Journal articles on the topic 'Québec (Province). Tribunal des droits de la personne'
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Senécal, Sébastien, and Christian Brunelle. "Le Tribunal des droits de la personne devant la Cour d’appel du Québec : appel à plus de déférence." McGill Law Journal 60, no. 3 (August 18, 2015): 475–525. http://dx.doi.org/10.7202/1032677ar.
Full textWhitelaw, Sera, Trudo Lemmens, and Harriette G. C. Van Spall. "The Expansion of Medical Assistance in Dying in the COVID-19 Pandemic Era and Beyond." Canadian Journal of General Internal Medicine 17, no. 2 (May 30, 2022): 17–21. http://dx.doi.org/10.22374/cjgim.v17i2.586.
Full textLamarche, Lucie. "Le Processus québécois d'enquête en matière de plaintes de discrimination: Quelques raisons de s'inquiéter." Canadian journal of law and society 12, no. 1 (1997): 35–69. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005202.
Full textRobert, Chantal, and Guylaine Vallée. "Le traitement des plaintes concernant la discrimination en matière d'emploi par l'arbitre de griefs et par le Tribunal des droits de la personne du Québec : une étude comparative exploratoire." Les Cahiers de droit 41, no. 1 (April 12, 2005): 95–146. http://dx.doi.org/10.7202/043594ar.
Full textBouchard, Charlaine. "Les rapprochements entre la société de personnes et le partnership : une étude de droit comparé canadien." Les Cahiers de droit 42, no. 2 (April 12, 2005): 155–213. http://dx.doi.org/10.7202/043635ar.
Full textCoutu, Michel. "Industrial Citizenship, Human Rights and the Transformation of Labour Law: A Critical Assessment of Harry Arthurs', Legalization Thesis." Canadian journal of law and society 19, no. 2 (August 2004): 73–92. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100008140.
Full textSenécal, Sébastien. "L’arrêt Vavilov : quel est l’avenir du Tribunal des droits de la personne du Québec ?" Les Cahiers de droit 63, no. 2 (2022): 493. http://dx.doi.org/10.7202/1090019ar.
Full textCaron, Madeleine. "Le droit international des droits de la personne : son application au Québec par la Commission et le Tribunal des droits de la personne." Revue québécoise de droit international 9 (1995): 104. http://dx.doi.org/10.7202/1100773ar.
Full textWoehrling, José. "Les modifications à la Charte des droits et libertés de la personne nécessaires en cas d’accession du Québec à la souveraineté." Revue générale de droit 26, no. 4 (March 18, 2016): 565–86. http://dx.doi.org/10.7202/1035894ar.
Full textSt-Amant, Marie-Claude. "TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE ET LE BARREAU DU QUÉBEC, DIR., LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE : POUR QUI ET JUSQU’OÙ ? COWANSVILLE, YVON BLAIS, 2005." Revue québécoise de droit international 19, no. 1 (2006): 369. http://dx.doi.org/10.7202/1069162ar.
Full textHoule, France, and Dominic Roux. "Le droit des professionnels et des gens de métier qui ont le statut de résident permanent de gagner leur vie au Québec en vertu de l’article 6 (2) (b) de la Charte canadienne des droits et libertés." Les Cahiers de droit 53, no. 1 (February 20, 2012): 79–108. http://dx.doi.org/10.7202/1007826ar.
Full textDufour, Jean-Luc. "Le recours en détermination du quantum d'une indemnité présenté par le commissaire général du travail en vertu de l'article 19 du Code du travail est-il soumis à un tribunal indépendant et impartial ?" Les Cahiers de droit 41, no. 1 (April 12, 2005): 3–31. http://dx.doi.org/10.7202/043591ar.
Full textSamson, Mélanie. "BARREAU DU QUÉBEC ET TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE (dir.), La Charte des droits et libertés de la personne : pour qui et jusqu’où ?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, 536 p., ISBN 2-89451-866-8." Les Cahiers de droit 47, no. 2 (2006): 418. http://dx.doi.org/10.7202/043891ar.
Full textThibault-Robert, Louise. "LA RÉGIE QUÉBÉCOISE DU LOGEMENT." Revue générale de droit 13, no. 2 (May 3, 2019): 285–301. http://dx.doi.org/10.7202/1059376ar.
Full textPigeon, Louis-Philippe. "Le texte législatif source de la responsabilité extra-contractuelle de l’État." Revue générale de droit 16, no. 1 (May 2, 2019): 17–27. http://dx.doi.org/10.7202/1059308ar.
Full textWinter, Stefan. "Le rôle du kafīl (garant) dans la gouvernance locale selon les contrats d’affermage fiscal à Tripoli au XVIIe–XVIIIe siècle." Islamic Law and Society 23, no. 4 (November 17, 2016): 392–409. http://dx.doi.org/10.1163/15685195-00234p03.
Full textJean, Dany, Vicky Liew, Andrée-Ann Rivard, and François Delisle. "Nabil N. Antaki, Emmanuel Darankoum (dir.), La justice en marche : du recours collectif à l’arbitrage collectif, Les Journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, 210 pages, ISBN 978-2-89400-236-0 Tara Collins, Rachel Grondin, Véronica PlÑERO, Marie Pratte, Marie-Claude ROBERGE (dir.), Droits de l’enfant / Rights of the Child, Actes de la Conférence internationale, Ottawa 2007, Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, 555 pages, ISBN 978-2-89127-831-7 Bartha Maria Knoppers, Yann Joly (dir.), La santé et le bien commun, Droit, biotechnologie et société, Montréal, Éditions Thémis, 2008, 275 pages, ISBN 978-2-89400-251-3 Maurice Martel, Paul Martel, La compagnie au Québec — Les aspects juridiques, Édition spéciale (livre 1), Montréal, Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 2007, pagination par chapitres, ISBN 978-2-923355-07-8 Louis-V. Sylvestre, Le régime de protection du territoire et des activités agricoles au Québec et la pratique notariale, Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, 495 pages, ISBN 978-2-89127-883-6 Tribunal des droits de la personne, Barreau du Québec (DIR.), L’accès direct à un tribunal spécialisé en matière de droit à l’égalité : l’urgence d’agir au Québec ? / Access to a Specialized Human Rights Tribunal: an Urgent Need to Act in Quebec?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, 58 pages, ISBN 978-2-89635-144-2." Revue générale de droit 40, no. 1 (2010): 291. http://dx.doi.org/10.7202/1027004ar.
Full textMeza, Ofelia, Gilles Rivard, André-Albert Morin, Roxanne Guérard, Linda Facchin, D. R., Gilles Renaud, and Charles Malone. "Commission des Droits de la Personne du Québec, Bibliographie analytique de recherche, 1976-1989 : Interprétation et application de la Charte des droits et libertés de la personne, Montréal, 1989, 68 pp. Formation Professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, La procédure et la preuve, vol. 1, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 354 pages, ISBN 2-89073-648-7 Renée Joyal, Précis de Droit des jeunes, tome II, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 248 pages, ISBN 2-89073-676-8 Didier Lluelles, Christiane Dubreuil, Droit des assurances, Recueil de textes, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1991, 812 pages, ISBN 2-920376-89-6 Meredith Memorial Lectures 1990, Commercial Crime and Commercial Law, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1990, 467 pages, ISBN 2-89073-764-0 Roger-D. Pothier, Sandra Bilodeau, André Giguère, Aménagement et urbanisme, Montréal, Aide-mémoire – 402, Wilson et Lafleur Ltée, 1989, 34 pages, ISBN 2-89127-121-1 Québec (Province), Code de procédure pénale/Code of Penal Procedure (1990), Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 97 pages, ISBN 2-89127-174-2 Société Québécoise pour la Défense des Animaux, L’Animal, son bien-être et la loi au Québec, 2 édition, Montréal, Éditions Wilson et Lafleur Ltée, 1990, 154 pages, ISBN 2-89127-173-4." Revue générale de droit 22, no. 3 (1991): 681. http://dx.doi.org/10.7202/1057819ar.
Full textSalomon-Labbé, Carmelle, and Keith Hanna. "Jean-Louis Baudouin, Patrice Deslauriers (dir.), Droit à l’égalité et discrimination : Aspects nouveaux, Association Henri Capitant (section québécoise), Montréal, Yvon Blais, 2002, 330 pages, ISBN 2-89451-556-1 Pierre-Claude Lafond, Techniques de repérage des sources documentaires du droit, 2 édition, Cowansville, Yvon Blais, 2002, 410 pages, ISBN 2-89451-591-X Andrée Lajoie, Quand les minorités font la loi, Paris, P.U.F., 2002, 217 pages, ISBN 2-13-052330-7 Pierre Laporte, Hélène OuiMET, Code du travail du Québec, Législation, Jurisprudence, Doctrine, Montréal, Wilson & Lafleur, 14 édition, 2001, 852 pages, ISBN 2-89127-547-0 Ouvrage collectif, Le droit à l’égalité : les tribunaux d’arbitrage et le Tribunal des droits de la personne, Montréal, Themis, 2001, 273 pages, ISBN 2-89400-142-8 Jeffrey Talpis, If I am from Grand-Mère, Why Am I Being Sued in Texas?: Responding to Inappropriate Foreign Jurisdiction in Quebec-United States Crossboarder Litigation, Montréal, Thémis, 2001, 250 pages, ISBN 2-89400-139-8 Daniel Turp, Le droit de choisir : Essais sur le droit du Québec à disposer de lui-même, Montréal, Thémis, 2001, 996 pages, ISBN 2-89400-158-4 J.-P. VILLAGGI, L’évaluation psychologique dans le contexte légal : Sources et commentaires, Cowansville, Yvon Blais, 2001, 284 pages, ISBN 2-89451-498-0." Revue générale de droit 33, no. 1 (2003): 163. http://dx.doi.org/10.7202/1027549ar.
Full textSamson, Mélanie. "L’interprétation harmonieuse de la charte québécoise et du code civil du Québec : un sujet de discorde pour le tribunal des droits de la personne et les tribunaux de droit commun ?" Revue des droits de l’homme, no. 8 (November 30, 2015). http://dx.doi.org/10.4000/revdh.1481.
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