Journal articles on the topic 'Protection équivalente'

Plusieurs recherches ont mis en lumière la détérioration des conditions de travail associées à certaines formes d’emploi atypiques et l’incapacité des normes minimales du travail québécoises à offrir une protection équivalente à tous les types de travailleurs. Cet article évalue la mise en oeuvre de certaines dispositions de la Loi sur les normes du travail (LNT) en fonction de différentes formes d’emploi. Les données sont issues d’un sondage mené en 2010 auprès de 3 413 salariés québécois non syndiqués. Les résultats montrent que l’emploi temporaire est associé à un plus grand risque d’infractions à certaines dispositions de la LNT.

La problématique « commerce et environnement » a de multiples facettes et l'interprétation de l'article XX b) et g) du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), qui sert dans cet accord d'interface entre les deux aspects, en est une. La jurisprudence relative à cet article semble désormais lui accorder une valeur équivalente aux dispositions de fond du GATT. Cette évolution très souhaitable démontre que la jurisprudence est enfin prête à donner un poids convenable aux considérations environnementales. Seulement, le problème de concilier les objectifs contradictoires de libéralisation des marchés et de protection de l'environnement persiste. C'est le droit communautaire européen qui livrera un mécanisme d'harmonisation approprié : le principe de concordance concrète. Pour réaliser cette dernière, il est utile de recourir au principe de proportionnalité, bien établi en droit communautaire. Avec ces principes, l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dispose d'importants outils de réflexion qui lui permettent de bâtir sur une base plus cohérente et plus logique sa jurisprudence pourtant bien amorcée.

Depuis avril 2022, la Haute Autorité de santé (HAS) recommande de vacciner les femmes enceintes contre la coqueluche à chaque grossesse à partir du deuxième trimestre, en privilégiant la période de 20 à 36 semaines d’aménorrhée (SA). Le taux d’anticorps anticoquelucheux décroît rapidement après la vaccination. La vaccination des femmes à chaque grossesse doit permettre la protection des nourrissons dans l’attente de leur propre vaccination1. Le territoire de Mayotte faisait déjà l’objet d’une recommandation équivalente depuis 20181. En France, entre 2000 et 2017, un nombre moyen annuel de 2,6 décès par an a été attribué à la coqueluche chez les nourrissons de 10 jours à 2 mois. La létalité de la coqueluche est comprise entre 1 et 3 % des cas déclarés3. Les nourrissons de moins de 6 mois représentent 90 % des cas mortels de coqueluche en France. Une contamination intrafamiliale est retrouvée dans la plupart des cas de coqueluche chez les nourrissons (par les parents, en particulier les mères, ou la fratrie)1...

Pour plusieurs, la fragmentation des identités et des appartenances se présente comme une menace à l’établissement d’une citoyenneté commune et partagée et à la protection équivalente des droits individuels sur un territoire donné. Cet article soutient, en se référant particulièrement au cas canadien, que cette crainte est alimentée par une vision jacobine de l’État qui s’avère problématique dans les États multinationaux, pouvant même conduire à son éclatement. Deux éléments retiennent l’attention. D’abord, la présence de référents identitaires particuliers n’est pas nécessairement contradictoire avec l’établissement d’une citoyenneté qui subsume les différences, à la condition que celle-ci accepte et reconnaisse qu’il existe plusieurs niveaux d’appartenance. C’est pourquoi dans le cas d’États plurinationaux, et plus particulièrement dans ceux qui s’inspirent des principes du fédéralisme, la citoyenneté peut être fonctionnelle plutôt que fondée sur une dynamique d’homogénéisation des différences. Ensuite, cette citoyenneté fonctionnelle, dans un espace politique qui se veut démocratique et inclusif, doit se fonder sur un ensemble de droits fondamentaux devant être considérés à la lumière de la préservation de la communauté première d’appartenance.

Dans le monde numérique, l’identification de vulnérabilités peut prendre plusieurs formes, selon que la société gère la sécurité de son système informatique en interne, la confie à une société spécialisée ou à un pirate informatique indépendant. Généralement, à défaut de ressources humaines et techniques suffisantes en interne, la société décide de s’adresser formellement à une société spécialisée dans les tests d’intrusion (ou pentesting ) 2 ou de collaborer avec des pirates éthiques. Ces derniers, dont l’activité principale est de s’introduire au sein d’un système informatique afin d’en tester la résilience, peuvent être classés en deux catégories : d’une part, ceux qui sont entrés d’initiative dans ledit système, d’autre part, ceux qui s’y sont introduits après y avoir été invités (dans le cadre d’un programme de Bug Bounty Hunting ). Malgré l’expression de pirate et l’impression de liberté qu’elle entraîne, les pirates éthiques sont contraints de respecter les règles de droit en vigueur, ce qui les place dans une situation délicate à deux titres. Tout d’abord, les pirates éthiques doivent respecter la réglementation en matière pénale. Celle-ci permet, non sans déplaire, de poursuivre l’accès sans droit au sein d’un système informatique, et ce, peu importe l’intention de l’auteur. Ensuite, les pirates éthiques sont soumis à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, que ce soit en leur qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant. La première hypothèse sera toutefois la plus délicate compte tenu des nombreuses obligations imposées dans ce cadre, dont notamment le principe de licéité du traitement. Dans ce contexte, la situation du pirate éthique est non sans rappeler celle qu’occupait le lanceur d’alerte avant l’adoption de la directive européenne du 16 avril 2019. En effet, à l’instar de ce dernier, le pirate éthique révèle un état de fait qui menace l’intérêt général. Il devrait, à ce titre, bénéficier d’une protection équivalente, à tout le moins lorsqu’il est désintéressé.

Depuis la fin du xx e siècle et davantage encore au cours de cette dernière décennie, la thématique des droits de l’enfant est omniprésente dans notre société. Le texte de référence en la matière, la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989, conçu et appliqué par des adultes, reconnaît ainsi aux jeunes de moins de 18 ans différents droits censés être équivalents. Cependant, parce qu’associés aux devoirs des adultes envers des enfants considéré·es comme vulnérables, il s’avère bien souvent que les droits dits spécifiques (à la protection et aux soins notamment) priment sur les droits civils (d’opinion, d’expression, de liberté de penser), particulièrement lorsque l’opinion des enfants entre en contradiction avec les attentes de la société et la volonté des adultes. En analysant les droits de l’enfant au prisme des hospitalisations « non volontaires » d’adolescent·es en psychiatrie, cet article questionne la domination adulte exercée sur les mineur·es au nom du soin et de la protection, les violences produites par l’institution psychiatrique et la vulnérabilité assignée aux jeunes concerné·es.

Dans le débat sur la pertinence d’un encadrement légal de l’union libre, le législateur québécois a jusqu’à maintenant soutenu l’importance de préserver le libre choix des individus qui souhaitent vivre en dehors des cadres du mariage. Un tel argument repose sur quatre postulats quant au « choix » que font les couples lorsqu’ils prennent la décision de se marier ou non, postulats qui ne sont étayés par aucune étude empirique. En tenant compte du point de vue des couples sur la vie conjugale et à l’aide de notions de sociologie du droit telles l’internormativité, la conscience du droit et l’effectivité des lois, l’article montre que la décision des couples de se marier ou non repose en fait sur des motifs et des normes qui n’ont souvent rien de juridique, et que l’imposition d’un statut de « conjoint de fait » par les lois sociales et fiscales entretient la perception répandue mais erronée selon laquelle les conjoints de fait jouiraient, après quelques années de vie commune ou la naissance d’un enfant, d’un statut et d’une protection équivalents à ceux des couples mariés.

L'objectif de cette contribution est de tenter d'expliquer les caractéristiques particulières que revêt le « retour du protectionnisme » depuis le milieu des années 1970 et en particulier la contradiction entre le discours des décideurs politiques (résolument libre-échangiste) et leurs actions de protection diffuses et occultes. La thèse défendue dans ce texte est que ce divorce participe d'une stratégie de secret fondée sur l'emploi de moyens de restrictions les plus discrets ou les plus « opaques » possibles. Chaque pays s'efforce ainsi de protéger ses intérêts spécifiques sans que cela apparaisse explicitement, afin de soutirer de ses partenaires les plus grandes concessions (dans le cadre des négociations, hier du GATT et aujourd'hui de Voue), sans avoir lui-même à en faire à un degré équivalent, pour tenter de « déconsolider » des concessions commerciales antérieurement réalisées. En se sens, le protectionnisme inavoué de cette fin de siècle peut être qualifié de « furtif », à l'image des avions de reconnaissance stratégique du même nom : il s'agit d'échapper autant que faire se peut à la détection ou, du moins, à la possibilité d'une évaluation précise de l'impact des mesures prises sur le commerce international.

This article examines gross and net equivalent income mobility in the western and eastern states of Germany, in Great Britain and in the United States, using panel data of these countries from the period 1989-95. By comparing the differences between the mobility of gross and net equivalent income internationally, it analyses to what extent the welfare state reduces income mobility, thereby testing hypotheses concerning international differences in the mobility-reducing effect of the welfare state. The results show that the largest mobility-reducing effect is observed in eastern states of Germany, followed by western Germany. While the reduction of gross equivalent income mobility by the tax and transfer system is much smaller in Great Britain, this reduction cannot be observed in the USA at all. These results support the hypothesis that the mobility-reducing effect of the tax and transfer system is much stronger in conservative welfare states like Germany than in liberal welfare states like Great Britain and the USA. Résumé Cet article étudie les flux de revenus brut et net (y compris transferts) des individus dans le temps en Allemagne de l'Est et de l'Ouest, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis à partir de données couvrant la période 1989-95. Sur base d'une comparaison international sur les dynamiques entre revenus équivalents nets et bruts, il analyse dans quelle mesure le système de protection sociale réduit ces différences. Les résultats indiquent que l'effet de réduction le plus important s'observe en Allemagne de l'Est, suivie de l'Allemagne de l'Ouest. Si en Grande-Bretagne, cette réduction par le système de redistribution et d'imposition est nettement plus faible, aucune réduction ne s'observe aux Etats-Unis. Ces résultats soutiennent l'hypothèse selon laquelle l'effet réducteur de la mobilité des revenus par le système d'imposition et de redistribution est plus important dans les systèmes de sécurité sociale conservateurs comme l'Allemagne que dans le systèmes de protection sociale qualifié de libéraux comme la Grande-Bretagne et les Etats-Unis.

La Loi canadienne sur les droits de la personne interdit la discrimination sous neuf motifs qui sont la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, la situation de famille, l’état de personne graciée et, en matière d’emploi, le handicap physique. De plus, la partie IV de la Loi assure la protection des renseignements personnels. La Commission canadienne des droits de la personne, qui administre la Loi, est une agence fédérale indépendante qui se rapporte au Parlement par l’intermédiaire du Ministre de la Justice. Le mandat qui est donné à la Commission dans la Loi comprend, entre autres, l’instruction des plaintes de discrimination, l’information et l’éducation du public dans le domaine des droits de la personne et la mise sur pied de programmes de recherches dans ce même domaine. La Commission fait enquête sur les plaintes de discrimination qu’elle reçoit. Si la plainte est fondée, la Commission tente d’en arriver à un règlement par voie de conciliation. Lorsque cela est impossible, la Commission peut mettre sur pied un Tribunal des droits de la personne chargé d’examiner la plainte. D’ailleurs, la Commission peut, à toute étape postérieure au dépôt de la plainte, constituer un tel tribunal si elle le juge à propos. Les articles 10, 11 et 15, qui permettent à la Commission d’aller plus loin dans son action que l’instruction de plaintes individuelles de discrimination, sont explicités dans le texte. Ces articles touchent la discrimination systémique, la parité salariale entre les hommes et les femmes qui exécutent des fonctions équivalentes et la possibilité de mettre en oeuvre des programmes d’action positive.

En France, les sujets de santé publique et de protection du milieu naturel font l’objet d’une réglementation stricte. La réglementation relative aux systèmes d’assainissement a évolué avec la promulgation, le 21 juillet 2015, d’un nouvel arrêté qui a notamment défini les règles de conformité des systèmes de collecte par temps de pluie. Ce texte a également introduit la notion de diagnostic permanent du système d’assainissement. L'arrêté modificatif du 31 juillet 2020 demande la mise en place de cette démarche d’amélioration continue avant fin 2021 pour les systèmes d’assainissement à partir de 10 000 équivalent-habitant (EH). Il prévoit une échéance à fin 2024 pour les systèmes entre 2 000 et 10 000 EH. La métropole de Toulouse est composée de 17 systèmes d’assainissement de taille variable (entre 250 000 et 950 000 EH) et souhaite mettre en place cette démarche sur tous les systèmes. Ginestous, qui se rejette en Garonne, est la principale station de traitement des eaux usées : elle traite 81 % des flux de pollution organique en demande biochimique en oxygène sur 5 jours (DBO5) sur le territoire. Ce périmètre est composé de plus de 5 000 kilomètres de réseau majoritairement séparatif et 300 postes de pompage. Le diagnostic permanent est une opportunité unique pour valoriser le flux de données sur ce périmètre étendu et améliorer la performance des réseaux d’assainissement dans une logique d’amélioration continue. Pour répondre à l’obligation réglementaire, Suez a développé une méthodologie qui prend sa source du guide de l’Astee « Mise en oeuvre du diagnostic permanent » et des expériences passées. La méthodologie et les outils dédiés ont été déployés notamment à Toulouse Métropole avec Asteo, exploitant du réseau. Ils permettent de faciliter le suivi et l’analyse des flux de données, de façon automatisée et personnalisée au contexte local. Cet article constituera un premier retour d’expérience de mise en oeuvre.

Abstract: This article compares the protection provided by English law and French law against the abuse of relationships where one party places trust and confidence in the other or is subject to the other’s authority. It focuses on the English law of undue influence as it applies to contracts, gifts inter vivos and testamentary gifts, and it identifies the functionally equivalent French rules, in particular those based on presumptions of suggestion and captation. The first part of the article looks at the problem at a general level, while the second concentrates on the treatment of particular relationships (parent and child and analogous cases, sexual relationships and religious relationships). The study notes some common ground and common heritage, but sheds light equally on the distinctive strategies of the two legal systems and highlights the impact of the different social contexts. Résumé: Cet article étudie de façon comparative la protection que fournissent le droit anglais et le droit français contre l’abus des relations où l’une des parties met confiance en l’autre ou est soumise à son autorité. L’étude traite de undue influence en droit anglais dans son application aux contrats et aux libéralités, et elle découvre les règles en droit français qui y sont équivalentes du point de vue fonctionel, notamment celles qui se reposent sur une présomption de suggestion et de captation. La première partie de l’article envisage la matière sur le plan général, alors que la deuxième partie considère des relations spécifiques (parent et enfant et cas semblables, relations sexuelles et relations religieuses). L’étude note des traits et un héritage communs, mais elle éclaire également les stratégies distinctives des deux droits et souligne l’influence des contextes sociaux différents. Zusammenfassung: Dieser Aufsatz vergleicht, wie das englishe Recht und das franzözische Recht Schutz gegen Mißbrauch eines Verhältnis zwischen zwei Personen bieten, wo die eine der anderen vertraut oder wo die eine Macht über der anderen hat. Er behandelt undue influence im englischen Recht und seine Anwendung auf Verträge, Schenkungen und Testamente, und er untersucht die funktional entsprechende Regeln im franzözischen Recht, besonders diejenigen, die auf einer Vermutung von suggestion und captation beruhen. Das erste Teil dieses Aufsatzes stellt eine Gesamtübersicht des Faches dar, wohingegen das zweite Teil besondere Verhältnisse behandelt (Elternteil und Kind und ähnliche Fälle, sexuelle Verhältnisse und Verhältnisse zwischen Gläubigen). Die Studie bemerkt Gemeinsamkeiten und eine gemeinsame Erbschaft, aber erhellt die unterscheidenden Strategien der beiden Rechtsordnungen und hebt den Einfluß der verschiedenen Gesellschaftszusammenhänge hervor.

Objectif : Helicoverpa armigera, Pectinophora gossypiella et Jacobiella fascialis demeurent trois principaux ravageurs du cotonnier en Côte d’Ivoire. La présente étude a pour objectif d’évaluer l’efficacité biologique d’un pesticide à base de Bacillus subtilis thurigiensis kurstaki sur ces trois redoutables ravageurs. Méthodologie et résultats : Pour atteindre cet objectif, un dispositif en bloc de Fisher ayant 5 traitements et 4 répétitions a été mis en place de 2017-2018 et 2018-2019 à la station de recherche sur le coton à Bouaké. Les traitements mis en comparaison étaient constitués de trois différentes doses (750, 1000 et 1500 ml/ha) de la formulation biologique, comparées à un témoin chimique association alphacypermethrine 36g/l + Acétamipride 16 g/l à la dose de 500 ml/ha et un témoin non traité. Les résultats ont montré un bon contrôle de la formulation biologique sur H. armigera (0,06 et 0,02 chenilles/30 plants respectivement pour les doses de 750 et 1000 ml/ha équivalent au témoin de référence qui donne 0,04 chenilles/ 30 plants et significativement inférieur au non traité qui donne 0,31 chenilles/ 30 plants) (p=0,03). Contre les deux autres redoutables ravageurs (P. gossypiella et J. fascialis), la formulation biologique s’est montrée également efficace. Il peut être donc être intégré au programme de protection phytosanitaire en culture cotonnière en Côte d’Ivoire. Conclusion et application des résultats : Le biopesticide à base de Bacillus thuringiensis, contrôle efficacement trois (3) insectes majeurs du cotonnier H. armigera, P. gossypiella (à la dose de 1000 ml/ha) et des jassides J. fascialis (à la dose de 750 ml/ha). Il peut être utilisé comme alternative aux produits chimiques de synthèse pour être intégré au programme de protection phytosanitaires en culture cotonnière. Mots clés : Ravageur, Coton, Biopesticides, Efficacité, Côte d’Ivoire 17786 Bini et al., J. Appl. Biosci. Vol : 171, 2022 Activité insecticide de Bacillus subtilis thurigiensis kurstaki sur les principaux insectes ravageurs du cotonnier Insecticidal activity of Bacillus subtilis thurigiensis kurstaki on major cotton insect pests ABSTRACT Objective: Helicoverpa armigera, Pectinophora gossypiella and Jacobiella fascialis remain three major cotton pests in Côte d'Ivoire. The objective of this study is to evaluate the biological efficacy of a pesticide based on Bacillus subtilis Thurigiensis kurstaki on these three formidable pests. Methodology and Results: To achieve this objective, a Fisher block system with 5 treatments and 4 replicates was set up from 2017-2018 and 2018-2019 at the cotton research station in Bouaké. The treatments compared consisted of three different doses (750, 1000 and 1500 ml/ha) of the organic formulation compared to a chemical control alphacypermethrin 36g/l + Acetamiprid 16 g/l at the 500 ml/ha dose and an untreated control. The results showed good control of the biological formulation on H. armigera (0.06 and 0.02 caterpillars/30 plants respectively for the 750 and 1000 ml/ha dose equivalent to the reference control which gives 0.04 caterpillars/30 plants and significantly lower than the untreated control which gives 0.31 caterpillars/30 plants) (p=0.03). Against the two other formidable pests (P. gossypiella and J. fascialis), the biological formulation was equally effective. It can therefore be integrated into the phytosanitary protection program for cotton cultivation in Côte d'Ivoire. Conclusion and application of results: The Bacillus thuringiensis-based biopesticide effectively controls three (3) major cotton insects H. armigera, P. gossypiella (at a dose of 1000 ml/ha) and J. fascialis (at a dose of 750 ml/ha). It can be used as an alternative to synthetic chemical products to be integrated in the program of phytosanitary protection in cotton culture. Keywords : Pest, Cotton, Biopesticides, Effectiveness, Côte d'Ivoire

Objectifs : L’une des contraintes majeures des systèmes de production agricole au Burkina Faso demeure la dégradation des sols. La présente étude menée à Kongoussi (Burkina Faso) avait pour objectif de déterminer les effets du Biocharbon utilisé comme amendement sur le sol et les paramètres agronomiques du mil. Méthodologie et résultats : Un dispositif en blocs simple comportant 3 traitements en 5 répétitions a été utilisé. Les traitements comprenaient T0= Fumier + NPK, T1= Biocharbon + Fumier + NPK, T2= Biocharbon + NPK. Les matières fertilisantes ont induit une amélioration des paramètres chimiques du sol. Les meilleurs paramètres chimiques du sol ont été observés avec T1 (Biocharbon + Fumier + NPK) qui a permis l’obtention du plus grand rendement grains du mil comparativement à ceux obtenus avec les traitements T0 (Fumier + NPK) et T2 (Biocharbon + NPK) qui étaient statistiquement équivalents. Conclusions and application des résultats : La combinaison du biocharbon au fumier améliore la fertilité du sol et le rendement du mil. Cela constitue une solution intéressante en vue restaurer et ou maintenir la fertilité des sols, accroitre les rendements des cultures tout en réduisant les effets néfastes des changements climatiques à travers la séquestration du carbone dans le sol. La technologie du Biocharbon constitue une alternative intéressante pour la valorisation des résidus culturaux peu ou pas exploités pour améliorer durablement la qualité des sols et assurer la sécurité alimentaire tout en protégeant l’environnement. Mots-clés : fertilité des sols ; Biocharbon ; amendement organique ; séquestration du carbone, ABSTRACT Combined effects of biocharbon and manure on physico-chemical properties of a tropical ferruginous soil under millet cultivation in the semi-arid zone of Burkina Faso Objectives: One of the major constraints of agricultural production systems in Burkina Faso is the low soil fertility. The objective of this study conducted in Kongoussi (Burkina Faso) was to determine the effects of Biochar used as soil amendment in combination with manure on soil fertility and some agronomic parameters of millet. Methodology and results: A simple block disign with 3 treatments in 5 replicates was used. The randomly distributed treatments included T0= Manure + NPK, T1= Biochar + Manure + NPK, T2= Biochar + NPK. The Lompo et al., J. Appl. Biosci. 2021 Effets combinés du biocharbon et du fumier sur les propriétés physico-chimiques d’un sol ferrugineux tropical sous culture de mil en zone semi-aride du Burkina Faso. 16173 applied fertilizers improved some soil chemical parameters. The best soil chemical parameters were observed with T1 (Biochar + Manure + NPK), which induced the highest millet grain yield as compared to those obtained with T0 (Manure + NPK) and T2 (Biochar + NPK), which were statistically equivalent. Conclusions and application of findings : The combination of biochar with manure improves soil fertility and millet yield. This is an interesting solution to restore and/or maintain soil fertility, to increase crop yields while reducing the adverse effects of climate change through carbon sequestration into the soil. The Biochar technology is an interesting alternative for the valorization of crop residues little or not well exploited in order to sustainably improve soil quality and food security while protecting the environment. Keywords: Crop production ; Soil fertility ; Biochar ; organic amendment, carbon sequestration.

Les impacts environnementaux liés aux productions animales sont pris en considération depuisau moins deux décennies. Mais jusqu’à une date récente, ils étaient considérés comme des «dommagescollatéraux» résultant de la nécessité de nourrir la planète. Depuis le rapport de la FAO«Livestock’s long shadow» (Steinfeld et al 2006), les préoccupations environnementales liées enparticulier aux gaz à effet de serre (GES) ont pris une importance croissante auprès des acteursdes filières animales et des décideurs politiques. Elles sont désormais au centre de la réflexion surle développement de l’élevage. En témoignent des documents dépassant le cadre de l’agriculturecomme la publication des propositions du «Grenelle 2» par le gouvernement français, ou la feuillede route de l’Union Européenne pour une baisse drastique des émissions de gaz carbonique àl’échéance de 2050. En fait, le problème est planétaire, car la consommation mondiale de produitsanimaux augmente, tendance appelée à se poursuivre en raison de l’évolution démographiqueet de l’accroissement de la part des produits animaux dans l’alimentation dans les pays endéveloppement et émergents (Gerber et al 2011). La revue INRA Productions animales a publié depuis plusieurs années de nombreux articlesrelatifs aux relations entre élevage et environnement, analysées sous divers angles. Récemmentdes articles relatifs aux polluants ou aux aspects environnementaux plus globaux ont été publiésdans le cadre de trois numéros thématiques : «Porcherie verte» avec notamment des articles surles éléments à risque et les émissions gazeuses lors de la gestion des effluents (Bonneau et al2008a, b), «Les nouveaux enjeux de la nutrition et de l’alimentation du porc» avec un article surles relations entre nutrition et excrétion de polluants (Dourmad et al 2009), et «Elevage en régionschaudes» avec un article consacré aux impacts et services environnementaux (Blanfort et al2011). Des articles ont également été publiés sur la quantification des émissions de méthane parles animaux d’élevage en France (Vermorel et al 2008) et sur la modélisation des émissions deméthane chez les ruminants (Sauvant et al 2009). Enfin, les moyens de réduire les rejets porcinset avicoles par la génétique ont été analysés (Mignon-Grasteau et al 2010). A signaler aussi lenuméro spécial «Elevage bio» en 2009, qui analysait les systèmes d’élevage biologique sans toutefoisdiscuter leurs avantages au plan environnemental. La réduction des émissions de GES par l’élevage est devenue un enjeu majeur des recherchessur les systèmes d’élevage et en nutrition animale. Ce dossier composé de quatre articles estconsacré aux GES en élevage bovin en mettant l’accent sur le méthane. En effet dans la plupartdes systèmes laitiers et à viande, le méthane est le gaz à effet de serre qui contribue le plus auxémissions, exprimées en équivalent gaz carbonique, comme le montre le premier article (Dollé etal 2011) qui replace les émissions de méthane dans l’ensemble des émissions de gaz à effet deserre. Un travail considérable a été réalisé pour évaluer et comparer les systèmes français, et lesINRA Productions Animales, 2011, numéro 5situer dans un contexte plus global : depuis quelques années les émissions induites par des systèmesd’élevage très divers sont étudiées dans le monde, principalement en Europe. Le deuxièmearticle (Sauvant et al 2011) analyse les relations étroites entre la production de méthane et les fermentationsdans le rumen selon la nature du régime alimentaire, puis discute la précision des principaleséquations empiriques de prévision de la production de méthane, ainsi que des modèlesmécanistes qui ont été développés. Des voies d’amélioration sont proposées. Dans un troisièmearticle (Popova et al 2011), les mécanismes de production de méthane dans le rumen sont analysés.Un intérêt particulier est porté au rôle des Archaea méthanogènes, microorganismes qui constituentun domaine spécifique du règne vivant et qui sont les seuls à produire du méthane à partirde l’hydrogène. La compréhension des mécanismes est un élément majeur pour prévoir les effetspossibles d’une ration, d’un additif, d’une biotechnologie sur la production de méthane. Laconnaissance actuelle de ces effets est présentée dans un quatrième article (Doreau et al 2011),centré sur les résultats obtenus in vivo. Il est en effet important de confronter les annonces faitesà partir d’essais in vitro, ou d’un seul essai in vivo mené sur le court terme, aux résultats d’étudesapprofondies reposant sur une base expérimentale solide. Ce dossier dresse un bilan des recherches et de l’état des connaissances sur le méthane entérique,et mentionne les principaux leviers d’action pour réduire les émissions des trois principauxgaz à effet de serre. Une vision plus large nécessiterait le développement d’aspects complémentaires.En premier lieu, celui des émissions de méthane et de protoxyde d’azote liées aux effluents.Elles sont toutefois très mal connues et éminemment variables, comme l’ont souligné Hassounaet al (2010) qui ont développé une méthode permettant de les évaluer en bâtiments. En deuxièmelieu, l'impact des nombreuses voies permettant de réduire les émissions de protoxyde d'azote auchamp doit être évalué. Ainsi, serait nécessaire une analyse portant sur les différents moyens permettantde limiter la fertilisation azotée minérale (fertilisation «de précision», recours aux légumineuses,inhibition des réactions de nitrification/dénitrification dans les sols, meilleure gestiondu pâturage…) qui sont seulement évoqués dans le texte de Dollé et al (2011). Enfin, la séquestrationde carbone par les prairies doit être prise en compte dans l’analyse de la contribution desélevages de ruminants au réchauffement climatique. Les valeurs actuellement retenues sont probablementsous-estimées (Soussana et al 2010), mais les résultats récents mettent en évidence unetrès grande variabilité de ce stockage de carbone, liée non seulement au type de végétation et auxconditions pédologiques, mais aussi, entre autres, au type d’exploitation par les animaux et auxaléas climatiques (Klumpp et al 2011). Le réchauffement climatique est actuellement considéré par les médias et les décideurs politiquescomme l’urgence en termes de protection de notre environnement. Cela ne doit pas faireoublier qu’il est nécessaire de prendre en compte simultanément l’épuisement de certaines ressourcescomme l’énergie fossile et les phosphates, la raréfaction des réserves en eau, la compétitionpour les surfaces agricoles, et la pollution de l’air, des sols et de l’eau par différentes moléculesminérales et organiques. L’analyse des impacts environnementaux, en tant que composantede la durabilité des systèmes d’élevage, doit donc être multifactorielle et prendre également encompte les services environnementaux et sociétaux de l’élevage, une activité qui fait vivre plusd’un milliard d’habitants de notre planète.

De nombreuses monnaies parallèles circulent depuis toujours à côté de la monnaie officielle. Aujourd’hui, une nouvelle génération de monnaie est en train de naître des nouvelles technologies : les crypto-monnaies, dont l’exemple le plus connu est le bitcoin. Ces monnaies n’existent que sous forme de code informatique, sans équivalent papier ou métallique. Leur particularité est d’être créées et gérées de manière décentralisée. Bien qu’elles constituent une avancée technologique remarquable, elles soulèvent de nombreux défis tant éthiques qu’économiques, que ce numéro de Regards économiques essaie d’éclairer. Le bitcoin est aujourd’hui la crypto-monnaie la plus populaire. Son fonctionnement est totalement indépendant des banques et des États, et garantit l’anonymat des utilisateurs. Sa sécurité repose sur une innovation cruciale : un système de paiement entièrement décentralisé. Plus besoin de banques commerciales ou de banques centrales pour gérer le système de paiement et s’assurer de la sécurité des transactions. L’ensemble des paiements en bitcoin est archivé dans un registre public (le «distributed ledger»), conçu pour être infalsifiable (ou presque). Ce registre permet d’éviter un problème inhérent à toute monnaie électronique sans forme matérielle : la possibilité de dépenser plusieurs fois un même bitcoin pour plusieurs transactions. Puisqu’aucune autorité ne possède un pouvoir de contrôle sur le bitcoin et ne peut surveiller les transactions, ce registre virtuel garantit un traçage de chaque bitcoin et évite qu’il ne soit dépensé plusieurs fois par un même utilisateur. Cette innovation a été essentielle pour le succès et la sécurité du bitcoin. Elle intéresse d’ailleurs de nombreux acteurs, comme les banques commerciales. Géréer de manière automatique et décentralisée le système de paiement permet en effet d’épargner d’importantes sommes d’argent. Cependant, le bitcoin n’est pas sans connaître quelques difficultés. Au regard de l’efficacité économique, le bitcoin est encore loin de constituer une monnaie de confiance. De nombreuses fraudes et quelques faillites retentissantes ont émoussé l’enthousiasme initial qu’il suscitait. Par ailleurs, la conception même du bitcoin interdit qu’un État ou qu’une banque centrale puisse intervenir, une impossibilité qui, en cas de crise, peut se révéler problématique. Le bitcoin soulève également problème au regard de la justice sociale. Tous les utilisateurs ne sont pas égaux, notamment en termes technologiques. Par ailleurs, bien que la protection de la vie privée et des données personnelles de chaque utilisateur soit légitime, l’anonymat des utilisateurs de bitcoins constitue un nouvel instrument pour le blanchiment d’argent qui complique le travail des autorités fiscales. Ce numéro de Regards économiques entend éclairer le fonctionnement des crypto-monnaies, en prenant l’exemple du bitcoin. Il apporte également quelques réflexions sur les enjeux économiques et éthiques de cette nouvelle forme de monnaie. En conclusion, il insiste sur les enseignements principaux et les pistes éventuelles que tracent ces nouvelles monnaies.

De nombreuses monnaies parallèles circulent depuis toujours à côté de la monnaie officielle. Aujourd’hui, une nouvelle génération de monnaie est en train de naître des nouvelles technologies : les crypto-monnaies, dont l’exemple le plus connu est le bitcoin. Ces monnaies n’existent que sous forme de code informatique, sans équivalent papier ou métallique. Leur particularité est d’être créées et gérées de manière décentralisée. Bien qu’elles constituent une avancée technologique remarquable, elles soulèvent de nombreux défis tant éthiques qu’économiques, que ce numéro de Regards économiques essaie d’éclairer. Le bitcoin est aujourd’hui la crypto-monnaie la plus populaire. Son fonctionnement est totalement indépendant des banques et des États, et garantit l’anonymat des utilisateurs. Sa sécurité repose sur une innovation cruciale : un système de paiement entièrement décentralisé. Plus besoin de banques commerciales ou de banques centrales pour gérer le système de paiement et s’assurer de la sécurité des transactions. L’ensemble des paiements en bitcoin est archivé dans un registre public (le «distributed ledger»), conçu pour être infalsifiable (ou presque). Ce registre permet d’éviter un problème inhérent à toute monnaie électronique sans forme matérielle : la possibilité de dépenser plusieurs fois un même bitcoin pour plusieurs transactions. Puisqu’aucune autorité ne possède un pouvoir de contrôle sur le bitcoin et ne peut surveiller les transactions, ce registre virtuel garantit un traçage de chaque bitcoin et évite qu’il ne soit dépensé plusieurs fois par un même utilisateur. Cette innovation a été essentielle pour le succès et la sécurité du bitcoin. Elle intéresse d’ailleurs de nombreux acteurs, comme les banques commerciales. Géréer de manière automatique et décentralisée le système de paiement permet en effet d’épargner d’importantes sommes d’argent. Cependant, le bitcoin n’est pas sans connaître quelques difficultés. Au regard de l’efficacité économique, le bitcoin est encore loin de constituer une monnaie de confiance. De nombreuses fraudes et quelques faillites retentissantes ont émoussé l’enthousiasme initial qu’il suscitait. Par ailleurs, la conception même du bitcoin interdit qu’un État ou qu’une banque centrale puisse intervenir, une impossibilité qui, en cas de crise, peut se révéler problématique. Le bitcoin soulève également problème au regard de la justice sociale. Tous les utilisateurs ne sont pas égaux, notamment en termes technologiques. Par ailleurs, bien que la protection de la vie privée et des données personnelles de chaque utilisateur soit légitime, l’anonymat des utilisateurs de bitcoins constitue un nouvel instrument pour le blanchiment d’argent qui complique le travail des autorités fiscales. Ce numéro de Regards économiques entend éclairer le fonctionnement des crypto-monnaies, en prenant l’exemple du bitcoin. Il apporte également quelques réflexions sur les enjeux économiques et éthiques de cette nouvelle forme de monnaie. En conclusion, il insiste sur les enseignements principaux et les pistes éventuelles que tracent ces nouvelles monnaies.

Une opinion publique favorableLes décisions d’augmenter l’âge légal à la pension et de «durcir» les conditions de carrière et d’âge pour accéder à la pension anticipée ont remis au centre de la concertation sociale la question de la pénibilité des métiers. Des sondages révèlent que plus de 80 % de la population est favorable à la prise en compte de la pénibilité dans la détermination des conditions d’accès à la pension. La question se pose alors de savoir comment identifier les métiers pénibles. C’est difficile mais ce n’est pas impossible. Quels critères utiliser ?Si l’on regarde les autres pays européens, on doit admettre que la liste des métiers pénibles est parfois folklorique : les toreros en Espagne, les danseurs (sirtaki) en Grèce ou les musiciens jouant d’instrument à vent en Pologne. En Belgique, le rapport des conciliateurs Soete et de Callataÿ mentionne que les partenaires sociaux s’accordent sur le fait que «les éléments de pénibilité doivent être établis de façon objective, mesurable, contrôlable et facilement enregistrable».Deux approches distinctes peuvent être utilisées : une approche (directe) basée sur les conditions de travail, et une approche (indirecte) basée sur l’impact du métier sur la santé et la mortalité. La pénibilité sur base des conditions travailL’approche directe des conditions de travail est la voie qui avait été suivie par le gouvernement Michel Ier. Quatre critères avaient été définis par les partenaires sociaux : le travail physique lourd, l’organisation du travail pesante (en équipe, travail de nuit), les risques pour la sécurité accrus et la charge mentale et émotionnelle. Il avait été établi que si la profession répondait à un (resp., deux, trois) de ces critères, la durée de carrière requise pour une pension anticipée serait réduite de 5 % (resp. 10 %, 15 %). Cette réforme est aujourd’hui dans une impasse.Cette approche est selon nous inadéquate et mène à des discussions sans fin sur la pondération entre les différents critères.Nous proposons donc l’approche indirecte qui offre un raccourci en se limitant à objectiver l’impact du métier sur la santé. Juger de la pénibilité d’un métier sans regarder son incidence sur la santé c’est comme juger de la qualité d’un plat sans le goûter. La pénibilité sur base de la mortalitéNotre premier indicateur consiste à identifier les emplois avec un risque de mortalité élevé. Concrètement, nous utilisons une base de données américaine qui comporte 1.835.072 individus et renseigne leurs niveaux de salaire, d’études ainsi que leurs professions au moment de l’enquête, rassemblées en 91 «groupes de métiers». Ces personnes sont suivies durant 11 années afin de répertorier leurs (éventuelles) dates de décès. Nous observons 160.750 décès, ce qui signifie que91,24 % des individus sont encore en vie à la fin du suivi. Nos résultats montrent qu’il existe un différentiel substantiel de longévité entre différents métiers à âge équivalent. Par exemple, si l’on considère l’espérance de vie d’un homme à 25 ans, nos résultats révèlent que les serveurs, les infirmiers, les militaires ou les métallurgistes ont une longévité sensiblement plus faible (7 ans de moins) que les enseignants, les ingénieurs ou les architectes. On pourrait penser que ce résultat est lié aux différences de revenus ou de genre. Mais si l’on tient compte de ces différences entre métiers nous obtenons une même hiérarchie avec le métier d’enseignant dont la pénibilité relative n’est pas avérée. La pénibilité sur base de la santéL’espérance de vie n’est pas suffisante pour évaluer la pénibilité; car l’espérance de vie en bonne santé (morbidité) est aussi importante. Cependant, contrairement à la mortalité, celle-ci est plus difficile à appréhender. Nous utilisons dans notre analyse la santé autoévaluée (SAE) qui se base sur la question «Comment évaluez-vous votre santé ?» sur une échelle comportant 5 réponses (très bonne, bonne, moyenne, mauvaise et très mauvaise). Nous utilisons une base de donnée européenne qui contient 43.850 individus, avec leur métier, leur niveau d’études, leur salaire et leur SAE. Nous estimons la probabilité de se déclarer en bonne/très bonne santé pour un métier donné (par rapport à une profession de référence), en tenant compte de l’effet sur la santé d’autres facteurs comme le genre, l’âge, le niveau d’études, le salaire et le statut d’indépendant. Nos résultats révèlent par exemple que par rapport aux enseignants, les agriculteurs ou travailleurs du bâtiment ont 41 % moins de chances de se déclarer en bonne santé, les métallurgistes ou techniciens de surface 35% moins de chances, et les policiers ou services de protection 20 % moins de chances.Il convient de préciser que nos résultats sont partiels car faute de données plus exhaustives et détaillées nous ne pouvons distinguer la pénibilité de certains métiers. Nos résultats sont aussi basés sur des données américaines et européennes car nous n’avons pu, à ce stade, nous procurer les données belges. C’est donc un appel à la poursuite de cette analyse de la pénibilité basée sur des données belges de santé et de mortalité. En Belgique les données nécessaires à cette analyse existent via la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. Il faut aussi préciser que la pénibilité varie dans le temps et l’espace et que les indicateurs de pénibilité doivent être recalculés selon la situation et l’époque dans lesquelles ils sont utilisés. Etre policier en période d’alerte terroriste ne présente pas le même risque qu’être policier en temps normal.