Academic literature on the topic 'Protection des données publiques'
Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles
Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Protection des données publiques.'
Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.
You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.
Journal articles on the topic "Protection des données publiques"
1
Lanna, Maximilien. "Données publiques et protection des données personnelles : le cadre européen." Revue française d'administration publique 167, no. 3 (2018): 501. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.167.0501.
Full text
2
Beaudoin, Carole, David Houle, and Jean Mercier. "Les interventions du ministère de l’Environnement du Québec. Un premier inventaire." Globe 9, no. 1 (February 15, 2011): 211–35. http://dx.doi.org/10.7202/1000803ar.
Full textAbstract:
Ce texte décrit l’évolution des interventions du ministère de l’Environnement du Québec entre 1973 et 2003 à l’aide des informations recueillies dans la base de données IGE2, et tente de dégager les principales tendances quant à l’utilisation, par le ministère de l’Environnement du Québec, des instruments réglementaires, économiques, volontaires et directs pour la protection de l’air, de l’eau et du sol. L’analyse des données démontre, dans un premier temps, que les interventions augmentent de 1983 à 1998. Ces interventions s’appuient plus fréquemment sur des instruments réglementaires pour la protection de l’eau, sur des instruments volontaires pour la protection de l’air et sur des instruments économiques pour la protection du sol, particulièrement dans la gestion des déchets solides. Ces constats sont interprétés sous l’angle de la théorie de la « nouvelle gouvernance » telle qu’elle se présente en analyse des politiques publiques.
3
Rochon, Madeleine. "Dépendance financière et revenus de retraite des personnes âgées par génération et par sexe, au Québec." Articles 30, no. 1 (March 25, 2004): 63–87. http://dx.doi.org/10.7202/010299ar.
Full textAbstract:
RÉSUMÉ Selon les données disponibles sur les rentes de retraite publiques et privées des personnes âgées de demain, les gains féminins seront encore substantiels, mais les rentes publiques des hommes sont appelées à diminuer en proportion des salaires courants, à moins d'un redressement de leur niveau d'emploi et d'un recul de leur âge à la retraite. La baisse de la proportion de personnes âgées (le plus souvent seules) dépendantes du programme fédéral de Supplément de revenu garanti se manifestera dans les générations plus jeunes par des mouvements différents selon le sexe : accentuation possible de la dépendance des hommes — en fonction de l'évolution des salaires et de l'emploi — et diminution certaine de celle des femmes. Les données par génération montrent également que la dépendance ne s'accroît avec l'âge que dans la population féminine. Cet effet de l'âge pourrait diminuer dans les générations nées durant le baby-boom. Outre la maturité des régimes complémentaires de retraite offerts par les employeurs, le principal facteur d'amélioration des revenus des personnes âgées est une meilleure intégration des femmes au marché du travail. Le mouvement à la hausse de la contribution des personnes âgées au financement des dépenses publiques devrait donc se poursuivre, mais à un rythme plus lent. Il est vrai que les cotisations aux REER ont beaucoup augmenté durant les années 1990, mais l'épargne totale a diminué. Il est donc difficile d'avoir une vue d'ensemble de la protection du revenu acquise au moyen des différents véhicules d'épargne, y compris les régimes privés de retraite.
4
Mancosu, Giorgio. "L’accès aux données publiques et aux codes source en Italie. À la recherche d’une « transparence algorithmique », à l’aube du Réglement général sur la protection des données." Revue française d'administration publique 167, no. 3 (2018): 575. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.167.0575.
Full text
5
Lemay, Isabelle, and Daniel Tremblay. "Les mesures financières hors normes – La profession comptable pourrait bien détenir la solution." Revue Organisations & territoires 26, no. 1-2 (September 1, 2017): 205–23. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v26i1-2.209.
Full textAbstract:
Les mesures financières hors normes que l’on retrouve en marge des états financiers et qui ne sont donc ni régies par la normalisation comptable, ni couvertes par l’audit indépendant jouissent depuis plusieurs années d’une popularité grandissante. L’investisseur moyen ne pouvant faire la différence entre les données tirées des états financiers audités par des experts-comptables indépendants et toutes les autres informations rendues publiques par les directions d’entités et les médias, il nous apparaît que la normalisation comptable devrait être plus proactive; notamment en améliorant la présentation des états financiers traditionnels de telle sorte à faire ressortir les différents éléments recherchés par les utilisateurs à travers ces mesures alternatives. Il nous semble évident qu’une présentation plus standardisée favorisera la comparabilité d’une entité à l’autre, mais aussi d’une période à l’autre. La profession comptable pourrait ainsi contribuer à limiter les comportements opportunistes de certains dirigeants et s’assurerait de remplir sa mission première, soit la protection du public.
6
Frédette, Jean-Marc. "Cueillette et traitement des données sur les naissances, les mariages, les divorces et les décès au Québec : rêves et réalité." Articles 9, no. 1 (January 6, 2009): 117–35. http://dx.doi.org/10.7202/600812ar.
Full textAbstract:
RÉSUMÉ Dans les provinces canadiennes autres que le Québec, un système unique, celui des « Vital Statistics », traite des aspects légaux et statistiques relatifs à la collecte des données de naissances, de mariages et de décès. Au Québec, par contre, le système est double. L’aspect légal proprement dit est régi par le Code Civil. Au niveau des statistiques, c’est maintenant la Loi de la protection de la santé publique; de 1924 à 1972, c’était la Loi de l’hygiène publique. Alors que sous cette dernière loi les données du mouvement de la population étaient recueillies par les officiers de l’état civil, le système de cueillette actuel mobilise directement les centres hospitaliers, les médecins en tant qu’accoucheurs ou thérapeutes et maintient les célébrants des mariages religieux et civils dans le circuit. Le nouveau système met l’accent sur une cueillette centralisée en même temps qu’il permet, au niveau sanitaire régional, un traitement décentralisé, poussé et spécialisé de l’information recueillie centralement. Pour atteindre le mieux possible ses objectifs, le nouveau système repose sur une utilisation intégrée de l’ordinateur et du microfilm. Le temps approche où on se demandera sérieusement dans quelle mesure les modifications apportées par la Loi de la protection de la santé publique dans le domaine des statistiques du mouvement de la population ont produit les résultats escomptés.
7
Howlett, Michael. "Analyzing Multi-Actor, Multi-Round Public Policy Decision-Making Processes in Government: Findings from Five Canadian Cases." Canadian Journal of Political Science 40, no. 3 (September 2007): 659–84. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423907070746.
Full textAbstract:
Abstract.This paper begins the analysis of complex multi-actor, multi-round decision-making processes in Canadian public policy formation. After setting out the notion of a decision-making style and its constitutive elements, the paper identifies research into complex multi-actor, multi-round decisions as a serious lacuna in the literature on public policy decision-making, despite the fact that this type of decision-making is very common in public policy-making circumstances. The paper advances research in this area through the analysis of several hypotheses raised in recent European studies concerning the conditions under which such processes are likely to successfully conclude in a decision, rather than an impasse. These hypotheses are tested against evidence taken from five cases of multi-round decision-making in Canada over the period 1995–2005: amendments to the Indian Act, the creation of Species-at-risk legislation, alterations to the Bank Act, the extension of Privacy legislation to the private sector and efforts to develop a Free Trade of the Americas Agreement (FTAA). Data on actor interactions in these five areas gleaned from on-line newspaper and media index services reveals that Canadian results do not match those arrived at in European studies, showing both different patterns of government and non-governmental activity and less volatility in actor behaviour as rounds evolve over time.Résumé.Cet article amorce l'analyse des processus complexes des prises de décisions comportant des acteurs et des séries multiples dans l'élaboration des politiques publiques canadiennes. Après avoir établi la notion d'un style de processus décisionnel et ses éléments constitutifs, l'article avance que le manque de recherche sur les décisions complexes à acteurs et séries multiples est une sérieuse lacune dans la littérature sur le processus décisionnel des politiques publiques, alors que ce type de processus décisionnel est pratique courante dans les situations de prises de décisions en politiques publiques. L'article contribue à la recherche dans ce domaine par l'analyse de plusieurs hypothèses proposées dans de récentes études européennes concernant les conditions dans lesquelles de tels processus ont des chances d'aboutir à une décision, plutôt qu'à une impasse. Ces hypothèses ont été testées dans cinq études de cas de processus décisionnels à séries multiples au Canada entre 1995 et 2005 : les amendements de la Loi sur les Indiens, la création de la législation sur les espèces en péril, les modifications de la Loi sur les banques, l'extension au secteur privé de la législation relative à la protection de la vie privée et la conception de l'accord sur la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). Les données sur les interactions des acteurs dans ces cinq domaines - données obtenues de services de journaux en ligne et de sommaires médiatiques - révèlent que les résultats canadiens ne correspondent pas à ceux des études européennes : elles montrent à la fois des différences dans les formats d'action gouvernementale et non-gouvernementale et moins d'instabilité dans les comportements des acteurs à mesure que les séries évoluent avec le temps.
8
Urquijo, Laura Gómez. "La conexión entre política de cohesión y gobernanza económica en la UE: Eficiencia del nuevo marco para abordar las consecuencias de la crisis." Regions and Cohesions 5, no. 3 (December 1, 2015): 44–62. http://dx.doi.org/10.3167/reco.2015.050304.
Full textAbstract:
The objective of this article is to contribute to the discussion on the validity of new instruments to enhance cohesion in the European Union (EU). First, we question to which extent cohesion policy is submitted to the new economic governance. Second, we discuss this subordination affects the fulfillment of cohesion aims. This question is especially relevant due to the increase of inequalities in the current economic crisis and the great diversity among State Members (including social protection systems and expenses). Thus, our starting point is the new economic governance framework and its impact on the fulfillment of cohesion objectives. Statistical data are considered with this aim. Next, we will assess the role of European Structural and Investment Funds to eventually compensate public expense cuts, as well as its subordination to the macroeconomic government. This aspect will be contrasted through the study of Country Specific Recommendations given by the European Semester. Spanish El objetivo de este artículo es contribuir a la discusión sobre la validez de los nuevos instrumentos para fomentar la cohesión en la Unión Europea. Nos preguntamos en qué modo queda sometida la política de cohesión a la nueva gobernanza económica y cómo afecta a la efectividad para cubrir susfines. Esta cuestión es particularmente relevante ante el incremento de las desigualdades suscitado en la crisis económica actual. Por ello, nuestro punto de partida es el nuevo marco de gobernanza económica y su impacto en el cumplimiento de los objetivos de cohesión, considerando para ello datos estadísticos. A continuación, valoraremos, el papel de los Fondos Estructurales y de Inversión Europeos como posibles compensadores de la reducción del gasto público así como su subordinación al gobierno macroeconómico. Esta cuestión será contrastada también a través del examen de las Recomendaciones Específicas por país dadas por el Semestre Europeo. French Le but de cet article est de contribuer à la discussion sur la validité de nouveaux instruments pour promouvoir la cohésion dans l'UE. Nous avons considéré, d'une part, en quoi la politique de cohésion est soumise à la nouvelle gouvernance économique et, d'autre part, la façon dont elle utilise l'efficacité pour répondre à ses fins.Cette question est particulièrement pertinente étant donnée l'augmentation de l'inégalité soulevée par la crise économique actuelle, dans un contexte de grande diversité d'États membres, notamment en ce qui concerne les systèmes de protection sociale et les dépenses publiques. Par conséquent, notre point de départ s'inscrit dans le nouveau cadre de gouvernance économique et son impact sur la mise en œuvre des objectifs de cohésion, à partir de la prise en compte de données statistiques. Pour ce faire, nous évaluons le rôle des Fonds Structurels Européens, leur capacité de compenser la réduction des dépenses publiques et leur subordination au gouvernement macroéconomique. Ce e question sera également abordée par l'examen des recommandations spécifiques par pays fournies par le Semestre Européen.
9
Daviault1, Ariane, and Anthony Amicelle. "L’environnement sous haute surveillance ? Éclairage sur plus de quarante ans d’action publique au Canada." Criminologie 49, no. 2 (December 19, 2016): 263–300. http://dx.doi.org/10.7202/1038425ar.
Full textAbstract:
Tout au long de la décennie où le gouvernement conservateur de Stephen Harper a été au pouvoir, ce dernier a été fortement critiqué sur les questions environnementales. Dans le cadre du présent article, nous souhaitons resituer cette période d’action gouvernementale canadienne dans un temps plus long, débutant en 1971 avec la création d’Environnement Canada. Il s’agit ainsi de revenir sur les modalités de constitution et de gestion de l’environnement en tant que problème public nécessitant une action de l’État au Canada. Pour ce faire, l’objectif premier consiste à montrer comment, sous les gouvernements successifs, l’environnement et sa protection ont été pensés et progressivement transformés en tant qu’enjeu de politique publique au Canada. Puis, nous allons confronter dans un second temps ces récits officiels aux mesures concrètes de prise en charge des infractions liées à l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), soit la principale loi fédérale en matière d’environnement. Ainsi, il s’agit de relever les évolutions ainsi que les points de tension et les paradoxes qui sont au coeur de cette action publique en faveur de l’environnement. Finalement, nous reviendrons en conclusion sur ce que cette démarche croisée nous montre concernant l’impulsion et la direction données à la protection de l’environnement par les équipes gouvernementales canadiennes qui se sont succédé lors des quarante-cinq dernières années.
10
Campeau, Aimée, Shazmeera Qadri, Farah Barakat, Gabriella Williams, Wendy Hovdestad, Maaz Shahid, and Tanya Lary. "Aperçu - Cadre des indicateurs de surveillance de la maltraitance envers les enfants." Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada 40, no. 2 (February 2020): 64–67. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.40.2.04f.
Full textAbstract:
Le portefeuille de la santé du gouvernement du Canada effectue la surveillance de la violence envers les enfants en tant que problème de santé publique depuis les années 1990. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) publie aujourd’hui le Cadre d’indicateurs de la maltraitance envers les enfants, qui prend place aux côtés d’autres cadres publiés par l’ASPC, comme le Cadre d’indicateurs de surveillance du suicide. Fondé sur un examen de la portée de revues de la littérature et de méta-analyses, ce cadre, avec l’outil interactif de données en ligne, présente des indicateurs de résultats et des facteurs de risque et de protection de la maltraitance envers les enfants, selon le sexe, l’âge et diverses variables sociodémographiques, aux échelles individuelle, familiale, communautaire et sociétale. Il va constituer une ressource précieuse en lien avec un problème qui affecte au moins un adulte canadien sur trois.
Dissertations / Theses on the topic "Protection des données publiques"
1
Teresi, Laurent. "La commercialisation des données publiques." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32070.
Full textAbstract:
Les personnes chargées d’une mission de service public (public sector bodies) procèdent depuis plusieurs années à la vente auprès du secteur privé d’informations collectées ou produites pour les besoins de leurs obligations (public task of public sector bodies). A l’heure de la société de l’information (information society), les données publiques (public sector information PSI) représentent une ressource économique de tout premier ordre dont la plus grande exploitation pourrait permettre le développement de différents marchés de l’information ou satisfaire les besoins d’activités économiques qui n’ont pas précisément pour objet la création de produits ou de services d’informations. La pratique du commerce des données publiques par différentes administrations n’a cependant pas suffisamment été encadrée pour permettre la réalisation de ce potentiel économique latent. Certes, différentes législations (droit de la propriété intellectuelle, droit des données personnelles (privacy law) et droit de la concurrence) sont venues saisir le mouvement de l’information publique vers le marché. Si leur étude permet ainsi d’éclaircir et de dégager certains éléments du régime juridique du commerce des données publiques, leur application, qui n’est pas toujours acquise, et leur articulation, qui s’avère relativement complexe, ne permet pas exactement de satisfaire le besoin de sécurité des opérateurs économiques. C’est pourquoi, la directive 2003/98/CE relative à la réutilisation des informations du secteur public (on the re-use of public sector information), transposée dans la loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs est venu imposer un cadre juridique minimal régissant l’accès et l’utilisation des données publiques. Cependant, ce dispositif législatif, s’il créé un droit à l’utilisation des données publiques, ne concerne qu’un nombre relativement restreint d’informations publiques.
2
Benzine, Mehdi. "Combinaison sécurisée des données publiques et sensibles dans les bases de données." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2010. http://www.theses.fr/2010VERS0024.
Full textAbstract:
La protection des données sensibles est une problématique majeure dans le monde des bases de données. Plusieurs solutions logicielles et matérielles ont été proposées pour assurer une sécurité optimale lors du stockage et de la manipulation de ces données. Il est également nécessaire de sécuriser les opérations mettant en relation des données sensibles avec des données publiques. Pour cala, nous avons mis en place une architecture de stockage et d'interrogation offrant cette sécurité. Cette architecture est composée d'un serveur central regroupant les données publiques et d'un serveur sécurisé stockant les données privées. Ce serveur sécurisé est constitué (i) d'un microcontrôleur sécurisé associé à (ii) une mémoire persistante, de grande capacité, de type Flash NAND. Les requêtes mêlant données publiques et sensibles sont scinder en deux sous-requêtes, l'une portant sur les données publiques, l'autre sur les données sensibles. Chaque sous-requête est exécutée sur le serveur contenant les données appropriées. Enfin, le résultat de la sous-requête sur données publiques est envoyé au serveur sécurisé qui se charge de construire le résultat final en toute sécurité. Cette architecture résolvant les problèmes de sécurité introduit néanmoins de sévères problèmes de performances dues aux caractéristiques physiques du serveur sécurisé (peu de RAM, asymétrie des coûts de lecture et d'écriture. . . ) qu'il est impératif de résoudre par des techniques d'optimisation de requêtesProtection of sensitive data is a major issue in the databases field. Many software and hardware solutions have been designed to protect data when stored and during query processing. Moreover, it is also necessary to provide a secure manner to combine sensitive data with public data. To achieve this goal, we designed a new storage and processing architecture. Our solution combines a main server that stores public data and a secure server dedicated to the storage and processing of sensitive data. The secure server is a hardware token which is basically a combination of (i) a secured microcontroller and (ii) a large external NAND Flash memory. The queries which combine public and sensitive data are split in two sub queries, the first one deals with the public data, the second one deals with the sensitive data. Each sub query is processed on the server storing the corresponding data. Finally, the data obtained by the computation of the sub query on public data is sent to the secure server to be mixed with the result of the computation on sensitive data. For security reasons, the final result is built on the secure server. This architecture resolves the security problems, because all the computations dealing with sensitive data are done by the secure server, but brings performance problems (few RAM, asymmetric cost of read/write operations. . . ). These problems will be solved by different strategies of query optimization
3
Kaplangil, Diren. "Les enjeux juridiques de l'Open Data : Les données publiques entre la patrimonialisation et dé-patrimonialisation." Thesis, Université Grenoble Alpes, 2022. http://www.theses.fr/2022GRALD001.
Full textAbstract:
La thématique de la libération des contenus informationnels issus du secteur public prend une dimension nouvelle avec l’engagement de l’État dans sa politique d’open data. Devenant « ouvertes » au sens libre de droits, les données publiques aujourd’hui ne sont plus considérées comme moyen de l’action publique seul au service des relations démocratiques entretenues entre l’administration et ses administrés, mais apparaissent davantage comme « infrastructure informationnelle » autour de laquelle se dessine l’économie dite « numérique ». Cette transformation quant à l’appréhension des données suscite sans doute la question de leur nature juridique, encore loin d’être précise dans les textes réglementaires. Les aménagements apportés dans le cadre du régime de l’open data semblent les rapprocher des « communs de la connaissance » et laissent penser que ces ressources ne peuvent être privatisées au profit de certains. Pourtant, les pratiques qui interviennent en matière de leur valorisation révèlent la volonté du contrôle de leur exploitation par les institutions publiques qui les détiennent, ou leurs cessionnaires, dont les modèles d’exercice s’apparentent à des formes de propriétés exclusives.Le discours de l’ouverture ne révèle pas seule la question de la nature juridique des données. En effet, la démarche d’open data se situe au cœur de la politique de l’immatériel public de l’État qui cherche à protéger et valoriser toutes ses ressources d’une manière parfois qui contrarie avec les principes de l’ouverture. Notre travail de recherche s’attache donc à l’analyse de cette relation conflictuelle créée autour de la libération des données du secteur public qui embrasse différentes thématiques à la croisée des chemins du droit public et du droit privé, plus précisément des propriétés intellectuellesThe Legal Issues of Open Data: Public data between patrimonialisation and de-patrimonialisationSince the first commitment of the French Government in its open data policy, for a decade now, the issue of free circulation of public sector information takes a new dimension. Considered as « open » in the sense of « free of any restrictive rights », public data do not serve only the democratic goal of consolidating the rights of citizens in their relations with the public authorities, but rather provide an essential « information infrastructure » which constitutes the basis of today's emerging "digital" economy. However, this transformation in apprehension of public data inevitably raises the question of their legal status, which is still far from being clarified. Whereas some adjustments brought under the regime of open data make them legally closer to the legal status of « commons », some other monopolistic practices coming from the public institutions (in particular cultural establishments or their concessionaires) in exploiting the content of their information reveal another approach which is quite close to the form of exclusive property rights.Moreover, opening public data does not only raise the question of the legal nature of these information. Indeed, these information are at the heart of the French State's public policy relating to its intangible assets seeking to protect and exploit them in a way which sometimes may enter into conflict with the principles of open data. At the crossroads of public and private law, more specifically intellectual property law, our thesis is therefore focused on the analysis of this conflictual relationship emerged around the process of proactive release of public sector data online
4
Rossi, Julien. "Protection des données personnelles et droit à la vie privée : enquête sur la notion controversée de « donnée à caractère personnel »." Thesis, Compiègne, 2020. http://www.theses.fr/2020COMP2549.
Full textAbstract:
La menace qu’Internet et les technologies numériques de l’information et de la communication en général font ou feraient peser sur la vie privée soulève de nombreux débats, tant dans la presse qu’au niveau politique. L’affaire Snowden en 2013, puis l’adoption en 2016 du Règlement général de protection des données (RGPD), ont renforcé la visibilité de ces controverses dans l’espace public. Cette thèse part d’une triple interrogation : pouvons-nous définir ce qu’est la « vie privée », existe-t-il un consensus autour de la question, et ce consensus évolue-t-il avec des évolutions de notre milieu technique qui affectent nos modes de communication, et donc d’intrusion dans celle-ci ? En définissant la « vie privée » comme l’objet protégé par des textes normatifs – textes de loi, jurisprudence et standards techno-politiques d’Internet – qui protègent le droit à la vie privée, il est possible d’en étudier empiriquement l’évolution et les controverses qui l’accompagnent. Le droit de la protection des données à caractère personnel a émergé en Europe dans les années1970 pour protéger une « vie privée » perçue comme menacée par une informatique encore à ses débuts. Aujourd’hui, le RGPD, ou encore certains documents édictés par des organismes de standardisation comme l’Internet Engineering Task Force (IETF) ou le World Wide Web Consortium (W3C), visent à protéger cette vie privée au travers d’un corpus de règles, la « protection des données », qui concerne les « données à caractère personnel ». Les définitions juridiques de cette notion produites dans des arènes institutionnelles et celles produites dans des arènes de standardisation technique sont identiques. L’étude de la généalogie de la protection des données révèle en outre le rôle déterminant d’informaticiens dans l’invention de la « protection des données » et en particulier des principes qui régissent aujourd’hui encore les dispositions contenues dans le RGPD. L’analyse des controverses qui ont eu lieu dans les arènes d’élaboration de ces normes montre que la notion de « donnée à caractère personnel » inscrite dans les textes de notre corpus reflète essentiellement le système de convictions d’une coalition d’acteurs inspirés par des idéaux libéraux utilitaristes, attachés à l’autonomie de l’individu et accordant de l’importance au respect de son consentement. Ce paradigme s’est imposé dans les arènes étudiées face à d’autres conceptions de la « vie privée », notamment celles qui la définissent comme un espace collectivement défini ôté au regard de l’espace public, ou encore celles qui préconisent une patrimonialisation de ces données. Ce n’est donc pas l’informatique qui a directement déterminé une évolution dans l’objet de la protection du droit de la vie privée, mais ses perceptions par un groupe d’acteurs. Convaincus de l’utilité sociale de la protection de leur conception libérale de la vie privée, ces derniers sont parvenus à faire émerger, en Europe, dans les années 1970, une nouvelle catégorie juridique : le droit à la protection des données. Le RGPD, adopté en 2016, tout comme les projets de standards du Web visant à protéger la vie privée et étudiés dans cette thèse, reprennent les principes issus de ces premiers débats. Ce faisant, l’arrivée de l’informatique a, indirectement mais effectivement, été un élément déclencheur dans l’évolution de la « vie privée » définie comme objet du droit à la vie privéeInternet and digital information and communication technologies in general are often portrayedas a threat to privacy. This gives rise to many debates, both in the media and among decisionmakers. The Snowden revelations, in 2013, followed by the adoption in 2016 of the General Data Protection Regulation (GDPR), have moved these discussions under the spotlight of the publicsphere.The research presented in this dissertation was born out of three questions: can we define what“privacy” is? Is there any consensus on its definition? And does this consensus change with theevolution of the technical milieu transforming our ways of communicating, and by doing so, theway in which our privacy can be intruded upon? By defining “privacy” as the object which is protected by normative texts – laws, court decisions,techno-political standards of the Internet – protecting the right to privacy, it becomes possible toconduct an empirical study of how it evolved and how it has been a topic of contention. Data protection law emerged in Europe during the 1970’s. Its aim was to protect a “privacy” that was perceived as under threat by the advent of computers. Currently, the GDPR, or somedocuments adopted by standards-settings organisations like the Internet Engineering Task Force(IETF) or the World Wide Web Consortium (W3C), are written with the intention that they protect this privacy through a set of rules and principles referred to as “data protection”, that apply to “personal data”. The legal definitions of this notion produced by political institutions and those crafted instandards-settings bodies are identical. Furthermore, the study of the genealogy of data protection reveals that computer scientists have played a pivotal role in the invention of the principles that “data protection” still relies on, for instance in the GDPR. The analysis of the controversies that took place in the shaping of these rules shows that the notion of “personal data” written down in the normative texts we analysed essentially reflects the beliefs system of a coalition inspired by liberal utilitarian ideals, valuing individual autonomy and granting importance to the respect of one’s consent. This framing of “privacy” has become the paradigm on the field. Other theories, such as those defining “privacy” as a space bound by collectively defined borders protecting it from the public eye, or those advocating the recognition of private property rights on personal data, have been less successful in shaping policy out comes.The advent and spread of networked computers have not directly determined the evolution of theobject that is protected by the right to privacy. It is, rather, the perceptions a group of actors had of computers, that caused such an evolution. Convinced that their liberal conception of privacy issocially valuable, they managed to craft a new legal category during the 1970’s in Europe: the right to the protection of personal data. The GDPR, adopted in 2016, just like Web standards aiming at enhancing the protection of privacy, rely those same principles that were invented during these early debates. Therefore, it can be said that the emergence of computers has indeed, but indirectly, been a triggering factor in the evolution of “privacy” defined as the object protected by the right to privacy
5
Faria, Maria Paula Marçal Grilo Lobato de. "Données génétiques informatisées : un nouveau défi à la protection du droit à la confidentialité des données personnelles de santé." Bordeaux 4, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR40030.
Full textAbstract:
Apres une description des dangers poses a la vie privee des personnes par la "nouvelle genetique" et l'informatique, cette these aboutit a la conclusion, par le biais d'une analyse des regimes juridiques portugais, dans une perspective de droit compare, du droit a la confidentialite, du secret medical et des lois de protection des donnees personnelles, que le droit contemporain aura besoin d'un statut special de confidentialite des donnees genetiques personnelles de sante, a defaut duquel les droits fondamentaux de la personne humaine seront menacesAfter a description of the dangers posed to human privacy by "new genetics" and informatics, this thesis leads to the conclusion, by means of an analysis of the portuguese juridical framework, in a compared law perspective, of the right to confidentiality, medical secrecy and personal data protection laws, that contemporary law needs a special legal statute to rule the confidentiality of personal health genetic data without which fundamental human rights will be in threat
6
Harivel, Jean. "Libertés publiques, libertés individuelles, risques et enjeux de la société numérique." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D024/document.
Full textAbstract:
L'invasion de la technologie numérique a modifié la société civile et administrative depuis la fin du XXe siècle. Les libertés publiques et individuelles ont été affectées par cette technologie. Le droit commun s'est adapté pour défendre les libertés publiques. Une législation spéciale s'est mise en place pour protéger la vie privée au travers de la protection des données à caractère personnel. Les entreprises mercantiles collectent ces données, les échangent et les monnaient. Elles constituent ainsi une base de données contenant une masse d'information concernant chaque individu. L'État adapte les lois afin de permettre une surveillance des individus au nom de la lutte contre le terrorisme. Mais la technologie permet aussi la diffusion des données administratives vers les citoyens et favorise une information neutre. Cette information ouvre la voie à une participation citoyenne. La France se refusant d'introduire directement dans la Constitution la protection de la vie privée, ce sont les cours européennes, CEDH et CJUE, qui depuis quelques années protègent effectivement cette vie privée. Cette protection repose également sur une meilleure formation des individus face aux dangers des réseaux sociaux et de l'Internet, formation qui reste à développerThe invasion of digital technology has changed civil and administrative society since the end of the 20th century. Public and individual freedoms have been affected by this information technology. Common law has adapted to defend public liberties. Special legislation has been put in place to protect privacy through the protection of personal data. Mercantile companies collect these data and exchange them. They thus constitute a database containing a mass of information concerning each individual. The government adapts laws to allow surveillance of individuals to fight against terrorism. But technology also allows the dissemination of administrative data to citizens and promotes neutral information. This information paves the way for citizen participation. Since France refuses to introduce the protection of privacy directly into the Constitution, the European courts, ECHR and CJEU, have in recent years effectively protected this private life. This protection is also based on better training of individuals in the face of the dangers of social networks and the Internet, training that remains to be developed
7
Lechevalier, Fabien. "Les fiducies de données personnelles de santé : étude illustrée des enjeux et bénéfices d’une gestion collective de la propriété des données personnelles de santé." Master's thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/67590.
Full textAbstract:
Le phénomène numérique multiplie les pratiques de recueil de données dans tous les secteurs, mais c’est certainement dans le domaine de la santé, que celles-ci suscitent le plus de questions sur leur statut et sur leur partage. En effet, ces données relevant à la fois du bien commun de l’humanité et du plus profond de l’intime, nous poussent à nous interroger sur le régime juridique le plus adapté à leur appliquer afin préserver au mieux la vie privée des personnes. Alors que la réalité du partage et de l'analyse des données a changé, la théorie de la vie privée a pris du retard. Les théoriciens de la vie privée diffèrent notoirement et largement sur la conception appropriée de la vie privée mais ces nombreuses théories ont tendance à partager une hypothèse théorique sous-jacente. La plupart des théories dominantes de la vie privée analysent, en effet, cette notion à travers la lentille de l’individualisme. Partant, nos objectifs spécifiques sont de discuter du surinvestissement de la théorie de la vie privée dans les théories centrées sur l’individu et de la nécessité pour les décideurs politiques de s'engager pleinement dans le débat d’une gestion collective des droits qui y sont attachés afin d’apporter une solution idoine aux vulnérabilités crées par l’« ère Big Data ». Face aux limites inhérentes à l’approche individuelle, la solution d’une autonomie interactive et relationnelle, dans laquelle la personne gère ses données mais est intégrée à un projet collectif semble être la plus propice à répondre aux enjeux de notre objet. La problématique angulaire de la consécration de ce droit collectif sur les données est celui de l’inscrire dans un cadre légal. Or la majorité des véhicules juridiques reposent sur une logique de propriété qui est, dans une certaine mesure, antinomique à la naturelle extrapatrimonialité des données. Pourtant les fiducies de données offrent un modèle souple et inclusif qui permettrait aux gouvernements et à l’industrie d’harmoniser la réglementation avec les technologies tout en laissant favorisant l’émergence d’une nouvelle famille de communs. Si le recours à ce véhicule nécessite la reconnaissance préalable de la qualité de biens aux données, et donc d’un droit propriétaire, les fiducies de données pourraient, dans le domaine de la santé, tirer profit des structures actuelles de gouvernance juridique afin de protéger le public contre les atteintes à la vie privée et les pratiques de collecte et d’utilisation de leurs données personnelles contraires à l’éthique.
8
Devigne, Julien. "Protocoles de re-chiffrement pour le stockage de données." Caen, 2013. http://www.theses.fr/2013CAEN2032.
Full textAbstract:
La protection de la vie privée est un des enjeux majeurs de la société moderne dans laquelle Internet est omnipotent. Dans cette thèse, nous étudions des techniques permettant de réaliser un stockage dématérialisé qui préserve la confidentialité des informations. Nous nous intéressons ainsi à protéger les données stockées tout en permettant à leur propriétaire de les partager avec les personnes de son choix. Le serveur de re-chiffrement, une des primitives proposées par la cryptographie, est la solution que nous décidons de retenir. Tout d'abord, nous donnons une définition d'un système de serveur de re-chiffrement qui regroupe tous les modèles classiques existants. Nous décrivons également les caractéristiques habituelles que peut présenter cette primitive ainsi que son modèle de sécurité. Ensuite, nous nous concentrons plus particulièrement sur certains schémas spécifiques afin d'en améliorer la sécurité. Nous présentons pour cela une méthode qui transforme un schéma sûr contre une attaque à chiffré choisi rejouable en un schéma sûr contre une attaque à chiffré choisi. Nous étudions aussi les schémas fondés sur le chiffrement Hash ElGamal et proposons d'y apporter des modifications afin qu'ils atteignent une meilleure sécurité. Pour terminer et dans le but d'obtenir le stockage le plus fonctionnel possible, nous proposons deux nouveaux modèles. Le premier, que nous appelons serveur de re-chiffrement combiné, permet d'obtenir une gestion dynamique des droits d'accès. Le second, que nous appelons serveur de re-chiffrement sélectif, permet d'obtenir une gestion des droits d'accès plus fine que celle offerte par le serveur de re-chiffrement conditionnelPrivacy is one of the main issues of our modern day society in which the Internet is omnipotent. In this thesis, we study some technics allowing to realise a privacy-preserving cloud storage. In this way, we focus to protect stored data while allowing their owner to share them with people of his choice. Proxy re-encryption, one of the primitives offered by cryptography, is the solution we decide to consider. First, we give a definition of a proxy re-encryption system unifying all existing conventional models. We also describe usual characteristics that this primitive may present and we provide its security model. Then, we focus more precisely on some specific schemes in order to improve their security. In this meaning, we expose a method which turns a scheme secure against a replayable chosen ciphertext attack into a secure scheme against a chosen ciphertext attack. We study schemes based on the Hash ElGamal encryption too and propose some modifications in order to reach a better security. Finally and in order to obtain the most functional cloud storage, we propose two new models. The first one, that we call combined proxy re-encryption, offers dynamic right access. The second one, that we call selective proxy re-encryption, enables a more fine-grained access right control than the one offered by the conditional proxy re-encryption
9
Cavalier, Mathilde. "La propriété des données de santé." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE3071/document.
Full textAbstract:
La question de la protection et de la valorisation des données de santé fait l’objet d’un renouvellement permanent car elle est tiraillée pas des intérêts contradictoires. Les logiques juridiques, sanitaires et économiques s’affrontent et s’expriment au travers d’une règlementation particulièrement fournie et disparate des données de santé. Le droit de propriété semble à même de concilier ces enjeux d’apparence antinomiques. Au regard de la place de ce droit dans notre ordonnancement juridique et de la singularité des données de santé, l’étude de leur rapprochement mérite une étude d’une certaine ampleur. Il s’agit dans un premier temps de s’assurer de la compatibilité de ce droit avec les données de santé. La réponse impose une vision de la propriété simplifiée pour finalement constater que les droits existants sur ces données sont en fait déjà des droits de propriétés mais qui, du fait de la particularité des données de santé, sont largement limités. Dans un second temps, se pose donc la question de la pertinence de l’application d’un droit de propriété plus « complet » aux données de santé. Or, on remarque que la spécificité de ces données est telle que cette solution n’est pas la plus efficace pour parvenir à un juste équilibre entre patients et collecteurs de données. Pour autant, d’autres solutions sont possiblesThe question of the protection and enhancement of health data is subject to a permanent renewal because it appears to be in the middle of some conflicting interests. Legal, health and economic logics confront and express themselves through a particularly heterogenous set of regulations on health data. Property rights here seem able to reconcile these issues that first look contradictory appearance issues. Given the place of this right in our legal system and uniqueness of health data, the study of their reconciliation deserves a study of some magnitude. This is a first step to ensure the compatibility of this law with health data. The answer requires a vision of simplified property only to find that the existing rights of the data is already in the property rights but which, because of the particularity of health data, are largely limited. Secondly, therefore the question of the relevance of the application of "more complete" property rights applies to health data. However, we note that the specificity of health data implies that such a the solution is not the most effective for achieving a fair balance between patients and data collectors. Nevertheless, other solutions are possible
10
Criqui-Barthalais, Géraldine. "La protection des libertés individuelles sur le réseau internet." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020076/document.
Full textAbstract:
Cette étude envisage le réseau internet comme un nouvel espace invitant à réinterpréter les libertés de la personne physique. Au titre de celles-ci, sont protégées la liberté individuelle, entendue comme le fait de ne pouvoir être arbitrairement détenu et la liberté d’aller et venir. Il doit en aller de même sur le réseau. Etablissant une analogie avec ces libertés, la première partie de la thèse consacre deux libertés : la liberté d’accès au réseau et la liberté de naviguer sur le web. La première implique de définir le contenu d’un service public de l’accès. De plus, il faut affirmer que la coupure d’accès au réseau doit être envisagée comme une mesure privative de liberté ; elle ne peut donc être décidée que par le juge judiciaire. L’affirmation de la liberté de naviguer sur le web conduit à envisager le régime du blocage des sites, une mesure qui ne peut intervenir que dans le cadre d’une police administrative spéciale. Dans la seconde partie il apparaît que ces deux libertés n’ont toutefois de sens que si l’individu a accès au réseau anonymement et n’est pas surveillé arbitrairement quand il navigue sur le web. Cette étude cherche ainsi à préciser le régime devant encadrer le mécanisme d’adressage du réseau. Sont définies les conditions du contrôle de l’identité de l’internaute à partir de son adresse IP. Enfin, il est soutenu qu’un principe général d’effacement des données révélant les sites visités doit être affirmé, principe qui s’applique aux différents acteurs du réseau, notamment les moteurs de recherche. L’interception de ces données ne peut procéder que d’un pouvoir sécuritaire ou hiérarchique sur l’internauteThis study considers the internet as a new territory where rights guaranteed to each individual in physical space can be promoted; not only free speech and privacy, but also the Habeas Corpus prerogative writ, which protects against unlawful imprisonment, and the right to freedom of movement. Thus, processing by analogy, the dissertation intends to promote two specific digital rights: the freedom to connect to the internet and the freedom to surf on the web. The freedom to connect should be part of a public service which promotes this access through public policies. Moreover, barring someone from using the internet can only be decided by a judge. The freedom to surf should protect the web users against unreasonable restrictions. Thus, measures blocking illegal websites should not come through self-regulation but through a legal framework which defines how administrative authorities are entitled to decide such restrictions. The protection of these two rights entails further obligations. Individuals must access the internet anonymously and they must be aware of how the government monitors their actions on the web. This study tries to outline the content of measures aiming to frame network addressing mechanisms. Identity checks based on the IP address should be subject to a strict legal regime. The study concludes that individuals have to be protected from surveillance when data reveal their choices among websites while they are connected. Internet access providers, but also search engines and browsers, must delete this data. Only special measures taken by a public entity or someone entitled to control the web users may lead to this kind of data retention
Books on the topic "Protection des données publiques"
1
France. Observatoire juridique des technologies de l'information. Commercialisation des données publiques. Paris: La Documentation française, 1993.
Find full text
2
Open data: Comprendre l'ouverture des données publiques. Paris]: Éditions fyp, 2012.
Find full text
3
Desgens-Pasanau, Guillaume. Protection des données à caractère personnel. Paris: LexisNexis, 2012.
Find full text
4
Droit de réutilisation et exploitation commerciale des données publiques. Paris: Documentation française, 2011.
Find full text
5
Gilman, Pierre. Les aides publiques en matière d'environnement. Diegem: Kluwer éditions juridiques Belgique, 1997.
Find full text
6
Flueckiger, Christian. Dopage, santé des sportifs professionnels et protection des données médicales. [Bruxelles]: Bruylant, 2008.
Find full text
7
Organisation for economic co-operation and development. OECD environmental data: Données OCDE sur l'environnement. Paris, France: Organisation for Economic Co-operation and Development, 1985.
Find full text
8
Davis, Mark W. (Mark William), 1955-, ed. Digital assassination: Protecting your reputation, brand, or business against online attacks. New York: St. Martin's Press, 2011.
Find full text
9
Moreau, Françoise. Commerce des données sur la population et libertés individuelles. Paris: Institut national d'études démographiques, 2001.
Find full text
10
Barbaras, Simone. Le temps de la parole: Consommation & communication. Paris: InterÉditions, 1987.
Find full textBook chapters on the topic "Protection des données publiques"
1
de Lambert, Florence Revel, and Laurence Tellier-Loniewski. "Vue juridique des données publiques." In Guide pratique Archimag, 14–16. Serda édition-IDP, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/serda.archi.2012.03.0014.
Full text
2
"Les données, actif stratégique du secteur public." In Panorama des administrations publiques. OECD, 2021. http://dx.doi.org/10.1787/50e6e456-fr.
Full text
3
"Données détaillées sur les déclarations de conflits d'intérêts." In Panorama des administrations publiques, 196–200. OECD, 2015. http://dx.doi.org/10.1787/gov_glance-2013-61-fr.
Full text
4
"Données détaillées provenant de l'enquête de 2009 sur l'intégrité." In Panorama des administrations publiques, 136–40. OECD, 2009. http://dx.doi.org/10.1787/9789264061675-39-fr.
Full text
5
Lahary, Dominique, and Élise Garet. "IABD : les bibliothécaires face aux données publiques." In Guide pratique Archimag, 24. Serda édition-IDP, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/serda.archi.2012.03.0024.
Full text
6
Legois, Jean-Philippe. "L'AAF et l'ouverture des données publiques culturelles." In Guide pratique Archimag, 22. Serda édition-IDP, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/serda.archi.2012.03.0022.
Full text
7
Garet, Élise. "Petite histoire de l'ouverture des données publiques." In Guide pratique Archimag, 6–7. Serda édition-IDP, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/serda.archi.2012.03.0006.
Full text
8
Bédard, Pierre-Olivier, and Alexandra Mallett. "La demande pour des données probantes au sein de la fonction publique canadienne." In Démocratie et politiques publiques, 229–56. Presses de l'Université Laval, 2019. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv1g246jp.13.
Full text
9
"Assainissement budgétaire : la nécessité de fonder les décisions sur des données probantes." In Panorama des administrations publiques 2011, 35–61. OECD, 2013. http://dx.doi.org/10.1787/gov_glance-2011-6-fr.
Full text
10
Gayon, Élisabeth. "ADBS : les professionnels de l'information face aux données publiques." In Guide pratique Archimag, 23. Serda édition-IDP, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/serda.archi.2012.03.0023.
Full textConference papers on the topic "Protection des données publiques"
1
Vo Quang Costantini, S., S. Petit, A. Nassif, F. Ferre, and B. Fournier. "Perspectives thérapeutiques du matrisome gingival dans la cicatrisation pathologique." In 66ème Congrès de la SFCO. Les Ulis, France: EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20206602013.
Full textAbstract:
Introduction : La muqueuse gingivale présente un potentiel de cicatrisation parmi les plus efficaces des tissus humains adultes. Le fibroblaste gingival joue un rôle primordial dans ces phénomènes de cicatrisation par ses interactions avec les éléments de la matrice extra-cellulaire (MEC). La peau, dont les capacités de cicatrisation sont moindres que la gencive, constitue un tissu de comparaison idéal pour étudier les phénomènes de cicatrisation. Ce travail propose de caractériser les différences entre gencive et peau à l’aide d’une cartographie des protéines de leur matrice extra-cellulaire respective et de leurs profils transcriptomiques. Matériels et méthodes : Les matrisomes et les profils d’expression génique (transcriptome) des fibroblastes gingivaux et dermiques ont été comparés après 14 jours de culture à confluence. Ces résultats ont été confirmés par l’analyse des bases de données publiques à l’aide d’outils bioinformatiques (GenePattern et GEO2R). Ils seront complétés par des modèles in vivo : deux prélèvements cutanés et gingivaux appariés chez trois souris saines (C57-Black 6) seront analysés comme précédemment. Résultats : Les résultats préliminaires montrent une surexpression des glycoprotéines dans la MEC des fibroblastes gingivaux. Ces dernières sont associées à la régulation de la synthèse collagéniques et élastiques. Ces résultats, confirmés par transcriptome, mettent en évidence une différence qualitative de la MEC synthétisée par ces deux types cellulaires. Discussion : Ces résultats montrent l’hétérogénéité du fibroblaste qui synthétise des MEC différentes en fonction de son origine tissulaire. Cette cartographie souligne la spécificité du tissu muqueux oral. Ces données préliminaires permettront d’identifier des protéines liées à la cicatrisation ad integrum de la muqueuse orale. Ces résultats pourraient ainsi orienter la fabrication de nouveaux supports en ingénierie tissulaire et présenter de nouvelles pistes thérapeutiques pour la cicatrisation cutanée pathologique
Reports on the topic "Protection des données publiques"
1
Gruson-Daniel, Célya, and Maya Anderson-González. Étude exploratoire sur la « recherche sur la recherche » : acteurs et approches. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, November 2021. http://dx.doi.org/10.52949/24.
Full textAbstract:
• Introduction Dans le cadre du deuxième Plan National de la Science Ouverte, le Comité pour la science ouverte a souhaité mener une étude pour la préfiguration d’un Lab de la science ouverte (LabSO) afin de mieux comprendre le périmètre de la recherche sur la recherche (research on research) dans un contexte international. • Objectifs de l’étude : L’étude répond ainsi à trois objectifs : 1. repérer des grands courants de recherche sur la recherche (RoR) dans le paysage plus général de la recherche universitaire en Europe et outre-atlantique, en reconnaître les principaux acteurs institutionnels et différencier les approches mobilisées par les uns et les autres ; 2. proposer une méthodologie d’analyse dans une démarche de science ouverte (méthodes mixtes et cartographie numérique) pour faciliter l’appropriation de son contenu ; 3. émettre des recommandations pour faciliter le positionnement du LabSO et s’inspirer d’initiatives existantes. • Méthodologie Une série de treize entretiens et une collecte de données d’une sélection thématique de sites web ont permis de dresser un paysage d’acteurs et d’approches impliqués dans des recherches sur la recherche. Ce dernier s’est nourri d’une démarche de cartographie numérique pour repérer et visualiser les liens existants entre différentes communautés, mouvements, réseaux et initiatives (financeurs, projets, centres de recherche, fournisseurs de données, éditeurs, etc.). • Résultats Le rapport présente différents courants de « recherche sur la recherche » issus des traditions théoriques et méthodologiques de la sociologie, de l’économie, des sciences politiques, de la philosophie, des sciences de l’information et des mesures (biblio/scientométrie). Des courants plus récents sont aussi décrits. Ils s’inscrivent dans un contexte de politiques publiques favorables à la science ouverte et ont émergé dans le champ des sciences sociales computationnelles, des Big Data ou encore des domaines biomédicaux. Si certaines de ces approches s’appuient sur des courants académiques (STS, sciences des mesures) établis depuis de nombreuses décennies, d’autres comme ceux de la « métascience » ou de la « science de la science », se sont structurées plus récemment avec une visée prescriptive et de changement fondé sur des preuves (evidence-based) se basant sur un engagement normatif pour une science plus ouverte, inclusive et diverse. Bien loin d’un paysage statique, l’étude fait ressortir des recherches en mouvement, des débats tout autant que des mises en garde afin que certains courants « ne réinventent pas la roue » en faisant fit d’une longue tradition académique de l’étude des sciences et de la production scientifiques. De nouvelles alliances entre centres de recherche et laboratoires, institutions subventionnaires, décideurs politiques et fournisseurs de données ont été repérées. Elles participent à une dynamique actuelle d’équipement des politiques publiques par des outils d’évaluation et des protocoles de recherche pour guider les actions menées, on parle d’évidence-based policies. Un des exemples les plus récents étant laa seconde feuille de route du RoRI1 poussant notamment à la formation d’un réseau international d’instituts de recherche sur la recherche, fondé sur le partage et la mutualisation de données, de méthodes et d’outils. Outre la présentation de ces différents acteurs et courants, le rapport pointe le rôle joué par les infrastructures et les fournisseurs de données scientifiques (publications, données, métadonnées, citations, etc.) dans la structuration de ce paysage et les équilibres à trouver. • Recommandations 1. Accompagner la construction d’indicateurs et de métriques par le biais d’un regard critique et de discussions collectives pour mesurer leurs impacts sur les comportements des professionnels de la recherche (mésusages, gaming). 2. Porter attention aux étapes de diffusion des résultats scientifiques issus des « recherches sur la recherche » pour les adapter aux différents publics ciblés (chercheurs, responsables des politiques publiques de recherche, journalistes, etc.). 3. Articuler les travaux de « recherche sur la recherche » avec une démarche de science ouverte en questionnant notamment les choix faits concernant les fournisseurs de données, les infrastructures et outils d’évaluation, de découvrabilité et d’analyse de la production scientifique (gouvernance, utilisation des données, etc.). 4. Soutenir les approches thématiques et transversales plutôt que disciplinaire de manière collaborative entre les différents membres du Lab de la science ouverte et aider le dialogue entre les différentes approches et mouvements (STS, research on research, science of science, scientométrie, etc.)
2
Kaboré, Gisele, Abdoulaye Semde, and Lanko Some. Cartographie sociale des espaces de rencontres des adolescentes mariées ou non dans la zone d'intervention du projet. Population Council, 2009. http://dx.doi.org/10.31899/pgy20.1001.
Full textAbstract:
L’étude sur la cartographie sociale des espaces de rencontres des adolescentes mariées ou non dans les zones d’intervention du projet « Éliminer le mariage des enfants au Burkina : un plan pour la protection, le renforcement et l’action communautaire » s’est déroulée dans les 24 sites du projet. Elle a permis de recenser dans les différentes localités en plus des structures publiques, des groupements, des associations, des ONG et projets, des radios, et des espaces de rencontre des adolescents. Des recommendations formulées pour l’atteinte des objectifs du projet comprennent: la création des espaces de rencontre des adolescent(e)s, la promotion des activités socio-économiques des adolescentes, la collaboration avec les radios, la collaboration avec les structures intervenant sur le terrain, et l’engagement de tous les acteurs impliqués.
3
Doyon, Maurice, Stéphane Bergeron, and Jacinthe Cloutier. Analyse des préférences des résidents-propriétaires de la ville de Québec pour l’aménagement de bassins de rétention à proximité. CIRANO, June 2022. http://dx.doi.org/10.54932/qwaq7409.
Full textAbstract:
Ce projet de recherche s’inscrit dans le cadre d’un projet pluridisciplinaire ayant comme objectif général de fournir aux gestionnaires municipaux des données permettant de démontrer les différents services écosystémiques apportés par les bassins de rétention d’eau pluviale dans un contexte de conservation des écosystèmes urbains, avec un accent particulier sur la protection de la ressource en eau potable. Ce rapport se concentre sur les aspects sociaux et économiques et a comme objectif principal d’informer les administrations municipales sur les préférences des citoyens en matière de bassins de rétention, en utilisant comme cas type la Ville de Québec. Plus spécifiquement, les objectifs sont : 1) Identifier les préférences des citoyens de la ville de Québec envers différents types d’aménagement des bassins de rétention; 2) Estimer le consentement à payer (CAP) pour l’aménagement des bassins de rétention. Le CAP n’est pas seulement une mesure économique, mais également une quantification du bénéfice perçu par les citoyens; 3) Selon la perception des citoyens, qualifier les caractéristiques désirables et indésirables des aménagements de bassin de rétention; 4) Créer une typologie des citoyens en fonction et de leurs préférences pour mieux envisager la diversité des préférences.
4
Latané, Annah, Jean-Michel Voisard, and Alice Olive Brower. Les réseaux de producteurs du Sénégal font face à la COVID-19. RTI Press, September 2021. http://dx.doi.org/10.3768/rtipress.2021.rr.0045.2106.fr.
Full textAbstract:
Cette étude a tiré parti d’une infrastructure d’encadrement et de collecte de données et de relations préalables légué par le projet Feed the Future Sénégal Naatal Mbay (« agriculture florissante »), financé par l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) et mis en œuvre par RTI International entre 2015 et 2019. Réalisée en 2020, la recherche a intégré des organisations de producteurs pour qu’elles puissent suivre les ménages ruraux membres de leurs réseaux alors qu’ils faisaient face à la pandémie de COVID-19 et tentaient de réagir à ce choc. Les organisations de producteurs, avec le soutien de RTI et de la société-conseil locale STATINFO, ont réalisé une enquête sur un échantillon de 800 ménages agricoles membres de quatre organisations de producteurs soutenus par Naatal Mbay, réalisée en deux passages successifs, en août et octobre 2020. Des groupes de discussion ont été menés avec les responsables des réseaux, ainsi qu’une collecte de données a posteriori ont permis de contextualiser l’expérience face au choc de la COVID-19 et de valider les conclusions. Les conclusions ont montré que les producteurs étaient déjà aux prises des effets des faibles précipitations de la saison de production de 2019 et que la COVID-19 a aggravé ce premier choc du fait des perturbations des communications et des interdictions de déplacements entre les régions, créant ainsi des pénuries alimentaires et exerçant ainsi une pression sur l’utilisation des stocks de semences à des fins alimentaires. Les effets de l’insécurité alimentaire, mesurés par le biais de l’échelle d’accès d’insécurité alimentaire des ménages, se sont avérés être plus importants pour les ménages de Casamance que pour ceux des régions de Kaolack et de Kaffrine. Les conclusions ont également indiqué que les réseaux de producteurs ont déployé une intervention coordonnée incluant aide alimentaire et accès à des équipements de protection individuelle, distribution de semences de légumes et de céréales à cycle court (par exemple, le niébé et le maïs) et des semences adaptées au jardinage, mesures de protection pour les semences de céréales de l’année suivante et innovations financières avec les banques pour sécuriser les crédits. On s’attend à ce que les stocks d’alimentation soient reconstitués au début de la récolte en octobre 2020 et les réseaux prévoient d’accélérer la multiplication des semences, de diversifier les cultures au-delà des céréales, d’améliorer la communication au sein des réseaux et de généraliser l’accès aux instruments financiers au cours de la saison 2021. Les études ont indiqué que le projet antérieur financé par l’USAID est susceptible d'avoir contribué aux capacités de résilience des réseaux en renforçant le capital social et en encourageant le recours à des technologies et outils nouveaux au cours de ses années de fonctionnement.