To see the other types of publications on this topic, follow the link: Protection de l'enfance – France.
Dissertations / Theses on the topic 'Protection de l'enfance – France'
Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles
Consult the top 50 dissertations / theses for your research on the topic 'Protection de l'enfance – France.'
Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.
You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.
Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.
1
Verdier, Pierre. "L'enfant pris en charge par l'aide sociale à l'enfance : objet de protection ou sujet de droit ?" Lille 2, 2005. http://www.theses.fr/2005LIL20003.
Full textAbstract:
Les lignes directices des travaux présentés par Pierre Verdier pour cette thèse tendent - à considérer l'enfant pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance, non plus comme un objet de protection, mais comme un sujet de droits – à soutenir qu'un des droits fondamentaux de l'enfant est d'avoir des parents en capacité de l'élever ; et à établir que c'est un droit de l'Homme de connaître ses parents, sa filiation et son origine. Pour cela, l'auteur propose des réformes législatives visant – à établir que la filiation découle automatiquement de la naissance - à aménager le recueil de l'enfant qui ne peut être élevé par ses parents de manière à préserver l'équilibre des droits (maintien de la presponsabilité du secret, mais suppression de l'anonymat) – à instaurer un mode unique d'adoption qui respecte les deux filiation, de naissance et adoptiveThe main lines of Pierre Verdier's work for this thesis tend to – consider the child taken into care by the Child Social Care, no longer as an object of protection but as a subject of rigths – uphold one of the basic rigths a child is entitled to is to have parents whose capacity to bring him up is preserved – lay down it is a Human Right to know one's parents, one's filiation, and one's origin. To achieve this, the author proposes law reforms aimed at – establishing filiation automatically follows birth – accommodating the child who cannot be brought up by his parents so as to maintain the balance of rights (keep the posibility of secret but do away with anonymity) - implementing a unique mode of adoption respecting both filiations : by birth and by adoption
2
Sirin, Memduh Cemil. "L'administration de la protection de l'enfance en France et en Turquie." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D021.
Full textAbstract:
La France et la Turquie organisent différemment leurs administrations de protection de l'enfance. Les modèles appliqués à l'administration de la protection de l'enfance diffèrent quant à leur partage des compétences entre, d'une part, l'administration et la justice et, d'autre part, l’État central et l’État décentralisé. La France préfère un système décentralisé alors que la Turquie opte pour un système centralisé et déconcentré. En principe, la protection judiciaire en France n'est que subsidiaire par rapport à la protection administrative, tandis qu'en Turquie, en règle générale, la décision judiciaire est obligatoire pour toute mesure de protection. Bien que les différents modèles lui soient appliqués, les administrations respectives de la protection de l'enfance des deux pays portent les mêmes défauts essentiels. Il s'agit de la protection d'un nombre insuffisant d'enfants en danger et de la satisfaction insuffisante des besoins des enfants pris en charge par l'administration. Alors que le modèle administratif de la protection de l'enfance conserve son importance, il faut se concentrer d'abord sur les éléments constitutifs de l'administration qui sont la philosophie, l'infrastructure juridique, les institutions et les politiques de l'administration de la protection de l'enfance. Cette étude analyse les administrations respectives de la protection de l'enfance de la France et de la Turquie en se penchant sur leur conformité à l'intérêt de l'enfant à partir de ces éléments constitutifsFrance and Turkey organize differently their child protection administrations. The models applied to the child protection administration differ in their division of powers between administration and justice on the one hand and the central and decentralized State on the other. France prefers a decentralized system while Turkey opts for a centralization and deconcentration. In principle, judicial protection in France is subsidiary to administrative protection, whereas in Turkey, as a general rule, judicial decision is compulsory for ail protection measures. Although the different models are applied to it, the respective child protection administrations of the two countries share the same basic shortcomings. These are the protection of an insufficient number of children in danger and insufficient satisfaction of the needs of the children in the care of the administration. While the administrative model of child protection retains its importance, it is necessary to focus first on the constituent elements of administration that are the philosophy, legal infrastructure, institutions and policies of the administration of chi Id protection. This study analyzes the respective child protection administrations of France and Turkey by examining their conformity with the interests of the child on the basis of these constituent elements
3
Fenet, Francine. "L'aide sociale à l'enfance : exemple de régulation d'un système économique non-marchand." Paris 1, 1988. http://www.theses.fr/1988PA010027.
Full textAbstract:
L'objet de cette thèse est d'analyser les difficultés de transformation du mode de régulation du système d'aide sociale à l'enfance (A. S. E. ) Et à travers lui, des organisations économiques non marchandes. Dans une première partie, cette recherche analyse historiquement la dynamique d'évolution de l'A. S. E et identifie les facteurs qui ont contribué au développement et à la structuration du système jusqu'au début des années soixante-dix. Un mode de régulation fondé sur la croissance des équipements est mis en évidence. Cependant , les évolutions socio-économiques redéfinissent les objectifs de l'A. S. E. , le transfert des compétences de l'état aux départements introduit de nouveaux acteurs, la mise en cause du financement de la protection sociale impose le redéploiement des structures d'offre et condamne le mode de régulation antérieur. Une seconde étape s'attache donc, à partir d'une enquête statistique et d'une réflexion sur les apports de l'analyse économique (économie publique, économie du travail, économie industrielle) à décrypter la nature du système, le mode de fonctionnement de ses institutions et organismes, les comportements stratégiques qu'il engendre et qui bloquent son adaptation. Elle ébauche enfin une réflexion sur des outils de régulation nouveaux (mode de financement, contractualisation), permettant une meilleure adaptation du système à son environnement.
4
Michel, Olivia. "L'autonomie du droit pénal des mineurs." Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32062.
Full textAbstract:
Le droit penal des mineurs est-il, tant au niveau du fond que de la forme, un droit veritablement autonome ? c'est la question-clef qui gouverne l'ensemble de la these. Il semble, en fait, que l'evolution globale de la conception du mineur ait modifie toutes les idees a priori sur la vulnerabilite des enfants et leur necessaire protection. Cette tendance est alimentee, entre autres, par la constatation d'une nouvelle situation de la delinquance juvenile, evolution qui semble etre de nature a reviser les principes de la justice des mineurs fondes par l'ordonnance du 2 fevrier 1945. Sous l'influence du droit international, nous assistons aujourd'hui en france, notamment avec la loi du 1er juillet 1996, a un revirement de politique criminelle vis-a-vis du mineur delinquant et un renouveau desa responsabilite. Cette nouvelle orientation contribue a un rapprochement sensible du droit penal des mineurs au droit commun, tant au niveau de son fondement que de la procedure qui est appliquee au jeune delinquant
5
Daguerre, Anne. "L'évolution de la politique de protection de l'enfance en Angleterre et en France : 1980-1989." Bordeaux 4, 1998. http://www.theses.fr/1998BOR40028.
Full textAbstract:
Cette thèse traite de l'évolution de la législation dans le secteur de l'aide à l'enfance sur la période 1980-1989. Elle s'inscrit dans le domaine des politiques publiques comparées et plus spécifiquement des politiques sociales. La réfexion sur la réforme des structures de l'Etat-providence est également au coeur de la problématique de cette recherche qui identifie les principaux facteurs explicatifs du changement législatif en Angleterre et en France. L'explication du changement constitue donc la variable dépendante de cette étude. Ces facteurs sont au nombre de trois : le changement législatif dans la protection de l'enfance s'explique par les phénomènes d'obsolescence des politiques publiques liés à la reconversion incessante des options antérieures. Cette variable regroupe donc les facteurs de changement endogènes mais peut inclure dand l'analyse l'influence des courants de réforme exogènes, le recyclage des politiques publiques et l'innovation étant en général accélérés par les chocs externes. Les pressions exogènes idéologiques et financières constituent le deuxième grand facteur d'explication des différences dans l'intensité du changement législatif. Il existe en effet des pressions financières convergentes dans les deux pays susceptibles d'exercer un impact déterminant sur le processus législatif. Le troisième facteur explicatif porte sur la structure de la mobilisation des groupes d'intérêt. Les communautés de politique publique restreintes bénéficient d'une grande capacité d'influence en France et en Angleterre ou le processus de décision est traditionnellement peu ouvert et accessible. Cette étude se consacre donc à l'analyse du processus de réforme législative en matière de protection de l'enfance au niveau central en Angleterre et en France. Cette recherche observe le processus d'élaboration des réformes dans les deux pays et tente de caractériser la nature et la portée du changement pendant la phase de mise sur agenda des problèmes et de formulation des décisions. Cette recherche a également pour objectif la vérification de la validité de l'explication du changement proposé par le modèle des réseaux de politique publique tel qu'il a été formulé par David Margh et R. A. W. Rhodes en Grande-BretagneThis research aims to compare the evolution of child care policy in england and france since the early. Eighties. Thus this studs, falls within the field of comparative public policy. Change is considered as a dependent variable for the purpose of this case study. This research aims to explain the pattern of legislative change in england and france (1980-1989) by evaluating the impact of three explanatory factors in the child care agenda's setting over the last decade. The explanatory factors of change in child care policy in england and france can be summarized as follows: 1- the cyclical nature of public policy might partially explain the intensity of legislative change since policy innovations are designed to solve problems generated by previous legislation. In other words, policy is its own cause, which creates a new set of problems and solutions ; 2 - this study, intends to assess the extend to which convergent ideological and financial pressures might be considered as crucial variables for the explanation of legislative change in this sector in france and britain. In england the 1989 children act was obviously dictated by money, which was true of the 1983 and 1989 french legislation. Ideological constraints must be taken into account as well since both countries believed in the necessity of a selective state retreat: this minimalist view inspired the reforms of child care services ; 3 - the third explanatory factor lies in the structure of interest group mobilization. Tight policy, communities enjoy a crucial influence in the french and british policy-making process. The policy process is more open to outsiders in england in comparison to the closed circle of decision makers in france. The comparative method is used as a way of testing the validity of the policy network's model explanation of policy change. According to the policy network theory, and more specifically to david marsh and r. A. W. Rhodes, while conmnunity communities foster incremental changes by resisting to external fmancial and ideological pressures, loose issue netwvorks enable the implementation of radical policy change. To what extent does this assertion help understand the process of policy change ? in france and england the answer is quite clear: policy communities were not allowed to filter exogenous pressures for change
6
Norvez, Alain. "L'enfance d'âge pré-scolaire dans la France contemporaine : étude démographique et sociale." Paris 5, 1988. http://www.theses.fr/1988PA05H038.
Full textAbstract:
Il s'agit de l'étude des actions entreprises par la collectivité, en direction d'une population définie par son âge, celle des enfants âgés de moins de six ans. Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, c'est la place du jeune enfant dans notre société qui a été transformée et ceci pour deux raisons : - tout d'abord parce que l'intégration de la mère et de l'enfant dans un système médical de plus en plus efficace a modifié les conditions de sa survie et de son existence ; - ensuite parce que les mutations du temps ont conduit à la participation a une vie sociale en dehors de la famille, dès les premiers mois de la vie, d'une proportion toujours plus grande d'enfants. La période étudiée montre une nette opposition entre, d'une part, ce qui fut mené en matière de lutte contre la mort et pour l'amélioration sanitaire et, d'autre part, ce qui fut réalisé en vue de la socialisation précoce, en dehors du milieu familial. Si la lutte en faveur de la sante du jeune enfant bénéficia d'une volonté politique, l'insertion des plus jeunes dans un système d'accueil fut assez négligée. L’origine de cette carence résiderait dans un défaut de prise en compte du développement du travail féminin. Il faut probablement rechercher l'explication de ce phénomène dans la persistance d'une double image féminine : sans refuser sa participation à la vie économique, tout a été fait comme si la mère devait rester à la maison pour élever ses enfants. .This study deals with the action undertaken society in favor of a population definite by its age : the infants under six. Since the end of world war second the place of infant in our society has been deeply modified. The studied period shows a clear opposition between what was done to fight against death and improve health conditions on one hand, and on the other hand, what was achieved to include very young infants in the society, outside their family circles. If the fight in favour of infants' health was granted political health, their insertion in kindergartens was rather neglected. That seems to be due to the fact that the increase of feminine employment has not been taken into consideration. The explanation of the phenomenon can probably be found in the everlasting feminine role : without denying her participation in the economic life, everything has been done as if the mother had to stay at home to bring up her children ! It seems necessary to orientate things differently: to encourage at the same time women's motherly part and, their participation in the productive process and the present social life. Under these circumstances, it would be possible for infants to find the place which should be theirs on the edge of the twenty first century
7
Payrière, Michel. "L'enfance abandonnée, 1788-1988 : 200 ans de protection médico-sociale en France et en Languedoc." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON11317.
Full text
8
Deshayes, Fabien. "Au coeur du dossier, le raisonnement éducatif : étude sur les pratiques professionnelles en protection de l'enfance." Paris 8, 2014. http://octaviana.fr/document/181585553#?c=0&m=0&s=0&cv=0.
Full textAbstract:
La protection de l’enfant par l’État, c’est historiquement celle du mineur contre sa famille, dont il faut l’extraire. Mais depuis le début des années 1980, de nouveaux discours émergent, et les parents d’enfants « en danger » sont désormais considérés comme des individus potentiellement « capables » qu’il faut aider et qui peuvent aller lire « leur » dossier au tribunal pour enfants. Ainsi, quatre régimes de discours apparaissent, centrés sur les droits de l’enfant et sa parole, les droits des usagers et la capacitation des parents, qui, réunis, forment un dispositif surprenant. Cette thèse analyse cette nouvelle configuration et ses effets concrets. Pour comprendre ces transformations du côté des familles aussi bien que des professionnels, l’enquête explore trois terrains : un tribunal pour enfants, un service éducatif mandaté par des juges pour exercer des mesures au civil, une association venant en aide aux parents en justice, en mobilisant tout à la fois des lectures des dossiers des professionnels, des observations soutenues et des entretiens. Les professionnels apparaissent pris en tenaille entre l’obligation de signaler les moindres désordres familiaux et la nécessité de « reconnaître » les capacités des parents. Entre une haute attention portée aux enfants et un crédit envers la famille, les pistes se brouillent (à travers la loi du 2 janvier 2002)… Qui faut-il protéger ? Qui faut-il transformer ? Découvrant « leur affaire » dans « l’écriture des autres » au tribunal pour enfants, les familles disposent d’une nouvelle ressource fournie par le droit pour peser sur l’action éducative. De l’engagement au retrait, de la coopération au mutisme, une palette de réactions s’en dégage. De chaque côté, la méfiance est patente et conduit à scruter les actions d’en face. Chacun est dès lors appelé à assumer le rôle qui est le sien, les parents au nom de l’intérêt de l’enfant et les professionnels au nom du présupposé capacitaire. C’est cela le raisonnement éducatif, un jeu de regard des uns sur les autres qui évoque le rapport contemporain du citoyen aux institutionsHistorically, the mission of child protection has been to protect the child against his family. Since the beginning of the 1980’s, news discourses have appeared, considering parents of “minors at risk” as capable actors to support and to grant access to their court record. Four regime of discourse appear: the children’s rights and his talk, the users’ rights and empowerment of citizens constitute a surprising device. The thesis draws on fieldwork that has been done in a juvenile court, a social service and an association that gives legal advice to parents seeking justice, in order to study the practical effects of this new configuration. Ongoing records of social workers, observations in juvenile court and interviews are drawn together to describe how the transformation of social work affects professionals, families and juvenile justice. Social workers find themselves in a contradictory position. On the one hand, they are obliged to inform hierarchy about the least detail of family disturbances, but on the other hand they have to take into account the parents standpoint and their capacities. The choice between a high attention to the child’s interest and the credit they have to give to parents appears to be problematic: who’s interests should they protect? Who should be transformed by their professional action? Families can discover their “case” by consulting their file at the juvenile court. They can use this right as a resource when dealing with the institutions. But families react in different ways to what has been written about them: from commitment to withdrawal, cooperation to mutism, the reading of the files produces different postures towards institutions and has important consequences on the ongoing negotiations with social workers. Each side watches the other in this interplay of mutual attention and vigilance. Social workers and families must take their respective functions, in the name of the presumption of the parents’ capacity, on the one hand, in the name of child’s interest, on the other hand. This is what educational reasoning is all about: an interplay of glances, which reflects the contemporary relationship between citizens and institutions
9
Breugnot, Pascale. "Les innovations socio-éducatives. Dispositifs et pratiques innovants dans le champ de la protection de l'enfance." Thesis, Paris 10, 2009. http://www.theses.fr/2009PA100057.
Full textAbstract:
Durant quarante ans en France, on a traditionnellement distingué deux grandes catégories d’interventions socio-éducatives en protection de l’enfance : l’intervention d’aide et de soutien aux parents dans leurs tâches éducatives – actions éducatives à domicile (AED) et actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) – et l’intervention de suppléance familiale (placement de l’enfant en famille d’accueil ou en internat spécialisé). Longtemps considérées comme des expériences éparses, de nouvelles formes d’intervention se sont développées de manière significative à la fin des années 1990. Nous avons proposé l’expression « innovations socio-éducatives » pour circonscrire notre objet de recherche : des dispositifs intermédiaires entre AED/AEMO et placement. Dans la première partie de cette recherche, on étudie le processus de construction de ces dispositifs innovants. Des entretiens de groupe menés auprès d’une vingtaine d’équipes ont permis de repérer cinq catégories de dispositifs et deux tendances à l’ œuvre quant à leur émergence : soit l’initiative relève des professionnels de terrain, soit l' innovation répond à une commande des « décideurs ». La deuxième partie est centrée sur l’analyse des pratiques développées par les professionnels dans le cadre de leurs interventions à partir d’une nouvelle série d’investigations menées au sein de quatre dispositifs (séquences d’observation et entretiens semi-directifs avec les professionnels et les parents). Elle permet d’en conclure que l’innovation socio-éducative se traduit bien par une transformation des pratiques dans ce secteur d’activitésIn France, during forty years, two main categories of socio-educational interventions were prevailing in child care : intervention in family home in order to help and assist parents in their educational duties, trough home child assistance, open custody child assistance or compensating family in foster care. Although considered, for a long time, as scattered experiences, new kinds of interventions were developed during the end of the nineties. We suggest the expression « socio-educational innovations » to specify our research field which concerns new devices between those two classical interventions in child welfare. The first part describes the process used to build these innovative interventions. Leaded by two main tendencies, five types of interventions have been identified during meetings with twenty professional teams and units. Such initiatives appear to come from professionals, or be an answer to decision-makers orders. The second part is dedicated to the analysis of professional practices. The analysis of four types of intervention is the result of observations and interviews with practioners and parents.It clearly shows the innovation in child care leads to new practices in this field
10
De, Mol Marie-Madeleine. "La protection de l'enfant." Nice, 1992. http://www.theses.fr/1992NICE0028.
Full text
11
Maameri, Amira. "La participation du mineur à sa propre protection : droit comparé français-québécois." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0189.
Full textAbstract:
En matière de protection de l'enfance, parler de participation du mineur à sa propre protection c'est envisager celui-ci comme un sujet de droit actif et non seulement comme un objet de protection. En ce sens, la Convention Internationale des Droits de l'Enfant a affirmé la capacité de l'enfant à participer à sa propre protection, garantie par son droit à l'expression. Dès lors, l'enfant à protéger n'est plus simplement perçu comme un être humain vulnérable nécessitant une aide de l'État (sujet de droit passif), avant le placement, pendant et après celui-ci. Le mineur est reconnu en tant que citoyen en devenir (sujet de droit actif) auquel une série de droits sont conférés tels que le droit de participer aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de discernement, le droit à la liberté de penser, de conscience et de religion ou encore le droit d'accéder à une information diversifiée et visant à promouvoir son bien-être physique, mental et social. Par conséquent, c'est par le biais de l'exercice de ses droits que l'enfant protégé peut devenir l'acteur de sa propre protectionAs regards child protection, speech of participation of the minor in his own protection is to consider this one like a subject of active right and not only like one object of protection. In this direction, the International Convention of the Children's rights affirmed the capacity of the child to be taken part in his own protection, guaranteed by its right to the expression. Consequently, the child to be protected is not simply any more perceived like a vulnerable human being requiring a State aid (passive subject of right), before the placement, during and after this one. The minor is recognized as a citizen in becoming ( active subject of right) to which a series of rights are conferred such as the right to take part in the decisions which relate to it according to its age and its degree of understanding, the right to freedom to think, of conscience and religion or the right to reach information diversified and aiming at promoting its wellness physics, mental and social. Accordingly, it is by the means of the exercise of its rights that the protected child can become the actor of his own protection
12
Eloi, Mélina. "Du silence à l'indignation : la découverte de "l'enfant maltraité" : Pratiques et normes de l'Aide Sociale à l'Enfance d'hier et d'aujourd'hui en Dordogne (1960-2000)." Bordeaux 2, 2007. http://www.theses.fr/2007BOR21458.
Full textAbstract:
Cette thèse propose de reconstruire le processus socio-historique de constitution de l'enfance maltraitée comme question sociale. Il s'agit de saisir comment de fait divers, la maltraitance à enfants est devenue un problème social majeur. En effet, la rareté des histoires familiales faisant état de mauvais traitements sur mineurs dans les années soixante contraste avec l'étonnante prolifération de ce genre de problématiques aujourd'hui et plus encore pour ce qui est du registre des abus sexuels. En d'autres termes, la notion de maltraitance désigne des réalités historiques et son champ a subi une "extension sémantique" considérable en 40 ans. Pourquoi cette "levée du voile" ? Comment s'est-elle réalisée ? Plus largement ce travail est animé par un véritable projet : mener de front l'histoire de l'enfance maltraitée et celle du placement familial à partir des archives de l'A. S. E. Et d'entretiens menés auprès de professionnels. La construction sociale et historique du concept de maltraitance recouvre en partie les évolutions longitudinales des pratiques et surtout des argumentations autour des cas de placements familiaux. Si l'histoire du placement familial est celle du passage de la sanction des comportements parentaux déviants à une attitude moins tranchée, séparer un enfant d'un milieu dont l'influence est jugée pernicieuse est une pratique pérenne en travail social. En revanche, la façon de justifier les "retraits" d'enfants a considérablement évolué. L'analyse des discours permet, elle, de "lire" la "publicisation" des maltraitances infantiles à l'aune de la rencontre de plusieurs facteurs : sociétaux, juridiques, politiques et internesThis thesis aims at rebuilding the social and historical process of constitution of child abuse as a social issue. What is a stake is to grasp how, from a news-in brief item, child abuse has become a major social issue. Actually, the infrequency of family affairs mentioning ill treatment to minors in the sixties contrast with the amazing proliferation of this kind of problems today and even more in the held of sexual abuse. In other words, the concept of child abuse refers to historical facts and its lexical field has undergone a considerable semantic extension in a matter of four decades. Why lift the veil ? How did it happen ? More generally, this study is driven by a genuine project : to carry out a joint study of child abuse and foster homes, from the A. S. E archives and interviews with medical and social workers. The historical and social building-up of the concept of child abuse partly covers the historical evolutions of the practices and above the argumentation elaborated upon the cases of foster homes. Even though the history of foster homes is one of the passage from the sanction of deviant parental behaviour to a less clear-cut attitude, severing a child from an environment the influence of which is deemed pernicious is a constant practice among social workers. Yet, the way "child wichdrawals" are justified has evolved considerably. The analysis of the interviews leads us to interpret the publicizing of child abuse as the product of the conjunction of several factors, namely the societal, the judicial and the political ones
13
Alföldi, Francis. "La compétence évaluative en protection de l'enfance : l'approche méthodologique et la réduction de l'erreur d'évaluation, le cas d'un département français." Toulouse 2, 2003. http://www.theses.fr/2003TOU20054.
Full textAbstract:
Etudier les modalités d'évaluation en protection de l'enfance pose le problème de l'erreur d'évaluation. Quand les évaluateurs de terrain se trompent, ils transmettent au décideur judiciaire ou administratif, une indication erronée sur l'action requise par le danger menaçant l'enfant. La problématisation de la réduction de l'erreur conduit à envisager l'approche méthodologique comme garante de la compétence évaluative. Cette hypothèse donne lieu à la construction d'un modèle d'analyse à dix-huit variables. La compétence évaluative est étudiée à partir d'une enquête réalisée auprès de quarante-deux professionnels des services départementaux de la protection de l'enfance du département de Seine et Marne. Les données sont issues d'un questionnaire appliqué à une étude de cas étalonnée à l'aide du dispositif d'évaluation du critéroscope. Un repérage typologique montre l'existence d'une compétence expertale parallèlement à la compétence méthodologique. Les résultats de l'analyse infirment la disqualification de l'évaluation individuelle au bénéfice de la modalité collective. Les perspectives de recherche envisagent des expérimentations macro et micro-sociales de l'instrument méta-évaluatif élaboréAssessment of child protection arises the problem of assessment mistake. This writing studies the effectiveness of methodological approach on assessment competence. The research is settled on forty-two assessments made by social workers belonging to the social services of a french department called Seine et Marne. The analysis of data shows the existence of expert competence beside the effectiveness of methodological competence. The results show individual assessment being no less true than assessment collectively done. The outcomes lead to plan further experimentations with the forged assessment tool at both micro and macro-social levels
14
Potin, Émilie. "Enfants en danger, enfants protégés, enfants sécurisés ? : parcours de (dé)placement(s) des enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance." Brest, 2009. http://www.theses.fr/2009BRES1008.
Full textAbstract:
Ce travail s’appuie sur l’examen de 350 dossiers de l’Aide Sociale à l’Enfance et sur la reconstitution de dix-huit trajectoires de placement à partir d’une quarantaine d’entretiens auprès de jeunes en cours de placement, de parents et de professionnels. Il s’agit de comprendre pourquoi et d’expliquer ce que produit le placement comme parcours de prise en charge et ses conséquences en terme de sécurité, pourquoi pour certains, il aboutit à ce que Michel Giraud (2005) nomme « une déterritorialisalion de soi » alors que pour d’autres, il permet la construction de nouveaux supports, d’une «parenté d’accueil» par exemple comme l’a montré Anne Cadoret (1995). S’appuyant sur le concept de configuration développé par Norbert Elias, deux niveaux d’analyse sont donc ici articulés mettre à jour les déterminants sociaux à partir des logiques de prises en charge et appréhender la diversité des parcours comme une résultante du jeu des acteurs à l’intérieur des contraintes socialesThis work is based on the examinatjon of 350 files of the Child Welfare Services and of about 50 interviews conducted with parents, Child Welfare professionals, and young people who were in foster care placement at the time of their interview. On the basis of the interviews, 18 placement histories were reconstructed. We will seek to explain the placement as a caregiving process and consider its consequences in terms of security - why it has led some children to experience a «deterritorialisation of the self», to use Michel Giraud’s phrase (2005) while enabling other children to build up support and “foster care parentality”, as shown by Anne Cadoret (1995). We will use the configuration concept developed by Norbert Elias in order to articulate two levels of analysis: on the one hand we will be identifying social determinants through studying approaches to caregiving, and on the other hand we will consider the diversity of the trajectories as the result of the individuals’ acting within the limits of social constraints
15
Becquemin, Michèle. "Protection de l'enfance : des institutions en quête de légitimité : l'Œuvre Grancher et l'association Olga Spitzer au XXe siècle." Paris, EHESS, 2006. http://www.theses.fr/2006EHES0113.
Full textAbstract:
Corollaire au développement de l'État social en France, l'institutionnalisation de la protection des enfants en danger physique et moral sur le mode associatif est une application concrète du solidarisme par les républicains radicaux-socialistes. Partant du postulat que ce secteur d'activité traverse actuellement une crise de légitimité, l'auteur procède à une analyse socio-historique de deux associations : l'Œuvre Grancher et l'association Olga Spitzer. Depuis une vingtaine d'années, la montée d'un familialisme moderne fondé sur les droits et les responsabilités parentales se conjugue au désengagement de l'État sur les questions sociales. L'analyse comparative montre comment les caractéristiques de naissance de chaque institution prédeterminent leurs réorientations : elle permet d'observer non seulement les grands mouvements historiques du traitement des déviances familiales et éducatives mais aussi la diversité des configurations institutionnelles possiblesAs a consequence of the development of the social State in France, the institutionalisation of the protection of children in physical or moral danger through associations is a concrete application of solidarism by radical-socialist republicans. Starting from the postulate that this sector of activity is currently going through a crisis of legitimacy, the author carries out a socio-historical analysis of two associations : the Œuvre Grancher and the Olga Spitzer Association. For the last twenty years, the rise of a modern familialism founded on rights and parental responsabilities has gone hand in hand with the disengagement of the State in social matters. The comparative view shows the evolution of each institution and give an insight not only into great historical movements in the treatment of family and educational deviances but also into the diversity of possible institutional configurations
16
Rabeyrin-Puech, Pascale. "Parents désunis et protection pénale de l'enfant." Lyon 3, 1992. http://www.theses.fr/1992LYO33020.
Full textAbstract:
Le parent qui n'assume pas sa responsabilite familiale est coupable d'abandon de famille ou de non-representation d'enfant et encourt a ce titre, des peines d'emprisonnement et d'amende. Le droit penal ceinture les obligations issues de la vie familiale et ce, pour proteger l'enfant de parents desunis en particulier sa sante et son education. Le magistrat penal intervient dans une situation parentale conflictuelle qui s'est perenisee et qui n'a pu etre prealablement debloquee. Les insuffisances d'une protection civile et administrative justifient l'ingerence de la justice penale au sein de la cellule familiale eclatee. Dans ces conditions, la protection penale de l'enfant apparait necessaire mais en realite, celle-ci n'est que relative: seule la repression exercee a l'encontre d'un parent poursuivi pour abandon de famille est efficace. Une sanction penale adaptee est de nature a proteger l'enfant dans son besoin alimentaire. En revanche, l'application d'une peine a un parent coupable de non-representation d'enfant ne permet pas de resoudre ce drame familial, dans sa dimension psychologique. Ce constat conduit a rechercher des modes de resolution non contentieux des litiges familiauxThe parent who does not take on his ou her family responsability is guilty of family desertion or non representation of child and as such can be sentenced to imprisonnement or a fine can be brought upon him her. Criminal law embraces the obligations stemming from family life. This is meant to protect divided parents'children, especially their health and education. The penal magistrate intervenes in a long-lasting conflictual family situation which has not been settled. The inadequacy of a civil and administrative protection justifies the interference of penal law in a divided family. Under these conditions, the penal protection of the child seems necessary, but in fact is relative: only an action brought against a parent who is guilty of family desertion is efficient. A suited penal sanction is likely to protect the child in his food need. On the other hand the implementation of a sanction on a parent sued to court for the non representation of a child does not allow to solve this family tragedy in its psychological magnitude. This acknowledgement leads to seck non contentions solutions to family disputes
17
Dorla, Erica. "Approche diachronique des parcours scolaires des enfants accueillis en protection de l'enfance : une succession de difficultés à surmonter." Thesis, Paris 10, 2021. http://www.theses.fr/2021PA100156.
Full textAbstract:
Le caractère déficitaire des trajectoires scolaires des enfants accueillis en protection de l’enfance est aujourd’hui un fait bien établi. Ce phénomène est significatif, persistant et universel. L’objectif de cette recherche est d’explorer les facteurs explicatifs influençant la qualité des parcours scolaires des enfants accueillis en protection de l’enfance. Cette recherche comprend deux types d’analyse. Le premier est diachronique linéaire, à savoir l’évolution des parcours scolaires de la période antérieure au placement jusqu’à la sortie du dispositif. Le deuxième est contextuel, systémique et circulaire en ouvrant un dialogue dynamique interposé entre les différents acteurs concernés, tout au long de la construction de ce phénomène. Le but est d’éclairer les perspectives des acteurs dans un ensemble de représentations et de comportements permettant d’approcher au plus près la complexité du phénomène. Une méthodologie de combinaison d’approches, d’outils et de modes de recueil de données a été retenue : approche quantitative par questionnaires, analyse de textes juridiques et de dossiers administratifs, et approche qualitative par entretiens. L’étude montre la présence de difficultés scolaires avant l’entrée dans le dispositif. Une faible priorité accordée à la scolarité en protection de l’enfance sur le plan institutionnel est relevée. Des améliorations mesurées des situations scolaires sont notées durant le placement dans un contexte de facteurs d’influence multiples. Enfin, la perspective des mineurs et jeunes majeurs accueillis met en évidence la forte présence de projets professionnels mais dans un contexte de vulnérabilité à la veille de la sortie du dispositifThe fact that the educational trajectories of children in out-of-home care are deficient is now well established. This phenomenon is significant, persistent and universal. The aim of this research is to explore the explanatory factors which influence the quality of the educational pathways of children in care. This research includes two types of analysis. The first is diachronic and linear, i.e. the evolution of schooling from the period prior to placement until the child leaves care. The second is contextual, systemic and circular, opening up a dynamic dialogue between the different actors involved, throughout the construction of this phenomenon. The aim is to highlight the perspectives of the actors into a set of representations and behaviours that allow the complexity of the phenomenon to be approached more closely. A methodology combining approaches, tools and data-collection methods was chosen: a quantitative approach which uses questionnaires, analysis of legal texts and administrative files, and a qualitative approach which uses individual interviews. The study shows that academic difficulties are present before children enter the system. A low priority given to schooling in care at the institutional level was noted. Measured improvements in schooling situations are noted during the placement in a context of multiple influencing factors. Finally, the perspective of minors and young adults in care highlights that a large majority of them have professional plans but in a context of vulnerability on the eve of leaving the care system
18
Bachelet, Frank. "Politique publique - Initiative privée : (la politique départementale d'aide sociale à l'enfance : le cas de la Somme)." Amiens, 1991. http://www.theses.fr/1991AMIE0007.
Full textAbstract:
Cette recherche analyse les principes de construction d'une politique sociale locale. On restituera le champ dans lequel elle est produite. Celui-ci est structure autour d'une economie particuliere, il genere ses propres valeurs, ses propres references culturelles, des ressources et les profits specifiques qui procurent une autonomie relative aux agents qui mettent en oeuvre cette politique. Ces derniers, des elus, des notables, des fonctionnaires ou des travailleurs sociaux appartenant a des institutions publiques ou privees, s'allient et ou s'affrontent autour d'un enjeu commun : la capacite a s'instituer en porteparole des usagers, c'est a dire de parler et d'agir en leur nom. Cette capacite depend des ressources que chacun peut mobiliser et des strategies qu'il deploie. Il se developpe ainsi un jeu collectif dont la politique est le produit et que personne ne maitrise reellementThis research is an analyse of the principles under lying the formation of local social policy. To start with, the background from wich it emerges will be describes. This is structured around a given economy and generates its own values and cultural references in addition to specific ressources and surplus which give a certain autonomy to the agents who apply this policy. The latter-elected representatives, public figures, officials and social workers whetherin public or private institutions-ally and or confornt each other over what is at stake : the capacity depends on the resources that each contender can mobilize and the strategies he employs. In this way, a collective game develps, a game of which the policy is the product ans wich no one really controls
19
Boulbès, Yves. "L' assistance Publique de la loi Roussel à la Libération : fondements de l'aide sociale à l'enfance : l'exemple du département de l'Aude." Montpellier 3, 2002. http://www.theses.fr/2002MON30069.
Full textAbstract:
Le département de l'Aude offre un territoire privilégié pour analyser l'action de l'Assistance Publique de 1874 à 1945. Alors que les collectivités locales demeurent fortement sollicitées pour l'organisation du service, l'établissement d'un service public ne fait pas obstacle au maintien d'un secteur privé. Le financement public diffère cependant selon le département, signe de choix politiques. L'inspecteur de l'Assistance Publique apparaît comme un expert, évaluant les besoins, conseillant les commissions administratives, le conseil général. Il sait aussi gérer sa propre carrière. Les prises en charge de la mère et de l'enfant révèlent des formes de discriminations positives. Auprès des nourrices, la surveillance médicale ou scolaire, la vêture, l'application du droit du travail distingue l'enfant assisté de l'enfant pauvre. Les placements montrent aussi l'existence d'un lien entre l'enfant et la nourrice souvent limité à l'image réductrice de la mercenaireThe Department of the Aude is a good place to analyse the action of welfare services from 1874 to 1945. Although local authorities are asked urgently to organize a welfare service, the creation of a public service isn't an obstacle to the maintainance of the private sector. However, public financing varies from one department to another, according to political choices. The Inspector of social services is considered to be an expert, assessing the needs, advising administrative committees and the County Council, but also managing his own career. The help given to mother and child shows 'positive discrimination'. With the foster mother, medical cares, school attendance, clothing and the application of the labour law distinguishes the foster child from the poor child. Fostering also shows the existence of a true relationship between the foster child and the foster mother, but fostering was often simplistically percieved as a job to earn money rather than to improve the life of the children
20
Touahria-Gaillard, Abdia. "La régulation normative de l’enfance en danger : prescription et réception d’un ordre moral." Paris, EHESS, 2014. http://www.theses.fr/2014EHES0105.
Full textAbstract:
Ce travail de thèse rappelle que la famille, construction historique et sociale, est loin de n'être qu'une affaire privée. Elle est traversée d'injonctions que les dispositifs de la Protection de l'Enfance et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse permettent de révéler. L'enquête réalisée dans un département francilien a permis de constituer un corpus de 59 entretiens avec des parents d'enfants pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance ou la Protection Judiciaire de la Jeunesse, de 14 entretiens avec les professionnels et de 122 dossiers administratifs. Trois grands idéaux-types d'expériences vécues des parents sont dégagés : la sollicitation se caractérise par la valorisation des moyens et des buts légitimes de parvenir à la congruence éducative avec les institutions. L'observance renvoie à des formes de prise de conscience de sa responsabilité qui s'attache davantage à la conformité aux moyens de la culture légitime qu'à ses fins. L'opposition, enfin, est marquée par un refus des normes institutionnelles et des formes de résistance au stigmate. L'analyse de l'articulation des prescriptions professionnelles contenues dans les dossiers et de la réception qu'en font les usagers révèle les logiques à l'œuvre dans les interventions socio-éducatives. Cette tension produite entre principes de la loi, pratiques institutionnelles et effets ressentis par les usagers engendre des logiques d'interventions qui opèrent une hiérarchisation des usagers fondée sur leur aptitude à intérioriser les normes de parentalitéThis work points out that the family, as a social and historical construction, is far from being a private matter. Family is crossed by injunctions that the measures of the Protection of Children and the Judicial Youth Protection can reveal. The survey helped build a corpus of 59 interviews with parents of children in care by the Social Support for Children and the Judicial Protection of Youth, 14 interviews with professionals and 122 administrative records. Three ideal types of parental experiences emerged : the request is characterized by the wish to reach the legitimate mean; and goals in order to achieve educational congruence with the institutions. Observance refers to the awareness of parenta responsibility and the compliance to the means of legitimate culture more than its goals. The opposition, finally, is marked by a rejection of institutional norms and by resistance to stigma. The logic at work in the socio-educational interventions is revealed by the analysis of the professional requirements contained in the files and the way parents receive it. This tension between principles of law, institutional practices and effects experienced by parents generates professional interventions that lead to a hierarchy of parents based on their ability to internalize parenting standards
21
Passelègue-Delbarre, Stéphanie. "Le droit de l'enfance délinquante : de l'ordonnance du 2 février 1945 à la réforme attendue." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33021.
Full textAbstract:
En son temps, l'ordonnance du 2 février 1945 était un texte audacieux en ce qu'elle créait un droit d'exception applicable aux mineurs délinquants. Elle a subi de nombreuse modifications législatives qui ont permis d'adapter le droit aux transformations de la délinquance juvénile. Cependant, la justice des mineurs est aujourd'hui en crise et c'est la légitimité m^eme de la charte de l'enfance délinquante qui est en cause. Ce texte doit être révisé mais dans le souci d'améliorer le droit existant et d'assurer ainsi la cohérence du dispositif applicable à la délinquance juvénile. La responsabilité pénale des mineurs doit être affirmée avec force car elle constitue l'un des éléments de leur statut pénal. Le mineur nénéficie d'un privilège de juridictions : les institutions dont ils relève sont spécialisées dans le domaine de l'enfance délinquante et le juge des enfants en est le pivot. La procédure pénale doit s'adapter en permanence aux diverses formes de la délinquance juvénile qui imposent une réponse diligente de la justice pour la protection du mineur mais celui-ci devrait pouvoir bénéficier d'un procès équitable et de l'application du droit à un tribunal impartial. Les sanction applicables au mineur délinquant traduisent la volonté législative de rechercher en permanence un équilibre entre la voie éducative et la voie répressive, au vu des normes internationales telle que la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. La diversité des mesures éducatives permet au juge de personnaliser la sanction prononcée. Si la répression du mineur délinquant s'avère nécessaire, les sanctions prononcées à son égard ont, dans leur grande majorité, une finalité éducative. Le droit comparé démontre que la délinquaunce juvénile doit finalement faire l'objet d'une prise en charge globale : un recours à l'environnement familial et social du mineur délinquant s'impose. Le rôle de la famille est primordial et l'aide apportée aux parents doit prévaloir sur leur responsabilité pénale éventuelle. Les ressources du tissu social ne sont pas à négliger : l'Aide social à l'enfance, l'Éducation nationale, la Police et gendarmerie et la justice doivent mettre en place une collaboration efficace en vue d'apporter une réponse locale à la délinquance juvénile.
22
Gbandama, Amlan. "Les mineurs non accompagnés : au croisement entre le droit des étrangers et le dispositif français de protection de l'enfance." Electronic Thesis or Diss., Université Clermont Auvergne (2021-...), 2024. http://www.theses.fr/2024UCFA0013.
Full textAbstract:
Figure symbolique de l'adolescence migrante, la protection des mineurs non accompagnés de leurs représentants légaux est reconnue en France. Elle se traduit par une prise en charge de ces mineurs en danger par l'aide sociale à l'enfance. Partant du contenu positif de cette protection, l'étude vise à en proposer une lecture au regard des objectifs antinomiques du droit des étrangers et du dispositif de la protection de l'enfance. À l'évidence, les écarts apparaissant entre les pratiques et le droit à la protection des mineurs non accompagnés conduisent à une analyse en faveur d'une protection renforcée et permanente. Toutefois, l'étude propose une analyse nouvelle compte tenu de l'évolution des instruments juridiques nationaux qui l'encadrent et de leur limitation constante. Le postulat est non plus la seule recherche d'effectivité mais l'interrogation du sens de l'effectivité de la protection des mineurs non accompagnés. Ainsi, le droit de la protection des mineurs non accompagnés ne vise principalement qu'à légitimer la décision d'admission ou de non admission à l'Aide sociale à l'enfance. À force d'emprunt au droit des étrangers, la protection des mineurs non accompagnés s'en trouve façonnée aux contours du dispositif français de protection de l'enfanceSymbolic figure of migrant adolescence, the protection of unaccompanied minors by their legal representatives is recognized in France. It means that these minors in danger are taken into care by the child welfare system. Starting from the positive content of this protection, the study aims to propose interpretation of it in light of the conflicting objectives of immigration law and the child protection system. Clearly, the discrepancies appearing between practices and the right to protection for unaccompanied minors lead to an analysis in favor of enhanced and permanent protection. However, the study proposes a new analysis considering the evolution of the national legal instruments that frame it and their constant limitation. The premise is no longer simply to seek effectiveness, but to question the meaning of effective protection for unaccompanied minors. Thus, the system primarily aims to legitimize the decision to admit or reject them to child welfare. Through extensive borrowing from immigration law, the protection of unaccompanied minors is shaped on the contours of the French child protection system framework
23
Eltashani, Mohamed. "La protection de l'enfant en droit Libyen : constats et perspectives." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0083.
Full textAbstract:
L’objet de cette étude est de traiter de la protection de l’enfant en droit libyen. Si la communauté internationale a œuvré pour que l’enfant soit un sujet de protection complète et spécifique, à travers divers textes, il n’en demeure pas moins que la situation de l’enfant reste disparate selon le lieu géographique et culturel où il évolue. Traiter de la situation de l’enfant en Libye, c’est d’abord faire le constat de sa situation dans un pays qui a vécu quarante deux ans de dictature, où la plupart des institutions démocratiques étaient absentes, où tous les pouvoirs étaient centralisés, où le droit a timidement évolué préférant rester dans le sillage du droit musulman. L’étude porte sur la situation de l’enfant en Libye à la lumière des normes internationales, et en comparaison avec le droit français. La première partie, concerne le statut de l’enfant dans la société libyenne qu’il soit enfant légitime ou enfant naturel. En effet, de la différence faite entre enfant légitime et enfant naturel découlent des droits différents. L’apport du droit français nous permet d’avoir une autre vision pour améliorer la protection de l’enfant en Libye qu’il s’agisse de la protection de l’enfant par sa famille, ou par l’État. Dans une seconde partie, l’étude traite comparativement, des garanties socio-éducatives et sanitaires proposées par le droit libyen et français à l’enfant, à travers l’étude de sa situation à l’école, et son droit à la santé. Enfin la protection de l’enfant contre l’exploitation économique et la délinquance reste un problème crucial dont le droit français et le droit libyen se sont saisis. Cette étude essaie d’apporter des éléments de réponses pour aider à améliorer la situation de l’enfant libyenThe purpose of this study is to address the protection of children in Libyan law. If the international community has worked to ensure that the child is a matter of complete and specific protection through various texts, not remains that the situation of the child continues to be patchy depending on his geographical and cultural location. Address the situation of children in Libya, is first of all, make a finding of its situation in a country that has experienced 42 years of dictatorship, where most of the democratic institutions were absent, where all power was centralized, where the law has evolved timidly preferring to remain in the wake of Islamic law. The study tries to provide an assessment of the situation of children in Libya in light of international standards, and comparing with the French law. The first part of this study, discuss about the status of the child in Libyan society, where it makes the difference between legitimate and natural children. What follows different rights. The finding is also done on the protection of the child by the family, or the state, to see how the Libyan law defines the roles and areas of intervention. The contribution of the state of French law allows us to have a different view, to see how we can improve the protection of children in Libya. In the second part, the study compared tackles, socio-educational and health policies offered by the Libyan and French right to the child, through the study of his situation at school, and their right to health. Finally, the protection of children against economic exploitation and crime remains a major challenge, which is why the study deals with the supply of Libyan and French law on the subject. This study attempts not only to draw up a report, but also provide some answers that may help improve the situation of the Libyan children
24
Barros, Leal Andrea. "Les frontières de la protection de l'enfance : l'expérience de l'accueil et du désaccueil institutionnel des jeunes étrangers arrivés en France sans responsable légal." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCC121.
Full textAbstract:
Ce travail de recherche porte sur les jeunes étrangers arrivant en France sans responsable légal : les dits mineurs non-accompagnés. Il propose une investigation de leurs conditions d’accueil, comme de non-accueil, suivant une approche psychosociologique clinique. Si la Convention Internationale des Droits de l’Enfant établit la responsabilité des autorités publiques face à la vulnérabilité de leur situation, force est de constater aujourd’hui les avatars de la prise en charge de ce public. Cette recherche se concentre dans un premier temps sur l’accompagnement de ces jeunes par l'Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ainsi que sur les tensions produites par la rencontre de deux discours opposés au sein des organisations d'accueil : celui de la protection de l'enfance et celui de régulation migratoire. De par le contexte migratoire actuel, nous sommes amenés à accorder une attention toute aussi soutenue à l’expérience des jeunes non-accueillis par l'ASE, relégués hors des murs de l’institution. Cette thèse analyse les modalités d’investissement autour de la figure du jeune migrant et s’intéresse aux effets du « désaccueil » et à l’épreuve du « rien ». Cette jeunesse, qui traverse des frontières en quête d’un lieu dans lequel elle puisse exister en tant que sujet social, se voit confrontée à des obstacles incessants qui l’empêchent d’envisager une existence pleine. Comment ces sujets vivent-ils cet environnement marqué par l’incertitude et la négation ? Quels supports mobilisent-ils pour trouver une manière d’investir leurs projets et construire leur avenir ? Nous approfondissons ces questions dans ce travailThis research focuses on young foreigners arriving in France without their legal guardians: the so-called unaccompanied minors. It proposes an investigation of their “welcoming” and “un-welcoming” conditions following a clinical psychosociological approach. If the International Convention on the Rights of the Child establishes the responsibility of public authorities regarding the vulnerability of their situation, it is for us today to observe the specificities of educational-protective work and the mishaps of the care provided to them.At first, this research focuses on the social care of these young people provided by the Aide Sociale à l’Enfance (ASE), a French institution of child protection, as well as the tensions produced by the encounter of two opposing institutional discourses within the care/host organizations: the child protection discourse and the regulation of migration discourse. Secondly, as a result of the current migratory situation, this research focuses, on the experience of young people who are not hosted by the ASE, those who are relegated outside the institution's walls. Therefore, this thesis analyzes the types of investments around this youth and focuses on the effects of a policy of “un-welcoming” referring subjects constantly to the condition of “not being". This youth who crosses borders in the search of a place to “be” an active social and political subject, found themselves confronted with the dimension of “not possible”, relegated to the margins of institutions. How do they live this environment marked by uncertainty and negation? How are they able to find the support necessary for each human being to build their professional and life projects? These are the main questions we investigate in this thesis
25
Janiaut, Marilou. "Protocoliser, évaluer, contrôler : un défi pour le conseiller technique : les professionnels de la protection de l'enfance à l'épreuve des mutations du social." Amiens, 2012. http://www.theses.fr/2012AMIE0022.
Full textAbstract:
Ce travail de recherche a pour objectif de présenter et analyser les transformations récentes qui ont touché le travail social en général, et la protection de l'enfance en particulier. A travers l'étude d'un phénomène que je nomme la protocolisation, la recherche a porté sur les conséquences de ce phénomène sur les pratiques des professionnels de la protection de l'enfance. La première partie est consacrée à la présentation de ce phénomène de mise en écrit et de procéduralisation des pratiques. La deuxième partie traite de la question de l'évaluation et du contrôle. Je propose d'observer les effets de l'évaluation à partir de trois niveaux : acteurs, organisation et institution. La dernière partie de ce travail se consacre à l'application des droits des usagers et à leurs effets sur les rapports entre professionnels et usagers. Cette partie est organisée autour de trois objets : le dossier de l'usager, le contrat de séjour et le traitement des situations de criseThe goal of this work is to explain the recent transformation of the social work and specifically of the childhood care. In this work, there is one important concept : the protocolisation. With this word I mean the new duty for the social worker to write and to justify their pratices. In the first part, I describe and analyse this concept of protocolisation. This concept is related with the theories of the new public management. In the second part, I show the effects of the evaluation and the control for the social worker and especially for the managers. And in the last part, I try to explain the changes which are due to the right of user of social services. This question show that social action and public action grapple with same probleme
26
Cissé, Emilie-Yangor. "Etude des politiques publiques de la protection de l'enfance en droit français et dans les systèmes de l'Afrique de l'ouest francophone." Paris 8, 2011. http://www.theses.fr/2011PA083548.
Full textAbstract:
Après avoir examiné les besoins de protection de l’enfance (1). Compte tenu de sa vulnérabilité physique et intellectuelle par manque de maturité : Il s’agit dans le cadre des pays francophones, de l’Afrique de l’Ouest d’étudier et de dresser l’état de cette protection de l’enfance. (II) en distinguant les différents secteurs où doit s’exercer cette protection dans les différents Etats concernés. (III) A savoir : 1) La santé ; 2) L’éducation ; 3) La maltraitance (viol enlèvement) ; 4) travail forcé ; 3) La mendicité ; 5) La faim, l’obligation alimentaire. (IV)) La conclusion montre que beaucoup reste à faire malgré la bonne volonté. Et les efforts réalisés par les différents Etats dans cette lutte pour la protection de l’enfance sur le terrain et en matière législative1 - In introduction, the needs of childhood protection will be reviewed. This review will take into consideration the physical & intellectual vulnerabilities of children. This will be done for the French-speaking countries of western Africa. 2 - A more detailed analysis will focus on the priorities of child protection in each of concerned States. 3 - Needs for protection in the following areas will be reviewed : (1) health ; (2) education (3) ill-treatments (sexual abuses, kidnapping, forced work, etc ; (4) Begging ; (5) hunger. 4 - The conclusion will show that a loft is still to be done, despite the goodwill and current efforts of those States, both at the legal and at the field levels
27
Mesana, Jean-Pierre. "La protection de l'enfant dans et hors du cadre familial." Paris 8, 1998. http://www.theses.fr/1998PA081850.
Full textAbstract:
Les@prémices du droit de l'enfance virent le jour par les premières mesures de protection de l'enfance par deux lois, celles du 19 mai 1874 et du 2 novembre 1872 qui règlementèrent le travail des enfants employés dans l'industrie pendant l'ère du développement industriel. La période d'après-guerre fut marquée par ce droit, par l'ordonance du 2 février 1945 toujours en vigueur malgré les réformes du Code pénal et de procédure pénale de 1994. . .
28
Victorien, Sophie. "Jeunesses malheureuses, jeunesses dangeureuses : la prise en charge de l'enfance inadaptée par le secteur associatif en Seine-Maritime, 1945-milieu des années 1980." Rouen, 2009. http://www.theses.fr/2009ROUEL035.
Full textAbstract:
La Libération est marquée par une réelle inquiétude des pouvoirs publics face à la délinquance juvénile et, plus largement, face à la jeunesse en difficulté ; elle révèle ainsi les fortes perturbations, voire les traumatismes subis au cours de la Seconde Guerre mondiale. Cette prise de conscience se traduit par un appareil législatif affirmant la primauté des conceptions éducatives sur les principes répressifs. Faute de moyens financiers notamment, l'État s'appuie au niveau national sur le secteur privé, disposant traditionnellement d'une certaine expérience dans le domaine et de réseaux prompts à soutenir ces œuvres. Or, la Seine-Inférieure, fortement ébranlée par les séquelles de la guerre, souffre, de surcroît, d'un équipement très insuffisant pour affronter les besoins en matière de prise en charge des mineurs délinquants et en danger. Toutefois, le milieu associatif réussit à rattraper son retard avec l'aide, en particulier, de personnalités locales dont le rôle est déterminant au sein des Conseils d'Administration. Tout au long de cette période, les établissements spécialisés affinent leurs méthodes et leurs projets pédagogiques grâce aux progrès de la formation des éducateurs et en s'ouvrant aux autres spécialistes de l'enfance. Ce renouvellement devient plus aigu dès les années 1970, face à l'évolution du profil des pensionnaires et aux critiques qui se développent à l'encontre de l'hébergement classique, puis face au climat de restriction budgétaire mais aussi de décentralisation, modifiant de fait les rapports entre l'État et le secteur privé dont les caractéristiques ont désormais peu à voir avec les premières années d'expérimentationsIn France, the Liberation is mainly characterized by the authorities' deep concern for juvenile delinquency and, more generally, for youngsters in difficulties ; which revealed the deep disturbances, and even the traumas, experienced by the French during the Second World War. Such an awareness resulted in a number of legislative decisions which favoured the primacy of educative solutions over repressive principles. As the country's finances were rather low at the time, the State had to resort to the support of the private sector, which had a long experience in the field and which rested on a web of networks that were quite ready to undertake such a programme. Now, the Seine-Inférieure, which suffered seriously from the war's repercussions, was also severely handicapped by the scarcity of shelters that could meet the variety of needs when it came to entertaining delinquent youngsters, who were definitely unsafe youngsters. Still, the French network of associations managed to catch up thanks to local figures in particular, who played a fundamental role in the boards of directors they belonged to. Throughout the period, institutions improved their methods and educational projects thanks to a better teacher training and because they opened up to other specialists working with children. Such a necessity for renewal was felt more and more acutely in the 1970s when associations were confronted to the evolution of the type of youngsters they welcomed, and to criticisms as regards the way they usually dealt with housing. Soon they also had to cope with financial cuttings as well as with decentralization, which actually changed the relationships between the State and the private sector that had evolved far from its first experimental years
29
Allouche, Nadia. "Les mineurs étrangers isolés." Chambéry, 2007. http://www.theses.fr/2007CHAML001.
Full textAbstract:
L'arrivée en France d'enfants étrangers n'est pas un phénomène récent mais il s'est amplifié ces dernières années. On estime à près de 3000 les enfants étrangers en provenance de pays en guerre, de pays ou la situation politique est tendue, de pays où pauvreté et situation familiale difficile poussent à l'émigration. Certains sont contrôlés à la frontière et placés en zone d'attente, d'autres entrent sur le territoire sans avoir été contrôlés. La nécessité de les protéger conduit à se poser la question de leur statut sur le territoire et des mesures pouvant être prises à leur endroit. La prise en charge des mineurs étrangers témoigne d'une situation juridique complexe ; la difficulté provient principalement de la multitude de situations individuelles que recouvre l'expression « mineur étranger isolé » et de la combinaison chez ce même individu de l'appartenance à plusieurs catégories dont chacune est soumise à un régime distinct. Il est mineur donc incapable civilement, il est isolé d'où l'absence de représentant légal et le besoin d'une protection étatique de substitution. Il est étranger donc soumis au droit des étrangers et parfois au droit d'asile. Chacun de ses aspects est appréhendé en tant que tel parle droit. D'un côté, le droit des étrangers qui impose certaines restrictions aux droits et libertés dont peuvent jouir les étrangers en France, d'un autre côté, celui qui incombe à la protection à la protection juridique du mineur plus respectueuse des intérêts de celui-ci vu qu'elle fait primer par dessus toute autre circonstance l'intérêt supérieur de l'enfant. Ce cloisonnement ne va pas toujours dans le sens d'une reconnaissance et d'une défense des droits des mineurs tels qu'ils sont évoqués dans les instruments juridiques internationaux notamment la Convention des droits de l'Enfant. L'analyse du phénomène permet d'établir que le mineur étranger subi un traitement qui ne donne pas la priorité à sa condition de mineur potentiellement en danger mais que l'accent est mis sur sa condition d'immigrant en situation irrégulière. Dès son arrivée à la frontière, il fait l'objet d'un placement en zone d'attente au même titre que les adultes. La seule mesure spécifique censée le protéger est la présence d'un administrateur ad hoc pour le représenter dans les procédures relatives à son entrée sur le territoire. Les difficultés se poursuivent une fois qu'il a été admis sur le territoire. La priorité accordée à son rapatriement et la réduction des possibilités de régularisation prouve la volonté de ne traiter l'enfant étranger que sous le prisme de l'immigration et non de l'enfance en danger. Cette double qualité d'enfant et d'étranger leur donne légalement droit au bénéfice du dispositif de protection de l'enfance quel que soit leur statut personnel et quel que soit leur situation au regard des règles d'entrée et de séjour. Mais ce dispositif n'est pas adapté a la spécificité de leur situation. Des pratiques des acteurs de la protection de l'enfance tendent à les exclure de la protection de droit commun, pourtant essentielle car elle permet de les prémunir contre certains dangers dont le plus redoutable est sans doute celui de la traite.
30
Pédrot, Philippe. "L' intervention judiciaire dans la protection de la personne de l'enfant en Droit civil français." Nice, 1985. http://www.theses.fr/1985NICE0021.
Full text
31
Delaporte-Carré, Christelle. "L'articulation des institutions de protection de la personne de l'enfant contre ses parents." Amiens, 2006. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D40.
Full text
32
Chaïeb, Sarra. "A l'épreuve du placement : renégociations identitaires de personnes issues de familles immigrées ayant été accueillies en protection de l'enfance." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAG026.
Full textAbstract:
Cette thèse s’intéresse aux expériences biographiques de personnes anciennement placées au prisme des questions migratoire et religieuse. Elle cherche à comprendre la manière dont se sont construits les processus d’identification de descendants d’immigrés placés dans leur enfance dans deux associations de protection de l’enfance historiquement imprégnées par le religieux : la première par le judaïsme (l’œuvre de Secours aux Enfants), la seconde par le catholicisme (les Apprentis d’Auteuil). Les analyses ont été menées à partir d’une approche qualitative fondée sur le recueil des récits de vie des personnes et les entretiens réalisés avec des professionnels de ces deux associations. Il ressort de ce travail que les individus s’identifient tantôt au lieu de placement, tantôt à leur famille, tantôt réinventent de manière originale des auto-identifications. Les liens familiaux peuvent devenir des liens distants alors que les liens tissés au quotidien peuvent prendre la forme de liens d’affection devenant supports d’identification. La religion a été une catégorie d’analyse féconde pour comprendre ces processusThis thesis focuses on the biographical experiences of individuals previously placed through both migration and religious questions. It aims at an understanding on how identification processes of descendants of immigrants placed during their childhood were built. This research was conducted in two child welfare associations historically marked by the religious: the first one by judaism (l’œuvre de Secours aux Enfants), the second one by catholicism (les Apprentis d’Auteuil). Data were analysed through a qualitative approach based on a collection of life stories and interviews with professionals of both associations. From the analyses, it stands out that individuals identify themselves sometimes with the placement, sometimes with their family, and sometimes reinvent themselves in an original way of self-identification. Family bonds can become distant bonds whereas bonds established on a daily basis can take shape as affection bonds becoming then supports of identification. The religious category was a relevant one to understand these processes
33
Chakirian, Laurence. "La protection de la personnalité du mineur." Lyon 3, 2000. http://www.theses.fr/2000LYO33024.
Full textAbstract:
Si dans son contenu, la notion de droits de la personnalité n'a pas lieu de différer selon l'âge de l'individu, l'exercice de ces prérogatives relève, en revanche, de règles protectrices spécifiques lorsque le sujet est une personne mineure. Cette spécificité réside dans le statut même de la minorité qui peut se définir comme une construction juridique à laquelle se rattachent principalement les dispositions relatives à l'autorité parentale. La loi investit les père et mère d'un certain nombre de prérogatives qui dans leur mise en oeuvre se traduisent par un pouvoir de contrôle sur l'exercice par l'enfant de certains de ses droits de la personnalité et un pouvoir de représentation lorsque ces derniers sont l'objet de conventions. Comme toute personne, le mineur bénéficie du droit d'accès à la justice, mais à la différence des adultes, il n'a pas, en principe, la capacité d'agir en justice. Ce n'est que dans le cadre de circonstances particulières que le droit lui reconnait la capacité d'actionner l'autorité judiciaire. En dehors de telles circonstances, l'enfant n'a pas l'aptitude à invoquer lui-même un droit dont il est titulaire. C'est pourquoi la protection judiciaire de sa personnalité relève des mécanismes généraux de la représentation. Il reste que de tels mécanismes soulèvent la question de la part qu'ils reconnaissent à la volonté du mineur. Et le rôle de la volonté de l'enfant revêt un intérêt particulier lorsqu'on envisage la question du conflit parents-mineur autour de l'exercice d'un droit de la personnalité. La question de la protection de la personnalité du mineur a été abordée au regard de deux axes : la protection hors contentieux et la protection judiciaire. La recherche entreprise a eu pour objectif d'étudier la spécificité de cette protection et d'analyser la part que le droit français et les normes internationales reconnaissent à la volonté du sujet dans l'exercice de certains droit de la personnalité.
34
Jablonka, Ivan. "Les abandonnés de la République : l'enfance et le devenir des pupilles de l'Assistance publique de la Seine placés en famille d'accueil (1874-1939)." Paris 4, 2004. http://www.theses.fr/2004PA040140.
Full textAbstract:
Sous la Troisième République, l'action de l'Assistance publique est guidée par trois principes : l'agrarisme, le solidarisme et le jacobinisme. En transférant à la campagne les enfants abandonnés dans les villes, celle-ci s'efforce de régénérer physiquement et moralement des êtres déchus. Le placement familial rural est un succès dans la mesure où les nourriciers et les enfants réussissent à créer une parenté nouvelle. Malgré les préjugés et les marqueurs sociaux qui les stigmatisent, les pupilles de l'État vivent à peu près dans les mêmes conditions que les enfants du cru. Cependant, la fin des études et le placement à gages, dès l'âge de treize ans, inaugurent pour eux une période très difficile. Astreints à un travail pénible dans les fermes, ils sont en butte aux humiliations et aux violences. À vingt ans, ils sont moins grands en taille que les enfants de famille. Après la majorité, les orientations professionnelles que l'administration leur a imposées les cantonnent, dans la moitié des cas, à la domesticité agricole et à l'indigence. Entre 1874 et 1914, l'Assistance publique républicaine réussit à réduire l'énorme mortalité infantile et le fort analphabétisme qui frappait les enfants abandonnés ; mais, à partir de la Première Guerre mondiale, son ambition s'étiole et les pupilles ne profitent pas de la relative démocratisation à l'œuvre dans la société française. Au final, l'utopie républicaine a eu pour effet de fixer à la terre, sans les émanciper, les enfants dépourvus de familleDickens's and Hugo's novels set a link between the industrial revolution and child abandonment, but the overwhelming majority of children fostered by the French Assistance publique, especially those who were born in Paris, were not raised in urban areas but lived and worked in the countryside. This policy, which presumes the moral superiority of farmers, was intended to remove urban vagrants and to set them in rural areas. Due to a growing lack of agricultural workers, hiring Assistance publique children became an easy solution. To a certain extent, foster children benefited from this forced situation. They earned money, they were able to buy what they wanted and they generally could choose their own boss, whereas legitimate children were often obliged to work for free in their father's farm. However, waifs and strays still suffered social injustice under the Assistance publique who not only did not try to improve their living conditions or increase their wages, but also did not try to prevent girls from being assaulted. In the end, rural fosterage did not have a profound effect on the rural exodus, but it did strongly transform the local demographic and economic situation and perpetuated an insufficiently competitive and poorly mechanized agriculture
35
Kabwa, Kabwe Gaston. "La protection du patrimoine de l'enfant en droits congolais et français comparés." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010271.
Full textAbstract:
S'il est vrai que la protection des intérêts patrimoniaux de l'enfant répond à un besoin universellement ressenti, lequel soulève des problèmes extrêmement semblables dans tous les systèmes juridiques, les modalités d'organiser cette prise en charge varie en fonction des moeurs et de l'évolution d'une société à une autre. Ces différences ont des conséquences sur l'aménagement et la mise en oeuvre des régimes de protection organisés en faveur de l'enfant. Mais il s'avère que le but commun poursuivi est de permettre à l'enfant de participer soit personnellement soit par l'entremise de son représentant légal à la vie juridique, tout en le protégeant. Cette identité des problèmes nous a conduit à examiner la manière dont les droits français et congolais organisent chacun la protection du patrimoine de l'enfant. Il résulte du parallèle établi entre les droits français et congolais quant à la protection du patrimoine de l'enfant, que leurs législations ont établi des systèmes juridiques proches par les textes qui les organisent. Ce rapprochement pourrait laisser croire à une identité des solutions. Mais, il a été démontré que cette apparente identité recèle une bonne dose d'illusion. On observe çà et là, des spécificités tant dans l'organisation que dans la mise en oeuvre de leurs dispositifs. Ces particularités tiennent principalement à la différence des valeurs culturelles et des moeurs qui prévalent dans les deux systèmes juridiques.
36
Bouvier-Le, Berre Claude. "L'enfant en difficulté." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33026.
Full textAbstract:
"À côté des enfants maltraités, en danger ou délinquants, catégories connues du droit positif, il en existe une catégorie qui intéresse peu le droit. Il s'agit des enfants subissant une carence éducative insuffisante pour que l'Etat intervienne, ou de ceux dont les parents ne sont pas assez démunis pour bénéficier de prestations ou qui n'assument pas leurs obligations. Cette catégorie d'enfants aurait dû bénéficier de la C. I. D. E. Qui leur a accordé des droits propres et mis en avant leur "intérêt supérieur". La loi du 4 mars 2002 devrait permettre d'améliorer cette situation en précisant la finalité de l'autorité parentale, l'intérêt de l'enfant, et la nécessité de l'associer aux décisions le concernant. Cette avancée devrait être renforcée grâce à la future entrée en vigueur du protocole additionnel à la Conv. E. D. H. Concernant ses droits procéduraux. "
37
Boursier, François. "Vers une politique globale de l'enfance : naissance d'une association, l'ARSEA de Lyon, 1935-1950." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSE2102.
Full textAbstract:
Cette thèse a pour objet d’étudier la création à Lyon de l’association « La Sauvegarde de l’enfance » sous le régime de Vichy. L’étude de cet « objet » a nécessité de désenclaver la période, afin de mettre davantage en évidence le rôle majeur des années de l’Entre-deux guerres dans l’élaboration d’un dispositif de prise en charge de l’enfance irrégulière et endanger moral. Et par conséquent d’inscrire cette étude dans la double continuité : années 30/Vichy, Vichy/Reconstruction. Ce temps étudié, met en évidence le rôle central que va jouer, tout au long des années 1935-1949, la neuropsychiatrie infantile dans l’élaboration du dispositif de prise en charge de l’enfance. Cela dans un contexte de forte médicalisation desquestions sociales. Au travers de cet objet historique, « La Sauvegarde de l’enfance », nous avons pu étudier au plus près la construction d’un rapport complexe entre l’Etat en pleine affirmation de son autorité, de renforcement de ses pouvoirs et l’Association comme expression de la société civile. Ce rapport complexe, fait de tensions, d’injonctions, et de reconnaissance mutuelle, s’inscrit dans une tradition élaborée dans le dernier tiers du XIXe siècle qui est celle du « concordat social », de la nécessité d’un compromis qui produit ce que Pierre Rosanvallon nomme « le jacobinisme amendé ». La Sauvegarde de l’enfance à Lyon, sera, entre 1943 et 1949, l’expression de cet amendement du jacobinisme. Cette étude a enfin permis de montrer, dans un contexte historique singulier, le rôle important des acteurs individuels ou collectifs, acteurs qui le plus souvent s’inscrivent au sein de réseaux et qui élaborent des stratégies. Ainsi au coeur de l’Occupation allemande, sous l’Etat Français de Vichy dans sa période la plus noire, des acteurs associatifs et politiques se donnent des marges de manoeuvres, négocient. Cette France au plus près du terrain a pu exprimer et réaliser ses vues, du moins les négocier, grâce à un contexte qui, paradoxalement, ne faisait pas de la protection de l’enfance une priorité de l’Etat. C’est là, au cours de cette séquence historique majeure, que les politiques de protection de l’enfance entrent dans un âge nouveau, que s’élabore un dispositif : fait d’un discours, d’une législation, d’institutions, de professionnels notammentThe purpose of this PhD dissertation is to study the creation process of the association « Sauvegarde de l’enfance » (protection/safeguard of childhood) in Lyon under the Vichy regime. This PhD disseration has required to open the period to the years which have preceded and followed the Vichy regime in order to evidence among others the major contribution of the inter-war period to the development of a scheme aiming at taking care of children in an irregular situation and in moral danger. And as a result to place this study in the double continuity : 30s/Vichy and Vichy/postwar reconstruction. The studied period highlighths the central role played by child neuropsychiatry through the years 1935-1949 in the development of the childcare system/scheme, in a context of heavy medicalisation of social matters. Through the historical object « The Protection/safeguard of childhood » it has been possible to study closely the development of a complex relation between the State - in a period where its authority grew significantly and got strengthened - and the associations / « the Association » as representative of the civil society. This complex relation, made of tensions, injonctions and mutual recognition, ties in a tradition developed during the last third of the 19th Century, the tradition of « social concordat », of the necessity of a compromise which developed into what Pierre Rosanvallon calls « the amended jacobinism ». The « Sauvegarde de l’enfance » in Lyon will be between 1943 and 1949 the expression of this amendment to jacobinism. This study has eventually allowed to show in a special historical context the important role of individual and collective actors, who most often relate to networks and work out strategies. Thus in the darkest period of the German occupation under the Vichy State its, associative and political actors negotiate. This France in contact with day-to-day realities has had the possibility to express and achieve its visions/intentions/aims/targets, at least negotiate them, thanks to a context where the State paradoxically did not prioritize the protection of childhood. It is in this period, during this major historical sequence, that policies aiming at protecting childhood entered into a new period ; this is when a care scheme has developped, made especially of an argumentation, a legislation and institutions
38
Bernigaud, Sylvie. "La protection administrative et judiciaire de l'enfant : étude comparative des systèmes français et québécois." Lyon 3, 1992. http://www.theses.fr/1992LYO33031.
Full textAbstract:
Les systemes francais et quebecois ont ecarte le principe d'un dispositif de protection de l'enfant fonde sur une institution unique la protection est double et implique une action convergente des institutions judiciaires. Le domaine d'intervention de ces institutions est different en france et au quebec. Les systemes francais et quebecois s'accordent pour reconnaitre la necessite d'une intervention lorsque la sante, la securite et le developpement de l'enfant sont compromis. L'etude comparative a demontre qu'il existait un autre fondement que le partage des competences qui caracterise le systeme francais pour justifier cette double protection le systeme quebcois est fonde sur le concept de "dejudiciarisation" qui privelegie l'autericite de la saisine des autorites administratives. Cependant, dans les deux systemes, l'intervention de l'etat prend en consideration les droits nouveaux reconnus par la convention internationale sur les droits de l'enfant et en particulier les droits qui lui sont reconnus dans les procedures le concernant, et le fait que les pere et mere investis de l'autorite parentale sont les premiers responsables du bien etre et de la protection de l'enfantThe french and quebecer's systems of child's protection have separated the principte of the enacing of protection based on one and only institution. The child's protection system is double and implicate a convergent action of administrative and judicial institution. The domain of the intervention is different in france and in quebec. These countries are agreed and recognize. The necessity of the intervention of local authorities and law's courts when the welfare, security and development of the child is in changer. The comparative study has proved that it could be aduled on other wean that the part of system is based on the concept called "dejudiciarisation" which privilege the precedence of social action before the jurisdiction thowever, in the two systems, the news foots have to be consdered by social welfare services and juridictions. The united nations conventioin of the child heralding the new area in the development of the children's rights. They have to tatk into account the right of the child to be heared in the proceedings and welfave of the child with child's parents
39
Paté, Noémie. "L'accès - ou le non-accès - à la protection des mineur.e.s isolé.e.s en situation de migration : l'évaluation de la minorité et de l'isolement ou la mise à l'épreuve de la crédibilité narrative, comportementale et physique des mineur.e.s isolé.e.s." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100154.
Full textAbstract:
Cette thèse cherche à comprendre comment les mineur.e.s isolé.e.s en situation de migration, arrivé.e.s sans représentant légal sur le territoire français, peuvent bénéficier de la protection de l’enfance. Arrivé.e.s sur la scène de l’évaluation de la minorité et de l’isolement, ces jeunes migrant.e.s sont soumis.e.s à une épreuve de crédibilité narrative, comportementale et physique : ils ou elles doivent dévoiler leurs récits, leurs corps et leurs expressions non verbales en restant à tout prix un « enfant » aux yeux de ceux qui les jugent. Plusieurs questions sont alors posées : comment se construit le jugement de l’âge ? comment se forment les décisions de classement entre les « vrais » et les « faux » mineurs ? comment les acteurs de la protection de l’enfance sont-ils amenés à mobiliser des arguments, critères et justifications qui mènent à des pratiques de « gestion migratoire » ? Pour étudier les pratiques du jugement dans ce contexte d’incertitude qu’est l’évaluation de la minorité et de l’isolement, je propose donc une analyse de la sphère interne institutionnelle. A partir d’une enquête de terrain réalisée entre octobre 2014 et novembre 2016, d’abord dans un lieu d’évaluation de la minorité et de l’isolement géré par l’association France terre d’asile en région parisienne, puis auprès des différents acteurs de la « distribution » de la protection dans différents départements parisiens, et enfin autour de deux campements urbains auto-gérés par des migrant.e.s, cette thèse interroge, en étudiant le « quotidien » de l’institution, la façon dont les mineur.e.s isolé.e.s sont jugé.e.s, étiqueté.e.s et sélectionné.e.s avant d’avoir accès – ou non – à la protection de l’enfanceThis research seeks to understand how unaccompanied migrant children, that have arrived on French territory without a legal guardian can access child protective services. Arrived on the stage of the assessment of age and isolation, these young migrants’ narrative, behavioral and physical credibility is tested. Through their narratives, physical and non-verbal expressions, these children must demonstrate to those who judge them that they are a “child”, at all costs. Consequently, several questions can be asked: How can age be judged? How are the decisions of classification between the "true" and "fake" minors taken? How are child protection actors brought to mobilize arguments, criteria and justifications which lead to practices of "migratory management "? To study the practices of judgment in this context of uncertainty, meaning the assessment of age and isolation, this dissertation offers an analysis of the internal workings of institutions. The field investigation was carried out between October 2014 and November 2016, firstly in a centre of evaluation of age and isolation managed by the association France terre d’asile in Paris region, then with the various actors in charge of “distributing" the protection in various Parisian departments, and finally in two urban camps that are self-managed by migrants. Based on this investigation and through the study of everyday life of the institution, this dissertation questions the way unaccompanied children are judged, labelled and selected before having access - or not - to child protection
40
Clariana, Lionel. "Sociologie d’une construction préventive du rapport des services de protection de l’enfance aux familles étrangères dans le département de l’Hérault : approche socioéducative de la notion de risque de danger dans un contexte sécuritaire." Thesis, Montpellier 3, 2015. http://www.theses.fr/2015MON30021/document.
Full textAbstract:
Au cours des années 2000, alors que le référentiel sécuritaire se globalise, et contrairement à la dynamique préventive instaurée depuis deux décennies de décentralisation, le législateur dote progressivement la protection de l'enfance d'outils administratifs coercitifs qui la resitue dans le traitement de l'enfant dangereux.En même temps que l'avènement du néolibéralisme fait de l'individu en difficulté le responsable de sa condition et soumet l'attribution de l'aide à des principes méritocratiques, par la logique sécuritaire les difficultés éducatives parentales sont assimilées à de la déviance et chaque membre de la famille passe d'une position de victime à soutenir à celle de coupable à sanctionner. Aussi n'y a-t-il qu'un pas à franchir pour que l'évaluation de la problématique se transforme en contrôle et le suivi en correction des comportements.A partir du durcissement des politiques migratoires et dans un contexte exacerbé de racialisation et d'ethnicisation de la question sociale, les familles étrangères qui évoluent plus particulièrement en ZUS doivent soumettre leurs comportements à des normes dominantes et des systèmes de valeurs idéologisés. Plus qu'un autre, le parent étranger, régulier ou non régulier, doit produire les conditions de la sécurité éducative de son enfant dans un contexte d'insécurité sociale et administrative structurellement organisé. Et plus que pour un autre, le professionnel de la protection de l'enfance doit penser son action en fonction des contingences statutaires de chaque membre de la famille et veiller à ce que la mesure de soutien ne devienne pas un stigmate qui se rajoute à la couleur de la peau, à l'origine ou encore à la zone d'habitation dans un contexte institutionnel et politique sous tensionOver the years 2000, whilst the security-based referential is going through globalisation, and unlike the preventive dynamics in place for the past decades of decentralization, the legislator gradually provides childhood protection services with coercive administrative tools which restores it back to dealing with dangerous children.Whilst the outbreak of neoliberalism positions problem-stricken individuals as responsible for their condition and submits support attribution to meritocratic principles, parental educational difficulties are assimilated to deviance through a security-driven logic, and each family member goes from the status of a victim who needs support to a status of guilty individual who needs sanctioning. This therefore implies that there is only one step to take for the problematic to become a controlling measure and for the follow-up to become corrective measure of behaviours.In view of the tightening of migrating politics and in this context of exacerbating racialisation and ethnicisation of the social issue, foreign families who evolve in ZUS (« Sensitive Urban Zones ») have to submit their behaviors to dominating norms and to ideologized value systems. To a greater extent than anyone else, foreign parents, whether they are in a regular or irregular situation, must provide the conditions of an educational security for their child within a structurally organised context of social and administrative unsecurity. And to a greater extent than for anyone else, the professional in charge of childhood protection must think his action according to the statutory contingencies of each family member and see to the fact that the support measure doesn't become a stigmatism which comes on top of skin colour, origins or even living in an area within an institutional and political context which is under pressure
41
Gargadennec-Cocquebert, Armelle. "Desserrer les doubles liens en accueil familial : un processus de re-configuration." Rennes 2, 2005. http://www.theses.fr/2005REN20047.
Full textAbstract:
Actuellement la ¨parentalité¨ émerge comme ¨problème social¨ et devient la cible des politiques publiques et des interventions psycho-médico-sociales. Les lois et décrets de 2002 relatifs à l'Autorité parentale ¨obligent¨ les institutions à une coopération avec les parents détenteurs de cette Autorité. Dans le champ de la protection de l'enfance la question de la coopération entre les parents et les professionnels se pose avec plus d'acuité. Cette suppléance parentale ¨obligée¨ cristallise les peurs, interroge les positions professionnelles, les pratiques et les représentations de chacun. La Thèse présente un processus de Recherche et d'Actions dans un service d'accueil familial de l'Aide Sociale à l'Enfance. La prise en compte de la protection et de l'émancipation de l'enfant déplacé/accueilli sous tend cette étude longitudinale des rapports entre parents et professionnels. La démarche du praticien-chercheur est soutenue théoriquement par la sociologie des configurations de Norbert ELIAS ; sociologie fondée sur un modèle pentadimensionnel dont le Jeu est l'entrée privilégiée par le sociologue. Ce modèle complexe est relationnel, concret, processuel dans une dynamique définie par l'espace, le temps et la conscience qu'en ont les hommes. Elias invite donc à franchir les frontières disciplinaires. Dans un projet visant à améliorer la structure des interrelations et la coopération entre les acteurs/sujets, Elias assigne au chercheur la tâche de " rendre intelligibles les liens d'interdépendances à l'intérieur de la configuration à double lien formée par l'accueil familial et à saisir et expliciter la façon dont les acteurs vivent et interprètent leur rapport au monde en prenant en compte le niveau le plus intime des émotions et des affectsNowadays parenthood emerges as a "social problem" and becomes the target of public policies and psychological , medical and social speeches. The laws and decrees of 2002 concerning Parental Rights indulges the institutions to cooperate with the parents who have these rights. In the field of Child Welfare the question of the cooperation between the parents and the professionals is considered with more acuteness. This required temporary foster care crystallizes the fears , questions the professionals' positions, the practices and the representations of everyone. The thesis presents a process of Research and Actions in a foster care service. The fact of taking into account the protection and the emancipation of the child removed from his family and who is in the foster care system underlies this longitudinal study about the relationship between parents and professionals. The procedure of the practician/searcher is supported theoretically by the sociology of the configuration of Norbert Elias, sociology based on a pentadimensional model in which Playing is the privileged means for the sociologist. This complex model is based on relationship, concrete world and processes in a dynamic defined by space, time and the consciousness that people have of them. Elias invites us to cross the disciplinary frontiers. In a project aiming at improving the structures of interrelations and the cooperation between the actors/subjects, Elias assigns the searcher the task of " making intelligibles the links of interdependency within the configuration of double link formed by the foster care and to understand and explain the way the actors live and interpret their relationship with the world taking into account the most intimate level of feelings and affects
42
Salambongo, Tamba Mbumba. "La protection sociale de la mère et de l'enfant : les réponses juridiques en France et en Afrique francophone." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010290.
Full textAbstract:
Le droit de la protection sociale de la mère et l'enfant est complexe notamment, du fait qu'il doit pendre en compte d'autres disciplines, comme l'économie. En France, le droit de la protection sociale de la mère et de l'enfant est renforcée malgré quelques lacunes. Ce droit est insignifiant voire inexistant en Afrique (quelques pays seulement feront l'objet de notre étude : le Cameroun, le Gabon, le Mali, la ROC ancien Zaïre, la République populaire du Congo et le Sénégal. Si en France, ce droit n'est pas à l'abri des critiques, il faut reconnaître que cet Etat ne cesse de mettre des moyens afin de réduire l'exclusion sociale et économique de la mère et de l'enfant, contrairement en Afrique où faute des moyens et pour d'autres raisons, contribuent à une grande précarité de ce couple. Mais aussi bien en France qu'en Afrique, l'avenir de la protection sociale de la mère et de l'enfant, dépendra de la prise de conscience de la part de tous les acteurs nationaux ou internationaux de la manière dont ils abordent les nouveaux risques et besoins sociaux de la mère et de l'enfant.
43
Plourde, Andrée-Anne. "La circulation des enfants abandonnés en Lorraine à la fin du XVIIIe siècle." Thesis, Université Laval, 2014. http://www.theses.ulaval.ca/2014/30622/30622.pdf.
Full textAbstract:
Vers la fin du XVIIIe siècle, la France subit une hausse majeure de l’abandon d’enfants. En 1774, Louis XVI accepta l’édification d’une institution visant à la protection des enfants abandonnés en Lorraine, l’Hôpital des enfants trouvés de Nancy. Cet établissement fut avant tout un lieu de transit. Cela engendra une importante circulation des enfants trouvés. Notre analyse, qui s’appuie essentiellement sur le fonds d’archives H-dépôt 5 (1-37) - Hospice St-Stanislas (Nancy), porte sur ce phénomène. Elle traite des parcours de vie des enfants délaissés qui furent admis à l’hôpital en 1774 et 1775. Notre recherche vise à saisir les raisons ayant provoqué cette mobilité infantile et à mettre en lumière les différents aspects de la circulation des enfants abandonnés en Lorraine. Dans cette étude, nous montrons que les difficultés vécues par l’établissement furent responsables des multiples déplacements des enfants trouvés et qu’elles influencèrent directement leurs trajectoires de vie.
44
Leclair, Lydia. "L'enfant maltraité au sein de sa famille : approche juridique du signalement." Pau, 1995. http://www.theses.fr/1995PAUU2042.
Full textAbstract:
L'etude menee a pour objectif d'evaluer le cadre juridique dans lequel s' exercent le recueil et le traitement du signalement de l'enfant maltraite au sein de sa famille. Cette analyse repose sur l'hypothese selon laquelle le manque de specificite de ce cadre constitue un obstacle a la reaction sociale aux situations de mauvais traitements. Le recueil du signalement de l'enfant maltraite est rendu difficile en premier lieu par un cadre conceptuel non specifique ne favorisant pas l'apprehension des mauvais traitements et, en second lieu, par un cadre methodologique source de criteres d'intervention ambigus. Le traitenent du signalement de l'enfant maltraite s'effectue grace aux moyens varies du dispositif de protection de l'enfance en general et de protection de l'enfance maltraitee en particulier. Toutefois, les modalites de traitement du signalement ne s'adaptent pas toujours a la specificite des situations et les intervenants rencontrent des difficultes a agir de maniere concertee. Des lors, il devient necessaire de realiser une intervention davantage specifique et pluridisciplinaire fondee sur une synthese des enseignements de la victimologie relative a la maltraitance et aux mauvais traitementsThe aim of this study is to assess the legal framework in which the compiling and treataent of evidence of cases of child abuse at home operate. This analysis is based on the assumption that the lock of precision in this field discourages a social reaction to cases of child abuse. Gathering evidence of cases of child abuse is made difficult in the first place because of a too general and conceptual approach which does not favour the understanding of child abuse and in the second place because of aethods which generate some confusion in how to intervene. The treatment of evidence of cases of child abuse is carried but by various means at the disposal of the child welfare system in general and by the society for the prevention of crualty to children in particular. However, the methods of dealing with this evidence are not always suited to every individual case and interveners find it hard to act together in a concerted fashion. Thus, it is urgent to effect a more specific and multidisciplinary intervention based on the conclusions drawn from the teachings of the science of victimology connected with child abuse
45
Zappi, Lola. "Le service social en action : assistantes sociales et familles assistées dans le cadre de la protection de la jeunesse à Paris dans l'entre-deux-guerres." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2019. http://www.theses.fr/2019IEPP0024.
Full textAbstract:
Les années d’entre-deux-guerres voient l’émergence des services sociaux et du travail social professionnalisés. Les acteurs des services sociaux estiment que la réponse à la « question sociale » doit passer par un accompagnement individuel visant à responsabiliser les familles populaires en difficulté. Ce travail entend expliquer quelles ont été les conditions de mise en œuvre d’une telle ambition, en interrogeant les formes de la relation d’assistance liant travailleuses sociales et personnes assistées. Pour ce faire, il se centre sur l’étude du Service Social de l’Enfance (SSE), un service privé d’assistantes sociales rattaché au tribunal pour enfants de la Seine, à partir d’un corpus de dossiers individuels d’enquêtes et de suivi. L’analyse de la formation professionnelle des assistantes, du fonctionnement des services sociaux à l’échelle parisienne et de l’intervention de l’État dans le processus de structuration du service social complètent ce tableau sur l’émergence d’un nouveau champ d’action. La thèse montre ainsi que même face à un organisme aussi coercitif que le SSE, le service social dans l’entre-deux-guerres ne peut se résumer à la mise en œuvre d’un contrôle social. Si la visée de moralisation des classes populaires est au cœur du projet des services sociaux, la pratique se caractérise avant tout par un hiatus entre les attentes des travailleuses sociales et les stratégies propres des assistés. La relation de care souhaitée par les assistantes est imbriquée à des rapports de pouvoir, dessinant une prise en charge balançant entre bienveillance et surveillance. Mais la relation d’assistance se déploie surtout par des négociations constantes entre des assistantes privées de moyens juridiques et financiers pour faire appliquer leurs décisions et la capacité d’agir de leurs « protégés ». A travers l’analyse du service social en action, ce travail expose ainsi les ambitions et les limites de l’État social en devenir.Les années d’entre-deux-guerres voient l’émergence des services sociaux et du travail social professionnalisés. Les acteurs des services sociaux estiment que la réponse à la « question sociale » doit passer par un accompagnement individuel visant à responsabiliser les familles populaires en difficulté. Ce travail entend expliquer quelles ont été les conditions de mise en œuvre d’une telle ambition, en interrogeant les formes de la relation d’assistance liant travailleuses sociales et personnes assistées. Pour ce faire, il se centre sur l’étude du Service Social de l’Enfance (SSE), un service privé d’assistantes sociales rattaché au tribunal pour enfants de la Seine, à partir d’un corpus de dossiers individuels d’enquêtes et de suivi. L’analyse de la formation professionnelle des assistantes, du fonctionnement des services sociaux à l’échelle parisienne et de l’intervention de l’État dans le processus de structuration du service social complètent ce tableau sur l’émergence d’un nouveau champ d’action. La thèse montre ainsi que même face à un organisme aussi coercitif que le SSE, le service social dans l’entre-deux-guerres ne peut se résumer à la mise en œuvre d’un contrôle social. Si la visée de moralisation des classes populaires est au cœur du projet des services sociaux, la pratique se caractérise avant tout par un hiatus entre les attentes des travailleuses sociales et les stratégies propres des assistés. La relation de care souhaitée par les assistantes est imbriquée à des rapports de pouvoir, dessinant une prise en charge balançant entre bienveillance et surveillance. Mais la relation d’assistance se déploie surtout par des négociations constantes entre des assistantes privées de moyens juridiques et financiers pour faire appliquer leurs décisions et la capacité d’agir de leurs « protégés ». A travers l’analyse du service social en action, ce travail expose ainsi les ambitions et les limites de l’État social en devenirProfessionalized social work appears during the 1920s and 1930s. Social workers present themselves as alternatives to both charity work and public welfare. According to them, the answer to the “social question” relies in helping working-class families improve their autonomy and responsibility. This thesis questions how such an ambition was materialized, by analyzing the relationship set between social workers and their “clients”. It focuses on the monographic study of the Childhood’s Social Service (CSS), a private organization working with the juvenile court of the Seine department, relying on their case files. The professional training of social workers, the framework of Parisian social services, the intervention of the State in the domain of social work complete this study to embrace the larger picture of the emergence of a new field in social action. This thesis thus shows that even with an organism symbolizing coercion at its highest state, social work cannot be presented only as a tool for social control. Although the attempt to moralize the working-class is at the core of its project, social work in practice is mostly characterized by the gap between expectations of social workers and strategies of assisted families. While social workers present themselves as “friends”, their relationship to their clients is inscribed within relations of power which combine caring with surveillance. Negotiations are constantly needed between social workers lacking judiciary and financial means to enforce their decisions and assisted families exercising their agency. Through the analysis of social work in the making, this thesis stresses the ambitions and limits of welfare policies.Professionalized social work appears during the 1920s and 1930s. Social workers present themselves as alternatives to both charity work and public welfare. According to them, the answer to the “social question” relies in helping working-class families improve their autonomy and responsibility. This thesis questions how such an ambition was materialized, by analyzing the relationship set between social workers and their “clients”. It focuses on the monographic study of the Childhood’s Social Service (CSS), a private organization working with the juvenile court of the Seine department, relying on their case files. The professional training of social workers, the framework of Parisian social services, the intervention of the State in the domain of social work complete this study to embrace the larger picture of the emergence of a new field in social action. This thesis thus shows that even with an organism symbolizing coercion at its highest state, social work cannot be presented only as a tool for social control. Although the attempt to moralize the working-class is at the core of its project, social work in practice is mostly characterized by the gap between expectations of social workers and strategies of assisted families. While social workers present themselves as “friends”, their relationship to their clients is inscribed within relations of power which combine caring with surveillance. Negotiations are constantly needed between social workers lacking judiciary and financial means to enforce their decisions and assisted families exercising their agency. Through the analysis of social work in the making, this thesis stresses the ambitions and limits of welfare policies
46
Frechon, Isabelle. "Insertion sociale et familiale de jeunes femmes anciennement placées en foyer socio-éducatif." Phd thesis, Université de Nanterre - Paris X, 2003. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00989328.
Full textAbstract:
Cette thèse a pour objectif d'analyser un type de prise en charge (placement en institution) à travers les paroles des "ex-placées", et de connaître leur insertion sociale et familiale depuis la sortie du foyer. Cette étude a été commanditée par un foyer socio-éducatif de la région parisienne qui accueille depuis 1982 des adolescentes entre 15 et 21 ans. Elles sont en rupture avec leur famille et ont été placées par le juge des enfants ou l'ASE. Comment alors étudier le devenir sans prendre en compte leur passé et l'âge des enquêtées (19-32 ans) ? Par une approche biographique, nous avons situé l'expérience du placement dans l'ensemble de la trajectoire des individus et le devenir dans un contexte de passage à la vie adulte. Pour cela, l'analyse des 136 dossiers archivés a permis de retracer l'évolution des profils familiaux et institutionnels des jeunes femmes. Le questionnaire passé auprès de 68 "ex-placées" a permis d'obtenir des données quantitatives de leur insertion professionnelle, résidentielle, familiale et sociale depuis la sortie du foyer. Enfin, 30 "récits de vie" complètent cette analyse afin d'approfondir la compréhension de ces processus d'insertion.
47
Seramethakun, Matalak. "La protection de l'enfant contre l'exploitation sexuelle : étude comparative du droit français et du droit thai͏̈landais." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10019.
Full textAbstract:
L'exploitation sexuelle se présente comme le cas le plus extrême et sordide de maltraitance. Les lois des deux pays privilégient la famille comme "protecteur de premier rang", mais en cas de carence, une intervention extérieure est nécessaire. Le législateur français a fait preuve d'innovations; le droit thai͏̈landais qui ne connait pas de telles dispositions, n'est pas démuni pour autant. La transposition du droit français est-elle nécessaire et, le cas échéant, sous quelles conditions?Sexual exploitation is presented by mean of improper treatment. Laws of two countries acknowledge a duty of their families to protect but in case of deficiency, an external intervention is necessary. French legislation is developed some of innovation matters ; whereas Thai legislation does not include any specific measures, they do not mean that the protection is inefficient. This work is to present the possibility to transposition the French principle to Thailand and the restriction on implementation
48
Arrighi, Anne-Claire. "La condition pénale de l'enfant avant sa naissance : de la non-reconnaissance à la protection." Thesis, La Rochelle, 2015. http://www.theses.fr/2015LAROD001/document.
Full textAbstract:
Débat social et juridique, la condition pénale de l’enfant à naître s’est, dans un premier temps, cristallisée autour de la question de l’interruption volontaire de grossesse. Cette question a ensuite trouvé un prolongement dans la jurisprudence criminelle relative à l’atteinte involontaire à la vie d'un enfant à naître. La situation pénale de l’enfant avant sa naissance est caractérisée par une absence de reconnaissance de sa qualité de victime. Les interrogations relatives à la condition juridique de l’enfant conçu ont également été renouvelées par les différentes lois bioéthiques et le sort réservé aux embryons surnuméraires. L’indétermination du statut juridique de l’enfant avant sa naissance trouve des éléments de réponse dans la confusion notionnelle qui règne autour de la notion de personne. Parallèlement, une analyse erronée des législations qui autorisent les atteintes portées à la vie embryonnaire sclérose sa situation juridique. La condition pénale de l’enfant avant sa naissance doit évoluer vers une reconnaissance de sa personnalité humaine. Les notions consubstantielles de personne humaine et de dignité sont les outils notionnels au service de la reconnaissance pénale de l’être avant sa naissance. Cette protection pénale de la vie anténatale doit s’organiser parallèlement à la protection pénale de la liberté procréative de la femmeSocial and legal debate, the criminal condition of the unborn child has first centered around the issue of termination of pregnancy. This issue has then found an extension in criminal case-law concerning the involuntary infringement on the life of the unborn child. The criminal situation of the child before his/her birth is characterized by a lack of identification of its status as a victim. The questions about the legal status of the conceived child have also been renewed by the various laws on bioethics and the fate of surplus embryos. Some answers about the indeterminate character of the legal status of the child before his/her birth can be found in the notional confusion which surrounds the notion of person. At the same time, an erroneous analysis of the legislations which allow attempting to damage the embryo’s life block the evolution of its legal status. The criminal condition of the unborn child must tend towards a recognition of his/her human personality. The consubstantial notions of human being and dignity will be the notional tools helping to acknowledge the criminal status of the person before his/her birth. This criminal protection of the pre-birth life must be concomitantly organized with the criminal protection of the liberty of a woman to conceive a child
49
Boudaya, Olfa. "Parents indignes et enfants en danger : profils et destins des enfants moralement abandonnés de la Seine (1881-1914)." Electronic Thesis or Diss., Paris 4, 2015. http://www.theses.fr/2015PA040041.
Full textAbstract:
En 1881, l’Assistance publique à Paris crée le service des enfants moralement abandonnés, en empruntant à la philanthropie le patronage des adolescents des milieux populaires, pour prendre en charge des mineurs des deux sexes qui échappent aux normes de socialisation (famille, école et apprentissage). Arrêtés pour vagabondage, mendicité, vol ou prostitution, ces mineurs sont destinés aux centres de correction. Par une cogestion assistance/justice, le patronage administratif introduit l’éducation préventive des mineurs de justice éducables et des enfants placés volontairement par leurs parents. Les profils de ces mineurs indiquent une précarité des familles et des carences éducatives ainsi que des abus parentaux et des déviances juvéniles. Pour assurer l’éloignement des enfants maltraités ou en danger moral de leur milieu, la loi de 1889 permet aux tribunaux de prononcer la déchéance contre les parents indignes et d’organiser la tutelle administrative. Ces pupilles de l’Assistance relèvent du placement familial, professionnel ou industriel. Alors que ce cadre normatif applique des dispositifs d’intégration sociale (famille, discipline, travail, épargne), des écoles professionnelles, de préservation ou de réforme assurent l’éducation spéciale des pupilles disciplinés, difficiles ou vicieux. En grandissant, les pupilles sont destinés à la domesticité et aux diverses activités locales bien que certains parviennent à réussir une carrière exceptionnelle. Face aux difficultés d’intégration et aux frustrations, adolescents et jeunes brisent le lien de tutelle avant la majorité. Les uns s’évadent tandis que les autres sont retirés par leurs parents ou radiés pour délinquanceTo take care of minors of both sexes beyond the common forms of socialization (family, school and vocational apprenticeship), public assistance in Paris created, in 1881, the service of children in moral danger following the philanthropy patronage of popular milieu adolescents. Arrested for vagrancy, begging, stealing, prostitution, these victims/offenders are led to correction centres. Conceived by justice/assistance cooperation, the administrative patronage introduced preventive education for children placed voluntarily by their parents and educable justice juveniles. The profiles of these minors indicate precariousness within families and educational deficiencies or parental abuse and juvenile deviance. In order to guarantee removal and re-education of abused or young in moral danger, the 1889 law allows the courts to deprive the unworthy parents from their parental authority and organize the administrative guardianship after divestiture. Becoming wards of the assistance, these children fall within the foster, professional or industrial placement. This normative framework argues for social integration devices (family, discipline, work, and thrifts) while vocational, preservation or reform schools provide special education respectively for disciplined, difficult or vicious wards. When they grow up, pupils are destined to domesticity as servants or local activities, although, some of them succeed to achieve a promising professional career. Facing integration difficulties and frustrations, the link of guardianship may be broken before the majority either by adolescents and young escape, by parent’s removal requests or by exclusion for delinquency
50
Eltashani, Mohamed. "La protection de l'enfant en droit Libyen : constats et perspectives." Thesis, Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0083.
Full textAbstract:
L’objet de cette étude est de traiter de la protection de l’enfant en droit libyen. Si la communauté internationale a œuvré pour que l’enfant soit un sujet de protection complète et spécifique, à travers divers textes, il n’en demeure pas moins que la situation de l’enfant reste disparate selon le lieu géographique et culturel où il évolue. Traiter de la situation de l’enfant en Libye, c’est d’abord faire le constat de sa situation dans un pays qui a vécu quarante deux ans de dictature, où la plupart des institutions démocratiques étaient absentes, où tous les pouvoirs étaient centralisés, où le droit a timidement évolué préférant rester dans le sillage du droit musulman. L’étude porte sur la situation de l’enfant en Libye à la lumière des normes internationales, et en comparaison avec le droit français. La première partie, concerne le statut de l’enfant dans la société libyenne qu’il soit enfant légitime ou enfant naturel. En effet, de la différence faite entre enfant légitime et enfant naturel découlent des droits différents. L’apport du droit français nous permet d’avoir une autre vision pour améliorer la protection de l’enfant en Libye qu’il s’agisse de la protection de l’enfant par sa famille, ou par l’État. Dans une seconde partie, l’étude traite comparativement, des garanties socio-éducatives et sanitaires proposées par le droit libyen et français à l’enfant, à travers l’étude de sa situation à l’école, et son droit à la santé. Enfin la protection de l’enfant contre l’exploitation économique et la délinquance reste un problème crucial dont le droit français et le droit libyen se sont saisis. Cette étude essaie d’apporter des éléments de réponses pour aider à améliorer la situation de l’enfant libyenThe purpose of this study is to address the protection of children in Libyan law. If the international community has worked to ensure that the child is a matter of complete and specific protection through various texts, not remains that the situation of the child continues to be patchy depending on his geographical and cultural location. Address the situation of children in Libya, is first of all, make a finding of its situation in a country that has experienced 42 years of dictatorship, where most of the democratic institutions were absent, where all power was centralized, where the law has evolved timidly preferring to remain in the wake of Islamic law. The study tries to provide an assessment of the situation of children in Libya in light of international standards, and comparing with the French law. The first part of this study, discuss about the status of the child in Libyan society, where it makes the difference between legitimate and natural children. What follows different rights. The finding is also done on the protection of the child by the family, or the state, to see how the Libyan law defines the roles and areas of intervention. The contribution of the state of French law allows us to have a different view, to see how we can improve the protection of children in Libya. In the second part, the study compared tackles, socio-educational and health policies offered by the Libyan and French right to the child, through the study of his situation at school, and their right to health. Finally, the protection of children against economic exploitation and crime remains a major challenge, which is why the study deals with the supply of Libyan and French law on the subject. This study attempts not only to draw up a report, but also provide some answers that may help improve the situation of the Libyan children