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1
Lanna, Maximilien. "Données publiques et protection des données personnelles : le cadre européen." Revue française d'administration publique 167, no. 3 (2018): 501. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.167.0501.
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2
Beaudoin, Carole, David Houle, and Jean Mercier. "Les interventions du ministère de l’Environnement du Québec. Un premier inventaire." Globe 9, no. 1 (February 15, 2011): 211–35. http://dx.doi.org/10.7202/1000803ar.
Full textAbstract:
Ce texte décrit l’évolution des interventions du ministère de l’Environnement du Québec entre 1973 et 2003 à l’aide des informations recueillies dans la base de données IGE2, et tente de dégager les principales tendances quant à l’utilisation, par le ministère de l’Environnement du Québec, des instruments réglementaires, économiques, volontaires et directs pour la protection de l’air, de l’eau et du sol. L’analyse des données démontre, dans un premier temps, que les interventions augmentent de 1983 à 1998. Ces interventions s’appuient plus fréquemment sur des instruments réglementaires pour la protection de l’eau, sur des instruments volontaires pour la protection de l’air et sur des instruments économiques pour la protection du sol, particulièrement dans la gestion des déchets solides. Ces constats sont interprétés sous l’angle de la théorie de la « nouvelle gouvernance » telle qu’elle se présente en analyse des politiques publiques.
3
Rochon, Madeleine. "Dépendance financière et revenus de retraite des personnes âgées par génération et par sexe, au Québec." Articles 30, no. 1 (March 25, 2004): 63–87. http://dx.doi.org/10.7202/010299ar.
Full textAbstract:
RÉSUMÉ Selon les données disponibles sur les rentes de retraite publiques et privées des personnes âgées de demain, les gains féminins seront encore substantiels, mais les rentes publiques des hommes sont appelées à diminuer en proportion des salaires courants, à moins d'un redressement de leur niveau d'emploi et d'un recul de leur âge à la retraite. La baisse de la proportion de personnes âgées (le plus souvent seules) dépendantes du programme fédéral de Supplément de revenu garanti se manifestera dans les générations plus jeunes par des mouvements différents selon le sexe : accentuation possible de la dépendance des hommes — en fonction de l'évolution des salaires et de l'emploi — et diminution certaine de celle des femmes. Les données par génération montrent également que la dépendance ne s'accroît avec l'âge que dans la population féminine. Cet effet de l'âge pourrait diminuer dans les générations nées durant le baby-boom. Outre la maturité des régimes complémentaires de retraite offerts par les employeurs, le principal facteur d'amélioration des revenus des personnes âgées est une meilleure intégration des femmes au marché du travail. Le mouvement à la hausse de la contribution des personnes âgées au financement des dépenses publiques devrait donc se poursuivre, mais à un rythme plus lent. Il est vrai que les cotisations aux REER ont beaucoup augmenté durant les années 1990, mais l'épargne totale a diminué. Il est donc difficile d'avoir une vue d'ensemble de la protection du revenu acquise au moyen des différents véhicules d'épargne, y compris les régimes privés de retraite.
4
Mancosu, Giorgio. "L’accès aux données publiques et aux codes source en Italie. À la recherche d’une « transparence algorithmique », à l’aube du Réglement général sur la protection des données." Revue française d'administration publique 167, no. 3 (2018): 575. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.167.0575.
Full text
5
Lemay, Isabelle, and Daniel Tremblay. "Les mesures financières hors normes – La profession comptable pourrait bien détenir la solution." Revue Organisations & territoires 26, no. 1-2 (September 1, 2017): 205–23. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v26i1-2.209.
Full textAbstract:
Les mesures financières hors normes que l’on retrouve en marge des états financiers et qui ne sont donc ni régies par la normalisation comptable, ni couvertes par l’audit indépendant jouissent depuis plusieurs années d’une popularité grandissante. L’investisseur moyen ne pouvant faire la différence entre les données tirées des états financiers audités par des experts-comptables indépendants et toutes les autres informations rendues publiques par les directions d’entités et les médias, il nous apparaît que la normalisation comptable devrait être plus proactive; notamment en améliorant la présentation des états financiers traditionnels de telle sorte à faire ressortir les différents éléments recherchés par les utilisateurs à travers ces mesures alternatives. Il nous semble évident qu’une présentation plus standardisée favorisera la comparabilité d’une entité à l’autre, mais aussi d’une période à l’autre. La profession comptable pourrait ainsi contribuer à limiter les comportements opportunistes de certains dirigeants et s’assurerait de remplir sa mission première, soit la protection du public.
6
Frédette, Jean-Marc. "Cueillette et traitement des données sur les naissances, les mariages, les divorces et les décès au Québec : rêves et réalité." Articles 9, no. 1 (January 6, 2009): 117–35. http://dx.doi.org/10.7202/600812ar.
Full textAbstract:
RÉSUMÉ Dans les provinces canadiennes autres que le Québec, un système unique, celui des « Vital Statistics », traite des aspects légaux et statistiques relatifs à la collecte des données de naissances, de mariages et de décès. Au Québec, par contre, le système est double. L’aspect légal proprement dit est régi par le Code Civil. Au niveau des statistiques, c’est maintenant la Loi de la protection de la santé publique; de 1924 à 1972, c’était la Loi de l’hygiène publique. Alors que sous cette dernière loi les données du mouvement de la population étaient recueillies par les officiers de l’état civil, le système de cueillette actuel mobilise directement les centres hospitaliers, les médecins en tant qu’accoucheurs ou thérapeutes et maintient les célébrants des mariages religieux et civils dans le circuit. Le nouveau système met l’accent sur une cueillette centralisée en même temps qu’il permet, au niveau sanitaire régional, un traitement décentralisé, poussé et spécialisé de l’information recueillie centralement. Pour atteindre le mieux possible ses objectifs, le nouveau système repose sur une utilisation intégrée de l’ordinateur et du microfilm. Le temps approche où on se demandera sérieusement dans quelle mesure les modifications apportées par la Loi de la protection de la santé publique dans le domaine des statistiques du mouvement de la population ont produit les résultats escomptés.
7
Howlett, Michael. "Analyzing Multi-Actor, Multi-Round Public Policy Decision-Making Processes in Government: Findings from Five Canadian Cases." Canadian Journal of Political Science 40, no. 3 (September 2007): 659–84. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423907070746.
Full textAbstract:
Abstract.This paper begins the analysis of complex multi-actor, multi-round decision-making processes in Canadian public policy formation. After setting out the notion of a decision-making style and its constitutive elements, the paper identifies research into complex multi-actor, multi-round decisions as a serious lacuna in the literature on public policy decision-making, despite the fact that this type of decision-making is very common in public policy-making circumstances. The paper advances research in this area through the analysis of several hypotheses raised in recent European studies concerning the conditions under which such processes are likely to successfully conclude in a decision, rather than an impasse. These hypotheses are tested against evidence taken from five cases of multi-round decision-making in Canada over the period 1995–2005: amendments to the Indian Act, the creation of Species-at-risk legislation, alterations to the Bank Act, the extension of Privacy legislation to the private sector and efforts to develop a Free Trade of the Americas Agreement (FTAA). Data on actor interactions in these five areas gleaned from on-line newspaper and media index services reveals that Canadian results do not match those arrived at in European studies, showing both different patterns of government and non-governmental activity and less volatility in actor behaviour as rounds evolve over time.Résumé.Cet article amorce l'analyse des processus complexes des prises de décisions comportant des acteurs et des séries multiples dans l'élaboration des politiques publiques canadiennes. Après avoir établi la notion d'un style de processus décisionnel et ses éléments constitutifs, l'article avance que le manque de recherche sur les décisions complexes à acteurs et séries multiples est une sérieuse lacune dans la littérature sur le processus décisionnel des politiques publiques, alors que ce type de processus décisionnel est pratique courante dans les situations de prises de décisions en politiques publiques. L'article contribue à la recherche dans ce domaine par l'analyse de plusieurs hypothèses proposées dans de récentes études européennes concernant les conditions dans lesquelles de tels processus ont des chances d'aboutir à une décision, plutôt qu'à une impasse. Ces hypothèses ont été testées dans cinq études de cas de processus décisionnels à séries multiples au Canada entre 1995 et 2005 : les amendements de la Loi sur les Indiens, la création de la législation sur les espèces en péril, les modifications de la Loi sur les banques, l'extension au secteur privé de la législation relative à la protection de la vie privée et la conception de l'accord sur la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). Les données sur les interactions des acteurs dans ces cinq domaines - données obtenues de services de journaux en ligne et de sommaires médiatiques - révèlent que les résultats canadiens ne correspondent pas à ceux des études européennes : elles montrent à la fois des différences dans les formats d'action gouvernementale et non-gouvernementale et moins d'instabilité dans les comportements des acteurs à mesure que les séries évoluent avec le temps.
8
Urquijo, Laura Gómez. "La conexión entre política de cohesión y gobernanza económica en la UE: Eficiencia del nuevo marco para abordar las consecuencias de la crisis." Regions and Cohesions 5, no. 3 (December 1, 2015): 44–62. http://dx.doi.org/10.3167/reco.2015.050304.
Full textAbstract:
The objective of this article is to contribute to the discussion on the validity of new instruments to enhance cohesion in the European Union (EU). First, we question to which extent cohesion policy is submitted to the new economic governance. Second, we discuss this subordination affects the fulfillment of cohesion aims. This question is especially relevant due to the increase of inequalities in the current economic crisis and the great diversity among State Members (including social protection systems and expenses). Thus, our starting point is the new economic governance framework and its impact on the fulfillment of cohesion objectives. Statistical data are considered with this aim. Next, we will assess the role of European Structural and Investment Funds to eventually compensate public expense cuts, as well as its subordination to the macroeconomic government. This aspect will be contrasted through the study of Country Specific Recommendations given by the European Semester. Spanish El objetivo de este artículo es contribuir a la discusión sobre la validez de los nuevos instrumentos para fomentar la cohesión en la Unión Europea. Nos preguntamos en qué modo queda sometida la política de cohesión a la nueva gobernanza económica y cómo afecta a la efectividad para cubrir susfines. Esta cuestión es particularmente relevante ante el incremento de las desigualdades suscitado en la crisis económica actual. Por ello, nuestro punto de partida es el nuevo marco de gobernanza económica y su impacto en el cumplimiento de los objetivos de cohesión, considerando para ello datos estadísticos. A continuación, valoraremos, el papel de los Fondos Estructurales y de Inversión Europeos como posibles compensadores de la reducción del gasto público así como su subordinación al gobierno macroeconómico. Esta cuestión será contrastada también a través del examen de las Recomendaciones Específicas por país dadas por el Semestre Europeo. French Le but de cet article est de contribuer à la discussion sur la validité de nouveaux instruments pour promouvoir la cohésion dans l'UE. Nous avons considéré, d'une part, en quoi la politique de cohésion est soumise à la nouvelle gouvernance économique et, d'autre part, la façon dont elle utilise l'efficacité pour répondre à ses fins.Cette question est particulièrement pertinente étant donnée l'augmentation de l'inégalité soulevée par la crise économique actuelle, dans un contexte de grande diversité d'États membres, notamment en ce qui concerne les systèmes de protection sociale et les dépenses publiques. Par conséquent, notre point de départ s'inscrit dans le nouveau cadre de gouvernance économique et son impact sur la mise en œuvre des objectifs de cohésion, à partir de la prise en compte de données statistiques. Pour ce faire, nous évaluons le rôle des Fonds Structurels Européens, leur capacité de compenser la réduction des dépenses publiques et leur subordination au gouvernement macroéconomique. Ce e question sera également abordée par l'examen des recommandations spécifiques par pays fournies par le Semestre Européen.
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Daviault1, Ariane, and Anthony Amicelle. "L’environnement sous haute surveillance ? Éclairage sur plus de quarante ans d’action publique au Canada." Criminologie 49, no. 2 (December 19, 2016): 263–300. http://dx.doi.org/10.7202/1038425ar.
Full textAbstract:
Tout au long de la décennie où le gouvernement conservateur de Stephen Harper a été au pouvoir, ce dernier a été fortement critiqué sur les questions environnementales. Dans le cadre du présent article, nous souhaitons resituer cette période d’action gouvernementale canadienne dans un temps plus long, débutant en 1971 avec la création d’Environnement Canada. Il s’agit ainsi de revenir sur les modalités de constitution et de gestion de l’environnement en tant que problème public nécessitant une action de l’État au Canada. Pour ce faire, l’objectif premier consiste à montrer comment, sous les gouvernements successifs, l’environnement et sa protection ont été pensés et progressivement transformés en tant qu’enjeu de politique publique au Canada. Puis, nous allons confronter dans un second temps ces récits officiels aux mesures concrètes de prise en charge des infractions liées à l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), soit la principale loi fédérale en matière d’environnement. Ainsi, il s’agit de relever les évolutions ainsi que les points de tension et les paradoxes qui sont au coeur de cette action publique en faveur de l’environnement. Finalement, nous reviendrons en conclusion sur ce que cette démarche croisée nous montre concernant l’impulsion et la direction données à la protection de l’environnement par les équipes gouvernementales canadiennes qui se sont succédé lors des quarante-cinq dernières années.
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Campeau, Aimée, Shazmeera Qadri, Farah Barakat, Gabriella Williams, Wendy Hovdestad, Maaz Shahid, and Tanya Lary. "Aperçu - Cadre des indicateurs de surveillance de la maltraitance envers les enfants." Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada 40, no. 2 (February 2020): 64–67. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.40.2.04f.
Full textAbstract:
Le portefeuille de la santé du gouvernement du Canada effectue la surveillance de la violence envers les enfants en tant que problème de santé publique depuis les années 1990. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) publie aujourd’hui le Cadre d’indicateurs de la maltraitance envers les enfants, qui prend place aux côtés d’autres cadres publiés par l’ASPC, comme le Cadre d’indicateurs de surveillance du suicide. Fondé sur un examen de la portée de revues de la littérature et de méta-analyses, ce cadre, avec l’outil interactif de données en ligne, présente des indicateurs de résultats et des facteurs de risque et de protection de la maltraitance envers les enfants, selon le sexe, l’âge et diverses variables sociodémographiques, aux échelles individuelle, familiale, communautaire et sociétale. Il va constituer une ressource précieuse en lien avec un problème qui affecte au moins un adulte canadien sur trois.
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Davillerd, Yann, and Patrice A. Marchand. "Les substances naturelles à usage biostimulant : statut réglementaire et état des lieux de ces préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP)." Cahiers Agricultures 31 (2022): 28. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2022025.
Full textAbstract:
Les problématiques posées par les intrants sous leurs diverses formes ont récemment bénéficié d’une plus large prise en compte, et d’un gain d’intérêt auprès du grand public et des autorités compétentes. Cette demande sociétale se traduit par une augmentation et une diversification des solutions alternatives aux intrants d’origine chimique, que ce soit avec les produits de biocontrôle pour la protection des plantes, la fertilisation ou la biostimulation. Les autorités publiques cherchent donc à cadrer l’utilisation de ces nouveaux intrants à l’aide de réglementations nationales en publiant décrets et arrêtés. C’est ainsi qu’en France est née la catégorie des Préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) en 2006. Cette catégorie contient les substances de base, mais aussi les substances naturelles à usage biostimulant ayant récemment fait l’objet d’une modification d’ampleur de leur réglementation, dont nous analysons ici les conséquences en termes de nombre de substances autorisées. La liste des Substances naturelles à usage biostimulant la plus exhaustive possible est obtenue à partir de différents documents officiels concernant les plantes considérées comme alimentaires pour l’être humain et l’animal. L’augmentation considérable du nombre de substances naturelles à usage biostimulant est une opportunité pour les agriculteurs et représente une évolution sans précèdent dans la réglementation, passant d’une approche positive avec des substances explicitement autorisées, à une approche négative où certaines substances sont interdites et toutes les autres sont autorisées. Cet article tente d’éclaircir la situation en permettant aux agriculteurs de disposer d’une base de données de plantes utilisables sans crainte que la substance ou la plante ne soit considérée comme non alimentaire par les autorités, et donc soumise à d’autres contraintes.
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Boullier, Henri. "Derrière le spectre des « conflits d’intérêts » généralisés. Les agences face aux défis de l’évaluation réglementaire de produits." Natures Sciences Sociétés 29, no. 1 (January 2021): 103–8. http://dx.doi.org/10.1051/nss/2021016.
Full textAbstract:
Les agences réglementaires sont aujourd’hui au cœur des politiques de protection des populations et de l’environnement, en France comme en Europe. À chaque fois que les effets sanitaires d’un produit font l’objet d’une controverse publique (bisphénol A, benfluorex, glyphosate), ces agences sont mises en accusation : leurs procédures de gestion des conflits d’intérêts et leurs politiques de transparence seraient insuffisantes. Les débats qui ont récemment entouré les évaluations divergentes du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur la cancérogénicité du glyphosate suggèrent cependant une situation plus complexe. Plutôt qu’un problème de « conflit d’intérêts », les critiques formulées à l’égard de l’EFSA sont liées au fait que les questions qui lui sont posées, les protocoles sur lesquels elle s’appuie, et les données qu’elle utilise, le sont dans un contexte bien particulier : celui de l’évaluation réglementaire de produits en vue de leur commercialisation.
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Giuliani, Frédérique, and Denis Laforgue. "Choix-liberté, choix-responsabilité et choix-autonomie : de l’idéologie politique aux formes pratiques." Partie 1 — Le choix à l’épreuve de la résistance des cadres sociaux, no. 66 (April 20, 2012): 19–37. http://dx.doi.org/10.7202/1008871ar.
Full textAbstract:
Le droit des usagers à disposer d’une possibilité de choix quant aux services publics auxquels ils ont recours est aujourd’hui un principe transversal aux politiques publiques dont l’objet est la personne humaine (social, éducation, santé). L’article propose d’étudier la prégnance exacte de cette philosophie politique du choix et les « formes pratiques » auxquelles elle donne lieu, dans différents domaines d’intervention de l’État : le champ de l’éducation familiale et de la protection de l’enfance ; l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sans emploi ; la politique d’aide en faveur de la vieillesse dépendante ; les politiques de choix d’établissement scolaire par les familles. L’analyse procède en trois étapes. D’abord, l’étude des textes et discours officiels distingue deux formes typiques : le « choix-liberté » et le « choix-responsabilité ». Ensuite est étudiée la mise en oeuvre de cette double conception dans différents contextes institutionnels. Enfin, on établit la portée réelle de cette idéologie pour les usagers à partir de la notion de « choix-autonomie ».
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KLEBE, J., and J. DIDEROT. "Retour d’expérience sur la mise en place du diagnostic permanent sur Toulouse Métropole." Techniques Sciences Méthodes 10 (October 20, 2022): 109–17. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/202210109.
Full textAbstract:
En France, les sujets de santé publique et de protection du milieu naturel font l’objet d’une réglementation stricte. La réglementation relative aux systèmes d’assainissement a évolué avec la promulgation, le 21 juillet 2015, d’un nouvel arrêté qui a notamment défini les règles de conformité des systèmes de collecte par temps de pluie. Ce texte a également introduit la notion de diagnostic permanent du système d’assainissement. L'arrêté modificatif du 31 juillet 2020 demande la mise en place de cette démarche d’amélioration continue avant fin 2021 pour les systèmes d’assainissement à partir de 10 000 équivalent-habitant (EH). Il prévoit une échéance à fin 2024 pour les systèmes entre 2 000 et 10 000 EH. La métropole de Toulouse est composée de 17 systèmes d’assainissement de taille variable (entre 250 000 et 950 000 EH) et souhaite mettre en place cette démarche sur tous les systèmes. Ginestous, qui se rejette en Garonne, est la principale station de traitement des eaux usées : elle traite 81 % des flux de pollution organique en demande biochimique en oxygène sur 5 jours (DBO5) sur le territoire. Ce périmètre est composé de plus de 5 000 kilomètres de réseau majoritairement séparatif et 300 postes de pompage. Le diagnostic permanent est une opportunité unique pour valoriser le flux de données sur ce périmètre étendu et améliorer la performance des réseaux d’assainissement dans une logique d’amélioration continue. Pour répondre à l’obligation réglementaire, Suez a développé une méthodologie qui prend sa source du guide de l’Astee « Mise en oeuvre du diagnostic permanent » et des expériences passées. La méthodologie et les outils dédiés ont été déployés notamment à Toulouse Métropole avec Asteo, exploitant du réseau. Ils permettent de faciliter le suivi et l’analyse des flux de données, de façon automatisée et personnalisée au contexte local. Cet article constituera un premier retour d’expérience de mise en oeuvre.
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Baya-Laffite, Nicolas, and Bilel Benbouzid. "Présentation." Sociologie et sociétés 49, no. 2 (December 4, 2018): 5–32. http://dx.doi.org/10.7202/1054272ar.
Full textAbstract:
S’il est admis que les techniques d’enquête en sociologie — et les modes de raisonnement qui leur sont associés — sont étroitement liées à leurs contextes institutionnels et intellectuels d’apparition, comment le développement des écosystèmes numériques transforme-t-il actuellement les manières de savoir sur le social ? Dans cet article introductif, nous observons la façon dont les sciences sociales computationnelles (SSC) et les humanités numériques mettent en tension la sociologie. D’un côté, les sciences sociales computationnelles concurrencent la sociologie en traitant de ses objets les plus classiques, mais dans une perspective prédictive qui ne lui est pas familière. D’un autre côté, les humanités numériques s’imaginent comme le chapiteau des sciences sociales, mais avec une offre numérique qui s’inscrit dans la tradition méthodologique de l’exégèse textuelle de laquelle les sociologues cherchent à se distancier. La sociologie se trouve comme prise dans l’étau des sciences sociales computationnelles et des humanités numériques. Nous avons observé trois types de réactions face à cette situation — la protection, la conservation et l’adaptation — qui montrent à quel point le numérique pénètre progressivement la discipline sociologique, depuis son propre coeur. Pour que celle-ci devienne pleinement numérique, il convient néanmoins de faciliter les conditions d’accès aux données numériques, notamment en discutant le cadre juridique, économique et technique des écosystèmes numériques de la recherche publique.
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Proulx, Daniel. "LA SUPRÉMATIE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ET LA QUESTION CONSTITUTIONNELLE AU CANADA." Droits de la personne 12, no. 2 (May 6, 2019): 413–29. http://dx.doi.org/10.7202/1059410ar.
Full textAbstract:
Le régime fédéral canadien accorde aux deux ordres de gouvernement, fédéral et provincial, une compétence législative en matière de libertés publiques. C’est ce qui explique pourquoi le Canada n’est pas encore doté d’une charte constitutionnelle des droits et libertés : ne pouvant pas en imposer une aux autres, les gouvernements ne se sont jamais entendus non plus sur un projet commun. Chacun des onze législateurs a néanmoins adopté une loi reconnaissant certains droits fondamentaux. La suprématie de la norme de protection est alors assurée par l’existence d’une clause qui pose que les droits et libertés prévalent sur toute autre loi ordinaire à moins qu’il ne soit précisé dans une telle loi qu’elle s’applique « nonobstant la Déclaration des droits ». Cette technique législative originale, qui établit un équilibre entre la suprématie parlementaire et la suprématie judiciaire, n’a pas toujours donné les résultats escomptés. Le gouvernement fédéral voudrait donc procéder à la constitutionnalisation d’une charte formelle des droits afin que la norme de protection lie tous les parlements, fédéral comme provinciaux. Ce projet ne semble pas, à lui seul, devoir changer l’attitude conservatrice de la jurisprudence à l’égard de son rôle de protecteur des libertés fondamentales. Toutefois, si tel devait être le cas, le projet fédéral de constitutionnalisation des droits devrait inclure la clause actuelle établissant un juste équilibre entre la suprématie parlementaire et la suprématie judiciaire. Sinon, les intérêts fondamentaux de la majorité risquent d’être bafoués, ce qui serait d’une gravité singulière pour la majorité francophone du Québec, par ailleurs nettement minoritaire dans un Canada et une Amérique du nord entièrement anglophones.
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Camus, Aurélien. "La propriété des données publiques." Revue française d'administration publique 167, no. 3 (2018): 479. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.167.0479.
Full text
18
Chamoux, Jean-Pierre. "Données publiques. Un patrimoine commun ?" Les cahiers du numérique 9, no. 1 (March 30, 2013): 147–51. http://dx.doi.org/10.3166/lcn.9.1.147-151.
Full text
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Boudjadja, A., M. Messahel, and H. Pauc. "Ressources hydriques en Algérie du Nord." Revue des sciences de l'eau 16, no. 3 (April 12, 2005): 285–304. http://dx.doi.org/10.7202/705508ar.
Full textAbstract:
En Algérie, l'eau revêt un caractère stratégique du fait de sa rareté et d'un cycle naturellement perturbé et déséquilibré. Qu'il s'agisse de l'eau souterraine ou de l'eau de surface, les ressources sont limitées et, compte tenu des problèmes démographiques et de l'occupation de l'espace (sachant que près de 60% de la population algérienne sont concentrés dans la frange septentrionale du territoire qui ne représente que le dixième de la surface totale du pays), d'importants efforts sont nécessaires en matière d'urbanisation intégrée et de gestion rigoureuse dans l'exploitation des réserves, si on veut atteindre la satisfaction des besoins à l'horizon 2010. S'y ajoutent des problèmes de faible mobilisation et de mauvais recyclage par manque de maîtrise des stations d'épuration et l'envasement des retenues. Les 11 bassins versants exoréiques de l'Algérie du Nord couvrant une surface de 130 000 km2 présentent des potentialités en eaux de surface de 11.109 m3 dont seulement 2,13.109 sont mobilisés par les 98 barrages en fonctionnement en 1995. Les besoins estimés à l'horizon 2010 évalués à 9,384. 109 m3 se décomposent en 1,524.109 m3 pour l'eau potable (AEP), 0,23.109 m3 pour l'industrie (AEI) et 7,63.109 m3 pour l'agriculture (AEA) (tableau 6). Sachant que les réserves en eaux souterraines sont évaluées à 1,25.109 m3, le renforcement de la mobilisation des eaux de surface par 3,834. 109 m3 et des eaux souterraines par le captage de 0,33.109 m3 supplémentaires constituent la projection faite en 1995 pour l'horizon 2010 par les différentes institutions publiques intervenant dans la mobilisation et la gestion des ressources en eaux. Cet objectif est déjà fortement entamé en 2002 car fixé dans un contexte de cloisonnement des différentes structures (Hydraulique et Agriculture) et de difficile circulation de l'information entre elles. Il surévalue les capacités de réalisations des barrages, les surfaces à mettre en valeur dans le cadre du programme de développement agricole ainsi que les dotation par habitant en matière d'eau potable. Cette situation constitue un facteur aggravant la difficulté d'une appréhension correcte aussi bien des besoins que des différentes projections sur l'avenir. Les données présentées dans cette synthèse montrent qu'il est désormais impératif que l'aménagement du territoire tienne compte des quantités disponibles afin de rationaliser l'utilisation, la protection de la qualité et la récupération par le recyclage. La qualité chimique des eaux de l'Algérie du Nord est appréciée par les teneurs en nitrates et en chlorures des aquifères côtiers. Cependant, le développement économique et social conduit à une dégradation rapide de cette qualité des eaux, ce qui incite lourdement à œuvrer pour un meilleur recyclage et une meilleur protection des ressources. A défaut, la sanction serait la non satisfaction des besoins en eaux potable, d'irrigation et industrielle. Malheureusement, il semble que l'écart entre disponibilité et besoins soit difficile à réduire. Le but de cet article est de tenter une revue des causes du manque d'eau et des facteurs aggravants.
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Cottin, Stéphane. "Les « données grises » des administrations publiques." I2D - Information, données & documents 52, no. 1 (2015): 32. http://dx.doi.org/10.3917/i2d.151.0032.
Full text
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Teresi, Laurent. "Exploitation des données publiques : le renouveau ?" LEGICOM 47, no. 2 (2011): 51. http://dx.doi.org/10.3917/legi.047.0051.
Full text
22
Boulanger, Philippe. "Du bon usage de l’environnement par les armées." Cahiers de géographie du Québec 54, no. 152 (February 18, 2011): 313–36. http://dx.doi.org/10.7202/045649ar.
Full textAbstract:
Résumé De tout temps, le stratège s’est intéressé à l’environnement, non pour le protéger mais pour le malmener. Les grands théoriciens de la stratégie depuis Sun Tse, dans L’Art de la guerre, au Ve siècle av. J.-C., ont montré qu’une manoeuvre se réussissait à moindre coût lorsque les données naturelles étaient exploitées avec audace. En contrepartie, les effets sur l’environnement sont peu, voire pas du tout, pris en compte. La guerre et l’environnement sont antinomiques dans nos cultures militaires occidentales. Lorsque l’armée américaine mène une guerre dévastatrice au Viêtnam, entre 1965 et 1973, elle prend bien conscience que le changement du climat ou la défoliation massive de la jungle peut servir ses intérêts tactiques contre le Viêt-cong. En revanche, elle mesure encore peu que la dégradation de l’environnement à grande échelle, relatée par les médias présents sur place et parfois par les géographes, va affecter une grande partie de l’opinion publique internationale. Il en résulte, dès 1976, une prise de conscience de la dégradation de l’environnement en temps de guerre et un début de conception commune en matière de protection dans les conflits armés, puis l’élaboration de stratégies nationales de développement durable dans les années 2000. Mais ce « bon usage de l’environnement par le militaire » reste encore limité aux armées modernes, autrement dit aux pays riches, à des fins moins militaires que politiques. Quelles sont ces stratégies environnementales nouvelles et à quoi peuvent-elles servir dans un contexte international qui prédit de grandes catastrophes écologiques dans le siècle à venir ?
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Awa, Daniel Nzingu, Aboubakar Njoya, A. C. Ngo, and F. N. Ekue. "L'état sanitaire des porcs au Nord Cameroun." Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 52, no. 2 (February 1, 1999): 93–98. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.9692.
Full textAbstract:
Une étude a été menée pour identifier, entre autres contraintes, les conditions pathologiques qui affectent la productivité des porcs et leur potentiel en tant que filière de l’élevage dans la zone semi-aride du Nord Cameroun. Les données ont été collectées en trois étapes : une enquête transversale, un suivi des troupeaux sélectionnés au cours d’une année et une inspection de la viande porcine pendant une année. Les résultats ont montré que les infestations dues à Haematopinus suis étaient la condition pathologique la plus fréquente avec une prévalence supérieure à 50 p. 100 dans les troupeaux au cours de la phase de suivi et de 75,8 p. 100 dans un échantillon de 750 porcs abattus. Les gastro-entérites étaient de faible prévalence (4 p. 100), mais fortement associées à la mortalité des porcelets. Les lésions pathologiques importantes pour la santé publique enregistrées à l’inspection de la viande porcine étaient celles de la tuberculose et de la cysticercose avec des prévalences respectivement de 33,2 et 12,3 p. 100. Les résultats de la sérologie indirecte par Elisa effectuée sur 150 échantillons étaient négatifs à 98 p. 100 pour le virus de la peste porcine africaine (PPA), ce qui laisse à penser que la région était indemne de PPA. Cette région pourrait par conséquent être considérée comme une zone favorable au développement de l’industrie porcine dans le pays. L’inspection de la viande de porc et les mesures d’hygiène devraient être mis en œuvre pour assurer la protection de la population humaine contre les viandes infectées.
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Mare, Anta Seye, and Jean Marcial Bell. "Stratégies d’Adaptation du Secteur Touristique de La Petite Côte Sénégalaise Face Aux Effets Du Changement Climatique." International Journal of Progressive Sciences and Technologies 34, no. 1 (September 7, 2022): 37. http://dx.doi.org/10.52155/ijpsat.v34.1.4535.
Full textAbstract:
La présente étude s’intéresse aux incidences des effets du changement climatique sur le tourisme de la Petite Côte. Elle vise, d’une part, à identifier et à analyser ces impacts sur l’activité touristique en tant que telle et d’autre part, elle propose des mesures d’adaptation capables de les atténuer pour une meilleure prise en charge du secteur touristique local en général et de l’activité balnéaire en particulier. Etant entendu que le tourisme est une activité transversale qui agit sur la société, l’économie, l’environnement naturel, le bâti et sur le territoire. Depuis quelques décennies, l’espace côtier sénégalais fait face à d’importantes mutations qui se manifestent notamment par le développement d’infrastructures diverses telles que les installations touristiques qui sont, d’une part, susceptibles d’engendrer des impacts négatifs directs sur le territoire et les écosystèmes marins et côtiers, d’autre part, elles subissement, de par leur proximité à la mer, les effets du changement climatique notamment l’érosion côtière compte tenu de la faiblesse des mesures de protection et de la nature des aménagements.En s’appuyant sur différents exemples de littérature et sur des observations qualitatives par rapport à l’occupation du littoral des territoires touristiques, des enquêtes ont été menées auprès des acteurs, des touristes, des institutions publiques et privées ainsi que des visites de terrains au niveau des sites cibles de la Petite Côte. Ces enquêtes ont permis d’apporter des réponses à la question soulevée. Par ailleurs, ce travail permettra, à travers les résultats obtenus, de donner des recommandations par rapport au développement du tourisme balnéaire face aux défis actuels du changement climatique.
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Huber, Claire, Fengshan Li, Xijun Lai, Sadri Haouet, Arnaud Durand, Suzanne Butler, James Burnham, et al. "Using Pléiades HR data to understand and monitor a dynamic socio-ecological system: China's Poyang lake." Revue Française de Photogrammétrie et de Télédétection, no. 209 (January 29, 2015): 125–31. http://dx.doi.org/10.52638/rfpt.2015.206.
Full textAbstract:
Le lac Poyang, première réserve d'eau douce de Chine, est un lac de moussons présentant de fortes variations de surfaces en eau entre la saison sèche, novembre-mars, et la saison humide juin-septembre. Les surfaces en eau passent ainsi de plus de 3000 km2 en été, à moins de 1000 km2 en hiver, cela correspondant à une variation inter annuelle de la hauteur de l'eau de 8 à 12 mètres. En saison sèche, la dépression du Poyang comprend une cuvette centrale en eau de taille réduite, et des lacs déconnectés entourés de vastes zones enherbées plus ou moins hautes. Lorsque le niveau d'eau augmente, la grande dépression centrale se remplit, puis au fur et à mesure du remplissage, comme une marée montante, l'eau arrive au niveau des lacs, les submerge et l'ensemble forme alors une petite mer intérieure d'eau douce. Cette dynamique et cette amplitude de variations ont de nombreuses implications en termes de ressources en eau, de santé publique (bilharziose), et mais aussi de richesse de la biodiversité.Le lac Poyang est un des milieux les plus riches et les plus importants en termes de biodiversité en Asie du Sud Est. Il s'agit d'une zone d'hivernage essentielle pour toute l'avifaune de l'Asie et de Sibérie. Plus de trois cents espèces d'oiseaux dépendent de cet habitat unique dont plus d'une douzaine d'espèces considérées en danger. Les plus emblématiques sont les grues de Sibérie et les cigognes blanches orientales dont la quasi-totalité, 98% de la population mondiale (moins de 3000 individus) viennent hiverner au Poyang. Cette de grande diversité d'oiseaux d'eau migrateurs est une conséquence directe de l'hydrologie complexe du lac Poyang.La forte variabilité intra et interannuelle du remplissage du Poyang, est un phénomène difficile à qualifier, c'est pourquoi un suivi temporel à relative haute fréquence est nécessaire. Dans le cadre de la RTU Pléiades HR, des acquisitions sur une base mensuelle ont été programmées au cours de l'année 2013 couvrant la partie la plus riche et sensible de la Reserve Naturelle du lac Poyang (PLNR). L'exploitation des données a porté sur plusieurs axes. Tout d'abord la caractérisation, à une échelle fine, des trajets de l'eau et de la dynamique de remplissage et de vidange des lacs, mettant en évidence un remplissage plutôt tardif et peu important au regard des observations réalisées les 12 dernières années, et surtout une vidange très précoce (fin juillet, entrainant par exemple la vidange totale du Bang Hu, principal site d'accueil des grues sibériennes). Les travaux ont également portés sur l'autre principale composant du milieu naturel, la végétation et sa dynamique inverse de l'eau. A partir des relevés terrain, le long de quatorze de transects, des indices de végétation ont été exploités afin de réaliser la cartographie de la végétation de ce secteur clé du lac Poyang. Les travaux ont également portes portés sur l'impact des activités anthropiques sur le milieu avec deux atteintes fortes, la mise en place de zones de cultures au sein du Parc national, et l'exploitation du lac Poyang comme carrière de sable se traduisant par un fort retrait des berges et un creusement des lits mineurs. Enfin, l'exploitation des données Pléiades HR, associées à des données CSK a permis de lever la première carte des filets de pêche au sein de la Reserve naturelle. De plus, deux triplets stéréo ont été acquis lors de périodes de basses hautes en en mars et septembre 2013, permettant la génération de modèles numériques de surfaces très précis et très détaillés.Les résultats obtenus suite à l'exploitation des images Pléiades HR, transmis à l'administration en charge de la gestion du Parc et à une ONG, l'International Crane Fondation, montrent l'apport des données Pléiades HR pour le suivi environnemental et aussi tout l'intérêt de séries temporelles très haute résolution pour la connaissance, et par la même, la protection des milieux.
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Lironi, Battaglin, Thévenod, and Le Coultre. "Unpowered Scooter Trauma or the Beginning of an Epidemic." Swiss Surgery 7, no. 4 (August 1, 2001): 180–83. http://dx.doi.org/10.1024/1023-9332.7.4.180.
Full textAbstract:
But: Au vu de l'accroissement important et récent des accidents secondaires à la pratique de la trottinette à Genève et de l'absence de données disponibles sur ce sujet dans la littérature, nous avons décidé de lancer une étude exploratoire prospective afin de déterminer les circonstances et les conséquences de ce type de traumatisme. Méthode: du 15 ao-t au 15 novembre 2000, chaque enfant se présentant aux urgences de l'Hôpital des Enfants pour un traumatisme survenu lors de la pratique de la trottinette a été interrogé de façon détaillée sur les circonstances de son accident et la pratique générale de cette activité. Toutes les lésions et leurs traitements ont été répertoriés. Résultats: 32 enfants (16G/16F) avec une moyenne d'âge de 10.1 +/- 2.3 ans ont été interrogés . Huit enfants (25% de l'effectif) ont du être hospitalisés. La chute a été provoquée pour des raisons directes ou indirectes de matériel dans près de la moitié des cas. Aucun enfant ne portait d'équipement de protection lors de l'accident. La fracture est la lésion la plus fréquemment rencontrée (55%) et le membre supérieur a été concerné par presque la moitié des lésions. Quatre fractures ont nécessité une ostéosynthèse (12.5%) et 6 traitements (19%) une anesthésie générale. Les lésions semblent plus graves et leur prise en charge plus lourde en cas de déplacement qu'en cas de jeu lors de l'accident. Conclusion: Notre courte étude permet une première illustration du danger potentiel de la trottinette et de sa confrontation avec la voie publique, prévue ni par la loi, ni par les caractéristiques du produit, qui peut conduire parfois à des traumatismes graves.
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Dubail, Charles-Henry. "Des données publiques à la propriété incertaine." LEGICOM 25, no. 2 (2001): 17. http://dx.doi.org/10.3917/legi.025.0017.
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Husson-Rochcongar, Céline. "Les finances publiques comme Res publica." Gestion & Finances Publiques, no. 5 (September 2022): 23–30. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.5.003.
Full textAbstract:
Dans un contexte de recherche de transparence et de renforcement des droits individuels, l’ampleur inédite de la production de données publiques et sa systématisation induisent de nouveaux usages. Mais les conséquences de cette ouverture au public sont-elles conformes aux objectifs visés ? En matière de données financières locales, une représentation très positive du processus, portée par une rhétorique valorisant la démocratie et une gouvernance territoriale toujours plus efficace, ne fait pas disparaître certains risques. Les maîtriser implique une objectivation des données ouvertes les rendant intelligibles, grâce à un dialogue entre gestionnaires et universitaires.
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Dupuy, Claire, Ferdinand Teuber, and Virginie Van Ingelgom. "Citizens’ experiences of a policy-ridden environment: A methodological contribution to feedback studies based on qualitative secondary analysis." Bulletin of Sociological Methodology/Bulletin de Méthodologie Sociologique 156, no. 1 (October 2022): 124–57. http://dx.doi.org/10.1177/07591063221132342.
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Les expériences des citoyen.nes dans un environnement saturé de politiques publiques. Une contribution méthodologique aux études sur les policy feedbacks depuis l'analyse secondaire de données qualitatives. Au cours des dix dernières années, les études sur les effets-retourdes politiques publiques sur les citoyen.nes (qu’on désigne par policy feedbacks) ont connu un regain d’intérêt. Analysant ces récents développements, plusieurs appels ont été lancés pour élargir ce courant de recherches au-delà des expériences que les citoyen.nes font d’une politique spécifique pour tenir compte, au contraire, de la multiplicité des expériences de politique publique qu'elles et ils ont au cours de leur vie quotidienne. Sur le plan méthodologique cependant, la reconnaissance de la multiplicité des expériences de politiques publiques des citoyen.nes en Europe de l'Ouest remet en question (i) les dispositifs empiriques de recherche et (ii) les inférences causales qui sont courantes dans cette littérature. Dans cet article, nous expliquons comment nous avons relevé ces deux défis en tirant parti des possibilités offertes par l’analyse secondaire qualitative. En réponse au premier défi, nous discutons notre approche, une analyse qualitative comparative et longitudinale de données secondaires sans sélection a priori des politiques publiques considérées. Nous présentons comment nous opérationnalisons dans ces données les expériences et les perceptions multiples des politiques publiques des citoyen.nes. En réponse au deuxième défi, nous construisons théoriquement un troisième mécanisme de feedback, qui est normatif et collectif. Nous discutons également de la manière dont nous étudions empiriquement les normes collectives liées aux expériences multiples de politique publique à partir de données individuelles.
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Sanders, Lena. "L'accès des chercheurs aux données publiques en Suède." Espace géographique 29, no. 1 (2000): 41–46. http://dx.doi.org/10.3406/spgeo.2000.1960.
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Bélanger, Gérard. "L’univers du secteur public et les règles comptables utilisées dans les systèmes statistiques canadiens." L'Actualité économique 63, no. 4 (January 27, 2009): 402–23. http://dx.doi.org/10.7202/601429ar.
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Résumé Après avoir dressé un résumé des principales caractéristiques de quatre systèmes canadiens de présentation des données sur le secteur public, le texte indique les principales difficultés reliées à la délimitation de l’univers du secteur public ou à l’établissement de ses frontières et à la division entre les deux catégories, administrations publiques — entreprises publiques. L’interprétation des données sur les recettes et les dépenses du secteur public est toutefois rendue difficile par le manque d’information fournie par les systèmes statistiques existants. Le problème central de l’analyse des activités gouvernementales demeure finalement la mesure du volume des services.
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Le Corf, Jean-Baptiste. "Du gouvernement des données publiques à la gouvernance informationnelle." I2D - Information, données & documents 3, no. 3 (2020): 34. http://dx.doi.org/10.3917/i2d.203.0034.
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Nicolle, Sandra, and Maya Leroy. "Stratégies de partage et diffusion de données publiques environnementales." Netcom, no. 27-1/2 (September 1, 2013): 60–87. http://dx.doi.org/10.4000/netcom.1265.
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LARROCHE, Valérie, Marie-France PEYRELONG, and Philippe BEAUNE. "L’ouverture des données publiques : un bien commun en devenir ?" Tic & société, Vol. 12, N° 1 (May 31, 2018): 255–81. http://dx.doi.org/10.4000/ticetsociete.2466.
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Capaldi, Colin A., Mélanie Varin, and Raelyne L. Dopko. "Facteurs déterminants du bien-être psychologique et social chez les jeunes au Canada : étude des associations avec les facteurs sociodémographiques, le contexte psychosocial et la consommation de substances." Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada 41, no. 2 (February 2021): 41–50. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.41.2.02f.
Full textAbstract:
Introduction Une santé mentale positive est un élément essentiel du développement sain des jeunes. Par exemple, une santé mentale positive est associée à une meilleure santé physique autodéclarée, à des relations plus étroites et à moins de problèmes de comportement chez les jeunes. La promotion d’une santé mentale positive est une priorité de santé publique, il est donc important d’en examiner les facteurs déterminants potentiels. Méthodologie Nous avons analysé les données d’élèves de la 7e à la 12e année (1re à 5e année du secondaire au Québec) de neuf provinces canadiennes ayant participé à l’Enquête canadienne sur le tabac, l’alcool et les drogues chez les élèves de 20162017. Le bienêtre psychologique et social a été évalué à l’aide de l’Échelle de satisfaction des besoins intrinsèques des enfants (questionnaire CINSS). Nous avons effectué des analyses de régression linéaire pour déterminer les associations des variables sociodémographiques, psychosociales et liées à la consommation de substances avec les scores globaux du questionnaire CINSS (n = 37 897). Résultats En général, les jeunes au Canada ont fait état d’un bien-être psychologique et social assez élevé. Après correction pour toutes les variables incluses, le fait d’être dans un niveau scolaire supérieur, le fait d’être victime d’intimidation, le fait d’intimider les autres, le signalement de problèmes de comportement et le fait d’avoir fumé la cigarette, vapoté ou consommé du cannabis au moins une fois au cours des 30 derniers jours sont associés à des scores globaux inférieurs au questionnaire CINSS chez les élèves des deux sexes. Le signalement de comportements prosociaux a été associé à des scores globaux élevés pour les deux sexes. Conclusion Un certain nombre de facteurs sociodémographiques, psychosociaux et liés à la consommation de substances sont associés au bien-être psychologique et social chez les jeunes au Canada. Des études prospectives longitudinales et d’intervention pourraient examiner si les changements dans ces facteurs potentiels de risque et de protection se répercutent sur la santé mentale positive.
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Marcoux, Yves, and Gabriela Gavrilut. "Construction automatique de ressources dans Internet à partir de données numériques : le cas des statistiques sur les bibliothèques publiques du Québec." Documentation et bibliothèques 43, no. 1 (September 17, 2015): 23–30. http://dx.doi.org/10.7202/1033104ar.
Full textAbstract:
Dans le but d’assurer une diffusion plus large et plus rapide des statistiques annuelles relatives aux bibliothèques publiques et aux centres régionaux de services aux bibliothèques publiques, le ministère de la Culture et des Communications du Québec a convenu avec l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI) de rendre disponibles ces données sur les sites Gopher et Web de l’EBSI. Le présent article décrit la procédure automatique de transfert élaborée à cette fin et les résultats obtenus.
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Ridde, Valéry. "L’accès des indigents aux services de santé au Burkina Faso : un problème public ?" III Inégalités sociales de santé et exclusion sociale : les défis pour le système de santé, no. 55 (July 6, 2006): 149–63. http://dx.doi.org/10.7202/013232ar.
Full textAbstract:
Au Burkina Faso, comme dans bien d’autres pays d’Afrique, les indigents demeurent exclus de l’accès aux services de santé, malgré la mise en oeuvre de politiques publiques qui s’étaient, entre autres objectifs, fixé celui d’améliorer leur sort. L’une des propositions d’explication à cette occultation de l’équité par les acteurs sociaux impliqués dans la mise en oeuvre de ces politiques est que la situation d’exclusion des indigents n’est pas comprise comme un problème public auquel une solution doit être trouvée. À l’aide d’une enquête de type socioanthropologique de terrain et d’un cadre d’analyse des politiques publiques, cet article vise à vérifier cette proposition au moyen de données empiriques recueillies lors d’une étude de cas au Burkina Faso. Ces données sont organisées en fonction des neuf composantes qui, conceptuellement, permettent de comprendre la manière dont une situation peut devenir un problème public.
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Robert, Richard. "Position. L'ouverture des données publiques : les risques d'une bonne idée." Esprit Juin, no. 6 (2013): 8. http://dx.doi.org/10.3917/espri.1306.0008.
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Kambrun-Favennec, Éloïse. "L’ouverture des données publiques : un préalable à la justice prédictive." Archives de philosophie du droit Tome 60, no. 1 (May 20, 2018): 83–101. http://dx.doi.org/10.3917/apd.601.0098.
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JEON, Joo Yeol. "Essai sur le régime juridique de données publiques en Frnace." HUFS Law Review 40, no. 4 (November 2016): 63–80. http://dx.doi.org/10.17257/hufslr.2016.40.4.63.
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Kodjovi, Marie-Joëlle. "Données publiques et services publics locaux. Le service des eaux." Les cahiers du numérique 9, no. 1 (March 30, 2013): 111–31. http://dx.doi.org/10.3166/lcn.9.1.111-131.
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Chamoux, Jean-Pierre, and Joumana Boustany. "Les données publiques Comment les exploiter et dans quelles conditions ?" Les cahiers du numérique 9, no. 1 (March 30, 2013): 9–12. http://dx.doi.org/10.3166/lcn.9.1.9-12.
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Sarmento, George. "LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS LE SYSTEME INTERAMERICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (May 26, 2018): 64–93. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v4i5-6.34428.
Full textAbstract:
Cet article vise à montrer les stratégies conçues par le Système interaméricain de protection des droits de l´homme en matière de prévention, de détection et des poursuites contre la corruption dans la gestion publique. Pour développer notre réflexion, nous allons présenter les principales approches qu’envisagent expliquer ce phénomène, ainsi que montrer l’articulation entre les principaux organismes supranationaux liées à l’Organisation des Etats Américains pour donner des réponses rationnelles et efficaces à cette forme de criminalité.
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Sarmento, George. "LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS LE SYSTEME INTERAMERICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (May 26, 2018): 64–93. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v4i5-6.p64-93.
Full textAbstract:
Cet article vise à montrer les stratégies conçues par le Système interaméricain de protection des droits de l´homme en matière de prévention, de détection et des poursuites contre la corruption dans la gestion publique. Pour développer notre réflexion, nous allons présenter les principales approches qu’envisagent expliquer ce phénomène, ainsi que montrer l’articulation entre les principaux organismes supranationaux liées à l’Organisation des Etats Américains pour donner des réponses rationnelles et efficaces à cette forme de criminalité.
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Sarmento, George. "LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS LE SYSTEME INTERAMERICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (May 31, 2017): 64–93. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y4.n5-6.p64-93.
Full textAbstract:
Cet article vise à montrer les stratégies conçues par le Système interaméricain de protection des droits de l´homme en matière de prévention, de détection et des poursuites contre la corruption dans la gestion publique. Pour développer notre réflexion, nous allons présenter les principales approches qu’envisagent expliquer ce phénomène, ainsi que montrer l’articulation entre les principaux organismes supranationaux liées à l’Organisation des Etats Américains pour donner des réponses rationnelles et efficaces à cette forme de criminalité.
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Sarmento, George. "LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS LE SYSTEME INTERAMERICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (May 26, 2018): 64–93. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y4n5-6.p64-93.
Full textAbstract:
Cet article vise à montrer les stratégies conçues par le Système interaméricain de protection des droits de l´homme en matière de prévention, de détection et des poursuites contre la corruption dans la gestion publique. Pour développer notre réflexion, nous allons présenter les principales approches qu’envisagent expliquer ce phénomène, ainsi que montrer l’articulation entre les principaux organismes supranationaux liées à l’Organisation des Etats Américains pour donner des réponses rationnelles et efficaces à cette forme de criminalité.
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Bigo, Didier. "Sécurité et protection des données." Cultures & conflits, no. 74 (September 1, 2009): 7–10. http://dx.doi.org/10.4000/conflits.17425.
Full text
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Vétois, Jacques. "La protection des données personnelles." Terminal, no. 108-109 (June 1, 2011): 195–96. http://dx.doi.org/10.4000/terminal.1362.
Full text
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Fauvet, Jacques. "La protection des données personnelles." Revue internationale de droit comparé 39, no. 3 (1987): 551–56. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1987.2724.
Full text
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Gaudreau, Guy, Claire-Andrée Fortin, and Robert Décarie. "Les récoltes des forêts publiques (1850-1945)." Revue d'histoire de l'Amérique française 46, no. 3 (August 26, 2008): 485–99. http://dx.doi.org/10.7202/305111ar.
Full textAbstract:
RÉSUMÉ Dans cet article, nous poursuivons notre réflexion sur les sources utilisées en histoire de la production forestière au Québec. Nous cherchons à évaluer l'ampleur de la sous-évaluation des récoltes des forêts publiques et à proposer des corrections aux données officielles. Deux types de facteurs expliquent ce sous-enregistrement : les agissements illégaux des entrepreneurs dont les effets sont difficiles à mesurer avec précision; et la faiblesse, voire l'absence des règles gouvernementales de mesurage et de l'enregistrement des récoltes. Finalement, nous pouvons conclure que la sous-évaluation n'est pas homogène, comme l'avaient d'abord cru les historiens, et qu'elle est plus forte pour les nouveaux produits forestiers qui ont émergé depuis le milieu du XIXe siècle.