envisagées maintenant pour elles-mêmes. Le droit devint ainsi un objet de science, suscitant tout un travail de comparaison, de recherche de la rationalité des règles et même, la formulation que pourrait bien présider à un ensemble assez disparate, une forme d’esprit commun. Cet esprit commun fut un des moteurs de la quête pour une unité juridique du royaume et la question de la confection de codes put alors être abordée. Un tel travail commença avec le règne de Louis XIV et fut partiellement continué sous les règnes de ses successeurs, mais il n’avait concerné que les lois du roi et non l’ensemble du droit coutumier. C’est avec la Révolution française que le principe de constituer un Code civil unique pour la nation fut posé; mais il ne devait déboucher qu’en 1804. Le nouveau Code s’inspirait de la tradition antérieure tout en intégrant les apports que lui avait fait subir le droit révolutionnaire. Ce Code, qui a deux siècles d’existence, voit régulièrement se poser la question de sa refonte qui est sans cesse reculée pour privilégier des refontes partielles. À cet égard, la Belle Province sut prendre le pari d’offir un nouveau Code civil en 1994 pour remplacer l’ancien de 1867. Par ailleurs, on voit se multiplier l’apparition de « codes » qui n’en sont guère dans la mesure où ils se bornent à opérer des compilations sans obéir à aucune logique d’organisation. L’idée de codification demeure avec des questions inchangées quant au fond pour savoir ce que doit être un code. Ce petit détour par l’histoire permet ainsi d’éclairer le contexte ancien de questions actuelles.
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Bidima, Jean-Godefroy. "Rationalités et procédures juridiques en Afrique." Diogène 202, no. 2 (2003): 81. http://dx.doi.org/10.3917/dio.202.0081.
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Gingras, Yves, and Julien Larregue. "L’Esprit de l’ours contre la station de ski : l’argumentation juridique face à un conflit épistémologique et ontologique." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 34, no. 01 (February 18, 2019): 13–32. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2019.1.
Full textAbstract:
RésuméCet article analyse un jugement de la Cour suprême du Canada rendu en 2017, en le comparant à un cas semblable survenu en 2002 en Nouvelle-Zélande. La première cause visait à accorder une protection juridique à « l’esprit de l’ours Grizzly » habitant un mont de Colombie-Britannique sur lequel des promoteurs voulaient construire une station de ski et la seconde visait à protéger une créature spirituelle vivant dans les eaux du ruisseau. Dans les deux cas, la question posée aux juges revient à statuer sur l’existence de créatures métaphysiques, et donc à trancher un conflit ontologique. Les juges canadiens et néo-zélandais vont refuser d’étendre le domaine d’application du droit à la protection des objets de ces croyances. Leur conclusion peut se comprendre à la lumière du fait que le mode d’argumentation juridique, de par sa nature rationaliste et naturaliste, n’est pas en mesure de penser les entités métaphysiques à partir du cadre conceptuel que lui a légué la révolution scientifique du XVIIe siècle.
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Coutu, Michel. "L'idée de droit naturel à la lumière de la sociologie juridique de Max Weber." Les Cahiers de droit 29, no. 1 (April 12, 2005): 121–46. http://dx.doi.org/10.7202/042871ar.
Full textAbstract:
Max Weber's Sociologyof Law provides, according to the author, a strong basis for understanding and discussing not only modern natural law but also contemporary human rights law. In the first part of this article, Weber's sociological analysis of natural law is briefly outlined, mainly in relation to the opposition between formal and material rationality of law. In the Weberian perspective, the antinomy between formal and material natural rights plays a key role in understanding the decline of natural law, and partly explains the irresistible rise of a purely positivistic conception of law. The second part of the study shows how the idea of natural law is in itself inconsistent with Max Weber's epistemological positions. For the author, the Sociology of Law remains closely connected to these positions, which form the basis of the Weberian methodology of (value-free) scientific research. In conclusion, the author emphasizes the importance of Weberian epistemology for the understanding of natural law and, to a certain extent, of contemporary human rights law. He raises doubts, however, as to whether legal positivism can provide a proper comprehension of recent trends in contemporary human rights law. He then suggests that the positivistic conclusion of the Sociology of Law should be reconsidered in light of the reemergence of value-rationality as a basic principle of democratic legal order.
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Issalys, Pierre. "La loi dans le droit : tradition, critique et transformation." GEPTUD 33, no. 3 (April 12, 2005): 665–99. http://dx.doi.org/10.7202/043160ar.
Full textAbstract:
L'évolution des pratiques législatives au cours des dernières décennies justifie une réflexion sur le rôle actuel de la loi dans le système juridique, et sur les transformations de ce rôle par rapport au passé et dans l'avenir. Cette réflexion prend appui sur un rappel historique des fondements du concept de loi dans les systèmes de droit romano-germaniques et anglo-saxons. Ce retour sur la notion de loi montre qu'elle est en étroite liaison avec la philosophie rationaliste et le phénomène révolutionnaire. Différents courants de la pensée juridique contemporaine fournissent par ailleurs des perspectives analytiques et critiques sur la place actuelle et la transformation du droit légiféré. La conception positiviste dominante est notamment confrontée à la critique marxiste et radicale, à la critique néolibérale et à la critique féministe. Ces différentes intuitions critiques peuvent éclairer le devenir de la loi dans le droit québécois. Deux cheminements sont envisageables, l'un impliquant le « décentrage » du droit, le déplacement de son centre de la loi vers un nombre limité de principes et notions flous, l'autre supposant un « recentrage » du droit sur la loi, celle-ci voyant son champ matériel refluer mais sa charge symbolique être réactivée, notamment par un renforcement de la participation civique à son élaboration.
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Chaserant, Camille, and Sophie Harnay. "Rationalité et (dé)réglementation de la profession d’avocat : une analyse de la concurrence sur le marché des services juridiques." Revue économique 67, HS1 (2016): 171. http://dx.doi.org/10.3917/reco.hs01.0171.
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Ivanskiy, Valeriy P., and Sergey I. Kovalev. "THE ROLE OF RATIONALITY PHILOSOPHY IN LEGAL STUDIES (PART I)." RUDN Journal of Law 23, no. 1 (December 15, 2019): 48–61. http://dx.doi.org/10.22363/2313-2337-2019-23-1-48-61.
Full textAbstract:
The relevance of the article, which consists of two parts, is that the various theories of rationality presented only in philosophical works are considered. Meanwhile, it should be noted that in recent decades in scientific works on jurisprudence there is a clear trend of borrowing such terms from philosophy as «classical», «non-classical» or «post-non-classical» science in the description of a concept of law. Nevertheless, in legal studies there is still no concept of rationality, the criteria for its classification, allowing to describe the diversity of manifestations of legal reality. The purpose of the study is: 1) to find new non-classical foundations for the development of legal knowledge; 2) to substantiate the point of view that the category of "scientific rationality" and its typology used in philosophy, it is necessary to introduce into scientific use of legal science, which will push the boundaries of knowledge of legal reality; 3) to describe the features of understanding of the term "scientific rationality" in law in the context of its classification into the following two groups: classical and neoclassical (post-classical), as well as non-classical and post-classical. In the process of studying the philosophy of rationality in legal studies used a diverse set of methodological tools: 1) General philosophical methods (dialectical and idealistic); 2) General scientific methods - analysis and synthesis, deduction and induction, analogy, comparison; 3) and private (special) - logical, comparative-legal, formal-legal, normative-dogmatic; 4) method of interpretation, including the method of problem-theoretical reconstruction. The main results of achieving the goal of the study were proposals on: 1) introduction of the concept of "types and models of legal rationality" into the scientific circulation of jurisprudence; 2) classification of legal rationality into classical and non - classical types and corresponding models-neoclassical (post-classical) and post-non-classical. It should be noted that the post-classical and post-non-classical styles of legal thinking are evolved versions, respectively, of the classical and non-classical types of legal rationality. The basis for the classification of types of scientific rationality in legal science was the anthropological factor-consciousness homo juridicus and methodological tools with which legal consciousness is known. The novelty of the study is that the above classification of epistemological paradigms allows us to look at the law as a multilevel reality, which is simultaneously inherent in the two mechanisms of its Constitution - external and internal. Moreover, the presented criteria-based classification of legal rationality is the basis for the development of legal knowledge.
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Ivanskiy, Valeriy P., and Sergey I. Kovalev. "THE ROLE OF RATIONALITY PHILOSOPHY IN LEGAL STUDIES (PART II)." RUDN Journal of Law 23, no. 2 (December 15, 2019): 184–99. http://dx.doi.org/10.22363/2313-2337-2019-23-2-184-199.
Full textAbstract:
The relevance of the article, which consists of two parts, is that the various theories of rationality presented only in philosophical works are considered. Meanwhile, it should be noted that in recent decades in scientific works on jurisprudence there is a clear trend of borrowing such terms from philosophy as “classical”, “non-classical” or “post-non-classical” science in the description of a concept of law. Nevertheless, in legal studies there is still no concept of rationality, the criteria for its classification, allowing to describe the diversity of manifestations of legal reality. The purpose of the study is: 1) to find new non-classical foundations for the development of legal knowledge; 2) to substantiate the point of view that the category of “scientific rationality” and its typology used in philosophy, it is necessary to introduce into scientific use of legal science, which will push the boundaries of knowledge of legal reality; 3) to describe the features of understanding of the term "scientific rationality" in law in the context of its classification into the following two groups: classical and neoclassical (post-classical), as well as non-classical and post-classical. In the process of studying the philosophy of rationality in legal studies used a diverse set of methodological tools : 1) General philosophical methods (dialectical and idealistic); 2) General scientific methods - analysis and synthesis, deduction and induction, analogy, comparison; 3) and private (special) - logical, comparative-legal, formal-legal, normative-dogmatic; 4) method of interpretation, including the method of problem-theoretical reconstruction. The main results of achieving the goal of the study were proposals on: 1) introduction of the concept of “types and models of legal rationality” into the scientific circulation of jurisprudence; 2) classification of legal rationality into classical and non - classical types and corresponding models-neoclassical (post-classical) and post-non-classical. It should be noted that the post-classical and post-non-classical styles of legal thinking are evolved versions, respectively, of the classical and non-classical types of legal rationality. The basis for the classification of types of scientific rationality in legal science was the anthropological factor-consciousness homo juridicus and methodological tools with which legal consciousness is known. The novelty of the study is that the above classification of epistemological paradigms allows us to look at the law as a multilevel reality, which is simultaneously inherent in the two mechanisms of its Constitution - external and internal. Moreover, the presented criteria-based classification of legal rationality is the basis for the development of legal knowledge.
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Andro, Gaïd. "Le projet administratif et territorial de la première Constitution (1789-1790). Historiciser des concepts politiques révolutionnaires : fédération et territoire." Annales historiques de la Révolution française 389, no. 3 (September 21, 2017): 39–56. https://doi.org/10.3917/ahrf.389.0039.
Full textAbstract:
Dans la lecture juridique et historiographique classique, le projet administratif de 1789-1790 s’est fréquemment trouvé occulté par la lecture wéberienne d’une modernisation continue et rationalisée de l’État. Critiqué par l’historiographie libérale dès le XIX e siècle comme responsable de l’« anarchie » territoriale de 1793, il a durablement été taxé de « spéculation théorique » voire « d’aberration constitutionnelle ». Cette interprétation a tout d’abord été le produit du traumatisme collectif vécu par les acteurs révolutionnaires face aux impasses politiques et aux menaces territoriales subies par la première République. Par la suite, elle s’est reconvertie dans une littérature souvent incapable de penser l’administration locale en dehors de l’impératif de contrôle supposé par le modèle de l’État-nation. Or ce projet administratif mérite sans doute d’être analysé par un biais renouvelé, émancipé des schémas interprétatifs du XIX e siècle et associant, comme chez les hommes de 1789, aspiration au self-government et règne de la loi générale, idéal de fédération territoriale et unité de la Nation.
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El Bazzim, Rachid. "La capacité de saisine du Conseil de la concurrence au Maroc par les petites et moyennes entreprises (PME)." Revue internationale des sciences de l'organisation N° 15, no. 2 (June 27, 2023): 17–37. http://dx.doi.org/10.3917/riso.015.0017.
Full textAbstract:
L’article analyse la capacité de saisine du Conseil de la concurrence au Maroc par les petites et moyennes entreprises (PME), à partir d’un échantillon de 70 entreprises extraites de l’enquête réalisée dans la région de Casablanca-Settat. L’étude a utilisé le questionnaire comme outil de recherche. D’une façon générale, les objectifs étaient d’analyser la relation entre l’institution du contrôle de la concurrence et les entités économiques et, plus particulièrement, d’examiner et de déterminer la capacité des PME à recourir au Conseil de la concurrence. Les résultats permettent de conclure qu’il existe une forte corrélation entre les facteurs juridiques et financiers et la fonction contentieuse du Conseil de la concurrence. L’étude montre aussi que la maîtrise des questions de la concurrence augmente probablement avec l’ancienneté des entités. En outre, celles-ci préfèrent soit ignorer les pratiques dont elles sont victimes, soit y répondre à leur propre manière, au lieu de saisir le Conseil de la concurrence. Leurs comportements indiquent l’existence d’une rationalité expliquée par la disponibilité des ressources et leur bonne exploitation.
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Kola, Étienne. "Idéologie des droits de l’enfant et réalité en Afrique subsaharienne, quels paradigmes mobilisateurs?" Éthique en éducation et en formation, no. 3 (January 24, 2018): 69–83. http://dx.doi.org/10.7202/1042937ar.
Full textAbstract:
Les droits de l’homme sont un patrimoine de l’humanité. L’idéologie qui les sous-tend repose sur un présupposé humaniste qui fait de la dignité humaine une constante imprescriptible. Les droits de l’enfant qui sont une application particulière des droits de l’homme connaissent des violations souvent massives qui heurtent le bon sens. La situation en Afrique subsaharienne est d’autant préoccupante que la précarité, les conflits armés et certaines pesanteurs socioculturelles constituent des pierres d’achoppement à la jouissance effective des droits par les enfants. Les conséquences des violations tous azimuts de ces droits sont si pesantes au point de constituer un drame humain et social dans ce continent. Les stratégies d’éradication de ce phénomène exigent non seulement l’activation des mécanismes juridiques et répressifs opérationnels mais aussi l’intégration des rationalités humaniste, personnaliste et existentialiste dans les systèmes éducatifs africains. La teneur éthique et humaniste de ces pensées pourrait infléchir même les esprits les plus rigides.
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Wagner, Eva Ellen. "Telegram als Herausforderung für die Plattformregulierung." Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft 105, no. 2 (2022): 109–33. http://dx.doi.org/10.5771/2193-7869-2022-2-109.
Full textAbstract:
Ces dernières années, il a été de plus en plus reconnu que le service de messagerie Telegram possède un pouvoir structurel grâce au soutien de publics partiels et présente des facettes d'un réseau social qui devraient être traitées de manière appropriée par la réglementation. L'article suivant traite de la question de savoir dans quelle mesure le cadre réglementaire actuel des services de communication offre des possibilités d'imposer et de faire respecter des obligations de modération et de suppression liées au contenu. A cette fin, le service en tant que tel et les différents modes de communication qu'il permet sont d'abord examinés plus en détail. Sur cette base, il est ensuite possible de procéder à une classification juridique des modalités d'utilisation décrites dans les différents concepts de réglementation du droit des médias et de la communication. Il apparaîtra clairement que toutes les approches réglementaires actuelles liées à la gestion du contenu présupposent une volonté fondamentale de coopération de la part des opérateurs de plateforme, qui peut ensuite être renforcée par des incitations économiques. Par conséquent, indépendamment des problèmes de classification factuelle existants, l'inefficacité du cadre réglementaire, que l'on peut actuellement observer en ce qui concerne Telegram en particulier, est également due au fait que l'opérateur du service ne conçoit pas encore l'espace de communication fourni selon des rationalités économiques, et que les potentiels d'autorégulation basés sur cela ne peuvent donc pas être utilisés. Les défis qui en découlent et les solutions possibles sont également discutés.
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Terré, François. "La codification." European Review of Private Law 1, Issue 1/2 (March 1, 1993): 31–46. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1993004.
Full textAbstract:
Résumé. Entendue comme un regroupement de règles, la codification est une manifestation du droit très ancienne et très répandue. Dans la tradition occidentale, plus spécialement européenne, sa définition et sa signification modemes se sont dégagéees au siècle des Lumières sous l’influence des grands courants issus de l’humanisme juridique, du rationalisme et du jusnaturalisme. Bien qu’il ne fut pas le premier dans son genre, le Code Napoléon a été, à partir de 1804, le modbie de référence quant à la notion modeme de code, y compris de la part de ceux qui furent hostiles à la codification. Cependant, au fil des temps, la philosophie, ostensible ou non, qui inspire celle-ci n’a pas été indifftrente tant aux circonstances entourant l’élaboration des codes, qu’à l’objet et à la méthode de la codification. Abstract. Understood as the regrouping of a body of rules, codification is a very old and widespread form of law. In the western tradition, more particularly the European tradition, the modem definition and meaning of codification emerged during the century of the Enlightenment, under the influence of the major streams of humanism in law, rationalism and of natural law. Although it was not the first of its kind, the Napoleonic Code was taken, from 1804, as being the reference point for the modem conception of a code, even by those who were hostile to codification. However, as time has passed, the philosophy, whether or not apparent, which influences codification, has not been immune to the circumstances which have surrounded the adoption of codes, both with regard to the object and the method of codification. Zusammenfassung. Die Kodifikation ist – verstanden als eine Umgrupierung von Normen – eine Manifestation des sehr alten Rechts und sehr verbreitet. In der abendländischen, spezieller der europäischen Tradition, ist ihre Definition und modeme Bedeutung im Zeitalter der Aufklärung unter dem Einfluß der großen Ströme des juristischen Humanismus, des Rationalismus und des Naturalismus entstanden. Seit 1804 ist der Code Napoléon – obgleich er nicht das erste in seiner Zeit war – das Model1 auf dem Weg zu dem modemen Begriff von einem Gesetzbuch gewesen, der auch den Teil derjenigen umfaßte, die dem Kodifikationsgedanken feindlich gegenüber standen. Indessen ist die den Kodifikationsgedanken bestimmende Philosophie – entsprechend den Strömungen der Zeit, sichtbar oder nicht – sowohl gegenüber den Umständen im Zusammenhang mit der Ausarbeitung der Gesetzbücher, als auch gegenüber dem Gegenstand und der Methode der Kodifikation nicht gleichgültig gewesen
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Palermo, Angela. "Logique juridique et logique probabiliste à l’époque moderne." Actes du colloque 2014, no. 14 (September 1, 2014). http://dx.doi.org/10.58335/shc.375.
Full textAbstract:
Notre projet de recherche consiste à analyser les relations étroites qu’entretiennent la logique juridique et le raisonnement probabiliste dans la constitution du calcul des probabilités, c’est à dire depuis son origine au XVIIe siècle jusqu’au siècle des Lumières. L’étude de la logique juridique pousse inévitablement à examiner les rapports entre logique et rhétorique, et à repenser la rhétorique à la lumière de son incontournable rôle logique et, de même, à montrer que toute étude sur la logique juridique doit passer inévitablement par l’étude de la logique de l’argumentation. J'ai montré, contre la thèse qui réduit le raisonnement juridique à une simple rhétorique, que celui-ci répond à une exigence de vérité, ce qui exige de repenser la relation essentielle entre logique et rhétorique dans le champ juridique. La logique ici mobilisée est une logique de la probabilité, laquelle est appropriée à la rationalité pragmatique. C’est du même coup la relation entre logique juridique et logique probabiliste qui se trouve interrogée, à la fois dans une perspective historique, mais surtout du point de vue de philosophie de la science, puisque ces éléments constituent un bon point de départ pour se poser la question de la signification de la gnoséologie et, plus largement, de la validité des théories gnoséologiques. Mais pas seulement : en effet, nombre de philosophes contemporains des sciences ont mis l’accent sur le rôle des métaphores humanistes et des « sciences humaines » dans le développement des théories scientifiques. C’est en quoi consistent l’actualité de ces études et l’utilité de ces questions qui sont intéressantes parce qu’elles se posent à la limite entre la philosophie des sciences et la philosophie morale, brisant ainsi l’ancien dualisme qui a fait écran à la théorie de la connaissance pendant des siècles et qui a encore ses défenseurs dans le monde de certains philosophes analytiques. Nous avons donc montré que logique juridique et logique probabiliste peuvent être considérées comme des paradigmes gnoséologiques tout à fait nouveaux.
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Barrière, Olivier. "Le paysage façonné par le droit, entre la rationalité du droit positif et l’empirisme culturel juridique." VertigO, Hors-série 14 (September 12, 2012). http://dx.doi.org/10.4000/vertigo.12482.
Full text
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BAMBÉ, Djorbélé. "Apologie des peines alternatives en droit pénal camerounais." ADILAAKU. Droit, politique et société en Afrique 2, no. 1 (February 24, 2022). http://dx.doi.org/10.46711/adilaaku.2022.2.1.10.
Full textAbstract:
L’histoire du droit pénal camerounais est celle d’une imitation aveugle et sans ancrage social. Or, pour être effectives et efficaces, les normes doivent être ancrées dans la culture de leurs sujets. Dès lors, en plaidant la cause des peines alternatives, la présente étude a pour ambition de contribuer à repenser les sanctions pénales et à forger une certaine « camerounisation » du droit pénal. Elle vante les mérites de ces peines qui constituent, sans doute, un retour aux sources de la justice pénale à la camerounaise. Parce qu’elle oblige à faire des cavalcades entre la philosophie, la sociologie et le droit, l’étude implique le recours au syncrétisme juridique, alliant la dogmatique classique et la dogmatique éthique. C’est cette méthode singulière qui a permis de démontrer qu’a minima, les peines alternatives contribuent à une réalisation du droit pénal et qu’a maxima, elles participent à une rationalisation de celui-ci. Aussi s’agit-il de remettre en cause la rationalité pénale actuelle fondée sur le « tout carcéral ».
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Meyer, Christian. "Konzepte und Instrumente rationalen Staatshandelns." sui generis, October 9, 2023. http://dx.doi.org/10.21257/sg.240.
Full textAbstract:
Ein demokratischer Rechtsstaat wie die Schweiz muss rational handeln und sich dabei auch wissenschaftlichen Wissens bedienen. Der vorliegende Beitrag stellt Konzepte und Instrumente vor, um diesen Anforderungen gerecht zu werden, und beleuchtet deren normative Verankerung. Anhand des Verhältnismässigkeitsprinzips wird die Bedeutung wissenschaftlicher Rationalität als Garantin rationalen Staatshandelns näher untersucht und gezeigt, dass die entsprechenden rechtlichen Strukturen teilweise nicht mehr adäquat sind.
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Un État de droit démocratique comme la Suisse est tenu d'agir rationnellement et doit, à cette fin, tenir compte des connaissances scientifiques existantes. Cet article présente les concepts et les instruments permettant de répondre à ces exigences et met en évidence leur ancrage normatif. L'importance de la rationalité scientifique en tant que garante d'une l'action rationnelle de l'État est examinée à la lumière du principe de proportionnalité. Il est en outre démontré que les structures juridiques concernées sont en partie obsolètes.
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Cursaru, Gabriela. "A.3. Hippodamos de Milet: évolution ou révolution des structures spatiales urbaines?" Studia Humaniora Tartuensia 7 (December 26, 2010). http://dx.doi.org/10.12697/sht.2006.7.a.3.
Full textAbstract:
Limitation déterminée du nombre des citoyens, division tripartite du corps civique de la polis en classes sociales, division fonctionnelle du territoire de la ville en trois lots, division tripartite des lois en espèces juridiques liées aux trois genres de délits: telles sont les célèbres innovations opérées par Hippodamos à Milet et au Pirée au cours du Vème siècle grec. Le zoning fonctionnel hippodamien nous propose une autre grammaire spatiale qui rend compte à la fois de la rationalité et de la géométrie des structures civiques et des programmes idéologiques dont elles constituent l’expression. L’urbanisme ionien classique ainsi esquissé, constitue-t-il une révolution des manières d’agencement du territoire de la cité grecque ou un rayonnement des paradigmes architecturaux expérimentés dans le milieu colonial de la Sicile du VIIe s. av. J.-C. ?