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Guyétant, Gaëlle. "Rôle des conservatoires d'espaces naturels dans la protection du patrimoine géologique – Exemple de la réserve naturelle régionale des anciennes carrières de Cléty (Pas-de-Calais)." Annales de la Société Géologique du Nord, no. 19 (December 1, 2012): 99–108. http://dx.doi.org/10.54563/asgn.1426.
Full textAbstract:
Le Conservatoire d'espaces naturels du Nord et du Pas-de-Calais (CEN) agit depuis 1997 en faveur du patrimoine géologique. Ses actions se déclinent à deux échelles, régionale (inventaires, stratégies de protection et de valorisation) et locale (protection et gestion de sites géologiques remarquables). Les anciennes carrières de Cléty illustrent parfaitement cette double démarche. Reconnues dans un premier inventaire régional du patrimoine géologique en 1997, leur protection a été initiée par la commune de Cléty (propriétaire) et le CEN dès 1999. Aujourd'hui, la gestion et les aménagements mis en place font de ce site un espace reconnu en Nord - Pas-de-Calais pour la sensibilisation aux sciences de la Terre et la protection du patrimoine géologique.
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Gnintedem, Patrick Juvet Lowé. "Les organisations régionales africaines de la propriété intellectuelle et l’accès aux médicaments dans des situations de pandémie." African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 24, no. 1 (December 19, 2019): 88–123. http://dx.doi.org/10.1163/22116176_02401007.
Full textAbstract:
Souvent frappée par des crises sanitaires, l’Afrique est constamment confrontée aux difficultés d’accès aux médicaments résultant de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI). L’avènement de la pandémie de Covid-19 rappelle des débats devenus vifs ces trois dernières décennies, relativement au sort à réserver aux DPI couvrant les médicaments nécessaires à la prise en charge des populations. À cet effet, les organisations régionales africaines de propriété intellectuelle, dans le cadre de l’Union africaine, mais surtout de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) et de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) disposent de règles pertinentes destinées à régir l’utilisation des DPI. Entre incitation à la recherche innovante tout en ménageant des flexibilités qui atténuent la rigueur des DPI, et crainte de restreindre l’accès aux résultats de la recherche, le droit généré par ces organisations régionales fournit-il des réponses appropriées pour l’accès aux médicaments? Tantôt encouragé par les DPI existants, tantôt perturbé en raison d’enjeux spécifiques comme la question de la protection des médicaments traditionnels, l’accès aux médicaments est une préoccupation centrale pour les Organisations régionales africaines désireuses de jouer leur partition dans la recherche de l’équilibre entre droits privatifs des titulaires de DPI et intérêt général associé à l’accès aux médicaments.
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Lino, Michel, Jean-Michel Devernay, Jamie Skinner, Jean-Abdias Compaore, and Soungalo Kone. "Multi-usage des barrages : le cas du bassin du Niger." E3S Web of Conferences 346 (2022): 03030. http://dx.doi.org/10.1051/e3sconf/202234603030.
Full textAbstract:
Entre 2003 et 2008, les neuf États membres de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) ont développé un processus de Vision Partagée visant le développement durable du bassin du fleuve Niger à travers la mise en oeuvre d’actions et de projets intégrateurs à dimension transfrontalière. Les usages multiples de l’eau et la gestion coordonnée des barrages sont au coeur de cette politique de développement de longue haleine. L’ABN a retenu un scénario d’aménagement comportant la réhabilitation/valorisation des anciens barrages et la construction de trois nouveaux barrages structurants : Fomi en Guinée, Taoussa au Mali et Kandadji au Niger (construction en cours). L’article analyse les conflits d’intérêts potentiels entre usages (par exemple développement hydroagricole et protection de l’état écologique, ou production hydroélectrique et préservation des crues alimentant le Delta Intérieur du Niger). Il met en lumière l’intérêt d’une collaboration régionale renforcée pour réduire les risques associés à ces conflits d’intérêts et permettre à chaque pays membre de l’ABN de tirer les bénéfices liés à un développement harmonieux et durable de ces infrastructures transfrontalières. En particulier, il souligne la nécessaire optimisation des ouvrages hydrauliques et de leur gestion coordonnée pour atteindre le consensus régional. Enfin les auteurs proposent quelques principes méthodologiques et actions clés visant à renforcer concrètement cette collaboration régionale.
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Compton Jr., Robert W. "Comparative regional integration in SADC and ASEAN: Democracy and governance issues in historical and socio-economic context Integración regional comparativa de la SADC y la ASEAN: problemas de democracia y gobernabilidad en un contexto histórico y socioeconómico Analyse comparée de l'intégration régionale au sein du SADC et de l'ANASE : Enjeux démocratiques et de gouvernance établis au regard du contexte historique et socio-économique." Regions and Cohesion 3, no. 1 (March 1, 2013): 5–31. http://dx.doi.org/10.3167/reco.2013.030102.
Full textAbstract:
Both the Southern African Development Community (SADC) and the Association of Southeast Asian Nations (ASEAN) support regional and national integration, the protection of human rights and civil society involvement, and non-interference in member states' internal affairs. Sometimes these goals at the regional level become mutually exclusive. Human rights groups, international organizations, and Western states have criticized human rights abuses and democracy and governance shortcomings in several ASEAN states (e.g., Vietnam and Myanmar) and SADC countries (e.g., Swaziland, Madagascar, and Zimbabwe). This article addresses ASEAN and SADC's historical context and continued development related to these issues. It also evaluates the regional organizations' effectiveness in balancing o en mutually exclusive goals and concludes that existing regional organizational strength and cohesion impact the approaches used to manage conflict and external criticism and build greater social cohesion regionally and within states. SADC utilizes a “regional compliance model“ based on political criteria whereas ASEAN utilizes a “constructive engagement“ or “economic integration first“ model. SADC places greater emphasis on placing good governance, especially as it relates to human rights, at the forefront of regionalism. ASEAN sublimates human rights to regional integration through constructive engagement and greater emphases on economic relations. Two distinct models of regional integration exist.Spanish La Comunidad de Desarrollo de África Austral (SADC por sus siglas en inglés), y la Asociación de Naciones del Sudeste Asiático (ASEAN en inglés), apoyan la integración regional/continental y nacional, la protección de los derechos humanos, la participación de la sociedad civil, y la no injerencia en los asuntos internos de los estados miembros. A veces, estas metas son mutuamente excluyentes a nivel regional. Grupos de derechos humanos, organizaciones internacionales y estados occidentales han criticado las violaciones de los derechos humanos y las deficiencias en democracia y gobernabilidad en varios Estados de la ASEAN (por ejemplo, Vietnam y Myanmar) y en algunos países de la SADC (por ejemplo, Suazilandia, Madagascar y Zimbabue). En este artículo se aborda el contexto histórico de la SADC y la ASEAN y su continuo desarrollo relacionado con los temas mencionados. También se evalúa la eficacia de las organizaciones regionales, haciendo el balance entre los objetivos a menudo mutuamente excluyentes, y concluye que la existente fuerza regional de organización y cohesión impacta los enfoques utilizados para manejar el conflicto y la crítica externa, y promueve la construcción de una mayor cohesión social regionalmente y dentro de los estados. La SADC utiliza un “modelo de cumplimiento regional“ basado en criterios políticos, mientras que la ASEAN utiliza un modelo de “compromiso constructivo“ o “integración económica primero“. La SADC pone mayor énfasis en afianzar la buena gobernanza, especialmente en lo relacionado con los derechos humanos, a la vanguardia del regionalismo. La ASEAN vincula los derechos humanos a la integración regional a través de un compromiso constructivo y pone un mayor énfasis en las relaciones económicas. Dos existentes modelos diferentes de integración regional. French La Communauté de développement d'Afrique australe (SADC en anglais), aussi bien que L'Association des nations de l'Asie du SudEst (ANASE) soutiennent respectivement les principes relatifs à l'intégration régionale et nationale, à la protection des droits de l'homme, à la participation de la société civile dans l'agenda publique, ainsi qu'à la non-ingérence dans les affaires internes des Etats. Toutefois, il arrive que ces objectifs deviennent mutuellement exclusifs au niveau régional. Les organisations de défense des droits de l'homme et les gouvernements occidentaux n'ont jamais cessé de critiquer les violations des droits de l'homme, ainsi que les lacunes en matière de démocratie et de gouvernance qui prévalent dans les pays membre de l'ANASE (ex : le Viet Nam, Myanmar) et ceux de la SADC (ex : le Swaziland, Madagascar et le Zimbabwe). Cet article aborde le contexte historique dans lequel l'ANASE et la SADC ont vu le jour ainsi que la nature des enjeux qui l'ont suivi. Il évalue également d'un point de vue comparé, l'efficacité de ces organisations régionales sur la base des objectifs qu'ils se sont fixés, tout en penchant pour la conclusion selon laquelle la présence d'une force régionale influente impacte nécessairement dans la gestion des conflits, et combien la critique externe participe à la construction d'une plus grande cohésion sociale et régionale au sein des États. La SADC s'appuie un “modèle de conformité régionale» fondé sur des critères politiques, tandis que l'ANASE fait appel à un “engagement constructif“ ayant pour modèle “l'intégration économique“. La SADC accorde davantage plus d'importance à la mise en œuvre d'une bonne gouvernance, particulièrement en ce qui concerne les droits de l'homme et l'évolution vers un régionalisme plus avancé. L'ANASE sublime les droits de l'homme à l'intégration régionale par le biais d'un engagement constructif et de grandes insistances dans les relations économiques. Ce qui fait d'eux deux modèles d'intégration régionale distincts.
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Meilliez, Francis, Jean Prygiel, and Hervé Coulon. "État des eaux et protection de la ressource dans le bassin Artois-Picardie." Annales de la Société Géologique du Nord, no. 22 (December 1, 2015): 11–14. http://dx.doi.org/10.54563/asgn.990.
Full textAbstract:
La situation régionale de la ressource en eau atteint un stade critique, ce qui peut paraître surprenant sur un territoire réputé pluvieux. Un examen attentif de l’hydrosystème dans sa globalité est nécessaire. La ressource est-elle suffisante ? Ou bien les usages ne sont-ils pas adaptés au fonctionnement hydrogéologique de ce territoire ? Ce colloque essaye de cerner et hiérarchiser les questions.
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Drouin, S., S. Giraud, A. Orieux, S. Vandermeersch, S. Placier, J. Hadchouel, T. Hauet, and P. Galichon. "Induction du facteur de protection rénale NUPR1 par la circulation régionale normothermique." Néphrologie & Thérapeutique 17, no. 5 (September 2021): 287. http://dx.doi.org/10.1016/j.nephro.2021.07.309.
Full text
7
Le Morvan, Didier. "La dynamique de coopération régionale au service de la protection de la mer noire." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 12, no. 1 (2008): 3–19. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2008.2000.
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8
Scovazzi, Tullio. "L’approche régionale à la protection du patrimoine culturel sous-marin : le cas de la Méditerranée." Annuaire français de droit international 55, no. 1 (2009): 577–86. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2009.4084.
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9
Paradis, Guilhan, Alain Appietto, and Carole Piazza. "Une nouvelle espèce pour la Corse : Asparagus maritimus (L.) Mill., découverte près de la tour de Fenu (nord-ouest d’Ajaccio)." Le Journal de botanique 91, no. 1 (2020): 3–14. http://dx.doi.org/10.3406/jobot.2020.2289.
Full textAbstract:
L’espèce rare Asparagus maritimus était considérée comme absente de Corse. Deux minuscules sous-populations, n’ayant en tout que 205 individus, ont été découvertes près de la tour de Fenu, sur le site Natura 2000 «Capo di Feno-Villanova » . Ces sous-populations se localisent dans des talwegs peu profonds, face à la mer, entre 20 et 30 m d’altitude, sur un substrat terreux, sablo-limono-argileux. Les individus d’A. maritimus se trouvent dans une fruticée basse et claire, dominée par Jacobaea maritima, Euphorbia pithyusa et Scirpoides holoschoenus, classable dans l’alliance sub-halophile Euphorbion pithyusae. Bien qu’actuellement, en Corse, l’espèce ne semble pas menacée, sa protection régionale serait nécessaire.
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Gimeno Monterde, Chabier, and Sofía Laíz Moreira. "Mineurs qui migrent seuls et systèmes de protection de l’enfance :une approche régionale dans l’État espagnol." Empan 107, no. 3 (2017): 126. http://dx.doi.org/10.3917/empa.107.0126.
Full text
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Gardet, Mathias. "La protection de l'enfance et de l'adolescence en Bretagne dans les années 1940: un montage régional original ?" Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » N° 3, no. 1 (October 1, 2000): 207–29. http://dx.doi.org/10.3917/rhei.003.0207.
Full textAbstract:
Le centre de Ker Goat, créé dès le mois d'août 1940 près de Dinan, est devenu très rapidement le symbole d'une nouvelle façon d'appréhender le mineur de justice, la fameuse idée de "rééducation". L'originalité du projet résulte de l'encadrement choisi pour diriger la ferme : l'appel à de jeunes scouts. Cependant, les conditions difficiles, voire misérables, de son démarrage et les laborieuses tractations menées tout d'abord avec le secrétariat général à la Jeunesse, puis avec le commissariat général à la Famille, montrent que le tableau est souvent à nuancer. Ce n'est qu'à partir de 1944 que le centre est repris en gestion directe par la Fédération bretonne de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence. Cette dernière, issue d'une politique volontariste de l'État sous Vichy, impose avec difficulté son rôle de coordination régionale face aux pouvoirs locaux préexistants, que représentent notamment les services sociaux des cinq départements bretons.
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Guire, Rimso D. A., Juliette Tranchot-Diallo, and Diane Abdoulaye. "Aire marine protégée du Bamboung pour une initiative de conservation de la biodiversité aquatique." International Journal of Biological and Chemical Sciences 17, no. 1 (March 8, 2023): 192–99. http://dx.doi.org/10.4314/ijbcs.v17i1.14.
Full textAbstract:
Les initiatives des Organisations Non Gouvernementale (ONG) comme OCEANIUM Sénégal, ont un impact sur la protection de l’environnement. L’objectif de cette recherche est de démontrer l’importance de la contribution de OCEANIUM Sénégal dans la préservation de la biodiversité aquatique. La recherche a été menée dans le Bamboug au Sénégal et a impliqué quatorze villages qui ont fait l’objet d’échantillonnage et la population a été enquêtée. Les deux plus gros villages étaient SIPPO et SOUKOUTA. Des données ont également été recueillies auprès d’organismes comme, l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature, l’Institut de Recherche pour le Développement, la Commission Sous Régionale de la Pêche, le programme Régional de la Conservation de la zone Côtière et Marine en Afrique de l’Ouest. OCEANIUM Sénégal, a mis en place l’aire marine protégée en 2003. Sept ans après on comptait vingt-trois nouvelles espèces, des proportions et tailles de poissons bien plus considérables. En 2018 on y comptait plus de 130 espèces. Par ailleurs, un site éco touristique a été mis en place. La contribution des ONG et associations et notamment celle OCEANIUM au Sénégal est incontestablement très bénéfiques quantitativement et qualitativement dans la protection des ressources aquatiques et la gestion durable de la biodiversité.
English title: Marine protected area of Bamboung in Senegal: The initiative of the NGO OCEANIUM, in favor of aquatic biodiversity conservation
The initiatives of Non-Governmental Organizations (NGOs) such as OCEANIUM Senegal, have impact on environment protection. The purpose of this research is to demonstrate the importance of OCEANIUM Senegal contribution in the preservation of aquatic biodiversity. The research was conducted in Bamboug in Senegal and involved fourteen villages that were sampled and the population surveyed. The two largest villages were SIPPO and SOUKOUTA. Data was also collected from organizations such as the International Union for Conservation of Nature, the Research Institute for Development, the Sub-Regional Fisheries Commission, the Regional Program for the Conservation of the Coastal Zone and Navy in West Africa. OCEANIUM Senegal, set up the marine protected area in 2003. Seven years later there were twenty-three new species, much larger proportions and sizes of fish. In 2018 there were more than 130 species. In addition, an ecotourism site has been set up. The contribution of NGOs and associations and in particular that of OCEANIUM in Senegal is undeniably very beneficial quantitatively and qualitatively in the protection of aquatic resources and the sustainable management of biodiversity.
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Rota, Marie. "Protection régionale des droits humains et Covid-19. L’apport de la Cour interaméricaine des droits de l’homme." Civitas Europa N°45, no. 2 (2020): 165. http://dx.doi.org/10.3917/civit.045.0165.
Full text
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Lemoine, Guillaume. "Intérêt, gestion, protection et valorisation des terrils miniers dans le Nord – Pas-de-Calais." Annales de la Société Géologique du Nord, no. 19 (December 1, 2012): 109–16. http://dx.doi.org/10.54563/asgn.1439.
Full textAbstract:
Dans le Nord - Pas-de-Calais, la chaîne des terrils s’étire sur plus de 120 kilomètres jusqu’au Borinage belge. Plusieurs centaines de collines noires témoignaient ainsi de l’histoire industrielle régionale et de l’extraction du charbon qui a duré plus de deux siècles. Composée de grès et de schistes houillers, la majorité des terrils est ou a été exploitée. La question du devenir des autres intéresse depuis plus de 25 ans les acteurs de la protection des espaces naturels, car la nature minérale et drainante des matériaux qui les composent, leur couleur noire et leur relief en font des biotopes bien à part. Ils présentent de nombreuses ruptures ou contrastes écologiques (relief, climat, sol, usages,..), ce qui permet à de nombreuses espèces thermophiles et acidoclines, ou extrarégionales de s’y rencontrer. Devant ce surprenant patrimoine historique et écologique menacé de disparition, les collectivités territoriales de la région se sont mobilisées pour sa préservation et ont sollicité l’Établissement Public Foncier Nord – Pas-de-Calais (EPF) afin que terrils et friches minières soient rachetés et cédés aux collectivités. Les Départements du Nord et du Pas-de-Calais se sont ainsi rendu propriétaires de près d’une vingtaine de sites miniers qui totalisent plus de 1000 hectares. Avant leur transfert, l’EPF, en lien avec les collectivités, a procédé à une requalification et une mise en sécurité des friches minières là où cela semblait nécessaire. Certains de ces travaux, poussés en terme de renaturation, ont ainsi permis à certains terrils de devenir les maillons forts d’une trame verte et bleue dans le bassin minier. Les requalifications entreprises n’ont pas exclu l’homme : les terrils miniers situés à proximité des zones densément urbanisées constituent des espaces de promenade pour les nombreux habitants. Patrimoine encombrant, symbole des conditions de travail difficiles et accusés d’enlaidir nos paysages, les terrils comme l’ensemble du patrimoine minier font maintenant l’objet d’un intérêt renouvelé. Image d’un renouveau et du dynamisme de la région, le patrimoine matériel et immatériel du bassin minier fait l’objet d’une démarche de reconnaissance internationale. Portée par les élus locaux et régionaux, une demande d’inscription par l’UNESCO en tant que patrimoine mondial de l’humanité est en cours, tout comme le classement de certains de ses éléments au titre du patrimoine historique, pittoresque, paysager ou naturel par l’État français.
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Gagliardi, Enrico, and Laura Wissink. "Ensuring effective judicial protection in case of ECB decisions based on national law." Review of European Administrative Law 13, no. 1 (May 26, 2020): 41–71. http://dx.doi.org/10.7590/187479820x15881424928381.
Full textAbstract:
The centralization of the prudential banking supervision within the EU has been organized via the Single Supervisory Mechanism, through a mechanism existing of the European Central Bank (ECB) and the national supervisors, and embedded in the composite legal order within the EU. The said mechanism required some innovative solutions to ensure effective supervision, including the obligation for the ECB, laid down in Article 4(3) of the SSM Regulation, to apply national law transposing the relevant directives. As a result of this novelty under Union law, the CJEU is facing actions brought before it against ECB decisions based on national law. Therefore, in its review national law is to be assessed as a question of law. The central question in this research is how effective judicial protection can be ensured by the CJEU in such case, considering the limitations to the CJEU's jurisdiction with respect to national law. The article starts with discussing the recent cases in which the CJEU was asked to review ECB decisions based on national law (Joined Cases C-152/18 P and C-153/18 P Crédit mutuel Arkéa v ECB & Joined Cases T-133/16 to T-136/16 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence v ECB), and the legal questions that remain unanswered in this respect. It then explores the CJEU's approach vis-à-vis national law in other types of legal proceedings. The lessons learned from the latter analysis is subsequently discussed, as well as new ideas to ensure a more effective judicial protection of national law, on which ECB decisions are based, before the CJEU.
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Chapados, Maude. "La protection sociale dans l’État des Autonomies. L’enjeu de fédéralisation progressive de l’Espagne et le difficile équilibre entre l’autonomie régionale et la solidarité interterritoriale." II Les transformations de la protection sociale dans les régimes fédératifs, no. 56 (April 25, 2007): 103–17. http://dx.doi.org/10.7202/014974ar.
Full textAbstract:
Cet article démontre qu’en Espagne la décentralisation des compétences en matière de santé et de soutien au revenu a constitué un point d’inflexion dans la logique opérationnelle et substantive de l’intervention étatique. Par processus de mimétisme et d’émulation, ces innovations autonomiques se sont répandues à l’ensemble des autres Communautés Autonomes et ont ainsi globalement amélioré l’étendue et l’intensité du filet protecteur espagnol. Cependant, la différenciation des formes de régulation associées à ces programmes reflète des capacités financières inégales dues à des arrangements fiscaux asymétriques et à des disparités économiques régionales importantes. À l’opposé, et en concordance avec la notion de dépendance au sentier, la sécurité sociale, pilier de l’État-providence espagnol, est demeurée centralisée et s’inscrit toujours en grande partie dans la tradition corporatiste héritée de la période franquiste.
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Melchiorre, Tiziana. "The protection of the sea as a cooperation area case in the Baltic Sea region." Regions and Cohesions 5, no. 3 (December 1, 2015): 109–36. http://dx.doi.org/10.3167/reco.2015.050307.
Full textAbstract:
This article investigates how the geopolitical interests of states in the Baltic Sea region have determined the emergence and the development of environmental cooperation around the Baltic Sea since the late 1970s. It is shown that the Nordic and the Baltic countries have played a key role in this process and that other actorsm such as the European Union and the United States, also influence environmental cooperation because their geopolitical interests contribute to shape the cooperative links in the region. The United Nations with its legislation and its policies reinforces cooperation in the field. It is also argued that the case of environment around the Baltic Sea is one of the rare successful attempts to establish closer links among states in a particular issue area during the Cold War in Europe. Spanish Este artículo investiga cómo los intereses geopolíticos de los estados de la región del Mar Báltico han determinado la aparición y el desarrollo de la cooperación medioambiental en torno al Mar Báltico desde finales de la década de los setenta. El artículo muestra que tanto los países nórdicos como los países bálticos han jugado un papel clave en este proceso, así como otros actores, entre ellos la Unión Europea y los Estados Unidos, los cuales han influido también en esta cooperación ambiental debido a que sus intereses geopolíticos contribuyeron a dar forma a los vínculos de cooperación en la región. Las Naciones Unidas, a través de su legislación y sus políticas, refuerzan la cooperación en este campo. También se argumenta que el caso de la cooperación medioambiental en el Mar Báltico es uno de los pocos intentos exitosos para establecer relaciones más estrechas entre los estados en un área particular durante la Guerra Fría en Europa. French L'article analyse la naissance et le développement de la coopération dans le domaine de l'environnement sous l'influence des intérêts géopolitiques des États dans la région de la Mer Baltique à partir des années 1970. Les pays nordiques et le pays baltes ont joué un rôle fondamental dans ce processus ainsi que l'UE et les États-Unis dont les intérêts géopolitiques contribuent à former la coopération régionale. Les Nations Unies renforcent la coopération dans ce domaine grâce à leur législation et à leurs politiques. Ce cas de coopération dans le domaine de l'environnement constitue une des rares tentatives réussies pour établir des liens étroits entre les États durant la période de la Guerre Froide en Europe.
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Denisa Ballhysa. "Développement stratégique de services sociaux innovants à Elbasan." ENDLESS : International Journal of Future Studies 3, no. 2 (December 3, 2020): 8–15. http://dx.doi.org/10.54783/endless.v3i2.27.
Full textAbstract:
Les temps modernes ont apporté des changements majeurs à la vie sociale conceptuelle. Même les dimensions à évaluer non seulement sur le plan sociologique et conceptuel, mais aussi pour tenir compte des efforts plus conjoints de l'État, de la société et de la famille. Surtout pour la construction de politiques de droits sociaux, intégrées en améliorant la structure des relations sociales. Cela devrait être l'essence de chaque politique sociale régionale, la manière locale d'organiser la vie communautaire. En termes de décentralisation des services sociaux, les services d'intégration sont des indications que les autorités locales devraient évaluer non seulement pour enraciner le «conseil de la société», mais cibler les groupes les plus vulnérables. Rendu nécessaire par la mise en œuvre d'un instrument communautaire des politiques sociales les plus innovantes étant considéré comme une trace du travail méthodologique et comment faire avancer le volet d'amélioration: Zone du plan social. Dans ce cas, sa mise en œuvre affectera le développement stratégique de services sociaux innovants pour améliorer et fournir plus de services sociaux intégrés à la santé non seulement pour la ville mais aussi dans la municipalité d'Elbasan Paper, Labino -Fushe, Tregan, Shirgjan, Shushicë, pour répondre aux politiques locales pour l'économie, le social et la culture, créant l'intégration sociale des services de santé, un calendrier d'activités pour la mise en œuvre des priorités dans le domaine de la protection sociale, à une vision commune de la prestation de services.
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Habchi, K., N. Oulehri, M. Noizet, P. Walkowiak, V. Solviche, S. Gette, and F. Braun. "Covid-19 : les transferts internationaux de patients de réanimation, une solution pour les départements frontaliers." Annales françaises de médecine d’urgence 10, no. 4-5 (September 2020): 298–305. http://dx.doi.org/10.3166/afmu-2020-0264.
Full textAbstract:
La crise sanitaire de la Covid-19 a imposé une adaptabilité jamais réalisée de notre système de santé. Les services de réanimation et les structures de médecine d’urgence ont dû innover et développer des stratégies novatrices pour garantir des soins de qualité à tous les patients relevant de réanimation. La région Grand-Est, et plus particulièrement les départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, a été particulièrement touchée. Parmi les 349 patients transférés hors de la région, 164 l’ont été vers des pays européens (Allemagne, Autriche, Luxembourg et Suisse) entre le 14 mars et le 4 avril 2020. Ces transferts internationaux, organisés par l’Agence régionale de santé et les Samu-Centre 15, ont essentiellement fait appel à des moyens aériens des hôpitaux, de l’armée et de la protection civile. L’accompagnement des patients, soigneusement sélectionnés, était assuré par un binôme médecin‒ infirmier spécialisés. Le choix de cette stratégie a permis d’éviter la saturation des services de réanimation et d’avoir à faire un choix entre les patients pouvant ou non bénéficier de soins aigus. L’adaptabilité des professionnels de santé et une organisation au plus près du terrain ont permis de réaliser ces transferts dans de bonnes conditions. Cet épisode témoigne de l’importance de laisser la gestion des crises sanitaires aux professionnels de la santé. Cet article présente l’organisation mise en place en région Grand-Est pour préparer et réaliser ces transferts internationaux.
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Hostiou, René. "Permis de construire. Recours. Absence d'intérêt à agir. Association de protection de l'environnement. Union régionale. Conseil d'État, 26 juillet 1985. Union régionale pour la défense de l'environnement, de la nature, de la vie et de la qualité de la vie en Franche-Comté (U.R.D.E.N.). Avec commentaire." Revue Juridique de l'Environnement 10, no. 4 (1985): 473–79. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1985.2058.
Full text
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Duchatellier, Moetsi, and Mutoy Mubiala. "La Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique : une codification régionale des principes directeurs des Nations Unies relatifs au déplacement de populations." African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 18, no. 1 (2010): 389–411. http://dx.doi.org/10.1163/22116176-01801014.
Full text
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MAURIE, Aurélien, Edouard PATAULT, Valentin LANDEMAINE, LEDUN Jérôme, Pierre-Yann DAVID, Olivier CERDAN, Marielle DEMAN, et al. "Diagnostic multiscalaire de la vulnérabilité des aquifères karstiques face au risque ruissellement-érosion." TSM 12 2023, TSM 12 2023 (December 20, 2023): 99–119. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/202312099.
Full textAbstract:
En Normandie, les départements de la Seine-Maritime et de l’Eure sont particulièrement sensibles au ruissellement et à l’érosion des sols, ce qui provoque, du fait du caractère karstique du sous-sol, une forte dégradation de la qualité des eaux souterraines. Des arrêts de distribution d’eau potable y sont observés ponctuellement suite à l’infiltration des eaux et des sédiments de surface via l’exokarst (appelé localement « bétoires »). 14 305 points d’infiltration rapides vers l’aquifère karstique sont ainsi recensés sur ces deux départements. Actuellement, les collectivités définissent leurs stratégies d’aménagement de ces bétoires face aux risques de pollution en se basant sur des analyses qualitatives sans quantifier les flux hydro-sédimentaires. Dans cette étude, les flux hydro-sédimentaires au droit de l’ensemble des 14 305 bétoires ont été quantifiés à l’aide du modèle de ruissellement et d’érosion des sols WaterSed. Les entrées du modèle intègrent différentes bases de données (RGE Alti, RPG, BD Topo, RRP) combinées à des tables de décision. Le modèle a été calibré puis validé (coefficient de Nash-Sutcliffe NSE = 0,84) sur deux stations de suivi des transferts hydro-sédimentaires localisées à Bourville (76). Les flux ont ensuite été calculés pour toutes les bétoires et pour différentes pluies de projets tout en considérant la variabilité hydroclimatique spatiale de la zone d’étude. À partir des résultats de modélisation, un indice de sensibilité à l’aléa ruissellement-érosion a été défini, permettant de classer la sensibilité de chaque bétoire en cinq classes. Cette approche originale a permis d’élaborer une cartographie régionale de vulnérabilité des ressources en eau des systèmes karstiques vis-à-vis des entrées d’eau turbides par les bétoires. Ce résultat constitue une première étape pour accompagner les collectivités à diagnostiquer la vulnérabilité de leur territoire face au risque ruissellement-érosion et à élaborer des programmes d’actions hiérarchisés pour la protection de la ressource en eau souterraine.
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Radiguet, Rémi. "Protection de la nature. Pour une interprétation stricte des critères de dérogation au statut d'espèce protégée, Cour administrative d’appel de Lyon, 16 décembre 2016, Union régionale Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature et a., req. n°15LY03097 et 15LY03110- Note." Revue Juridique de l'Environnement 42, no. 3 (2017): 581–96. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2017.7144.
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Ly, Van Anh. "La protection des milieux marins dans les accords de commerce : de la coexistence des valeurs à l’intégration dans les accords de nouvelle génération." Revue internationale de droit économique XXXVI, no. 4 (July 20, 2023): 109–36. http://dx.doi.org/10.3917/ride.364.0109.
Full textAbstract:
La prise en considération des politiques environnementales dans les accords de commerce a connu une évolution intéressante du GATT à l’OMC. Il faut cependant souligner notamment la récente tendance à l’intégration des obligations de protection de l’environnement dans les accords commerciaux de nouvelle génération, où les objectifs environnementaux ont été inclus, non pas comme une exception aux obligations de libre-échange, ni comme une simple reconnaissance du « droit de protection » des États, mais comme une obligation commune. La protection des milieux marins s’inscrit dans ce courant d’évolution. Pour souligner ce changement d’approches dans la régulation internationale – d’une approche sectorielle à une approche globale –, l’analyse se fera en deux étapes. La première consiste à étudier les dispositions relatives à l’environnement dans le GATT et les accords de l’OMC qui ont fait écho dans plusieurs accords commerciaux régionaux de la même époque, et notamment l’interprétation de ces dispositions par les organes de règlement de différend du GATT/OMC dans les affaires ayant lien avec la protection des milieux marins, afin de faire ressortir la priorité des considérations commerciales sur celles de protection environnementale, malgré une certaine démarche évolutive d’interprétation de l’Organe d’appel de l’OMC. Dans la seconde étape, l’étude des dispositions portant sur la protection des milieux marins dans certains récents ACR – PTPGP, ACÉUM, AECG, EVFTA – montre une approche progressiste en faveur de l’environnement, nuancée par un bref regard critique sur l’Accord de Partenariat économique régional global (PERG).
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Guset, Victor. "L’ambivalence de l’état français à l’égard de la diversité linguistique." Revista de Llengua i Dret, no. 79 (June 21, 2023): 193–209. http://dx.doi.org/10.58992/rld.i79.2023.3886.
Full textAbstract:
L’adoption de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion par le Parlement français ainsi que la décision du Conseil constitutionnel portant sur cette loi révèlent que la protection de la diversité linguistique continue de susciter des débats en France. Ces développements récents illustrent l’ambivalence de l’État à l’égard de cette diversité, la tension durable entre l’affirmation de l’unité linguistique et du monolinguisme officiel et la volonté de protéger les langues régionales. A travers une motivation laconique, source de critiques et d’incertitudes, le Conseil a déclaré l’inconstitutionnalité de l’enseignement immersif et de l’utilisation des signes diacritiques des langues régionales dans les actes d’état civil sur le fondement de l’article 2 de la Constitution. Cette disposition qui proclame que « La langue de la République est le français » conditionne ainsi l’étendue possible de la protection des langues régionales. Il ressort de cette décision et de la loi finalement promulguée que les frontières de cette protection demeurent tenaces et que son contenu ne peut que demeurer limité.
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Freyssinet, Jacques. "Maryse Badel (dir.), Non-emploi et protection sociale. Journée d’étude du Comité aquitain d’histoire de la sécurité sociale et du Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Bordeaux, mars 2017 , Paris, Comité d’histoire et association pour l’étude de l’histoire de la protection sociale, « Histoire régionale de la protection sociale », 2019, 144 p." Le Mouvement Social N° 276, no. 3 (December 2, 2021): 219–21. http://dx.doi.org/10.3917/lms1.276.0219.
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Eftimie, Alexandra, and Oana Macovei. "Protection des locuteurs et protection des langues minoritaires ou régionales en Roumanie1." Droit et Cultures, no. 63 (June 1, 2012): 161–85. http://dx.doi.org/10.4000/droitcultures.2962.
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Sandoval-Peña, Natalia. "L’investissement étranger dans la perspective de l’accord-cadre pour la création d’une zone de libre-échange entre le MERCOSUR et la Communauté andine." Revue générale de droit 30, no. 2 (December 1, 2014): 159–216. http://dx.doi.org/10.7202/1027698ar.
Full textAbstract:
Dans cet article consacré à l’étude des règles qui pourraient régir l’investissement étranger dans la future zone de libre-échange entre le MERCOSUR et la Communauté andine, l’auteure présente, dans une première partie, les développements qui ont mené à la signature de l’accord-cadre visant la création de cette future zone de libre-échange. L’étude de ces développements est importante pour établir les possibles répercussions que la signature de cet accord pourrait avoir sur le Canada et les autres pays d’Amérique latine qui participent avec ces deux groupes régionaux au processus de création de la Zone de libre-échange des Amériques. Dans une deuxième partie, l’auteure expose les caractéristiques particulières des régimes de protection et de promotion de l’investissement étranger établis au sein du MERCOSUR et de la Communauté andine. L’examen de ces règles est une démarche qui permettra d’établir que le Protocole de Colonia semble être le modèle que les pays membres du MERCOSUR et de la Communauté andine choisiront au moment d’établir les règles et principes applicables à l’investissement étranger au sein de cette future zone de libre-échange. La clarté et la transparence des règles contenues dans le Protocole de Colonia permettront, si elles sont retenues et appliquées, la croissance de l’investissement étranger au sein de cette future zone de libre-échange et la poursuite des efforts en vue de libéraliser les échanges et l’investissement étranger aux plans régional et hémisphérique.
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Al Taweel, Waleed, and Danny M. Rabah. "Transobturator tape for female stress incontinence: follow-up after 24 months." Canadian Urological Association Journal 4, no. 1 (April 16, 2013): 33. http://dx.doi.org/10.5489/cuaj.771.
Full textAbstract:
Objective: The objective of this paper is to evaluate the effectivenessof transobturator vaginal tape (TOT) in the treatment of femalestress urinary incontinence (SUI) and to analyze functional resultsand quality of life after 24 months follow-up.Methods: The study included all women with SUI who underwenta TOT procedure in which the sling passes from the obturatorforamen from the outside to the inside, under general or regionalanesthesia from December 2004 to January 2006. All study patientsmust have had a minimal follow-up of 24 months. The patientswere prospectively evaluated, and the following factors wereassessed: number of pads used per day, physical examinationincluding pelvic examination, urinalysis, urogenital distress inventory(UDI-6), analog global satisfaction scale (GSS), pad weighttest, and urodynamic studies including filling cystometry andValsalva leak point pressure (VLPP) test.Results: Fifty-two consecutive patients who fulfilled the inclusioncriteria underwent TOT procedure by 1 surgeon. The mean agewas 50 ±9 (range 37-72) and minimal follow-up was 24 months(range 24-30 months). Two patients were lost to follow-up after12 months and 3 patients did not come for the 24-month evaluation.The mean operative time was 18 minutes ±4 (range 15-31),with an average amount of bleeding 57 cc ±22cc. Our resultsdemonstrate a 92% cure or improvement rate after 12 months,and an 85% after 24 months.Conclusion: The transobturator approach from outside to inside isa very effective treatment of SUI with low morbidity. However,longer follow-up in larger populations should assess the longtermreliability of this procedure.Objectif : L’objectif de notre étude est d’évaluer l’efficacité de labandelette transobturatrice mise en place par voie vaginale dans letraitement de l’incontinence urinaire d’effort (IUE) et d’analyser lesrésultats fonctionnels et la qualité de vie après un suivi de 24 mois.Méthodologie : Notre étude a inclus toutes les femmes atteintesd’IUE chez qui on avait posé une bandelette transobturatrice passantpar le trou obturateur de l’extérieur vers l’intérieur, sousanesthésie générale ou régionale entre décembre 2004 et janvier2006. Toutes les patientes devaient avoir été suivies pendant unminimum de 24 mois après l’intervention. Les patientes étaientévaluées de façon prospective, et les facteurs suivants ont étéévalués : nombre de culottes de protection contre les fuites urinairesutilisées chaque jour, examen physique comprenant unexamen pelvien, analyse d’urines, questionnaire UDI-6 (urogenitaldistress inventory), échelle analogique de satisfaction globale,test du poids de la culotte de protection, et études urodynamiquescomprenant une cystométrie de remplissage et une évaluation duseuil de pression de fuite de Valsalva (méthode VLPP).Résultats : Cinquante-deux patientes consécutives répondant auxcritères d’inclusion se sont vu poser une bandelette transobturatricepar le même chirurgien. L’âge moyen était de 50 ans ± 9 (de37 à 72 ans) et le suivi minimal était de 24 mois (de 24 à 30 mois).Deux patientes avaient été perdues de vue lors du suivi après12 mois et 3 patientes ne se sont pas présentées à l’évaluation au24e mois. La durée moyenne de l’intervention était de 18 minutes± 4 (de 15 à 31 minutes), et la quantité moyenne de sang perdude 57 mL ± 22. Nos résultats montrent un taux de guérison oud’amélioration de 92 % après 12 mois, et de 85 % après 24 mois.Conclusion : La technique de la bandelette transobturatrice poséede l’extérieur vers l’intérieur est un traitement très efficace del’IUE accompagnée d’un faible taux de morbidité. Cependant, unsuivi plus long avec des cohortes plus importantes est requis pourévaluer la fiabilité à long terme de cette intervention.
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NDAHINDA, FELIX MUKWIZA. "Human Rights in African Political Institutions: Between Rhetoric, Practice, and the Struggle for International Visibility." Leiden Journal of International Law 20, no. 3 (August 30, 2007): 699–715. http://dx.doi.org/10.1017/s0922156507004335.
Full textAbstract:
Rachel Murray, Human Rights in Africa: From the OAU to the African Union, Cambridge, Cambridge University Press, 2004, ISBN-13: 9780521839174, ISBN-10: 0521839173, 349 pp., £50.00 (hb).M. Mubiala, Le Système régional Africain de Protection des Droits de l'Homme, Brussels, Bruylant, 2005, ISBN 280272021X, 299 pp., €65.00.
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Ioos, R., J. Hubert, C. Abadie, D. Duféal, G. Opdebeeck, and J. Iotti. "First Report of Black Sigatoka Disease in Banana Caused by Mycosphaerella fijiensis on Martinique Island." Plant Disease 95, no. 3 (March 2011): 359. http://dx.doi.org/10.1094/pdis-11-10-0850.
Full textAbstract:
Mycosphaerella fijiensis Morelet (anamorph Pseudocercospora fijiensis Morelet), the causal agent of black Sigatoka disease of banana, is considered to be the greatest economical threat for export-banana cultivation throughout the world because most cultivars are highly susceptible. The disease has a worldwide distribution throughout the humid tropical regions, but was still absent in some Caribbean islands hitherto. In Martinique Island, an intensive survey has been conducted by the plant protection service and the Fédération Régionale de Défense Contre les Organismes Nuisibles (FREDON) since April 2008 to detect as early as possible any outbreak of infection by M. fijiensis. In September 2010, typical symptoms of black Sigatoka were observed in a plantain crop located in Ducos Municipality (14°35.702′N, 60°58.221′W) in the west-central area of the island. Typical early symptoms were 1- to 4-mm long brown streaks on the abaxial leaf surface. The presence of the disease was further confirmed by the in situ observation of microscopic features of the anamorphic form of the pathogen (3). Typical pale brown, straight or slightly geniculate conidiophores were observed occurring singly or in little groups without any stroma, with a thickened wall at the conidial scars. Conidia were hyaline to pale olive, straight or slightly curved, with one to eight septa, and a conspicuous scar at the basal cell. The diagnosis was confirmed by real-time PCR targeting M. fijiensis-specific regions within the β-tubulin gene (1). Positive results were consistently obtained with DNA extracted from infected banana tissue samples, and the identity of the amplicon was confirmed by sequencing (Accession No. HQ412771) and comparison with reference sequences deposited on GenBank. After this first finding, the survey was intensified and black Sigatoka symptoms were also observed in several other locations on the island, affecting a large range of susceptible cultivars (Grande Naine, French, and Figue Sucrée), and in plantations, backyards, and private gardens. The presence of the fungus in the samples was confirmed by PCR analysis of DNA extracted from symptomatic leaves with a M. fijiensis-specific ITS-based primer pair (2). The pathogen may have been introduced into Martinique by ascospores, from islands where black Sigatoka is present, that were blown by continuous southerly winds over a 2-week period in August 2010 that was immediately followed by heavy rains that favor disease development. To our knowledge, this is the first report of M. fijiensis on Martinique Island, showing that the disease is still spreading northward in this region of the Caribbean. References: (1) M. Arzanlou et al. Phytopathology 97:1112, 2007. (2) J. Henderson et al. Page 59 in: Mycosphaerella Leaf Spot Disease of Bananas: Present Status and Outlook. L. Jacome et al., eds. International Network for the Improvement of Banana and Plantain (INIBAP), Montpellier, France. 2003. (3) M. F. Zapater et al. Fruits 63:389, 2008.
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Dalo, Patrice. "Quelle vision des forêts pour les défenseurs de l’environnement par rapport aux effets du réchauffement climatique ?" Revue forestière française 74, no. 2 (June 23, 2023): 223–27. http://dx.doi.org/10.20870/revforfr.2023.7597.
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La société se préoccupe de plus en plus de questions forestières essentiellement sous l’angle de la protection de la nature, ou sous sa forme moderne, de la préservation de la biodiversité. Les attentes de la société s’expriment à travers un tissu associatif fédéré en particulier par France Nature-Environnement. Les préoccupations les plus souvent exprimées concernent les coupes rases, la protection d’espèces emblématiques et l’introduction d’espèces exotiques, tout en reconnaissant l’importance du contexte de changements climatiques de plus en plus prégnant. Ces préoccupations doivent trouver leur place dans un dialogue apaisé avec les gestionnaires forestiers dans le cadre de concertations régionales et nationales. Messages clésFrance Nature Environnement défend un modèle de concertation autour de la gestion multifonctionnelle.Dans ce modèle, les services de production (de bois) et de protection (de la biodiversité) sont pris en compte.
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Freiss, Kintxo. "PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET EXPROPRIATION INDIRECTE DANS LES ACCORDS MÉGA-RÉGIONAUX." Revue québécoise de droit international 31, no. 1 (2018): 37. http://dx.doi.org/10.7202/1065026ar.
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König, Klaus. "RFA : des politiques publiques mises en œuvre par des organismes autonomes." Revue française d'administration publique 50, no. 1 (1989): 45–58. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1989.2195.
Full textAbstract:
FRG : Public policies implemented by independent organizations The originality of Germany’s administrative co-operation machinery lies in the implémentation of assistance by independent organizations governed mainly by private law (including political foundations financed by the government and affiliated to the major political parties). It currently covers three priority areas : initial and ongoing civil service training, government finance, and local and régional authorities. Other priorities earmarked for the future include environmental protection. Decision-makers, future administrators and teachers are the main beneficiaries of this assistance ; in future, it will be extended to include middle-ranking technicians.
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Banegas Saorín, Mercedes. "¿Qué perspectivas para las lenguas regionales de Francia?" Çédille 10 (April 1, 2014): 35. http://dx.doi.org/10.21071/ced.v10i.5550.
Full textAbstract:
Nous étudions, dans ce travail, la situation de langues en contact en France et les politiques linguistiques qui ont été menées depuis que le français a été institué langue officielle du pays, afin de déterminer les perspectives de reconnaissance nationale qui existent pour les autres langues, encore sans statut officiel. Le traitement exclusivement national qu’elles ont reçu jusqu’à la fin du XXe siècle se heurte aujourd’hui à la position de défense et de protection des langues régionales de l’Union Européenne. Nous analyserons les deux approches, nationale et européenne, avant de conclure en termes d’attentes pour ces langues minoritaires.
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Porphyre, Vincent, and Denis Bastianelli. "Editorial - Qualité des produits animaux de l’Indianocéanie : des recherches pour la valorisation des produits et la protection des consommateurs." Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 67, no. 3 (June 30, 2015): 95. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.10190.
Full textAbstract:
Sécurité alimentaire et nutritionnelle, développement économique régional, sûreté sanitaire des aliments et protection des consommateurs… Ces défis sont fondamentaux pour le futur des populations des îles du sud-ouest de l’océan Indien – la Réunion, l’île Maurice (et l’île Rodrigues), Madagascar, les Comores, et les Seychelles –, tout autant que pour l’ensemble des pays du Sud. Les produits d’origine animale – viande, lait, poisson ou miel – contribuent à créer de la richesse et permettent de couvrir une partie des besoins alimentaires dans ces îles, alors qu’ils sont traditionnellement issus d’élevages et d’unités de transformation de petites tailles.Le réseau scientifique et technique QualiREG est dédié à l’amélioration de la sécurité des aliments et au développement de productions alimentaires de qualité dans les pays de l’océan Indien ; il rassemble plus de 60 organismes issus de l’océan Indien et de la région Afrique du Sud. Ces organismes partenaires sont non seulement des institutions de recherche ou des laboratoires d’analyse et de contrôle, mais aussi des organismes d’enseignement supérieur, des opérateurs privés et des organisations régionales et internationales. Grâce au soutien du Conseil régional de la Réunion, de l’Europe et de l’Etat français, QualiREG travaille depuis 2009 à mettre en mouvement les mondes scientifiques et économiques autour de la surveillance, de la recherche, de l’innovation, du transfert, et de la formation. Formations, études de marché, enquêtes épidémiologiques, surveillance des denrées alimentaires, recherche et développement, diffusion de l’information, analyses nutritionnelles, profils sensoriels, élaboration de guides de bonnes pratiques, et développement de procédés de transformation innovants sont autant d’actions et de résultats générés par QualiREG au profit des filières agroalimentaires et des institutions de l’Indianocéanie.Ce numéro thématique de la Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux est consacré à ces produits animaux élaborés et consommés dans les îles de l’océan Indien. Il compile les actes des trois dernières éditions des journées scientifiques de QualiREG qui se sont déroulées en 2012 et 2013 à la Réunion, et en 2014 à Madagascar. Les journées scientifiques permettent aux chercheurs de présenter leurs résultats à des pairs ainsi qu’aux opérateurs économiques des filières agroalimentaires de la région. Cette synthèse met en avant les résultats des chercheurs qui consacrent leurs travaux à maîtriser les dangers sanitaires qui leur sont associés, à explorer les modes de production, ou encore à revisiter les procédés de transformation traditionnels pour améliorer leur conservation ou leur valeur marchande.Ce numéro rassemble ainsi 21 communications scientifiques ayant trait aux productions animales et présentant des résultats de recherche dont la portée nous a semblé dépasser le cadre du réseau et mériter d’être diffusés plus largement. Initialement présentées sous forme de résumés lors des journées scientifiques, les communications ont été ici enrichies par leurs auteurs en développant et en illustrant les résultats. Par ailleurs, certaines ont été publiées ultérieurement dans des revues scientifiques sous forme d’articles complets dont les références sont indiquées dans le texte.Les articles ont été regroupés en trois sections. La première rassemble cinq études ayant trait à la transformation et à la conservation des produits carnés et halieutiques. Ces produits sont issus de filières souvent traditionnelles mais pour lesquelles il existe un enjeu fort en matière d’innovation technologique dans la perspective du développement des agro-industries locales.La deuxième section, composée de dix articles, illustre à quel point les questions de qualité sanitaire demeurent prioritaires pour le futur des productions animales. Ces résultats sont originaux dans leur description de la situation sanitaire difficile des îles de l’océan Indien. Ils montrent bien qu’il faudra intensifier les efforts de recherche pour mener la lutte contre les zoonoses tropicales, souvent négligées, transmises par les aliments. L’émergence de bactéries résistantes aux antibiotiques présentes dans les produits animaux, ainsi que la forte prévalence de viandes contaminées par des résidus de médicaments, antibiotiques ou hormones de synthèse doivent alerter l’ensemble de la communauté scientifique, ainsi que les opérateurs économiques et les politiques pour proposer une stratégie à long terme commune à toutes les îles.Enfin, la troisième section présente six études portant sur la caractérisation et la valorisation de produits animaux. A l’instar du miel, ces produits sont attachés à des territoires et à des savoir-faire uniques et présentent des caractéristiques organoleptiques originales, susceptibles d’être protégées et reconnues par une labellisation d’origine.Nous vous livrons avec plaisir ce numéro thématique qui montre, s’il en est encore besoin, que la qualité des produits demeure un thème fédérateur et passionnant pour la recherche agronomique, ainsi qu’un levier de développement pour les filières agroalimentaires des pays du Sud.
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Kälin, Walter. "Flight in times of war." International Review of the Red Cross 83, no. 843 (September 2001): 629–50. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500119236.
Full textAbstract:
Résumé Dans quelle mesure le droit international en vigueur a-t-il créé un régime de protection cohérent et complet pour les personnes qui fuient les périls d'un conflit armé? Le droit humanitaire répond aux besoins des réfugiés qui, lors d'un conflit armé international, se trouvent sur le territoire de l'un des belligérants. Il protège en outre les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays lors d'un conflit armé international ou non international. Ces personnes sont également protégées par les garanties des droits de l'homme applkables. Le droit international des réfugiés assure une protection aux personnes qui ont fui leur pays pane qu'elles craignent avec raison d'être victimes, notamment, d'actes de violence perpétrés dans le contexte d'un conflit armé et assimilables à la persécution fondée sur les raisons énoncées dans la Convention de 1951. Des solutions régionales, telles que l'élargissement de la définition du réfugié en Afrique et en Amérique latine, ou la protection temporaire en Europe, ont été trouvées pour les personnes qui fuient un conflit armé et qui ne sont pas l'objet de persécutions au sens strict du terme.
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Arfaoui, Nabila, Amandine Gnonlonfin, Guillaume Piton, and Ali Douai. "Efficience économique et financement des solutions fondées sur la nature : le cas du bassin versant de la Brague." Natures Sciences Sociétés 30, no. 3-4 (July 2022): 238–53. http://dx.doi.org/10.1051/nss/2023010.
Full textAbstract:
Cet article évalue l’efficience économique de stratégies de prévention du risque d’inondation en vue d’éclairer la décision de financement des acteurs publics. Le cas de la protection contre les crues « éclair » (courtes et violentes) de la Brague et des inondations associées de la basse vallée à Biot et Antibes (Alpes-Maritimes) est pris comme exemple. Dans cette perspective, nous proposons une double analyse coût-bénéfice (ACB) dans le contexte particulier de la loi Gemapi (gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations) et des stratégies dites « SFN » (solutions fondées sur la nature). L’ACB top-down éclaire les décisions des acteurs nationaux et régionaux tandis que l’ACB bottom-up répond aux préoccupations des acteurs locaux en évaluant l’acceptabilité sociale des stratégies étudiées.
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Vachon, Bernard. "L’avenir de la campagne québécoise dans le contexte du nouveau droit de l’aménagement." Cahiers de géographie du Québec 28, no. 73-74 (April 12, 2005): 223–34. http://dx.doi.org/10.7202/021656ar.
Full textAbstract:
Le nouveau droit de l'aménagement du territoire au Québec est constitué de deux lois qui s'opposent sur plusieurs points. La loi sur la protection du territoire agricole limite le pouvoir d'aménagement du milieu rural conféré aux MRC par la loi sur l'aménagement et l'urbanisme, tout en entravant les politiques de développement régional et de revitalisation dans les régions périphériques. L'espace rural n'est pas exclusivement un espace agricole: c'est un espace polyvalent et étroitement lié à l'espace urbain. La ruralité québécoise contemporaine nécessite une approche globale et intégrée de l'aménagement du territoire. Ce texte prêche en faveur d'une harmonisation des lois 90 et 125 afin que l'aménagement se fasse aussi à la campagne.
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Cazes, Sandrine, and Jacques Le. "Inégalités de revenu, pauvreté et protection sociale en Union soviétique." Revue de l'OFCE 38, no. 4 (November 1, 1991): 143–205. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1991.38n1.0143.
Full textAbstract:
Résumé Les bouleversements en cours en Union soviétique devraient avoir, au-delà de leurs conséquences macroéconomiques et extérieures souvent évoquées dans les analyses récentes, une incidence profonde sur les inégalités de revenu entre les ménages soviétiques et entre les Républiques. A la veille des réformes entreprises par M. Gorbatchev, le système soviétique de répartition, bien que fondé sur des principes égalitaristes, engendrait des disparités substantielles : un éventail assez large des salaires, des inégalités sensibles de revenu et de niveau de vie et, quels que soient les critères choisis, une pauvreté endémique pour une fraction importante de la population. En outre, la comparaison des données de répartition par République révèle une profonde hétérogénéité des situations régionales, notamment un clivage net entre les Républiques du nord — relativement plus riches et plus égalitaires — et les Républiques du sud — plus pauvres et plus inégalitaires. Le système de protection sociale préexistant, parce qu'il n'avait pour ambition que de compléter les mécanismes de répartition issus de la détermination centralisée des salaires et des prix, ne pourra pas survivre à la transformation économique en cours. Les divers programmes de transition vers l'économie de marché, qui ont été proposés au cours des deux dernières années, prévoyaient tous une libéralisation des salaires et des prix et une refonte complète du système de protection sociale. Alors que certaines mesures importantes avaient déjà été adoptées, les événements récents ont remis en cause l'architecture même du système et la plus grande incertitude demeure quant à son évolution.
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Le, Jacques, and Sandrine Cazes. "La protection sociale en Fédération de Russie." Revue de l'OFCE 49, no. 2 (June 1, 1994): 177–206. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1994.49n1.0177.
Full textAbstract:
Résumé Les réformes mises en œuvre en Russie dans le cadre de la transition vers l'économie de marchés ont engendré une détérioration sensible des conditions de vie de la population. Les hausses consécutives à la libération des prix décrétée en janvier 1992, la persistance d'une inflation très soutenue et l'effondrement apparent de la production ont entraîné un appauvrissement absolu. Mais au delà, il semble que les inégalités se sont profondément creusées, les efforts du gouvernement pour réduire les dépenses publiques ne faisant qu'aggraver cette tendance, dans la mesure où ils ont porté principalement sur les salaires des fonctionnaires, les pensions et des secteurs tels que l'éducation publique et la santé. Depuis trois ans, certaines réformes ont été introduites dans le système fédéral de protection sociale ; mais celui-ci demeure gravement défaillant dans plusieurs domaines essentiels. En revanche, les entreprises, traditionnellement très impliquées dans la satisfaction des besoins sociaux de leurs salariés, et les autorités républicaines et locales ont eu tendance à accroître leur rôle social. De ce fait, le système actuel est profondément discriminant : les inégalités régionales de niveau de vie, de capacités économiques et financières risquent d'engendrer d'importantes disparités ; en outre, les inégalités tendent à se creuser entre inactifs et salariés, d'une part, et au sein de ce groupe, d'autre part, entre ceux qui ont la chance d'avoir un emploi dans une entreprise « paternaliste » et les autres, qu'il s'agisse des fonctionnaires, des chômeurs ou des salariés des petites entreprises privées nouvellement créées. La dégradation des conditions de vie de certaines catégories de la population est telle qu'il faut impérativement prendre certaines mesures d'urgence — notamment en matière de soins de santé, d'aide sociale, etc. — même si elles ne semblent pas aller dans le sens de la libéralisation de l'économie. Mais il convient également d'imaginer la manière dont le système actuel pourrait évoluer, à moyen-long terme, en accompagnant l'extension des relations marchandes pour assurer une protection sociale efficace dans un contexte économique qui devrait différer encore longtemps de celui des économies occidentales de marché.
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M'Gonigle, R. Michael. "“Developing Sustainability” and the Emerging Norms of International Environmental Law: The Case of Land-Based Marine Pollution Control." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 28 (1990): 169–225. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800004112.
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SommaireBien que la pollution marine d'origine tellurique soit de loin la plus importante source de pollution marine, ce problème n'occupe pas une place dominante dans la réglementation internationale en matière d'environnement. Cet article examine les tentatives de réglementation de la pollution d'origine tellurique et fait des propositions pour son élaboration future. Il soutient principalement que la réglementation de la pollution d'origine tellurique a un impact direct d'une telle importance sur les objectifs économiques nationaux qu'il nous faut concevoir une nouvelle forme d'intégration du droit international de l'environnement et du développement économique international, si l'on veut réussir à contrôler cette forme de pollution. La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement ayant lieu bientôt, le temps est propice à l'action innovatrice.L'article étudie en premier lieu le droit coutumier applicable, puis il examine les conventions internationales en fonction du niveau de contrainte de leurs dispositions: engagements non contraignants; obligations générales; obligations particulières précises; engagements institutionnels concrets envers l'adoption de mesures. Il discute également d'une série de conventions régionales adoptées dans le cadre et en dehors du Programme des mers régionales du Programme des Nations Unies pour l'environnement, dont les principes directeurs sur la pollution d'origine tellurique élaborés à Montréal en 1985. Il analyse ensuite ces instruments et discute des éléments suivants: la définition de la pollution; le caractère des obligations fondamentales; la gamme d'obligations relatives à l'application des mesures (y compris la surveillance, les stratégies de contrôle, la gestion intégrée, l'exécution et la responsabilité); l'assistance financière et les arrangements institutionnels. Les failles de la réglementation sont analysées à la lumière de l'ampleur croissante du conflit entre les intérêts économiques et la protection de l'environnement.En conclusion, il recommande des changements et souligne l'intérêt grandissant pour ce domaine, particulièrement dans le contexte de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et de développement qui aura lieu au Brésil en 1992. Enfin, il propose une nouvelle approche “préventive” pour la réglementation en matière d'environnement et étudie les moyens de concilier protection de l'environnement et développement lors de l'élaboration des instruments juridiques futurs.
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Vaillant, Jérôme. "Une résistible ascension de l’AfD ? L’ancrage électoral et politique de l’AfD." Allemagne d'aujourd'hui N° 247, no. 1 (February 26, 2024): 3–10. http://dx.doi.org/10.3917/all.247.0003.
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La progression dans les sondages du parti d’extrême droite Alternative pour l’Allemagne (AfD) inquiète non seulement en Allemagne mais en Europe et dans le monde en raison du passé national-socialiste du pays. Pour évaluer la place de l’AfD dans le paysage politique allemand et l’importance de cette progression qui s’inscrit dans une tendance observable en Europe, il est nécessaire de les mettre en relation avec les résultats connus d’élections régionales échues. Quels sont par ailleurs les électeurs de l’AfD et serait-il opportun d’envisager l’interdiction de ce parti mis sous observation par l’Office de protection de la constitution pour son extrémisme ? Il convient également de prendre en compte la progression des manifestations hostiles à l’AfD et pour la défense de la démocratie, qui ont contribué à son recul dans les sondages.
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Gardet, Mathias. "La protection de l'enfance et de l'adolescence en Bretagne dans les années 1940: un montage régional original ?" Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », no. 3 (November 15, 2000): 207–29. http://dx.doi.org/10.4000/rhei.77.
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Murillo Cruz, David Andrés. "L’etre humain comme le sommet du système juridique et sa protection internationale." Verba luris, no. 30 (December 1, 2013): 15–43. http://dx.doi.org/10.18041/0121-3474/verbaiuris.30.2160.
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Les systèmes de protection des droits de l’homme tels qu’universel comme régionaux ont une chose en commune et c’est que sa genèse réside dans la violation des droits de l’homme menée par les États. Ironique et étrangement, les systèmes et les mécanismes de protection ont été créés principalement pour protéger les personnes contre les actions des États, qui, dans leur existence historique semblent n’accomplir pas sa fonction essentielle: protéger les personnes dans leurs droits, mais plutôt, la violation des ceux-ci. L’être humain est la source et la raison d’être de tout ce qui est juridique et de ce qui l’entoure, y compris l’Etat comme une entité collective, virtuelle et fictive. Cependant, le système juridique bidimensionnel est établi sur la base de la structure pyramidale et normative faite par l’école de Vienne et renforcée par le principe de légalité dans le système continental, il a perdu de sa pertinence et les ordres juridiques ont laissé d’être anthropocentristes et ont passé à être “normo centristes”, amenant de défis au droit international avec l’objectif de diriger le changement conceptuel lui faisant plus humain à travers de la restructuration de la pyramide normative par une humaine ou sociale.
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Céré, Jean-Paul. "LA NOTION DE TORTURE, DE TRAITEMENTS INHUMAINS ET DEGRADANTS DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME." REVISTA ESMAT 9, no. 12 (March 9, 2017): 113. http://dx.doi.org/10.34060/reesmat.v9i12.142.
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En vertu de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, les Etats ne peuvent ni pratiquer la torture ni infliger des traitements inhumains ou dégradants. Le particularisme de cette convention par rapport aux autres textes internationaux ou régionaux relatifs aux droits de l’homme réside indéniablement dans le système de protection existant qu’elle a organisé. Un organe juridictionnel, la cour européenne des droits de l’homme, est en charge de sanctionner les Etats qui ne respectent la Convention. Au terme d’une jurisprudence novatrice et évolutive, la cour européenne des droits de l’homme impose de plus en plus efficacement de lutter contre la torture, les traitements inhumains et dégradants.
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Wanke, Margaret, L. Duncan Saunders, Steve Hrudey, and Tee L. Guidotti. "Réflexions sur la prestation de services d'hygiène du milieu à l'usage des autorités sanitaires régionales." Healthcare Management Forum 9, no. 2 (July 1996): 15–25. http://dx.doi.org/10.1016/s0840-4704(10)60848-4.
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Tout comme les programmes de santé publique, les services d'hygiène du milieu diffèrent fondamentalement des autres formes de prestation de services de santé. À une époque où le secteur de la santé se bat pour intégrer ses disciplines, l'incorporation de ces services uniques au système de prestation présente un défi unique pour les décideurs et les administrateurs dans tous le pays. L'université de l'Alberta a récemment terminé une étude exhaustive des services de protection de l'hygiène du milieu gérés et offerts localement en Alberta, et en a proposé une nouvelle conception. Dans cet article, les auteurs décrivent brièvement les questions clés et les caractéristiques particulières à la prestation de services d'hygiène du milieu, et y présentent l'approche proposée par l'équipe de recherche albertaine pour aborder ces questions.
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Inada, Takashi. "L’évolution de la protection du patrimoine au Japon depuis 1950 : sa place dans la construction des identités régionales." Ebisu, no. 52 (September 20, 2015): 21–46. http://dx.doi.org/10.4000/ebisu.1576.
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Diop, Abdou-Khadre. "La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ou le miroir stendhalien du système africain de protection des droits de l’homme." Les Cahiers de droit 55, no. 2 (June 30, 2014): 529–55. http://dx.doi.org/10.7202/1025758ar.
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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (ci-après denommée Cour africaine) est la plus jeune juridiction continentale de protection des droits de l’homme. Elle est aussi celle qui aura l’espérance de vie la plus courte, car, avant même sa naissance, sa mort prochaine est annoncée avec le Protocole de Sharm El Sheik qui prévoit la fusion de la Cour africaine des droits de l’homme avec la Cour de justice de l’Union africaine en une Cour africaine de justice et des droits de l’homme. Installée le 2 juillet 2006, et bien qu’elle soit promise à un avenir très incertain, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples n’en mérite pas moins de faire l’objet d’un investissement scientifique. Elle est en effet le premier organe judiciaire créé à l’échelle du continent africain (qui, en outre, servira de base à la future Cour africaine de justice et des droits de l’homme) et est établie dans le sillage d’une demi-douzaine de cours sous-régionales, ce qui laisse un décor à la fois complexe et original.
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Frédette, Jean-Marc. "Cueillette et traitement des données sur les naissances, les mariages, les divorces et les décès au Québec : rêves et réalité." Articles 9, no. 1 (January 6, 2009): 117–35. http://dx.doi.org/10.7202/600812ar.
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RÉSUMÉ Dans les provinces canadiennes autres que le Québec, un système unique, celui des « Vital Statistics », traite des aspects légaux et statistiques relatifs à la collecte des données de naissances, de mariages et de décès. Au Québec, par contre, le système est double. L’aspect légal proprement dit est régi par le Code Civil. Au niveau des statistiques, c’est maintenant la Loi de la protection de la santé publique; de 1924 à 1972, c’était la Loi de l’hygiène publique. Alors que sous cette dernière loi les données du mouvement de la population étaient recueillies par les officiers de l’état civil, le système de cueillette actuel mobilise directement les centres hospitaliers, les médecins en tant qu’accoucheurs ou thérapeutes et maintient les célébrants des mariages religieux et civils dans le circuit. Le nouveau système met l’accent sur une cueillette centralisée en même temps qu’il permet, au niveau sanitaire régional, un traitement décentralisé, poussé et spécialisé de l’information recueillie centralement. Pour atteindre le mieux possible ses objectifs, le nouveau système repose sur une utilisation intégrée de l’ordinateur et du microfilm. Le temps approche où on se demandera sérieusement dans quelle mesure les modifications apportées par la Loi de la protection de la santé publique dans le domaine des statistiques du mouvement de la population ont produit les résultats escomptés.