Books on the topic 'Protection européenne du contribuable'
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européennes, Commission des Communautés. La Communauté en 1992: Quelques explications à l'intention du contribuable européen. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1987.
Find full texteuropéenne, Confédération fiscale. La protection du contribuable: Confédération fiscale européenne, 1959-1989 = Taxpayer protection. Amsterdam: International Bureau of Fiscal Documentation, 1989.
Find full textL'Union européenne et la protection civile. Rennes: Éditions Apogée, 2008.
Find full texteuropéennes, Commission des Communautés. La Communauté européenne et l'environnement. 3rd ed. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1987.
Find full texteuropéenne, Commission. Protection consulaire des citoyens de l'Union européenne. Bruxelles: Commission européenne, 1997.
Find full textCommission européenne. Direction générale information, communication, culture, audiovisuel. L' Union européenne et l'environnement. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997.
Find full textLa défense du consommateur dans l'Union européenne. Paris: Documentation française, 2001.
Find full texteuropéennes, Commission des Communautés. La politique de l'environnement dans la Communauté européenne. 4th ed. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1990.
Find full textDan Christian Top Marc Richevaux. La PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS DANS L'UNION EUROPÉENNE. Paris: Editions L'Harmattan, 2008.
Find full textCommission européenne. Direction générale information, communication, culture, audiovisuel. Comment l'Union européenne protège-t-elle notre environnement? Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996.
Find full textCONTRÔLE FISCAL ET PROTECTION DU CONTRIBUABLE DANS UN CONTEXTE D'AJUSTEMENT STRUCTUREL - Le cas du Cameroun. Paris: Editions L'Harmattan, 2008.
Find full textMaryvonne, Bodiguel, ed. Produire et préserver l'environnement: Quelles réglementations pour l'agriculture européenne? Paris: L'Harmattan, 1990.
Find full textFlamand-Lévy, Bénédicte. Les compétences culturelles de la communauté européenne. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004.
Find full textLa protection des indications géographiques: France, Union européenne, États-Unis. Paris: Litec, 2010.
Find full textNotarstefano, Cosimo. Protection juridique des touristes et intégration européenne: Bilan et perspectives. Bari: Cacucci, 1997.
Find full textCommission européenne. Direction générale de la presse et de la communication. Opter pour un avenir plus vert: L'Union européenne et l'environnement. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2002.
Find full textHildebrandt, Eckart. Relations professionnelles et environnement dans la Communauté européenne. Dublin: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, 1992.
Find full textPelissier, Catherine. La protection des droits économiques et sociaux fondamentaux dans la Communauté européenne. Lille: Atelier national de reproduction des thèses, 2004.
Find full textEurope, Council of, ed. European Convention for the Protection of the Audiovisual Heritage =: Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel. Strasbourg: Council of Europe, 2002.
Find full textCharrier, Jean-Loup. Code de la convention européenne des droits de l'homme. 3rd ed. Paris: Litec, 2005.
Find full textLamort, Sarah. Europe, terre d'asile?: Défis de la protection des réfugiés au sein de l'Union européenne. Paris: PUF, 2016.
Find full textVasseur-Lambry, Fanny. La famille et la Convention européenne des droits de l'homme. Paris: Harmattan, 2000.
Find full textPétrou, Christoforos A. Le régime de la protection de l'environnement dans le cadre de la Communauté européenne. Athène: Sakkoulas, 2000.
Find full textauthor, Schillings Christian, ed. Les importations parallèles dans l'Union européenne: La recherche d'un équilibre entre liberté et protection. Limal: Anthemis, 2012.
Find full textauthor, Chartier Aude, and Reguer-Petit Léa, eds. Les droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme. Issy-les-Moulineaux: Gualino lextenso éditions, 2014.
Find full textL'Union européenne et la protection des migrants et des réfugiés: [colloque Nice 17-18 juin 2010]. Paris: Éditions A. Pedone, 2010.
Find full textRyssdal, Rolv. Menschenrechtsschutz in Europa: Europäischer Menschenrechtsschutz im Jahre 2000 = Protection des droits de l'homme en europe : La protection européenne des droits de l'homme en l'an 2000 = The protection of human rights protection in Europe : European human rights protection in the year 2000. [Strasbourg: Council of Europe, 1992.
Find full textGilliand, Pierre. La protection sociale en Suisse: Recettes et dépenses 1948-1997 : comparaisons avec les pays d l'Union européenne. Lausanne: Réalitś sociales, 1997.
Find full textNicholas, Deakin. Services publics de protection sociale et exclusion sociale: Développement d'initiatives en faveur du consommateur dans l'Union européenne. Dublin: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, 1996.
Find full textEurope, Council of, ed. Protocol to the European Convention for the Protection of the Audiovisual Heritage, on the Protection of Television Productions =: Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles. Strasbourg: Council of Europe, 2002.
Find full textLombaert, Bruno. La Convention européenne des droits de l'homme dans le contentieux de la fonction publique belge. Bruxelles: Bruylant, 2001.
Find full textEuropean Court of Human Rights. La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme: Paris, 26 mai 2004. Bruxelles: Bruylant, 2005.
Find full textGómez, Ana Heredero. La sécurité sociale comme droit de l'homme: La protection offerte par la Convention européenne des Droits de l'Homme. Strasbourg: Éditions du Conseil de l'Europe, 2007.
Find full textFornage, Anne-Christine. La mise en oeuvre des droits du consommateur contractant: Étude de droit suisse avec des incursions en droit de l'Union européenne, en droit anglais, français et allemand. Bern: Stämpfli, 2011.
Find full textLa liberté d'expression en Turquie à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme. Paris: Harmattan, 2010.
Find full textBarbato, Jean-Christophe. La diversité culturelle en droit communautaire: Contribution à l'analyse de la spécificité de la construction européenne. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008.
Find full textSalvage, Ann V. Qui prendra soin d'eux?: Perspectives d'avenir de l'aide familiale aux personnes âgées dans l'Union européenne. Dublin: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, 1996.
Find full textGroupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris). La protection sociale des étrangers par les textes internationaux: Conventions multilatérales, Nations Unies, OIT, Conseil de l'Europe et Union européenne : conventions bilatérales. 2nd ed. Paris: GISTI, 2008.
Find full text1945-, Cohn-Bendit Daniel, ed. Le contrat écologique pour l'Europe. Paris: Les Petits matins, 2009.
Find full textRyssdal, Rolv. Celebration du 40e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme =: Ceremony for the 40th anniversary of the European Convention on Human Rights. Strasbourg: Council of Europe, 1990.
Find full textUniversité libre de Bruxelles. Centre de droit public., ed. Entre ombres et lumières: Cinquante ans d'application de la Convention européenne des droits de l'homme en Belgique : colloque organisé le 20 et 21 octobre 2005. Bruxelles: Bruylant, 2008.
Find full textLevinet, Michel, writer of preface, ed. La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Bruxelles: Bruylant, 2011.
Find full textMuzny, Petr. La technique de proportionnalité et le juge de la convention européenne des droits de l'homme: Essai sur un instrument nécessaire dans une société démocratique. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005.
Find full textSchutter, Olivier de, Jean-Yves Carlier, and Silvio Marcus Helmons. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: Son apport à la protection des droits de l'homme en Europe : hommage à Silvio Marcus Helmons. Bruxelles: Bruylant, 2002.
Find full textSudre, Frédéric. Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'homme: Actes du colloque des 26 et 27 novembre 2004. Bruxelles: Nemesis, 2005.
Find full textPétermann, Nathanaël. Les obligations positives de l'État dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme: Théorie générale, incidences législatives et mise en oeuvre en droit suisse. Bern: Stämpfli Éditions, 2014.
Find full textMarcellesi, Pierre. L'organisation de la justice française au regard de l'article 6 [alinéa] 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Lille: ANRT, Atelier national de reproduction des thèses, 2004.
Find full textEurostat: ES. [Luxembourg]: Statistical Office of the European Communities, 1999.
Find full textLeigh-Doyle, Sue. L' exclusion sociale: Un défi important pour les services publics de protection sociale : rapport de la Conférence européenne Saint-Jacques-de-Compostelle, 18-20 octobre 1995. Dublin: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, 1996.
Find full textUniversité de Montpellier I. Institut de droit européen des droits de l'homme, ed. Le droit au respect de la vie au sens de la Convention européenne des droits de l'homme: Actes du colloque des 6 et 7 novembre 2009. Bruxelles: Nemesis, 2010.
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