Academic literature on the topic 'Protection régionale'
Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles
Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Protection régionale.'
Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.
You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.
Journal articles on the topic "Protection régionale"
1
Guyétant, Gaëlle. "Rôle des conservatoires d'espaces naturels dans la protection du patrimoine géologique – Exemple de la réserve naturelle régionale des anciennes carrières de Cléty (Pas-de-Calais)." Annales de la Société Géologique du Nord, no. 19 (December 1, 2012): 99–108. http://dx.doi.org/10.54563/asgn.1426.
Full textAbstract:
Le Conservatoire d'espaces naturels du Nord et du Pas-de-Calais (CEN) agit depuis 1997 en faveur du patrimoine géologique. Ses actions se déclinent à deux échelles, régionale (inventaires, stratégies de protection et de valorisation) et locale (protection et gestion de sites géologiques remarquables). Les anciennes carrières de Cléty illustrent parfaitement cette double démarche. Reconnues dans un premier inventaire régional du patrimoine géologique en 1997, leur protection a été initiée par la commune de Cléty (propriétaire) et le CEN dès 1999. Aujourd'hui, la gestion et les aménagements mis en place font de ce site un espace reconnu en Nord - Pas-de-Calais pour la sensibilisation aux sciences de la Terre et la protection du patrimoine géologique.
2
Gnintedem, Patrick Juvet Lowé. "Les organisations régionales africaines de la propriété intellectuelle et l’accès aux médicaments dans des situations de pandémie." African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 24, no. 1 (December 19, 2019): 88–123. http://dx.doi.org/10.1163/22116176_02401007.
Full textAbstract:
Souvent frappée par des crises sanitaires, l’Afrique est constamment confrontée aux difficultés d’accès aux médicaments résultant de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI). L’avènement de la pandémie de Covid-19 rappelle des débats devenus vifs ces trois dernières décennies, relativement au sort à réserver aux DPI couvrant les médicaments nécessaires à la prise en charge des populations. À cet effet, les organisations régionales africaines de propriété intellectuelle, dans le cadre de l’Union africaine, mais surtout de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) et de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) disposent de règles pertinentes destinées à régir l’utilisation des DPI. Entre incitation à la recherche innovante tout en ménageant des flexibilités qui atténuent la rigueur des DPI, et crainte de restreindre l’accès aux résultats de la recherche, le droit généré par ces organisations régionales fournit-il des réponses appropriées pour l’accès aux médicaments? Tantôt encouragé par les DPI existants, tantôt perturbé en raison d’enjeux spécifiques comme la question de la protection des médicaments traditionnels, l’accès aux médicaments est une préoccupation centrale pour les Organisations régionales africaines désireuses de jouer leur partition dans la recherche de l’équilibre entre droits privatifs des titulaires de DPI et intérêt général associé à l’accès aux médicaments.
3
Lino, Michel, Jean-Michel Devernay, Jamie Skinner, Jean-Abdias Compaore, and Soungalo Kone. "Multi-usage des barrages : le cas du bassin du Niger." E3S Web of Conferences 346 (2022): 03030. http://dx.doi.org/10.1051/e3sconf/202234603030.
Full textAbstract:
Entre 2003 et 2008, les neuf États membres de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) ont développé un processus de Vision Partagée visant le développement durable du bassin du fleuve Niger à travers la mise en oeuvre d’actions et de projets intégrateurs à dimension transfrontalière. Les usages multiples de l’eau et la gestion coordonnée des barrages sont au coeur de cette politique de développement de longue haleine. L’ABN a retenu un scénario d’aménagement comportant la réhabilitation/valorisation des anciens barrages et la construction de trois nouveaux barrages structurants : Fomi en Guinée, Taoussa au Mali et Kandadji au Niger (construction en cours). L’article analyse les conflits d’intérêts potentiels entre usages (par exemple développement hydroagricole et protection de l’état écologique, ou production hydroélectrique et préservation des crues alimentant le Delta Intérieur du Niger). Il met en lumière l’intérêt d’une collaboration régionale renforcée pour réduire les risques associés à ces conflits d’intérêts et permettre à chaque pays membre de l’ABN de tirer les bénéfices liés à un développement harmonieux et durable de ces infrastructures transfrontalières. En particulier, il souligne la nécessaire optimisation des ouvrages hydrauliques et de leur gestion coordonnée pour atteindre le consensus régional. Enfin les auteurs proposent quelques principes méthodologiques et actions clés visant à renforcer concrètement cette collaboration régionale.
4
Compton Jr., Robert W. "Comparative regional integration in SADC and ASEAN: Democracy and governance issues in historical and socio-economic context Integración regional comparativa de la SADC y la ASEAN: problemas de democracia y gobernabilidad en un contexto histórico y socioeconómico Analyse comparée de l'intégration régionale au sein du SADC et de l'ANASE : Enjeux démocratiques et de gouvernance établis au regard du contexte historique et socio-économique." Regions and Cohesion 3, no. 1 (March 1, 2013): 5–31. http://dx.doi.org/10.3167/reco.2013.030102.
Full textAbstract:
Both the Southern African Development Community (SADC) and the Association of Southeast Asian Nations (ASEAN) support regional and national integration, the protection of human rights and civil society involvement, and non-interference in member states' internal affairs. Sometimes these goals at the regional level become mutually exclusive. Human rights groups, international organizations, and Western states have criticized human rights abuses and democracy and governance shortcomings in several ASEAN states (e.g., Vietnam and Myanmar) and SADC countries (e.g., Swaziland, Madagascar, and Zimbabwe). This article addresses ASEAN and SADC's historical context and continued development related to these issues. It also evaluates the regional organizations' effectiveness in balancing o en mutually exclusive goals and concludes that existing regional organizational strength and cohesion impact the approaches used to manage conflict and external criticism and build greater social cohesion regionally and within states. SADC utilizes a “regional compliance model“ based on political criteria whereas ASEAN utilizes a “constructive engagement“ or “economic integration first“ model. SADC places greater emphasis on placing good governance, especially as it relates to human rights, at the forefront of regionalism. ASEAN sublimates human rights to regional integration through constructive engagement and greater emphases on economic relations. Two distinct models of regional integration exist.Spanish La Comunidad de Desarrollo de África Austral (SADC por sus siglas en inglés), y la Asociación de Naciones del Sudeste Asiático (ASEAN en inglés), apoyan la integración regional/continental y nacional, la protección de los derechos humanos, la participación de la sociedad civil, y la no injerencia en los asuntos internos de los estados miembros. A veces, estas metas son mutuamente excluyentes a nivel regional. Grupos de derechos humanos, organizaciones internacionales y estados occidentales han criticado las violaciones de los derechos humanos y las deficiencias en democracia y gobernabilidad en varios Estados de la ASEAN (por ejemplo, Vietnam y Myanmar) y en algunos países de la SADC (por ejemplo, Suazilandia, Madagascar y Zimbabue). En este artículo se aborda el contexto histórico de la SADC y la ASEAN y su continuo desarrollo relacionado con los temas mencionados. También se evalúa la eficacia de las organizaciones regionales, haciendo el balance entre los objetivos a menudo mutuamente excluyentes, y concluye que la existente fuerza regional de organización y cohesión impacta los enfoques utilizados para manejar el conflicto y la crítica externa, y promueve la construcción de una mayor cohesión social regionalmente y dentro de los estados. La SADC utiliza un “modelo de cumplimiento regional“ basado en criterios políticos, mientras que la ASEAN utiliza un modelo de “compromiso constructivo“ o “integración económica primero“. La SADC pone mayor énfasis en afianzar la buena gobernanza, especialmente en lo relacionado con los derechos humanos, a la vanguardia del regionalismo. La ASEAN vincula los derechos humanos a la integración regional a través de un compromiso constructivo y pone un mayor énfasis en las relaciones económicas. Dos existentes modelos diferentes de integración regional. French La Communauté de développement d'Afrique australe (SADC en anglais), aussi bien que L'Association des nations de l'Asie du SudEst (ANASE) soutiennent respectivement les principes relatifs à l'intégration régionale et nationale, à la protection des droits de l'homme, à la participation de la société civile dans l'agenda publique, ainsi qu'à la non-ingérence dans les affaires internes des Etats. Toutefois, il arrive que ces objectifs deviennent mutuellement exclusifs au niveau régional. Les organisations de défense des droits de l'homme et les gouvernements occidentaux n'ont jamais cessé de critiquer les violations des droits de l'homme, ainsi que les lacunes en matière de démocratie et de gouvernance qui prévalent dans les pays membre de l'ANASE (ex : le Viet Nam, Myanmar) et ceux de la SADC (ex : le Swaziland, Madagascar et le Zimbabwe). Cet article aborde le contexte historique dans lequel l'ANASE et la SADC ont vu le jour ainsi que la nature des enjeux qui l'ont suivi. Il évalue également d'un point de vue comparé, l'efficacité de ces organisations régionales sur la base des objectifs qu'ils se sont fixés, tout en penchant pour la conclusion selon laquelle la présence d'une force régionale influente impacte nécessairement dans la gestion des conflits, et combien la critique externe participe à la construction d'une plus grande cohésion sociale et régionale au sein des États. La SADC s'appuie un “modèle de conformité régionale» fondé sur des critères politiques, tandis que l'ANASE fait appel à un “engagement constructif“ ayant pour modèle “l'intégration économique“. La SADC accorde davantage plus d'importance à la mise en œuvre d'une bonne gouvernance, particulièrement en ce qui concerne les droits de l'homme et l'évolution vers un régionalisme plus avancé. L'ANASE sublime les droits de l'homme à l'intégration régionale par le biais d'un engagement constructif et de grandes insistances dans les relations économiques. Ce qui fait d'eux deux modèles d'intégration régionale distincts.
5
Meilliez, Francis, Jean Prygiel, and Hervé Coulon. "État des eaux et protection de la ressource dans le bassin Artois-Picardie." Annales de la Société Géologique du Nord, no. 22 (December 1, 2015): 11–14. http://dx.doi.org/10.54563/asgn.990.
Full textAbstract:
La situation régionale de la ressource en eau atteint un stade critique, ce qui peut paraître surprenant sur un territoire réputé pluvieux. Un examen attentif de l’hydrosystème dans sa globalité est nécessaire. La ressource est-elle suffisante ? Ou bien les usages ne sont-ils pas adaptés au fonctionnement hydrogéologique de ce territoire ? Ce colloque essaye de cerner et hiérarchiser les questions.
6
Drouin, S., S. Giraud, A. Orieux, S. Vandermeersch, S. Placier, J. Hadchouel, T. Hauet, and P. Galichon. "Induction du facteur de protection rénale NUPR1 par la circulation régionale normothermique." Néphrologie & Thérapeutique 17, no. 5 (September 2021): 287. http://dx.doi.org/10.1016/j.nephro.2021.07.309.
Full text
7
Le Morvan, Didier. "La dynamique de coopération régionale au service de la protection de la mer noire." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 12, no. 1 (2008): 3–19. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2008.2000.
Full text
8
Scovazzi, Tullio. "L’approche régionale à la protection du patrimoine culturel sous-marin : le cas de la Méditerranée." Annuaire français de droit international 55, no. 1 (2009): 577–86. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2009.4084.
Full text
9
Paradis, Guilhan, Alain Appietto, and Carole Piazza. "Une nouvelle espèce pour la Corse : Asparagus maritimus (L.) Mill., découverte près de la tour de Fenu (nord-ouest d’Ajaccio)." Le Journal de botanique 91, no. 1 (2020): 3–14. http://dx.doi.org/10.3406/jobot.2020.2289.
Full textAbstract:
L’espèce rare Asparagus maritimus était considérée comme absente de Corse. Deux minuscules sous-populations, n’ayant en tout que 205 individus, ont été découvertes près de la tour de Fenu, sur le site Natura 2000 «Capo di Feno-Villanova » . Ces sous-populations se localisent dans des talwegs peu profonds, face à la mer, entre 20 et 30 m d’altitude, sur un substrat terreux, sablo-limono-argileux. Les individus d’A. maritimus se trouvent dans une fruticée basse et claire, dominée par Jacobaea maritima, Euphorbia pithyusa et Scirpoides holoschoenus, classable dans l’alliance sub-halophile Euphorbion pithyusae. Bien qu’actuellement, en Corse, l’espèce ne semble pas menacée, sa protection régionale serait nécessaire.
10
Gimeno Monterde, Chabier, and Sofía Laíz Moreira. "Mineurs qui migrent seuls et systèmes de protection de l’enfance :une approche régionale dans l’État espagnol." Empan 107, no. 3 (2017): 126. http://dx.doi.org/10.3917/empa.107.0126.
Full textDissertations / Theses on the topic "Protection régionale"
1
Keita, Capitolin Yasmina. "Les Temps de la protection juridique de l'environnement d'une mer régionale : modèle d'éco-protection de l'aire Caraïbe." Antilles-Guyane, 2006. http://www.theses.fr/2006AGUY0165.
Full textAbstract:
La protection juridique de l'environnement marin a prospéré par la voie de l'universel avant de se résoudre dans une approche régionale. L'aire régionale des Caraïbes ,composée du milieu marin du golfe de Mexique, de la mer des Caraïbes et des zones de l'océan Atlantique qui lui sont adjacentes, témoigne opportunément de ce mouvement à la mesure des instruments juridiques qui le jalonnent. Sans doute les contraintes n'ont pas épargné celui-ci et le rythme des priorités est relativement soutenu dans la recherche d'une protection dont la source unique et nécessaire demeure la norme juridique. Il reste que ces temps forts consacrés essentiellement à la détermination de l'objet méritent un soutient à la mesure des enjeux. En effet, dans un temps en quelque sorte contigu, la protection portée par la communauté internationale doit être assurée par des moyens d'éxécution struturants et des processus d'accompagnement indispensables. Dans le prolongement de la détermination de l'objet, des effors sont déployés pour réaliser la protection sans perdre de vue qu'il s'agit aussi d'un objectif à atteindre. Pour les états riverains comme pour la communauté internationale, l'objectif de protection requiert cohérence et coordination dans le temps long de la réalisation. Ces deux mouvements définissent ensemble un modèle d'éco-protection régionalThe legal protection of marine environment developed through universal means before being resolved by a regional approach. The regional area of the Caribbean, made up of the marine milieu of the Gulf of Mexico, the Caribbean Sea and the adjacent zones of the Atlantic Ocean,validates this evolution, to the measure of the legal instruments which mark it. Of course, this evolution has not been spared by constraints, and the rhythm of priorities is definitely supported in the search for a protection, the only and necessary source of which remains the legal norm. It nevertheless remains that these peak moments mainly dedicated to the determination of the issue deserve a support adequate to the issue at stake. As a matter of fact, the protection brought forward by the international community must simultaneously be coordinated by structural executive means and necessary accompanying process. Within the scope of the determination of the issue,efforts are deployed in order to achieve the protection without loosing sight of the aim to be achieved. For the neighbouring States, as well as the international communiy, the objective of protection requires coherence and coordination in the long term. This dual movement together makes up a regional eco-protection model
2
Martin, Céline N. C. "Protection(s) régionale(s) des droits humains en Asie : vers une cour asiatique des droits humains ?" Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0517.
Full textAbstract:
La naissance du régionalisme asiatique des droits humains n’est pas un mythe. Il est vrai que l’Asie se distingue par l’absence d’un mécanisme régional officiel. Pourtant, malgré des contextes diversifiés et complexes, émane de la plupart des États asiatiques une reconnaissance au moins formelle des droits humains fondamentaux. Les proclamations dans les constitutions, la création –pas encore généralisée– d’institutions nationales des droits humains en témoignent, ainsi que l’acclimatation à l’examen périodique universel, même si ce dernier semble être préféré aux procédés plus intrusifs des comités onusiens… et même si des violations massives de droits humains ont encore lieu. En fait, les éléments d’un régionalisme des droits humains apparaissent en Asie. À l’intérêt croissant que portent à ces droits les associations d’États à vocation économique, notamment l’ASEAN – dont l’attractivité s’élargit –, s’ajoute la transnationalisation des mouvements de la société civile. L’expérience grandissante de la Commission intergouvernementale de l’ASEAN et l’interaction des facteurs interétatiques avec les facteurs transnationaux de changement créent une dynamique, qui fait que la mise en place d’une cour asiatique des droits humains semble n’être plus aujourd’hui qu’une question de tempsThe birth of human rights regionalism in Asia is not a myth. Although Asia distinguished itself with the absence of a formal regional mechanism for the protection of human rights, its relevance shall not to be questioned. Evolving within various challenging contexts, most Asian States formally recognise fundamental human rights while tolerating domestic and international enforcement mechanisms. Thus, a preference is given to constitutions and their courts, NHRIs and UPR against most intrusive mechanisms such as the UN committees. Nevertheless, elements of a human rights regionalism are rising upon Asia’s economic associations increasing interest in human rights – such as the ASEAN – and the civil society broadening interest for transnational movements. A comparative analysis into the Asian States relationships with these mechanisms will reveal worrying signs of massive human rights violations. However, acknowledging the continuous recognition of human rights as well as the growing experience of the ASEAN Intergovernmental commission, it is believed the enactment of an Asian human rights court is now only a matter of time
3
Boutayeb, Soraya. "Etude des effets d'une ischémie régionale sur le coeur isolé de rat : essais de protection pharmacologique." Grenoble 1, 1988. http://www.theses.fr/1988GRE10073.
Full text
4
Clouet, Olivier. "Tourisme et développement durable en Méditerranée : niveaux et seuils d'évolution régionale : thèse." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE2014.
Full textAbstract:
A travers l'histoire de six localisations touristiques balnéaires sont retracés les niveaux et les seuils d'évolution qui ont présidé au déferlement de la vague touristique sur le bassin méditerranéen. L'objectif de cette thèse est de faire du tourisme une exigence et une illustration de pilotage du développement durable en Méditerranée assurant, à son tour, la pérennité d'une destination touristique par excellence sur le plan " historique ". Dans ce rôle de pilotage émergera, grâce à l'utilisation d'indicateurs, de modèles et de scénarios d'évolution, la proposition d'une " feuille de route " pour orienter les stations balnéaires vers l'application d'une politique de tourisme durableThe levels and thresholds of evolution which bear witness to the massive influx of tourists on the Mediterranean basin are depicted through the history of six seaside resorts. The aim of this dissertation is to show how vitally important tourism is and how it can be seen as an example of the implementation of sustainable development in this area , itself generating a perennial destination for tourism par excellence from a historical point of view. To contribute to the implementation of sustainable development in this area, a series of guidelines based upon figures , geographical models and future lines of evolution will be suggested ; these guidelines will be aimed at providing help to the seaside resorts towards the implementation of a policy of sustainable tourism
5
Demuer, Alexia. "Les parcs naturels régionaux de moyenne montagne en France métropolitaine : des territoires touristiques ?" Clermont-Ferrand 2, 2002. http://www.theses.fr/2002CLF20021.
Full textAbstract:
Existe t-il un tourisme de Parc naturel régional en moyenne montagne ? Les PNR créés en 1967 ont un double objectif : protection de la nature et développement local. Les activités de tourisme et de loisirs s'inscrivent dans cette logique ; elles sont même de plus en plus présentes dans les politiques mises en place dans les PNR mais les moyens humains et financiers qui leurs sont consacrés sont très variables d'un Parc à l'autre. Les intervenants sont déjà très nombreux dans le secteur touristique et le rôle du Parc est, dans ce contexte, délicat à définir. Plusieurs éléments pourraient permettre l'existence d'un tourisme spécifique (produits de marque "Parc". . . ) Cependant, pour admettre l'existence d'un tourisme de PNR, il faudrait que le Parc soit connu et reconnu du grand public mais le PNR n'est pas un élément déterminant dans le choix du lieu de vacances. L'absence de pouvoir réglementaire et le caractère généraliste de la structure fragilisent l'efficacité de la politique instauréeIs there any NRP tourism in the uplands ? The NRP created in 1967 to satisfy the double aim of the nature protection and of local development. The tourism and leisure activities are following this logic : they're even more and more important in the policies that are being put in place in the NRP, but the humans and financial means devoted to it are a lot different from a Park another. Contributors are yet very present in the touristic area and the role of the parc is, in the case, delicate to define. Many elements could allow the existence of a specific tourism ("parc" products and label NRP). However, to admit the existence of a NRP tourism, the Parc would have to be known and recognized by the general public but NRP is not a decisive element in the choice of the vacation's destination. The problem of the NRP structure itself is also being put up, general-interest and non-specialist of one or another activity. The missing reglementary power for the technical staff also contributes to weaken the efficiency of the existing policy
6
Frau, Roberto. "Utilisation des données historiques dans l'analyse régionale des aléas maritimes extrêmes : la méthode FAB." Thesis, Paris Est, 2018. http://www.theses.fr/2018PESC1051/document.
Full textAbstract:
La protection des zones littorales contre les agressions naturelles provenant de la mer, et notamment contre le risque de submersion marine, est essentielle pour sécuriser les installations côtières. La prévention de ce risque est assurée par des protections côtières qui sont conçues et régulièrement vérifiées grâce généralement à la définition du concept de niveau de retour d’un événement extrême particulier. Le niveau de retour lié à une période de retour assez grande (de 1000 ans ou plus) est estimé par des méthodes statistiques basées sur la Théorie des Valeurs Extrêmes (TVE). Ces approches statistiques sont appliquées à des séries temporelles d’une variable extrême observée et permettent de connaître la probabilité d’occurrence de telle variable. Dans le passé, les niveaux de retour des aléas maritimes extrêmes étaient estimés le plus souvent à partir de méthodes statistiques appliquées à des séries d’observation locales. En général, les séries locales des niveaux marins sont observées sur une période limitée (pour les niveaux marins environ 50 ans) et on cherche à trouver des bonnes estimations des extrêmes associées à des périodes de retour très grandes. Pour cette raison, de nombreuses méthodologies sont utilisées pour augmenter la taille des échantillons des extrêmes et réduire les incertitudes sur les estimations. En génie côtier, une des approches actuellement assez utilisées est l’analyse régionale. L’analyse régionale est indiquée par Weiss (2014) comme une manière très performante pour réduire les incertitudes sur les estimations des événements extrêmes. Le principe de cette méthodologie est de profiter de la grande disponibilité spatiale des données observées sur différents sites pour créer des régions homogènes. Cela permet d’estimer des lois statistiques sur des échantillons régionaux plus étendus regroupant tous les événements extrêmes qui ont frappé un ou plusieurs sites de la région (...) Cela ainsi que le caractère particulier de chaque événement historique ne permet pas son utilisation dans une analyse régionale classique. Une méthodologie statistique appelée FAB qui permet de réaliser une analyse régionale tenant en compte les données historiques est développée dans ce manuscrit. Élaborée pour des données POT (Peaks Over Threshold), cette méthode est basée sur une nouvelle définition d’une durée d’observation, appelée durée crédible, locale et régionale et elle est capable de tenir en compte dans l’analyse statistique les trois types les plus classiques de données historiques (données ponctuelles, données définies par un intervalle, données au-dessus d’une borne inférieure). En plus, une approche pour déterminer un seuil d’échantillonnage optimal est définie dans cette étude. La méthode FAB est assez polyvalente et permet d’estimer des niveaux de retour soit dans un cadre fréquentiste soit dans un cadre bayésien. Une application de cette méthodologie est réalisée pour une base de données enregistrées des surcotes de pleine mer (données systématiques) et 14 surcotes de pleine mer historiques collectées pour différents sites positionnés le long des côtes françaises, anglaises, belges et espagnoles de l’Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord. Enfin, ce manuscrit examine la problématique de la découverte et de la validation des données historiquesThe protection of coastal areas against the risk of flooding is necessary to safeguard all types of waterside structures and, in particular, nuclear power plants. The prevention of flooding is guaranteed by coastal protection commonly built and verified thanks to the definition of the return level’s concept of a particular extreme event. Return levels linked to very high return periods (up to 1000 years) are estimated through statistical methods based on the Extreme Value Theory (EVT). These statistical approaches are applied to time series of a particular extreme variable observed and enables the computation of its occurrence probability. In the past, return levels of extreme coastal events were frequently estimated by applying statistical methods to time series of local observations. Local series of sea levels are typically observed in too short a period (for sea levels about 50 years) in order to compute reliable estimations linked to high return periods. For this reason, several approaches are used to enlarge the size of the extreme data samples and to reduce uncertainties of their estimations. Currently, one of the most widely used methods in coastal engineering is the Regional Analysis. Regional Analysis is denoted by Weiss (2014) as a valid means to reduce uncertainties in the estimations of extreme events. The main idea of this method is to take advantage of the wide spatial availability of observed data in different locations in order to form homogeneous regions. This enables the estimation of statistical distributions of enlarged regional data samples by clustering all extreme events occurred in one or more sites of the region. Recent investigations have highlighted the importance of using past events when estimating extreme events. When historical data are available, they cannot be neglected in order to compute reliable estimations of extreme events. Historical data are collected from different sources and they are identified as data that do not come from time series. In fact, in most cases, no information about other extreme events occurring before and after a historical observation is available. This, and the particular nature of each historical data, do not permit their use in a Regional Analysis. A statistical methodology that enables the use of historical data in a regional context is needed in order to estimate reliable return levels and to reduce their associated uncertainties. In this manuscript, a statistical method called FAB is developed enabling the performance of a Regional Analysis using historical data. This method is formulated for POT (Peaks Over Threshold) data. It is based on the new definition of duration of local and regional observation period (denominated credible duration) and it is able to take into account all the three typical kinds of historical data (exact point, range and lower limit value). In addition, an approach to identify an optimal sampling threshold is defined in this study. This allows to get better estimations through using the optimal extreme data sample in the FAB method.FAB method is a flexible approach that enables the estimation of return levels both in frequentist and Bayesian contexts. An application of this method is carried out for a database of recorded skew surges (systematic data) and for 14 historical skew surges recovered from different sites located on French, British, Belgian and Spanish coasts of the Atlantic Ocean, the English Channel and the North Sea. Frequentist and Bayesian estimations of skew surges are computed for each homogeneous region and for every site. Finally, this manuscript explores the issues surrounding the finding and validation of historical data
7
Mathis, Marianne. "Coexistence et compatibilité des usages dans les territoires ruraux québécois : étude de cas." Master's thesis, Université Laval, 2016. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26599.
Full textAbstract:
Au cours de la dernière décennie, les espaces ruraux québécois, utilisés principalement à des fins agricoles, ont été mis sous tension par la multiplication des porcheries, le développement de la filière éolienne et l’exploration gazière. Au Québec, le modèle de développement sous-jacent à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles n’encourage pas la multifonctionnalité de la zone agricole, puisque le régime de zonage n’autorise l’inclusion d’activités non agricoles qu’au cas par cas. Depuis les années 2000, le gouvernement a consenti à une planification d’ensemble pour les usages résidentiels. Mais cet ajustement, dont la valeur reste encore à établir, ne concerne que l’usage résidentiel. Or, cette conjoncture entre la volonté gouvernementale de favoriser l’occupation dynamique du territoire et la demande croissante pour l’exploitation des ressources naturelles engendre un défi de coexistence des usages. Face à cet enjeu d’actualité, le gouvernement du Québec a mis sur pied la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois, qui a permis d’identifier une volonté des acteurs de la société civile de mieux encadrer l’expression de la multifonctionnalité des territoires ruraux, ce qui exige maint ajustement. C’est pourquoi il a semblé intéressant de se pencher sur les outils et mécanismes de planification, de réglementation et de consultation découlant des lois en vigueur afin d’examiner s’ils favorisent ou non la coexistence d’usages en milieu agricole à travers l’examen du cas de la MRC de Bécancour. Une matrice est proposée comme outil pouvant optimiser la planification territoriale. Selon l’analyse effectuée, les conflits d’usages répertoriés peuvent être classés en deux catégories. La différence s’opère dans l’objet et dans la manifestation du conflit au sein de l’espace public. Subséquemment, l’échelle des conflits sera déterminante quant aux outils auxquels recourir ou à instaurer, et dans l’évaluation de l’efficacité de ces outils. Mots-clés : coexistence des usages, multifonctionnalité du territoire, conflit d’usage.
8
Bah, Adama. "Essays on Development Policies : Social Protection, Community-Based Development and Regional Integration." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2014. http://www.theses.fr/2014CLF10441.
Full textAbstract:
Cette thèse propose une analyse de certaines des politiques considérées actuellement comme étant des éléments-clé de toute stratégie de développement, avec l’objectif de contribuer au récent débat sur le développement international. Je considère en particulier l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques de protection sociale, de développement participatif et d’intégration régionale. Le premier chapitre repose sur l’idée que, pour être efficaces en matière de réduction de la pauvreté, les politiques de protection sociale doivent avoir pour double objectif de permettre aux ménages pauvres d’accéder à des ressources suffisantes pour satisfaire leurs besoins de base, ainsi que de réduire le risque auquel les ménages non pauvres sont confrontés de voir leur niveau de bien-être diminuer sous le seuil de pauvreté. Je propose une méthode permettant d’estimer le degré de vulnérabilité à la pauvreté des ménages. La vulnérabilité est ici définie comme la probabilité pour un ménage de se trouver sous le seuil de pauvreté dans le futur, étant données ses caractéristiques actuelles. Dans le second chapitre, je me place dans un contexte de ciblage des programmes de protection sociale par un score approximant le niveau de vie (proxy-means testing). La précision, et donc l’efficacité, de cette approche pour identifier les ménages pauvres dépendent de la capacité à prédire avec exactitude le niveau de bien-être des ménages, laquelle découle de la sélection de variables pertinentes. Je propose une méthode basée sur l’estimation d’un échantillon aléatoire de modèles de consommation, pour identifier les variables dont la corrélation avec le bien-être des ménages est à la fois élevée et robuste. Ces variables appartiennent à différentes catégories, y compris la possession de biens durables, l’accès aux services d’énergie domestique et d’assainissement, la qualité et le statut d’occupation du logement, et le niveau d’éducation des membres du ménage. Les troisième et quatrième chapitres de cette thèse proposent une analyse ex-post des politiques de développement, et portent en particulier sur les conséquences inattendues d’un programme de développement participatif et les raisons de l’insuffisante performance de politiques d’intégration régionale, respectivement. Le troisième chapitre évalue dans quelle mesure la réaction des deux groupes rebelles présents aux Philippines face à la mise en oeuvre d’un programme participatif d’aide au développement est compatible avec l’idée que ces deux groupes ont différentes idéologies, caractéristiques et raisons pour lutter contre le gouvernement. Il utilise une base de données collectées en utilisant les reportages d’un journal local concernant les épisodes de guerre impliquant ces deux groupes, ainsi que les prédictions d’un modèle d’insurrection basé sur la recherche de rente (rent-seeking). Les résultats sont conformes à la classification proposée de ces deux groupes rebelles ; leur réaction face au projet dépend de leur position idéologique. Le dernier chapitre analyse l’impact des guerres civiles en Afrique sur la performance des communautés économiques régionales, approximée par la synchronisation des cycles économiques des différents partenaires régionaux. Les résultats montrent que la synchronisation des cycles économiques diminue avec l’occurrence de guerres civiles, non seulement pour les pays directement affectés, mais également pour leurs voisins en paixIn this thesis, I aim to contribute to the recent international development debate, by providing an analysis of some of the policies that are considered key elements of a development strategy. Focusing on social protection, community-based development and regional integration, I consider aspects related to their design, implementation and evaluation. In the first chapter, I propose a method to estimate ex ante vulnerability to poverty, defined as the probability of being poor in the near future given one’s current characteristics. This is based on the premise that effective social protection policies should aim not only to help the poor move out of poverty, but also to protect the vulnerable from falling into it. In the second chapter, I consider the issue of identifying the poor in a context of targeting social protection programs using a Proxy-Means Testing (PMT) approach, which precision, and therefore usefulness relies on the selection of indicators that produce accurate predictions of household welfare. I propose a method based on model random sampling to identify indicators that are robustly and strongly correlated with household welfare, measured by per capita consumption. These indicators span the categories of household private asset holdings, access to basic domestic energy, education level, sanitation and housing. The third and fourth chapters of this thesis provide an ex-post analysis of development policies and focus in particular on the unintended consequences of a community-driven program and on the reasons for the lack of progress in regional economic integration. The third chapter assesses whether the reaction of the two distinct rebel groups that operate in the Philippines to the implementation of a large-scale community-driven development project funded by foreign aid is consistent with the idea that these two groups have different ideologies, characteristics and motives for fighting. It is based on a unique geo-referenced dataset that we collected from local newspaper reports on the occurrence of conflict episodes involving these rebel groups, and on the predictions of a rent-seeking model of insurgency. The findings are consistent with the proposed classification of the rebel groups; the impact of the foreign aid project on each rebel group depends on their ideological stance. In the last chapter, I analyze how civil conflicts affect the economic fate of African regional economic communities through its effect on the synchronicity of regional partners’ economies. I find that conflict decreases business cycle synchronicity when it occurs within a regional economic community, both for the directly affected countries and for their more peaceful regional peers
9
Zerhat, Pierre, and Maurice Gizardin. "Demande de réparation civile d’un préjudice médical." Paris 8, 2005. http://www.theses.fr/2005PA084223.
Full textAbstract:
Le but de l’étude est de connaître ( pour les victimes d’un préjudice médical) : leur réalité économico-sociale leurs rapports avec les autres acteurs (médecins juristes juges…) ’influence des facteurs environnementaux dans la génèse du préjudice Les moyens : consultation d’une base de données de 400 dossiers de demande de réparation. Résultats : L’étude montre la diversité du concept de victime dans l’évolution sociale dont la médicalisation est une des caractéristiques. Pour solutionner les problèmes décrits pour la réparation d’un préjudice médical les auteurs proposent la création d’un Tribunal des Affaires Médicales pour tous les litiges médicaux de toutes natures Ce tribunal comprendrait des juges magistrats professionnels et des Juges professionnels de santé élus par leur pairs au sein des Ordres et Groupements professionnelsThe aim of our study is to know, about victims of a medical prejudice: What is their social and economic status ? What kind of relationships do they have with other actors (healthcare professionals, jurists, magistrates, experts,. . . ) How do the environmental factors intervene in the origin of the damage? The Means : Datamining of a database including more than 400 demands of civil repair for medical préjudices The Results :The study shows how various the definition of “victim” can be in the actual social evolution. Medicalisation is one of the main characteristics of this evolution. Concerning the problems described in this thesis about the demand of civil repair for a medical prejudice, the authors suggest as a solution the creation of a court specialised in healthcare litigations. This court would include both professional judges and judges who are healthcare professionals. The latters would be elected by their peers through the Ordres and other professionnal organisations
10
Tidjani, Amidou Issiaka. "La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : d'une juridiction ordinaire de garantie des droits fondamentaux à une Cour régionale sui generis." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2019. http://www.theses.fr/2019PA080043.
Full textAbstract:
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) a été instaurée par l’Union Africaine en 1998 pour donner une dimension juridictionnelle à la protection supranationale des droits fondamentaux en Afrique. Comme les Cours européenne et interaméricaine, elle a été chargée d’assurer le contrôle d’un traité continental sur les droits de l’homme. Pour atteindre cet objectif, la CAfDHP a été dotée d’une compétence matérielle élargie et des garanties d’un procès équitable. Néanmoins, cette conception théorique satisfaisante a été atténuée par d’importantes insuffisances pratiques. En effet, la Cour africaine demeure peu accessible et ses décisions restent peu suivies. Par conséquent, son effectivité n’est que partiale.Par ailleurs, la Cour africaine fait l’objet d’une transformation substantielle qui en fait, plus qu’une simple Cour régionale des droits de l’homme, l’outil de revendication d’une conception nouvelle du droit international. Ainsi, elle a été fusionnée en 2008 avec la Cour de justice de l’UA pour devenir une nouvelle juridiction limitant le recours aux juridictions extérieures au continent par les États africains dans le règlement de leurs différends. Cette dynamique a été complétée en 2014 par l’extension des compétences de la juridiction issue de la fusion au jugement des individus accusés de crimes internationaux. Ce dernier amendement vise à empêcher qu’à l’avenir des africains soient jugés par la Cour pénale internationale. Toutes ces réformes transformeront la nature de la CAfDHP en une juridiction totalement sui generis et créent un risque important d’échec pour la protection des droits de l’homme et des peuples en AfriqueInitially, the African Court on human and people’s rights was established in 1998 by the African Union to guarantee the protection of fundamental rights. Like the European and the inter-American Courts, it was a specialized body in charge of giving effectiveness to a continental treaty on human rights. To reach this goal, the African Court was granted a widen material jurisdiction and a fair trial guarantee. However, that good theoretical design has been limited by important practical inadequacies. In fact, the African Court has been very difficult to access and the implementation of its decisions is not totally ensured. Therefore, the effectiveness of that Court is simply partial. Otherwise, the African Court is undergoing a substantial transformation which makes it, more than a simple regional Court on human rights, the tool for claiming a new perception of international law. So, it was merged in 2008 with the African Union Court of justice to become a new Court preventing African States from going to non-Africans international Courts. This dynamic has been completed in 2014 by the expansion of the new Court prerogatives to judge individuals for international crimes. This reform means a way to prevent Africans, in future, to be judged by International Criminal Court. Yet, all of these reforms are transforming the African Court on human and people’s right to sui generis Court. But they are also creating an important risk of failure for human and people’s right protection in Africa
Books on the topic "Protection régionale"
1
Thierry, Bourgoignie, ed. L'intégration économique régionale et la protection du consommateur =: Regional economic integration and consumer protection = La integración económica regional y la protección del consumidor. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais, 2009.
Find full text
2
Inventar der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz. Listen der Ortsbilder von nationaler Bedeutung: Ergänzende Listen der Ortsbilder von regionaler und lokaler Bedeutung = Listes des sites construits d'importance nationale : listes complémentaires des sites construits d'importance régionale et locale = Elenchi degli insediamenti d'importanza nazionale : elenchi complementari degli insediamenti d'importanza regionale e locale. Bern: Eidg. Departement des Innern, Bundesamt für Kultur, 1995.
Find full text
3
Mubiala, Mutoy. Le systéme régional africain de protection des droits de l'homme. Bruxelles: Bruylant, 2005.
Find full text
4
Patrimoines et développement des territoires: Actes du colloque régional, 30 novembre et 1er décembre 2009, région Île-de-France. Paris: Somogy, 2010.
Find full text
5
Salizzoni, Emma. Paesaggi protetti: Laboratori di sperimentazione per il paesaggio costiero euro-mediterraneo. Firenze: Firenze University Press, 2012.
Find full text
6
Arlette, Auduc, and Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France. Commission régionale d'inventaire d'Ile-de-France., eds. Rencontre des histoires, des populations, des territoires: Patrimoines d'Ile-de-France : actes du colloque régional, 6 et 7 décembre 2007, Région Ile-de-France. Paris: Somogy, 2008.
Find full text
7
Arlette, Auduc, and Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France. Commission régionale d'inventaire d'Ile-de-France., eds. Rencontre des histoires, des populations, des territoires: Patrimoines d'Ile-de-France : actes du colloque régional, 6 et 7 décembre 2007, Région Ile-de-France. Paris: Somogy, 2008.
Find full text
8
International Symposium of the Pan-European Ecological Network (2nd 2000 Rochefort, Belgium). 2nd International Symposium of the Pan-European Ecological Network: "The partnership of local and regional authorities in the conservation of biological and landscape diversity : proceedings : Rochefort (Belgium), 18-19 September 2000 = 2e Symposium international du Réseau écologique paneuropéen : "Le partenariat des collectivités locales et régionales pour la conservation de la diversité biologique et paysagère" : actes .. Strasbourg: Council of Europe Pub., 2001.
Find full text
9
Séminaire de formation des membres et du personnel de la CNDH (1998 Lomé, Togo). Séminaire de formation des membres et du personnel de la CNDH: Thème, " les mécanismes internationaux, régionaux et nationaux de promotion et de protection des droits de l'homme" : Lomé, du 03 au 07 août 1998. Lomé, Togo: Commission nationale des droits de l'homme, 1998.
Find full text
10
Séminaire de formation des membres et du personnel de la CNDH (1998 Lomé, Togo). Séminaire de formation des membres et du personnel de la CNDH: Thème, " les mécanismes internationaux, régionaux et nationaux de promotion et de protection des droits de l'homme" : Lomé, du 03 au 07 août 1998. Lomé, Togo: Commission nationale des droits de l'homme, 1998.
Find full textBook chapters on the topic "Protection régionale"
1
Turgis, Sandrine. "La protection régionale des droits des peuples autochtones." In Peuples autochtones et intégrations régionales, 71–86. Presses universitaires de Rennes, 2020. http://dx.doi.org/10.3917/pur.herve.2020.01.0071.
Full text
2
Derai, Jean-Paul. "La protection du littoral en PACA, une exigence dans une politique régionale." In La Méditerranée au prisme des rivages, 317–23. Éditions Bouchène, 2015. http://dx.doi.org/10.3917/bouch.brogi.2015.01.0317.
Full text
3
Eftimie, Alexandra, and Oana Macovie. "Protection des locuteurs et protection des langues minoritaires ou régionales en Roumanie." In Identifier et catégoriser les langues minoritaires en Europe, 93–124. Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2014. http://dx.doi.org/10.4000/books.msha.1828.
Full text
4
Burelli, Thomas. "La loi type régissant la protection des savoirs traditionnels et des expressions de la culture de la Communauté du Pacifique." In Peuples autochtones et intégrations régionales, 305–39. Presses universitaires de Rennes, 2020. http://dx.doi.org/10.3917/pur.herve.2020.01.0305.
Full text
5
Peyen, Loïc. "L’Union européenne et la protection des communautés autochtones : le bilan en demi-teinte du règlement (UE) no 511/2014 relatif au protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation." In Peuples autochtones et intégrations régionales, 281–303. Presses universitaires de Rennes, 2020. http://dx.doi.org/10.3917/pur.herve.2020.01.0281.
Full text
6
LEFORT, H., J. PANNETIER, O. BON, P. GINDRE, H. MARSAA, S. TRAVERS, and F. PEDUZZI. "Expert santé du mécanisme de protection civile de l’Union européenne." In Médecine et Armées Vol. 46 No.3, 289–98. Editions des archives contemporaines, 2018. http://dx.doi.org/10.17184/eac.7345.
Full textAbstract:
Situation générale : la protection civile est une aide d’origine gouvernementale permettant à une nation de répondre au mieux pendant ou après une catastrophe pour la protection des personnes et des biens. Elle peut être en nature, par l’envoi d’équipes spécialisées dans la gestion de crises spécifiques ou pour l’évaluation et la coordination sur site. Le « Mécanisme » européen de protection civile (EUCPM), créé en 2001, a pour but de permettre la coopération et la mise en commun des moteurs de résilience nationaux afin d’augmenter la pertinence et l’efficience de la réponse à la crise entre 32 pays participants. Il peut être activé sur demande par tout pays dans le monde. Les missions sont d’une grande complexité, à haute responsabilité en milieu international à l’instar de leurs intensités, dans l’incertitude des premiers instants de la crise, des hommes et des institutions participantes. Mission : l’ouragan « Matthew » dévastait la partie ouest de Haïti le 4 octobre 2016, le gouvernement demandant d’emblée à l’Union européenne d’activer le Mécanisme. Une équipe de cinq experts, dont un expert santé, était mise en place du 7 au 26 octobre pour la Commission européenne. Les missions étaient notamment de faciliter la coordination, le déploiement, la mise en place et le retrait de l’aide reçue par Haïti de la part des états membres de l’Union européenne, d’appuyer les autorités nationales et les Nations unies pour évaluer la situation et faciliter la coordination, d’identifier les besoins et le type d’assistance nécessaire en protection civile et formuler les recommandations. Ce fut notamment au profit de la plus grosse unité d’épuration d’eau d’origine française des Unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile, l’acheminement des kits adaptés aux stocks nationaux dans la lutte contre l’épidémie de diarrhées aiguës sévères en collaboration étroite avec l’Organisation mondiale de la santé ayant le mandat gouvernemental pour les questions sanitaires. Discussion : l’expertise santé a été originale dans l’évaluation et l’anticipation des différents aspects de la crise sanitaire, la formalisation des offres de santé de l’Union européenne au plus proche des besoins et pour une mise à profit immédiate, l’expertise de l’hital régional de la ville de Jeremie pour une reprise de son activité chirurgicale immédiate. Les ajustements de l’expert santé doivent être d’une grande dynamique face à la gestion de la crise en collaboration avec les différents partenaires locaux, français, européens et internationaux.
7
DIATTA, Ismael. "La patrimonialisation des ressources naturelles à l’épreuve des enjeux du développement durable au Sénégal." In Revue Internationale des Sciences Économiques et Sociales (RISES) No. 4, 101–24. Editions des archives contemporaines, 2024. http://dx.doi.org/10.17184/eac.8158.
Full textAbstract:
Le concept de patrimonialisation souvent employé pour qualifier ou pour justifier le droit qu’ont les hommes d’utiliser les ressources offertes par la nature emporte des conséquences. L’utilisation des ressources naturelles sous le prisme du droit des biens appelle dès lors une analyse des conséquences de l’exercice par l’homme des droits tirés de la patrimonialisation de telles ressources. Si leur appropriation est aujourd’hui rendue possible d’une part par la répartition des territoires et d’autre part par la conception large en droit de la notion de bien, cette appropriation doit être encadrée afin de promouvoir le développement durable de la planète. Au Sénégal, la question s’est donc posée de savoir quelles pouvait être les conséquences, sur le développement durable, l’exercice par l’homme des droits tirés de la patrimonialisation des ressources naturelles ? Si des instruments de protection à l’échelle national, régional ou mondial ont pu poser les bases d’un usage humanisé soucieux de la survie des générations futures, il faut se rendre à l’évidence que ces instruments n'ont, jusque-là pas été suffisamment persuasifs ou dissuasifs de comportement fortement néfaste pour l’environnement. Au-delà des mesures décrites, les unes dissuasives et les autres préventives, il serait important de revoir le paradigme de classification, le mode d’appropriation et les conditions d’utilisation des choses issues de la nature. C’est parce que la survie des générations futures en dépend, une requalification de ces biens s’impose. Conséquemment, il se crée un régime juridique propre aux choses naturelles et dont la mise en œuvre permettra de limiter les excès.
8
Ducoulombier, Peggy. "Le droit à la nationalité devant les organes régionaux et universels de protection des droits de l’homme." In La nationalité au carrefour des droits, 137–58. Presses universitaires de Rennes, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/pur.bertr.2019.01.0137.
Full text
9
Fontaine-Skronski, Kim. "Les Conventions de l’UNESCO 2003 et 2005 dans les accords commerciaux régionaux:." In Regards croisés sur la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, 187–216. Presses de l'Université Laval, 2019. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv1gbrxhp.14.
Full textReports on the topic "Protection régionale"
1
Paradis, D., R. Martel, Y. Michaud, R. Lefebvre, and F. Beaudoin. Cartographie hydrogéologique régionale du piémont laurentien dans la MRC de Portneuf : détermination des périmètres de protection en milieu. Natural Resources Canada/ESS/Scientific and Technical Publishing Services, 2000. http://dx.doi.org/10.4095/211791.
Full text
2
Breton, Laurence, and Margo Hilbrecht. Les droits des conjoints de fait au Canada. L’Institut Vanier de la famille, November 2023. http://dx.doi.org/10.61959/t210318b.
Full textAbstract:
Ce rapport propose un examen approfondi du paysage juridique en ce qui concerne les unions de fait au Canada. La reconnaissance et les droits accordés aux personnes vivant en union libre sont principalement du ressort des juridictions provinciales ou territoriales. Ces droits forment une toile juridique complexe couvrant un vaste éventail de situations, notamment en ce qui a trait à la prise de décisions en matière de soins de santé, au partage des biens en cas de séparation, aux demandes de pension alimentaire pour conjoint, au droit à la succession et à certaines modalités particulières touchant les couples vivant dans les réserves. En s’intéressant d’un peu plus près aux processus provinciaux et territoriaux qui régissent la prise de décisions en matière de soins de santé, on constate que les conjoints de fait ne sont pas systématiquement reconnus au même titre que les couples mariés dans certaines juridictions. De même, plusieurs juridictions ne prévoient aucun droit au partage des biens à la suite d’une séparation des conjoints de fait, si bien que ces derniers n’ont pas droit au même traitement que les couples mariés. On notera avec intérêt que l’accès à une pension alimentaire pour conjoint à la suite d’une séparation (ainsi que les lignes directrices sur lesquelles se fondent les tribunaux pour l’accorder) est similaire dans la plupart des juridictions, à l’exception du Québec. Par ailleurs, les droits de succession ab intestat (sans testament) sont très variables d’une région à l’autre, et certaines excluent les conjoints de fait du droit systématique à la succession. Il existe toutefois une exception importante pour les couples assujettis à la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux(LFFRDIM), ce qui met en évidence les interactions entre les lois fédérales et régionales. Le présent rapport met en relief les différences qui existent relativement aux droits des conjoints de fait au Canada, et propose en guise de conclusion certains éléments importants du dialogue actuel sur la protection des droits des conjoints de fait.
3
Premier Forum sous régional des femmes autochtones et des communautés locales d’Afrique centrale et du Bassin du Congo: Déclaration. Rights and Resources Initiative, July 2023. http://dx.doi.org/10.53892/axvz5238.
Full textAbstract:
Du 8 au 12 mai 2023, les femmes leaders des communautés autochtones et locales se sont jointes aux bailleurs et philanthropes internationaux, ainsi qu’aux ministres et acteurs politiques africains à Brazzaville pour renforcer et promouvoir le rôle des femmes et des filles des communautés autochtones et locales de la région dans la résilience climatique et la conservation de la biodiversité. L’écosystème du bassin du Congo en Afrique centrale est le deuxième poumon du monde après la forêt amazonienne et abritant une biodiversité extraordinaire d’une importance cruciale pour les objectifs climatiques mondiaux. Les femmes des communautés autochtones et locales jouent un rôle essentiel dans la gestion et la protection des écosystèmes naturels qui stockent la biodiversité, séquestrent le carbone, soutiennent les moyens de subsistance locaux et sauvegardent leurs cultures et leurs connaissances traditionnelles. Afin de valoriser leurs contributions souvent ignorées à la conservation de la nature et à la résilience climatique – et surtout de lutter contre les injustices et les discriminations généralisées – la REPALEAC et les femmes leaders autochtones se sont associées à RRI pour organiser le premier Forum des femmes autochtones et des communautés locales d’Afrique centrale et du Bassin du Congo. Cette déclaration est un appel mondial à l'action.