Academic literature on the topic 'Protection de l'enfance – France – Études comparatives'

S'il est vrai que la protection des intérêts patrimoniaux de l'enfant répond à un besoin universellement ressenti, lequel soulève des problèmes extrêmement semblables dans tous les systèmes juridiques, les modalités d'organiser cette prise en charge varie en fonction des moeurs et de l'évolution d'une société à une autre. Ces différences ont des conséquences sur l'aménagement et la mise en oeuvre des régimes de protection organisés en faveur de l'enfant. Mais il s'avère que le but commun poursuivi est de permettre à l'enfant de participer soit personnellement soit par l'entremise de son représentant légal à la vie juridique, tout en le protégeant. Cette identité des problèmes nous a conduit à examiner la manière dont les droits français et congolais organisent chacun la protection du patrimoine de l'enfant. Il résulte du parallèle établi entre les droits français et congolais quant à la protection du patrimoine de l'enfant, que leurs législations ont établi des systèmes juridiques proches par les textes qui les organisent. Ce rapprochement pourrait laisser croire à une identité des solutions. Mais, il a été démontré que cette apparente identité recèle une bonne dose d'illusion. On observe çà et là, des spécificités tant dans l'organisation que dans la mise en oeuvre de leurs dispositifs. Ces particularités tiennent principalement à la différence des valeurs culturelles et des moeurs qui prévalent dans les deux systèmes juridiques.

L’objet de cette étude est de traiter de la protection de l’enfant en droit libyen. Si la communauté internationale a œuvré pour que l’enfant soit un sujet de protection complète et spécifique, à travers divers textes, il n’en demeure pas moins que la situation de l’enfant reste disparate selon le lieu géographique et culturel où il évolue. Traiter de la situation de l’enfant en Libye, c’est d’abord faire le constat de sa situation dans un pays qui a vécu quarante deux ans de dictature, où la plupart des institutions démocratiques étaient absentes, où tous les pouvoirs étaient centralisés, où le droit a timidement évolué préférant rester dans le sillage du droit musulman. L’étude porte sur la situation de l’enfant en Libye à la lumière des normes internationales, et en comparaison avec le droit français. La première partie, concerne le statut de l’enfant dans la société libyenne qu’il soit enfant légitime ou enfant naturel. En effet, de la différence faite entre enfant légitime et enfant naturel découlent des droits différents. L’apport du droit français nous permet d’avoir une autre vision pour améliorer la protection de l’enfant en Libye qu’il s’agisse de la protection de l’enfant par sa famille, ou par l’État. Dans une seconde partie, l’étude traite comparativement, des garanties socio-éducatives et sanitaires proposées par le droit libyen et français à l’enfant, à travers l’étude de sa situation à l’école, et son droit à la santé. Enfin la protection de l’enfant contre l’exploitation économique et la délinquance reste un problème crucial dont le droit français et le droit libyen se sont saisis. Cette étude essaie d’apporter des éléments de réponses pour aider à améliorer la situation de l’enfant libyen
The purpose of this study is to address the protection of children in Libyan law. If the international community has worked to ensure that the child is a matter of complete and specific protection through various texts, not remains that the situation of the child continues to be patchy depending on his geographical and cultural location. Address the situation of children in Libya, is first of all, make a finding of its situation in a country that has experienced 42 years of dictatorship, where most of the democratic institutions were absent, where all power was centralized, where the law has evolved timidly preferring to remain in the wake of Islamic law. The study tries to provide an assessment of the situation of children in Libya in light of international standards, and comparing with the French law. The first part of this study, discuss about the status of the child in Libyan society, where it makes the difference between legitimate and natural children. What follows different rights. The finding is also done on the protection of the child by the family, or the state, to see how the Libyan law defines the roles and areas of intervention. The contribution of the state of French law allows us to have a different view, to see how we can improve the protection of children in Libya. In the second part, the study compared tackles, socio-educational and health policies offered by the Libyan and French right to the child, through the study of his situation at school, and their right to health. Finally, the protection of children against economic exploitation and crime remains a major challenge, which is why the study deals with the supply of Libyan and French law on the subject. This study attempts not only to draw up a report, but also provide some answers that may help improve the situation of the Libyan children

Le droit de la protection sociale de la mère et l'enfant est complexe notamment, du fait qu'il doit pendre en compte d'autres disciplines, comme l'économie. En France, le droit de la protection sociale de la mère et de l'enfant est renforcée malgré quelques lacunes. Ce droit est insignifiant voire inexistant en Afrique (quelques pays seulement feront l'objet de notre étude : le Cameroun, le Gabon, le Mali, la ROC ancien Zaïre, la République populaire du Congo et le Sénégal. Si en France, ce droit n'est pas à l'abri des critiques, il faut reconnaître que cet Etat ne cesse de mettre des moyens afin de réduire l'exclusion sociale et économique de la mère et de l'enfant, contrairement en Afrique où faute des moyens et pour d'autres raisons, contribuent à une grande précarité de ce couple. Mais aussi bien en France qu'en Afrique, l'avenir de la protection sociale de la mère et de l'enfant, dépendra de la prise de conscience de la part de tous les acteurs nationaux ou internationaux de la manière dont ils abordent les nouveaux risques et besoins sociaux de la mère et de l'enfant.

L’objet de cette étude est de traiter de la protection de l’enfant en droit libyen. Si la communauté internationale a œuvré pour que l’enfant soit un sujet de protection complète et spécifique, à travers divers textes, il n’en demeure pas moins que la situation de l’enfant reste disparate selon le lieu géographique et culturel où il évolue. Traiter de la situation de l’enfant en Libye, c’est d’abord faire le constat de sa situation dans un pays qui a vécu quarante deux ans de dictature, où la plupart des institutions démocratiques étaient absentes, où tous les pouvoirs étaient centralisés, où le droit a timidement évolué préférant rester dans le sillage du droit musulman. L’étude porte sur la situation de l’enfant en Libye à la lumière des normes internationales, et en comparaison avec le droit français. La première partie, concerne le statut de l’enfant dans la société libyenne qu’il soit enfant légitime ou enfant naturel. En effet, de la différence faite entre enfant légitime et enfant naturel découlent des droits différents. L’apport du droit français nous permet d’avoir une autre vision pour améliorer la protection de l’enfant en Libye qu’il s’agisse de la protection de l’enfant par sa famille, ou par l’État. Dans une seconde partie, l’étude traite comparativement, des garanties socio-éducatives et sanitaires proposées par le droit libyen et français à l’enfant, à travers l’étude de sa situation à l’école, et son droit à la santé. Enfin la protection de l’enfant contre l’exploitation économique et la délinquance reste un problème crucial dont le droit français et le droit libyen se sont saisis. Cette étude essaie d’apporter des éléments de réponses pour aider à améliorer la situation de l’enfant libyen
The purpose of this study is to address the protection of children in Libyan law. If the international community has worked to ensure that the child is a matter of complete and specific protection through various texts, not remains that the situation of the child continues to be patchy depending on his geographical and cultural location. Address the situation of children in Libya, is first of all, make a finding of its situation in a country that has experienced 42 years of dictatorship, where most of the democratic institutions were absent, where all power was centralized, where the law has evolved timidly preferring to remain in the wake of Islamic law. The study tries to provide an assessment of the situation of children in Libya in light of international standards, and comparing with the French law. The first part of this study, discuss about the status of the child in Libyan society, where it makes the difference between legitimate and natural children. What follows different rights. The finding is also done on the protection of the child by the family, or the state, to see how the Libyan law defines the roles and areas of intervention. The contribution of the state of French law allows us to have a different view, to see how we can improve the protection of children in Libya. In the second part, the study compared tackles, socio-educational and health policies offered by the Libyan and French right to the child, through the study of his situation at school, and their right to health. Finally, the protection of children against economic exploitation and crime remains a major challenge, which is why the study deals with the supply of Libyan and French law on the subject. This study attempts not only to draw up a report, but also provide some answers that may help improve the situation of the Libyan children

A cause des influences redoutables de la règle non démocratique : " une action, une voix " qui gouverne la prise des décisions aux assemblées générales et, qui s'étend également à la gestion, car c'est la majorité des actionnaires qui y choisi les dirigeants sociaux. Notre étude réside dans la description et l'analyse des garanties qui tendent à protéger la minorité des actionnaires dans les assemblées générales et pendant la gestion. L'étude est consacrée à l'étude de la protection de la minorité avant la constitution d'un préjudice et après l'apparition d'un préjudice touchant la minorité. Notre apport dans le domaine des recherches réside principalement dans la comparaison entre les systèmes juridiques français et égyptien en la matière. Également, nous exposons d'autres garanties existant dans d'autres systèmes juridiques et qui nous paraissent adéquates pour renforcer la protection de la minorité. Ceci nous permet de montrer l'importance des avantages et des inconvénients véhiculés en la matière, ainsi que de dégager une sorte de tronc commun de la protection et de mettre en relief les originalités principales des systèmes juridiques étudiés.

En Egypte, la préoccupation officielle des pouvoirs publics à l'égard de la pollution de l'environnement est apparue pour la premIère fois avec la loi du 3 février 1994 relative à la protection de l'environnement. Depuis cette date, un important dispositif juridique a été instauré pour parer, en principe, à toutes les éventualités de pollution de l'environnement. Cependant, l'expérience démontre que l'institution des règles juridiques de portée limitée ne peut suffire à aboutir à des résultats significatifs dans la lutte contre la pollution environnementale. La complexité du problème nécessite une politique environnementale respectueuse des besoins des générations présentes et futures. La manière dont la France appréhende la politique environnementale éclaire particulièrement les rapports entre la protection de l'environnement et les principes généraux du droit de l'environnement. Pour faire cette démonstration, on a suivi une approche en deux parties : le titre préliminaire, centré autour du rôle de l'autorité centrale (Ministère de l'environnement) et de l'autorité locale dans la protection de l'environnement, présente les structures politiques et administratives de l'environnement. La première partie est consacrée aux principes généraux du droit de l'environnement. Entre autre, nous y définissons les principes de précaution, de prévention, de participation, de l'information et principe pollueur-payeur. La deuxième partie porte sur les textes qui traitent certains problèmes environnementaux, telles que la pollution atmosphérique, le bruit, les déchets, la pollution de terres agricoles et la pollution du Nil.

Dans le domaine de la protection des oeuvres de l'esprit, beaucoup d'auteurs ont opposé le droit d'auteur, conception civiliste, et le copyright, approche de common law. Il serait néanmoins assez réducteur de définir le premier comme un droit respectueux de la personne accordant à celle-ci les fruits de son travail et d'assimiler la seconde à un enjeu économique sur des "marchandises" dont l'auteur se fait aisément déposséder. Dans une première partie, la comparaison des différentes oeuvres protégées et les conditions d'application de cette protection met en lumière la similitude des problèmes rencontrés, similitude qui a permis une évolution interne autonome comparable dans des systèmes a priori divergents. Bien que des différences apparaissent au niveau des fondements des deux systèmes, il existe beaucoup de traits commùns induits par des impératifs pratiques, notamment dans le domaine des nouvelles technologies. Dans une deuxième partie, la comparaison des droits accordés et de la gestion des atteintes licites ou illicites aux droits d'auteur met en évidence les dérives connues par chaque système : les droits d'auteur vers un aspect plus économique, le copyright vers une personnalisation de la protection. Peut-être tout simplement parce que la protection la plus adaptée aux problèmes rencontrés par les titulaires de droits est un juste milieu entre ces deux notions. Le droit d'auteur arbitre en effet un jeu délicat entre divers intérêts particuliers qui ne coi͏̈ncident pas toujours : intérêt de l'auteur, du public, du destinataire de l'oeuvre et des intermédiaires sur le marché. Olaceer le créateur au centre de ce jeu n'est pas toujours réalisable et réalisé en pratique. Des deux cotés de l'Atlantique, la protection devient finalement la rémunération du travail de création ou de la prise de risques et le fait que les investisseurs puisssent être protégés pour leur rôle participatif à la création témoigne de la recherche d'un équilibre pour un système plus performant.

L'étude propose une réflexion comparative sur le cheminement suivi par la protection juridictionnelle provisoire en France et en Italie, sur les fonctions dont elle est investie et, plus généralement, sur les rapports de la juridiction du provisoire et de la juridiction du fond. Elle démontre qu'a émergé un droit à une protection juridictionnelle provisoire, dont elle examine les conditions et les origines, en droit interne mais également communautaire et international privé. Corollaire indispensable de l'interdiction du déni de justice, la protection juridictionnelle provisoire est profondément nécessaire lorsque l'urgence de la situation litigieuse ne permet pas d'attendre sans préjudice la durée normale d'un procès ordinaire. La thèse met au jour des modèles de protection juridictionnelle provisoire, tantôt accessoire à l'égard d'une instance principale et nécessairement temporaire – à l'image de la mesure provisoire italienne dite " cautelare " –, tantôt indépendant de l'instance au fond et apte à une survie indéfinie – à l'instar du référé français. Le second modèle, qui connaît un essor croissant, ouvre la voie à une instrumentalisation de la protection provisoire, notamment à des fins d'économie processuelle, en évitant le déroulement des procès au fond par la satisfaction des parties dès le stade du provisoire. Ce mouvement est encore accru par le déclin de la condition de l'urgence. Il entraîne des effets subversifs, notamment au regard des règles de compétence (arbitrage, droit international), auxquels des remèdes ponctuels doivent être envisagés (rétablissement de l'urgence, subordination à l'engagement ultérieur d'une instance au fond par exemple).

Illustration d'une nouvelle ére économique, les droits incorporels patrimoniaux constituent une forme juridique éloignée du conept classique de propriété. Leur protection constitutionnelle et supralégislative est digne d'intérêt eu égard à l'évolution contemporaine de la société. Le développement du commerce et la dématérialisation des opérations économiques postulent une meilleure protection des propriétés incorporelles. Le discours juridique interne (français et héllénique) hésite à appréhender constitutionnellement une notion avant tout civiliste. Dans l'ordre juridique français, les publicistes ne se sont guére intéressés à la question de la constituitonnalisation des droits incorporels patrimoniaux. Cependant, l'interprétation évolutive des articles 2 et 17 de la Déclaration de 1789, réalisée par le Conseil constitutionnel (n°81-132 DC du 16 janvier 1982), est une prémisse favorable à la sauvegarde des droits incorporels patrimoniaux. Cette intervention juridictionnelle permet de dégager une ligne directrice protégeant les droits incorporels patrimoniaux sur le plan constitutionnel. En revanche, en Grèce, la conception matérialiste de la propriété domine. La jurisprudence hellénique n'envisage que le caractère traditionnel du droit constitutionnel de propriété. L'idée de "déréaliser" l'article 17 paragraphe 1 de la Constitution hellénique ne parvient pas à s'imposer. Ainsi, les droits incorporels patrimoniaux sont dépourvus de protection constitutionnelle. L'attitude des juges internes, confrontés, à plusieurs reprises, au dilemme de la reconnaissance de la valeur constitutionnelle ou supralégislative des droits incorporels patrimoniaux, mérite d'être analysée. L'adaptation de l'économie et, surtout, du droit positif aux nécessités contemporaines passe par la valorisation des droits incorporels patrimoniaux. Le noeud donc du problème repose sur la lecture moderne de la propriété.

Il s'agit d'une étude comparée sur le système juridique de protection du patrimoine historique et artistique brésilien d'intérêt public, prévu dans la constitution fédérale brésilienne de 1988, avec la législation française du 2 mai 1930 sur la protection des sites historiques et artistiques d'intérêt général. On y fait introduire dans le droit brésilien de l'environnement des nouveaux procédés administratifs pouvant se réaliser dans le cadre de la politique territoriale national brésilienne
It deals with a comparative study of the jury system of protection of the brasilian historic und artistic public interest, foreseen in the brasilian federal constitution of 1988, with the french legislation of may 2nd 1930 on the protection of historic artistic sites with a general interest. We hope to introduce into brasilian environmental law, some new administrative procedures to be implemented in the domaine of the brasilian political territory